Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 49 Le mardi 12 février 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 11 février 2008 — Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (ministre) ». |
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| 11 février 2008 — Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs) ». |
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| 11 février 2008 — M. Paquette (Joliette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 11 février 2008 — M. Easter (Malpeque) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 12 décembre 2007, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 10 avril 2008, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-1942 — 11 février 2008 — M. Cotler (Mont-Royal) — En ce qui concerne les Canadiens condamnés à mort à l’étranger, le gouvernement a-t-il une politique en matière de clémence et, dans l’affirmative : a) quand cette nouvelle politique a-t-elle été adoptée; b) de quels ministres, ministères, organismes et fonctionnaires émane-t-elle; c) quels facteurs sont pris en considération dans les décisions relatives aux demandes de clémence; d) de quels renseignements précis les représentants des Affaires étrangères et les agents consulaires ont-ils besoin au moment d’évaluer les demandes de clémence; e) quels critères faut-il respecter pour se voir accorder la clémence; f) existe-t-il un mécanisme de révision des décisions du gouvernement en matière de clémence; g) existe-t-il un mécanisme de surveillance des décisions du gouvernement en matière de clémence; h) quelle est la marche à suivre pour présenter une demande de clémence; i) existe-t-il un mécanisme pour en appeler des décisions prises en matière de clémence en vertu de la politique en vigueur; j) à quel ministre, ministère, organisme ou fonctionnaires incombe-t-il de rendre les décisions relatives aux demandes de clémence au nom du gouvernement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-451 — 11 février 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) soutenir la Déclaration universelle pour le bien-être animal aux Nations Unies; b) oeuvrer activement, en collaboration avec d'autres pays, à la promotion de cette entente. |
Affaires émanant des députés |
| S-220 — 30 janvier 2008 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport sans amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 30 janvier 2008, document parlementaire no 8510-392-42. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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