:
Monsieur le Président, je suis très heureux de parler de cette motion. J'aimerais partager le temps qui m'est imparti avec mon collègue, le député de .
Pendant mon intervention, j'aimerais dire aux députés ce qui, selon moi, constitue la base de la politique économique des libéraux telle qu'elle est décrite dans la motion et la comparer avec l'approche économique du Parti conservateur et du Nouveau Parti démocratique.
En somme, je dirais que la politique économique des libéraux vise à accroître la richesse du Canada à moyen terme.
[Français]
Pourquoi un Canada plus riche? En partie parce que nos citoyens et leur famille veulent un meilleur niveau de vie. Et afin de créer la justice sociale, il faut aussi créer la richesse. Il faut donc créer la richesse à moyen terme.
[Traduction]
Pourquoi à moyen terme? Parce que, même si l'économie va très bien actuellement, pour des raisons qui n'ont rien à voir avec ce gouvernement, les choses pourraient changer et nous devons nous concentrer sur l'avenir à moyen terme dans ce monde extrêmement compétitif qui ne doit rien au Canada.
Nous désirons créer un ensemble de politiques qui permettront d'assurer la richesse du Canada à moyen terme. Il y a essentiellement deux éléments dans cette stratégie. D'une part, des niveaux d'imposition compétitifs et pertinents et, de l'autre, des investissements visant à accroître la richesse du Canada.
En ce qui concerne les impôts, nous sommes d'avis qu'il faut accorder des allégements fiscaux généralisés aux particuliers et aux entreprises, mais qu'ils doivent tenir compte de la nécessité pour le gouvernement d'investir afin de promouvoir la croissance ainsi que de notre engagement envers un Canada plus écologique et plus équitable. Notre chef a souligné, en particulier, l'importance de réduire davantage l'impôt des sociétés comme moyen principal de susciter davantage d'investissements, de rehausser le niveau de vie et de créer les emplois que nous voulons pour nous et nos enfants.
Et tout particulièrement, maintenant que notre devise a atteint la parité, maintenant que la béquille d'une devise faible n'est plus là pour attirer l'investissement au Canada, il nous faut créer un nouvel avantage canadien. Selon la vision libérale, ce nouvel avantage, qui fait penser à l'expérience irlandaise, consiste à dire aux investisseurs que, s'ils investissent au Canada, ils paieront beaucoup moins d'impôt des sociétés que s'ils investissent au sud de la frontière.
En plus de la compétitivité fiscale, l'approche libérale comporte un autre volet, qui englobe les investissements en recherche et développement, l'accès à l'enseignement postsecondaire, les infrastructures, la commercialisation et le développement des compétences. Voilà les deux grands volets d'une vision libérale permettant d'enrichir le Canada à moyen terme.
Et que dire maintenant de l'approche des conservateurs. Alors que nous mettons l'accent sur l'enrichissement du Canada à moyen terme, ils voient tout à travers leur lorgnette électorale à courte vue et se laissent passablement influencer par des considérations d'ordre idéologique. Permettez-moi d'illustrer cela de quelques exemples.
Alors que nous préconisons les réductions d'impôt générales, les conservateurs, pour des raisons d'ordre électoral, privilégient les crédits d'impôt bien circonscrits et faits sur mesure qui relèvent de l'ingénierie sociale. Par exemple, ils consentiraient des crédits et des avantages à de jeunes joueurs de hockey, mais en priveraient de jeunes joueurs de violon. Selon nous, il revient à la famille et non au gouvernement de trancher entre le hockey et le violon. C'est la raison pour laquelle nous accorderions un allégement d'impôt à tous, et non pas à certains segments choisis de la population pour des raisons électorales. Ce sont les conservateurs, et non pas les libéraux qui font de l'ingénierie sociale au Canada.
Comme deuxième exemple, je rappelle que les conservateurs, pour des raisons électorales évidentes, ont décidé de réduire la TPS et, pour ce faire, d'augmenter l'impôt sur le revenu . Or, aujourd'hui même, le Globe and Mail nous apprend que, selon une enquête, 20 sur 20 des économistes interrogés ont déclaré que c'était la pire chose à faire, et nous sommes d'accord. Cependant, les conservateurs l'ont fait tout simplement parce qu'ils estimaient pouvoir faire des gains sur le plan électoral. J'estime que les Canadiens pour la plupart, préféreraient une réduction d'impôt qui augmenterait leur chèque de paye à une réduction d'un cent du prix du café chez Tim Horton's.
Mon dernier exemple a trait à l'investissement. Pour nous, l'investissement est une composante importante de la stratégie de croissance. Ce n'est pas le cas des conservateurs. Nous favorisons la recherche et l'innovation dans les universités alors que les conservateurs ont réduit les dépenses à cet égard depuis pratiquement deux ans qu'ils sont au pouvoir. Vraisemblablement, ils l'ont fait parce qu'ils pensaient que ce n'était pas très rentable sur le plan électoral. Cependant, nous pensons que c'est ce qui s'impose au Canada.
Pour le secteur de l'enseignement postsecondaire, nous remettrions 6 000 $ à chaque étudiant. Les conservateurs, pour leur part, ont proposé une mesure insultante et condescendante: un crédit d'impôt maximum de 80 $ pour les manuels scolaires. Voilà qui illustre bien nos différences. Ce qui nous motive, c'est la création de la richesse à moyen terme. Ce qui les motive, ce sont les résultats à court terme sur le plan électoral.
Parlons maintenant du NPD. Essentiellement, les néo-démocrates ne comprennent rien à l'économie. Ils n'ont jamais rien compris à l'économie et ils n'y comprendront jamais rien. Le NPD vit dans le passé; il est ancré dans les années 1960. Le NPD ressemble au Parti travailliste britannique des années 1960. Le NPD n'a jamais eu le courage ni le leadership de trouver son propre Tony Blair pour se sortir des années 1960 et passer au moins aux années 1970, ou peut-être aux années 1980, 1990 ou 2000. Mais il ne l'a pas fait. Il demeure ancré dans les années 1960. Il n'a aucune vision quant à la création de la richesse et n'aurait aucune idée comment s'y prendre s'il en avait une. C'est pourquoi ce parti demeurera un parti marginal de protestataires.
Je conviens que les députés néo-démocrates, comme nous, prônent un Canada plus vert et plus juste. Toutefois, leur point faible, c'est qu'ils ignorent comment enrichir le Canada et, certes, ils ne souhaitent même pas un pays plus riche. Les Canadiens ont besoin d'un parti au pouvoir qui puisse gérer l'économie de manière compétente et le NPD demeure ancré dans les années 1960 à cet égard.
Je vais donner un exemple. Au dernier congrès du NPD, l'association de circonscription de son chef a présenté une motion demandant que le Canada se retire de l'ALENA et de l'OMC. En passant, ces députés voudraient aussi que le Canada se retire du NORAD. Depuis 1997, la politique officielle du NPD préconise un retrait du Canada de l'ALENA. C'est une politique illusoire, inconsciente et irresponsable et elle caractérise encore la pensée économique préhistorique du Nouveau Parti démocratique.
Des luddites mondialophobes et socialistes.
L'hon. John McCallum: Exactement, monsieur le Président.
Je me souviens bien des débats qui ont eu lieu à la fin des années 1980 à propos de l'accord de libre-échange et je me rappelle de la position du NPD. Les néo-démocrates auraient construit un mur autour du Canada pour l'isoler de tout, un mur si haut qu'il aurait été semblable à celui qui isolait naguère l'Albanie communiste.
Les Canadiens voient clair là-dedans. La vaste majorité d'entre eux ne veut rien savoir d'un parti de luddites. C'est pourquoi ce parti est marginal, c'est pourquoi il demeurera marginal et c'est encore pourquoi les Canadiens ne le prennent pas au sérieux.
Si un Tony Blair faisait surface et ramenait le NPD à la raison, alors ce parti pourrait représenter une force. Toutefois, d'ici là, c'est le Parti libéral et non le Nouveau Parti démocratique qui demeure le parti de choix, l'habitat naturel des Canadiens progressistes.
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Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion présentée par le député de . Je ne cesse jamais d'être inspiré par ses paroles érudites sur les questions liées à l'économie. Notre parti bénéficie énormément de ses conseils sur les questions de politique économique, qui éclairent également la Chambre dans ses réflexions. Je suis sûr que si les conservateurs prêtaient attentivement l'oreille, ils pourraient en apprendre beaucoup de nos députés sur la pensée économique en général.
L'histoire de la politique fiscale remonte à très longtemps. En 1678, Jean-Baptiste Colbert, ministre des Finances de Louis XIV de France, a dit: « L'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. »
J'ose espérer que 400 ans plus tard, nous avons évolué et que nous voyons maintenant la politique fiscale comme ce qu'elle est réellement dans le monde moderne: une politique que nous pouvons façonner pour créer de la croissance économique, de la prospérité et un Canada plus riche, plus équitable, plus propre et plus écologique.
Les gouvernements qui disposent d'un important excédent budgétaire ont une occasion inouïe de modifier le régime d'imposition pour attirer des capitaux et du talent et faire du Canada un chef de file dans le secteur de l'économie mondiale qui est destiné à croître le plus rapidement, celui de l'énergie propre et des technologies environnementales.
[Français]
Donc, j'aimerais discuter de notre potentiel et de notre responsabilité de réformer notre système d'impôt pour créer une économie plus ouverte, plus riche et plus juste.
[Traduction]
Les économistes canadiens et étrangers donnent au gouvernement de nombreux conseils à propos de l'utilisation de nos impôts. Il n'y a pas eu de véritable réforme fiscale au Canada depuis la commission Carter, en 1971. Depuis cette époque, les économies du Canada et du monde ont connu de grands bouleversements.
Nous devons changer notre système fiscal. Nous devons baisser l'impôt sur l'investissement et le capital. Autrefois, le capital n'était pas aussi mobile qu'il l'est aujourd'hui. Le système fiscal servait alors à redistribuer les revenus. Aujourd'hui, il sert à redistribuer le capital.
À l'ère des échanges commerciaux de plus en plus libres, un pays comme le Canada ne peut se permettre d'avoir un impôt sur le capital, sur l'investissement et, en fin de compte, sur la productivité, et un impôt des sociétés plus élevés que nos partenaires commerciaux. Les autres pays ont réformé leur système fiscal.
Le député a donné l'exemple de l'Irlande. L'Irlande, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, la Suède, la Finlande, le Danemark et les Pays-Bas ont tous réformé leurs systèmes fiscaux pour stimuler la croissance économique et la création de la richesse. Si j'ai mentionné des pays scandinaves, c'est pour montrer à mes amis du Nouveau Parti démocratique que les politiques sociales progressistes peuvent être associées à des politiques économiques novatrices et avant-gardistes. Ce n'est pas un jeu à somme nulle. Il est faux de dire que baisser l'impôt des sociétés nuira à l'éducation.
En fait, c'est tout le contraire. Une réforme de l'impôt des sociétés et de l'impôt sur l'investissement stimulerait la croissance économique, attirerait davantage de capitaux et améliorerait la productivité de sorte que nous puissions investir dans des programmes sociaux pour une société plus juste et équitable.
À mes amis du Parti conservateur, j'aimerais parler de l'importance de l'investissement social. L'OCDE est une des meilleures organisations au monde en ce qui a trait aux politiques économiques. Elle donne des conseils sur les politiques économiques, fiscales et sociales. Une des recommandations contenues dans le rapport de 2006 de l'OCDE sur le Canada était d'améliorer le contexte des affaires en général en réduisant l'impôt sur l'investissement des sociétés, en encourageant l'innovation et en veillant à ce que les accords fiscaux soient efficaces. Mais l'OCDE a aussi recommandé que le Canada s'attaque au déséquilibre économique et renforce le développement social. L'organisation a insisté plus particulièrement sur l'importance de l'éducation préscolaire et de la garde des enfants non seulement comme politique sociale mais aussi comme politique économique. Voici ce que l'OCDE avait à dire à ce sujet:
S’orienter vers l’éducation préscolaire gratuite de tous les enfants de trois et quatre ans peut aussi procurer des dividendes sociaux et économiques dans le long terme. Cette action pourrait être complétée par un accès plus abordable aux services de garde d’enfants, principalement pour les parents actifs dont le salaire est bas.
Autant les députés du NPD ne reconnaissent pas l’importance d’une politique économique prospective pour créer une société plus juste, autant les conservateurs ne reconnaissent pas l’importance d’une société plus juste et de meilleurs programmes sociaux pour créer une économie plus vigoureuse. Il ne reste donc qu’un parti, le Parti libéral, qui comprend vraiment qu’il faut de bons investissements dans les programmes sociaux pour avoir une économie concurrentielle, et une économie concurrentielle pour pouvoir faire de bons investissements dans les programmes sociaux.
C’est là-dessus que les libéraux ont misé au XXe siècle, mais le monde a changé au point qu’aujourd’hui, nous reconnaissons qu’une gérance de l’environnement doit être le mantra au cœur de la politique gouvernementale tant au Canada qu’ailleurs dans le monde.
Il y a quelques mois, j’ai assisté à une conférence à Dalian, en Chine. Pour la première fois en 36 ans d’existence, le Forum économique mondial de Davos a pris ses quartiers d’été en Chine. À cette conférence, les sessions ont notamment porté sur l'investissement de capital de risque dans des technologies moins polluantes, la possibilité d’investissement dans les biocombustibles en pleine croissance et les façons de soutenir la concurrence et de réussir dans une économie mondiale qui limite les émissions de carbone.
Si l’on avait jeté un coup d’œil aux sujets inscrits au programme sans savoir de quelle conférence il était question, on se serait cru à une conférence de Greenpeace ou du Sierra Club; mais non, c’était une réunion des grands PDG de la planète, des dirigeants des plus grandes entreprises du monde, réunis pour discuter et voir pourquoi le fait d’investir dans des technologies moins polluantes allait mener à de plus grands profits pour leurs entreprises.
Bon nombre de ces PDG n’étaient pas nécessairement aussi progressistes en matière de politique environnementale, il y a quelques années. Ils ont conclu que, peu importe s’il croit ou non dans la science des changements climatiques, s’il souscrit ou non au Protocole de Kyoto, un PDG doit, en raison d’un intérêt direct, mais aussi d’une responsabilité financière envers les actionnaires, préparer son entreprise à évoluer dans une économie qui limite de plus en plus les émissions de carbone à l’échelle mondiale.
Partout dans le monde, les pays, unilatéralement, bilatéralement ou multilatéralement, mettent un prix sur le carbone parce qu’ils reconnaissent l’importance de corriger les erreurs environnementales du passé. Ainsi, ceux qui se traînent les pieds en matière d’environnement le feront également sur le plan économique.
Le Canada a une énorme capacité de livrer concurrence et de réussir dans une économie qui limite les émissions de carbone à l’échelle mondiale, mais il faut qu’une bonne politique gouvernementale soit mise en place maintenant. Il nous faut non seulement réformer notre régime fiscal pour être plus compétitifs à court terme, mais aussi le rendre plus écologique à long terme. Cela veut dire plus que simplement mettre un prix sur le carbone. Cela veut dire mettre en place des incitatifs pour que les consommateurs investissent dans les technologies moins polluantes, qu'ils achètent des technologies propres et finalement, qu'ils fassent du Canada un pays non seulement plus écologique, mais aussi plus compétitif.
On devrait entre autres se demander quelles réformes fiscales et économiques et quelles politiques il faudrait mettre en application dans un pays qui veut maintenant se tailler une place de chef de file sur la scène mondiale, dans le secteur qui connaîtra la croissance économique la plus rapide du XXIe siècle, en l'occurrence celui des technologies propres, des technologies environnementales.
Dans le monde entier, les chefs d'entreprise sont en avance sur les gouvernements à ce chapitre, particulièrement sur l'actuel gouvernement. Je savais que ce dernier n'était pas orienté vers le progrès social, mais lorsque je vois les budgets qu'il présente, je constate qu'il n'est même pas conservateur sur le plan économique. Par surcroît, le fait qu'il ne prenne pas vraiment au sérieux les questions environnementales engendre un risque économique pour le Canada, alors que d'autres pays considèrent la gérance de l'environnement non seulement comme un impératif moral, mais aussi comme une possibilité économique.
En fait, certains pays, notamment le Danemark, prospèrent parce que, dans le passé, ils ont fait preuve de responsabilité et de prévoyance sur le plan environnemental et qu'ils ont mis en place les mesures nécessaires pour réduire les émissions de carbone et minimiser les répercussions environnementales de leur économie. Grâce à sa prévoyance, le Danemark jouit aujourd'hui d'une position plus concurrentielle.
J'exhorte les conservateurs à reconnaître que, en pratique, la responsabilité à l'égard de l'environnement génère des possibilités sur le plan économique. J'exhorte également le NPD à reconnaître que cette responsabilité peut créer des possibilités économiques et que les profits des sociétés ne sont pas nécessairement une mauvaise chose en soi. Il faut que le marché et que le secteur privé s'engagent. Le gouvernement ne peut relever le défi seul. Il faut que tous les membres de la société canadienne, au moyen du système fiscal, jouent un rôle et bâtissent un Canada plus riche, plus juste et plus écologique.
Les libéraux croient qu'il faut prendre des décisions à long terme qui servent l'intérêt des Canadiens et qu'il faut réduire l'impôt des particuliers et des sociétés. Le gouvernement conservateur a réduit la TPS, mais a augmenté l'impôt sur le revenu, particulièrement dans le cas des Canadiens les plus pauvres. Il faut au contraire alléger le fardeau fiscal, surtout pour les Canadiens à faible revenu. Il faut réduire le taux marginal de l'impôt sur le revenu et aider tous les Canadiens, particulièrement ceux de la classe moyenne et nos concitoyens à faible revenu, pour leur donner la possibilité de soutenir la concurrence et de réussir, ce qu'ils méritent, et de voir le résultat de leur dur labeur.
Le gouvernement conservateur est la seule administration au monde à avoir réduit les taxes à la consommation pour hausser l'impôt sur le revenu. C'est une erreur. Il s'en va dans la mauvaise direction. Il essaie d'acheter des votes, mais à long terme, sur le plan économique, cela...
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Monsieur le Président, avec votre approbation, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
J'interviens aujourd'hui pour traiter de la motion qu'a présentée le député de . La motion du député commence assez bien; elle surprend, mais elle commence plutôt bien. En lisant la motion au début, j'étais plutôt fier du député.
Il préconise une réduction des impôts. Le gouvernement, sous la direction du et du , a réduit les impôts d'un montant astronomique de 41 milliards de dollars.
Le député demande une réduction de la dette. Notre gouvernement a réussi à rembourser un montant stupéfiant de 27,4 milliards de dollars en moins de deux ans.
En outre, et d'une manière typique d'un député libéral, il demande des fonds accrus pour des programmes comme l'éducation et l'infrastructure, mais nous nous rappelons tous, et c'est ce qui est le plus frappant, que son gouvernement libéral est celui qui a réduit à sa plus simple expression le transfert en matière de programmes sociaux au début des années 1990. Les libéraux sont les seuls à avoir retiré des fonds de ces programmes importants, faisant ainsi reculer fréquemment les relations fédérales-provinciales à des niveaux extrêmement dangereux.
Si le député ne me croit pas, il devrait peut-être en parler à certains de ses collègues libéraux, par exemple le député libéral de , qui a déjà dit que le gouvernement libéral avait « causé un terrible manque de fonds pour toutes les universités canadiennes », ou la député libérale de , qui a affirmé: « C'est [...] à cause de l'absence de leadership fédéral que l'éducation postsecondaire fait figure de parent pauvre au plan de la politique gouvernementale. Cette absence de vision coûtera cher à notre pays. »
Est-ce là le fier bilan libéral sur le plan des études postsecondaires dont parle le député? Sous le régime libéral, le Canada, malgré le bon travail de ses citoyens, a commencé à accuser un retard par rapport à beaucoup d'autres pays, dans les domaines social et économique.
Nous ne faisons pas ce genre d'erreur. Si le député d'en face avait lu le budget ou Avantage Canada, il aurait vu que son gouvernement participe à l'initiative la plus ambitieuse de l'histoire du Canada pour améliorer l'infrastructure. Ce n'est pas surprenant que l'Association canadienne du transport urbain ait signalé que nos interventions récentes représentaient un nouvel investissement apprécié dans les infrastructures canadiennes, ou que le premier ministre néo-démocrate du Manitoba, M. Gary Doer, ait qualifié cette initiative d'annonce très positive.
Pendant que les libéraux étaient au pouvoir, les ponts sont devenus dangereux et les routes n'ont pas été entretenues. Pourtant, ils demandent maintenant au gouvernement de faire encore mieux. C'est ce que nous faisons, et c'est le mieux que nous puissions faire.
C'est étonnant, mais d'après la motion présentée par mon collègue, je vois que celui-ci ignore tout du budget 2007 et d'Avantage Canada. Je vais donc souligner brièvement quelques-unes des mesures que notre gouvernement prend pour offrir aux Canadiens un avantage entrepreneurial, un avantage du savoir et un avantage infrastructurel. J'espère que cela éclairera la lanterne de mes savants collègues et les empêchera tous de faire l'erreur d'appuyer cette motion.
L'automne dernier, nous avons lancé Avantage Canada, un plan économique à long terme pour le Canada. Ce plan vise à améliorer notre qualité de vie et à faire du Canada un chef de file mondial aujourd'hui et pour les générations futures. Avantage Canada mise sur cinq avantages économiques concurrentiels dont nous avons besoin pour réussir dans l'économie mondiale actuelle : un avantage financier, un avantage fiscal, un avantage du savoir, un avantage entrepreneurial et un avantage infrastructurel.
Je me concentrerai sur la façon dont les trois derniers avantages peuvent contribuer à créer les conditions propices à la réussite des Canadiens et des entreprises et organisations canadiennes.
