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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 066
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 13 mars 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 066
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 13 mars 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Service canadien du renseignement de sécurité
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les rapports du Service canadien du renseignement de sécurité pour 2005-2006 et 2006-2007.
Ces rapports présentent un aperçu des menaces mondiales et des efforts déployés par le SCRS pour assurer la sécurité du pays. La plus importante tâche du gouvernement est de veiller à la sécurité des Canadiens. Ces rapports envoient également le message clair que le gouvernement du Canada se soucie non seulement de la sécurité, mais aussi de la transparence et de la responsabilité.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, trois rapports de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la 53e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui a eu lieu à New Delhi, en Inde, du 21 au 30 septembre 2007; au 19e colloque parlementaire du Commonwealth, qui s'est déroulé à Édimbourg, en Écosse, du 28 octobre au 3 novembre 2007; et au colloque sur les changements climatiques de la section britannique de l'APC, qui s'est tenu à Londres, au Royaume-Uni, du 26 au 30 novembre 2007.
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
Loi sur le Registre des donneurs d'organes
-- Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir, en cette Journée mondiale du rein, que je présente un projet de loi établissant le Registre national des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble au Canada.
Ce projet de loi vise à sauver des vies en créant pour les Canadiens qui ont besoin d'un organe qui pourrait leur sauver la vie le système le plus efficient et le mieux coordonné qui soit pour trouver des donneurs et les jumeler avec des receveurs.
Nous sommes douloureusement conscients de l'urgence d'améliorer notre système de dons d'organes. Plus de 4 000 Canadiens sont actuellement en attente d'une greffe. En 2007, 146 Canadiens en attente d'un organe sont décédés. Sur les 242 décédés l'année précédente en attendant de recevoir un organe, 73 attendaient un rein.
Je crois, comme bien d'autres, que ce type de mesure législative pourrait nous être bénéfique. Elle pourra faire toute la différence dans la vie des Canadiens qui ont, en ce moment, désespérément besoin d'un organe.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-528, Loi modifiant le Code criminel (discrétion judiciaire).
— Monsieur le Président, il s'agit d'un projet de loi relativement simple et explicite. Il vise à modifier le Code criminel pour redonner aux juges la latitude voulue, quelles que soient les dispositions prévoyant actuellement, dans le Code criminel, des peines minimales obligatoires.
Je n'ai rien inventé. La disposition que je propose est semblable à celle qui existe dans le système en Angleterre et qui fonctionne très bien. C'est le pouvoir législatif qui, là-bas, détermine les peines minimales obligatoires, mais la loi accorde quand même aux juges une latitude qu'ils peuvent exercer dans les cas extrêmes et inhabituels, où il faut tenir compte des conditions propres à l'être humain concerné.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
L'abolition des armes nucléaires
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions.
La première pétition provient de Canadiens de tout le pays qui demandent au gouvernement d'appuyer avec une vigueur renouvelée le mouvement contre les armes nucléaires et de se faire l'apôtre de la paix dans le monde en actualisant l'adhésion et l'engagement du Canada à l'égard de l'abolition des armes nucléaires. Cette abolition doit être une priorité absolue.
Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter deux pétitions demandant au gouvernement et à la Chambre des communes d'adopter sans tarder une loi mettant fin à l'obligation d'enregistrer les armes d'épaule.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement et à la Chambre des communes de considérer le fait que la majorité des armes à feu employées pour commettre des crimes ne sont pas des armes d'épaule, mais bien d'autres types d'armes qui devraient normalement être enregistrées ou dont la possession est tout à fait illégale. Ils rappellent aux députés que les dépenses associées au registre n'ont aucunement amélioré la sécurité au Canada.
J'ai donc le privilège de soumettre cette pétition signée par des milliers d'électeurs de la circonscription de Peace River.
Monsieur le Président, je sais que nous avons adopté le projet de loi C-2, mais j'ai en main certaines pétitions qui viennent tout juste de me parvenir concernant l'augmentation de l'âge du consentement de 14 à 16 ans et je tiens à les soumettre respectueusement.
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je souhaite présenter une pétition signée par 83 électeurs de ma circonscription, Etobicoke-Centre.
En novembre dernier, le négociateur de paix désigné de la partie tamoule, M. Thamilselvan, a été tué par une frappe aérienne ciblée sri-lankaise. Depuis lors, le gouvernement sri-lankais a officiellement retiré son appui au processus de paix et le Sri Lanka est plongé dans une violence encore plus grande et une guerre civile encore plus féroce.
Les pétitionnaires exhortent le premier ministre à faire preuve de leadership en lançant des efforts diplomatiques multilatéraux pour favoriser un cessez-le-feu et des négociations de paix dans ce pays ravagé par la guerre qu'est le Sri Lanka.
Faisons en sorte que le Canada s'impose comme chef de file d'un processus de paix.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions.
La première a été signée par des milliers de Torontois qui s'inquiètent beaucoup des balles perdues, comme celle qui a tué M. John O'Keefe le samedi 12 janvier alors qu'il marchait sur la rue Yonge et une qui, cinq jours plus tard, a tué M. Mao, alors qu'il étalait des oranges à l'extérieur de l'épicerie où il travaillait.
Les pétitionnaires s'inquiètent de constater que la violence armée fait des victimes innocentes et ils demandent au Parlement de veiller à ce que le gouvernement fédéral interdise la possession d'armes de poing et à ce que 2 500 nouveaux agents de police soient embauchés pour assurer la sécurité des rues.
Les pétitionnaires estiment également qu'il nous faut renforcer le Programme de protection de témoins de manière à ce que les gens, et notamment les jeunes, soient davantage incités à fournir des renseignements concernant les crimes commis avec une arme de poing dans les divers quartiers.
Les pétitionnaires estiment qu'il est important d'assurer un financement stable à long terme de programmes de prévention du crime axés sur la sécurité des jeunes.
Ils demandent également que nous tenions un sommet Canada-États-Unis réunissant des législateurs et des responsables de l'application des lois de tous les ordres de gouvernement, ainsi que des parties intéressées, de manière à résoudre la crise de contrebande d'armes de poing illégales qui continue à sévir au Canada à l'heure actuelle.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des Canadiens qui se préoccupent du sort des 200 000 travailleurs sans papiers et de leurs familles.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de cesser les expulsions pendant la mise en place de la nouvelle politique d'immigration. Ils demandent au gouvernement de mettre sur pied un programme canadien de délivrance de permis de travail aux travailleurs respectueux des lois et aux membres de leurs familles et de mettre en place une solution à long terme en créant un programme équitable.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter cette pétition sur la promesse non tenue concernant les fiducies de revenu au nom d'un certain nombre de Canadiens, précisément de Peterborough, en Ontario, qui se souviennent d'avoir entendu le premier ministre se vanter de son apparent engagement en matière de responsabilité en affirmant qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.
Les pétitionnaires rappelleront au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais que, au mépris des conséquences, il a renié sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 21 milliards de dollars que plus de 2 millions de dollars de Canadiens, surtout des personnes âgées, avaient économisés au prix de durs sacrifices en prévision de la retraite.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire de, premièrement, admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie boiteuse et sur des hypothèses erronées, deuxièmement, de présenter des excuses aux personnes injustement lésées par cette promesse non tenue et finalement de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Monsieur le Président, nous continuons de recevoir de nombreuses pétitions en faveur de mon projet de loi C-484.
Des milliers de pétitionnaires croient que si une femme a choisi d'être enceinte et de mettre au monde un enfant, elle mérite de savoir que la loi protège cet enfant qu'elle porte. Ils demandent que nous, les parlementaires, adoptions une mesure législative en ce sens, et, bien sûr, c'est ce que mon projet de loi C-484 ferait.
Voici un autre groupe de quelque 800 signatures, ce qui porte à plus de 10 000, le nombre total de personnes qui ont signé les pétitions que j'ai présentées à ce sujet
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
L'Afghanistan
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 mars, de la motion ainsi que de l'amendement.
Lorsque nous avons interrompu le débat sur cette motion, le député de Calgary-Ouest avait la parole, mais comme nous reprenons le débat, j'accorde la parole à la députée de Kildonan—St. Paul.
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Wetaskiwin.
J'ai le grand honneur de prendre la parole aujourd'hui pour parler de l'avenir de la mission canadienne en Afghanistan. Je participe au débat en reconnaissant solennellement les sacrifices que nos soldats font chaque jour en Afghanistan et le fait que la mission que nous leur avons confiée va être prolongée.
Le Canada a perdu certains de ses soldats les plus courageux dans le cadre de cette mission, et je crois qu'il est d'une importance primordiale que, en examinant la motion, nous gardions à l'esprit le sacrifice ultime qu'ils ont consenti.
J'appuierai la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Je note que la motion précise expressément que la Chambre estime que le Canada doit demeurer engagé auprès de la population afghane après février 2009.
L'attrait pour les Canadiens de cet énoncé, qui touche leur coeur et leur esprit, réside dans le fait qu'il engage le Canada à protéger les droits et les libertés que nous chérissons. Cet énoncé, à mon avis, fait écho aux sentiments exprimés par un grand leader canadien reconnu, entre autres, pour ses efforts visant à protéger les droits fondamentaux de tous les citoyens.
Lorsqu'il a présenté la Déclaration canadienne des droits en 1960, l'ancien premier ministre, le très honorable John Diefenbaker, a affirmé ce qui suit:
Je suis Canadien, un Canadien libre, libre de m’exprimer sans crainte, libre de servir Dieu comme je l’entends, libre d’appuyer les idées qui me semblent justes, libre de m’opposer à ce qui me semble injuste, libre de choisir les dirigeants de mon pays. Ce patrimoine de liberté, je m’engage à le sauvegarder pour moi-même et pour toute l’humanité.
Le très honorable John Diefenbaker était attaché à la cause de la liberté des êtres humains, peu importe leur âge, leur sexe ou leur origine ethnique. Il avait également à coeur que ces droits existent pour tous et non seulement pour les Canadiens.
Je pense que sa déclaration des droits et libertés illustre parfaitement les valeurs que le Canada a défendues historiquement et qu'il continue de défendre aujourd'hui.
Depuis la Seconde Guerre mondiale, quand nous avons libéré la Hollande de ses oppresseurs nazis, jusqu'à la mission actuelle en Afghanistan, en passant par la guerre de Corée, où nous avons stoppé fermement les agressions venant du Nord et assuré le maintien de la paix, le Canada a représenté un symbole d'espoir pour des millions de personnes. À toutes ces occasions, nous avons lutté pour faire respecter les droits et les libertés de tous.
Nous ne nous sommes jamais demandé si le jeu en valait la chandelle. Nous ne nous posions pas la question. Le Canada s'est engagé dans ses missions dangereuses parce que c'était la chose à faire. C'est pour cette raison que je suis déçue quand j'entends des députés remettre en question notre présence en Afghanistan et le bien-fondé de la mission.
J'ai été extrêmement déçue d'entendre la députée de Vancouver-Est, durant le débat de lundi, ridiculiser la position des conservateurs selon laquelle le Canada est en Afghanistan pour défendre la démocratie.
Ce qui m'a consternée, c'est qu'elle ait fait cette déclaration erronée quelques jours à peine après que six Afghanes siégeant à l'assemblée nationale de ce pays soient venues au Canada non seulement pour remercier le Canada de son aide humanitaire et de ses activités de maintien de la paix, mais pour lui demander de poursuivre ses efforts pour garantir la survie de la démocratie.
Si la députée de Vancouver-Est ne veut pas croire le gouvernement, j'espère qu'elle reconnaîtra au moins les demandes légitimes d'une députée de l'assemblée nationale de l'Afghanistan.
Le NPD et le Bloc voudraient que nous retirions nos troupes et que nous laissions le pays se débrouiller seul. Toutefois, je suis reconnaissante à mon gouvernement et à l'opposition officielle de croire qu'il est fondamentalement important de veiller à ce que les droits et libertés de tous soient protégés, y compris ceux des gens qui vivent à l'extérieur du Canada.
Nous savons que nous ne pouvons y parvenir seulement en organisant des manifestations pacifiques et en tenant de beaux discours. Parfois, protéger des vies exige l'usage de la force. Parfois, la quête de la liberté, des droits de la démocratie et de l'égalité implique intervention et sacrifice.
C'est dans ces cas-là que le Canada a toujours donné l'exemple. Nos soldats des forces armées font preuve d'un courage exemplaire.
Je voudrais maintenant passer à un sujet qui a une importance spéciale pour moi. Le 8 mars, nous avons célébré la Journée internationale de la femme. Étant moi-même femme et députée, je crois qu’il est particulièrement indiqué que je passe en revue nos réalisations au chapitre des droits de la femme en Afghanistan.
Je suis heureuse de noter que le Canada établit un fonds d’intervention rapide géré localement et destiné à réduire la discrimination à l’endroit des femmes et des filles. Cette initiative permettra à un nombre de plus en plus important d’Afghanes de participer aux activités de leur société.
Il est également important de noter que le gouvernement du Canada a inscrit parmi ses priorités le soutien de projets réalisés par des femmes dans trois grands domaines : l’habilitation économique, l’accès à l’éducation et la protection juridique des droits de la femme.
Depuis 2006, le Canada a investi 13 millions de dollars dans le Mécanisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan, et il est ainsi devenu le plus important donateur. Ce programme offre de petits prêts et des services financiers à des Afghans pauvres qui veulent démarrer une petite entreprise ou acheter une terre et du bétail pour subvenir à leurs propres besoins.
Le plus intéressant dans ce programme de microcrédit, c’est que les deux tiers de ses clients sont des femmes, qui se voient ainsi offrir la possibilité de contribuer à leur société sur un pied d’égalité. C’est là un progrès extraordinaire dans un pays qui, sous le régime brutal précédent, interdisait à ses femmes de participer à la vie de la société et d’exercer leurs droits humains les plus élémentaires.
J’ai parlé longuement des droits de la personne et des droits de la femme. Je voudrais maintenant aborder les abus les plus odieux des droits de la personne qui frappent aujourd’hui les femmes et les enfants de l’Afghanistan. Je veux parler de la traite des personnes. C’est une question que j’ai soulevée à plusieurs reprises à la Chambre, toujours avec beaucoup d’émotion.
La traite des enfants afghans se fait dans le pays même ainsi qu’à destination de l’Iran, du Pakistan, de l’Arabie saoudite, d’Oman et du Zimbabwe, à des fins commerciales d’exploitation sexuelle, pour des mariages forcés ayant pour but de régler des dettes ou des conflits, pour être utilisés comme mendiants ou en servitude pour dettes, pour servir comme enfants-soldats et ainsi de suite. Les femmes, elles, font l’objet d’une traite interne de même qu’à destination du Pakistan et de l’Iran, à des fins commerciales d’exploitation sexuelle. Les hommes sont envoyés en Iran pour du travail forcé.
C’est un problème auquel notre gouvernement s’est attaqué en Afghanistan. Nous participons à la lutte contre la pauvreté et les autres motifs sous-jacents de la traite des personnes grâce à nos programmes d’aide au développement.
Il ne faut pas perdre de vue que nous sommes en Afghanistan à la demande des Afghans eux-mêmes, qui ont subi des décennies d’oppression et de pauvreté. Les valeurs qui nous sont chères comme Canadiens -- la liberté, la démocratie et les droits de la personne -- nous dictaient de répondre à leur appel. Voilà pourquoi nous devons rester. Il y a encore beaucoup à faire, surtout en ce qui concerne la traite des personnes.
D’après le rapport publié par les États-Unis sur cette traite, le gouvernement de l’Afghanistan n’a pas encore satisfait aux normes minimales pour l’élimination de la traite. Il fait cependant d’importants efforts pour y parvenir. Depuis l’année dernière, le gouvernement élabore des mesures législatives destinées à combattre la traite des personnes.
Le Canada fait beaucoup pour aider l’Afghanistan à développer son système judiciaire. Nous travaillons actuellement à la réforme du système de justice afin de promouvoir les droits de la personne et de protéger les citoyens. Nous avons appuyé le développement de compétences à la Cour suprême, parmi les procureurs et au ministère de la Justice. Nous ne pourrions pas le faire si nous n’étions pas présents dans le pays.
Je tiens également à noter que le gouvernement de l’Afghanistan a réussi à apporter une certaine amélioration grâce aux efforts qu’il a déployés pour protéger les victimes de la traite. En mars 2007, il a fourni un terrain à l’Organisation internationale pour les migrations en vue de la construction d’un refuge spécialement conçu pour les enfants victimes de la traite.
L’année dernière, l’Afghanistan a également lancé une importante campagne destinée à sensibiliser le public aux dangers de la traite et aux moyens d’obtenir de l’aide.
Je crois fermement que le Canada est en mesure de continuer de jouer un rôle directeur en secondant l'Afghanistan dans sa lutte contre la traite des personnes et contre l'exploitation des femmes et des enfants, et ce, par la diplomatie et le développement.
Comme je l'ai déjà signalé, les racines de la traite des personnes résident dans l'inégalité et la pauvreté. Le Canada s'emploie à éradiquer ce mal en Afghanistan.
Le Canada a investi plus de 50 millions de dollars dans un programme de solidarité nationale qui donne aux Afghans, surtout les femmes, des régions rurales la possibilité de se faire entendre dans le cadre du processus de développement. Ce processus permet de cerner les besoins des collectivités, dont les suivants: approvisionnement en eau potable, installations sanitaires, transport, irrigation, électricité, éducation, santé, bâtiments publics et améliorations agricoles.
De telles initiatives contribuent grandement à faire disparaître la pauvreté et les inégalités généralisées à l'origine du problème de la traite des personnes. Je le répète, nous ne pouvons pas faire cela, si nous ne sommes pas présents en Afghanistan.
Il y a un an environ, la Chambre a adopté à l'unanimité ma motion no 153 condamnant la traite des femmes et des enfants entre pays aux fins de leur exploitation sexuelle. On y demandait au gouvernement d'adopter immédiatement une stratégie globale de lutte contre la traite des personnes partout dans le monde.
Je demanderais à tous les députés de bien vouloir appuyer, à l'unanimité encore une fois, une motion également motivée par le désir de lutter contre la traite des personnes partout dans le monde, mais plus particulièrement en Afghanistan.
Nous voulons poursuivre la mission en Afghanistan parce que c'est la chose à faire. Je sais que tous les députés sont fiers d'être canadiens, ce qui veut dire pouvoir s'exprimer librement et sans crainte de représailles, pratiquer sa religion comme on l'entend, défendre ses idées, s'élever contre ce qu'on juge incorrect et choisir ses gouvernants.
J'espère qu'ils sont également le genre de Canadiens qui s'engageraient à défendre cet héritage de liberté non seulement pour eux-mêmes, mais également pour l'humanité entière en appuyant la motion concernant l'Afghanistan à l'étude aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de la députée. La question de l'Afghanistan n'est pas une question facile. On ne peut pas dire que tout est noir ou que tout est blanc. Cependant, ce qui est évident, c'est que toute l'intervention canadienne, depuis le début, s'est faite sous le signe de l'improvisation. Le ministre du Revenu national, qui était porte-parole en matière de défense nationale il y a deux ans, avait posé 16 questions à l'ancien gouvernement quant à ce qui devait être considéré pour l'avenir de cette mission. Depuis ce temps, le nouveau gouvernement a été incapable de répondre à ces questions.
J'ai une question à poser à la députée. Devant le déséquilibre de cette mission, on reconnaît tous que l'Afghanistan a besoin d'aide — d'une aide internationale — sur le plan diplomatique. Toutefois, afin de vraiment soutenir nos troupes, la mission offensive que l'on mène à Kandahar ne devrait-elle pas finir en février 2009, ainsi que le pensent la vaste majorité des Canadiens et la plus vaste majorité — encore — des Québécois?
En effet, il est très important de faire une distinction entre l'intervention militaire offensive à Kandahar et l'intervention de l'OTAN et de la communauté internationale en Afghanistan. N'est-ce pas de jeter le bébé avec l'eau du bain que de considérer cela tous ensemble et de vouloir continuer à mener une guerre offensive alors que, de ce côté, le Canada a déjà fait sa part? D'autres pays pourraient prendre sa place à Kandahar.
Finalement, la décision la plus responsable du Canada sur le plan international, ne serait-ce pas d'aviser la communauté internationale qu'en février 2009, nous serons sortis de la région de Kandahar et que nous ne ferons plus partie de l'intervention militaire agressive menée présentement?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie les propos du député, mais je ne partage pas son opinion. Il est très difficile de négocier avec des terroristes. Les talibans formaient un régime brutal avant l'arrivée des Forces canadiennes. Ce sont les Forces canadiennes qui ont ramené la loi et l'ordre.
Le fait est que les principes directeurs de la participation du Canada en Afghanistan, comme le député le sait, sont la défense, la diplomatie et le développement, qui prévoient notamment le déploiement de troupes dans ce pays pour en protéger la population, la création de liens commerciaux avec ce pays et la diplomatie qui nous permet de construire le pays. Je ne partage donc pas l'opinion du député.
Monsieur le Président, j'ai moi aussi écouté le discours de la députée de Winnipeg.
J'ai rencontré les parlementaires afghanes dont elle a parlé dans son discours et elles m'ont dit qu'une semaine avant leur arrivée ici, une femme avait été lapidée en public par son mari en Afghanistan. De tels abus envers les femmes se poursuivent sans relâche.
Elles ont, en fait, parlé du nombre de femmes qui s'immolent par le feu dans leur pays. Elles ont raconté comment les mariages forcés avaient toujours cours pour les jeunes filles. Il est important de peindre un portrait exact de ce qui se passe en Afghanistan.
L'une d'entre elles a dit qu'après la chute des talibans, elle pouvait se rendre en voiture à Kaboul en toute sécurité. Aujourd'hui, elle ne peut plus conduire sur cette route, même si elle est pavée. Elle a dit que les talibans soutirent de l'argent aux citoyens de Kandahar la nuit, et que la police fait de même pendant la journée.
J'aimerais que la députée nous dise comment elle peut appuyer l'idée de prolonger cette guerre pendant encore trois ans, alors qu'on ne peut même pas obtenir du gouvernement qu'il nous donne une idée de ce que cela va coûter aux contribuables?
Monsieur le Président, je dois convenir que je ne suis pas d'accord avec ma collègue sur certaines des observations qu'elle a faites aujourd'hui. Lorsque les six parlementaires afghanes sont venues au Canada, elles nous ont beaucoup remerciés de notre participation et nous ont demandé de persévérer et de maintenir nos troupes là-bas pour continuer d'aider leur pays.
Le Canada fait beaucoup de choses. Non seulement il assume le volet de la défense, mais aussi il aide l'Afghanistan à mettre en place son système judiciaire. Dans son discours, la députée a parlé du fait qu'on y lapide les femmes. Voilà pourquoi nos troupes sont là-bas, pour assurer la protection de ces femmes, un point c'est tout.
La députée de Vancouver-Est a déclaré qu'elle était étonnée que nous soyons en Afghanistan puisque, en quelque sorte, nous défendons la démocratie. La démocratie consiste à jouir de la liberté de parole, de la liberté de fonder une entreprise et de la liberté de pouvoir marcher dans la rue en toute sécurité. Voilà pourquoi nos troupes doivent être là-bas. Voilà pourquoi nous devons aider les gens à lancer des entreprises. Voila pourquoi nous devons continuer à construire ce pays.
De ce côté-ci de la Chambre, nous convenons certainement que nous ne sommes pas d'accord.
Monsieur le Président, c’est pour moi un très grand honneur que de participer aujourd’hui au débat des Communes sur la poursuite de la mission du Canada en Afghanistan.
Je voudrais d’abord saluer les courageux jeunes hommes et femmes de la circonscription de Wetaskiwin qui ont déjà servi ou servent actuellement leur pays avec détermination et fierté en Afghanistan. Leur courage et leur engagement méritent le respect et la gratitude de tout notre pays.
Je tiens également à remercier leurs amis et leurs familles qui attendent ici que rentrent d’une région du monde qui est difficile et dangereuse ces soldats courageux. Ils méritent d’être sans cesse dans nos pensées et nos prières, tandis qu’ils attendent le retour de ceux qui leur sont chers.
Je remercie le premier ministre du leadership dont il a fait preuve en cette période difficile. Son courage et son dévouement sont une source d’inspiration pour notre pays et pour le reste du monde. Je le remercie des égards qu’il a eus pour le Parlement en permettant que la participation du Canada à la mission en Afghanistan fasse l’objet d’un débat exhaustif.
C’est la deuxième fois que, sous un gouvernement conservateur minoritaire, le Parlement est consulté au sujet de cet enjeu de la plus haute importance. Ce sont des égards que n’ont pas eus pour le Parlement les gouvernements antérieurs, minoritaires ou majoritaires.
La motion à l’étude confirme notre engagement fondamental envers l’Afghanistan et envers Kandahar en particulier. Elle insiste aussi sur le fait qu’il faut fournir à nos soldats les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail.
Pourquoi sommes-nous en Afghanistan? Je me fais souvent poser la question par des électeurs que la question intéresse et préoccupe vraiment. Je leur réponds simplement que nous y sommes parce que, dans les attentats du 11 septembre 2001, de nombreux Canadiens et un pays voisin et ami ont été attaqués par un régime qui soutenait les pires terroristes que le monde ait connus en 50 ans. Des milliers d’innocents ont perdu la vie. Lorsque les deux tours se sont effondrées, le cœur nous a manqué. Des milliers de Canadiens sont venus sur la Colline du Parlement pour manifester leur inquiétude et leur soutien.
Ces enseignements tirés des attentats du 11 septembre se sont profondément imprégnés. Bref, l’idée que nous pouvons fermer les yeux sur ce qui se passe de l’autre côté de la planète est d’une tragique naïveté. Lorsque des pays croupissent dans la pauvreté et sous l’oppression, lorsqu’ils sont un terreau propice aux messages de haine, nous ne pouvons plus présumer que nous ne serons jamais touchés. L’hypothèse la plus plausible est que les semences de la haine se propageront chez nous si nous n’agissons pas énergiquement. Notre économie, notre mode de vie et nos vies mêmes seront en danger si nous ne prenons pas conscience de ce fait.
Le Canada se trouve en Afghanistan dans le cadre d’un effort international demandé par le gouvernement démocratiquement élu de l’Afghanistan. Dans cette mission mandatée par l’ONU et dirigée par l’OTAN, le Canada, aux côtés des autres pays participants, s’est engagé à aider les Afghans à édifier un pays stable, démocratique et capable de subvenir à ses besoins. Notre objectif est d’instaurer la sécurité nécessaire au développement et à la reconstruction et d’aider les Afghans à jeter les fondements d’une paix stable et durable.
Grâce à un plus grand nombre de soldats sur le terrain et aux équipes canadiennes de reconstruction provinciale, il nous sera plus facile de prendre et de garder des localités ou des régions pour y poursuivre les objectifs d’un développement robuste. Ainsi, chaque fois qu’une équipe de reconstruction bâtit un pont sur un petit plan d’eau ou une rivière ou qu’elle asphalte un tronçon de route de terre, elle rend la tâche plus difficile aux talibans qui voudraient creuser la route et y installer des explosifs qui tueront des civils innocents ou des membres de nos troupes. Les progrès du développement n’aident pas seulement les Afghans; ils aident aussi à garantir la sécurité des Canadiens dans ces secteurs.
Le travail classique de développement est également important. Depuis la chute des talibans, les succès ont été nombreux. Par exemple, la vaccination de plus de 7 millions d’enfants contre la polio, dont environ 350 000 dans la province de Kandahar et la distribution d’une aide alimentaire à plus de 400 000 personnes dans la province de Kandahar en 2007. Aujourd’hui, 83 p. 100 des Afghans ont accès à des soins médicaux de base, contre 9 p. 100 en 2004.
Nous avons également réussi à faire croître l'économie afghane, ce qui constitue évidemment notre objectif à long terme. Entre 2004 et 2007, le revenu par habitant a doublé, ce qui est en soi un bon indicateur.
Il y a cinq ans à peine, sous le régime brutal des talibans, les Afghanes n'avaient ni place, ni voix dans la vie publique. La semaine dernière, un événement assez remarquable a eu lieu ici même sur la Colline du Parlement. Il n'a pas fait grand bruit, mais il a néanmoins été important. Un groupe d'Afghanes étaient de passage à Ottawa. Ces femmes n'étaient pas des citoyennes ordinaires de leur pays, mais des représentantes remarquables et extraordinaires de celui-ci. Ce sont des parlementaires élues.
Sous le régime taliban, les femmes et les jeunes filles ne pouvaient ni étudier, ni travailler. Aujourd'hui, les Afghanes siègent à bon nombre de conseils de développement communautaire partout dans leur pays; elles ont dorénavant leur mot à dire quant à la façon dont leurs collectivités sont gérées.
Dans l'ouvrage intitulé The Unexpected War: Canada in Kandahar, les auteurs Janice Gross Stein et Eugene Lang décrivent la vie des femmes en Afghanistan sous le régime des extrémistes talibans. Voici un extrait de cet ouvrage. Il dit ceci:
Pour les femmes de l'Afghanistan, une longue nuit noire venait de s'amorcer. Le régime avait adopté des loi forçant les femmes à porter la burka en public. Elles étaient battues si leur tenue vestimentaire était jugée inconvenante, si, par exemple, on pouvait apercevoir une cheville sous leur jupe. On leur refusait le droit à l'éducation et elles n'avaient pas le droit de travailler à l'extérieur du foyer. Certaines femmes accusées de prétendue inconduite sexuelle étaient lapidées à mort. Les citadines ont été ciblées particulièrement durement, car elles étaient vraisemblablement plus susceptibles d'être instruites et de travailler à l'extérieur de la maison. Des familles ont été réduites à la famine parce que les femmes étaient forcées de rester à la maison. De plus, bon nombre de cliniques et d'écoles de quartier ont dû fermer leurs portes. Quelque 40 p. 100 des médecins, environ la moitié de la fonction publique et approximativement 70 p. 100 des enseignants étaient des femmes. On a interdit aux enfants de chanter et de faire de la musique et même de s'adonner au passe-temps que le peuple Afghan pratique depuis des temps immémoriaux: on les a empêchés de faire voler des cerfs-volants.
Ce tableau de la situation est troublant, mais la vie s’est améliorée depuis. L’aide canadienne liée à l’éducation ayant été axée sur les filles, plus de deux millions de jeunes Afghanes fréquentent maintenant l’école, dont un grand nombre pour la première fois de leur vie. Le projet d’enseignement primaire des filles a pour objet d’aménager jusqu’à 4 000 écoles communautaires, de créer des programmes d’apprentissage parascolaires et d’assurer la formation de 9 000 enseignants, dont au moins 4 000 femmes.
Le programme d'intégration des femmes sur le marché permet à 1 500 femmes de mettre sur pied une exploitation horticole. Le Canada est le pays qui contribue le plus au Mécanisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan (MISFA), un des principaux programmes de ce genre qui existent dans le monde. Le taux de remboursement des sommes modiques qui sont prêtées est supérieur à 90 p. 100. Ce taux de remboursement est incroyable, même enviable où que l’on soit dans le monde.
Le Canada fournit de petits prêts et des services financiers aux pauvres de l’Afghanistan pour qu’ils démarrent une entreprise ou achètent une terre et des animaux d’élevage, afin de mieux subvenir à leurs besoins et faire vivre leur famille. Depuis avril 2006, 13 millions de dollars ont été consentis dans 23 provinces, dont celle de Kandahar, et plus des deux tiers des clients sont de femmes.
Cette motion n’est ni libérale ni conservatrice. C’est une motion canadienne. Elle s’inspire des valeurs canadiennes de paix, d’ordre et de bon gouvernement. Grâce à cette motion, ceux qui sont moins fortunés que nous pourront bénéficier de la générosité et de la joie qui accompagnent ces idéaux.
Ces idéaux exigent parfois le sacrifice de femmes et d’hommes courageux. Nous espérons que cela n’arrive pas, mais nous ne pouvons pas nous enfouir la tête dans le sable et nier la réalité. Nous avons dû défendre ces idéaux dans deux guerres mondiales, en Corée et dans l’ex-Yougoslavie, et aujourd’hui nous le faisons de nouveau en Afghanistan.
J’exhorte tous les députés à se prononcer en faveur de cette motion canadienne, pas seulement pour le peuple de l’Afghanistan mais aussi pour ce que nous sommes en tant que Canadiens et que, je l'espère, nous serons toujours. Nous devons exécuter cette mission jusqu’au bout. Le Canada a déjà beaucoup trop investi dans la vie de ses soldats et dans l’aide et le développement pour que nous abandonnions.
Nous avons accepté la responsabilité pour Kandahar et nous l’avons confiée à nos soldats, nos travailleurs du développement et nos diplomates. Ils ont besoin de savoir que nous sommes déterminés à mener notre mission à terme.
Nous avons dit à nos alliés que nous serions là, qu’ils pouvaient compter sur nous, et nous avons dit aux hommes, aux femmes et aux enfants de l’Afghanistan que nous n’allions pas les abandonner entre les mains des talibans et d’Al-Qaïda. Le Canada doit tenir parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'autre bout pour son exposé. J'ai écouté attentivement le gouvernement et les libéraux appuyer la mission. Je sens que je dois préciser la position de mon parti: nous ne voulons pas abandonner l'Afghanistan, contrairement à ce qu'ils affirment, nous voulons faire les choses différemment.
L'approche actuelle ne fonctionne visiblement pas. Le gouvernement et les libéraux croient qu'il suffit d'ajouter 1 000 soldats, quelques hélicoptères et quelques drones et le tour serait joué. Cette position n'est pas crédible, de l'avis même des généraux qui soutiennent que 1 000 soldats de plus ne suffiront pas. Ils en veulent toujours plus, ce qui envenime la situation.
Si mon collègue croit sincèrement que le Canada peut faire une différence en Afghanistan, peut-il au moins reconnaître que le nombre de pertes civiles est à la hausse, que la sécurité diminue et que le régime de l'Afghanistan est un des plus corrompus du monde? Rien de tout cela n'a été réglé.
Reconnaîtra-t-il enfin, puisque ses collègues refusent de le faire, qu'il y a actuellement des négociations avec les talibans, des négociations qui durent depuis longtemps, même si d'aucuns affirment que nous ne devrions jamais négocier avec eux?
Il est temps pour le gouvernement d'enlever ses oeillères idéologiques et de reconnaître que, si la mission ne donne pas de bons résultats, il est temps de tenter autre chose.
Monsieur le Président, je rejette la prémisse de la question pour différentes raisons. Le député me demande si l'ajout de militaires et d'équipement fera une différence à mon avis. Bien sûr que si.
De fait, j'ai fait partie dernièrement de la délégation parlementaire de l'OTAN qui s'est rendue au quartier général du commandement des forces interarmées de l'OTAN, à Brunssum. Dans le cadre de cette visite, nous avons eu des discussions d'ordre politique très franches avec le Conseil de l'Atlantique Nord. J'ai pu constater que les parlementaires des 26 pays alliés appuyaient le Canada dans ses revendications pour obtenir plus d'aide à Kandahar.
En ce qui concerne la sécurité, il est évident que l'ajout d'hommes et de femmes sur le terrain et du meilleur équipement de reconnaissance feront une différence, la différence nécessaire pour nous permettre d'atteindre nos objectifs. Avant de poursuivre le développement et d'offrir d'autre aide, nous devons assurer la sécurité.
Nous retirer ou changer la couleur de nos casques, comme le suggère le député d'Ottawa-Centre, ne changera rien. Cela ne serait qu'un mince réconfort pour eux, face au fait que le Canada se trouve dans une situation difficile.
Partir n'est pas une option non plus. Il a beaucoup été question de l'opportunité de changer la mission du Canada et de la possibilité de nous retirer pour laisser la place à d'autres. J'ai d'ailleurs carrément posé cette question. Compte tenu du temps que le Canada a passé à Kandahar, des relations qui ont été établies et des énergies qui ont été investies, quitter Kandahar et confier le travail à quelqu'un d'autre serait tout simplement inacceptable.
Ce serait l'une des pires choses que nous pourrions faire. Les sacrifices que nos militaires ont déjà consentis à Kandahar perdraient tout leur sens. Nous devons rester fidèles à nos principes, à nos buts et à nos valeurs et faire en sorte que la mission de Kandahar soit couronnée de succès.
[Français]
Monsieur le Président, le discours de mon collègue présente une aberration. En réalité, la dernière fois que ce Parlement s'est prononcé sur la question, il a décidé de prolonger la mission jusqu'en 2009. Or, le député nous dit que l'on ne pourrait pas se retirer de l'Afghanistan maintenant, puisque l'engagement du Canada était d'être là jusqu'en février 2009, date à laquelle nous aurons rempli notre obligation et fait exactement ce que nous avions dit à la communauté internationale.
En ce sens, j'avais l'impression d'entendre un général américain au Vietnam, au milieu des années 1960, quelques années avant que les Américains ne soient obligés de quitter le Vietnam après leur défaite éhontée. Ceux-ci avaient justement cru que d'avoir plus de soldats et plus d'argent dans le militaire permettrait de régler la question.
Il faut se poser des questions — et ce n'est pas être mauvais citoyen que de se questionner à ce sujet. Le Canada n'a-t-il pas fait sa part suffisamment? L'OTAN ne peut-elle pas continuer sa mission? N'y a-t-il pas d'autres efforts à fournir en matière de diplomatie et de coopération internationale?
À mon avis, pour ce qui est de la guerre offensive, nous avons fourni notre effort et rempli notre rôle.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord. D'emblée, je vais être très clair. Je ne suis pas un général américain. Les principes en jeu sont très clairs. Il n'y a qu'une seule alternative. Nous croyons, en tant qu'allié de l'OTAN, en tant que pays et en tant qu'État membre des Nations Unies, qui ont autorisé cette mission, que nous pouvons vraiment faire une différence en Afghanistan, ou nous n'y croyons pas.
Personnellement, j'y crois, comme, je présume, un grand nombre d'autres députés. Je sais également que les femmes et les hommes courageux qui continuent de servir non seulement dans nos Forces canadiennes, mais aussi dans nos initiatives de diplomatie et de développement croient également que cette lutte vaut la peine d'être poursuivie. Je continuerai donc à appuyer la mission aussi longtemps qu'elle jouira de cet appui.
Là-dessus, je serai aussi clair que le premier ministre en rappelant que les conditions énoncées dans le rapport Manley doivent quand même être satisfaites. Il nous faut ces 1 000 soldats supplémentaires. Nous avons besoin de cet équipement. Si nous obtenons ce que nous avons demandé et si nos alliés nous épaulent, comme je suis plutôt persuadé qu'ils le feront, je crois que nous devrons poursuivre cette mission. Cependant, si ces conditions ne sont pas remplies, nous nous retirerons. Le premier ministre a été très clair à cet égard.
Je suis rempli d'espoir et d'optimisme. J'apprécie l'appui du Parti libéral, qui est finalement parvenu à un accord avec le gouvernement sur cette motion. Comme nos deux partis ont traditionnellement assumé la responsabilité de gouverner ce grand pays, nous avons une responsabilité internationale commune.
Monsieur le Président, il est difficile de parler ici de cette motion du point de vue du NPD sans ressentir, très franchement, beaucoup de colère et de frustration en raison de la position dans laquelle le Canada se trouve à l’heure actuelle.
Ce dont il s’agit, à mon avis, c’est l’incroyable naïveté que je vois du côté du gouvernement et de l’opposition officielle qui appuient la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. « N’avons-nous rien appris de l’Histoire? », a-t-on envie de crier.
Avons-nous oublié les leçons du passé? Permettez-moi d’être très précis. Avons-nous oublié les leçons du Vietnam? Avons-nous oublié les leçons de l’expérience soviétique en Afghanistan? Nous pouvons remonter l’Histoire jusqu’à l’expérience britannique en Afghanistan ou même jusqu’à celle d’Alexandre le Grand en Afghanistan, il y a carrément des milliers d’années.
Quand nous nous penchons sur cette motion et que nous constatons l’appui du gouvernement et de l’opposition à son égard, nous devons évidemment répondre « non », nous n’avons rien appris, car nous semblons destinés et déterminés à répéter les mêmes erreurs.
Nous savons, et nul ne le conteste, que nous nous sommes engagés dans cette mission de combat les yeux bien fermés ou le regard fixé dans la mauvaise direction. Il n’y a pas d’autre explication. Cela s’est produit sous une ancienne administration, pas celle d’aujourd’hui, mais avec l’appui de l’opposition officielle de l’époque.
Nous, le pays et le Parlement, nous sommes fait dire à l’époque que c’était vraiment conforme au rôle traditionnel du Canada; très franchement, un rôle que le Canada, plus que tout autre pays dans le monde, a tenu depuis la crise de Suez dans les années 1950 et à plusieurs reprises depuis, un rôle qui consiste à utiliser notre personnel militaire et les autres ressources de notre pays pour promouvoir la paix. En fait, c’était un mensonge.
Ce n’est pas ce que nous avons commencé à faire en Afghanistan et ce n’est certainement pas ce que nous avons continué à faire en 2003 et 2005, quand nous avons intensifié notre participation. Nous devons le dire très clairement, cette participation a été grossièrement transformée en un combat militaire. Personne à la Chambre ne conteste que 9 sur 10 dollars que nous dépensons en Afghanistan sont consacrés à des dépenses militaires.
Une voix: C’est peut-être même plus.
M. Joe Comartin: En effet, c’est peut-être plus, et tous les membres de notre personnel sont orientés vers le combat.
Je tiens à dire entre parenthèses que l’une des choses troublantes, et l’une des choses qui me rendent furieux, c’est que nous entendons les conservateurs, en particulier, dire que nous avons quelque chose à prouver en tant que pays. Encore une fois, n’avons-nous rien appris de notre histoire?
Nous l’avons prouvé à Vimy. Nous l’avons prouvé en Italie, au cours de la Seconde Guerre mondiale. Nous l’avons prouvé sur les plages de la Normandie, au cours de la Seconde Guerre mondiale. La liste est longue. Le Canada et notre personnel militaire n’ont rien à prouver au monde, et c’est une insulte à la réputation de notre personnel militaire que d’entendre ce genre de commentaires, d’entendre dire que nous avons quelque chose à prouver. Nous n’avons rien à prouver.
Je ne sais pas pourquoi les Canadiens sont ainsi, mais je peux dire qu'en cas de besoin, le Canada répond à l'appel. Je n'ai jamais vraiment compris une telle attitude, et je me suis tout de même souvent penché sur la question, mais c'est la réalité. Et ce n'est pas ce qui se produit actuellement en Afghanistan.
Si l'on fait exception de la Guerre des Boers qui a eu lieu à la fin du XIXe siècle, le Canada n'a jamais participé à une mesure d'occupation impérialiste. Vous direz peut-être « Et la Première Guerre mondiale, lorsque nous sommes allés en Europe? Et la Deuxième Guerre mondiale? » La grande différence entre les deux, et c'est également vrai de la Guerre de Corée, c'est que les gens qui habitaient dans les régions où nous nous sommes rendus étaient contents de notre présence. Nous étions des libérateurs et non des occupants.
Dans le cas présent, à voir les actes de résistance et d'insurrection auxquels nous faisons face à Kandahar et dans le Sud de l'Afghanistan, c'est loin d'être le cas.
J'aimerais revenir à la notion de naïveté. Nous entendons les députés des deux côtés de la Chambre qui appuient la motion dire que nous devons rester dans ce pays, que « nous devons y rester parce que ». Ces députés dressent ensuite toute une liste des circonstances tragiques que l'on constate en Afghanistan. Je crois qu'ils devraient plutôt s'écouter parler et aller voir ce qui s'est dit dans les quelques mois qui ont précédé le retrait des troupes américaines du Vietnam, ou le retrait forcé des troupes russes de l'Afghanistan.
Ils devraient lire les commentaires exprimés à l'époque, que ce soit ceux de nos chefs militaires, de politiciens ou des gens qui étaient sur le terrain. Ils nous répétaient la même rengaine, « nous sommes sur le point d'y arriver, la victoire est à notre portée, nous avons besoin de renforcer un peu notre engagement, donnez-nous les moyens de le faire ». Bien sûr, nous connaissons leurs échecs.
Il n'y a pas eu que ces conflits bien connus. J'invite d'ailleurs les députés à compter le nombre d'insurrections qui ont eu lieu depuis la Deuxième Guerre mondiale. La même chose s'est produite dans presque tous les cas. Je n'invente rien, des documents étayent ce que je dis. Il ne s'agit pas seulement de mes observations personnelles ou de mon point de vue.
Au delà de 75 p. 100 des luttes anti-insurrectionnelles ont échoué. En fait, la grande majorité, soit près de 90 p. 100 des luttes anti-insurrectionnelles faisant intervenir des méthodes militaires conventionnelles ont échoué. Ce sont les mêmes méthodes que la motion nous obligerait à utiliser pour les trois prochaines années. Ces méthodes ont échoué dans près de 90 p. 100 des cas.
D'aucuns pourraient demander ce qu'il en est des 10 p. 100 qui restent. Le cas qui nous occupe pourrait-il être une réussite? Honnêtement, tous les éléments de preuve objective indiquent que la situation s'envenime en Afghanistan.
Les États-Unis, la plus grande puissance militaire dans l'histoire de l'humanité, et l'OTAN, la plus grande alliance militaire de tous les temps, combattent en Afghanistan depuis sept ans maintenant. La Deuxième Guerre mondiale a duré moins longtemps et la Première Guerre mondiale encore moins. La situation est pire aujourd'hui qu'elle ne l'était lors de l'invasion de l'Afghanistan il y a sept ans.
Une voix: C'est ridicule.
M. Joe Comartin: On entend des conservateurs dire que c'est ridicule, et ils me ridiculisent. C'est pourtant la vérité. C'est la réalité. La plus grande puissance militaire et la plus grande alliance militaire sont sur le terrain depuis sept ans, et d'un point de vue militaire et sécuritaire la situation s'est détériorée.
Il y a beaucoup de naïveté. Dans ce débat, nous l'entendons souvent dire par des conservateurs — et nous venons de l'entendre encore du dernier intervenant qui répondait à une question — que nos alliés appréciaient beaucoup que nous soyons là. Bien sûr qu'ils aiment nous voir là parce que ce sont nos soldats qui meurent, pas les leurs. Proportionnellement, il en meurt plus qu'il meurt de soldats américains.
Nous nous sommes lancés dans cette mission les yeux fermés. Nos alliés de l'OTAN n'ont pas fait cela. La Nouvelle-Zélande, l'Australie, la France, l'Allemagne et je pourrais donner la liste des 20 et quelques pays de l'OTAN, ont tous refusé de participer à cette mission de combat. Ils savaient quelles en seraient les conséquences. Pour dire les choses franchement, peut-être rudement et de façon pas très diplomatique, ils étaient très heureux de laisser le Canada aller en Afghanistan. Ils nous ont encouragés à y aller.
Je me souviens d'avoir eu des débats avec quelques ambassadeurs de nos pays alliés. Ils déclaraient que le Canada devrait rester là-bas, accroître sa présence et faire davantage. Lorsque je leur ai demandé si leurs pays allaient faire de même, s'ils allaient renoncer à leurs conditions et envoyer des soldats dans de véritables zones de combat, bien souvent, ils ne répondaient pas parce qu'ils étaient embarrassés ou ils disaient que ce n'était pas la politique de leur gouvernement.
Je voudrais donner une liste de faits qui montrent à quel point nous avons été naïfs. J'en tiens certains de nos militaires haut gradés responsables, car la responsabilité n'incombe pas uniquement à nos dirigeants politiques.
Lorsque nous avons envoyé nos soldats en Afghanistan, ils ne portaient pas les bons uniformes. Ils n'avaient pas le bon matériel de communication. Je ne veux rien dire de mal de nos gens sur le terrain parce qu'ils ont fait un travail remarquable compte tenu du contexte dans lequel nous, en tant que dirigeants politiques, les avons placés. Nous ne leur avons pas donné le matériel de communication dont ils avaient besoin et il est arrivé qu'ils ne puissent même pas communiquer avec nos alliés sur le terrain. Les véhicules d'assaut légers que nous leur avons donnés au départ étaient nettement insuffisants pour la mission.
Nous, c'est-à-dire autant les dirigeants militaires que politiques, n'avions pas analysé la situation dans laquelle nous nous retrouverions une fois là-bas. Nous avons accru notre présence et envoyé des tanks et, si la motion est adoptée, nous enverrons des hélicoptères et, disons-le, ce sera ensuite des avions de combat. J'ignore ce que l'on enverra après cela. Augmenterons-nous le nombre de soldats? Nous avons vu quel succès les Russes ont remporté. Selon des estimations, si ce sont des soldats qu'il faut, les besoins pourraient s'élever à 400 000 soldats. Le Canada a, en tout, entre 50 000 et 60 000 soldats dans le meilleur des cas et très peu participent à des missions de combat.
Où est le leadership? Le gouvernement est-il prêt à continuer? Nous avons perdu 80 soldats. Combien d'autres devront mourir? Y a-t-il quelqu'un ici, à la Chambre, qui puisse sérieusement, honnêtement, en toute conscience et de bonne foi dire que la situation sera différente en 2011? Au cours de la période qui va s'écouler d'ici là, combien d'autres soldats allons-nous perdre? Je ne crois pas que quiconque puisse honnêtement se lever ici et dire que la situation sera différente. En fait, ceux qui le font se leurrent eux-mêmes.
Au cours des sept dernières années, la situation s'est détériorée. Elle a empiré, et il n'y a absolument rien qui laisse croire qu'elle va s'améliorer au cours des trois prochaines années.
Nous entendons dire que nous améliorons la situation des Afghans. Ce n'est pas vrai. C'est aussi simple que cela: ce n'est pas vrai. Il existe des pénurie de vivres. Il y a une hausse du commerce de la drogue. Il n'y a eu aucune amélioration sensible de la qualité de vie de la grande majorité des gens dans ce pays.
Il y a un gouvernement central qui, peut-être, contrôle Kaboul. Les attentats suicides sont à la hausse depuis quelques mois. Le nombre de morts à Kaboul a augmenté au cours des derniers mois. Au mieux, le gouvernement central contrôle 10 p. 100 du territoire, et c'est cela que le gouvernement du Canada appuie. Dans le reste du pays, surtout dans le Sud, les autorités ne contrôlent personne, pas même nous. Dans l'Est, il n'y a guère de contrôle. Le Nord, quant à lui, est contrôlé par des factions, des milices et des seigneurs de guerre qui perpétuent la situation qui prévalait avant que nous nous amenions.
Plus tard aujourd'hui, il faudra se prononcer sur cette motion. Je n'ai absolument rien vu ni entendu qui pourrait m'amener à conclure qu'il faudrait l'appuyer. Le NPD a établi les modalités d'un retrait sécuritaire et d'un engagement continu en Afghanistan. Il n'est pas question de tout abandonner. Le Canada continuera de s'engager sur le plan diplomatique et à fournir de l'aide. Ce sont là nos points forts. Nous croyons qu'il faut jouer un rôle dans la mise en place d'une solution pacifique.
On accuse constamment le NPD d'être naïf. En fait, nous regardons comment la situation évolue. Il y a eu de nombreux morts — et je ne parle même pas des décès survenus chez les Canadiens, bien qu'ils soient suffisamment tragiques. Je parle des milliers de décès survenus en Afghanistan à cause du chaos qui règne là-bas. Cela va-t-il continuer? Oui, dans une certaine mesure.
Je crois fermement que si nous souscrivons à la résolution contenue dans l'amendement proposé par le NPD, les conséquences seront moins graves. Il n'y a pas de doute qu'il y aura des conséquences. Mais si nous continuons de participer à la mission de combat et de suivre une voie qui n'aboutira nulle part, si ce n'est qu'à un plus grand chaos, il y aura encore plus de morts et de destruction en Afghanistan. J'estime donc que la marche à suivre proposée par le NPD est très claire, et j'exhorte tous les députés à y souscrire.
Questions et observations. Je remarque que beaucoup de députés souhaitent poser une question au député de Windsor—Tecumseh. Je demanderais de limiter le plus possible la durée des questions et observations afin de pouvoir accorder la parole au plus grand nombre de personnes possible.
Le député de Nanaimo—Alberni a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le député de Windsor—Tecumseh. Il a dit, au début de son discours, qu'il était presque fâché d'avoir à participer au débat. Il a qualifié de naïve la position du Parti conservateur et du Parti libéral, qui sont arrivés à un certain consensus à propos de la prolongation de la mission. Il a même remonté le temps jusqu'à Alexandre le Grand. J'espère que le député qui nous traite de naïfs serait prêt à admettre que le monde a changé depuis cette époque-là.
Le député a eu l'audace de traiter d'occupants les membres des Forces canadiennes en Afghanistan. Le député a-t-il oublié que nous avons été invités par le gouvernement légitime de l'Afghanistan? Nous participons, dans le cadre d'une coalition d'environ 30 pays, à une mission appuyée par l'OTAN sous l'égide des Nations Unies. Il a du cran de traiter nos forces d'occupants.
Le député reconnaît-il que le Canada a fait un sacrifice pour arriver à changer la situation? Ce n'est pas le gouvernement qui a choisi d'aller à Kandahar. C'était le choix du précédent gouvernement libéral. C'était une mission difficile car le Sud est vulnérable. C'est principalement par là que passent les insurgés. Le Canada a entrepris une mission difficile. Des soldats sont morts en essayant d'assurer la sécurité. Dieu merci, il n'y a presque aucun combat à l'heure actuelle, grâce aux vaillants efforts de nos forces de sécurité. Les morts récentes ont presque toutes été causées par des bombes artisanales et des kamikazes. Beaucoup de choses ont changé dans ce pays.
Le député ne reconnaît-il pas qu'il y a eu une amélioration considérable? Voudrait-il que nous nous retirions de Kandahar pour aller dans une autre région plus sûre? Nous avons beaucoup sacrifié pour établir des liens avec les responsables de la sécurité à Kandahar, avec la police, et pour former les juges et les employés des tribunaux. Nous connaissons Kandahar plus que tout autre pays. Nos soldats ont beaucoup sacrifié pour acquérir cette connaissance et obtenir la confiance des habitants. Voudrait-il que nous renoncions aux fruits de tous les sacrifices...
Monsieur le Président, le monde a changé depuis l'époque d'Alexandre le Grand. Je ne pense pas que le gouvernement conservateur s'en soit rendu compte. Il croit encore que, pour lutter contre cette insurrection, l'approche traditionnelle du combat est la méthode indiquée.
Je vais avancer un peu dans le temps et parler de la Seconde Guerre mondiale. Lorsque nos troupes ont débarqué en Italie, elles étaient mal dirigées et disposaient de très peu de ressources. Nos troupes ne combattaient pas la population italienne, mais bien les forces allemandes. Les Forces canadiennes ont mis au point des techniques pour les majors, les capitaines et leurs subalternes. Elles ont fait face à une situation unique en son genre à cette époque en raison des techniques de défense des Allemands. Nous avons fait ce qu'il fallait. Nous nous sommes adaptés à ces nouvelles circonstances. Nous n'avons pas fait ce que nous sommes en train de faire en Afghanistan, c'est-à-dire utiliser une approche qui ne fonctionne pas pour lutter contre l'insurrection.
En ce qui concerne la question du député sur l'occupation, l'élément principal ici est la perception que les habitants de la province de Kandahar ont de nous. Ils nous perçoivent comme des occupants.
Monsieur le Président, le député de Windsor—Tecumseh saura que nous avons le plus grand respect pour lui. Je prends la parole uniquement parce que j'ai été surpris par certains de ses propos, ayant toujours trouvé ses interventions aux comités et à la Chambre pleines de sagesse.
J'aimerais lui poser une simple question. Son parti ne cesse de répéter que nous n'abandonnerons pas l'Afghanistan et le peuple afghan. J'étais en Afghanistan il y a trois semaines. Que dirait le député aux Afghans et aux Afghanes que j'ai rencontrés, mais surtout aux Afghanes, et qui m'ont dit: « Ne nous abandonnez pas. Maintenez une présence ici. Nous ne résisterons pas cinq minutes si vous partez. Les talibans vont reprendre le pouvoir. »
Tout comme le député, je n'aime pas la situation à laquelle nous sommes confrontés en Afghanistan, mais je tiens à une politique canadienne qui reste fidèle à la parole que nous avons donnée à ces gens.
Comment le député peut-il prendre la parole à la Chambre et déclarer le plus sérieusement du monde qu'il veut que nous restions fidèles au peuple afghan, qui souhaite que nous restions, tout en voulant retirer le volet sécurité dont leur vie dépend? Peut-il expliquer à la Chambre ce qu'il dirait aux Afghanes qui m'ont demandé de ne pas les abandonner et de maintenir une force de sécurité à Kandahar?
C'est une énigme, monsieur le Président. La question qu'il faudrait poser est celle qui consiste à savoir si, en restant là-bas, le Canada va changer le cours des choses. La présence militaire du Canada est-elle utile? Voilà la question. Jusqu'à maintenant, cette présence a-t-elle été utile? La réponse est manifestement non.
Toutes les analyses indépendantes concluent que la situation se détériore en Afghanistan. Nous pourrions examiner chacune de ces analyses et nous n'en trouverions pas une seule qui dit que la situation s'améliore. Sommes-nous capables de comprendre la réalité des gens qui demandent au Canada d'assurer la sécurité en Afghanistan?
Permettez-moi d'aborder la question sous un autre angle. Le Royaume-Uni et les États-Unis méritent d'être sévèrement critiqués pour leur refus catégorique de négocier et de forcer les parties à négocier. Lorsqu'on a tenté de négocier, il s'agissait de tentatives très limitées, qui n'ont obtenu qu'un faible appui. Pourtant, la négociation est bel et bien la voie à suivre.
Nous avons dit très clairement que les troupes canadiennes devaient être retirées en toute sécurité. C'est ce qu'affirme notre motion. Il faudra un certain temps pour y parvenir, et nous le reconnaissons.
Il est très évident que, si le Canada continue de combattre par les armes, il n'arrivera pas à améliorer la sécurité. Il ne fera que participer à l'escalade militaire. Il ne fera qu'accroître le nombre de morts.
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour le député. Comme un autre collègue l'a mentionné, il fait généralement preuve de sagesse. Cependant, j'aimerais revenir sur certaines des choses qu'il a dites.
Il a cité de grands événements qui ont marqué l'histoire canadienne et militaire, notamment la bataille de Vimy, la campagne d'Italie et celle de Normandie, et il a déclaré que le Canada a fait son devoir dans le passé. C'est effectivement le cas, mais le député semble suggérer que, aujourd'hui, nous devrions cesser de faire notre devoir simplement parce que nous l'avons fait auparavant. C'est plutôt illogique.
Le Canada est le genre de pays qui continue à faire son devoir tout simplement à cause de ses valeurs.
Le député se dit étonné du fait que les Canadiens sont toujours prêts à intervenir si c'est nécessaire. Encore une fois, je trouve quelque peu étrange que le député s'étonne que les Canadiens interviennent quand la situation l'exige. Je réitère que cela correspond à nos valeurs.
Compte tenu de l'histoire du NPD et de son approche en matière d'affaires internationales, je ne suis pas surpris de la réaction du député. Cela explique pourquoi la position du NPD à ce chapitre diffère tellement de celles du Parti libéral et du Parti conservateur du Canada qui ont tous deux très bien dirigé le pays quand celui-ci a dû, pour les bonnes raisons, prêter main forte à nos alliés lors de conflits armés, et qui ont pris les bonnes décisions.
J'ai deux brèves questions à poser au député.
Comme le député n'aura pas la possibilité de répondre, je donne la parole au député de Windsor—Tecumseh.
Monsieur le Président, j'explique très brièvement au député pourquoi cette question me passionne et me tient tellement à coeur. C'est à cause de mon expérience et des décisions politiques prises pendant la Seconde Guerre mondiale à Dieppe notamment où nous avons perdu 950 soldats dans un raid. La présence des soldats canadiens là-bas n'avait rien à voir avec une tactique militaire habile ou l'héroïsme de nos hommes. C'était exclusivement une décision politique, comme c'est surtout le cas ici.
Nous sommes en Afghanistan parce que c'est ce que veulent les Américains. Les soldats canadiens se battent en Afghanistan parce que nos alliés ne veulent pas le faire. Voilà la leçon que nous devrions tirer de la mission en Afghanistan.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'aborder aujourd'hui à la Chambre une motion très importante qui porte sur un sujet très complexe et sur une région extrêmement instable.
Comme j'interviens assez tard dans le débat, bon nombre de mes commentaires auront déjà été faits par d'autres. Mais il est important pour moi de donner mon opinion sur la motion.
Cette longue motion est le reflet de la complexité de la situation actuelle en Afghanistan, de son histoire et, surtout, de son avenir.
Je dois dire que la motion correspond aux préoccupations de bon nombre de membres du caucus libéral et je suis heureuse de constater que le gouvernement s'est rallié en théorie à certains points de vue exprimés par le chef du Parti libéral.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est imparti avec le député de Saint-Boniface.
Mes interrogations portent surtout sur l'atteinte des objectifs réels de la motion et j'aimerais obtenir des réponses à mes questions. Est-ce que la participation future du Canada à la mission reflétera fidèlement le libellé et l'esprit de cette très importante motion? Ce sera au Parlement d'obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Avant de continuer, j'aimerais souligner la contribution des militaires des Forces canadiennes et de leurs familles. Les soldats d'aujourd'hui perpétuent la mémoire et les traditions de ceux qui ont combattu et donné leur vie, non seulement pendant les deux grandes guerres, mais aussi dans le cadre de plusieurs autres conflits un peu partout dans le monde. Nous avons des obligations envers eux, nous devons les appuyer de toutes les façons possibles, les respecter et donner des directives politiques responsables aux soldats et aux commandants.
Comme le chef de l'opposition l'a dit à la Chambre:
Personne ne devrait jamais confondre le débat soulevé par l'avenir de la mission avec la question de l'appui à nos troupes.
Il y a quelques semaines à peine, à Winnipeg, j'ai pris part à un souper pour le Centre de ressources pour les familles des militaires. J'insiste sur l'importance d'appuyer les familles dont un membre fait un métier très stressant sous la surveillance constante du public. Ce centre de ressources de Winnipeg offre des services très vastes et ses travaux sont inestimables.
La participation du Canada en Afghanistan fait partie intégrante de la riposte de la coalition au 11 septembre et au refus des talibans de livrer Al-Qaïda. Disons simplement que les circonstances de cette participation sont actuellement très différentes de ce qu'elles étaient au début. J'ajouterais également que les critères utilisés pour mesurer le succès sont eux aussi très différents.
Des gains modestes semblent avoir été faits. Cependant, dans bien des régions du pays les conditions ne sont pas meilleures. De fait, elles sont parfois même pires qu'elles étaient. Comme les circonstances de l'engagement du Canada sont très différentes, nous n'avons guère de raisons de croire que cet engagement prendra fin sous peu ou qu'il sera couronné de succès. D'ailleurs, nous avons entendu à plusieurs reprises des dirigeants militaires et politiques déclarer qu'il faudra des années avant d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en Afghanistan.
M. Manley, à la toute fin de son rapport, module ses propos en indiquant que si toutes les conditions de ses recommandations sont satisfaites, elles « offrent une probabilité raisonnable de donner les résultats escomptés ».
Cette motion dit que le Canada ne demeurera pas là-bas pendant des générations ou à perpétuité et qu'il faut réattribuer plus équitablement les tâches les plus difficiles dans le cadre de cette mission dirigée par l'OTAN.
Comme plusieurs l'ont dit avant moi, cette motion en est une de changement. Elle fixe une échéance ferme et ne se limite pas aux aspects militaires ou à la défense. Cette motion vise un équilibre, un équilibre véritable où interviennent la diplomatie et le développement. Cette motion est on ne peut plus claire à cet égard.
En février 2009, le Canada doit être relevé de la lourde responsabilité militaire qu'il a endossée. Je m'attends à ce qu'on déclare clairement lors de la réunion des représentants gouvernementaux qui aura lieu en Europe au début avril que le Canada ne cherche pas de renforts, mais bien des remplaçants. Il ne s'agit pas d'aider le Canada, comme j'ai entendu plusieurs chefs d'État d'autres pays de l'OTAN le dire, mais de prendre la direction de la mission de combat, de manière à ce que les Canadiens puissent jouer un plus grand rôle au chapitre de la formation des Afghans afin d'accroître les capacités de leurs forces de l'armée de la police et d'assurer la sécurité nécessaire au déroulement des travaux de reconstruction.
Je m'attends à ce que le gouvernement fasse ressortir clairement que, dans la nouvelle mission au-delà de février 2009, le Canada ne jouera pas un rôle proactif dans la mission contre-insurrectionnelle et qu'il appartiendra à d'autres pays d'assumer ce rôle. Ce changement de rôle est basé sur l'entente de rotation tacite qui lie les pays participants depuis que l'OTAN a pris le commandement de la mission en 2003.
Dans mon cas, j'appuie la motion clairement à la condition que le gouvernement s'engage, et je dois dire qu'il a perdu une année où il aurait pu discuter et négocier, à faire en sorte qu'il y a véritablement une rotation des troupes.
J'ai une autre question à poser. Pourquoi parlons-nous du déploiement de 1 000 militaires de l'OTAN qui prendraient la relève? Est-ce que 1 000 militaires assureront la rotation? Le rapport Manley recommande le déploiement de 1 000 militaires de plus pour aider le Canada, mais je ne comprends pas comment on en est arrivé à dire qu'il fallait 1 000 militaires de plus. De combien de militaires a-t-on vraiment besoin pour remplacer le Canada?
Les libéraux ont demandé un apport de troupes en nombre suffisant et nous devons savoir clairement combien de soldats cela signifie. Le gouvernement doit nous donner des garanties de sa bonne foi. Comme je l'ai dit plus tôt, il ne s'agit pas d'un engagement à perpétuité. La date précise de la fin de la mission doit être établie clairement pour planifier et préparer un retrait.
Je dois également savoir pourquoi le gouvernement a choisi de mettre fin à la mission en juillet 2011 et de procéder au retrait total en décembre de la même année. Qu'y a-t-il de magique dans cette date? Les libéraux ont proposé un retrait en février 2011 en se basant sur l'échéancier défini dans le Pacte pour l'Afghanistan. J'ai besoin qu'on m'explique pourquoi le gouvernement a choisi précisément les dates qui figurent dans la motion.
Nous avons besoin d'un engagement concret pour une mission canadienne équilibrée en Afghanistan. Nous savons que jusqu'à maintenant les activités de développement ont cédé le pas aux activités de défense. Les principaux objectifs de la mission afghane n'ont jamais été entièrement clarifiés. La stabilité et la sécurité du pays ne passeront que par la stabilité et la capacité des institutions du pays.
Nous savons que l'ACDI a été pratiquement inefficace, ne remportant que des succès très limités et isolés, mais nous savons aussi que l'ACDI n'a aucune stratégie depuis 2003. Au mieux, ses activités ont été ponctuelles et n'ont remporté que des succès mitigés. Selon certains rapports, 1,6 milliard de dollars auraient même été gaspillés dans les initiatives mises en oeuvre en Afghanistan.
On n'a observé aucun effort diplomatique. Au début de son rapport, M. Manley dit ce qui suit:
Il faut éradiquer la corruption, réelle ou perçue, au sein de l'administration afghane, car elle diminue les chances d'une solution afghane tout autant qu'elle affaiblit le soutien apporté aux forces occidentales dont les membres s'efforcent de stabiliser la situation au péril de leur vie.
Les initiatives diplomatiques doivent être multipliées. Nous avons déjà entendu suffisamment d'excuses de la part du gouvernement afghan pour expliquer pourquoi il ne procède pas aux réformes prévues.
Comment les prisonniers ont-ils été traités? Hier encore, nous avons été mis au courant des inquiétudes de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire au sujet de la façon dont le gouvernement canadien traite les prisonniers. Nous avons besoin de transparence et de garanties.
Je garde espoir, mais avec un certain scepticisme, quant au réel engagement du gouvernement à l'égard de l'objectif véritable de la motion, c'est-à-dire une mission rééquilibrée devant se terminer à une date définie. Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays partagent à la fois l'espoir et, malheureusement, l'incertitude, quant à la véritable nature de cet engagement. Les Canadiens méritent de savoir qu'ils auront réponse à leurs questions et que le gouvernement respectera l'objectif de la motion et la volonté de la Chambre.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention de la députée. Permettez-moi de lire une partie de la motion, qui dit:
— que le Canada devrait maintenir une présence militaire à Kandahar au-delà de février 2009, jusqu'à juillet 2011, d'une manière pleinement conforme au mandat en Afghanistan, et que cette mission militaire devrait comporter les points suivants:
a) former des forces de sécurité nationale afghanes, afin que celles-ci puissent rapidement assumer une plus grande part des efforts de maintien de la sécurité dans la province de Kandahar et dans l'ensemble de l'Afghanistan;
b) assurer la sécurité de la reconstruction et des projets de développement à Kandahar [...].
La semaine dernière, j'ai eu le privilège d'assister à un déjeuner auquel plusieurs parlementaires afghanes étaient présentes. Elles nous ont dit très clairement qu'elles voulaient que nous continuions à les épauler dans la poursuite des efforts nécessaires pour qu'aient lieu la reconstruction et le développement.
En outre, nous savons que le Canada verse beaucoup d'argent au programme de microfinancement. En fait, les deux tiers des bénéficiaires du microfinancement sont des femmes. Le taux de remboursement dépasse les 90 p. 100, ce qui s'explique probablement par l'excellent travail accompli par ces femmes.
La députée convient-elle qu'il est important que nous maintenions nos efforts en matière de sécurité là-bas et que cela est d'une importance capitale, surtout pour les filles et les femmes en Afghanistan?
Monsieur le Président, je tiens à signaler à mon collègue que j'ai lu la motion et que j'en comprends le sens.
C'est un rôle qui se rapporte à la sécurité. Notre principale fonction devrait dorénavant être l'entraînement de la police et de l'armée afghanes. J'en ai parlé dans mon intervention. Ce n'est pas un rôle de combat.
Un grand nombre d'entre nous ont rencontré des parlementaires de l'Afghanistan et les avons entendu parler de leurs préoccupations et de leurs problèmes. Nous reconnaissons que nous avons réussi à répondre à certains de leurs besoins, mais j'insiste sur l'absence de plan. Les choses ont été faites de façon ponctuelle, avec peu de planification et relativement peu de résultats. Nous devons continuer.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations de ma collègue. J'ai quelques remarques à faire, puis une question à lui poser.
Premièrement, il me semble que la position du Parti libéral, qu'il défendait farouchement avant, malgré le fait qu'il a aidé à prolonger la mission jusqu'en 2009, était qu'on devait se retirer de la mission de combat. Maintenant, ce parti a fait complètement volte-face et appuie ce que tout le monde sait être une prolongation de la mission de combat.
Tout dans la motion l'indique. Je suis désolé, mais avoir un comité spécial ne garantit pas une approche axée sur les trois D. Il faut de l'argent en banque consacré à la mission pour cela. Le Parti libéral ne peut pas se cacher derrière des mots. Il doit agir. En effet, l'ajout d'un millier de soldats, de quelques hélicoptères et de quelques drones ne fera rien pour consolider les deux autres D, qui en ont besoin.
Je veux demander à la députée si elle partage l'opinion suivante. On tente de faire croire aux Canadiens que la plus grande urgence révélée par le rapport Manley est la nécessité d'ajouter 1 000 soldats. En attendant, le gouvernement Harper ne prend absolument aucune mesure pour...
La députée de Winnipeg-Centre-Sud a la parole.
Monsieur le Président, je ne suis pas certaine d'avoir entendu la fin de la question du député. Toutefois, selon moi et bon nombre de mes collègues, la fin de la mission de combat en 2009 joue un rôle crucial dans l'intention de la motion.
J'espère que le gouvernement fera preuve de bonne foi et respectera la volonté du Parlement pour la suite de notre mission.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'aborder la question très complexe de l'Afghanistan. La plupart d'entre nous, je crois, visitent des écoles de temps en temps. Chaque fois que je parle aux élèves, ils m'interrogent invariablement sur l'opportunité de la présence du Canada an Afghanistan. Ma réponse est sans équivoque: oui. C'était la bonne décision à prendre. Je crois dans le multipartisme, aussi imparfait soit-il. Je crois dans l'ONU et dans l'OTAN. Toutefois, il conviendrait peut-être d'en modifier un peu les structures, car celles-ci sont un tant soit peu désuètes.
Il est important que les pays parmi les plus pauvres du monde sachent qu'il existe des organisations qui peuvent intervenir en leur nom lorsqu'ils sont aux prises avec des situations extrêmement difficiles. Le Canada est un pays extrêmement privilégié. Je ne manque pas de signaler aux élèves. Notre pays est membre du G7. C'est une situation privilégiée. Nous pouvons difficilement faire la promotion des droits de la personne chez nous sans faire de même dans les pays où l'on viole ces droits. Il serait trop facile de nous dire que nous sommes bien chez nous et de faire comme si de rien n'était. Le pays responsable et privilégié qui est le nôtre, l'un des plus riches du monde, doit intervenir quand vient le temps de le faire.
Je l'ai déjà signalé à la Chambre, la décision la plus difficile qu'un député doive prendre est probablement celle d'envoyer nos jeunes gens, hommes et femmes, faire la guerre. En ce qui concerne l'Afghanistan, je suis convaincu que la cause était juste. Nous nous sommes joints à nos alliés de l'OTAN en 2002. Nous l'avons fait dans le cadre d'une mission mandatée par l'ONU. J'estime que nous sommes là-bas pour les bonnes raisons, dont deux en particulier me viennent à l'esprit.
Tout d'abord, les talibans n'encourageaient pas seulement les terroristes, ils participaient à leur formation. Certains de mes collègues d'en face ont parlé des attentats du 11 septembre et du fait qu'ils ont changé le monde. Je suis entièrement d'accord. Après le 11 septembre, nous nous sommes rendu compte que ce qui se passait à l'étranger, à des milliers de kilomètres de chez nous, avait une incidence sur nous. Nous nous sommes rendu compte qu'il fallait prendre des mesures draconiennes pour réduire le risque que de tels attentats se reproduisent.
Deuxièmement, les talibans maltraitaient les Afghans. Il faut penser à ce que ces derniers ont vécu au cours des dernières décennies, tout d'abord avec la Russie, et depuis l'arrivée des talibans. Nous avons tous vu, à la télévision, les images d'hommes défigurant à l'acide le visage de femmes ne portant pas le voile, de jeunes regardant leur enseignant se faire décapiter car celui-ci avait osé enseigner à des filles. Si les Afghans ne peuvent compter sur un pays comme le Canada pour défendre leurs intérêts, sur qui peuvent-ils compter?
J'estime donc qu'en premier lieu, nous avions la responsabilité absolue d'aller en Afghanistan.
Un de mes collègues d'en face a dit que nous ne devrions pas remettre en question notre décision d'aller en Afghanistan. À mon avis, nous devrions toujours débattre de notre rôle dans le cadre de la mission. Il est important que nous ne nous détachions pas de tout cela. Il faut que nous nous sentions concernés. À mon avis, les Afghans, les soldats et les médecins qui travaillent sur le terrain veulent que nous continuions à débattre de la question pour déterminer les changements à apporter à la mission ou à notre position. Je ne pense pas que nous devrions maintenir notre position coûte que coûte, ne pas en débattre et dire que nous appuyons aveuglément nos soldats. Il faut avoir une certaine flexibilité.
Il est facile de se détacher d'un conflit qui se déroule à des milliers de kilomètres de chez nous. Nous voyons un reportage à la télévision pendant quelques minutes et ensuite, la vie continue. Les députés ont la responsabilité de ne pas s'en détacher ainsi. Il faut qu'ils se sentent concernés.
Cela ne veut pas du tout dire que nous ne sommes pas fiers du travail exceptionnel de nos soldats. J'ai, pour ma part, rencontré un jeune soldat de ma circonscription qui avait passé six mois en Afghanistan. Je lui ai demandé de me dire ce qu'il pensait de son affectation, ce à quoi il avait eu à faire face là-bas et s'il estimait que notre présence en valait la peine. Fait assez intéressant, il m'a dit qu'il n'avait pas du tout l'intention de devenir militaire auparavant. Il a décidé de le faire après les événements du 11 septembre 2001. Il est alors devenu conscient qu'il avait la responsabilité de faire quelque chose, ce qui est fort intéressant. Il s'est donc rendu en Afghanistan, où il a passé six mois.
Selon lui, les militaires canadiens jouent un rôle important. Nos soldats entraient, par exemple, dans des villages que les habitants avaient désertés après un raid des talibans. Ils rétablissaient la sécurité, ouvraient des cliniques par exemple, de sorte que la population revenait. Le travail des militaires était donc constructif. Il était donc très fier de son rôle et de celui du Canada.
Évidemment, toute guerre a un côté sombre. Je connais très bien la mère de ce jeune homme. Elle se levait le matin en craignant de lire dans le journal qu'un autre jeune Canadien avait perdu la vie. Son coeur arrêtait de battre chaque fois qu'elle ouvrait un journal. Nous devons donc nous rendre compte que toute guerre a des répercussions au plan personnel.
La deuxième forme de répercussions de cet ordre a trait au syndrome de stress post-traumatique. La plupart d'entre nous, j'en suis convaincu, ont eu des entretiens avec des jeunes qui avaient été affectés en Afghanistan. Certains de ces cas sont absolument bouleversants. Il s'agit de jeunes de 20 à 25 ans dont la vie est à peu près ruinée. Dans un cas, la personne avait beau prendre des médicaments, elle n'a pas pu dormir la nuit durant un ou deux ans. Elle n'avait pas accès à un psychiatre puisqu'il n'y en avait pas suffisamment pour traiter ce genre de syndrome. Cet ancien combattant a tenté de travailler, mais il a dû abandonner parce que la pression et l'état de panique qu'il ressentait lui étaient insupportables. Les décisions que nous prenons ont donc des conséquences, d'énormes conséquences pour nos jeunes. Même si nous les appuyons sans réserve, je tiens à dire qu'il faut considérer l'autre côté de la médaille. Nous ne voulons certainement pas faire l'apologie de la guerre et nous chercherons toujours à l'éviter à tout prix.
Il a été question du troisième aspect à l'émission W-Five hier soir. C'était une émission ahurissante. On y montrait une équipe médicale en Afghanistan. Nous avons pu constater le nombre de personnes qui ont recours à ses services. Des Canadiens blessés y vont, mais la clinique est littéralement occupée 24 heures sur 24 tellement il y a de patients. Nous ne nous rendons pas compte que pour chaque soldat canadien, américain ou hollandais, il y a 20 civils qui vont à ce genre de clinique. Les médecins traitent des garçons et des fillettes qui ont des blessures incroyables. Je me réjouis que des Canadiens soient là-bas pour s'occuper de la population. Certaines de ces blessures sont causées par nos soldats. C'est le prix de la guerre. La population en fait les frais.
Comme les mères canadiennes, les mères afghanes s'inquiètent à propos de leur fils ou leur fille. Il faut comprendre que lorsque nous prenons des décisions, ici, qui touchent une région éloignée, il y a des conséquences. Nous devons en être conscients.
L'une des choses qui me frustrent, c'est que l'OTAN ne soit pas disposée à envoyer d'autres soldats en rotation. Nous sommes à Kandahar depuis février 2002 et c'est sans doute la province la plus dangereuse d'Afghanistan. Proportionnellement, nous avons perdu plus de soldats que les États-Unis en Irak. Personne ne peut dire que le Canada n'a pas contribué aux efforts. Il n'est pas déraisonnable de demander à l'OTAN d'envoyer d'autres soldats dans les zones difficiles. Certains pays ne veulent pas combattre la nuit. Certains ne veulent pas envoyer leurs soldats dans les points chauds. D'autres ne veulent pas envoyer de soldats du tout. La plupart de ces décisions se prennent pour des motifs politiques dans les pays mêmes. C'est triste.
À l'heure actuelle, la réputation de l'OTAN est en jeu. Il faut examiner le mandat de l'OTAN et envisager que tous se partagent les tâches à l'avenir. Les pays où nous intervenons devraient savoir que nous faisons partie d'une force unie, d'une équipe, et que ce n'est pas seulement à deux ou trois pays sur 36 à supporter le poids de la mission. C'est un enjeu important.
Je suis très content que la structure de la mission change en 2009. Je me réjouis qu'elle se termine en 2011. Nous axerons nos efforts sur le renforcement de la sécurité, la reconstruction, le développement et la gouvernance. Il y a beaucoup de choses en jeu. Il faut de l'espoir et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que l'Afghanistan devienne un meilleur endroit pour ses citoyens à long terme, car les coûts à court terme sont énormes.
Monsieur le Président, je voudrais poser une question au député d’en face concernant la mission en Afghanistan.
Comme il doit le savoir, la région où les Forces canadiennes sont engagées en Afghanistan est celle de la province de Kandahar. Cette région se situe à la frontière nord-ouest de l’Asie du Sud. Elle est délimitée par la ligne Durand, ligne établie il y a plus d’un siècle par les Britanniques et les Afghans, pour bien différencier ce qui était alors les Indes britanniques et l’Afghanistan.
Il ne faut pas oublier aussi que les régions tribales pachtounes sont divisées par cette frontière internationale.
Quelle proposition le député pourrait-il faire pour que cette construction artificielle d’États-nations continue d’exister et que l’Afghanistan et le Pakistan soient en mesure d’affirmer leur souveraineté sur ces régions? Y aurait-il d’autres solutions pour que cette construction artificielle d’États-nations reste intacte, ou croit-il que cela se révèle impossible, qu’il y a trop d’obstacles s’opposant au règlement de conflits tribaux dans cette région transfrontière?
Monsieur le Président, je sais gré au député de poser cette question qui est excellente, par ailleurs.
Quand on entre dans un pays comme l’Afghanistan, il faut en mesurer toute la complexité. C’est une chose que l’Occident ne comprend pas toujours. On y entre en pensant qu’on y sera quelques mois, qu’on fera le travail et puis qu’on s’en ira. Mais la question des chefs tribaux, les différentes collectivités, les seigneurs de la guerre et la culture du pavot, tout cela a un impact sur ce qui se passe là-bas.
Je pense vraiment que nous n’avons pas fourni assez d’efforts sur le plan de la diplomatie. Au bout du compte, je doute qu’il existe une solution militaire. Je suis d’avis qu’il nous faut travailler sur les deux plans.
Cela dit, j’essaie de voir comment nous pourrions négocier avec les talibans. Je doute que ces gens-là soient tellement ouverts aux compromis, de sorte que, oui, la situation est difficile, mais aucun pays ne peut rester là-bas indéfiniment. À un moment donné, il faut que les troubles cessent et pour y arriver, il faut absolument que les gens s’assoient et se parlent. Je suis convaincu qu’il existe des solutions et qu’éventuellement, la population voudra mettre un terme à la guerre.
Espérons que lorsque nous quitterons le pays, ce sera un meilleur endroit pour vivre qu’à notre arrivée.
Monsieur le Président, permettez-moi de prendre un instant pour m'excuser de ne pas vous avoir écouté plus attentivement, en ce qui a trait à votre rappel au Règlement.
Je veux citer une critique qui a été formulée, et j'aimerais que le député nous donne son point de vue sur celle-ci. Cette critique, qui porte sur le millier de soldats supplémentaires, est formulée de la façon suivante: « En attendant, le gouvernement Harper ne prend absolument aucune mesure pour s'occuper des véritables lacunes: les... ».
À l'ordre. Si j'ai interrompu le député auparavant, c'est parce qu'il persistait à nommer le premier ministre par son nom, et il vient de le faire encore une fois.
Le député de Saint-Boniface a la parole.
Monsieur le Président, je ne suis pas certain si le député posait une question.
Le millier de soldats supplémentaires est probablement très nécessaire. Je ne suis pas convaincu que ce soit la solution. À un moment donné, il va falloir que l'OTAN révise sa position et incite certains pays membres à envoyer un nombre important de soldats dans la région de Kandahar. J'aimerais bien que cela se fasse bientôt, afin que le Canada puisse se concentrer sur son rôle en matière de développement, de soutien du gouvernement en place et d'autres domaines dans lesquels nous excellons.
Je pense que nous avons assumé des tâches très exigeantes et qu'il incombe à l'OTAN de faire appel à d'autres intervenants.
Recours au Règlement
La motion de voies et moyens no 10 -- Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement effectué le 11 mars par le député de Pickering—Scarborough-Est au sujet de la recevabilité de la motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, motion dont le ministre des Finances a donné avis ce jour-là.
Je voudrais remercier le député de Pickering—Scarborough-Est d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre et de l'intervention qu'il a faite par la suite. Je remercie aussi le député de Markham—Unionville, le leader du gouvernement à la Chambre et le leader parlementaire du Bloc québécois pour leurs contributions à cet égard.
[Français]
Lors de son intervention, le député de Pickering—Scarborough-Est a soutenu que la motion de voies et moyens no 10, inscrite au Feuilleton au nom du ministre des Finances, visait à faire en sorte que la Chambre décide d'une mesure ayant déjà fait l'objet d'un vote.
Ce vote s'est déroulé le 5 mars dernier, lors de l'adoption du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE). À cet égard, le député de Markham—Unionville a ajouté que la motion de voies et moyens no 10, qui comprend des dispositions relatives au projet de loi C-253, visait à mettre en œuvre une mesure qui n'est pas prévue dans le plus récent budget, ce qui, selon lui, a pour effet d'élargir les paramètres habituels des motions de voies et moyens d'exécution du budget.
De plus, il soutient qu'il s'agit d'une façon détournée de court-circuiter les droits dont les simples députés disposent aux termes des règles encadrant cette catégorie d'affaires.
[Traduction]
Par souci de clarté, je dois rappeler à la Chambre que le rappel au Règlement porte sur les dispositions 45 à 48 de la motion de voies et moyens no 10. Il s'agit de modifications conditionnelles visant à modifier ou à abroger les modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu contenues dans le projet de loi C-253, si jamais ce projet de loi obtenait la sanction royale. Ces dispositions de la motion de voies et moyens ont pour objet de « protéger le cadre financier du Canada », comme l'a expliqué le ministre des Finances à la page 3971 des Débats.
Le leader du gouvernement à la Chambre a affirmé que la vaste portée de la motion de voies et moyens no 10 et le vaste éventail de mesures fiscales et financières qu'elle vise à mettre en oeuvre montrent clairement que la motion est fondamentalement différente du projet de loi C-253 et qu'elle devrait par conséquent être jugée recevable.
Pour appuyer ses arguments, il a cité diverses autorités en matière de procédure. Je reviendrai sur certaines d'entre elles plus loin dans cette décision.
Je vais d'abord répondre à l'argument selon lequel l'inclusion de dispositions concernant le projet de loi C-253 dans la motion de voies et moyens no 10 ne respecte pas nos conventions en ce qui concerne le contenu de ce genre de motion.
La présidence désire rappeler à la Chambre qu'il n'existe pas nécessairement de lien entre le discours du budget et les projets de loi fondés sur des motions de voies et moyens déposées à une date ultérieure. Comme on peut le lire à la page 748 de l'ouvrage intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes:
[Français]
Alors qu'un budget est normalement suivi d'un projet de loi de voies et moyens, un tel projet de loi n'a pas à être précédé d'un exposé budgétaire. En règle générale, on peut présenter des mesures fiscales à n'importe quel moment d'une session, la seule condition préalable étant l'adoption d'une motion de voies et moyens.
[Traduction]
À la page 759 du Marleau et Montpetit, on peut lire ceci:
L’adoption d’une motion de voies et moyens constitue un ordre de la Chambre en vue du dépôt d’un ou de plusieurs projets de loi fondés sur les dispositions de cette motion, ou du dépôt d’un ou de plusieurs amendements à un projet de loi déjà soumis à la Chambre.
Dans la note en bas de page, on donne des exemples de 1971, 1973 et 1997. De plus, dans le cas qui nous occupe, il faut faire remarquer que le titre de la motion de voies et moyens no 10 dit clairement qu'elle ne fait pas que porter exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008, mais qu'elle vise aussi à:
[édicter] des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.
À cet égard, c'est-à-dire en ce qui concerne l'objection selon laquelle la motion contient des dispositions qui n'étaient pas contenues dans le budget, la présidence doit conclure que la motion de voies et moyens no 10 ne pose pas de problème du point de vue de la procédure.
Passons maintenant à l'argument selon lequel la décision de la Chambre d'adopter le projet de loi C-253 à l'étape de la troisième lecture doit être maintenue puisqu'on ne peut pas demander à la Chambre de se prononcer de nouveau sur le même sujet au cours de la même session.
La présidence désire rappeler aux députés que, bien qu'une partie de la motion de voies et moyens no 10 porte sur le projet de loi C-253, la question sur laquelle la Chambre sera appelée à se prononcer aujourd'hui, en supposant que ce sera aujourd'hui, n'est pas la même que celle sur laquelle elle a donné son accord le 5 mars 2008 lorsqu'elle a adopté le projet de loi à l'étape de la troisième lecture.
À cet égard, la présidence a trouvé un certain nombre d'exemples où un projet de loi abrogeait des dispositions d'une loi déjà modifiée par un autre projet de loi adopté par la Chambre au cours de la même session.
Par exemple, au cours de la première session de la 38e législature, le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence, et le projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005, proposaient tous deux de modifier le paragraphe 85(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Il y a aussi des exemples de projets de loi qui sont étudiés simultanément même si certaines de leurs dispositions dépendent l'une de l'autre.
Comme l'a mentionné le leader du gouvernement à la Chambre, le Président Lamoureux a rendu une décision sur une situation semblable le 24 février 1971, comme on peut le voir à la page 3712 des Débats. Il a dit ceci:
À mon sens, rien dans la procédure ne s'oppose à ce que la Chambre soit saisie en même temps de bills apparentés ou connexes qui pourraient se contredire l'un l'autre à cause des termes mêmes des projets de loi [ou] des amendements proposés.
Les propos qu'on trouve à la page 580 de la 23e édition de l'ouvrage d'Erskine May viennent appuyer cette décision. On y dit ceci:
Il n'y a pas de règle interdisant qu'on modifie ou qu'on abroge une loi de la même session.
Les arguments les plus convaincants sont les décisions rendues par le Président Fraser le 8 juin 1988, aux pages 16252 à 16258 des Débats, et le 28 novembre 1991, aux pages 5513 et 5514, décisions que le leader du gouvernement à la Chambre a citées. Ces décisions viennent clairement appuyer l'opinion selon laquelle le cheminement de tout projet de loi découlant de la motion de voies et moyens no 10 dépend de la Chambre.
Comme le Président Fraser l'a dit le 28 novembre 1991:
Le processus législatif donne aux députés de nombreuses occasions pour amender les mesures proposées, soit au moment de l'étude détaillée au comité, soit à l'étape du rapport à la Chambre.
Pour ce qui est de déterminer si ce processus a une incidence sur l'étude des initiatives parlementaires en tant qu'élément des travaux de la Chambre ou en fait sur le droit des simples députés de proposer des initiatives, je dois signaler que ce n'est pas au Président mais bien à la Chambre de trancher ces questions.
Pour les raisons susmentionnées, la présidence est d'avis que la motion de voies et moyens no 10, déposée par le ministre des Finances, est recevable sous sa forme actuelle.
Encore une fois, je remercie le député de Pickering—Scarborough-Est d'avoir soulevé cette question.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
L'Afghanistan
La Chambre reprend l'étude de la motion et de l'amendement.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke.
Je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet de la mission canadienne en Afghanistan. Notre gouvernement croit que la mission en Afghanistan est importante. Elle est importante pour les gens de ce pays et pour les Canadiens. Elle est particulièrement importante pour les fils et les filles du Canada qui oeuvrent sur le terrain, là-bas, qu'ils soient militaires, diplomates ou travailleurs humanitaires, pour que le peuple afghan puisse retrouver ses moyens de subsistance et reprendre une existence normale.
La semaine dernière, monsieur le Président, vous nous avez présenté six femmes qui se trouvaient à la tribune. Il s'agissait de parlementaires de la démocratie afghane naissante. Il y a seulement sept ans, ces femmes n'auraient même pas pu sortir de chez elles sans burka et sans être accompagnées d'un homme de leur famille. Il y a sept ans, elles n'auraient pas pu se rendre au coin de la rue ou obtenir des soins médicaux toute seules. Aujourd'hui, elles sont libres de se rendre à l'autre bout du monde et de prendre place à la tribune du Parlement du Canada, à visage découvert.
En tant que parlementaires canadiens, nous devons tous surmonter des difficultés, mais nous ne sommes pas constamment soumis à des menaces de mort. Or, de telles menaces sont le lot quotidien des femmes qui siègent au Parlement afghan.
Les députés de la 39e législature au Canada sont à 21 p. 100 des femmes. En Afghanistan, les femmes constituent 25 p. 100 des parlementaires. Elles ne disposent d'aucun budget pour ouvrir un bureau de circonscription et doivent aller rencontrer leurs électeurs un par un, là où ils se trouvent, ce qui les oblige à parcourir de vastes étendues en s'exposant à des dangers.
Qu'est-ce qui pousse ces femmes à quitter la sécurité relative de leur domicile pour exercer des fonctions très dangereuses? Selon elles, la raison est très simple. Elles ont la conviction profonde que leur courage dans la défense de la démocratie finira par avoir un effet favorable sur leur vie et celle de leurs enfants.
Les parlementaires canadiens se sont levés pour applaudir la bravoure de ces femmes et leurs réussites. Je ne vois donc vraiment pas pourquoi un député déciderait de cesser de les appuyer dans leurs efforts de reconstruction de leur pays, qui est gouverné par un Parlement élu démocratiquement, dans la primauté du droit ainsi que dans le respect des droits et des libertés de la personne.
Elles ne pourront pas crier victoire du jour au lendemain. Nous le savions dès le départ, et les Forces canadiennes qui sont sur le terrain le savaient aussi.
Le Parlement canadien a un choix à faire, et l'enjeu est clair. Nous pouvons faire partie de la solution ou nous pouvons faire partie du problème. Dans ma circonscription, dix réservistes ont pris leur décision eux-mêmes et sont récemment partis en affectation en Afghanistan. Ils vont mettre la main à la pâte. Cinq membres des Rocky Mountain Rangers sont, eux, revenus fort heureusement sains et saufs après une période d'affectation là-bas.
Je leur ai parlé et je les ai entendus raconter les succès qu'ils y ont remportés et qui représentent un pas en avant pour le peuple afghan. Ils ne regrettent rien. Ils ont été l'instrument du changement.
En janvier dernier, une travailleuse humanitaire américaine et son chauffeur ont été enlevés à Kandahar. Cyd Mizell était dans la région depuis six ans et travaillait à des projets portant sur l'éducation et le développement des femmes. Son chauffeur et elle n'ont toujours pas été retrouvés. Dans un geste d'appui, 500 femmes afghanes se sont rassemblées pour protester contre cet enlèvement. Elles ont exhorté les autorités, les aînés et les citoyens en général à travailler à leur libération. Il y a sept ans, ces femmes n'auraient jamais osé se réunir ainsi. C'est grâce aux Canadiens qu'elles peuvent le faire maintenant.
Il y a une semaine à peine, les Afghans ont célébré la Journée internationale de la femme. Des centaines de femmes ont marché pour la paix à Kandahar qui est le repaire des insurgés talibans. Dans les capitales provinciales du Nord, les femmes ont tenu des réunions publiques avec les gouverneurs des provinces, les conseils de femmes, les services de police locaux, les juges et les dirigeants religieux afin de donner la parole aux femmes. Ces rencontres n'auraient pas pu avoir lieu il y a sept ans. C'est grâce aux Canadiens qu'elles peuvent avoir lieu maintenant.
Rien de tout cela n'aurait pu se produire si les troupes de l'OTAN n'avaient pas assuré la sécurité du peuple afghan.
Certains de nos collègues voudraient que nos troupes quittent immédiatement l'Afghanistan. Ces gens ne font que miner le travail positif qui est actuellement réalisé en Afghanistan. Leur propagande est une insulte pour nos forces armées actuelles et pour tous ceux qui ont servi dans les zones de conflit depuis le début de notre histoire.
Chaque fois qu'il y a eu des situations difficiles, les Canadiens ne se sont jamais défilés. Nous sommes toujours venus en aide à ceux qui étaient dans le besoin, que ce soit pour rétablir la paix ou pour la maintenir.
À titre de secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants, j'ai assisté à bon nombre de cérémonies du Souvenir, tant au pays qu'à l'étranger. J'ai également remarqué que les plus jeunes sont plus sensibilisés à l'histoire militaire de notre pays. Le fait de reconnaître les sacrifices qui ont été faits au nom de peuples opprimés du monde ne peut qu'engendrer une grande fierté.
Il suffit de voir aujourd'hui les viaducs de l'Autoroute des héros, qui sont bondés de Canadiens qui agitent notre drapeau et qui saluent un de nos militaires qui a fait le sacrifice ultime et dont la dépouille est rapatriée au pays. Ce spectacle est vraiment touchant.
Les Canadiens éprouvent une fierté renouvelée à l'endroit des hommes et des femmes de nos forces armées qui, pendant trop longtemps, ont été sous-financées et ignorées par le gouvernement. Nos militaires obtiennent maintenant la reconnaissance qu'ils méritent pleinement, et je dois dire que certains d'entre eux en sont surpris.
Lorsque nous nous adressons à des hommes ou à des femmes en uniforme pour les remercier, ces personnes affichent d'abord un air perplexe, puis font un grand sourire, tout en étant un peu mal à l'aise. Nos militaires ne sont pas dans les forces armées pour être louangés. Ils sont fiers de porter l'uniforme et de servir leur pays.
Je ne me suis pas allée en Afghanistan, mais je suis au courant des nombreux progrès accomplis, comme par exemple la baisse de 22 p. 100 du taux de mortalité chez les nouveau-nés, grâce au fait que le nombre de spécialistes en périnatalité a presque quadruplé depuis 2001. Par ailleurs, l'accès aux services médicaux de base a augmenté, pour atteindre 83 p. 100, comparativement à 9 p. 100 en 2004.
Il y a maintenant près de six millions d'enfants, dont le tiers sont des filles, qui fréquentent l'école, comparé à seulement 700 000 enfants, tous des garçons, en 2001. Je sais aussi que le programme canadien de microfinancement crée de belles possibilités pour les femmes afghanes, en leur permettant de diriger leurs propres petites entreprises, afin de soutenir leurs familles.
Toutefois, à mes yeux, la preuve la plus convaincante que l'État failli qu'était l'Afghanistan est sur la voie de la reconstruction est la présence de ces six femmes à la tribune. Ces femmes risquent leur vie pour leur pays, et elles ne méritent rien de moins que notre appui sans réserve.
Notre monde sera un endroit meilleur lorsque l'Afghanistan deviendra un pays libre et démocratique.
Monsieur le Président, j'ai tenté plus tôt de lire une citation du magazine Policy Options, mais je ne l'ai pas fait de la bonne manière. Je tenterais donc de le faire correctement cette fois.
La citation dit simplement que le « gouvernement », par opposition à l'appellation que je lui a donnée avant,
ne prend absolument aucune mesure pour combler les véritables lacunes: les efforts malavisés de commandement et de contrôle des États-Unis; le chaos et la corruption qui règnent dans le gouvernement Karzaï mis en place par l'Occident [...]
Si j'ai lu cette citation, c'est qu'elle provient non pas d'un député néo-démocrate, mais de quelqu'un qui s'est présenté comme candidat pour le Parti conservateur et que la députée connaît probablement, à savoir Arthur Kent. Il disait que ce que la motion du gouvernement propose, avec l'appui du Parti libéral, est l'ajout de 1 000 soldats.
Quel pays en assurera le commandement et le contrôle? Si c'est, comme nous le croyons, les États-Unis, nous devrions également savoir que ces soldats ne seront pas sous le commandement d'un autre pays. Quelle sera la structure de commandement de ces 1 000 soldats, que nous obtiendrons comme je crois que tout le monde le sait, s'ils viennent des États-Unis? Relèveront-ils du commandement des États-Unis? Que se passera-t-il dans ce cas?
Monsieur le Président, il y a plusieurs choses que j'aimerais dire, mais je vais garder mon calme.
Les soldats canadiens seront placés sous le Commandement régional Sud, dirigé par des Canadiens. Nous allons diriger nos propres soldats et nous occuper d'eux.
J'ai une question à poser au député. Il a dit une chose que je n'ai pas comprise. Peut-être qu'il pourrait m'aider. Comment son parti peut-il s'opposer à la liberté des femmes, à la démocratie, à la primauté du droit, aux ambassades canadiennes qui ont joué un rôle très important, et à tout ce que le Canada a fait pour rendre notre monde meilleur?
Je ne comprends pas pourquoi les députés néo-démocrates ne voient pas ce que nous sommes en train de faire. Nous faisons une différence énorme. Nous faisons ce que les Canadiens font depuis des siècles: nous aidons les opprimés.
Je rencontre des anciens combattants chaque jour. Je suis très fière de ce qu'ils ont accompli. Ils devraient aussi être fiers d'eux, et ils le sont, mais ils sont très humbles. Ils n'ont fait que leur devoir. Les Forces canadiennes continuent aujourd'hui de faire ce qu'elles ont toujours fait.
Je ne comprends tout simplement pas les propos du député.
Monsieur le Président, même si la députée n'a pas répondu à ma question, je vais répondre à la sienne.
Mon père est un ancien combattant. Mes deux grands-pères ont combattu pendant la Première Guerre mondiale, et mon père, pendant la Deuxième. Je sais ce que c'est que de servir le Canada. Nous faisons une différence, c'est indéniable.
La question que j'ai posée à la députée portait sur notre façon de faire cette différence. Le Canada appuie un régime corrompu. J'ai rencontré les six députées afghanes lors de leur visite au Canada. J'en connais une autre, la seule députée élue qui représente une circonscription, qui a été jetée hors du parlement parce qu'elle s'opposait à la corruption. C'est ce gouvernement que le Canada appuie.
Il ne fait aucun doute que les talibans sont nos ennemis, mais à une époque, nous les appuyions dans leur lutte contre les Soviétiques.
La question n'est pas de déterminer si nous luttons contre un groupe en particulier, mais bien de savoir comment faire une différence en Afghanistan, et...
La secrétaire parlementaire dispose d'un peu moins d'une minute.
Monsieur le Président, différents groupes représentent les Canadiens à la Chambre des communes. Un de ces groupes vise comme unique but la séparation du Canada. Un autre groupe est décidément à tendance socialiste. Toutefois, dans l'ensemble, nous arrivons fort bien à nous entendre.
Je trouve insensé que le député laisse entendre qu'un tout nouveau gouvernement devrait être parfait alors qu'il siège dans une Chambre qui est loin d'être parfaite.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'être ici aujourd'hui pour parler de la motion sur le rôle du Canada en Afghanistan. Je suis heureuse de voir que le gouvernement et l'opposition officielle sont parvenus à s'entendre sur la mission du Canada en Afghanistan. Cette motion n'est ni une motion conservatrice ni une motion libérale; c'est une motion canadienne qui s'inscrit dans notre histoire et nos valeurs.
Pendant la Première Guerre mondiale, c'est le conservateur Robert Borden qui était au pouvoir. Dans le feu de l'enfer des guerres de tranchées, les historiens ont assisté à la naissance d'une nation.
Quelque trente années plus tard, c'était au tour de Mackenzie King, un libéral, de nous guider pendant la Seconde Guerre mondiale.
Nous avons combattu aux côtés de nos alliés américains et britanniques et nous avons participé à la victoire de l'une des plus grandes invasions terrestres de l'histoire.
À titre de membre du Comité de la défense nationale, j'ai eu le privilège de poser des questions au brigadier-général Atkinson sur la capacité de collecte de renseignements des talibans. J'estime que trop de députés dans cette enceinte perçoivent les talibans comme un petit groupe disparate de guerriers primitifs. Il est facile d'avoir une telle perception, car leurs valeurs sont tellement primitives.
Cependant, le brigadier-général Atkinson a fait valoir des arguments réfléchis. Il a dit que tout article publié dans le Ottawa Citizen sera lu, peu importe sur quoi il porte. Les talibans sont au courant de tout ce qui est annoncé aux nouvelles de la BBC ou ailleurs.
Nous devrions tous réfléchir à cela quand nous débattons à la Chambre des communes. Les propos du général ne nous apprennent rien de nouveau. Nous devrions tous nous rappeler la phrase célèbre souvent répétée au cours de la Seconde Guerre, «L'indiscrétion fait couler des navires», qui, à mon avis, s'applique fort bien à la situation actuelle.
Je comprends parfaitement que les médias et les communications d'aujourd'hui ont rendu des questions comme celles-ci nettement plus complexes, mais les députés devraient tous prendre le temps de faire un examen de conscience. Quand on dit quelque chose ici, c'est comme si on le disait dans les rues de Kandahar.
Au terme du présent débat, nous allons montrer aux talibans et aux autres groupes radicaux comment on règle les conflits, soit par un débat démocratique suivi d'un vote. Toutefois, après le vote, je demanderais aux députés de se souvenir des soldats qui sont sur le terrain et de les aider à s'acquitter de leur tâche.
Proposer des critiques constructives, stratégiques ou tactiques est une chose, mais trop souvent les bouffonneries de la période des questions sont présentées comme des conseils légitimes en matière de guerre et de conflit.
Les députés doivent également savoir qu'il n'y a pas que les généraux qui expriment des préoccupations, il y a aussi des journalistes de bonne foi, comme Christie Blatchford du Globe and Mail. Je ne cite pas souvent les journalistes, mais le reportage de cette journaliste était particulièrement instructif. Elle déclare ce qui suit à la suite d'un entretien avec son traducteur afghan, qui venait de parler à des amis dans son village en campagne:
En réalité, il est tout à fait plausible que les taliban ciblent les Canadiens s'ils sentent que le moment est propice pour infliger des pertes.
L'Afghanistan est peut-être un pays en ruines, mais cela n'en fait pas un ennemi primitif [...]
J'aimerais que tous les députés tiennent compte de ces avertissements, non pour leur imposer le silence, mais pour qu'ils pèsent la sagesse de nos propos.
Nous avons fait de grands progrès en Afghanistan depuis le peu de temps que nous y sommes. Beaucoup de députés ont parlé de ces progrès extraordinaires, surtout en ce qui concerne les femmes. La situation est loin d'être parfaite, mais des progrès extraordinaires ont quand même été faits au cours des six dernières années.
Rappelons-nous des scènes ce que nous avons vues dans les années 1990. Nous avons vu une femme tremblante et visiblement craintive couverte d'une burka se pencher dans un stade de soccer pendant que son exécuteur barbare lui tirait une balle dans la tête. Il ne s'agit pas d'une vision de l'Europe médiévale, mais d'une réalité récente en Afghanistan.
Pensons à la satisfaction que nous avons eue à la Chambre dernièrement quand des parlementaires afghanes ont pris place à la tribune. Beaucoup d'entre nous sommes allés les voir pour les remercier de leur courage.
La fin de semaine dernière, 1 000 femmes se sont rassemblées à Kandahar pour célébrer la Journée internationale de la femme. Stephanie Levitz, journaliste de la Presse canadienne, a déclaré ce qui suit:
Depuis 2001 et la chute des talibans, les femmes reprennent peu à peu leur place dans la société afghane. Elles siègent au gouvernement et administrent des hôpitaux. De plus, elles ont regagné le droit à l'éducation.
« La situation s'est améliorée cette année par rapport à l'an dernier et à l'année précédente », a déclaré la docteure Farishta Bwar, qui travaille au ministère de la Santé publique. « La vie des femmes s'améliore un peu chaque jour. »
Si ces femmes font preuve de courage, le moins que les députés puissent faire est de les appuyer. Malheureusement, certains députés préfèrent continuer de nier volontairement la réalité et maintenir leur idéologie irresponsable plutôt que d'appuyer des femmes qui relèvent de plus grands défis.
Si je soulève ces questions, ce n'est pas pour des motifs partisans, mais plutôt parce que je m'inquiète sincèrement de ces hommes et de ces femmes. À en juger par la tournure du débat jusqu'à maintenant, il semble que l'opposition officielle et le gouvernement se soient entendus et que nos troupes resteront à Kandahar jusqu'en 2011. Les soldats seront toujours en danger et ils manqueront toujours autant à leurs familles.
La base des Forces canadiennes de Petawawa est située dans ma circonscription. Lorsque je suis dans ma circonscription, je me fais toujours une joie de visiter la base, les soldats et les familles de ces femmes et de ces hommes courageux. Ces familles ont quelque chose à dire. L'enfant d'un soldat qui a servi en Afghanistan a écrit un merveilleux discours dont je me dois de citer un extrait. Voici donc ce que cet enfant avait à dire, non seulement au sujet de son père, qui est vraiment un héros, mais aussi au sujet de sa mère, une héroïne dans sa vie:
Lorsque les gens pensent aux héros, ce sont souvent des personnages fictifs comme Batman ou Superman qui leur viennent à l'esprit. Pour moi, le héros, c'est mon père. C'est un soldat et il participe actuellement à son cinquième déploiement. Cette fois, il se bat pour améliorer la vie du peuple afghan.
Cependant, en continuant de réfléchir aux héros, je réalise qu'il y a souvent un « héros silencieux » derrière chaque héros. Si mon père peut être un héros et faire ce qu'il fait, c'est parce qu'il peut compter sur le soutien d'une personne extraordinaire ici-même au Canada. C'est ainsi que j'en suis venu à penser à ces héros derrière les héros, à cette héroïne qu'est ma mère.
Elle a appuyé les décisions de mon père de partir en mission et elle a déménagé avec lui lorsque nous avons été réaffectés, encore une fois. Depuis qu'elle a commencé à fréquenter mon père, elle a dû quitter plusieurs emplois et laisser sa famille et ses amis derrière elle. Chaque déménagement était un nouveau défi pour elle. Elle devait chaque fois s'ajuster à un nouvel environnement et réorienter sa vie et sa carrière en conséquence.
C'est elle qui maintient l'intégrité de notre famille pendant que mon père s'absente pour un déploiement ou un exercice. Je m'ennuie de mon père quand il n'est pas à la maison, mais ma mère fait en sorte que la vie continue, comme si mon père était toujours présent.
N'oublions pas, dans tout ce débat, les milliers de mères et de pères qui font aussi un sacrifice, qui sacrifient leur enfant, leur femme ou leur mari pour la cause que nous leur demandons de défendre. Soyons judicieux dans le choix de nos mots, car il en va de leur intérêt, de notre intérêt à tous.
Un de mes électeurs a également soulevé d'importants points en ce qui concerne les motifs de notre présence en Afghanistan. Dans sa lettre, il a écrit:
Devrions-nous intervenir là-bas? C'est une question à laquelle il est difficile de répondre. Il y a tellement de raisons de dire « oui »: protéger les droits des femmes; promouvoir la démocratie; mettre fin au commerce de la drogue; promouvoir l'éducation et aider ce pays à se développer pour qu'il puisse devenir une nation forte et apprendre à résoudre lui-même ses problèmes, à lutter contre la tyrannie et l'intolérance et à défendre les valeurs qui sont chères au Canada. La réponse est « oui ». Nous devrions assurer une présence en Afghanistan et examiner la situation de plus près.
À titre de députée, je suis heureuse de voir que le gouvernement et l'opposition officielle sont parvenus à s'entendre sur cette question. Ce faisant, nous clarifions nos intentions auprès de nos troupes et des Canadiens. Nous envoyons aussi le message clair aux talibans que leurs actes lâches et obscurs ne peuvent pas ébranler notre détermination.
Nous avons beaucoup accompli en Afghanistan, qu'on pense aux écoles pour filles ou encore aux progrès de la médecine ou de l'économie. Je demande aux députés de ne pas compromettre ces réussites avec un retrait prématuré.
Avec l'envoi de soldats additionnels, d'hélicoptères et d'UAV, nos troupes accompliront des progrès encore plus importants au cours des années à venir. Pour ma part, je me réjouis déjà à la perspective de leurs réussites futures.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de son intervention. Le débat que nous tenons à la Chambre est vraiment important. Il a des implications dans tout le pays et autour du monde. Il est important que nous prenions tous la parole et, de manière aussi respectueuse que la députée l'a été en faisant valoir son point de vue, que nous soyons entendus et que les autres, y compris ceux qui pourraient avoir une opinion différente, nous répondent avec respect, lors de la période de questions et d'observations.
La députée comprend-elle, lorsqu'elle appuie la nouvelle entente entre les libéraux et les conservateurs, que les libéraux s'attendent à ce que la mission change et ce, radicalement? Ils ont demandé au gouvernement d'où venait le chiffre 1 000 pour le nombre de soldats. Sur quel document s'est-on basé pour déterminer qu'il fallait 1 000 soldats? Elle a dit qu'il fallait plus de soldats, une artillerie plus lourde et plus de tout pour gagner cette guerre. Comment réagira-t-elle après cette résolution, lorsqu'il deviendra évident que les libéraux ont une compréhension assez différente de la motion?
Monsieur le Président, comme on l'a déjà dit à la Chambre, le rapport Manley explique la nécessité de ces 1 000 soldats. Je sais très bien ce que différentes personnes pensent à ce sujet. Cependant, en dépit des longues heures que nous avons consacrées à ce débat, qui tire à sa fin et donnera bientôt lieu, je l'espère, à une mise au voix, il aurait été instructif d'inviter le groupe d'experts de M. Manley au Comité de la défense, auquel je siège.
Une motion a été présentée pour que les questions complexes, comme celle que m'a posée le député, puissent être adressées aux éminents membres du groupe d'experts dirigé par M. Manley. Malheureusement, pour une raison quelconque, l'opposition ne voulait pas entendre les réponses à ces questions et ne voulait pas que le grand public comprenne mieux ce que les éminents Canadiens affectés au groupe d'experts de M. Manley ont fait comme travail.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations de ma collègue. Elle nous a demandé de peser soigneusement nos paroles dans ce débat. Elle a certainement donné l'exemple à ce titre.
Nous avons été nombreux, la semaine dernière, à avoir le privilège de rencontrer des parlementaires afghanes. Elles nous ont demandé de ne pas abandonner cette mission de maintien de la sécurité qui a rendu possible la reconstruction et le redéveloppement.
Ma collègue pourrait-elle nous dire ce qui se passerait si nous abandonnions ces femmes maintenant et nous parler de l'énorme différence que nous avons fait dans la vie des femmes et des jeunes filles afghanes?
Monsieur le Président, écouter ces parlementaires afghanes a remis en perspective les problèmes mineurs de sécurité et de protection de la vie privée auxquels nous sommes confrontés en tant que parlementaires. Pour devenir des parlementaires, ces femmes ont mis non seulement leur propre vie en jeu, mais aussi celle de leur famille et de leurs enfants.
La veille de ma rencontre avec ces femmes, un autre de nos soldats a perdu la vie en Afghanistan. La Gouverneure générale était présente et elles lui ont demandé si elles pouvaient être à ses côtés sur le tarmac, à Trenton, lorsque le corps de ce soldat serait rapatrié. Elles aussi ont de la peine chaque fois qu'un de nos soldats est tué. Elles savent que nos soldats ont donné leur vie pour qu'elles et leurs enfants puissent mener une meilleure vie. Cette volonté d'être là pour réconforter la famille du soldat décédé est très représentative de la reconnaissance du peuple afghan envers les sacrifices que nous faisons.
Monsieur le Président, je prends la responsabilité qui nous incombe très au sérieux. À mon avis, il est malheureux que le débat n’ait pas eu lieu de façon plus exhaustive à travers le pays.
Cette initiative du gouvernement est d’une importance fondamentale pour nous tous. L'envoi de nos troupes à l'étranger est la chose la plus grave que puisse faire le gouvernement. Dans ce contexte, il est important que nous tenions ce débat, mais nous devons également trouver un moyen de consulter la société au sens large et permettre aux Canadiens de se prononcer. Les gens veulent engager un débat sur cette question parce qu’ils s’inquiètent. Ils sont divisés sur cette question. Nous devons être respectueux et ouverts à l’idée qu’ils viennent nous faire part de leurs réflexions.
Au cours des quelques minutes dont je dispose aujourd'hui, je vais vous faire part de réflexions sur ce sujet de certains groupes confessionnels du Canada. Ils ont eu beaucoup de mal à recueillir les renseignements, à faire des recherches, à définir leurs positions et à écrire des lettres aux autorités responsables sur le sujet important de notre engagement dans la vie du peuple afghan.
Il y a un certain nombre de questions à résoudre, et c'est nous tous, en fin de compte, que le ferons en votant cet après-midi.
Est-il possible de gagner cette guerre? Si oui, quel en sera le prix pour les Canadiens, pour les Forces armées canadiennes, mais surtout, pour le peuple afghan? Y a-t-il une valeur morale et éthique qui l'emporte sur la simple logistique à appliquer pour gagner une guerre? Y a-t-il une plus valeur morale et éthique supérieure dont nous devons tenir compte si nous voulons être utiles dans cette région du monde éprouvée depuis si longtemps?
En fin de compte, après avoir examiné ces questions que je pose en tout respect et humilité à mes collègues, la résolution dont nous débattons aujourd’hui nous permettra-t-elle d’y arriver? Nous mènera-t-elle vers quelque chose qui constituerait une victoire pour tous les intéressés? Respectera-t-elle les valeurs plus élevées et les considérations morales et éthiques de bien des gens dans le monde qui voient la guerre sous un autre angle après avoir participé aux guerres mondiales et à d’autres conflits dévastateurs qui ont eu de lourdes conséquences?
La première question que je pose est celle-ci : est-il possible de gagner cette guerre? Permettez-moi d'en douter. Il n’est certainement pas possible de la gagner sans un plus grand nombre de soldats et plus d’artillerie comme l’a si clairement souligné le rapport Manley.
L'histoire du peuple afghan n'est pas très différente de celle d'autres peuples du monde qui ont vu des forces étrangères tenter de leur imposer de nouvelles moeurs culturelles ou de nouvelles valeurs. Les gens résistent et mettent leur vie en jeu pour défendre ce qu'ils chérissent le plus, soit leur pays et leur liberté.
Il me suffit de regarder ma propre histoire et celle du peuple irlandais pour comprendre dans une certaine mesure ce qui est en jeu en Afghanistan. La guerre en Irlande ne pouvait pas être gagnée, peu importe combien de soldats les Britanniques y envoyaient. Le règlement du conflit et la fin des hostilités n'ont été possible qu'avec l'accord du Vendredi saint, une entente qui a nécessité des négociations avec l'IRA. Comme mon collègue d'Outremont l'a déclaré l'autre jour, le Canada a joué un rôle important et crucial dans les efforts de paix parce qu'on lui faisait confiance et parce qu'il était vu comme un pays non aligné.
Il y a deux jours, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior a raconté avec brio la récente expérience de l'invasion avortée de l'Afghanistan par la Russie. Les Russes ont utilisé les mêmes tactiques que nous et pourtant, après avoir envoyé plus de 100 000 militaires, ils ont dû quitter le pays sans avoir atteint un seul de leurs objectifs, aussi nobles aient-ils été. Fait intéressant, ils n'étaient pas très différents des nôtres.
Manley fait ressortir les nombreux signes d'un échec en Afghanistan. Notre chef, le député de Toronto—Danforth, en a parlé en amorçant le débat. L'Associated Press a rapporté que 5 000 vies avaient été perdues en Afghanistan en 2007 seulement. Parmi ces victimes, 27 étaient des soldats canadiens, et ce chiffre est maintenant passé à 31. Du côté afghan, ce sont des milliers de soldats, de femmes et d'enfants qui sont morts.
L'histoire et notre expérience devraient nous enseigner que, dans le contexte actuel, cette guerre ne peut pas être gagnée. Même Manley nous dit qu'il faudra au moins 1 000 soldats de plus. Les libéraux ont posé une bonne question à la Chambre: comment est-on arrivé à ce chiffre? Est-ce que cela suffirait? En faudra-t-il davantage lorsque nous constaterons que mille soldats de plus ne suffisent pas? Où nous arrêterons-nous?
Je veux maintenant aborder l'aspect plus large des valeurs morales et éthiques dont il faut tenir compte en évaluant la motion et un engagement prolongé du Canada dans cette insurrection. Dans son communiqué du 24 janvier 2008, le Conseil canadien des Églises faisait allusion à la lettre qu'il a envoyée au premier ministre le 25 juin 2007, dans laquelle il insistait sur trois points:
1) l'engagement du Canada doit avoir pour objectif primordial la quête de la paix pour la population afghane, plutôt que la poursuite de la lutte au terrorisme;
2) il faut trouver une solution politique menant à la réconciliation des peuples afghans, en recourant à tous les moyens diplomatiques disponibles, dont l'appel à l'engagement de la société civile et des réseaux religieux;
3) les efforts des Forces canadiennes doivent être orientés vers la protection des vies et la préservation des infrastructures civiles.
Dans une déclaration faite en février, le président de la Conférence des évêques catholiques du Canada dit, et je cite:
Ce que désire le peuple afghan, c'est la paix. Nous souhaitons que les membres du parlement du Canada gardent cette conviction au cœur de leurs délibérations. Les considérations d'ordre politique ou électoral sont secondaires lorsqu'il s'agit de l'avenir d'un peuple et de vies humaines. Nous invitons les parlementaires à mettre de côté leurs positions préétablies et à reconnaître que la vérité est à rechercher ensemble. La diversité des points de vue doit être accueillie comme une richesse possible pour l'élaboration d'un plan d'action concret et positif, mais dont le but ultime est l'établissement de la paix.
Depuis des siècles, l'Église catholique a élaboré une doctrine sociale riche de sagesse dont certains éléments pourraient contribuer à cette discussion. J'en énumère trois qui découlent de cet enseignement:
1. « Il devient humainement impossible de penser que la guerre soit, en notre ère atomique, le moyen adéquat pour obtenir justice. » Des négociations de paix, réalisées de bonne foi et qui impliquent toutes les parties en présence, constituent une voie à privilégier.
2. Il faut faire une nette distinction entre les opérations militaires et l'aide humanitaire. En particulier, « il est nécessaire que l'aide humanitaire atteigne la population civile et ne soit jamais utilisée pour conditionner les bénéficiaires. » Autrement, nous mettons en péril la vie de nombreuses communautés civiles, de même que celle des travailleurs humanitaires, devenus des cibles pour les insurgés.
3. Il faut protéger la dignité humaine des soldats canadiens. Leur intégrité morale est mise en cause quand le droit international n'est pas respecté, surtout à l'égard de la question vexante de la torture des prisonniers de guerre. De plus, il faut assurer le bien-être personnel de nos soldats et de leurs familles.
En août 2007, quelques chefs spirituels chrétiens ont rédigé une lettre au premier ministre dans laquelle ils disaient ce qui suit:
Nous partageons avec vous et avec tous les Canadiens de bonne volonté le désir de voir s’instaurer la paix et la stabilité en Afghanistan. Nos Églises sont tenues de protéger la vie et la dignité humaines et d’oeuvrer pour la justice, d’exercer le pardon et de bâtir la paix et la réconciliation. Ces engagements font partie de notre vision : vivre la Bonne nouvelle de Dieu en Jésus-Christ.
Ils posent un certain nombre de questions importantes. Par exemple, sous la rubrique « Réconciliation », on trouve les questions suivantes:
Comment le Canada peut-il appuyer la réconciliation au sein de l’Afghanistan? [...] Comment le Canada peut-il appuyer des négociations pour la paix en Afghanistan? [...] Comment le Canada peut-il susciter un plus grand respect des droits de la personne en Afghanistan? [...] Comment le Canada peut-il appuyer cet État fragile qu’est l’Afghanistan et promouvoir les droits de la personne? [...] Comment le Canada peut-il le mieux aider à la reconstruction et au développement de l’Afghanistan? [...] Comment peut-on déployer les Forces canadiennes de façon à maximiser la sécurité et le bien-être des personnes partout où elles sont menacées? [...]
Ce sont les questions posées par notre caucus, dans ce petit coin de la Chambre, dans le cadre de ce débat très important sur notre engagement en Afghanistan. Ces chefs de nombreuses de nos principales organisations religieuses au Canada disent également ce qui suit:
Nous croyons que les Forces armées canadiennes doivent se concentrer sur la protection des Afghans vulnérables, au lieu de pourchasser et de combattre les insurgés dans des régions où la population ne fait pas confiance à un gouvernement central ou lui est hostile. La réorientation du mandat opérationnel des Forces armées canadiennes serait un important élément à prendre en compte dans une discussion publique et ouverte sur le rôle du Canada en Afghanistan.
Nous devrions tous considérer attentivement ces paroles et ces réflexions au moment de décider de combien de temps nous allons prolonger notre engagement et de quelle manière nous allons le mener au cours des quelques prochaines années en y affectant des ressources et des efforts.
L'Organisation catholique canadienne Développement et paix, une organisation d'aide au développement dans les pays du tiers monde, a déclaré ce qui suit dans son document du 23 octobre 2006:
1. Nous sommes en faveur d'un Afghanistan prospère et sécuritaire pour tous et toutes. Un pays où les hommes et les femmes peuvent avoir des conditions de vie digne et une participation active et reconnue à la vie sociale, économique et politique du pays.
L'organisme énonce un certain nombre de positions, mais je vais en retenir deux ou trois qui vont dans le sens de mes réflexions et de l'exposé d'aujourd'hui. Développement et paix déclare donc:
3. Pour contribuer à créer ces conditions, nous demandons que le commandement des opérations militaires étrangères en Afghanistan soit assumé le plus rapidement possible par les Nations Unies, et que l'OTAN soit relevée de cette responsabilité. Ceci pour qu'il soit clair que ces opérations ne sont pas et ne doivent pas être perçues comme une occupation du pays par des armées occidentales (tous les pays de l'OTAN sauf la Turquie sont des pays de l'Occident).
L'organisme déclare également:
8. Nous demandons que le dialogue entre les Afghans, à la fois ceux qui se trouvent toujours au pays et ceux qui ont dû le quitter, soit encouragé. Ce dialogue doit être franc, ouvert et sans peur. Tous les participants doivent pouvoir exprimer leurs griefs et leurs points de vue et parvenir ainsi à construire un nouveau consensus national.
Ces observations réfléchies sont celles d'un grand nombre de nos estimés chefs d'Églises qui se sont penchés sur cette question depuis de nombreuses années et ont échangé à ce sujet avec leurs collègues, leurs communautés et d'autres Canadiens. Alors que nous réfléchissons sur les perspectives morales et éthiques qu'ils nous proposent et sur l'orientation qu'ils préconisent, nous devons nous demander, à mesure que nous approchons d'un vote sur la résolution de ce soir, si cette dernière peut déboucher, à partir du rapport Manley, sur un résultat conforme aux valeurs que préconisent bon nombre de nos groupes confessionnels.
En renouvelant notre engagement à combattre l'insurrection pour encore trois ans ou plus après 2009, allons-nous finalement déboucher sur la paix, cette paix que nous souhaitons tous, ou sera-t-il possible d'y arriver en augmentant le nombre de soldats? Essentiellement, c'est ce que demande le rapport Manley, selon lequel nous ne pouvons gagner la guerre dans les circonstances actuelles, avec le mode d'engagement actuel. Cependant, si nous augmentons le nombre de soldats et la puissance de feu, nous pouvons gagner d'une manière quelconque, à un moment donné. Nous ne savons pas quand et nous ne connaissons pas l'ampleur de l'effort nécessaire.
Tout ce que nous savons, comme notre collègue de la Colombie-Britannique nous l'a brillamment rappelé l'autre soir, c'est qu'après avoir présenté toutes les raisons que nous présentons actuellement pour justifier notre présence en Afghanistan, et après y avoir envoyé quelque 100 000 soldats, les Russes ont été forcés de reconnaître leur défaite et de quitter le pays.
Pour ce qui est de ce rapport, personnellement, je n'y crois pas et c'est la raison pour laquelle je prends la parole aujourd'hui pour vous faire cet exposé sérieux et réfléchi. Au cours des quelques derniers jours, mes collègues et d'autres personnes ont présenté bon nombre d'arguments intelligents et convaincants qui me laissent croire qu'ils sont eux aussi d'accord pour dire que la présente résolution ne permettra pas d'atteindre le niveau de liberté et de paix que le peuple afghan recherche si désespérément.
Je laisserai mes collègues réfléchir à mes propos. J'y ajoute certaines idées, que les députés pourront ruminer au cours des quelques heures qui nous séparent du vote, certaines conditions qui nous ont été présentées par ceux dont le travail est justement de définir les conditions qui permettent de dire qu'une guerre est juste dans le monde d'aujourd'hui.
Ces gens disent qu'une guerre juste doit être une solution de « dernier recours ». Ils disent que « pour que le recours à la guerre soit justifié, toutes les solutions de rechange pacifiques doivent avoir été épuisées ». C'est ce que les néo-démocrates demandent, que toutes les solutions de rechange pacifiques aient été prises en compte dans cet effort que nous fournissons en Afghanistan.
Il y a quelques autres conditions que je juge également importantes. Les députés voudront peut-être prendre le temps de faire des recherches. Ces conditions sont facile à trouver sur Internet, où je les ai moi-même trouvées d'ailleurs.
L'article dit également qu'il doit y avoir une possibilité élevée de réussite. Les auteurs affirment de plus: « C'est un critère qui est difficile à appliquer, mais il doit servir à empêcher le recours irrationnel à la force ou la résistance inutile dans les cas où ces mesures sont clairement disproportionnés ou vaines. »
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt ce qu'a dit mon collègue. Il nous a certainement donné beaucoup de matière à réflexion. Il a dit avoir entendu les points de vue de groupes confessionnels. J'ai entendu des points de vue de tels groupes, moi aussi. En fait, comme je suis pratiquant, je fais partie d'un groupe qui a beaucoup oeuvré au cours de son histoire à rétablir et à maintenir la paix.
Personnellement, je me suis moi aussi trituré l'esprit à me demander comment il fallait réagir. J'aimerais bien sûr qu'il ne soit pas nécessaire d'envoyer l'armée là-bas. De même, je serais heureux que nous n'ayons pas besoin de la police. Dans un monde idéal, peut-être, l'armée et la police seraient superflues.
Malheureusement, dans cette situation, une partie de la société afghane ne partage pas les valeurs qui sont si chères aux Canadiens et qui leur permettent de jouir d'une grande liberté. En ce qui me concerne, je suis arrivé à la conclusion que je ne peux pas rester sans rien faire alors que des innocents, femmes, enfants et autres personnes vulnérables, se font violer, maltraiter et massacrer. Je ne peux pas rester sans rien faire si j'ai la capacité d'agir.
Que dirait le député aux députées afghanes qui nous ont rendu visite la semaine dernière et qui nous ont suppliés de ne pas les abandonner et de continuer à les appuyer dans leurs efforts pour établir la sécurité nécessaire à la reconstruction et au nouvel essor de l'Afghanistan?
Monsieur le Président, j’apprécie la question réfléchie du député. Je sais que c’est un homme de foi. Je conviens que les groupes confessionnels sont aussi divisés que nous, à la Chambre, quant à ce que nous devrions faire. C’est pourquoi il est si important de tenir ce débat et d’entendre, avec sérieux et respect, les opinions des uns et des autres, de sorte que, quand viendra le temps d’agir, nous aurons pris le temps d’y penser.
Ayant bien écouté la question du député, je dois dire qu’il ne sert pas à grand-chose de diaboliser son adversaire. Ce n’est jamais bon en cas de conflit. Il n’est jamais bon de faire paraître son adversaire pire qu’il ne l’est réellement. Cela ne fait qu’aviver le combat et, au bout du compte, tout le monde en souffre et le résultat n’est ni la paix ni la liberté, auxquelles j’ai dit aspirer dans mon discours aujourd’hui.
Je pense que la population de l’Afghanistan, tout comme celle de l’Irlande, d’où je viens et où j’ai vécu pendant un certain nombre d’années, croit en la liberté, elle la comprend et l’apprécie. Elle sait ce que signifie la liberté et elle la désire ardemment, autant que nous.
Monsieur le Président, moi aussi je remercie le député de Sault Ste. Marie pour les observations pondérées qu’il a faites aujourd’hui. Étant donné qu’il a quelque peu inversé l’ordre en se servant de son discours pour poser des questions, je suppose qu’au cours de cette période de questions et observations, nous devrions lui fournir des réponses.
Dans une des questions qu’il a posées à la Chambre, il a fait allusion à une proposition formulée par un groupe d'inspiration religieuse visant à modifier la mission de sorte qu’elle tende moins à poursuivre et détruire qu’à apporter la sécurité. Je voudrais lui demander s’il ne voit pas cela dans la motion. Cela faisait partie de l’amendement libéral qui a été adopté par le gouvernement: que la mission soit modifiée de telle sorte que son objectif principal ne soit plus de lutter contre les insurgés, mais d’assurer la sécurité et la formation, et de permettre aux volets diplomatie et développement de l’approche 3D de donner des résultats.
Voilà ce que je vois quand je considère la motion au complet: que la mission soit modifiée et que la date de la fin de la mission soit fixée afin d’empêcher une perpétuelle escalade du conflit.
Monsieur le Président, j'apprécie le fait que le député reconnaisse ce que je fais ici, à savoir engager un véritable débat et un dialogue au sujet de certains aspects de cette question. Je pense que c'est vraiment important. Cela nous donne l'occasion d'exprimer notre désaccord, au cas échéant, mais respectueusement.
À mon avis, un des plus gros problèmes de cette résolution, que vous comprenez probablement sans peut-être encore savoir comment le régler, c'est que vous divergez fondamentalement d'avec les conservateurs quant à l'objectif de cette résolution. Vous pensez qu'elle va changer la nature de la mission et que, en quelque sorte, grâce à ces 1 000 soldats supplémentaires et une plus grande puissance de feu, nous allons subitement entrer dans une phase davantage axée sur la négociation et la réconciliation.
Je ne pense pas que ce soit ce que pense le gouvernement. Ce n'est pas ce que le gouvernement envisage. Peut-être vous êtes-vous engagés à appuyer quelque chose que, et je dis ceci avec beaucoup de respect et en toute humilité, vous ne comprenez pas entièrement. Je pense que c'est une chose à laquelle vous devriez réfléchir et élucider maintenant parce que la décision que nous prendrons ce soir, aussi difficile soit-elle, vous et eux...
À l'ordre. Le député de Sault Ste. Marie utilise un peu trop la deuxième personne, il me semble. On est censé faire part de ses observations par l'intermédiaire de la présidence, pas en s'adressant directement à un autre député. Le temps qui lui était alloué pour cette question est écoulé de toute façon. Nous allons donc passer à une autre question. Le député de Lac-Saint-Louis a la parole.
Monsieur le Président, l'intervenante précédente a introduit dans son discours l'idée d'images en parlant d'images qu'elle a vues. Cela a fait s'allumer une lumière rouge pour moi, car on peut se servir d'images pour justifier aussi bien une position que l'autre.
Pour ce qui est des observations du député, celui-ci a fait un grand nombre de comparaisons que je ne suis pas certain d'approuver. Comparer le comportement des militaires soviétiques en Afghanistan à celui de nos militaires soulève des questions. Les militaires soviétiques n'étaient pas sous le commandement d'un gouvernement démocratique. Nos militaires font l'objet d'une beaucoup plus grande supervision.
Comparer l'Afghanistan à l'Irlande du Nord soulève également des questions. Cela est certes un sujet de discussion intéressant, mais je ne pense pas que l'on devrait se livrer à de pareilles comparaisons à l'emporte-pièce.
Je serais très curieux de savoir quelle est vraiment la position de son parti sur l'Afghanistan, car, dans ma circonscription, les gens semblent croire que le NPD préconise un retrait immédiat, complet et définitif. Ce n'est cependant pas l'impression que me donne le député. J'ai entendu le député néo-démocrate qui est intervenu plus tôt parler de retrait sécuritaire dans un contexte de transition. Je soupçonne les néo-démocrates de commencer à brouiller les pistes, et cela m'inquiète beaucoup.
Monsieur le Président, je pense que les pistes qui sont brouillées sont celles séparant libéraux et conservateurs quant au sens réel de la motion et à la direction dans laquelle elle nous entraînera. Nous n'avons jamais dit qu'il fallait quitter l'Afghanistan en courant. Nous n'avons jamais dit qu'il fallait partir de là pour entreprendre une prochaine mission. Nous n'avons jamais dit...
C'est ce que les gens pensent, parce que c'est ce que les libéraux disent à notre sujet. C'est ce que les médias leur disent à notre sujet. C'est ce que les conservateurs leur disent à notre sujet. Toutefois, ce n'est pas cela que nous disons.
Comme je l'ai mentionné ce matin lorsque je me suis adressé à la Chambre, il faut que les gens écoutent ce que je dis de façon réfléchie — et aussi de façon respectueuse — afin de comprendre ce que nous disons et de prendre conscience de l'importance de voir comment, à d'autres endroits dans le monde, une réconciliation a été possible ou des négociations ont été fructueuses, comme par exemple en Irlande du Nord.
Monsieur le Président, la question que je veux poser au député a trait à la position du NPD, portant que nous devrions retirer immédiatement et complètement nos forces militaires de l'Afghanistan. La position du NPD est que nous devons retirer unilatéralement et immédiatement toutes nos forces.
Une telle mesure entraînerait deux conséquences possibles. Soit que nous laisserions notre personnel de diplomatie et d'aide au développement en Afghanistan, ce qui placerait ces personnes dans une situation très incertaine du point de vue de la sécurité, soit que, pour leur propre sécurité, nous les rapatrierions, retournant ainsi à une politique d'isolationnisme.
Je ne vois pas la logique de la position du NPD, puisqu'elle se traduirait soit par une politique d'isolationnisme — en vertu de laquelle nous ne participerions pas aux efforts de diplomatie, de défense ou de développement — soit par une tentative naïve afin de poursuivre les efforts de développement et de diplomatie sans protection.
Monsieur le Président, tout d'abord, il est évident que le député n'a pas écouté ce que j'avais à dire. Il est évident qu'il n'a pas écouté le député de Windsor—Tecumseh ce matin ou beaucoup d'autres de mes collègues, qui ont dit que nous ne souhaitons pas tourner le dos à l'Afghanistan.
Ce que nous voulons, c'est modifier la mission et la confier aux Nations Unies, afin de pouvoir mettre à profit des ressources comme le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, l'UNICEF, le Programme des Nations Unies pour le développement, la Commission de consolidation de la paix, etc. Compte tenu de leurs valeurs, on pourrait se servir de ces ressources pour trouver une solution qui amènerait la paix et la liberté en Afghanistan.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de cette occasion qui m'est donnée de discuter de cette motion très importante. D'une certaine façon, c'est un fait historique que la Chambre des communes discute d'une mission en vue de décider si l'on doit la prolonger ou non, et surtout si l'on doit la modifier.
Il y a environ un an, j'ai assisté à un débat sur la mission en Afghanistan, tenu pas loin d'ici, au Centre Pearson pour le maintien de la paix. Des représentants de l'armée canadienne, de la GRC et de la Croix-Rouge canadienne ont tous fait valoir des arguments intéressants.
Ce que j'ai trouvé particulièrement intéressant — et j'espère que le député de Sault Ste. Marie m'écoute —, c'est lorsque qu'un membre de la Croix-Rouge, qui, si je me souviens bien, était un officier supérieur ayant en Afghanistan, a dit qu'aucun effort de développement ne pouvait avoir lieu sans qu'on ait d'abord assuré la sécurité et que les organisations non gouvernementales n'avaient aucun endroit où travailler en toute sécurité. J'estime qu'il faut tenir compte de cela quand nous débattons cette motion et envisageons la meilleure approche à adopter.
Je suis le premier à remercier John Manley et ses collègues du rapport qu'ils ont rédigé, car celui-ci a donné lieu à un débat très intéressant. Dans ma circonscription, il n'y a pas de position unique, de position privilégiée. Les gens ont beaucoup d'opinions différentes. Certains estiment que nous devrions immédiatement mettre fin à notre participation et d'autres pensent que nous devrions rester jusqu'à la fin de la mission.
J'ai organisé deux tribunes dans ma circonscription il y a quelques semaines pour discuter du rapport Manley. J'ai écouté les électeurs et j'ai répondu à leurs questions de mon mieux. Cet exercice m'a aidé à façonner ma pensée et à guider mes actions au Parlement. Au sein de notre caucus, nous avons eu un débat à la fois long et difficile sur la question de l'Afghanistan afin de déterminer la position que le Canada et le Parti libéral devaient adopter. Je suis très satisfait de ce que nous avons convenu. Notre chef a présenté des amendements à la motion initiale des conservateurs. Je crois que ces amendements répondent, de façon responsable, aux préoccupations des résidants de ma circonscription. Évidemment, tous ne seront pas satisfaits.
Je dois dire aux députés qu'il est très insultant, à mon avis, d'entendre les partisans de la mission accuser ses détracteurs de ne pas appuyer les militaires. Appuyer les militaires et appuyer les décisions du gouvernement sont deux choses complètement différentes.
Il est possible d'être en désaccord avec les dirigeants politiques, mais d'appuyer les troupes. Je faisais partie du Cabinet qui a envoyé nos militaires dans cette région après le 11 septembre. Les Canadiens peuvent être contre la décision que j'ai prise, mais, comme je peux le constater d'un océan à l'autre, ils appuient pleinement nos militaires en service à l'étranger.
Tout cela a commencé avec le 11 septembre. Nous ne devons pas oublier comment nous en sommes arrivés là et comment nous en sommes venus à assurer une présence en Afghanistan. Un de nos partenaires de l'OTAN a été attaqué le 11 septembre.
Le Canada est un vaste pays peu peuplé. Nous ne pourrons jamais assurer notre propre sécurité sans aide. Nous dépendrons toujours des alliances que nous avons conclues, notamment avec l'OTAN, les Nations Unies et les organismes internationaux avec lesquels nous collaborons, pour promouvoir la sécurité et assurer notre défense. À mon avis, l'OTAN est le meilleur exemple. L'OTAN fonctionne très bien depuis la Seconde Guerre mondiale. Elle a certains défis à relever, mais elle fonctionne très bien.
Un de nos alliés de l'OTAN a subi des attaques dirigées contre les tours et le Pentagone, et un autre avion était censé exploser à Washington. Les attentats ont été perpétrés par un groupe de terroristes qui trouvait refuge en Afghanistan. Les talibans permettaient à Al-Qaïda de mener ses opérations à partir de leur pays et ont refusé de livrer les terroristes au lendemain des attentats. Parce que les talibans ont persisté à défendre Al-Qaïda, les Américains ont décidé d'attaquer leur pays.
À mon avis, il n'y avait aucune décision à prendre et aucun choix à faire. Nous sommes membres de l'OTAN et dans l'OTAN, on considère que lorsqu'une nation est attaquée, nous sommes tous attaqués. C'est pourquoi nous sommes allés en Afghanistan.
Les députés se souviendront qu'autour de la même époque, nous avons eu un débat semblable sur la question de savoir si nous devions intervenir en Irak. Comme la majorité de la Chambre, j'avais refusé qu'on intervienne là-bas. Certains députés voulaient aller en Irak, mais, suivant la même logique et les mêmes critères, nous avons décidé de ne pas y aller. Je pense que le député de Sault Ste. Marie a soulevé plusieurs points auxquels il faut penser avant de s'engager dans un conflit armé.
Quoi qu'il en soit, nous sommes allés en Afghanistan et nous avons déstabilisé le gouvernement des talibans. Nous sommes maintenant dans une position où notre départ créerait un vide — et je parle de l'OTAN en général. Tous les gens que nous avons aidés et qui nous ont aidés et qui ont coopéré avec nous seraient laissés sans protection. Je pense qu'il y aurait un massacre là-bas, et que les têtes rouleraient littéralement.
C'est pourquoi, en ce qui me concerne, il est hors de question de quitter l'Afghanistan immédiatement. Je pense que c'est ce que préconise le NPD, et je ne suis pas d'accord.
La position énoncée par les conservateurs dans la motion initiale m'a aussi parue stupide pour de nombreuses raisons, tout d'abord parce qu'il n'y avait aucun changement prévu à la mission et aucune date de fin. Il n'y avait aucun moyen de mesurer notre succès.
Toutefois, l'aspect le plus stupide dans la motion a été mis en lumière quand le ministre de la Défense nationale a dit à la Chambre qu'il cherchait des gens pour remplacer les Canadiens. Il a dit qu'il demandait à l'OTAN de fournir de l'aide dans la région, mais, parallèlement à cela, le gouvernement a présenté une motion de confiance à la Chambre sur la poursuite de la mission. Ce n'était pas une façon judicieuse d'exercer une forte pression sur nos alliés de l'OTAN puisque ceux-ci savaient que, si la motion était rejetée, ils n'avaient pas à s'inquiéter outre mesure étant donné qu'il y aurait des élections au Canada et que, si la motion était adoptée, les troupes canadiennes resteraient sur place. Alors, la tactique de pression n'a pas marché.
Notre chef a proposé un amendement, que j'estimais responsable, à la motion et le gouvernement a modifié la motion en conséquence.
En fin de compte, le NPD se retirerait immédiatement l'Afghanistan et le Parti conservateur serait prêt à faire des concessions et à intégrer une bonne partie des éléments de notre amendement. Les concessions me conviennent.
L'amendement porte sur quelques-uns des éléments que nous estimons essentiels. Il précise aux Canadiens à quel moment nos troupes quitteront Kandahar et il fixe une date pour la fin de la mission. Il modifie également la nature de celle-ci. Tout ces éléments doivent former un tout. Le Canada ne peut quitter l'Afghanistan tant qu'il n'aura pas établi une certaine sécurité de façon à permettre la mise en place d'un processus menant à un traité. Cette approche favorisera un développement accru et la réussite des efforts diplomatiques.
Dans la motion, il est précisé que la sécurité doit permettre d'améliorer les forces armées, la police, le système de justice et le système correctionnel, pour que les Afghans jouissent de certains éléments de démocratie. On ne peut s'attendre à ce que dans deux, trois ou dix ans, l'Afghanistan ait un système similaire ou égal au nôtre. Ceci dit, notre système est nettement meilleur qu'il y a 50 ans, mais dans 50 ans d'ici, les Canadiens estimeront que nous étions à l'âge de l'homme de Néandertal parce que nos institutions démocratiques auront encore été améliorées. J'ai bon espoir qu'il aura une telle évolution. Ce sera la tâche à laquelle devront s'attaquer les pages d'aujourd'hui, dans leur future carrière.
Dans le cadre des réunions que j'ai organisées, j'ai demandé si ce débat avait sa place au Parlement. Dans la mesure où c'est un débat exploratoire visant à informer le gouvernement, je pense que nous serions tous d'accord pour dire qu'il a sa place au Parlement. Certains — et je suis peut-être l'un des derniers dinosaures à penser ainsi — pensent qu'il ne revient pas au Parlement de décider d'envoyer des soldats au combat. Il incombe au gouvernement de prendre ces décisions. Toutefois, il peut y avoir des discussions dans le cadre desquelles le gouvernement est informé par le Parlement, mais, finalement, je ne vois pas de député qui soit assez informé pour déterminer si cette mission peut réussir, ce qu'il lui faut pour réussir et combien de temps elle devrait durer.
Le gouvernement ne peut pas, et ne devrait pas, me transmettre toute l'information secrète fournie au chef d'état-major de la Défense, au ministre de la Défense nationale, au premier ministre et au ministre des Affaires étrangères. Ce faisant, il apprendrait à l'ennemi comment l'information nous est transmise et mettrait nos alliés et nos soldats en péril, ce qui ne pourrait que nuire. Cependant, nous ne sommes pas nombreux à penser ainsi. Même à ces réunions, j'ai laissé entendre qu'une décision aussi importante devrait faire l'objet d'un référendum, qu'elle devrait être prise de la manière la plus directe et démocratique possible et qu'il existe beaucoup d'information pour qui souhaite être informé sur le sujet.
Nous avons eu de bonnes discussions. Nous n'étions jamais tous d'accord, dans aucun domaine, mais les gens ont présenté leurs idées et les ont assez bien défendues.
Comme je l'ai déjà mentionné, je n'étais pas à l'aise avec la position initiale de mon parti. Avant de présenter l'amendement, nous avons reçu beaucoup de suggestions.
L'une des choses qui comptent, c'est de ne pas dire aux militaires comment mener leurs opérations. Nous leur communiquons l'objectif et le chef d'état-major de la Défense et ses subordonnés font ce qu'il faut pour l'atteindre.
Nous voulions préconiser une mission de sécurité plutôt qu'une opération de recherche et de destruction. Toutefois, que faire pour assurer la sécurité dans une région? S'il faut faire des sorties et éliminer la menace partout où elle existe, c'est une décision qui incombe aux militaires et non aux politiciens.
Notre rôle, comme politiciens, est de définir l'objectif de la mission. Le chef d'état-major de la Défense nous indique si l'objectif que nous lui avons donné est réalisable ou non et, le cas échéant, il nous dit ce dont il a besoin pour l'atteindre. Nous décidons ensuite si nous pouvons fournir les outils nécessaires.
Cela dit, le reste ne repose pas entre les mains des politiciens.
Ce qui compte -- et il en est fait mention dans la motion -- c'est la transparence. Il en est question dans le rapport Manley et dans notre amendement. Par le truchement de leurs institutions, les Canadiens doivent savoir comment la mission se déroule. Ils n'ont pas à connaître les éléments secrets, mais ils doivent savoir. C'est un des points du rapport Manley et il en est question dans la motion. Nous espérons que cet aspect sera respecté.
Nous apprenons dans les journaux aujourd'hui que des commissions devront être mises sur pied pour examiner la question des prisonniers. Il en coûtera 2 millions de dollars pour obtenir les renseignements que le gouvernement pourrait nous fournir facilement, mais qu'il refuse de divulguer. C'est ce que nous apprennent Le Devoir et le Globe and Mail et c'est inacceptable. Le gouvernement doit aborder cet élément de transparence de manière responsable.
Dans une mission comme celle-là, dirigée par le chef d'état-major de la Défense, ou le gouvernement, il faut tenir compte de la capacité des talibans et d'Al-Qaïda de se réapprovisionner. Nous devons savoir qui sont leurs fournisseurs et mettre un terme à cela. Nous devons aussi définir quoi demander aux autres pays qui nous aident, les autres pays dans la région. Nous devons connaître notre rôle diplomatique. Peut-être que nous avons besoin d'accroître nos efforts diplomatiques dans la région. Espérons que cela se concrétisera. Il en est aussi question dans le rapport Manley.
Par ailleurs, dans une mission de cette importance, nous devons veiller à l'aspect de la gestion et le gouvernement a un rôle à jouer à cet égard. Nous devons nous assurer, dans cette région, d'administrer nos opérations d'une manière responsable.
Je n'ai pas toutes les réponses et je ne connais pas nos besoins. Cependant, je me souviens d'avoir lu dans le journal il y a quelques temps qu'il nous fallait des blindés là-bas. J'arrive encore difficilement à le comprendre puisque nous ne faisons pas face à des blindés ou à de l'artillerie. Nous faisons face à des armes, évidemment, mais surtout des armes du genre qu'utilisent les terroristes. Pourtant, nous avons expédié des blindés là-bas, puis nous avons décidé de louer un certain nombre de vieux blindés de pays européens parce qu'ils étaient nécessaires en Afghanistan. Ce projet d'approvisionnement a été très coûteux. J'ai lu plus tard que ces blindés ne seraient pas disponibles pour la mission, que certains d'entre eux seraient réparés assez rapidement, mais qu'il faudrait encore deux ou trois ans pour les obtenir.
Il convient de soumettre de telles questions au comité parlementaire. Nous pouvons les étudier en toute transparence et obtenir des conseils. Il existe peut-être des réponses valables, mais il semble déraisonnable que nous soyons dans une telle position.
La question des coûts mérite également qu'on s'y intéresse. J'ai lu dans le journal cette semaine, comme nous l'avons tous fait, que notre effort en Afghanistan donnait lieu à un dépassement budgétaire d'un milliard de dollars. Pourtant, le plus difficile, selon moi, ce n'est pas l'argent. C'est de savoir si nous devons envoyer nos soldats au combat.
Si nous décidons de le faire, j'espère que ce sera après avoir obtenu des réponses aux questions que j'ai posées concernant les possibilités de réussite de notre mission et la disponibilité des ressources nécessaires. Et si nous prenons cet engagement, il faudra fournir à nos troupes tout ce dont elles ont besoin, peu importe le coût.
Cependant, le gouvernement du Canada a la responsabilité d'informer les Canadiens de façon périodique. Nous pouvons encaisser des surprises des 10 millions de dollars, mais nous ne devrions pas avoir des surprises d'un milliard de dollars. Nous devons constamment avoir une idée des coûts, savoir si nous avons fait les préparatifs et formulé les budgets en conséquence, et savoir également ce qui sera nécessaire pour maintenir l'effort.
Cela ne coûtera pas moins cher en 2011 et en 2012. Nos ressources sont-elles suffisantes? J'ai consulté les budgets récemment. À cause des choix faits par les deux gouvernements précédents et par le ministre des Finances, nous avons très peu de latitude budgétaire. Nous sommes près du déficit. Sommes-nous en mesure d'augmenter le financement des troupes et de leur équipement? Est-ce que cela nous plongera dans un déficit?
Une autre question a été posée relativement aux 1 000 soldats. D'où vient ce nombre? Est-ce un nombre exact? À mon avis, 1 000 soldats ne suffiront pas, mais je crois comprendre que c'est le minimum exigé par le rapport. Où en sommes-nous?
Depuis plus d'un an, nous demandons au gouvernement d'avertir l'OTAN que notre mandat achève et qu'elle devrait se préparer à nous remplacer. Le gouvernement a refusé catégoriquement. Il présente maintenant une motion indiquant que nous jouerons un certain rôle et maintiendrons notre présence là-bas pendant encore deux ans.
Nous ne savons toujours pas quel pays va envoyer ces 1 000 soldats à Kandahar. Dans les journaux, on indique que la France est prête à augmenter son effectif, mais je crois comprendre que ses soldats seront déployés dans l'Est de l'Afghanistan, où les troupes françaises sont déjà présentes, et non dans la région de Kandahar.
Pour bien gérer, il faut être transparent. Le gouvernement ne peut saisir la Chambre de ces questions à contrecoeur. Il nous a présenté cette motion, afin que la Chambre soit responsable du prolongement de la mission, mais il ne nous a donné aucun renseignement. Au moins, nous avons suffisamment de temps pour en débattre. La première fois que le gouvernement a agi de la sorte, nous avons eu trois heures de débat.
M. Laurie Hawn: Combien de débats nous avez-vous donnés? Aucun.
L'hon. Robert Thibault: Monsieur le Président, on me pose des questions avant la période prévue à cette fin.
[Traduction]
Le député de Nova-Ouest pourra répondre aux questions et observations dans environ trois minutes, lorsqu'il aura terminé son discours.
Monsieur le Président, comme j'attends les questions avec impatience, il se pourrait que j'abrège.
Le député a fait remarquer que, lorsque nous formions le gouvernement, les décisions étaient prises par le gouvernement et pas par la Chambre, et c'est vrai. Des débats exploratoires ont eu lieu à la Chambre sur ces missions et le gouvernement en a tenu compte.
Je dirais, comme je l'ai déjà mentionné, que c'est la façon responsable de faire. Le gouvernement peut être informé par la Chambre et par les comités, mais, au bout du compte, c'est lui le responsable. On peut déléguer des pouvoirs, mais jamais sa responsabilité.
J'ai regardé le premier ministre s'esquiver et affirmer que le professeur Johnston examinera le mandat de la commission d'enquête sur l'affaire Schreiber et qu'il acceptera ce mandat. Le premier ministre a choisi le commissaire. Selon la loi canadienne, c'est le premier ministre qui définit le mandat des commissaires.
Une opération militaire est la responsabilité du gouvernement. Le gouvernement administre et gère. Dans certains gouvernements, le ministre de la Défense nationale, celui des Affaires étrangères, le Cabinet et le premier ministre se mouillent. Je me demande si nous pourrions amener autant de gens à participer aux décisions dans le contexte actuel, mais il reste que ces décisions sont celles du gouvernement. C'est ainsi que le système fonctionne.
Il devrait y avoir de la transparence, le Parlement devrait faire un examen, les parlementaires devraient poser des questions et les comités devraient se pencher sur la question. C'est la manière logique de faire les choses.
J'appuierai la motion en tenant pour acquis qu'il y aura un changement dans la manière de gérer la mission et par rapport aux considérations de sécurité, qu'il y a une date de fixée pour le retrait des troupes canadiennes, que d'autres pays nous remplaceront dans les missions de combat actif, que nous ferons de la formation pour mettre en place les organismes qui assureront la sécurité en Afghanistan et que nous permettrons au développement et à la diplomatie d'intervenir pour instaurer une paix durable en Afghanistan, particulièrement dans la région de Kandahar.
Monsieur le Président, même si nous avons quelques points de divergence, je pense que le député et moi sommes en général d'accord.
Le député a parlé de la Chambre qui informe le gouvernement et ainsi de suite. J'aimerais mentionner que le débat sur cette question aura duré 30 heures et que plus de 100 députés auront pris la parole. Personne ne pourra dire que nous n'avons pas fait preuve d'ouverture et de transparence en permettant aux députés de dire ce qu'ils pensaient de la mission.
Depuis 2002, il y a eu 15 séances d'information techniques sur cette mission, dont 14 ont été tenues par le gouvernement et une par les libéraux, à l'époque où ils étaient au pouvoir. Nos ministres de la Défense nationale ont comparu 17 fois devant des comités parlementaires. Personne ne peut donc nier ce que nous avons fait.
D'autre part, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a eu accès à tout ce qu'elle a demandé, que ce soit sur demande ou par voie d'assignation. Cela ne fait aucune différence. Cela sert les desseins politiques de quelqu'un d'autre, et je crois savoir de qui il s'agit.
Les chars ont été envoyés là-bas pour sauver les vies de Canadiens et d'Afghans. C'est ce qu'ils ont permis de faire. Le système de refroidissement des chars Leopard n'était pas à la hauteur et certaines capacités leur faisaient défaut. Ils ont été remplacés par des chars qui ont été loués à l'origine et qui font parfaitement le travail. L'acquisition de chars à plus long terme prend un certain temps. C'est un excellent programme.
Il est actuellement question de transformer la mission. Depuis le tout début, nous nous sommes occupés de la formation et du développement. Nous avons accéléré la cadence, mais nous devons l'accélérer encore davantage. C'est la raison pour laquelle nous faisons ce que nous faisons. Il y en a d'autres qui doivent cependant juger la façon dont la mission est menée, et ce sont les talibans.
Le député daignerait-il me dire comment il conçoit la participation des talibans au projet d'ensemble et l'influence qu'ils auront sur la façon de mener à bien notre mission?
Monsieur le Président, je rappelle au député que la transparence ne dépend pas du simple fait qu'un ministre comparaisse, mais du fait qu'il participe en faisant preuve de bonne volonté et en disant la vérité. Le ministre de la Défense nationale a dû être remplacé et il a dû présenter ses excuses à la Chambre pour l'avoir induite en erreur.
Quant à la question des prisonniers, on nous a donné beaucoup d'informations fausses et beaucoup de changements ont dû être apportés. Ce n'est pas ce que j'appellerais de la transparence.
En ce qui concerne la question des talibans, j'ai eu du mal à me rallier. Les médias ont rapporté mes hésitations lorsqu'il a été décidé que nous assumerions un rôle de non-combat. Je n'arrivais pas à expliquer aux gens en quoi consistait un tel rôle sur le terrain quand nos ennemis sont armés.
Voilà pourquoi je suis beaucoup plus à l'aise avec la motion depuis que le chef de mon parti a proposé un amendement où il est question d'accorder une plus grande importance au maintien de la sécurité, mais de laisser aux forces armées sur le terrain le soin de s'occuper des questions opérationnelles. Les forces armées sont chargées de déterminer quelles mesures adopter pour assurer le maintien de la sécurité. Il ne s'agit pas d'une décision politique.
Monsieur le Président, je sais que je participe à ce débat alors que nous venons de perdre notre 80e soldat. Je vais donc commencer par rendre hommage au dévouement et au courage de nos soldats canadiens et présenter mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis du soldat décédé.
Personne ici ne prend à la légère le débat auquel nous participons. Puisque nous demandons à des Canadiens de risquer leur vie, il est impératif que nous votions cet après-midi sur la motion qui a été présentée, après avoir réfléchi à toutes les opinions exprimées, non seulement à la Chambre et au pays, mais aussi à l'étranger.
Pas plus tard qu'hier, M. Manley est venu témoigner devant le Comité des affaires étrangères et il a très clairement convenu, et c'est lui qui a présidé les travaux du groupe d'experts, que le conflit dans cette région ne se réglerait pas de façon militaire et qu'il fallait trouver une solution diplomatique. Dans le même ordre d'idées, le président Karzaï, des parlementaires afghans et des groupes d'aide humanitaire ont tous déclaré qu'il fallait entreprendre des pourparlers visant à établir une paix durable.
Quelque 65 p. 100 des Afghans disent que le désarmement est la première mesure à prendre pour améliorer la sécurité dans leur pays. Même l'ancien sous-ministre des Affaires étrangères, Gordon Smith, a récemment déclaré qu'il fallait un processus de conversion ou de réorientation en profondeur des éléments qui s'opposent à l'État dans un mouvement politique ouvert et non violent.
Comme il existe un vaste consensus au sujet du fait que la mission anti-insurrectionnelle ne parvient pas à créer les conditions nécessaires au retour de la sécurité et de la stabilité ou à améliorer la vie du peuple afghan, je me dois de demander au député d'en face pourquoi il invite le Canada à rester sur le sentier de la guerre plutôt que de se joindre à nous, néo-démocrates, qui proposons de jeter les bases nouvelles d'une paix et d'une sécurité durables?
Monsieur le Président, je dois vivre dans ce monde. Je ne connais pas l'univers dont parle la députée où tout le monde est parfait et où nous pouvons discuter avec les talibans et les entendre nous dire qu'ils renoncent à avoir un gouvernement fondamentaliste et religieux qui ne reconnaît pas des droits à tout le monde au pays, notamment aux femmes et aux enfants; qu'ils agiront de façon pacifique; que tout ira bien; et que les seigneurs de guerre ne tenteront pas de gagner des millions et des milliards de dollars en produisant de l'héroïne. Je ne comprends pas cet univers.
Ce que je sais, c'est qu'il incombe aux députés d'assurer la sécurité de notre pays. C'est fait par l'intermédiaire d'organisations internationales comme l'OTAN. Nous avons une responsabilité envers les habitants de l'Afghanistan en raison de la déstabilisation qui règne dans leur pays. Si nous renonçons à notre mission militaire en Afghanistan, toutes les personnes qui nous ont aidés à tenter de changer le pays seront massacrées. J'en suis certain.
Nous avons une responsabilité envers l'OTAN et nos soldats en Afghanistan. Nous devons donc adopter une approche raisonnée. Après avoir débattu longuement de la question dans notre caucus et encore plus à la Chambre, nous avons conclu que cette motion est la meilleure façon d'assurer la stabilité et la paix à long terme dans cette région du monde.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son excellent discours.
Nous sommes de tout coeur avec les familles des membres des Forces canadiennes décédés récemment. En notre nom à tous, je me ferai l'écho de mon collègue néo-démocrate pour dire que nous sommes tous infiniment reconnaissants à nos militaires canadiens en Afghanistan pour les efforts héroïques qu'ils y déploient.
Nombreuses sont les questions fondamentales concernant l'Afghanistan qui n'ont pas été abordées au cours des deux dernières années. Mentionnons la réforme politique intérieure qui doit avoir lieu entre les tribus; le groupe de travail régional intégré réunissant l'Iran, le Pakistan, l'Inde, l'Afghanistan et les États membres de la CEI; l'absence d'orientation en provenance de l'ACDI; la nécessité d'examiner les quatre piliers de la sécurité afghane qui sont, je crois, la police, l'armée, le système correctionnel et le système judiciaire afghans et, enfin, l'effectif militaire nécessaire, qui doit être suffisamment entraîné et rémunéré. Le fait que l'on ait laissé toutes ces questions en suspens sans jamais les aborder est une insulte à la mission, à nos troupes et à l'OTAN.
Les faits démontrent que, au cours des deux dernières années, le gouvernement canadien n'a pas joué pleinement son rôle à l'OTAN en insistant auprès des pays membres pour qu'ils fassent le nécessaire en ce qui concerne les autres aspects de la mission. En effet, tandis que le sang de nos militaires qui font tout leur possible est versé, les autres aspects ont été esquivées et ignorés, sous-financés et désorganisés faute de planification adéquate.
Nous nous sommes bien entendus, mon collègue et moi, quand il s'est agi d'élaborer une motion à faire adopter, motion ciblée ayant un objectif réaliste, soit de permettre aux Afghans de prendre en main leur propre sécurité pour que, au bout du compte, l'Afghanistan devienne le pays qu'ils souhaitent. J'aimerais néanmoins lui poser une question. Ne croit-il pas que le gouvernement devrait concentrer son attention sur tous les piliers de la sécurité et du développement en Afghanistan et mettre sur la sellette non seulement l'OTAN, mais également le gouvernement Karzaï, relativement à la culture de corruption et d'impunité à laquelle il faut s'attaquer?
Monsieur le Président, les éléments dont parle le député sont effectivement ceux sur lesquels nous devons travailler si nous voulons instaurer la paix et la sécurité pour le long terme non seulement en Afghanistan, mais aussi dans la région.
M. Manley parle de nommer un envoyé principal dans la région dont les gens là-bas sauraient qu'il représente les intérêts du Canada. Il serait l'envoyé du premier ministre, et lorsqu'il rencontrerait les dirigeants, les gens comprendraient qu'il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour faire avancer les choses. Donc, s'ils demandent de l'aide et la participation du Canada, il y aura des exigences minimales en contrepartie.
Un problème persiste, c'est le traitement réservé aux prisonniers en Afghanistan. Pour les Canadiens, il est inacceptable que les soldats canadiens mettent leur vie en danger, capturent des insurgés talibans, les traitent décemment et les confient au système correctionnel pour s'apercevoir ensuite qu'ils ne sont pas traités selon les normes acceptables pour les militaires canadiens ou la population canadienne. C'est un autre exemple.
Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est alloué avec la députée de Winnipeg-Nord.
Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer la motion sur le rôle futur du Canada en Afghanistan. Il ne s'agit pas d'une motion libérale ni d'une motion conservatrice. C'est une motion canadienne qui définit nos engagements envers nos alliés, le peuple afghan et les Forces canadiennes.
La motion réaffirme la position du Canada comme leader parmi la communauté internationale. Évidemment, le Canada n'est pas le seul leader parmi la communauté des nations, mais il peut certainement se considérer comme un des chefs de file mondiaux. C'est pour cette raison que nous sommes l'un de 50 membres fondateurs des Nations Unies et l'un des 12 membres fondateurs de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. C'est pour cela que nous sommes l'un des 19 membres fondateurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques. C'est pour cela que nous sommes membres du G8.
Le leadership a un prix: la responsabilité de prendre part aux affaires mondiales, la responsabilité de participer à des efforts multilatéraux, une responsabilité envers les Nations Unies et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, la responsabilité de donner généreusement sous forme d'aide étrangère, la responsabilité d'assurer la sécurité des citoyens et, selon beaucoup, la responsabilité de protéger. C'est le prix à payer quand on est un chef de file mondial. C'est pourquoi le Canada se classe au deuxième rang pour ce qui est des contributions au Commonwealth et à la Francophonie. Il est la septième source en importance du budget régulier des Nations Unies. Au fil des décennies, le Canada a contribué des milliers de soldats à des dizaines d'opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
Le Canada est un leader mondial et cela implique des responsabilités. Nous avons une responsabilité envers les Nations Unies, celle d'être présents en Afghanistan. Notre mission en Afghanistan s'inscrit dans un certain nombre de résolutions de l'ONU, la principale étant la résolution 1267, qui exige que les talibans cessent leurs activités et cessent de fomenter le terrorisme sur la scène internationale. Cette résolution de l'ONU a été appuyée et renforcée par la suite par d'autres résolutions onusiennes, notamment la résolution 1333 en l'an 2000, la 1390 en 2002, la 1455 en 2003, la 1526 en 2004, la 1617 en 2005 et la 1735 en 2006.
Les Nations Unies n'ont pas adopté qu'une ou deux résolutions, mais, en tout, sept résolutions sur l'Afghanistan.
[Français]
Nous, en tant que membre fondateur des Nations Unies, avons la responsabilité de soutenir ces résolutions de l'ONU. C'est la raison pour laquelle nous sommes en Afghanistan.
[Traduction]
Le Canada est reconnu comme un chef de file dans le monde et cette position entraîne des responsabilités. Nous avons une responsabilité envers l'OTAN, celle de participer aux opérations en Afghanistan.
Le 4 avril 1949, le Canada a souscrit à l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord qui dit ce qui suit:
Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord.
Le 11 septembre 2001, les États-Unis, qui sont membres de l'OTAN, ont été attaqués par une cellule d'Al-Qaïda qui jouissait de l'aide des talibans en Afghanistan. Le 11 mars 2004, un autre pays membre de l'OTAN a été touché par une cellule terroriste adepte de l'idéologie d'Al-Qaïda lorsqu'une bombe a explosé dans le métro de Madrid. Le 7 juillet 2005, le Royaume-Uni, qui est aussi membre de l'OTAN, a aussi été victime d'un attentant perpétré dans le métro par une autre cellule terroriste adepte de l'idéologie d'Al-Qaïda.
L'article 5 prévoit qu'une attaque contre un des membres de l'OTAN doit être considérée comme une attaque dirigée contre tous les membres et il prévoit également que tous les membres de l'OTAN ont l'obligation d'assister le membre attaqué en prenant toutes les actions qu'ils jugent nécessaires, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord et de l'Europe.
En signant le traité de l'OTAN, le Canada a engagé sa parole et son honneur. Ce sont la parole et l'honneur de bon nombre de nos ancêtres que ce traité représente. Le 4 avril 1949, ces Canadiens ont représenté le Canada en promettant solennellement de respecter les termes de l'article 5. Nous devons respecter notre engagement à cet égard, sans quoi nous renions notre parole et notre honneur et nous affirmons que notre parole et notre honneur ne valent pas grand-chose.
[Français]
Nous, comme membres fondateurs de l'OTAN, avons la responsabilité de soutenir l'article 5 du traité, et c'est la raison pour laquelle nous sommes en Afghanistan.
[Traduction]
Le Canada est un chef de file mondial au plan des acquis sociaux et de la richesse. Les Canadiens vivent dans une des sociétés les plus riches au monde. La richesse et le leadership sont assortis de la responsabilité de donner généreusement aux pays en difficulté. Le Canada est l'un des cinq pays les plus généreux envers l'Afghanistan, et l'Afghanistan est le plus grand bénéficiaire de l'aide canadienne.
Sur une période de dix ans, soit de 2001 à 2011, le Canada aura fourni une aide de plus de 1 milliard de dollars à l'Afghanistan. Ces fonds aident les Afghans à rebâtir leurs vies et leurs rêves brisés par des décennies de violence.
Nous vivons dans un des pays les plus riches de la planète, et les pays riches ont la responsabilité d'aider les pays pauvres. L'Afghanistan est l'un des pays les plus pauvres de la planète, et c'est pour cela que nous y menons une mission. Sans la sécurité et la défense qu'assurent les Forces canadiennes là-bas, cette aide ne serait pas possible, et c'est pour cela que les Forces canadiennes sont en Afghanistan.
En tant que représentants élus des Canadiens à la Chambre des communes, nous devons faire preuve de leadership. Ce leadership est assorti d'une responsabilité: celle d'assurer la sécurité de nos concitoyens, de les protéger des menaces tant intérieures qu'extérieures et de les protéger du terrorisme.
Pendant quelques années avant 2001, les talibans ont fourni un refuge sûr au réseau d'Al-Qaïda, qui a utilisé l'Afghanistan comme lieu de planification et d'entraînement et comme base pour ses attaques. Nous sommes en Afghanistan pour éviter qu'un gouvernement taliban ne reprenne le pouvoir et recommence à fournir un refuge sûr permettant à des réseaux tels que le réseau d'Al-Qaïda d'entraîner des terroristes et de planifier et de lancer leurs attaques contre le Canada et les Canadiens.
[Français]
Nous, le leadership que les Canadiens ont élu, avons la responsabilité de protéger les Canadiens et de réduire le risque d'un terrorisme basé en Afghanistan qui peut venir à nos côtes et menacer nos citoyens. C'est la raison pour laquelle nous sommes en Afghanistan.
[Traduction]
Le nombre d'années que nous avons passées dans ce pays, le prix que nous avons payé en vies humaines, nos dépenses de défense, les fonds que nous avons fournis en aide ne devraient pas affaiblir notre détermination. La victoire ne sera pas chose facile en Afghanistan. On poursuivra le débat, on examinera des propositions et on proposera des solutions. Il est essentiel que nous assumions nos responsabilités internationales, car le Canada est un chef de file dans le monde et le leadership est assorti de responsabilités.
Nous devons assumer nos responsabilités à l'égard des Nations Unies, de l'Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord, des Afghans et des Canadiens. C'est pour cela que nous sommes en Afghanistan et qu'il importe d'appuyer la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa dissertation sur les raisons pour lesquelles nous sommes allés en Afghanistan. Je ne remettrai pas en question les recherches qu'il a effectuées dans le dossier, car elles semblent être assez détaillées, ce qui est important.
Cependant, ce n'est pas l'objet du débat d'aujourd'hui. Le débat d'aujourd'hui est de savoir si nous devrions rester en Afghanistan. Il ne sert à rien d'évoquer les actes d'un groupe comme Al-Qaïda, à l'origine des événements tragiques de 2001, pour justifier les attaques contre des groupes qui font partie du tissu culturel de l'Afghanistan, c'est-à-dire les Pachtounes et les talibans.
La question pertinente est de savoir si nous devrions rester en Afghanistan. Indépendamment des raisons pour lesquelles le Canada y est allé à l'origine, nous devons évaluer s'il est nécessaire que le Canada soit en Afghanistan aujourd'hui.
Comment le député parvient-il à concilier les efforts continus visant à s'acquitter d'une obligation envers les Nations Unies et l'OTAN découlant d'un événement passé avec...
Le député de Wellington—Halton Hills a la parole.
Monsieur le Président, j'ai énoncé trois raisons pour lesquelles nous sommes en Afghanistan et nous devrions y rester.
La première est que nous avons pris un engagement envers les Nations Unies, qui a adopté sept résolutions à propos de l'Afghanistan. Nous avons une obligation, en tant qu'un des États fondateurs des Nations Unies, d'appuyer les résolutions qui ont été adoptées en bonne et due forme.
La deuxième est que nous sommes membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. L'article 5 de ce traité nous oblige à appuyer les autres membres de l'OTAN.
La troisième est que nous sommes en Afghanistan parce que le Canada est un des pays les plus riches du monde. Nous avons donc la responsabilité de lui offrir de l'aide. Nous ne pouvons lui offrir de l'aide sans d'abord avoir assuré la sécurité en Afghanistan. En plus d'assurer la défense, il faut aussi faire des efforts aux niveaux de la diplomatie et du développement. Toutefois, nous ne pouvons faire des efforts aux niveaux de la diplomatie et du développement sans avoir assuré la défense. C'est là la troisième raison pour laquelle nous sommes en Afghanistan.
Ce sont là trois très bonnes raisons de poursuivre notre mission en Afghanistan et de continuer d'aider les pays du monde qui sont moins chanceux que nous.
Monsieur le Président, j'ai une ou deux questions à poser au député.
Si nous voulions vraiment sauver des vies et faire en sorte que la responsabilité de protéger soit plus qu'un beau document et de belles paroles, c'est-à-dire qu'elle soit assumée concrètement, nous serions présents au Congo. À chaque mois, 30 000 personnes sont tuées, victimes de viols collectifs et mutilées. Des tueries visant des civils surviennent à chaque mois. Pourtant, le gouvernement ne fait rien.
Nous serions peut-être aussi au Zimbabwe, où les conditions de vie se sont grandement dégradées. L'espérance de vie dans ce pays est maintenant la plus courte au monde, soit à peine 34 ans pour les femmes et 37 ans pour les hommes. Qu'a fait le gouvernement canadien? Rien. Il a complètement ignoré le Zimbabwe, alors que les gens dans ce pays meurent de causes qui pourraient être évitées.
Si le Canada voulait vraiment lutter contre le terrorisme, il saurait qu'Al-Qaïda n'est plus en Afghanistan depuis des années. Cette organisation est maintenant présente dans la Corne de l'Afrique, en Arabie saoudite, au Pakistan, en Afrique du Nord et en Algérie.
Pourquoi le gouvernement dont le député fait partie ne sort-il pas l'artillerie lourde, avec ses partenaires de la communauté internationale, afin de s'occuper des questions qui sous-tendent le conflit israélo-palestinien et l'appui accordé à des régimes répressifs au Moyen-Orient? Pourquoi l'influence des talibans augmente-t-elle, au lieu de diminuer?
Monsieur le Président, le Canada est en Afghanistan pour s'assurer qu'un gouvernement ayant des liens avec une organisation comme Al-Qaïda ne revienne pas au pouvoir. Comme le député l'a mentionné, les réseaux d'Al-Qaïda ne sont guère présents en Afghanistan, que ce soit pour planifier des actes, former des membres ou lancer des attaques. Or, il en est ainsi précisément parce que l'OTAN est présente en Afghanistan. Si l'OTAN devait se retirer, je ne doute pas un seul instant qu'il se créerait un vide au niveau du pouvoir politique et que nous assisterions rapidement à l'émergence de réseaux terroristes.
En ce qui a trait aux autres conflits dans le monde, comme par exemple au Darfour, et aux questions liées au gouvernement du Zimbabwe, il convient de souligner que les ressources du Canada sont utilisées au maximum. Nous ne pouvons tout simplement pas être présents sur tous les fronts en même temps.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir participer à ce débat historique, qui porte sur la question fondamentale de savoir si le Canada doit être présent dans un rôle de combat en Afghanistan. Je me réjouis de ce débat. Je ne suis peut-être pas d'accord sur la position des conservateurs ou des libéraux, mais je sais qu'il s'agit d'un moment historique. Ce débat, nous avons essayé de l'obtenir pendant des années quand le gouvernement libéral était au pouvoir.
Quand le gouvernement libéral a décidé au départ d'envoyer les troupes en Afghanistan, y a-t-il eu un vote à la Chambre? Non. Quand il a décidé d'augmenter les effectifs militaires à Kandahar, avons-nous voté ici? Non. Ce n'est qu'après des pressions persistantes que nous avons pu obtenir un débat exploratoire.
Je remercie les conservateurs, au nom des Canadiens, de permettre à nos concitoyens de se faire entendre par l'intermédiaire de leurs représentants sur un sujet aussi fondamental que la participation du Canada à une guerre.
Ce débat va au coeur de notre identité de Canadiens. Il montre qu'il existe en fait de nombreux points de vue différents qu'il faut respecter. Les Canadiens n'affirment pas comme un seul homme qu'il faut féliciter le gouvernement, envoyer nos troupes à l'étranger et dire que tout va bien. Notre nation a un esprit critique. Elle va au fond des problèmes et elle étudie les solutions de rechange. C'est aussi une nation qui a une longue tradition de consolidation, de rétablissement et de maintien de la paix.
Les Canadiens s'inquiètent vraiment de ce qui est en jeu ici. Quelle est l'intention du gouvernement avec cette motion qu'il nous a soumise? Pourquoi prolonge-t-on la mission jusqu'à 2011? Pourquoi ne cherche-t-on pas d'autres solutions pour établir une véritable paix dans la région et y remédier aux causes profondes du conflit, du mécontentement et des privations?
Je dois dire d'emblée que ce n'est pas parce que nous sommes contre la position des conservateurs et des libéraux que nous n'appuyons pas nos troupes.
Je tiens à dire tout d'abord très clairement que je déplore le chahut auquel nous avons assisté au cours de ce débat. Je suis heureuse que personne ne me chahute actuellement et j'espère que personne ne le fera au cours des dix prochaines minutes. J'ai été consternée d'entendre des députés chahuter et prétendre que les néo-démocrates n'appuyaient pas nos troupes et n'étaient pas de vrais Canadiens avec de vraies valeurs canadiennes.
Nous examinons cette question d'un oeil critique et notre position s'appuie sur d'excellentes raisons, mais cela ne veut pas dire que nous n'appuyons pas nos troupes, bien au contraire.
En fait, nous étions présents au Manitoba quand 800 soldats basés à Shilo s'apprêtaient à partir pour les champs de bataille de Kandahar. Il y a un mois seulement, nous en avons vu 70, surtout du Manitoba, quitter Shilo pour Kandahar. Et 650 ou 700 autres soldats du Manitoba sont prêts à partir pour Kandahar.
Nous craignons pour leur avenir. Nous nous soucions des risques auxquels ils s'exposent. Nous nous inquiétons pour les familles qu'ils laissent derrière eux et l'angoisse et les peurs qu'elles connaissent chaque jour. Nous appuyons nos troupes et nous reconnaissons que ces soldats ont choisi cette carrière et choisi d'être fidèles à leur pays conformément à leur serment.
Il ne faut pas croire que nous appuyons moins nos troupes. En fait, tous les députés du NPD et des autres partis à la Chambre ont assisté à des événements en faveur de nos troupes. Nous avons signé les rubans jaunes, envoyé des messages d’appui, prié avec les familles de nos soldats et pleuré la perte d’êtres chers. Nous sommes toujours là pour nos soldats, comme nous le sommes pour nos anciens combattants et les membres de nos légions partout au Canada.
Cela ne signifie pas que nous appuyons nos anciens combattants moins résolument que quiconque à la Chambre. Cela ne signifie pas que nous avons oublié notre passé et le courage des soldats qui ont participé à d'autres missions.
D’ailleurs, je voudrais que la Chambre sache que si mon père n’avait pas participé à la Seconde Guerre mondiale et s’il n’avait pas risqué sa vie, je ne serais pas ici aujourd’hui. Mon père est très courageux. Il a pris part à la Seconde Guerre mondiale en tant que membre de la Governor General's Horse Guards. Il a traversé l’Italie, est entré en Hollande et c’est au cours de la libération de la Hollande qu’il a rencontré celle qui est devenue ma mère et celle de cinq autres enfants. Nous saluons le courage dont mon père et d’autres comme lui ont fait preuve.
Cela ne veut pas dire que mon père, qui est maintenant un ancien combattant, d’autres anciens combattants comme lui et les membres de la légion partout au pays ne se posent pas de questions sur le rôle du Canada à Kandahar, le rôle du Canada en Afghanistan. Tout le monde partout s'interroge sur la politique et se demande si elle a du sens ou pas.
Il y a des gens dans tous les camps. Il n’existe pas de réponse unidimensionnelle, homogène face à la situation. Les gens doivent exercer leur jugement, faire appel à leur expérience et se demander ce qui est sensé. Ils disent que, compte tenu de ce qu’on sait de l’Afghanistan et de Kandahar, ça n’a pas de sens que le Canada soit en Afghanistan, qu’il est absolument insensé qu’il y soit jusqu’en 2011.
Bonté divine! Nous prenons quotidiennement conscience des dangers. Nous avons perdu jusqu'à maintenant 80 de nos soldats dans ce conflit en Afghanistan. C’est un nombre incroyablement élevé. Combien d’autres devront y perdre la vie? Combien d’autres seront blessés ou handicapés? Plusieurs centaines de nos soldats rentrent au pays gravement handicapés, souffrant d’un trouble de stress post-traumatique ou d’une incapacité physique ou mentale.
Nous sommes en train de créer un énorme problème. Je sais que le gouvernement dit qu’il fait de gros efforts pour répondre à ces besoins, mais nous ne sommes pas en mesure de répondre à toute la gamme de besoins de nos soldats qui reviennent avec des incapacités, des blessures et des problèmes par suite de leur participation aux opérations en Afghanistan.
Bien sûr, des anciens combattants et des membres de la légion posent des questions sur les positions gouvernementales. Le gouvernement tente de justifier sa position face à cette guerre, mais il ne daigne même pas s'occuper des anciens combattants de notre pays et de leurs femmes. Nous avons étudié la question à la Chambre récemment. On nous a dit que, dans le budget, le gouvernement allait corriger le Programme pour l’autonomie des anciens combattants. Qu’est-ce qu’il a fait? Il a à peine entrouvert la porte pour que quelques veuves de plus soient protégées, mais il en a laissé beaucoup d'autres sans le moindre accès à ce programme.
Joyce Carter ne mâche pas ses mots quand il est question de la promesse que le gouvernement avait faite lors de la dernière campagne électorale, lorsqu'il s'était engagé à veiller à ce que tous les anciens combattants et les veuves d’anciens combattants aient accès au Programme pour l’autonomie des anciens combattants, promesse qu'il n'a pas tenue. Le gouvernement a prévu des mesures modestes dans le budget pour tenter de camoufler le problème et prétendre qu'il s'occupe de la question. La population s’attendait à une véritable réponse.
Tous les jours, nous sommes confrontés aux conséquences de la guerre en Afghanistan et aux problèmes dont le gouvernement ne s'occupe pas. Hier, par exemple, il a été question de la transparence au sujet du coût que les Canadiens doivent assumer pour cette mission. Le gouvernement ne veut même pas dire ouvertement aux Canadiens combien cette guerre leur coûte vraiment. Il ne veut même pas confirmer les renseignements obtenus suite à une demande d'accès à l'information selon lesquels notre participation en Afghanistan entraîne, pour cette année seulement, un dépassement de coûts de près de 1 milliard de dollars. Le coût total de notre participation à la mission en Afghanistan se chiffre maintenant à près de 10 milliards de dollars.
C'est beaucoup d'argent, spécialement quand on songe aux priorités, aux besoins et aux demandes des Canadiens. Dans les réserves autochtones, certains de nos concitoyens vivent dans des conditions dignes du tiers-monde. Le gouvernement conservateur, à l'instar du gouvernement libéral qui l'a précédé, n'a même pas trouvé le moyen d'aider des enfants qui souffrent de graves problèmes de santé mentale et qui recourent maintenant au suicide.
Il va sans dire que je suis navrée de constater aujourd'hui que les libéraux ont cédé et qu'ils ont perdu de vue ce qui est en jeu ici. Je suis déçue de voir que les libéraux appuient la motion des conservateurs. J'aurais souhaité que les libéraux respectent leurs principes et les valeurs qu'ils défendent depuis des années, du moins c'est ce que j'avais compris, même si on note ces jours-ci chez les libéraux une certaine confusion et une zone grise quant à la prise de décisions.
Ce qu'il faut, et nous ne nions pas qu'il y ait des problèmes en Afghanistan, c'est tout simplement une nouvelle approche de la situation. Je demande aux députés d'examiner l'amendement proposé. C'est un amendement constructif qui fera l'objet d'un vote. Les gens verront le résultat du vote ce soir. C'est un amendement qui invite à chercher une approche plus responsable et plus raisonnable à l'égard de la situation en Afghanistan.
Nous estimons que deux possibilités s'offrent à nous: soit poursuivre la guerre, soit construire la voie menant à la paix. Pour le NPD, c'est un choix entre la guerre et la paix.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de ma collègue du NPD. Je l'ai bien écouté, mais j'ai beaucoup de difficultés à comprendre la position du NPD. Je ne sais pas si le fait de faire un peu de démagogie par rapport à cela est volontaire ou involontaire.
On parle d'une mission de combat. Pour aller rapidement, si on enlève ceux qui sont morts sur la route ou ceux qui sont morts en marchant ou en roulant sur une mine, qu'elle soit artisanale ou non, combien de soldats canadiens sont morts au combat durant la dernière année?
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue conservateur de sa question.
Je dois dire que la position du NPD est très claire. On doit lire simplement les mots qui se retrouvent dans l'amendement qui est maintenant devant la Chambre. Voici quelques mots de cet amendement:
Que la Chambre demande au gouvernement de commencer à préparer le retrait sécuritaire des troupes canadiennes de la mission de combat en Afghanistan sans prolonger davantage la mission;
que de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait participer à un processus diplomatique robuste visant à mettre en place les conditions propices à une solution politique, sous la direction et l'autorité explicites de l'ONU, avec la participation des intervenants régionaux et locaux, et en garantissant le plein respect des droits de la personne et du droit international humanitaire; [...]
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que ma collègue s’y connaît bien en la matière, après être allée en Afghanistan et avoir étudié de très près ce qui se passe à l’échelle communautaire.
Elle sait peut-être que le ministre du Développement communautaire a créé le Programme de solidarité nationale. La mise en œuvre de ce programme pendant cinq ans s'est traduite par la purification de l’eau, le financement des coopératives dans le cadre de la transformation du secteur agricole, la formation de la police auxiliaire locale et la réorganisation des cliniques communautaires. Ce même ministre occupe maintenant le poste de ministre de l’Éducation. Il s'est donné comme objectif de rendre l’éducation et la formation accessibles à toutes les collectivités très éloignées de l’Afghanistan.
N’est-ce pas là un objectif louable à l’échelle communautaire, une approche efficace? Ce même ministre a dit que la présence des soldats est nécessaire pour assurer la paix afin que ce programme soit couronné de succès. La députée est-elle d’accord?
Monsieur le Président, je dois dire à mon collègue que je n’ai jamais mis les pieds en Afghanistan. J’aurais bien voulu le faire pour voir moi-même ce qui s’y passe, mais je dois me fier aux excellentes informations de mes collègues, comme la députée de New Westminster—Coquitlam, en Colombie-Britannique, qui est la porte-parole de notre parti en matière de défense et qui nous fait des rapports très précis.
Elle et d’autres personnes répéteront encore et encore que, oui, les projets d’aide et de développement international sont importants pour la population de l’Afghanistan, mais au rythme où nous progressons, nous ne pourrons pas changer les choses, éliminer le désespoir et arrêter la destruction de ce pays. Nous parlons d’un ratio de 10 contre 1; pour chaque tranche de 10 $ consacrée aux activités militaires et à la lutte contre les insurgés, nous dépensons 1 $ pour l’aide humanitaire.
Si nous pouvions injecter un peu de cet argent dans l’aide et le développement international, nous pourrions obtenir des résultats beaucoup plus importants que ceux dont le député parle. Nous pourrions réellement changer les choses si nous pouvions obtenir une partie de cet argent et faire participer le Haut Commissariat aux droits de l’homme, l’UNICEF, le Programme des Nations Unies pour le développement, la Commission de consolidation de la paix et toutes ces organisations qui sont déterminées à changer les choses.
Nous pourrions faire une telle différence si seulement nous adoptions une nouvelle approche et d’autres priorités.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que je prends la parole, aujourd'hui, dans le cadre de ce débat sur l'Afghanistan. C'est un débat très important pour l'avenir des futures générations, pour orienter nos futures relations internationales, pour savoir quel rôle le Canada devrait jouer dans nos relations avec les autres États au regard d'un processus qui doit inévitablement passer par la paix.
Aujourd'hui, en tant que député de Rosemont—La Petite-Patrie, j'ai le plaisir de me lever en cette Chambre, au nom des citoyens que je représente, soit quelque 105 000 personnes, et de m'opposer fièrement au prolongement de cette mission qui, selon nous, doit prendre fin dès février 2009.
Ce n'est pas la première fois que nous avons des débats aussi émotifs en cette Chambre. Je me rappelle le débat qui avait eu cours lors de cette décision que nous devions prendre, à savoir si le Canada devait participer à ce conflit en Irak. Le Bloc québécois avait été la formation politique, en cette Chambre, qui s'était vigoureusement opposée à une participation canadienne au conflit en Irak.
De plus, je me rappelle ce vote du 17 mai 2006: nous devions nous prononcer sur le prolongement de deux ans de la mission en Afghanistan. Je me rappelle que, dans les heures précédant ce vote, je m'étais posé quatre questions. Bien que simples, elles me permettaient, en tant que parlementaire, de prendre une décision afin de savoir si nous devions ou non prolonger cette mission.
Voici la première question que je me suis posée le 17 mai 2006: l'intervention canadienne est-elle justifiée, réaliste et utile? Voici la deuxième question que je me suis posée avant de voter le 17 mai 2006: quelle est la nature exacte de l'engagement canadien — est-il militaire ou humanitaire? Voici la troisième question que je me suis posée le 17 mai 2006: les gens qui vont risquer leur vie disposent-ils de moyens adéquats pour la réussite de la mission que nous voulons leur confier? Voici la quatrième question: existe-t-il une stratégie précise pour cette mission?
Voilà les questions que je m'étais posées, en tant que parlementaire, avant de me prononcer en cette Chambre sur la nécessité de prolonger de deux ans cette mission en Afghanistan. Quelle fut la réponse du Bloc québécois et du député de Rosemont—La Petite-Patrie? Ce fut de dire non à cette prolongation.
À la lecture des questions que nous nous étions posées au moment du vote, on se rend compte qu'on y trouve écho dans un certain nombre de rapports — publiés aujourd'hui — portant sur l'état d'avancement de cette mission. Le rapport Manley est très critique à l'égard de l'approche militaire de ce gouvernement. Il indique clairement:
Il est essentiel de corriger les déséquilibres, aux chapitres du financement et du personnel, entre l’imposante mission militaire canadienne en Afghanistan et la mission civile nettement plus modeste qui œuvre à la reconstruction, au développement et à la gouvernance.
Par conséquent, nos inquiétudes de mai 2006 ont été validées par le rapport Manley, qui reconnaît l'existence d'un déséquilibre entre les aspects militaire et humanitaire.
Entre-temps, faut-il ne rien faire? Non. Nous devons lancer un message clair en cette Chambre, à savoir que cette mission doit prendre fin en février 2009. Entre-temps, nous devons faire pression sur ce gouvernement afin qu'il prenne un certain nombre de décisions. Premièrement, le gouvernement doit aviser ses alliés de l'OTAN de son intention de se retirer de l'Afghanistan dès février 2009. Le message à nos alliés doit être clair. Il n'est pas question de compromis sur cette question.
Le Canada quittera l'Afghanistan en février 2009, et nos alliés de l'OTAN doivent en être informés le plus rapidement possible.
Deuxièmement, il faut prévoir un plan de retrait. Le gouvernement doit déposer un tel plan, parce que ce n'est pas vrai qu'on quitte l'Afghanistan en deux temps, trois mouvements, comme on ferme et qu'on plie notre tente pendant un week-end au Mont-Tremblant. Ce n'est pas comme cela que nous devons agir. Être responsable exige de la part de ce gouvernement qu'il dépose immédiatement un plan visant le retrait de nos troupes en février 2009.
Troisièmement, il faut prévoir entre-temps un rééquilibrage rapide de la mission vers des ressources à l'aide au développement. Actuellement, il y a plus de 7,718 millions de dollars, selon les rapports de Défense Canada, pour l'année 2001 à 2008, ce qui représente les coûts d'opération de la mission canadienne en Afghanistan. Nous devons faire en sorte de réallouer ces sommes vers l'aide humanitaire. Il faut nous assurer de développer des capacités pour les citoyens et pour les populations civiles. Nous devons leur donner des moyens. Ainsi, non seulement on réussira à transférer et à doter l'Afghanistan de capacités, mais très certainement, par ce transfert de sommes du secteur militaire vers le secteur humanitaire, cela pourrait nous permettre d'atteindre cet objectif de 0,7 p. 100 du PIB consenti à l'aide au développement. C'est encore un engagement que le Canada ne peut tenir actuellement.
Il faut donc aviser nos alliés de l'OTAN que nous voulons et que nous sortirons de l'Afghanistan dès février 2009; prévoir un plan de retrait et le dépôt d'un plan de retrait immédiat; prévoir un transfert et un rééquilibrage des sommes du secteur militaire vers le secteur humanitaire; faire jouer plus fortement la diplomatie, parce que la discussion, le dialogue et l'échange politique sont très certainement la solution que le Canada doit privilégier, non seulement dans le cadre des difficultés en Afghanistan, mais dans le cadre de solutions que doit envisager le Canada afin de résoudre les conflits.
Il faut donc être clair à cet égard. L'approche que nous privilégions permet au Canada d'assumer ses responsabilités. Cependant, il faut se rappeler que les responsabilités du Canada ont des limites. Cet engagement ferme du Canada, visant à faire en sorte de se retirer de l'Afghanistan d'ici février 2009, est pour nous non négociable. Rappelons que la motion conservatrice fixe à 2011 l'échéance de la mission canadienne à Kandahar. Aujourd'hui, à la lumière de ce débat, on se rend compte qu'il existe deux forces en présence. Il y a non seulement la force conservatrice qui souhaite le maintien des troupes en Afghanistan, mais aussi une force libérale qui a décidé de s'allier à l'approche militaire canadienne conservatrice afin de régler ce conflit.
Je ne pense pas que c'est l'approche souhaitée par les Québécois et les Québécoises. Nous sommes un peuple pacifique qui souhaite avoir une résolution rapide des conflits, mais dans le dialogue, dans la diplomatie et dans la discussion politique.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Semaine des citoyens du monde
Monsieur le Président, on entend si souvent des gens dire qu'ils veulent changer les choses, avoir l'impression de contribuer à quelque chose et être liés personnellement à une cause qu'ils peuvent appuyer et dont ils peuvent s'occuper.
C'était le message clé livré la semaine dernière dans ma circonscription, Kelowna—Lake Country, à l'occasion de la Semaine des citoyens du monde. C'est un message qui tient à coeur à mes électeurs.
Une relation de partenariat a été établie entre Kelowna et le village de Senanga, en Zambie. Tous les secteurs de notre collectivité, de la santé à l'éducation en passant par l'agriculture et les transports, partagent leur savoir afin d'aider Senanga à devenir une collectivité dynamique et viable sur le plan économique.
Je félicite et remercie tous ceux qui ont rendu possible ce partenariat international, des gens comme le docteur Nelmes et les nombreux bénévoles infatigables qui ont participé au projet.
Comme Sheila Olcen, qui préside le groupe communautaire, nous le rappelle, nous ne devons pas oublier que nous habitons sur la même planète et que les gestes que nous posons ont une incidence sur des gens qui habitent à des milliers de kilomètres.
Rosalinda Cantiveros
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à Rosalinda Cantiveros, citoyenne distinguée de Winnipeg et du Canada, qui est décédée à Winnipeg le 4 mars.
Linda était une figure de proue dans la communauté philippine de Winnipeg et elle jouissait d'une grande influence dans la ville.
Après son arrivée au Canada il y a 30 ans, Linda s'est mise au service des collectivités locales en travaillant pour de multiples organismes gouvernementaux et communautaires. Elle est devenue une des principales porte-parole de sa communauté.
Cette enseignante du centre-ville de Winnipeg a fondé le Filipino Journal, dont elle était rédactrice en chef. Elle était également membre fondatrice du Filipino-Canada Business Council et présidente du Philippine-Canadian Centre of Manitoba. Selon bien des gens, le rôle qu'elle a joué dans la construction de ce centre, qui est maintenant le point de convergence de la communauté dans la province, est sa plus grande réalisation.
Linda était à la fois une épouse, une mère, une activiste, une candidate politique, une enseignante et une journaliste.
Nous présentons nos plus sincères condoléances à son époux, Rod, à ses fils, Ron et John, ainsi qu'à ses nombreux parents et amis. Elle laisse derrière elle un héritage dont on profitera pendant de nombreuses décennies.
[Français]
La tragédie de Morin-Heights
Monsieur le Président, nous tenons à exprimer nos plus sincères condoléances aux membres des familles et aux autres proches des trois femmes tuées hier sur leur lieu de travail à Morin-Heights, au Québec. Les victimes sont Barbara Morrisson Elliott, Sharon Kirkpatrick et sa belle-fille Marlyn Osiaza.
À notre époque, il est primordial d'utiliser toutes nos connaissances pour nous assurer que les gens sont en sécurité dans leur lieu de travail. La neige exceptionnelle de cet hiver exige une vigilance accrue. C'est pourquoi nous demandons aux autorités responsables de la sécurité au travail de redoubler d'ardeur. De plus, nous demandons au ministre canadien de la Sécurité publique de travailler en étroite collaboration avec ses homologues de toutes les provinces pour se préparer adéquatement à de possibles inondations ce printemps.
Marouane Aboudraz
Monsieur le Président, Marouane Aboudraz, sa femme et leurs deux garçons de 3 ans et de 13 mois ont quitté Montréal pour visiter leur famille dans la bande de Gaza en avril 2007. Cette visite de quelques mois a tourné au cauchemar quand, en juin 2007, le Hamas a pris le contrôle de Gaza et qu'Israël a bouclé ces territoires palestiniens, empêchant par le fait même la famille Aboudraz de revenir.
Le père a réussi à fuir quand les frontières se sont ouvertes sur l'Égypte à la fin de janvier. C'est ainsi qu'il a pu revenir à Montréal, mais sans sa femme ni ses enfants. Les enfants ont besoin de médicaments pour soigner leur asthme, mais à Gaza, tout est devenu introuvable.
Ma collègue de Papineau a reçu l'assurance du ministère des Affaires étrangères que la famille pourra quitter la bande de Gaza dans les prochains jours. Le Bloc québécois demande au ministre de tout faire pour que cet engagement se concrétise.
[Traduction]
Royden Taylor
Monsieur le Président, les pompiers volontaires et professionnels jouent un rôle crucial pour assurer la sécurité du public.
Les postes de pompiers volontaires fournissent 91 p. 100 des services d'incendie. La complexité et la portée de leur entraînement technique croît constamment. Les petites collectivités ont du mal à attirer et à garder des pompiers volontaires entraînés à cause des exigences de la vie familiale et du travail, de la perte de salaire et des risques personnels.
En janvier, le maire et chef des pompiers volontaires de Caronport, Royden Taylor, a péri pendant qu'il combattait un incendie. Grâce à ses efforts, il a été plus facile de recruter des pompiers dans une région où le territoire desservi totalise 1 300 kilomètres carrés, ainsi que de les loger et de les équiper.
Nous n'oublierons jamais la remarquable contribution que le chef Taylor a apportée à sa collectivité et à sa province.
Le fédéral, les provinces et les municipalités doivent donc travailler ensemble pour trouver des solutions aux difficultés auxquelles sont confrontés les pompiers volontaires et professionnels.
Les maladies du rein
Monsieur le Président, je porte aujourd'hui un ruban vert pour souligner la Journée mondiale du rein. Les maladies du rein peuvent frapper à tout âge. Chaque jour, 14 Canadiens apprennent que leurs reins ne fonctionnent plus et que, sans traitement, ils mourront dans les jours ou les semaines qui suivent.
Il est essentiel d'accroître la sensibilisation au sujet de ces organes vitaux. Il faut attirer l'attention sur les dons d'organes, car les greffes de reins sauvent des vies et coûtent moins cher que la dialyse. Pourtant, les dons de reins sont nettement insuffisants au Canada.
Nous pouvons tous faire notre part en parlant franchement du don d'organes avec les membres de notre famille, en leur apprenant comment déceler les symptômes de maladies rénales et, plus important encore, en apprenant nous-mêmes comment garder nos reins en santé.
La Société canadienne de la sclérose en plaques
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui la bienvenue sur la Colline du Parlement aux membres de la Société canadienne de la sclérose en plaques. Le Canada se démarque par l'un des taux les plus élevés au monde de sclérose en plaques. De 55 000 à 75 000 Canadiens doivent vivre avec cette maladie, dont ma propre fille. Cette maladie rarement mortelle est une condamnation à vie et elle a un impact profond sur les familles, les systèmes de santé et les collectivités.
Au cours des dernières décennies, le Canada a réalisé des progrès incroyables en matière de compréhension et de traitement de la sclérose en plaques. Cependant, comme les chercheurs d'élite sont actuellement en train de prendre leur retraite, les avancées dans le domaine de la recherche sur la sclérose en plaque sont compromises. C'est pourquoi la Société canadienne de la sclérose en plaques et la Fondation pour la recherche scientifique sur la sclérose en plaques lancent la campagne stopSP afin d'attirer et de retenir des médecins, des scientifiques et des chercheurs doués prêts à consacrer leur vie à la lutte contre la sclérose en plaques. À la fin de cette campagne, la Société canadienne de la sclérose en plaques aura réussi à accroître le nombre de chercheurs et de cliniciens disponibles dans le pays, ce qui est une étape importante qui nous aidera à vaincre la sclérose en plaques.
J'encourage tous les Canadiens à être solidaires avec ceux qui souffrent de cette maladie et à continuer de soutenir la recherche sur la sclérose en plaques.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, dans le cadre du plan de privatisation des services de Postes Canada, le bureau de poste de Pointe-Saint-Charles, un quartier de ma circonscription, fermera ses portes à la fin du mois.
Pour convaincre Postes Canada de renoncer à cette fermeture, les travailleurs, les citoyens et les élus du sud-ouest de Montréal se sont mobilisés pour ramener Postes Canada à la raison, mais la société d'État s'acharne à vouloir fermer le bureau de poste de Pointe-Saint-Charles.
Récemment, Postes Canada a publié une offre d'emploi pour recruter un responsable des relations publiques chargé, et je cite, de « gérer la reconversion ou la fermeture de comptoirs postaux ». En d'autres termes, des fermetures, il y en aura d'autres!
Postes Canada privatise les services avec l'appui du gouvernement conservateur. Quels intérêts ce gouvernement défend-il? Le Bloc québécois, avec les citoyens, les élus, les travailleurs, demande que le bureau de poste de Pointe-Saint-Charles reste ouvert.
[Traduction]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, le consentement unanime des Communes et de l'autre endroit accordant au dalaï-lama la citoyenneté canadienne à titre honorifique n'a pas empêché le premier ministre Jean Chrétien d'affirmer, la semaine dernière, qu'il respectait beaucoup le dalaï-lama, mais qu'il ne voyait pas d'avantage pour le Canada à l'avoir nommé citoyen honorifique.
C'est peut-être le point de vue de la direction du Parti libéral, mais je peux assurer les gens que ce n'est pas le point de vue du Parti conservateur, du gouvernement et de la très vaste majorité des Canadiens. Le Parti libéral cherche beaucoup plus à satisfaire les entreprises qui lui sont sympathiques et qui font des affaires en Chine qu'à se conformer aux désirs de la population canadienne.
Il est intéressant de constater que, pendant que le gouvernement actuel fait la promotion à l'étranger des valeurs canadiennes que sont la liberté, la démocratie, le respect des droits de la personne et la primauté du droit, les exportations canadiennes en Chine sont en hausse. En outre, le nombre de touristes chinois qui visitent le Canada connaît une très forte hausse. Or, à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir, les chiffres étaient plutôt à la baisse.
Il est évident que M. Chrétien et le Parti libéral ne cherchent ni à défendre les droits de la personne, ni à favoriser les exportations canadiennes. Ils ne sont pas non plus solidaires des décisions prises au Parlement. Que cherchent-ils exactement?
La Société canadienne de la sclérose en plaques
Monsieur le Président, nous sommes heureux de recevoir des membres de la Société canadienne de la sclérose en plaques aujourd'hui à la Chambre. Cette société offre de l'espoir aux personnes atteintes de cette maladie et à leur famille depuis 1948.
[Français]
La sclérose en plaques est une maladie épisodique souvent invalidante qui, en s'attaquant au cerveau et à la moelle épinière, cause des symptômes très imprévisibles et variant d'une personne à l'autre. En fait, le Canada compte parmi les pays où l'incidence de la sclérose en plaques est particulièrement élevée.
[Traduction]
Au cours de ses 60 années d'existence, la Société canadienne de la sclérose en plaques a versé plus de 100 millions de dollars en subventions à la recherche pour aider à découvrir les causes de cette maladie et à trouver des moyens de la prévenir et de la guérir.
[Français]
Grâce à ce dévouement, la Société canadienne de la sclérose en plaques continue d'apporter des améliorations sensibles à la qualité de vie des personnes atteintes de la maladie d'un bout à l'autre du pays. Elle s'est donné pour but d'être à l'avant-garde des efforts pour trouver un traitement contre la sclérose en plaques.
L'environnement
Monsieur le Président, après 13 longues années sans l'ombre d'une diminution des émissions de gaz à effet de serre, notre gouvernement prend enfin le taureau par les cornes.
Le plan « Prendre le virage » s'applique à tous les grands secteurs industriels et permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici à 2020 et de 60 à 70 p. 100 d'ici à 2050: du jamais vu dans notre histoire.
Les entreprises qui exploitent les sables bitumineux doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 18 p. 100 dès maintenant et de 2 p. 100 par année par la suite. Et dès 2012, les nouveaux projets devront obligatoirement recourir à des techniques de capture et de stockage du carbone et à des technologies vertes.
Notre gouvernement croit fermement au principe du pollueur-payeur et c'est pourquoi nous mettons en place une bourse du carbone canadienne.
Le temps des belles paroles et des belles promesses libérales est révolu. Les députés conservateurs agissent maintenant pour assurer un développement durable du Québec au sein d'un Canada vert.
[Traduction]
Les soins de santé
Monsieur le Président, les hôpitaux de la région de London font face à une crise qui met la santé et la vie de mes électeurs de London—Fanshawe en danger. Dans les salles d'urgence, les patients doivent attendre plus de 24 heures pour avoir un lit. À l'extérieur, les ambulances doivent attendre pendant des heures avant que les patients soient admis. Des chirurgies doivent être annulées. La situation est critique.
Le gouvernement fédéral doit agir sans tarder. La vie des habitants de London est en danger. Les nombreuses compressions budgétaires exercées l'une après l'autre ont détruit les programmes communautaires d'aide à la société sur lesquels les personnes âgées et les Canadiens à faible revenu ont toujours compté pour obtenir des soins préventifs, des soins à domicile et des soins de longue durée. Les programmes d'aide communautaire, comme celui qu'offre la Women's Health Clinic à London, sont essentiels en raison de la qualité des soins qu'ils offrent et de la pénurie de médecins. Malheureusement toutefois, la Women's Health Clinic a également été victime des compressions exercées par le gouvernement.
Quand le gouvernement commencera-t-il à investir dans les espaces consacrés aux soins de longue durée, aux soins à domicile, aux soins préventifs et aux programmes communautaires en matière de santé?
[Français]
La Semaine nationale de la francophonie
Monsieur le Président, cette semaine, nous fêtons la Semaine de la francophonie au Canada. Le thème de cette année est: « D'hier à demain, la francophonie m'appartient! »
Malheureusement, l'avenir de la francophonie au Canada n'augure pas bien sous la gestion du gouvernement conservateur. Le gouvernement ne démontre que très peu d'intérêt pour la francophonie et pour les langues officielles. En fait, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles refuse de comparaître devant le Comité permanent des langues officielles de cette Chambre.
De plus, les conservateurs ont annulé le Programme de contestation judiciaire, le programme qui avait permis les gains les plus importants des récentes années aux communautés minoritaires.
J'implore le gouvernement de donner plus d'attention aux langues officielles et à la francophonie, afin que les francophones puissent réellement fêter cette semaine si importante pour eux.
La tragédie de Morin-Heights
Monsieur le Président, la communauté de Morin-Heights, située au coeur des Laurentides, vit des moments difficiles. En effet, hier, à la suite de l'effondrement du toit de l'entreprise Gourmet du village sous le poids de la neige, trois travailleuses sont décédées tragiquement.
Mmes Barbara Morrisson Elliott, Sharon Kirkpatrick et Marlyn Osiaza n'ont malheureusement pas eu le temps d'échapper à l'effondrement. C'est après de longues heures de recherches de la part des secouristes arrivés en grand nombre sur les lieux, sous la direction du chef pompier, M. Charles Bernard, que le drame a connu son triste dénouement et ainsi semé la consternation parmi les parents et amis présents. On sentait le drame humain qui se vivait dans les paroles du maire, M. Michel Plante.
En mon nom personnel et en celui de mes collègues du Bloc québécois et de toute la Chambre des communes, qu'on me permette d'offrir mes plus sincères condoléances aux familles Morrisson Elliott, Kirkpatrick et Osiaza, de même qu'à toute la communauté de Morin-Heights, avec qui nous partageons la douleur de ces tragiques pertes humaines.
La Francophonie médiatique
Monsieur le Président, à l'avant-veille de la Journée internationale de la Francophonie, j'aimerais, au nom de mes collègues, émettre deux souhaits relativement à l'univers médiatique francophone.
D'abord, au sujet de TV5 Québec-Canada, la seule chaîne spécialisée à offrir un contenu généraliste mettant en vedette l'aspect multiculturel de la Francophonie mondiale et canadienne, je souhaite que le CRTC reconnaisse son erreur et lui accorde une ordonnance de distribution obligatoire dans le format numérique.
Ensuite, je souhaite que le Canada fasse preuve de leadership en augmentant à la fois sa contribution à TV5 Monde et son actionnariat dans cette chaîne, et qu'il encourage d'autres pays de la Francophonie à faire de même afin d'éviter que la France ne s'approprie TV5 Monde indûment.
Si ces deux souhaits se matérialisent, la Francophonie canadienne et internationale ne s'en portera que mieux.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le gouvernement libéral précédent était totalement déficient sous les rapports de la reddition de comptes et de l'administration de l'argent des contribuables canadiens. Il est donc agréable de voir que, en deux ans à peine, notre gouvernement conservateur a présenté trois budgets équilibrés et responsables d'affilée, réduit la dette fédérale de 37 milliards de dollars et fait en sorte que le fardeau fiscal soit le moins lourd des 50 dernières années au fédéral.
Comparez ces faits aux promesses libérales dont le montant total s'élève maintenant à plus de 66 milliards de dollars sur quatre ans. Pour financer ces nouvelles dépenses, il faudra soit hausser les impôts, soit replonger le pays dans un déficit. La plus récente idée de génie du Parti libéral est un projet de loi spécial d'initiative parlementaire qui, selon l'économiste en chef de la Banque TD, M. Don Drummond, entraînerait des dépenses annuelles d'environ 2 milliards de dollars et favoriserait les riches.
Le chef libéral s'apprête à prendre la parole. J'espère qu'il en profitera pour expliquer aux Canadiens que la nouvelle expression accrocheuse qu'il a inventée, soit le virage fiscal, ne désigne vraiment rien de plus qu'une autre astuce libérale pour rouler les contribuables.
[Français]
Vacance de siège
Je me dois de faire savoir à la Chambre que la vacance suivante est survenue dans la députation: M. Maka Kotto, député de la circonscription électorale de Saint-Lambert, a démissionné aujourd'hui.
Conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai adressé au directeur général des élections, plus tôt aujourd'hui, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, depuis maintenant deux semaines, le premier ministre refuse de dire aux Canadiens la vérité au sujet de ce qu'il a dit sur l'enregistrement. Au lieu de cela, il menace d'intenter des poursuites et son gouvernement paralyse les travaux du Parlement.
Pourquoi le premier ministre ne met-il pas cartes sur table en disant aux Canadiens ce dont il parlait sur l'enregistrement, ou admettra-t-il que la seule raison permettant de dire que son gouvernement est transparent, c'est que les Canadiens voient très clair dans son jeu?
Monsieur le Président, depuis environ deux semaines, au Parlement comme à l'extérieur du Parlement, le Parti libéral et ses représentants font des allégations de nature criminelle contre moi, allégations qui sont tout à fait fausses et ignobles. Nous avons été absolument clairs, tout comme Chuck Cadman l'a été de son vivant, sur ce qui s'est passé.
Aujourd'hui, mes représentants ont déposé une déclaration devant le tribunal. Je suis impatient de voir le leader de l'opposition laisser cette affaire se rendre jusqu'à l'étape du procès pour qu'il puisse entendre toute la vérité et admettre le rôle qu'il a joué.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre ne pourra s'en échapper si facilement. Il y a eu un enregistrement, et on a été capables de le noter. La question dans l'enregistrement, qui lui était posée, portait sur une police d'assurance de 1 million de dollars. À cela, il a répondu en parlant de « considérations financières » pour M. Cadman, d'« insécurité financière », de « pertes financières » et d'« enjeux financiers ».
Encore une fois, la question est la suivante: de quelle « insécurité financière » le premier ministre parlait-il en réponse à une question sur une police d'assurance de 1 million de dollars?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, et comme je l'ai dit pendant les deux dernières semaines, ces allégations d'actes criminels sont tout à fait fausses.
[Traduction]
Je fais simplement ce que ferait tout Canadien qui a été traité d'une manière totalement inacceptable et contraire à la loi. C'est exactement ce que le Parti libéral a fait ici. Ma famille et moi avons le droit de défendre notre réputation. Comme je l'ai dit, le Parti libéral finira par regretter d'avoir agi de façon malhonnête et contraire à la loi.
Monsieur le Président, le premier ministre ne veut décidément pas répondre aux questions qui lui sont posées à la Chambre au sujet de ce qu'il a dit sur l'enregistrement. Il fuit même les médias à l'extérieur de la Chambre.
Où le premier ministre se cachera-t-il durant les deux prochaines semaines? Les Canadiens lui demanderont d'expliquer le contenu de l'enregistrement, et ils ont le droit de savoir. Où se cachera-t-il?
Encore une fois, monsieur le Président, mes réponses à ce sujet ont été très claires. En fait, elles se trouvent toutes dans le document déposé devant le tribunal aujourd'hui. Nous n'avons pas encore entendu le point de vue du chef du Parti libéral sur toute cette affaire.
Nous serons tous très curieux de savoir où le chef du Parti libéral et son parti sont allés dénicher une version incomplète et trafiquée d'une conversation qui s'est déroulée trois ans plus tôt. Nous attendons tous cette explication avec impatience.
Monsieur le Président, nous allons tous rentrer dans nos circonscriptions en fin de semaine, avec soulagement, mais le premier ministre ne sera pas capable d'esquiver les questions des Canadiens comme il le fait à la Chambre. Il ne pourra pas menacer tout le monde de poursuites.
En fait, ils lui poseront une seule question. La famille Cadman maintient qu'une offre financière a été faite. Le premier ministre parle d'une telle offre dans une conversation qui a été enregistrée. À la lumière de ces faits, comment peut-il maintenir qu'une offre financière contraire à l'éthique n'a pas...
Monsieur le Président, les seules personnes qui s'esquivent au Parlement depuis deux semaines, ce sont les libéraux chaque fois qu'il y a un vote de confiance.
Nous avons établi très clairement les faits et, comme je l'ai déjà dit à maintes reprises à la Chambre des communes, nous pourrions comprendre que les libéraux ne veuillent pas nous croire sur parole. Ils devraient cependant croire Chuck Cadman sur parole, car il a bien dit qu'aucune offre n'avait été faite.
[Français]
Monsieur le Président, nous acceptons les propos de Mme Cadman et de sa famille. Depuis deux semaines, le premier ministre contourne nos questions sur l'affaire Cadman. Il a présenté des mises en demeure, il est parti en voyage et il a évité les médias.
Pendant les deux prochaines semaines, il devra faire face à la population canadienne. Va-t-il la traiter avec le même mépris?
Monsieur le Président, si mon collègue accepte les propos de Mme Cadman, il devrait accepter ceux-ci quand elle dit que le premier ministre a dit la vérité sur ce sujet. Car le premier ministre dit la vérité là-dessus. Seulement une offre a été faite à M. Cadman, celle de rejoindre notre caucus, de se présenter comme candidat et d'être élu comme candidat du Parti conservateur.
Monsieur le Président, j'ai demandé au premier ministre, hier, s'il avait mentionné au journaliste, lors de l'entrevue accordée en septembre 2005, que l'offre faite à Chuck Cadman visait à lui faire réintégrer le caucus. Il m'a répondu que oui. Or, j'ai écouté de nouveau l'enregistrement de cette entrevue, et le premier ministre n'a jamais dit cela.
Le premier ministre va-t-il enfin dire la vérité, c'est-à-dire qu'il n'a jamais dit au journaliste, lors de l'entrevue accordée en septembre 2005, que l'offre faite à Chuck Cadman visait à le convaincre de rejoindre le caucus conservateur?
Monsieur le Président, j'ai répondu à cette question à plusieurs reprises. Les faits sont simples et ils ont été répétés à l'époque par M. Cadman lui-même, à savoir que nous avons offert à M. Cadman la possibilité de se joindre de nouveau au caucus conservateur, de recevoir l'investiture conservatrice et le soutien pour une campagne électorale. C'est clair. Ce sont aussi les propos de M. Cadman lui-même.
Monsieur le Président, le premier ministre a très bien compris ma question. Je sais pourquoi il ne veut pas y répondre. Je m'essaie une autre fois. Je ne lui demande pas s'il nous a dit en cette Chambre qu'il avait fait une offre de réintégration. Cela, il nous l'a dit à la Chambre, trois ans après. Je lui demande ce qu'il a dit trois mois après. Moi, je lui soumets que, dans l'enregistrement de cette entrevue, jamais il n'a dit au journaliste qu'on avait offert à Chuck Cadman de réintégrer le caucus. Tout ce qu'il a dit, c'est qu'on lui avait offert des « considérations financières ».
Va-t-il admettre qu'il n'a jamais dit, dans cette entrevue, qu'il lui offrait de réintégrer le caucus? C'est cela, la...
Monsieur le Président, la réponse est non. Néanmoins, c'est un peu bizarre que le chef du Bloc m'ait parlé de la défaite du gouvernement il y a deux ans. Mon entente pour défaire le gouvernement était une entente avec lui, en tant que chef du Bloc québécois.
Monsieur le Président, je ne comprends pas en quoi cela a affaire avec cette question.
Il vient de nous dire que dans l'enregistrement, dans l'entrevue de 2005, trois mois après les faits, il a oublié de dire que l'offre était de réintégrer le caucus. C'était pourtant simple à dire. C'était l'explication la plus facile, c'est celle qu'il nous offre aujourd'hui.
Comment se fait-il qu'à l'époque, il ne se soit pas souvenu de cela trois mois après, mais qu'il s'en souvienne trois ans plus tard? C'est une histoire à dormir debout. Il a une excellente mémoire, il vient de nous le prouver. Pourquoi ne l'a-t-il pas dit? C'est que ce n'était pas vrai.
À l'ordre, s'il vous plaît. Tout le monde veut entendre la réponse de l'honorable secrétaire parlementaire. Il faut avoir un peu d'ordre pour qu'on puisse l'entendre.
Monsieur le Président, j'étais d'accord avec le chef adjoint du parti de l'opposition quand il a dit récemment, cette semaine, que la question fondamentale était de savoir si on a offert à un membre du Parlement canadien une incitation financière pour changer son vote. La réponse à cette question est non.
Monsieur le Président, face à ma question, je me serais attendu à ce que le premier ministre fasse preuve de courage, de responsabilité et de transparence. Il est toutefois en train de devenir un libéral et il reste assis plutôt que de répondre à la question.
Admettra-t-il qu'il n'a jamais dit aux journalistes qu'il avait offert à Cadman de réintégrer le caucus? Il ne l'a jamais dit parce qu'il n'avait jamais offert cela à Cadman. Voilà la vérité. Il parlait de « financial considerations ». Quelles étaient ces « financial considerations »?
Monsieur le Président, le député va se faire lui-même un peu de mal avec la force qu'il met dans ses questions.
Tout ce qu'on demande au Bloc et au Parti libéral est d'écouter les mots de Chuck Cadman lui-même lorsqu'il a dit qu'il n'y avait pas d'offre financière dont parle l'opposition. M. Cadman a dit lui-même que la seule offre mise sur table était celle lui demandant de réintégrer notre caucus, de se présenter comme candidat de notre parti afin qu'il soit réélu député de Surrey-Nord en tant que membre du Parti conservateur.
[Traduction]
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, le juge John Gomery, en plus d'affirmer que le Bureau du premier ministre est en train de devenir trop puissant, a dit que le système actuel est « dangereux pour la démocratie canadienne et ouvre la porte à l'ingérence politique ».
Les exemples d'ingérence politique ne manquent pas dernièrement, que ce soit le chef du cabinet impliqué dans le scandale de l'ALENA ou le conseiller du premier ministre pour le Québec qui fait l'objet d'une enquête de la commissaire à l'éthique.
Le premier ministre suivra-t-il le conseil du juge Gomery et limitera-t-il les pouvoirs personnels des gens de son bureau? Fera-t-il enfin intervenir la police dans le dossier du scandale de l'ALENA?
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, nous avons promis de changer les règles relatives à la reddition de comptes. Ces changements comprenaient bon nombre des recommandations que le juge Gomery a faites par la suite. Après les élections, le juge Gomery a fait des recommandations que le gouvernement n'a pas retenues.
Je rappelle à la Chambre qu'un grand nombre de dirigeants des milieux du gouvernement, de la politique et des affaires du Canada ont exhorté le gouvernement à ne pas suivre ces recommandations, parce que cela n'était pas dans l'intérêt de notre démocratie. Parmi ceux qui nous ont fait part d'opinions en ce sens, on compte l'ancien premier ministre néo-démocrate Blakeney et...
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, le premier ministre nous avait promis que les choses seraient différentes, mais voici que le juge Gomery lui-même souligne les lacunes du gouvernement en matière d'éthique.
Dans le scandale de l'ALENA, le conseiller principal et le personnel du premier ministre n'ont pas su se conformer aux normes d'éthique que les Canadiens exigent des hauts placés.
Le premier ministre commencera-t-il à gouverner en respectant les normes d'éthique? Blanchira-t-il son chef de cabinet ou le congédiera-t-il? Disculpera-t-il l'ambassadeur canadien ou le retirera-t-il de ses fonctions? Demandera-t-il au ministre du Commerce de rétablir les faits ou se débarrassera-t-il de lui?
Monsieur le Président, je le répète, les recommandations du juge Gomery que nous avons rejetées ont également été rejetées par de nombreux Canadiens, y compris Allan Blakeney et Bob Rae, deux ex-premiers ministres provinciaux néo-démocrates, qui m'ont écrit pour me conseiller de ne pas adopter ces recommandations.
Pour ce qui est de l'affaire qui nous intéresse, le greffier du Conseil privé procède à une enquête interne approfondie. Nous accepterons les recommandations qui seront formulées, mais je peux vous dire que, pour l'instant, personne ne laisse entendre qu'il existe des preuves donnant à croire que je devrais exiger la démission de qui que ce soit.
Évidemment, nous nous assurerons d'avoir toute la preuve avant de prendre une décision, particulièrement une décision qui pourrait être injuste à l'endroit de certaines personnes.
L’éthique
Monsieur le Président, le premier ministre tient des propos aimables et bien mérités au sujet de M. Cadman et de sa famille, mais il subsiste un problème.
Le premier ministre nie qu’on ait offert une police d’assurance-vie, mais s’il n’y a pas eu d’offre, le premier ministre se trouve à affirmer que M. Cadman a menti, puisque celui-ci a confié à sa famille qu’il y avait eu une offre, ou bien que sa femme et sa famille mentent, puisqu'elles affirment qu’il y avait eu une offre.
Les beaux emballages ne dissimulent rien: le premier ministre dit qu’ils mentent.
Ma question s’adresse au premier ministre. Pourquoi dit-il que les Cadman mentent?
Monsieur le Président, nous allons laisser les gros mots aux libéraux.
Tout ce que nous avons présenté à la Chambre des communes, ce sont les faits. Aucune police d’assurance-vie de 1 million de dollars n’a été offerte à Chuck Cadman. Cette attaque ne repose sur rien de crédible. On ne peut croire les faits allégués parce qu’ils ne sont pas vrais.
Monsieur le Président, nous attendons tous du premier ministre qu’il s’explique, qu’il explique ses propos, mais il préfère s’abstenir.
Ce point est crucial parce que, si la famille Cadman a raison, il s’agissait d’un pot-de-vin en échange d’un vote qui ferait tomber le gouvernement. Voilà à quel point c’est grave.
Je vais donner au premier ministre une autre chance de s’expliquer. Il y a deux semaines, il m’a mis au défi de répéter mes propos hors de la Chambre. Je l’ai fait. Aujourd’hui, je lui demande, je le mets au défi de s’expliquer à l’intérieur de la Chambre.
Monsieur le Président, le premier ministre a tout expliqué à maintes reprises à la Chambre. J’ai également donné des explications à la Chambre. Nous avons aussi donné des explications à l’extérieur de la Chambre, tout comme Chuck Cadman l’a fait.
Les Canadiens en ont plein le dos de ces députés libéraux qui se présentent jour après jour à la Chambre et font fi de leur obligation de voter au nom de leurs électeurs mais salissent des réputations sans la moindre preuve. Le Parti libéral devra répondre de ses actes devant les tribunaux.
Monsieur le Président,
Les partis de l'opposition sont majoritaires dans les comités parlementaires... Le gouvernement n'aura d'autre choix que d'écouter ces comités investis de nouveaux pouvoirs.
Qui a dit cela? C'est l'actuel premier ministre qui l'a dit, en 2004.
On dirait que le premier ministre ne défend pas le principe de la responsabilité quand son propre sens de l'éthique est mis en question. Pourquoi le gouvernement empêche-t-il maintenant le Comité de la justice d'effectuer un examen parlementaire de l'affaire des conservateurs qui ont offert un pot-de-vin à Chuck Cadman?
Monsieur le Président, il ne se passe rien de semblable. Le président du Comité de la justice a jugé qu'il ne voulait pas que son comité soit converti en un tribunal irrégulier, comme le Comité de l'éthique.
Sa décision est identique à celle prise par le président libéral du Comité de l'éthique pour la même motion. Je signale que le vice-président libéral du Comité de la justice a pris exactement la même décision que le président conservateur: ne pas permettre que cette motion soit mise aux voix.
[Français]
Monsieur le Président, suivant les ordres des illuminés du cabinet du premier ministre, les présidents conservateurs des comités ignorent les règles du Parlement. Ils quittent régulièrement les réunions qu'ils ont la responsabilité de présider pour éviter que les conservateurs ne soient questionnés sur l'affaire Cadman.
Ma question s'adresse au président du Comité permanent de la justice et non au leader du gouvernement à la Chambre des communes. Comment explique-t-il sa décision d'annuler la réunion de son comité prévue cet après-midi? Est-ce que c'est pour stopper un vote démocratique pour examiner l'affaire Cadman et le Code criminel?
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours des dernières réunions du Comité de la justice, les membres se sont retrouvés en conflit parce qu'un député a présenté une motion. En fait, la motion fait le jeu des libéraux et des bloquistes en ce qu'elle mine les travaux du comité. C'est dans ce but qu'ils ont présenté la motion.
J'ai déclaré la motion irrecevable parce que le comité n'avait pas le mandat nécessaire pour l'étudier. Les libéraux devraient avoir honte d'avoir présenté cette motion.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, c'est la culture maladive du secret qui caractérise ce gouvernement. La dernière victime connue est la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, dans le transfert des détenus afghans. Le ministère des Affaires étrangères refuse que la commission ait accès aux documents pertinents.
Si le ministre collabore pleinement, comme il le prétend, pourquoi le président de la commission est-il obligé d'instituer une audience d'intérêt public pour faire son travail?
Monsieur le Président, je remercie la députée de cette question. Le gouvernement continue de coopérer avec cette commission.
[Traduction]
J'ai ici une lettre envoyée par le ministère de la Justice à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire:
Pour faciliter les enquêtes de la commission autant que possible, conformément à son mandat, j'ai reçu ordre de fournir à la commission tous les dossiers du gouvernement qu'elle serait en droit de recevoir si elle tenait une audience concernant les plaintes et qu'elle avait assigné des témoins à comparaître.
Nous allons déposer la lettre.
[Français]
Monsieur le Président, cela tombe bien parce que moi aussi, j'ai une lettre dont je veux faire mention.
Comment le ministre peut-il affirmer qu'il collabore pleinement lorsqu'un porte-parole de la commission, Stan Blythe, affirme avoir reçu une lettre du gouvernement qui lui annonce qu'il s'opposera aux requêtes de la future enquête publique?
Monsieur le Président, j'invite la députée à déposer cette lettre aussi.
[Traduction]
Tout ce que je peux lui dire, c'est ce que j'ai déjà dit. Nous respectons nos obligations. Nous continuerons à collaborer avec la commission. Nous en avons pleinement l'intention. Je sais que la députée d'en face va continuer à jacasser comme elle le fait toujours pendant la période des questions, mais la lettre se passe d'explications. Nous l'avons déposée et la députée peut la consulter.
[Français]
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, en comité aujourd'hui, le juge Gomery a déploré la concentration du pouvoir aux mains du bureau du premier ministre. Selon lui, il est très difficile, voire presque impossible à un fonctionnaire de ne pas donner suite à une intervention d'un membre du bureau du premier ministre.
Ainsi, le juge Gomery ne vient-il pas confirmer que dans l'affaire Rosdev, l'intervention de l'attaché de presse du premier ministre, Dimitri Soudas, constituait bel et bien de l'ingérence politique?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas au courant de ce qu'a dit le juge Gomery à ce sujet, mais je pense qu'il est très clair qu'il n'y a pas eu d'ingérence en l'occurrence. Personne n'est intervenu dans un marché. Tout ce qui est ressorti de cette histoire, c'est que le chef des libéraux a dû s'excuser d'avoir accusé cet homme.
[Français]
L'affaire Airbus
Monsieur le Président, à propos de la future commission d'enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber, le juge Gomery croit qu'il est important que le gouvernement nomme le commissaire avant d'établir le mandat, comme ce fut le cas pour le scandale des commandites, afin que le futur commissaire ait toute la liberté d'action.
Le premier ministre entend-il suivre cette recommandation du juge Gomery et nommer rapidement le commissaire pour qu'il puisse lui-même — ou elle-même — établir son mandat de façon aussi large que ce qu'exige son travail?
La justice
Monsieur le Président, hier, cette Chambre a approuvé une motion libérale demandant au gouvernement de s'opposer à la peine de mort partout dans le monde. Ce vote annule et contredit la politique du premier ministre qui voulait décider, au cas par cas, pour quels Canadiens condamnés à mort à l'étranger il allait demander la clémence.
Le premier ministre va-t-il se plier à la décision de la Chambre et faire ce qui est juste et bien? S'engage-t-il à défendre tous les Canadiens qui font face à la peine de mort, sans exception, dans le monde entier?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a été très clair là-dessus. La peine de mort n'est pas en vigueur au Canada et nous n'avons aucunement l'intention de modifier la loi en ce qui concerne la clémence. Nous réglerons chaque dossier au cas par cas.
Monsieur le Président, la prétendue approche sélective du premier ministre, qui fonctionne « au cas par cas », mine la capacité du gouvernement de protéger efficacement les Canadiens sur la scène internationale.
Si nous agissons de façon dévouée et efficace en Arabie Saoudite, il faut faire de même au Montana. Le premier ministre va-t-il admettre que, pour être aussi efficace que possible, le Canada doit être cohérent et s'opposer à la peine de mort partout, dans tous les cas?
Monsieur le Président, nous avons déjà dit que le gouvernement ne modifiait pas sa position. Je peux dire à la Chambre ce qui fait partie du programme du gouvernement. C'est la lutte contre la criminalité. J'inviterais le Parti libéral à se pencher de nouveau là-dessus.
Voici ce que j'aimerais savoir. Le Parlement est saisi d'un projet de loi qui prévoit des peines d'emprisonnement obligatoires pour ceux qui commettent une infraction liée à la drogue. J'aimerais connaître la position du Parti libéral à ce sujet. Personne ne l'a entendue. Les Canadiens méritent de savoir.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, en réponse à une question posée plus tôt au sujet de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, le ministre de la Défense nationale a dit à la Chambre qu'elle pouvait compter sur la collaboration du gouvernement dans ce dossier.
Pourrait-il alors expliquer pourquoi la commission a déclaré que: « Malgré les efforts incessants du personnel de la Commission, les réponses aux demandes de documents tardaient à venir et les documents fournis étaient censurés; dans certains cas, les demandes de documents restaient lettres mortes » et pourquoi elle parle du « refus du gouvernement d'accorder à la commission l'accès complet aux documents »?
Nous ne pouvons pas adopter une approche canadienne à l'égard de la mission en Afghanistan, sur laquelle nous allons nous prononcer toute à l'heure, s'il n'y a pas de reddition de comptes...
Monsieur le Président, je sais que cela remonte à une époque où mon vis-à-vis ne siégeait pas encore à la Chambre, mais, je suppose qu'on peut y voir une analogie avec la rétention des renseignements pendant l'enquête de la Commission Gomery.
Ce que je peux dire à mon collègue, c'est que la tenue d'une audience publique est conforme au mandat de la commission et que le ministère de la Justice s'est engagé à coopérer dans une lettre adressée à la commission le 22 février. Nous verrons ce qui se passera ensuite.
L'éthique
Monsieur le Président, en réponse à une question posée plus tôt, le premier ministre a insisté sur le fait que l'enregistrement concernant l'affaire Cadman était incomplet. Il a utilisé le mot retouché.
S'il existe une version complète de cet enregistrement, s'engage-t-il à la présenter à la Chambre afin que tous les Canadiens puissent l'entendre?
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, nous avons appris que des centaines de moines avaient organisé des manifestations pacifiques au Tibet pour réclamer un meilleur traitement et la liberté religieuse. Les moines réclament le respect de leurs droits, or nous avons appris que les autorités avaient eu recours à la force contre les manifestants, jetant les moines en prison, et que les soldats chinois entouraient les monastères.
Les Canadiens jouissent du droit de manifester pacifiquement et de pratiquer leur religion en toute liberté. Le ministre des Affaires étrangères peut-il dire à la Chambre de quelle manière le gouvernement a réagi à ces nouvelles en provenance du Tibet?
Monsieur le Président, le Canada a une seule politique à l'égard de la Chine. La situation des droits de la personne au Tibet nous préoccupe grandement. Nous avons toujours exhorté la Chine à respecter la liberté de tous les Tibétains, soit la liberté d'expression, la liberté d'association et la liberté de religion. Ces derniers événements au Tibet sont très troublants pour nous et pour tous les Canadiens. Nous exhortons la Chine à respecter le droit des Tibétains de manifester pacifiquement et à prendre des mesures pour améliorer la situation des droits de la personne au Tibet.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, depuis plus d'un an le gouvernement fait obstruction à l'enquête de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire sur le traitement des prisonniers en Afghanistan. On craint que le gouvernement ne fournisse pas à la commission les ressources dont elle a besoin pour mener son enquête légale.
Ma question s'adresse au président du Conseil du Trésor. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire obtiendra-t-elle les fonds dont elle a besoin pour mener son enquête publique? Le ministre va-t-il assurer aux députés aujourd'hui que la commission obtiendra les fonds dont elle a besoin?
Monsieur le Président, je suis convaincu que cette commission, en tant que mandataire du gouvernement, si elle choisit cette voie, comme il semble que ce soit le cas, obtiendra tant la coopération voulue en ce qui concerne les fuites que le financement nécessaire pour tenir une audience publique en bonne et due forme.
Monsieur le Président, à l'instar d'autres personnes, je tente depuis près de deux ans d'accéder à des documents concernant les allégations de torture et de mauvais traitements dans les prisons afghanes, mais le gouvernement rejette systématiquement toutes les demandes d'information. Le président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a indiqué clairement que le gouvernement avait refusé à maintes reprises de lui donner accès aux documents pertinents pour son enquête.
J'adresse ma question au ministre de la Sécurité publique. Le Service correctionnel du Canada va-t-il communiquer sans délai tous les documents pertinents demandés par la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire? Le fera-t-il?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la lettre d'Alain Préfontaine, avocat-conseil au service des poursuites civiles, en réponse aux préoccupations concernant les fuites, est éloquente. Il dit, et je cite: « Jusqu'à maintenant, il semble que la démarche coopérative du gouvernement fonctionne très bien. »
La lettre indique aussi clairement que la façon de procéder en ce qui concerne les fuites « place la commission dans la même position que si elle tenait une audience publique au sujet des plaintes et dans la même position qu'une cour supérieure ».
La citoyenneté et l’immigration
Monsieur le Président, d’ici 2011, la croissance nette de la population active canadienne sera entièrement attribuable à l’immigration.
Tandis que le Canada est confronté à la dénatalité, au vieillissement de la population et à des pénuries de main-d’œuvre, les médias ont récemment rapporté que le gouvernement conservateur envisage de faire face à ces défis en fermant la porte à l’immigration.
Pourquoi la ministre croit-elle qu’une politique de ce genre peut résoudre le problème?
Monsieur le Président, le député n’a rien compris. C’est en fait le gouvernement libéral qui a laissé exploser l’arriéré de dossiers d’immigration, qui est passé de 50 000 à plus de 800 000. Cela est injuste pour les immigrants, pour leur famille et pour les employeurs qui veulent leur donner du travail.
Nous voulons augmenter le nombre des nouveaux venus au Canada. Nous voulons accélérer la réunification des familles. Nous voulons que les travailleurs qualifiés arrivent le plus tôt possible. Avec l’appui des libéraux à notre budget, nous y parviendrons.
Monsieur le Président, malgré tous ces beaux discours, 75 nouveaux dossiers d’immigration se sont ajoutés à l’arriéré depuis que le gouvernement est au pouvoir. Est-ce la solution qu’il préconise? Fermer les portes du Canada? Le gouvernement...
Une voix: Soixante-quinze mille.
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre. À l’ordre, s’il vous plaît. Je n’entends plus un mot.
La députée de Brampton-Ouest a la parole. Silence, s’il vous plaît.
Monsieur le Président, 750 000 nouveaux dossiers d’immigration se sont ajoutés à l’arriéré depuis que le gouvernement est au pouvoir. Est-ce la solution qu’il préconise? Fermer la porte à l’immigration?
Le gouvernement n’a ni plan ni vision à long terme en matière d’immigration à un moment où nous en avons désespérément besoin. Pourquoi la ministre veut-elle rogner sur les coûts? Pourquoi ne cherche-t-elle pas une vraie solution? Pourquoi refuse-t-elle de se battre afin d’obtenir les fonds nécessaires pour éliminer l’arriéré?
Monsieur le Président, je suis heureuse de constater enfin que quelques libéraux veulent prendre des mesures positives en faveur des immigrants. Ce sont eux qui ont imposé aux immigrants la taxe d’entrée. Nous l’avons éliminée. Ils ont voté contre.
Non seulement nous en faisons plus pour les immigrants, mais nous travaillons mieux. Les dossiers de réunification des familles sont réglés 20 à 40 p. 100 plus rapidement que sous le gouvernement précédent. L’immigration est importante pour le Canada. Voilà pourquoi, contrairement aux libéraux, nous faisons notre travail.
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, le satellite RADARSAT-2 a été conçu pour renforcer la souveraineté du Canada.
Au comité aujourd'hui, le ministre de l'Industrie n'a pas répondu à la question suivante: le gouvernement peut-il garantir que, si MDA est vendue à des Américains, la technologie liée au satellite RADARSAT-2, qui a été mise au point par des Canadiens avec l'argent des contribuables canadiens, ne sera pas utilisée pour nuire aux intérêts nationaux du Canada et porter atteinte à la souveraineté du Canada? Les Canadiens méritent de connaître la réponse.
Monsieur le Président, le député sait très bien que j'ai comparu pendant longtemps devant le comité aujourd'hui. Nous avons discuté de la question en long et en large. Il sait très bien qu'Investissement Canada, dont je suis le ministre responsable, effectue un examen en ce moment même.
J'ai déclaré devant le comité que je m'acquitterai à la lettre des responsabilités que m'impose la loi dans le cadre du processus d'examen par Investissement Canada. Il existe des règles de confidentialité dans ce processus, mais j'ai l'intention de faire tout en mon pouvoir pour protéger les intérêts des contribuables canadiens.
Monsieur le Président, et qu'en est-il de la souveraineté du Canada?
Le 25 octobre, le ministre de l'Industrie déclarait ceci au sujet de RADARSAT-2:
Ce satellite nous aidera [...] à protéger notre souveraineté dans l'Arctique à un moment où l'intérêt international pour cette région s'accroît.
Les États-Unis ne reconnaissent pas la souveraineté du Canada sur le passage du Nord-Ouest.
Si la vente a lieu et si nous avons un différend avec les Américains au sujet de la souveraineté dans l'Arctique, qui contrôlera RADARSAT-2? Le Canada ou les États-Unis?
Monsieur le Président, le député sait qu'il y a une proposition de transaction. Cette transaction n'a pas été conclue. Elle dépend d'abord de l'examen qui est fait en vertu de la Loi sur Investissement Canada, dont je suis le ministre responsable. Je devrai prendre une décision qui reposera en premier lieu sur le critère de l'avantage net pour les Canadiens. En outre, il y a d'autres dispositions contractuelles entre l'Agence spatiale canadienne et MDA. J'ai l'intention de m'assurer que ces obligations sont respectées dans l'intérêt des contribuables canadiens.
[Français]
Le VIH-sida
Monsieur le Président, la situation est alarmante pour les organismes de prévention du VIH-sida. Le 31 mars prochain, plusieurs verront leur financement, par l'entremise du Programme d'action communautaire—sida, volet ponctuel, prendre fin.
Le ministre peut-il rassurer les organismes et leur dire que le Programme d'action communautaire—sida, volet ponctuel, dédié à la prévention du VIH-sida, ne sera pas réduit et surtout qu'il sera bientôt disponible?
Monsieur le Président, comme la députée le sait, il y a des dépenses qui ont été réduites par les budgets libéraux, mais nous pouvons travailler ensemble pour améliorer cette situation.
[Traduction]
Je me suis engagé envers ces groupes à faire en sorte que les compressions imposées par les libéraux soient les moins intrusives possible afin que les programmes puissent être sauvés.
[Français]
L'aéroport de Rivière-Rouge—Mont-Tremblant
Monsieur le Président, les conservateurs ont abandonné les régions du Québec, en particulier les Hautes-Laurentides. Depuis plusieurs mois, les représentants du milieu économique de ma circonscription font des représentations auprès du ministre de la Sécurité publique et celui des Transports sur les frais de douane exorbitants imposés à la l'aéroport de Rivière-Rouge--Mont-Tremblant International. Leurs démarches n'ont donné aucun résultat.
Le ministre des Transports, et lieutenant du Québec, réalise-t-il que l'inaction de son gouvernement engendre un tort irréparable au développement de l'industrie touristique des Laurentides?
Monsieur le Président, dans tous nos aéroports, il y a constamment un regard sur les frais pour le travail. En tout temps, nous pouvons faire un estimé pour voir s'ils sont équitables partout au pays. C'est le cas à Rigaud. Aussi, nous passons maintenant en revue toutes les situations dans nos aéroports partout au pays. Ils sont équitables et ils vont continuer de l'être.
[Traduction]
L'affaire Airbus
Monsieur le Président, il y a maintenant quatre mois que le premier ministre a promis aux Canadiens de lancer une enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber et nous attendons toujours. Quatre longs mois se sont écoulés depuis que le premier ministre a finalement cédé aux pressions et décidé d'examiner ce qu'il a lui-même qualifié de très graves allégations portant sur le fait qu'un ancien premier ministre conservateur aurait accepté des enveloppes d'argent comptant. Quatre mois plus tard, rien n'a encore été annoncé.
Le premier ministre protège toujours M. Mulroney. Il espère le déclenchement d'élections qui le dégageront de la responsabilité de nommer un commissaire.
Est-ce là une autre promesse brisée qui viendra s'ajouter à celles sur l'Accord atlantique, les fiducies de revenu, les veuves des anciens combattants...
Monsieur le Président, je crois que c'est plutôt notre vis-à-vis qui espérait qu'il n'y aurait pas d'élections.
Pour ce qui est de l'importante question qu'il a soulevée, c'est-à-dire la tenue d'une enquête publique, le professeur Johnston a été chargé d'en établir le mandat. Il a déjà remis un rapport provisoire. Nous attendons également le rapport final du Comité de l'éthique auquel le professeur Johnston a participé pour que son rapport tienne compte des délibérations du comité et des témoignages entendus et qu'il puisse établir le mandat définitif de cette commission. Nous serons alors en mesure de lancer cette commission d'enquête que le député attend, je le sais, avec impatience.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères et moi nous sommes réunis dernièrement au sujet de la dure épreuve que vit Brenda Martin. Elle est toujours incarcérée dans une prison mexicaine en attendant la fin de son procès. J'ai parlé à la mère de Mme Martin. Elle est inquiète, je suis inquiet, mes électeurs sont inquiets et de nombreux autres Canadiens le sont aussi. Nous voulons sortir Mme Martin de ce mauvais pas et nous voulons qu'elle soit traitée équitablement. Il me semble que le gouvernement s'y emploie actuellement.
Le ministre pourrait-il mettre la Chambre au courant des dernières démarches du gouvernement conservateur pour aider Mme Martin, de manière à ce que ses démêlés avec la justice prennent fin rapidement et à ce qu'elle retrouve sa mère bien-aimée dès que possible?
Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question et aussi pour son travail acharné dans ce dossier.
Nous nous employons à aider les Canadiens. Nous nous employons à aider Mme Martin pour qu'elle rentre au Canada et que les procédures soient respectées.
[Français]
Fait important, hier, nous avons émis une note diplomatique très claire. Nous avons demandé des garanties supplémentaires au gouvernement mexicain pour nous assurer que les droits de Mme Martin seront respectés.
[Traduction]
Les pêches
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur est en train de négocier un traité avec les États-Unis, relativement aux droits sur le saumon du Pacifique. Selon certains rapports, des pêcheurs américains de goberge ont accidentellement pris 130 000 saumons quinnats, ce qui est inacceptable. Les prises de saumon quinnat au Canada sont au niveau le plus bas que l'on ait connu. Les familles dans les villages de pêcheurs ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
Le ministre a-t-il l'intention de soulever le dossier de la soi-disant pêche accidentelle dans le cadre des négociations, va-t-il commencer à protéger les eaux territoriales du Canada, et va-t-il imposer des amendes aux pêcheurs américains qui ont illégalement pêché notre poisson?
Monsieur le Président, je suis heureux d'informer la députée que nous nous sommes déjà occupés de ce dossier.
La députée a raison. Le nombre de prises accessoires, soit 130 000 saumons quinnats, est inacceptable. Nous l'avons dit très clairement aux Américains. Il existe une limite qui, selon nous, peut être respectée sans trop de difficultés. C'est exactement ce que nous leur avons dit, et nous nous attendons à ce qu'ils respectent cette limite.
L'agriculture
Monsieur le Président, les familles de travailleurs de la Saskatchewan veulent savoir pourquoi le ministre de l’Agriculture pense être au-dessus de la loi. Il semble avoir enfreint les lois régissant la Commission canadienne du blé.
Le secrétaire parlementaire du ministre a laissé entendre qu'il était au courant de la relation d'affaires qu'entretenait un agriculteur, le président du Syndicat national des cultivateurs qui plus est, avec la Commission canadienne du blé.
Le ministre peut-il confirmer aujourd'hui qu'il a demandé des renseignements précis au sujet des relations qu'entretenaient certains agriculteurs avec la Commission canadienne du blé, et reconnaît-il qu'il a ainsi enfreint la loi?
Monsieur le Président, le député de Toronto—Danforth parle d'un projet-pilote de la Commission canadienne du blé visant les agriculteurs biologiques, et on sait évidemment que le député est bien au fait des activités de la Commission canadienne du blé. J'ai demandé à être mis au courant du déroulement et des résultats de ces projets.
Nous savons que la commission espérait obtenir la participation de plusieurs centaines d'agriculteurs biologiques. En fait, seulement 25 d'entre eux ont participé. J'ai voulu savoir ce qui avait fonctionné, ce qui n'avait pas fonctionné et qui avait finalement participé au projet. Quand on prévoit que plusieurs centaines d'agriculteurs prendront part à un projet et que seulement 25 d'entre eux y participent en réalité, on est en droit de vouloir savoir ce qui a cloché. Comme je n'ai pas pu obtenir cette information, je n'ai rien commis d'illégal.
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, la Convention de Vienne stipule que les diplomates ont le devoir de ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures d'un autre État. Cela veut donc dire que Michael Wilson a non seulement nui à nos relations avec les États-Unis, mais il a en outre enfreint un principe fondamental de la diplomatie. Le premier ministre refuse néanmoins de renvoyer l'ambassadeur responsable de la fuite de renseignements confidentiels aux médias.
Devant des allégations aussi sérieuses, pourquoi le premier ministre ne demande-t-il pas à l'ambassadeur Wilson et à son propre chef de cabinet, M. Ian Brodie, de démissionner? Que cache-t-il?
[Français]
[Traduction]
L'économie de l'Ontario
Monsieur le Président, le ministre des Finances a la responsabilité de veiller à ce que notre économie continue de croître dans ce monde très concurrentiel qu'est le nôtre.
Ma province, l'Ontario, contribue énormément à l'économie nationale. Cependant, l'impôt des sociétés en Ontario est le plus élevé au Canada, à l'heure actuelle. Si rien n'est fait, le taux effectif marginal d'imposition en Ontario, à savoir le taux d'imposition d'ensemble qui s'applique aux nouveaux investissements, sera pratiquement le double de celui du Québec en 2012.
On attend un budget du premier ministre McGuinty le 25 mars. J'aimerais demander au ministre des Finances comment l'Ontario peut aider à faire en sorte que le Canada continue d'être, sur le plan économique...
Monsieur le Président, la question du député est fort intelligente.
L'Ontario a un très grand potentiel. Cependant, une occasion en or s'offre au premier ministre McGuinty dans son budget du 25 mars. J'espère qu'il amorcera des réductions d'impôt générales à long terme à l'avantage des sociétés, de manière à réduire le taux de l'impôt provincial sur le revenu des sociétés pour aboutir à l'élimination de l'impôt sur le capital en Ontario et à l'harmonisation des taxes de vente au détail et de la TPS.
Je serai le premier à applaudir lorsque le premier ministre McGuinty prendra des mesures pour réduire ces impôts en Ontario.
[Français]
Privilège
[Privilège]
Monsieur le Président, hier, pendant la période des questions orales, le député d'Ottawa—Vanier a posé la question suivante:
Monsieur le Président, il y a cinq ans aujourd'hui — jour pour jour —, le gouvernement libéral dévoilait son Plan d'action pour les langues officielles. Ce plan se termine dans trois semaines, à la fin de mars, et il n'y avait absolument rien dans le budget pour son renouvellement, même si le gouvernement conservateur l'avait promis dans son dernier discours du Trône. Lorsque le comité a invité la ministre à comparaître, elle a dit non. Lorsque le comité a invité son émissaire, Bernard Lord, il a aussi dit non.
Devant l'incertitude que son gouvernement génère, pourquoi la ministre refuse-t-elle de venir expliquer son inaction au comité? Pourquoi préfère-t-elle laisser languir les communautés?
Monsieur le Président, rien n'est plus faux. Je n'ai pas refusé d'aller au Comité permanent des langues officielles. D'ailleurs, j'y suis allée le 6 décembre dernier. Cela me fera plaisir d'aller discuter davantage de la seconde phase du Plan d'action pour les langues officielles dès qu'[elle] aura été mis[e] en avant par notre gouvernement.
Comme en atteste le procès-verbal du Comité permanent des langues officielles, le député d'Acadie—Bathurst, que mes collègues connaissent bien, a proposé la motion suivante:
Que la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles [...] soit appelée immédiatement à comparaître au Comité permanent des langues officielles dans le cadre de son étude du Plan d’action pour les langues officielles.
Dans une lettre adressée au président du Comité permanent des langues officielles — document que j'aimerais déposer à la Chambre —, la ministre dit tel quel:
Je dois donc respectueusement décliner l'invitation du comité.
Je dois dire que la ministre a induit la Chambre en erreur.
[Traduction]
Monsieur le Président, à la page 69 de l'ouvrage d'Erskine May, sous la rubrique des questions de privilège, voici ce qu'on peut lire et qui va dans le sens de ma question de privilège:
Par ailleurs, chacune des Chambres revendique également le droit de punir des actes qui, sans porter atteinte à un privilège spécifique, l'entravent dans l'exercice de ses fonctions, ou font offense à son autorité ou sa dignité; c'est le cas de la désobéissance à ses ordres légitimes, ou des propos diffamatoires à son égard ou à celui de ses fonctionnaires ou de ses membres.
Je voudrais tout simplement...
[Français]
Je sais bien que l'honorable député a cité les autorités compétentes, mais je veux faire la même chose.
J'ai entendu ses arguments à propos des faits relatifs à ce cas, lesquels font de toute évidence l'objet d'un désaccord. Je renvoie l'honorable député à l'ouvrage de Marleau et Montpetit, à la page 433, où il est dit:
Dans la plupart des cas où on a invoqué le Règlement ou soulevé une question de privilège concernant une réponse à une question orale, le Président a statué qu'il y avait désaccord entre les députés sur les faits relatifs à la question. Ces différends constituent habituellement des divergences d'opinion plutôt qu'une violation des règles ou des privilèges des parlementaires.
À mon avis, c'est la fin de la question.
[Traduction]
J'aimerais maintenant passer à d'autres rappels au Règlement.
Le député de Gatineau soulève la question de privilège.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais intervenir dans le même ordre d'idées.
J'ai ici la lettre où la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles dit effectivement décliner l'invitation à comparaître devant le Comité permanent des langues officielles. Nous étions en train d'étudier le Plan d'action pour les langues officielles. Nous avons invité la ministre et celle-ci a décliné l'invitation, contrairement à ce qu'elle a affirmé hier.
Elle a induit la Chambre en erreur. Je suis prêt à déposer la lettre qui le démontre.
Le comité est maître de ses propres procédures. J'invite le député à soulever cette question devant le comité. Si un comité décide d'inviter un ministre à venir témoigner, cette décision revient au comité, pas à la Chambre. Bien qu'il puisse y avoir des réponses diverses à la Chambre concernant un sujet, le Président n'est pas obligé de trancher au sujet de telles choses. C'est une question qui revient au comité.
L'honorable député d'Acadie—Bathurst a encore une fois autre chose à dire maintenant?
Monsieur le Président, elle n'a pas induit le comité en erreur; elle a induit la Chambre des communes en erreur. Ce n'est pas correct. Elle a induit cette Chambre en erreur.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Hier, à la Chambre, des députés de l'opposition ont employé un langage décidément non parlementaire. Le comportement à la Chambre ne cesse de se détériorer. J'exhorte tous les députés à penser à la raison pour laquelle nous avons été élus.
Si les députés ne peuvent respecter ceux qui les ont élus, je leur demanderais au moins de respecter le Président et nos excellents greffiers au Bureau. Le comportement des députés est déplorable.
Normalement, je ne prendrais pas la parole pour dire une telle chose, mais comme beaucoup le savent, je ne me présenterai pas aux prochaines élections et cela me peine de savoir combien on vous maltraite, monsieur le Président.
La violation présumée de la Loi électorale
Monsieur le Président, hier, à la Chambre, le secrétaire d'État au Multiculturalisme et à l'Identité canadienne a dit, à mon sujet: « [...] le député d'en face, qui, soit dit en passant, a plaidé coupable d'avoir contrevenu à la Loi électorale [...] ». Cette affirmation est tout à fait fausse. D'ailleurs, le seul député qui ait plaidé coupable d'avoir contrevenu à la Loi électorale est le député conservateur de Mississauga—Streetsville.
Le fait est que mon directeur financier a omis d'ajouter les mots « autorisé par le directeur financier » dans trois publicités. Il a ensuite fait imprimer un correctif dans le journal, rendant ainsi ses actions entièrement conformes à la Loi électorale.
Je n'ai jamais contrevenu à la Loi électorale de quelque façon que ce soit. Le secrétaire d'État au Multiculturalisme et à l'Identité canadienne a fait une affirmation totalement erronée. Je lui demande de retirer ses propos et de s'excuser.
Monsieur le Président, je remercie sincèrement le député d'Ajax—Pickering de me donner l'occasion de mettre les choses au point.
À la page 4048 du hansard d'hier, j'ai bien dit « [...] le député d'en face, qui, soit dit en passant, a plaidé coupable d'avoir contrevenu à la Loi électorale lors d'une récente campagne [...] ».
J'ai en main une transaction — que je serais heureux de déposer — datée du 2 novembre 2004, signée par Raymond A. Landry, commissaire aux élections fédérales, qui a été émise conformément à l'article 521 de la Loi électorale du Canada, qui figure dans les Lois du Canada (2000) et qui dit ce qui suit:
Dans cette transaction, Sylvain Trépanier, agent officiel du candidat [...] de la circonscription de Ajax-Pickering, reconnaît avoir contrevenu à l'alinéa 495(1)a) de la Loi électorale du Canada [...] contrairement à l'article 320 de la Loi.
Dans cette transaction, il admet la véracité des faits et assume la responsabilité des actes qui constituent l'infraction. Je ne sais pas si le député d'en face est un avocat ou non, mais il ne comprend peut-être pas que l'agent officiel est son agent et qu'il agit en son nom.
Quand il a admis qu'il avait contrevenu à la loi et qu'il l'avait enfreinte, il plaidait coupable d'avoir contrevenu à la Loi électorale du Canada. Il devrait s'excuser pour cette infraction.
Monsieur le Président, mon directeur financier a conclu une transaction. C'était pour des annonces locales. Il a oublié d'ajouter les mots « autorisé par le directeur financier ». Il a conclu une transaction.
Dire que j'ai contrevenu à la Loi électorale du Canada est une tactique diffamatoire. C'est inexact, et le député devrait avoir honte. Je lui demande de retirer ses propos. Ils sont complètement faux et incendiaires.
Je crois que le sujet est maintenant clos.
Le député d'Ottawa—Vanier a la parole pour un autre rappel au Règlement.
[Français]
Monsieur le Président, je reviens sur une question de privilège soulevée par le député d'Acadie—Bathurst et le député de Gatineau.
Hier, en réponse à ma question, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles a dit qu'elle n'avait pas refusé une invitation. J'ai ici une lettre datée du 25 février 2008 adressée au président du comité où elle dit: « Je dois donc respectueusement décliner l'invitation du comité. »
Ai-je le consentement unanime pour déposer cette lettre à la Chambre?
L'honorable député d'Ottawa—Vanier a-t-il le consentement unanime pour déposer cette lettre?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas de consentement unanime.
Je cède maintenant la parole à l'honorable ministre de la Défense nationale qui souhaite invoquer le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme vous connaissez si bien le Marleau et Montpetit et le Beauchesne, j'aimerais déposer une lettre que j'ai abondamment mentionnée pendant la période des questions. Je sais que les députés d'en face se feront un plaisir de la lire et qu'ils sont impatients de pouvoir le faire.
Les voies et moyens
propose l'adoption d'une motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 74)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clement
Comuzzi
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 124
CONTRE
Députés
AndréAngus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dion
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Goodale
Gravel
Guimond
Ignatieff
Julian
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malo
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McDonough
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Nash
Ouellet
Pacetti
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Redman
Roy
Savage
Savoie
Siksay
St-Cyr
St-Hilaire
Stoffer
Thi Lac
Turner
Vincent
Wasylycia-Leis
Wilson
Total: -- 87
PAIRÉS
Députés
GuayGuergis
Lalonde
Pallister
Total: -- 4
[Traduction]
Message du Sénat
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
Que, relativement à ses études sur les questions concernant les réfugiés irakiens, les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans papiers, et les consultants en immigration, 12 membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soient autorisés à se rendre à Vancouver, en Colombie-Britannique, à Edmonton, en Alberta, à Moose Jaw, en Saskatchewan, et à Winnipeg, au Manitoba, du 31 mars au 3 avril 2008 et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Que, relativement à ses études sur les questions concernant les réfugiés irakiens, les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans papiers, et les consultants en immigration, 12 membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soient autorisés à se rendre à Waterloo, en Ontario, à Toronto, en Ontario, et à Montréal, au Québec, du 6 au 12 avril 2008 et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Que, relativement à ses études sur les questions concernant les réfugiés irakiens, les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans papiers, et les consultants en immigration, 12 membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soient autorisés à se rendre à Québec, au Québec, à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et à St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, du 13 au 17 avril 2008 et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Que, relativement à son étude sur l'examen des soins de santé des anciens combattants et du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, 12 membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre au Québec et à Petawawa, en Ontario, en avril 2008 et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Que, relativement à son étude sur l'intervention canadienne en Afghanistan, 12 membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à Kaboul et à Kandahar, en Afghanistan, et à Bruxelles, en Belgique, au printemps-été 2008, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
L'Afghanistan
La Chambre reprend l'étude de la motion ainsi que de l'amendement.
La dernière fois que ce débat s'est tenu en cette Chambre, c'est-à-dire avant la période des questions orales, l'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a eu la parole. Il lui reste maintenant 10 minutes pour continuer ses remarques.
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que je prends à nouveau la parole dans le cadre de ce débat sur cette motion du gouvernement en regard du conflit en Afghanistan. Avant que nous nous laissions pour passer à la période des questions, qui a été agitée aujourd'hui, c'est le moins qu'on puisse dire, je rappelais un certain nombre de principes relatifs à la motion gouvernementale.
D'abord, je rappelais que je me suis levé aujourd'hui en cette Chambre afin de réaffirmer la position du Bloc québécois qui croit que la présence canadienne en Afghanistan devrait prendre fin en février 2009. C'est une question fondamentale pour nous et nous ne pouvons adhérer à l'approche gouvernementale et militariste du gouvernement qui souhaite maintenir cette mission jusqu'en 2011.
J'ai rappelé qu'à de multiples reprises en cette Chambre, j'ai eu la chance de me lever, tout comme les collègues du Bloc québécois. Je pense entre autres à ce vote du 17 mai 2006 qui demandait au Parlement un mandat afin de prolonger de deux ans la mission en Afghanistan. Lors des dix premières minutes de mon discours, j'ai présenté les quatre questions que je m'étais posé, et ces questions sont toutes aussi pertinentes avant de procéder au vote.
Premièrement, est-ce que l'intervention canadienne est justifiée, réaliste et utile? Deuxièmement, quelle est la nature exacte de l'engagement canadien, à savoir est-il militaire ou humanitaire? Troisièmement, est-ce que les gens qui vont risquer leur vie disposent des moyens adéquats pour la réussite de la mission que nous voulons leur confier? Et, finalement, existe-t-il une stratégie précise pour cette mission?
Au mois de mai 2007, la réponse à ces quatre questions était inexistante. Nous ne savions pas quel type de mission le Canada voulait proposer. Quel mandat proposait-il et quel mandat souhaitait-il obtenir de ce Parlement?
Aujourd'hui, force est de constater, entre autres à la lumière du rapport Manley, que le gouvernement a fait un choix, soit celui de l'approche militaire. Je citerai un passage du rapport Manley qui, au fond, donne raison à la proposition du Bloc québécois qui souhaite un rééquilibrage de cette mission. Je vais citer un passage du rapport Manley, à la page 32, qui se lit comme suit:
Il est essentiel de corriger les déséquilibres, au chapitre du financement et du personnel, entre l’imposante mission militaire canadienne en Afghanistan et la mission civile nettement plus modeste qui oeuvre à la reconstruction, au développement et à la gouvernance.
Il est clair que le Canada doit faire un certain nombre d'efforts, des efforts importants afin de rééquilibrer cette mission. De plus, le gouvernement doit prendre un certain nombre d'engagements d'ici février 2009. D'abord, il doit immédiatement aviser ses alliés de l'OTAN que le Canada n'a pas l'intention de poursuivre cette mission au-delà de février 2009. Deuxièmement, le gouvernement doit présenter immédiatement un plan de retrait pour faire en sorte que tout se fasse dans l'ordre et que cet objectif de février 2009 soit respecté. Pour ce faire, un plan de retrait est requis immédiatement.
Troisièmement, comme je l'ai dit précédemment, il faut d'ici 2009 un rééquilibrage de la mission. Comme je l'ai dit plus tôt, on estimait à 7,718 millions de dollars entre 2001 et 2008 les coûts d'opération de la mission canadienne en Afghanistan. Si nous ne prenions qu'une parcelle de ces coûts et de ces sommes investies par la Défense nationale afin de les allouer à une mission humanitaire pour l'aide au développement, fort probablement que le Canada atteindrait son objectif de 0,7 p. 100 de son PIB d'ici 2015 pour l'aide au développement, un engagement qui n'a pas été tenu jusqu'à maintenant par le gouvernement du Canada. Nous souhaitons donc la réallocation des sommes, du secteur militaire vers le secteur humanitaire, pour permettre au Canada de respecter ses engagements internationaux en matière d'aide au développement.
Quatrièmement, il faut laisser plus de place à la diplomatie. Diplomatie veut dire dialogue, discussion, pourparler, de sorte que la résolution des conflits internationaux, comme ceux reliés à l'Afghanistan ou à l'Irak, se fasse autour d'un dialogue et d'une discussion, et non pas en privilégiant l'approche militariste, ainsi que le proposent aujourd'hui le Parti conservateur et le Parti libéral.
Il faut entreprendre ces discussions et ce dialogue sur le plan international. Avec qui? Entre autres, avec des pays comme le Pakistan. Celui-ci a longtemps été un refuge pour les talibans. La question pakistanaise est probablement une des clés de voûte dans la résolution du conflit afghan. Les nationalistes pachtounes croient qu'il doit exister une zone franche entre l'Afghanistan et le Pakistan. Il existe de nombreux transits entre l'Afghanistan et le Pakistan, et particulièrement par ces nationalistes pachtounes qui souhaiteraient que cette zone frontière, cette zone franche, cette zone tampon, puisse obtenir une autorisation.
Il faut donc discuter avec le Pakistan. Au fond, il faut se rappeler que l'Afghanistan n'a jamais reconnu ces frontières communes avec le Pakistan. Comme je l'ai dit, le Pakistan est probablement la clé de voûte dans la résolution du conflit en Afghanistan. Cette résolution doit se faire par le dialogue, par la discussion, par la négociation et non pas par l'approche militariste, ainsi que le propose le gouvernement actuel qui a reçu l'aval du Parti libéral. On est très déçus, de ce côté-ci de la Chambre, de voir l'attitude de ces deux grands partis qui se disent nationaux et qui ont actuellement une approche militariste.
De plus, des discussions diplomatiques doivent aussi être engagées avec l'Iran. Ce pays continue à être, entre autres, une zone, un pays de transit pour les narcotrafiquants. Il faut donc discuter avec l'Iran, tout en se rappelant que pendant de nombreuses années, entre 1980 et 2001, l'Iran a accueilli de nombreux réfugiés afghans, qui ne sont pas nécessairement des talibans. Donc, l'Iran et le Pakistan doivent faire partie de cette discussion et de cette solution diplomatiques.
En terminant, je veux rappeler ce vote du 17 mai 2006, un vote historique. C'est là que nous avons décidé de ne pas appuyer ce prolongement de la mission parce que le gouvernement canadien refusait de faire preuve de transparence. Il continue à faire preuve d'une absence de transparence flagrante. Il faut être respectueux à l'égard de ce Parlement et accepter de transmettre cette information.
Un autre aspect de la motion concerne tout ce qui a trait aux prisonniers et au sort des détenus afghans. Nous réitérons l'importance du respect des lois internationales, de la Convention contre la torture, de la Convention de Genève, de l'entente entre le Canada et l'Afghanistan. Entre autres, le président de l'Afghanistan, M. Karzaï, a indiqué dans le passé qu'il y avait eu de la torture envers ses prisonniers. On le sait. Donc, que demandons-nous de la part du gouvernement? Nous demandons le respect de la Convention de Genève, le respect de la Convention contre la torture et le respect de cette entente Canada-Afghanistan.
En somme — puisqu'il ne me reste que quelques secondes —, nous nous opposerons à la motion du gouvernement qui a reçu l'aval du Parti libéral. Nous croyons fermement que le gouvernement doit prendre des mesures afin de retirer nos troupes, d'ici à février 2009, de cette mission qui ne mène à rien, et il doit privilégier le dialogue et la discussion sur le plan international.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon bon ami le député de York-Sud—Weston.
Je suis heureux de prendre la parole sur cette question très importante qu'est notre mission en Afghanistan. Je sais que je suis un des derniers intervenants sur cette motion. Par conséquent, l'essentiel de ce que j'ai à dire a probablement déjà été dit au cours du débat. Mais comme on dit, « il faut garder le meilleur pour la fin », et c'est pour cela que je suis ici.
Cette motion comporte tant de termes, de variables et de conditions que si je devais en répéter seulement quelques-uns, cela prendrait tout mon temps. Je vais donc me contenter de vous exposer quelques-unes des raisons pour lesquelles j'appuierai cette motion.
Je suis député depuis 2002 et, durant cette période, j'ai assisté à de multiples crises. Tous les quelques mois, avec une régularité de métronome, on voit surgir une crise et tout le monde réagit comme si c'était la fin du monde.
Quand j'étais député d'un gouvernement libéral majoritaire, je me souviens que nous avons eu des débats sur la ratification du Protocole de Kyoto, la guerre en Irak, le financement électoral, etc. À chaque fois qu'une de ces questions venait sur le tapis, les partis des deux côtés de la Chambre en faisaient une véritable montagne.
Mais nous, le Parti libéral, nous prenions la bonne position, la position raisonnable sur toutes ces questions. Nous avons pu le faire parce que nous ne gouvernions pas au nom d'une idéologie, mais au nom des Canadiens.
À l'époque où le gouvernement libéral était minoritaire, nous avons poursuivi ce bon travail en tendant la main à nos adversaires politiques et en accomplissant des choses qui amélioraient la vie des Canadiens. Alors que nous étions minoritaires, nous avons pu signer des ententes sur la santé avec les dix provinces pour renforcer le régime de soins de santé du Canada et apporter à tout le pays des programmes d'éducation préscolaire et d'éducation permanente.
Nous avons donné la priorité absolue à la péréquation, à l'économie, à l'éducation et à l'environnement et nous avons apporté du concret aux Canadiens dans ces quatre domaines. En matière de politique étrangère, c'est nous, le Parti libéral, qui avons élaboré la politique des 3D, le développement, la diplomatie et la défense, qu'utilise et que suit le gouvernement actuel.
Nous avons gouverné pour donner du concret aux Canadiens. Nous estimons que c'est à ses actes et non à ses paroles qu'on juge un gouvernement.
[Français]
Maintenant, nous formons l'opposition officielle, mais notre philosophie au sujet du leadership n'a pas changé. Nous nous rendons toujours au travail chaque jour et nous faisons de notre mieux pour ce grand pays et ses citoyens.
Cependant, ce Parlement, dirigé par ce gouvernement conservateur minoritaire, fonctionne drôlement. En fait, il s'agit de dysfonctionnement, car ce gouvernement minoritaire se fait souvent menaçant et coopère peu. À mon avis, les Canadiens méritent mieux.
Les médias ont relevé ce dysfonctionnement et l'ont amplifié depuis quelques mois. Toutes les trois heures, ou parfois à quelques minutes d'intervalle, ils prétendent que des élections pourraient être déclenchées.
Je soulève ce point parce que le débat sur le renouvellement de la mission en Afghanistan dure depuis trois ans. Je suis convaincu que le Parti libéral est le seul grand parti qui ait pris part à ce débat avec réalisme et sans s'enfermer dans une bulle idéologique. Aux autres partis, je dis que nos troupes méritent mieux de leur part.
Notre parti a longuement débattu cette question, soit en séance à huis clos ou en séance publique. Durant notre récente campagne à la direction, qui s'est terminée en décembre 2006, bien des candidats ont adopté des positions différentes sur la question de la mission en Afghanistan. Certains partageaient en fait les mêmes positions, mais sous des angles différents.
[Traduction]
Le fait que certains de ces candidats à la direction partageaient les mêmes positions mais les présentaient sous des angles différents a entraîné une certaine confusion. Les médias, pressés de respecter leurs délais, n'ont pas expliqué les différences subtiles entre ces positions. Finalement, nos députés, le public et les partis de l'opposition ont tous profité du travail acharné que le Parti libéral a accompli sur cette politique et des débats que nous avons eus sur la question.
C'est parce que nous avons fait tout ce travail et que nous avons eu ce débat acharné que notre chef a pu, immédiatement après la course à la direction, énoncer une position claire et concise sur la mission en Afghanistan.
Il ne faudrait cependant pas confondre clarté et simplicité. Certes, notre position est parfaitement claire, mais elle comporte de multiples éléments complexes, car la question est très complexe. Nous avons ajusté notre position, c'est certain, mais c'est parce que nous ne cessons pas d'étudier la question et d'écouter les Canadiens. Nous les avons écoutés et ils savent que notre position a toujours été cohérente, réfléchie et réaliste.
J’ai rencontré des gens dans ma circonscription, à Ottawa et un peu partout au Canada, au cours des consultations prébudgétaires du Comité des finances. Ces gens m’ont dit qu’ils avaient écouté le chef libéral et que, de tous les chefs, c’était lui qui avait prononcé les paroles les plus sensées. C’est ce qui nous distingue des autres partis. Nous prêtons l’oreille, nous discutons et nous énonçons clairement nos politiques. Tout bien considéré, nous savons que nous avons fait ce qu’il fallait pour les Canadiens.
Grâce au sérieux de nos débats et nos travaux, la motion afghane est devenue extrêmement détaillée. Nous espérons avoir fourni assez de pistes au gouvernement pour qu’il n’ait pas d’autre choix que de nous écouter. J’espère que les conservateurs seront disposés à respecter l’esprit et l’intention de la motion, et qu’ils seront capables de le faire.
Je serai le premier à admettre que certaines questions ne feront jamais l’objet d’un consensus, mais les autres partis représentés à la Chambre ont traité le débat d’une manière inacceptable. Ils ont fait de la basse politique, ont fait valoir des positions extrêmes et ont trop simplifié la question, tout cela dans l’espoir de capter l'attention des électeurs et gagner plus de votes.
Ils savent pourtant que deux camps s'affrontent sur cette question, mais ils ne comprennent pas pourquoi. Le Parti libéral, lui, comprend. Nous le comprenons parce que nous sommes réputés pour notre proposer à débattre des questions honnêtement dans un esprit d’ouverture qui débouche sur la compréhension, sinon le consensus. Dans le cadre de tout débat, nous écoutons et faisons preuve de respect, parce que le débat donne lieu à des échanges où parfois on informe et parfois on apprend. Au contraire, les députés des autres partis attendent que leur chef leur dise quoi penser. Je n'ai jamais eu devant moi autant de députés aussi bien disciplinés.
Pour tout vous dire, je n'ai jamais été en Afghanistan, mais parmi tous ceux qui s'y sont rendus, il n’y en a pas deux qui m’ont fait part des mêmes impressions ou des mêmes opinions.
C’est comme lorsqu’on va en vacances. Dès qu’on arrive dans une nouvelle ville, et c’est une réaction courante, l'erreur étant humaine, on se fait une première idée du pays, et c'est l'impression, agréable ou non, qu'on garde. Par exemple, quand on arrive par avion, on note la propreté de l’aéroport, et c’est notre première impression. Quand on arrive en auto, la première impression est différente selon qu’on se rende directement au centre-ville, où se trouvent les immeubles de bureaux, ou dans un quartier résidentiel.
Malheureusement, les partis extrêmes à la Chambre, comme je me plais à les appeler, ont fait la même erreur que tant de voyageurs de commerce: ils se sont fait une idée avant de tout connaître de l’endroit dont ils parlaient. Ils ont simplifié au point que la question se résume à ceci : « Allons-nous partir ou rester pour nous battre? »
Ce n’est pas si facile. Rien d’important n’est jamais facile. Les députés ministériels veulent rester et se battre. Avons-nous le choix? Depuis deux ans, les conservateurs ont complètement démoli la réputation du Canada sur la scène mondiale en refusant d’honorer les engagements internationaux de notre pays et de défendre les intérêts du Canada. À dire vrai, nous n’avons guère d’autre choix que de rester, ne fût-ce qu’à cause de cela.
Les conservateurs ont dénoncé le Protocole de Kyoto. Ils ont cédé aux Américains dans le différend sur le bois d’œuvre. À cause d'eux, le Canada a de plus en plus l’air d’un pays où un seul homme parle pour tout le monde. Le plus regrettable, c’est que cet homme n’a aucune vision et n’a pas la même modération que les Canadiens.
Les autres partis veulent que nous quittions l’Afghanistan sans même dire au revoir. Pour eux, c’est une simple question de chiffres. Lorsque les sondages montrent que l’opinion est moins favorable à la guerre, ils réclament le retrait de nos soldats. Quelle originalité.
Dans les deux cas, ce sont des positions de facilité et il n’y a pas d’analyse profonde à faire. Lorsqu’il a pris la parole au Parlement, le président de l’Afghanistan, Hamid Karzaï, a sans doute présenté le meilleur argument en faveur de la présence du Canada dans son pays. Il a dit simplement que l’action du Canada avait des effets tangibles.
Le cabinet du premier ministre a-t-il contrôlé cet élément du discours? C’est une autre question. N’empêche que je crois ce que Hamid Karzaï a dit. L’Afghanistan est aujourd’hui en meilleure posture qu’avant que le Canada ne décide de l’aider. Pour l’instant, nous devons rester. Il faut rester parce qu’il y a encore du travail à faire. Il faut rester parce que nous nous y sommes engagés. Il faut rester parce que le gouvernement n’a fait aucun effort sérieux pour convaincre ses alliés de l’OTAN de faire leur juste part et d’accepter un roulement à Kandahar.
Et surtout, il faut rester parce que, si nous ne le faisons pas, tout ce que nous avons accompli sera détruit. Il est si difficile de construire quelque chose de bien et si facile de le détruire. Nous avons construit quelque chose de bien en Afghanistan et nous avons le devoir, envers nos troupes, envers les Afghans et envers nous-mêmes, de protéger ce que nous avons bâti.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député avec intérêt. Notre gouvernement s'est entre autres engagé à améliorer la vie du peuple afghan, surtout des femmes et des enfants.
Comme je l'ai déclaré devant la Chambre la semaine dernière, nous avons eu le privilège de nous entretenir avec des Afghanes qui sont députées dans leur pays. Nous avons également eu le privilège de les regarder dans les yeux et de les écouter. Elle ont plaidé pour que nous poursuivions la mission, pour que nous restions en Afghanistan, parce que nous y assurons la sécurité nécessaire pour poursuivre le développement et la reconstruction de ce pays.
De plus, nous savons que beaucoup d'organisations ont des projets de microcrédit en Afghanistan. Le groupe MEDA, les Mennonite Economic Development Associates, a fait un travail remarquable avec les petits prêts qu'il accorde à des femmes pour qu'elles mettent sur pied de petites entreprises.
Le député pourrait-il nous dire quels seraient les conséquences pour les femmes et les enfants d'Afghanistan si nous décidions du jour au lendemain de quitter ce pays?
Monsieur le Président, je crois qu'aucune personne n'étant animée de bons sentiments ne voudrait que nous quittions simplement le pays avec armes et bagages.
Je le répète, certains partis à la Chambre des communes voudraient que nous quittions tout simplement l'Afghanistan sans même dire au revoir. Cela est inadmissible pour toute personne qui a consacré du temps à ce dossier, qui s'est entretenu avec une personne provenant d'Afghanistan ou même qui n'a consacré que quelques minutes à la lecture du rapport de M. Manley.
Je m'en remets à mon vis-à-vis pour s'assurer que le gouvernement respecte son engagement et la motion. La motion est complexe et elle compte cinq ou six pages. Il y est cependant dit clairement que la mission militaire devrait comporter trois éléments, que je résumerai en reprenant les termes principaux: entraîner, assurer la sécurité et maintenir la responsabilité du Canada envers l’Équipe provinciale de reconstruction à Kandahar.
Nous n'avions pas entendu dire que le gouvernement était intéressé à faire cela jusqu'à il y a environ deux semaines. Nous espérons que les députés du côté ministériel seront capables d'influencer le gouvernement pour qu'il respecte les engagements qu'il a pris dans la motion. Dans les grands discours que nous avons entendus avant ce débat, il était toujours question de combat. Nous voulons que cette mission n'en soit plus une de combat.
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de participer au débat sur le maintien du rôle du Canada en Afghanistan.
Depuis près de six ans et demi, le Canada assume un très lourd fardeau. Notre présence militaire en Afghanistan a suscité des sentiments de fierté et de frustration, d’honneur et de tristesse. C’est un problème difficile et une mission aux multiples aspects, que j’ai l’intention d’appuyer dans sa forme restructurée.
Depuis l’automne 2001, je crois que le Canada doit jouer un rôle important dans la reconstruction de l’Afghanistan et, de concert avec ses alliés de l’OTAN et dans le cadre du mandat des Nations Unies, doit y rester après février 2009. À cette date, cependant, le rôle de combat du Canada devrait prendre fin et son action devrait être concentrée sur les aspects humanitaires et les projets d’infrastructure, les troupes assumant alors leur rôle traditionnel de maintien de la paix.
Je suis heureux d’appuyer la motion dans sa forme modifiée, sur la base des trois importants principes suivants, tirés des motions libérales.
Le gouvernement du Canada doit immédiatement avertir l’OTAN que le Canada cessera d’assumer son rôle de combat dans la région de Kandahar en février 2009. Après deux années supplémentaires de formation des troupes et des forces de police afghanes et de réalisation de projets de reconstruction, la présence militaire du Canada à Kandahar doit complètement prendre fin en juillet 2011.
De plus, l’OTAN doit fournir des troupes pour faire des rotations à Kandahar, de façon à permettre au personnel militaire canadien d’être déployé conformément aux priorités de formation et de reconstruction de la mission, et le gouvernement doit obtenir des hélicoptères de transport de moyen tonnage et des véhicules aériens sans pilote à grande performance pour appuyer nos efforts de maintien de la paix et de reconstruction.
Le gouvernement a accepté d’apporter ces modifications raisonnables à son plan stratégique concernant les Forces canadiennes en Afghanistan. Le plan modifié pour l’Afghanistan sert au mieux les intérêts du Canada et du peuple afghan. Beaucoup de discours grandiloquents ont été prononcés à la Chambre au sujet de l’appui à nos troupes, et les médias en ont également beaucoup parlé. Bien sûr, nos troupes ont besoin d’être appuyées, mais elles ont aussi besoin d’un vote de confiance clair et d’une orientation précise de la part des décideurs qui siègent à la Chambre.
Pour appuyer nos troupes, il faut mettre fin à l’indécision et aux messages contradictoires. Du côté libéral de la Chambre, nous avons clairement énoncé notre position depuis plus d’un an. Le gouvernement doit informer nos alliés de l’OTAN que le Canada mettra fin dès l’année prochaine à son rôle de combat dans la région de Kandahar.
Le gouvernement semble maintenant être d’accord qu’après deux années supplémentaires de formation de la police afghane et de réalisation de projets de reconstruction, il faudra mettre fin à la présence militaire du Canada dans la région de Kandahar. Les troupes canadiennes se sont courageusement acquittées du mandat du Canada, de l’OTAN et des Nations Unies et, ce faisant, ont consenti des sacrifices disproportionnés, même par rapport à nos alliés de l’OTAN.
Nous, parlementaires, ainsi que nos électeurs avons appuyé nos troupes pendant toute la mission. Nous devons maintenant donner notre soutien à un effort redoublé de consolidation de la paix, de reconstruction et de protection d’une société juste en Afghanistan. Toutefois, notre soutien ne peut pas s’arrêter là.
Je suis heureux de noter que le gouvernement a également accepté la recommandation libérale d’équiper nos troupes d’hélicoptères capables, pour reprendre le jargon militaire, de faire du transport moyen. Ces appareils, qui sont essentiels à notre mission en Afghanistan, n’ont que trop tardé. Je trouve également encourageant l’engagement pris par le gouvernement de fournir à nos troupes des véhicules aériens sans pilote.
Chaque fois que nous avons la possibilité de risquer une pièce d’équipement plutôt que la vie d’un soldat, nous devons saisir l’occasion et en profiter au maximum.
Tout le monde sait qu'appuyer nos soldats, cela ne se limite pas à porter un drapeau sur son revers ou prononcer un discours le jour du Souvenir. Il faut avoir à coeur l'intérêt des soldats tous les jours. Il faut veiller à ce que notre appui financier, technique et stratégique soit proportionnel au courage et à l'héroïsme dont ils font preuve tous les jours.
En votant en faveur de cette motion modifiée sur l'Afghanistan, les députés appuient nos soldats en affirmant clairement qu'à la fin de notre mission actuelle dans la région de Kandahar, les Forces canadiennes devraient assumer à nouveau leur rôle traditionnel de maintien de la paix en Afghanistan, alors que nos alliés fournissent 1 000 soldats supplémentaires qui auront pour mission d'affronter les talibans dans la région de Kandahar.
L'armée canadienne a tenu parole, s'est admirablement bien acquittée de sa mission et a dépassé les attentes internationales. Notre pays a sacrifié beaucoup trop de vies dans le cadre de cet effort. Dans un an, les Forces canadiennes quitteront les premières lignes afin de pouvoir continuer à améliorer les conditions de vie des Afghans.
Dans l'année qu'il nous reste, les soldats canadiens aideront le gouvernement afghan à démanteler les groupes illégalement armés qui ont été créés avant que la démocratie ne s'installe dans le pays et qui continuent de menacer la sécurité. Quand les opérations de combat prendront fin, la présence continue du Canada en Afghanistan demeurera essentielle afin d'aider l'Afghanistan à devenir le genre de société civile que nous tenons trop souvent pour acquis ici.
Quand des pays aussi favorisés que le nôtre n'assument pas la responsabilité de protéger les victimes de régimes impitoyables comme celui des talibans, ils négligent les valeurs que nous défendons farouchement depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Je suis immensément fier d'appartenir au parti de Lester B. Pearson. Comme lui, je crois que le Canada doit montrer l'exemple de la recherche et de la protection de la paix. En Afghanistan, où l'eau potable est chaque jour une denrée incertaine, où chaque activité s'accomplit sous la menace de la violence, le président Karzaï et son peuple ont lancé un valeureux et touchant appel à l'aide. Nous ne devons pas y rester sourds.
Indépendamment des activités de combat, nos soldats font un travail exemplaire de déminage. Leur mission a pour but d'éviter que ne continue à grossir le nombre d'enfants mutilés victimes de l'indifférence d'armées qui se battaient bien avant qu'ils soient nés. Nos soldats construisent et protègent des écoles pour permettre à des jeunes filles d'être scolarisées, souvent pour la première fois. Nos troupes et le personnel des Forces canadiennes encouragent le développement d'industries embryonnaires et de solutions économiques nouvelles pour les agriculteurs qui sinon sont coincés dans la fabrication illégale de stupéfiants.
Le Canada collabore aussi à la mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan qui a pour but de créer et de rétablir de nombreuses et importantes institutions détruites sous les talibans. Citons notamment la Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan qui enquête sur les violations des droits de la personne et recommande au gouvernement des mesures correctives.
Le Canada et la MANUA aident les Afghans à acquérir la capacité de protéger et de promouvoir les droits de la personne. Le Canada doit continuer de collaborer avec l'ONU, l'OTAN et la communauté internationale pour que l'Afghanistan puisse devenir un État stable, démocratique et autonome.
Grâce à notre intervention, nous contribuons à établir la sécurité et la stabilité nécessaires à la reconstruction systématique du pays. Nous ne pouvons pas nous retirer au moment où le peuple afghan commence enfin à voir renaître ses institutions économiques, politiques et judiciaires.
Le Canada doit continuer à appuyer ces initiatives de paix, de prospérité et de sécurité. Ces initiatives peuvent se poursuivre indépendamment d'une mission de combat, et c'est d'ailleurs une nécessité pour qu'elles réussissent vraiment.
Lester B. Pearson a qualifié ici même un jour la diplomatie canadienne d'« histoire en action ». Il savait que les décisions les plus difficiles étaient de la plus haute importance. Il savait que notre pays serait jugé non par notre regard, mais par le regard des autres pays.
L'histoire est le résultat de décisions qui nécessitent beaucoup de courage. Ces décisions prises par des Canadiens au cours des générations précédentes ont valu au Canada d'être bien jugé dans l'histoire. Comme l'a dit Lester Pearson à une époque où le Canada était confronté à un autre défi humanitaire: « Il faut saisir l'occasion de donner le meilleur de nous-mêmes ».
Le meilleur de nous-mêmes, nous pouvons le consacrer à la reconstruction de l'Afghanistan. C'est un noble défi que les soldats canadiens relèveront avec une détermination sans pareille respectée dans le monde entier. Ils saisiront l'occasion pour le bien du peuple afghan et du monde entier.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat et je parlerai brièvement de cette question. J'aimerais féliciter mon collègue d'en face pour son soutien indéfectible, non seulement pour la mission, mais aussi à l'endroit de nos hommes et de nos femmes en uniforme. Il a manifesté un soutien inébranlable depuis que je suis député. Bien que son soutien pour la mission n'ait jamais faibli, j'ai vu son chef et d'autres députés de son parti hésiter, dans bien des cas où un oui ou un non voulait dire peut-être.
Et cela de la part d'un parti qui a initialement mené notre pays en Afghanistan et, je le souligne, sans que la décision soit soumise au vote de la Chambre du peuple. Mais, maintenant elle l'est et regardons vers l'avenir, non le passé, parce que des fléchettes et des balles ont beau voler à gauche et à droite, le plus important, c'est que nous unissions nos efforts pour l'avenir.
Je suis enchanté que le parti au pouvoir ait la volonté et le courage de soumettre à un débat complet la question de la prolongation jusqu'à 2009, puis celle de la prolongation jusqu'à 2011, ainsi que le consentement de la Chambre à cette fin. J'aimerais savoir si le député se réjouit de la tenue de ce débat et s'il a l'impression qu'il est fructueux.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit sur la chaîne CPAC lorsque nous discutions de cette question, il y a quelques semaines, avec les parties présentes à la table, je suis heureux que ce débat ait lieu, tout comme la Chambre et l'ensemble des Canadiens.
Ce débat peut avoir un effet unificateur. Il peut être une occasion pour nous de présenter les préoccupations de nos électeurs, et je ne voudrais certainement pas rater une telle occasion. C'est pour cette raison que nous sommes élus, et je remercie le député de me permettre de le mentionner, en répondant à sa question.
Je veux aussi mentionner qu'à l'époque les choses n'étaient pas aussi claires qu'elles le sont maintenant, compte tenu des événements qui sont survenus. J'ai parlé du courage d'un grand nombre d'Afghans, et nos soldats en sont d'ailleurs les témoins. Ils en sont touchés. J'ai dit plus tôt, en parlant du programme national de solidarité, que de grandes initiatives ont été prises, et que de grands progrès ont été accomplis. Tout cela devrait nous encourager à aller de l'avant et à continuer de montrer au monde que la démocratie est...
Monsieur le Président, j'ai moi aussi écouté avec intérêt le discours du député sur la mission de combat et sur d'autres aspects de cette mission qui, selon lui, devraient être renforcés. Je pense qu'il est d'accord sur ce point.
Comme le député l'a mentionné, les mesures liées à la sécurité incluent le déminage. En février 2007, le gouvernement du Canada a octroyé 8,8 millions de dollars pour les activités de déminage. En décembre 2007, nous avons annoncé un montant supplémentaire de 80 millions de dollars pour ce genre d'initiatives. En ce qui a trait à la gouvernance et à la primauté du droit, nous avons versé 20 millions de dollars au Fonds d'affectation spéciale pour l'ordre public, afin d'aider les Afghans à assumer le contrôle de leur sécurité. Au niveau du développement communautaire, un montant de 50 millions de dollars est affecté au programme national de solidarité pour les conseils de développement communautaire.
Nous pourrions continuer à donner des exemples. Pour ce qui est de l'infrastructure, nous avons jusqu'à maintenant construit 1 200 puits et 80 réservoirs. En ce qui a trait aux femmes, nous avons fourni 14,5 millions de dollars pour l'éducation primaire des jeunes filles, et d'autres initiatives. Je pourrais poursuivre et parler du programme de microfinancement que nous avons subventionné.
Le député ne croit-il pas que ce genre de mesures constitue une bonne base solide pour les prochaines initiatives en matière de développement et de reconstruction?
Monsieur le Président, j'apprécie cette liste d'initiatives et de succès.
J'ai des antécédents en matière de développement. Il y a plusieurs années, j'ai passé un certain temps avec CUSO. J'ai vu ce qu'on peut accomplir quand on canalise la capacité des gens à se concentrer sur leurs préoccupations et leurs problèmes et qu'on apporte dignité et espoir dans la vie de leur famille et de leur pays.
C'est ce qui se produit actuellement en Afghanistan. C'est ce que nous laisserons à nos jeunes, un avenir plus paisible et prometteur quant aux problèmes comme ceux qu'on retrouve en Afrique et ailleurs dans le monde. C'est ce modèle...
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Prince Edward—Hastings.
C'est pour moi un honneur d'apporter aujourd'hui mon appui à cette motion sur l'avenir de la mission canadienne en Afghanistan. Je le répète, nous parlons aujourd'hui d'une mission canadienne en Afghanistan.
Comme le premier ministre l'a dit lors d'un discours récent, cette motion sur l'avenir de la mission est l'expression d'une position claire et reposant sur des principes. Il ne s'agit ni d'une position conservatrice, ni d'une position libérale, mais bien d'une position canadienne. Comme l'a bien dit le député de York-Sud—Weston, il s'agit d'une position bipartisane et non partisane. C'est une position que je suis très fier d'appuyer.
Certains disent que notre présence en Afghanistan pose un problème difficile. Personnellement, j'estime que si le travail est difficile, la décision ne l'est pas car c'est de toute évidence la bonne chose à faire. C'est une mission qui montre au monde entier ce que nous sommes par excellence. Nos hommes et nos femmes en uniforme, nos diplomates, nos travailleurs de l'aide apportent à l'Afghanistan une contribution que seuls des Canadiens peuvent apporter, une contribution qui est le reflet de l'histoire et des valeurs que partagent les Canadiens.
Le Canada a en effet, comme le premier ministre l'a dit dans son discours de présentation de la motion dont nous débattons aujourd'hui, une longue histoire d'accomplissements militaires honorables et brillants. Avec le travail qu'ils accomplissent aujourd'hui en Afghanistan, nos hommes et nos femmes en uniforme ajoutent une pierre à cet édifice, mais il est tout aussi important que les Canadiens comprennent la nature de notre présence militaire et notamment le travail essentiel de développement que nous faisons en Afghanistan.
En deux mots, sans sécurité, il ne peut pas y avoir de développement en Afghanistan. La présence militaire est indispensable pour assurer la sécurité des projets de reconstruction, protéger les travailleurs du développement et les organisations non gouvernementales des attaques des extrémistes, et mettre les Afghans qui ne demandent que la paix et la prospérité à l'abri de ceux qui ne recherchent que le conflit et la violence.
Ce travail de développement ne fait pas les manchettes, mais il est la base du progrès qui s'accomplit en Afghanistan. Ce genre de travail mérite notre appui, et la meilleure façon de le manifester, c'est d'assurer la sécurité pour qu'il puisse se poursuivre. En quoi consiste ce travail? J'aimerais revenir sur quelques statistiques. Je sais que certains de mes collègues les ont déjà citées, mais elles méritent d'être répétées. Les chiffres sont positivement renversants.
Plus de 6 millions d'enfants, dont un tiers de filles, sont inscrits à l'école en 2007-2008. En 2001, il n'y avait que 700 000 élèves, tous des garçons.
Je me demande souvent comment les talibans s'attendent à ce que les femmes reçoivent des soins médicaux puisqu'ils interdisent aux hommes médecins de s'occuper des femmes, même au moment de l'accouchement, mais qu'ils refusent l'éducation aux femmes. En permettant à un tel régime de rester en place, ou d'être rétabli, nous condamnerions les femmes à des soins médicaux de piètre qualité et les exposerions à tous les dangers liés à l'accouchement. Au Canada, le système de santé garantit à beaucoup de femmes qu'elles peuvent accoucher sans risque.
Le Canada soutient directement l'établissement de 4 000 écoles communautaires et la formation de 9 000 enseignants. Encore là, 4 000 de ces enseignants sont des femmes.
Il a été mentionné plus tôt que le gouvernement du Canada accordait de petits prêts aux familles afghanes qui mettent une entreprise sur pied pour assurer leur subsistance. Plus de deux tiers des personnes obtenant ces microprêts sont des femmes.
Lorsque je suis allé en Afghanistan, j'ai vu les effets du système de microcrédit et j'ai aussi vu des femmes qui en bénéficient directement. Quatre-vingt-trois pour cent des Afghans ont maintenant accès à des soins médicaux de base. En 2004, c'était 9 p. 100. Même cela devrait amener un néo-démocrate à réfléchir.
Nous essayons d'assurer un accès universel aux soins médicaux en Afghanistan. Un néo-démocrate doit normalement juger que l'assurance-santé est un droit fondamental des Canadiens. Le droit à des soins de santé de base devrait s'étendre au-delà du Canada. Il devrait s'étendre aux Afghans et je suis très fier que cela se fasse.
Le taux de mortalité infantile a diminué de 22 p. 100 par rapport à 2001. Chaque année, 40 000 bébés qui auparavant seraient morts, survivent maintenant en Afghanistan. Et la liste des améliorations est encore longue.
Je le répète, je suis allé en Afghanistan et j'ai vu de mes propres yeux ce que les Canadiens y font. Les progrès ne sont pas toujours rapides et pas nécessairement remarquables, mais il y en a et les choses s'améliorent parce que des Canadiens et des Canadiennes assurent la sécurité.
Quand j'étais en Afghanistan, les gens des organisations non gouvernementales qui font ce travail, des ONG canadiennes qui apportent l'aide, font un travail de reconstruction de base et fournissent des soins médicaux et un micro-financement m'ont dit que la sécurité était vitale pour leur travail. J'ai demandé à des particuliers et à des organisations s'ils pensaient que nos troupes canadiennes devaient partir et s'ils pensaient pouvoir faire leur travail sans une présence militaire pour assurer une certaine sécurité. Personne dans les ONG canadiennes en Afghanistan ne m'a dit que nous devions nous retirer.
Au contraire, tous m'ont dit que c'était grâce à la présence du personnel militaire qu'ils pouvaient faire leur travail et qu'autrement, ce serait eux dans le prochain avion pour le Canada. Ensuite, avec le retour des talibans, ce seraient les médecins, les infirmières, les enseignants et les libres penseurs de l'Afghanistan qui seraient exécutés. Même les législatrices afghanes qui sont venues au Canada nous demander notre aide, demander à notre gouvernement et à notre Parlement de maintenir leur appui, verraient leur vie menacée.
Le travail continue et nous nous devons de le mener jusqu'au bout. Trouver un moyen de le mener à son terme, d'avancer, tel était l'objectif fixé au groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan créé par le premier ministre à l'automne dernier. Il devait soumettre aux Canadiens et aux parlementaires des options quant à l'avenir de la mission après la fin du mandat actuel en février 2009.
Ce groupe d'experts était composé d'éminents Canadiens de tous horizons politiques: un ancien ministre libéral, l'hon. John Manley; le très respecté diplomate et ancien fonctionnaire Derek Burney; un homme d'affaires et ancien greffier du Conseil Privé, Paul Tellier; une ancienne journaliste et diplomate, Pamela Wallin; et l'ancien député conservateur de Provencher et ministre, l'hon. Jake Epp. Je suis particulièrement fier de ce prédécesseur dans ma circonscription.
M. Epp a joué un rôle de premier plan dans la rédaction de ce rapport profond et mûrement réfléchi. En raison des prises de position partisanes et d'un manque de compréhension de la situation, il est difficile de déterminer quelle est la meilleure façon pour les Canadiens d'aider le peuple afghan. Connaissant M. Epp, je suis sûr que sa pondération et son sérieux ont été des atouts précieux.
J'aimerais dire quelques mots du personnel militaire de la BFC Shilo, dont de nombreux membres seront affectés en Afghanistan. J'ai eu le privilège de rencontrer ces militaires et leurs familles. Je leur ai dit que je n'avais jamais été dans l'armée, que je n'avais pas l'expérience des années de formation et d'entraînement qu'ils ont reçues, que je n'avais jamais porté l'uniforme ni connu un théâtre d'opération, ni risqué ma vie pour protéger d'autres personnes et défendre nos valeurs. En vérité, peu de Canadiens sont appelés à le faire en dehors de ces hommes et de ces femmes, et nous devons les appuyer pour permettre à l'Afghanistan de se développer.
Monsieur le Président, c'est avec un réel intérêt que j'ai écouté l'intervention de mon collègue, particulièrement ses observations sur les militaires.
Il n'y a pas si longtemps, j'ai eu le privilège de recevoir à mon bureau un réserviste qui venait de rentrer d'Afghanistan. Il était ravi de me faire part des réussites auxquelles il a pris part là-bas.
Je me demande si mon collègue pourrait nous relater certaines histoires qu'il a peut-être entendues de citoyens de sa circonscription ou de gens qu'il a rencontrés en Afghanistan ou à son retour au Canada.
Monsieur le Président, durant mon très bref séjour en Afghanistan, je me suis entretenu avec bon nombre de personnes, non seulement des représentants d'ONG, mais également des militaires canadiens. J'ai immédiatement été frappé par le jeune âge des militaires; j'ai peut-être simplement pris conscience du fait que je vieillis. Quoi qu'il en soit, ces militaires, en dépit de leur jeunesse, sont des soldats de métier. Ils sont bien entraînés et sont dévoués à la tâche. Ils n'ont jamais douté un seul instant de l'absolue nécessité de leur présence et de la pertinence de leur mission.
La Chambre doit appuyer cette motion pour que nos militaires sachent que nous reconnaissons les sacrifices qu'ils font en Afghanistan pour aider les habitants de ce pays.
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue parle de la contradiction entre la position que les néo-démocrates prennent à la Chambre, soit de voter contre la poursuite de la mission, et le fait que la plupart des ONG et des gens qui travaillent en Afghanistan pour rebâtir ce pays et y mettre sur pied des forces de sécurité quitteraient le territoire afghan si les pays de l'OTAN se retiraient.
Je me demande si le député a une idée de la façon dont les néo-démocrates réconcilient ces deux positions.
Monsieur le Président, je pense que la seule façon de sensibiliser les néo-démocrates est de les envoyer en Afghanistan. Ils devraient passer du temps avec nos hommes et nos femmes pour voir ce qu'il s'y passe réellement. Ils devraient passer du temps avec les ONG et leur demander si l'armée devrait quitter les lieux ou mettre fin à son rôle de sécurité. Ils obtiendraient comme réponse un non catégorique.
La présence de l'armée est nécessaire. Elle assure l'ordre public, comme le fait la police, par exemple, dans notre pays. Sans l'armée, il n'y a simplement pas d'ordre public là-bas. Refuser la présence militaire là-bas revient à refuser les soins de santé et le minimum vital dans ce pays. Les néo-démocrates, qui prétendent défendre les droits de la personne tant au Canada qu'à l'étranger devraient avoir honte de la position qu'ils adoptent.
Monsieur le Président, la confusion du député quant à savoir qui détermine la politique étrangère -- en invoquant l'enthousiasme des soldats ou le manque d'intérêt pour la mission ou le rejet de cette mission -- est, d'une certaine façon, une justification, dans un sens ou dans l'autre, dans ce débat.
Il sait que des néo-démocrates sont allés en Afghanistan et se sont entretenus avec les soldats.
Lorsque le Parlement imprime l'orientation de notre politique étrangère relativement à une guerre, ce que pensent les soldats de la mission devrait être le seul facteur qui nous guide. Nous avons le Parlement et des débats justement pour permettre aux représentants de la population canadienne de discuter des questions.
Le député nie-t-il les mérites de ce débat?
Monsieur le Président, je me rappelle que, pendant la guerre du Vietnam, l'un des premiers indices indiquant que la guerre n'allait pas dans le bon sens a été le fait que les soldats n'appuyaient pas cette guerre, et c'est un aspect tout à fait important.
Si les soldats ne sont pas convaincus du bien-fondé de ce qu'ils font, nous avons un problème. Nous devons écouter nos soldats. Il est vrai que nous devons arrêter la politique, mais si nous faisons fi de ce que les soldats disent, nous ne réussirons jamais.
Monsieur le Président, je suis heureux de compter parmi les derniers orateurs à prendre la parole dans le cadre de ce débat sur l’Afghanistan.
Comme beaucoup le savent, je représente la circonscription de Prince Edward—Hastings, mais ce que les gens savent probablement moins, c’est que nous sommes tout près de la BFC Trenton, qui est le centre du transport aérien militaire pour le Canada.
Depuis des années, je suis en relation avec un assez grand nombre de membres du personnel civil et militaire de la base, aussi bien à titre personnel que dans le cadre de mes fonctions de représentant élu. Comme la plupart des députés le savent, Trenton est le lieu de rapatriement de nos soldats morts au champ d’honneur. De ce fait, j’ai été témoin, de concert avec beaucoup de mes électeurs, de l’indicible tristesse que suscite le retour de ces hommes et de ces femmes qui ont fait l’ultime sacrifice. Toutefois, malgré le prix à payer, nos soldats restent fermes dans leur appui et leur engagement envers le peuple afghan.
Quand j’en ai l’occasion — ce qui s’est produit à plusieurs reprises —, je m’entretiens personnellement avec les soldats qui rentrent et je leur pose les mêmes questions. Je leur demande si notre présence a une influence et si nous contribuons à assurer une vie meilleure au peuple afghan. Je peux dire sans hésiter que j’ai toujours reçu la même réponse, sans exception: « Oui, Daryl, notre présence a une influence. Nous aidons de plus en plus le peuple afghan. Bien sûr, il y a eu des difficultés et des défis, mais nous faisons des progrès. »
Quand j’écoute certaines critiques, et surtout celles qui viennent de personnes qui n’ont jamais mis les pieds en Afghanistan, je peux vous dire que je m’en remets plutôt au témoignage et au jugement des hommes et des femmes qui sont aux premières lignes et qui ont connu personnellement les défis et les sacrifices de l’Afghanistan.
Nous avons bien des raisons d’être en Afghanistan. De toute évidence, nous y sommes à la demande du gouvernement afghan et, comme l’ont déjà dit beaucoup de mes collègues, nous faisons partie des 32 pays participants de l’OTAN. Nous sommes allés dans ce pays appauvri pour y apporter la paix et la stabilité. Nous ne sommes sûrement pas allés pour l’occuper. Nous sommes là pour rétablir les droits de la personne et les droits de la femme, pour contribuer aux services d’éducation et de santé, pour construire des routes, des voies navigables et des canaux d’irrigation. La liste des réalisations est très longue. Nous sommes là pour entraîner l’armée et la police afghanes et pour contribuer à l’établissement d’un appareil judiciaire et d’un processus parlementaire. En fait, nous sommes là pour aider une société primitive — car c’est malheureusement ce qu’elle est devenue — à évoluer.
Comme l’a dit, dans le Citizen d’Ottawa, l’épouse de l’ambassadeur, Khorshied Samad:
Toutefois, s’il est essentiel d’aider le peuple afghan et surtout de relever le niveau des femmes et des enfants sur les plans de la sécurité humaine et des perspectives socioéconomiques, rien de tout cela n’est possible à défaut d’un environnement relativement sûr et pacifique, appuyé par une croissance durable et assuré par les efforts déployés par des Canadiens et d’autres alliés dans les secteurs dangereux de mon pays déchiré par la guerre.
Il y a deux semaines, j’ai eu l’honneur, comme beaucoup de mes collègues, de m’entretenir personnellement avec les six femmes membres de la délégation parlementaire afghane. J’ai trouvé particulièrement émouvant et inspirant d’entendre ces femmes nous parler des épreuves, des tribulations et des combats qu’elles ont affrontés et qu’elles continuent d’affronter dans leur action destinée à bâtir un avenir pour leur famille et leur pays.
Dans les premières élections libres de l’Afghanistan, au cours desquelles plus de 10 millions de personnes ont voté, ces femmes et d’autres ont été élues parmi plus de 300 candidates, dans ce pays où les femmes n’avaient auparavant aucun droit. Aujourd’hui, les femmes représentent plus de 25 p. 100 des élus.
Étant père de trois jeunes femmes — peut-être pas si jeunes puisque j’ai maintenant trois petits-enfants et bientôt quatre —, je suis horrifié par les conditions que les membres vulnérables de la population afghane ont dû endurer. Le pays a connu 30 ans de guerre, de pauvreté et d’une incroyable discrimination.
Nous avons tellement souvent entendu dire que, sous les talibans, il était interdit aux filles d'aller à l'école, de faire des études, d'être autonomes et indépendantes. Étant moi-même père, il m'est difficile d'imaginer l'impuissance et l'inquiétude d'un père afghan sachant que, s'il lui arrivait quelque chose, sa femme et sa famille ne seraient pas protégées et ne pourraient subvenir à leurs propres besoins.
Le Canada aide. Nous contribuons directement à permettre à plus de 6 millions d'enfants d'aller à l'école pour la première fois. Un tiers de ces enfants sont des filles. Ce sont des filles qui, comme mes filles, non seulement recevront une éducation, mais apprendront ensuite à leurs enfants à lire et à écrire. Elles pourront transmettre ces connaissances à leurs enfants et leur apprendre à subvenir à leurs propres besoins. C'est l'évolution normale d'une société progressiste.
Par ailleurs, comme d'autres intervenants l'ont déjà mentionné, le Canada soutient directement la création de 4 000 écoles communautaires et la formation de 9 000 enseignants, dont 4 000 sont des femmes.
Mes filles sont maintenant adultes et ont une famille. Comme tous les pères ou tous les parents ici, je m'inquiète encore pour elles. Je m'inquiète quand elles conduisent par mauvais temps. Je m'inquiète quand cela fait quelques jours qu'elles n'ont pas donné un coup de fil. Je peux imaginer combien je m'inquiéterais si j'étais le père de trois filles en Afghanistan sous les talibans. On peut essayer de l'imaginer, mais cela va presque au-delà de ce qu'on peut comprendre et concevoir.
Ce n'est pas de leur sécurité au volant que je m'inquiéterais car, dépourvues de ce que nous considérons être les droits fondamentaux et de la protection offerte par la justice et la primauté du droit, mes filles seraient à la merci de toutes sortes d'actes criminels. Le Canada aide en contribuant directement au Fonds pour les droits des femmes, qui finance notamment plus de 65 projets dans des domaines comme l'aide juridique, la sensibilisation aux droits de la personne et la défense de ces droits.
Le travail des soldats obéit à la politique des trois D, défense, développement et diplomatie, et il aide directement les éléments les plus vulnérables de la population afghane. Nous continuons d’assurer la sécurité des travailleurs des services d’aide et autres. Les soldats créent des zones de sécurité pour que le développement puisse se faire — construction de ponts, de routes, d’hôpital. Les équipes de développement peuvent ainsi travailler, aider, étendre leur action à l’intérieur des collectivités.
Sans la sécurité, rien de tout cela n’est possible. Nos soldats et travailleurs des services d’aide seraient littéralement sans défense et incapables de faire leur travail. Selon moi, les députés du NPD et du Bloc refusent de voir la réalité en face. Ils semblent oublier que le développement ne peut se faire sans sécurité. Le NPD n’a vraiment pas proposé de solution de rechange valable, en dehors de l’abandon de l’Afghanistan. De toute la fière histoire du Canada, jamais nous n’avons abandonné un travail inachevé et nous ne devons certainement pas commencer à le faire dans le cas de l’Afghanistan.
De plus, le Canada a conçu, avec le gouverneur de la province et les dirigeants locaux, des projets comme le projet Arghandab, qui a employé 50 Afghans pendant trois mois. Il a coûté 700 000 $. C’est l’un des plus importants projets d’infrastructure réalisés jusqu’à maintenant par le Canada en Afghanistan. Microprojets et projets majeurs, tout cela fait partie de l’évolution de l’Afghanistan.
Je me dois aussi de souligner que nos soldats n’aident pas que les plus vulnérables en Afghanistan. Au contraire, notre gouvernement s’efforce de venir en aide à ceux qui résistent courageusement aux talibans en participant au processus démocratique.
Les parlementaires afghans s’exposent continuellement à des dangers afin de servir leur pays et leurs concitoyens, comme ces parlementaires nous l’ont eux-mêmes dit volontiers, avec franchise et émotion. Comme je l’ai déjà signalé, le fait que l’Afghanistan attire tant de femmes, alors qu’il commence à peine à s’affirmer comme nation, en dit long sur la soif de liberté qui existe dans ce pays.
Le Canada joue un rôle de chef de file. À la demande du gouvernement afghan, nous participons à la formation de 300 députés et de 500 membres de leur personnel pour leur expliquer la procédure, la marche à suivre et les règles de bon gouvernement.
Le Canada a joué un rôle important dans la mise en place des freins et contrepoids du processus démocratique. Il aide également le jeune système judiciaire de l’Afghanistan.
Il y a aussi une mesure d’autoprotection à laquelle le Canada a songé et devrait songer. Pour la décrire, j’emprunte une comparaison au monde du sport. Au hockey, on réussit bien lorsque le jeu se déroule à l’autre bout de la patinoire. Le 11 septembre 2001, nous avons vu les résultats, lorsque les terroristes sont venus sur notre continent. Il est évident que nous devons contrer la menace à la source, à l’autre bout de la patinoire.
La semaine dernière, j’ai rencontré dans ma circonscription un civil qui a travaillé en Afghanistan à des projets de développement pour une firme d’ingénierie. Il m’a parlé de ses nombreuses expériences, positives et négatives. Puis, il a ajouté qu’il repartait à Kandahar pour plusieurs mois de travail. Comme je lui demandais pourquoi, il a répondu: « Parce que je peux être utile. Je peux faire quelque chose de concret. C’est la façon de faire des Canadiens. »
J’ai bon espoir que la Chambre, qui représente le peuple, appuiera la motion. Je remercie tous mes collègues qui accordent leur soutien, manifestent avec conviction leur compassion, leur souci de la démocratie et souhaitent que tous les humains puissent jouir de leurs droits fondamentaux, de la paix et de la sécurité.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Western Arctic, les terminaux de GNL; le député de Gatineau, la Francophonie; le député de Dartmouth—Cole Harbour, l'enseignement postsecondaire.
Questions et observations, le député d'Etobicoke—Lakeshore a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention de mon collègue avec beaucoup d'intérêt. Je crois que tous ceux qui l'ont écoutée ont été émus par l'affection qu'il a témoignée à ses filles et par l'effet qu'a eu sur lui la visite des parlementaires afghanes.
Je me souviens aussi de leur visite. S'il y a une chose que ce débat a révélé, c'est que l'avancement des droits des femmes en Afghanistan est une des principales raisons pour lesquelles un consensus a été dégagé au Parlement en faveur de la prolongation de la mission. De tout ce que nous accomplissons en Afghanistan, l'amélioration de la condition de vie des femmes est sans contredit un sujet qui nous rallie tous, malgré nos points de vue divergents dans d'autres dossiers.
J'aimerais demander au député si notre engagement envers les droits des femmes exige un changement d'orientation afin de mettre davantage l'accent sur l'éducation et la santé des femmes.
La mission, dans sa configuration actuelle, a été critiquée parce qu'elle est excessivement axée sur les opérations militaires. Nous savons que les budgets des opérations militaires sont beaucoup plus élevés que les investissements dans la santé et l'éducation des femmes, que les deux côtés de la Chambre appuient.
J'aimerais que le député nous parle du volet financier de son engagement louable envers les droits des femmes, que je partage. Je pose cette question dans l'optique où nous savons tous que le développement est impossible sans sécurité et qu'il faut maintenir une présence militaire en Afghanistan. Je me demande seulement, à entendre le député et d'autres défendre ces causes de façon si éloquente, si nous ne devrions pas investir davantage dans ces volets.
Monsieur le Président, je remercie le député pour son intérêt. Il y aura toujours le défi de trouver le juste équilibre entre le renforcement de la sécurité et la construction et le développement du pays. Que doit-on faire en premier? C'est l'histoire de l'oeuf et de la poule.
Par contre, je crois que nous reconnaissons que, sans la paix et la sécurité, il sera très difficile d'investir davantage dans l'aide étrangère. Un certain nombre de nos ONG sont prêtes à aider en ce moment-même, mais elles ne peuvent pas mettre toutes leurs ressources à contribution parce que le pays n'est pas assez sûr. Je crois qu'on sera toujours à la recherche de cet équilibre. L'objectif à long terme serait naturellement d'investir davantage dans le développement, mais je crois que nous devons atteindre un point tournant avant de pouvoir le faire.
Monsieur le Président, le député qui vient d'intervenir a parlé de ses filles et du genre de vie qu'elles mènent ici comparativement à ce qui se passe en Afghanistan. Un fait important à retenir est que, en Afghanistan, 40 000 enfants de plus survivent grâce à la présence des forces de l'OTAN et du Canada, et c'est aussi grâce à elles que se fait la construction afin de permettre que ces enfants soient sauvés.
Mon épouse Linda et moi sommes devenus grands-parents pour la première fois l'an dernier. Nous avons maintenant une petite-fille âgée de 11 mois, Lara, et un petit-fils de 9 mois, Bennett. Je dirais qu'un enfant né en Afghanistan est aussi aimé et précieux que nos enfants d'ici. Selon le député, comment le Bloc et le NPD arrivent-ils à faire cadrer ces faits? Il faut qu'ils comprennent que nos troupes doivent être en Afghanistan afin d'apporter l'aide qui permet de faire diminuer le taux de mortalité infantile. J'aimerais demander au député comment il concilie les contradictions entre leurs deux positions.
En toute honnêteté, monsieur le Président, je ne pense pas qu'il puisse y avoir de conciliation. Je crois que le NPD et le Bloc ratent la cible avec leurs positions. Ou bien ils se soucient de l'humanité, de la sécurité publique et de l'avenir d'une société défavorisée, ou bien ils ne s'en soucient pas. Pour ce qui est d'insinuer que les femmes d'ici ou d'ailleurs sont plus ou moins importantes, nous tenons tellement de choses pour acquis ici. Nous n'avons pas un taux de mortalité élevé et parce que nous nous soucions de la population afghane, nous avons pris des mesures et nous avons réduit le taux de mortalité...
Monsieur le Président, au cours du débat sur cette motion, nous avons reconnu l'honneur et le courage dont font preuve les membres des Forces armées canadiennes en Afghanistan et le sens du devoir qu'ils ont non seulement à l'égard de ce pays et de ses habitants, mais aussi l'égard de la Chambre et de tous les Canadiens. Ce sont vraiment des citoyens exemplaires. J'estime que nous leur faisons honneur dans ce débat.
À la base, je pars d'un point de vue différent par rapport à plusieurs. J'ai eu la chance de discuter de la mission en Afghanistan sur une base régulière avec des soldats qui ont servi là-bas. Je n'ai pas eu l'occasion d'aller en Afghanistan et je n'ai pas non plus passé beaucoup de temps avec les militaires dans les bases des Forces canadiennes. J'ai une autre perspective. Je m'entretiens directement non seulement avec des militaires en congé ou en permission qui retournent chez eux à Terre-Neuve-et-Labrador, mais aussi avec leurs grands-parents, leurs parents, leurs frères et leurs soeurs.
Je peux dire aux députés que ma circonscription est bénie, car un nombre très important de membres des Forces canadiennes viennent de Terre-Neuve-et-Labrador. En fait, bien que la province elle-même représente environ 1,7 p. 100 de la population canadienne, plus de 10 p. 100 des membres des forces armées sont originaires de Terre-Neuve-et-Labrador. Il va sans dire que j’ai effectivement un lien très direct avec les militaires et une excellente connaissance non seulement du travail qu’ils font, mais aussi du caractère et du courage dont ils font preuve en faisant ce travail.
Ils sont originaires de Terre-Neuve-et-Labrador et, en fait, ils viennent de tous les coins du Canada, mais ce lien avec Terre-Neuve-et-Labrador m’a rendu très sensible à l’importance de bien mener cette mission. Il y a ceux qui laissent entendre que la bonne décision à prendre dans ce cas, c’est tout simplement d’abandonner l’Afghanistan, de s’en aller complètement, maintenant, et de retirer tous les militaires canadiens immédiatement.
Bien que cela puisse être une bonne décision pour certains, si nous réfléchissons aux conséquences de celle-ci, cela signifierait qu’il n’y aurait plus de reconstruction ou de développement. En retirant une partie ou l’ensemble des militaires canadiens, on se trouverait essentiellement à montrer non seulement aux Afghans, mais également à nos partenaires de l’OTAN que nous ne participons pas comme nous nous sommes engagés à le faire en vertu de la Charte de l’OTAN.
Le fait de ne pas limiter la durée de cette mission ne relève pas d’un comportement responsable non plus. C’est ce qu’on m’a dit. Il faut qu’il y ait des conditions. Il faut qu’on mette en place un mécanisme de soutien pour tracer la voie.
En outre, il est irresponsable de simplement retirer les forces armées canadiennes en 2009. Ceux qui recommandent cela recommandent en fait que le Canada n’apporte aucune aide à l’Afghanistan au-delà de 2009 non plus, car nous ne pouvons pas envoyer des travailleurs humanitaires canadiens dans un milieu hostile, sans une protection élémentaire. La meilleure protection que nous pouvons leur offrir, c’est celle de l’armée canadienne.
Cependant, il doit y avoir un rééquilibrage et cette motion dont nous sommes saisis représente ce rééquilibrage. Je suis fier du fait que le Parti libéral du Canada et ses dirigeants aient fourni l’essentiel de cette motion révisée. Elle ne fait pas appel à une stratégie de retrait hâtif. Elle ne prévoit pas non plus une campagne sans fin.
Elle prévoit l’équilibre de la mission. Elle procure une certaine continuité à ceux qui mènent cette mission. C’est ce que me disent les membres des Forces canadiennes que je suis fier de compter parmi les électeurs de Humber—St. Barbe—Baie Verte, à Terre-Neuve-et-Labrador.
Dans notre province, nous avons une très forte présence militaire, pas dans nos bases mais dans notre province, car nous n'avons pas beaucoup de bases. Nous sommes cependant très fiers de la contribution des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador aux forces, et nous sommes surtout fiers de ce qu'ils font en Afghanistan.
Cela étant dit, je constate que ce débat s'est déroulé de manière conforme aux valeurs pour lesquelles nos soldats se battent là-bas. Le discours a été civilisé et très réfléchi. Je crois que c'est justement ce genre de réflexion qu'ils démontrent quand je discute de la mission avec eux. Ils me disent que ce n'est pas le moment de retirer les Forces canadiennes de l'Afghanistan.
Ils me disent cependant qu'il est nécessaire de fixer une date de fin pour la mission. L'équilibre qui a été établi et qui est axé sur la date de 2009 est très responsable. La mission de combat, dans laquelle nous sommes engagés actuellement et à laquelle nous accordons la priorité, doit se terminer d'ici 2009, et cet avis est partagé par mes électeurs. Nous reconnaissons également que la présence continue des Forces canadiennes afin d'assurer la protection nécessaire à la réalisation des projets d'aide les plus importants est extrêmement sage.
Le rééquilibrage proposé de la mission se conforme complètement aux conseils de mes électeurs, qui sont des membres très fiers et actifs des Forces canadiennes. Je suis très fier du leadership du Parti libéral qui nous a menés à ce stade.
La mission en soi a trop de valeur pour être ramené à de simples considérations partisanes. Elle a tellement de valeur qu'on aurait tort de ne pas examiner en détail les conséquences des solutions envisagées par les deux camps qui s'affrontent, notamment les répercussions d’un retrait complet des Forces canadiennes au cours du présent mandat.
Cela est aussi en équilibre avec la nécessité de bien informer nos militaires de ce que l’on attend d’eux à long terme. Cette notion d’équilibre vient du Parti libéral et des consultations que nous avons menées pas seulement au sein de notre propre caucus, mais également auprès des membres des Forces canadiennes et de la population en général.
Que dire de plus? Il est très important que nous appuyions fermement ces gens en uniforme qui nous représentent si fièrement, et que nous leur donnions l’orientation politique à l'image de nos commandants militaires qui leur donnent l’orientation opérationnelle.
Il est essentiel que nous gardions tous un oeil très vigilant sur la nature de la mission, que nous assurions une surveillance constante afin de garantir que nous continuons à faire ce qu’il faut. Il est très important que nous engagions les Canadiens dans un dialogue permanent sur l’orientation de la mission et que nous leur fassions part des effets de la mission, en analysant la situation en fonction des résultats.
Il est très important que la Chambre continue d’analyser les coûts et l’efficacité de la mission. Plus important encore, compte tenu du rééquilibrage de la mission qu’envisage la Chambre aux termes de cette motion qui, espérons-le, sera adoptée, il est très important que nous continuions de surveiller et d’analyser l’impact et la valeur de l'aide que nous offrons et des efforts que nous consentons au chapitre de la reconstruction et du développement pour assurer en Afghanistan la transition d'une ’économie dominée en quelque sorte par le commerce de produits illicites vers une économie fondée sur des activités légitimes de développement des ressources naturelles et sur le capital humain, les ressources humaines.
Cela ne peut se faire que grâce à la création d’une infrastructure communautaire durable en matière de transports, d’hygiène, d'alimentation en eau, d’égouts, de routes, de ponts, d’éducation et de soins de santé. C’est exactement ce que réclame la population de l’Afghanistan.
Les Afghans reconnaissent le besoin de protection, mais ils doivent aussi reconnaître que, pour reconstruire leur pays, pour le doter d’institutions démocratiques et pour redonner à leurs concitoyens la capacité fondamentale de gagner honnêtement leur vie, il faut vraiment que la communauté internationale concentre ses efforts, d’une manière réfléchie et efficace, sur l’aide humanitaire et la reconstruction.
Si nous nous en étions tenus à la motion initiale, il n'y aurait pas eu d'insistance sur ce point, ni sur l'orientation fournie par les organismes fédéraux qui s'occupent de développement international. La motion insiste maintenant là-dessus.
C'est une question très importante et les Canadiens peuvent être très fiers, car la mission a maintenant une orientation claire. Elle est mieux équilibrée et elle nous entraîne dans la bonne direction. Elle recueille aussi un appui considérable au sein de la population canadienne.
À l'opposé, on ne peut pas simplement se défiler. Ce n'est pas digne des Canadiens. Nous n'avons jamais fait une telle chose et nous ne le ferons jamais.
Bien que nous croyions qu'il faut poursuivre la mission, nous admettons toutefois la nécessité de fixer une date de fin. Nous avons fait valoir ce point à la Chambre et l'avons introduit dans nos directives à l'intention de nos premiers dirigeants, tant au gouvernement que dans les forces armées.
Les questions d'ordre opérationnel demeurent la prérogative des forces armées. Cependant, la position adoptée par la Chambre et les directives fournies au gouvernement sont nécessaires pour dire exactement quelles sont les intentions du Canada en Afghanistan.
Nos intentions sont plus claires aujourd'hui qu'elles ne l'ont jamais été. Je pense que les députés de tous les partis s'entendent pour dire que lorsqu'on expose nos soldats à de tels dangers et qu'on confie une tâche aussi difficile à nos travailleurs humanitaires, il est absolument essentiel que leur action s'inscrive dans un cadre qui est bien compris de tous, non seulement des Canadiens chez nous, mais également de la communauté internationale.
C'est ce que nous avons fait. Nous avons démontré beaucoup de leadership. Lorsque les ministres du gouvernement se rendront à des conférences de l'OTAN en Europe au cours des prochains mois afin de conclure d'autres partenariats, d'autres engagements militaires en Afghanistan, j'espère que ce débat et l'adoption de cette motion contribueront à ces efforts destinés à bien faire comprendre à la communauté internationale et à nos alliés de l'OTAN qu'il faut respecter le principe de la rotation et que chacun doit faire sa part. C'est là le fondement même et la philosophie du partenariat de l'OTAN. Je crois qu'en adoptant cette motion, nous donnerons au gouvernement les outils nécessaires pour que cela se réalise.
Je suis particulièrement fier des hommes et des femmes de ma circonscription de Humber—St. Barbe—Baie Verte qui ont servi en Afghanistan. Je pourrais rendre hommage à une foule d'entre eux, et j'aimerais bien le faire, mais pour l'instant je ne peux penser qu'aux moments que j'ai passés avec les Bungy-boys de La Scie.
