Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 61 Le jeudi 6 mars 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 5 mars 2008 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (exception à l'interdiction de territoire) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2132 — 5 mars 2008 — Mme Minna (Beaches—East York) — Le gouvernement a-t-il effectué une analyse différenciée selon les sexes quant aux mesures énoncées dans le Budget 2008 et, si tel est le cas : a) quels ministères, agences, sociétés d’État, groupes et spécialistes a-t-il consultés et quelles étaient leurs recommandations; b) quelle a été la réponse du gouvernement à ces groupes et à ces recommandations? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 5 mars 2008 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Que, de l'avis de la Chambre, les politiques budgétaires de ce gouvernement se caractérisent par une approche déséquilibrée, consistant en des cadeaux aux grandes banques et aux gros pollueurs, et ne respectent pas les priorités des Canadiens ordinaires, comme les soins de santé, le logement, l'infrastructure, les secteurs manufacturier et forestier, les changements climatiques, les services de garde d'enfants, les Autochtones, les femmes, les aînés et la pauvreté, et, par conséquent, que cette Chambre a perdu confiance en ce gouvernement. |
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| 5 mars 2008 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Que la Chambre prenne acte des deux années d'inaction de ce gouvernement dans la lutte contre la pauvreté au Canada et du fait qu'il n'a pas mis à contribution certaines initiatives, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, les logements abordables, l'alphabétisation et l'Initiative de partenariats en action communautaire, et du fait que, pour ces raisons et d'autres, elle a perdu confiance en ce gouvernement. |
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| 5 mars 2008 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Que la Chambre accueille favorablement la volonté exprimée par les législateurs et les candidats à la présidence des États-Unis de réexaminer l’Accord de libre-échange nord-américain afin de garantir le respect de normes environnementales élevées et les droits fondamentaux des travailleurs ainsi que la souveraineté et la responsabilité démocratique des trois partenaires et de faire en sorte que les familles à revenu moyen, et pas seulement les entreprises, bénéficient de l’accroissement des échanges commerciaux et des investissements. |
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| 5 mars 2008 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Que la Chambre regrette l’incapacité de ce gouvernement à respecter les engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques et son refus de soumettre à un débat et à un vote la Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques, le plan de lutte contre les changements climatiques réclamé par une majorité de voix à la Chambre et que, par conséquent, la Chambre n'a plus confiance en ce gouvernement. |
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| 5 mars 2008 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Que, de l'avis de la Chambre, ce gouvernement a échoué à présenter des politiques qui réduiront l'inégalité entre les hommes et les femmes, plus particulièrement en refusant de prévoir des ressources adéquates et des politiques pour régir les services de garde d'enfants, de l'aide juridique, des soins de longue durée, des soins à domicile, des soins de santé, un soutien pour les groupes voués à l'égalité hommes-femmes, un soutien pour les aînés, un soutien pour les femmes autochtones et les femmes de groupes minoritaires, l'équité salariale, une réforme de l'assurance-emploi, un soutien pour prévenir la violence contre les femmes, des logements sociaux, des mesures concernant les transports en commun et d'autres services tellement importants pour les femmes de ce pays qui travaillent fort, et, par conséquent, la Chambre a perdu confiance en ce gouvernement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-383 — 4 mars 2008 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyée par M. Pearson (London-Centre-Nord), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait revoir le programme de Sécurité de la vieillesse de façon à : a) réduire les coûts d'opération du programme en mettant fin aux versements de prestations qui doivent être remboursées par la suite; b) allouer prioritairement les fonds ainsi économisés aux prestataires du Supplément de revenu garanti célibataires, veufs et divorcés, surtout ceux qui n'ont pas eu la capacité financière de préparer leur retraite; c) bonifier les prestations du Supplément de revenu garanti pour les aînés célibataires, veufs et divorcés; d) hausser le seuil de niveau de revenus autres autorisé afin de permettre aux prestataires du Supplément de revenu garanti de recevoir l’équivalent de 15 heures de travail hebdomadaire au taux du salaire minimum de la province de résidence, sans être pénalisés. |
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