L'avantage entrepreneurial consiste à créer les conditions qui encourageront nos entreprises et nos entrepreneurs à investir, partant, à créer davantage d'emplois et des emplois mieux rémunérés. Il s'agit notamment de réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives et de créer un environnement entrepreneurial plus compétitif. Une réglementation rigoureuse et efficace protège les Canadiens et contribue à créer un climat propice. Les chevauchements dans la réglementation et les exigences réglementaires inutiles placent le Canada dans une position concurrentielle défavorable.
Nous nous sommes engagés à accroître la concurrence sur le marché. Un marché compétitif répond aux besoins des consommateurs en leur offrant plus de produits et services à des prix plus bas. Il stimule aussi les investissements des entreprises, qui doivent s'adapter aux besoins changeants des consommateurs.
Le 12 juillet 2007, nous avons mis sur pied un groupe d'étude indépendant sur les politiques en matière de concurrence. Ce groupe d'étude, qui examine la politique du Canada en matière de concurrence et d'investissement, présentera un rapport en juin 2008 sur la façon de renforcer ces politiques, afin que le Canada soit bien placé pour être concurrentiel à l'échelle mondiale et attirer les investissements.
Nous avons aussi comme priorité de renforcer davantage l'union économique du Canada, afin que nos entreprises soient mieux en mesure de connaître du succès au sein d'une économie mondiale très compétitive.
Nous nous efforçons aussi d'aider à créer un avantage du savoir pour le Canada. À cette fin, il faut d'abord et avant tout se doter de la main-d'oeuvre la plus instruite, la plus qualifiée et la plus souple du monde.
Le gouvernement a agi en mettant en place une nouvelle politique de formation de la main-d'oeuvre, qui aidera les Canadiens à obtenir la formation et l'amélioration des compétences dont ils ont besoin et que les employeurs recherchent. Le gouvernement verse notamment 500 millions de dollars par année pour corriger une lacune dans les programmes du marché du travail, en vertu de laquelle certaines personnes ne sont pas admissibles à une formation dans le cadre du programme d'assurance-emploi.
Se doter d'un avantage du savoir signifie aussi créer des liens plus efficaces entre l'immigration et les pénuries de main-d'oeuvre futures. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu, dans le budget de 2007, un montant de 1,3 milliard de dollars, sur cinq ans, afin d'aider à améliorer l'intégration économique et sociale des immigrants. Nous faisons en sorte qu'il soit possible pour des étudiants étrangers formés au Canada, et pour des travailleurs étrangers temporaires hautement spécialisés, de demander la résidence permanente sans quitter le pays.
Une autre mesure tout aussi importante consiste à renforcer notre système d'enseignement postsecondaire et à le rendre plus abordable pour les étudiants et leurs familles. À compter de 2008-2009, nous allons augmenter de 800 millions de dollars par année le soutien à l'enseignement postsecondaire, par l'entremise du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Cette mesure portera à 3,2 milliards de dollars annuellement le soutien financier accordé à l'enseignement postsecondaire, et ce montant augmentera ensuite de 3 p. 100 par année. Cette augmentation sensible du soutien accordé permettra aux provinces et aux territoires d'investir en fonction de leurs priorités, afin de bâtir un système d'enseignement postsecondaire plus fort et plus abordable, et ainsi faire en sorte que celui-ci contribue au succès économique futur du Canada.
Nous créons aussi 1 000 bourses d'études de plus pour nos meilleurs étudiants diplômés, afin qu'ils puissent acquérir les compétences avancées dont nos entreprises ont tellement besoin.
Afin d'être concurrentiel dans une économie mondiale, le Canada doit aussi mener dans la recherche et l'application de connaissances et de technologies nouvelles. C'est pourquoi nous avons annoncé notre stratégie exhaustive en matière de sciences et de technologie. Cette stratégie se fonde sur les importantes contributions que peuvent faire tous les secteurs de la société canadienne en recherchant et en appliquant les nouvelles connaissances qui leur permettront de surmonter des obstacles et de saisir de nouvelles occasions.
Le Canada a déjà une très bonne base de connaissances. Par exemple, nous devançons tous les pays du G7 en ce qui concerne la part de l'économie attribuable à la recherche dans le secteur public. Cette stratégie nous permettra de rester en tête de file, afin de créer des avantages socioéconomiques pour les Canadiens.
Dans le budget de 2007, le gouvernement a fait d'importants investissements, afin d'accroître notre capacité de recherche de calibre mondial et de mettre en pratique le fruit de ces recherches dans le but d'obtenir l'avantage concurrentiel. Plus particulièrement, nous avons consacré 350 millions de dollars sur trois ans aux centres d'excellence en commercialisation et en recherche. Grâce à ces centres, le Canada est à l'avant-garde de la recherche dans les domaines clés comme la santé, l'énergie, l'environnement et les technologies de l'information et des communications. Toutes ces mesures aideront à veiller à ce que le Canada ait la main-d'oeuvre qualifiée et les nouvelles idées qu'il lui faut pour livrer concurrence dans une économie mondiale en plein changement.
En adoptant le plan Chantiers Canada, nous prenons une mesure décisive qui conférera au Canada un avantage infrastructurel. Ce plan comprend un investissement fédéral sans précédent de 33 milliards de dollars dans l'infrastructure canadienne.
L'important financement stable et prévisible des infrastructures municipales est offert au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence et du maintien du remboursement majoré de la taxe sur les produits et services aux municipalités. Le gouvernement est en train de rapidement mettre en oeuvre des initiatives en matière d'infrastructures, en coopération avec les provinces et les territoires. Nous préparons le terrain pour réaliser des projets clés en matière d'infrastructures.
Comme nous pouvons le constater, la motion d'aujourd'hui repose sur une prémisse viciée au point que le gouvernement ne pourra l'appuyer. La motion est tellement exagérée qu'il est probable qu'on ne puisse même pas y apporter un amendement. Je recommanderais au député de modifier sa motion afin qu'elle soit un peu plus réaliste. Par exemple, de l'avis de la Chambre, les libéraux ont failli à la tâche. Il se peut même qu'ils veuillent...
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Monsieur le Président, je remercie le de partager son temps de parole avec moi et je le félicite de sa nouvelle fonction. Je sais qu'il accomplira un travail remarquable.
Je suis ravi de traiter de la motion qu'a présentée le député de .
D'entrée de jeu, il importe de reconnaître que le député admet que notre gouvernement s'efforce de réduire le fardeau fiscal des familles, des particuliers et des sociétés du Canada. Sa motion souligne avec justesse que nous avons considérablement réduit l'impôt des particuliers et des sociétés, ainsi que la dette nationale, afin d'accroître la compétitivité de l'économie canadienne.
De toute évidence, en tant qu'économiste de formation, il sait très bien ce qu'est une politique économique efficace. Nous lui savons gré de son soutien et nous espérons que d'autres députés d'en face partagent son avis, même s'ils hésitent quelque peu à se montrer exagérément positifs.
Par conséquent, je vais prendre quelques instants pour réitérer les mesures que nous avons prises au sujet des impôts et de la dette, en espérant que d'autres trouveront le courage manifesté par le député pour parler positivement et publiquement des réalisations du gouvernement.
Compte tenu de la deuxième partie de la motion, il semble que le député de ne soit peut-être pas conscient du travail positif que nous avons accompli pour ce qui est d'investir dans l'infrastructure, l'éducation postsecondaire, etc. Je prendrai donc également quelques instants pour parler de nos réalisations dans ces secteurs.
En ce qui concerne la réduction des impôts, notre bilan est solide depuis notre arrivée au pouvoir. Nous avons accordé des réductions d'impôt de plus de 41 milliards de dollars sur trois ans aux particuliers et aux sociétés. Comme le l'a fréquemment fait remarquer, d'autres réductions sont prévues.
Nous poursuivrons nos efforts et nous continuerons d'avantager le Canada sur le plan fiscal, ce qui favorisera la croissance économique, l'investissement et la création de la richesse. Cela a commencé il y a moins de 18 mois, en mai 2006, avec le budget fédéral de 2006. Pour ceux qui ne l'ont pas lu, je l'ai ici sous les yeux.
Le document proposait 29 mesures de réduction de l'impôt des particuliers et des sociétés. Ces mesures accordaient aux seuls particuliers plus de 20 milliards de dollars de réduction d'impôt. Ce montant, qui est supérieur à ceux des quatre budgets fédéraux précédents combinés, m'aide à mieux comprendre les éloges qu'a faites le député dont j'ai parlé plus tôt. De toute évidence, il souhaiterait que le gouvernement précédent eût pris des mesures semblables au profit des contribuables canadiens.
Par exemple, il reconnaît certainement qu'il est sage d'assurer un allégement fiscal pour chaque Canadien grâce à l'introduction du crédit canadien pour emploi. En toute sincérité, je me demande qui peut contester un crédit d'impôt qui tient compte du coût des dépenses liées au travail comme l'achat d'ordinateurs, d'uniformes et de fournitures.
De la même manière, qui donc s'opposerait à la création d'un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui viserait à encourager l'activité et la santé chez les enfants en couvrant jusqu'à 500 $ des frais d'inscription admissibles à des programmes d'activité physique? Qui serait contre le nouveau crédit pour manuels scolaires, pour aider les étudiants à assumer le coût de ces manuels? Qui serait contre l'idée d'augmenter le montant personnel de base, à savoir le montant qu'une personne peut gagner chaque année avant de verser de l'impôt sur le revenu au gouvernement fédéral? Qui s'opposerait à une réduction d'un point de pourcentage de la TPS, ce qui profite à l'ensemble des Canadiens, y compris à ceux qui ne gagnent pas suffisamment pour verser de l'impôt sur le revenu des particuliers?
Les députés de la loyale opposition de Sa Majesté, eux, seraient du genre à s'opposer à cela. Nous parlons des députés de ce parti qui s'est opposé au plan de crédit d'impôt équitable qui contenait des mesures importantes visant les aînés du Canada. Aussi incroyable que cela puisse paraître, les libéraux se sont opposés à l'équité fiscale. Cela veut dire qu'ils sont contre l'idée d'aider les aînés du Canada à mieux planifier leur retraite grâce à l'augmentation du crédit en raison d'âge et à la mesure historique consistant à permettre le fractionnement du revenu pour les retraités du Canada. Voilà qui est bien difficile à expliquer.
Il ne doit donc pas être très difficile à comprendre que ce même groupe de personnes n'a pas appuyé le plan à long terme visant à bâtir une économie forte pour les Canadiens, soit la stratégie Avantage Canada, qui vise à créer un certain nombre d'avantages critiques, y compris un avantage fiscal qui permettrait au Canada de distancer ses concurrents d'ailleurs dans le monde.
Il est peut-être un peu difficile de croire que les députés libéraux s'opposent à la création d'un avantage fiscal pour le Canada qui nous aidera à attirer et à conserver des travailleurs et des capitaux dont le Canada a besoin pour assurer sa réussite et sa prospérité au XXIe siècle.
Il est peut-être un peu difficile de croire également que les députés libéraux s'opposent à un avantage fiscal qui est bien fondé sur le plan financier, qui renforcera le Canada et qui améliorera la qualité de vie de l'ensemble des Canadiens.
Il est également difficile de croire, tout au moins pour nous qui siégeons de ce côté-ci de la Chambre, que des gens responsables pourraient être contre la création d'autres avantages envisagés selon la stratégie Avantage Canada, à savoir un avantage financier, un avantage entrepreneurial, un avantage du savoir et un avantage infrastructurel.
Comment expliquer autrement que, à la première occasion qui leur a été donnée de manifester leur soutien à l'idée de créer une série d'avantages pour le Canada, soit lors du vote sur le projet de loi lors de la dernière session, les libéraux ont voté contre?
Ces députés ont dit non à la création de l'allégement fiscal garanti, par le truchement duquel toutes les économies d'intérêts attribuables à la réduction de la dette nationale seraient remises aux contribuables sous forme de crédits d'impôt sur le revenu.
Les libéraux ont rejeté le plan fiscal pour les familles de travailleurs et l'établissement d'un crédit d'impôt pour enfants. Ce crédit d'une valeur de 2 000 $ offrirait un allégement fiscal pouvant aller jusqu'à 310 $ par enfant à plus de trois millions de familles canadiennes à compter de cette année.
Les libéraux ont dit non à la hausse de la déduction pour conjoint et d'autres déductions, ce qui aurait permis d'offrir jusqu'à 209 $ d'allégement fiscal au conjoint rapportant un revenu ou au contribuable vivant seul qui s'occupe d'un enfant ou d'un parent.
Les libéraux ont dit non à la réduction de 0,5 p. 100 du taux d'imposition général des sociétés à partir du 1er janvier 2011.
Les libéraux ont dit non à la création d'un programme fédéral d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés.
Les libéraux ont dit non à l'écoprélèvement sur les véhicules énergivores.
Les libéraux ont rejeté le financement prévisible à long terme du Transfert canadien en matière de programmes sociaux visant à appuyer l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux.
Je pourrais continuer, mais je pense que tout le monde à la Chambre a très bien compris où j'essaie d'en venir.
L'opposition essaie d'avoir l'air de savoir ce qu'elle fait lorsqu'elle parle de diminuer les impôts, d'accroître la productivité, d'investir dans l'infrastructure et dans la recherche et développement, mais lorsque vient le temps d'agir et de faire ce qui s'impose, elle abdique. Cela ne donne pas vraiment l'impression aux Canadiens que les libéraux feront ce qu'il faut la prochaine fois qu'ils en auront la chance. Espérons que ce sera dans de nombreuses années.
Cependant, compte tenu du libellé de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, je suis prêt à donner le bénéfice du doute à l'opposition. Bientôt, le gouvernement présentera le projet de loi d'exécution du budget de 2007. Les députés d'en face auront l'occasion de joindre le geste à la parole. Ils seront en mesure de montrer concrètement leur sérieux en votant pour des mesures fiscales qui profiteront aux Canadiens et qui contribueront à créer un avantage fiscal canadien.
Par exemple, parmi les mesures auxquelles les libéraux peuvent dire oui, il y a la prestation fiscale pour le revenu gagné, qui vise à aider les gens sans emploi à retourner sur le marché du travail et à s'affranchir de l'aide sociale.
Les libéraux pourraient approuver l'élargissement de la portée du crédit pour les transports en commun afin de mieux encourager les gens à utiliser les transports en commun de manière soutenue.
Les libéraux pourraient approuver la hausse de l'exonération cumulative des gains en capital, ce qui la porterait à 750 000 $, de manière à accroître les avantages d'investir dans les petites entreprises, les pêches et l'agriculture.
J'entrevois avec intérêt le débat sur ces dossiers importants. J'espère que je ne fais pas une erreur en donnant le bénéfice du doute à mes collègues d'en face.
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Monsieur le Président, on est devant une situation assez particulière. Hier, les libéraux ne se sont pas levés lorsque le temps est venu de voter sur le discours du Trône. Personne ne s'est levé. On n'a pas su s'ils étaient pour ou contre ce dernier. On n'en sait rien puisque aucune personne ne s'est levée.
Aujourd'hui, nous sommes saisis d'une motion qui ressemble étrangement à ce que le Parti conservateur aurait pu déposer sur la table, en tant que parti qui prétend être la solution de rechange à l'autre gouvernement, mais c'est du pareil au même. C'est triste, mais telle est un peu la réalité au regard de la motion dont nous sommes saisis, une motion des libéraux qui manquent de finesse d'analyse. En voici quelques exemples.
Tout d'abord, on nous dit qu'il faudrait réduire les impôts. Toutefois, rien n'est mentionné sur le déséquilibre fiscal ni sur les transferts possibles aux provinces. Les libéraux semblent ignorer totalement le fait qu'il y a une volonté, particulièrement au Québec, de s'assurer d'un transfert vers les provinces — un règlement réel du déséquilibre fiscal. Une partie de la question financière a été réglée dans le dernier budget, mais il reste une partie importante: le transfert réel des sommes d'argent, ce qui comprend les façons d'amasser l'argent et de le transférer au Québec pour qu'il puisse assumer ses responsabilités. De ce côté, les libéraux sont muets.
Ils auraient pu critiquer les conservateurs qui n'ont pas complété le travail, qui semblent satisfaits du transfert d'argent, mais qui ne vont pas jusqu'à respecter la reconnaissance de la nation québécoise, la particularité du Québec, et à faire en sorte que le déséquilibre fiscal disparaisse complètement. Or les libéraux, sur ce point, adoptent un peu la même position que les conservateurs.
C'est la même chose en ce qui concerne la réduction des impôts des entreprises. Je suis très étonné. En effet, il y a eu un rapport unanime du Comité permanent de l'industrie, qui comportait 22 recommandations et qui disait au moins une chose: il ne faut pas de réductions d'impôts généralisées pour les entreprises, mais des réductions ciblées. Pourquoi? Parce que, effectivement, certaines entreprises font de bons profits actuellement grâce à leurs activités économiques, alors que d'autres en font beaucoup moins. Les secteurs manufacturier et forestier ne font pas de profits. Si l'on réduit les impôts des entreprises, les gens de ces secteurs ne recevront pas de bénéfices.
On doit trouver des façons d'avoir des réductions d'impôts ciblées, comme le recommande le Comité permanent de l'industrie. Cela signifie, par exemple, des crédits d'impôts en recherche et développement remboursables. Cela signifie des garanties de prêts et une série de mesures qui créeront un environnement fiscal propice à nos entreprises pour qu'elles puissent rivaliser avec les nouvelles réalités de la mondialisation.
Si l'on accorde une baisse générale d'impôts aux entreprises sans rien leur demander de particulier, l'argent se rendra dans les poches des actionnaires qui continueront à investir selon ce qui leur semble préférable pour l'entreprise. Il y a une différence entre les objectifs de l'entreprise et l'objectif de l'État. Les libéraux et les conservateurs ne semblent pas sensibles à cette réalité. Pourtant, leurs propres membres, au Comité permanent de l'industrie, ont accepté les propositions et ont participé à l'élaboration de ce plan d'action global d'aide à l'industrie manufacturière auquel toute la coalition des manufacturiers et le monde syndical ont applaudi.
En ce qui concerne la motion d'aujourd'hui, qui vise la productivité, on se serait attendus à ce qu'on laisse ce sens de la nuance, qu'on mette en place des recommandations différentes de l'approche des conservateurs. Or on ne retrouve pas cela dans les prises de position des libéraux.
Toute la question de la dette va dans le même sens. On nous dit à ce sujet qu'il faut tout simplement réduire la dette. Il y a toutefois un débat important. Cette année, j'ai mené dans mon comté des consultations prébudgétaires, c'est-à-dire six rencontres d'au moins deux heures chacune, avec des concitoyens et des concitoyennes d'un peu partout dans le comté. J'ai compris une chose lors de ces rencontres: la nouvelle qui les a désespérés concerne les 14 milliards de dollars de surplus imposés à la dette. C'est un peu comme un propriétaire dont l'obsession est le paiement de l'hypothèque. Il veut absolument payer l'hypothèque de sa maison le plus tôt possible et dans le moins d'années possible. Pendant ce temps, sa galerie est en train de s'effondrer et il ne s'en occupe pas.
On a un problème de cet ordre au Canada. Que l'on rembourse à peu près la moitié de la dette à l'aide du surplus, c'est bien. Toutefois, c'est nécessaire de réinvestir l'autre moitié dans les programmes d'infrastructure. Il faut aussi s'assurer d'avoir une répartition de la richesse plus adéquate et un programme d'aide pour les travailleurs âgés mis à pied dans un contexte de mondialisation, et ce, dans le cadre d'une politique de stratégie industrielle.
Si l'on veut que les entreprises bénéficient de crédits d'impôts à l'investissement afin qu'elles puissent s'acheter de l'équipement pour être plus compétitives, il faut s'assurer que les gens qui perdent leur emploi à l'occasion ne sont pas les victimes. Il faut leur offrir un pont qui leur permette de vivre décemment jusqu'à leur retraite.
On ne retrouve rien dans la motion des libéraux qui va en ce sens. Il est un peu désolant que ce parti, qui a été clairement envoyé dans l'opposition, n'ait pas cette sensibilité-là.
Aujourd'hui, nous sommes au lendemain du vote sur le discours du Trône, vote pour lequel ils se sont abstenus. On n'a pas su s'ils étaient pour ou contre, on a juste su qu'ils ne votaient pas. Je pense qu'il aurait été préférable, de façon symbolique, que quatre ou cinq députés se lèvent pour dire que leur parti était contre, mais je n'en ai vu aucun se lever hier. Aujourd'hui, ils présentent une motion pour essayer de condamner le gouvernement. C'est une motion mi-figue, mi-raisin, ni chair ni poisson. La majorité des choses écrites dans cette motion auraient très bien pu être acceptées par les conservateurs, ou être proposées par les conservateurs quand ils étaient dans l'opposition. Évidemment, quelques remarques particulières vont amener le gouvernement conservateur à voter contre, mais il s'agit plus de détails.
Par exemple, on dit que le gouvernement devrait éviter de faire des erreurs, comme renier sa promesse de ne pas imposer les fiducies de revenu. Il est vrai que l'erreur des conservateurs a été de revenir sur leur parole. Ils avaient pris l'engagement de ne pas changer la taxation pour les fiducies de revenu et ils l'ont changée. Toutefois, sur le fond de la question, il était évident qu'il fallait bouger, car on était en train de créer des difficultés vraiment très importantes pour toute l'économie. Donc, il faut distinguer le fait qu'ils ont renier leur promesse, du résultat. En ce sens, encore une fois, la motion manque de nuances.
C'est un peu la même chose au niveau de l'élimination de la déductibilité des intérêts. Sur ce point, cela a manqué de fignolage. Il semble que c'est un peu la marque de commerce du de lancer des idées puis, lorsqu'elles sont sur la table, de s'apercevoir qu'il y a des ficelles, des fils à attacher qui ne l'ont pas été.
La question des guichets automatiques a été abordée dans le même esprit. Un jour, il dit qu'il va ramener les banques à la raison et, le lendemain, il les rencontrent et dit que la façon dont cela fonctionne n'est pas si mauvaise. Ce fut la même chose pour les détaillants. Il déclare qu'il faudrait s'assurer que les prix baissent plus vite; il rencontre les gens et déclare finalement que la loi du marché doit s'appliquer.
Le envoie ce genre de faux messages. On a vu le même genre de manque d'analyse concernant la question de la déductibilité des intérêts. Encore là, il faut constater que les libéraux ne sont pas allés au fond de la question à ce sujet.
Cette motion est inacceptable pour nous, car elle attaque systématiquement les responsabilités des provinces dans plusieurs champs de compétence, notamment: les infrastructures, la recherche et développement, l'éducation postsecondaire, l'aide aux immigrants, la reconnaissance des compétences en formation de la main-d'oeuvre. Les libéraux sont demeurés sur « business as usual ».
La majorité de ces secteurs d'activité sont de responsabilité provinciale. On veut continuer à intervenir dans ces secteurs quand on sait qu'il y aurait des actions à poser. Par exemple, le gouvernement fédéral s'est gardé une réserve dans la caisse d'assurance-emploi pour la formation de la main-d'oeuvre. Il y a eu une dévolution vers les provinces, mais une partie a été gardée pour un certain nombre de programmes administratifs et il y a une réserve. Cet argent gagnerait à être rendu disponible pour le Québec et pour les provinces afin qu'elles puissent faire face aux besoins de formation de la main-d'oeuvre. On ne veut pas se retrouver dans la situation un peu absurde qui arrive à Lebel-sur-Quévillon. Là, on recherche du personnel pour une mine. Or, à côté, il y a des dizaines et des dizaines de travailleurs de l'industrie forestière. La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec avait demandé à ce qu'on leur donne la formation adéquate pour qu'ils puissent devenir des travailleurs miniers. On n'a pas trouvé la façon d'obtenir ce résultat et là, on va amener des immigrants pour faire le travail alors que les travailleurs forestiers vont rester au chômage. Là aussi, il y a des actions à mener qui ne l'ont pas été et qui devraient l'être.
Donc, nous sommes devant une motion qui traite du niveau de l'impôt des sociétés et du niveau de la dette. On parle d'encourager une meilleure productivité au Canada en effectuant des investissements, mais on ne les précise pas, ni quel genre d'action ou quel genre de politiques devrait être mis en l'avant. Ce vocabulaire très général n'apporte rien de constructif vis-à-vis de la position à laquelle on se serait attendu du Parti libéral.
Lorsqu'on parle de meilleur accès à l'éducation postsecondaire, on connaît la recette depuis longtemps. Il faut s'assurer que l'argent est dans les mains des provinces et que le fédéral cesse de faire des interventions, comme il l'a fait sous le règne libéral, avec les bourses du millénaire. Le Québec doit pouvoir administrer son argent en matière d'éducation et décider où il l'affecte.
Il s'agit de la meilleure façon d'assurer un meilleur accès à l'éducation postsecondaire. D'ailleurs, au Québec, grâce au programme de prêts et bourses que nous avons développé — lequel n'a malheureusement pas été épargné par les compressions budgétaires du gouvernement fédéral dans ce secteur —, nous avons tout de même un excellent système d'accès à la formation, et cela doit continuer.
En outre, le Parti libéral aurait dû faire preuve d'un peu de sensibilité dans l'énoncé de cette motion. On ne retrouve aucune remarque sur les travailleurs âgés ou sur l'assurance-emploi, comme si la question de la productivité ne méritait pas, du même coup, une certaine sensibilité; c'est pourtant nécessaire.
Plus tôt, j'ai donné l'exemple des travailleurs âgés qui sont mis à pied par une entreprise qui modernise ses installations. Souvent, ces personnes ont travaillé pendant 20, 25 ou 30 ans pour une même entreprise. Jusqu'en 1984, un programme permettait à ces gens de faire le pont jusqu'à leur retraite. À répétition, nous avons demandé qu'un tel programme soit remis sur pied. Nous avons réussi à faire adopter un amendement au premier discours du Trône des conservateurs, il y a maintenant près de deux ans. Nous pensions qu'ils respecteraient leur parole. Ils avaient accepté l'amendement et l'avaient intégré, en vue qu'il y ait véritablement un programme d'aide aux travailleurs âgés.
Dans le budget de l'année dernière, plutôt que d'annoncer la mise sur pied du programme, on a décidé de former un comité, présidé par une ex-sénatrice, qui devait déposer un projet de rapport en septembre. Or, à la fin de l'été, nous apprenons que la production de ce rapport a été retardée jusqu'en janvier, et il n'y a toujours pas de programme pour les travailleurs âgés.
À ce sujet, j'ai interpellé le à la suite de son allocution présentée lors de l'étude du discours du Trône. En effet, il y a là une réalité vécue par des gens qui méritent qu'on y trouve une solution. J'ai été un peu déçu, puisque le premier ministre ne semblait pas savoir de quoi je parlais, et ce, malgré une économie comme celle du Québec et du Canada, où l'industrie manufacturière et le secteur forestier vivent actuellement des difficultés importantes.
C'est vrai que l'Ouest canadien connaît un boum économique, mais le devrait également être conscient de la réalité vécue dans tout le secteur manufacturier, qui représente entre 15 p. 100 et 20 p. 100 de toutes les activités économiques du Canada. Actuellement, une partie de la population est gravement touchée par ces mises à pied. Malgré cela, on ne décèle aucune sensibilité de la part du gouvernement conservateur, non plus du côté des libéraux, puisque, au lendemain du vote sur le discours du Trône, ils déposent une motion par laquelle ils décident de ne pas se prononcer.
C'est la même chose pour ce qui est de la question de l'assurance-emploi. Comme on le sait, nous avons livré bataille. Je siège au Parlement depuis 14 ans. C'est aujourd'hui l'anniversaire de mon élection, en 1993; il y a donc 14 ans, j'étais élu député pour la première fois. Depuis ce temps, nous avons mené une bataille. En fait, nous aurions bien aimé devoir siéger ici moins longtemps. Je l'avoue humblement: en 1995, le soir du référendum, je serais bien rentré chez moi, si nous l'avions remporté. Je vivrais aujourd'hui dans un Québec souverain et j'en serais très heureux. Quoi qu'il en soit, nous avons continué notre bataille et nous avons obtenu un certain nombre de projets-pilotes pour le régime d'assurance-emploi. Il ne s'agit pas de changements réels à la loi, mais de cinq projets-pilotes qui ont tout de même permis d'améliorer la situation des travailleurs saisonniers.
D'ailleurs, un de ces projets-pilotes vient à échéance le 9 décembre 2007. Il permet à tous les travailleurs saisonniers de 21 régions du Canada de recevoir des prestations pendant cinq semaines additionnelles à celles prévues au tableau normalement en vigueur. Cependant, si jamais le ne prolonge pas le projet-pilote actuel, c'est le tableau régulier qui s'appliquera à compter du 10 décembre. Il est assez terrible qu'une telle épée de Damoclès pende au-dessus de la tête des gens qui travaillent dans les industries saisonnières.
À ce sujet, par le passé, nous avons poussé le gouvernement libéral à bouger. Souvenons-nous que M. Chrétien qualifiait ces travailleurs saisonniers de buveurs de bière. En fin de compte, nous avons réussi à obtenir un genre d'encadrement particulier des travailleurs saisonniers. Cependant, il est triste que cela ne soit pas encore intégré dans la loi et qu'il n'existe toujours pas de caisse autonome d'assurance-emploi pour que le gouvernement fédéral cesse enfin de puiser dans ce programme. L'important, c'est que le gouvernement fédéral pose un geste concret afin de prolonger le projet-pilote au-delà du 9 décembre.
Nous craignons pour l'année à venir. En effet, on constate un ralentissement dans l'industrie manufacturière et dans les industries saisonnières. De même, on constate que l'augmentation de la valeur du dollar canadien rend beaucoup plus difficile le tourisme. Dans l'industrie saisonnière, on travaille souvent le nombre minimal de semaines pour se qualifier à l'assurance-emploi.
On vivait une situation terrible: le « trou noir du printemps ». C'est-à-dire que, pendant une période pouvant aller de quatre à dix semaines, les gens n'avaient plus de revenus. Après avoir travaillé pendant 12, 15, 16 semaines, ils avaient droit au maximum de semaines de prestations. Cependant, il restait une période pendant laquelle ils n'avaient aucun revenu. Ils devaient donc recourir à l'aide sociale ou encaisser leurs régimes d'épargne-retraite pour réussir à continuer à faire vivre leur famille.
Ce projet-pilote permet d'augmenter de cinq semaines les prestations. Il vient à échéance le 9 décembre, et l'on s'attend à ce que le gouvernement fédéral agisse à ce sujet. J'aurais aimé que les libéraux aillent de l'avant en présentant un tel point dans leur motion. En effet, on ne juge pas nécessairement une société seulement à la quantité de ses profits; on la juge aussi à la manière dont elle répartit de la richesse.
À ce sujet, cette semaine, le Canada y a goûté pleinement. Sur le plan du logement social, un représentant de l'ONU nous a dit que le Canada est un peu comme une république de bananes. On ne fait pas bien la lutte contre la pauvreté au Canada. On ne se sert pas des outils dont on devrait se servir, comme le régime d'assurance-emploi.
Lors de la session précédente, ce Parlement avait été saisi du projet de loi , projet de loi parrainé par une députée du Bloc, et dont ce Parlement est encore saisi à ce jour, à titre d'initiative parlementaire. Les trois partis d'opposition sont prêts à l'adopter. Il ne manque que la décision du gouvernement d'y accorder la recommandation royale.
Il y aurait alors un changement en profondeur dans le régime d'assurance-emploi. L'on corrigerait la situation et l'on rendrait justice à ceux qui ont fait le plus la lutte contre le déficit tout au long des années 1990 jusqu'à aujourd'hui, soit les chômeurs du Québec et du Canada. Car ce sont eux qui ont payé le déficit du Canada et ce sont les seuls, à ce jour, qui n'ont pas eu de retour sur leur investissement.
Quant à nous, nous avons bénéficié d'un certain nombre de baisses d'impôts et d'une amélioration économique. Toutefois, les chômeurs, eux, ont payé. On a serré la vis pendant 10 ans, on les a placés dans une situation financière très précaire et d'aucune façon on n'a corrigé ni amélioré leur situation.
Si le gouvernement conservateur voulait poser un vrai geste pour lutter davantage contre la pauvreté, il accorderait la recommandation royale à ce projet de loi. Un précédent a déjà eu lieu en ce sens, sur un projet de loi qui touchait l'assurance-emploi. Si l'on posait ce geste, à l'échelle du monde, on dirait que le gouvernement du Canada a décidé de poser un geste significatif pour lutter contre la pauvreté et permettre une meilleure répartition de la richesse.
J'aurais aimé que les libéraux fassent référence à ce projet de loi dans leur motion. Néanmoins, ils l'ont appuyé, tout comme le Nouveau Parti démocratique. Les conservateurs sont les seuls actuellement qui refusent de donner ce nouveau souffle. Il ne s'agit aucunement d'encourager les gens à vouloir être des chômeurs. Cette période est réglée aujourd'hui.
Vu le taux d'emploi actuel, notre problème est d'un autre ordre. Que l'on pense à des emplois manufacturiers qui étaient bien payés. Chez nous, dans ma circonscription, on le vit quotidiennement. On constate que les emplois à 15, 16, 18 et 20 $ de l'heure sont maintenant devenus des emplois à 8, 9 et 10 $ de l'heure. Heureusement, l'inflation n'est pas trop élevée, mais dans la vraie vie, cela diminue l'activité économique de plusieurs régions. Il existe une façon, entre autres, de contrer cela: c'est d'avoir un bon régime d'assurance-emploi qui permette aux gens, entre autres aux travailleurs âgés, de vivre décemment en attendant leur retraite, et leur permette aussi d'avoir un minimum pour continuer à faire rouler l'économie.
Rappelons-nous que ces programmes n'ont pas été inventés pour la couleur des beaux yeux des chômeurs. Après la Grande Dépression, la crise économique des années 1930, on s'est rendu compte qu'il fallait maintenir le pouvoir d'achat des gens qui n'avaient plus de revenus. On a donc créé le régime d'assurance-emploi et le régime d'aide sociale, pour s'assurer que les gens auraient le minimum pour continuer à vivre. Aujourd'hui, même si notre économie roule bien globalement à cause du secteur énergétique, la population et le gens qui luttent tous les jours, qui fournissent un travail pour avoir un revenu et faire vivre leur famille attendent un retour sur l'investissement.
À ce sujet, on ne retrouve pas d'écho à ce besoin dans la motion des libéraux, et encore moins chez le gouvernement conservateur qui s'acharne à continuer de prétendre qu'il n'y a pas d'efforts à faire à cet égard. Les conservateurs ont déjà dit qu'ils étaient en faveur de la caisse autonome d'assurance-emploi. Qu'ils le confirment, qu'ils acceptent d'adopter le projet de loi et d'y accorder la recommandation royale. On pourra juger alors à partir d'un geste concret. D'ici là, ce que les libéraux font aujourd'hui et ce que les conservateurs ont déposé dans le discours du Trône, le Québec n'en veut pas.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de .
Dommage que la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui rate la cible à un moment où le secteur manufacturier canadien traverse une véritable crise. Mes collègues bloquistes ont décrit l'incidence qu'a cette crise au Québec. À la valeur du dollar canadien qui a augmenté de 60 p. 100 au cours des cinq dernières années s'ajoutent la hausse du coût de l'énergie et une concurrence féroce à l'échelle mondiale. En toute franchise, j'ai du mal à faire la distinction entre l'approche du gouvernement, qui a mené à cette crise, et celle de l'opposition qui a proposé cette motion.
Des réductions d'impôt générales pour les sociétés, comme on le propose dans la motion, ne sont tout simplement pas pertinentes et priveraient le trésor public de recettes fort nécessaires. Aujourd'hui, le secteur bancaire, entre autres, enregistre des profits records. La dernière fois que j'ai lu quelque chose à ce sujet, il était question de 16 milliards de dollars de profits. Entre-temps, monsieur et madame tout le monde se font encore imputer des frais élevés chaque fois qu'ils utilisent un guichet automatique, situation à l'égard de laquelle le gouvernement n'a rien fait.
Il est insensé d'accorder, sans aucune condition, des réductions d'impôts aux sociétés pétrolières et gazières, aux banques et aux compagnies d'assurance. Il va sans dire que nous ne devrions pas subventionner des industries hautement rentables qui sont largement à l'abri de la concurrence internationale.
Les réductions d'impôt accordées aux sociétés au cours des dernières années n'ont pas fait augmenter les investissements commerciaux, n'en déplaise à ceux qui prétendent le contraire. Par conséquent, pourquoi le contribuable moyen devrait-il subventionner les réductions d'impôt consenties à des industries hautement rentables qui sont à l'abri de la concurrence et qui, de ce fait, privent le gouvernement fédéral de milliards de dollars de recettes fiscales? Or, on sait que ces recettes sont désespérément nécessaires et devraient être investies dans les collectivités et servir au financement des services et des infrastructures partout au Canada.
Des allégements fiscaux considérables ont déjà été consentis aux sociétés au cours des dernières années. En 2000, le gouvernement a mis en place une réduction du taux d'imposition des sociétés, qui, de 28 p. 100 en 2000, devait en principe passer à 21 p. 100 en 2004. Il s'agit là d'une énorme réduction, mais elle n'a pas permis au secteur manufacturier de faire des économies parce que ce niveau était déjà atteint. C'est précisément ce secteur qui doit encore être protégé de la concurrence internationale. Le Canada ne cesse de perdre des milliers d'emplois dans le secteur de la fabrication, et tout ce que le gouvernement conservateur et l'opposition absente proposent, ce sont de nouvelles réductions d'impôt alors que les précédentes n'ont pas fonctionné.
Ces députés ne portent pas attention à la crise dans le secteur manufacturier. Aucune stratégie n'est prévue pour ce secteur, pas plus que pour les industries de la construction automobile, de la construction navale ou de nombreuses autres industries canadiennes qui doivent affronter une concurrence déloyale en raison des facteurs que j'ai décrits plus tôt. Ces baisses de taxes coûtent pourtant aux Canadiens des milliards de dollars en pertes de revenus. Ces pertes, qui s'élevaient à environ 5,4 milliards de dollars en 2004, dépassent maintenant 7 milliards de dollars par année. Nos taux d'imposition des sociétés ne sont pas très élevés, nous plaçant au troisième rang parmi les pays du G8 qui ont les taux les plus bas, selon une étude que j'ai consultée.
L'autre problème, c'est cette déclaration du gouvernement au sujet de la baisse de la TPS dans le discours du Trône. S'il y a quelque chose qu'il ne faut pas faire en ce moment, c'est stimuler les dépenses des consommateurs alors qu'elles sont déjà très élevées. Cela risque de faire grimper les taux d'intérêt, ce qui serait improductif.
Je n'appuie pas la baisse de la TPS. Cela signifie qu'un millionnaire qui s'achèterait une Porsche à 100 000 $ obtiendrait une réduction de taxes de 1 000 $. Par contre, une famille qui aura réussi à économiser 500 $ pour s'acheter un nouvel ensemble de salle à manger n'épargnera qu'un maigre 5 $. Il lui faudrait dépenser 10 000 $ pour n'économiser que 100 $. La baisse de la TPS n'est pas une solution. Elle est même déconseillée, selon les économistes, car elle nous fera perdre 5 milliards de dollars de revenus et subventionnera l'achat de Porsche et de Ferrari. On aurait pu agir autrement.
Une des nombreuses lettres que j'ai reçues de mes électeurs traite du besoin désespéré d'investissements dans nos villes et dans les services qu'il faut offrir aux Canadiens. Je reçois beaucoup de lettres de gens qui réclament une stratégie nationale en matière de logement et des investissements dans les infrastructures, spécialement en ce qui concerne l'eau et les transports en commun. Ils veulent aussi qu'on investisse dans notre infrastructure sociale pour donner à nos enfants le meilleur départ possible dans la vie, pour donner aux travailleurs la meilleure chance possible de s'adapter à l'économie changeante et pour assurer aux aînés et aux personnes handicapées les meilleurs soins possibles.
À mon avis, la motion est contradictoire. Elle réclame des investissements dans l'infrastructure physique, les nouvelles technologies, la recherche et le développement, un meilleur accès à l'éducation postsecondaire, et ainsi de suite. D'où viendra l'argent? Des réductions d'impôt consenties aux sociétés qui n'en ont pas besoin? C'est insensé.
Les conservateurs sont en train d'engager le Canada sur la mauvaise voie. Nous avons vu dans le discours du Trône que cette voie mènera à une augmentation de l'inégalité et à un élargissement de l'écart de prospérité. Les familles de la classe moyenne verront leur dette s'accroître et l'avenir de leurs enfants s'assombrir. Nous constatons déjà une diminution de la qualité de vie dans nos plus grandes villes. Elles devraient être le moteur de notre économie et des carrefours d'excellence dans les domaines culturel, économique et environnemental, et pourtant on les voit sans cesse coincées, négligées et sous-financées.
Il est triste de constater que les libéraux ont abandonné leur rôle d'opposition. Hier soir, lors du vote sur le discours du Trône, ils sont restés assis à leur place, immobiles, muets et, franchement, hébétés. À un moment où les besoins sont si criants d'un bout à l'autre du pays, j'aimerais que l'opposition dise aux 70 000 familles qui sont sur la liste d'attente pour obtenir des logements subventionnés à Toronto, ou aux étudiants qui sont forcés d'accumuler des dizaines de milliers de dollars de dette avant même de commencer leur carrière, ou encore aux citadins qui sont pris dans les embouteillages dans des villes où l'air devient de plus en plus pollué à cause du manque de transport en commun, que les libéraux ne se sont même pas donné la peine de se lever pour voter dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Je crois que les Canadiens recherchent du véritable leadership. Ils veulent un gouvernement qui défendra leurs intérêts. Ils en ont assez des partis politiques qui font passer leurs propres intérêts avant ceux de la population. Les réductions de l'impôt des sociétés et de la TPS limitent notre capacité de progresser en tant que pays. Elles nous mettent sur la mauvaise voie. Je suis très fière que notre caucus se soit opposé à cette voie. Nous continuerons de défendre les principes et de représenter les intérêts qui favoriseront la vaste majorité des Canadiens.
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Monsieur le Président, d'emblée, je remercie la députée de Parkdale—High Park de bien vouloir partager son temps de parole avec moi.
La motion libérale se présente comme une proposition visant à stimuler la productivité de l'économie canadienne, mais elle ne va vraiment pas assez loin. Comme le récent discours du Trône conservateur, la motion est complètement à côté de la plaque. Trop de Canadiens ont le sentiment d'être laissés pour compte. Il n'y a rien dans la motion pour combler l'écart de prospérité, le profond fossé entre les riches et les pauvres.
En fait, lorsque les plus pauvres et les plus défavorisés bénéficient d'un soutien, c'est toute la collectivité qui en profite, tout le monde prospère, de même que l'économie. Nous devons donc combler l'écart de prospérité. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons nous développer en tant que pays et en tant que collectivité, quartier par quartier.
Je tiens à souligner qu'une augmentation du salaire minimum serait la première mesure à prendre pour stimuler la productivité. Le salaire minimum fédéral a été éliminé en 1996 par le gouvernement libéral. Les Canadiens ont maintenant plus de difficulté à se payer ce dont ils ont besoin. Les recherches menées par le Congrès du travail du Canada ont démontré qu'un Canadien vivant seul et travaillant à plein temps doit gagner au moins 10 $ l'heure pour se maintenir au-dessus du seuil de pauvreté.
Au départ, le salaire minimum devait garantir qu'aucun travailleur ne soit contraint à vivre dans la pauvreté. Il est triste et inacceptable que le salaire minimum soit si bas dans la plupart des provinces qu'une personne qui travaille à plein temps toute l'année ne parvient même pas à dépasser le seuil de la pauvreté, loin de là.
Le faible niveau du salaire minimum explique en grande partie les taux élevés de pauvreté au Canada et la persistance des fortes inégalités économiques. À en croire les dernières données du Conseil national du bien-être social, près de 5 millions de Canadiens, dont 1,2 million d'enfants, vivaient dans la pauvreté en 2003.
Le NPD a proposé de hausser le salaire minimum fédéral et de le fixer à 10 $ l'heure afin d'aider à atténuer les pressions qui s'exercent de nos jours sur les familles de travailleurs. Voyez un peu l'inéquité: un excédent de 13,5 milliards de dollars et 1,2 million d'enfants vivant dans la pauvreté.
J'aimerais m'attarder au sort de ces enfants. Une prospérité accrue pour notre pays devrait signifier une prospérité accrue pour nos enfants aussi. Il est bien connu qu'une bonne santé et une bonne éducation en bas âge procurent un avantage plus tard dans la vie. Les recherches démontrent clairement qu'ils ont de meilleures chances de devenir des membres productifs de la collectivité.
La motion qui nous est proposée aujourd'hui ne prévoit aucune aide à l'intention des enfants qui vivent actuellement dans la pauvreté. Il faut investir dans nos enfants. Il faut garantir l'accès à des services de garde abordables et de qualité. Il faut investir dans nos écoles. Si les libéraux veulent vraiment améliorer la productivité, j'ose espérer qu'ils voteront en faveur du projet de loi néo-démocrate sur les services de garde lorsque celui-ci sera mis aux voix d'ici quelques semaines.
L'éducation post-secondaire est mentionnée dans la motion et, j'en conviens, l'accès accru à l'éducation postsecondaire est indispensable si l'on veut faire augmenter la productivité, mais que ce soient les libéraux qui le proposent, je n'en reviens pas. Sous le règne de leurs gouvernements majoritaires successifs qui accumulaient les excédents, ce qu'il en coûte pour faire des études postsecondaires a augmenté considérablement. Les libéraux ont eu 13 années pour maîtriser les coûts que doivent assumer les étudiants et accroître l'accès à l'éducation. Au lieu de cela, ils ont laissé les coûts monter en flèche, si bien que de nombreux jeunes n'ont pas les moyens de se payer les études qui leur procureraient un avantage dans notre économie fortement concurrentielle et qui leur permettraient d'apporter à leur collectivité la contribution qu'ils souhaitent apporter.
Tout comme le discours du Trône présenté par les conservateurs, la motion libérale visant à accroître la productivité ne tient aucunement compte du logement abordable, alors qu'il faut reconnaître que pour un sans-abri, il est presque impossible de trouver un emploi, d'organiser sa vie ou d'obtenir de l'aide sociale. Il est essentiel d'avoir une adresse pour survivre dans ce pays. Plus de 1,7 million de foyers vivent avec moins de 20 000 $ par année et la plupart de ces Canadiens vivent dans la précarité sur le plan du logement. Ils n'ont pas de maison à eux et ils dépensent bien plus de 30 p. 100 de leur revenu en loyer. C'est de l'argent qu'ils ne peuvent consacrer à la nourriture, aux médicaments d'ordonnance, aux fournitures scolaires, aux vêtements d'enfant, aux transports en commun ou aux soins aux personnes âgées.
L'adoption de mesures visant à garantir l'accès à des logements sûrs et abordables aidera sensiblement à accroître la productivité des Canadiens. L'accès à un logement abordable aidera également les familles ayant des enfants et qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui doivent tous les jours faire des choix entre le loyer et l'alimentation. Il suffirait d'affecter 1 p. 100 du produit intérieur brut du Canada à l'éradication de l'itinérance au Canada pour fournir aux Canadiens les logements auxquels ils ont droit.
Je tiens également à souligner que 51 p. 100 des Canadiens ne sont pas pris en compte dans cette motion et j'ajouterais même qu'ils ont été carrément oubliés dans le discours du Trône. Le taux de pauvreté des femmes vivant seules atteint le niveau effarant de 42 p. 100 et la situation est encore pire pour les mères seules qui sont 48 p. 100 à connaître la pauvreté. Le salaire moyen pour un travailleur à temps plein qui vit dans la pauvreté et de 9 522 $. Personne ne peut vivre avec 9 522 $ par an. C'est moins de 800 $ par mois, soit à peine assez pour couvrir un loyer dans la plupart de nos villes et cela, sans mentionner la nourriture. Comment peut-on élever une famille avec un tel revenu? Un grand nombre de mères seules n'ont d'autre choix que de se débrouiller avec un tel revenu de misère. On leur dit qu'elle ne peuvent espérer mieux, que c'est tout ce qu'elles peuvent obtenir dans un pays qui a un excédent budgétaire de 13,5 milliards de dollars.
En 2004, 394 800 femmes travaillaient au salaire minimum, ce qui correspond à 64 p. 100 des Canadiens qui ne gagnent que le salaire minimum. Le pire, c'est que les femmes des Premières nations ou des minorités visibles sont dans une situation encore plus précaire.
Selon le rapport de Statistique Canada intitulé « Les femmes au Canada » et paru en 2005, les taux de pauvreté sont stupéfiants. Dans le groupe des femmes membres de minorités visibles et âgées de moins de 15 ans, 33 p. 100 vivent dans la pauvreté et le pourcentage est encore plus élevé dans le cas des femmes autochtones par rapport aux femmes en général, à 15,9 p. 100. C’est inadmissible. Dans le groupe des 25 à 44 ans, le pourcentage de femmes membres des minorités visibles qui vivent dans la pauvreté est de 29 p. 100, comparativement à 14 p. 100 dans la population en général. C’est le double. Au total, 28,8 p. 100 des femmes membres des minorités visibles vivent dans la pauvreté au Canada. C’est incroyable.
Cette motion qui parle d’augmenter la productivité ne fera rien pour les femmes. Elle est à courte vue et inacceptable. Cette motion, tout comme le discours du Trône, laisse beaucoup à désirer. Ils ne répondent pas aux besoins des Canadiens, et cela comprend les personnes âgées.
Le tiers des Canadiens âgés de 45 à 59 ans ont l’impression de ne pas être prêts financièrement à prendre leur retraite. Ces préoccupations sont plus fréquentes chez les femmes, celles qui sont veuves, séparées ou divorcées, les nouvelles immigrantes, les locataires, celles qui ne sont pas protégées par un régime de retraite privé et, ce n’est pas étonnant, celles qui gagnent de bas salaires.
Plus particulièrement, il y a les femmes âgées qui, pour de nombreuses raisons, finissent souvent leur vie dans la pauvreté. Le travail non rémunéré des femmes les expose davantage à la pauvreté et signifie qu’elles ont moins accès à des régimes de retraite privés. Les femmes âgées ont tendance à avoir des revenus plus bas parce qu’elles vivent plus longtemps, de sorte que leurs économies risquent de s’épuiser avec le temps. Les femmes immigrantes sont particulièrement vulnérables. Un grand nombre de ces femmes qui ont plus de 65 ans et qui vivent au Canada depuis moins de 10 ans n’ont pas du tout de revenu.
Les femmes âgées reçoivent de faibles revenus de retraite à cause de l’écart de salaire entre les hommes et les femmes. La plupart des femmes divorcées ne réclament aucune part de la pension versée à leur ex-conjoint, même si elles y ont droit. De nombreux régimes de retraite ne compensent pas les absences du marché du travail afin d’élever des enfants ou de prendre soin de parents malades, absences qui sont généralement le lot des femmes.
Il est très important de souligner ici que les femmes âgées qui vivent dans la pauvreté ne sont pas arrivées là le jour où elles ont pris leur retraite. C’est la pauvreté ou quasi-pauvreté qu’elles ont connue dans leur jeunesse qui les a empêchées de mettre de l’argent de côté en prévision de la retraite. Voilà la vraie source du problème. Cette motion ne fera absolument rien pour remédier à la situation. Elle ne tient même pas compte de la pauvreté, laissant le cycle de pauvreté se perpétuer pendant encore une génération.
Si nous continuons à fermer les yeux sur l’écart de prospérité grandissant, nous n’arriverons jamais à augmenter notre productivité nationale. Tant que des gens seront laissés derrière à vivre dans la pauvreté ou quasi-pauvreté, notre pays entier pâtira. En veillant à prendre soin des plus démunis, nous pourrons garantir qu’ils seront des membres productifs et actifs de notre société. Nous pourrons alors garantir une collectivité plus solide, des enfants plus vigoureux et de meilleures conditions de vie. Nous devons permettre aux Canadiens de vivre dans la dignité comme ils le méritent.
C’est réellement ce que nous voulons pour le Canada. C’est ce que la population mérite. C’est ce que méritent les électeurs de London--Fanshawe. Nous allons tous en bénéficier. Notre pays et nos collectivités vont tous en bénéficier.
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Monsieur le Président, je compte partager mon temps de parole avec la députée de .
Le débat sur la motion déposée par le député de est une activité très productive pour les députés.
J'ai beaucoup aimé les interventions du Nouveau Parti démocratique, dont les députés continuent de se faire passer pour l'opposition de l'opposition, et du Parti conservateur, qui commence à ressentir le mécontentement des Canadiens au sujet de certaines de ses politiques.
Avant de commencer à parler de l'orientation souhaitable pour notre pays, j'aimerais dire que nous n'avons jamais autant eu besoin d'un gouvernement qui prenne des mesures pour appuyer et renforcer l'économie dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Récemment, dans la ville de Corner Brook, à Terre-Neuve-et-Labrador, un employeur très important a été obligé de fermer une machine à papier, entraînant la mise à pied de plus de 100 employés dans l'usine et de plusieurs centaines d'autres à l'extérieur de l'usine. Sa principale préoccupation était non seulement la valeur du dollar et le prix élevé du pétrole, mais aussi sa capacité de générer ou de produire de l'électricité propre à bon marché. À l'heure actuelle, il est obligé d'acheter jusqu'à 30 p. 100 de son électricité sur le réseau, et la majeure partie de cette électricité est générée par la centrale diesel de Holyrood.
Je sais que cette entreprise aimerait certainement et saurait mettre à profit toute aide lui permettant de produire de l'énergie éolienne peu coûteuse et propre. J'aborderai à la Chambre à une autre occasion la nécessité d'une intervention gouvernementale parce que nous sommes évidemment en mesure d'intervenir.
Au cours des 24 derniers mois, en raison de la santé et de la force de l'économie canadienne, les fondations mises en place par le gouvernement libéral ont permis de générer un excédent des recettes de 26 milliards de dollars.
