Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 58 Le lundi 3 mars 2008 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 29 février 2008 — Le ministre de la Défense nationale — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 29 février 2008 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Régime d'accession à la propriété) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 29 février 2008 — Mme Demers (Laval) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté mercredi 13 février 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 29 février 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 29 février 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-209 — 29 février 2008 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne le financement du Projet sur l'avenir de l'Amérique du Nord 2025 : a) le gouvernement a-t-il versé des fonds, directement ou indirectement, à ce projet mené conjointement par le Conference Board du Canada, le « Center for Strategic and International Studies » et le « Instituto Nacional de Estadística Geografía e Informática »; b) le gouvernement a-t-il reçu des rapports de l’une ou l’autre de ces parties, par suite des recherches qu’elles ont effectuées ou des consultations qu’elles ont tenues, seules ou ensemble, dans le cadre de ce projet? |
| Q-210 — 29 février 2008 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne les stations de surveillance de la pollution de l’eau : a) combien de stations le gouvernement possède-t-il ou exploite-t-il à travers le Canada; b) dans quels buts se sert-il de ces stations; c) comment surveille-t-il la qualité des eaux de surface dans les bassins hydrographiques à l'égard des toxines et d'autres polluants; d) est-il bien au courant des types et des quantités de contaminants présents dans les lacs, les rivières et les ruisseaux du Canada? |
| Q-211 — 29 février 2008 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne le développement industriel à l’aéroport Pierre-Elliott-Trudeau : a) sur quelles données le Service canadien de la faune d’Environnement Canada s’est-il fondé pour conclure à l'absence de colonies d’oiseaux migrateurs, d’espèces en péril énumérées dans la Loi sur les espèces en péril et de terres humides, à proximité d’un secteur de l'aéroport devant faire l’objet d’un développement industriel et servant actuellement de terrain de golf; b) quand et comment a-t-on recueilli ces données? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-39 — 29 février 2008 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toutes les ententes entre le ministère de la Défense nationale et la Conférence des associations de la défense et l’Institut de la Conférence des associations de la défense. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-466 — 29 février 2008 — M. Schellenberger (Perth—Wellington) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de s’engager dans la lutte contre le dopage, en encourageant les gouvernements nationaux à suivre l’exemple du Canada et à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO. |
Affaires émanant des députés |
| C-484 — 13 décembre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), — Que le projet de loi C-484, Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d’un enfant non encore né au cours de la perpétration d’une infraction), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |