Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 56 Le jeudi 28 février 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 27 février 2008 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments provenant d’un animal cloné) ». |
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| 27 février 2008 — M. Batters (Palliser) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cautionnement en cas d’infraction constituant des sévices graves à la personne) ». |
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| 27 février 2008 — M. Bagnell (Yukon) — Projet de loi intitulé « Loi constituant la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique et rétablissant l'Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens ». |
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| 27 février 2008 — M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2072 — 27 février 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne les sanctions du gouvernement contre la Birmanie : a) quels sociétés, particuliers et fonds de pension publics ont des investissements directs en Birmanie et combien totalisent leurs investissements; b) quels sociétés, particuliers et fonds de pension publics ont des investissements indirects par l'intermédiaire de sociétés tierces en Birmanie et combien totalisent leurs investissements; c) quels sociétés, particuliers et fonds de pension publics ont été touchés par les sanctions du gouvernement contre la Birmanie; d) combien d’investissements canadiens le gouvernement estime-t-il avoir empêchés par ses sanctions contre la Birmanie? |
| Q-2082 — 27 février 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne l’embauche par le gouvernement de personnel temporaire de l’extérieur au cours des cinq dernières années : a) combien le gouvernement a-t-il affecté en tout à ces services à chaque année et au cours de la période de cinq ans; b) quelles sommes chaque ministère affecte-t-il à chaque année à ces services; c) combien le gouvernement a-t-il dépensé à chaque année, par ministère ou agence fédérale, dans la seule région de la capitale nationale; d) comment ces marchés de services se ventilent-ils entre les provinces; e) quelles sont les entreprises avec lesquelles le gouvernement a conclu des marchés de services de personnel temporaire; f) quelle est la valeur totale des marchés octroyés annuellement à chacune de ces entreprises; g) combien de personnes les agences de personnel temporaire ont-elles embauchées, par année et au cours de la période de cinq ans, pour assurer des services au gouvernement fédéral dans l’ensemble du pays et dans la région de la capitale nationale; h) à chaque année, combien d’employés temporaires chaque ministère ou agence a-t-il embauchés à l’échelle nationale et dans la région de la capitale nationale? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-38 — 27 février 2008 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du Plan de soutien aux autorités civiles signé le 14 février 2008 par Commandement Canada et le « Northern Command » des États-Unis. |
Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 27 février 2008 — M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement exiger le remboursement des 2,1 millions de dollars que le gouvernement avait versés à Brian Mulroney en 1997 sur la foi d’informations trompeuses, fausses et incomplètes. |
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| 27 février 2008 — M. Thibault (Nova-Ouest) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait cesser de temporiser et entamer immédiatement l’enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-253† — 28 novembre 2007 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE), dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements. |
| Reprise du débat sur les motions du groupe no 1. |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 21 mars 2007, document parlementaire no 8510-391-190. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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