Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 56 Le jeudi 28 février 2008 10 heures |
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Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Toews (président du Conseil du Trésor) : |
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Message relatif aux crédits
Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
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M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2008-2009 ». — Document parlementaire no 8520-392-3. |
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Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 392-0239 et 392-0331 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-392-22-03;
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— no 392-0360 au sujet des peines prévues par le Code criminel. — Document parlementaire no 8545-392-55-02.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Mills (Red Deer) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Reykjavik (Islande), le 1er juin 2007. — Document parlementaire no 8565-392-51-04.
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Présentation de rapports de comités |
M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le sixième rapport du Comité, « CBC/Radio-Canada : définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution ». — Document parlementaire no 8510-392-69. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 6, 8 à 11 et 13 à 17) est déposé. |
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M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le deuxième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)). — Document parlementaire no 8510-392-70. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 14) est déposé. |
Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 5 mars 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités no 9) |
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M. Merrifield (Yellowhead), du Comité permanent des finances, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-392-71. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McDonough (Halifax), appuyée par Mme Black (New Westminster—Coquitlam), le projet de loi C-515, Loi visant à assurer la présentation au Parlement de rapports annuels sur les initiatives de paix du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Volpe (Eglinton—Lawrence), une au sujet de la situation en Israël (no 392-0404);
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— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet du mariage (no 392-0405) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0406).
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Questions inscrites au Feuilleton |
M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-180 inscrite au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-167 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Combien la Commission de la capitale nationale a-t-elle dépensé chaque année, de 1997 à 2007 inclusivement, en poinsettias et autres cadeaux de Noël destinés aux députés et aux sénateurs du Parlement, aux députés de l’Assemblée législative de l’Ontario, aux députés de l’Assemblée nationale du Québec, à des élus municipaux et à d’autres personnalités non élues, et ce, par catégorie de destinataires, ainsi qu’en frais d’expédition et de livraison de ces cadeaux? — Document parlementaire no 8555-392-167.
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Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 6) |
Et de l’amendement de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Proulx (Hull—Aylmer), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« cette Chambre reconnaisse que ce Budget contient quelques initiatives qui tentent d’imiter la politique sensée et intelligente du parti Libéral, mais regrette que ce gouvernement a fait de nombreuses erreurs au niveau de leur politique économique au cours des deux dernières années et démontre, comme le NPD, une absence de prudence fiscale, ce qui l’empêche d’affronter un ralentissement de l’économie canadienne. »;
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Et du sous-amendement de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Gaudet (Montcalm), — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant le mot « contient », de ce qui suit :
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« des initiatives qui ne répondent pas aux attentes des Québécoises et des Québécois qui demandaient notamment que les surplus de l’année en cours soient utilisés afin d’aider les travailleurs et les industries des secteurs manufacturier et forestier, secteurs qui font face à une grave crise au Québec, afin d’aider les aînés qui vivent sous le seuil de faible revenu et afin d’aider les particuliers à accroître l’efficacité énergétique de leur domicile, presse le gouvernement de mettre de l’avant ces mesures avant la fin de l’année financière le 31 mars 2008 et déplore aussi le fait que ce budget néglige de s’attaquer au déséquilibre fiscal en ne prévoyant pas un transfert de 3,5 milliards de dollars au Québec et aux provinces pour l’éducation post-secondaire et en n’abolissant pas le pouvoir fédéral de dépenser. ».
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Le débat se poursuit. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Sanction Royale |
Le Président informe la Chambre que Son Excellence la Gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 15 h 30, pour donner la sanction royale à certains projets de loi. |
Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique); (Voies et moyens no 6) |
Et de l’amendement de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Proulx (Hull—Aylmer); |
Et du sous-amendement de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Gaudet (Montcalm). |
Le débat se poursuit. |
Messages du Sénat |
Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, sans amendement.
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Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique); (Voies et moyens no 6) |
Et de l’amendement de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Proulx (Hull—Aylmer); |
Et du sous-amendement de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Gaudet (Montcalm). |
Le débat se poursuit. |
Sanction Royale |
Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat. |
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat. |
Les Communes sont de retour à la Chambre. |
Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants : |
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire) — Chapitre no 5;
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Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence — Chapitre no 6;
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Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole — Chapitre no 7.
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Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique); (Voies et moyens no 6) |
Et de l’amendement de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Proulx (Hull—Aylmer); |
Et du sous-amendement de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Gaudet (Montcalm). |
Le débat se poursuit. |
À 17 h 15, conformément à l'article 84(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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(Division No. 43 -- Vote no 43) | |
POUR : 45, CONTRE : 230 |
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YEAS -- POUR André Cardin Gravel Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Total: -- 45 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Davidson Layton Ratansi Total: -- 230 |
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PAIRED -- PAIRÉS Guay Lalonde Pallister Thi Lac |
Affaires émanant des députés |
À 17 h 50, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE), dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements; |
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 et 2). |
Groupe no 1 |
Motion no 1 de M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), appuyé par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), — Que le projet de loi C-253, à l'article 2, soit modifié par suppression des lignes 10 à 24, page 1. |
Motion no 2 de M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), appuyé par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), — Que le projet de loi C-253, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 8 et 9, page 2, de ce qui suit :
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Amendement à la motion no 2 de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M. André (Berthier—Maskinongé), — Que la motion no 2 soit modifiée par adjonction, après le mot « antérieures », de ce qui suit : |
« , jusqu'à un maximum de 5 000 $ ».
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
La motion no 1 et l'amendement à la motion no 2 sont mis aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés. |
Conformément à l'article 98(4) du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au mercredi 5 mars 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
Messages du Sénat |
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 19 et du 26 novembre 2007, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-392-05.
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Débat d'ajournement |
À 18 h 25, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 18 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |