Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39th PARLIAMENT, 2nd SESSION | 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION |
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JournalsNo. 36A Wednesday, December 12, 2007 |
JournauxNo 36A Le mercredi 12 décembre 2007 |
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Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following message: |
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître le message suivant : |
| Royal Assent | Sanction Royale |
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A message was received informing the Commons that, on December 12, 2007, at 8:36 p.m., Her Excellency the Governor General signified Royal Assent by written declaration to the following Bill: |
Un message est reçu avisant les Communes que, le 12 décembre 2007, à 20 h 36, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : |
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Projet de loi C-38, Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River — Chapitre no 31. |