Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 77 Le vendredi 11 avril 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 10 avril 2008 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des finances, portant qu'il ait le pouvoir de scinder le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, en au moins deux mesures législatives. |
Questions |
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| Q-2382 — 10 avril 2008 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne l’impact que les initiatives du gouvernement pour lutter contre la criminalité auront sur les établissements correctionnels du Canada : a) quelles études le gouvernement a-t-il réalisées pour évaluer le besoin futur d’accroître la capacité à accueillir des détenus; b) selon les études et les évaluations réalisées par le gouvernement ou pour son compte, faudra-t-il accroître la capacité du système correctionnel du Canada à accueillir des détenus; c) quels sont les plans en place pour construire de nouvelles prisons au Canada; d) où les nouveaux établissements seront-ils situés; e) y a-t-il de futurs établissements correctionnels dont l’emplacement n’est pas encore déterminé; f) comment le gouvernement décide-t-il de l’emplacement des établissements correctionnels; g) dans quelle mesure le secteur privé participe-t-il à l’exploitation des établissements correctionnels du Canada; h) y a-t-il des établissements correctionnels canadiens qui sont entièrement exploités par le secteur privé et, le cas échéant, où ces établissements sont-ils situés et qui les exploite; i) le gouvernement a-t-il déjà envisagé d’accroître le rôle du secteur privé dans l’exploitation des établissements correctionnels du Canada, a-t-il réalisé ou commandé des études à cet égard ou en a-t-il discuté avec d’autres administrations? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-482 — 10 avril 2008 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministère de l’Industrie devrait exiger que l’expansion de l’aluminerie à Kitimat (Colombie-Britannique), soit une condition de vente de la société Rio Tinto Alcan, le cas échéant. |
Affaires émanant des députés |
| C-393 — 16 octobre 2007 — M. Brown (Leeds—Grenville) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences). |
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