Les Bungy-boys sont deux frères. Le plus vieux a fait cinq séjours en Afghanistan, et le plus jeune, trois. Ils ont vu ce qui se passe là-bas. L'un d'eux est venu me voir et m'a expliqué à quel point son travail était important. Nous avons discuté de la poursuite de la mission, de ses divers aspects, du besoin de rééquilibrer les forces et de la façon de poursuivre ce que nous avons entrepris.
Je crois très franchement que s'il voyait comment nous avons débattu de cette motion et quelles orientations nous avons adoptées, il serait très fier du fait que nous appuyons nos troupes et ce qu'elles font, tout en établissant une stratégie sensée, cohérente et efficace.
J'aimerais dire à nos soldats que nous sommes de tout coeur avec eux.
Monsieur le Président, je serai bref parce que le temps file.
Le député a parlé pendant un certain temps de ce qui l'a amené à prendre cette décision et je ferai un commentaire sur un point. Il y a plusieurs points que j'aimerais soulever, mais je me contenterai de parler des coûts.
Je me demande si le député se rend compte que lorsqu'il votera ce soir, vraisemblablement en faveur du prolongement de la mission pour une période indéfinie, il le fera sans connaître les coûts réels de cette mission.
Je ne parlerai que de l'aspect financier. Il y a toutes sortes de chiffres et autres points dont nous pouvons tenir compte, mais en ce qui a trait aux coûts, je me demande s'il sait qu'il devra voter ce soir sans savoir quels seront les coûts réels d'une telle décision pour les contribuables canadiens parce que cette mission, qui dépasse déjà d'au moins 700 millions de dollars le budget prévu, continuera d'aller dans le même sens.
Les hauts fonctionnaires fédéraux ont été informés des coûts estimés et ils les connaissent, mais ils ne les ont pas encore été rendus publics. Ces chiffres n'ont pas encore été révélés.
Mon collègue n'en a pas été informé. Il a soulevé la question au cours de son exposé. Il a parlé de l'importance de savoir quels seront les coûts et de connaître la signification réelle des conditions générales de ce vote.
J'aimerais connaître son opinion sur cet important point, à savoir qu'il votera ce soir sur cette question sans réellement être au courant des renseignements que le gouvernement a encore une fois choisi de cacher aux parlementaires et aux Canadiens à la veille de ce vote crucial qui aura lieu ici ce soir.
Monsieur le Président, la raison fondamentale et la plus importante pour laquelle nous sommes en Afghanistan, où nous aidons les gens à reconstruire leur pays, c'est de maintenir la paix et la sécurité dans le monde entier. C'est d'éviter les coûts de l'insécurité. Voilà, en grande partie, de quoi il s'agit ici. Les coûts de l'insécurité sont écrasants pour la communauté mondiale.
Le coût est certainement un facteur. C'est un facteur dont il faut tenir compte. C'est aussi quelque chose que le gouvernement peut fournir. Il nous faut absolument une reddition de comptes claires et de la transparence en ce qui concerne le coût de cette mission en particulier. Il est absolument essentiel que le gouvernement nous fournisse cette information.
Quoi qu'il en soit, dans cette motion, nous parlons des aspects fondamentaux. Sommes-nous en Afghanistan pour les bonnes raisons, pour aider le peuple afghan à relancer son économie, à reconstruire ses institutions démocratiques et sa capacité d'être un partenaire à part entière sur la scène internationale et de contribuer au maintien de la sécurité dans le monde? Si oui, alors nous devrions rester là-bas pour le long terme.
Nous continuerons, avec nos collègues néo-démocrates et ceux des autres partis, d'obliger le gouvernement à rendre des comptes et à être transparent, mais essentiellement, nous nous engageons à bien faire les choses. Rendre compte des coûts est un élément, mais est également en jeu la responsabilité du Canada sur la scène internationale de faire ce qui est bien.
Monsieur le Président, je suis enchanté car j'ai eu l'occasion d'entendre aujourd'hui un député libéral et d'être d'accord avec lui sur presque tout ce qu'il a dit. Il s'est très bien exprimé et je l'en félicite.
Mon épouse Linda et moi avons cinq enfants âgés de 25 à 30 ans. Aucun d'entre eux ne sert dans les Forces canadiennes. Pourtant, si c'était le cas, je serais très fier d'eux car je saurais que leur travail est très précieux. Mon épouse et moi sommes fiers d'eux. Tous les cinq font un travail très utile pour notre pays. Si l'un ou plusieurs d'entre eux fournissaient de l'aide humanitaire en Afghanistan, je serais très fier. En fait nous déborderions d'orgueil. C'est un travail de la plus haute importance.
Cependant, je sais que si j'avais le choix entre avoir un de mes enfants servant dans les Forces canadiennes en Afghanistan et un de mes enfants distribuant de l'aide humanitaire en Afghanistan, sans les forces armées et la sécurité qu'elles procurent, je me sentirais beaucoup plus rassuré pour mon enfant qui servirait dans les Forces canadiennes en assurant la sécurité. Distribuer de l'aide humanitaire en Afghanistan sans nos forces armées sur le terrain, ce serait impossible. Ce serait même extrêmement dangereux. Cela ne pourrait simplement pas se produire.
J'ai écouté les députés du Bloc et du NPD. Ils sont d'avis que nous ne devrions plus participer aux combats et nous contenter de fournir de l'aide à la population. De tels propos sont totalement irréalistes. J'aimerais demander au député d'en face comment il pense que les députés du Bloc et du NPD arrivent à concilier leurs positions.
Ils disent qu'ils se préoccupent des Afghans, mais qu'ils veulent supprimer la sécurité qui permet la prestation de l'aide. Ils défendent les deux positions. Ils doivent bien savoir que, sans aucune sécurité sur le terrain, il serait tout simplement impossible de fournir une quelconque aide humanitaire et que la population afghane finirait par retomber sous la coupe des talibans. Il n'y a aucun doute que c'est ce qui arriverait.
J'aimerais que le député donne son avis là-dessus et qu'il explique, s'il le peut, comment il est possible de concilier ces deux positions qui ne semblent avoir aucun sens.
Monsieur le Président, il est certain que, advenant le retrait de toute protection militaire, comme l'ont dit le président de l'Afghanistan et d'autres, le pays s'effondrerait dans l'anarchie. On ne peut permettre que cela se produise.
La motion à l'étude est très claire. Conformément aux principes de rotation de l'OTAN et de ses partenaires, il doit y avoir une date butoir. Nous allons veiller à ce que le gouvernement fasse en sorte que, après 2009, la mission prenne une allure toute autre pour les Forces canadiennes et l'ensemble des Canadiens sur place, tant civils que militaires. Il importe que tous les Canadiens le sachent. Telle est la position du Parti libéral du Canada et elle est contenue dans la motion à l'étude.
Nous n'allons pas abandonner la population de l'Afghanistan, mais nous allons veiller à bien faire les choses. Nous serons présents dans ce pays pour respecter nos engagements, comme nous l'avons promis. Nous allons agir en cela de façon raisonnable sans souscrire à la vision populiste de ceux qui estiment qu'un retrait immédiat et rapide de toutes les troupes canadiennes aboutirait on ne sait trop comment à un climat de paix et de sécurité en Afghanistan. Tel n'est pas le cas. Cependant, il doit y avoir un terme à la mission et c'est ce que prévoit la motion que nous débattons.
Monsieur le Président, mon collègue de Humber—St. Barbe—Baie Verte et moi-même servons des gens qui se ressemblent beaucoup, puisque nos régions sont voisines. La base des Forces canadiennes de la 9e Escadre Gander est située dans ma circonscription et de nombreuses personnes de la circonscription de mon collègue sont fières d'y travailler.
Rappelons-nous que Terre-Neuve-et-Labrador a donné au Canada et au monde le Royal Newfoundland Regiment, dont la riche histoire remonte plus loin que la Confédération. Ce régiment a été constitué en 1812 et, aujourd'hui, il sert avec fierté dans la mission en Afghanistan.
Le député pourrait-il en dire plus sur le fait que la contribution de Terre-Neuve-et-Labrador en soldats et en ressources est nettement supérieure à la proportion de la population que représente cette province, qui compte environ 500 000 habitants. Le député peut-il nous parler de la fierté des soldats au retour de cette mission et d'autres missions ailleurs dans le monde?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. La tradition militaire est profondément enracinée dans le psyché de tous les Terre-Neuviens et Labradoriens. Je n'entrerai pas dans les détails parce que nous les connaissons tous. Lors de la bataille de Beaumont-Hamel, Terre-Neuve-et-Labrador est véritablement devenue une entité distincte, une nation.
Depuis, on nous a accordé tout un héritage, le Royal Newfoundland Regiment. Les membres de la force régulière et de la force de réserve du Royal Newfoundland Regiment ont servi en Afghanistan et continuent de servir là-bas. Des réservistes de ma propre circonscription travaillent encore sur le terrain.
Comme l'a mentionné le député, la contribution des Terre-Neuviens et Labradoriens, non seulement dans le passé mais aussi actuellement, est importante. Alors que la population de Terre-Neuve-et-Labrador représente environ 1,7 p. 100 de la population canadienne, bien plus de 10 p. 100 des membres des Forces canadiennes sont de fiers Terre-Neuviens et Labradoriens et de fiers Canadiens.
Je me souviens d'une conversation que j'ai eue...
[Français]
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un plaisir de participer à ce débat cet après-midi. C'est l'occasion de pratiquer la démocratie, et beaucoup de députés de cette Chambre en ont parlé au cours de ce débat. C'est l'occasion de débattre de la démocratie à vivre dans ce pays.
Après tout ce temps, je suis vraiment inquiet du ton et des mots employés par le collègue, mais particulièrement par le gouvernement. Il est grand temps que l'opposition émette ses inquiétudes et formule des questions au sujet de cette mission.
[Traduction]
Tout d'abord, je précise que je partagerai mon temps de parole avec le député de Simcoe-Nord.
Il est important d'être reconnaissant envers les hommes et femmes de nos forces armées pour le travail qu'ils consentent. Des membres de ma famille ont servi dans l'armée, et j'en suis donc venu à comprendre que, pendant de nombreuses années, on a négligé et tenu pour acquis ceux qui ont décidé de s'enrôler dans les forces armées. J'ai vu leurs conditions de vie. J'ai vu combien beaucoup d'entre eux étaient sous-payés et sous-appréciés. S'il peut ressortir quelque chose de positif de ce débat, c'est qu'on regardera de plus près ceux qui choisissent de représenter notre pays et de se battre et mourir sous notre drapeau.
Nous leur demandons de répondre aux normes les plus élevées. Nous avons pour eux le plus grand respect. Dans le cadre du présent débat, le respect que nous avons pour nos soldats veut que nous demandions des explications au gouvernement, que nous présentions notre point de vue et que nous participions aux discussions à la Chambre des communes. Nous représentons la population du pays. Les citoyens nous ont envoyés ici pour que nous abordions chaque débat avec intelligence et énergie, pour faire en sorte que notre pays, que nous chérissons, s'en aille dans la bonne direction.
L'analogie des deux voies s'offrant à nous fonctionne. Je suis triste que des députés, conservateurs et libéraux en particulier, aient mal interprété et déformé l'amendement que les néo-démocrates ont présenté à la Chambre.
Quand des députés font constamment des discours chauvins, lorsqu'ils se frappent la poitrine et déforment les propos, ils ne rendent pas service à la Chambre et à notre démocratie. Je crois fondamentalement qu'ils ne rendent pas service aux soldats qui se battent pour nous. Il faut communiquer la vérité et il faut en débattre.
Je vais lire la première partie de l'amendement pour que ceux qui écoutent le débat puissent le saisir clairement au lieu de se fier aux coupures de presse incomplètes que certains de mes collègues ont utilisées. L'amendement dit ce qui suit:
Que la Chambre demande au gouvernement de commencer à préparer le retrait sécuritaire des troupes canadiennes de la mission de combat en Afghanistan sans prolonger davantage la mission;
Nous pensons que c'est une mesure responsable. Nous pensons que c'est une mesure qui peut être respectée et honorée ailleurs, dans les autres démocraties qui se battent aussi en Afghanistan.
Je peux rappeler les deux voies choisies. C'est important pour les Canadiens. Bon nombre d'entre eux n'ont pas entendu les débats. Le premier soir où nous avons tenu un vote à la Chambre concernant la première prolongation de la mission en Afghanistan, les mêmes arguments ont été présentés à maintes reprises. On disait que les choses s'amélioraient ou qu'elles allaient s'améliorer et que nous devions continuer et ne pas nous retirer. Je me souviens de cette soirée-là; j'avais écouté les 12 heures de débat à la Chambre. J'avais regardé les députés se lever les uns après les autres pour communiquer leurs points de vue.
Je respecte les gens qui présentent leurs opinions franchement, qu'ils soient en faveur de la mission ou non, et qui utilisent des faits et leur intelligence pour justifier leur position.
Toutefois, il était tard, le soir où nous nous sommes réunis pour voter au nom des électeurs que nous représentons à la Chambre. Je me rappelle avoir parlé avec quelques-uns de mes collègues conservateurs parce qu'on avait tous fait le décompte. Nous avions écouté les interventions. Nous avions vu les députés déclarer leurs positions avec une certaine fermeté. Il semblait certain, pas seulement pour nous, les députés du NPD, mais également pour certains de nos collègues conservateurs, que le vote allait échouer et que la prolongation de la mission serait rejetée.
Je parlais avec beaucoup de députés du parti conservateur à propos de ce qui se passerait ensuite. Ils auraient à faire des plans. Les membres haut placés du cabinet du premier ministre et tout le reste des conservateurs auraient à faire quelque chose à propos du vote, qui était sur le point d'échouer.
Puis, j'ai eu une hésitation. J'ai regardé mes collègues libéraux en face, sur les banquettes de l'opposition. J'ai été rempli d'incertitude. J'ai eu peur. En effet, il y avait beaucoup de députés manquants, pas un ou deux, comme cela peut se produire quand quelqu'un est malade ou absent ou que quelque chose se produit et que la personne n'est pas en mesure de se rendre ici, mais une dizaine de députés n'étaient pas présents. Le député de LaSalle—Émard, qui avait été là l'après-midi même et avait débattu de cette motion...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je ne suis pas expert en matière de règlement et de procédure de la Chambre, mais je sais qu'il est tout à fait illégal de signaler l'absence de députés.
Illégal est un qualificatif bien fort, mais quoi qu'il en soit, il et généralement entendu que les députés ne doivent signaler ni la présence, ni l'absence de leurs collègues.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, je précise qu'on ne peut signaler des absences à la Chambre le jour même où elles ont lieu. Toutefois, si je me rappelle bien, on peut cependant faire mention d'absences antérieures.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue conservateur. Je crois que nous avons raison de dire qu’il est parfaitement admissible de signaler l’absence de députés lors de votes antérieurs. Indépendamment de ce que je dis dans mon discours au sujet de la présence ou de l’absence de députés libéraux cette nuit-là, ces votes sont inscrits et sont donc du domaine public.
Lorsque la motion a été adoptée par une très faible majorité, je suis sorti d’ici, comme nous l’avons tous fait. Je me souviens bien de cette soirée. Il pleuvait. En m’éloignant, j’ai jeté un coup d’œil au Parlement, ce grand édifice que nous avons construit en hommage à notre démocratie, et je me suis demandé si justice avait été faite. Avions-nous été justes envers nos troupes, envers les hommes et les femmes qui servent dans nos forces armées? Y a-t-il eu un vrai vote?
Les députés qui choisissent de ne pas être à leur place, qui s’abstiennent, qui s’absentent soudainement ou qui attrapent un rhume parlementaire, comme certains le disent avec cynisme, rendent un bien mauvais service à cette institution. Ils manquent de respect envers les efforts déployés par nos troupes qui s’attendent à ce que nous tenions un débat ici.
Ces hommes et ces femmes ne se sont pas mis de l’avant comme des parlementaires élus. Ils ne se sont pas portés candidats à des élections. Ils ont choisi de rejoindre les rangs de l’armée et, ce faisant, de représenter notre pays dans des actions militaires. Quant à nous, notre travail consiste à être ici, à être présents, à faire notre devoir, à défendre nos positions et à avoir le courage de nos convictions, que nous soyons pour ou contre une mission.
Cela est important parce qu’on a parlé d’une merveilleuse entente bipartite. Même s’il est vrai que les libéraux et les conservateurs se sont entendus sur la prolongation de cette mission, prétendre que la politique n’intervient pas dans un vote sur une motion de confiance est absolument ridicule. Un vote après l’autre, nous avons vu l’opposition dite officielle s’abstenir, s’absenter ou ne pas être disposée à voter, comme cela a été le cas cet après-midi encore sur une motion de confiance.
C’est important parce que certains ont prétendu que les Canadiens qui exprimaient des doutes au sujet de la mission manquaient de patriotisme ou n’appuyaient pas les troupes. Notre général en chef a dit que ce n’était pas vrai. Les accusations de ce genre doivent cesser. Nous pouvons à la fois appuyer les troupes et ne pas appuyer cette mission parce que nous croyons qu’elle est mauvaise pour notre pays.
[Français]
Voici ce qu'a fait parvenir le député de Toronto—Danforth au groupe Échec à la guerre, du Québec: « En effet, nous voulons réitérer notre appui à votre revendication demandant le retrait des troupes canadiennes de l'Afghanistan, particulièrement dans le contexte de la Journée mondiale d'action qui aura lieu le 15 mars. »
[Traduction]
Nous devons dire clairement aux Canadiens quelles sont nos intentions et sur quoi elles se fondent. Les néo-démocrates n’appuieront pas la prolongation de cette mission. Nous croyons qu’elle n’est pas dans l’intérêt du pays.
Avant de passer aux questions et observations, pour faire suite à l'objection soulevée par le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, je signale que, au chapitre 13, page 522, paragraphe 3 du Marleau et Montpetit, on dit ceci:
Il est inacceptable de faire allusion à la présence ou à l’absence d’un député ou d’un ministre à la Chambre. Le Président a traditionnellement découragé les députés de faire remarquer l’absence d’un autre député à la Chambre parce que « les députés doivent être à bien des endroits, afin de bien remplir les devoirs de leur charge».
Je remercie, par conséquent, le député de Yorkton--Melville. Il est vrai que cela s'applique uniquement à l'absence dans le contexte actuel, et non dans un contexte général.
Questions et observations. La députée de Don Valley-Est a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue d'en face.
Nous avons, dans ma circonscription, un énorme centre communautaire et une association de femmes afghanes. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des parlementaires afghans et j'ai beaucoup de contacts avec la communauté afghane ici, au Canada. La grande majorité de ces gens sont en faveur de l'aide canadienne et, à leur avis, on ne devrait pas se retirer d'Afghanistan. Le conflit dure depuis 20 à 30 ans. La quête de paix n'a débuté qu'il y a six ans et demi, et les Afghans ont besoin d'aide. Voici ce que nous disent les femmes qui viennent nous voir.
Elles nous parlent de l'importance du rôle que joue le Canada. Les sommes consacrées au volet militaire sont disproportionnées en ce moment, mais elles souhaitent le maintien de l'aide au développement parce que, si rien n'est fait pour améliorer la situation économique, les choses ne s'arrangeront pas, et les talibans vont prendre le dessus. On ne parle pas seulement des talibans afghans, mais également des talibans venant de l'étranger. Il importe que le Canada aide sur le plan de la diplomatie et qu'il veille à ce que le mouvement clandestin de l'Alliance du Nord ne lance des attaques contre personne.
Les gens sont conscients du fait que le Caucase —, des pays comme l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Kirghizistan notamment — offre de grandes possibilités sur le plan de la diplomatie. Comment pourrait-on abandonner cette mission, alors que femmes et enfants nous lancent un véritable appel à rester? J'aimerais savoir ce que le député en pense.
Monsieur le Président, lorsqu'on entend la députée parler, à l'instar de bien des gens, des raisons pour lesquelles on est allé là-bas et pour lesquelles on continue d'y être, il est important de jeter un coup d'oeil aux tendances générales en Afghanistan.
Je me demande si la députée voit une amélioration lorsque l'OTAN constate, rapport après rapport, une augmentation de la production d'opium et de la violence en Afghanistan. Il faut alors se demander fondamentalement si la mission que le Canada essaie d'accomplir donne les résultats escomptés. Est-ce la bonne mission, non seulement du point de vue du Canada, mais aussi du point de vue des Afghans, dont elle parle, ainsi que du point de vue des Canadiens d'origine afghane, qui s'inquiètent.
Le ratio actuel est de dix dollars en dépenses militaires pour un dollar en programmes d'aide. De plus, il n'y a eu pratiquement aucune obligation de rendre des comptes, ni aucune transparence relativement aux dépenses pour les programmes d'aide. On ne peut même pas savoir où va exactement l'argent qui est censé servir à construire des écoles et à aider les gens dont parle la députée.
Il faut bien comprendre que la mission contre-insurrectionnelle va continuer de s'enliser une fois que la députée aura voté ce soir et que le modèle du général Patraeus, qui a été utilisé en Irak, aura été appliqué plus largement en Afghanistan. Les soldats canadiens vont sortir de leurs retranchements plus souvent. Des risques additionnels vont être pris. C'est tout à fait le modèle Patraeus que l'on connaît et dont on a vu les résultats. C'est ce modèle qui va être adopté alors que de 7 000 à 8 000 marines vont arriver en renfort.
Certains croient qu'en ajoutant quelques hélicoptères et 1 000 soldats et en adoptant le modèle Patraeus, les choses vont s'améliorer, mais tout porte à croire le contraire. L'objection du NPD est la suivante: telle que conçue par le gouvernement actuel et le gouvernement précédent, du parti de la députée, la mission contre-insurrectionnelle n'est pas la bonne mission, ni pour le Canada, ni pour obtenir les résultats qu'espère la députée, en pensant au peuple afghan. Cette mission doit prendre fin.
La sanction royale
[La sanction royale]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Rideau Hall
Ottawa
Le 13 mars 2008
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Morris Fish, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 13 mars 2008, à 16 h 29.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général et chancelier d'armes,
Sheila-Marie Cook
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI) — Chapitre no 8; au projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence — Chapitre no 9; au projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008— Chapitre no 10; et au projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 — Chapitre no 11.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
L'Afghanistan
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, c'est un grand privilège de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la motion de notre gouvernement sur l'avenir de la mission du Canada en Afghanistan. Cette motion ne reflète pas la position des conservateurs, ni celle des libéraux. Elle reflète plutôt les valeurs et les objectifs d'une grande majorité de Canadiens réfléchis.
C'est un dossier important, qui nous interpelle en tant que parlementaires, puisqu'il s'agit de comprendre et d'exprimer l'essence même de notre objectif et de notre identité en tant que nation, de reconnaître l'engagement et le courage de ceux qui ont combattu pour préserver nos idéaux et nos valeurs, et de confier — ou non — à nos Forces canadiennes, à nos travailleurs humanitaires et à nos diplomates des responsabilités qui compromettront leur sécurité. Je ne connais guère d'autres dossiers étudiés par la Chambre qui soient aussi lourds de conséquences. Nous devons assumer cette responsabilité avec fierté et de façon réfléchie.
L'une des toiles de fond du débat qui est souvent mentionnée est la notion, ou plutôt le mythe portant que, traditionnellement, notre pays a toujours rempli un rôle de gardien de la paix. Les députés qui s'opposent à cette mission ont tendance à invoquer cet argument et à laisser entendre que la mission actuelle du Canada ne respecte pas cette soi-disant tradition, et ils souhaitent nous voir abandonner ce rôle de combattant, afin que nous puissions probablement reprendre notre responsabilité traditionnelle de gardien de la paix.
On peut comprendre les raisons qui sous-tendent ce point de vue. Un grand nombre de Canadiens apprécient notre réputation de gardiens de la paix, tout comme moi et mes collègues. Il est intéressant et peut-être plus réconfortant pour nous de nous considérer comme des gardiens de la paix. Ce statut fait en sorte que nous pouvons plus facilement nous démarquer des autres pays du monde. Le maintien de la paix semble être une activité plus noble et plus juste, qui nous empêche de prendre parti et qui nous permet d'être le pays respectueux et pacifique que nous sommes.
Le fait que les missions canadiennes de maintien de la paix étaient moins violentes et qu'aucun coup de feu n'était tiré a quelque chose de rassurant. Toutefois, c'était une bien mince consolation pour les Casques bleus qui n'étaient pas toujours en mesure d'éviter les affrontements, pour les soldats qui devaient retraiter et laisser des civils innocents être les principales victimes du conflit.
La nature des opérations de maintien de la paix est incontestablement en pleine évolution. En 1991, les Forces canadiennes représentaient environ 10 p. 100 des casques bleus. En 2007, c'était moins de 1 p. 100.
J'estime que les exagérations autour de ce mythe, cette vue de l'esprit, nuisent au débat sur le rôle de nos soldats, qu'il s'agisse de l'avenir de la mission en Afghanistan ou d'autres missions éventuelles. Cela fausse le débat, car la contribution du Canada à la sécurité collective depuis la Seconde Guerre mondiale, et en fait même depuis le début du XXe siècle avec la guerre des Boers, n'a pas été neutre. Le Canada s'est toujours inscrit dans le sens de nos intérêts nationaux et stratégiques et de nos valeurs démocratiques.
C'est à juste titre que les députés du Parti libéral ont voulu réaliser un consensus autour de la motion que nous examinons. Les dirigeants de ce parti et les anciens premiers ministres libéraux ont très bien saisi et exprimé les paramètres de la sécurité collective. En fait, je trouve assez ironique que les députés du quatrième parti aient invoqué nul autre que Lester Pearson à la défense de leur position intenable.
Lester Pearson comprenait la notion de sécurité collective à laquelle il croyait profondément. Il a servi comme simple soldat durant la Première Guerre mondiale et comme diplomate pour le Canada durant la seconde. Il a travaillé avec les premiers ministres St. Laurent et King et d'autres personnes qui défendaient l'idée d'un Canada fort et capable de s'affirmer, non par complaisance pour la tragédie ou l'adversité de la guerre, mais parce qu'il était logique et avantageux de nous joindre à nos alliés pour repousser des agresseurs qui voulaient assouvir leurs ambitions politiques et leur soif de pouvoir par la violence et l'oppression.
En 1951, quand il était secrétaire d'État aux Affaires extérieures sous le premier ministre St. Laurent, l'honorable Lester Pearson s'est adressé à l'Empire Club of Canada à Toronto en ces termes:
Nous devons accepter sans réserve l'idée que le Canadien qui tire une balle en Corée ou sur l'Elbe défend sa patrie aussi sûrement que s'il tirait cette balle sur son propre sol.
Et il ajoutait, à propos de la question de savoir dans quelle mesure le Canada devait ou non contribuer à la sécurité collective:
[...] nous devons jouer notre juste rôle, ni plus ni moins, pour la sécurité collective du monde libre, sans lequel nous n'avons aucun espoir de survivre aux temps dangereux qui nous attendent.
Ces paroles de Lester B. Pearson sont tout aussi pertinentes et justes aujourd'hui, mais M. Pearson était manifestement quelqu'un de très humble, car le Canada a fait beaucoup plus que sa part. Cela a été le cas de M. Pearson et des soldats qui luttaient à ses côtés durant la Première Guerre mondiale, et c'est le cas aujourd'hui de nos soldats en Afghanistan.
L'opinion du premier ministre Pearson a façonné la politique étrangère et l'attitude militaire du Canada pour les années qui ont suivi. À l'apogée de nos missions de maintien de la paix dans les années 1960 et 1970, nous avions plus de 1 600 ou 1 700 casques bleus déployés. Nos Forces canadiennes affectées au maintien de la paix ont joué un rôle admirable et ont permis d'éviter des affrontements entre pays belligérants.
À l'époque, plus de 10 000 soldats canadiens étaient stationnés en Europe de l'Ouest pour épauler l'OTAN dans le contexte de la guerre froide. Notre plus grand déploiement de troupes à cette époque servait à assurer la défense face à la menace d'une expansion soviétique. Cette menace était réelle et le Canada le savait. À l'époque de Lester Pearson, le Canada consacrait encore plus de 7 p. 100 de son PIB à la défense.
Si nous devons poursuivre cette tradition canadienne en contribuant à la sécurité collective du monde, nous serons de plus en plus amenés à accepter des missions plus dangereuses, et l'Afghanistan ne fait pas exception.
Malheureusement, il ne convient pas à tout le monde que l'Afghanistan tente d'être libre et stable en permanence. Certains éléments là-bas, notamment les extrémistes talibans, les narcotrafiquants et les chefs de guerre renégats, préféreraient nettement que l'Afghanistan demeure leur terrain de jeu privé, sans égard au fait que les quelque 30 millions d'Afghans ordinaires seraient de nouveau voués à un destin misérable sous leur contrôle.
Je soutiens que la mission canadienne en Afghanistan s'inscrit dans le droit fil du rôle historique joué par le Canada. Elle est à tous points de vue aussi juste, noble et importante que la contribution des quelque 100 000 Canadiens, hommes et femmes qui, au cours du siècle dernier, ont sacrifié leur vie pour défendre notre sécurité et celle du monde entier, côte à côte avec les alliés.
Dans le cadre de la mission en Afghanistan, nous collaborons avec 37 autres pays, dont 24 sont membres de l'OTAN. De plus, nous avons l'appui d'au moins huit résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et c'est un gouvernement démocratiquement élu qui nous a demandé d'intervenir dans un des pays les plus pauvres du monde où, il n'y a pas si longtemps encore, la gouvernance démocratique et les droits fondamentaux de la personne n'existaient pas et où les femmes et les jeunes filles n'avaient droit à aucune forme de statut, de soins de santé et de gagne-pain.
Les efforts que nous consentons en Afghanistan contribuent à améliorer la vie de millions d'Afghans qui ont souffert pendant plusieurs décennies de guerre. Nous sommes là-bas pour aider les Afghans à prendre leur avenir en main.
Nous pouvons le faire et nous le ferons, non seulement pour permettre aux Afghans de tracer une nouvelle voie pour leur pays, mais aussi pour promouvoir l'intérêt du Canada et la sécurité des Canadiens. L'expérience nous a montré que, lorsque le monde laisse des groupes comme les talibans ou Al-Qaïda mener à leur guise un État-nation ou un peuple, la sécurité mondiale, y compris celle des Canadiens, est menacée. Or, le devoir fondamental et primordial du Parlement est d'assurer la sécurité des Canadiens.
En présentant cette motion, le Canada a pris une position claire. Il affirme cette orientation et pose des conditions concernant un meilleur appui des alliés, pour que nous puissions nous retirer de l'Afghanistan en 2011, convaincus et confiants que l'Afghanistan sera désormais capable d'assurer sa propre sécurité et sa reconstruction.
[Français]
Comme il est 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mercredi 12 mars, je dois mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion no 5, sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.
[Traduction]
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Convoquez les députés.
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 75)
POUR
Députés
AngusAtamanenko
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Black
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
Dewar
Godin
Julian
Layton
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McDonough
Mulcair
Nash
Priddy
Savoie
Siksay
Stoffer
Wasylycia-Leis
Total: -- 29
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barbot
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chan
Chong
Clement
Coderre
Comuzzi
Crête
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
Davidson
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dhaliwal
Dion
Dosanjh
Doyle
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guarnieri
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunney
Lussier
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
Mayes
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pacetti
Paquette
Paradis
Patry
Pearson
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rota
Roy
Savage
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Shipley
Simard
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 244
PAIRÉS
Députés
GuayGuergis
Lalonde
Pallister
Total: -- 4
Je déclare l'amendement rejeté.
[Traduction]
Le prochain vote porte sur la motion principale.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 76)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Bagnell
Bains
Baird
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chan
Chong
Clement
Coderre
Comuzzi
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Dhaliwal
Dion
Dosanjh
Doyle
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Galipeau
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pacetti
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rota
Savage
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Shipley
Simard
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Williams
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 197
CONTRE
Députés
AndréAngus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravel
Guimond
Julian
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malo
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Nash
Ouellet
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
St-Hilaire
Stoffer
Thi Lac
Vincent
Wasylycia-Leis
Wilson
Total: -- 77
PAIRÉS
Députés
GuayGuergis
Lalonde
Pallister
Total: -- 4
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi sur la concurrence
propose que le projet de loi C-454, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de présenter, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi C-454, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence. Bien qu'il existe présentement une loi sur la concurrence, cette dernière comporte des lacunes importantes auxquelles il incombe de remédier rapidement. J'aimerais démontrer la nécessité pour la Chambre des communes d'intervenir dans l'amélioration de la présente Loi sur la concurrence.
Chaque fois que les prix de l'essence flambent, le gouvernement répond invariablement la même chose: il n'y a rien à faire puisque le Bureau de la concurrence a conclu qu'il n'y avait pas d'entente entre les pétrolières pour fixer les prix et donc qu'il n'y avait pas de problème.
Or, le Bureau de la concurrence n'a jamais fait enquête en bonne et due forme sur la question, et cela, parce qu'il n'a pas le pouvoir de le faire. Tout ce que fait le Bureau de la concurrence, ce sont des études sur l'industrie en vue d'en expliquer le fonctionnement. De plus, quand il fait une étude, le Bureau de la concurrence n'a presque aucun pouvoir, parce que les études visent à expliquer le fonctionnement général de l'industrie du pétrole, et non pas à la discipliner. Ces études n'ont aucune portée et n'incitent en rien le gouvernement à intervenir.
Les failles de la loi actuelle empêchent le Bureau de la concurrence de faire un travail sérieux. Le Bureau de la concurrence ne peut pas entreprendre d'enquête de son propre chef; elles doivent se faire à la suite d'une demande du ministre ou à la suite de plusieurs plaintes. Or, nous savons tous très bien que le ministre ne demande pas de vraies enquêtes qui permettraient l'obtention de résultats tangibles.
Qui plus est, le Bureau de la concurrence ne peut forcer la divulgation de documents ni protéger les témoins lorsqu'il fait une étude générale sur l'industrie. Or, dans une telle situation, comment peut-on s'attendre à ce que des individus qui n'ont aucune protection osent venir témoigner? Comme on peut le constater, le Bureau de la concurrence est limité dans son action — c'est le moins que l'on puisse dire. En réalité, il a les mains liées.
Il suffit d'examiner la présente situation pour comprendre l'urgence d'une modification à la Loi sur la concurrence. Le prix des produits pétroliers augmente sans cesse. Le prix du pétrole brut a progressé de 230 p. 100 depuis le début de 2004. Le prix du mazout est en hausse de plus de 50 p. 100 depuis deux ans. Il y a trois ans, en avril 2005, un nouveau record de prix était battu à Montréal: le prix de l'essence ordinaire venait alors de franchir le cap du dollar. Depuis, il se maintient à un niveau encore plus élevé. Au Québec, la hausse est constante: le prix du litre d'essence était de 91,6 ¢ en mai 2005, de 1,06 $ en mai 2006, de 1,10 $ en mai 2007 et il oscille entre 1,09 $ et 1,18 $ — on a même vu 1,23 $ — depuis le début de 2008.
Or, ce n'est pas tout. Les marges de raffinage varient remarquablement. En effet, il en coûte entre 3 ¢ et 5 ¢ pour raffiner un litre d'essence, selon le type de pétrole utilisé.
Selon l'Association québécoise des indépendants du pétrole, lorsque la marge de raffinage se situe entre 4 ¢ et 7 ¢ le litre, la compagnie fait de bonnes affaires. En moyenne, de 1998 à 2002, les marges de raffinage ont été de 7,2 ¢ le litre. C'est un peu élevé, mais cela reste dans les limites du raisonnable.
Par contre, en 2003, la moyenne montréalaise des marges se situait à 10 ¢ le litre, soit le double d'une marge raisonnable. En 2004, la moyenne des marges de raffinage grimpait de 10 p. 100, passant à 11 ¢ le litre. De plus, celle-ci a régulièrement dépassé les 15 ¢ le litre en 2005 et en 2006, atteignant même 28 ¢ le litre en mai 2007: c'est quatre fois la marge raisonnable.
Au moment où l'on se parle, la marge de raffinage est redescendue à 9 ¢ le litre, ce qui semble plus correct. Par contre, quand les pétrolières décideront de faire exploser leur profit au raffinage, le Bureau de la concurrence ne sera toujours pas équipé pour mener une vraie enquête, à moins que la Chambre des communes n'ait adopté le projet de loi C-454 d'ici là.
Ajoutons que le fait qu'un très petit nombre de joueurs contrôlent en quasi-totalité un marché aussi important que celui de l'essence a de quoi inquiéter. Cette situation est-elle volontaire ou non? On l'ignore, puisque le Bureau de la concurrence n'a pas les outils qui lui permettraient de répondre à cette question.
Nul besoin de rappeler à quel point les pétrolières profitent de cette situation de manière éhontée. Elles affichent des chiffres d'affaires records. En 1995, l'ensemble des entreprises canadiennes du pétrole et du gaz affichaient un chiffre d'affaires combiné de 25 milliards de dollars. En 2004, ce chiffre d'affaires combiné atteignait 84,9 milliards de dollars, ce qui équivaut à une croissance de 239 p. 100. Le chiffre d'affaires combiné a grimpé à 106,7 milliards de dollars en 2005 et à 118,9 milliards de dollars en 2006. C'est une croissance de 376 p. 100 par rapport à 1995.
On comprend ainsi que les profits nets sont en hausse vertigineuse. Les profits nets combinés des six grandes compagnies pétrolières intégrées au Canada — Imperial Oil, Shell Canada, Husky Energie, Petro-Canada, Encana et Suncor — ont atteint 12 milliards de dollars en 2006. C'est une hausse de 5 milliards de dollars, ou de 70 p. 100 par rapport à 2004. Les données pour 2007 ne sont pas encore disponibles pour l'ensemble de ces entreprises, mais on a toutes les raisons de croire que le bilan sera encore plus astronomique. Par exemple, Petro-Canada a terminé l'année 2007 avec un profit de 2,73 milliards de dollars, soit 57 p. 100 de plus qu'en 2006, alors qu'elle avait conclu son année financière 2006 avec un bénéfice net de 1,74 milliards de dollars.
Quand aux profits nets de l'ensemble du secteur pétrolier, ceux-ci sont passés de 17 milliards de dollars en 2003 à 20 milliards de dollars en 2004, pour atteindre 35 milliards de dollars en 2006, soit une hausse de 100 p. 100.
Ce n'est qu'au moyen de vraies enquêtes que le Bureau de la concurrence sera efficace et utile. Car c'est une illusion de croire que le Bureau de la concurrence peut réellement agir et nous donner de vrais résultats en vertu de la loi actuelle.
Cette situation inquiétante — hausse du prix du pétrole, variation à la hausse des marges de raffinage et augmentation des profits — et les lacunes de la présente Loi sur la concurrence sont une source constante de discussions au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. En effet, dans le rapport du comité sur la Loi sur la concurrence, en 2003, ce dernier recommandait un renversement du fardeau de la preuve pour traiter les « ententes entre concurrents » et déterminer s'il y a un complot.
En d'autres mots, lorsque le Bureau de la concurrence fait une enquête, rappelons-le, seulement à la demande du ministre ou en cas de plaintes, c'est au Bureau de prouver qu'il y a eu entente entre les diverses entreprises, alors que cela devrait être l'inverse. Considérant les enjeux économiques qui sont en cause, les entreprises devraient plutôt faire la preuve de leur bonne foi. Il devrait également incomber aux entreprises souhaitant conclure des ententes de prouver la valeur sociale ou économique de ces dernières.
Par exemple, à Québec, il existe seulement une usine de raffinage qui fournit toutes les franchises, soit Petro-Canada, Ultramar, Shell, Exxon, Olco, Esso Imperial et toutes les autres. Les prix sont tous les mêmes. Comment peut-on parler de concurrence alors que toutes les pétrolières couchent ensemble pour s'entraider et se partagent le marché. Cette situation rappelle un cartel, c'est-à-dire un ensemble d'entreprises complotant à la création d'un monopole.
Aussi, lors de la comparution de M. Konrad von Finckenstein, commissaire de la concurrence, au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, le 5 mai 2003, voici ce que celui-ci soulevait comme lacunes à l'actuelle Loi sur la concurrence.
[...] même si le mandat du Bureau inclut le rôle très important d'enquêteur et de promoteur de la concurrence, la loi actuelle ne donne pas au Bureau [de pouvoirs d'enquête s'il mène] une étude sur l'industrie.
Il ajoute également, et je cite:
Il me semble qu'il serait préférable qu'une étude sur l'ensemble de la situation soit faite par un organise indépendant qui aurait des pouvoirs, qui pourrait faire comparaître des témoins et recueillir de l'information. Il devrait aussi avoir le pouvoir de protéger l'information confidentielle que, forcément, personne ne veut partager, mais qui serait essentielle pour en arriver à une conclusion basée sur les faits réels.
Ces propos démontrent à quel point l'actuelle Loi sur la concurrence ne permet pas au Bureau de la concurrence d'entreprendre une véritable enquête sur un secteur industriel. En effet, comment recueillir de l'information si on ne peut ni forcer la divulgation de documents ni protéger les témoins?
Une révision de cette loi a été entreprise lors de la dernière législature. Tout en la jugeant trop timide, le Bloc québécois l'a appuyée et il a proposé des amendements pour la bonifier. Ce projet de loi étant mort au Feuilleton et les conservateurs ayant décidé de ne pas le ramener, le Bloc québécois dépose donc le projet de loi C-454 afin de donner du mordant à la Loi sur la concurrence.
Le projet de loi C-454 est largement inspiré du projet de loi C-19 que les libéraux avaient déposé à la veille des élections de 2005-2006, mais il en corrige les lacunes. Lorsque le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie avait étudié la loi en 2003 et 2005, celui-ci avait constaté qu'elle contenait plusieurs dispositions devenues inutiles et caduques. Pour l'essentiel, le projet de loi vise à adapter la Loi sur la concurrence aux réalités économiques d'aujourd'hui. Il donne au Bureau de la concurrence le pouvoir de mener de son propre chef de vraies enquêtes sur l'industrie. Le Bureau de la concurrence pourra assigner des témoins et les protéger. Ce dernier point est capital.
En effet, dans l'état actuel des choses, si les entreprises décident de s'entendre entre elles pour fixer les prix, elles ne laisseront pas de preuves derrière elles. Si l'on ne peut pas assigner de témoins et les protéger, on risque fort de ne jamais arriver à démontrer une pratique anticoncurrentielle.
Conformément à la nouvelle loi, lorsque les entreprises voudront conclure des ententes avec leurs concurrentes, elles devront démontrer que ces ententes sont dans l'intérêt public. Actuellement, ces ententes entre concurrents sont permises, à moins qu'on n'arrive à prouver qu'elles sont contraires à l'intérêt public. Cette situation est malsaine.
Il y a une autre proposition dans le projet de loi: la hausse considérable du montant des amendes à payer en cas d'infraction à la Loi sur la concurrence, faisant passer le montant de l'amende de 10 à 25 millions de dollars. Grâce à l'adoption de ce projet de loi, le Bureau de la concurrence sera beaucoup mieux équipé pour se battre contre les entreprises qui voudraient profiter de leur position dominante au sein du marché pour dépouiller les consommateurs et nuire à d'autres secteurs économiques.
Dans son ensemble, le projet de loi C-454 rendra possible la mise en place d'une stratégie globale qui permettra de faire face aux hausses du prix des produits pétroliers. Le Bloc québécois presse depuis longtemps le gouvernement d'agir pour faire face à la hausse des prix des produits pétroliers. Luttant pour la défense des intérêts du Québec, le Bloc québécois souhaite donc discipliner l'industrie pétrolière. Le projet de loi C-454 s'inscrit dans cette logique. Il est grand temps de remédier à la situation et de donner les pouvoirs nécessaires au Bureau de la concurrence afin qu'il puisse faire un travail adéquat.
Le projet de loi C-454, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence, est essentiel à l'élaboration de véritables enquêtes sur le secteur pétrolier. Son adoption permettra de doter le Bureau de la concurrence de pouvoirs qui lui seront cruciaux pour l'accomplissement de son mandat.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais faire deux observations et poser une question.
Premièrement, j'aimerais demander au député du Bloc s'il sait que la définition proposée d'un agissement anti-concurrentiel, soit l'exploitation abusive d'une position dominante sur le marché, pourrait empiéter sur la compétence provinciale?
Certaines administrations ont interprété cela comme signifiant l'établissement d'un prix excessif ou abusif. Pour déterminer si un prix est trop élevé ou trop bas, il faut surveiller et réglementer les prix, ce qui relève de la compétence des provinces, non du fédéral.
Deuxièmement, sous sa forme actuelle, la proposition visant à modifier la disposition anti-cartel pourrait criminaliser plusieurs arrangements commerciaux courants, comme la gestion de l'offre ou les coentreprises, qui peuvent être bons pour la concurrence.
Le gouvernement n'appuiera pas de dispositions qui pourraient criminaliser les arrangements commerciaux comme les coentreprises ou la gestion de l'offre, ou empiéter sur une compétence provinciale.
Le député pourrait-il réfléchir, avant la deuxième heure de débat, aux répercussions de la mesure législative qu'il propose sur le droit des provinces de surveiller et de réglementer les prix dans certains marchés, ainsi qu'aux effets négatifs que les dispositions anti-cartel pourraient avoir sur la gestion de l'offre?
[Français]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie se trompe un peu. Lorsque cela fait son affaire, il dit que cela concerne les provinces; lorsque cela ne fait pas son affaire, il est prêt à empiéter sur tous les domaines de compétence provinciale.
C'est une raison qui n'est pas valide. Comment se fait-il qu'on ait, à Ottawa, un Bureau de la concurrence, si l'on empiète sur les affaires provinciales? J'aimerais bien que le secrétaire parlementaire me donne une raison.
De plus, le secrétaire parlementaire ne doit pas oublier que les conservateurs n'ont pas voulu ramener le projet de loi C-19, qui avait été proposé par les libéraux, car ce sont eux qui font le lobbying pour les compagnies auprès du gouvernement.
Voilà ce que je réponds au secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie.
Monsieur le Président, d'abord, je tiens à féliciter mon collègue de Montcalm pour le dépôt de ce projet de loi. Mon collègue a tout à fait raison. Les conservateurs ne peuvent pas continuer à dire que c'est une compétence provinciale ou que c'est une compétence fédérale selon ce qui fait leur affaire.
Le prix au raffinage, le pourcentage que prennent les sociétés pétrolières, tel est le drame que vivent les citoyennes et les citoyens. Il faut évidemment le comprendre.
Mon propos s'adresse à mon collègue. J'ai fait une tournée du Québec. Lorsque je me suis présenté dans une circonscription des conservateurs au Québec, j'ai rapidement constaté tout comme eux que, depuis que les conservateurs sont au pouvoir, le prix de l'essence n'a jamais été si élevé. Il était temps qu'on propose un projet de loi comme celui de mon collègue.
Monsieur le Président, je remercie de ces propos mon collègue. Cela prouve ce que j'avançais plus tôt. C'est vrai dans toutes les municipalités. Par exemple, la raffinerie Ultramar à Québec fournit toutes les stations-service indépendantes ou nationales: Shell, Imperial Oil — enfin toutes les compagnies. Elles vont toutes chercher leur essence au même endroit. Comment voulez-vous qu'il n'y ait pas un peu de coalition entre elles?
Voilà pourquoi je demandais plus tôt au secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie ce qu'était la Loi sur la concurrence à Ottawa. Est-ce pour aider les sociétés pétrolières ou bien pour les discipliner afin que les consommateurs du Québec et du Canada soient bien reçus?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui dans le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-454, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.
Comme les députés le savent sûrement, le projet de loi C-454 propose de multiples modifications à la Loi sur la concurrence. Entre autres, le projet de loi C-454 propose de modifier la Loi sur la concurrence de manière à prévoir le prévoir le dédommagement des consommateurs ayant subi des pertes en raison de pratiques commerciales trompeuses. Il habilite aussi le Tribunal de la concurrence à prononcer une injonction pour arrêter l'aliénation des biens par quiconque applique des pratiques commerciales trompeuses. On vise ainsi à garantir qu'il y aura des fonds pour le dédommagement.
Le projet de loi C-454 vise aussi à décourager les compagnies d'abuser de leur position dominante en donnant au tribunal la capacité d'imposer des sanctions administratives pécuniaires, communément appelées SAP.
[Français]
Le projet de loi propose de décourager davantage les pratiques commerciales trompeuses, telles que la publicité trompeuse, en augmentant les sanctions prévues en cas de violation de ces dispositions de la loi.
[Traduction]
En outre, le projet de loi C-454 préconise d'abroger les dispositions d'ordre pénal sur la discrimination par les prix et les prix d’éviction. Il propose aussi différentes modifications à la loi et à d'autres lois en conséquence.
[Français]
Je n'ai pas l'intention de traiter des dispositions particulières du projet de loi aujourd'hui. Certains de mes collègues s'en chargeront assurément.
[Traduction]
J'ai bon espoir que les dispositions du projet de loi C-454, s'il est renvoyé à un comité, feront l'objet d'un examen approfondi.
En soulevant cette question, ma principale préoccupation était de souligner qu'aucune modification à la Loi sur la concurrence ne devrait être faite à la légère.
Il faut surtout faire très attention à la place de cette loi dans l'ensemble de la réglementation qui touche la concurrence, notamment les dispositions visant les prix excessifs ou la réglementation des prix, qui sont de compétence provinciale et non fédérale, de même que les dispositions anti-cartel, qui peuvent avoir des effets négatifs sur la gestion de l'offre.
Le gouvernement conservateur est conscient de l'importance de se doter d'une politique sur la concurrence qui soit moderne et proactive dans le contexte de la mondialisation de l'économie. C'est pourquoi le gouvernement, en juin 2007, a pris les devants et a annoncé la création du groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence. Le mandat de ce groupe est d'examiner deux lois canadiennes clés: la loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada.
Le groupe d'étude se penchera sur les éléments clés des politiques canadiennes en matière de concurrence et d'investissement afin de s'assurer de leur efficacité, ce qui nous permettra d'encourager des investissements étrangers plus importants et d'assurer aux Canadiens des emplois meilleurs et plus nombreux. Le rapport devrait être présenté le 30 juin.
J'aimerais maintenant expliquer pourquoi il est essentiel de procéder à la modification de la Loi sur la concurrence avec circonspection.
[Français]
La concurrence mène à l'innovation, à l'augmentation de la productivité et à la croissance économique. Je pense que mes collègues, de tous les partis, reconnaissent l'importance de ces facteurs pour le Canada.
[Traduction]
J'espère qu'ils conviendront également que la prospérité économique est étroitement liée à l'intensité de la concurrence sur les marchés d'un pays.
Beaucoup de belles réussites économiques du Canada découlent de la privatisation, du libre-échange et de la déréglementation, même si ces dispositions économiques ont été carrément contestées à un moment ou à un autre par tous les partis de l'opposition. Notre économie a prospéré grâce à la concurrence et aux forces du marché.
Le gouvernement prend notre compétitivité économique très au sérieux. C'est pourquoi nous sommes déterminés à créer un environnement concurrentiel qui rendra les Canadiens encore plus prospères.
Pourtant, nous restons tout à fait conscients que la prospérité n'est pas l'oeuvre des gouvernements. Cela risque de surprendre les députés du Bloc, mais le travail du gouvernement consiste à mettre en place les conditions susceptibles d'encourager l'esprit d'entreprise et l'innovation. C'est le rôle du secteur privé d'innover, de prendre des risques et de créer la richesse de façon à ce que la société dans son ensemble en profite.
La Loi sur la concurrence est un élément important de la politique canadienne en matière de concurrence. Cependant, cette loi n'est qu'un des volets d'une politique législative et d'un cadre réglementaire plus larges.
Ce cadre a un impact crucial sur la compétitivité des entreprises canadiennes et le rendement économique du Canada. Comme je l'ai dit plus tôt, c'est pour cette raison que le gouvernement a créé le groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, afin de moderniser ces politiques et de les rendre concurrentielles à l'échelle internationale.
Le gouvernement a également pris d'autres moyens pour promouvoir l'innovation et la productivité, ainsi que pour renforcer notre économie.
Nous nous sommes engagés à exercer un leadership économique efficace pour assurer un avenir prospère et pour renforcer l'économie canadienne grâce à notre plan économique à long terme, intitulé « Avantage Canada » et à notre stratégie en matière de science et de technologie.
Dans notre récent énoncé économique, nous nous appuyons sur ces bases pour lancer de nouvelles initiatives importantes qui aideront les entreprises canadiennes à devenir concurrentielles, à attirer de nouveaux investissements au Canada, à augmenter la productivité et à créer encore plus d'emplois mieux rémunérés pour les Canadiens.
Les résultats en valent déjà la peine. La semaine dernière encore, Statistique Canada annonçait que le taux de chômage au Canada était descendu à 5,8 p. 100, son plus bas niveau en 30 ans. Au Québec, le taux de chômage est passé de 7,4 p. 100 à 6,8 p. 100, et 77 000 nouveaux emplois ont été créés depuis janvier 2007.
Parce que le gouvernement conservateur a mis en place toutes les bases économiques pertinentes, l'économie canadienne continue de créer des emplois à plein temps mieux rémunérés, tandis que l'économie américaine est au bord de la récession.
Je vais maintenant décrire brièvement le rôle et le mandat du Bureau de la concurrence, puis parler de l'importance de la Loi sur la concurrence.
[Français]
Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Il contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant la concurrence sur les marchés et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.
Dirigé par la commissaire de la concurrence, le Bureau enquête sur des pratiques anticoncurrentielles et favorise la conformité aux lois qui relèvent de sa compétence.
[Traduction]
La Loi sur la concurrence est un élément très important de ce cadre législatif. Elle englobe pratiquement tous les secteurs de l'économie canadienne. Elle favorise et maintient la concurrence de manière à ce que les Canadiens puissent bénéficier de prix concurrentiels, d'un choix de produits ainsi que de services de qualité.
La Loi sur la concurrence est importante pour les consommateurs aussi bien que pour les entreprises. Elle comporte plusieurs dispositions visant la représentation fausse ou trompeuse et les pratiques commerciales trompeuses. Par exemple, le Bureau de la concurrence fait enquête au sujet d'activités de publicité et de télémarketing trompeuses visant les Canadiens. Il veille à ce que les entreprises fournissent des renseignements exacts aux consommateurs lorsqu'ils commercialisent des produits et des services.
La représentation fausse ou trompeuse et les pratiques commerciales trompeuses peuvent avoir de graves conséquences économiques, surtout lorsqu'elles visent un vaste public ou se déroulent sur une longue période.
La Loi sur la concurrence est également utile aux entreprises. Un marché concurrentiel favorise l'efficacité et la souplesse dans l'économie. Il élargit les possibilités pour les entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux et fait en sorte que les petites et moyennes entreprises canadiennes bénéficient de chances égales.
La concurrence est le fondement d'une économie vigoureuse et moderne fondée sur la connaissance. Elle stimule l'innovation, la compétitivité et la croissance de la productivité. La Loi sur la concurrence est l'une des composantes critiques du cadre législatif dont le Canada s'est doté. Il importe donc de ne la modifier qu'après avoir évalué attentivement les répercussions de tels changements. J'aimerais souligner deux dispositions du projet de loi C-454 qu'il faudrait étudier en profondeur.
Premièrement, j'espère que les députés du Bloc voudront revenir sur leur proposition visant à modifier la définition de ce qui constitue un « agissement anti-concurrentiel » de manière à ce que les dispositions concernant l'abus de position dominante englobent « l'exploitation abusive » d'une position dominante.
Pour d'autres gouvernements, ces termes sont devenus synonymes de prix excessifs ou abusifs. Pour déterminer si un prix est trop élevé, il faut des mesures de surveillance et de réglementation, ce qui relève de la compétence provinciale, et non pas de celle du gouvernement fédéral. Il convient de laisser aux collègues du député à Québec le soin d'assurer une telle surveillance. Le gouvernement actuel n'appuiera pas des dispositions qui empiètent sur les compétences des provinces.
Deuxièmement, la proposition visant à modifier les dispositions anti-cartel pourrait, dans sa forme actuelle, criminaliser un certain nombre d'arrangements commerciaux assez répandus présentement, comme la gestion de l'offre ou les coentreprises qui sont susceptibles de favoriser la concurrence à long terme. Encore ici, le gouvernement n'appuiera pas de dispositions qui pourraient avoir pour effet de criminaliser des arrangements commerciaux comme les coentreprises ou la gestion de l'offre.
Dans leurs délibérations, j'espère que les députés du Bloc s'efforceront de considérer ces changements importants. J'espère également qu'une vaste gamme de parties prenantes représentant les consommateurs, les petites et moyennes entreprises et d'autres groupes intéressés auront l'occasion de faire connaître leurs points de vue.
[Français]
En conclusion, j'espère que mes propos d'aujourd'hui auront réussi à démontrer à quel point la concurrence et la Loi sur la concurrence sont importantes pour les consommateurs canadiens et les entreprises canadiennes, quelle que soit leur taille.
J'espère également que mes honorables collègues...
C'est avec regret que je dois interrompre l'honorable secrétaire parlementaire, mais son temps est écoulé.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Markham—Unionville a la parole.
[Traduction]
Les origines du projet de loi peuvent être retracées dès 2002, lorsque le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a publié un rapport intitulé Plan d’actualisation du régime de concurrence canadien. Les changements que le comité proposait dans son rapport constituaient le fondement du projet de loi C-19, qui a été présenté pendant la 38e législature, sous la direction du député de LaSalle—Émard.
En lisant le projet de loi d'initiative parlementaire, je constate que pratiquement toutes les dispositions du projet de loi C-19 y ont été incluses de même que certaines des recommandations formulées en 2002 par le Comité de l'industrie et qui n'avaient pas été incluses dans le projet de loi initial.
En plus de ces ajouts, le projet de loi C-454 comporte d'autres modifications qui n'étaient pas dans le projet de loi initial.
Je suis prêt à voter en faveur du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, mais je le fais dans l'espoir qu'il recevra la même attention diligente à l'étape de l'étude en comité que le projet de loi C-19 avait reçue en 2005. Nous, les législateurs, devons nous assurer que les objectifs du projet de loi seront atteints sans conséquences imprévues.
Je répéterai à l'intention du député que le projet de loi est prometteur et que je l'appuierai à cette étape-ci. Cependant, je réserve mon jugement final jusqu'à ce que le comité nous renvoie le projet de loi, c'est-à-dire après que les intervenants et les Canadiens aient eu la possibilité d'exprimer leur appui ou leurs préoccupations à son sujet.
Puisque je parle de l'étude en comité, je dirai que j'espère que les efforts faits par le Comité de l'industrie pour étudier le projet de loi seront bien coordonnés avec l'examen de la Loi sur la concurrence que fait le ministre de l'Industrie. Je crois que le ministre s'attend à ce que son groupe d'experts fasse rapport plus tard ce printemps et j'espère que les deux processus auront des points de convergence.
L'objectif qui sous-tend le projet de loi C-454 est d'améliorer la Loi sur la concurrence afin de faire en sorte que les entreprises installées au Canada puissent se faire concurrence dans un marché juste et ouvert. La loi contribue à protéger les entreprises, surtout les petites entreprises, mais les grandes aussi, des manoeuvres anticompétitives comme les prix d'éviction et les abus de position dominante.
Au final, le bénéficiaire du projet de loi en serait le consommateur canadien, qui pourrait profiter d'une concurrence accrue, d'une diversité de choix et, en théorie, de prix plus bas. L'instrument de la loi, c'est le Bureau de la concurrence, qui la met en oeuvre en instruisant les plaintes des consommateurs et en enquêtant sur les cas d'activités commerciales illégales.
La plus importante modification de la Loi sur la concurrence qu'apporterait le projet de loi C-454 serait qu'il permettrait l'imposition de sanctions administratives pécuniaires, ou SPA, aux entreprises et aux particuliers qui abusent de leur position dominante dans n'importe quelle industrie. Cela permettrait aux entreprises et aux particuliers lésés de réclamer un dédommagement financier pour compenser les préjudices subis en raison d'un abus de position dominante. Actuellement, la loi prévoit uniquement des sanctions pénales pour de telles infractions.
Des sanctions administratives pécuniaires similaires sont déjà prévues dans de nombreux autres pays dans les cas d'abus de position dominante. Il est important que le Canada soit ajouté à la liste des pays qui imposent de telles sanctions, non seulement pour notre pays, mais aussi pour renforcer les liens avec nos principaux partenaires commerciaux.
Passons aux autres aspects du projet de loi C-454. L'augmentation des sanctions administratives pouvant être imposées à une entreprise qui s'est livrée à des pratiques commerciales trompeuses en est un. En raison des limites maximales actuelles, qui sont très bases, les pratiques commerciales trompeuses peuvent souvent générer des profits beaucoup plus élevés que les sanctions pécuniaires imposées. L'augmentation de ces limites renforcerait l'effet dissuasif et contribuerait à faire en sorte que les gens touchés par des pratiques commerciales trompeuses récupéreraient de la part du coupable un beaucoup plus grand pourcentage de ce qu'ils avaient investi.
Une autre mesure prévue dans le projet de loi, qui est directement inspirée du rapport de 2002 du Comité de l'industrie, est la suppression de l'article de la Loi sur la concurrence qui traite spécifiquement des compagnies aériennes. Cette mention spéciale de l'industrie du transport aérien avait été ajoutée à l'époque où les compagnies Canadian et Air Canada fusionnaient et beaucoup craignaient que, si le Bureau de la concurrence ne possédait pas des outils plus puissants, le géant issu de cette opération agirait en prédateur.
De nos jours, cependant, de nombreux transporteurs à rabais sont arrivés sur le marché et une mention spéciale dans la loi pour l'industrie aérienne n'est plus nécessaire. L'industrie pourra, désormais, comme auparavant, être régie par les dispositions d'application générale qui, comme je l'ai mentionné, seraient renforcées par le projet de loi.
Je me réjouis de voir que le Bloc québécois a à coeur de contribuer à l'édification d'une économie plus solide pour le XXIe siècle, une économie soutenue par un marché soumis aux lois de la concurrence et par une concurrence qui disposera des outils nécessaires pour être efficace. Le Bloc adopte souvent une approche étroite et isolationniste pour les questions économiques. Il est donc bon de voir qu'il fait passer le pays avant ses intérêts politiques.
Il aurait été très facile pour le Bloc, par exemple, de rejeter une mesure législative comme le projet de loi C-19, en la qualifiant d'intrusion du gouvernement fédéral dans des questions de compétence provinciale. Par exemple, le contrôle des prix relève exclusivement du gouvernement provincial, sauf en situations d'urgence. Le Bloc de jadis aurait pu croire qu'il n'appartenait pas au gouvernement fédéral de déterminer à quel moment une entreprise commençait à fixer des prix d'éviction. Déterminer ce qui constitue un juste prix pouvait être vu comme une question relevant uniquement de la compétence des provinces.
Dans le cas présent, je suis content de voir que mon collègue du Bloc, le député de Montcalm, a accepté de déposer un projet de loi prouvant qu'un projet de loi fédéral peut être bon pour tous les Canadiens, y compris les Québécois.
J'ai hâte de voir ce que le Comité de l'industrie fera du projet de loi C-454, entre autres, lorsque le projet de loi reviendra, ici à la Chambre, pour le rapport et la troisième lecture.
Monsieur le Président, j'interviens sur le projet de loi C-454, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence , et je félicite le député du Bloc québécois de l'avoir présenté.
La Loi sur la concurrence est une importante loi au Canada. Elle régit à bien des égards les activités des entreprises. Elle sert à encourager les entreprises canadiennes à se concurrencer, l'objectif étant que la concurrence fasse baisser les prix et donne un plus grand choix aux consommateurs.
La Loi sur la concurrence contient des dispositions pénales et civiles qui s'appliquent à la plupart des industries et des entreprises, petites et grandes, au Canada. Le Bureau de la concurrence est un organisme fédéral indépendant qui administre cette loi.
La loi actuelle criminalise certaines pratiques déloyales. Il s'agit notamment des complots visant à limiter indûment la concurrence, de la collusion dans les soumissions, de l'établissement de prix discriminatoires ou d'éviction, de la mise en place de régimes de prix imposés, du refus de fournir, et de certaines pratiques commerciales et publicitaires trompeuses. Le Bureau de la concurrence enquête sur ces infractions et leurs auteurs sont poursuivis en Cour fédérale ou en Cour supérieure provinciale.
Ce n'est pas la première fois qu'on essaie de moderniser la Loi sur la concurrence. En avril 2002, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes a publié un rapport intitulé Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien, qui proposait des changements en profondeur à la Loi sur la concurrence.
Ensuite, c'est le projet de loi C-19 qui a été présenté. Il prévoyait des changements à la Loi sur la concurrence qui auraient permis au Tribunal de la concurrence d'imposer une sanction administrative pécuniaire à toute personne ou personne morale trouvée coupable d'abus de position dominante. Il prévoyait un alourdissement des sanctions imposées par le Tribunal de la concurrence ou par un autre tribunal si la personne ou la personne morale s'était livrée à des pratiques commerciales dolosives. Il prévoyait la suppression des dispositions visant spécifiquement les compagnies aériennes, qui datent d'une époque particulière de l'histoire de l'aviation au Canada mais qui figurent toujours dans la loi. Le projet de loi C-19 proposait la décriminalisation des dispositifs de prix discriminatoires ou d'éviction.
À l'époque, le projet de loi C-19 a suscité tout un débat, mais il est mort au Feuilleton et n'a finalement pas été adopté. La Loi sur la concurrence est restée inchangée, malheureusement pour les Canadiens.
À chaque fois que le prix de l'essence augmente, nos électeurs se plaignent. L'essence augmente systématiquement juste avant les longues fins de semaine. Ce dont se plaignent le plus les consommateurs, c'est d'avoir l'impression de se faire escroquer par les compagnies pétrolières et gazières.
Le gouvernement devrait intervenir plus efficacement. De toute évidence, la Loi sur la concurrence telle qu'elle existe actuellement est impuissante face à ces extorsions, sur lesquelles on devrait faire une enquête approfondie pour protéger les consommateurs canadiens.
Les pratiques commerciales trompeuses et la publicité trompeuse préoccupent énormément les Canadiens. Notre population vieillit et nous sommes tous au courant de cas où des aînés, en particulier, ont été la proie de publicités trompeuses. La Loi sur la concurrence n'a pas le mordant nécessaire pour protéger les consommateurs. On dit simplement que l'acheteur doit prendre garde. Ce n'est pas suffisant.
Imaginons le cas d'un aîné qui vit seul, qui n'a peut-être pas accès à Internet, qui ne lit pas autant que d'autres et qui se retrouve face à une entreprise très puissante et pleine de ressources avec une campagne de marketing rondement menée. Cet aîné pourrait être assez vulnérable. Je crois qu'il nous incombe comme parlementaires de faire tout ce que nous pouvons pour protéger tous les consommateurs.
Nous souhaitons tous une économie en santé et nous voulons créer les conditions permettant aux entreprises d'être prospères et de faire face à la concurrence. Notre économie est très mature, mais il faut un équilibre afin que les consommateurs soient aussi protégés.
De nos jours, le citoyen moyen est vraiment coincé. Les épargnes connaissent un creux historique et la dette des consommateurs est à son plus haut depuis une génération. Les gens sont extrêmement sensibles aux prix. Chaque jour, des gens partent des banlieues pour aller travailler au centre-ville. Des résidants de ma région et de la région du Grand Toronto parcourent de longues distances. Les gens sont extraordinairement sensibles au prix de l'essence. Lorsque le prix du pétrole monte, le portefeuille des consommateurs en prend un coup. Ceux-ci ont besoin de nous pour veiller à leur protection.
J'ai une préoccupation à propos du projet de loi, et je l'avais à propos du projet de loi C-19 aussi. C'est que les sanctions administratives pécuniaires, les SAP, seraient déductibles d'impôt par les entreprises visées. C'est insensé. Il est tout à fait illogique que le gouvernement du Canada et les contribuables canadiens soient en quelque sorte responsables de payer ces sanctions pécuniaires. Il faut vraiment que le comité discute de cet aspect.
Je vais appuyer le projet de loi. Comme membre du Comité de l'industrie, j'ai hâte que nous discutions du projet de loi. L'objectif est de protéger les consommateurs canadiens, d'ajouter du mordant à la Loi sur la concurrence et de protéger nos aînés contre la publicité trompeuse. Je crois que toutes ces dispositions se traduiraient par une concurrence accrue et une économie plus vigoureuse.
[Français]
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-454 présenté par le député de Montcalm, du Bloc québécois. D'entrée de jeu, j'aimerais féliciter mon collègue, d'abord pour son excellent travail et ensuite pour cette initiative qui permet de ramener à la Chambre des communes cet important enjeu encore autant d'actualité au cours des dernières années puisque le prix du litre d'essence à la pompe tourne aujourd'hui autour de 1,15 $.
Le projet de loi C-454 en est à sa première présentation au Parlement, mais je dois rappeler à certains de mes collègues des autres partis qu'il est largement inspiré du projet de loi C-19, que les libéraux avaient déposé à la veille des élections de 2005-2006 et que les conservateurs ont décidé de ne pas ramener à la Chambre. Bien entendu, il a été reformulé et bonifié, mais son essence est sensiblement la même. Si je prends quelques instants pour tracer les contours de l'esprit de ce projet de loi, je dirais en résumé qu'il donne plus de mordant à Loi sur la concurrence.
D'abord, dans un premier temps, il donne au Bureau de la concurrence le pouvoir de mener de son propre chef de véritables enquêtes sur l'industrie du pétrole. Actuellement, par lui-même, il ne peut faire que des études générales sans conséquence.
Ensuite, dans le cadre de ces enquêtes, il pourra assigner des témoins et les protéger. Si on ne peut pas assigner des témoins et les protéger, il y a de fortes chances qu'on n'arrivera jamais à démontrer une pratique anticoncurrentielle.
Finalement, lorsque des entreprises voudront conclure des ententes avec leurs concurrentes, elles devront démontrer que ces ententes sont dans l'intérêt public. De plus, le projet de loi hausse considérablement le montant des amendes, les faisant passer de 10 à 25 millions de dollars.
Cela étant dit, à quel besoin précisément tente de répondre ce projet de loi?
Le prix des produits pétroliers augmente sans cesse et nous voulons donner aux Québécois et aux Québécoises les moyens de savoir pourquoi, au profit de qui et surtout si cela est raisonnable.
Le premier problème important qui touche tout le monde, mais à des degrés différents, c'est le prix du pétrole brut qui augmente. Ceci a des effets directs entre autres sur le prix du baril qui oscille aujourd'hui entre 100 $ et 110 $US et qui a progressé de 230 p. 100 depuis le début de l'année 2004.
Ceci a un effet entre autres sur le prix du mazout pour l'huile à chauffage qui augmente. Il se situe en moyenne à environ 90 ¢ depuis le début de 2007, en hausse de plus de 50 p. 100 depuis deux ans. Je tiens à rappeler que selon Statistique Canada, environ 500 000 ménages québécois se chauffent encore à l'huile ou à un autre combustible liquide.
Aussi, la hausse du prix du brut engendre une hausse sur le prix de l'essence, ce qui soulève l'ire et la colère des citoyens et citoyennes depuis plusieurs années, et cela avec raison.
En effet, depuis de nombreuses années, de nouveaux records de prix sont battus à répétition pour le prix de l'essence ordinaire qui franchit de nouveaux sommets régulièrement. Au-delà des fluctuations, au Québec, le prix de l'essence est en hausse constante: il était à 71,3 ¢ en mai 2002, à 94,4 ¢ en mai 2004 et à 1,10 $ en mai 2007. Il oscille entre 1,09 $ et 1,18 $ depuis le début de l'année.
Parallèlement, les pétrolières affichent des chiffres d'affaire record depuis de nombreuses années. Mais si ce n'était que le chiffre d'affaire. Les profits nets des pétrolières sont aussi en hausse vertigineuse ces dernières années. Les profits nets de l'ensemble du secteur pétrolier sont passés de 17,6 milliards de dollars en 2003, à 20,2 milliards de dollars en 2004, et à 35 milliards de dollars en 2006, pour une hausse de 100 p. 100.
De plus, concernant l'augmentation des coûts, au Québec, si l'on compare le prix de l'essence ordinaire d'aujourd'hui par rapport aux prix de 2004, on constate que la marge des détaillants est demeurée stable, que les taxes sont demeurées stables et ont même diminué en proportion du prix du litre d'essence et que l'augmentation du prix du brut peut expliquer une partie des hausses.
Toutefois, récemment, ce n'est pas le prix du brut qui explique les fluctuations constantes du prix de l'essence, mais le profit indécent que se prennent les raffineries.
Cette situation est-elle volontaire ou non? On l'ignore puisque le Bureau de la concurrence n'a pas les outils qui lui permettraient de faire une enquête sérieuse et complète. Mais une chose est certaine: la structure de l'industrie pétrolière favorise les hausses subites de prix et est propice aux abus. C'est pourquoi elle doit être surveillée, d'où le projet de loi C-454.
Comme on le sait, je suis porte-parole du Bloc québécois en matière de ressources naturelles et, à ce titre, je suis amenée, dans le cadre de mes fonctions, à m'informer de l'industrie pétrolière. Et c'est précisément ce que le Comité permanent des ressources naturelles a fait pendant plusieurs mois, l'année dernière, dans le cadre d'une importante étude sur l'industrie des sables bitumineux. Au cours d'une trentaine de séances, on a reçu près d'une centaine de témoins, dont un grand nombre provenait de l'industrie pétrolière.
J'ai écouté et interrogé ces témoins avec attention et rigueur, et si nos conclusions sont contenues dans le rapport produit par le comité, tous ces témoignages m'ont laissé des impressions plus personnelles que je tiens à partager ici.
Pendant que j'écoutais ces lobbyistes professionnels, une forte impression me tenaillait: la démesure de cette industrie, un peu comme durant la fièvre de l'or.
Les gens de l'industrie pétrolière nous parlaient, nous expliquaient les enjeux, prédisaient le futur avec conviction, solutionnaient dans leur tête de façon simple et très rationnelle des problèmes très complexes, mais avec un tel détachement devant les effets que cause leur industrie, que j'en avais littéralement le souffle coupé.
Comme on le sait aussi, je suis travailleuse sociale de formation, et si je voulais établir un parallèle avec un type de clientèle, je dirais qu'on a affaire à une industrie qui éprouve de graves difficultés à poser un regard objectif sur elle-même, qui vraisemblablement s'autocritique très peu, et surtout qu'on a affaire à une industrie pour qui la fin justifie les moyens et qui est toujours dans son bon droit. Elle fait preuve d'une sorte de complexe de supériorité qui la place au-dessus des choses et qui l'amène à ambitionner et à exagérer, souvent de façon effrontée.
Dans le cas de l'industrie pétrolière, la démesure des enjeux financiers — on parle toujours de milliards de dollars — et l'importance actuelle de leurs produits qui sont pratiquement essentiels à la marche de nos sociétés créent cette attitude désinvolte dont le sens moral et éthique est parfois très douteux. Les exemples que je pourrais en donner sont si nombreux que je pourrais aisément entretenir la Chambre jusqu'à demain, mais prenons seulement un des plus récents et des plus typiques.
Lundi dernier, le 10 mars, le ministre de l'Environnement présentait ses solutions aux problèmes des changements climatiques — un plan d'une mollesse qui entrera sûrement dans l'histoire. Une de ses propositions visait le captage et le stockage du carbone par l'industrie pétrolière. Eh bien, l'industrie pétrolière répond, par la bouche d'un groupe de travail qui a remis une étude à Ressources naturelles Canada, qu'elle refuse d'investir de gros montants dans cette technologie en raison des incertitudes entourant sa commercialisation à grande échelle.
Et comme si ce n'était pas suffisant comme réponse, le groupe, composé d'un universitaire et de quatre membres de l'industrie, en rajoute. Il vaut la peine qu'on écoute cela en essayant de ne pas trop s'en montrer surpris:
[...] il serait très difficile pour une entreprise du secteur privé d'investir des centaines de millions de dollars dans un bien public [...] sans savoir si elle en retirera des profits.
Dans n'importe quel contexte, cette phrase est inacceptable, mais dans le contexte actuel de la crise des changements climatiques, elle est carrément irresponsable et insultante. C'est la pollution des entreprises privées que cette méthode forcerait à contenir.
Les membre de ce groupe de travail font comme s'ils nous rendaient service. Ils sont complètement déconnectés, tellement qu'ils en rajoutent encore plus. Comme le rapporte M. François Cardinal dans un article paru dans La Presse le 11 mars dernier, le rapport recommande que le gouvernement fédéral « verse 2 milliards [de dollars] “immédiatement”, et que les deux ordres de gouvernement apportent par la suite “une aide financière stable” ».
Je rappelle que l'industrie pétrolière a fait 35 milliards de dollars de profits en 2006. Et ces personnes parlent de ne pas pouvoir investir dans le bien public sans faire de profits?
Je rappelle aussi qu'en plus des 66 milliards de dollars en subventions directes de la part du gouvernement fédéral de 1970 à 1999, cette industrie bénéficie actuellement, par l'entremise de l'amortissement accéléré, des mesures fiscales comme le projet de loi C-48, sous les libéraux en 2003, et des baisses d'impôt annoncées par les conservateurs lors de l'Énoncé économique de novembre 2007, soit jusqu'à 1,5 milliard de dollars annuellement.
Pour la seule année qui vient, l'industrie pétrolière bénéficiera d'un cadeau de 1,18 milliard de dollars. Au total, pour la période 2008-2013, c'est environ 7,8 milliards de dollars qui iront dans les poches des pétrolières par suite des différentes mesures mises en avant tant par les conservateurs que par les libéraux.
Cela tombe bien, puisque hier j'ai reçu l'appel d'une citoyenne de la circonscription de Saint-Bruno—Saint-Hubert qui me disait que le coût de son chauffage avait augmenté de 50 p. 100 en deux ans. Elle trouvait cela complètement inacceptable.
C'est pour aider ces gens-là et pour contrôler et mieux encadrer l'industrie pétrolière que le projet de loi C-454 serait très utile. On espère donc qu'il sera adopté.
[Traduction]
Reprise du débat. Le député de Chatham-Kent—Essex, qui disposerait normalement de 10 minutes, n'aura que 8 minutes, car il va falloir que je l'interrompe.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de participer au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-454, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.
J'aimerais parler des dispositions du projet de loi C-454, qui propose de nombreuses modifications à la Loi sur la concurrence.
Je recommande donc à mes collègues d'étudier de près cette mesure. Toute modification à la Loi sur la concurrence sera d'un grand intérêt pour de nombreux intervenants dans l'ensemble du Canada.
Pour illustrer la mesure de cet intérêt, j'aimerais parler du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence. Comme s'en souviendront les députés, le gouvernement a annoncé, en juillet 2007, la création de ce groupe, dont le mandat principal est d'effectuer un examen des éléments clés des politiques canadiennes en matière de concurrence et d'investissement, dont la Loi sur la concurrence. Le groupe a reçu plus de 140 mémoires dans le cadre de ses consultations.
Étant donné l'importance de la Loi sur la concurrence pour les Canadiens, j'aimerais m'attarder pendant quelques instants à certaines dispositions du projet de loi C-454.
Tout d'abord, certaines des dispositions du projet de loi C-454 sont les mêmes que celles du projet de loi C-19. Par exemple, le projet de loi C-454 abrogerait les dispositions de la Loi sur la concurrence qui traitent des infractions relatives à la discrimination par les prix, la fixation de prix d'éviction, les remises promotionnelles discriminatoires et la discrimination géographique par les prix, et créerait des dispositions non-pénales relatives à l'abus de position dominante pour ces activités.
Le projet de loi C-454 propose de permettre au tribunal d'ordonner le dédommagement des consommateurs victimes de pratiques commerciales trompeuses. En outre, le projet de loi conférerait au tribunal un nouveau pouvoir, celui de prononcer une injonction provisoire en vue de bloquer certains biens appartenant à une personne qui aurait eu recours à des pratiques commerciales trompeuses. On s'assurerait ainsi que des biens soient disponibles à des fins de dédommagement.
Tout d'abord, le Tribunal de la concurrence pourrait imposer une sanction administrative pécuniaire, ou SAP, à l'endroit de particuliers ou d'entreprises qui s'adonnent à des pratiques anticoncurrentielles. Cela signifie jusqu'à 10 millions de dollars pour une première infraction et jusqu'à 15 millions de dollars pour chaque infraction subséquente.
Ensuite, le projet de loi C-454 permet au tribunal d'imposer une SAP en plus de celle que je viens de mentionner. Cette deuxième SAP ne dépasserait pas le montant des profits générés par les pratiques anticoncurrentielles en question.
Outre ces deux SAP, le projet de loi C-454 permettrait à des parties privées d'entreprendre des poursuites distinctes devant le Tribunal de la concurrence lorsqu'elles croient qu'une firme a profité de sa position dominante sur le marché. Pour l'instant, seul le commissaire de la concurrence peut porter des cas d'abus de position dominante devant le tribunal. Quant à l'accès au tribunal pour les parties privées, le projet de loi C-454 comprend une disposition autorisant le tribunal à leur accorder des dommages-intérêts.
Finalement, le projet de loi C-454 propose de modifier la définition d'agissement anti-concurrentiel aux fins de la disposition d'abus de position dominante. Le projet de loi C-454 introduirait le concept de « comportement abusif » dans la Loi sur la concurrence. Dans d'autres pays, de l'Union européenne notamment, cette expression en est venue à représenter l'établissement de prix abusifs ou excessifs.
Si je comprends bien, toute tentative visant à contrôler l'établissement de prix excessifs serait perçue comme une forme de réglementation des prix qui aurait d'importantes répercussions sur le marché canadien. C'est pourquoi cette disposition devrait faire l'objet d'une étude attentive.
Comme nous le savons, la réglementation des prix est essentiellement de compétence provinciale. Je suis persuadé que le parrain de ce projet de loi et ses collègues ne voudront pas s'immiscer dans les champs de compétence des provinces.
Au sujet maintenant des pratiques commerciales trompeuses, le projet de loi C-454 propose une série de conséquences financières. Le projet de loi C-454 prévoit une augmentation des sanctions administratives pécuniaires qui existent déjà. Elles passeraient de 50 000 $ à 750 000 $ pour les particuliers et de 100 000 $ à 10 millions de dollars pour les entreprises. En cas de récidive, la sanction serait de 1 million de dollars pour un particulier et de 15 millions de dollars pour une entreprise.
De plus, le projet de loi C-454 prévoit une sanction administrative pécuniaire additionnelle pour les pratiques commerciales trompeuses qui correspond à la somme des profits obtenus par ces pratiques. Il semble que le tribunal pourrait imposer en même temps les deux sanctions. Le projet de loi C-454 aurait aussi pour effet de modifier la liste des facteurs que le tribunal doit considérer pour déterminer la sanction qui convient à des pratiques commerciales trompeuses.
Le projet de loi C-454 modifie également la disposition de la loi qui concerne l'abus de position dominante, soit l'article 45. Le mot « indûment » serait enlevé dans la nouvelle version de cet article et les amendes imposées seraient plus élevées. L'article 45 est l'une des principales dispositions de la Loi sur la concurrence.
Il m'apparaît qu'en enlevant le mot « indûment », certains comportements pourtant autorisés par des lois provinciales ou fédérales pourraient donner lieu à des poursuites pénales. Par exemple, il n'est pas certain que les offices de mise en marché ou de gestion de l'offre pourraient encore se voir autoriser par les provinces à fixer des prix sans risquer de faire l'objet de poursuites pénales en vertu de l'article 45, si les modifications proposées dans le projet de loi étaient adoptées.
Je vois que le temps qui m'était accordé est presque écoulé. Je voudrais dire en terminant que le projet de loi C-454 changerait les règles au sujet des avis de fusion en abaissant le seuil à partir duquel les entreprises envisageant une fusion seraient tenues d'informer le commissaire de leur intention. À cet égard, il convient de se demander si les coûts qu'auraient ainsi à supporter les entreprises seraient justifiés.
Le temps alloué aux initiatives parlementaires est maintenant écoulé et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Lorsque nous reprendrons l'étude du projet de loi C-454, il restera trois minutes au député de Chatham-Kent—Essex.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je parlerai ce soir des terminaux de gaz naturel liquéfié.
Des terminaux de GNL sont construits un peu partout sur les deux côtes du pays. Le premier ministre a déjà affirmé que ces méthaniers étaient trop dangereux pour circuler dans les eaux du Nouveau-Brunswick, mais lorsqu'est venu le temps de défendre les gens du Québec, au moment où l'on a proposé de construire des terminaux de ce genre près de Québec, il s'est dit d'accord avec ce projet. Le projet Rabaska a obtenu le feu vert du gouvernement fédéral le 28 février.
Le tragique accident impliquant un traversier au large de la Colombie-Britannique nous a fait prendre conscience des dangers que présente une importante circulation de pétroliers et de grands navires dans nos eaux côtières.
Un rapport publié par le ministère américain de l'énergie sur la sécurité des méthaniers, dont les constatations sont jugées conservatrices, a évalué les dommages, tant pour les personnes que pour les biens, que pourraient causer l'explosion d'une citerne et évalué que les dégâts pourraient se faire sentir dans un rayon de 1 600 mètres du lieu de l'accident, ce qui correspond à un cercle de 3 kilomètres autour de cet endroit. Un nuage de vapeur explosive provenant d'un méthanier victime d'une attaque terroriste pourrait causer des dommages s'étendant jusqu'à 2 500 mètres. Si plus d'une citerne explosait, les dégâts seraient de 30 p. 100 plus importants.
En 2004, une explosion meurtrière suivie d'un incendie dans des installations de GNL, en Algérie, a fait 27 morts et 56 blessés. Cette explosion a été causée par une fuite dans une conduite. Le souffle de la déflagration s'est fait sentir à des milles à la ronde.
En 1979, l'explosion survenue à l'usine de GNL de Cove Point, au Maryland, a fait un mort et a causé des dommages considérables.
En 1973, l'explosion à l'usine de GNL de Staten Island, à New York, a fait 37 morts. La liste des incidents est longue.
Il s'agit d'installations dangereuses de par leur nature même. Ce n'est pas vraiment le genre d'installations qu'on voudrait implanter au bord d'une rivière de seulement 305 mètres de largeur, comme c'est le cas du terminal Rabaska, situé au coeur d'un secteur très peuplé de Québec, ville qui célèbre cette année ses 400 ans. C'est un emplacement très dangereux pour de telles installations.
En 2002, la ville de Boston a interdit à un méthanier l'accès à son port. Selon le chef du service des incendies de Boston, si le navire était coincé, aucun service des incendies ne serait en mesure d'intervenir pendant la période initiale d'un incendie, car la combustion du gaz serait trop rapide.
Un professeur du Massachusetts Institute of Technology qui a mené une étude sur la sécurité des méthaniers pour le compte de la NOAA, l'administration océanique et atmosphérique nationale, aux États-Unis, a émis l'avis qu'une attaque contre ce type de bâtiment risquerait d'allumer un gigantesque brasier qui pourrait tuer les habitants des environs immédiats, enflammer les bâtiments riverains et projeter vers les quartiers de l'intérieur des ondes électromagnétiques capables d'allumer d'autres incendies.
Une fois le terminal établi, on verra constamment des méthaniers défiler dans la Voie maritime du Saint-Laurent à travers quelque 3 000 autres navires transportant 40 millions de tonnes de marchandises, et cela, sans arrêt pour des décennies à venir.
Quand on songe à l'emplacement et à l'aménagement des installations, et je ne parle pas de l'utilité du GNL, mais bien de l'aménagement des installations nécessaires, si l'on pense, par exemple...
Le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a la parole.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la question qui a été soulevée par mon collègue de Western Arctic.
En effet, depuis le 6 décembre 2007, date à laquelle le député a posé cette question, le gouvernement a approuvé le projet de gaz naturel liquéfié à Rabaska.
Cette décision a été annoncée le 4 mars 2008. Elle a été prise à la suite d'une analyse très longue et très rigoureuse, à laquelle ont participé un certain nombre de ministères fédéraux et provinciaux.
La sécurité constitue la principale responsabilité de ce gouvernement et nous la prenons très au sérieux. Permettez-moi d'expliquer un peu le contexte.
Le projet de gaz naturel liquéfié a le potentiel de bénéficier grandement à l'économie du Québec. Le gouvernement du Québec a appuyé la proposition et nous a demandé d'étudier le rapport d'un groupe d'experts mixte sur l'évaluation de l'impact du projet sur l'environnement.
La responsabilité de ce gouvernement est de s'assurer que, si un projet comme celui-ci va de l'avant, il ne constitue une menace importante ni pour l'environnement ni pour la santé des Canadiens.
Une évaluation complète de l'impact sur l'environnement a en effet été faite et elle montre que ce projet ne constitue pas un risque pour l'environnement.
Maintenant que le processus est terminé, le gouvernement fédéral est parvenu à la conclusion que le gouvernement du Québec et le promoteur du projet peuvent procéder aux démarches en vue de mettre en oeuvre le terminal méthanier de Rabaska. Il ne présente pas de danger.
Si le projet va de l'avant, le gouvernement du Canada va effectivement faire en sorte que le promoteur applique toutes les mesures d'atténuation mentionnées dans le rapport, ainsi que les programmes obligatoires de surveillance et d'examen. Une surveillance continue sera aussi assurée, afin que le projet reste sécuritaire.
Le député a fait allusion au projet GNL à la baie Passamaquoddy, dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick. Notre collègue sait pertinemment que chaque cas est différent et unique. Tous les cas doivent faire l'objet d'une étude environnementale fédérale très rigoureuse, mais chacun est jugé selon ses circonstances propres, en fonction de critères liés à la sécurité et à l'environnement.
Dans le cas du projet Rabaska, une étude a été faite et a révélé que, du point de vue de l'environnement et de la sécurité, ce projet était sécuritaire et servait les intérêts des Québécois. Nous allons donc agir en leur nom dans ce dossier.
Conformément à notre volonté de protéger l'environnement, le groupe d'experts a recommandé plusieurs mesures d'atténuation et de suivi, si le projet est mis en oeuvre.
Douze recommandations ont été faites relativement à des secteurs de responsabilité fédérale qui touchent Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Le ministère des Pêches et des Océans, Transports Canada et notre gouvernement vont faire en sorte que des mesures de suivi appropriées soient mises en oeuvre, afin de vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation et de veiller au respect de toutes les conditions qui pourraient être fixées dans les approbations ou les autorisations réglementaires pouvant être émises en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des eaux navigables.
Par conséquent, ces conditions ne seront connues avec certitude qu'au moment où les approbations ou autorisations seront émises.
Je suis heureux d'informer le député — parce que je sais qu'il s'intéresse à ce dossier, tout comme l'ensemble des députés de la Chambre et, en fait, tous les Canadiens — que le gouvernement conservateur et le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ont finalement pris des mesures afin que la Loi sur la protection des eaux navigables, qui s'applique en l'occurrence, soit revue et moderniser.
Cette loi, qui date de 1882, est l'une des plus anciennes mesures législatives au Canada.
Les dispositions de cette loi ne rendent plus aux Canadiens les services qu'elles devaient fournir à l'origine. Une nouvelle loi plus souple doit être élaborée relativement à l'examen des travaux effectués dans les eaux canadiennes. Une telle mise à jour s'impose depuis longtemps.
La loi est en train d'être étudiée par notre comité, et nous faisons ce qui doit être fait.
Monsieur le Président, ces propos ne me rassurent certainement pas. Le député a commencé son intervention en parlant des avantages considérables que ce projet présentait pour l'économie. Ce n'est pas la question qui nous préoccupe.
Ce qui nous préoccupe, c'est la sécurité. Nous aménageons un terminal dans un endroit très risqué, à savoir une voie maritime très achalandée, qui le deviendra probablement encore plus à l'avenir. Nous aggravons le problème d'achalandage. Nous augmentons le danger inhérent à toute zone où il y a beaucoup de circulation.
Ce terminal aurait pu être aménagé à un autre endroit. On n'avait pas à le mettre là.
Je ne veux pas parler des avantages du projet de GNL. Je ne crois pas qu'il présente des avantages. Je crois qu'il entraînera des pertes pour l'économie canadienne.
Si le gouvernement conservateur avait privilégié une politique énergétique mettant l'accent d'abord et avant tout sur les besoins du Canada, nous n'aurions pas ces problèmes.
Monsieur le Président, je suis très fier de représenter les habitants de Fort McMurray—Athabasca. L'année dernière, sur la route nord en direction de Fort McMurray, 23 personnes sont mortes parce que la route ne comportait que deux voies.
Heureusement, notre gouvernement a investi 150 millions de dollars pour l'élargissement de la route, et cela sera fait. Je peux assurer au député que si nous arrêtons de conduire nos automobiles au Canada, nous n'aurons plus d'accidents de voiture, mais cela ne semble pas très probable.
Nous ferons progresser les dossiers de la sécurité et de la santé des Canadiens ainsi que celui de l'environnement. Nous nous assurerons que l'économie québécoise continue à bien marcher. C'est ce que nous ferons de ce côté de la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, le 6 février dernier, à une question que je posais au ministre des Affaires étrangères et ministre de la Francophonie du Canada, celui-ci se drapait dans son attachement à sa langue maternelle et nous faisait la leçon parce que nous lui demandions pourquoi il s'était adressé à son auditoire uniquement en anglais lors du gala du Conseil de commerce canado-arabe.
Parmi les 22 pays du monde arabe, 5 font partie de la Francophonie: l'Égypte, le Liban, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie. L'Algérie a, pour sa part, le français pour langue seconde. Le ministre des Affaires étrangères et ministre de la Francophonie du Canada ne sait peut-être pas que 29 États dans le monde ont accordé au français le statut de langue officielle et que plus de 200 millions de personnes s'expriment dans notre langue.
Le ministre est francophone et rencontre des représentants de pays qui ne sont pas anglophones. Il n'y a rien qui justifie le fait qu'il n'utilise pas la langue que le Canada a en commun avec bon nombre de ces pays arabes, soit le français. Le ministre des Affaires étrangères et ministre de la Francophonie du Canada « a scandalisé plusieurs personnes, le 30 janvier dernier, lorsqu'il s'est adressé uniquement en anglais dans la capitale fédérale à un parterre de députés, d'hommes d'affaires et de diplomates où se trouvaient des francophones », a rapporté le quotidien montréalais La Presse. « Plusieurs témoins de l'impair du ministre [...] ont été formels: le ministre n'a pas prononcé un seul mot en langue française lors de son allocution, même pas “merci”. » C'est choquant pour le ministre des Affaires étrangères et ministre de la Francophonie du Canada, mais c'est tout bonnement scandaleux de la part d'un ministre qui siège à la table de la Conférence ministérielle de la Francophonie sur la scène internationale. Dans les faits, cela témoigne du peu de considération à l'égard de l'Organisation internationale de la Francophonie et du peu d'importance que la langue française a pour ce gouvernement, pour qui la langue du pétrole est l'anglais.
Comment un député québécois francophone peut-il justifier son peu de considération à l'égard de sa langue maternelle? Comment un ministre de la Francophonie peut-il justifier son peu de considération à l'égard de pays membres? Comment un conservateur se targuant d'avoir fait reconnaître la nation québécoise peut-il justifier de cacher la langue de cette nation?
Cette attitude servile et à-plat-ventriste pousse le ministre à répondre que « ce n'est rien ». Il ajoute que le « député tente de faire une histoire à partir de rien. Il exagère. Ses propos sont exagérés ». Cette attitude est honteuse. Le Québec ne se cache plus. Ce gouvernement, qui veut nous proposer un nouveau pan d'action sur les langues officielles, relègue le français à une langue seconde et de moindre importance. Les ministres québécois sous ce gouvernement, s'ils veulent monter en grade, eh bien, they better speak English.
Il ne se rend même pas compte de l'image qu'il envoie à la communauté internationale, comme ministre des Affaires étrangères et ministre de la Francophonie du Canada. Il ne s'est même pas excusé de cet affront. C'est navrant, très navrant, mais c'est à la hauteur de son gouvernement. Comment peut-il justifier ce comportement honteux?
Monsieur le Président, il demeure tout de même une question importante devant cette Chambre, que j'aimerais poser à l'instant: qu'est-ce que le Bloc québécois prétend avoir fait pour les Canadiens français?
Voilà maintenant 15 ans que les bloquistes sont à Ottawa et ils n'ont absolument rien à montrer à leurs électeurs. Bilan: zéro. Comme le député de l'opposition le sait si bien, le ministre des Affaires étrangères est un francophone. Il est un fier Québécois et Canadien de tout son cœur.
De remettre en question la fidélité du ministre à sa propre langue est un geste disgracieux. Il est ironique de noter que le député de l'opposition s'attaque au ministre des Affaires étrangères. Ne sait-il pas que le ministre des Affaires étrangères a accepté l'année dernière d'assumer la présidence de la Conférence ministérielle de la Francophone pour les deux prochaines années?
À l'issue de sa participation à la conférence qui s'est déroulée à Vientiane, au Laos, les 20 et 21 novembre dernier, le ministre a souligné auprès de ses homologues de la Francophonie les priorités du Canada au cours de son mandat. Comme vous le savez sans doute, la belle ville de Québec sera l'hôte du XIIe Sommet de la Francophonie en octobre prochain. Le Canada présidera cette rencontre, et nous serons les hôtes avec le gouvernement du Québec. Il s'agira du troisième sommet à se tenir au Canada.
Cet événement donnera à l'ensemble de la francophonie canadienne une occasion exceptionnelle de démontrer sa vitalité, son dynamisme et sa contribution à la Francophonie internationale. En effet, comme le ministre l'a si bien dit lui-même, la Francophonie est une organisation internationale qui a fait beaucoup pour promouvoir et renforcer la langue et la culture françaises partout dans le monde. La langue et la culture françaises sont au cœur de l'identité canadienne depuis la fondation de notre pays.
Permettez-moi d'abord de souligner que, dans quelques jours, mon gouvernement se joindra aux millions de francophones du Canada et du monde entier pour célébrer la Journée internationale de la Francophonie. Le Canada est fier de son appartenance à la grande famille de la Francophonie. Notre participation à cette organisation témoigne de la réalité socioculturelle de notre pays. En effet, le français, langue fondatrice du Canada, est partagé par neuf millions de Canadiens et de Canadiennes. Cette grande communauté francophone et francophile fait partie intégrante de l'identité canadienne et contribue à lui conférer son caractère unique. Le gouvernement du Canada, conscient du fait français sur son territoire, a joué un rôle de premier plan dans le rayonnement de la Francophonie, tant sur le plan national qu'à l'échelle internationale.
Depuis les années 1960, le Canada a été l'un des premiers pays à promouvoir la Francophonie en participant activement à la création et au développement de ses nombreuses institutions. Depuis la création de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie en 1970, à Niamey au Niger, le Canada a été à l'origine de toutes les institutions multilatérales de la Francophonie — ou y a adhéré — et y joue un rôle de premier plan.
Notre gouvernement appuie donc sans réserve les efforts déployés pour favoriser le développement des communautés francophones au Canada. La Francophonie permet au Canada de tisser des liens fondamentaux avec les autres pays francophones dans le monde.
Notre gouvernement s'efforce de construire un Canada plus fort, plus sûr, bref, un meilleur Canada — un Canada qui doit son succès à son peuple fier et travaillant. Nous sommes un pays uni et respecté, un pays où les francophones forgent notre histoire, notre identité et notre avenir à la grandeur de ce magnifique pays.
Monsieur le Président, comme je le disais, le 6 février dernier, je portais donc à l'attention de la Chambre des communes, par une question au ministre des Affaires étrangères et également ministre de la Francophonie du Canada, que ce dernier s'était exprimé en anglais seulement lors du gala du Conseil du commerce canado-arabe. Pour un ministre de la Francophonie, c'est tout à fait inacceptable.
Peut-être ne sait-il pas que, dans plusieurs pays arabes, le français est utilisé comme langue seconde et que nombre d'entre eux font partie de la Francophonie!
Le fait que ce ministre, qui se targue de reconnaître la nation québécoise, ne daigne même pas utiliser le français — par surcroît sa propre langue maternelle — pour prononcer un discours en public démontre un manque flagrant de respect envers la Francophonie.
Monsieur le Président, voici ce que le Canada a fait. Le gouvernement canadien, deuxième bailleur de fonds en importance après la France, apporte une contribution annuelle d'environ 35 millions de dollars à l'Organisation internationale de la Francophonie ainsi qu'aux institutions francophones.
De plus, le gouvernement canadien a déjà prévu un montant de 57 millions de dollars pour l'organisation du XIIe Sommet de la Francophonie, qui aura lieu dans la grande ville de Québec en octobre 2008.
C'est un fier bilan pour la Francophonie — un bilan dont le Bloc ne pourra jamais se prévaloir.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je saisis l'occasion qui m'est offerte ce soir pour aborder une question que j'ai posée au ministre peu après la présentation du budget. Cette question concerne les étudiants et la nécessité pour le Canada d'éduquer les jeunes.
Ma question concernait les subventions aux étudiants, et j'ai parlé des prêts. Ma question comportait deux volets. D'abord, la Fondation des bourses d'études du millénaire. J'avais l'impression que le gouvernement pourrait tenter d'éliminer la Fondation des bourses d'études du millénaire. J'ai demandé au ministre si son gouvernement avait l'intention d'éliminer la fondation ou de lui assigner un nouveau nom de façon à la faire tourner au bleu conservateur. Pas besoin d'être un magicien pour savoir que le gouvernement allait éliminer un programme qui fonctionnait, un programme mis en place par les libéraux.
Les changements apportés par le gouvernement au programme n'ont rien amélioré du tout. Au contraire. Mais il y a pis encore: l'explication fournie par le gouvernement. Dans le budget, on lit que la Fondation des bourses d'études du millénaire représente également une intrusion dans les champs de compétence provinciale. Les provinces et les territoires aimaient beaucoup la Fondation des bourses d'études du millénaire et ont réclamé son maintien. Qu'à cela ne tienne, le gouvernement l'a éliminée et, je fais l'hypothèse que nous aurons un autre gâchis comme celui que nous avons connu avec le programme Emplois d'été Canada l'année dernière.
Permettez-moi de parler aussi des prêts d'études, car chaque fois qu'il y a eu une question à ce sujet dernièrement, on nous a dit que le régime de prêts d'études faisait l'objet d'un vaste examen, que nous devions être patients et que nous serions récompensés de notre patience. Le ministre et son ministère n'avaient pas besoin de faire de grands efforts pour trouver des idées excellentes. Ils auraient pu faire tellement de choses.
Les associations étudiantes au Canada, la Fédération canadienne des étudiants, l'Alliance canadienne des associations étudiantes et la Coalition for Sudent Loan Fairness, dont j'ai eu l'occasion de rencontrer le porte-parole, Julian Benedict, en Colombie-Britannique, récemment, ont présenté un plan en huit points. J'aimerais aborder quelques-uns de ces points, dont on a beaucoup parlé dans les médias.
La mesure la plus importante qu'on pourrait prendre pour améliorer le système des prêts d'études au Canada, la mesure que ces associations ont fait ressortir comme étant la grande priorité, serait de réduire ou de supprimer les intérêts sur les prêts d'études. Plusieurs pays ont pris des mesures intéressantes en ce qui concerne les taux d'intérêt assortis aux prêts d'études. Certains offrent des prêts sans intérêts. D'autres imposent des frais d'emprunt.
Le Programme canadien de prêts aux étudiants impose un taux d'intérêt de 8,75 p. 100 ou plus sur les prêts étudiants. Cela n'a aucun sens. Dans la mise à jour économique présentée par le député de Wascana en 2005, lorsqu'il était ministre des Finances, on annonçait une refonte complète du système de prêts aux étudiants. Une des choses que nous aurions faites, j'en suis à peu près sûr, c'est que nous aurions vérifié si ces taux d'intérêts se justifiaient parce que je ne pense pas qu'ils soient sensés. Pourquoi ne les abaissons-nous pas au taux des emprunts gouvernementaux, qui sont d'un peu plus de la moitié des taux du programme? Pourquoi voulons-nous faire cracher leur argent aux étudiants canadiens ou dissuader les jeunes de faire des études universitaires?
Que penser de la recommandation de créer un poste d'ombudsman des prêts étudiants qui permettrait aux étudiants de mieux s'y retrouver dans le système? Encore là, dans le budget, 123 millions de dollars ont été prévus, mais on reste très vague sur leur utilisation. La création d'un tel poste aurait été une mesure très simple et positive pour les étudiants et les anciens étudiants qui sont affaiblis par leur endettement, qui sortent de l'université avec le poids d'une hypothèque, mais n'ont pas de maison. Il leur aurait été particulièrement utile que l'on annonce la création d'un poste d'ombudsman ou de commissaire chargé d'assurer l'équité du système de prêts aux étudiants.
Une autre mesure pourrait prendre la forme de dérivés du recouvrement et d'allongement de la période sans intérêt. Cette mesure ne provient pas nécessairement de la coalition, mais tous les parlementaires l'ont déjà entendue. Les étudiants en médecine ne devraient pas avoir à rembourser leur prêt avec intérêts pendant qu'ils font leur résidence et ne gagnent pas leur plein salaire.
Ce ne sont pas là de nouvelles idées. Ce sont des mesures qui auraient pu être adoptées. L'examen du système de prêts aux étudiants qui a été fait reste insuffisant. Il n'est pas allé au fond des choses. Je crois qu'il aurait pu donner de bien meilleurs résultats pour les étudiants canadiens et ces derniers en sont déçus.
Monsieur le Président, j'aime bien le député de Dartmouth—Cole Harbour. Nous siégeons ensemble au comité. Je le félicite de son leadership et du sérieux et de la lucidité dont il fait preuve au comité.
Cependant, je dois dire qu'il n'est pas très raisonnable lorsque vient le temps de reconnaître le travail fondé sur des principes que nous accomplissons pour les étudiants et dans le domaine de l'éducation postsecondaire. Par exemple, il a déjà dit qu'il ne savait pas si les étudiants devaient rire ou pleurer lorsqu'ils songent aux politiques de notre gouvernement en matière d'éducation postsecondaire.
Le 26 février, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a déclaré ceci au sujet du budget:
En mettant en application un système national de bourses, le gouvernement a répondu à une demande de longue date de la part des étudiantes et étudiants et de leur famille.
Et que dire de ceci:
Grâce au nouveau système, l'argent ira directement dans les poches de ceux qui en ont le plus besoin.
Le Canada est déterminé à former la main-d'oeuvre la plus instruite, la plus qualifiée et la plus souple au monde. Nous donnons suite à notre engagement à cet égard en effectuant d'importants investissements dans le système d'éducation postsecondaire.
Le gouvernement croit que l'éducation est le meilleur outil qui soit. C'est ce qui permet aux jeunes d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour pouvoir occuper un emploi dans l'économie d'aujourd'hui et c'est ce qui permet aux Canadiens de se sortir de la pauvreté et d'accéder à tout un monde de possibilités.
C'est pourquoi, dans le budget de 2008, nous avons considérablement investi dans l'éducation postsecondaire et les étudiants en créant le nouveau programme canadien de subventions aux étudiants, qui mettra 350 millions de dollars à leur disposition en 2009-2010, et 430 millions de dollars d'ici 2012-2013.
Je rappelle à mon collègue qu'il était député ministériel quand le précédent gouvernement a réduit de 25 milliards de dollars le financement aux provinces. La seule chose dont peuvent se vanter les libéraux, c'est le programme de bourses d'études du millénaire raté qui n'est pas venu en aide aux étudiants qui en avaient le plus besoin. Après tous les échecs du gouvernement précédent, les mesures du gouvernement actuel sont une bouffée d'air frais pour les parents et les étudiants.
Ces subventions seront une source de financement prévisible, stable et transparent. Elles aideront les étudiants à mieux planifier leur avenir. Elles seront accessibles à tous également. Elles pourront être utilisées pour les études collégiales ou universitaires. Par-dessus tout, ces subventions viendront en aide aux étudiants qui en ont le plus besoin.
S'ils sont admissibles à un prêt étudiant fédéral, les étudiants venant de familles à faible revenu seront admissibles à 250 $ par mois pour chaque année de leurs études de premier cycle ou d'études collégiales, jusqu'à concurrence de quatre ans. Les étudiants venant de familles à revenu moyen seront admissibles à une aide de 100 $ par mois.
J'aimerais aussi signaler que les mesures annoncées par le gouvernement aideront plus de 100 000 étudiants de plus que le plan raté d'aide aux étudiants des libéraux.
Le député a parlé d'un ombudsman. Nous n'avons pas besoin d'un ombudsman. Notre programme d'aide aux étudiants sera infiniment meilleur. Il sera simplifié. Il sera efficace. Il atteindra ses objectifs. Ce n'est que quand le programme de prêts aux étudiants des libéraux était en vigueur qu'on avait besoin d'un ombudsman.
Monsieur le Président, j'aime bien travailler au côté de la secrétaire parlementaire au comité.
Il n'y a rien de plus important pour ce pays que tirer le maximum de ses ressources humaines, ce que le gouvernement conservateur ne prend pas au sérieux.
Il a annulé la Fondation des bourses d'études du millénaire. La fondation était appuyée par toutes les provinces et tous les territoires. Le gouvernement ne tient pas compte des besoins des étudiants les plus vulnérables. Son remaniement tant vanté du programme de prêts aux étudiants ne tient pas compte des principales suggestions des étudiants et de leurs défenseurs.
Je vais être précis. Qui les conservateurs écoutent-ils? Je vais être encore plus précis. Ont-ils parlé à la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants? Ont-ils parlé à l'Alliance canadienne des associations étudiantes? Ont-ils rencontré les gens de la Coalition pour l'équité des prêts étudiants? Dans la négative, pourquoi ne l'ont-ils pas fait?
Monsieur le Président, en fait, j'ai cité la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, qui a déclaré ce qui suit le 26 février:
En établissant un système national de subventions aux étudiants, le gouvernement a répondu à une demande formulée depuis longtemps par les étudiants et leurs familles [...]
Grâce au nouveau système, l'argent ira directement dans les poches des étudiants qui en ont le plus besoin.
Le gouvernement veut s'assurer que le Canada disposera de la main-d'oeuvre la mieux formée, la plus compétente et la plus souple au monde. Voilà pourquoi nous avons prévu, dans le budget de 2008, un investissement de 3,2 milliards de dollars dans l'enseignement postsecondaire, par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Je souligne à mon ami le député qu'il s'agit d'une augmentation de 40 p. 100 par rapport au financement qui était accordé par les libéraux. C'est une augmentation qui contraste nettement avec les 25 milliards de dollars que le gouvernement libéral précédent avait enlevés aux provinces dans les années 1990.
Le nouveau programme canadien de subventions aux étudiants accorde plus d'argent à un plus grand nombre d'étudiants et pour un plus grand nombre d'années d'études que ce que prévoyait la mauvaise approche libérale.