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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 056
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 28 février 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 056
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 28 février 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
Budget principal des dépenses de 2008-2009
Le président du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la Gouverneure générale transmet le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, qui s'est déroulée à Reykjavik, en Islande, le 1er juin 2007.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, intitulé CBC/Radio-Canada: Définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution.
Au cours de la dernière année, le comité a rencontré et entendu un large éventail d'intervenants et de résidants de toutes les régions du pays. Les membres du comité remercient tous ceux qui ont participé aux travaux. Ils ont été impressionnés par le vif intérêt manifesté par les nombreuses personnes qui ont assisté aux audiences du comité et qui y ont participé activement, à Ottawa et ailleurs, en exprimant leurs opinions et leurs sentiments quant à l'avenir de notre radiodiffuseur public national.
Compte tenu de cette participation et des centaines de lettres reçues, le comité est convaincu que les Canadiens tiennent fermement à avoir un radiodiffuseur public national fort, qui reflète rigoureusement l'ensemble de la population du pays.
Ressources humaines, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité demande un délai supplémentaire de 30 jours de séance pour étudier le projet de loi C-265.
[Français]
Conformément à l'alinéa 97.1(3)a) du Règlement, une motion d'adoption du rapport est réputée proposée, la question est réputée mise aux voix, et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 5 mars 2008, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des finances concernant le projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées).
Loi sur les initiatives de paix du Canada
demande à présenter le projet de loi C-515, Loi visant à assurer la présentation au Parlement de rapports annuels sur les initiatives de paix du Canada.
-- Monsieur le Président, j'ai le plaisir ce matin de présenter un projet de loi qui, selon moi, intéresse non seulement les Canadiens, mais aussi les gens du monde entier en ce qui concerne leurs relations avec leurs propres gouvernements.
Ce projet de loi exige du ministre des Affaires étrangères qu’il dépose un rapport annuel établissant les réalisations du Canada en matière de promotion de la paix et de la sécurité internationales, de diplomatie publique et d’édification et de maintien de la paix par l’intermédiaire des Nations Unies et d’autres organisations multilatérales.
Il s'agit là d'un des grands défis de notre temps. Nous contractons diverses obligations. Toutefois, nous présentons peu de rapports systématiques aux Canadiens par l'entremise du Parlement sur les résultats de nos efforts. S'il n'est pas important de faire rapport aux Canadiens à ce sujet, je me demande bien ce qui peut l'être. Je recommande à tous les députés d'appuyer ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, cette semaine encore, j'ai le plaisir et l'honneur de présenter une pétition qui a été dûment certifiée conformément à l'article 36 du Règlement et, grâce aux efforts de B'nai Brith Canada, de souligner trois choses au nom des quelque 150 pétitionnaires de la région du Grand Toronto.
Premièrement, les pétitionnaires remercient les Canadiens et le Canada d'avoir réagi si favorablement à une pétition antérieure qui a conduit au rapatriement de la dépouille de trois soldats israéliens disparus au combat, soit Omar Suad, Benny Avraham et Adi Avitan.
Deuxièmement, ils veulent mettre l'accent sur le fait que cinq autres soldats demeurent introuvables, soit Yehuda Katz, Zvi Feldman, Zecharya Baumel, Ron Arad et Guy Hever.
Troisièmement, ils demandent au Parlement de continuer d'exercer des pressions sur le Hezbollah et les États qui le parrainent, soit le Liban, la Syrie et l'Iran, pour que le principe moral de la libération des otages, principe cher aux adeptes de la foi juive et à toutes les personnes de bonne volonté dans le monde entier, soit respecté. Les pétitionnaires veulent que tous les moyens raisonnables, y compris les sanctions et la rupture des liens diplomatiques, soient utilisés pour que le statut de ces soldats puisse être vérifié et qu'ils soient rendus à leurs familles en Israël, eux ou leurs dépouilles.
Monsieur le Président, au nom des bons électeurs de Saskatoon—Wanuskewin, plus particulièrement ceux des villes de Saskatoon, de Martensville, de Borden, de Langham et de Warman, je veux présenter une pétition demandant au Parlement de tenir immédiatement un nouveau débat sur la définition du mariage et de réaffirmer, comme en 1999, que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, à l'exclusion de toutes les autres formes d'union.
Les pétitionnaires désirent que le Parlement prenne toutes les mesures nécessaires pour revenir à cette définition traditionnelle et hétérosexuelle du mariage.
Les droits des enfants à naître
Monsieur le Président, j'ai une deuxième pétition à présenter qui provient des bons électeurs de ma circonscription, Saskatoon—Wanuskewin, dans les villes de Radisson, de Langham, de Saskatoon, de Borden et de Dalmeny.
Les pétitionnaires aimeraient attirer l'attention sur l'une de leurs préoccupations, qui est partagée par d'autres personnes. En vertu de la loi fédérale actuelle, les enfants à naître ne sont pas considérés comme des victimes de crimes violents. Lorsqu'une femme enceinte se fait agresser ou tuer au Canada, il n'y a pas de protection juridique offerte aux enfants à naître et aucune accusation ne peut être portée.
Les pétitionnaires signalent que, d'après les résultats d'un sondage Environics, 72 p. 100 des Canadiens sont en faveur de l'adoption de lois qui protégeraient un enfant à naître d'actes de violence commis contre sa mère qui pourraient le blesser ou le tuer.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter des dispositions législatives qui reconnaîtraient les enfants à naître en tant que victimes distinctes quand ils sont blessés ou tués lorsqu'un crime violent est commis contre leur mère, de sorte que deux accusations seraient portées dans un tel cas, au lieu d'une seule. Les pétitionnaires demandent cette mesure de protection pour combattre la violence contre les femmes et leurs enfants à naître.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne l’admissibilité des projets d’infrastructure sportive au programme Chantiers Canada: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour annoncer le programme et lancer un appel de demandes relatives à des projets d’infrastructure sportive; b) combien de demandes ont été reçues et combien étaient admissibles; c) en quoi consistaient les demandes d’infrastructure présentées; d) au total, combien de fonds ont été affectés à des infrastructures sportives dans le cadre du programme Chantiers Canada; e) quelles demandes ont été acceptées?
L'hon. Lawrence Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la question a), le 6 novembre 2007, le premier ministre annonçait les détails du plan d’infrastructure de 33 milliards de dollars, Chantiers Canada, lequel inclut le Fonds Chantiers Canada de 8,8 milliards de dollars qui sera utilisé pour investir dans l’infrastructure de purification de l’eau et de traitement des eaux usées, le réseau routier national de base, le transport en commun, l’énergie verte, et les installations sportives entre autres catégories d’infrastructure. À ce jour, le gouvernement du Canada a déjà déterminé, et annoncé, un certain nombre de priorités à l’échelle nationale, notamment le Centre of Sport Excellence à Calgary. Tous les détails du plan Chantiers Canada se trouve sur le site web du premier ministre ainsi que le site d’Infrastructure Canada.
En réponse à la question b), le Fonds Chantiers Canada a deux volets dans chaque province; le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Dans le cadre du volet Grandes infrastructures, les projets seront négociés entre les différents gouvernements. Le gouvernement du Canada a déjà déterminé un certain nombre de priorités à l’échelle nationale, notamment le Centre of Sport Excellence à Calgary. Cette annonce prioritaire indique que le gouvernement du Canada envisagera de financer ce projet lorsqu’une entente-cadre aura été conclue avec l’Alberta à la condition que le projet réponde à toutes les exigences fédérales d’admissibilité applicables aux termes du Fonds Chantiers Canada.
Aux termes du volet Collectivités, seule la Nouvelle-Écosse a soumis une première série de demandes jusqu’à présent. Étant donné que l’infrastructure sportive n’était pas au nombre des secteurs cibles pour la province lors de ce premier appel de propositions, aucun projet d’infrastructure sportive n’a été présenté. Aucune autre province ou territoire n’a encore lancé le processus de demandes dans le cadre du volet Collectivités, ce qui ne se produira peut-être qu’après qu’une entente-cadre avec le Canada aura été conclue.
En réponse à la question c), veuillez référer à la partie (b).
En réponse à la question d) veuillez référer à la partie (b).
En réponse à la question e) veuillez référer à la partie (b).
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 167 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Plaît-il à la Chambre que la question no 167 soit transformée en ordre de dépôt de document?
Des voix: D'accord.
Combien la Commission de la capitale nationale a-t-elle dépensé chaque année, de 1997 à 2007 inclusivement, en poinsettias et autres cadeaux de Noël destinés aux députés et aux sénateurs du Parlement, aux députés de l’Assemblée législative de l’Ontario, aux députés de l’Assemblée nationale du Québec, à des élus municipaux et à d’autres personnalités non élues, et ce, par catégorie de destinataires, ainsi qu’en frais d’expédition et de livraison de ces cadeaux?
(Le document est déposé)
Recours au Règlement
Les amendements apportés par le comité au projet de loi C-21 -- Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le 14 février 2008 par le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits au sujet des amendements apportés par le comité au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
Je voudrais remercier le secrétaire parlementaire ainsi que les députés d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, de Nunavut et de Winnipeg-Centre-Sud pour leurs contributions à cet égard.
[Français]
Lors de son intervention, l'honorable secrétaire parlementaire m'a demandé de me prononcer sur la recevabilité de deux amendements au projet de loi C-21 adoptés par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Il soutient que ces amendements vont au-delà de la portée du projet de loi et devraient être jugés irrecevables.
L'honorable secrétaire parlementaire a ensuite fait état des principaux éléments du projet de loi C-21, à savoir une disposition abrogeant l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, une disposition prévoyant un examen des effets de cette abrogation et, enfin, une disposition transitoire ayant trait aux autorités autochtones. Essentiellement, il a affirmé — avec raison selon moi — que le principe et la portée du projet de loi se rapportent ainsi à l'abrogation de l'article 67.
[Traduction]
Dans son exposé, l’honorable secrétaire parlementaire a fait valoir en outre que, lorsqu’un comité examine un projet de loi qui a été approuvé par la Chambre à l’étape de la deuxième lecture, il ne peut y apporter que des amendements qui respectent le principe du projet de loi et ne dépassent pas sa portée. Sur ce point également, la présidence partage l’avis de l’honorable secrétaire parlementaire.
Toutefois, avant de poursuivre, il serait peut-être utile de passer en revue l’objet des deux amendements contestés. Le premier amendement vise à ajouter une disposition de non-dérogation, soit l’article 1.1. Cet amendement prévoit que l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne ne peut être interprétée de manière à porter atteinte aux droits ou libertés [existants] —ancestraux, issus de traités ou autres — des peuples des Premières Nations du Canada et il énumère ensuite certains de ces droits ou libertés.
L’honorable secrétaire parlementaire allègue que cet amendement donne « un nouvel objectif au projet de loi et va donc au-delà de la portée du projet de loi C-21 ».
Le second amendement contesté est une disposition interprétative qui a été ajoutée en tant que nouvel article 1.2. Cet article précise que, pour les plaintes en matière de droits de la personne, la Loi doit être interprétée et appliquée de manière à tenir compte « des traditions juridiques et des règles de droit coutumier des Premières Nations ».
La présidence du Comité avait jugé cet amendement irrecevable au motif qu’il dépassait la portée du projet de loi. Or, cette décision a été renversée à la suite d’un appel, et le Comité a ensuite adopté l’amendement.
[Français]
La présidence a examiné les deux amendements en question ainsi que les délibérations pertinentes du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord qui ont trait au projet de loi C-21 dans sa version adoptée à l'étape de la deuxième lecture. Il ne fait aucun doute que les longues délibérations du comité marquent le sérieux dont ont fait preuve les députés dans l'étude de cette question.
[Traduction]
Dans des cas comme celui-ci, le Président peut être appelé à revoir, strictement du point de vue procédural, ce qui s’est passé en comité en ce qui concerne la justesse d’une décision de la présidence du comité ou même son annulation par le comité.
Comme je l’ai expliqué au moment où la question a été soulevée pour la première fois:
[…] La présidence joue effectivement le rôle d'une cour d'appel, en quelque sorte, en ce qui concerne les décisions des comités portant sur la recevabilité d'amendements pour certaines fins. Ceux-ci peuvent aller au-delà de la portée du projet de loi ou au-delà des principes du projet de loi renvoyé au comité à l'étape de la deuxième lecture.
Dans le cas qui nous occupe, on me demande simplement de me prononcer sur la recevabilité des deux amendements en question, plus particulièrement de décider s’ils sont à l’intérieur ou au-delà de la portée du projet de loi C-21.
J’ai affirmé auparavant que j’étais d’accord avec l’honorable secrétaire parlementaire pour dire que le principe et la portée du projet de loi ont trait à l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Je conclus maintenant, après un examen approfondi des questions de procédure en cause, qu’aucun des deux amendements contestés (c’est-à-dire les nouveaux articles 1.1 et 1.2) ne porte atteinte à ce principe.
De l’avis de la présidence, aucun des deux amendements ne restreint ni n’élargit l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, ni n’entre en conflit avec cette abrogation qui — point sur lequel nous semblons être tous d’accord — constitue le principe du projet de loi C-21.
Le nouvel article 1.1 expose le cadre des droits autochtones existants. Le nouvel article 1.2 fait mention de la nécessité de « tenir compte » des traditions juridiques et des règles de droit coutumier des Premières Nations lors du règlement des éventuelles plaintes qui pourront être déposées au titre de la Loi grâce à l’abrogation de l’article 67.
Comme l’a affirmé l’honorable députée de Winnipeg-Centre-Sud: « Tel qu’il a été modifié, le projet de loi continue de proposer l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il continue de proposer un examen et une période de transition visant ladite abrogation ». En résumé, aucun des deux amendements n’ajoute de conditions empêchant la prise d’effet de l’abrogation de l’article 67. Les deux amendements viennent plutôt donner une orientation générale, et ce, dans un contexte propre aux Premières Nations.
[Français]
Pour ces motifs, je conclus que les deux amendements apportés au projet de loi C-21 à l'étape du comité sont recevables. Je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir soulevé cette question.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'Exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 février, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
La dernière fois que la Chambre a été saisie de cette question, le député de Scarborough—Guildwood avait la parole et il lui restait quatre minutes pour conclure son intervention. J'invite donc le député de Scarborough—Guildwood à prendre la parole.
Monsieur le Président, je reprends mon discours, dans lequel je comparais les habitudes de dépense du gouvernement à celles de Paris Hilton. Cependant, on peut dire que Paris Hilton, au moins, dépense son propre argent, de l'argent pour lequel elle n'a pas travaillé mais qu'elle a reçu en héritage, tout comme c'est le cas du gouvernement. Le gouvernement actuel a hérité d'une grosse somme d'argent. Ce n'est pas son argent qu'il dépense, mais il le dépense comme un fou.
Voici ce qu'on peut lire dans le Globe and Mail d'hier:
Après deux années de folles dépenses et de fortes réductions d'impôt, [le ministre des Finances] aboutit maintenant à sa propre version de la comptine de la mère Hubbard.
Dans cette comptine, l'armoire de la mère Hubbard est vide et elle n'arrive pas à trouver un os pour son pauvre chien. À Ottawa, on est mal pris. On prévoit que les recettes de 2008-2009 vont être inférieures à celles de 2007-2008, et [le ministre des Finances] doit maintenant assumer les conséquences d'avoir pratiquement vidé l'armoire au moment de l'énoncé économique de l'automne dernier, surtout avec sa réduction d'un point de pourcentage du taux de la TPS.
Aujourd'hui, avec un ralentissement marqué de l'économie, le ministre est obligé de ménager, de gratter les fonds d'armoires et de se prémunir contre le risque tout à fait réel et persistant d'un déficit.
Pour l'Ontario, c'est du déjà vu. C'est le même film d'horreur que nous avons déjà vécu. Le ministre des Finances, de concert avec Mike Harris, a fait nettement baisser les recettes de l'Ontario. Lorsque la population de l'Ontario leur a montré la porte, l'armoire était bel et bien vide et M. McGuinty a hérité d'un déficit de pratiquement 6 milliards de dollars.
Cependant, dans l'intervalle, nous avons eu droit à un certain nombre d'entourloupettes. Dans l'un des budgets précédant les élections, le gouvernement de l'Ontario, voulant éviter d'afficher un déficit et camoufler sa prodigalité, a mis en vente certains éléments d'actifs d'assez bonne valeur, le principal étant l'autoroute 407. Il a vendu cette autoroute à environ 25 p. 100 de sa valeur. L'acheteur l'a finalement revendue deux ou trois ans plus tard en réalisant un bénéfice fort intéressant.
Le ministre des Finances n'a plus d'argent. Que fait-il? Il crée une diversion avec ce compte d'épargne pour les contribuables. La plupart des investisseurs bien conseillés investiront la majeure partie de leurs économies dans un REER et obtiendront un allègement fiscal. Les intérêts et les revenus resteront libres d'impôts jusqu'à ce qu'ils encaissent leurs REER. S'il leur reste des économies après cela, ils investiront peut-être dans un REEE et bénéficieront d'une aide gouvernementale. S'il leur reste encore des économies, comme c'est le cas, j'en suis sûr, pour une ou deux personnes dans cette Chambre, ils pourront les investir dans ce compte d'épargne.
Ce compte est parfait pour le 1 p. 100 des gens ayant les revenus les plus élevés au pays, mais pour le reste de la population, il est pour ainsi dire inutile. Voilà bien du tapage pour absolument rien. Ce programme coûtera 5 millions de dollars en revenus perdus au Trésor public la première année. Les députés savent-ils ce que l'épargnant moyen obtiendra avec un taux d'intérêt de 4 p. 100? Quatre-vingt-douze dollars.
Si je me présente à ma banque pour ouvrir un de ces comptes d'épargne, on s'empressera de satisfaire à ma demande. Les députés savent-ils toutefois ce que la banque va faire? Elle va exiger des frais de 200 $ pour gérer un compte d'épargne de 5 000 $ qui me rapportera 92 $ d'intérêt. Donc, si je devais investir dans un de ces comptes d'épargne, en supposant d'abord qu'il me reste de l'argent pour le faire, j'essuierais une perte de 100 $ en suivant les conseils du ministre des Finances.
L'autre contradiction d'importance que les conservateurs n'ont pas vraiment saisie, c'est qu'en procédant à cette monstrueuse baisse de la TPS, ils encouragent la consommation et découragent la productivité, et ils tentent ensuite de pousser les gens à épargner avec ce petit compte dérisoire. Souhaitent-ils que nous consommions ou que nous épargnions? Ce budget fait beaucoup de bruit pour rien...
Je regrette d'interrompre le député. C'est la deuxième fois que je dois le faire en 24 heures et j'en suis désolé.
Questions et observations. Le député de Burlington a la parole.
Monsieur le Président, mon collègue, qui siège avec moi au Comité des finances, a parlé du compte d'épargne libre d'impôt de façon plutôt désobligeante.
Nous ne faisons pas oeuvre de pionniers à cet égard. Ce genre de compte existe en Grande-Bretagne depuis plus de dix ans et s'est avéré un outil financier utile pour ceux qui ont de l'argent, pour les personnes à revenu moyen et pour les petits salariés.
Compte tenu de l'information que nous avons reçue ces derniers jours quant au succès que connaît ce programme en Angleterre, le député pourrait-il nous expliquer pourquoi ce programme ne fonctionnerait pas au Canada? Pourquoi ce système, qui fonctionne dans un pays très semblable au nôtre sur le plan de la répartition des ressources financières et des possibilités d'accès aux outils financiers, ne fonctionnerait-il pas au Canada?
Monsieur le Président, j'aimerais que le gouvernement fasse preuve de cohérence pour une fois. Il s'agit de sa troisième tentative et il semble toujours aussi désorganisé. Il axe tous ses efforts d'allégement fiscal sur la réduction d'une taxe à la consommation, ce qui encourage la consommation et réduit l'épargne. À l'heure actuelle, l'épargne est pratiquement au point mort et, dans bien des cas, nous voyons un taux d'épargne négatif, ce qui n'est pas bon pour un pays.
Un point de pourcentage de TPS rapporte environ 5 milliards de dollars par année. Les conservateurs ont donc renoncé à des recettes de 5 milliards de dollars provenant de la taxe de consommation et ils nous présentent maintenant un beau petit plan d'épargne qui leur fera perdre 5 millions de dollars.
Le gouvernement n'est pas cohérent, un point c'est tout. L'idée n'est pas mauvaise en théorie, mais les députés d'en face ne savent même pas comment appliquer une bonne théorie économique.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé l'analogie avec la mère Hubbard, entre autres, mais une question me brûle les lèvres lorsque j'entends qu'on dénonce ainsi le budget, comme on a dénoncé auparavant la mise à jour économique présentée l'automne dernier et tous les allégements fiscaux consentis aux consommateurs canadiens et les bienfaits économiques qui en découlent. Le député a-t-il vraiment l'intention d'appuyer le budget?
Monsieur le Président, nous avons un drôle de gouvernement, car il ne veut pas réellement gouverner. Il veut seulement se payer du bon temps. Cela fait plusieurs fois qu'il nous tend un revolver chargé et nous demande d'appuyer sur la détente. On dirait que les conservateurs attendent seulement que les libéraux mettent fin à leurs souffrances.
C'est très divertissant de les regarder se tortiller. Ils nous demandent chaque jour de mettre fin à leurs souffrances. Ils admettent ainsi qu'ils forment un gouvernement incompétent et que la population canadienne mérite mieux.
Lorsque les Canadiens seront prêts à aller aux urnes, nous ferons ce que les conservateurs nous demandent.
Monsieur le Président, j'aimerais poser deux questions à mon collègue concernant ce compte d'épargne.
Premièrement, je veux m'assurer que j'ai bien compris. Le député dit-il que le gouvernement a mis en place des mesures pour inciter les consommateurs à dépenser énormément et à s'endetter et que, comme il faut maintenant remédier à la situation, il propose deux programmes pour compenser?
Deuxièmement, d'après les calculs du député, combien une personne gagnerait-elle mensuellement? Il faut être riche pour pouvoir économiser 5 000 $, mais quel gain une personne bien nantie ferait-elle en faisant des versements mensuels pour mettre une telle somme de côté au bout d'un an?
Monsieur le Président, généralement parlant, on estime qu'une personne gagnerait environ 200 $ libres d'impôt, à un taux d'intérêt de 4 p. 100.
Si une personne était imposée au taux maximal, de près de 50 p. 100, elle économiserait environ 100 $. Certains ont calculé que l'économie serait d'approximativement 90 $. Il serait donc possible d'économiser 90 $ pendant l'année et l'impôt sur cette somme serait différé. Ce serait fantastique pour les gens qui ont 17 000 $ ou 18 000 $ à investir dans leur régime enregistré d'épargne-retraite, mais je ne sais pas combien de milliers de dollars il faudrait investir ailleurs, notamment dans les économies des enfants.
Pour les gens qui peuvent mettre 25 000 $ ou 30 000 $ de côté, je n'en connais pas beaucoup dans cette enceinte et encore moins parmi ceux qui nous regardent à la télévision, je dirais que cette mesure serait bonne. Ce serait fantastique pour eux, mais en pratique, cette mesure ne bénéficiera qu'à un très petit nombre.
C'est ce qu'on peut voir dans le budget du gouvernement, qui s'attend à ce que le trésor renonce à des recettes de 5 millions de dollars, ce qui ne représente même pas une erreur d'arrondissement dans le budget fédéral. Par conséquent, nous sommes face à une énorme contradiction. Le gouvernement a misé dans un premier temps sur la taxe à la consommation et, maintenant, il offre des avantages fiscaux pour favoriser l'épargne. Il serait bien qu'il se branche.
Monsieur le Président, je vais parler un peu d’un thème que mon collègue vient de souligner. Il s’agit du compte d'épargne libre d'impôt. Je voudrais faire quelques observations sur ce point, puis sur la situation financière du gouvernement à l’heure actuelle.
Le ministre des Finances a présenté le compte d’épargne libre d’impôt comme étant la pièce maîtresse de ce budget. Comme nous le savons, il permettra aux Canadiens de déposer 5 000 $ dans un compte libre d’impôt. La possibilité de report de la somme admissible est illimitée. En d’autres termes, si les contribuables n’y ont pas déposé une certaine partie de leur contribution maximale au cours d’une année, ils peuvent la reporter à une autre année. On peut y effectuer des retraits libres d’impôt à tout moment.
Il s’agit en fait d’un compte d’épargne survalorisé. Dans son discours du budget, le ministre s’est fait un devoir de préciser que c’était le moyen d'investissement le plus important que le gouvernement ait mis en place depuis l’avènement du REER.
En surface, il comporte quelques aspects satisfaisants et, dans un instant, je vais en parler en détail et souligner d’où cela provient. Toutefois, je vais également faire le point pour les Canadiens qui regardent, qui ont pu lire ou entendre parler un peu du compte libre d’impôt et qui pensent que c’est une panacée pour eux et un outil financier utile.
En faisant le suivi de ce que mon collègue devait dire, je veux m’assurer que les gens comprennent cela. Il ne s’agit aucunement d’un substitut au REER. Les sommes déposées dans ce compte ne font l’objet d’aucune déduction fiscale. C’est un aspect très important que le ministre des Finances n’a pas, à mon avis, fait ressortir assez clairement. Le compte libre d’impôt n'offre pas de possibilité pour le conjoint. En d’autres termes, on ne peut pas ouvrir un compte pour un conjoint et y déposer de l’argent en son nom. Le plafond de 5 000 $ est environ trois fois inférieur à ce qui est permis par le REER.
Qui en profite? C’est la question clé. En en parlant dans la toute première phrase de son discours du budget, le ministre des Finances a donné l’impression que tous les Canadiens bénéficieraient de son nouveau compte d’épargne après impôt. Ce n’est, toutefois, pas le cas. Les seules personnes qui bénéficieront vraiment de ce nouveau programme fiscal, ce sont celles qui ont déjà pleinement investi dans le REER. Pourquoi épargnerait-on dans un compte d’épargne libre d’impôt si l'on a 2 000 $ à placer, au lieu d'investir la somme dans un REER? Si les gens investissent dans un REER, ils peuvent retirer jusqu’à la moitié de leurs cotisations, soit 1 000 $, qu’ils peuvent alors déduire de leur revenu imposable.
Or, ce plan n'offre pas un tel avantage fiscal. Pourquoi donc participer à ce programme? Pourquoi les gens qui n'ont pas d'argent y participeraient-ils? Ils n'y participeraient pas, évidemment. Comme notre collègue l'a dit un peu plus tôt, le taux d'épargne national aujourd'hui est égal à zéro, il est nul. En fait, la plupart des familles canadiennes dépensent plus d'argent qu'elles n'en gagnent. La famille canadienne moyenne d'aujourd'hui s'endette de 116 $ pour chaque tranche de 100 $ d'actif.
Cela montre que la situation financière des Canadiens est mal gérée. Nous nous endettons constamment. Les familles sont forcées de s'endetter de plus en plus, mois après mois, pour pouvoir mettre assez d'essence dans la mini-fourgonnette, pour permettre à leurs enfants d'étudier et pour faire leurs paiements hypothécaires énormes à cause du prix faramineux de l'immobilier. Les Canadiens d'aujourd'hui n'accumulent pas de richesse. Pourquoi investiraient-ils l'argent qu'ils n'ont pas dans un compte d'épargne libre d'impôt?
La plupart des électeurs de ma circonscription connaissent des difficultés financières. Si on veut comparer ce compte d'épargne libre d'impôt à un REER, comme je l'ai dit il y a un instant, on doit tenir compte du montant que les gens investissent dans leur REER aujourd'hui. Or, ils investissent 7 p. 100 du montant total auquel ils auraient droit. Nous avons tous un montant maximal que nous pouvons verser dans un REER. Les Canadiens choisissent dans l'ensemble de ne pas verser dans leur REER 93 p. 100 de l'argent qu'ils pourraient y investir chaque année. Pourquoi donc, puisque c'est si avantageux? Parce qu'ils n'ont pas cet argent. Quelle est donc l'utilité d'un compte d'épargne libre d'impôt?
Le Comité des finances s'est réuni hier. Je vois mon collègue, le député de Burlington, de l'autre côté de la Chambre. Il était présent lors de cette réunion. On a posé la question suivante à un représentant de l'Agence du revenu du Canada: combien en coûtera-t-il au percepteur des impôts du Canada pour mettre en oeuvre ce nouveau plan formidable que le ministre des Finances a annoncé? Le représentant n'avait aucune idée des coûts administratifs de ce plan. Il pourrait coûter des centaines de millions de dollars, qui sait?
Qui devra payer la note? Mes électeurs, en fait les électeurs en général, qui n'ont pas d'économies et n'ont pas d'argent à investir dans un REER. Par conséquent, pourquoi investiraient-ils dans un compte d'épargne libre d'impôt? Cette nouvelle mesure est donc une merveilleuse idée pour le ministre des Finances, une idée accrocheuse, mais qui tombe à plat et ne signifie absolument rien une fois prononcées les premières phrases de son discours du budget.
D'où vient l'idée de ce plan? En fait, on en parle depuis un bon bout de temps. J'avouerai même que, lorsque je siégeais au Parlement en tant que député conservateur, ce dont je m'excuse en avouant librement mon erreur, j'ai présenté au ministre des Finances un rapport dont j'étais l'auteur, où je mentionnais un plan de compte d'épargne libre d'impôt. Je conseillais même au ministre des Finances de mettre en oeuvre un tel plan, en précisant que, sans être une panacée, il aurait tout de même certains avantages.
Dans ce rapport prébudgétaire, je disais donc au ministre des Finances que ce pourrait être une idée tout à fait acceptable, sans pour autant être une panacée. Cependant, je lui disais également que nous avions besoin d'une réduction de l'impôt sur le revenu. C'est la pierre angulaire de toute réforme fiscale, une mesure significative pour mes électeurs et certainement pour la plupart des Canadiens.
En soi, c'est une bonne idée. En fait, dans le cas d'un dentiste gagnant 300 000 $ par année, ou d'un député, dont le salaire est de 150 000 $ par année, autrement dit le triple du revenu annuel de la famille moyenne, ce pourrait être une excellente idée. Si j'avais une pension de retraite de député, indexée pour le reste de mes jours, je dirais certainement que c'est une bonne idée. En fait, je vais probablement me prévaloir des avantages de ce nouveau plan car, contrairement à la majorité des Canadiens, je bénéficierai moi-même d'une pension de député. Lorsque les gens ont droit à une pension de retraite, cela signifie que les retraits qu'ils font sur leurs REER sont imposables au taux marginal maximal. Par conséquent, pourquoi investiraient-ils dans un REER s'ils font partie des privilégiés qui, comme les députés, jouissent d'une pension de retraite indexée? Ils ne le feraient pas.
C'est seulement pour les gens qui ont cotisé au maximum à leur REER, c'est-à-dire le 1 p. 100 de gens qui se situent dans la tranche de revenu la plus élevée, les riches dentistes qui ont un gros salaire. Seuls ces gens pourront placer 5000 $ de plus de leur revenu après impôt dans un régime, faire des intérêts exempts d'impôt et retirer leur montant à n'importe quel moment. Ils rient de l'ARC, car elle vient tout juste de réduire leur revenu imposable.
Pourquoi le gouvernement voudrait-il réduire le revenu imposable du 1 p. 100 de gens qui gagnent le plus au pays en appelant cette mesure le pivot du budget pour tous les Canadiens? C'est honteux. Cette mesure ne profite pas à mes électeurs, car ils ne gagnent pas ce que je gagne. Ils gagnent le salaire moyen au Canada, c'est-à-dire 62 000 $ par année par famille. La mesure ne change absolument rien pour ces personnes. C'est honteux.
Des experts se sont penchés sur ce régime. Par exemple, Cleo Hamel, analyste fiscale principale chez H&R Block, a déclaré ceci:
Tout ce que cela signifie, c'est que celui qui peut mettre de l'argent dans un compte d'épargne ne sera pas pénalisé. Il faut trouver le genre de compte d'épargne qui rapporte quelque chose [...] Où les aînés et les pauvres vont-ils pouvoir épargner ce genre d'argent?
Marc Lee, économiste principal du Centre canadien de politiques alternatives, a commenté le budget.
En passant, voici l'un des économistes les plus éminents du Canada qui s'assoit à côté de moi à la Chambre. Le député a relevé de manière éloquente les faiblesses du régime hier. Il faut écouter ceux qui savent de quoi ils parlent.
Marc Lee a déclaré:
Si vous avez 5000 $ qui traînent, cette mesure vous procure un endroit où les mettre pour le reste de votre vie [...] C'est une mesure qui profitera uniquement aux personnes qui cotisent au maximum à leur REER.
L'économiste Derek Holt de la RBC a dit que le budget était plus une question d'apparence que de substance.
Si le gouvernement avait voulu proposer quelque chose qui bénéficie réellement aux Canadiens, s'il avait souhaité leur offrir un allégement fiscal, il aurait réduit l'impôt sur le revenu. S'il avait voulu être juste, il aurait rétabli les fiducies de revenu pour effacer l'horreur commise en octobre 2006. Si le gouvernement se souciait vraiment de tous les Canadiens, il ne nous mènerait pas au bord du déficit. Je ne suis pas impressionné.
À notre avis, le budget ne constitue pas une raison suffisante pour renverser le gouvernement, mais il s'inscrit dans une série de mesures qui très bientôt, j'en suis sûr, sonneront le glas du règne des conservateurs. Ce sera bien mérité.
Monsieur le Président, il est très curieux de voir comment, en face, les députés ont hâte de savoir ce que le Parti libéral va faire, alors que, dans les faits, ils n'ont de cesse de nous tendre le fusil en nous disant de leur tirer dessus. C'est une question plutôt curieuse venant d'en face, n'est-ce pas? Pour un parti qui a offert à un ancien député une somme rondelette pour voter d'une certaine façon, n'est-ce pas curieux?
J'aimerais bien entendre ce que le député a à dire à cet égard.
Monsieur le Président, j'ai été choqué, comme tout le monde à la Chambre, je suppose, en entendant aux nouvelles, hier soir, les allégations choquantes selon lesquelles un ancien député s'était vu offrir de l'argent pour voter contre le gouvernement de l'époque, soit un gouvernement libéral. C'est effectivement très regrettable.
Cela nous amène directement à une question, non seulement sur la moralité et l'éthique, mais aussi sur la légalité d'un tel acte, sur la mentalité des membres d'un parti capables de faire ce genre d'offre. Cela en dit long sur la mentalité du député qui l'a refusée. Il y a lieu de féliciter cet ancien député pour son intégrité, intégrité qui, maintenant, tranche nettement avec celle des députés d'en face.
Monsieur le Président, nous sommes hors sujet. Non seulement nous sommes hors sujet, mais les deux derniers députés ont répété des accusations fausses, voire calomnieuses. S’ils vérifiaient les faits, ce qu’ils ne se donneront probablement pas la peine de faire, ils constateraient que, lorsqu’un journaliste lui avait demandé après le vote si on lui avait offert des pots-de-vin, cette personne honorable, Chuck Cadman, avait répondu: « Absolument pas. » Il avait déclaré que ce n’était pas le cas, qu’il avait voté parce qu’il croyait que c’était ce qu’il devait faire; bravo pour lui.
C’est ça qu’il avait dit. Cela ne fera aucune différence pour les libéraux. Je m’attends à ce qu'on déploie l'artillerie lourde encore aujourd’hui pour mousser ces accusations qui sont absolument sans fondement. Mais ce n’est pas la première fois qu’ils se rendent coupables d’une telle chose.
Voici toutefois ce qui m’intéresse au plus haut point. Le député a mentionné être l’auteur de l’idée du compte d’épargne libre d’impôt. C’est comme dire qu’Al Gore est à l'origine d’Internet. Quoi qu'il en soit, il a dit que c’était son idée et que les fichus conservateurs la lui avait volée. Maintenant qu’ils l’ont volée, c’est une mauvaise idée. Ses électeurs n’en veulent pas. Ils ne l’aiment pas. C’est une chose épouvantable dont seuls les députés vont bénéficier.
Comment peut-il approuver ce budget maintenant? La question se pose, non? Elle doit le ronger. C’était son idée et les conservateurs l’ont adoptée. Cela en fait donc une mauvaise idée maintenant. Les conservateurs sont de petits polissons.
La question est une sorte de bafouillage. Comment va-t-il y répondre dans une élection partielle? Il a dit que, lorsqu’un député désertait son parti, comme il l’a fait, l’honneur lui commandait de se présenter à une élection partielle et d’y défendre ses idées.
Quand il se présentera à cette élection partielle, et j’ignore quand elle aura lieu, mais je pense qu’elle ne tardera pas, se dira-t-il pour ou contre ce compte d’épargne libre d’impôt? C’était son idée, à peu près comme Al Gore et Internet, entre autres. Finalement, étant donné qu’il ne va pas se présenter à une élection partielle tout de suite, comment va-t-il se prononcer au moment de voter sur le budget? Ce sera vraiment l’heure de vérité. Y croit-il, oui ou non? Quelque chose me dit que, parce qu’il est un homme de principe, il va avaler sa salive et voter en faveur du budget.
Le député pourrait-il faire des observations là-dessus?
Monsieur le Président, il est difficile de savoir par où commencer.
Je vois que le ministre a reçu un exemplaire du rapport budgétaire que j'ai en main depuis avril 2006. Il n'a pas dû le lire encore parce que j'ai bel et bien contribué à cette idée, et sa genèse y est bien décrite. Il peut maintenant lire ce rapport et ainsi s'assurer qu'il est bien au courant des faits.
En ce qui concerne M. Cadman, il est intéressant de constater qu'aucun libéral n'a fait d'allégations. Les allégations viennent plutôt de Radio-Canada, du National Post, de la Presse canadienne, du Toronto Star, de l'auteur d'un nouveau livre intitulé Like A Rock: The Chuck Cadman Story, qui est une biographie de M. Cadman, ainsi que de la veuve de M. Cadman.
Le député devrait prendre le temps de se renseigner avant de se ridiculiser de nouveau par ses propos devant la Chambre.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Niagara-Ouest—Glanbrook, qui a été mon mentor depuis mon élection il y a environ deux ans. Le député de Niagara-Ouest—Glanbrook m'a beaucoup aidé à comprendre mon nouveau rôle de député fédéral, et je suis très heureux de partager avec lui le temps qui m'est accordé.
Je vais parler aujourd'hui du budget de 2008, qui a été présenté par le ministre des Finances. Le budget s'intitule « Un leadership responsable ». Il peut être difficile pour les députés de l'opposition de comprendre ce que signifie ce titre, mais il décrit bien l'orientation du budget, qui est le fruit d'un travail de véritable chef de file et qui s'inspire des principes de l'équilibre et de la prudence. C'est un budget dont tous les Canadiens bénéficient concrètement.
Pendant les dix minutes dont je dispose, je voudrais parler de quelques éléments du budget qui touchent directement mes électeurs, dans la circonscription de Burlington. J'aimerais dire pourquoi on doit considérer que le budget contient de bonnes nouvelles pour eux. J'aimerais expliquer aux gens les effets positifs de ce budget non seulement à l'échelle locale, mais également dans l'ensemble du pays.
Je veux d'abord parler de l'annonce faite dans le budget relativement à la poursuite du remboursement de la dette. La dette du Canada s'élève actuellement à près de 455 milliards de dollars. C'est une hypothèque que notre génération ne pourra payer seule. Nos enfants, nos petits-enfants et leurs enfants devront faire leur part. En tant que gouvernement, nous avons la responsabilité de continuer de rembourser la dette, comme toute bonne famille doit le faire.
Au cours de son intervention, un de nos collègue de l'opposition a souligné combien il était important de convaincre les Canadiens de rembourser leurs dettes. Il est tout aussi important pour le gouvernement de prendre des mesures énergiques pour rembourser la dette, lorsqu'il a les fonds nécessaires pour le faire. Je suis fier des mesures que le gouvernement a prises pour réduire le montant de la dette, non seulement cette année, mais depuis que nous sommes au pouvoir. C'est très important.
Avantage Canada viendra en aide aux gens que nous représentons. Tous les dollars que nous économiserons en intérêt grâce à la réduction du montant de la dette seront remis aux Canadiens sous forme de réductions d'impôt. Nous réduisons la dette et nous permettons en même temps aux Canadiens de réduire leurs impôts. C'est un plan intelligent. Je suis tout en fait d'accord pour que nous continuions dans cette voie.
Le gouvernement a également annoncé la création d'un nouveau compte d'épargne libre d'impôt. Mes collègues du Comité des finances nous en ont glissé quelques mots. Ce sera une excellente occasion pour les Canadiens d'économiser de l'argent.
Nous reconnaissons tous l'importance d'économiser. Nous avons besoin de nouveaux outils dans ce sens. Le dernier qui nous a été offert, c'est le REER, et il date d'avant ma naissance.
M. Omar Alghabra: Quel âge avez-vous?
M. Mike Wallace: Quarante-quatre ans, je crois.
Il a fallu plus de quarante ans pour que le gouvernement donne aux Canadiens un nouvel outil pour leur permettre d'investir dans leur avenir. La différence entre le compte d'épargne libre d'impôt et le REER, c'est que les familles, les personnes âgées et les travailleurs à faible revenu pourront utiliser cet argent lorsqu'ils en auront besoin. Ce compte leur permettra d'économiser de l'impôt sur l'argent qu'ils ont durement gagné.
Je suis tout à fait en faveur du compte d'épargne libre d'impôt. Il faudra mettre ce nouveau système au point avant qu'il soit offert au public, mais cela devrait être fait d'ici un an. Je suis heureux que nous ayons pris une telle initiative afin de créer ce nouvel outil d'épargne.
Ce type de régime est éprouvé dans d'autres pays, nous ne faisons donc pas une expérience aux frais des citoyens. Nous savons qu'il fonctionne en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Il ne fonctionne pas que pour les bien-nantis, comme l'a dit l'intervenant qui m'a précédé, il fonctionne pour tous les niveaux de revenus. C'est un véhicule qui permet de payer moins d'impôt et d'épargner, puis de décider, selon ses priorités, à quoi servira cette épargne, par exemple la rénovation de sa maison, l'éducation ou un complément de revenu de retraite lors de l'encaissement de ses REER. C'est un nouveau régime d'épargne et je suis ravi qu'il ait été mis sur pied.
Lorsque je suis dans ma circonscription, j'essaie de visiter une usine par semaine. J'en ai visité une la semaine dernière. Dans ma circonscription, les gens d'affaires ont très bien accueilli la déduction pour amortissement accéléré qui a été mise en vigueur il y a deux ans dans le cadre d'un programme d'une durée de deux ans. Je préside le caucus qui s'intéresse aux questions maritimes. Je préside aussi le caucus de l'acier, qui réunit des représentants de tous les partis. Je suis également membre du caucus du secteur de l'automobile.
Partout où je vais, des intervenants de l'industrie me disent que la déduction pour amortissement accéléré est une bonne chose, mais qu'elle devrait être prolongée. Nous la prolongeons. J'ai préconisé son prolongement lors des consultations prébudgétaires. Nombre de Canadiens avaient réclamé cette mesure. Nous la mettons en oeuvre.
Cette mesure encouragera les entreprises à investir dans de nouvelles technologies et à développer ces technologies, à acheter du matériel et à créer des emplois. Le gouvernement ne crée pas d'emplois, ce sont les entreprises qui créent les emplois. Les entreprises ne sont pas des ogres maléfiques, elles sont humaines. Elles sont composées de personnes. Grâce à ce programme, nous les aidons à créer des emplois pour d'autres Canadiens. Je suis enthousiasmé.
Dans Burlington, la circonscription que je représente, nous avons la chance d'avoir un excellent système d'éducation. Je suis fier de ce système. Mes deux filles, qui sont adolescentes, fréquentent l'école secondaire. L'une est sur le point d'obtenir son diplôme.
Nous avons besoin d'un meilleur système de prêts et de bourses pour les étudiants, car le système actuel est trop incohérent. Je l'ai dit au comité. J'ai eu l'occasion de présenter cet argument devant le ministre des Finances. J'ai exposé ce point de vue à des groupes d'étudiants qui sont venus me rencontrer. Dans notre pays, pour ceux qui ne le sauraient pas, il y a deux écoles de pensée qui s'opposent chez les étudiants. À mon avis, nous devrions avoir un régime unique pour les prêts et bourses.
Je suis très fier de constater que ce budget apporte un complément financier énorme à ce programme. Nous relançons le programme de subventions aux étudiants qui sera maintenant doté de 350 millions de dollars, puis de 430 millions de dollars d'ici à 2012. Il y aura aussi 123 millions de dollars pour le programme de prêts d'études.
Nous donnons aux étudiants la possibilité de s'instruire et de s'épanouir pour être plus productifs, pour que le Canada soit plus productif. Nous affrontons la concurrence mondiale sur les marchés et nous savons tous que l'éducation jouera un rôle vital dans cet affrontement. Je suis donc très heureux de voir que nous investissons massivement dans ce domaine et que nous concentrons nos efforts sur l'amélioration du système de façon à en faire un outil plus pratique et plus efficace au service des étudiants.
J'ai été abondamment interpellé par mes électeurs. J'ai dans ma circonscription de nombreuses personnes âgées qui n'ont pas peur de venir me parler, de m'envoyer des courriels ou de me téléphoner pour me parler de leurs problèmes. Il y en a un notamment dont, très franchement, je n'avais pas entendu parler avant de me faire élire, c'est le fait que le montant du SRG n'avait pas changé depuis des années. Il était resté à 500 $. Avec ce budget, nous le faisons passer à 3 500 $. Les aînés que cela intéresse pourront compléter leur revenu. C'est ce qu'ils m'avaient demandé, et le ministre des Finances a répondu à leur attente avec ce budget.
Il y a tant de bonnes choses dans ce budget qu'il me faudrait encore 20 minutes, mais je partage mon temps de parole et je vais donc aborder très vite les derniers points.
Il y a le fonds d'innovation pour l'industrie automobile, d'un montant de 250 millions de dollars. Burlington est située à proximité d'Oakville où se trouve le siège social de Ford. Il y a énormément d'employés de Ford dans ma circonscription. Ce fonds va aider Ford à innover et à mettre au point de nouvelles technologies plus écologiques, meilleures pour notre pays, et qui permettront à cette entreprise de devenir beaucoup plus concurrentielle.
Parlons de la taxe sur l'essence. J'ai été conseiller municipal. Nous garantissons la permanence de cette taxe pour les municipalités. C'est ce qu'on nous avait demandé et c'est ce que nous avons fait.
Depuis mon élection, j'entends les gens demander que le passeport soit valable dix ans. À partir de 2011, nous aurons des passeports valables dix ans.
Les gens réclament plus de sécurité dans les rues. Nous allons investir 400 millions de dollars avec les provinces et les territoires pour recruter 2 500 policiers supplémentaires.
Enfin, la question des transports en commun me préoccupe beaucoup. Je suis un inconditionnel des transports en commun. Le gouvernement a débloqué 500 millions de dollars pour de nouveaux programmes dans ce domaine. Je suis très fier de cet engagement, et j'espère qu'il va se poursuivre. C'est tout ce que j'avais à dire pour l'instant.
Monsieur le Président, autrefois, je pensais que les députés d'en face étaient simples d'esprit et que leur raisonnement était simpliste, surtout en matière d'économie. Toutefois, ce dont je me suis aperçu, c'est qu'ils compliquent les choses, ce qui, je pense, montre à quel point la confusion règne dans leurs cerveaux.
Il y a deux ans, et l'année dernière, le gouvernement a réduit la TPS pour, au dire des conservateurs, stimuler la consommation en prévision d'une récession dont ils n'avaient pas encore entendu parler. Maintenant ils créent ce moyen fictif de stimuler l'épargne. Pourquoi ne pas donner aux gens le choix et, au lieu d'avoir deux mesures distinctes, l'une visant la consommation et l'autre, l'épargne, seulement réduire l'impôt sur le revenu? Laissons tomber la réduction de la TPS. Réduisons tout simplement l'impôt sur le revenu. Laissons tomber cette espèce d.'astuce qu'ils ont inventée. Pourquoi ne pas tout simplement laisser aux gens le choix? Les conservateurs parlent sans arrêt de choix, mais n'en donnent aucun. Ils créent toutes sortes de moyens qui nous compliquent la vie, mais qui permettront sans doute aux banques de faire beaucoup d'argent quand elles commenceront à facturer les frais de service associés à ces comptes d’épargne libre d’impôt.
Monsieur le Président, je dois manifestement employer un langage simple pour que les députés de l'opposition puissent comprendre. Les libéraux n'ont pas encore réussi à présenter un seul argument contre le compte d'épargne libre d'impôt. Un de leurs propres députés veut même s'attribuer le mérite d'avoir élaboré ce concept. Ils ne font que patauger.
Je rappellerai au député que nous, les conservateurs, croyons aux réductions d'impôt et aux budgets équilibrés. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons accordé des allégements fiscaux totalisant près de 200 milliards de dollars, notamment en réduisant la taxe de vente, l'impôt sur le revenu des particuliers et l'impôt des sociétés. Le gouvernement conservateur continuera de faire son travail de réduction du fardeau fiscal.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai été un peu étonné d'entendre parler de l'aide qu'on apportait aux personnes âgées dans ce budget. Le gouvernement doit encore aux personnes âgées 3,2 milliards de dollars au titre du Supplément de revenu garanti non réclamé, à l'époque, en raison de la complexité du système.
À cette époque, le gouvernement libéral refusait toujours d'accorder la rétroactivité, d'accorder cet argent dû aux personnes âgées. Les conservateurs, qui semblaient faire preuve d'esprit, avaient promis en campagne électorale qu'ils donneraient cet argent aux personnes âgées, mais ils ne l'ont pas fait. Ils ont trahi les personnes âgées — et ce n'est toujours pas dans ce budget.
Pourtant, ce gouvernement avait les moyens. Il cumulait des surplus, mais il a préféré rembourser les banques avant de rembourser les dettes envers les personnes âgées. C'est proprement dit honteux. C'est honteux de demander aux personnes âgées, qui n'ont pas suffisamment d'argent pour vivre, d'aller travailler au McDonald's du coin, et de leur dire que les 2 000 $ ou 3 000 $ premiers dollars qu'elle gagneront ne seront pas imposables.
J'aimerais avoir une explication: pourquoi cette promesse a-t-elle été trahie?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aurais bien aimé que le député d'en face soit avec moi dans ma circonscription la semaine dernière. J'ai organisé un séminaire sur l'impôt à l'intention des personnes âgées. Bien au-delà de 200 intéressés se sont présentés. J'ai même dû tenir une deuxième séance tellement il y avait du monde. J'ai commis l'erreur de ne pas prévoir une salle assez grande.
Le fractionnement du revenu de pension est très populaire. Tous les gens qui sont venus ont remercié le gouvernement de leur avoir permis de fractionner leur revenu de pension. C'est une mesure importante pour les habitants de Burlington. Elle représente pour eux des économies de milliers de dollars. Et cette affirmation ne vient pas de moi. Des fonctionnaires de l'Agence de revenu du Canada et de Service Canada ont présenté des exposés. Ils ont parlé des bonnes nouvelles pour les personnes âgées, que ce soit les nouvelles déductions fiscales, le fractionnement du revenu de pension ou la déduction pour revenu de pension, qui est passée de 1 000 $ à 2 000 $. C'est la première fois depuis de nombreuses années qu'un gouvernement augmente cette déduction, et c'est nous qui l'avons fait. Il y a aussi la déduction personnelle de base à laquelle chaque Canadien a droit. Ce ne sont là que quelques-uns des points soulevés durant ces exposés.
Nous avons fait beaucoup pour les aînés et nous continuons de travailler pour eux.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du budget de 2008 présenté mardi par le ministre des Finances. Pour une troisième fois d'affilée, le gouvernement présente un budget équilibré. Il est équilibré, il est ciblé et il est prudent. En plus de m'enthousiasmer, ce budget m'encourage puisque je constate que le gouvernement adopte une orientation fort valable.
Je me réjouis de ce budget puisqu'il sera utile non seulement aux résidants de ma circonscription, Niagara-Ouest—Glanbrook, mais également à l'ensemble des Canadiens.
Le titre du discours du budget, Un leadership responsable, convient tout à fait. Le document reflète un leadership vigoureux et responsable: celui que le premier ministre, le ministre des Finances et le gouvernement conservateur actuels continuent de manifester dans leur gestion des finances publiques du Canada.
Les Canadiens se laissent inspirer par la compassion, la bonté et la générosité. En s'appuyant sur de telles valeurs, notre gouvernement apporte une aide non négligeable aux particuliers, aux familles, aux travailleurs et aux aînés.
Les mesures prises à ce jour par notre gouvernement entraîneront des allégements fiscaux d'une valeur proche de 200 milliards de dollars pour la présente année et les cinq prochaines années, dont 140 milliards de dollars visant les particuliers, les familles et les aînés.
Au cours de l'été dernier, j'ai eu l'insigne honneur d'accueillir dans mon milieu l'honorable Marjory LeBreton, secrétaire d'État aux Aînés. Elle a visité un grand nombre d'établissements pour aînés et elle s'est entretenue avec ceux qui y vivaient.
J'ai également eu l'honneur d'animer un grand nombre de réunions publiques, de discussions et de rencontres avec des centaines d'électeurs, ce qui m'a donné l'occasion de me faire une idée, sans intermédiaires, des préoccupations des gens. C'est à partir de discussions du genre, que mes collègues et moi-même ont tenues dans les diverses régions du pays, qu'ont été élaborées bon nombre des initiatives prises par notre gouvernement dans l'intérêt des Canadiens.
Permettez-moi de revenir brièvement sur certaines des mesures marquantes qui ont été prises par le gouvernement conservateur actuel. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, nous avons introduit le fractionnement du revenu de retraite pour les aînés et les retraités.
Nous affectons 60 millions de dollars pour assurer l'exemption complète des premiers 3 500 $ de revenu gagné du calcul du SRG, pour enrichir davantage les prestations destinées aux aînés. Il s'agit d'une hausse de l'exemption actuelle dont le montant maximum est de 500 $.
Nous donnons aux travailleurs âgés le choix de continuer de participer à la population active en autorisant la retraite progressive. Nous faisons passer l'âge limite de 69 à 71 ans pour la conversion des régimes enregistrés d'épargne-retraite, de manière à inciter les Canadiens âgés à travailler et à économiser davantage.
Nous doublons le montant du revenu de retraite admissible aux crédits pour revenu de pension, ce qui est avantageux pour pratiquement 2,7 millions de retraités.
Nous assouplissons nettement la possibilité de retirer des sommes de fonds de revenu viager, ce qui permettra aux détenteurs de tels fonds de gérer leurs économies de retraite en fonction de la situation qui leur est propre.
Nous prévoyons 282 millions de dollars sur deux ans pour élargir le Programme pour l'autonomie des anciens combattants afin de soutenir les conjoints survivants des anciens combattants.
Nous avons introduit le crédit canadien pour emploi de 1 000 $ pour tous les Canadiens qui travaillent.
Nous faisons passer l'exemption personnelle de base à 9 600 $ avec effet rétroactif au 1er janvier 2007. Cette exemption passera à 10 100 $ le 1er janvier 2009. Nous avons abaissé à 15 p. 100 le taux d'imposition le plus bas sur le revenu des particuliers. Nous avons retranché deux points de pourcentage à la TPS, ce qui permettra aux Canadiens d'économiser environ 12 milliards de dollars en 2008 seulement.
Nous avons créé une prestation universelle pour la garde des enfants qui représente 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans, peu importe le revenu des familles.
Nous prévoyons 550 millions de dollars par année pour offrir une nouvelle prestation fiscale pour le revenu gagné pouvant atteindre 500 $ par personne ou 1 000 $ par famille. Cela encouragera un nombre estimé à 1,2 million de personnes à faible revenu à travailler et à échapper à l'aide sociale.
Grâce à un nouveau régime enregistré d'épargne-invalidité, nous aidons les parents et d'autres personnes à économiser afin d'assurer la sécurité financière à long terme des personnes gravement handicapées.
Nous créons un nouveau crédit d'impôt pour enfant de 2 000 $ qui procurera un allégement fiscal de 306 $ par enfant à plus de trois millions de familles canadiennes.
Nous mettons fin à la pénalité imposée aux personnes mariées en majorant le montant de base pour conjoint de manière à accorder un allégement fiscal pouvant atteindre 300 $ au conjoint qui subvient aux besoins du couple ou à un contribuable seul qui a la charge d'un enfant ou d'un parent.
Nous renforçons le régime enregistré d'épargne-études en éliminant la limite des contributions annuelles de 4 000 $ et en faisant passer le plafond des contributions de 42 000 $ à 50 000 $.
Nous dégageons également 350 millions de dollars pour un nouveau programme de subventions aux étudiants qui débutera en 2009 et dont le budget sera augmenté chaque année jusqu'en 2012-2013, année où il atteindra 430 millions de dollars.
En effet, le budget est équilibré et prudent et propose des mesures ciblées. Voici ce que certaines organisations ont dit à propos du budget. L'Association canadienne des individus retraités, qui représente les personnes âgées au Canada, a dit: « L'Association félicite le [...] gouvernement d'avoir tenu compte de beaucoup des recommandations qu'elle a faites au fil des ans et d'avoir pris des bonnes mesures pour les Canadiens de plus de 50 ans. »
L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières a affirmé ce qui suit dans un communiqué de presse: « L'ACCVM félicite le ministre des Finances fédéral de son budget responsable en ces moments difficiles et incertains, budget qui conserve l'intégrité financière et fait fond sur le programme du gouvernement visant à stimuler la productivité et la croissance. »
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui représente plus de 100 000 propriétaires d'entreprises, a chaudement accueilli l'engagement du gouvernement à réduire la dette fédérale.
Ces louanges au sujet du budget sont entièrement justifiées. Une des mesures qui ressort dans le budget de 2008, dont certains de mes collègues ont déjà parlé, est l'introduction des comptes d'épargne libres d'impôt.
Il s'agit de la plus importante idée novatrice du gouvernement fédéral en matière de finances personnelles depuis l'introduction des régimes enregistrés d'épargne-retraite. Ce compte enregistré flexible et de portée générale permettra aux Canadiens d'épargner de l'argent, notamment sous la forme d'intérêts gagnés, de paiements de dividendes et de gains en capital, sans avoir à verser d'impôt. Tous les Canadiens de plus de 18 ans pourront bénéficier de ce mécanisme d'investissement afin d'épargner de l'argent libre d'impôt et d'effectuer des investissements en capital d'un maximum de 5 000 $ par année.
Contrairement aux REER, qui sont des comptes libres d'impôt conçus pour la retraite, ces comptes permettront à tous les Canadiens d'épargner de l'argent libre d'impôt et de s'en servir quand des besoins se présentent, ce qui nous arrive à tous.
Les REER sont conçus principalement pour venir en aide aux retraités; les comptes d'épargne libres d'impôt, eux, sont comme un REER pour tous les autres besoins qu'on peut avoir dans la vie, que ce soit des rénovations, une nouvelle voiture ou des vacances bien méritées. On peut retirer de l'argent sans pénalité et le rembourser à tout moment. Il n'est pas étonnant que cette annonce ait été si chaudement accueillie.
Le Conseil canadien des chefs d'entreprises a dit: « Les comptes d'épargne libres d'impôt sont un nouveau mécanisme flexible qui encourage l'épargne et l'investissement et dont l'incidence sur le Trésor est négligeable. »
Notre gouvernement estime déjà que les Canadiens savent comment gérer leurs propres finances personnelles et les CELI sont un autre outil que nous leur donnons pour qu'ils aient plus de choix, plus de flexibilité et, avant tout, un meilleur taux de rendement.
J'aimerais attirer l'attention des députés sur un autre aspect clé du budget, soit les changements qu'il apporte au régime d'assurance-emploi, changements qu'on attendait depuis très longtemps.
Pendant trop d'années, d'énormes excédents ont servi arbitrairement à payer les dépenses générales, signe que les employés et les employeurs cotisaient trop. Au lieu de respecter son objectif initial qui était d'être une police d'assurance, le programme d'assurance-emploi est devenu un gros programme de recettes fiscales pesant sur les épaules des employeurs canadiens et de leurs employés qui travaillent fort.
Dans son discours du Trône de 2007, le gouvernement s'est engagé à remédier à cette situation inacceptable. Je me réjouis que le budget de 2008 donne suite à cette promesse.
Grâce à la création d'une nouvelle société d'État indépendante, l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, le programme d'assurance-emploi sera fidèle à sa mission première, c'est-à-dire d'être à long terme une entité neutre destinée à aider les employés à faire face à une perte d'emploi et à se trouver un emploi payant.
La création d'un compte séparé assurera une transparence qui faisait cruellement défaut. Tout excédent de l'assurance-emploi sera gardé et investi jusqu'à ce qu'on en ait besoin pour couvrir les coûts de l'assurance-emploi.
L'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires a déclaré ceci: « C'est une grande nouvelle que cette pratique inappropriée cesse. La nouvelle société d'État est dotée d'une structure de gouvernance saine et cette annonce devrait se traduire par des réductions des cotisations à l'assurance-emploi tant pour les employeurs que pour les employés. »
Le budget comporte de nombreux points positifs. Je félicite le ministre des Finances et son équipe de ce beau travail. Une fois de plus, ils ont équilibré les nombreux besoins importants et divers des Canadiens et la nécessité de continuer à faire preuve de prudence sur le plan financier.
Dans les trois derniers budgets, le gouvernement a accompli beaucoup. Il a notamment réduit la dette, remis des milliards de dollars aux Canadiens qui travaillent fort grâce à des baisses d'impôt et haussé les paiements de transfert aux provinces afin qu'elles investissent dans l'infrastructure.
Les perspectives d'avenir sont brillantes. Il est vrai que de grandes incertitudes se profilent à l'horizon étant donné que des économies mondiales auxquelles nous sommes liés ont commencé à ralentir. Toutefois, notre économie continue d'avoir un rendement remarquablement bon.
Étant donné la prudence du ministre des Finances et les choix judicieux qu'il a faits, je suis certain que nous sommes prêts à surmonter les difficultés futures. Le gouvernement continue à offrir des orientations claires, à faire preuve de prévoyance en matière financière et à prôner les allégements fiscaux. Le gouvernement continue de faire montre d'un leadership responsable qui profite non seulement aux gens de Niagara-Ouest—Glanbrook, mais à tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue à propos du Compte d’épargne libre d’impôt. J'ai un réflexe: quand le gouvernement ou le Parti conservateur annonce une nouvelle qui semble intéressante, il faut se poser des questions pour savoir ce que cela peut cacher.
Le député n'est pas sans savoir que dans le domaine du Régime enregistré d'épargne-retraite, soit le REER, bien souvent, les pleins montants qui y sont admissibles ne sont pas investis. En effet, la majorité des gens pourraient encore y cotiser. Si du jour au lendemain l'ensemble de la population, qui, selon le gouvernement, serait prête à investir dans un Compte d'épargne libre d'impôt, décidait plutôt de contribuer à un REER jusqu'au plafond permis, cela aurait des conséquences assez magistrales sur les finances publiques.
À première vue, je me demandais si ce n'était pas l'intention du gouvernement de créer une diversion, pour que les gens investissent dans le Compte d'épargne libre d'impôt au lieu d'investir dans leur REER. Cela aurait une moins grande répercussion sur les entrées de fonds du gouvernement à une année donnée. Si tout le monde cotisait à son REER en y investissant les montants admissibles maximums, on sait que cela aurait des répercussions magistrales. Le gouvernement conservateur serait peut-être même déjà en déficit monumental l'année prochaine.
Je sais que ce Compte d'épargne libre d'impôt peut présenter des avantages, mais la majorité des gens qui n'ont pas une très grande liberté financière et qui ne sont pas en mesure de contribuer simultanément à leur REER et à un compte d'épargne devront aller consulter un planificateur financier. Je ne sais pas si les députés du Parti conservateur sont en train de se préparer à délaisser tranquillement leurs fonctions pour se diriger vers le domaine de la planification financière. Quoi qu'il en soit, cela obligera les gens à y réfléchir deux fois plutôt qu'une avant d'investir dans un tel compte.
J'aimerais connaître les intentions véritables du Parti conservateur. S'agit-il de faire diversion pour convaincre les gens de ne pas investir dans leur REER, parce qu'à court terme cela prive le gouvernement de montants d'argent et d'une marge de manoeuvre?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une bonne question. L'option proposée illustre la différence fondamentale qui existe entre notre gouvernement et les autres partis, à savoir que nous croyons à la possibilité de choisir.
Nous croyons que les Canadiens sont assez intelligents et avisés pour choisir eux-mêmes leurs instruments de placement. Nous croyons que ce compte offre une belle option, et ce non seulement pour ceux qui choisiraient d'investir dans un REER ou un fonds de retraite, qui permet essentiellement le report de l'impôt. L'impôt doit être payé à un moment donné. Par conséquent, un tel régime permet simplement de reporter le paiement de cet impôt, à la limite jusqu'à la fin de la vie d'une personne. C'est pourquoi nous pensons et nous croyons que l'instrument proposé serait une nouvelle façon d'encourager les Canadiens à économiser.
Nous sommes conscients que bien des événements peuvent survenir dans la vie, et qu'il est parfois difficile pour les Canadiens qui fondent une nouvelle famille, qui s'achètent une maison ou qui font des rénovations, de trouver les liquidités nécessaires. Bien franchement, un compte d'épargne libre d'impôt fournirait une souplesse que ne procure pas un REER, parce que, à l'heure actuelle, l'argent investi dans un tel régime n'est pas disponible. En effet, un impôt très élevé doit être acquitté si un REER est encaissé.
Nous croyons qu'il est préférable que ce soit nos électeurs qui aient de l'argent entre les mains, plutôt que le gouvernement. Nous croyons que les gens savent ce qui convient le mieux pour leurs familles. Ils savent quelle est la solution la plus prudente et la plus judicieuse.
Cet instrument de placement a fait ses preuves dans le monde entier. Encore une fois, ce n'est rien de nouveau, mais c'est une option qui donnera une certaine souplesse, qui permettra aux gens de faire les choix qu'ils veulent et d'économiser de la façon qu'ils jugent appropriée.
Évidemment, étant donné que ce compte est libre d'impôt, il est possible qu'avec le temps les gens décident d'investir dans cet instrument, plutôt que dans un REER. Encore une fois, ce seront eux qui décideront de quelle façon ils veulent économiser. Cet instrument créera donc plus de possibilités pour les gens, qui n'ont pas tous les mêmes besoins et les mêmes priorités.
[Français]
Monsieur le Président, je vous informe que je partagerai mon temps de parole avec le député de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia.
J'entendais le collègue conservateur qui m'a précédé nous dire que ce budget, présenté par le ministre des Finances, aiderait les Canadiens. J'aimerais donc compléter sa phrase en disant qu'il aidera peut-être les Canadiens, mais qu'il n'aidera pas les Québécois. C'est un budget qui fait complètement fi des demandes traditionnelles du Québec qui ont été exprimées par de nombreux intervenants au Québec.
En réaction à ce dépôt de budget, le chef du Bloc québécois disait que ce budget n'accorde aucun gain significatif au Québec. Voilà pourquoi je dis que cela ne donnera absolument rien aux Québécois. Il n'existe aucune raison incitant le Bloc québécois à voter en faveur de ce budget. Le gouvernement conservateur, par son budget, démontre vraiment son idéologie de droite, qui est éloignée des intérêts et des valeurs du Québec. On le sent vraiment, par le dépôt de ce budget.
Hier matin, d'ailleurs, nous pouvions lire dans plusieurs journaux du Québec le sentiment général, au Québec, à propos de ce budget. Notamment, une chronique d'Alain Dubuc, dans La Presse, résumait assez bien ce sentiment:
On pourra dire que cette absence de vision s'explique par la philosophie conservatrice du gouvernement [le nom du premier ministre], qui ne croit pas au rôle de l'État et qui se méfie comme la peste de l'intervention dans l'économie. C'est un conservatisme de dinosaures, dogmatique, qu'on ne retrouve pas ailleurs en Occident.
Dans ce budget, on sent actuellement que ce sont les Québécois qui devront assumer les frais de cette idéologie. Ce budget ne démontre aucune vision. Actuellement, la crise des secteurs manufacturier et forestier s'aggrave et fait des milliers de victimes parmi les travailleurs. J'en sais quelque chose, parce s'il y a une circonscription qui vit depuis des années du secteur forestier et où l'économie, en très grande partie, est centrée sur l'exploitation forestière et manufacturière, c'est bien ma circonscription, Saint-Maurice—Champlain.
On sent que depuis des années, le gouvernement conservateur est complètement absent d'un processus appelé « aide ». On le sent. Les gens s'attendaient à ce que le gouvernement, qui a à sa disposition 10,3 milliards de dollars de surplus, affecte cet argent pour aider les entreprises et les travailleurs, mais il ne l'a pas fait. Les gens sont donc complètement atterrés et désespérés.
Ce budget ne démontre effectivement aucune vision. On sent que ce budget n'aide pas les familles. Des régions entières sont en difficulté, des familles sont en difficulté et des personnes âgées qui vivent sous le seuil de la pauvreté se sentent abandonnées et même flouées par le gouvernement fédéral. Or, lors de la dernière campagne électorale, ce parti politique avait promis de rembourser la pleine rétroactivité à ceux qui avaient été floués par le Supplément de revenu garanti, à ceux qui n'y avaient pas accès pour toutes sortes de raisons. Il avait promis de rembourser cette rétroactivité, mais ils ne l'a pas fait, alors qu'il avait à sa disposition 10 milliards de dollars. C'est incompréhensible.
On vit actuellement des choses. L'éducation devrait être la priorité publique ultime, parce qu'on sait qu'on va manquer de main-d'oeuvre spécialisée. On a en même temps un problème de sous-financement chronique. Et, dans ce budget, il n'y a aucune trace visible montrant qu'on cherche à améliorer les transferts pour l'éducation postsecondaire. Par conséquent, on sent aussi que le gouvernement conservateur manque le bateau à ce sujet.
Par rapport à l'environnement, l'humanité est aux prises avec les plus grands défis environnementaux de son histoire. On le sait. L'augmentation des gaz à effet de serre a un effet épouvantable sur toute l'humanité. Ici, dans ce pays, on produit beaucoup de gaz à effet de serre, particulièrement dans l'Ouest et en Alberta. Cela fait augmenter la moyenne de tout le pays. Et au Québec, on en produit beaucoup moins.
Le Québec se trouve donc déficitaire dans ce domaine.
Au chapitre de la culture, pour ce qui est de la question de la nation québécoise, il s'agit d'une nation francophone qui compte pour moins de 2 p. 100 de la population en Amérique du Nord. On est bien conscients que c'est le développement de la culture qui aidera à la survie de cette nation. Or, rien dans le budget ne vient améliorer tout le système culturel qui procure pourtant des atouts à une promotion encore plus grande de la culture francophone et québécoise.
On sent donc que les défis sont immenses et les besoins criants. En même temps, on a un gouvernement de dinosaures qui verse 10 milliards de dollars directement au remboursement de la dette. De façon unanime au Québec, les gens sont contre cela. C'est complètement insensé. On perçoit une sorte de fanatisme budgétaire. N'en déplaise aux libéraux, ce fanatisme budgétaire est très nocif pour le Québec et aussi pour le Canada, j'en suis convaincu. D'ailleurs, c'est l'opinion d'un très grand nombre d'observateurs au Québec. Je cite MM. Dupuis et St-Maurice du Mouvement Desjardins:
Compte tenu des besoins considérables en matière d'infrastructures urbaines, en environnement, en santé ou en éducation et de la difficulté de plusieurs provinces d'équilibrer leur budget, nous avions suggéré au gouvernement d'utiliser les surplus au-delà de cet objectif pour améliorer notre compétitivité, aider les provinces aux prises avec des équilibres budgétaires précaires ou les municipalités à faire face à leurs besoins grandissants en infrastructures.
Le gouvernement conservateur n'a écouté personne, aveuglé qu'il était par son idéologie. Il est resté sourd aux demandes du Québec.
J'ajoute à cela les commentaires de la ministre des Finances du Québec, Mme Jérôme-Forget. Elle a dit, en parlant du gouvernement conservateur, que « les choix qu'il a faits ne reflètent pas les priorités du Québec ». Elle a ajouté:
Je suis déçue parce qu’il avait une marge de manœuvre de 20 milliards de dollars dans un contexte de ralentissement économique. On se serait attendu à ce qu’il y ait un effort additionnel qui soit fait pour les travailleurs âgés, pour les secteurs forestier et manufacturier au Québec.
Le chef de l'Action démocratique du Québec, ami des conservateurs, a lui aussi ajouté que l'aide pour les secteurs manufacturier et forestier n'était pas à la hauteur. Il a aussi dit qu'il manquait 1 milliard de dollars dans le transfert pour l'éducation postsecondaire. Il faisait donc allusion à la question du déséquilibre fiscal qui n'est effectivement pas réglée, ne serait-ce que par cet oubli majeur du gouvernement conservateur dans la présentation de son budget.
Le président-directeur général du Conseil de l'industrie forestière du Québec, au lendemain même du dépôt du budget, a dit:
Je suis convaincu que le gouvernement Harper vient de lancer la serviette et veut que ce soit les forces du marché qui fassent le ménage dans l'industrie forestière et non un soutien qui aurait pu éviter des dérapages.
C'est la réalité. Bientôt, on assistera à d'autres dérapages et à d'autres fermetures d'entreprises dans les secteurs manufacturier et forestier au Québec. On assistera encore une fois à des drames humains absolument insensés, alors que le gouvernement aurait pu intervenir.
Somme toute, la pire injustice est celle faite aux personnes âgées. Quand il siégeait dans l'opposition, le premier ministre avait promis de rembourser les personnes âgées qui avaient été injustement privées du Supplément de revenu garanti, comme je l'ai mentionné tout à l'heure. Le premier ministre a renié cette promesse. Il a tourné le dos aux aînés et à ceux d'entre eux qui se trouvent dans une situation des plus vulnérables. Ceux qui touchent le Supplément de revenu garanti sont effectivement des personnes vulnérables. La seule promesse qu'on leur fait est de leur permettre d'aller travailler pour gagner 3 500 $ au lieu de 500 $. À ces personnes de 68, 69 ou 70 ans très démunies sur les plans moral, social et, bien souvent, physique, on dit que si elles ont besoin de plus d'argent, elles peuvent aller travailler à petit salaire chez Wal-Mart ou ailleurs. C'est la seule façon qu'a le gouvernement de les aider. C'est absolument inconcevable.
J'ai parlé de la culture, de l'environnement et des personnes âgées.
On sait combien de fois le Bloc québécois a répété que ce gouvernement a également tourné le dos au Protocole de Kyoto et qu'il doit absolument réinvestir pour faire en sorte qu'un jour, on puisse vraiment faire notre part. Le Québec le fait. On s'attend à la même chose du gouvernement conservateur pour qu'il puisse nous aider à continuer.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a fait de bonnes observations sur les points manquants dans le budget, tels que les 5 milliards de dollars promis aux Premières nations dans l'accord de Kelowna et les 10 milliards de dollars qui auraient dû aller aux Canadiens dans le besoin, aux programmes de garderies, qui ont tous été annulés, et aux nombreux programmes de réduction des gaz à effet de serre que le gouvernement a supprimés.
Premièrement, je voudrais complimenter le gouvernement pour avoir écouté nos demandes répétées concernant l'augmentation de la déduction pour les habitants de régions éloignées. J'en avais parlé personnellement au ministre des Finances. Nous avons présenté bon nombre de pétitions dont certaines provenaient de municipalités du Yukon. Nous sommes très heureux que le gouvernement nous ait écoutés.
Cependant, le gouvernement ne nous a pas écoutés à propos du tourisme et des musées, et j'aimerais savoir ce que le député en pense. Comme il le sait, le gouvernement a supprimé le remboursement de la TPS pour les touristes qui traversent ma circonscription en autocaravanes et autres véhicules. La suppression de ce remboursement désavantage notre industrie touristique. La Commission canadienne du tourisme et l'industrie touristique du Yukon ont présenté tout un mémoire à ce sujet.
Le gouvernement a également réduit le financement des musées. Ce financement est très important pour l'industrie touristique et tous les petits musées locaux. Il n'y a rien dans le budget pour rectifier ce problème désastreux découlant des budgets précédents.
J'aimerais que le député commente ces deux points.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Yukon de me poser cette question.
Évidemment, en ce qui a trait aux Autochtones, qui relèvent du gouvernement fédéral, on sait qu'ils ont absolument besoin de recevoir une aide supplémentaire. Dans ce budget, on ne constate effectivement pas qu'on cherche à aller vers le règlement ou l'acceptation de l'accord de Kelowna.
Les Autochtones sont des citoyens qui vivent des situations très particulières, très difficiles, autant au Québec que dans le reste du Canada. Ces populations sont aux prises avec des problèmes extrêmement difficiles et des conditions de vie qui sont inadmissibles pour la très grande majorité des personnes. Encore une fois, le gouvernement conservateur a préféré utiliser la majeure partie, voire la totalité de ses surplus pour le remboursement de la dette, alors que les besoins sont criants — comme je l'ai mentionné — autant en ce qui a trait aux personnes âgées qu'en ce qui concerne différents domaines tels que l'industrie forestière, l'industrie manufacturière, de même que les communautés qui sont aux prises avec ces problèmes. Il y a aussi les Autochtones. Je conviens que ce sont les grands oubliés de ce budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue est assis à côté de moi au Comité des finances et j'ai énormément de respect pour lui. Toutefois, quand il se plaint que le Québec n'a pas été pris en compte dans le budget, je me permets de ne pas être d'accord avec lui.
Le député défend vigoureusement les travailleurs âgés. Nous avons pris des mesures à leur égard dans le budget. Nous injectons entre autres 90 millions de dollars pour prolonger l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Le député n'est peut être pas encore arrivé à cette page du budget, mais je lui rappelle que nous avons reconnu que la situation de ces travailleurs constitue un problème.
Quant à la suggestion selon laquelle nous ne tenons pas compte des sérieuses préoccupations liées à l'industrie forestière, qui est certainement l'un des principaux secteurs d'emploi au Québec, je signale que nous avons prévu un fonds en fiducie de 1 milliard de dollars pour le développement communautaire, non pour soutenir l'industrie forestière mais plutôt pour aider les gens qui ont été touchés par le ralentissement dans ce secteur.
Comme le chef de son parti a déjà indiqué que le Bloc québécois n'appuiera pas le budget, j'aimerais que le député me dise comment il expliquera aux électeurs de sa circonscription le fait qu'il a voté contre une initiative prévoyant 90 millions de dollars pour les travailleurs âgés.
[Français]
Monsieur le Président, en réponse à la question du secrétaire parlementaire, je dirai qu'on sait que les 90 millions de dollars qu'il mentionne sont pour la prolongation du programme ICTA qui est un programme de formation. En particulier, il utilise ma circonscription comme exemple. Parmi les gens de ma circonscription qui perdent leur emploi, beaucoup sont de façon traditionnelle des travailleurs forestiers, des gens qui ont travaillé pendant de nombreuses années dans une usine.
C'est sûr que le programme ICTA permettra à certains d'entre eux de se recycler, mais pas la totalité. Il y en a plusieurs. Une usine de pâtes et papiers vient de fermer l'automne dernier, et 550 travailleurs y ont perdu leur emploi. Ces personnes ne retrouveront pas d'emploi. Plusieurs de ces personnes ont 50, 54 ou 55 ans. C'est impensable de les envoyer étudier en informatique ou de leur demander d'aller travailler dans les sables bitumineux. Elles ont une famille, elles sont installées dans une région, elles y vivent depuis des années. Elles auraient seulement eu besoin d'un montant quelconque, d'une aide comme l'ancien PATA pour survivre et se rendre à leur retraite. Ce n'est pas ce qu'on a fait; on leur a dit d'aller chercher de la formation pour devenir des travailleurs dans un autre domaine. Cela n'a pas de sens pour plusieurs de ces travailleurs.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon collègue de Saint-Maurice—Champlain de son intervention qui, soit dit en passant, était excellente et qui résume très bien notre position concernant le budget.
J'écoutais le discours du budget et j'étais ébahi par les mesures annoncées par le ministre des Finances. J'étais terriblement surpris, je l'avoue. Je me suis dit qu'il fallait absolument que je contacte des citoyennes et des citoyens de ma circonscription pour savoir ce qu'ils en pensent.
La première personne que j'ai contactée a été Mme Beaulieu. Mme Beaulieu a 82 ans. Elle vit dans une habitation à loyer modique. Elle reçoit sa petite pension plus le Supplément de revenu garanti. J'ai dit à Mme Beaulieu que notre bon gouvernement a décidé qu'il allait l'aider. Je lui ai dit que le gouvernement vient de décider d'augmenter l'exemption d'impôt jusqu'à 3 500 $, si elle a d'autres revenus. Elle m'a répondu qu'elle n'avait pas d'autres revenus. Je lui ai dit que si elle n'avait pas d'autres revenus, il va falloir qu'elle aille travailler pour avoir son exemption de 3 500 $. Elle m'a répondu « Oui, mais j'ai 82 ans. » Je lui ai dit que bien qu'elle ait 82 ans, si elle veut avoir l'exemption que le gouvernement fédéral lui propose, il va falloir qu'elle aille travailler. Elle n'a pas le choix. C'est cela que le gouvernement lui propose. Elle m'a répondu que pendant des années, le gouvernement ne lui a pas versé le Supplément de revenu garanti. Elle a envoyé le formulaire mais n'a jamais eu de réponse. Je lui ai dit que c'est parce qu'elle commettait une erreur sur le formulaire. Puisqu'elle commettait une erreur, les fonctionnaires jetaient le formulaire et ne la rappelaient pas. Elle a répondu qu'elle n'a eu que 13 mois de remboursement. Je lui ai dit que le premier ministre lui avait expliqué cela, qu'il lui avait dit que c'était trop compliqué de la rembourser au complet. Elle m'a alors demandé si elle pouvait faire la même chose si elle devait de l'argent au gouvernement. J'ai lui ai dit non. Que si elle faisait cela, je suis bien sûr que le gouvernement va venir la trouver et que ce ne sera pas trop long.
La dame était tellement contente d'apprendre qu'elle pouvait retourner sur le marché du travail à 82 ans et que cela allait lui prendre 15 semaines au salaire minimum pour avoir une déduction de 3 500 $. Elle était tellement contente que si le ministre des Finances avait été devant elle, probablement qu'il n'aurait pas survécu. Avouons-le, elle n'était vraiment pas très contente.
Après cela, j'ai communiqué avec M. Lecours. M. Lecours est un travailleur qui a perdu son emploi il y a presqu'un an. Il n'aura plus droit à l'assurance-emploi bientôt. Il va se retrouver bénéficiaire de l'aide sociale. M. Lecours a 59 ans. Il fait partie d'une famille nombreuse et il a commencé à travailler à 16 ans dans le bois — comme on disait à l'époque. Son père n'avait pas les moyens de l'envoyer à l'école et il a été obligé d'arrêter l'école alors qu'il n'avait même pas terminé le niveau primaire.
Donc, M. Lecours a travaillé pendant 43 ans. Aujourd'hui, il se retrouve sans emploi parce que la petite scierie où il travaillait a fermé. J'ai dit à M. Lecours que notre bon gouvernement allait aider. C'est ce qu'on nous dit dans le discours du budget. « Ah oui! » me dit-il. Je lui ai dit que c'était le cas et qu'à partir de maintenant, il avait le droit de recevoir de la formation. Il m'a répondu qu'il n'avait pas fini son cours primaire. » Je lui ai dit: « Ce n'est pas grave, M. Lecours. On va vous le faire terminer. Vous avez 59 ans, vous étiez peut-être rendu en 4e année, donc il vous manque au minimum deux ans de cours primaires. On va vous envoyer finir votre cours primaire. Après cela, on va vous faire faire votre cours secondaire durant cinq ans. Nous en sommes rendus à sept ans. En plus, on va vous envoyer au cégep pour l'obtention d'un diplôme technique, soit trois ans supplémentaires. » On a fait le total, lui et moi: deux ans plus cinq ans plus trois ans, cela fait 10 ans. Il a 59 ans. Je lui ai dit qu'il allait être fier, à 69 ans, d'avoir un diplôme. Qu'il sera instruit. Ce monsieur était tellement content que si le ministre des Finances avait été devant de lui, je ne suis pas sûr qu'il aurait survécu.
Après cela, j'ai parlé à M. Ross. M. Ross est un père de famille moyen au Québec. Il a le revenu moyen de l'ensemble des Québécois, c'est-à-dire 30 000 $ par année. C'est ce que gagnent en moyenne les Québécois, 30 000 $ ou 32 000 $. Je ne me souviens plus du chiffre exact; c'est peut-être même un peu moins que cela. Je lui ai dit que le ministre des Finances vient de lui apprendre une bonne nouvelle. Dorénavant, il aura le droit de mettre 5 000 $ dans un compte en banque et il n'aura pas à payer d'impôt sur les revenus générés par ce compte. Il m'a répondu « Oui, mais comment voulez-vous que je mette 5 000 $ dans un compte en banque alors que je gagne 30 000 $ par année. J'ai un loyer à payer. Il faut que je paye mon transport, que je me nourrisse et j'ai deux enfants. Comment voulez-vous que je fasse cela. » Je lui ai demandé s'il ne pouvait pas mettre un petit montant de côté. Le ministre des Finances lui a dit que c'est important d'épargner, c'est extrêmement important pour lui. Il m'a répondu qu'il n'est pas capable d'épargner. Quand il arrive à la fin du mois, il ne lui reste plus d'argent. Je lui ai dit que j'allais faire un entente avec lui. Je lui ai suggéré que l'année prochaine, au 1er janvier 2009, il devait réussir à avoir 1 000 $ dans son compte en banque.
Je lui dis qu'il ne faut pas qu'il y touche avant le 1er janvier 2010, s'il veut avoir des intérêts. Et je l'informe que 1 000 $ moyennant 3 p. 100 d'intérêts, cela lui rapportera 30 $, ce qui est bien, puisqu'il aura des revenus de 30 $ pendant l'année.
Je lui demande alors quel est son taux d'imposition. Il répond qu'en raison de ses revenus et de ses enfants, son taux d'imposition est d'environ 20 p. 100. Je l'informe donc que 20 p. 100 de 30 $, cela équivaudra à 6 $ s'il ne touche pas aux 1 000 $. M. Ross recevra donc 6 $ avec lesquels il pourra s'acheter un pâté chinois le 1er janvier 2010. Il était tellement content d'apprendre cette nouvelle. Il était heureux comme cela ne se peut pas. Comprenez-vous?
Après cela, j'ai parlé à M. Saint-Jean...
M. Serge Cardin: Si le ministre des Finances avait été là...
M. Jean-Yves Roy: Effectivement, si le ministre des Finances avait été là, probablement qu'il n'aurait pas survécu. Merci, monsieur le député de Sherbrooke.
Par la suite, j'ai parlé à M. Saint-Jean qui n'est pas de ma circonscription, mais je le connais tout de même. C'est un industriel qui oeuvre dans le domaine du bois, bien entendu, et son entreprise est presque à la veille de fermer, parce qu'il est en difficulté.
Je lui demande s'il a écouté le budget. Il me répond qu'effectivement, il l'a écouté. Je lui dis donc que notre bon ministre des Finances a décidé de l'aider en lui donnant un crédit d'impôt. Il me répond alors qu'il ne paie pas d'impôt puisqu'il ne fait pas de profits et qu'il est au bord de la faillite. Je lui rétorque que cela ne fait rien et qu'il va tout de même avoir un crédit d'impôt, car c'est ce que le ministre a dit qu'il allait faire pour l'aider.
M. Saint-Jean était tellement content que si le ministre des Finances avait été en face de lui, probablement qu'il n'aurait pas survécu. On se comprend?
Après cela, j'ai appelé à Rimouski. Il n'y a pas tellement longtemps, le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec est allé y faire une tournée. Il n'avait rien annoncé, mais cela ne fait rien. Le transport en avion coûte 5 000 $, mais ce n'est pas grave, au moins il a fait une tournée. Il est allé dire aux responsables du Centre de recherche sur les biotechnologies marines, qui a été créé par les gens de l'Est du Québec à coup d'efforts et d'investissements de la part du milieu, qu'il va falloir que ce centre de recherche soit rentable d'ici à deux ans. Comprenez-vous? Il leur a dit que le gouvernement fédéral ne peut plus les aider; le gouvernement fédéral ne veut plus les aider; il faudra qu'il soit rentable d'ici à deux ans.
Or, cela ne se peut pas qu'un centre de recherche soit rentable d'ici à deux ans, car un centre de recherche, dès le départ, ce n'est pas rentable. Partout dans le monde, aucun centre de recherche ne peut se vanter d'être rentable. Car la recherche fondamentale ou la recherche appliquée ne peut pas être rentable; c'est un investissement. Cela permettra de développer des entreprises dans un secteur donné. Cela ne peut pas être rentable dès le départ, et on le sait. En fait, cela peut ne pas être rentable pendant des années. Toutefois, cela permet de créer de nouveaux produits, cela permet de créer de nouveaux débouchés, cela permet de créer de nouvelles entreprises dans des secteurs de pointe.
Le bon ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec vient dire au maire de Rimouski qu'on ne peut plus l'aider et qu'il devra subventionner le centre lui-même. Toutefois, le ministre de la Justice du gouvernement fédéral annonce des budgets supplémentaires en recherche et développement. Mais où vont-ils, ces budgets supplémentaires? Premièrement dans la région d'Ottawa, parce qu'il y a tellement de centres de recherche dans cette région, qu'il faut tout de même les faire vivre.
Le maire de Rimouski était tellement content, que si le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec avait été en face de lui, il n'aurait probablement pas survécu. On se comprend?
Plus sérieusement, c'est un budget qui n'offre strictement rien aux régions comme la mienne. Non seulement c'est un budget qui n'offre rien, mais c'est un budget destructeur et démolisseur de toutes les initiatives prises au fil des ans dans nos régions pour tenter de développer de nouveaux créneaux et de nouvelles entreprises.
Je remercie le Président de me signaler qu'il ne me reste qu'une minute. Heureusement que le ministre des Finances n'est pas en avant de moi, parce qu'il ne survivrait probablement pas.
Pour la majorité des personnes âgées de ma circonscription, c'est un budget qui ne répond absolument pas à leurs attentes et à leurs besoins. Ce que ces gens auraient souhaité, c'est une augmentation minimale du Supplément de revenu garanti pour leur permettre d'atteindre au moins le seuil du faible revenu.
Cela ne répond absolument pas aux besoins des industriels ni aux besoins des gens qui ont un revenu moyen de 30 000 $ ou moins. Effectivement, même si je vous donnais un crédit d'impôt, sur la base d'un salaire de 22 000 $ ou 23 000 $, vous ne payeriez pas d'impôt.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé l'exposé de mon collègue, qui était ponctué d'un soupçon d'ironie, mais qui soulignait à quel point ce budget ne répond pas aux priorités des Québécois. C'est d'ailleurs quelque peu pitoyable de voir les libéraux laisser passer un aussi mauvais budget et donner, pour ainsi dire, un chèque en blanc au gouvernement pour lui permettre de continuer sa politique désastreuse.
Je sais que mon collègue a rencontré beaucoup de gens de son comté à propos du budget. Il a sûrement eu l'occasion aussi de parler avec des étudiants de son comté, lesquels n'ont rien reçu dans ce budget. Le Bloc québécois demandait pourtant de corriger les compressions scandaleuses et honteuses faites par le Parti libéral à partir de 1995 dans les transferts en éducation postsecondaire. On ne demandait pas la lune; on demandait de rétablir ces transferts pour nos jeunes étudiants des cégeps et des universités. Ils représentent l'avenir de notre société. On a demandé de combler le manque créé par les libéraux, mais le gouvernement n'a pas répondu à l'attente.
Les étudiants que mon collègue a pu rencontrer dans son comté sont-ils aussi enthousiastes à l'idée de croiser le ministre des Finances que le reste des gens de sa circonscription?
Monsieur le Président, effectivement, ils sont tellement heureux de ce qui leur a été proposé, que si le ministre des Finances avait été devant eux, probablement qu'il n'aurait pas survécu. C'est bel et bien un symptôme du budget conservateur. J'appelle cela un symptôme parce que c'est presque une maladie.
Si l'on veut permettre à notre société de se développer, il faut investir massivement en éducation et en formation. Dire à des jeunes qu'on n'investira pas suffisamment dans l'éducation postsecondaire revient à dire que des gens de familles démunies ne pourront jamais avoir accès à l'éducation postsecondaire et ne pourront jamais terminer un cours universitaire ou même collégial. Il ne faut pas oublier que, malgré le système des prêts et bourses, on sort de l'université incroyablement endetté. À l'heure actuelle, le système ne répond pas véritablement aux besoins des citoyens et des citoyennes qui veulent recevoir une formation, et particulièrement les jeunes.
Le gouvernement fédéral avait des surplus extraordinaires. Il avait la capacité de réinvestir en éducation par un transfert vers les provinces, mais il ne l'a pas fait. C'est malheureux, car c'est notre avenir que le gouvernement fédéral met en gage actuellement. Il met en jeu l'avenir de nombreux citoyens et de nombreuses citoyennes qui, malheureusement, ne pourront jamais avoir accès à des études postsecondaires.
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à mon collègue que lors des trois derniers budgets conservateurs, notre gouvernement a réglé le déséquilibre fiscal. Depuis les deux dernières années, le transfert en matière de santé et d'éducation au Québec s'est accru de 4,5 milliards de dollars, ce qui fait une enveloppe globale de 16,7 milliards de dollars pour le Québec.
J'espère que mon collègue aura la chance de bien relire le budget, car il contient des éléments extrêmement importants pour tous les Québécois, par exemple la création d'un organisme indépendant pour la gestion de l'assurance-emploi. Il s'agit de la demande légitime de la part des employés et des employeurs de gérer leur fonds. Cette mesure se retrouve dans le budget.
Également, mon collègue des régions sera certainement heureux de savoir qu'en ce qui concerne les industries porcine et bovine, il y a des mesures particulières pour venir en aide à nos producteurs de porcs.
S'il y a tellement de bonnes choses dans ce budget, comment peuvent-ils voter contre les intérêts du Québec et du Canada? Sont-ils à ce point dans l'embarras d'appuyer un bon budget conservateur?
Monsieur le Président, il semble que des gens ici ont le sens du ridicule assez prononcé. Ce n'est pas vrai que le déséquilibre fiscal est réglé. Soyons honnêtes: pour régler le déséquilibre fiscal, il faut absolument des transferts d'impôt ou quelque chose sur quoi le gouvernement fédéral ne pourra pas revenir. À l'heure actuelle, on changerait de gouvernement, le gouvernement déciderait de sabrer dans les transferts et voilà, ce serait fait. Le déséquilibre fiscal ne se règle pas en envoyant un chèque, ce n'est pas ainsi qu'on parviendra à régler le déséquilibre fiscal avec les provinces.
Par ailleurs, mon collègue dit que les régions devraient se réjouir du budget. Voyons donc, il n'y a absolument rien dans ce budget sur le plan du développement régional. C'est zéro — c'est moins que zéro. Non seulement c'est moins que zéro, mais les mesures proposées nuiront aux régions. Actuellement, le gouvernement ferme des centres de recherche. Par exemple, il a fermé celui de Trois-Rivières et il fermera celui de Rimouski. Pourtant, ces centres de recherche nous permettraient justement de développer des entreprises. Que le député ne vienne pas me dire que ce budget aide les régions et qu'on devrait être heureux de voter en faveur du budget. Il y a tout de même des limites.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai écouté l'intervention du député de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia. Il va sans dire que j'espère qu'il y a eu un problème de traduction, parce que le député a parlé, à maintes reprises, de menaces physiques contre le ministre des Finances
Le député a non seulement attaqué de façon inappropriée un député qui n'est pas présent à la Chambre aujourd'hui, mais il a également laissé entendre que le député en question n'aurait pas survécu, et je vous laisse vérifier les bleus, monsieur le Président, si vous le voulez. Je trouve cette attitude tout à fait contraire aux usages parlementaires et je vous demanderais, monsieur le Président, de vérifier les bleus et, s'il y a lieu, de prendre les mesures qui s'imposent.
[Français]
L'honorable député de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia se lève-t-il au sujet du même recours au Règlement?
Monsieur le Président, je répondrai tout simplement. Quand je disais que le ministre des Finances ne survivrait, c'est qu'il ne survivrait pas comme ministre des Finances. Il faut comprendre ce que cela veut dire. Cela n'a rien à voir avec quelque chose de physique. On parle d'un ministre et on dit qu'il est mauvais dans sa gestion. Soyons clairs.
Tout à fait, monsieur le Président. J'aimerais souligner que lors de son recours au Règlement, le collègue conservateur a souligné l'absence du ministre en cette Chambre, ce qu'il n'a évidemment pas le droit de faire. C'est complètement inapproprié.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voulais simplement clarifier les propos du député. Pour ce faire, j'ai bien dû mentionner le fait que le député avait souligné cela.
Je crois que nous glissons vers un débat. Je vais bien entendu jeter un coup d'oeil aux bleus, mais pour l'instant, nous reprenons le débat.
Le ministre des Pêches et des Océans a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat. Je tiens à préciser que je vais partager, avec votre permission, le temps qui m'est alloué avec le député de Kitchener—Conestoga.
J'aimerais féliciter le ministre des Finances pour un budget qui a été bien reçu par les Canadiens, notamment par ceux de ma province. Au cours des 24 dernières heures, un certain nombre de groupes, d'organismes et de particuliers ont louangé le budget, ce qui ne se voit pas souvent. Si ces gens vantent le budget, parfois en partie et parfois dans son ensemble, c'est qu'ils savent qu'il est équitable et prudent et qu'il tient compte des besoins de tous les Canadiens dans une période relativement difficile.
Des groupes d'étudiants, des associations de camionneurs, des groupes touristiques, des chambres de commerce et j'en passe ont chanté les louanges du ministre. Les seuls commentaires négatifs viennent des politiciens. Ce n'est pas surprenant. Après tout, c'est un jeu politique et il n'est pas vraiment avantageux de vanter ses adversaires, bien qu'il soit tout de même satisfaisant de voir l'opposition officielle appuyer notre budget. Nous en sommes ravis.
Comme je le mentionnais, ceux qui s'y opposent sont animés par une idéologie politique. Malheureusement, j'ai entendu certains commentaires négatifs de la part du chef de ce syndicat de pêcheurs, la Fish, Food and Allied Workers Union, de Terre-Neuve. Pourtant, dans ma province, aucun autre groupe n'a autant profité des mesures proposées par notre gouvernement que ceux qui oeuvrent dans le secteur de la pêche, notamment les pêcheurs, les transformateurs, les travailleurs d'usine.
L'une des réserves exprimées concernait les modifications qui seraient apportées à la Loi sur l'assurance-emploi. Dans ce cas également, lorsque nous parlons de la création d'une entité indépendante chargée de gérer le compte d'assurance-emploi, nous ne faisons que répondre aux demandes des intervenants de l'industrie, des demandes réitérées année après année. Ils ont pourtant vu s'accumuler d'importants excédents dans la caisse d'assurance-emploi, sans que ne rejaillisse aucune retombée pour ceux qui devraient vraiment en bénéficier, c'est-à-dire les cotisants, employeurs et employés.
Nous nous sommes engagés à corriger le problème. Nous n'allons pas enlever quoi que ce soit à qui que ce soit. Nous allons simplement rendre cet argent à ceux qui contribuent à la caisse, aux employeurs et aux employés. Ce sont eux qui bénéficieront vraiment de cette nouvelle mesure qui permettra d'éliminer cet énorme excédent et de faire en sorte que les travailleurs, grâce à la réduction des cotisations, auront plus d'argent à dépenser à leur guise. C'est une mesure très positive. Personne ne devrait jouer à des petits jeux avec cette décision.
Cela étant dit, comme le temps de parole qui m'est alloué est limité, je vais me contenter de parler de deux points en particulier. Le premier concerne mon ministère, le second, ma province.
En ce qui concerne le ministère, je dois dire que notre bilan est excellent. Nous voulions nous occuper de dossiers importants, notamment de celui de la Garde côtière.
Lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir il y a deux ans, la Garde côtière était techniquement inactive et inefficace, simplement en raison de l'état d'usure de l'infrastructure et du financement restreint qui empêchait même les navires d'aller en mer. Rien n'avançait du côté de la surveillance, à cause du sous-financement de l'entretien régulier des navires. Il n'y avait même pas assez d'argent pour acheter le carburant nécessaire pour que les navires prennent la mer et fassent leur travail.
L'année dernière, nous avons investi 750 millions de dollars dans les 16 nouveaux navires de la Garde côtière. Cette année, le budget prévoit un investissement de 720 millions de dollars pour l'achat d'un nouveau brise-glace de classe polaire. Ce nouveau navire remplacera un brise-glace obsolète, de plus petite taille. Le nouveau brise-glace est un navire ultramoderne de gros tonnage, le plus gros jusqu'à maintenant. Le Canada pourra dorénavant renforcer sa présence dans le Nord. La Garde côtière pourra dorénavant faire son travail.
En plus de l'argent prévu pour la Garde côtière, il y a une contribution majeure pour l'aquaculture, qui est en train de devenir un secteur de grande importance au pays et ailleurs dans le monde. Le Canada devrait être un chef de file de ce secteur, mais ce n'est pas le cas. Nous avons une expertise de premier plan, et nombre de pays qui réussissent très bien dans ce secteur ont bénéficié de cette expertise. Malgré cela, nous accusons un certain retard, alors nous allons nous assurer d'y remédier à l'avenir. Nous devons mettre les bouchées doubles.
Un investissement de 70 millions de dollars en aquaculture est un investissement important, qui s'ajoute aux investissements et à la participation du secteur privé. Grâce à ces efforts, l'aquaculture canadienne va certainement progresser. Elle peut coexister assez facilement avec la pêche d'espèces sauvages. Le nombre d'emplois pouvant être générés par ces deux secteurs ensemble est certainement important.
De nombreux villages ont été dévastés par l'épuisement des stocks de poissons de fond, mais ils peuvent aujourd'hui envisager l'avenir avec optimisme. Ils reprennent vie grâce à la création d'un grand nombre d'emplois, et pas seulement des emplois pour huit ou dix semaines, mais des emplois stables, à longueur d'année.
Notre province bénéficiera d'un investissement majeur. Le budget contenait d'importantes nouvelles pour elle, soit un nouveau traversier. Le gouvernement a approuvé l'acquisition, par Marine Atlantique, d'un nouveau traversier de très fort tonnage, qui va doubler la capacité dont on dispose avec les traversiers actuels.
Ainsi, les camionneurs pourront mieux transporter les marchandises en provenance et à destination de Terre-Neuve, c'est-à-dire le poisson, le bois d'oeuvre et les autres produits. Ils n'auront plus à faire la file sur le quai de Port aux Basques ou de North Sydney en se demandant combien de temps ils devront y rester. Lorsqu'on transporte des produits périssables, le temps que l'on passe parqué dans une cour quelque part fait une énorme différence.
Ce nouveau traversier va aussi stimuler le tourisme. Les touristes doivent actuellement faire la file, ce qui en décourage plusieurs, qui n'ont pas envie de subir une attente interminable pour se rendre à Terre-Neuve et pour en revenir. Nous allons avoir un traversier grâce auquel tous ceux qui le voudront pourront visiter notre île magnifique.
Il m'est difficile de croire qu'il y a ici des députés qui n'ont jamais visité la grande province de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle contient les derniers territoires vierges de ce pays. Il est merveilleux de profiter de l'hospitalité chaleureuse de ses habitants et d'admirer la beauté de ses paysages sauvages. Nous invitons les gens à venir nous voir et, à compter de cette année, ils n'auront aucune difficulté à se rendre chez-nous.
Certaines personnes nous ont reproché de n'avoir prévu aucune somme pour la réfection des routes. Nous avons récemment signé une entente d'infrastructure de 430 millions de dollars. Cette année seulement, plus de 100 millions de dollars seront consacrés aux routes de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous entreprendrons la construction de l'importante route translabradorienne grâce à un investissement de 50 millions de dollars du gouvernement fédéral. Au fur et à mesure du parachèvement de cette route, au cours des cinq ou six prochaines années, nous nous assurerons de la raccorder aux réseaux des grandes routes du pays afin que les gens puissent se rendre au coeur de cette grande contrée.
En plus, nous avons de l'argent pour embaucher de nouveaux policiers dans notre pays. Nous avons de l'argent pour permettre à plus d'étudiants à faible et à moyen revenu de poursuivre des études collégiales, parce que 100 000 étudiants de plus qu'avant seront admissibles à des bourses d'un bout à l'autre du pays.
Un des éléments cachés du budget est le montant prévu pour la recherche et le développement. Ce budget contient des initiatives destinées à inciter les gens à l'esprit innovateur et les nouvelles entreprises qui surgissent ça et là à tirer parti de la science, de la technologie, de la recherche et du développement. Ce budget encouragera la grande Université Memorial et ses collèges associés à se lancer dans la recherche et le développement pour notre industrie de la pêche et les autres industries.
Je pourrais vanter les mérites de ce budget pendant des heures, mais j'ai promis de partager mon temps de parole avec mon collègue et je vais donc mettre fin à mon discours.
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai écouté mon collègue. J'ai eu le plaisir de travailler avec lui au Comité des pêches et des océans au cours des dernières années. Quiconque a siégé à ce comité sait une chose, et c'est que très souvent ses membres, quel que soit leur parti, ont des vues similaires. Le comité essaie toujours de faire tout son possible pour améliorer la vie de ceux qui travaillent dans cette industrie.
Cela dit, je sais que l'un des aspects de cette industrie que le ministre avait mis en évidence alors qu'il n'était qu'un simple député de l'opposition était le dossier des ports pour petits bateaux. Je n'ai rien vu dans le budget à ce sujet. Le ministre est-il déçu que ce budget semble avoir négligé les ports pour petits bateaux?
Monsieur le Président, j'assure mon collègue et ami que les ports pour petits bateaux ne sont pas du tout négligés.
Au cours de ma première année à la Chambre, le premier jour où j'ai siégé au comité permanent, si je ne m'abuse, j'ai soulevé la question de l'infrastructure et des ports pour petits bateaux. Mon intervention a encouragé le comité à entreprendre une étude d'envergure qui a donné lieu à un investissement supplémentaire de 100 millions de dollars dans le budget. Cette somme s'est épuisée l'année dernière.
Dans son dernier budget, le gouvernement a consacré cette somme non sur une période de cinq ans comme il avait été fait dans un budget précédent, mais sur une base permanente. Nous avons même bonifié cette somme de 11 millions de dollars. L'année dernière, nous avons augmenté le budget des ports pour petits bateaux de 31 millions de dollars.
Le problème avec les ports pour petits bateaux est qu'ils sont nombreux et parsemés un peu partout au pays, surtout au Québec et en Ontario; ils ont été abandonnés par les pêcheurs mais les villages, les groupes de loisirs et les associations marines s'en servent. Beaucoup de groupes aimeraient avoir ces quais. Beaucoup de quais ne sont pas du tout utilisés et tombent en désuétude.
C'est un peu comme l'intérêt sur une carte de crédit. Cela a été retiré du financement destiné aux ports pour petits bateaux. Cette année, nous avons ajouté 10 millions de dollars dans le budget, et nous avons d'ailleurs investi beaucoup d'argent à long terme pour venir en aide aux ports pour petits bateaux. La priorité est de les nettoyer et de s'en débarrasser afin que nous puissions investir cet argent dans les ports dont se servent et dont ont besoin les pêcheurs.
Nous avons encore le temps pour une brève question ou observation. Le député de Yukon a la parole.
Monsieur le Président, je serai bref. Le député a souligné que tous les groupes s'étaient montrés favorables au budget, mais je tiens à rappeler les propos du président de Manufacturiers et Exportateurs du Canada qui a dit:
Nous n’avons reçu que des idées ressassées et de la petite monnaie à l’un des moments les plus critiques où nous avons besoin de solutions tangibles.
Le directeur général de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada a dit:
Malheureusement, le budget du gouvernement fédéral n’a pas offert de logements abordables aux millions de Canadiens qui ont des besoins impérieux de logement.
RBC Groupe financier a dit que ce budget avait moins de substance que d'éclat.
John Williamson, de la Fédération canadienne des contribuables, a dit que le gouvernement actuel était porté sur la dépense.
J'ai beaucoup de respect pour mon collègue, que je considère être un excellent député. J'aimerais le voir conserver l'intégrité dont il a toujours su faire preuve. Je lui demande de s'excuser auprès de ces organismes d'avoir dit que tous les organismes s'étaient montrés favorables au budget.
Monsieur le Président, je répondrai très brièvement à mon collègue. Lorsque j'ai fait ces commentaires, je parlais des groupes de ma propre province dont j'avais entendu parler. J'en ai nommé plusieurs. J'ai également parlé de certains groupes qui s'étaient prononcés contre le budget. La situation est peut-être différente au niveau national.
Je lui dirais aussi que, puisqu'il siège dans l'opposition, et je comprends très bien le phénomène parce que je l'ai vécu également, il a tendance à voir les aspects négatifs. Nous devons collectivement commencer à voir le verre non pas comme étant à moitié vide, mais bien comme étant à moitié plein et en voie de se remplir. D'ici 10, 15 ou 20 ans, sous un régime conservateur, nous aurons un pays très fort, malgré la situation dont nous avons hérité lorsque nous avons pris le pouvoir.
Monsieur le Président, je suis honoré d'avoir la possibilité d'intervenir aujourd'hui en faveur du budget de 2008. Cela a été dit auparavant, et cela mérite d'être répété. Ce budget est équilibré, ce budget est ciblé, et ce budget est prudent. J'aimerais féliciter et remercier le ministre des Finances de son continuel bon travail pour le compte de tous les Canadiens.
Beaucoup de secteurs ont accordé un appui solide au budget. Kevin Dancey, président-directeur général de l'Institut canadien des comptables agréés, a dit ce qui suit à propos du budget de 2008:
Il s’agit d’un budget très prudent, qui n’entraînera aucune instabilité. Dans un contexte où le dollar canadien est fort et où l’économie américaine connaît des difficultés, ce budget respecte l’engagement du gouvernement de réduire la dette tout en ciblant les dépenses de programmes et la création d’emploi et en encourageant les Canadiens à épargner.
C'est un budget qui est clairement axé sur la responsabilité financière.
M. Perrin Beatty, président de la Chambre de commerce du Canada, a affirmé ce qui suit:
Nous appuyons les mesures adoptées dans le budget, conformément à nos recommandations, dans des domaines essentiels comme l’infrastructure, l’immigration, l’éducation et la formation et la création de l’Office de financement de l’assurance-emploi.
Il poursuit en disant:
La conjoncture économique canadienne et mondiale incite à la prudence et à la responsabilité.
J'aimerais que les députés notent ces deux termes, à savoir « prudence » et « responsabilité ». Ce sont les raisons d'être du budget. M. Beatty ajoute ceci:
La Chambre de commerce du Canada appuie l’engagement du gouvernement en ce qui a trait à la réaffectation des dépenses de programmes aux secteurs prioritaires et à l’investissement dans des mesures aptes à accroître la productivité. Conjuguée à l’Énoncé économique de l’automne dernier, qui modifiait les impôts des particuliers et des sociétés, comme le préconisait la Chambre de commerce du Canada, la création d’un compte d’épargne libre d’impôt encouragera les économies, une mesure que la Chambre désire depuis de nombreuses années.
Il me faudrait certainement plus de dix minutes pour décrire les initiatives positives annoncées dans le budget, mais je tenterai au moins de mettre en évidence certaines des merveilleuses nouvelles que contient ce budget.
Le budget de 2008 se fonde sur la réussite des deux précédents budgets et mises à jour économiques. Par exemple, la réduction de la TPS, qui est passée de 7 p. 100 à 5 p. 100, engendrera désormais des économies annuelles de 12 milliards de dollars pour les Canadiens. Pour la région de Waterlo, qui compte 500 000 habitants, cela signifie plus de 180 millions de dollars d'économies par année. Pour ma circonscription, Kitchener—Conestoga, cela signifie 40 millions de dollars supplémentaires qui pourront être réinvestis dans l'économie locale chaque année.
On ne saurait ignorer l'incertitude économique qui règne à l'échelle planétaire. Le gouvernement a agi de façon responsable, décisive et rapide de manière à s'assurer que le Canada est dans la meilleure position possible pour affronter la tempête. Les mesures préventives que nous avons prises à l'automne 2007 et à l'hiver 2008, notamment pour abaisser les impôts, fournir un appui ciblé aux industries dans la tourmente et rembourser la dette, en témoignent.
J'ai trois enfants et sept petits-enfants, et la dernière chose que je souhaite, c'est de laisser ces générations porter le poids des erreurs du passé. Le gouvernement libéral précédent a fait des dépenses irréfléchies pendant treize ans, mais nous travaillons avec diligence afin de veiller à ce que la situation soit en ordre pour les futures générations de Canadiens.
Nous posons un geste responsable en réduisant la dette. La réduction de la dette entraîne une diminution des coûts d'intérêt et stimule les investissements. Elle renforce notre capacité de réagir aux chocs économiques et réduit la part des deniers publics consacrés aux paiements des intérêts. Les économies ainsi réalisées reviennent aux Canadiens par l'intermédiaire de l'allégement fiscal garanti. Les Canadiens méritent de bénéficier directement de la réduction de la dette et ils en bénéficient maintenant. Plutôt que de gaspiller l'excédent, comme les députés de l'opposition nous accusent de le faire, nous posons un geste responsable en remettant aux contribuables de l'argent qu'ils ont durement gagné.
En vertu de l'allégement fiscal garanti, le gouvernement alloue à des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers les intérêts épargnés annuellement grâce à la réduction de la dette fédérale. En 2010, cette mesure aura permis d'accorder aux contribuables des réductions de l'ordre de 2 milliards de dollars. Cela sera très bénéfique à tous les contribuables, non seulement cette année ou l'année prochaine, mais pour toutes les années à venir.
Le coût de la dette nationale est de 33 milliards de dollars par année. Imaginons-nous un peu ce que le Canada pourrait faire sans ces paiements d'intérêts énormes.
Nous connaissons tous le sentiment que procure le remboursement final d'une dette, qu'il s'agisse du solde d'une carte de crédit, d'un prêt étudiant ou d'une hypothèque. Imaginons la liberté dont pourraient jouir les Canadiens dans l'avenir s'il n'avaient pas à rembourser la dette que la présente génération a accumulée.
Les investissements annoncés dans les infrastructures publiques démontrent également que le budget est tourné vers l'avenir. Sur la somme de 1,6 milliard de dollars prévue pour les initiatives touchant les infrastructures, ma propre province, l'Ontario, recevra 515 millions.
Ces initiatives reçoivent un appui important en vertu de Chantiers Canada, qui inclut le Fonds de la taxe sur l'essence, le Fonds Chantiers Canada, l'augmentation de la remise de TPS aux municipalités et le financement égal pour les provinces et les municipalités. Dans la région de Waterloo, la combinaison de ces programmes représentera environ 63 millions de dollars en investissements dans les projets d'infrastructure en 2009-2010.
Dans son communiqué du 26 février, l'Association canadienne du transport urbain déclarait qu'elle se réjouissait que le budget annonce d'importants investissements dans les transports en commun. Les 500 millions de dollars consacrés au transport en commun en 2007-2008 constituent un stimulant majeur pour les transports en commun et la mobilité dans les collectivités canadiennes.
Rendre le Fonds de la taxe sur l'essence permanent constitue une excellente réponse aux besoins permanents d'investissements dans les infrastructures municipales. Michael Roschlau, président directeur-général de l'Association canadienne du transport urbain, a déclaré que le budget était porteur de bonnes nouvelles pour le transport en commun.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner le nouveau compte d'épargne libre d'impôt. Ce puissant instrument d'économie constitue un autre bel exemple des moyens mis en oeuvre par le gouvernement pour faire preuve d'un leadership responsable envers les Canadiens. Tout comme la réduction de la dette, les économies en prévision de l'avenir constituent un principe financier sensé. Cette mesure facilitera l'épargne pour tous les Canadiens.
Les Canadiens pourront déposer 5 000 $ dans un compte d'épargne libre d'impôt et les intérêts accumulés ne seront pas imposables lorsqu'ils seront retirés. Il s'agit d'une mesure souple conçue pour refléter la réalité de tous les jours. La capacité de retirer de l'argent lorsque l'on en a besoin sans qu'il soit imposé et la possibilité de réinvestir sont très avantageuses pour ceux qui choisissent d'y participer.
John Williamson, directeur fédéral de la Fédération canadienne des contribuables, a déclaré ceci:
Le nouveau compte d'épargne libre d'impôt constitue une politique favorable à la croissance qui encouragera les Canadiens à économiser, qui récompensera les particuliers et qui sera profitable à l'économie. Il s'agit d'une excellente proposition. Le Canada doit récompenser les gens qui économisent parce que leurs investissements stimulent la croissance économique et la création d'emplois.
Je voudrais prendre un moment pour parler des affaires autochtones. J'ai l'honneur de faire partie du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, aussi ce sujet m'intéresse-t-il tout particulièrement.
L'Ontario recevra 660 millions en fonds fédéraux destinés à renforcer les partenariats avec les Canadiens autochtones dans un nouveau cadre de développement économique, à améliorer les résultats scolaires, à renforcer les programmes de santé et les services aux familles et à mettre en oeuvre un plan de gestion de l’eau potable et des eaux usées des Premières nations.
Le programme Avantage Canada reconnaissait que la façon la plus efficace de combler le fossé qui sépare les Canadiens autochtones du reste de la population du point de vue des conditions socio-économiques était d'améliorer leur participation à l'économie canadienne.
Dans son ouvrage intitulé Dances with Dependency, l'auteur autochtone Calvin Helin fait une mise en garde contre les initiatives gouvernementales qui encouragent les Autochtones à devenir dépendants de l'aide sociale. Par contre, il offre cette perspective encourageante:
Le secteur des entreprises autochtones connaît une croissance exceptionnelle, comme en témoigne la hausse de 30,7 p. 100 du nombre de travailleurs autonomes chez les Autochtones depuis 1996.
Il conclut en ces termes:
S'il bénéficie d'un environnement favorable, le secteur des entreprises autochtones pourra contribuer de façon importante à l'économie canadienne.
Nous savons qu'il existe des possibilités économiques fantastiques d'un bout à l'autre du pays. Le secteur minier et les autres composantes du secteur des ressources naturelles pourraient offrir à de nombreux Canadiens autochtones de nouvelles possibilités qui leur donneraient une occasion historique de sortir du cycle de la pauvreté et de la dépendance pour s'intégrer à la population active et participer pleinement à l'économie.
Le budget de 2008 fait un autre pas important pour aider les Autochtones à tirer parti au maximum de ces possibilités en annonçant l'établissement d'un nouveau cadre pour le développement économique des Autochtones d'ici 2008.
Pour ce qui est de l'accès à de l'eau potable dans les réserves des Premières nations, le budget de 2008 prévoit des investissements de plus de 330 millions de dollars sur les deux prochaines années afin que nous puissions poursuivre notre plan d'action à cet égard.
Je voudrais parler enfin des fonds alloués à l'aide internationale dans le budget de cette année. Dans le cadre du travail que je fais avec la Christian Medical and Dental Society et d'autres organisations internationales de services, j'ai eu le privilège de visiter plusieurs pays, dont la Zambie, le Zimbabwe, le Népal, le Honduras et la République dominicaine. J'ai pu voir la joie qui se lisait dans le visage d'une femme d'âge moyen qui venait de recevoir de nouvelles lunettes et qui était maintenant capable de voir clairement.
J'ai pu me servir de ma formation de dentiste pour améliorer la santé de gens qui souffraient de douleurs chroniques depuis des années.
Le Canada est un pays choyé et les Canadiens sont reconnus dans le monde entier pour leur générosité et leur compassion.
Je suis particulièrement encouragé de voir que le budget de 2008 fournit les ressources et l'orientation nécessaires pour permettre au Canada d'exercer de nouveau son influence sur les affaires internationales.
Une des caractéristiques du leadership, c'est de savoir comment relever les défis qui se présentent en agissant de façon responsable et sage. J'exhorte tous les députés à appuyer avec enthousiasme ce budget qui témoigne clairement d'un leadership responsable.
Monsieur le Président, le député a longuement parlé des dossiers qui touchent les Premières nations. Ma circonscription, Kenora, est actuellement aux prises avec de sérieux problèmes en matière de services policiers. Les services policiers de la nation nishnawbe-aski sont responsables de la région visée par le Traité no 9. Ils ont de graves problèmes de sous-financement et doivent essentiellement mettre leurs prisonniers dans des cellules faites de contreplaqué, ce qui est dangereux.
Le budget de 2008 contient différentes initiatives à l'intention des agents de première ligne, des initiatives qui visent à accroître les services de police. Selon vous, le budget de 2008 contient-il des mesures pour les Premières nations?
Je ne donnerai pas mon opinion au député, mais je permettrai au député de Kitchener—Conestoga de le faire.
Monsieur le Président, je suis content que le député ait signalé que nous avons mis de côté dans le budget de 2008 un montant important pour recruter plus d'agents de police. Je ne sais trop où ces fonds seront affectés, mais je sais que le gouvernement s'est engagé à travailler avec ses partenaires territoriaux, provinciaux et municipaux en vue d'accroître le nombre d'agents de police de première ligne pour rendre nos collectivités plus sûres.
Monsieur le Président, dans son discours, le député a parlé des dépenses des libéraux. J'aimerais qu'il commente la citation suivante. John Williamson de la Fédération canadienne des contribuables, qui a vertement critiqué la politique du Parti libéral dans le passé, a déclaré ce qui suit:
Sous M. Flaherty, la taille du gouvernement fédéral a augmenté à un taux ahurissant de...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle au député que nous ne pouvons pas désigner les gens par leur nom, même dans une citation d'une tierce partie. Je lui demanderais donc de désigner le député en question par sa circonscription ou son titre.
Je suis désolé, monsieur le Président.
Sous [le ministre des Finances], la taille du gouvernement fédéral a augmenté à un taux ahurissant de 14,8 p. 100. En quoi cela est-il conservateur ou responsable sur le plan financier [...] Chose étonnante, les dépenses des conservateurs surpassent celles des libéraux. Ce gouvernement est manifestement dépensier.
J'aimerais donner au député la chance de rectifier l'introduction de son discours.
Monsieur le Président, je pense qu'il y a une chose dont presque tous les députés à la Chambre, en particulier dans les partis de l'opposition, continuent de ne pas tenir compte, c'est le remboursement accéléré de la dette que le présent gouvernement a entamé. D'ici la fin de l'exercice en cours, dans quelques semaines seulement, nous aurons remboursé 37 milliards de dollars sur cette dette. Cela représente un montant astronomique en intérêts.
À l'heure actuelle, 33 milliards de dollars de notre budget servent au service de la dette. Je trouve cela incroyablement injuste, non seulement pour notre génération, mais aussi pour les générations qui vont nous suivre. Il n'en tient qu'à nous de réduire cette dette, et je pense que les récentes mises à jour économiques et le présent budget témoignent de notre préoccupation à cet égard.
Monsieur le Président, je comprends l'intérêt du député pour le peuple des Premières nations et le soutien qu'il leur donne. Je lui suggérerais de passer de l'autre côté parce qu'il a laissé entendre, je pense, que les dépenses à ce chapitre s'élevaient à 660 millions de dollars, mais son parti a déjà privé les autochtones des 5 milliards de dollars prévus dans l'accord de Kelowna. Il est bien que les conservateurs versent de l'argent, mais c'est dommage qu'ils en aient retranché autant.
Monsieur le Président, le gouvernement a pris des mesures concrètes pour régler des problèmes que vivent les Autochtones. J'ai fait remarquer le problème de l'eau. Nous avons réglé plus de la moitié des problèmes d'eau dans les collectivités des Premières nations où la situation était critique à cet égard.
Le gouvernement est passé à l'action dans plusieurs autres dossiers. Comme je l'ai souligné, la plupart des Autochtones, les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis, ne demandent pas au gouvernement de leur faire encore la charité. Ce qu'ils veulent, ce sont des possibilités de développement économique, des possibilités de formation.
Si le député a le temps de lire le budget, il verra que ce sont là les deux principaux domaines où le gouvernement agit. Je pense que nous sommes sur la bonne voie pour ce qui est de donner aux peuples autochtones les moyens qu'ils demandent pour pouvoir jouer un rôle dans l'économie dans laquelle le député et moi vivons si bien.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui au sujet du budget que le gouvernement vient de déposer. D'entrée de jeu, je vous signale, monsieur le Président, que je partagerai mon temps de parole avec le député de Brant.
À titre de vice-président actuel et d'ancien président du Comité permanent des finances, j'estime que le processus budgétaire m'a donné une occasion unique de comprendre l'importance du budget fédéral et son incidence, non seulement sur la vie quotidienne des Canadiens, mais aussi sur leurs perspectives à long terme.
À titre de membre du Comité des finances, j'ai eu le privilège d'entendre directement le témoignage de Canadiens de toutes les couches de la société et de toutes les régions du pays, notamment des représentants d'organismes sans but lucratif, d'associations d'entreprises, de diverses organisations et des particuliers.
Je parle du Comité des finances parce que, en vertu du Règlement de la Chambre des communes, ce comité a l'obligation de présenter un rapport au Parlement sur les témoignages qu'il a entendus au cours des consultations prébudgétaires qu'il mène.
Par conséquent, comme nous faisons la plus grande partie du travail préparatoire pour le ministre des Finances avant qu'il ne présente le budget, ce dernier devrait accorder davantage d'attention à ce que disent les Canadiens.
Encore une fois, le Comité des finances a tenu des consultations prébudgétaires et les témoins nous ont parlé, en fait ils m'ont parlé, parce que je suis le seul député à avoir assisté à toutes les séances de consultation. En fait, j'ai même dû présider la moitié des audiences lorsque le comité s'est déplacé, parce que le gouvernement était ici à Ottawa à se demander comment faire adopter la Loi d'exécution du budget de l'an dernier à la Chambre, pour la renvoyer ensuite au Sénat.
J'ai écouté les Canadiens. Ils ont exprimé leurs opinions et ils ont parlé de leurs préoccupations à l'égard du Canada d'aujourd'hui et de leurs aspirations concernant le Canada de demain.
Les Canadiens ont à coeur l'avenir du Canada, à l'instar de notre chef libéral qui affirme que les Canadiens souhaitent que, dans l'avenir, le Canada soit plus juste, plus équitable, plus vert et plus durable sur le plan économique. Voilà une véritable vision.
Le budget ne repose sur aucune vision. Ce n'est rien de plus qu'un ramassis de crédits et de dépenses de deniers publics sans vision ni plan véritables. Même le plan Avantage Canada que le gouvernement a tant vanté il y a un an et le plan de garantie de remboursement ont maintenant été officiellement mis sur les tablettes à la lumière des prévisions budgétaires pour l'exercice 2008-2009.
Comment puis-je alors, en mon âme et conscience, appuyer un budget qui n'a aucune vision? La réponse est simple. En bon optimiste que je suis, j'y ai trouvé quelques éléments qui me plaisent véritablement. Mais à bien y penser, c'est sûrement parce que beaucoup des mesures proposées dans le budget des conservateurs sont en fait des initiatives libérales.
Par exemple, c'est le Parti libéral qui prônait l'idée de rendre le transfert de la taxe sur l'essence permanent. Cela a pris du temps, mais le Parti conservateur a fini par inclure cette mesure dans le budget.
[Français]
Même la ministre des Finances du Québec a salué la décision de rendre la taxe sur l'essence permanente. Elle a aussi aimé une autre idée qui provenait du Parti libéral, soit celle d'investir la somme additionnelle de 500 millions de dollars dans le transport en commun. Le Québec toucherait 116 millions de dollars de ce montant.
Une autre initiative provenant du Parti libéral est la décision de prolonger pour trois ans le régime de déduction pour amortissement pour les entreprises du secteur de la fabrication. Ce régime devrait favoriser l'investissement des entreprises dans la machinerie et le matériel de fabrication. Cette initiative de prolongement donne aux entreprises une meilleure possibilité de planifier leurs gros achats sur des plans à long terme.
[Traduction]
Pour mes collègues de l'Ontario, l'aide financière directe accordée au secteur canadien de l'automobile est une bonne nouvelle. Cela fait des mois que le Parti libéral attire l'attention sur le ralentissement non seulement dans le secteur de l'automobile, mais dans l'ensemble du secteur manufacturier au centre du Canada, où beaucoup d'emplois ont été perdus.
C'est pourquoi nous faisons valoir depuis le début que le gouvernement du Canada devrait fournir une aide financière à l'ensemble du secteur manufacturier, et pas seulement au secteur de l'automobile, en ces temps difficiles.
On dirait que le gouvernement apprend beaucoup plus vite ces derniers temps. Les conservateurs commencent enfin à comprendre un tout petit peu ce que les Canadiens leur disent depuis deux ans, à savoir qu'un gouvernement minoritaire est censé collaborer avec ses adversaires politiques, pas n'en faire qu'à sa tête.
J'ignore ce qu'on a fait boire à l'état-major du Parti conservateur, mais la prochaine étape sera d'augmenter la dose et la fréquence de consommation.
Tout est une question de vision. C'est très simple.
[Français]
C'est une question de vision. Certains en possèdent, d'autres pas. Le Parti libéral a remporté par une majorité solide pendant les années 1990 parce que les Canadiens constataient que nous avions une vision pour diriger le pays. Les politiques fiscales saines des gouvernements libéraux successifs ont transformé des déficits records en des excédents records. Les politiques libérales ont permis au Canada de commencer à rembourser la dette nationale.
Bref, c'est le Parti libéral qui a fait ce qu'il fallait faire et qui a mis de l'ordre dans la fiscalité du Canada. À son arrivée au pouvoir en 1993, le Parti libéral a constaté que le Canada croulait sous le poids de la dette et s'est attaqué à ce grave problème. Nous pouvons dire fièrement que, grâce aux efforts des libéraux, le niveau de notre dette nationale fait l'envie des autres pays du G8. Le Parti libéral a compris que d'insister pour maintenir un excédent budgétaire est une façon responsable de gouverner.
Nous croyons que tout budget doit contenir un fonds de réserve d'au moins 3 milliards de dollars pour protéger les Canadiens des revirements économiques imprévus durant une année financière.
C'est l'une des faiblesses de ce budget. Quand l'économie va bien, cette réserve n'est pas utilisée et on l'applique à la dette. C'est un concept très facile.
Comme je l'ai dit, selon nous, il est essentiel de prévoir au moins 3 milliards de dollars de réserve chaque année dans le budget. Il est évident que les conservateurs ne partagent pas cette opinion puisque, en ces temps d'incertitude économique, ils laissent tomber le montant de réserve et ne prévoient qu'un surplus de 2,3 milliards de dollars pour l'année 2008-2009 et de 1,3 milliard de dollars pour l'année suivante. Cela montre un énorme manque de vision.
À la page 231 du budget — je sais que certains ne parviennent pas à lire jusqu'à la page 230 parce qu'ils s'endorment après les premières pages —, les conservateurs parlent eux-mêmes de l'« Estimation de l’incidence d’une diminution de 1 point de pourcentage, sur une année, de la croissance du PIB réel sur les revenus, les charges et le solde budgétaire fédéraux ».
Cela signifie que, s'il y a un changement de 1 point de pourcentage du PIB, cela coûtera 3,3 milliards de dollars au gouvernement et apparaîtra dans son bilan financier. Cela signifie que s'il y a une diminution de 1 point de pourcentage de la croissance du PIB, le gouvernement accusera un déficit l'année prochaine. Il n'y a pas de réserve. On peut donc faire un commentaire à savoir si ce gouvernement pourra être dans une position positive l'année prochaine.
[Traduction]
En ce moment même, le Parlement doit régler un nouveau problème: le Canada est paralysé par une infrastructure désuète et en piteux état. Le Parti libéral a proposé d'investir 7 milliards de dollars de l'excédent de cette année dans notre infrastructure, qui en aurait bien besoin, mais le gouvernement conservateur n'a pas jugé bon de le faire, simplement parce qu'il veut se donner des airs de champion du remboursement de la dette.
Les libéraux sont les spécialistes de la réduction de la dette et nous n'avons pas de leçon à recevoir à cet égard. Nous considérons que la dette nationale est contenue et que le prochain grand défi du Canada est de remédier au déficit en matière d'infrastructure.
Les conservateurs ne mettent pas leurs priorités à la bonne place et ils laissent leur filer entre les doigts une chance incroyable d'investir au Canada, simplement pour se faire du capital politique. Encore une fois, cela dénote un manque de vision.
Dans ce budget, le gouvernement conservateur annonce le Programme de bourses d'études supérieures du Canada, dont l'objectif louable est d'attirer les meilleurs étudiants du monde entier. Le problème, c'est que le gouvernement conservateur n'a pas de stratégie pour inciter ces étudiants à demeurer au Canada après leurs études. Actuellement, ces étudiants ne pourront rester au Canada que pour un maximum de deux ans après avoir obtenu leur diplôme. Pourquoi investir dans de jeunes étudiants brillants sans leur offrir de possibilités ou d'incitatifs pour qu'ils restent? Où est la logique?
En matière d'éducation, les conservateurs ont décidé de laisser mourir les bourses d'études du millénaire. Pourtant, le bilan de ces bourses est excellent et, selon le Conseil du Trésor, leurs coûts opérationnels ne représentent que 4 p. 100.
En résumé, le gouvernement a créé un programme qui vise à attirer au Canada de bons étudiants étrangers, mais il n'a pas eu la prévoyance de se donner des moyens de s'assurer qu'ils restent au Canada à long terme. Par ailleurs, il laisse disparaître tranquillement un excellent programme qui aide des centaines de milliers d'étudiants canadiens, dont bon nombre souhaitent manifestement demeurer au Canada. Ce n'est pas une bonne vision.
Enfin, ce n'est pas un budget visionnaire. C'est un budget typiquement conservateur et ce sont toujours les mêmes problèmes qui se répètent. Quand le gouvernement met la barre très basse, voilà ce que cela donne.
Monsieur le Président, mon collègue, qui a surtout siégé au Comité des finances, est réputé pour son approche très pragmatique en ces matières. J'ai une question à lui poser au sujet du régime d'épargne qui vient d'être présenté comme étant à peu près ce qu'il y a de mieux depuis l'introduction des REER au Canada.
Je sais que le ministre des Finances a dit au cours de son exposé budgétaire que ce régime d'épargne serait quelque chose de merveilleux. Cependant, depuis qu'il a été rendu public, ceux qui l'ont examiné semblent se demander s'il aura des répercussions. Certains ont même prétendu que c'était une sorte de concept creux , comme celui du bogue de l'an 2000, dont on a beaucoup parlé, mais qui a fini par être une sorte de pétard mouillé. Qui donc en profitera? Dans ma circonscription, ceux qui auront économisé 5 000 $ souhaiteront probablement les investir dans un REER ou un REEE pour bénéficier immédiatement d'une réduction d'impôt.
J'invite le député à plonger dans le débat et à nous donner son avis sur ce programme. Quelles en sont, d'après lui, les perspectives de réussite?
Monsieur le Président, c'est à dessein que j'ai évité de parler de ce programme, puisqu'on y avait déjà consacré passablement de temps. Cependant, je répondrai brièvement que je ne sais trop quoi en penser. C'est un programme qui, vraisemblablement, enrichira les banquiers et les courtiers puisqu'il nécessitera la création de comptes distincts. Il sera également nécessaire d'assurer le suivi d'investissements ou de fonds distincts, mais nous ne savons trop comment cela va se faire.
J'ai demandé aux fonctionnaires de l'ADRC qui comparaissaient hier devant le Comité des finances combien coûterait cette mesure. Ils n'en avaient aucune idée, mais quelqu'un a déclaré, je crois, qu'elle permettrait aux contribuables d'économiser environ 10 $ ou 15 $ par année. Je n'ai aucune idée précise du coût.
Si le gouvernement voulait sincèrement aider les Canadiens à économiser, tout d'abord, il n'aurait jamais réduit la TPS il y a deux mois et, en deuxième lieu, il lui aurait suffi d'exonérer d'impôt les premiers 500 $ de revenu d'investissements des Canadiens. Une ligne de plus à la déclaration de revenus et le tour serait joué. Il ne serait pas nécessaire de créer des comptes distincts, de remplir des formulaires ou d'en assurer le suivi.
Voilà donc encore une façon pour les conservateurs de donner plus d'ampleur à cette bureaucratie qui, supposément, les horripile.
Monsieur le Président, j'ai deux questions brèves à poser, une sur la pauvreté et l'autre sur notre progression vers le déficit.
Nous sommes un pays riche dans une bonne position économique. Pourquoi n'y a-t-il rien dans le budget pour lutter contre la pauvreté? C'est dans des périodes comme celle-ci qu'un pays vient en aide à ceux qui en ont le plus besoin, surtout quand ce pays peut se le permettre. Le comité sénatorial qui se penche sur la pauvreté est venu au Yukon, de même que Ken Dryden, qui parcourt tout le pays pour étudier la question. Divers témoins ont parlé des femmes et des jeunes sans abri et des besoins des Autochtones. Nous comptons parmi les pays les plus riches de la planète; nous pourrions nous attaquer à ces problèmes.
Le député a dit quelque chose de très effrayant. Il a dit que, après le règne des libéraux qui nous ont débarrassés d'un déficit énorme, le budget actuel nous ramène au bord du déficit. Les Canadiens, après l'avoir épongé, ne veulent pas replonger dedans.
Je voudrais rappeler au député du Yukon de ne pas utiliser de nom propre.
Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel peut répondre. Il lui reste environ une minute.
Monsieur le Président, c'est toujours intéressant quand le député prend part au débat. D'après ce que je comprends, ses deux questions ont trait au refus du gouvernement d'investir pour lutter contre la pauvreté et de se doter d'un plan à long terme à cet égard. En fait, le gouvernement dispose de plus de 13 milliards de dollars avec lesquels il aurait pu prendre des mesures avant le 31 mars. S'il l'avait fait, cela aurait pu contribuer à réduire la pauvreté au Canada.
À plus d'une occasion, notre chef a prononcé des discours sur la pauvreté et je crois qu'il avait un plan à cet égard. Le ministre des Finances aurait pu s'en inspirer pour remédier à quelques-uns des problèmes liés à la pauvreté.
Quant au déficit, c'est une situation effrayante. Comme je l'ai dit, à la page 231 du document du ministre des Finances — je connais toutefois beaucoup de députés qui tomberaient endormis après les cinq premières pages — on peut lire ceci:
Estimation de l’incidence d’une diminution de 1 point de pourcentage, sur une année, de la croissance du PIB réel sur les revenus, les charges et le solde budgétaire fédéraux
Une réduction de 1 p. 100 coûterait 3,3 milliards de dollars. L'an prochain, si le PIB baisse de 1 p. 100 comme prévu, nous serons dans une situation déficitaire.
Monsieur le Président, je voudrais faire des observations sur le budget déposé par le ministre des Finances, budget qui saupoudre des avantages mineurs pour quelques secteurs mais qui, somme toute, fait relativement peu, quel que soit le secteur, et ne fait rien du tout pour de nombreux secteurs.
Le gouvernement a pour tâche de s’attaquer aux déséquilibres et à l’injustice. Sur le plan économique, le devoir fondamental du gouvernement fédéral consiste à rétrécir, même s’il le fait de façon graduelle, l’écart entre ceux qui ont suffisamment et ceux qui ont trop peu; entre ceux qui possèdent des ressources abondantes et ceux, par exemple, qui sont des sans-abri; entre ceux qui ont de multiples possibilités d’emploi et ceux qui ont perdu leur emploi sans que ce soit de leur faute. Tout compte fait, ce budget ne rétrécit pas l’écart entre ces divers groupes, ou du moins ne le fait pas autant qu’il aurait pu le faire.
Le ministre des Finances lui-même a admis que le secteur de la fabrication au Canada, en particulier en Ontario, a fait face à des forces sans précédent qui s’alignent contre la fabrication. Parmi ces forces, il y a le dollar canadien, qui est essentiellement au pair avec le dollar américain; la croissance importante du secteur de la fabrication d’autres pays, dont la Chine, le Brésil, l’Inde et le Mexique; la pénurie de travailleurs qualifiés et le fait que nos fabricants sont obligés de livrer concurrence dans un environnement où les chances ne sont certainement pas égales.
La dure réalité, c'est que nos fabricants font face à une situation très difficile et l’industrie de l’automobile éprouve certainement des difficultés particulières. Dans ma circonscription, Brant, des centaines d’emplois de bonne qualité qui payaient bien ont été perdus parce que des usines ont déménagé ou simplement fermé leurs portes, ne pouvant plus être rentables compte tenu de la combinaison des facteurs auxquels elles étaient confrontées.
Je pense ici à Canadian Blue Bird Coach, Easton Coatings, Genfast, Dura Automotive et d’autres encore. Certaines de ces usines existaient depuis de nombreuses décennies et fournissaient des emplois sûrs et rémunérateurs à ces centaines de travailleurs et, par conséquent, de familles. Bien sûr, la ville de Brantford et les environs dans le comté de Brant ont bénéficié grandement de ces emplois, qui avaient évidemment des retombées pour des entités telles que les détaillants et les restaurants.
Plus important encore, il va de soi que cela trouble, et c’est le moins que l’on puisse dire, la personne qui a travaillé pendant la plus grande partie de sa vie d’adulte dans une usine et qui se fait dire au bout de 20, 25 ou 30 ans que son emploi n’existe plus, que le siège social a décidé d’agrandir ses installations en Caroline du Sud ou de déménager au Mexique ou au Brésil. Il y a une perte financière évidente pour cette personne qui avait pensé et espéré terminer sa vie active dans l’usine à laquelle elle avait consacré son temps, ses compétences et son énergie.
Le capital est la marchandise la plus mobile du monde, et il n’est ni patriotique, ni sentimental. Le capital est investi là où le rendement est le plus élevé, et il importe que le gouvernement comprenne que, à l’occasion, certains secteurs de l’économie canadienne ont besoin d’un coup de pouce. Le secteur manufacturier, y compris l’industrie de l’automobile, a besoin d’aide maintenant, et le budget n’accorde pas l'aide nécessaire.
Une réduction de l’impôt des sociétés est utile aux entreprises qui déclarent d’importants bénéfices. La déduction pour amortissement accéléré peut aider les entreprises qui ont les ressources financières voulues pour acheter du nouveau matériel de production. Toutefois, ces mesures dont le ministre des Finances se vante tant ne sont pour ainsi dire d’aucune utilité pour les sociétés qui n’ont pas de bénéfices à déclarer et n’ont pas pour l’instant les ressources pour acheter du nouveau matériel.
Le gouvernement semble répugner à aider des secteurs particuliers. Il est clair qu’il a oublié les effets très bénéfiques qui se sont fait sentir dans des villes comme Oakville, Woodstock et Alliston, en Ontario.
À Woodstock, par exemple, juste à l’extérieur de ma circonscription, un ancien gouvernement libéral a jugé bon d’investir 60 millions de dollars pour appuyer un investissement de Toyota dans cette ville et aux environs. L’aide fédérale a été extrêmement utile à toute la collectivité. La croissance y est rapide et il se crée des emplois bien rémunérés parce que le gouvernement libéral, en partenariat avec Toyota, a jugé bon d’investir.
Les 250 millions de dollars étalés sur cinq ans, dont le ministre des Finances a parlé dans le budget de cette semaine, ne représentent guère que 50 millions de dollars par an. Pour le secteur de l’automobile, ce sera une aide très marginale. J’aurais voulu que le ministre comprenne que ce secteur éprouve de réelles difficultés et a besoin d’aide.
Le ministre parle sans cesse du nombre d’emplois qui ont été créés, mais il ne dit pas tout. S’il le faisait, nous saurions que, effectivement, il se crée des emplois, mais surtout dans le secteur des services, où ils sont beaucoup moins bien rémunérés que ne le sont les emplois qui disparaissent. Souvent, les emplois qui sont créés ne donnent pas droit à des avantages sociaux ni à des retraites, et ils ne sont assortis d’aucune sécurité non plus.
En dehors de l’industrie de l’automobile, le secteur manufacturier en général se porte mal. J’ai discuté récemment avec Dennis Hewko, PDG de la société Eagle Precision, à Brantford. M. Hewko est un homme d’affaire perspicace, et il connaît bien les problèmes du secteur manufacturier. Il estime qu’une diminution des cotisations à l’assurance-emploi aurait été utile. Malheureusement, le ministre des Finances a préféré ne pas consentir une aide réaliste au secteur manufacturier. Idéalement, on aurait offert des programmes à ce secteur qui, si le gouvernement fédéral n’assure pas le leadership, continuera de se dégrader.
Le gouvernement a l'air assez obsédé par le soi-disant libre marché, sans voir qu'en réalité le marché mondial n'est pas si libre que cela. On sait très bien, par exemple, que les gouvernements des États-Unis, la prétendue capitale mondiale du libre marché, offrent des incitatifs considérables aux industriels pour venir s'installer chez eux. Le gouvernement fédéral et les gouvernements des États proposent des incitatifs aux industriels. Le gouvernement du Canada devrait donc au moins aider le secteur manufacturier pour que nous puissions affronter la concurrence sinon sur un pied d'égalité, du moins dans des conditions moins inégales.
J'ai d'autres remarques à faire.
Il n'est pas question dans le budget fédéral d'aider les cultivateurs de tabac. Pourtant, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire disait il y a une quinzaine seulement que le gouvernement allait prendre rapidement des mesures et que les tabaculteurs n'avaient qu'à rester à l'écoute. Les cultivateurs de tabac sont restés à l'écoute, mais il n'y avait rien à entendre. Ils ont été complètement laissés pour compte dans ce budget et leur déception s'est manifestée très concrètement hier après-midi par une manifestation au bureau de la députée de Haldimand—Norfolk.
Ce ne sont pas les seuls laissés pour compte de ce budget. Il n'y a rien pour les arts et la culture ni pour les musées locaux, pas la moindre mesure pour remédier à la pénurie de médecins, pas un mot de mesures pour inciter les entreprises et les employeurs à engager des personnes handicapées.
Enfin, il y a 11 millions de dollars par an pour réduire les délais d'attente des immigrants. Il y a actuellement 900 000 personnes qui attendent de pouvoir venir au Canada. Souvent, ce sont des travailleurs spécialisés tels que des médecins ou des ingénieurs. Le délai d'attente pour venir au Canada est de 64 mois.
Un professionnel de 30 ans, par exemple un ingénieur en Asie ou dans un autre pays qui veut partir à l'étranger poursuivre sa carrière, peut être admis en Nouvelle-Zélande en un an. Il peut arriver en Australie en 18 mois. Au Canada, il lui faut presque cinq ans et demi. Le gouvernement ne s'occupe pas du problème. Tout ce qu'il fait, c'est débloquer 11 petits millions de dollars par an pour réduire les temps d'attente, 11 millions de dollars de la part d'un gouvernement qui dépense 240 milliards de dollars par an. C'est bien peu. C'est nettement insuffisant.
D'autres secteurs encore sont laissés pour compte.
Monsieur le Président, le député s'acharne à trouver les éléments les moins impressionnants du budget. Je pense qu'il faut plutôt considérer globalement le budget, l'économie et le bilan du gouvernement. Je comprends mal que la réduction de la TPS de deux points de pourcentage ou le fractionnement des revenus pour les retraités puissent être cause de souci pour lui. Nous sommes en train d'innover avec un nouveau plan d'épargne. Notre budget règle les problèmes des Canadiens ordinaires.
Pendant les 13 longues années de gouvernement libéral, les impôts ne cessaient d'augmenter et les Canadiens se sentaient appauvris. Cette année, pour la première fois, au moment des déclarations de revenus, il reviendra davantage d'argent aux Canadiens. En effet, l'argent est mieux investi dans les poches des contribuables que dans celles des bureaucrates.
Je ne comprends pas pourquoi le député et son parti n'appuieraient pas le budget, compte tenu de la situation d'ensemble de l'économie canadienne et des mesures destinées aux Autochtones, aux étudiants et aux aînés, sans oublier la réduction de la TPS, dont toute la population profite déjà. Cela dépasse notre entendement. Les Canadiens continuent de demander ce qui cloche dans ce parti qui s'entête à ne pas appuyer des politiques pourtant judicieuses.
Monsieur le Président, la réduction de la TPS profite de toute évidence aux Canadiens les mieux nantis. Ceux qui ont le plus de liquidités, ceux qui dépensent le plus et ceux qui peuvent se payer du luxe, voilà ceux qui profiteront le plus de la réduction de 2 p. 100. de la TPS. Cependant, cette réduction de la TPS ne profitera pas du tout aux Canadiens qui se trouvent au bas de l'échelle des revenus, dont les dépenses, notamment l'épicerie, ne sont pas assujetties à cette taxe de toute façon.
Je ne connais pas la situation dans la circonscription du député d'en face, mais je sais très bien que, dans la mienne, Brant, un grand nombre d'aînés vivent seuls car ils ont perdu leur conjoint. Je présume que c'est la même chose dans la circonscription du député d'en face. J'ai entendu un certain nombre d'aînés vivant seuls dire « Et moi? On m'oublie? » À l'âge de 75 ou 80 ans, ils ont parfaitement le droit de dire au gouvernement « Et moi? On m'oublie? Je n'ai pas de conjoint. Je suis veuf, je suis veuve. » Le fractionnement des pensions, le fractionnement des revenus, voilà qui ne veut absolument rien dire pour l'aîné qui vit seul. C'est là une belle preuve de la myopie du gouvernement en matière d'aide aux aînés.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une grande préoccupation concernant ce triste budget, en ce qui a trait aux transferts en matière d'éducation postsecondaire. Dans les années 1995 et celles qui ont suivi, le Parti libéral a sabré sauvagement dans les transferts. Les étudiants de tout le pays et particulièrement du Québec en ont ressenti les pénibles effets. C'était assurément un manque de vision de la part des libéraux que de s'attaquer à l'éducation postsecondaire.
Le député aurait-il aimé que les conservateurs corrigent cette erreur?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'ancien gouvernement libéral a beaucoup fait pour les étudiants. Le Parti libéral a bien compris l'importance de l'enseignement et a investi en conséquence.
Je conviens avec le député que le gouvernement fédéral aurait dû faire plus dans ce budget pour aider les étudiants canadiens à poursuivre leurs études. Le savoir est à l'ordre du jour. Sans l'aide du gouvernement fédéral, les étudiants canadiens et, par ricochet, l'économie en général, pourraient bien en souffrir.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour louanger le budget de 2008 de notre gouvernement conservateur. Je vais partager le temps qui m'est alloué avec le député de Nanaimo—Alberni.
Je suis particulièrement fier d'appuyer ce budget au nom de mes électeurs de la merveilleuse circonscription de Palliser. Ce sont des Canadiens comme eux qui bénéficieront le plus du plan économique du gouvernement. J'ai déjà reçu de nombreux commentaires positifs de la part de mes électeurs au sujet du budget. Tout comme les autres Canadiens qui ont suivi la présentation du budget de 2008 à la télévision ou à la radio, ils ont trouvé quelque chose qui leur convenait dans ce budget.
Ce budget offre à tous les Canadiens une raison de célébrer, peu importe leur âge, leur revenu, l'endroit où ils vivent ou leur situation familiale. Même si le budget de 2008 contient quelque chose pour tout un chacun, il est aussi équilibré, ciblé et prudent.
Adéquatement intitulé « Un leadership responsable », il présente le plan de notre gouvernement conservateur visant à gérer de façon prudente l'économie canadienne, compte tenu des défis que pose l'incertitude économique mondiale. L'éditorial d'hier du Leader-Post de Regina a d'ailleurs parlé du budget en ces termes:
Les conservateurs fédéraux n'ont pas présenté un budget racoleur et dépensier destiné à acheter des votes. Ce budget leur a plutôt permis d'affirmer qu'ils gèrent efficacement l'argent durement gagné des Canadiens.
Le budget poursuit dans la même veine que les mesures énergiques et préventives que nous avons prises dans la mise à jour économique de l'automne 2007 et au cours de l'hiver 2008, afin de réduire les impôts des particuliers et des sociétés, de réduire la dette et de fournir une aide ciblée aux secteurs en difficulté. Nous poursuivons nos efforts de saine gestion des finances du Canada.
Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur, en 2006, nous avons réduit le fardeau fiscal global au Canada, en le ramenant au niveau le plus bas depuis près de 50 ans. Nous avons réduit la dette fédérale de 37 milliards de dollars, et nous avons prévu un allègement fiscal garanti, afin de faire en sorte que toutes les économies d'intérêts réalisées grâce à la réduction de la dette soient remises aux Canadiens, sous forme de réductions d'impôt.
Sous le gouvernement conservateur, le taux de chômage au Canada est le plus bas que l'on ait connu depuis plus de trois décennies. Si nous voulons poursuivre nos succès économiques, il faudra tenir la barre d'une main ferme, compte tenu de la volatilité actuelle des marchés mondiaux.
Dans le budget de 2008, le premier ministre, le ministre des Finances et le gouvernement conservateur ont confirmé notre engagement à faire preuve de la prudence requise dans ce contexte.
Au cours de la prochaine année financière, nous allons encore réduire la dette nationale de 10,2 milliards de dollars. En 2012-2013, notre gouvernement conservateur aura réduit la dette de 50 milliards de dollars. Nous pensons que les générations futures ne devraient pas avoir à assumer la dette contractée par leurs prédécesseurs.
En ce qui a trait aux finances fédérales, nous adoptons la même approche responsable que les Canadiens dans leurs finances familiales. En période d'incertitude économique, les gens ne prennent pas le risque d'accumuler des dettes qu'ils devront rembourser plus tard. Ils préfèrent acquitter leurs comptes, de façon à avoir l'esprit tranquille et à ne pas compromettre leur sécurité financière future.
Dans le budget de 2008, nous fournissons aussi aux Canadiens un nouvel outil innovateur pour leur permettre d'économiser, et en fait pour les encourager à le faire. Le nouveau compte d'épargne libre d'impôt est la plus importante mesure en matière de finances personnelles depuis la création des REER. Cette initiative permettra à tous les Canadiens de plus de 18 ans d'investir jusqu'à un maximum de 5 000 $ par année pour leurs propres fins. Ils pourront retirer cet argent lorsqu'ils en auront besoin, et l'intérêt, les dividendes ou les gains en capital ne seront pas imposables. Toute partie non utilisée pourra être reportée sur d'autres années. Par ailleurs, le revenu réalisé dans le compte, ou les sommes retirées de celui-ci, n'affecteront pas les prestations fédérales fondées sur le revenu, comme le crédit d'impôt pour enfants, le crédit d'impôt pour la TPS, ou le crédit en raison de l'âge. Ce compte d'épargne libre d'impôt encouragera fortement tous les Canadiens à épargner pour atteindre leurs objectifs, s'occuper de leurs priorités et voir leurs économies fructifier à l'abri de l'impôt.
Par la création de ce genre de comptes, le gouvernement conservateur propose une mesure qui s'adresse vraiment à tout le monde. Tous les adultes canadiens pourront en bénéficier, qu'il s'agisse de jeunes gens souhaitant économiser pour acheter leur première voiture, de couples voulant s'acheter une première maison ou célébrer leur mariage, de familles cherchant à faire des rénovations chez elles ou encore de gens âgés qui voudront tirer davantage de leur épargne-retraite ou qui voudront faire un voyage dans le Sud en hiver. Voilà des nouvelles formidables pour tous les Canadiens qui souhaitent investir avec leurs objectifs, leur famille et leur avenir en tête.
Grâce à ce budget, notre gouvernement investit également pour l'avenir. Ma province, la Saskatchewan, a un avenir très prometteur, et le budget de 2008 contient plusieurs mesures pour y maintenir la croissance actuelle.
Le gouvernement conservateur prévoit 240 millions de dollars pour que se réalise en Saskatchewan l'un des premiers et des plus grands projets au monde de démonstration des technologies du charbon épuré et du captage du carbone.
Selon l'annonce faite hier par le gouvernement de la Saskatchewan, la réalisation du projet de démonstration de la société SaskPower s'étalera sur sept ans et nécessitera des investissements de 1,4 milliard de dollars dans le cadre d'un partenariat public-privé permettant de refaire à neuf et de remettre en service la grande centrale électrique au charbon Boundary Dam, à Estevan. Je suis très fier de pouvoir dire que l'un de mes premiers emplois d'été a été à la centrale Boundary Dam, d'Estevan, en Saskatchewan, la capitale du soleil au Canada, alors je suis particulièrement fier de cet investissement.
Les travaux de l'Université de Regina sur le captage du carbone ont donné des résultats très prometteurs. La participation de notre gouvernement à ce genre d'entreprise m'apparaît encourageante pour la Saskatchewan et bénéfique pour l'environnement. Le nouveau gouvernement de la Saskatchewan a demandé de l'argent au gouvernement fédéral pour ce genre de projets, et nous répondons à l'appel. Cet engagement inaugure une nouvelle ère de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Saskatchewan.
Le budget de 2008 répond aux besoins des collectivités de la Saskatchewan et d’ailleurs au Canada. Le Fonds de la taxe sur l’essence devient un moyen permanent de financement de nos municipalités, ce qui leur permettra de mieux planifier leur plan d’infrastructure à long terme.
De plus, la Saskatchewan recevra 36 millions de dollars de la Fiducie pour le développement des collectivités, afin d’aider les collectivités vulnérables à s’ajuster à l’incertitude qui caractérise l’économie mondiale. Elle recevra en outre 15 millions de dollars sur deux ans par l’entremise de la Fiducie pour l’infrastructure du transport en commun, 64 millions de dollars pour des initiatives d’infrastructure, 15 millions de dollars pour la formation liée au marché du travail et 10 millions de dollars pour le Centre canadien de rayonnement synchrotron.
Le budget 2008 prévoit aussi des investissements dans l’avenir des producteurs agricoles de la Saskatchewan. Depuis 2006, notre gouvernement a fourni 4,5 milliards de dollars aux agriculteurs. Grâce à cet argent, nous avons mis en place de meilleurs programmes de stabilisation du revenu agricole, qui sont plus adaptés, plus prévisibles et plus monnayables.
Dans ce budget, notre gouvernement conservateur prévoit un financement de 72 millions de dollars sur deux ans pour les programmes agricoles. Nous avons également amélioré l’accès des producteurs à des avances de fonds de 3,3 milliards de dollars, ce qui aidera particulièrement nos éleveurs. De plus, la Saskatchewan recevra 4,2 millions de dollars dans le cadre du Programme de mise à l’écart des porcs reproducteurs, afin de réduire les pressions financières qui s’exercent sur l’industrie canadienne du porc.
Ce sont là d’excellentes nouvelles pour les producteurs agricoles de ma circonscription, dans des collectivités telles que Pense, Avonlea, Caron, Rouleau, Wilcox et Mossbank, qui jouent un rôle essentiel dans l’économie de la province.
Mais les bonnes nouvelles pour les Canadiens ne s’arrêtent pas là.
Notre gouvernement conservateur a annoncé dans le budget de nouvelles mesures destinées à aider nos aînés. Aux fins du calcul du Supplément de revenu garanti, les premiers 3 500 $ de gains seront pleinement exonérés. Comme l’exemption maximale précédente était de 500 $, c’est une importante augmentation qui sera avantageuse pour de nombreux aînés.
Je suis fier d’avoir dans ma circonscription la base militaire de la 15e Escadre Moose Jaw. J’ai donc, parmi mes électeurs, de nombreux survivants d’anciens combattants à Moose Jaw et dans les environs. Le budget de 2008 prévoit 282 millions de dollars pour cette année et les deux prochaines afin de bonifier le Programme pour l’autonomie des anciens combattants dans le cas de ces survivants. Cette mesure profitera, je le sais, à de nombreux aînés de ma circonscription.
De plus, le budget de 2008 maintient l’engagement pris par notre gouvernement conservateur de combattre le problème souvent méconnu de la violence envers les personnes âgées. Nous consacrerons à ce problème 13 millions de dollars de plus sur trois ans.
Je voudrais féliciter madame le sénateur Marjory LeBreton, secrétaire d’État aux Aînés, pour les efforts qu’elle a déployés, afin que cette importante initiative figure dans le budget de 2008. Lors de sa visite dans ma circonscription et de ses entretiens avec les aînés de Regina, la question de la violence envers les personnes âgées a été l’une des principales préoccupations évoquées.
Nous finançons également d’autres initiatives destinées à renforcer la sécurité de nos collectivités. Notre gouvernement conservateur accorde à la Saskatchewan, dans le cadre du budget, 12 millions de dollars pour recruter des agents de police de première ligne afin de protéger nos citoyens. De plus, il consacre plus de 60 millions de dollars, à l’échelle nationale, à la prévention du crime et aux poursuites criminelles. Je pourrais poursuivre pendant très longtemps encore, mais mon temps de parole est presque écoulé.
Il y a aussi lieu de mentionner que nous investissons dans nos Forces canadiennes et assurons un nouveau financement stable et prévisible pour que nos soldats...
Monsieur le Président, vous vous acquittez admirablement de votre tâche. C'est une nouvelle carrière pour vous.
Le député a plutôt bien commencé son intervention en disant qu'il voulait un gouvernement responsable, contrairement aux gouvernements conservateurs précédents qui ont accumulé d'énormes déficits, mais cela n'a pas duré plus de 30 secondes. Le reste de son discours de dix minutes a cependant été consacré à énumérer dépenses après dépenses effectuées surtout dans une province. On peut s'imaginer combien cela fait au total.
Je présume que c'est ce qui a fait dire ce qui suit à M. John Williamson, de la Fédération canadienne des contribuables:
Sous [le ministre des Finances], la taille du gouvernement fédéral a déjà connu une augmentation ahurissante de 14,8 p. 100. En quoi cela est-il conservateur ou même responsable sur le plan financier? [...] Chose étonnante, les conservateurs ont surpassé les libéraux au chapitre des dépenses. Leur gouvernement est un gouvernement dépensier.
Ce que l'on dit dans le budget a de quoi faire très peur aux Canadiens, car nous risquons de nous retrouver en situation déficitaire l'an prochain si le PIB diminue de 1 p. 100. Les Canadiens ont fait tant d'efforts sous les régimes libéraux pour sortir le pays du déficit que la perspective qu'un tout petit changement dans la situation économique du pays nous replonge dans le déficit fait très peur. Compte tenu des difficultés que connaît l'économie américaine, quelles sont les probabilités de voir le PIB baisser de 1 p. 100 chez nous? Cela s'ajouterait aux problèmes dans le secteur manufacturier.
C'est une perspective très inquiétante pour les Canadiens, eux que les déficits ont déjà tant fait souffrir.
Monsieur le Président, je suis très heureux de voir que le ministre des Finances a prévu beaucoup d'argent pour la Saskatchewan. Voilà d'excellentes nouvelles pour notre province. Nous méritons certainement ces investissements. Ce sont des investissements dans l'avenir des habitants de cette province.
En ce qui concerne le remboursement de la dette ou une éventuelle situation déficitaire, ce budget est prudent. Toutefois, gardons à l'esprit que le principal objectif est d'éliminer la dette pour éviter de laisser non seulement à nos enfants, mais aussi à nos petits-enfants et à nos arrière-petits-enfants l'énorme dette que notre pays a accumulée. Il est très audacieux d'avoir décidé de réduire la dette de 10,2 milliards de dollars de plus. Nous l'avons déjà réduite de 37 milliards depuis notre arrivée au pouvoir. Les économies en frais d'intérêt s'élèvent à 2 milliards par année et les Canadiens ordinaires en bénéficieront sous forme de réductions d'impôts.
Parlant de dépenses, lorsque que le député de Wascana a présenté l'un de ses budgets au cours de la 38e législature, nous en étions à 60 milliards de dollars en promesses. Évidemment, il est difficile de se souvenir de quel budget il s'agissait, du budget original ou de celui du NPD...
Monsieur le Président, j'ai quelques questions pour le député. Si je ne me trompe pas, le budget prévoit 250 millions de dollars pour aider l'industrie pétrolière et gazière à se lancer dans le développement des technologies de captage et de stockage du carbone. J'aimerais savoir pourquoi le gouvernement finance cela.
L'industrie pétrolière et gazière est une des industries les plus riches au monde. Elle est une des industries les plus riches au Canada. Ses profits ne cessent de croître. Pourquoi faisons-nous un tel cadeau à ces sociétés, pourquoi un tel programme de subvention des entreprises du secteur des sables bitumineux? C'est là ma première question.
Deuxièmement, le député et certains de ses collègues ont dit combien il était urgent de rembourser la dette. Bien sûr qu'il faut la rembourser, mais quelle règle empirique le gouvernement a-t-il appliquée afin d'évaluer les autres priorités et de décider, au bout du compte, qu'il était suffisant d'investir 10 milliards de dollars pour rembourser la dette cette année? Quelle règle a-t-il appliquée pour en arriver à cela? Le gouvernement aurait pu décider de rembourser la dette tout en reconnaissant qu'il y a un déficit de 123 milliards de dollars dans l'infrastructure municipale et qu'il faudrait peut-être consacrer un peu moins d'argent au remboursement de la dette et un peu plus pour combler le déficit dans l'infrastructure municipale.
Comment le gouvernement prend-il ce genre de décision?
Monsieur le Président, la première question qu'a posée le député repose sur des renseignements erronés. L'argent ne va pas à l'industrie pétrolière ou au secteur des sables bitumineux. La somme de 240 millions de dollars pour le captage et le stockage du carbone est destinée à la Saskatchewan.
C'est l'Université de Regina qui effectue ce travail innovateur. La province de la Saskatchewan investira une somme d'argent égale, et quand SaskPower, une société d'État en Saskatchewan, y mettra sa part, l'investissement total s'élèvera à 1,4 milliard de dollars.
À quoi profitera tout cela au bout du compte? À l'environnement. L'environnement bénéficiera plus que tout autre chose du captage du carbone et de l'utilisation de ce carbone dans la récupération assistée du pétrole.
En ce qui concerne la façon dont nous prenons ces décisions, c'est en faisant preuve de leadership et de prudence que nous y arrivons. Nous sommes extrêmement fiers du premier ministre et du ministre des Finances. Ce serait avantageux...
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part à ce débat aujourd'hui, surtout après avoir entendu l'intervention merveilleuse et enthousiaste du député de Palliser. Je veux également faire quelques remarques sur le budget de 2008.
Ce budget investit dans les infrastructures. Il investit dans les gens. Il investit dans les connaissances. Nous voulons parler de recherches universitaires. Nous voulons parler des avantages offerts aux aînés et aux étudiants. Le budget investit dans les transports en commun. Il aide les Canadiens à mettre de l'argent de côté grâce au compte d'épargne libre d'impôt.
On investit davantage dans les forces policières, consacrant 400 millions de dollars à l'embauche de 2 500 agents de police dans l'ensemble du pays. Cela aidera à établir des collectivités sûres, objectif qui faisait partie de notre campagne et que nous tentons d'atteindre.
Pour commencer, je veux dire que le budget de 2008 est équilibré, ciblé et prudent. Il poursuit dans la même veine que les mesures énergiques et préventives que nous avons prises dans les mises à jour économiques de l'automne 2007 et de l'hiver 2008 afin de réduire les impôts des particuliers et des sociétés, de réduire la dette et de fournir une aide ciblée aux secteurs en difficulté.
Le budget de 2008 contient plus de 100 nouvelles mesures, y compris le compte d'épargne libre d'impôt, un mécanisme d’épargne personnel très important qui encouragera fortement les Canadiens à mettre de l'argent de côté.
Contrairement à nos vis-à-vis, nous offrons un leadership solide. Il y a quatre mois, dans le cadre de la mise à jour économique d'automne, nous avons prévu une somme de 60 milliards de dollars en allègements fiscaux pour renforcer nos facteurs économiques fondamentaux, accordant entre autres des réductions sans précédent au niveau de l'impôt sur le revenu des sociétés, ainsi qu'une réduction supplémentaire de la TPS qui est passée à 5 p. 100. Lors de son arrivée au pouvoir, notre gouvernement avait promis de faire passer la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100 et ensuite à 5 p. 100, et c'est ce que nous avons fait.
Le budget de 2008 prépare les Canadiens et le Canada aux défis qui se pointent à l'horizon et il continue de réduire la dette et les impôts. Il cible les dépenses gouvernementales et fournit une aide supplémentaire aux secteurs de l'économie qui souffrent de l'actuelle période d'incertitude.
C'est un budget prudent, équilibré et responsable. J'aimerais féliciter le ministre des Finances et le premier ministre d'avoir préparé un budget très prudent en cette période d'incertitude économique, non seulement pour le Canada, mais également pour notre voisin du Sud, qui est la première puissance économique au monde, et pour le reste du monde qui est également touché par cette incertitude au niveau économique.
Combiné aux dispositions prises dans le budget de 2007 et annoncées dans la mise à jour économique de l'automne dernier, le budget de cette année prépare le Canada à affronter de pied ferme la difficile situation économique à venir.
Nous avons déjà pris des mesures pour réduire les impôts et tous les Canadiens en profiteront. Nous sommes le 28 février. Demain, ce sera le 29 février, une journée qui ne revient pas tous les ans. Ce sera également l'anniversaire de ma fille. Pour moi, une année bissextile est toujours une année bien spéciale et je souhaite bon anniversaire à ma fille.
Les Canadiens recevront bientôt leurs relevés T4 et leurs reçus de dons de charité et ils rassembleront les documents financiers dont ils auront besoin pour faire leur déclaration de revenus. À moins d'avoir eu de très grosses augmentations de leurs revenus personnels l'an dernier, les Canadiens se rendront compte que leurs impôts seront moins élevés. Effectivement, nous avons déjà pris des mesures afin de réduire les impôts pour tous les Canadiens. Nous avons réduit les impôts des moyennes entreprises, des petites entreprises et des sociétés.
Certains ont du mal à accepter ces mesures qu'ils considèrent comme des cadeaux. Ces mesures permettent de protéger des emplois au Canada, de mettre notre économie à l'abri et de mieux protéger le Canada à l'approche de difficultés économiques qui s'annoncent un peu partout dans le monde. C'est une mesure économique prudente.
Nous avons remboursé une partie de la dette. Il en a été question aujourd’hui. Ce budget-ci prévoit un remboursement de 10,3 milliards de dollars. Lorsque la conjoncture est favorable, il faut rembourser les dettes accumulées par le passé parce qu’il s’agit d’un fardeau. Le remboursement de la dette retire de l’argent de notre économie tous les ans. La dette hypothèque l’avenir de nos enfants. La chose responsable à faire, lorsque nous en avons la possibilité, c’est de la rembourser.
Le gouvernement est en place depuis seulement deux ans. À chaque mois qui passe, nous établissons un nouveau record de longévité pour un gouvernement minoritaire, et nous sommes reconnaissants aux députés d’en face de leur appui, qui permet au gouvernement de poursuivre son action. Comme nous sommes là pour aider les Canadiens, nous leur sommes reconnaissants d’appuyer le budget, que, je l’espère, tous les députés soutiendront.
Nous agissons de façon responsable. Puisque nous discutons du service de la dette, il faut dire que cette dette est toujours de l’ordre de 450 milliards de dollars. Je crois savoir que le service de la dette nous coûte environ 37 milliards de dollars par année.
C’est plus que tout le budget de la Colombie-Britannique, qui s’élève à environ 33 milliards de dollars. La semaine dernière, cette province a déposé un budget de 33 milliards de dollars. Le service de la dette nous coûte plus cher que toutes les dépenses prévues dans le budget de la Colombie-Britannique, qui compte 4 millions d’habitants. C’est une hypothèque que nous faisons porter à nos enfants.
Le choix responsable, c’est rembourser la dette. En le faisant, nous réduisons la part des impôts qui sert à payer les intérêts. Cela permet de garder des taux d’intérêt peu élevés et de stimuler l’investissement, de renforcer notre capacité de résister aux chocs économiques. Notre dette à l’étranger diminue. L’argent des contribuables ne va donc plus à l’étranger. Nous faisons en sorte que nos enfants n’hériteront pas du fardeau de la dette accumulée à cause des dépenses excessives des gouvernements antérieurs. Il faut rembourser la dette, et nous faisons là un choix responsable.
Le budget prévoit des investissements dans les ressources humaines. Je parlerai d’abord des étudiants, car ils sont notre avenir. Ils sont les agents économiques, les innovateurs de demain. Nous voulons qu’ils soient instruits. Le budget affecte 350 millions de dollars à un nouveau programme intégré de subventions aux étudiants. Ce montant devrait permettre d’aider 245 000 étudiants. Il s’agit là des subventions. Le budget prévoit aussi 123 millions de dollars sur quatre ans pour rationaliser et moderniser le programme de prêts aux étudiants.
Le programme de subventions de 350 millions de dollars devrait atteindre les 430 millions de dollars d’ici 2012-2013. Il s’agit d’aider les jeunes à s’instruire. Le programme pourra rejoindre une centaine de milliers d’étudiants de familles à revenu faible ou modeste. Nous investissons donc dans l’avenir des étudiants.
Les régimes enregistrés d’épargne-études seront plus souples. Les délais ont été repoussés. Les régimes pourront rester ouverts pendant 35 ans au lieu de 25.
Nous débloquons 25 millions de dollars sur deux ans pour créer une nouvelle bourse d’études pour les meilleurs étudiants canadiens et étrangers au niveau du doctorat. Les nouvelles bourses ont reçu le nom de l’ancien gouverneur général Georges Vanier.
Nous injectons 21 millions de dollars de plus pour créer 20 chaires de recherche d’excellence mondiale du Canada. Il s’agit d’investir dans notre avenir.
Passons aux investissements dans nos établissements d’enseignement. Nous accordons 80 millions de dollars de plus par année aux trois conseils subventionnaires universitaires du Canada pour la recherche à l’appui de l’innovation industrielle, des priorités en matière de santé et du développement économique et social dans le Nord.
Nous versons une somme de 140 millions de dollars à Génome Canada pour aider à donner au Canada un avantage concurrentiel dans un domaine où le savoir s’accroît à toute vitesse, celui du génome de l’être humain.
Nous prévoyons offrir au secteur automobile, qui subit en ce moment d'énormes pressions, 250 millions de dollars sur 5 ans pour mener des projets de recherche et de développement à grande échelle afin de mettre au point des véhicules innovateurs, plus verts et économes en carburant. Ce sont là des investissements stratégiques pour une période difficile.
Nous investissons également dans les collectivités où il y a des industries traditionnelles. Par exemple, 90 millions de dollars serviront à prolonger l'initiative pour les travailleurs âgés jusqu'en 2012 et 1 milliard de dollars supplémentaires servira à soutenir le secteur manufacturier canadien pendant 3 autres années grâce à la déduction pour amortissement accélérée qui stimule les investissements dans la nouvelle machinerie et le nouveau matériel. Ce sont là des investissements stratégiques.
Cela fait suite à l'annonce récente de l'investissement de 1 milliard de dollars pour aider les collectivités à faire une transition en raison d'un ralentissement économique. Les collectivités forestières de la Colombie-Britannique, comme Port Alberni, une ville de 19 000 habitants, ont d'énormes défis à relever sur le plan économique. De ce milliard de dollars, la Colombie-Britannique recevra environ 127 millions pour aider de telles collectivités forestières en difficulté à faire la transition. Il y a également d'autres mesures qui visent à aider le secteur forestier. Je suis heureux de souligner que le budget prévoit aussi 147 millions de dollars pour l'innovation dans ce secteur.
Le budget aidera les personnes âgées. Nous avons déjà mentionné le partage des revenus de retraite, mais des mesures additionnelles visant les personnes âgées sont prévues dans le budget.
Je prendrai la dernière minute dont je dispose pour parler de quelque chose que personne d'autre, je crois, n'a mentionné. Il s'agit d'un petit élément qui se retrouve en page 183, soit les réserves de la biosphère. Au Canada, il y en a 13 qui sont reconnues par l'UNESCO. Ces réserves visent à favoriser la vie en harmonie avec l'environnement. Certaines de ces réserves ont été désignées dans les années 1970.
Deux se trouvent dans ma circonscription, en Colombie-Britannique, et je suis heureux de faire partie des députés, avec celui de Leeds—Grenville, qui ont encouragé le ministre des Finances à investir pour soutenir le ministre de l'Environnement. Deux millions de dollars seront consacrés aux réserves de la biosphère pour aider les bénévoles qui font la promotion d'interactions responsables entre les humains et l'environnement.
Il ne s'agit pas d'une mesure contre le développement, mais plutôt en faveur d'un développement responsable. Le modèle appliqué ici a été reconnu sur toute la planète, où on retrouve environ 430 de ces réserves. Il s'agit d'un modèle que le Canada doit soutenir pour que nos bénévoles puissent diffuser le message et favoriser un développement responsable.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé longuement des réductions d'impôt, mais j'aimerais lui expliquer que nous avons besoin de services accrus dans le Nord de l'Ontario. Nous n'avons pas besoin de réductions d'impôt, parce qu'il reste très peu de possibilités d'emploi.
Le budget de 2008 prévoit des fonds pour le recyclage. Je me permets de faire une suggestion au député. Le gouvernement aurait dû aussi prévoir une indemnité de déménagement, car il va forcer les travailleurs du Nord de l'Ontario à s'exiler du fait qu'il n'y reste plus d'emplois dans le secteur forestier.
Quoi qu'il en soit, j'ai une question à poser directement au député. Va-t-il expliquer à la Chambre et à tous les travailleurs du Nord de l'Ontario qui n'ont pas d'emploi ce que vaut une réduction d'impôt quand on n'a pas d'emploi?
Monsieur le Président, le député représente des collectivités qui font face à des défis énormes. Il y en a dans ma circonscription aussi.
Dans la mise à jour économique de l'automne, nous avons réservé 1 milliard de dollars pour aider les collectivités. Je suis certain que les collectivités que le député représente obtiendront une partie de la portion ontarienne de ce fonds de 1 milliard de dollars destiné à aider les collectivités en transition.
Les collectivités mono-industrielles sont en crise, assurément dans le secteur forestier, à cause de la conjoncture difficile et de la production en pleine expansion en Asie. On démantèle une de nos usines en Colombie-Britannique pour la remonter en Asie.
Nos collectivités luttent pour leur survie, mais il n'appartient pas au gouvernement de tenter de restructurer tous les secteurs industriels. Nous tentons d'aider nos collectivités à trouver les solutions qui sont adaptées à leur situation et qui aident les travailleurs. Comme le député l'a signalé, nous investissons davantage dans le recyclage.
En offrant des allégements fiscaux, ce que nous faisons, en modifiant la structure d'imposition des sociétés, nous fournissons à nos sociétés une occasion d'être concurrentielles, de maintenir leur avantage concurrentiel. Nous prenons aussi des mesures incitatives telles que la déduction pour amortissement accéléré dans le but d'aider l'industrie à investir maintenant de manière à rester concurrentielle.
Les préoccupations du député à l'égard des collectivités qu'il représente sont semblables aux miennes. Nous faisons tout en notre pouvoir pour aider ces secteurs industriels, mais je rappelle au député que, malgré les défis à relever, le taux de chômage n'a jamais été aussi bas, et le taux d'emploi aussi élevé au Canada. Bien que certains secteurs aient des défis à relever, la situation économique dans l'ensemble du Canada est plutôt bonne.
Monsieur le Président, en écoutant l'intervention de mon collègue, on a de plus en plus l'impression qu'il s'agit d'un budget où il y a des gagnants et des perdants. Les baisses d'impôt accordées aux sociétés aident les entreprises qui sont en bonne posture. Ces mesures n'aident pas celles qui sont actuellement en difficulté. Elles ne suscitent pas le genre d'investissement qui les rendra rentables.
En ce qui concerne le compte d'épargne libre d'impôt, je signale que pour les gens qui ont utilisé leur carte de crédit jusqu'à la limite, ce qui est le cas de bien des gens au Canada à l'heure actuelle, il est impossible d'économiser. Encore une fois, on met en place des mesures pour ceux qui sont les gagnants dans le système.
Il incombe vraiment au Parlement de représenter l'ensemble des citoyens, d'essayer de trouver des moyens pour instaurer une certaine équité dans ce que nous faisons au Canada, de donner des possibilités à ceux qui sont moins avantagés, qu'il s'agisse d'entreprises ou de particuliers, pour leur permettre de se tirer d'affaire.
Je signale à mon collègue que ce dernier budget ne semble viser aucun de ces objectifs. Comment le gouvernement fait-il preuve de responsabilité à l'égard de la société canadienne? Comment fait-il preuve de responsabilité alors qu'il présente un budget qui, de toute évidence, favorise les uns et dessert les autres?
Monsieur le Président, je ne sais pas ce qu'il y a avec le NPD, mais il tend toujours à appuyer les travailleurs et veut toujours soutenir les moins bien nantis. Franchement, le gouvernement ne peut pas employer tout le monde. Nous devons créer un climat dans lequel les entreprises peuvent prospérer.
C'est ce que nous avons fait dans ce pays. Lorsque nous parlons d'abaisser maintenant de un point de pourcentage le taux d'imposition des sociétés qui, à 22 p. 100, est l'un des plus élevés du G7, et de le porter, d'ici à 2012, à 15 p. 100, cela veut dire que nous aurons l'un des régimes d'imposition des sociétés les plus bas du G7 et dans tout l'Occident. Cela ouvre des possibilités.
Le gouvernement a investi 33 milliards de dollars dans le Fonds Chantiers Canada pour construire des ponts, des routes, des tunnels ainsi que des infrastructures ferroviaires et portuaires. C'est le genre d'infrastructures qui permettent d'édifier une économie. Demandez aux gens de Prince Rupert, une petite ville qui avait peine à composer avec les changements survenus dans le secteur forestier.
Nous avons investi énormément dans l'initiative de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, pour pouvoir faire entrer et sortir les produits acheminés par train, ce qui a permis de réduire le temps requis pour expédier par train, jusqu'au coeur des États-Unis, des marchandises arrivant à ce port. La première livraison a eu lieu récemment. Grâce à la nouvelle infrastructure, les produits peuvent être transférés dans un train dès leur arrivée à Prince Rupert et être acheminés jusqu'aux environs de Chicago en 92 heures.
C'est beaucoup moins long que s'ils partaient de Los Angeles. Le but est de créer une économie qui facilite l'embauche de gens à Prince Rupert et dans les régions rurales. L'infrastructure, c'est le moteur de l'économie. C'est ce que nous essayons de mettre en place.
Monsieur le Président, c’est avec joie que je partage mon temps aujourd’hui avec ma collègue, la députée de Victoria.
Le 17 octobre, devant les édifices du Parlement, on avait organisé une manifestation pour l'abolition de la pauvreté. Un certain nombre de groupes du pays se battent chaque jour avec diligence pour tenter de sensibiliser les gens à ce terrible fléau de notre société. J’ai vu inscrit sur une banderole « La pauvreté est une politique gouvernementale », témoignage attestant de décennies de négligence de la part des gouvernements libéral et conservateur qui se sont succédé et qui ont fait d’autres choix que d’abolir la pauvreté au Canada.
Puis, le lendemain, j’ai dit à la Chambre que nous devrions faire de la lutte contre la pauvreté une politique gouvernementale. Dans notre caucus, nous estimons qu’il faut lutter contre la pauvreté tout au long de l’année en passant à l'action, en prévoyant des fonds à cette fin et en élaborant un plan concret.
Ici, à Ottawa, la pauvreté demeure une politique gouvernementale et l’opposition officielle refuse de s’opposer à ce programme et de rejeter un budget qui, en fait, abandonne les pauvres.
Nous avons déjà dit à la Chambre que les budgets constituaient des documents visionnaires qui définissaient les priorités d’un pays et de sa population. Ce budget relève plus d’un cauchemar que d’une vision pour les 3 millions de personnes à faible revenu et les millions d'autres qui se retrouvent coincés et qui ne sont qu’à deux doigts de venir grossir les rangs des pauvres qui vivent de l’aide sociale ou des 650 000 petits salariés de ce pays qui travaillent à plein temps toute l’année, qui occupent souvent deux ou trois emplois et sont incapables de joindre les deux bouts. C’est insensé, n’est-ce pas?
Comment le gouvernement peut-il accepter que des personnes aillent au travail, jour après jour, semaine après semaine, pendant toute l’année et réalisent que leur rémunération ne suffit toujours pas à répondre à leurs besoins essentiels, comme la nourriture, les vêtements et le logement? Ce budget n’a rien prévu pour elles.
Quand nous nous penchons sur ce budget et ses mesures de lutte contre la pauvreté, nous constatons qu’il prévoit offrir, aux personnes qui gagnent 15 000 $ par an, une simple réduction d’impôts de 215 $ en 2008-2009, alors que ceux qui gagnent 150 000 $ paieront 3 265 $ de moins en impôts.
Nous entendons les députés du parti ministériel parler du budget, mais la seule initiative qu’ils ont prise pour relever les défis que nous devons surmonter en tant que pays, c’est de réduire les impôts. C'est ce que fait le gouvernement pour les moins nantis, les marginalisés et les personnes vulnérables de ce pays.
Ce budget ne fait aucune mention d'une stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Il ne contient aucune mesure visant à réduire de façon importante la pauvreté au Canada. Il n'y a pas de stratégie, pas d'objectifs. Il n'y a pas d'investissements dans le logement abordable ou les soins de santé. Il n'y a pas de bonification de la prestation fiscale pour le revenu gagné, qui, sous sa forme actuelle, n'aide même pas les travailleurs à temps plein qui touchent le salaire minimum. Il n'y a pas non plus de bonification de la prestation fiscale canadienne pour enfants. Il n'y a pas d'aide concrète pour les collectivités des Premières nations, où la pauvreté est très présente.
Écoutez ce que disent les gens qui travaillent pour éliminer la pauvreté dans notre pays.
KAIROS: Initiatives canadiennes oecuméniques pour la justice a dit ceci: « Le budget fédéral de 2008 donne de l'aide à ceux qui n'en ont pas besoin et fait très peu pour ceux qui sont vraiment dans le besoin. »
Robert Arnold, président de l'Organisation nationale anti-pauvreté, a fait la déclaration suivante:
Comme en 2007, le mot « pauvreté » dans le contexte canadien n'est mentionné qu'une fois dans le budget. Par contre, les expressions « fardeau fiscal » et « allégement fiscal » sont mentionnées des douzaines et des douzaines de fois. C'est comme si les conservateurs de M. Harper croient que la pauvreté n'existe pas dans ce pays. Ils semblent se préoccuper davantage de remplir les poches des riches que d'offrir une aide immédiate et durable aux pauvres.
Campagne 2000, la coalition nationale de plus de 120 partenaires qui travaillent pour mettre un terme à la pauvreté des enfants et des familles au Canada, a dit ceci:
Dans son budget, le gouvernement fédéral a laissé filer une occasion d'offrir à près de 800 000 enfants vivant dans la pauvreté au Canada la chance d'avoir une vie meilleure.
Ann Decter, coordinatrice nationale de Campagne 2000, a fait le commentaire suivant:
C'est encore une occasion ratée. Il y a des provinces qui ont lancé des initiatives de réduction de la pauvreté. Elles auront beaucoup plus de succès lorsque notre gouvernement fédéral leur emboîtera le pas en mettant en place une stratégie globale de réduction de la pauvreté. C'était pourtant le bon moment de poser un geste audacieux.
L'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine est d'avis que le budget laisse tomber un million et demi de Canadiens qui ont absolument besoin d'un logement:
Quand le [ministre des Finances] s'est levé pour prononcer le discours du budget 2008 du gouvernement conservateur, il a laissé dehors 1,5 million de Canadiens qui ont un besoin désespéré de logement et qui ne peuvent que regarder la scène, impuissants. Ce sont des familles qui vivent dans des logements qu'ils n'ont pas les moyens de se payer, des logements qui ne sont pas sûrs, qui ne sont pas sains et qui craquent aux coutures à cause du surpeuplement. Le budget a également ignoré le plaidoyer désespéré des 200 000 personnes qui sont victimes de l'itinérance.
C'est sans compter l'hiver le plus rigoureux que nous ayons eu depuis fort longtemps. Doug Currie, le ministre des Services sociaux et ministre d'État aux Aînés de l'Île-du-Prince-Édouard a dit, et je cite:
Le budget du ministre des Finances [...] offre peu de fonds à l'Île-du-Prince-Édouard pour le logement abordable, le programme visant les médicaments onéreux et la réduction de la pauvreté.
Il n'y a pas que les députés de mon parti qui le disent, ou encore, aussi importants qu'ils soient, les organismes qui travaillent d'arrache-pied en vue de la réduction et de l'éradication de la pauvreté, les Canadiens d'un océan à l'autre le disent aussi.
J'ai été député provincial à l'assemblée législative de l'Ontario à l'époque de ce qu'on a appelé la révolution du bon sens, et je me souviens des architectes de cette révolution, dont l'actuel ministre des Finances et le premier ministre Harris. Quiconque ne souscrivait pas à leur idéologie étroite était rejeté comme ayant des « intérêts particuliers ». En fait, 93 p. 100 des Canadiens ne souscrivent pas au budget du ministre au chapitre de la réduction de la pauvreté.
Voici la question posée par un sondage Globe and Mail/CTV: À quel point est-il important que le budget fédéral aide les Canadiens les plus pauvres? Cinquante-huit pour cent des répondants ont dit que c'est très important; 35 p. 100 ont répondu assez important; seulement 4 p. 100 ont dit que c'est assez peu important et 2 p. 100 ont dit que ce n'est pas important du tout. Donc, pour 93 p. 100 des Canadiens, il est très important ou assez important d'aider nos concitoyens les plus pauvres.
Je dois reconnaître qu'il y a quelques rares bonnes mesures dans ce budget — que des miettes, malheureusement — relativement aux défis de notre pays en ce qui a trait à l'inclusion sociale. Le gouvernement investira 110 millions de dollars dans des projets pilotes sur la santé mentale et offrira une exemption pour permettre aux aînés qui reçoivent un supplément de revenu garanti et qui sont sur le marché du travail de conserver une plus grande partie de leur revenu.
Le NPD a réclamé une stratégie nationale exhaustive sur la réduction de la pauvreté comprenant l'accroissement de la prestation nationale pour enfant afin qu'elle atteigne 5 000 $ par année; l'investissement de 1,2 milliard de dollars dans les garderies à but non lucratif; l'établissement du salaire minimum fédéral à 10 $ l'heure; l'accroissement à 2 400 $ par année de la prestation fiscale pour revenu gagné; et l'amélioration du système de l'assurance-emploi, de sorte que les chômeurs obtiennent l'aide dont ils ont besoin.
Pendant que nous proposons cette stratégie nationale très complète, les libéraux se promènent dans la Chambre avec le doigt en l'air pour tenter de déterminer de quel côté le vent souffle. Ils disent que la réduction de la pauvreté est une priorité pour leur parti. Ils ont même tenu une séance de photos devant le Parlement en octobre dernier dans le cadre de la campagne Abolissons la pauvreté. Pourtant, quand vient le temps de se tenir debout et de s'opposer au budget, le chef des libéraux dit que rien dans ce budget ne mérite de faire tomber le gouvernement.
Je mets le chef du Parti libéral et l'opposition officielle au défi de dire aux trois millions de Canadiens à faible revenu et aux 93 p. 100 de Canadiens qui veulent que le gouvernement aide les plus pauvres qu'il faut freiner l'idéologie conservatrice. Les politiques des libéraux n'aident pas les pauvres et ne favorisent pas une stratégie de réduction de la pauvreté.
Le caucus néo-démocrate va voter contre le budget et contre l'ensemble de la stratégie et des programmes du gouvernement, surtout lorsqu'ils affectent les personnes les plus à risque et les plus marginalisées de notre pays.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son exposé sur le budget. J'ai eu le plaisir de visiter sa circonscription en compagnie du caucus de l'acier et de discuter avec lui.
De l'avis du gouvernement et du mien, le meilleur moyen pour éliminer la pauvreté, c'est de créer des emplois. Je ne crois pas que le député sera en désaccord avec moi. Il y a un certain nombre d'éléments dans notre budget, intitulé Un leadership responsable, qui fournissent aux entreprises la possibilité d'investir et de créer des emplois et de la richesse. C'est le meilleur moyen pour aider les gens à sortir du cercle vicieux de la pauvreté dont ils sont prisonniers. Nous travaillons fort pour les aider à s'en sortir.
Le député a eu des commentaires favorables à l'égard de notre budget qui font plaisir à entendre. Il a parlé des Autochtones. J'aimerais faire remarquer qu'au cours des prochaines années, nous allons allouer 70 millions de dollars pour l'établissement d'un nouveau cadre pour le développement économique des Autochtones. Nous allons injecter 70 millions de dollars additionnels pour améliorer leurs résultats en matière d'éducation. Notre gouvernement investit dans les organismes autochtones d'un bout à l'autre du pays. Le système d'éducation aidera non seulement la génération actuelle, mais également les générations à venir. Nous les aiderons à briser le cycle de la pauvreté.
Le député appuie-t-il les mesures du budget qui visent à améliorer le système d'éducation des Autochtones et à promouvoir le développement économique dont les collectivités autochtones ont tant besoin?
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. Je tiens d'ailleurs à signaler qu'il s'est donné la peine d'aller visiter, à Sault Ste. Marie, certaines des entreprises qui, à mon avis, offres des occasions en or, non seulement pour ma région, mais également pour notre pays.
En tant que membre du Comité des ressources humaines, il m'a été donné d'entendre les conservateurs répéter à maintes reprises que la meilleure solution pour se sortir de la pauvreté — et je crois bien qu'ils n'en voient pas d'autre —, c'est de travailler. Je pense qu'il est important d'avoir un emploi et que cela aiderait bien des gens s'ils en avaient un. Mais que pense le député de la situation des 650 000 Canadiens qui ont un emploi et qui travaillent à temps plein toute l'année, mais qui vivent encore dans la pauvreté? Des études ont été menées dans quelques-unes de nos plus grandes villes. Le coût de la vie a augmenté et le salaire minimum n'a pas bougé, tant et si bien que ces 650 000 personnes n'arrivent pas à payer le loyer et à nourrir leurs enfants.
Il a parlé des quelque 70 millions de dollars prévus dans le budget pour venir en aide à nos Premières nations qui sont aux prises avec des difficultés et des défis en matière de pauvreté. C'est bien peu, une goutte d'eau dans l'océan, surtout quand on compare cette somme à celle dont il était question dans le contexte de l'accord de Kelowna.
Quand on songe que le gouvernement a investi 350 millions de dollars dans le développement de l'énergie nucléaire, mais qu'il n'a que 70 millions de dollars à offrir à nos collectivités des Premières nations, on commence à comprendre quelles sont les priorités des conservateurs.
Monsieur le Président, c'est tout un honneur de pouvoir devancer le député de Yukon sur une question. C'est un événement rare.
J'ai beaucoup d'admiration pour le député de Sault Ste. Marie. Exception faite du problème évident que constitue son appartenance au NPD, c'est un chic type. Nous avons peut-être des ancêtres communs ayant vécu dans un passé pas si lointain, et nous pourrions peut-être en discuter un de ces jours autour d'une chope de Guinness.
J'ai une question sérieuse pour le député. Nous sommes membres du Comité des ressources humaines. La pauvreté est un problème important pour lui et pour moi. Nous pourrions faire beaucoup de choses pour la combattre. Il a parlé de divers organismes qui ont indiqué qu'une fois de plus, les pauvres ont été passablement oubliés dans le budget du gouvernement.
Le Comité des ressources humaines envisage de faire une étude sur la pauvreté. Le député sait que certains pays et certaines provinces ont trouvé les moyens de faire des progrès dans la lutte contre la pauvreté. À quoi pourra servir cette étude sur la pauvreté si nous parvenons à la faire au Comité des ressources humaines?
Monsieur le Président, j'apprécie la question du député. C'est quelqu'un qui s'intéresse vraiment à ces problèmes. Je lui donne mon assurance que mon souhait le plus sincère à l'heure actuelle est que nous puissions réaliser cette étude.
Le comité étudie depuis un certain temps la question de l'employabilité, qui est également une question importante. J'espère qu'au cours des prochaines semaines, nous allons pouvoir commencer à étudier la pauvreté. Nous pourrons alors voir ce qui se fait ailleurs dans le monde, dans les pays qui se sont dotés d'une stratégie nationale efficace de lutte contre la pauvreté. Nous pourrons ainsi recueillir des idées pouvant être appliquées au Canada pour y constituer ensemble une stratégie dont les Canadiens bénéficieront pendant longtemps.
Monsieur le Président, le budget de 2008 trahit une absence de vision. Ce ne sont pas là mes mots, mais ceux de l’éditorial du grand quotidien de Victoria au lendemain du budget. En fait, le budget de 2008, c’est beaucoup du pareil au même; il fait des gagnants et des perdants; il y a beaucoup de choses pour les amis des conservateurs, dans le monde des affaires, et des miettes pour le reste d’entre nous.
Il aurait été possible de faire tant de choses pour équilibrer réductions d’impôt et investissements sociaux. Voici ce que nous pourrions faire.
Si la nouvelle alliance des libéraux et des conservateurs n’avait pas entraîné le gaspillage de 14,8 milliards de dollars l’automne dernier à l’avantage des grandes sociétés et des grands pollueurs, nous aurions pu faire d’importants investissements stratégiques pour donner suite aux priorités des Canadiens en matière sociale et économique et sur le plan de l’environnement.
Si nous investissions seulement la moitié de l’excédent de 10 milliards de dollars, par exemple, nous pourrions rétablir une stratégie nationale du logement abordable, offrir des services publics de garde et d’éducation préscolaire de qualité pour toutes les familles canadiennes qui en ont besoin, remettre en état des centaines de milliers de logements et nous engager dans une voie qui pourrait faire de nous un chef de file en matière d’environnement dans le monde.
Nous pourrions insuffler une vie nouvelle au régime de soins de santé auquel nous sommes si attachés et faire en sorte que des millions de Canadiens qui n’en ont pas maintenant puissent avoir un médecin de famille. Nous pourrions réduire de façon radicale les délais d’attente. Nous remarquons dans le budget que les conservateurs ont renoncé à leur engagement de réduire ces délais. Nous pourrions apporter d’énormes améliorations aux soins à domicile, aux soins de longue durée et au soutien aux aidants dans les familles.
Nous pourrions nous attaquer à la vraie crise d’endettement dans laquelle sont plongés un million d’étudiants et de diplômés en réduisant les frais de scolarité, en renforçant considérablement la capacité de recherche dans les universités et les collèges, et en créant un système dynamique d’apprentissage et de formation.
Nous pourrions améliorer de façon phénoménale notre bien-être économique et social grâce à une stratégie de formation permanente pour tous, y compris pour les 12 millions de Canadiens qui ont du mal à lire, ce qui ferait du Canada le pays le plus alphabétisé et instruit de la planète.
Réduire l’impôt des sociétés ne fait rien pour améliorer notre bien-être individuel et collectif. Les habitants de Victoria n’auraient pas pu être plus clairs lorsqu’ils ont défini nos priorités pour le budget. Priorités dont, encore une fois, il n’a été tenu aucun compte.
Pour la première fois en trois ans, il est question d’itinérance dans le budget. Il prévoit 110 millions de dollars pour cinq projets pilotes dans cinq villes, mais pas à Victoria. Pourtant, le rapport du groupe de travail de Victoria sur la maladie mentale, les toxicomanies et l’itinérance a été salué comme le rapport définitif par les spécialistes canadiens de l’itinérance.
La chambre de commerce locale, puis la chambre de commerce nationale ont préconisé énergiquement des mesures et des fonds fédéraux pour lutter contre l’itinérance à un moment où nous engrangeons des excédents records. Inutile de faire d’autres études. Nous avons examiné les pratiques exemplaires. Nous avons un plan, mais les conservateurs sont très portés sur les études et très peu sur les gestes concrets.
Le budget ne prévoit rien, par exemple, pour la construction de logements abordables et de logements locatifs. Nous savons que le coût élevé des logements chasse les jeunes des villes.
Il est vrai que le ministre des Finances croit que les villes ne font rien d’autre que réparer les nids-de-poule. Même s’il a été difficile d’obtenir que soit rendu permanent le partage avec les villes du produit de la taxe fédérale sur l’essence, il s’agit d’une première mesure insuffisante si on n’accélère pas le partage d’autres revenus ou si on n’accorde pas un financement à long terme pour les transports en commun, par exemple, comme le réclament les dirigeants municipaux.
L’idée conservatrice du partage des coûts force les villes à trouver le tiers de l’argent alors qu’elles n’ont que 8 p. 100 des revenus. Par conséquent, nos impôts fonciers ne pourront qu’augmenter, tandis que diminue l’impôt des sociétés.
La seule chose que le budget prévoit pour les aînés, c’est de les faire travailler plus longtemps. L’exemption sur le revenu gagné du SRG est peu de chose si on la compare à l’augmentation du SRG dont les aînés ont besoin. Il n’y a pas de financement de base pour les groupes d’aînés de Victoria qui sont en difficulté et réclament depuis des années un financement plus stable afin de pouvoir fournir des services aux aînés.
L'erreur du gouvernement en ce qui a trait au RPC n'est pas corrigée. Le gouvernement a floué des millions de retraités au Canada. Il n'y a rien non plus sur les soins de longue durée, les soins à domicile ou l'aide aux fournisseurs de soins.
Je veux dire un mot sur le patrimoine. Des villes comme la mienne ont offert des allégements fiscaux pour la restauration d'édifices patrimoniaux. L'organisme BC Heritage a demandé le rétablissement du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, afin de soutenir ces efforts et de continuer à appuyer la transformation d'édifices patrimoniaux en logements à loyer abordable. Le gouvernement n'a pas donné suite aux demandes de cet organisme, ni à d'autres excellentes idées. Pourtant, les conservateurs et les libéraux sont capables de trouver 14,8 milliards de dollars, d'ici 2012-2013, pour les grandes industries gazières polluantes. C'est inacceptable.
À titre de porte-parole en matière d'éducation postsecondaire, je ne vois rien dans le budget pour corriger le problème de plus en plus grave des frais de scolarité ou des dettes des étudiants. Je reconnais que le nouveau programme canadien de subventions aux étudiants est un pas dans la bonne direction, mais son budget est tout à fait insuffisant et ce programme comporte des lacunes qui risquent de laisser un grand nombre d'autres étudiants dans une situation encore plus précaire.
Malgré la campagne menée tout au long de l'année afin que soit corrigé le régime de prêts étudiants, le budget ne réduit pas l'intérêt sur les prêts étudiants, il ne crée pas un bureau de l'ombudsman des prêts étudiants, il ne modifie pas le plafond cumulatif de REEE, et il ne fixe pas de normes de conduite pour les percepteurs de prêts privés, de façon à les contrôler.
L'aide pour les coûts indirects de l'université est loin d'être à la hauteur de la cible généralement acceptée de 40 p. 100. La recherche en sciences sociales et en sciences humaines, une fois de plus, est bien trop peu financée. Pire encore, les conseils subventionnaires indépendants finançant la recherche au Canada ne peuvent plus, aujourd'hui, appuyer la recherche de leur choix.
En ce qui concerne l'environnement, je citerais ce que Tyler Hamilton, chroniqueur en affaires et en technologie du Toronto Star, a écrit cette semaine:
On accorde de nouvelles subventions aux centrales nucléaires, au charbon et au pétrole et aux grands producteurs automobiles. On ne parle même pas des changements climatiques. On ne renouvelle pas les incitatifs pour l'énergie renouvelable. On élimine les incitatifs pour l'achat de véhicules éconergétiques. [...] On tient tellement à sauver des dinosaures [...]
J'aimerais mettre en garde les Canadiens qui nous écoutent et ceux dans la tribune aujourd'hui et mettre au défi tous les représentants élus ici présents. Mon journal local a utilisé le mot « banal » pour décrire le budget de cette année. Je conseille aux Canadiens de se pencher de plus près sur un budget qui semble insipide et sans intérêt. J'aimerais qu'ils constatent à quel point on applique de façon méticuleuse et délibérée un programme idéologique qui profite aux sociétés amorcé par les libéraux et maintenu par les conservateurs.
Il est affligeant que les conservateurs demandent aux Canadiens de payer les grandes sociétés pétrolières pour qu'elles nettoient leur propre pollution. C'est l'institutionnalisation des partenariats public-privé sans aucune analyse objective de leur valeur ou de leur incidence sur l'intérêt public qui est particulièrement inquiétante.
Peut-être que les Canadiens n'ont pas remarqué les 29 millions de dollars investis dans le partenariat pour la sécurité et la prospérité, dirigé par les sociétés, autrement dit dans ces négociations secrètes dont le résultat est la cession du pouvoir de réglementation canadien aux États-Unis. Le peu d'information que nous avons à propos du PSP révèle la mesure dans laquelle l'intérêt public est sacrifié au profit des sociétés privées, et le risque que nous courons de perdre le contrôle de notre eau, de nos ressources et de notre capacité collective à protéger notre santé et notre sécurité.
Les députés qui aiment l'orientation que prennent les conservateurs appuieront le budget. Pour ma part, je n'appuie pas le programme du premier ministre et je ne peux appuyer le budget.
Monsieur le Président, je donnerai à la députée la possibilité de revenir sur les trois thèmes dont elle a parlé, soit les soins de santé, le patrimoine et les étudiants.
Pour ce qui est des soins de santé, est-ce que la députée croit que ce serait une bonne idée de consacrer une partie de l'excédent de 10 milliards de dollars à la recherche d'une solution à la pénurie de médecins puisque 5 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille? Je donnerais également aux étudiants en médecine une déduction de sorte qu'ils n'aient pas à rembourser leurs prêts étudiants avant la fin de leur résidence. Ils ont très peu de gains tant qu'ils n'ont pas terminé leur résidence.
Quant au patrimoine, j'ai été heureux que la députée soulève la question du fonds du patrimoine pour les propriétés commerciales, que nous voudrions voir rétabli. La députée reconnaît-elle que le gouvernement devrait revenir sur les coupes qu'il a faites dans le budget des musées, particulièrement ceux des petites collectivités, ainsi que dans le programme des expositions itinérantes des musées?
Pour ce qui est des étudiants, le programme qui a versé le plus de subventions aux étudiants à faible revenu est la Fondation des bourses du millénaire. J'espère que la députée prendra part à notre campagne pour la reconduction de cette fondation. Appuiera-t-elle notre campagne en ce sens?
Monsieur le Président, le député soulève trois questions importantes et je commencerai par la dernière.
La question de l'aide financière aux étudiants est très importante. Beaucoup d'étudiants, de jeunes, et j'en vois à la tribune aujourd'hui, terminent leurs études avec une très lourde dette. C'est inacceptable.
Je ne pense pas que la question c'est de savoir si l'aide doit provenir des bourses du millénaire ou pas. La véritable question, c'est de savoir si nous devrions augmenter les fonds immédiatement pour instaurer un système fondé sur les besoins des étudiants, qui leur permettrait d'obtenir l'argent au moment où ils en ont besoin et pas quatre ans après leurs études au moyen d'un amalgame de crédits d'impôts créés dans le passé. C'est la première partie de la réponse.
Quant aux soins de santé, ils sont très importants. Je suis heureuse que le député les ait mentionnés. Plus de 5 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. Le budget ne prévoit pas un sou pour la formation de médecins et d'infirmiers ni pour la réduction des délais d'attente.
Monsieur le Président, la députée a parlé d'éducation. Je veux m'assurer que les gens qui écoutent le débat savent que nous accorderons 80 millions de dollars à trois conseils subventionnaires universitaires à l’appui de l’innovation industrielle, des priorités en matière de santé et du développement économique et social dans le Nord, éléments que nous considérons comme importants. Nous consacrerons 15 millions par année en coûts indirects aux programmes de recherche, au renforcement des connaissances du Canada et aux personnes qui travaillent dans le domaine de la génomique. Génome Canada recevra 140 millions de dollars supplémentaires. C'est juste la liste courte.
Voici ma question. Les députés du NPD ont une longue liste de mesures qu'ils veulent prendre, mais ont-ils établi les coûts de cette liste? La députée sait-elle combien cela coûterait aux contribuables de créer cette bureaucratie? A-t-elle une idée du montant de ces coûts supplémentaires?
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord revenir à la question de la recherche. Des fonds ont été prévus pour la recherche, mais je trouve inquiétant de constater que le gouvernement a tendance à lier la recherche universitaire, qui devrait être indépendante, à ses propres priorités.
Pour ce qui est de savoir si on a évalué les coûts de toutes ces mesures, avec les réductions de 14,8 milliards de dollars que le gouvernement a consenties aux entreprises qui font les plus gros profits au Canada, nous aurions pu ouvrir 1,14 million de nouvelles places en garderie et acheter 74 000 autobus hybrides. Avec les réductions d'impôts que le gouvernement a accordées en cadeau aux sociétés, nous aurons pu construire 12,1 millions d'unités de logements abordables et sans but lucratif, offrir des services de santé à 10 millions de patients par année, financer les frais de scolarité de premier cycle de 11 millions d'étudiants et annuler les prêts étudiants de 2,1 millions de diplômés. Voilà ce que représentent les réductions d'impôts aux sociétés que les conservateurs ont consentis aux plus grands pollueurs et aux grandes institutions financières qui sont déjà extrêmement rentables.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le député de Calgary-Nord-Est
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, la circonscription de Calgary-Nord-Est a choisi son nouveau candidat conservateur, M. Devinder Shory.
Comme mon mandat à Ottawa s'achève, je tiens à remercier ceux qui ont rendu mon séjour au Parlement si mémorable.
Depuis mon arrivée en 1993 sous la bannière réformiste, je me suis employé à représenter les électeurs de Calgary-Nord-Est avec intégrité. Je suis venu armé de mon désir de renforcer la justice pénale, de protéger les victimes innocentes et de préserver les valeurs traditionnelles à la base de notre grand pays. Je remercie le ciel de m'avoir donné cette chance.
Je me suis exprimé en termes simples et directs et j'ai souvent polarisé mes partisans comme mes plus féroces détracteurs, mais j'aimais cela ainsi. Il n'y a pas plus grande satisfaction que d'arriver à des résultats après un débat enflammé. La démocratie s'en trouve renforcée; notre pays aussi. Je suis fier d'avoir joué un rôle dans ce processus.
Je remercie mes collègues et mon personnel dévoué pour leurs précieux conseils. Je remercie également mes électeurs pour leur confiance. Enfin, je remercie du fond du coeur ma chère épouse, Margaret, pour son amour et son appui.
Le logement
Monsieur le Président, actuellement, dans la région de Peel, 13 000 personnes sont en attente d'un logement abordable.
Un citoyen de Brampton qui fait une demande de logement abordable aujourd'hui peut attendre 21 ans avant qu'une place se libère. La mince possibilité d'obtenir un logement abordable dans 21 ans n'est pas très réconfortante pour une mère seule, avec trois enfants, qui risque de se retrouver à la rue.
Le gouvernement reste les bras croisés pendant que des milliers de Canadiens parmi les plus vulnérables sont jetés à la rue.
Il faut prendre des mesures immédiates pour augmenter le nombre de logements abordables offerts aux Canadiens dans le besoin.
[Français]
Le Mérite forestier du Bas-Saint-Laurent
Monsieur le Président, récemment, l'Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du Bas-Saint-Laurent dévoilait les lauréats du Mérite forestier du Bas-Saint-Laurent faisant la promotion du développement durable dans la gestion des forêts privées.
Je félicite les lauréats dans la catégorie « Propriétés de moins de 120 hectares »: Adélard Bérubé, de Saint-Octave-de-Mitis, pour le premier prix; Jean-Paul Morneau, de Rivière-Bleue, pour le deuxième prix; et Yves Detroz, de Trinité-des-Monts, pour le troisième prix.
Dans la catégorie « Propriétés de 120 hectares et plus », le premier prix a été décerné à Michel Labrie, de Saint-Cyprien; le deuxième prix à Mario Lagacé, de Saint-Hubert; et le troisième prix à Louis-Cyrice Albert, de Saint-Cyprien.
Tous ces producteurs sont des êtres passionnés, vaillants et polyvalents qui, par leur travail soutenu, font honneur au développement durable.
En mon nom et en celui de mes collègues du Bloc québécois, qu'on me laisse féliciter chaleureusement ces forestiers qui démontrent le savoir-faire québécois en matière de gestion responsable des ressources naturelles.
[Traduction]
La Première nation Kwikwetlem
Monsieur le Président, je suis fière de travailler en collaboration avec la Première nation Kwikwetlem.
Le nom Kwikwetlem signifie « poisson rouge qui remonte le courant ». Les origines de cette bande remontent à 9 000 ans. La bande est un élément important du patrimoine culturel de ma collectivité.
Au début du mois, j'ai eu le privilège de prendre part à un forum intercommunautaire organisé par le chef de bande, Percy Cunningham, et le conseil. Ce forum a permis une rencontre historique entre la bande et les responsables municipaux, provinciaux et fédéraux, un événement qui ne s'était pas produit depuis plus de 90 ans. J'ai été ravie d'y participer et j'ai vraiment apprécié la merveilleuse fête traditionnelle.
La Première nation Kwikwetlem contribue activement à notre collectivité. Sa vision et son travail acharné ont permis le retour du saumon sockeye dans la rivière Coquitlam après une absence de près de 100 ans. Le printemps dernier, la bande et les membres de notre collectivité ont uni leurs efforts pour empêcher que les inondations n'endommagent les terres de la Première nation Kwikwetlem.
Je suis enthousiaste à l'idée de collaborer étroitement avec la bande à l'avenir et je suis fière d'appuyer ses efforts énergiques.
Le budget
Monsieur le Président, le budget présenté mardi poursuit sur la lancée positive de l'actuel gouvernement. Outre les allégements fiscaux consentis aux particuliers et aux entreprises, nous remboursons la dette.
Il y a déjà trois générations de Canadiens qui travaillent pour rembourser la dette nationale. Je veux m'assurer que la génération de mes petits-enfants ne sera pas la quatrième.
Le budget de mardi offre d'excellentes possibilités aux Ontariens. Uniquement dans ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound, le transfert permanent de la taxe sur l'essence permettra aux collectivités de faire des investissements à long terme pour répondre à d'importants besoins en matière d'infrastructure.
De plus, les éleveurs d'animaux de ferme, en particulier les producteurs de porc, ont reçu l'appui bien nécessaire qu'ils ont demandé.
Les Canadiens sont déjà emballés par les possibilités liées au nouveau compte d'épargne libre d'impôt. Ce compte leur permettra de voir leurs économies croître et de récolter le fruit de leurs investissements sans payer aucun impôt.
Je sais que les Ontariens, notamment les gens de Bruce—Grey—Owen Sound, profiteront pleinement des avantages que leur offre ce budget.
[Français]
La Société culturelle de Saint-Basile
Monsieur le Président, depuis presque 24 ans maintenant, la Société culturelle de Saint-Basile voit au développement culturel et communautaire de la région.
En mars 2007, la Société culturelle nous proposait un projet de théâtre dont le thème repose sur un sujet d'actualité: la violence et les abus faits aux personnes âgées. On entend trop souvent parler de cela ces temps-ci et c'est ce qu'a voulu faire l'auteure dans Les secrets bien gardés. Je sens que nous avons tous un rôle à jouer pour assurer aux aînés d'aujourd'hui et de demain de vieillir dans un environnement sain et serein où l'on a sincèrement à coeur leurs intérêts et leur bien-être.
Pour assurer le succès du projet, Mme Pierrette Powers a accepté de s'impliquer et de diriger la troupe de comédiens formée de Nicole Picard, Jean-Guy Beaulieu, Marie-Reine Bérubé, Jeannot Castonguay, Chantal Lessard, Ben Beaulieu, Stéphane Bourgoin, Karine Cyr, Lise LeBrun, Cariane Parisien, Maxime Rioux et Thérèse St-Pierre.
Je tiens donc à remercier Mme Powers, les comédiens et la Société culturelle de Saint-Basile pour leur dévouement et leur implication dans ce projet qui aura sans aucun doute un grand impact sur la communauté.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, le budget du gouvernement conservateur est avantageux pour tous les Canadiens.
Le compte d'épargne libre d'impôt permettra aux Canadiens d'épargner 5 000 dollars par année selon leurs propres priorités. L'argent aidera les étudiants de l'Institut de sciences appliquées et de technologie de la Saskatchewan à acheter leur première automobile, aidera un couple de Regina à payer le mariage qu'il planifie, aidera une famille de Caronport à assumer les frais de rénovation de leur maison ou aidera une personne âgée de Moose Jaw à épargner davantage pour sa retraite ou à se payer un voyage pour aller voir ses petits-enfants. Le plus beau, c'est que cet argent fructifiera à l'abri du fisc.
Avec ce budget, notre gouvernement continue à investir de façon importante en Saskatchewan. Nous investissons 240 millions de dollars dans des projets de séquestration du carbone et 10 millions de dollars dans le synchrotron. Nous rendons permanent le Fonds sur la taxe d'essence, destiné aux municipalités, et nous finançons le recrutement de policiers dans nos collectivités. Nous investissons dans nos agriculteurs, nos éleveurs de bétail, nos étudiants et nos personnes âgées.
Grâce à ce budget, le gouvernement conservateur bâtit un avenir meilleur pour les habitants de la Saskatchewan ainsi que pour tous les Canadiens.
[Français]
Le Salon du livre de l'Outaouais
Monsieur le Président, c'est avec une grande fierté que j'invite la population à la 29e édition du Salon du livre de l'Outaouais, qui se déroulera cette année à Gatineau du 28 février au 2 mars, sous le thème de l'évasion.
Plusieurs invités de marque seront présents. Le romancier québécois Stanley Péan présidera cette 29e édition. Il sera accompagné de plusieurs invités d'honneur, dont deux personnalités de l'Outaouais: Claire Boulé, poète, et le romancier Georges Lafontaine. Carole Tremblay, auteure de littérature jeunesse, et Stéphane Dompierre, auteur de littérature grand public, participeront au salon. Anne Robillard, célèbre auteure des Chevaliers d'Émeraude, passée maître dans l'art de transporter les lecteurs dans un monde d'évasion, sera également présente, ainsi que plusieurs autres invités de marque.
Mes collègues du Bloc québécois se joignent à moi pour vous inviter à la 29e édition du Salon du livre de l'Outaouais.
Le budget
Monsieur le Président, alors que les bloquistes s'apprêtent à voter contre les intérêts du Québec et ceux du Canada, voici cinq bonnes raisons pour reconsidérer leur position et appuyer notre budget conservateur.
D'abord, oui à un organisme indépendant pour gérer la fameuse caisse de l'assurance-emploi.
Il y a 90 millions de dollars pour l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés et expérimentés.
Pour le secteur manufacturier, il y a 1 milliard de dollars d'allégement additionnel pour l'achat d'équipements et 440 millions de dollars pour l'innovation.
Pour nos producteurs de porcs et de bovins, il y a 50 millions de dollars pour les aider et 3,3 milliards de dollars en paiements anticipés.
Et enfin, pour le transport en commun, il y a 500 millions de dollars et il y a 66 millions de dollars pour la Bourse du carbone.
Pourquoi le Bloc s'oppose-t-il à ce budget? Comme les bloquistes le disent eux-mêmes, ils ne peuvent pas se permettre de voter une troisième fois pour le budget conservateur, les gens vont se demander ce qu'ils font à Ottawa.
Soyez sans crainte, c'est déjà fait.
[Traduction]
L'entente sur le marché du travail
Monsieur le Président, c'est à Saint John que sera signée demain l'entente conclue par le Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada. Cette entente sur le marché du travail prévoit un investissement de 68 millions de dollars provenant des deniers publics pour les gens du Nouveau-Brunswick. Cet argent frais permettra d'offrir de la formation aux travailleurs, aux personnes handicapées et aux Autochtones de chez nous pour qu'ils puissent ainsi réaliser leur plein potentiel.
Cet apport indispensable d'argent aidera également Saint John, Rothesay, Quispamsis et le Nouveau-Brunswick tout entier à investir dans une main-d'oeuvre locale très motivée afin de relever les défis que pose notre nouvelle économie énergétique en croissance. En relançant l'initiative libérale lancée par le gouvernement Chrétien en 1996, on créera de nouvelles occasions de formation pour les personnes qui en ont le plus besoin.
Dans ce cas-ci comme dans ceux de la taxe sur l'essence — un autre programme libéral —, du secteur forestier, du secteur manufacturier, de l'investissement public dans le transport en commun et de l'investissement dans nos étudiants et nos travailleurs, le gouvernement ne fait bien les choses que lorsqu'il s'inspire de ce que nous avons fait. L'imitation est la plus haute forme de flatterie.
Le budget
Monsieur le Président, je suis très fier d'intervenir aujourd'hui à la Chambre pour parler de ce budget équilibré, ciblé et prudent qui a été déposé plus tôt cette semaine par le gouvernement conservateur.
Le budget contient de bonnes nouvelles pour la Saskatchewan. Les programmes Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-assurance et Agri-relance, ainsi que le programme de paiements anticipés, donnent aux agriculteurs une chance de réussir.
Les éleveurs de porcs et de bétail ont eu beaucoup de mal récemment et ils ont demandé de l'aide. Ils ont demandé entre autres que l'on ne laisse pas un programme gouvernemental nuire à leurs débouchés commerciaux. Nous avons répondu à l'appel. Nos ministres des Finances et de l'Agriculture ont encore une fois accordé la priorité aux agriculteurs.
C'est la raison pour laquelle nous avons prévu un montant supplémentaire de 72 millions de dollars pour le financement de programmes s'adressant aux agriculteurs. Nous consacrons 50 millions de dollars à un Programme de réforme des porcs reproducteurs qui aidera à stabiliser le marché. Nous avons engagé des ressources supplémentaires pour assurer un meilleur accès au programme de paiements anticipés
Les régions rurales de la Saskatchewan profiteront certainement de l'investissement prévu de 240 millions de dollars dans des projets de captage et de stockage du carbone, le projet d'énergie propre.
Ce budget contribue à renforcer la Saskatchewan.
Le budget
Monsieur le Président, le budget fédéral est une insulte pour nombre de mes concitoyens dans la circonscription de Hamilton-Centre. Nous avions besoin d'appui pour aider notre industrie de l'acier à traverser la crise, pour augmenter le nombre de médecins de famille et réduire les temps d'attente et pour aider les aînés, les personnes handicapées, les néo-Canadiens et autres personnes qui sont trop souvent laissées pour compte.
Comme un journaliste du Hamilton Spectator le souligne:
[...] il n'y a aucune aide pour les centres urbains où les contribuables doivent assumer les coûts énormes des travaux de remise en état, de remplacement et d'entretien de l'infrastructure qui auraient dû être faits il y a longtemps.
John Dolbec, le président de la Chambre de commerce de Hamilton, a été encore plus cinglant lorsqu'il a dit, et je cite:
[...] le secteur manufacturier est en crise, et je ne crois pas que ce budget reconnaisse la profondeur et l'ampleur de cette crise.
De la part d'un gouvernement qui enregistre des excédents records et qui vient de consacrer 10 milliards de dollars au remboursement de la dette et 14 milliards de dollars à la réduction de l'impôt des sociétés, ce budget est une gifle au visage des travailleurs de Hamilton qui méritent davantage de soutien et d'aide de leur gouvernement.
Honte au gouvernement conservateur et honte aux libéraux qui appuient le gouvernement!
Les maladies rares
Monsieur le Président, demain, le 29 février, nous célébrerons la première Journée internationale des maladies rares. Par ailleurs, aujourd'hui est la journée d'action sur la Colline de l'organisme CORD, c'est-à-dire la Canadian Organization for Rare Disorders.
Les maladies rares incluent la fibrose kystique, la dystrophie musculaire, la thalassémie, la MPS, l'hypertension pulmonaire, la maladie de Fabry et le cancer du rein.
Le Canada est un des seuls pays développés au monde qui n'ait pas de définition officielle de ce qu'est une maladie rare, ou de politique relative aux médicaments orphelins. Une politique canadienne sur les maladies rares s'impose de façon urgente, étant donné que l'accès aux médicaments permettant de traiter ces maladies est extrêmement difficile, et qu'il existe actuellement des barrières systémiques importantes auxquelles se heurtent les patients et leurs familles.
Des membres de CORD, ainsi que des membres de leurs familles et des amis, sont à Ottawa aujourd'hui pour demander au Parlement d'accepter la proposition de leur organisme de créer le fonds « La chance de vivre », ainsi que d'autres propositions.
À ce jour, plus de 7 000 maladies rares ont été recensées, et celles-ci affectent environ 10 p. 100 des Canadiens.
J'ai présenté la motion d'initiative parlementaire no 426 pour aider l'organisme CORD et les Canadiens qui souffrent d'une maladie rare, et j'invite mes collègues à appuyer cette initiative.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, le budget du gouvernement conservateur reflète ses propres valeurs: des augmentations pour le militaire, pour le nucléaire, pour les pétrolières et des miettes pour l'humanitaire.
Je cite le député conservateur de Roberval—Lac-Saint-Jean: « À Ottawa, tu représentes ton comté mais également l'ensemble du pays. [...] Les mesures qui sont adoptées doivent l'être dans une optique pancanadienne. »
C'est pourquoi les députés conservateurs du Québec n'ont rien fait dans ce budget pour le Québec. Un député fédéraliste élu par les Québécois à Ottawa ne peut rien faire, il est impuissant devant les intérêts de son parti qui passent avant ceux du Québec.
Dans ce budget, pourquoi les 11 députés québécois conservateurs n'ont-ils rien fait pour les travailleurs?
Des voix: Parce qu'ils sont impuissants!
Mme Carole Lavallée: Pourquoi n'ont-ils rien fait pour les aînés?
Des voix: Impuissants!
Mme Carole Lavallée: Pourquoi n'ont-ils rien fait pour les femmes?
Des voix: Impuissants!
Mme Carole Lavallée: Pourquoi n'ont-ils rien fait pour la nation du Québec?
Des voix: Impuissants!
Mme Carole Lavallée: Seul le Bloc québécois défend les intérêts de la nation du Québec et promeut avec succès les valeurs des Québécois et Québécoises.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, cela fait aujourd'hui deux ans que dure la situation à Caledonia. C'est une revendication territoriale qui doit être réglée le plus tôt possible. Cela pénalise les propriétaires et les entreprises, et cela nuit certainement aux relations autrefois harmonieuses entre les habitants des Six Nations de la rivière Grand et les habitants des communautés voisines. Ce n'est pas seulement Caledonia qui est concernée.
Ma circonscription, Brant, a été touchée. Il y a eu des occupations sur des sites en cours de développement dans la ville de Brantford.
Tout le monde est frustré par la lenteur des négociations. Tout le monde est frustré par le manque de nouvelles. Y a-t-il eu des progrès? Nous ne le savons pas.
Je demande au gouvernement fédéral d'accroître ses efforts afin qu'une entente soit conclue le plus tôt possible. Les deux côtés ne méritent rien de moins.
La Loi sur la lutte contre les crimes violents
Monsieur le Président, aujourd'hui est une journée importante pour les Canadiens. Hier, le Sénat a enfin adopté la Loi sur la lutte contre les crimes violents. Après que les sénateurs en eurent retardé l'adoption et tenté d'y faire obstruction, la volonté des Canadiens a triomphé.
Notre gouvernement a présenté un programme de lutte contre la criminalité dont tous les Canadiens peuvent se réjouir. La nouvelle loi change la manière dont les peines sont imposées aux délinquants dangereux. Elle oblige les criminels armés à purger leur peine en prison. Dans le cas des récidivistes violents, le système judiciaire de la porte tournante est terminé. Ceux qui se livrent à l'exploitation sexuelle de nos enfants subiront de lourdes conséquences.
Cette loi est axée sur le respect des victimes, la protection de nos enfants et la nécessité de tenir les criminels dangereux responsables de leurs actes.
Qui plus est, nous venons d'annoncer l'affectation de fonds pour embaucher 2 500 policiers de plus et apporter des améliorations sensibles à notre système carcéral.
Je veux que les Canadiens sachent que notre gouvernement n'arrêtera pas de lutter pour rendre le Canada plus sûr. Je sais que les libéraux et le NPD ne sont pas contents, mais aujourd'hui, dans l'ensemble du pays, les Canadiens disent bravo.
Questions orales
[ Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, Chuck Cadman était un homme d'une grande intégrité, mais nous apprenons maintenant que le Parti conservateur a essayé de lui offrir un pot-de-vin et que le premier ministre était au courant. M. Cadman a refusé.
Le paragraphe 23(1) du Règlement dit ceci:
Le fait d'offrir de l'argent ou quelque autre avantage à un député à la Chambre des communes, en vue de favoriser toute opération pendante ou devant être conduite au Parlement, constitue un délit qualifié de « high crime and misdemeanour » et tend à la subversion de la Constitution.
Où le premier ministre avait-il la tête?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, cette histoire m'a été rapportée il y a deux ans et demi. J'ai examiné ces allégations de plus près et j'en suis venu à la conclusion qu'elles ne sont absolument pas fondées.
Les représentants du parti qui étaient présents à cette rencontre ont été très clairs sur ce qui s'est passé. Chuck Cadman a d'ailleurs dit lui-même à la télévision nationale, le jour de ce vote historique, que ce n'était pas vrai, et j'aimerais bien que tout le monde le croie sur parole.
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre savait que des émissaires, des agents, des porte-parole à lui, mandatés par lui ont tenté d'acheter un homme à l'article de la mort. Il le savait. C'était immoral, c'était contraire à l'éthique, c'était illégal, c'était contraire à la loi, l'article 119 du Code criminel.
Pourquoi le premier ministre a-t-il autorisé et laissé faire une magouille aussi immorale qu'illégale?
Monsieur le Président, ces allégations sont tout à fait fausses et irresponsables.
[Traduction]
Je peux comprendre que le chef du Parti libéral ne veuille pas me croire sur parole. Je peux comprendre qu'il n'accepte pas ce que les représentants du Parti conservateur ont dit. Je peux comprendre aussi qu'il n'accepte pas le fait qu'il n'y a aucune preuve, mais Chuck Cadman a dit à la télévision nationale qu'il a discuté d'assemblées d'investiture avec des représentants du Parti conservateur et a précisé que c'était la seule offre qu'il ait reçue de qui que ce soit.
Nous avons un collègue décédé qui était très respecté ici, et la seule chose qu'on doit se demander, c'est pourquoi le chef du Parti libéral ne veut pas le croire sur parole.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, non seulement le fait d'essayer d'offrir un pot-de-vin à Chuck Cadman était une insulte à son honneur et à son intégrité, non seulement c'était contraire à la morale et à l'éthique, mais c'était aussi une infraction à la loi. Encore une fois, où le premier ministre avait-il la tête?
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je connaissais très bien Chuck Cadman. C'était un homme honorable qui avait vécu une horrible tragédie dans sa vie et qui s'était lancé en politique pour défendre passionnément sa cause afin de changer les choses. Sa conjointe est notre candidate dans Surrey-Nord.
Le chef de l'opposition veut nous faire croire que Chuck Cadman s'est fait offrir un pot-de-vin pour ensuite nier à la télévision nationale qu'une telle offre avait été faite. C'est absolument faux et irresponsable, et je crois que le chef de l'opposition devrait présenter des excuses à toute la famille Cadman.
Monsieur le Président, à la lumière des réponses du premier ministre, j'estime que la Chambre doit avoir certaines précisions. Le premier ministre prétend-il que la veuve de Chuck Cadman ment? Prétend-il qu'une candidate conservatrice ment?
Il doit être clair à ce sujet parce que la question est de savoir pourquoi, au départ, il n'a pas empêché qu'on fasse cette offre, pourquoi il a manqué de respect envers un homme qui était à l'article de la mort et pourquoi il n'a pas réfréné son désir de remporter la victoire à tout prix.
Monsieur le Président, dans toute cette affaire, il y a une chose qui prime sur toutes les autres et c'est la parole de Chuck Cadman, qui, à la télévision nationale, le soir de ce vote, soit le 19 mai 2005, a déclaré qu'il n'y avait pas eu d'offre.
J'espère que les libéraux peuvent accepter la parole de Chuck Cadman. Pour notre part, nous l'acceptons.
[Français]
Monsieur le Président, le problème que posent les propos du ministre, c'est que la veuve d'un homme respecté à la Chambre a nié les propos du premier ministre. On doit clarifier cette affaire.
Le premier ministre est-il conscient du fait qu'en négligeant d'arrêter les agents de son parti, il s'est rendu complice des tentatives de corruption envers un parlementaire?
Le secteur des valeurs mobilières
Monsieur le Président, dans le budget, le gouvernement prévoit créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières, ce qui est de compétence du Québec et des provinces. Pourtant, dans le discours du budget, le ministre des Finances a déclaré, et je le cite: « [...] nous avons centré nos efforts sur les responsabilités fondamentales du gouvernement fédéral. »
Le premier ministre peut-il nous expliquer comment il compte créer une commission des valeurs mobilières unique tout en respectant les champs de compétence du Québec, ce qu'il prétend être l'une de ses priorités?
Monsieur le Président, le ministre des Finances est clair depuis plusieurs années sur cette question. La réalité est que nous sommes en train d'examiner cette question, en collaboration avec nos partenaires des provinces.
La contradiction vient du Bloc québécois. Le Bloc dit que le fédéral ne peut pas régler la question des bourses, mais il veut que nous déménagions une bourse du carbone à Montréal. C'est une contradiction.
Monsieur le Président, ils ne peuvent pas déménager une bourse du carbone à Montréal, parce qu'il n'y en a pas. Pour la déménager, il faudrait qu'il y en ait une. C'est la première des choses. Deuxièmement, on lui demande de fixer des cibles absolues de réduction. Voilà ce qu'on lui demande. La bourse, on s'en occupera.
Tous les partis à Québec se sont prononcés contre une commission unique des valeurs mobilières. Alors pourquoi créer une telle commission, si ce n'est pour concentrer tout le secteur financier à Toronto? N'est-ce pas là la raison?
Monsieur le Président, la réalité est que les bourses de Montréal et de Toronto sont en train de fusionner.
Encore une fois, le Bloc se contredit. Il dit que le fédéral ne peut pas établir une bourse nationale, mais, en même temps, il demande une bourse nationale établie à Montréal. Cela représente la contradiction d'un parti séparatiste à Ottawa pour toujours.
Les transferts fiscaux
Monsieur le Président, les trois partis à l'Assemblée nationale dénoncent le fait que le gouvernement conservateur ose prétendre que le déséquilibre fiscal est réglé, la preuve étant que, dans son budget, le ministre ne prévoit aucune bonification du transfert pour l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux qui permettrait d'atteindre les niveaux de 1995 indexés au coût de la vie.
Qu'attend le ministre pour hausser aux niveaux indexés ce transfert, afin de permettre au Québec et aux provinces de répondre aux pressions financières sans cesse croissantes en formation et en éducation?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à faire une mise au point. Évidemment, les mesures budgétaires que nous avons présentées reposent sur des bases établies lors des deux budgets précédents et, à compter du 1er avril, 800 millions de dollars de plus par année seront destinés aux universités et aux collèges dans les provinces, à titre d'appui à l'éducation postsecondaire.
Il est vrai que nous avons éliminé la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. J'imagine que le Bloc québécois devrait se réjouir de cette décision. Cela signifie que nous allons dorénavant offrir un soutien financier à 245 000 étudiants canadiens à faible et à moyen revenus de partout au pays, alors que la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire n'en aidait que 100 000. Voilà une nouvelle fantastique!
[Français]
Monsieur le Président, le ministre avait bien répété sa réponse, sauf qu'il s'est trompé de question.
Les revendications du Bloc québécois sont celles du réseau de l'éducation et des trois partis de l'Assemblée nationale, et il y est notamment question des transferts pour l'éducation postsecondaire. Devant la montée des économies émergentes, les besoins en formation sont encore plus criants pour améliorer notre compétitivité.
Comment le ministre peut-il être si irresponsable et hypothéquer l'avenir en refusant de réinvestir dans le transfert en éducation postsecondaire tout simplement pour le ramener aux montants indexés de 1995?
Si le ministre des Ressources humaines et du Développement social ne sait pas ce que c'est, le ministre des Finances peut-il nous répondre, lui?
[Traduction]
Monsieur le Président, je proteste. C'est le député qui n'écoute pas très bien. Le 1er avril, nous allons augmenter les paiements de transfert aux provinces de 800 millions de dollars par année. De plus, ces paiements seront indexés à l'augmentation annuelle du coût de la vie pendant les cinq prochaines années. C'est une excellente nouvelle pour les Québécois et pour les Canadiens. Nous devons en être grandement reconnaissants au ministre des Finances.
Le commerce international
Monsieur le Président, le Canada étant un pays commerçant, il est très important pour lui à l'échelle du monde que les règles du commerce soient équilibrées et qu'elles soient respectées. Cependant, l'Accord de libre-échange nord-américain est inégal dans ses effets depuis déjà des années. Il a surtout profité aux sociétés grandes et puissantes, beaucoup plus qu'aux Canadiens ordinaires.
Aujourd'hui, les principaux candidats des primaires du Parti démocrate, Barack Obama et Hillary Clinton, déclarent qu'une renégociation de l'ALENA est nécessaire. J'espère que le premier ministre sera d'accord avec moi pour voir là l'occasion pour le Canada de prôner des réformes des volets de l'environnement et du travail de cet accord, à l'avantage des travailleurs et de leurs familles.
Monsieur le Président, j'ai appris à accueillir avec un certain scepticisme les propos de politiciens de l'opposition concernant des accords de libre-échange durant des campagnes électorales. Nous nous souvenons tous de la promesse des libéraux d'il y a une quinzaine d'années: ils voulaient déchirer l'ALENA.
Le gouvernement actuel s'est exprimé clairement. Nous estimons que l'ALENA a eu des résultats très constructifs pour les trois pays concernés, et notamment pour le Canada et les États-Unis. La croissance du commerce et des occasions économiques a été phénoménale. Bien entendu, si un gouvernement des États-Unis commettait l'erreur d'ouvrir cet accord, nous aurions certainement des propositions à mettre sur la table.
Monsieur le Président, nous pouvons convenir du fait que les libéraux avaient promis de corriger l'ALENA. Ils n'ont pas tenu parole, mais cela ne veut pas dire que nous devrions rejeter toute occasion d'intégrer à l'accord des normes en matière de travail et d'environnement, qui ont une importance fondamentale.
Cependant, cet accord a fait de nous durant trop longtemps des importateurs de pollution et des exportateurs d'emplois. Nous mettons en péril nos ressources, l'énergie et l'eau, par exemple, et, pour ce qui est des salaires et de la rémunération, la plupart des Canadiens ont connu un gel ou une baisse.
Pourquoi le premier ministre ne prend-il pas l'initiative d'affirmer notre souveraineté en se faisant le promoteur de changements à l'accord qui seraient avantageux pour les travailleurs?
Monsieur le Président, sous le gouvernement actuel et dans le cadre des arrangements commerciaux existants, les revenus disponibles réels des Canadiens sont à la hausse. L'emploi est à la hausse. Voilà une tendance que nous souhaitons maintenir.
Comme je l'ai dit, j'estime que l'ALENA est un accord bien établi et valable pour nos deux pays. Je crois qu'il ne faut pas présumer de ce que ferait un futur président. Cependant, si, à l'avenir, un président souhaitait ouvrir l'ALENA, ce dont je doute beaucoup, alors le Canada aurait certainement des propositions à faire.
L'éthique
Monsieur le Président, Chuck Cadman était un parlementaire respecté et un homme intègre. Nous venons d'apprendre que deux hommes mystérieux lui ont rendu visite à son bureau sur la Colline pour essayer de l'acheter.
Le premier ministre a confirmé que ces hommes agissaient pour le compte du Parti conservateur. Le premier ministre révélera-t-il maintenant aux Canadiens l'identité de ses deux émissaires? Sont-ils membres du Conseil privé?
Monsieur le Président, le seul fait qui importe dans cette affaire est que le 19 mai, le soir du vote, Chuck Cadman lui-même a dit: « On ne m'a fait aucune offre. »
Monsieur le Président, Dona Cadman a déclaré que Chuck lui a dit qu'on avait essayé de l'acheter. Des agents du Parti conservateur ont offert une assurance-vie de 1 million de dollars à un homme à l'article de la mort en échange de son vote. L'assurance-vie n'est qu'une des nombreuses choses qu'on était prêt à lui offrir. De toute évidence, les deux hommes étaient en situation de pouvoir.
Pourquoi le premier ministre leur a-t-il demandé d'essayer d'acheter un homme à l'article de la mort?
Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas vrai.
Je sais que cela n'empêchera pas mes collègues de dire ce qu'ils veulent, mais ce qui est vrai, ce sont les paroles de Chuck Cadman, qui a dit le 19 mai à l'émission Mike Duffy Live, qui est télédiffusée dans tout le pays: « On ne m'a fait aucune offre. »
Cela ne plaît peut-être pas aux libéraux, mais c'est la vérité.
Monsieur le Président, le premier ministre à l'origine de la loi bidon sur la responsabilité refuse de dire la vérité au sujet des deux envoyés conservateurs qui ont essayé d'acheter Chuck Cadman.
Le premier ministre va-t-il confirmer ici, à la Chambre des communes, que les deux hommes qui ont essayé d'acheter Chuck Cadman en lui offrant une assurance-vie de 1 million de dollars étaient Tom Flanagan et Doug Finley, son directeur de campagne actuel? Sinon, faudra-t-il comprendre que le premier ministre traite la veuve de M. Cadman de menteuse?
Monsieur le Président, je souhaiterais que mon collègue de Beauséjour ne traite pas Chuck Cadman de menteur, car c'est ce qu'il est en train de faire. Il doit croire Chuck Cadman sur parole. Celui-ci a dit à la télévision nationale qu'il n'y avait pas eu d'offre. J'espère que mon collègue le croit, parce que nous le croyons sur parole et les Canadiens aussi.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre l'a admis lui-même: il savait qu'on tenterait de violer la loi, mais il n'a rien fait pour arrêter les représentants conservateurs.
En ne faisant rien, le premier ministre a peut-être fermé les yeux sur un acte illégal. Le premier ministre aurait dû mettre fin à ce comportement contraire à l'éthique, mais en effet, c'est Chuck Cadman qui l'a fait lui-même.
Pourquoi le premier ministre ne dit-il pas toute la vérité sur cette question? Est-ce pour protéger ses deux lieutenants?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout correct. Les faits sont différents de ceux que dit mon collègue.
[Traduction]
Les Canadiens en ont assez de ces faux scandales, de ce salissage et de ces fausses attaques sans preuve contre tout un chacun qu'on entend tous les jours.
Les libéraux s'en sont pris à Dimitri Soudas, à des ministres et à moi-même. Ils ne cessent de lancer des attaques sans aucune preuve.
Ce qui compte ici, c'est la vérité. La personne qui connaissait la vérité et qui l'a dite, c'est notre ancien collègue, Chuck Cadman. Il a déclaré n'avoir reçu aucune offre. Les libéraux devraient le croire sur parole et accepter la vérité.
[Français]
Les politiques culturelles
Monsieur le Président, le ministre des Finances a réussi à bannir de son budget non seulement le mot « culture », mais aussi les ressources financières en ne prévoyant rien pour la politique muséale, rien pour le cinéma et rien pour la télévision, comme le dénoncent l'Union des écrivains et l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec.
Comment le ministre peut-il expliquer qu'avec un budget de 240 milliards de dollars, il n'ait pas pu trouver 398 millions de dollars pour rétablir le programme culturel d'aide aux musées et de diplomatie publique, en plus de réinvestir dans le Fonds du long métrage et celui de la télévision?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question de la députée ratisse large. Je ne suis pas sûr de savoir ce qu'elle demande.
Si elle jette un coup d'oeil aux finances du gouvernement, si elle examine le portrait complet, elle verra des dizaines et des centaines de millions de dollars investis dans les domaines qui l'intéressent, les domaines dont elle vient de parler à la Chambre.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, le plan budgétaire ne contient sur les femmes que 6 lignes sur 450 pages et ne répond à aucune de leurs revendications. La Fédération des femmes du Québec l'a même qualifié d'irresponsable. Le ministre nous parle de plan d'action, pourtant les solutions sont connues, il reste à les appliquer.
Le ministre des Finances peut-il nous dire pourquoi il a été incapable de trouver 11 millions de dollars pour remettre en place le Programme de contestation judiciaire, réinstaurer les critères originaux du Programme de promotion de la femme et rouvrir les bureaux régionaux de Condition féminine Canada?
Monsieur le Président, notre bilan, de ce côté de la Chambre, est très bon en ce qui a trait à la condition féminine. On ne pourra jamais en dire autant du Bloc. Notre gouvernement octroie 20 millions de dollars par année à des projets qui ont un impact direct sur les femmes et les filles — un record pour Condition féminine Canada. Le bilan du Bloc est de zéro.
Le commerce international
Monsieur le Président, dans le dossier de l'ALENA, la position des deux candidats à l'investiture démocrate menace sérieusement l'accès à notre principal marché extérieur. Depuis 2005, le Bloc québécois presse le gouvernement d'entreprendre des discussions avec l'Union européenne en vue de diversifier nos marchés. Le gouvernement du Québec abonde dans le même sens.
Qu'attend le gouvernement pour entreprendre sérieusement des discussions avec l'Union européenne en vue de conclure un accord de libre-échange?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je rappelle au député que le gouvernement a conclu le premier accord de libre-échange des six dernières années avec l'Association européenne de libre-échange.
Nous discutons avec l'Union européenne afin que les chefs d'État renforcent notre entente commerciale lors du sommet Canada-UE. Nous faisons campagne en faveur d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne et nous maintiendrons le cap. Nous déployons de grands efforts, entre autres sur le plan diplomatique.
[Français]
Monsieur le Président, quand vient le temps de parler de libre-échange avec la Colombie, le gouvernement met toute la gomme, même si personne ne veut d'un tel accord ici. Toutefois, quand vient le temps de parler à l'Union européenne, le ministre se contente, à Davos, de quelques bons mots entre la poire et le fromage.
Qu'est-ce qui retient le gouvernement d'entreprendre des pourparlers sérieux avec l'Europe, comme le lui demande le gouvernement du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, si le député parlait au premier ministre Charest et à mon homologue au Québec, il saurait que nous collaborons étroitement avec le gouvernement du Québec.
Nous travaillons de près avec les dirigeants de l'industrie et les autres provinces. Nous travaillons en étroite collaboration avec les États membres de l'Union européenne dans le but de renforcer notre entente commerciale avec l'UE.
L'éthique
Monsieur le Président, Chuck Cadman était un représentant estimé de la population de Surrey et il était un homme intègre. En dépit de la Loi sur la responsabilité, le gouvernement n'a aucune intégrité. M. Cadman avait déclaré clairement qu'il prendrait ses décisions en fonction de la volonté de la population de Surrey.
Pourquoi les conservateurs ont-ils si peu de respect pour la population de Surrey qu'ils seraient prêts à corrompre leur député? Comment le gouvernement peut-il continuer d'excuser une telle conduite?
Monsieur le Président, les libéraux continuent de changer des histoires qu'ils inventent.
Ce qui s'est passé le 19 mai est du domaine public. Tom Flanagan a écrit sur le sujet. Avec Doug Finley, il est allé rencontrer Chuck Cadman et a indiqué qu'il était prêt à l'aider à obtenir une nomination s'il se présentait pour le Parti conservateur. Aucune autre offre n'a été faite.
Est-ce que quelqu'un sait qui a confirmé cela? Chuck Cadman a déclaré à la télévision nationale qu'on avait offert de l'aider à obtenir une nomination, mais qu'aucune autre offre n'avait été faite.
C'est simple. C'est clair. C'est lui qui l'a dit. C'est du domaine public. Cela se trouve dans le livre de Tom Flanagan, et ce dernier et Doug Finley l'ont déclaré ouvertement.
Il n'y a pas de mystère...
Monsieur le Président, j'ai déjà reçu beaucoup d'appels à ce sujet aujourd'hui. Il est dégoûtant de la part du gouvernement de laisser entendre que les électeurs de Surrey peuvent se laisser acheter, et je ne mentionne même pas M. Cadman. Lorsque deux agents douteux du Parti conservateur lui ont fait une offre, ils ont montré leur manque de respect pour toute la collectivité.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il rien fait pour empêcher cette démarche honteuse? Qu'a-t-il fait depuis?
Monsieur le Président, je suis convaincu que, lorsque le député s'est porté candidat pour le Parti libéral, on lui a offert l'aide de son parti. J'ignore si les gens qui lui ont fait cette offre étaient des personnages douteux ou non du Parti libéral, mais je ne pense pas que ce soit là une forme de corruption. Je crois que c'est normalement ce que les partis font et il n'y a rien de répréhensible à cela.
Monsieur le Président, les allégations selon lesquelles de louches agents du Parti conservateur auraient offert un pot-de-vin à Chuck Cadman en échange de son vote en 2005 dépassent de loin les bornes de ce qui constituent des activités partisanes acceptables. Ce comportement est scandaleux. C'est une atteinte à l'intégrité du processus politique qui montre de quoi le gouvernement est capable pour s'emparer du pouvoir.
Ma question s'adresse au premier ministre. Pourquoi fait-il preuve d'aussi peu de respect à l'endroit des gens de la Colombie-Britannique? Pourquoi n'a-t-il pas empêché ses agents d'offrir un pot-de-vin à Chuck Cadman? Enfin, pourquoi a-t-il gardé le silence pendant trois ans, dont deux ans en tant que premier ministre du pays?
Monsieur le Président, c'est une atteinte à l'intégrité de Chuck Cadman qui, de son vivant, a déclaré le jour en question qu'aucune offre du genre ne lui avait été faite.
Le fait que les libéraux ne respectent pas cela et qu'ils continuent de poser de telles questions à la Chambre est une atteinte à l'intégrité du Parlement. Si les libéraux font de telles allégations de pot-de-vin à l'extérieur de la Chambre, ils en subiront les conséquences.
Ce qui ne m'étonne pas, c'est que la députée de Newmarket—Aurora ne pose pas de telles questions.
Monsieur le Président, le premier ministre a beau parler de responsabilité, mais il ne sait manifestement pas de quoi il s'agit.
Chuck Cadman était intègre. Ceux qui ont eu le privilège de le connaître et de servir à ses côtés sont dégoûtés par le comportement honteux du Parti conservateur et des personnes associées à ce gouvernement.
Le premier ministre présentera-t-il des excuses à la Chambre des communes pour ce comportement politique scandaleux et illégal?
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, les difficultés économiques que connaissent les marchés mondiaux et le ralentissement de l'économie américaine touchent certains Canadiens qui travaillent dans nos industries, plus particulièrement dans l'industrie manufacturière.
C'est pourquoi le gouvernement a lancé la fiducie pour le développement communautaire, qui permettra de créer des occasions pour les travailleurs dans les segments éprouvés de notre économie et aidera les collectivités vulnérables à recentrer leur économie afin de favoriser la création de nouveaux emplois. Le budget de 2008 propose d'autres mesures pour apaiser les préoccupations de l'industrie manufacturière.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie pourrait-il confirmer cela et préciser ce que le budget de 2008 prévoit pour notre industrie manufacturière?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de St. Catharines pour tout le travail qu'il a accompli pour le secteur manufacturier.
En fait, le budget de 2008 contient de nouvelles mesures d'aide au secteur manufacturier, à ses travailleurs et aux collectivités qui en dépendent. Nous avons accordé un allègement fiscal de plus de 9 milliards de dollars aux entreprises manufacturières afin qu'elles puissent investir et innover. Nous avons prolongé l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés.
Nous investissons dans l'innovation dans le secteur automobile. Notre gouvernement avait également prévu le coup grâce à des mesures préventives dans son budget de 2007 et son énoncé économique de l'automne dernier. En effet, avec nos mesures d'allègement fiscal, nous avons pu injecter 21 milliards de dollars pour stimuler l'économie canadienne.
L'éthique
Monsieur le Président, Chuck Cadman était l'un des députés les plus honorables et plus respectables que j'aie jamais connus. Je l'aime encore plus maintenant que je sais que, lorsque des émissaires du Parti conservateur ont essayé de le convaincre de changer son vote, il a rondement mis à la porte ces bons à rien.
Quand les libéraux ont essayé de soudoyer Gurmant Grewal, les conservateurs se sont moqués d'eux en hurlant de rire. En l'absence d'enregistrements, cette fois-ci, nous avons d'un côté la version de la veuve de Chuck Cadman, candidat de cette circonscription, et de l'autre celle du premier ministre.
Le gouvernement pourrait-il nous dire clairement ce qu'il en est?
Monsieur le Président, mon collègue veut tirer les choses au clair. Eh bien, il n'y a rien de plus clair que les paroles mêmes de Chuck Cadman, qui a dit à la télévision nationale, le 19 mai 2005: « Aucune offre n'a été faite ».
Chuck Cadman était un homme honorable, un grand député, un de mes bons amis. Il faut le croire. Nous avons toujours eu confiance dans sa parole. J'aimerais que les libéraux et les néo-démocrates lui fassent confiance aujourd'hui comme ils le faisaient à cette époque.
Monsieur le Président, il faut reconnaître que c'est grave. Essayer de soudoyer des députés pour qu'ils votent différemment, c'est un crime grave, c'est un délit aussi répréhensible que la trahison. C'est la négation de l'intégrité du processus démocratique. C'est une subversion de la Constitution.
Nous avons là deux versions totalement contradictoires. D'un côté, la veuve de Chuck Cadman dit qu'on lui a fait cette offre, et de l'autre le premier ministre affirme le contraire.
Voici ce que je propose: Le premier ministre est-il d'accord pour contacter immédiatement Dona Cadman et tirer ensuite les choses au clair à la Chambre? A-t-on ou non fait pression sur ce député?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, mon collègue n'a pas besoin de me croire sur parole ni de croire sur parole le premier ministre ou le leader à la Chambre. Il n'a qu'à croire sur parole Chuck Cadman lui-même. C'est lui qui a dit qu'on ne lui avait pas fait d'offre.
Chuck Cadman était quelqu'un de bien. Il était connu pour son intégrité. Il a dit la vérité sur cette question. Il n'y a pas eu d'offre. J'aimerais bien que mes collègues lui manifestent le respect qu'il mérite et reconnaissent qu'il a dit la vérité sur cette question. Il n'y a pas eu d'offre, point final.
[Français]
Monsieur le Président, Chuck Cadman était un homme dont on ne pourra jamais remettre en question l'intégrité. Par contre, on ne peut pas en dire autant de ce gouvernement.
Des voix: Oh, oh!
Mme Raymonde Folco: Évidemment, les conservateurs ne veulent pas écouter.
Malheureusement, nombreux sont les exemples du manque d'intégrité de ce gouvernement. Nous avons la preuve que des sommes substantielles ont été offertes à Jim Hart, alors député de l'Alliance réformiste conservatrice canadienne, pour qu'il cède sa place au ministre de la Sécurité publique.
Pourquoi le gouvernement, qui a mis en avant la Loi fédérale sur la responsabilité, refuse-t-il de respecter sa propre loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parti libéral est dans le pétrin depuis un certain temps, et pas seulement en ce qui concerne le leadership ou l'absence d'orientations. Le problème du Parti libéral, c'est de ne pas avoir de scandale à se mettre sous la dent.
Toutes les chimères scandaleuses que ces députés poursuivent n'existent simplement pas. En ce qui concerne le scandale de Chuck Cadman, lui-même en avait démenti l'existence. Dans le cas du scandale du ministre de l'Environnement, la police dit qu'il n'est pas fondé. Pour ce qui est du scandale dont ils parlent actuellement, relativement à Jim Hart, c'est la même chose. La police dit qu'il n'y a aucun fondement à cette affaire. Je pourrais continuer ainsi à l'infini.
Voici donc un triste parti, sans orientation, sans leadership, sans problèmes à se mettre sous la dent. Ses députés devraient se remettre au boulot et penser à ce qu'ils devraient faire avant de venir au travail.
[Français]
Monsieur le Président, je m'étonne qu'on parle ainsi quand l'adjoint législatif de M. Cadman a bien dit que toutes les paroles de la veuve de M. Cadman étaient vraies. Je me demande donc où l'on s'en va avec cela.
Les exemples de manoeuvres douteuses ne s'arrêtent pas à celles dont j'ai parlé. Un ancien député de la circonscription du premier ministre, Ezra Levant, a aussi reçu un important montant d'argent pour qu'il cède sa place au premier ministre lui-même. Ce gouvernement ne semble avoir aucune gêne à bafouer les règles élémentaires et ne semble aucunement se préoccuper du respect... J'en perds la parole...
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est probablement là une intervention divine en faveur de la vérité.
En fait, la députée déforme les faits. L'assistant de M. Cadman a fait une déclaration très claire. Il n'était tout simplement pas présent pendant cette présumée rencontre. De toute évidence, les propos de la députée et ce qui a été rapporté sont des faussetés. On entend toujours la même chose lorsque ces questions sont remises sur le tapis.
Les libéraux ne disent pas s'ils appuient le budget ou s'ils s'y opposent. Ils proposent une motion de défiance même s'ils veulent que le budget soit adopté. En face, je ne vois que confusion.
Ce qui les choque le plus, c'est que nous avons un gouvernement propre, une économie forte, un budget équilibré qui fait...
Monsieur le Président, nous sommes maintenant au courant du comportement troublant et inconvenant de gens importants au sein du gouvernement.
Les conservateurs ont promis 50 000 $ à Alan Riddell, s'il acceptait de laisser l'investiture à un candidat choisi par le premier ministre. Ce dernier prétend que rien de semblable n'a été fait, mais ce sont là des propos que nous avons déjà entendus. D'ailleurs, un juge a dit qu'un tel marché avait été conclu, et il a ordonné aux conservateurs de verser le montant en cause.
Pourquoi le gouvernement estime-t-il qu'il peut acheter quiconque lui fait obstacle?
Monsieur le Président, encore une fois, un scandale imaginaire n'attend pas l'autre. Ce sont tous des scandales imaginaires, parce qu'ils mettent en cause des conservateurs. La réalité c'est que notre gouvernement est intègre.
C'est notre gouvernement qui a fait adopter la Loi fédérale sur la responsabilité la plus sévère. Cette loi renferme des mesures qui ont mis fin aux pratiques qui avaient cours dans le passé, qu'il s'agisse du scandale des commandites, du partage de l'assiette au beurre avec les amis du parti, bref du genre de politique regrettable de l'ancienne époque.
Une nouvelle page a été tournée en 2006. Le Canada a un nouveau gouvernement qui fait ce qu'il dit, qui nomme des personnes crédibles et compétentes, qui respecte la loi, et qui ne passe pas son temps à tremper dans des scandales.
Monsieur le Président, le député proteste trop énergiquement.
Les conservateurs n'ont pas encore appris leur leçon. Si quelqu'un se trouve sur leur chemin, ils essaient de l'acheter. Les conservateurs sont aussi visés par des allégations selon lesquelles ils auraient tenté de convaincre un candidat au niveau municipal d'accepter un poste au niveau fédéral, ici à Ottawa.
Le premier ministre approuve-t-il le fait d'offrir des incitatifs de cette nature, ou essaie-t-il de se dissocier de chaque nouvelle révélation d'irrégularités de la part des conservateurs?
Monsieur le Président, cette intervention montre à quel point les libéraux sont mauvais pour ce qui est de colporter des ragots. Ils soulèvent des questions, puis ils demandent à la police de faire enquête. La police fait enquête, puis conclut que le gouvernement et ses ministres sont intègres. Que font alors les libéraux? Ils accusent la police d'être impliquée dans des opérations de camouflage. Voyons donc. Soyons un peu plus sérieux ici. Nous ne contrôlons pas la police provinciale de l'Ontario.
Notre gouvernement est intègre. Les scandales évoqués par les libéraux portent habituellement sur des nominations qui n'ont pas été faites, sur des contrats qui n'ont pas été octroyés, sur de l'ingérence politique qui ne s'est jamais produite. Il n'y a aucun fondement, il n'y a rien du tout. C'est exactement comme leurs politiques, c'est comme leur leadership.
[Français]
Le logement social
Monsieur le Président, le gouvernement minoritaire conservateur nous a fait encore une fois la preuve de son mépris face à toutes ces personnes qui ont un urgent besoin d'un logement décent et abordable. Des organismes tels que le FRAPRU et Logemen'occupe dénoncent cette insensibilité des conservateurs envers les plus démunis de notre société.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'utiliser une partie des surplus de près de 7 milliards de dollars de la SCHL pour la construction et la rénovation de logements sociaux et abordables? Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement investit dans la stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance afin de prévenir l'itinérance, dans la mesure du possible, et de s'assurer que les sans-abri trouvent à se loger. Nous investissons davantage dans des logements abordables que n'importe quel autre gouvernement auparavant pour assurer un toit à des dizaines de milliers de Canadiens. Nous investissons dans la formation.
La Commission de la santé mentale du Canada a reçu 110 millions de dollars pour des projets pilotes, dont certains seront menés à Montréal. Comme l'a déclaré le président de cette commission, cela permettra « au Canada de devenir un leader mondial en ce qui a trait à la prestation de services aux personnes vivant avec une maladie mentale qui sont sans abri ».
[Français]
Le transport aérien
Monsieur le Président, des parents de ma circonscription ont porté à mon attention l'histoire invraisemblable de leur fille, une adolescente de 15 ans, qui, sans leur consentement, s'est procuré un billet d'avion aller simple pour le Maroc pour y rejoindre un homme de 24 ans. Cette même jeune fille a franchi sans aucune complication le bureau d'enregistrement de l'aéroport et a pu se rendre sans autres soucis à destination.
Le ministre est-il au courant de ce trou béant dans la réglementation, et si oui, qu'entend-il faire pour corriger cette situation?
Monsieur le Président, je veux remercier l'honorable députée de sa question. Je souhaite la bienvenue au Bloc dans le dossier de la justice.
[Traduction]
Il était à peu près temps que le Bloc se concentre sur certaines des questions de justice à l'étude à la Chambre.
Je suis heureux d'annoncer que nous allons finalement avoir notre Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui protégera les jeunes de 14 et 15 ans des prédateurs sexuels adultes. Je regrette que nous n'ayons pas eu davantage de soutien de la part du Bloc Québécois tout au long du processus.
L'éthique
Monsieur le Président, la veuve de Chuck Cadman, Dona, affirme de façon claire et sans équivoque qu'une offre illicite a effectivement été faite à son mari. « Ils lui ont dit que s'il votait contre le gouvernement, je recevrais un million de dollars après son décès », a-t-elle affirmé.
Cet ouvrage sur M. Cadman rapporte également les propos de nul autre que le premier ministre actuel qui parle de « l'offre faite à Chuck ». Il y a donc eu offre. Le Règlement de la Chambre précise que toute offre d'argent ou d'avantage constitue un délit qualifié de « high crime and misdemeanour ».
Pourquoi le premier ministre a-t-il permis qu'on lui fasse une telle offre?
Monsieur le Président, le député de Wascana est tout à fait dans l'erreur. Il semble que les libéraux n'aient pas de limite à ce qu'ils peuvent faire pour salir des réputations, sans aucune preuve à l'appui.
Il devrait se souvenir des paroles prononcées par Chuck Cadman lui-même. Il a dit « aucune offre ne m'a été faite ». Rien de tout cela n'est arrivé.
Le député n'a-t-il pas honte? Chuck Cadman a dit: « aucune offre ne m'a été faite ».
[Français]
Les municipalités
Monsieur le Président, afin de maintenir la vitalité de nos collectivités, notre gouvernement a compris l'importance de maintenir nos infrastructures dans un état adéquat.
[Traduction]
Malheureusement, le gouvernement libéral précédent n'a rien compris. Faisant fi des préoccupations des municipalités, les libéraux ont réduit les transferts aux provinces, ce qui a entraîné des conséquences néfastes pour les villes et les villages de partout au pays.
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement compte faire pour aider les collectivités du pays à devenir plus fortes et concurrentielles grâce à la taxe sur l'essence?
Monsieur le Président, pour la première fois de l'histoire, le ministre des Finances a promis un financement à long terme. Ce financement est actuellement offert aux collectivités de tout le pays. Ce sont les municipalités qui sont les grandes gagnantes de ce budget.
Je tiens à rappeler aux députés que c'est mon collègue de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam qui a présenté ces mesures et qui a insisté pour que les villes soient reconnues. Le gouvernement précédent a été entraîné dans cette situation. Nous avons réglé le problème.
Le budget
Monsieur le Président, je suis stupéfaite de voir les libéraux appuyer ce mauvais budget. On continue de faire cadeau de milliards de dollars en baisses d'impôt aux grandes banques et aux gros pollueurs, sans investir un sou dans les programmes sociaux visant à garantir un revenu aux gens âgés. On leur dit en somme d'aller se trouver un emploi. Au lieu d'augmenter les sommes consacrées au Programme de la sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti pour qu'aucune personne âgée n'ait à vivre dans la pauvreté, on leur propose dans le budget d'aller travailler sans toutefois gagner plus de 3 500 $ sous peine de voir leur supplément diminuer.
Pourquoi la coalition des conservateurs et des libéraux envoie-t-elle les gens âgés se nourrir dans les banques alimentaires alors qu'elle invite ses amis du secteur privé à s'empiffrer dans l'auge du gouvernement?
Monsieur le Président, lors de la consultation prébudgétaire, les personnes âgées ont demandé une augmentation du Supplément de revenu garanti. C'est donc ce que nous avons prévu dans le budget annoncé mardi. Les personnes âgées peuvent profiter en outre du nouveau compte d'épargne libre d'impôt, dont l'intérêt ne sera pas imposable.
J'invite les gens à jeter un coup d'oeil dans le site web à l'adresse www.budget.gc.ca, où ils peuvent calculer leurs réductions d'impôt. C'est une occasion formidable pour les gens, qui peuvent ainsi faire leurs calculs eux-mêmes.
Monsieur le Président, l'orientation des conservateurs, qui jouissent de l'appui des libéraux, consiste à faire les mauvais choix pour l'industrie de l'automobile. Le budget prévoit une réduction globale des dépenses dans le secteur automobile de 14 p. 100 par année. Au bout de cinq ans seulement, la réduction aura atteint 40 millions de dollars.
Le budget ne prévoit rien ni pour les fournisseurs de pièces, ni pour les fabricants d'outils, de matrices et de moules. Aucune politique pour le secteur de l'automobile ne se dessine. Rien n'est prévu pour ouvrir les marchés au profit des gens des métiers.
Pourquoi le gouvernement a-t-il abandonné les travailleurs de l'automobile en Ontario et induit le public en erreur? Le ministre des Finances peut-il nous expliquer pourquoi il réduit le financement destiné à l'industrie de l'automobile alors que les travailleurs, les employeurs et les populations qui dépendent de cette industrie lui demandent d'intervenir?
Monsieur le Président, il semble que le député n'ait pas écouté le discours du budget.
Un fonds d'innovation de 250 millions de dollars pour favoriser les technologies vertes dans l'industrie de l'automobile est prévu. Une somme de 400 millions de dollars a déjà été affectée pour le nouvel accès routier au poste frontalier entre Windsor et Detroit. La recherche reçoit 34 millions de dollars et, par surcroît, le secteur de l'automobile profitera d'allègements fiscaux d'une valeur de 1 milliard de dollars à compter de la présente année, c'est-à-dire 2008.
Au total, les généreuses mesures destinées à l'industrie de l'automobile dépassent 1,6 milliard de dollars.
La sanction royale
[La sanction royale]
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Rideau Hall
Ottawa
Le 28 février 2008
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat aujourd'hui, le 28 février 2008 à 15 h 30, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
La secrétaire de la Gouverneure générale,
Sheila-Marie Cook
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Puisque demain, le 29 février sera la première Journée internationale des maladies rares et compte tenu des efforts déployés aujourd'hui par les membres de la Canadian Organization for Rare Disorders afin d'informer les députés des problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens frappés par des maladies rares, je demande le consentement unanime de la Chambre pour adopter la motion no 426, qui est inscrite à mon nom au Feuilleton. Elle porte sur l'adoption d'une définition canadienne des troubles rares et sur l'examen de la faisabilité de l'établissement d'un fonds national appelé « La chance de vivre » qui servirait au traitement des troubles rares.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, j'ai plusieurs interrogations qui découlent de la période des questions, mais je vais résister à la tentation de les aborder. Il y aurait beaucoup à dire là-dessus et nous allons suivre cette affaire de très près.
En ce qui concerne les travaux de la Chambre, j'aimerais que le leader du gouvernement nous fasse part de ses intentions pour le temps qu'il reste d'ici l'ajournement de la Chambre pour le congé pascal, à la mi-mars. Nous savons qu'une partie du temps dont nous disposons sera consacré au débat sur le budget, que nous reprendrons probablement la discussion sur l'Afghanistan et que le leader doit prévoir sept journées de l'opposition en tout juste douze jours.
J'aimerais que le leader du gouvernement à la Chambre nous indique quelles journées, parmi le peu qu'il reste, il entend désigner pour accomplir tout cela.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'annonce que le projet de loi sur la lutte contre les crimes violents deviendra exécutoire cet après-midi. Ce projet de loi est le résultat d'années de travail acharné de la part du gouvernement pour rendre nos rues et nos localités plus sûres en durcissant le ton contre les criminels. J'espère que tous les députés témoigneront leur appui envers le projet de loi en assistant à la cérémonie de la sanction royale qui aura lieu à 15 h 30 au Sénat.
La Chambre est en train de débattre le troisième budget équilibré du gouvernement. C'est en plein dans le thème de la semaine: la saine gestion économique et financière
[Français]
Nous invitons la Chambre à adopter le budget de 2008, un budget ciblé, équilibré et prudent; un budget responsable et ancré dans la réalité. Il prend le relais des mesures décisives et proactives prises dans l'Énoncé économique de l'automne 2007, en vue de réduire les impôts des particuliers et des entreprises, de rembourser la dette et d'assurer un soutien ciblé aux secteurs en difficulté.
[Traduction]
On continuera à débattre et on mettra aux voix les mesures budgétaires destinées à aider les industries en difficulté, notamment la prolongation de l'application de la déduction pour amortissement accéléré à l'égard des nouvelles pièces d'équipement de fabrication, le fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile — 250 millions de dollars pour aider les fabricants à relever les défis futurs — ainsi que l'accroissement de l'aide aux travailleurs âgés.
On demande aussi aux députés d'approuver une nouvelle mesure forte pour inciter les Canadiens à épargner pour leurs priorités. Il s'agit du compte d'épargne libre d'impôt. C'est l'instrument de finances personnelles le plus important depuis la création des REER.
[Français]
Le budget de 2008 investit également dans les priorités clés des Canadiens en prévoyant des fonds pour recruter davantage de policiers, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour améliorer les systèmes d'assurance de la salubrité des aliments et des produits de consommation et de santé.
Hier, nous avons entamé le débat sur le budget de 2008. Aujourd'hui, nous poursuivons le débat et nous tiendrons, ce soir, le premier vote sur le sous-amendement du Bloc québécois.
[Traduction]
La semaine prochaine, nous poursuivrons dans la même veine. Ce sera la semaine de la confiance dans le gouvernement conservateur.
Lundi, nous poursuivrons le débat sur le budget de 2008. Ce soir-là, nous voterons sur l'amendement présenté par le Parti libéral, qui se veut une motion de défiance du gouvernement.
Mardi, ce sera le dernier jour du débat sur le budget et nous voterons sur la motion principale ce soir-là. C'est également une question de confiance.
Enfin, demain, de même que mercredi, jeudi et vendredi de la semaine prochaine, seront des journées de l'opposition et il pourrait y avoir des motions de confiance.
Nous avons bon espoir qu'après tous ces votes de confiance, la Chambre des communes aura confirmé la pertinence du thème de la semaine prochaine: la confiance dans le gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre est de toute évidence très intéressé par les motions de confiance à venir, mais j'aimerais savoir comment il compte respecter l'échéance qu'il fixe lui-même pour la poursuite du débat sur l'Afghanistan et celle qu'il fixerait pour la tenue d'un vote sur cette question.
Comme nous le savons, nous avons tenu un débat sur l'Afghanistan, une question cruciale dont le Parlement est saisi, lundi et mardi. Étant donné le peu de temps laissé par les prochains jours de l'opposition et le vote sur le budget, le débat sur cette question devrait être terminé et le vote pris, je crois, avant la fin mars, selon l'échéance qu'il a fixée.
J'aimerais que le leader du gouvernement à la Chambre indique comment il compte respecter l'échéance qu'il a fixée par rapport à cette question importante.
Monsieur le Président, nous sommes conscients des contraintes de temps au calendrier. Si la députée est intéressée à ce que nous ajoutions des soirées au débat, nous sommes heureux d'envisager cette possibilité et d'en discuter, mais le gouvernement a l'intention de tenir un vote sur la prolongation de la mission militaire en Afghanistan, qui a l'appui du gouvernement et de l'opposition officielle bien sûr, au cours du mois de mars.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité de prendre la parole au sujet du budget. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Cape Breton—Canso dans l'espoir qu'un jour, il acceptera de partager avec moi l'addition d'un repas au restaurant. Je vis d'espoir.
Il y a un certain nombre de choses dont j'aimerais parler aujourd'hui au sujet du budget. Mes collègues et d'autres députés ont abordé plusieurs questions importantes. J'aimerais parler de quatre choses, soit l'impact du budget sur ma province, la Nouvelle-Écosse, l'éducation postsecondaire, l'alphabétisation et la pauvreté, en particulier chez les femmes et des enfants.
Je ne crois pas que le gouvernement comprenne le Canada atlantique. Je ne crois pas que le gouvernement s'attarde beaucoup sur le sort du Canada atlantique. Je ne crois pas que le gouvernement se soucie beaucoup du sort du Canada atlantique. Nous l'avons compris l'année dernière quand le budget a mis la hache dans l'Accord atlantique.
La réaction immédiate du Canada atlantique, et en gros je suis du même avis, c'est que ce budget est un non-événement.
Le ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse, un conservateur, a dit que sa réaction initiale a été la déception en voyant qu'il n'y avait pas grand chose en matière de financement direct des projets d'infrastructure, surtout pour les universités de la province. Il a dit qu'il est probable que les revenus de la province venant d'Ottawa, sous forme de paiements de péréquation et de transferts en matière de santé et de programmes sociaux, demeureront au même niveau, ce qui créera une énorme pression sur son budget du printemps.
Voici une manchette du Chronicle Herald d'aujourd'hui: « On s'attend à 21 millions de dollars de moins d'Ottawa. Selon le premier ministre, le budget fédéral réduit les prévisions des bénéfices de l'exploitation extracôtière ».
Nous avons perdu l'Accord atlantique. Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Rodney MacDonald, a fait des pieds et des mains pour tenter de sauver la face et d'en arriver à une entente avec le gouvernement fédéral. Or, aujourd'hui, nous constatons que, en raison de ce budget, la Nouvelle-Écosse recevra 21 millions de dollars de moins. C'est assez mal parti. Il n'y a pas grand-chose de prévu pour la Nouvelle-Écosse dans le budget.
J'ai parlé de l'enseignement postsecondaire à de nombreuses reprises à la Chambre, c'est certain. Lorsque je l'ai fait, j'ai souvent parlé de la Fondation des bourses du millénaire. Nous avons demandé au gouvernement quels étaient ses plans à cet égard.
La Fondation des bourses du millénaire a été créée il y a quelques années par le gouvernement libéral. Cette fondation a fourni beaucoup d'argent aux étudiants, et presque seulement à des étudiants qui étaient dans le besoin. Cette année, par exemple, 350 millions de dollars ont été versés à des étudiants dans le besoin.
Avec le budget actuel, il n'est pas étonnant, compte tenu de ce que le gouvernement a fait l'an dernier du programme d'emplois d'été pour étudiants, qu'il se soit débarrassé de la Fondation des bourses du millénaire et qu'il l'ait remplacée par son propre système de subventions fondé sur les besoins. Le gouvernement a le droit d'agir comme bon lui semble. Cependant, dans le budget, le gouvernement a invoqué comme raison que la Fondation des bourses du millénaire constituait une ingérence dans les affaires provinciales.
Pourtant, contrairement au Programme canadien de prêts aux étudiants, la Fondation des bourses du millénaire collaborait avec toutes les provinces et tous les territoires, y compris le Québec, où ses bureaux étaient établis, pour fournir des subventions aux étudiants. Toutes les provinces et tous les territoires souhaitaient son renouvellement et souhaitaient qu'elle soit renflouée, puisqu'elle répondait aux besoins des étudiants. Cependant, le gouvernement a choisi d'affecter les 350 millions de dollars à un système de subventions pour étudiants. Il n'y a pas plus d'argent pour les étudiants. Le gouvernement a modifié les programmes et a décidé d'affecter l'argent à un nouveau système par le truchement de RHDSC.
J'aimerais faire lecture d'un commentaire du Educational Policy Institute, un groupe de réflexion très bien coté en matière d'enseignement postsecondaire. Cet organisme s'interroge sur l'initiative, et se demande notamment pourquoi le gouvernement éliminerait un programme qui fonctionne et des structures existantes pour créer un nouveau système.
L'institut s'inquiète également du fait que le nouveau système de subventions visera un plus grand nombre d'étudiants sans être fondé autant sur les besoins et aussi du fait que les étudiants de familles à revenu moyen y verront une bonne nouvelle alors que ceux qui viennent de familles à faible revenu recevront désormais moins d'argent puisque le montant de la subvention moyenne sera moindre.
On s'attendrait à ce qu'un système de prêts axé sur ceux qui en ont le plus besoin permette à ceux qui en ont le plus besoin d'obtenir de l'argent. Les familles à revenu moyen subissent toutes des pressions, cela ne fait aucun doute. Or, si l'objectif du programme est d'aider les étudiants dans le besoin, pourquoi le gouvernement l'offre-t-il à plus d'étudiants, mais à moins d'étudiants parmi les plus nécessiteux, tout en réduisant le montant des prêts au moment où les frais de scolarité augmentent? Je ne crois pas que cette proposition ait beaucoup de sens.
Nous avons réclamé des prêts pour les étudiants. Le ministre nous a dit de ne pas nous en faire, qu'il avait toutes sortes de bonnes nouvelles à annoncer à propos des prêts aux étudiants, que le programme de prêts faisait l'objet d'un examen et que tout irait pour le mieux. En fait, tout ne va pas si bien que ça. Je crois que nous pouvons tous convenir qu'il y a certaines initiatives qui devraient aider les étudiants qui ont obtenu des prêts à s'y retrouver dans un système désuet.
Par contre, le plus grave problème des prêts aux étudiants est le taux d'intérêt. Ces derniers mois, et même ces dernières années, un groupe appelé la coalition pour l'équité des prêts étudiants milite dans ce domaine. J'aimerais faire connaître à la Chambre ce que cette coalition pense du budget. Elle lui accorde la note D, parce qu'il ne réduit pas le taux d'intérêt des prêts aux étudiants.
À l'heure actuelle, le taux d'intérêt des prêts aux étudiants est de 8 p. 100. Celui des emprunts publics est d'à peine la moitié, et encore. Pourquoi donc ne pas profiter du fait que le programme faisait l'objet d'un examen pour réduire le taux d'intérêt, bonifier le programme et ainsi alléger le lourd fardeau porté par les étudiants?
Le budget ne promet pas la création d'un poste d'ombudsman ou de commissaire à l'équité des prêts étudiants pour aider les étudiants à surmonter leurs problèmes et à s'y retrouver dans le système.
Par contre, il y a quelques améliorations au programme de prêts aux étudiants — ou, du moins, nous pensons qu'il y en a. C'est difficile d'en avoir la certitude avec ce gouvernement qui regroupe de petits montants à droite et à gauche pour ses programmes. Un peu d'argent frais par-ci, un peu de recyclage de fonds par-là; on ne sait jamais vraiment. On ne peut pas vraiment faire la différence quand on voit ce que le gouvernement nous présente. C'est le même problème dans le cas des prêts aux étudiants.
La coalition pour l'équité des prêts étudiants a donné au gouvernement une pitoyable note de D pour ce qu'il a fait. Cette coalition espérait beaucoup trouver quelque chose d'important pour les étudiants dans ce budget, mais en vain.
En matière de recherche et d'innovation, il y a eu aussi un peu d'argent pour les conseils subventionnaires et les IRSC, mais les IRSC auraient besoin de centaines de millions de dollars pour maintenir l'élan donné par les fantastiques investissements du gouvernement libéral il y a six, sept ou huit ans au profit des conseils subventionnaires, du CRSNG, du CRSH, de la FCI et des IRSC. Alan Bernstein a quitté les IRSC maintenant. C'est un grand chercheur scientifique de plus que le Canada a perdu.
Il y aurait tant de choses à dire sur le CRSH, l'organisme de financement des sciences humaines. Ce matin, au cours d'un petit déjeuner sur la Colline, nous avons entendu un exposé sur le travail et les recherches de ce conseil. Une augmentation de 12 millions de dollars par an, c'est parfaitement insuffisant pour une organisation de cette envergure.
D'autres pays, les pays de l'OCDE, les pays européens et même les pays émergents que sont la Chine et l'Inde, commencent à investir massivement dans la recherche. Quand on voyage à travers le Canada, ce que je recommande à tous mes collègues de faire, on rencontre des chercheurs scientifiques. L'exode des cerveaux n'est plus aussi préoccupant qu'il y a dix ans, mais si nous relâchons nos efforts, nous allons perdre énormément de chercheurs, et nous ne pouvons absolument pas nous le permettre.
Mais le sujet dont je voulais vraiment vous parler, celui que me préoccupe le plus, pas seulement dans le contexte de ce budget, mais dans la ligne de ce que nous avons vu précédemment, c'est celui de la pauvreté. On a fait tout un plat du ministre des Finances qui a fait ressemeler ses chaussures au lieu d'en acheter une paire neuve. Il ferait bien de se faire rembourser, parce que son budget est coriace, c'est vraiment de la semelle. Il n'apporte rien du tout aux plus démunis.
L'Organisation nationale anti-pauvreté, qui mène campagne pour éliminer la pauvreté au Canada, a déclaré:
Ce budget montre que les personnes qui gagnent 15 000 $ par an peuvent s'attendre à une réduction d'impôt de 215 $ en 2008-2009, alors que celles qui gagnent 150 000 $ paieront 3 265 $ de moins.
Et encore ceci:
[...] il n'y a pratiquement rien dans le budget sur la lutte contre la pauvreté au Canada. Il n'y a strictement rien, par exemple, pour le logement abordable et les garderies, deux domaines dans lesquels les besoins des familles à faible ou moyen revenu sont les plus criants.
L'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux a déclaré:
Après avoir passé des années à grignoter quelques économies, à réduire le déficit et à rembourser la dette, il est temps de redonner quelque chose aux Canadiens, mais ce n'est pas le cas avec ce dernier budget conservateur.
Pamela Cross, directrice de la promotion des droits et de la politique générale au YWCA Canada, a déclaré:
Ce budget aide encore ceux qui en ont le moins besoin. Le compte d'épargne libre d'impôt...
Le compte d'épargne libre d'impôt tant vanté, devrais-je ajouter.
[...] proposé dans le budget présentera peu d'intérêt pour la plupart des femmes du Canada qui ne gagnent que 60 cents pour chaque dollar gagné par des hommes et qui n'ont pas 5 000 $ qui leur brûlent les mains à déposer dans un compte d'épargne. La plupart d'entre nous sont davantage intéressés par des programmes sociaux, axés, par exemple, sur des logements ou des garderies.
Au chapitre de l'assurance-emploi, le gouvernement parle de créer une commission indépendante. Je suis certaine que mon collègue de Cape Breton—Canso en parlera, mais il n'est fait mention des travailleurs nulle part dans la page du budget consacrée à la nouvelle commission.
Ce n'est pas ce budget qui va faire avancer le Canada. Au mieux, nous faisons du sur-place pendant que les autres nations nous dépassent à toute vitesse.
Ce budget, toutefois, ne marque pas un moment décisif. À l'évidence, il ne justifie pas qu'on tienne des élections. Le moment décisif fut l'élection du gouvernement en janvier 2006. Depuis, nous avons vu un gouvernement disposant d'un excédent sans précédent tourner le dos aux personnes vulnérables, mal gérer l'économie en prenant des mesures qui, de façon générale, aident les fortunés, et nous mener à un point où nous voyons pointer à l'horizon un affaiblissement économique avec un gouvernement incapable de gérer la crise et qui se fiche de ceux qui en souffriront le plus. Les Canadiens méritent mieux.
Le budget fait du sur-place, garantit l'inéquité et cimente l'injustice. Le moment n'est pas venu de tenir des élections, je suis d'accord là-dessus, mais ce sera pour bientôt et, le moment venu je ferai campagne pour améliorer les choses pour les défavorisés et je ferai campagne contre ce budget.
Message du Sénat
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, j'ai apprécié les remarques du député. Dans d'autres circonstances, je les aurais probablement appuyées, mais j'ai quelque chose à dire au nom de tous ceux d'entre nous qui font partie de l'opposition véritable. Les députés de l'opposition officielle font des interventions où ils critiquent et condamnent les lacunes de ce budget, alors qu'ils savent très bien que leur caucus laissera la Chambre l'adopter. Peut-être deux ou trois d'entre eux voteront-ils contre le budget, peut-être quitteront-ils tous la Chambre de nouveau comme les Canadiens les ont déjà vus faire, peut-être se contenteront-ils de s'asseoir et de ne rien faire ou peut-être ne viendront-ils simplement pas à la Chambre. Peu importe les moyens que les libéraux utiliseront, le député sait que son chef a dit qu'il ne s'opposerait pas au budget qu'il est en train de critiquer.
J'ai une simple question à poser. Le député ne pense-t-il pas qu'il n'a absolument aucune crédibilité en tant que député de l'opposition à la Chambre s'il n'est pas prêt à risquer son siège pour les valeurs qu'il affirme être chères à son coeur?
Monsieur le Président, les députés qui ont le moins de crédibilité sont ceux qui, à partir d'un coin de la Chambre, s'opposent à toutes les mesures proposées. Ils ont toutes les réponses. Ils n'ont de comptes à rendre à personne.
Le député devrait se promener dans les rues de Hamilton. Il verrait sûrement que ses électeurs sont du même avis que ceux de Dartmouth—Cole Harbour. Personne ne m'a appelé pour me dire qu'ils veulent des élections, que ça fait trop longtemps qu'on n'en a pas eues, qu'il veulent à tout prix aller aux urnes. Personne ne veut des élections.
Il y en aura. Elles viendront. À ce moment-là, nous proposerons notre plan aux Canadiens et aux électeurs de Dartmouth—Cole Harbour, et le NPD n'aura rien de pertinent à contribuer au débat car il n'a rien de pertinent à ajouter à la Chambre. Des élections auront lieu, et très bientôt, même.
Monsieur le Président, le député a fait un excellent discours. Il est bien connu à la Chambre comme défenseur des étudiants. J'aimerais lui poser deux questions au sujet des étudiants.
Tout d'abord, les Bourses d'études canadiennes du millénaire étaient les plus importantes bourses de l'histoire pour les étudiants à faible revenu. Jamais dans notre histoire autant d'étudiants avaient reçu de l'aide financière. Je me demande pourquoi les conservateurs et les néo-démocrates n'appuient pas le rétablissement de ces bourses dont le financement est maintenant épuisé. De plus, le budget prévoit-il une aide pour les étudiants en médecine pendant leur résidence, période pendant laquelle ils touchent de faibles revenus?
Enfin, j'aimerais remercier le député d'avoir soulevé la question des femmes et de la pauvreté. Dans le Nord, une étude remarquable a été publiée il y a quelques mois qui précise combien de femmes sont sans-abri et explique comment il se fait qu'elles ont des revenus plus faibles que quiconque, comme le député l'a mentionné. Dans le Nord, où les températures atteignent -40°, ces femmes doivent trouver refuge et cela les amène parfois à s'exposer à la violence sexuelle ou à d'autres dangers. Le budget prévoit-il quelque chose pour ces femmes?
Monsieur le Président, le programme des bourses du millénaire était un très bon programme à l'intention des étudiants canadiens. Il fonctionnait bien dans les provinces. Le Programme canadien de prêts aux étudiants n'est même pas offert au Québec et dans les territoires. La Fondation des bourses du millénaire travaillait de concert avec les provinces.
Au lieu de me crier de me taire et de me lancer toutes sortes d'injures d'un côté à l'autre de la Chambre, le député de Hamilton-Centre devrait écouter un peu, car il apprendrait des choses.
Le programme des bourses du millénaire fonctionnait bien et les provinces souhaitaient qu'il soit renouvelé. Les étudiants étaient bien servis. Le programme a été aboli parce qu'il s'agissait d'une initiative libérale. Je ne raconte pas d'histoires. Il était efficace et il avait été lancé par les libéraux, ce qui donnait aux conservateurs deux bonnes raisons de l'abolir. Quel dommage.
On devrait avoir un programme à l'intention des étudiants en médecine, ces étudiants qui doivent faire de très longues études universitaires et qui doivent commencer à rembourser leurs dettes d'études bien avant de toucher un salaire de médecin leur permettant de payer de façon plus efficace. Voilà un bon programme. On devrait créer un tel programme. J'aurais beaucoup aimé que notre gouvernement le fasse, mais il ne l'a pas fait. Le gouvernement devrait le faire.
En ce qui concerne les bourses du millénaire, c'est dommage. Il convient de témoigner notre gratitude à M. Norman Riddell et à l'équipe responsable de ces bourses; ils ont fait du bon travail. Il est dommage que le gouvernement boude cette formule et qu'il cherche à créer un nouvelle bureaucratie, gaspillant un tas d'argent à cette fin. Que voulez-vous, ainsi fonctionne la démocratie.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat. Il est toujours difficile de prendre la parole après le député de Dartmouth—Cole Harbour. Il est généralement reconnu comme l'un des députés les mieux informés et les plus dynamiques de cette enceinte, de même que l'un des plus grands orateurs à occuper la scène depuis un bon nombre d'années. Je peux entendre le président du Comité des ressources humaines pousser un grand soupir d'indifférence.
Dans mon exposé sur le budget, il y a une ou deux choses en particulier dont je voudrais parler. La première est le manque de prudence. À une grande échelle, en adoptant un point de vue panoramique du budget, en l'analysant d'une altitude de 37 000 pieds, le manque de prudence de ce budget saute aux yeux et je pense que les Canadiens commenceront à s'en préoccuper lorsque l'économie commencera à se contracter.
Dans les budgets libéraux du passé, alors que nous siégions du côté du gouvernement, après avoir sabré le déficit budget après budget, l'une des premières étapes du processus d'élaboration du budget consistait à mettre de côté 3 milliards de dollars par mesure de prudence. C'était une précaution essentielle. Avant de calculer l'excédent et de prévoir toutes sortes de mesures, chaque année, nous mettions de côté 3 milliards de dollars par prudence.
Dans le passé, alors que nous occupions les banquettes ministérielles, certains événements catastrophiques sont survenus, notamment les attentats du 11 septembre, le SRAS, la grippe aviaire et la maladie de la vache folle. C'était une période très difficile. Chacun de ces événements a eu des incidences économiques inattendues, des contrecoups qui ont ébranlé notre cadre financier. Heureusement, nos budgets comprenaient une marge de prudence de 3 milliards de dollars qui a permis au gouvernement de prendre les mesures appropriées, de faire les investissements nécessaires et d'aider les Canadiens au besoin. C'est l'élément qui manque à ce budget.
Nous savons que, cette année, l'excédent sera de 2,2 milliards. Nous savons que l'année prochaine, il sera de 1,3 milliard, avant de tomber dans les centaines de millions par la suite. Ces chiffres sont probablement réalistes, mais à condition que les choses se passent vraiment comme prévu. Dans le cas contraire, si un de ces chocs ou de ces impacts économiques survient, le cadre financier sera vraiment mis à dure épreuve. Il suffirait d'une seule journée de mauvaises nouvelles pour que notre pays retombe dans le déficit.
De ce côté-ci de la Chambre, nous n'acceptons pas une telle chose. C'est nous qui avons relevé le défi de rétablir le bien-être économique de notre nation. Il y avait un déficit de 48 milliards de dollars lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 1993. Avec la collaboration des Canadiens, nous avons pris de dures décisions et fait des choix difficiles. En 1995, il a fallu laisser partir 45 000 employés. Ce n'était pas une partie de plaisir. Les Canadiens ont travaillé tellement fort pour émerger du déficit que je ne pense pas qu'ils aient envie d'y replonger. Ce budget nous pousse très près de la limite.
J'aimerais parler de certains aspects du budget et des réactions qu'il suscite. Les commentaires que je vais vous lire ne proviennent pas tous de personnes aux convictions libérales. Don Martin de l'agence de presse CanWest a dit:
C'est un budget qui emprunte des idées plus douces et plus gentilles — l'aide financière destinée aux sans-abri, aux infrastructures et au secteur de l'automobile sont clairement d'ascendance libérale [...]
C'était un commentaire de Don Martin, qui n'est certainement pas un grand partisan du Parti libéral du Canada.
Bob Fife, chef du bureau d'Ottawa de la CTV News, a dit:
Il a volé aux libéraux l'idée d'aider le secteur de l'automobile. Il a volé aux libéraux l'idée de créer des emplois en investissant dans l'infrastructure. Et il a volé aux libéraux l'idée de rendre permanent le transfert de la taxe sur l'essence aux municipalités.
Avec le projet de loi sur la criminalité qui vient d'être adopté par le Sénat, le ministre des Finances pourrait écoper de cinq à sept ans de misère pour avoir volé les idées des libéraux lors de la présentation de son budget mardi.
À un moment donné, les choses se corsent, et la rancoeur monte. Il est bien connu que ces sont les détails qui posent problème. C'est quand on crée, modifie ou abolit un programme que les problèmes surgissent.
Mon ami et collègue a parlé éloquemment du Fonds des bourses du millénaire. Le gouvernement prétend investir 350 millions de dollars dans le nouveau programme de subventions aux étudiants. En réalité, il ne fait que donner un nom différent à ce qui se trouvait dans le Fonds des bourses du millénaire. Il n'ajoute que très peu d'argent frais. Des observateurs parmi les meilleurs et les plus brillants du pays disent déjà de cette mesure qui vient d'être annoncée mardi qu'elle n'est tout simplement pas suffisante.
Selon Alex Usher, directeur de l'enseignement à l'Educational Policy Institute of Canada, le financement de ce programme devrait être de 1 milliard de dollars. Il manque déjà 650 millions de dollars dans ce budget qui a été déposé il y a à peine deux jours.
Le gouvernement a rétabli en douce, dans son dernier budget, le Programme de remise écoAUTO, programme qu'il avait annulé. Nous savons que ce programme a été un fiasco. Les 160 millions de dollars investis dans ce programme depuis sa création n'ont pas eu le moindre effet. C'est le genre de programme dans le cadre duquel les gagnants et les perdants sont choisis de manière arbitraire. Il avantageait indûment certaines personnes dans l'industrie automobile, tandis qu'un grand nombre de fabricants canadiens d'automobiles pâtissaient. Un désavantage concurrentiel faisait partie intégrante de ce programme catastrophique, et le gouvernement l'a annulé. Il y a toujours lieu de s'inquiéter lorsque le gouvernement modifie des programmes. C'est dans les détails que les problèmes se posent.
Ce qui me fait le plus peur, c'est la décision de confier la gestion du compte d'assurance-emploi à l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada. On commence à s'alarmer un peu partout au pays. Le gouvernement prétend que ce n'est que pour fixer le taux de cotisation. On sait, en tout cas, que le gouvernement n'est pas un chaud partisan de l'assurance-emploi.
J'ai présidé le comité multipartite chargé de formuler des recommandations concernant ce programme, et seul le parti actuellement au pouvoir a présenté une opinion dissidente. Il a soutenu, à l'époque, qu'il voulait que le programme soit exclusivement de type entrées-sorties, sans autres prestations. Il prétend ne pas vouloir s'occuper des prestations, mais je ne lui fais guère confiance à ce sujet.
Lorsque nous étions au pouvoir, nous avons diminué les taux de cotisation des employés et des employeurs en deça du niveau de 1993. À cette époque, le taux était de 3 $ par tranche de 100 $ et dans le budget présenté par le gouvernement de Kim Campbell, il devait grimper à 3,35 $. Lorsque nous avons quitté le gouvernement, ce taux de cotisation était de 1,84 $. À chaque budget après notre arrivée au pouvoir, nous l'avons réduit.
C'est bien au gouvernement qu'il incombe de fixer le taux de cotisation. Pour aider les employés et les employeurs, il devrait le diminuer.
Toutefois, je suis personnellement très préoccupé du manque de respect dont le gouvernement fait preuve à l'égard du programme d'assurance-emploi en général. Je représente des gens qui vivent et qui travaillent dans des régions rurales. Ce ne sont pas des travailleurs saisonniers, mais ils évoluent dans des industries saisonnières. Si l'assurance-emploi doit fonctionner comme une simple police d'assurance, bien des travailleurs cesseront de travailler dans les régions rurales du Canada. Les travailleurs délaisseront notamment la pêche ainsi que les secteurs forestier et minier. Tous ces secteurs d'activité accuseront des pertes de main-d'oeuvre. Le signal d'alarme est donné.
Il faut maintenir la pression sur le gouvernement au sujet de l'assurance-emploi parce qu'il est essentiel pour les collectivités à l'extérieur des grands centres de savoir que les travailleurs toucheront des prestations quand ils en auront besoin. Toutefois, nous savons que ce n'est pas une priorité pour le parti d'en face.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé du programme écoAUTO, un programme de 114 millions de dollars. C'était un programme de remise qui a été mis en oeuvre avec l'aide de la bureaucratie libérale. Pour ceux qui ne le savent pas, ce programme de remise bénéficiait au Japon, à la Corée du Sud et à d'autres pays du monde qui empochaient nos dollars alors que le Canada versait des remises aux acheteurs. Le programme n'a d'ailleurs eu aucun impact sur le marché de l'automobile. Toutes les études sur la question l'indiquent.
Toutefois, ce qui est renversant à propos du budget, c'est que les conservateurs ont fermé cette fenêtre pour le secteur de l'automobile. Nous leur avons recommandé de ne pas lancer ce programme, nous leur avons donné notre accord pour qu'ils le suppriment et leur avons indiqué que nous appuierions une décision dans ce sens, mais ils ont créé un nouveau fonds pour le secteur de l'automobile, un fonds insuffisant. Le soutien financier est réduit.
Alors que des dirigeants de sociétés, des chefs syndicaux et des collectivités réclament un programme officiel qui soit justifiable et transparent afin que nous puissions obtenir des projets qui vont actuellement au Mexique, en Corée du Sud ou en Chine, on réduit le financement de 40 millions de dollars sur cinq ans.
Je ne crois pas que le ministre des Finances ait lu son propre budget ou qu'il le comprenne, car après l'adoption de ce budget, on injectera moins de fonds dans le secteur de l'automobile qu'auparavant.
Pourquoi mon collègue appuierait-il une telle mesure? Les députés de sa province réclament à grands cris que le gouvernement fasse ce que le député de LaSalle—Émard n'a jamais voulu faire, ce qui est une tout autre question, mais les libéraux provinciaux de M. McGuinty sont pratiquement empêtrés dans une bataille publique contre le ministre. Les insultes et les insinuations fusent pour qu'on agisse. On envoie un message terrible aux investisseurs.
Pourquoi mon collègue n'appuie-t-il pas ses collègues provinciaux qui réclament une action nécessaire dans ce dossier? Pourquoi appuie-t-il ce budget? Ne serait-ce que sur ce front, nous perdons des occasions. J'aimerais voir le député se lever et voter contre le budget afin de faire en sorte que les emplois canadiens soient protégés.
Monsieur le Président, je vais donner une petite leçon de géographie au député. C'est le Parti libéral provincial de l'Ontario qui réclame cela, et je viens de la Nouvelle-Écosse. Or, les conservateurs du gouvernement provincial de ma province ne font pas autant de bruit.
Il y a une autre chose que le député de Windsor-Ouest a dite que je dois corriger. Il a dit que l'ancien programme de remise écoAUTO n'avait eu aucun impact sur l'industrie. Je ne suis pas d'accord. Je crois qu'il a eu un impact négatif. Il a nuit à certains fabricants et aux travailleurs et a entraîné des fermetures d'usines. Il était mal conçu. Je ne sais pas où le député est allé chercher l'idée que nous étions en faveur de ce programme. Nous le trouvions mauvais. Pendant que nous étions au pouvoir, nous avions tenté de mettre en oeuvre un programme semblable, mais ce que les conservateurs ont fait était si peu réfléchi que cela a nui à l'industrie et aux travailleurs.
Monsieur le Président, à écouter parler les néo-démocrates, on jurerait que les places publiques et les sous-sols d'églises du Canada sont pleins de gens qui réclament des élections à grands cris.
Mon collègue a-t-il reçu beaucoup d'appels de gens de sa région qui veulent des élections? Il devrait peut-être se trouver un bureau de circonscription plus grand s'il veut être en mesure d'accommoder tous ceux qui viennent y protester et exiger la tenue d'élections sur-le-champ. La situation ressemble-t-elle vraiment à cela chez lui?
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai bien peur que le député de Cape Breton—Canso doive patienter. Son temps de parole ne sera pas amputé, mais il devra attendre un peu. Nous avons un messager.
Sanction royale
[Sanction royale]
[Français]
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence la Gouverneure générale que tous les députés se rendent immédiatement auprès d'elle dans la chambre du Sénat.
En conséquence, le Président et les députés des Communes se rendent au Sénat.
Et de retour:
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que lorsqu'elle s'est rendue auprès de Son Excellence la Gouverneure générale dans la salle du Sénat, il a plu à Son Excellence de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire) — Chapitre 5.
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence — Chapitre 6.
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole — Chapitre 7.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Avant d'être interrompus par le message, le député de Cape Breton—Canso avait la parole pour répondre à une question ou à une observation du député de Dartmouth—Cole Harbour. Il dispose d'environ une minute pour répondre à notre collègue.
Monsieur le Président, il a été intéressant d'entendre, pendant mon allocution, le chahut provenant de ces cerveaux de la Chambre, de ce groupe moralisateur dans le coin là-bas, et surtout de ce grand sage qu'est le député d'Hamilton-Centre, avec ses bruits et ses miaulements.
Je crois toutefois qu'il aurait été plus approprié qu'il aboie, car les néo-démocrates sont comme le chien qui court derrière l'autobus. Ils ne pourraient pas conduire cet autobus s'ils parvenaient à y monter, et les Canadiens le savent.
Les néo-démocrates peuvent faire toutes les accusations et tous les gestes non parlementaires...
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai aujourd'hui mon temps de parole avec ma collègue de Sarnia—Lambton.
[Traduction]
Je tiens tout d'abord à remercier le ministre des Finances et mes collègues d'avoir formulé un budget si prudent et si responsable durant cette période assez tumultueuse. Ce budget est marqué au signe de la maturité et de la prévoyance. Il reflète notre désir non seulement de favoriser l'épargne domestique mais de préparer l'avenir d'une façon plus générale. Avec ce budget, l'encouragement à l'épargne prend comme jamais une forme palpable et concrète pour les Canadiens.
[Français]
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui garde ses promesses, qui entreprend des initiatives sensées et proactives pour les Canadiens et Canadiennes, et qui agit de façon responsable avec les dollars des contribuables, eux qui nous font confiance en cette période économique incertaine afin d'assurer la réussite de notre pays.
Dans ce court laps de temps, je concentrerai mes commentaires à la Chambre sur les répercussions qu'aura le budget de 2008 dans la vie quotidienne des citoyens et citoyennes de Tobique—Mactaquac et du Nouveau-Brunswick.
Nous appuyons les familles et les personnes âgées grâce aux baisses d'impôt de l'automne dernier. Je sais que nous sommes sur la bonne voie, parce que les gens me l'ont fait savoir.
[Traduction]
J'ai passé toute ma vie au Nouveau-Brunswick et je sais à quel point la forêt, l'agriculture, les transports et le commerce international sont importants pour notre province. Les industries assurent la prospérité à long terme. Notre mode de vie ne doit pas être fondé uniquement sur des solutions fiscales lourdes imposées d'en haut, comme par le passé. Nous dépendons pour notre subsistance de solutions qui doivent anticiper les problèmes.
Notre gouvernement a innové en rendant permanent le transfert des revenus provenant de la taxe sur l'essence et en affectant des centaines de millions de dollars à la R-D et à l'innovation. Je suis donc fier d'appuyer son troisième budget, qui met l'accent sur des questions qui nous touchent de près.
De Woodstock à Keswick, de Douglas à Grand Falls, de Plaster Rock à Napadogan, et partout ailleurs dans la circonscription, ce nouvel investissement dans l'exploitation forestière est très bien accueilli. Le secteur forestier est l'un des plus gros employeurs du Nouveau-Brunswick, et il représente plus de 1,3 milliard de dollars du PIB de la province. Le secteur forestier doit demeurer concurrentiel de manière à ce que les travailleurs et leurs familles puissent se procurer ce dont ils ont besoin.
En investissant 127,5 millions de dollars dans l'industrie forestière, le gouvernement prend une initiative qui vise la compétitivité à long terme, pour faire en sorte que le Nouveau-Brunswick soit prospère, qu'il se taille une place dans le secteur forestier et qu'il assure la stabilité de l'emploi durant de nombreuses années à venir. L'industrie forestière doit relever de nombreux défis à l'heure actuelle et des investissements de cette nature permettront de le faire grâce à l'innovation.
Également, 10 millions de dollars seront affectés à la commercialisation des produits forestiers à l'extérieur du pays. Lorsque les acheteurs étrangers constateront la qualité et la diversité des produits du Nouveau-Brunswick, nous bénéficierons de tous les avantages qui peuvent découler de nouveaux débouchés.
Il y a un certain temps, j'ai eu l'occasion de converser avec un propriétaire de scierie de ma circonscription. Il m'a parlé des problèmes liés au bois d'oeuvre et des défis que représentait le marché des États-Unis. Il m'a dit qu'il n'aurait jamais imaginé, il y a six mois, qu'il se mettrait à la recherche de débouchés en Europe.
Dans notre discussion, il m'a dit que l'Europe était maintenant un nouveau marché et qu'il y avait six mois à peine, il n'aurait jamais cru que cela soit possible.
De plus, la prolongation de trois ans de l'application de la déduction pour amortissement accéléré est un investissement très important qui permettra au secteur forestier de rattraper les dernières années.
Récemment, Avrim Lazar, président et chef de la direction de l'Association des produits forestiers du Canada, a déclaré au Comité permanent des ressources naturelles que le Canada peut soutenir la concurrence, mais que « nous devons le faire. »
Après la divulgation du budget de 2008, l'APFC a publié un communiqué dans lequel elle déclare que la déduction pour amortissement accéléré est un pas dans la bonne direction et que les millions de dollars prévus pour aider à commercialiser le bois canadien à l'étranger sont un point fort du budget.
J'estime que ces engagements qui se trouvent dans le budget conservateur seront le complément parfait aux réductions fiscales dont bénéficie le Canada depuis notre arrivée au pouvoir au début de 2006. Le gouvernement conservateur ajoute aussi un montant impressionnant de 25 millions de dollars pour aider les collectivités qui vivent de la forêt à déterminer la meilleure utilisation possible de leurs terres. Cela s'ajoute au montant de 1 milliard de dollars prévu pour la fiducie pour le développement des collectivités qui aidera les collectivités canadiennes tributaires d'une seule industrie à améliorer leur sort.
Ma circonscription compte un certain nombre de collectivités qui relèvent le défi. J'ai bon espoir que de petites collectivités comme Juniper bénéficieront des mesures que le Nouveau-Brunswick prendra à leur égard grâce aux fonds qu'il reçoit de la fiducie.
Voilà comment un gouvernement fort aide le Canada en offrant des fonds et des programmes au lieu de semer l'argent aux quatre vents dans l'espoir que les problèmes se règlent par magie. Nous reconstruisons la base même de l'industrie. Comme je l'ai dit, l'industrie ne peut demeurer utilitaire. Nous devons innover; notre survie en dépend.
Ce matin, au Comité des ressources naturelles, Ian de la Roche, président et chef de la direction de FPInnovations, a fait plusieurs déclarations sur le secteur forestier, dans le même sens que les commentaires de M. Lazar. Il a dit: « Il y eu peu d'investissements dans le secteur. Il a donc une capacité réceptrice réduite pour entreprendre des innovations et il doit favoriser l'innovation. Il est temps que cette industrie prenne les choses en main et qu'elle commence à innover. »
À l'heure actuelle, en 2008, au moment où nous devons affronter des défis environnementaux, l'énergie nucléaire deviendra nécessaire et deviendra la norme dans un monde soucieux de l'environnement.
Je suis heureux de dire que nous fournissons un financement de 300 millions de dollars pour l'avancement et le développement du maintien de la sécurité dans la technologie nucléaire, comme le réacteur CANDU. L'énergie atomique recèle un potentiel extraordinaire pour le Nouveau-Brunswick et je suis emballé de voir le potentiel de cette nouvelle technologie développée au Canada devenir une réalité dans ma province.
Nous savons tous que le Nouveau-Brunswick est l'un des principaux fournisseurs d'électricité des États de la Nouvelle-Angleterre et du Nord-Est des États-Unis grâce à sa grande capacité d'interconnexion, du fait qu'il est situé à un endroit stratégique entre le Québec, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse.
Il y a de nombreux avantages à essayer d'exploiter les possibilités dans ce domaine et à voir où le développement du potentiel pourra nous mener. J'ai bien hâte que la Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick s'y mette. L'évaluation de ses capacités conjointement avec la province du Nouveau-Brunswick devrait être le premier pas permettant à la province de profiter de ce potentiel économique énorme.
Le Nouveau-Brunswick recherche la croissance et la prospérité. Ma circonscription, Tobique—Mactaquac, a une frontière avec les États-Unis, ce qui veut dire que les gens s'y déplacent fréquemment d'un pays à l'autre. Or, le budget présenté prévoit 14 millions de dollars pour étendre le programme NEXUS, qui permet aux gens traversant fréquemment la frontière et constituant un risque faible de passer rapidement et efficacement aux postes frontière.
En outre, nous envisageons la possibilité d'investir dans la création d'un nouveau passeport valide pour 10 ans. Il se tient six ou sept séances d'information sur les passeports dans ma circonscription, et les gens ont demandé à ces occasions pourquoi il n'était pas possible, compte tenu des exigences de sécurité, d'obtenir un passeport valide pour dix ans comme dans d'autres pays. Il est tout à fait réconfortant de constater que l'idée est présente dans le budget. Nous allons investir dans des mesures de ce genre.
Par ailleurs, ma circonscription dépend de l'immigration pour alimenter sa main-d'oeuvre. Je pense en particulier à l'agriculture et au Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires, qui est très important. Je pense aussi au camionnage, qui est un secteur important dans ma circonscription. Le comté de Carleton est probablement l'endroit où le secteur du camionnage a le chiffre d'affaires par habitant le plus élevé au Canada.
Les entreprises de ce secteur sont en pleine croissance. En l'absence de transport ferroviaire, tous les produits de ma circonscription, qu'il s'agisse d'agriculture, de foresterie ou de toute autre chose, doivent être transportés par camion. Ces entreprises ont de la difficulté à trouver les travailleurs dont elles ont besoin.
L'investissement proposé dans le budget pour alléger le processus d'immigration sera utile à cet égard, et j'espère que la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration va mettre en oeuvre des mesures d'allègement, mais aussi des mesures pour intégrer les familles à la population locale.
Il y a une grande ferme biologique dans ma circonscription qui s'appelle Jolly Farmer Products. Elle a recours à un grand nombre de travailleurs étrangers temporaires, qui sont d'ailleurs l'une des clés de son succès. Cette ferme profitera de l'aide que nous allons apporter aux ambassades canadiennes pour alléger le processus d'immigration.
Il y a quelques années, j'ai eu l'occasion de parler à un producteur de pommes de terre de ma circonscription. L'agriculture occupe une place très importante dans ma circonscription. On y trouve quelque 300 producteurs de pommes de terre. Il ne fait aucun doute que la situation est difficile cette année. J'ai parlé à un producteur il y a quelques années au sujet de la récolte. J'ai eu l'occasion de passer quelques jours à la ferme pendant la récolte, à travailler avec les machines. J'ai été frappé par le nombre de travailleurs étrangers temporaires engagés à cause de la pénurie de main-d'oeuvre ainsi que du nombre de personnes âgées qui travaillaient à la ferme. Elles étaient là par nécessité.
D'habitude, les agriculteurs passent les rênes de leur ferme à leurs fils et à leurs filles. Et voilà que des personnes âgées veulent retourner travailler. Les agriculteurs sont très impressionnés par la qualité du travail qu'elles effectuent. Elles déplacent les palettes dans les entrepôts à pommes de terre. Ce n'est pas le genre de personnes qui actionnent les machines et qui laissent tomber les palettes d'une hauteur de cinq ou six pieds, ce qui endommage le produit. Le problème, c'est que les personnes âgées ne veulent pas travailler à la ferme parce que, pour chaque dollar qu'elles gagnent, le gouvernement récupère une partie de leur SRG.
L'initiative budgétaire qui vise la hausse de l'exemption du Supplément de revenu garanti est une mesure clé. L'exemption augmente de 3000 $, ce qui aidera les personnes âgées à gagner de l'argent durant la saison des récoltes sans craindre qu'il soit récupéré. C'est une bonne nouvelle. À l'automne, c'était très évident quand on regardait les cultivateurs et le nombre de personnes qui travaillaient.
Tobique-Mactaquac est une circonscription riche en traditions et en ressources. Les résidants sont issus de milieux modestes et ce qu'ils veulent, c'est élever une famille dans une province qu'ils aiment. Par conséquent, je suis fier que nous injections de l'argent dans l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés pour que ceux-ci puissent opérer cette transition et qu'ils aient des possibilités. Nous espérons ainsi ne pas les obliger à déménager à l'extérieur de la province.
À l'autre bout du spectre, il y a les étudiants. Comme contribution dans le domaine de l'éducation postsecondaire, nous allouons 350 millions de dollars au nouveau programme canadien consolidé de subventions aux étudiants.
Après la session parlementaire, lorsque cette période sera relatée dans les livres d'histoire, je sais que les enfants d'aujourd'hui verront le gouvernement actuel comme un gouvernement qui a fait face aux problèmes, respecté nos convictions et incarné nos valeurs.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos du député de Tobique—Mactaquac et je me demandais ce qu'il dirait de sa propre circonscription. Je le sais parce que je reçois de nombreux appels d'agriculteurs de sa circonscription...
Le président du Conseil du Trésor me permet de les nommer. Si nous avions le temps, je serais heureux de le faire.
Je comprends qu'il n'ait pas mentionné quoi que ce soit en rapport avec le dossier de l'agriculture parce qu'il n'y avait réellement rien à ce sujet dans ce budget.
Il s'agissait d'un projet de loi distinct, le projet de loi C-44.
Le ministre parle du projet de loi C-44. Les libéraux l'avaient d'abord recommandé une semaine plus tôt. La seule façon de faire adopter le projet de loi C-44 à la Chambre était d'obtenir le consentement unanime de la Chambre. Le projet a été adopté à la Chambre, mais le problème avec le projet de loi C-44, c'est que...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demanderais aux députés de permettre au député de finir de poser sa question. Si d'autres députés ont quelque chose à ajouter ou un commentaire à formuler, ils pourront le faire par la suite.
Le député de Malpeque a la parole.
Monsieur le Président, le projet de loi C-44 était essentiel parce que l'annonce que le ministre avait faite le 19 décembre ne prévoyait pas le versement de l'argent tel que le secrétaire parlementaire et le ministre l'avaient promis.
L'argent n'était pas versé. Tout ce qu'il y avait dans ce budget, par le biais du projet de loi C-44, c'étaient des prêts supplémentaires pour les producteurs de porcs et de bovins. On ne peut emprunter pour régler ses dettes.
J'aimerais que le député me dise tout d'abord pourquoi il n'a pas défendu les producteurs de sa circonscription devant ce ministre de l’Agriculture sans voix pour aider ces producteurs à recevoir les fonds dont ils avaient besoin.
Deuxièmement, j'aimerais qu'il me parle du dossier du PVY-n pour lequel le député a promis, il y a quatre ans déjà, de verser de l'argent aux producteurs. Ces derniers ont-ils reçu quoi que ce soit?
Monsieur le Président, j'avais l'intuition que le député de Malpeque allait prendre la parole et c'est la raison pour laquelle je me suis retenu un peu sur le sujet de l'agriculture. Je savais qu'il m'ouvrirait une porte et qu'il se mettrait de la partie. C'est intéressant, parce que le gouvernement a accordé 4,5 milliards de dollars de plus.
J'ai assisté à une réunion aujourd'hui avec des producteurs de porcs et de bovins qui ont dit que le programme prévu dans le cadre du projet de loi C-44 est exactement ce qu'ils voulaient.
Il est intéressant que ce député puisse se lever pour parler de ces choses. Il y a bien des années, ce député était ministre et secrétaire parlementaire. En fait, c'est lui qui a été confronté au problème du PVYn et il avait dit qu'il allait le régler. Devinez quoi? Nous n'en sommes pas arrivés là dans le secteur de l'agriculture du jour au lendemain. Nous en sommes là en raison de l'inaction de députés comme lui.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir partagé son temps de parole avec moi cet après-midi. Quel immense plaisir que de prendre la parole au sujet d'un budget qui, en plus d'aider les Canadiens du pays entier, renforcera aussi la fondation de notre économie même face à l'incertitude qui règne dans le monde. À une époque ou d'autres pays connaissent des ralentissements économiques, le ministre des Finances a présenté un budget conservateur solide. Notre pays est très bien placé pour composer avec les difficultés qui risquent de se présenter. C'est à ce sujet que j'aimerais me prononcer aujourd'hui.
J'aimerais dire à mes collègues parlementaires ce qu'accomplira, à mon avis, la vision indéfectible du ministre des Finances. J'aimerais faire connaître à mes collègues députés l'appui qu'ont manifesté les habitants de Sarnia—Lambton envers le budget.
Cependant, j'aimerais tout d'abord dire quelque chose pour dissiper tout malentendu qu'il peut y avoir dans ma circonscription découlant d'un événement qui y a eu lieu. La semaine dernière, ma circonscription a eu le triste honneur d'accueillir la députée de Don Valley-Est. Cette dernière s'est rendue dans Sarnia—Lambton pour parler à un petit groupe de gens. Malheureusement, je n'ai pas pu assister à l'événement en question. Cependant, si les médias l'ont citée correctement, il semble qu'elle ait fait une affirmation erronée. Selon l'article, elle aurait dit que la dernière fois que des conservateurs ont présenté un budget équilibré, c'était en 1912, quand le Titanic a sombré.
Cette affirmation est tout à fait fausse. En 2006, notre budget équilibré a été adopté sans problème. En 2007, une fois de plus, un budget équilibré a été présenté et adopté par le Parlement. Notre énoncé économique de l'automne 2007 a été adopté. Maintenant, une fois de plus, notre gouvernement présente un budget solide et équilibré.
Cependant, il y a des sujets de débat beaucoup plus importants à aborder ce soir et mon temps est limité. Permettez-moi donc de parler des nombreux aspects positifs du budget et de ma conviction selon laquelle il aidera les électeurs de Sarnia—Lambton.
Ma circonscription, Sarnia—Lambton, longe la frontière du Michigan, aux États-Unis, et on y retrouve le deuxième passage frontalier le plus fréquenté. Sarnia—Lambton est un des pistons du moteur économique qu'est le Canada.
Le budget de 2008 traite des questions frontalières d'une manière exhaustive et efficace. D'une façon plus précise, il y a cinq initiatives clés de soutien fédéral dans ce budget, à savoir: veiller à ce que l'Agence des services frontaliers du Canada ait les ressources dont elle a besoin pour fournir des services frontaliers innovateurs, compte tenu des réalités économiques actuelles dans le nouveau contexte de sécurité; donner aux Canadiens l'accès à des documents de voyage meilleurs et plus sûrs pour franchir les frontières internationales, notamment la frontière canado-américaine; assurer l'intégrité des programmes d'immigration du Canada, afin que nos frontières et, par voie de conséquence, nos collectivités, soient plus sûres; améliorer la sécurité dans la région des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent; s'occuper plus efficacement et plus rapidement des obstacles au commerce transfrontalier.
Dans ma circonscription, Sarnia—Lambton, nous sommes conscients que des frontières plus sécuritaires supposent une présence sur place plus importante. En augmentant le nombre d'agents des services frontaliers sur place et en rationalisant les services à nos postes-frontières, nous appliquons une stratégie qui permettra de répondre aux exigences opérationnelles découlant d'une circulation accrue des personnes et des biens.
L'une des principales plaintes récurrentes de mes électeurs a trait aux passeports. Le budget de 2008 traite de cet important dossier d'une manière efficace. La rationalisation des opérations à la frontière nécessite de meilleurs documents de voyage. La validité des documents et la durée de cette validité sont des points qui reviennent constamment dans les conversations sur les passeports.
D'une façon plus précise, le document comme tel coûte cher à renouveler et peut constituer un fardeau financier pour les personnes qui ont un revenu limité et qui ont besoin de ce document pour franchir la frontière. Outre le problème du coût, un passeport canadien est valide durant cinq ans. Toutefois, étant donné que ce passeport doit être valide au moins six mois à l'avance, il s'ensuit que sa durée de validité réelle est de quatre ans et demi.
Dans le budget de 2008, on propose d'émettre un passeport électronique plus sécuritaire d'ici l'an 2011. Ce nouveau passeport serait valide pour une période deux fois plus longue, soit dix ans. La période de validité du passeport canadien correspondrait alors à celle des passeports britanniques et américains. Cette mesure répondrait à une préoccupation soulevée à maintes reprises par mes électeurs.
Le trafic de documents frauduleux est une activité hautement lucrative pour la pègre. Les criminels qui se livrent à ce trafic sont de plus en plus sophistiqués et de mieux en mieux financés.
En 2007, le gouvernement du Canada a terminé des essais sur le terrain d'utilisation des données biométriques pour renforcer la sécurité des documents officiels de voyage et des visas. Les empreintes digitales et les photographies en direct permettent de mieux vérifier l'identité des personnes. Grâce à ces dispositifs, les criminels ne peuvent pas falsifier nos documents personnels les plus précieux. Le budget de 2008 prévoit 26 millions de dollars sur deux ans pour s'attaquer à ce problème. Le Canada emboîte le pas à d'autres pays tels que l'Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni en plaçant la biométrie au premier plan de notre dispositif de renforcement de la sécurité des documents.
La région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent est une priorité en matière de sécurité pour le Canada et les États-Unis. Le budget de 2008 prévoit 15 millions de dollars sur deux ans pour établir un centre permanent de sécurité maritime à la place du dispositif provisoire actuel.
Ce centre permettra aux divers ministères et organismes de collaborer pour assurer la sécurité de nos ports, des Grands Lacs et des autres zones navigables de la grande région de la Voie maritime du Saint-Laurent.
Des organisations comme l'administration du pont Blue Water dans ma circonscription ont contribué au succès du programme NEXUS. Je tiens avant tout à féliciter l'équipe de direction de cet organisme d'avoir été un fer de lance de cette initiative.
Le lancement du programme NEXUS a été un succès dans Sarnia—Lambton, et grâce à cela, on a pu prolonger les heures d'ouverture du dispositif à la frontière entre Sarnia—Lambton et les États-Unis. Le fait qu'on ait prolongé les heures d'ouverture témoigne du succès du programme NEXUS auprès de mes électeurs.
Le budget de 2008 prévoit un investissement stratégique de 14 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour renforcer ce programme canado-américain NEXUS en le dotant d'une infrastructure spécialisée dont il a bien besoin, en faisant passer le nombre d'utilisateurs de 160 000 à l'heure actuelle à 350 000, ce qui est impressionnant, et en ciblant mieux les personnes qui traversent régulièrement la frontière.
Grâce à cette rationalisation du dispositif, nous allons permettre aux gens d'affaires, qui sont importants, de traverser plus facilement la frontière tout en resserrant l'étau sur les menaces pour notre sécurité. En accélérant le passage de la frontière pour les voyageurs fréquents qui présentent peu de risques, on débloque des ressources précieuses qui permettront d'améliorer la fluidité du trafic régulier, et par conséquent de renforcer la sécurité tout en réduisant l'engorgement à la frontière.
En plus des nombreux commentaires de soutien que mon bureau a reçus concernant nos dépenses prévues dans le budget de 2008 pour l'expansion des services frontaliers, d'autres dirigeants locaux, du maire jusqu'au préfet de comté, ont exprimé leur enthousiasme pour une multitude d'autres annonces, notamment au sujet de l'éducation, des dépenses en infrastructure et des investissements dans la recherche et le développement.
Il importe tout particulièrement de mentionner que le collège Lambton, notre collège communautaire local, a reconnu la prévoyance de la réponse de notre gouvernement aux demandes de fonds pour l'éducation. Les 350 millions de dollars prévus pour le nouveau programme de subventions aux étudiants sont essentiels dans ma circonscription où les dirigeants des établissements d'enseignement recherchent activement de nouveaux programmes associés aux métiers spécialisés.
Les 250 millions de dollars qui seront consacrés en cinq ans au Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile stimuleront également les investissements dans Sarnia—Lambton en raison de la grande influence que le secteur de l'automobile a sur les industries de notre région qui produisent des produits de caoutchouc et de plastique utilisés dans la fabrication des véhicules à moteur en Ontario. Lorsque le secteur de l'automobile va, tout va dans le secteur industriel de Sarnia—Lambton.
Les avantages du budget de 2008 sont très évidents pour moi, pour les dirigeants locaux de Sarnia—Lambton et pour mes électeurs, qui ont déjà pris le temps de communiquer avec mon bureau pour exprimer leur soutien à un budget aussi positif, financièrement conservateur et prévoyant.
J'exhorte tous les députés à soutenir sans réserve le budget de 2008.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoutais parler ma collègue. Je me pensais au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — en ce qui concerne les passeports.
Je veux lui poser une simple question. Les députées femmes ont le même salaire que les députés hommes, et 80 p. 100 des femmes au Canada qui sont syndiquées ont l'équité salariale.
En tant que femme, députée et représentante de son comté, pourquoi ne s'est-elle pas levée pour demander aux conservateurs ce qu'il y a dans leur budget au regard de l'équité salariale — entre les hommes et les femmes?
J'aimerais avoir son opinion à ce sujet, soit le manque total d'équité salariale — entre les hommes et les femmes — dans le budget des conservateurs de 2008.
[Traduction]
Monsieur le Président, la majeure partie de mon discours tournait autour de la sécurité aux frontières. En commençant, j'ai déclaré que c'est ce dont je parlerais puisque ma localité est frontalière.
Il y a beaucoup d'autres observations. Les journaux locaux disent tous qu'ils accueillent bien le budget. Le préfet du comté a déclaré que le fait que le gouvernement fédéral accroisse constamment la partie de la taxe sur l'essence qui est transférée aux municipalités pour les projets d'infrastructure est une bonne nouvelle. Il a déclaré que c'était de l'argent qui serait consacré aux routes, aux ponts, aux réseaux d'aqueduc et d'égouts et que c'était certainement une bonne nouvelle d'apprendre que le transfert serait permanent. Les municipalités aiment avoir un financement assuré à long terme, car cela leur permet de mieux planifier. Il était également heureux qu'Ottawa dégage des fonds pour aider le secteur de l'automobile ontarien qui traverse une période difficile.
Le maire local a déclaré que la décision du gouvernement fédéral d'adopter de nouveaux passeports valides pendant 10 ans était également une bonne nouvelle. Cela aidera à atténuer la congestion sur le pont. Il a ajouté qu'il réclamait une telle mesure depuis quatre ou cinq ans.
Nous avons également une observation de notre collège local. Le président du collège Lambton a déclaré que le budget fédéral de mardi constituait un investissement dans l'avenir...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
J'ai besoin de vos lumières, monsieur le Président, pour savoir s'il est conforme au Règlement de débattre un budget quand aucun député de l'opposition officielle n'est présent à la Chambre. Enfreignons-nous le Règlement ou doit-il y avoir au moins un député de l'opposition officielle à la Chambre lors d'un débat sur le budget?
Il ne s'agit pas d'un recours au Règlement.
Nous entendrons une autre question ou observation. Le député de Windsor-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à ma collègue. Ma circonscription est également située à la frontière. Windsor se trouve très près de Sarnia.
Dans le budget, il est question d'un passeport valide pour dix ans, ce qui est important. Au cours des deux dernières années, j'ai présenté une motion à ce sujet. J'ai fait valoir le bien-fondé d'une telle mesure et d'une réduction du prix de ce document afin qu'il soit gratuit pour les anciens combattants et à moitié prix pour les aînés. C'est dommage qu'une telle mesure n'ait pas été prévue dans le budget, alors que bon nombre d'autres pays l'appliquent. Je ne comprends pas pourquoi il faut trois ans pour en arriver là alors que les États-Unis et le Royaume-Uni délivrent déjà des passeports valides pour dix ans. J'aimerais que la députée donne plus de détails sur cette question.
À cela s'ajoute le fait qu'il n'est absolument pas question de politique frontalière. Le passage de véhicules d'urgence et les ententes historiques entre les collectivités suscitent certaines préoccupations. Je sais que dans la collectivité de la députée il y a une entente. Dans le passé, par exemple, les pompiers pouvaient traverser la frontière lorsqu'il y avait une urgence. De plus, c'est grâce aux Américains qui ont traversé la frontière que notre ville a été épargnée du feu. Dans le passé, il nous est également arrivé de leur prêter main-forte.
Le ministre de la Sécurité publique estime qu'il s'agit d'une question municipale et que nous devrions collaborer individuellement avec le département de la Sécurité intérieure des États-Unis, alors que plusieurs collectivités canadiennes ont besoin d'une entente.
J'aimerais entendre les observations de la députée sur ces questions.
Monsieur le Président, le député a travaillé d'arrache-pied dans le dossier frontalier. J'apprécie vraiment son travail en ce qui concerne les passeports. Le nouveau passeport valide pour 10 ans est une bonne chose pour sa circonscription et pour la mienne. Il s'agit d'un passeport électronique. Ce passeport offrira un niveau de sécurité beaucoup plus élevé que le passeport actuel. Il faudra un certain temps pour mettre le nouveau système en place.
L'autre question, celle des interventions d'urgence transfrontières, est vraiment un dossier d'actualité pour nos deux pays. J'ai également travaillé avec le ministre à ce dossier et je vais continuer. Je travaille également à ce dossier avec mes homologues du Michigan et je serai ravie de tenir le député au courant des progrès.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur le budget. Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Tout d'abord, mardi après-midi, en écoutant le discours du budget, ma première réaction a été de dire qu'il s'agissait d'un budget bidon, loin de répondre aux attentes des Québécois que nous, au Bloc québécois, avons formulées depuis un bon bout de temps.
Depuis plusieurs semaines, nous avons signifié au gouvernement conservateur qu'il devait faire un changement de cap majeur s'il voulait l'appui du Bloc québécois pour son budget. Malheureusement, le Parti conservateur est resté sourd à nos demandes. Pourtant, ces demandes étaient réalistes et humaines. Elles répondaient en grande partie aux situations difficiles vécues au Québec et ailleurs dans les domaines de l'environnement et de la culture, dans les secteurs manufacturier et forestier, par les travailleurs âgés qui perdent leur emploi, par les aînés qui vivent sous le seuil de la pauvreté, et par les femmes qui subissent toujours de la discrimination dans notre société.
Je lisais des réactions, à la suite du discours du budget. J'en trouve certaines assez succulentes et délicieuses. J'en ai retenu quelques-unes. D'abord, Mme Monique Jérôme-Forget, ministre des Finances à l'Assemblée nationale, a dit que le nouveau budget fédéral ne reflétait pas les priorités du Québec. Elle était déçue:
Avec une marge de manoeuvre de 20 milliards $, le ministre [...] avait amplement les moyens d'annoncer de nouvelles mesures de soutien pour la forêt et le secteur manufacturier [...]
En dépit de cela, le ministre fédéral a « fait des choix » qui ne répondent pas aux besoins exprimés par le gouvernement du Québec.
Elle déplorait cela.
Mme Adriane Carr, du Parti Vert, a aussi dit:
J'ai scruté le budget conservateur à la loupe et tout ce que je vois est une bande d'autruches qui gardent la tête bien enfoncée dans les sables bitumineux.
J'aime bien cette définition.
M. Jean-Claude D'Amours: Bien creux.
M. Raymond Gravel: Oui, enfoncée bien creux.
La Centrale des syndicats du Québec, la CSQ, a également dit que le gouvernement était insensible aux difficultés des Canadiens. Elle dénonce la présentation d'un budget Ponce Pilate. C'est une autre expression pour dire qu'on se lave les mains des problèmes et des crises vécus dans notre société.
M. Parent, président de la CSQ, soutient que le budget se révèle aussi décevant pour les aînés:
Les conservateurs avaient promis de rendre le Supplément de revenu garanti accessible aux personnes âgées les plus démunies. Le budget ignore complètement ces engagements.
D'autres réactions vont aussi dans le même sens. On peut dire que le gouvernement conservateur a fait l'unanimité parce que, au Québec, on rejette assez fortement le budget.
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, la FTQ, va dans le même sens aussi. J'ai retenu quelques phrases:
Non seulement ce budget néglige les travailleurs, mais dans un contexte de restructurations manufacturières, de ralentissement économique important, d'intensification prévue des pertes d'emplois manufacturiers, nous questionnons sérieusement l'à-propos du remboursement d'une partie de la dette à hauteur de 10 milliards de dollars dans les circonstances.
Tout le monde constate que cela n'a pas de sens de tout affecter à la dette et de ne rien laisser pour les autres.
Ce gouvernement sera jugé sur ses actes — dit le président, M. Roy. Ce n'est certainement pas l'Alberta, dont l'économie surchauffe, qui a besoin aujourd'hui d'une aide fédérale. Ce sont la Côte-Nord, l'Abitibi, la Gaspésie, le Saguenay—Lac-Saint-Jean et les grands centres industriels qui nécessitent dès maintenant une intervention d'urgence.
Selon la Centrale des syndicats démocratiques, la CSD, « le ministre des Finances aurait dû changer de lunettes au lieu de changer de semelles ». En effet, c'est l'habitude de changer de chaussures lorsqu'on présente un nouveau budget. Or ce sont ses lunettes qu'il aurait dû changer.
Je pourrais continuer ainsi encore longtemps car il y a une foule de citations. Cependant, j'aimerais parler surtout du dossier dont je suis le porte-parole, celui des personnes âgées. Cela me tient à coeur. Mardi après-midi, en écoutant parler le ministre, je me suis demandé pour qui exactement travaillaient les élus à la Chambre des communes. Travaillons-nous pour les gens qui nous ont élus et que nous représentons ou pour les grandes compagnies qui font des profits toujours croissants et qui exploitent les gens en les appauvrissant de plus en plus?
À écouter le ministre des Finances, j'avais l'impression que le gouvernement conservateur était complètement indifférent aux problèmes d'un grand nombre de nos concitoyens. On a aussi l'impression qu'il est propriétaire de l'argent provenant de l'ensemble de la population et qu'il le gère de manière injuste et déloyale envers les plus démunis et les plus pauvres de notre société.
Je pense ici en particulier aux victimes de la crise manufacturière et forestière, aux travailleurs âgés qui perdent leur emploi et aux personnes âgées qui ont été flouées par le gouvernement et qui vivent presque dans la misère. Pourtant, le gouvernement avait les moyens de soulager la misère et d'en atténuer les effets. Les milliards de dollars de surplus auraient pu en partie servir à alléger la souffrance et la détresse de bon nombre de nos concitoyens.
Le gouvernement conservateur a préféré poursuivre sa politique de droite. La droite, qu'elle soit politique, religieuse ou sociale, est toujours très loin des humains et manque cruellement d'humanité. La politique de droite des conservateurs s'exprime de la façon suivante: on met tous les surplus sur la dette et on oublie, par ailleurs, qu'on a une dette envers les personnes âgées. La politique conservatrice augmente d'une façon importante les dépenses militaires pour continuer la guerre, quand on sait que la guerre ne règle jamais des conflits entre les humains. L'histoire est là pour nous l'enseigner. La politique conservatrice maintient toujours aussi son aide aux grandes pétrolières de l'Ouest en réduisant leurs impôts. Pourtant, tout le monde sait qu'elles polluent de façon presque dramatique et que toute la population en souffre et en paiera le coût dans un avenir rapproché.
Pour ma part, j'aimerais savoir pourquoi le gouvernement aide les pétrolières. Je n'ai pas de réponse à cela. Pourquoi ne veut-il pas aider l'industrie manufacturière ou forestière? Pourquoi une telle injustice? Pourquoi le gouvernement met-il tous ses surplus de l'année en cours, qui se termine le 31 mars, sur la dette? Pourquoi ne veut-il pas utiliser une partie de ces milliards de dollars de surplus pour aider les hommes et les femmes, les jeunes et les personnes âgées qui vivent dans l'insécurité et qui s'appauvrissent de plus en plus? Pourquoi ne pas utiliser aussi une partie des milliards de dollars de surplus engrangés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour répondre aux besoins immenses en matière de logement social et abordable dans toutes nos villes?
Il ne faut pas oublier que ces milliards de dollars de surplus proviennent des contribuables et n'appartiennent pas au Parti conservateur. Il faudrait peut-être que celui-ci entende les demandes que la population lui fait à travers les élus que nous sommes. Je pense qu'on est élus, comme eux.
Je parlerai du dossier qui m'est confié, celui des aînés. Depuis que je suis député, j'ai fait le tour du Québec et je suis allé plus d'une fois dans certaines régions. J'ai rencontré des responsables d'associations de personnes âgées. J'ai écouté attentivement leurs demandes et j'ai entendu leurs besoins. Ces besoins sont souvent criants. Nous avons exprimé au gouvernement les besoins des personnes âgées et pourtant, dans ce budget, rien ne répond aux besoins exprimés par nos aînés.
Tout le monde se souvient que durant la dernière campagne électorale, les conservateurs avaient formellement promis de rendre justice aux personnes âgées qui avaient été flouées par la mauvaise gestion du programme de Supplément de revenu garanti. Là encore, on ne trouve absolument rien de ces promesses dans le budget actuel. Pire encore, on va même jusqu'à dire aux personnes âgées et aux aînés qui sont dans le besoin d'aller travailler s'ils veulent augmenter un peu leurs revenus. C'est odieux, méprisant et irresponsable de la part d'un gouvernement.
Il est évident qu'investir 60 millions de dollars par année pour que les aînés à faible revenu qui peuvent travailler puissent le faire afin de bonifier leurs revenus est tout de même une mesure qui touchera certaines personnes. Toutefois, cela ne touche malheureusement pas la majorité des aînés qui ne sont pas capables de travailler. Imaginez dire cela à une personne de 80 ou 85 ans qui reçoit le Supplément de revenu garanti et, donc, qui vit sous le seuil du faible revenu établi par une étude gouvernementale en 2004 et à laquelle il manque 1 285 $ par année simplement pour l'atteindre. La personne qui reçoit le Supplément de revenu garanti est donc pauvre. On lui dit que si elle veut arrondir ses fins de mois, elle devra aller travailler. C'est irresponsable et méprisant à l'endroit de ces gens qui ont travaillé toute leur vie. Aujourd'hui, pour les remercier, on leur dit d'aller faire des ménages ou de travailler chez Wal-Mart au salaire minimum.
Je trouve particulier qu'il y ait dans le Parti conservateur, donc au gouvernement, des députés et même des ministres qui viennent du Québec et qui travaillent au Québec. Comment se fait-il qu'ils n'aient pu obtenir auprès de leur gouvernement ce que réclament les aînés partout au Québec? Des pétitions ont été signées, des cartes postales ont été envoyées et la plupart des associations de personnes âgées nous ont appuyés à cet égard.
De plus, on entend souvent les députés conservateurs dire que les députés du Bloc québécois sont inutiles à Ottawa...
Je regrette de devoir interrompre l'honorable député de Repentigny.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Thunder Bay—Rainy River, L'industrie forestière; le député de Moncton—Riverview—Dieppe, Les langues officielles; le député d'Ottawa-Centre, Le Darfour.
Je cède maintenant la parole à l'honorable député de Madawaska—Restigouche.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son allocution. J'aimerais tout de même qu'il réponde à certains éléments qu'on a pu voir dans le budget, entre autres l'aide aux secteurs manufacturier et forestier. On sait que l'aide que les conservateurs ont présentée aux communautés est vraiment dérisoire. Ce sont des pinottes par rapport à ce dont nos communautés et nos gens ont besoin pour être capables de survivre.
On regarde ce qui est dit dans le budget à la page 132. Je vais prendre le temps de le lire. Il est question du petit milliard de dollars qui réglera le problème selon les conservateurs:
Ce dernier sera comptabilisé en 2007-2008, puis versé à une fiducie au nom des provinces et des territoires ayant fait connaître des initiatives avant le 31 mars 2008.
En fin de compte, on dit le 31 mars 2008. Il reste donc un mois et le gouvernement est en train de dire que l'avenir de ces communautés — pour le peu qu'il a donné — devra se décider au cours du prochain mois.
Mon collègue peut-il me dire si c'est acceptable de la part des conservateurs de faire de telles choses? À mon avis, c'est inacceptable. En fin de compte, ils essaient de faire en sorte que le 1 milliard de dollars ne soit jamais entièrement dépensé au sein des communautés qui en ont besoin. Ils essaient de limiter les dépenses.
Mon collègue est-il d'accord pour dire que les conservateurs donnent des pinottes? Deuxièmement, est-ce acceptable que l'avenir de ces communautés doive se négocier en seulement un mois? C'est le temps qu'elles ont pour décider si l'avenir sera meilleur ou moins bon pour elles?
Monsieur le Président, c'est vrai que c'est des pinottes. Je suis d'accord avec mon collègue sur le fait que c'est des pinottes. Par contre, je me demande pourquoi les libéraux appuient le budget. Cela me surprend toujours.
Des voix: Oh, oh!
M. Raymond Gravel: Vous ne l'appuyez pas? En fait, vous ne voterez pas.
À mon avis, c'est vrai qu'il s'agit de pinottes. Ce qui est problématique dans cela, c'est que l'argent sera distribué au prorata de la population alors qu'on sait que les problèmes sont beaucoup plus criants au Québec et en Ontario où 40 p. 100 des emplois ont été perdus. Cela n'aurait donc pas dû se faire au prorata de la population, mais il aurait fallu davantage en donner là où le problème est criant et là où la crise sévit.
En terminant, les aînés du Québec ont de la mémoire, comme c'est écrit sur la carte postale. Lors des prochaines élections, ils se souviendront et n'oublieront pas le manque d'attention de l'actuel gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, d'abord, je voudrais féliciter mon collègue de Repentigny pour son excellent exposé. Évidemment, dans sa carrière antérieure, mon collègue a eu la chance de côtoyer les personnes âgées. C'est un atout pour le Bloc québécois d'avoir sa sagesse et ses qualités.
Je me questionne toujours. On arrive avec une mesure budgétaire comme celle qui nous a été annoncée, soit un crédit d'impôt de 3 500 $ destiné aux personnes âgées pour les inviter à travailler pour avoir la possibilité de ne pas payer d'impôt sur un montant de 3 500 $ plutôt que de leur donner les 110 $ par mois que demandait mon collègue dans les études pré-budgétaires et que demandait le Bloc québécois dans la position qu'il a présentée.
J'aimerais qu'il nous explique la situation des personnes âgées qu'il a côtoyées au Québec dans sa carrière antérieure.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
À mon avis, la situation des personnes âgées au Québec est de plus en plus alarmante et criante. Il y a de plus en plus de pauvres, parce que le coût de la vie augmente, mais la pension de vieillesse et le Supplément de revenu garanti n'augmentent pas de beaucoup.
Comme il y a encore plusieurs personnes au Québec qui ne reçoivent pas le Supplément de revenu garanti auquel elles ont droit — c'est environ 40 000 personnes —, je crois qu'il aurait été souhaitable qu'on fasse un effort pour inscrire automatiquement à 65 ans les personnes qui ont droit à ce Supplément de revenu garanti. C'est sûr que c'est un dossier qui me tient à coeur, tout comme l'augmentation des revenus des personnes âgées en leur versant 110 $ par mois pour tout simplement atteindre le seuil de faible revenu. Je crois que c'est important.
Cette situation n'existe pas seulement au Québec puisqu'il y a 135 000 personnes dans tout le Canada qui sont dans la même situation. Je crois que si l'on travaille pour les personnes âgées du Québec, on travaille automatiquement pour les personnes âgées des autres provinces. Je crois que le problème est criant. Comme les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses — elles seront 28 p. 100 de la population en 2015 —, je crois que c'est une force politique tout de même assez importante et le gouvernement devra s'intéresser aux personnes âgées dans peu de temps.
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole à propos du sous-amendement présenté par notre parti, le Bloc québécois. Je prends la peine de le relire:
Que tous les mots après l'expression « contient » soient remplacés par ce qui suit:
« des initiatives qui ne répondent pas aux attentes des Québécoises et des Québécois qui demandaient notamment que les surplus de l'année en cours soient utilisés afin d'aider les travailleurs et les industries des secteurs manufacturier et forestier, secteurs qui font face à une grave crise au Québec, afin d'aider les aînés qui vivent sous le seuil de faible revenu et afin d'aider les particuliers à accroître l'efficacité énergétique de leur domicile, presse le gouvernement de mettre de l'avant ces mesures avant la fin de l'année financière le 31 mars 2008 et déplore aussi le fait que ce budget néglige de s'attaquer au déséquilibre fiscal en ne prévoyant pas un transfert de 3,5 milliards de dollars au Québec et aux provinces pour l'éducation post-secondaire et en n'abolissant pas le pouvoir fédéral de dépenser. »
Il s'agit donc d'un amendement rempli de sagesse, en symbiose avec les intérêts et les valeurs des Québécois et des Québécoises. Tout cela arrive parce que le gouvernement conservateur a décidé de prendre les 10,2 milliards de dollars de surplus de l'année en cours — c'est pourquoi on utilise le 31 mars comme échéance. Le gouvernement a suffisamment de temps pour agir d'ici là. Comme un collègue libéral le disait plus tôt, si le gouvernement est capable de mettre en place des mesures pour dépenser son milliard de dollars dans la fiducie communautaire pour venir en aide au secteur manufacturier d'ici au 31 mars, il est tout aussi capable de faire, en ce qui concerne les 10,2 milliards de dollars, des choix politiques autres que le « tout-à-la-dette ». C'est ce qu'il fait présentement: il affecte 10,2 milliards de dollars au remboursement de la dette. Ainsi, il aurait suffisamment de temps et d'argent pour répondre aux demandes du Bloc québécois, pour peu qu'il désire le faire.
Avec raison, le Bloc québécois ne s'est pas gêné de dire que les députés conservateurs — y compris ceux du Québec — qui se prononceront en faveur de ce budget à la Chambre le feront contre les intérêts des Québécoises et des Québécois. Cela est décrié de toutes parts au Québec, tant par la ministre des Finances du gouvernement libéral que par Mario Dumont, chef de l'ADQ, et par Pauline Marois, chef du PQ. Quand tous ces hommes et ces femmes politiques ainsi que d'autres intervenants de la société civile se lèvent pour décrier le budget conservateur, ce sont les intérêts et les valeurs des Québécois et des Québécoises que ce gouvernement conservateur ne respecte pas.
Il est toujours surprenant de voir que parmi ces conservateurs se trouvent des Québécois et des Québécoises qui, pour protéger leur emploi, leur siège de ministre ou de député, ont décidé de se coucher et de se tapir sous les pieds des pétrolières, du nucléaire et du militaire et de favoriser ces intérêts, plutôt que de venir en aide aux aînés, aux travailleurs forestiers ou manufacturiers et aux personnes âgées. Encore une fois, ils ont décidé de s'écraser devant leurs collègues de l'Ouest canadien pour venir en aide au puissant lobby qui mène ce gouvernement conservateur.
C'est d'autant plus touchant quand cela nuit à la qualité de vie de nos concitoyens et concitoyennes. C'est 150 000 emplois qui ont été perdus dans les secteurs manufacturier et forestier. On peut bien essayer de nous faire croire que l'économie va bien et que des emplois se créent, mais des emplois rémunérés à 25 $ l'heure se perdent au profit d'emplois rémunérés au salaire minimum. Voilà la réalité. C'est à ce carcan que le Parti conservateur veut voir le Québec se vouer. Il veut que l'on perde de bons emplois pour les remplacer par des emplois rémunérés au salaire minimum.
Telle est la réalité: on cherche toujours à appauvrir le Québec. On a fermé les usines de construction automobile au Québec — il n'y en a plus. C'est le gouvernement du Canada qui en est responsable. Aujourd'hui, la seule mesure pour aider le secteur manufacturier est un montant de 250 millions de dollars qui aidera à la construction automobile en Ontario. Voilà la réalité.
Évidemment, cela est dur à accepter, surtout quand des hommes et des femmes perdent leur emploi, puisque cela implique que des familles ont de la difficulté à joindre les deux bouts, que des enfants ne mangent peut-être pas avant d'aller à l'école, que des personnes âgées ont de la difficulté à payer leur loyer et à se nourrir. Voilà la réalité.
En effet, il manque 1 100 $ à bien des personnes âgées pour atteindre le seuil minimal de revenu. Mon collègue de Repentigny ne se bat pas pour rien.
Ces hommes et ces femmes, qui ont travaillé toute leur vie, ne sont plus capables aujourd'hui de joindre les deux bouts. Les médicaments, le logement, tout coûte plus cher, mais ces personnes ne voient par leur revenu s'ajuster. C'est cela, la réalité.
Comme le dit mon collègue, 26 p. 100 ou 24 p. 100 des personnes âgées — une bonne majorité d'entre elles — n'auront toujours pas atteint le seuil minimal de revenu en 2015. Aujourd'hui, ce que leur propose ce gouvernement, c'est d'aller travailler pour avoir droit à un crédit d'impôt de 3 500 $. C'est encore une fois mépriser l'être humain. Telle est la façon conservatrice d'agir.
Pour notre part, nous sommes bien au fait du problème. Grâce aux médias et aux campagnes de publicité, on réussit toujours à masquer la face cachée — qu'on me pardonne la redondance — du Parti conservateur. C'est ce qui arrive, finalement. Jour après jour, le gouvernement reste en place. C'est peut-être la stratégie qu'ont utilisée les libéraux. Ils pensent peut-être qu'à force de laisser les conservateurs gouverner, les gens finiront par les connaître davantage. Or, le problème est que plus ça va, plus les gens commencent à connaître les libéraux, et c'est dommage pour eux.
Alors que les députés conservateurs du Québec sont à genoux devant leurs collègues de l'Ouest, pour leur part, les libéraux sont cachés sous leurs sièges tellement ils n'osent pas voter en cette Chambre. Voilà l'image que l'on donne à la société québécoise. C'est une terrible image des politiciens ici, à Ottawa, qu'on projette dans la société. Ce n'est rien pour redorer l'image des politiciens.
Encore une fois, le Bloc québécois ne peut pas rester assis. On ne peut faire autrement que de se lever en cette Chambre pour voter contre ce budget, quand on sait que des citoyens et des citoyennes du Québec, des travailleurs et des travailleuses des secteurs forestier et manufacturier perdent leur emploi et que des personnes âgées n'ont pas les revenus suffisants pour joindre les deux bouts à la fin du mois. Telle est la réalité et on ne peut pas y rester insensibles, surtout quand on pense au salaire que l'on gagne ici, en cette Chambre. Seuls les libéraux ou les conservateurs peuvent se permettre de faire cela: rester assis, pour les uns; pour les autres, se lever pour adopter des mesures contre les plus démunis de la société.
Par ce sous-amendement, le Bloc québécois avise les conservateurs qu'ils ont encore du temps, jusqu'au 31 mars, pour agir. Ils ont des surplus avoués de 10,2 milliards de dollars. Le ministre des Finances l'a déclaré et c'est même écrit dans le budget. Plutôt que de tout appliquer au remboursement de la dette, pourquoi les conservateurs ne décideraient-ils pas d'en réinvestir une bonne partie, soit 3,5 milliards de dollars, dans les secteurs forestier et manufacturier? Avec 3,1 milliards de dollars, ils pourraient rembourser leur dette aux aînés à qui l'on doit des arrérages du Supplément de revenu garanti. Ils pourraient utiliser 800 millions de dollars pour augmenter de 100 $ par mois le montant du Supplément de revenu garanti dû aux aînés.
Dans ce dossier, il ne faut pas arrêter, il ne faut pas se décourager. Au Bloc québécois, nous le savons, nous sommes solides. Élection après élection, nous sommes encore une majorité de Québécois et de Québécoises à défendre les intérêts et les valeurs des citoyens du Québec. Pourquoi? Parce que nous sommes les seuls députés capables, jour après jour, de se lever en cette Chambre pour défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois. Il n'y en a pas d'autres. Les libéraux restent assis, les conservateurs se lèvent pour défendre les intérêts de l'Ouest canadien et le NPD tergiverse encore et se cherche une orientation. Les seuls capables, jour après jour, de défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois, ce sont les députés du Bloc québécois.
C'est pourquoi tous les autres partis vont nous trouver sur le chemin du Québec, peu importe que l'élection ait lieu demain, après-demain, dans un an ou dans 18 mois. Je suis fier de me lever tous les jours à la Chambre pour dire que les Québécoises et les Québécois sont bien représentés à Ottawa, par un parti social-démocrate qui n'a pas peur de dire à ceux qui décident de tout investir dans les secteurs militaire, nucléaire ou pétrolier qu'il est temps d'aider les aînés, les travailleurs forestiers et manufacturiers, et les plus démunis de la société, car ils en ont les moyens. Tous ensemble, nous sommes capables de créer de bons programmes. Encore une fois, le seul parti qui défend l'intérêt des Québécoises et des Québécois, c'est le Bloc québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Newton—Delta-Nord.
Ce budget manque vraiment de vision, d'orientation et de plan d'avenir pour le Canada, au moment même où nous risquons de devoir affronter des conditions économiques difficiles. Il est plus important maintenant que jamais de pouvoir compter sur des gouvernements qui savent prévoir, non pas en se basant sur les sondages de la semaine, mais en tenant compte des défis et des occasions qui se présenteront dans 10, 20 ou 30 ans.
En fait, ce budget n'accomplit que très peu de choses. C'est une simple tentative en vue de séduire le public de multiples façons en donnant l'impression de s'attaquer à des problèmes critiques de toutes sortes, mais sans vraiment investir suffisamment dans chaque cas pour parvenir à les régler.
Les conservateurs nous ont tirés à deux doigts du déficit en seulement deux ans. En fait, dans toute l'histoire du Canada, les conservateurs avaient pourtant hérité de la meilleure situation financière possible pour un gouvernement. À peine deux ans plus tard, ils ont dilapidé cet avantage en dépensant sans compter tout en réduisant les taxes à la consommation.
Le fonds d'urgence a été supprimé de la planification économique des conservateurs. L'année prochaine, l'excédent diminuera. Il sera de 2,3 milliards de dollars et seulement de 1,3 milliard l'année suivante.
M. Bob Mills: C'est à cause de la surimposition.
L'hon. Scott Brison: Le député d'en face dit que c'est à cause de la surimposition. En fait, il est prudent de pouvoir compter sur une réserve financière lorsque surviennent des crises dont nous ne sommes pas responsables, que ce soit le SRAS, une tempête de verglas, une récession économique internationale ou une crise dans le secteur manufacturier. Nous pouvons alors faire face à ces crises.
Nous allons surveiller de très près les gestes posés par le gouvernement au cours des prochaines semaines et des prochains mois. Nous allons veiller à ce qu'il ait des comptes à rendre et qu'il ne replonge pas le Canada dans un déficit.
Les dépenses des conservateurs nous placent tout près d'un déficit et nous entrons dans une période d'incertitude économique. Par conséquent, dépenser 350 millions de dollars pour tenir des élections à cause d'un budget essentiellement immobiliste ne semble pas être une décision raisonnable et responsable tant sur le plan économique que politique. En tant que parti d'opposition raisonnable, nous devons exercer une pression constante sur le gouvernement pour veiller à ce qu'il ne replonge pas le Canada dans un déficit.
Je viens du Canada atlantique, et les Canadiens de ma région ont été soulagés que le gouvernement ne se soit pas attaqué à eux, contrairement à ce qu'il avait fait dans le budget précédent en tuant l'Accord atlantique. Dans leur budget précédent, les conservateurs avaient attaqué le Canada atlantique; dans celui-ci, ils le négligent. Ils sont passés d'une attitude de mépris à l'endroit des Canadiens de l'Atlantique et de leurs besoins à une attitude d'indifférence. J'imagine qu'on peut donc parler d'une légère amélioration.
À part cela, le budget ne fait aucune mention d'un investissement notable dans les services de garde d'enfants et l'éducation préscolaire. Il offre très peu aux Autochtones. Parmi ses premières décisions, le gouvernement a choisi de mettre de côté la garde des enfants et l'éducation préscolaire et de tuer l'accord de Kelowna.
Le gouvernement a décidé de ramener une stratégie pour le secteur de l'automobile. Par contre, sur le plan du financement, cette stratégie n'arrive pas à la cheville de celle des libéraux, que le gouvernement actuel a jeté à la poubelle quand il a accédé au pouvoir.
Pour le secteur manufacturier, le gouvernement a pris la décision timide de faire passer la déduction pour amortissement accéléré de deux ans à trois ans. Jayson Myers, le président des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, a fait la déclaration suivante au sujet du budget:
Ils sapent et diluent la mesure la plus importante, tant pour l'investissement et l'innovation que pour l'environnement.
Il avait absolument raison lorsqu'il a dit que le problème réside dans le fait que les entreprises ont besoin de temps pour planifier leurs dépenses en immobilisations. Les entreprises prennent la planification à long terme au sérieux et trois ans, ce n'est pas suffisant. Elles ont besoin de cinq ans.
Le budget ne fait pas grand-chose à part saupoudrer de l'argent un peu partout. Le gouvernement essaie de donner l'impression qu'il accomplit quelque chose, mais, en réalité, il se soucie davantage de bien paraître que d'accomplir quoi que ce soit.
J'aimerais parler non seulement des lacunes du budget, mais également de ce qu'un gouvernement visionnaire et responsable devrait être en train de faire.
À l'heure actuelle, le Canada se trouve dans une position remarquable pour devenir un chef de file mondial dans le secteur de l'économie du XXIe siècle qui connaîtra l'expansion la plus rapide, c'est-à-dire les technologies propres, les technologies environnementales et l'énergie propre.
Nous produisons déjà de l'énergie. C'est un avantage sur lequel nous pouvons miser pour faire la transition entre la production d'énergie traditionnelle et la production d'énergie propre. Il faudrait mettre en place les mesures fiscales, la réglementation et les investissements directs dans la recherche et le développement qui sont nécessaires pour réorienter notre économie dans cette direction.
J'ai assisté au Forum économique mondial à Davos il y a quelques semaines. Les plus grands PDG et penseurs des milieux des affaires, de la politique et des finances, ainsi que des dirigeants du monde entier étaient réunis à cette occasion. Tout le monde voulait assister aux séances sur les technologies propres, les technologies environnementales et les biocarburants.
Tous s'entendaient pour dire qu'on se dirige vers une économie mondiale axée sur la réduction du carbone et que les gouvernements vont devoir faire payer les émetteurs. Cela se passe déjà. La France envisage d'instaurer une taxe et un tarif sur le carbone. La Californie s'engage aussi dans cette voie. Cela ce passe même dans notre propre pays. Le Québec taxe maintenant les émissions de carbone. Le plus récent budget adopté en Colombie-Britannique instaure une taxe élevée sur le carbone et un virage fiscal vert.
Lorsque le consensus cédera place à des politiques concrètes à l'échelle internationale, les gouvernements qui ne seront pas préparés n'accuseront plus seulement un retard sur le plan de l'environnement. Ils accuseront désormais un retard sur le plan de l'économie. Le même sort attend les sociétés qui ne seront pas prêtes. Si leurs émissions de carbone demeurent trop élevées, elles ne pourront plus être concurrentielles sur le plan économique.
Il conviendrait de prendre des mesures préemptives à l'égard du carbone. C'est pour cette raison que, sous la direction de notre chef, notre parti a lancé l'idée d'un bilan du carbone. Cela permettrait de chiffrer les émissions de carbone et d'encadrer les 700 plus grands émetteurs au pays dans ce domaine. Les dépassements seraient assujettis au versement d'une somme correspondant à 30 $ la tonne dans un fonds servant à faire des investissements dans des technologies propres, dans des projets respectueux de l'environnement, dans les infrastructures, notamment les infrastructures écologiques. C'est une approche très innovatrice, le genre d'approche qu'adopterait un gouvernement responsable qui sait reconnaître l'impératif écologique et les possibilités économiques.
Des sociétés de capital risque parmi les plus florissantes du monde, des sociétés comme Kleiner Perkins, l'une des premières à investir dans Yahoo, placent aujourd'hui le gros de leur capital dans les technologies propres. À l'échelle internationale, des sociétés telles que Goldman Sachs et le Carlyle Group parlent des possibilités prometteuses de ces technologies. Voilà un excellente occasion pour le Canada d'exceller dans un secteur fortement concurrentiel.
Il conviendrait également d'intensifier et d'élargir nos relations commerciales dans ce secteur, et plus particulièrement avec la Chine. Je parle à beaucoup de dirigeants d'entreprises canadiennes qui ont des relations d'affaires de longue date en Chine. Ils font état de l'argent qu'ils perdent et du terrain que perd le Canada dans des relations bilatérales avec la Chine à cause de l'attitude du gouvernement conservateur à l'égard de la Chine. Alors qu'on devrait intensifier nos relations avec la Chine, nous faire connaître et nouer des liens avec elle en vue de devenir le partenaire dont elle a besoin dans le domaine des énergies propres, on brûle les ponts.
Il faut voir plus loin que les petites mesures fiscales insignifiantes visant à acheter des votes. Une importante réforme générale de la fiscalité ayant pour objectif central l'accroissement de la productivité et de la prospérité s'impose.
Il faut investir dans les infrastructures parce qu'il existe un déficit dans ce domaine au Canada. Certaines collectivités manquent d'infrastructures récréatives, tandis que beaucoup d'autres manquent d'infrastructures écologiques. Le nombre de villes canadiennes qui déchargent des eaux d'égout brutes dans leurs ports et dans leurs plans d'eau est encore beaucoup trop élevé. De plus, la situation de l'infrastructure des transports et du transport en commun est critique. Il faut en outre investir dans l'agriculture qui est en difficulté.
Nous aurions besoin d'un gouvernement qui a une vision. Je compte explorer davantage cette question pendant la période des questions et observations.
[Français]
Monsieur le Président, je veux bien que mon collègue libéral nous explique que cela prendrait un gouvernement qui a de la vision; mais il n'en a pas. Il vient d'une province de l'Atlantique et, comme il l'a dit, il n'y a rien dans ce budget pour l'Atlantique. Je suis d'accord avec lui, puisqu'il n'y a également rien pour le Québec.
Le problème est que lui ou son parti resteront assis, cachés — je ne sais trop quoi — pendant qu'un gouvernement adopte un budget qui déplaît aux provinces Maritimes, qui déplaît au Québec et qui déplaît à l'Ontario. Cela me pose beaucoup de difficultés.
Compte tenu de son beau discours, j'essaie de comprendre — car c'est probablement un programme électoral —: pourquoi n'en profitait-il justement pas pour aller confronter ses idées avec celles des conservateurs en campagne électorale? Cela aurait été sa solution.
Qu'il essaie de me faire comprendre, à moi et aux citoyens qui nous écoutent, comment ne pas être désabusés de la politique? De fait, il nous fait un beau discours contre les politiques conservatrices, alors qu'il s'apprête à les laisser passer. En tant que citoyen des Maritimes, il a une chance de se lever pour ses citoyens contre ce gouvernement, mais il ne la prend pas.
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup la question de mon collègue, mais c'est clair que le Parti libéral a une responsabilité différente de celle du Bloc québécois ou de celle du NPD.
En effet, le Parti libéral a une responsabilité en tant que parti qui a formé un gouvernement dans le passé et qui formera un gouvernement dans l'avenir — et bientôt, j'espère. Nous avons la responsabilité d'être crédibles, de présenter des idées claires et de choisir le bon moment pour former un gouvernement. Or, ce n'est pas le cas pour le Bloc québécois et ce n'est pas possible pour les néo-démocrates. Par conséquent, cela nous donne une responsabilité très importante, et l'on prendra notre responsabilité très au sérieux.
C'est clair que, lors des prochaines élections, nous présenterons des idées innovatrices de même qu'une vision claire et un programme solide pour rendre le Canada plus vert, plus juste et plus riche. Pour nous, c'est très important, et j'apprécie beaucoup sa question.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai entendu la critique que le député a faite du budget. J'entends ses collègues décrire le gouvernement fédéral comme un gouvernement d'extrême droite très inquiétant. Ils se répandent en injures contre les politiques et les budgets du gouvernement dans leurs circonscriptions. Cependant, lorsqu'ils viennent à Ottawa, soit ils votent dans le même sens que le gouvernement, soit ils restent assis. Quelle est la véritable opposition? Celle qui dit ce que les députés d'en face disent à leurs électeurs dans leurs circonscriptions ou celle qui agit comme ils agissent à Ottawa?
Nous savons qu'il n'y a rien dans le budget pour les personnes les plus pauvres de notre société, rien pour les sans-abri, rien pour la construction de logements abordables, rien pour les personnes âgées. Le budget laisse complètement tomber le secteur manufacturier.
Avons-nous affaire à un gouvernement d'extrême droite que les libéraux combattrons par tous les moyens, selon ce qu'ils disent dans leurs circonscriptions, ou devons-nous retenir qu'ils votent en faveur des mesures du gouvernement, à moins de s'abstenir, lorsqu'ils sont à Ottawa? Qu'est-ce qui est vrai?
Monsieur le Président, le fait est que nous prenons plus au sérieux les conséquences d'un vote sur le budget que le NPD. En fait, si les députés néo-démocrates avaient réfléchi aux conséquences de leur vote sur le budget qui a défait le dernier gouvernement libéral, ils ne l'auraient peut-être pas exercé de la même façon. Ils ont causé la disparition d'un système national d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Ils ont fait disparaître un accord extrêmement important, l'accord de Kelowna.
En fait, comme ce parti n'a jamais formé de gouvernement, et n'en formera jamais, ses députés peuvent dire n'importe quoi. Nous, par contre, nous croyons qu'il est extrêmement important de jouer notre rôle dans l'opposition de manière responsable et de ne pas...
Reprise du débat. Le député de Newton—Delta-Nord a la parole.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de présenter à la Chambre ma réaction au budget. Pour les Canadiens, ce budget n'est pas très séduisant. En ma qualité de représentant de Newton—North Delta, j'y vois deux raisons principales.
D'abord et avant tout, ce document s'inspire grandement du gouvernement libéral précédent.
M. Rob Moore: Un exemple.
M. Sukh Dhaliwal: Je vais y revenir.
Il y avait un étrange sentiment de déjà-vu mardi dernier quand le ministre des Finances a énoncé une politique après l'autre qui trouvait son origine du côté libéral de la Chambre. Prenons l'exemple de la taxe sur l'essence, que le gouvernement propose de transférer de façon permanente aux villes pour financer leur infrastructure. Le député libéral de Wascana avait annoncé en 2005 que: « Le gouvernement du Canada partagera avec les municipalités une portion des revenus tirés de la taxe d’accise fédérale sur l’essence pour garantir un nouveau financement fiable et à long terme afin d'assurer l'équité entre les régions et les collectivités. » Voilà un exemple d'une mesure parmi tant d'autres annoncées mardi que nous avons déjà tous entendues.
Voici un autre exemple criant de l'absence d'idées du gouvernement. Depuis le budget de l'an dernier, le Parti libéral a réclamé du soutien pour le secteur de l'automobile. Or, jusqu'à maintenant, le ministre des Finances avait refusé de donner suite à cette requête. Pourquoi cette volte-face politique et cette manifestation de patience soudaines? Parce que les sondages rendent le gouvernement nerveux. Il s'aperçoit que les électeurs aiment les politiques libérales qui font une différence dans la vie des gens.
Pour ces raisons, le budget ne vaut pas la peine de servir d'élément déclencheur des élections. Néanmoins, au cours des derniers jours, on m'a souvent demandé pourquoi le premier ministre écoutait enfin les demandes de l'opposition officielle. Je continue de répondre que c'est ainsi que les Canadiens sont le plus à l'aise. De toute évidence, le ministre des Finances a été informé de cela lors des consultations budgétaires d'un bout à l'autre du pays.
Ma deuxième déception par rapport au budget, c'est qu'il est bien loin des priorités particulières à Newton—Delta-Nord, ma circonscription.
Lors de la campagne électorale de 2006, le premier ministre a promis qu'on recruterait 2 500 policiers additionnels pour veiller à la sécurité dans nos quartiers. Au cours des deux dernières années, les maires et les services de police se sont dits stupéfaits par l'inaction dans ce dossier. J'ai soulevé la question à la Chambre et dans les médias, mais avant jeudi, on n'avait pas investi un sou pour donner suite, mardi, à cette promesse électorale.
Des fonds sont prévus, mais il est clair qu'ils sont insuffisants pour attirer un nombre adéquat de nouveaux policiers chargés de rendre nos quartiers et nos collectivités plus sûrs. Dans toutes les villes au Canada, les services de police locaux et les détachements de la GRC manquent de recrues. On a mené des campagnes énergiques pour attirer les candidats les meilleurs et les plus brillants. La situation est telle que les municipalités se battent entre elles pour attirer les recrues.
Mardi, le ministre des Finances n'a offert que 400 millions de dollars sur 5 ans pour le recrutement de ces 2 500 policiers additionnels.
Je ne suis pas mathématicien, mais j'ai fait quelques calculs pour voir ce qu'on pourrait faire avec ce montant. En étalant les 400 millions de dollars sur 5 ans, on obtient 80 millions de dollars par année pour le recrutement de plus de 2 500 policiers. Cela ne donne qu'un salaire de 32 000 $ par année.
Le travail des policiers est difficile et dangereux. Ils travaillent de longues heures et passent beaucoup de temps loin de leur famille. On compte même sur les policiers pour prodiguer des conseils en matière de santé mentale sur la rue, selon ce que nous révèle une étude récente des services policiers à Vancouver. Comment pouvons-nous attirer suffisamment de recrues avec un financement si insuffisant?
Dans ma circonscription, on s'inquiète également du peu d'investissements dans la sécurité aux frontières. L'an dernier, le trafic transfrontalier n'avait jamais été aussi élevé depuis 2001. Pourtant, le budget à l'étude ne permettra d'ajouter qu'un seul nouvel agent par point d'entrée.
Ma circonscription dépend beaucoup de la fluidité de la circulation des marchandises et du passage des personnes à la frontière. Cependant, depuis l'été, les retards et les queues ont pris des proportions scandaleuses. Les propriétaires d'entreprises, les exportateurs, les entreprises de camionnage et les résidants sont obligés de perdre des heures en laissant tourner leur moteur. Tous sont venus me voir. Ils sont exaspérés et souhaitent un changement quelconque. J'ai soulevé la question auprès du ministre par le passé, mais ce budget ne réussira certainement pas à atténuer les frustrations.
Par ailleurs, le gouvernement est resté les bras croisés alors que les États-Unis imposaient leur politique à la frontière sans consultations. Le trafic dépasse la capacité de nos services de sécurité aux frontières, mais le gouvernement n'a pas su reconnaître la gravité du problème.
Je m'inquiète également du peu de cas que l'on fait aujourd'hui de l'exemple qu'avaient donné les libéraux en matière de responsabilité financière. Le budget actuel prévoit un excédent de 2,3 milliards de dollars seulement pour la présente année et de 1,3 milliard de dollars pour l'année suivante. C'est nettement moins que le fonds pour éventualités de 3 milliards de dollars que les libéraux avaient établi comme strict minimum pour pouvoir encaisser toute secousse économique imprévue.
Les initiatives prises par le gouvernement au cours des deux dernières années ne lui ont laissé aucune marge de manoeuvre en cas de défaillance de l'économie. Nous ne devons pas laisser le Canada revenir à une situation de déficit, mais les politiques irresponsables du gouvernement nous exposent beaucoup trop au risque d'un déficit.
J'ai demandé l'avis de mes électeurs de Newton—Delta-Nord et j'ai pu constater qu'ils avaient très peu le goût de dépenser 300 millions de dollars de l'argent des contribuables. C'est ce que coûteraient des élections si nous faisions tomber le gouvernement. J'ai constaté également que les gens s'attendent à ce que le gouvernement ait une vision. Or, il est loin d'en avoir une à l'heure actuelle.
Monsieur le Président, je suis quelque peu étonné des propos de mon collègue en ce sens qu'il parle des préoccupations entourant le budget et du fait que ce dernier ne répond pas aux besoins des Canadiens.
Toute la journée, nous avons entendu que le budget est acceptable, car les Canadiens ne veulent pas d'élections. Toutefois, le coprésident de la campagne électorale des libéraux a essentiellement dit aux journalistes que les libéraux déclencheraient des élections quand ils auraient, selon eux, une chance de gagner. C'est aussi simple que cela.
Pourquoi mon collègue ne veut-il pas aborder les questions qu'il juge importantes, qu'il s'agisse de la pauvreté, de la crise dans le secteur manufacturier, de l'éducation ou des soins de santé? Pourquoi fait-on fi des gens touchés parce que les libéraux veulent choisir le moment propice pour gagner les élections au lieu de débattre des enjeux dans notre démocratie?
Monsieur le Président, si le député d'en face et le NPD se préoccupent autant des garderies, des collectivités autochtones et de la pauvreté, pourquoi ont-ils voté avec les conservateurs pour renverser le gouvernement libéral et déclencher les dernières élections? Le député ne doit pas oublier qu'en agissant de la sorte, nous avons perdu les accords sur les garderies conclues avec les gouvernements provinciaux, l'accord de Kelowna et le Protocole de Kyoto.
C'est la faute du NPD. Le député de Windsor-Ouest et son parti devraient avoir honte de soulever cette question.
Le député de Windsor-Ouest invoque le Règlement et j'espère qu'il ne s'agira pas d'une question de débat.
Monsieur le Président, je ne le crois pas. Je veux simplement dire que les néo-démocrates n'avaient pas suffisamment de votes pour renverser le gouvernement; d'autres ont aussi voté contre. Je veux simplement m'assurer que cela est bien clair.
Comme je le craignais, le député de Windsor-Ouest a soulevé une question de débat. Il ne s'agissait pas d'un recours au Règlement.
[Français]
Comme il est 17 h 15, je me dois d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer du sous-amendement dont la Chambre est actuellement saisie.
La mise aux voix porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter ce sous-amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui appuient le sous-amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Convoquez les députés.
