Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
Notice PaperNo. 58 Monday, March 3, 2008 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 58 Le lundi 3 mars 2008 11 heures |
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
February 29, 2008 — The Minister of National Defence — Bill entitled “An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts”. | 29 février 2008 — Le ministre de la Défense nationale — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence ». |
Recommendation | Recommandation |
(Pursuant to Standing Order 79(2)) | (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts”. | Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
February 29, 2008 — Mr. Cummins (Delta—Richmond East) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (Home Buyers' Plan)”. | 29 février 2008 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Régime d'accession à la propriété) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
February 29, 2008 — Ms. Demers (Laval) — That the Third Report of the Standing Committee on Status of Women, presented on Wednesday, February 13, 2008, be concurred in. | 29 février 2008 — Mme Demers (Laval) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté mercredi 13 février 2008, soit agréé. |
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
|
|
February 29, 2008 — Mr. Martin (Winnipeg Centre) — That the Third Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Friday, February 29, 2008, be concurred in. | 29 février 2008 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 29 février 2008, soit agréé. |
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
Q-209 — February 29, 2008 — Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — With regard to funding for the North American Future 2025 Project: (a) has the government provided any direct or indirect funding for the North American Future 2025 Project being conducted under the joint stewardship of the Conference Board of Canada, the Center for Strategic and International Studies and the “Instituto Nacional de Estadística Geografía e Informática”; and (b) has the government received any report, from any or all of these parties, following the research they have conducted or consultations they have held, individually or jointly, in connection with the project? | Q-209 — 29 février 2008 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne le financement du Projet sur l'avenir de l'Amérique du Nord 2025 : a) le gouvernement a-t-il versé des fonds, directement ou indirectement, à ce projet mené conjointement par le Conference Board du Canada, le « Center for Strategic and International Studies » et le « Instituto Nacional de Estadística Geografía e Informática »; b) le gouvernement a-t-il reçu des rapports de l’une ou l’autre de ces parties, par suite des recherches qu’elles ont effectuées ou des consultations qu’elles ont tenues, seules ou ensemble, dans le cadre de ce projet? |
Q-210 — February 29, 2008 — Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — With regard to water-monitoring stations: (a) how many stations does the government own or operate across Canada; (b) for what purposes does it use these stations; (c) how does the government monitor the quality of surface water in watersheds across the country for toxins and other pollutants; and (d) does the government have a clear picture of the types and levels of contaminants present in Canada’s lakes, rivers and streams? | Q-210 — 29 février 2008 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne les stations de surveillance de la pollution de l’eau : a) combien de stations le gouvernement possède-t-il ou exploite-t-il à travers le Canada; b) dans quels buts se sert-il de ces stations; c) comment surveille-t-il la qualité des eaux de surface dans les bassins hydrographiques à l'égard des toxines et d'autres polluants; d) est-il bien au courant des types et des quantités de contaminants présents dans les lacs, les rivières et les ruisseaux du Canada? |
Q-211 — February 29, 2008 — Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — With regard to industrial development at the Pierre Elliott Trudeau Airport: (a) what data was used by Environment Canada’s Canadian Wildlife Service to conclude the absence of colonies of migratory birds, species at risk listed under the Species at Risk Act, or wetlands in the vicinity of an area slated for industrial development at the airport and currently used as a golf course; and (b) when and how was this data collected? | Q-211 — 29 février 2008 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne le développement industriel à l’aéroport Pierre-Elliott-Trudeau : a) sur quelles données le Service canadien de la faune d’Environnement Canada s’est-il fondé pour conclure à l'absence de colonies d’oiseaux migrateurs, d’espèces en péril énumérées dans la Loi sur les espèces en péril et de terres humides, à proximité d’un secteur de l'aéroport devant faire l’objet d’un développement industriel et servant actuellement de terrain de golf; b) quand et comment a-t-on recueilli ces données? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
P-39 — February 29, 2008 — Ms. Black (New Westminster—Coquitlam) — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all agreements between the Department of National Defence and the Conference of Defence Associations and the Conference of Defence Associations Institute. | P-39 — 29 février 2008 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toutes les ententes entre le ministère de la Défense nationale et la Conférence des associations de la défense et l’Institut de la Conférence des associations de la défense. |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
M-466 — February 29, 2008 — Mr. Schellenberger (Perth—Wellington) — That, in the opinion of the House, the government should continue to engage in the anti–doping movement, encouraging national governments to follow Canada’s lead and ratify the UNESCO International Convention against Doping in Sport. | M-466 — 29 février 2008 — M. Schellenberger (Perth—Wellington) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer de s’engager dans la lutte contre le dopage, en encourageant les gouvernements nationaux à suivre l’exemple du Canada et à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
C-484 — December 13, 2007 — Resuming consideration of the motion of Mr. Epp (Edmonton—Sherwood Park), seconded by Mr. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), — That Bill C-484, An Act to amend the Criminal Code (injuring or causing the death of an unborn child while committing an offence), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights. | C-484 — 13 décembre 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), — Que le projet de loi C-484, Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d’un enfant non encore né au cours de la perpétration d’une infraction), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |