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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 63

Monday, March 10, 2008

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 63

Le lundi 10 mars 2008

11 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés
March 7, 2008 — Ms. Neville (Winnipeg South Centre) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (motor vehicle theft)”. 7 mars 2008 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions
Q-216 — March 7, 2008 — Mr. Lee (Scarborough—Rouge River) — Does the government intend to be guided by Bill C-81, An Act to establish the National Security Committee of Parliamentarians, which was introduced during the first session of the 38th Parliament, and introduce a bill which would provide for a form of parliamentary scrutiny or review of security and intelligence matters and for the protection of classified information made available for that purpose and, if so, when will the government do so? Q-216 — 7 mars 2008 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Le gouvernement a-t-il l’intention d'être guidé par le projet de loi C-81, Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, qui a été déposé durant la première session de la 38e législature, et déposer un projet de loi prévoyant une forme d’examen ou d’étude parlementaire des questions de sécurité et de renseignement et la protection des renseignements classifiés communiqués à cette fin et, le cas échéant, quand le fera-t-il?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
S-203 — February 15, 2008 — Mr. Hubbard (Miramichi) — Consideration at report stage of Bill S-203, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals), as reported by the Standing Committee on Justice and Human Rights without amendment. S-203 — 15 février 2008 — M. Hubbard (Miramichi) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.
Committee Report — presented on Friday, February 15, 2008, Sessional Paper No. 8510-392-60. Rapport du Comité — présenté le vendredi 15 février 2008, document parlementaire no 8510-392-60.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Report stage motions — see “Report Stage of Bills” in today's Notice Paper. Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.
Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9). Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
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