Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 71 Thursday, April 3, 2008 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 71 Le jeudi 3 avril 2008 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| April 2, 2008 — Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — That the Sixth Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Thursday, February 28, 2008, be concurred in. | 2 avril 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que le sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 28 février 2008, soit agréé. |
| Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Friday, June 27, 2008, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. | Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 27 juin 2007, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| April 2, 2008 — Mr. Angus (Timmins—James Bay) — That the Second Report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented on Wednesday, April 2, 2008, be concurred in. | 2 avril 2008 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 2 avril 2008, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| April 2, 2008 — Ms. Savoie (Victoria) — That the Third Report of the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented on Wednesday, April 2, 2008, be concurred in. | 2 avril 2008 — Mme Savoie (Victoria) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 2 avril 2008, soit agréé. |
| Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Thursday, July 31, 2008, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. | Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 31 juillet 2008, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-477 — April 2, 2008 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — That, in the opinion of the House, the government should stop furthering and implementing the Security and Prosperity Partnership of North America with the United States and Mexico, and that the government take the appropriate steps to ensure that ongoing discussions and decisions are halted, until a full legislative review and a public debate, which would include consideration of the consequences on Canada’s ability to adopt autonomous and sustainable economic, social and environmental policies take place, followed by a vote in Parliament. | M-477 — 2 avril 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait cesser le renforcement et la mise en œuvre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) avec les États-Unis et le Mexique et prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux discussions et décisions en cours jusqu’à ce que les répercussions du PSP sur l’aptitude du Canada à adopter des politiques économiques, sociales et environnementales autonomes et durables fassent l’objet d’un examen législatif complet et d’un débat public, suivis d’un vote au Parlement. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-517 — February 29, 2008 — Mr. Perron (Rivière-des-Mille-Îles) — Second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-517, An Act to amend the Food and Drugs Act (mandatory labelling for genetically modified foods). | C-517 — 29 février 2008 — M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés). |