Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 77 Friday, April 11, 2008 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 77 Le vendredi 11 avril 2008 10 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| April 10, 2008 — Ms. Chow (Trinity—Spadina) — That it be an instruction to the Standing Committee on Finance that it have the power to divide Bill C-50, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 26, 2008 and to enact provisions to preserve the fiscal plan set out in that budget, into two or more pieces of legislation. | 10 avril 2008 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des finances, portant qu'il ait le pouvoir de scinder le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, en au moins deux mesures législatives. |
Questions |
Questions |
| Q-2382 — April 10, 2008 — Mr. Angus (Timmins—James Bay) — With respect to the impact that the government’s legislative crime initiatives will have on Canada’s correctional facilities: (a) what studies has the government done to assess the future need for increased inmate capacity; (b) according to studies and assessments done by, or on behalf of, the government, will there be a need for increased inmate capacity in Canada’s correctional system; (c) what plans are in place to have new prisons built in Canada; (d) where are new facilities to be located; (e) are there plans for future correctional facilities that do not have a location finalized at this point; (f) how does the government go about determining where correctional facilities will be located; (g) to what extent is there private sector involvement in the operations of Canada’s correctional facilities; (h) are there Canadian correctional facilities that are fully operated by the private sector and, if so, where and by whom are these facilities operated; and (i) has the government considered, done studies on, had studies commissioned on or consulted with other jurisdictions on expanding the role of the private sector in the operation of Canada’s correctional facilities? | Q-2382 — 10 avril 2008 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne l’impact que les initiatives du gouvernement pour lutter contre la criminalité auront sur les établissements correctionnels du Canada : a) quelles études le gouvernement a-t-il réalisées pour évaluer le besoin futur d’accroître la capacité à accueillir des détenus; b) selon les études et les évaluations réalisées par le gouvernement ou pour son compte, faudra-t-il accroître la capacité du système correctionnel du Canada à accueillir des détenus; c) quels sont les plans en place pour construire de nouvelles prisons au Canada; d) où les nouveaux établissements seront-ils situés; e) y a-t-il de futurs établissements correctionnels dont l’emplacement n’est pas encore déterminé; f) comment le gouvernement décide-t-il de l’emplacement des établissements correctionnels; g) dans quelle mesure le secteur privé participe-t-il à l’exploitation des établissements correctionnels du Canada; h) y a-t-il des établissements correctionnels canadiens qui sont entièrement exploités par le secteur privé et, le cas échéant, où ces établissements sont-ils situés et qui les exploite; i) le gouvernement a-t-il déjà envisagé d’accroître le rôle du secteur privé dans l’exploitation des établissements correctionnels du Canada, a-t-il réalisé ou commandé des études à cet égard ou en a-t-il discuté avec d’autres administrations? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-482 — April 10, 2008 — Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — That, in the opinion of the House, the Ministry of Industry should require that the expansion of the aluminium smelter in Kitimat, British Columbia be a condition of any future sale of Rio Tinto Alcan. | M-482 — 10 avril 2008 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministère de l’Industrie devrait exiger que l’expansion de l’aluminerie à Kitimat (Colombie-Britannique), soit une condition de vente de la société Rio Tinto Alcan, le cas échéant. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-393 — October 16, 2007 — Mr. Brown (Leeds—Grenville) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-393, An Act to amend the Criminal Code and the Corrections and Conditional Release Act (punishment and hearing). | C-393 — 16 octobre 2007 — M. Brown (Leeds—Grenville) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences). |
|
|
|
| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |