Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 77 Le vendredi 11 avril 2008 10 heures |
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La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence. |
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M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre du Revenu national), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 392-0423 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-392-11-05;
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— no 392-0431 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire no 8545-392-16-09;
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— no 392-0524 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-392-19-14.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Silva (Davenport) présente le rapport de la section canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation au second tour des élections législatives, à Paris (France), du 13 au 18 juin 2007. — Document parlementaire no 8565-392-55-02.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-392-97. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21 à 24) est déposé. |
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Mme Ratansi (Don Valley-Est), du Comité permanent de la condition féminine, présente le septième rapport du Comité (projet de loi sur l'analyse comparative entre les sexes). — Document parlementaire no 8510-392-98. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 27) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe), le projet de loi C-535, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cotler (Mont-Royal), appuyé par M. Rae (Toronto-Centre), le projet de loi C-536, Loi visant à accroître la responsabilité du Canada et de la communauté internationale à l’égard du Soudan, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'Afghanistan (no 392-0570);
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— par M. Thompson (Wild Rose), une au sujet des agresseurs sexuels (no 392-0571) et une au sujet des commandites (no 392-0572);
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— par Mme Black (New Westminster—Coquitlam), une au sujet des mines terrestres (no 392-0573).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-207 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne les sanctions du gouvernement contre la Birmanie : a) quels sociétés, particuliers et fonds de pension publics ont des investissements directs en Birmanie et combien totalisent leurs investissements; b) quels sociétés, particuliers et fonds de pension publics ont des investissements indirects par l'intermédiaire de sociétés tierces en Birmanie et combien totalisent leurs investissements; c) quels sociétés, particuliers et fonds de pension publics ont été touchés par les sanctions du gouvernement contre la Birmanie; d) combien d’investissements canadiens le gouvernement estime-t-il avoir empêchés par ses sanctions contre la Birmanie? — Document parlementaire no 8555-392-207.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
| Présentation de pétitions |
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Du consentement unanime, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée : |
— par Mme Black (New Westminster—Coquitlam), une au sujet du SIDA (no 392-0574).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences). |
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M. Brown (Leeds—Grenville), appuyé par M. Harris (Cariboo—Prince George), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ajournement |
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À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |