Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 71 Le jeudi 3 avril 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 2 avril 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que le sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 28 février 2008, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 27 juin 2007, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 2 avril 2008 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 2 avril 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 2 avril 2008 — Mme Savoie (Victoria) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 2 avril 2008, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 31 juillet 2008, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-477 — 2 avril 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait cesser le renforcement et la mise en œuvre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) avec les États-Unis et le Mexique et prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux discussions et décisions en cours jusqu’à ce que les répercussions du PSP sur l’aptitude du Canada à adopter des politiques économiques, sociales et environnementales autonomes et durables fassent l’objet d’un examen législatif complet et d’un débat public, suivis d’un vote au Parlement. |
Affaires émanant des députés |
| C-517 — 29 février 2008 — M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés). |