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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 49 Le mardi 12 février 2008 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 392-0263, 392-0264, 392-0272, 392-0275 et 392-0277 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-392-19-06.

Présentation de rapports de comités

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le témoignage fait devant le Comité des comptes publics par la sous-commissaire Barbara George ». — Document parlementaire n^o 8510-392-52.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 9 à 11 et 14) est déposé.

Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Coderre (Bourassa), appuyé par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), le projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (loteries), est lu une première fois.

Conformément à l’article 86.2 du Règlement, le projet de loi (ancien projet de loi S-211, 1^re session, 39^e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o392-0346);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o392-0347);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o392-0348).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions Q-1 et Q-134 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs.

Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), propose, — Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement à un comité législatif.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), — Que, compte tenu du fait que le gouvernement a déclaré que l’adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, constitue une question qui engage la confiance, et que le projet de loi a déjà passé plus de temps au Sénat qu’à la Chambre des communes, et ce, pour son adoption à toutes les étapes, et la plupart des aspects de ce projet de loi ont déjà fait l’objet d’audiences approfondies des comités parlementaires, la Chambre est d’avis que la majorité au Sénat n’accorde pas la priorité appropriée à l’adoption du projet de loi C-2, et qu'un message soit transmis au Sénat faisant appel au Sénat d’adopter le projet de loi C-2, Loi sur la lutte contre les crimes violents, d’ici le 1^er mars 2008. (Affaires émanant du gouvernement n^o 3)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 40 -- Vote n^o 40)
POUR : 172, CONTRE : 27
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Albrecht Allen Allison Ambrose Anderson André Arthur Asselin Bachand Baird Barbot Batters Bellavance Benoit Bernier Bezan Bigras Blackburn Blais Blaney Bonsant Bouchard Boucher Bourgeois Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Brunelle Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Cardin Carrie Carrier Casson Chong Clement Comuzzi Crête Cummins Davidson Day DeBellefeuille Del Mastro Demers Deschamps Devolin Doyle Duceppe Dykstra Emerson Epp Faille Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Freeman Gagnon Galipeau Gallant Gaudet Goldring Goodyear Gravel Grewal Guay Guergis Guimond Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kotto Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lake Lauzon Lavallée Lebel Lemay Lemieux Lessard Lévesque Lukiwski Lunn Lunney Lussier MacKay (Central Nova) MacKenzie Malo Manning Mark Mayes Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Menzies Merrifield Miller Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Mourani Nadeau Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Ouellet Paquette Paradis Perron Petit Picard Plamondon Poilievre Prentice Preston Rajotte Reid Richardson Ritz Roy Scheer Schellenberger Shipley Skelton Smith Solberg Sorenson St-Cyr St-Hilaire Stanton Storseth Strahl Sweet Thi Lac Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Vincent Wallace Warawa Warkentin Watson Williams Yelich Total: -- 172
NAYS -- CONTRE Angus Atamanenko Bell (Vancouver Island North) Bevington Black Charlton Chow Christopherson Comartin Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Davies Dewar Godin Julian Layton Marston Martin (Winnipeg Centre) Masse Mathyssen McDonough Mulcair Nash Savoie Siksay Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Wasylycia-Leis Total: -- 27
PAIRED -- PAIRÉS Lalonde Pallister

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs, soit renvoyé immédiatement à un comité législatif.

Le débat se poursuit.

À 16 h 32, conformément à l'article 73(1) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 13 février 2008, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), dont un comité a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 3).

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 4, soit modifié par suppression des lignes 14 à 18, page 2.

Motion n^o 2 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 25 à 35, page 4, de ce qui suit :

« d’un candidat, la date de désignation, au sens de l’article 478.01, dans le cas d’un candidat à l’investiture, la fin de la course à la direction dans le cas d’un candidat à la direction et, dans le cas d’un parti enregistré ou d’une association enregistrée, la fin de l’exercice au cours duquel le prêt a été consenti est réputée constituer une contribution apportée au candidat, au candidat à l’investiture, au candidat à la direction, au parti enregistré ou à l’association enregistrée, selon le cas, à la date à laquelle le prêt a été consenti. »

Motion n^o 3 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 29 et 30, page 5, de ce qui suit :

« créancier; l’association enregistrée en cause ou, faute d’association, le parti est responsable du paiement de la créance comme s’il était caution. »

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant l'étude du projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, un député autre que le parrain, le député de Mississauga—Brampton-Sud, puisse proposer les motions d'adoption à l'étape du rapport et de la troisième lecture.

Ordres émanant du gouvernement

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 3).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Affaires émanant des députés

À 17 h 39, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), au nom de M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud), appuyé par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence, sans amendement.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur le sommaire annuel d'information des permis d'acier pour l'année 2007, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. 13 (3^e suppl.), art. 1. — Document parlementaire n^o 8560-392-525-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

Débat d'ajournement

À 18 h 2, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.