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 43)
POUR
Députés
AndréAsselin
Bachand
Barbot
Bellavance
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Crête
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Gravel
Guimond
Kotto
Laforest
Laframboise
Lavallée
Lemay
Lévesque
Lussier
Malo
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Nadeau
Ouellet
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Roy
St-Cyr
St-Hilaire
Vincent
Total: -- 45
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Atamanenko
Bagnell
Bains
Baird
Barnes
Batters
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Black
Blackburn
Blaney
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chan
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Davies
Day
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Doyle
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Fry
Galipeau
Gallant
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
Mayes
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nash
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pacetti
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Scott
Shipley
Siksay
Silva
Simard
Simms
Skelton
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Wilfert
Williams
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 230
PAIRÉS
Députés
GuayHarvey
Lalonde
Lessard
Pallister
Smith
Thi Lac
Verner
Total: -- 8
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 novembre, du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE), dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, le projet de loi C-253 est une modification extrêmement coûteuse et irresponsable au régime enregistré d'épargne-études. Cette mesure ne contribuerait que très peu à favoriser l'accès à l'éducation postsecondaire au Canada.
Avant de faire part des préoccupations que j'ai relativement au projet de loi, j'aimerais faire un bref survol du programme actuel des REEE et décrire de quelle manière il encourage l'épargne en vue d'études postsecondaires.
À l'heure actuelle, on investit annuellement plus de 600 millions de dollars dans des mesures fiscales et des subventions qui encouragent les cotisations à un REEE. On s'y prend de diverses façons.
Premièrement, les cotisations à un REEE donnent droit à la Subvention canadienne pour l'épargne-études, la SCEE, qui peut atteindre 7 200 $ par prestataire. Deuxièmement, l'argent placé dans le régime s'accumule sans être assujetti à l'impôt. Les subventions et les retraits sont imposés lorsqu'ils sont dans les mains des étudiants. Habituellement, leurs revenus sont bas et leur taux d'imposition est relativement modeste. Troisièmement, les personnes à faible revenu jouissent d'autres mesures d'aide: la SCEE améliorée et le Bon d'études canadien. Ensemble ces mesures représentent un incitatif important à l'épargne.
Dans ses deux derniers budgets, le gouvernement conservateur a pris des mesures pour améliorer l'accès au REEE et accroître la marge de manoeuvre des étudiants. Le budget de 2007 a fait passer à 50 000 $ le plafond cumulatif des cotisations au REEE. Il a éliminé le plafond des cotisations annuelles et porté à 500 $ le montant maximal qu'il est possible de recevoir annuellement au titre du SCEE. Le budget donnait aussi aux étudiants qui travaillent à temps partiel accès au REEE; on reconnaissait ainsi le fait que de nombreux étudiants, par choix ou par nécessité, travaillent tout en allant à l'école.
Les mesures du budget de 2007 ont représenté une restructuration importante, quoique prudente, du programme, restructuration qui a été accueillie favorablement. Le Maclean's a qualifié les mesures d'« idées intelligentes et progressistes saluées à juste titre », tandis que le Times Colonist de Victoria a parlé de « changements positifs ».
Le budget de 2008 poursuit sur cette lancée en proposant d'autres améliorations pour prolonger la période de cotisation à un REEE et la période pendant laquelle le régime peut demeurer ouvert. Ce dernier changement est particulièrement important, comme l'a fait remarquer le fiscaliste Jamie Golombek. Il a déclaré:
Compte tenu que les gens vont à l'école plus longtemps de nos jours et que de nombreux diplômes d'études postsecondaires — notamment en médecine ou en droit — exigent beaucoup d'années d'étude, les durées du REEE n'étaient plus suffisantes.
Ces mesures vont ensemble permettre aux familles ayant plus d'un enfant et aux personnes qui poursuivent des études pendant une longue période d'utiliser les régimes enregistrés d'épargne-études.
En renouvelant le programme des régimes enregistrés d'épargne-études, de manière à l'améliorer et à l'élargir, le gouvernement conservateur fait la preuve bien tangible de sa volonté d'améliorer l'accès aux études postsecondaires.
La première lecture du projet de loi C-253 a eu lieu à l'origine au début de la 39e législature, le 4 mai 2006. À l'époque, je suis certain que le député, qui appartient au Parti libéral, n'aurait jamais cru que le gouvernement conservateur, fraîchement arrivé au pouvoir, allait apporter des améliorations aussi substantielles au programme des régimes enregistrés d'épargne-études dans les budgets de 2007 et de 2008.
Malgré cela nous avons agi, et les mesures prises auront des répercussions directes sur les coûts déjà exorbitants qui découleraient du piètre projet de loi qu'est le projet de loi C-253. Le projet de loi C-253 prévoit des changements dans le système sans améliorer le programme des régimes enregistrés d'épargne-études.
En outre, aucun des amendements soumis au débat aujourd'hui ne réglerait quoi que ce soit à cet égard. Par exemple, les amendements proposés par le député Pickering—Scarborough-Est et le député de Jeanne-Le Ber auraient pour effet de rendre les cotisations imposables dès qu'elles seraient retirées du régime plutôt que de les soustraire totalement à l'impôt, comme c'est le cas actuellement.
Le problème le plus sérieux que présente le projet de loi C-253 demeure le coût. En 2006, lorsque le projet de loi a été présenté pour la première fois, on en évaluait le coût à 800 millions de dollars par année, une somme énorme. Mais, depuis lors, le coût a considérablement augmenté et il serait désormais de 900 millions de dollars, c'est qui est colossal.
La somme colossale de 900 millions de dollars a deux provenances. Premièrement, l'augmentation de l'aide fiscale pour les cotisations coûterait plus de 650 millions de dollars par année. Autrement dit, la mesure entraînerait une dépense d'environ 650 millions de dollars sans aucunement augmenter l'épargne-études.
Deuxièmement, un coût additionnel de 250 millions de dollars devrait résulter de l'allègement fiscal sous forme de déduction. Il ne s'agit pas d'un cas isolé où les libéraux ne tiennent pas compte des coûts. Depuis les élections fédérales de 2006, les députés libéraux ont souvent fait des propositions imprudentes et irresponsables sur le plan financier. De telles propositions ont été faites par le Parti libéral et par ses nombreuses têtes d'affiche. Elles auraient pour effet de causer immédiatement le retour des déficits dans les finances de l'État fédéral. Le manque à gagner serait de 62,5 milliards de dollars, sans compter les augmentations subséquentes, ce qui augmenterait d'autant la dette.
J'aimerais que le député de Pickering—Scarborough-Est m'explique comment il compte payer la facture du projet de loi C-253. Personnellement, je crois que c'est quelqu'un de correct et que c'est un bon député, mais j'ai peur que ce qu'il propose n'entraîne fatalement une hausse des impôts des Canadiens.
Je me demande quels autres programmes il pourrait bien vouloir réduire, et s'il serait vraiment prêt à plonger le Canada dans le déficit au nom de ce projet de loi.
En fait, nous posons ces questions pour la forme, parce que nous savons tous que les contribuables canadiens risqueraient d'être encore une fois obligés de payer la facture de l'irresponsabilité financière des libéraux. Notre gouvernement conservateur reconnaît au contraire qu'il faut être prudent en période d'incertitude économique à l'échelle mondiale. Il n'est pas question de faire des propositions fantaisistes qui acculeraient le Canada au déficit.
Outre les graves inquiétudes qu'il suscite au sujet de son coût, le projet de loi C-253 comporte aussi des lacunes techniques. La plus flagrante concerne les cotisations réalisées avant 2006 et leur retrait. En effet, avec ce projet de loi, les cotisations qui n'auraient jamais fait l'objet d'une déduction fiscale seraient imposées au moment de leur retrait. Nous ne pouvons pas appuyer ce projet de loi coûteux et nous invitons la Chambre à le rejeter.
Nous demandons en même temps à la Chambre d'appuyer les mesures proposées dans le budget de 2008, un budget avec lequel nous poursuivons sur la voie de l'investissement dans la population active la plus instruite, la plus compétente et la plus souple au monde.
Le budget de 2008 met en place un nouveau programme consolidé de subventions aux étudiants. Toutes les subventions fédérales seront intégrées au sein d'un programme unique qui offrira un meilleur appui à davantage d'étudiants pendant un plus grand nombre d'années d'études et allégera le fardeau qu'imposent les études supérieures aux familles canadiennes.
Ce nouveau programme de subventions aux étudiants sera simple et transparent, il aura une vaste portée et il sera un gage de certitude et de cohérence pour les familles canadiennes. Les étudiants, leurs dirigeants et les universités ont réagi massivement de façon positive au budget de 2008.
La College Student Alliance a déclaré que le budget de 2008: « [...] montre que le gouvernement fédéral se préoccupe de notre avenir et de nos dirigeants de demain [...] »; la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a ajouté que « [...] le gouvernement a répondu à l'appel que lui avaient lancé depuis longtemps les étudiants et leur famille [...] »; et l'Association des universités et collèges du Canada a déclaré: « Nous sommes heureux que le budget annonce d'importantes initiatives [...] »
Le budget de 2008 est l'expression d'un comportement prudent, responsable et efficace de la part de ce gouvernement conservateur, alors que le projet de loi C-253 représente une dépense irresponsable de 900 millions de dollars typique du Parti libéral et de son chef actuel.
Les contribuables canadiens n'ont pas les moyens de payer ces largesses inconscientes des libéraux. Ce sont les contribuables qui risqueraient de devoir payer la facture de ce gaspillage et des déficits provoqués par les libéraux. J'espère que ce ne sera pas le cas.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole sur le projet de loi C-253, qui modifie la Loi de l'impôt sur le revenu, relativement aux cotisations à un régime enregistré d'épargne-études. Fondamentalement, le Bloc québécois est favorable à ce projet de loi. Nous croyons qu'il permettra une plus grande accessibilité à l'éducation à davantage de jeunes. C'est particulièrement vrai au Québec — quand on connaît le coût des études.
Au Québec grandes sont les distances entre les régions et entre les différentes maisons d'enseignement, les différentes maisons de formation. Étant donné que ces services sont regroupés en certains endroits souvent très loin des domiciles des étudiants, il est important qu'on puisse améliorer l'accessibilité aux études pour un très grand nombre d'étudiants au Québec.
Évidemment, on le sait, les études supérieures entraînent des frais importants pour les familles. Et, bien souvent, des jeunes familles vont considérer cet aspect avant de décider d'avoir ou non un autre enfant, sachant que les études sont extrêmement coûteuses. Plus on tendra vers l'amélioration du financement aux étudiants et l'amélioration de l'accessibilité — en leur facilitant l'accès à un tel régime —, plus ce sera favorable non seulement pour la démographie, mais surtout pour l'accessibilité aux études des étudiants québécois.
Ce projet de loi a été référé au Comité permanent des finances où les députés du Bloc québécois ont exprimé plusieurs réserves à son égard. Il y a une crainte principale: il ne faut pas que cela devienne une échappatoire fiscale. Il ne faut pas non plus que des familles riches ou des personnes ayant un revenu très élevé puissent se servir d'un tel régime, en vertu duquel on aurait introduit la déductibilité des impôts, pour cacher de l'argent à l'impôt, en fin de compte. Cela deviendrait alors une mesure régressive pour les familles de classe moyenne et les gens à revenu moyen.
Pour cette raison, les modifications proposées par le député de Pickering—Scarborough-Est fixaient assurément une limite à vie, mais pas de limite annuelle.
Mon collègue de Jeanne-Le Ber, qui a proposé un amendement à la proposition du député libéral, avait donné un exemple que je reprends pour montrer les effets pernicieux potentiels de cette proposition.
C'est un exemple concret basé sur l'état actuel des choses en vertu des amendements présentés par les libéraux. Par exemple, en une seule année, un contribuable ayant un revenu de 150 000 $ pourrait contribuer pour 50 000 $ dans un régime enregistré d'épargne-études la même année. Il se retrouverait donc avec un remboursement d'impôt de 14 500 $. De plus, au cours des cinq années suivantes, son enfant pourrait faire des retraits à coup de 10 000 $ dans ce régime, sans toutefois payer d'impôt sur ces retraits d'argent. Finalement, on aurait donné 14 500 $ à des personnes extrêmement bien nanties, qui ont un salaire très élevé.
C'est ce genre de situation qui a fait l'objet de discussions au Comité permanent des finances et que les députés du Bloc québécois ne veulent pas voir se réaliser. En étant fondamentalement favorables au projet de loi mais contre des situations abusives pour les gens et les familles à revenu moyen, mon collègue de Jeanne-Le Ber a déposé un sous-amendement à l'amendement qui avait été proposé par le député de Pickering—Scarborough-Est. De plus, l'amendement proposé par mon collègue fixe une limite annuelle de cotisations déductibles à 5 000 $. Si ce sous-amendement est adopté, le Bloc québécois sera favorable au projet de loi tel qu'amendé par le député libéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'enseignement postsecondaire au Canada est dans un état vraiment déplorable.
Compte tenu de la nécessité pour notre société de s'adapter à un monde en mutation rapide, de la nécessité de contribuer à structurer l'économie du XXIe siècle, ainsi que de la nécessité pour nos jeunes d'acquérir de nouvelles compétences, une formation et un perfectionnement qui leur permettront de réussir dans la vie et de contribuer pleinement à notre société et à notre économie, nous constatons que les gouvernements ont laissé tomber notre système d'éducation postsecondaire.
Nous voyons que le fardeau de l'endettement des étudiants s'alourdit. Les jeunes commencent leur vie professionnelle endettés jusqu'au cou, car ils doivent rembourser le coût de leurs études.
D'autres pays ont choisi une voie différente. Ils ont décidé d'encourager leurs jeunes à faire des études poussées et à acquérir autant de compétences que possible. Ils comprennent que, lorsque les jeunes tirent le maximum de leur potentiel et qu'ils obtiennent de l'aide pour se préparer du mieux possible à affronter l'avenir, c'est toute la société qui en retire des avantages. Le pays investit alors pour l'avenir de la société et de l'économie.
Beaucoup de pays européens, dont l'Irlande est un exemple, ont décidé que cela devait faire partie de leur stratégie de revitalisation de leur économie. Ces pays augmentent le pourcentage de jeunes qui peuvent accéder à l'éducation postsecondaire.
Nous savons que l'accès à l'éducation postsecondaire dépend vraiment des moyens financiers de l'étudiant. En effet, pour de nombreuses familles de la classe ouvrière et de la classe moyenne, l'idée d'entreprendre sa carrière avec une énorme dette à rembourser en est une qu'elles ne peuvent même pas envisager.
Récemment, à une réunion du Comité de l'industrie, le président de l’Association dentaire canadienne a décrit comment les étudiants en art dentaire doivent payer des frais de scolarité de 50 000 $ par année. Les dentistes commencent leur carrière avec une dette monumentale à une période où ils doivent investir dans du matériel et des machines. Le président a également affirmé que le Canada forme moins de dentistes aujourd'hui qu'il y a 30 ans.
C'est seulement un exemple de l'étroitesse de notre vision en ce qui concerne les études postsecondaires. Il n'est pas suffisant de transférer de l'argent aux universités. Nous devons réduire les frais de scolarité afin que les études postsecondaires soient abordables pour le plus d'étudiants possibles. Nous savons qu'avec les coûts élevés et croissants des frais de scolarité, moins d'étudiants provenant de familles de la classe moyenne, plus particulièrement de la classe ouvrière, auront accès aux études postsecondaires.
Le recours au REEE en tant que stratégie pour rendre les études postsecondaires plus abordables est vraiment problématique, car cela avantage de façon disproportionnée les membres les plus fortunés de notre société, qui seront en mesure d'avoir un accès complet au REEE, surtout si c'est un crédit d'impôt. Au cours de la première année, cela coûtera environ un demi-milliard de dollars. Ce montant augmentera évidemment et accroîtra de plus en plus la capacité des personnes les plus fortunées à accéder à ce type d'épargne.
Au NPD, nous croyons que la meilleure façon d'utiliser l'argent des contribuables n'est pas de le redonner aux gens les plus riches qui sont déjà les plus en mesure d'investir dans l'éducation de leurs enfants, mais plutôt de réduire les frais de scolarité afin d'accroître l'accès pour tous les étudiants. Nous croyons que les subventions devraient être beaucoup plus facilement accessibles afin de ne pas noyer les étudiants davantage dans les dettes.
Ceci dit, je sais que bon nombre de familles au pays diront qu'elles sont très frustrées de voir comment les gouvernements agissent dans le dossier de l'éducation postsecondaire. Les gouvernements ont manqué à leurs engagements envers les étudiants en ne rendant pas l'éducation abordable. De plus en plus, au lieu de pouvoir compter sur une solution collective qui verrait les gouvernements investir dans l'éducation postsecondaire afin de permettre à tous les étudiants d'y avoir accès, les parents doivent considérer qu'il s'agit là d'une responsabilité individuelle et qu'ils doivent commencer à mettre de l'argent de côté dès la naissance de leurs enfants afin d'être en mesure de les envoyer plus tard à l'université.
Je tiens à souligner à nouveau que pour les parents qui ont perdu leur emploi ou qui font face à tout autre problème économique grave, il est extrêmement difficile d'économiser l'argent nécessaire pour financer l'éducation de leurs enfants. Toutefois, je suis persuadée que ceux qui arrivent à économiser l'argent nécessaire pour envoyer leurs enfants aux études seraient en faveur d'un crédit d'impôt tel qu'on le propose ici.
C'est une question très difficile à comprendre pour les Canadiens. Notre parti préférerait évidemment que nous mettions sur pied un système d'éducation qui soit à la portée de tous et que nous investissions sérieusement dans l'éducation postsecondaire pour que nos jeunes soient en mesure de composer avec une économie en évolution constante et concurrentielle à l'échelle mondiale et qu'ils acquièrent les meilleures compétences possibles.
Je comprends toutefois les besoins des familles qui, tout en étant à court d'argent, réussissent tout de même à mettre un peu d'argent de côté. Elles profiteraient certainement d'un tel crédit d'impôt. Je trouve honteux que des parents se retrouvent dans une telle situation alors que le gouvernement laisse de côté la solution qui serait la plus efficace pour permettre au plus grand nombre possible de jeunes de faire des études universitaires, y compris ceux qui ont d'assez bonnes notes pour être acceptés, mais qui viennent d'une famille trop pauvre pour financer leur éducation. Je crois qu'il est honteux que nous mesurions ces familles à celles qui ont suffisamment d'argent pour faire des économies en prévision de l'éducation de leurs enfants.
En pensant à l'avenir et aux besoins des étudiants canadiens en matière d'éducation, j'aimerais croire que ces jeunes pourront compter sur un avenir dans lequel notre gouvernement prendra les mesures nécessaires pour encourager les étudiants à fréquenter l'université et pour rendre les frais de scolarité le plus abordables possible afin que les jeunes puissent cesser de croire qu'il est impossible pour eux de faire des études universitaires.
Ce sont les familles de la classe moyenne qui ont la capacité financière et les ressources pour mettre de l'argent de côté année après année qui seront en mesure de bénéficier de toutes sortes d'abris fiscaux et de comptes d'épargne. Il est donc évident qu'elles préféreront le crédit d'impôt pour REEE. Je suis persuadée que des familles de ma circonscription diront qu'elles épargnent depuis la naissance de leurs enfants, qu'elles ont mis de l'argent de côté et qu'elles aimeraient certainement bénéficier d'un crédit d'impôt. Je sympathise avec elles. Je sais qu'elles aimeraient jouir d'un abri fiscal.
Je répète toutefois qu'il s'agit d'une bien mauvaise façon d'élaborer une politique globale en matière d'éducation. Je crois que cette approche dessert les étudiants canadiens. Je crois qu'elle dessert notre avenir. C'est un chemin qui diffère totalement de celui qu'empruntent tant d'autres économies florissantes dans le monde. Je crois que nous pourrions tirer une leçon de bien d'autres pays. L'Irlande se démarque, comme je l'ai déjà dit. Il est vraiment malheureux que le gouvernement précédent et le gouvernement actuel n'aient pas cru bon de faire de l'enseignement postsecondaire la priorité qu'elle doit être.
Mon temps est presque écoulé. Je voudrais seulement dire que j'étais hier soir à l'Université d'Ottawa pour m'adresser à des étudiants et qu'ils sont très préoccupés par la dette étudiante. Je crois qu'il est urgent que le gouvernement se penche sur cette question. Le budget présenté à la Chambre ne contient rien à ce sujet. Je crois qu'il est plus que temps que nous, députés, décidions d'examiner ce dossier et de le faire progresser.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole relativement au projet de loi du député de Pickering—Scarborough-Est, et aussi d'appuyer cette initiative.
Le projet de loi vise un besoin précis des étudiants canadiens, et aussi de leurs familles qui essaient de tirer le maximum de leurs enfants et d'optimiser leur potentiel humain, non seulement à un niveau individuel, mais dans le Canada tout entier.
Ce dossier est probablement celui qui m'importe le plus depuis que j'ai été élu. À mon avis, la principale question de politique publique au niveau national est celle de savoir comment nous y prendre pour mettre en valeur les capacités de l'ensemble des Canadiens, dans tous les secteurs de la société. Il est très important que nous parvenions à le faire. À cet égard, un certain nombre de solutions s'imposent. La mesure proposée est l'un des instruments qui peuvent être employés pour faire en sorte que les Canadiens aient de meilleures chances de développer leur potentiel humain. Ce projet de loi est donc très important.
Pourquoi est-il important? Les Canadiens sont très instruits. Nous faisons très bonne figure au niveau international. Nous avons toujours eu un système d'éducation. Dans l'ensemble, le Canada a été privilégié. Toutefois, depuis quelques années, d'autres pays ont commencé à faire des investissements très considérables dans l'éducation.
Les pays de l'OCDE et, évidemment, les pays émergents que sont la Chine et l'Inde, de même que de nombreux pays qui, traditionnellement, envoyaient un grand nombre d'étudiants au Canada, commencent maintenant à investir beaucoup plus dans leurs propres universités et ils forment maintenant leurs étudiants chez eux.
À mon avis, il incombe au gouvernement fédéral d'assumer un rôle de chef de file en aidant les étudiants à poursuivre des études. Notre gouvernement libéral fédéral l'a fait. Ce n'est tout simplement pas juste de dire que l'enseignement postsecondaire n'était pas une priorité pour le gouvernement libéral. Après être venu à bout du gâchis économique dont il avait hérité en 1993, notre gouvernement a investi des sommes très importantes dans ce secteur.
La Fondation des bourses d'études du millénaire, qui a malheureusement connu une fin précipitée il y a deux jours, était une initiative très importante pour aider les étudiants à faire des études, et ce en tenant compte des besoins. Le Bon d'études canadien était une autre mesure, tout comme la réforme du Programme canadien de prêts aux étudiants. Un certain nombre d'initiatives avaient été prises.
Nous entendons souvent parler des compressions qui ont affecté le TCSPS, dans les années 1990. En fait, il importe de bien comprendre que, dans leur premier budget, soit celui de 2006, les conservateurs avaient fait une analyse révélant que la contribution du gouvernement fédéral à l'enseignement postsecondaire était demeurée constante, tout au long de la décennie. Oui, il y avait eu des compressions dans les transferts, mais celles-ci avaient été compensées par d'autres initiatives. Les gens peuvent être contre le fait que l'argent n'ait pas été versé directement aux provinces sous forme de transfert, mais il n'en demeure pas moins que des fonds ont été consacrés à l'éducation.
Parlons de la recherche. Il y a 10 ans, on ne pouvait ouvrir un exemplaire du Global Mail ou du Chronicle-Herald de Halifax sans tomber sur un article sur l'exode des cerveaux. Le gouvernement libéral fédéral de la fin des années 1990 et du début des années 2000 a réglé ce problème en investissant 13 milliards de dollars dans la recherche. Il ne l'a pas fait parce que c'était une question politique attrayante. Ce n'était pas le cas, honnêtement, mais il a réussi à renverser la tendance, et des chercheurs d'origine canadienne et autre viennent au Canada pour y travailler. C'est très important. Nous avons fait d'énormes investissements.
Les députés se déplacent dans l'exercice de leurs fonctions. Quand je parcours le Canada pour parler aux étudiants, je vois aussi l'incidence sur le Canada qu'a eu l'investissement dans la recherche. Nous avons le synchrotron à Saskatoon et le nouveau centre des sciences de la vie à l'Université de la Colombie-Britannique. La semaine dernière, j'ai eu la chance d'aller à Victoria pour voir les projets NEPTUNE et VENUS. Ces projets se déroulent sous l'océan. J'ai eu la chance de constater l'importance de ces projets pour l'environnement futur de la Terre. Ces projets sont d'une grande importance.
Nous avons fait d'énormes progrès: en matière d'investissements publics dans la recherche, nous étions presque au dernier rang des pays du G7 et nous sommes passés au premier rang. Cependant, les autres pays nous ont maintenant rattrapés et nous avons perdu notre avance après seulement deux ans du nouveau gouvernement. Quels sont nos besoins et comment le projet de loi cadre-t-il avec cela? J'aimerais en parler.
À mon avis, la première chose dont les étudiants ont besoin est que nous veillions à ce que les classes sous-représentées dans les universités, les collèges communautaires et les polytechniques puissent s'y inscrire. Il faut donc offrir des bourses en fonction des besoins. Je n'ai aucun doute que c'est la chose à faire. Les bourses du millénaire accomplissaient cela.
Je suis prêt à attendre pour voir ce qu'accomplira le gouvernement avec ses nouvelles subventions canadiennes pour études. Je m'inquiète notamment qu'il ait réduit le montant des subventions accordées aux étudiants qui en ont le plus besoin tout en permettant à plus d'étudiants de faire une demande, ce qui fera en sorte que plus d'étudiants à revenu modéré reçoivent des subventions. Il faudra voir ce que donnera ce programme. En général, le gouvernement n'a pas vraiment voulu se mouiller pour aider les étudiants, l'exemple parfait des incitatifs fiscaux risibles étant le crédit fiscal de 80 $ accordé aux étudiants.
Le projet de loi est une mesure beaucoup plus efficace. Je pense que tous les députés reçoivent des nouvelles de leurs électeurs. Les gens viennent à notre bureau et nous disent qu'ils font de leur mieux pour envoyer leurs enfants à l'université. À leur époque, les frais de scolarité étaient de 1 170 $. Les frais de scolarité annuels de l'Université Acadia sont maintenant de 8 000 $; et ceux de l'Université Dalhousie, de 6 500 $ pour la première année du programme d’arts et sciences. Les parents ont besoin d'un outil, de quelque chose qui peut les aider. Ils veulent rendre l'expérience universitaire plus abordable pour leurs familles. Je crois que si les gens voyaient ce projet de loi, ils s'en réjouiraient.
Le REEE a été un bon outil. Il n'y a pas de prestations imposables pour les gens qui y contribuent et qui ont un revenu. Ce sont les étudiants qui les reçoivent, à un moment où ils ne paient pas d'impôt de toute façon. Cela inverse donc le processus. Cela fait des études postsecondaires plus une réalité qu'un rêve. Cela donne aux étudiants et à leurs familles la chance de dire qu'ils ont quelque chose qui fait toute une différence pour eux, et qu'ils l'utiliseront.
Je crois que les plus grands besoins et les plus grandes lacunes dans nos universités concernent les Autochtones, les familles à faible revenu et les personnes handicapées. Nous devons investir directement dans des solutions pour ces intéressés afin de nous assurer qu'ils aient la possibilité de poursuivre des études postsecondaires.
Toutefois, je ne crois pas qu'il soit logique de s'opposer à une mesure destinée à des familles en difficulté qui travaillent et qui font tout leur possible pour payer leurs factures et mettre un peu d'argent de côté pour l'éducation de leurs enfants. Cette mesure en fait un objectif plus attrayant, plus accessible, plus abordable et plus réaliste pour les familles. Elle rend possible la poursuite d'études postsecondaires pour des gens qui n'y auraient pas eu accès autrement.
J'applaudis mon collègue de Pickering—Scarborough-Est. Je crois qu'un très grand nombre de familles se réveilleront un jour, si ce projet de loi est mis en oeuvre, et qu'elles se rendront compte qu'elles peuvent maintenant faire ce qu'elles ne pouvaient pas faire auparavant.
Je suis heureux d'appuyer ce projet de loi. J'encourage tous les députés de la Chambre à suivre mon exemple.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote porte sur la motion no 1. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote par appel nominal sur la motion no 1 est reporté.
[Français]
Le prochain vote porte sur l'amendement à la motion no 2. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote par appel nominal sur l'amendement est différé.
[Traduction]
Normalement la Chambre passerait maintenant aux votes par appel nominal différés, à l'étape du rapport du projet de loi. Toutefois, conformément à l'article 98 du Règlement, les votes sont reportés au mercredi 5 mars, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui le Comité des ressources naturelles a appris que le prix de la pâte à papier avait atteint un sommet historique à l'échelle planétaire. Pourtant, au cours des deux dernières années, des usines de pâte, des usines de papier journal, des scieries et des usines de bois d'oeuvre ont fermé leurs portes et des milliers de travailleurs ont perdu leur emploi. Des dizaines de milliers de personnes ont été sévèrement touchées. Des familles, des fournisseurs, des transporteurs et des collectivités entières ont été durement frappés.
Pendant la réunion d'aujourd'hui, le comité a entendu des témoins qui ont insisté sur l'importance d'un leadership fort de la part du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux politiques sur le secteur forestier. Nous savons que les marges de profit des entreprises canadiennes sont extrêmement minces et nous savons que les syndicats ont certainement fait leur part. Pourtant, nos concurrents asiatiques et scandinaves produisent encore beaucoup plus que nous. Par exemple, une usine canadienne âgée de 60 ans produit 700 tonnes par jour, mais une usine moderne en Inde produit 3 500 tonnes par jour.
Les entreprises et les syndicats savent ce qu'il faut faire. En fait, il n'y a que le chef du Parti libéral qui a répondu aux nombreuses demandes de tenue d'un sommet national sur le secteur forestier: il a convenu d'en tenir un dès qu'il sera premier ministre. Les députés libéraux seraient enchantés de prendre part à un tel sommet, même s'il devait avoir lieu aussi tôt que la semaine prochaine.
J'ai participé à des symposiums qui ont rassemblé les principaux intervenants. Croyez-moi, nous avons tous participé et nous devons tous participer si nous voulons obtenir un consensus.
Dans le cadre de son étude, le Comité des ressources naturelles a reçu des propositions de solutions viables et raisonnables de la part d'associations professionnelles de l'industrie forestière et de particuliers, tous très rationnels. Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans l'élaboration d'une stratégie nationale.
En effet, les pays qui nous ont dépassés en production ont atteint ces remarquables résultats parce qu'ils avaient un plan. La dernière fois que le Canada a eu une approche rigoureuse, c'était lorsque le député de Kenora a participé à l'élaboration d'un plan de 1,5 milliard de dollars pour améliorer la compétitivité du secteur forestier. Ce plan a été mis au rancart par le gouvernement conservateur minoritaire. Des milliers de personnes travailleraient encore et des douzaines d'usines tourneraient encore si ce plan fort louable n'avait pas été si imprudemment mis de côté.
Le Canada pourrait franchir l'écart technologique en faisant progresser des idées comme celle de la biofibre. Nous pouvons retrouver notre position de chef de file dans l'industrie forestière.
Le secteur forestier n'est pas un secteur en déclin. C'est seulement l'attitude du gouvernement qui l'empêche d'aller de l'avant. La fiducie pour le développement des collectivités, insuffisante et mal conçue, ne comporte même pas de directives relatives à l'utilisation des fonds.
L'industrie forestière ne veut pas une simple aide financière. La seule façon pour elle de se restructurer de manière positive, c'est que le fédéral, les provinces et les territoires collaborent de manière à harmoniser leurs politiques en matière d'énergie et de ressources.
Depuis plus de 25 mois, le gouvernement conservateur ignore le dossier de l'industrie forestière avec un manque flagrant de compassion. À mon avis, et de l'avis des travailleurs au chômage, c'est 25 mois de trop.
Monsieur le Président, je vais répondre aux accusations de mon collègue de Thunder Bay—Rainy River, selon lesquelles la Fiducie pour le développement des collectivités ne profitera pas à ses électeurs ni à beaucoup d'autres Canadiens.
L'industrie forestière est un secteur clé de l'économie canadienne et les mesures proposées par le gouvernement conservateur dans le budget de 2008 témoignent de notre appui à ce secteur. L'économie canadienne demeure solide dans l'ensemble, mais nous comprenons que certains secteurs ont des défis croissants à relever, soit à cause des perturbations économiques mondiales ou encore de la faiblesse du dollar américain.
Le budget de 2008 se situe dans le prolongement, d'une part, des mesures préventives énergiques annoncées dans la mise à jour économique de 2007 afin de réduire le fardeau fiscal des sociétés et, d'autre part, de celles annoncées plus tôt cette année afin de venir en aide aux collectivités et aux travailleurs en difficulté.
Depuis notre arrivée à la tête du pays, nous avons instauré d'importantes baisses d'impôt généralisées qui feront épargner plus de 9 milliards de dollar aux fabricants et aux transformateurs d'ici 2012-2013, sans compter que le budget de 2008 propose de prolonger la durée de la déduction pour amortissement pour l'achat de nouvel équipement manufacturier.
Qui plus est, le budget de 2008 facilite l'accès au Programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental et prévoit des investissements additionnels pour améliorer la gestion du programme.
De plus, nous avons versé 1 milliard de dollars dans la Fiducie pour le développement des collectivités afin d'aider les provinces et les territoires à soutenir les villes mono-industrielles confrontées à d'importants ralentissements économiques, les collectivités où le chômage est élevé en permanence et les régions du Nord-Ouest de l'Ontario surtout qui sont touchées par des mises à pied massives dans les secteurs manufacturier et forestier.
Nous avons présenté le projet de loi C-41 afin de mettre rapidement en oeuvre cette initiative importante et je me réjouis à l'idée que nous avons reçu l'appui unanime de tous les partis pour la sanction royale.
Le budget de 2008 annonce également un financement de 10 millions pour la promotion du secteur forestier canadien sur les marchés internationaux, comme un modèle d'innovation et de durabilité environnementales. L'Association des produits forestiers du Canada a applaudi à cette mesure en notant que le budget:
...reconnaît que le Canada est un chef de file dans la fabrication de produits forestiers de haute qualité et respectueux de l'environnement, qui feront l'objet d'une forte demande lorsque les classes moyennes, en Asie, prendront de l'ampleur et que les consommateurs insisteront pour acheter des produits respectueux de l'environnement.
Le Nord de l'Ontario se félicite également de la disposition du budget de 2008 qui prolonge le crédit d'impôt à l'exploration minière, une mesure qui encourage les particuliers à investir dans les actions accréditives qui servent à financer l'exploration minière et qui aident les sociétés à rassembler des capitaux pour l'exploration.
Toujours dans le contexte de l'industrie minière, 34 millions de dollars sont alloués à la cartographie géologique afin de soutenir le développement économique.
Il ne faut pas se surprendre que l'Association canadienne des prospecteurs et des entrepreneurs ait remercié le gouvernement conservateur pour ces mesures grâce auxquelles le « Canada continuera d'être un chef de file dans le domaine de l'exploration minière ».
Même le député de Thunder Bay—Rainy River a apprécié les aspects du budget de 2008 qui viennent d'être mentionnés, en disant qu'il « apprécie les nouvelles positives pour le secteur minier de la région ».
Par conséquent, j'espère que le député libéral votera pour le budget de 2008 et les mesures positives qu'il contient pour la région de Thunder Bay—Rainy River.
Monsieur le Président, j'espère que le député ne pense pas que si le gouvernement venait à faire une bonne chose, je ne le reconnaîtrais pas.
Je tiens à ce qu'il sache que le Comité des ressources naturelles a joué un rôle clé dans la décision de devancer de juillet prochain à aujourd'hui l'entrée en vigueur de la Fiducie pour le développement des collectivités. Lorsque les membres du comité ont parlé à la sous-ministre des Ressources naturelles lors des audiences, ils ont constaté que celle-ci ne connaissait rien à ce dossier. C'est ainsi que nous avons appris que l'argent provenait des Affaires intergouvernementales et du Conseil du Trésor.
Aujourd'hui, les membres jugent que la fiducie serait inadéquate pour l'industrie forestière et injuste envers elle. Nous espérons que l'argent ne sera pas distribué qu'à certaines collectivités seulement. Nous croyons que cette fiducie devrait se restreindre à l'industrie forestière. En outre, le délai d'un mois qu'ont les provinces et les territoires pour déterminer comment utiliser l'argent est plutôt court.
Ces critiques de ma part visent à faire réfléchir le gouvernement, pour qu'il revienne avec une solution raisonnable, positive et généreuse envers l'industrie forestière.
Monsieur le Président, non seulement le budget de 2008 prévoyait une aide importante pour le secteur forestier, mais depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons déjà, à plusieurs reprises, pris des mesures qui bénéficient directement à ce secteur. Nous avons, notamment, ratifié un accord sur le bois d'oeuvre et rétabli l'accès au marché américain, ce qui s'est traduit par un remboursement de plus de 5 milliards de dollars en dépôts douaniers aux producteurs canadiens. Nous avons également investi 127,5 millions de dollars dans une initiative visant la compétitivité à long terme du secteur forestier pour soutenir l'innovation et aider ce secteur à passer à des produits de plus grande valeur afin de pouvoir profiter de nouveaux marchés et créé le Programme des collectivités forestières doté de 25 millions de dollars pour aider les collectivités forestières à prendre des décisions éclairées quant au territoire forestier.
Manifestement, grâce à ces mesures et au budget de 2008, le gouvernement conservateur actuel montre bien qu'il soutient le secteur forestier du Canada.
Monsieur le Président, j'ai posé une question au ministre de la réforme démocratique hier sur les frais judiciaires qui sont réclamés dans une affaire présentée cette semaine à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, devant un juge de première instance de la Cour fédérale.
Ceux qui travaillent dans le domaine des langues officielles depuis un certain temps sauront qu'il s'agit d'une contestation de la décision prise par le gouvernement à l'égard de l'élimination du programme de contestation judiciaire, le court challenges program, comme on dit en anglais.
À première vue, les gens se demanderont peut-être pourquoi nous ne demanderions pas aux parties de rembourser les frais judiciaires engagés au cours d'un litige lorsque leur cause est rejetée. En temps normal, il est évident que c'est là la règle pour les procès civils. Toutefois, dans les procès d'intérêt public, ce qui est le cas dans cette affaire, en règle générale, le gouvernement n'exige pas le remboursement des frais judiciaires dans les cas où l'on doit débattre d'une politique publique, comme c'est le cas dans la plupart des causes touchant les dossiers constitutionnels.
Dans le cas présent, ces frais pourraient s'élever entre 15 000 $ et 20 000 $ en cas de défaite. De notre côté de la Chambre, nous espérons de tout coeur que ce ne sera pas le cas et qu'ils gagneront, mais ce sera aux tribunaux d'en décider. Toutefois, le remboursement de ces frais de 15 000 $ à 20 000 $ devra être assumé par les groupes francophones, les groupes de minorité linguistique qui ont soumis la cause. Je souligne que les avocats travaillent gratuitement dans ce dossier d'intérêt public.
Pour que les députés sachent que je n'invente pas tout cela, je tiens à ce que le secrétaire parlementaire sache que, dans l'affaire Arsenault-Cameron c. Île-du-Prince-Édouard, le gouvernement n'a pas exigé les frais judiciaires. Il s'agissait d'une affaire très importante sous la rubrique du Programme de contestation judiciaire. Elle a permis très certainement de faire reconnaître, aux termes de l'article 23 de la Charte, le droit à une école de langue française dans la collectivité de Summerside et des alentours, à l'Île-du-Prince-Édouard, comme le garantit la Charte. L'affaire a eu une issue heureuse mais ce qu'il importe de souligner, c'est que le gouvernement n'a pas exigé le remboursement de ses frais judiciaires.
Il existe toute une série de situations où la question des frais judiciaires du gouvernement a été pertinente. On peut remonter jusqu'à Operation Dismantle. Ce sont des affaires qui ont trait à l'interprétation de l'article 7 de la Charte des droits et libertés. Telle est donc la pratique.
J'ai demandé tout simplement au ministre de la réforme démocratique pourquoi il ne tenait pas compte de la coutume du gouvernement canadien, du ministère de la Justice et même des représentations de la population devant les tribunaux. Pourquoi devrait-on vampiriser les groupes bénévoles qui s'efforcent de faire avancer des affaires dans l'intérêt public en leur imposant le versement de frais judiciaires? Pourquoi ne tient-on pas compte de l'affaire Doucet-Boudreau c. la Nouvelle-Écosse? Pourquoi ne tient-on pas compte de l'affaire de la Société des acadiens et acadiennes du Nouveau-Brunswick Inc., et al. c. Sa Majesté la Reine, et al., en 2006? Également, pourquoi se sent-on à ce point lésé par le programme de contestation judiciaire?
Nous savons que ce programme a fait l'objet de compressions durant les années Mulroney, un nom qui revient d'ailleurs assez souvent à la Chambre par les temps qui courent. Les conservateurs n'aiment pas le programme et s'efforcent de l'éliminer tant par des mesures directes que par des mesures indirectes. Pour ceux qui douteraient de la valeur de ce programme, il suffit peut-être de rappeler le cas de Montfort, qui a eu un certain retentissement.
En dépit de ce que peuvent en penser les conservateurs, la pratique du ministère de la Justice et du gouvernement du Canada a consisté à ne pas réclamer le remboursement de leurs frais judiciaires dans les affaires d'intérêt public. Pourquoi le gouvernement agit-il donc de la sorte?
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir répondre à la question du député de Moncton—Riverview—Dieppe sur le Programme de contestation judiciaire et sur l'engagement du gouvernement à l'égard des droits des minorités de langue officielle.
Comme on le sait, le Programme de contestation judiciaire fait l'objet d'un litige en ce moment. Il serait donc inconvenant de faire des observations à son sujet. Le tribunal répondra également à la question du député concernant les frais de litige. Je pense que la meilleure chose à faire est de laisser les tribunaux faire leur travail, entendre les arguments des deux parties, rendre une décision et déterminer qui devrait assumer quels frais.
En ce qui concerne l'engagement du gouvernement à l'égard des droits des minorités de langue officielle, j'aimerais fournir de plus amples renseignements.
[Français]
En ce qui concerne les langues officielles, notre gouvernement a démontré clairement et à maintes occasions son engagement à favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle partout au Canada. L'objectif de notre gouvernement est d'améliorer de façon concrète et positive la vie des Canadiens. Cette approche vaut aussi pour les droits linguistiques.
Plusieurs initiatives soutenues par notre gouvernement permettent aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de mieux exercer leurs droits, et ce, dans leur vie de tous les jours. Les programmes qui visent l'accès à des soins de santé en français en sont des exemples. Il faut ajouter à cela de grands progrès accomplis en éducation, du niveau primaire jusqu'au niveau postsecondaire, afin de permettre aux membres de nos communautés d'étudier dans leur langue maternelle.
[Traduction]
Rappelons que, dans son dernier budget, celui de 2007, notre gouvernement a affecté 30 millions de dollars de plus sur deux ans au soutien des minorités francophones et anglophones partout au pays et à la promotion de la dualité linguistique. Ce montant supplémentaire sert à financer des projets très concrets dans des secteurs tels que la jeunesse, les médias, la culture et l'éducation.
De plus, nous avons annoncé, dans le discours du Trône d'octobre dernier, que nous allions annoncer une stratégie de mise en oeuvre de la prochaine étape du Plan d'action pour les langues officielles.
[Français]
Notre gouvernement est bien engagé envers nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est ironique de parler de la situation des langues officielles dans ce pays. La Loi sur les langues officielles est assortie d'un plan d'action auquel le nom du chef de l'opposition est associé. Des engagements de 750 millions de dollars ont été pris à cet égard. Dans bon nombre de ses discours, notre chef a montré très clairement qu'il était engagé à y affecter des fonds.
Le gouvernement conservateur n'a pas financé ce plan. Dans le nouveau budget, il n'y a pas d'argent frais. Les conservateurs ont récemment été vivement critiqués par la Fédération des communautés francophones et acadienne dans L'Acadie Nouvelle, dont je peux fournir une copie au secrétaire parlementaire s'il le désire, parce qu'ils n'ont pas fourni d'argent à cette fin.
Pour revenir au sujet initial, le secrétaire parlementaire n'a pas bien compris la question. Elle était la suivante: pourquoi le gouvernement a-t-il demandé le remboursement des frais judiciaires? Il est évident que le tribunal peut accorder le remboursement des frais s'il le désire. Il ne le fera probablement pas si on ne lui demande pas. Dans ce cas, on lui a demandé dans le cadre d'une affaire d'intérêt public pour la première fois dans l'histoire du ministère de la Justice...
Monsieur le Président, je voudrais m'attarder sur certaines des observations de mon collègue . Parlons du financement des communautés de langue officielle. Entre 1994 et 1999, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ces derniers ont réduit de 100 millions de dollars le financement des communautés de langue officielle. Notre gouvernement, lui, aurait pu dépenser 750 millions de dollars dans le cadre du plan d'action actuel, mais au lieu de cela, il dépensera plus de 800 millions pour appuyer les communautés de langue officielle dans l'ensemble du pays, ce qui représente une augmentation de plus de 50 millions.
Comme je l'ai mentionné, dans notre budget de 2007, nous avions prévu verser 30 millions de dollars aux communautés de langue officielle et comment le député a-t-il voté? Comment le Parti libéral a-t-il voté quand nous avons fait cette annonce? Ils ont voté contre cette mesure positive à l'appui de nos communautés de langue officielle.
Monsieur le Président, mes observations, ce soir, portent sur la situation au Darfour. La Chambre a tenu plusieurs débats sur le Darfour. Je reviens sur une question que j'ai posée à la Chambre relativement à l'engagement du gouvernement à l'égard de la mission de paix des Nations Unies au Darfour.
La situation au Darfour s'aggrave de nouveau. Au début de l'année, les Nations Unies ont pris le commandement de la force de paix au Darfour, mais quelques jours après le début de la mission, des militaires soudanais ont fait feu sur un convoi de la MINUAD, la mission hybride de l'Union africaine et des Nations Unies au Darfour. Des avions du gouvernement soudanais ont bombardé les zones d'activité des rebelles dans l'Ouest du Darfour, transformant certaines de ces zones en zones interdites pour les travailleurs humanitaires.
Il y a quelques jours, le commandant de la mission de paix de l'Union africaine et des Nations Unies au Darfour a parlé de l'urgence de dépêcher des renforts dans l'Ouest du Darfour. La mission des Nations Unies a débuté après plus de quatre années de dévastation et de désespoir. Les Nations Unies ont pris le relais de l'Union africaine, dont le mandat et les ressources limités n'ont pas permis de stabiliser la situation au Soudan.
Pour que la mission de maintien de la paix des Nations Unies soit menée le plus efficacement possible, il lui faut une capacité de transport aérien ainsi que des hélicoptères. Le secrétaire général des Nations Unies a indiqué que la mission serait sérieusement compromise si elle ne disposait pas des hélicoptères nécessaires. Le responsable du Département du maintien de la paix aux Nations Unies a dit à des journalistes que la force avait besoin de 6 hélicoptères d'attaque et de 18 hélicoptères de transport. Il a dit: « Honnêtement, cela en dit long sur l'engagement envers le Darfour. »
J'ai demandé à des fonctionnaires, au comité, si le Canada fournirait des hélicoptères à la nouvelle mission des Nations Unies. On m'a répondu que non. Pour être plus précis, le 27 novembre 2007, j'ai demandé à M. Edwards, le sous-ministre des Affaires étrangères: « Allons-nous fournir des hélicoptères à cette mission? » Il m'a répondu que non.
Le ministre va-t-il dire à la Chambre et aux Canadiens quelles mesures le gouvernement prendra à l'égard de la nouvelle mission des Nations Unies?
Le ministre a répondu:
Monsieur le Président, nous travaillons en collaboration avec l'Union africaine et avec les forces de l'ONU pour s'assurer que ce pays puisse retrouver la voie de la paix et de la démocratie. Nous y travaillons. Les négociations ont débuté le 27 octobre dernier et nous étions présents afin de promouvoir les valeurs que nous partageons tous, la démocratie et la paix.
Bien évidemment, il n'a pas répondu à ma question qui, pourtant, était très précise. J'ai demandé si on allait fournir plus de ressources, notamment des hélicoptères, à la nouvelle mission hybride des Nations Unies, la mission de maintien de la paix au Darfour.
J'ai demandé au ministre une fois de plus, dans ma question complémentaire:
Le ministre va-t-il dire à la Chambre et aux Canadiens pourquoi le gouvernement ne soutiendra pas la nouvelle mission des Nations Unies? Voilà la question. Quelle est la réponse?
Le ministre a répondu:
Monsieur le Président, nous appuyons l'action actuellement en cours en Afrique.
Je parlais pourtant du Soudan.
Nous sommes présents avec les autres pays de l'ONU. Nous avons une présence avec les forces de l'ONU et travaillons avec les forces de l'Union africaine pour s'assurer [...]
À l'ordre, s'il vous plaît. C'est avec regret que je dois interrompre le député, mais son temps de parole est écoulé.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'Ottawa-Centre de sa question.
Le gouvernement du Canada demeure très préoccupé par la situation au Soudan et au Darfour.
Le Canada a adopté une approche en trois volets à l'égard du Soudan. Premièrement, nous utilisons les voies diplomatiques pour trouver des solutions politiques durables qui régleront les causes profondes du conflit. Deuxièmement, le Canada fournit à la population touchée de l'aide humanitaire pour la reconstruction et la paix. Troisièmement, le Canada appuie à la fois la mission de maintien de la paix des Nations Unies au Soudan, soit la MINUS dans le Sud du Soudan, et l'UNAMID, une force hybride de maintien de la paix des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour. Dans le cadre d'un effort international coordonné, le Canada a versé 440 millions de dollars au Soudan depuis 2004 pour le maintien de la paix.
En ce qui concerne la question du député sur les hélicoptères et ce genre de choses, j'aimerais indiquer au député qu'en septembre dernier, j'ai participé à une conférence de haut niveau sur le Soudan qui avait été convoquée aux Nations Unies par le secrétaire général, M. Ban Ki-moon. Il s'agissait d'une occasion de parler de la force hybride des Nations Unies et de la mission des Nations Unies au Soudan. En tout, 26 pays participent à cet effort. Tous ces pays ont collaboré pour faire en sorte que cette force voie le jour.
Mon collègue doit comprendre que la force de maintien de la paix des Nations Unies est dirigée par les Nations Unies. Celles-ci ont leur manière propre de diriger la force de maintien de la paix. Ainsi, c'est aux Nations Unies qu'il revient de faire des demandes aux États membres.
Nous avons offert aux Nations Unies des hélicoptères que nous avions déjà achetés ou loués et qui ont été donnés à l'Union africaine. Nous avons offert aux Nations Unies les mêmes hélicoptères pour poursuivre la mission et elles ont accepté de les prendre pendant la période de transition tandis qu'elles cherchaient d'autres sources. Les Nations Unies viennent de nous dire qu'elles n'ont plus besoin des hélicoptères et elles ont remercié le Canada de sa contribution.
Cependant, comme on l'a expliqué au comité aujourd'hui, tous les pays membres des Nations Unies sont appelés à contribuer dans le cadre des opérations de maintien de la paix. Le Canada le sera. Il fournira l'argent nécessaire pour que la force hybride puisse poursuivre ses activités.
De plus, il y a 50 membres du personnel qui appuient la MINUS et la mission des Nations Unies et de l'Union africaine au Darfour afin d'assurer la sécurité et la stabilité au Soudan. En outre, il y a le prêt de 105 véhicules blindés qui ont été utilisés par les pays ayant envoyé des soldats et qui seront utilisés par la mission des Nations Unies et de l'Union africaine au Darfour. Le Canada est présent.
Le Canada estime que la pleine application de l'accord de paix global signé en 2005 est la pierre angulaire des efforts pour favoriser une paix durable dans tout le Soudan.
Je comprends les préoccupations de mon collègue. La situation au Soudan préoccupe tous les Canadiens. Je puis assurer au député que le gouvernement, avec l'aide de l'opposition, comme il en a été question au sein du Comité des affaires étrangères, continuera à fournir tout le soutien nécessaire à la mission de maintien de la paix au Soudan. Toutefois, nous veillerons aussi à amener les parties à la table pour discuter d'un processus de paix.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa réponse, mais je pense qu'il n'a pas très bien compris ma question. Elle portait sur la nouvelle mission, la mission faisant suite à la résolution 1769. Dans le comité, j'ai demandé très précisément au sous-ministre si nous allions fournir des hélicoptères pour la nouvelle mission. Pour son information, par nouvelle mission, il comprenait la 1769. Il a répondu que non, nous n'allions pas en fournir. Il parle de la transition. Je parle de la nouvelle mission.
J'aimerais que le gouvernement et lui-même me répondent: si l'ONU demandait des hélicoptères demain, que ce soit ceux que nous avons ici ou, peut-être, des appareils que nous pourrions louer, le gouvernement accepterait-il la demande et fournirait-il les ressources demandées?
Qui plus est, il est clair, pour quiconque suit l'évolution du conflit au Darfour, que nous ne devons à aucun moment faire quoi que ce soit qui fasse penser au gouvernement du Soudan que nous n'allons par fournir les ressources et que nous n'allons pas appliquer la résolution 1769. Comme il sait, à l'heure actuelle, il n'y a pas suffisamment de...
Monsieur le Président, j'aimerais dire à mon collègue que nous avons la ferme intention d'appuyer la résolution 1769 de l'ONU et l'établissement de la force hybride de l'ONU.
Comme je l'ai dit, et le député doit bien le comprendre, c'est le centre de maintien de la paix de l'ONU qui va se charger de faire la demande aux États membres quand il aura choisi le moment et les modalités de l'intervention. Par conséquent, lorsque le moment sera venu et que le Canada recevra cette demande, il évaluera sa situation pour déterminer comment il pourra fournir à l'ONU ce qu'elle demande, compte tenu des ressources dont il disposera.
La décision sera prise lorsque la demande sera faite. Cependant, je peux lui assurer et assurer à la population canadienne que le gouvernement appuie entièrement la mission de l'ONU au Soudan.
[Français]