Si le Parti libéral du Canada formait encore le gouvernement, avec son programme et son modèle de gouvernance, 13 milliards de dollars auraient été consacrés à des programmes sociaux et économiques et 13 milliards auraient été consacrés à la réduction de la dette. Nous n'aurions pas l'attitude rigide du gouvernement actuel qui consacre la totalité des surplus à la réduction de la dette.
Si nous examinions la question concrètement, nous verrions qu'il y a des secteurs industriels au Canada qui ont grand besoin qu'il y ait des investissements dans l'infrastructure publique, ce qui bénéficierait par ailleurs à toutes les entreprises et tous les secteurs de l'économie.
Voyez ce qui s'est passé récemment à Washington. Le gouverneur de la Banque du Canada est allé aux États-Unis expliquer que la structure de l'économie canadienne était telle que le valeur élevée à laquelle les cambistes ont porté le dollar canadien ne se justifiait pas. Il a affirmé que l'économie canadienne n'était pas aussi forte que voulaient bien le laisser entendre les cambistes et, tout de suite après cette déclaration, le dollar canadien a perdu 1,5 ¢.
Si le gouverneur de la banque du Canada va à Washington affirmer que la structure de l'économie canadienne ne repose pas sur des principes de base solides, il est clair qu'il nous faut nous occuper de cela.
Le gouvernement aurait pu saisir la possibilité qui se présentait d'investir dans des secteurs gouvernementaux clés comme l'industrie des produits forestiers et le secteur manufacturier en général. Il ne l'a pas fait.
Par conséquent, il y a des mises à pied dans le secteur manufacturier d'un bout à l'autre du Canada. C'est une honte, d'autant plus que les infrastructures de nos villes vieillissent et doivent être remplacées et accrues pour s'adapter aux changements démographiques. Pourtant, aucune mesure précise n'est prise à ce sujet.
En fait, la réponse que nous recevons du gouvernement est qu'il devrait se dissocier des provinces. C'est franchement irresponsable, particulièrement en ce qui concerne les villes et leurs besoins ainsi que les collectivités de l'ensemble du pays.
Je sais que les Canadiens étaient très optimistes en ce qui a trait à l'avenir du pays, mais je sens que, jour après jour, ils sont de plus en plus incertains à cet égard. Les Canadiens voient le gouvernement fédéral se désintéresser des collectivités, des provinces et de leurs propres vies.
Terre-Neuve-et-Labrador en est un parfait exemple. On lui avait promis que la totalité des ressources naturelles non renouvelables seraient exclues de la formule de péréquation et qu'aucun plafond établi en fonction du rendement financier d'une autre province ne s'appliquerait au calcul des paiements effectués en vertu de la formule. Qu'est-il arrivé? Le gouvernement n'a pas tenu sa promesse et, pour cette raison, la population et le gouvernement de la province accusent maintenant un manque à gagner de 11 milliards de dollars.
C'est une somme qui aurait pu être utilisée pour un grand nombre d'infirmières, de physiothérapeutes, d'infirmières praticiennes, de médecins et d'autres professionnels de la santé de la fonction publique. Un grand nombre de ponts, de routes, de réseaux d'aqueduc et d'égout et d'infrastructures écologiques auraient pu être mis en place si le gouvernement avait tenu sa promesse.
Nous avons de très importantes préoccupations à cet égard. Si nous investissons sagement, nous pourrions obtenir de grands avantages économiques. La décision du gouvernement du Canada de ne pas s'engager dans cette voie est un sujet d'inquiétude pour tous les Canadiens. Je suis également de moins en moins optimiste pour l'avenir de nos collectivités car, dans toute notre histoire, un gouvernement n'a jamais fait si peu alors qu'il disposait de tant de moyens
Il est maintenant temps que le NPD ne devienne pas simplement l'opposition de l'opposition. Il est temps que le gouvernement du Canada gouverne de façon responsable et qu'il rallie tous les Canadiens.
Je vais dire aux députés ce qui vexe le plus les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador. Quand une promesse a été faite puis rompue au sujet de la formule de péréquation, le gouvernement s'est excusé en disant qu'il ne pouvait la tenir parce qu'il n'avait pas l'appui des provinces.
C'était une promesse faite par le gouvernement alors qu'il était dans l'opposition. Elle a été présentée par écrit le 4 janvier 2006 au premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, puis à tous les autres premiers ministres de cette fédération le 15 janvier dans une lettre ouverte au Conseil de la fédération. Cette promesse a pourtant été rompue et une province en particulier, Terre-Neuve-et-Labrador, s'est par conséquent retrouvée à court de 11 milliards de dollars. La Nouvelle-Écosse accuse également un manque à gagner de plusieurs milliards de dollars. La Saskatchewan a pour sa part intenté une poursuite contre le gouvernement fédéral afin de l'obliger à tenir sa promesse.
Lorsqu'on regarde ce genre de propos provocateurs, cette position axée sur l'antagonisme, il n'est pas surprenant que les gens se demandent souvent si notre pays s'en va dans la bonne direction. Et la réponse qui leur vient est non. Ils veulent une fédération qui cherche à se renforcer et dont les membres s'appuient les uns les autres, mais, plus important encore, ils veulent un gouvernement qui est prêt à dialoguer avec chacun des membres de la fédération.
Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, il n'y a pas eu de réunion des premiers ministres pour discuter des besoins en matière d'infrastructure essentielle, de soins de santé et d'éducation postsecondaire. Il n'y a pas eu une seule conférence des premiers ministres et pourtant, au moment de présenter son budget, le gouvernement a l'audace de dire à la Chambre que la longue chicane entre les provinces et le gouvernement fédéral est finie.
Au moment même où nous voyons une province qui poursuit le gouvernement fédéral parce qu'il a manqué à sa promesse, trois provinces qui sont engagées dans une campagne contre le gouvernement pour réclamer leur juste part et un premier ministre provincial conservateur qui incite les gens à voter pour n'importe quel parti autre que le Parti conservateur, on veut nous faire croire que la fédération ne s'est jamais aussi bien portée. Franchement, aucune personne sensée ne pourrait croire cela. Lorsque nous regardons ce qui se passe vraiment du côté des relations fédérales-provinciales, nous voyons que les choses ne fonctionnent tout simplement pas.
Jamais nous n'avons bénéficié d'une situation financière aussi enviable sans que le gouvernement ne tire vraiment parti de ces ressources. Nous avons eu des excédents annuels de 26 milliards de dollars qui auraient pu être investis, sur les conseils du gouverneur de la Banque du Canada, pour revitaliser les secteurs critiques et pour promouvoir l'emploi, mais le gouvernement du Canada ne l'a pas fait. Il a simplement choisi une approche linéaire sans s'occuper de ces éléments fondamentaux et, franchement, je crois que l'hiver du mécontentement s'en vient.
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Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler d'une très importante motion présentée au nom des électeurs de ma circonscription, , et de nombreux autres Canadiens.
La motion propose d'investir dans l'avenir du Canada, d'investir dans les nouveaux Canadiens ainsi que dans leurs compétences et qualifications, d'investir dans la recherche et le développement, d'investir dans nos jeunes et, par-dessus tout, d'investir dans nos enfants, qui sont l'avenir de notre pays et de notre société.
Il est regrettable de constater, à l'examen du discours du Trône et du bilan du gouvernement précédent, que malgré notre prospérité économique et notre succès sur la scène internationale, nous n'investissons pas dans notre avenir.
Au chapitre du rendement économique, le Canada affiche l'un des meilleurs bilans du G7. Nous sommes l'une des neuf principales économies de la planète. Nos provinces continuent de générer un excédent financier et le taux de chômage n'a jamais été aussi bas en 30 ans. Nous devons ce bilan à la remarquable gestion des finances effectuée par les gouvernements libéraux. Nous affichons un tel bilan parce que l'ancien gouvernement libéral avait une vision pour tous les Canadiens, sans égard à leur pays d'origine et à leur situation socioéconomique.
En dépit de toutes les brillantes réussites dont j'ai parlé au chapitre de la productivité économique et de notre excellent bilan économique, le plus décourageant peut-être c'est que l'écart entre les nantis et les démunis n'a cessé de se creuser. En dépit de notre réussite et de notre croissance économiques, à un moment où l'écart devrait s'être amoindri, il ne fait que s'accentuer. Sur une période de 30 ans, c'est au cours de la dernière décennie qu'il s'est accentué le plus rapidement.
En 2004, la tranche de 10 p. 100 de la population formée des familles les plus riches ayant des enfants de moins de 18 ans gagnait 82 fois plus que la tranche de 10 p. 100 formée des plus pauvres. Quand on jette un coup d'oeil sur les faits, on constate que proportionnellement, la majorité des Canadiens, soit plus de 80 p. 100 d'entre eux, profitent moins de l'économie qu'ils contribuent à générer.
Le Centre canadien de politiques alternatives a fait une quantité remarquable de travail pour trouver des solutions de rechange pour combler l'écart entre les riches et les pauvres. Voilà pourquoi c'est si important pour cette motion. Entre 1998 et 2005, le salaire annuel moyen des cent PDG les mieux payés au Canada est passé de 3,5 à 9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 262 p. 100.
On s'interroge alors sur le salaire moyen au Canada. Entre 1998 et 2005, les salaires ont augmenté de 32 000 $ à 38 000 $. Alors que les PDG ont touché une augmentation de 262 p. 100, le travailleur moyen a dû se contenter d'une augmentation de 18 p. 100. L'écart se creuse et, par surcroît, à un rythme accéléré.
Voilà pourquoi il est si important que la motion parle d'investissements et de moyens de combler l'écart et de sortir de la pauvreté plus d'un demi-million d'aînés et plus d'un million d'enfants canadiens. Toutefois, pour que cela se réalise, il faut un gouvernement qui a une vision et qui est déterminé à combler l'écart et à investir.
J'ai trouvé fort intéressant que le gouvernement propose de réduire la TPS. Si les conservateurs avaient fait leurs calculs, ils se seraient rendu compte qu'au lieu de proposer une réduction d'un point de pourcentage de la TPS, ils auraient pu financer une place en garderie pour tous les enfants canadiens de trois à six ans.
Le Harper a parlé de...
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Le a dit qu'il prévoyait légiférer pour limiter le pouvoir fédéral de dépenser, mais nous devons tous nous interroger au sujet de l'hostilité qu'il continue de manifester à l'égard des programmes sociaux, une hostilité dont il se faisait fort lorsqu'il dirigeait la National Citizens Coalition, une hostilité dont il a fait preuve en annulant les ententes en matière de garde d'enfants et d'éducation préscolaire qui avaient été négociées avec les provinces. Ces ententes auraient donné aux enfants et aux familles une occasion d'investir dans l'apprentissage préscolaire.
Combinée au mécanisme de limitation du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral, cette hostilité compromettra le régime d'assurance-maladie, tout comme elle continuera de mettre en péril des programmes nationaux, en matière de garde d'enfants par exemple, qui sont d'une importance primordiale pour les familles canadiennes.
Les responsables de la campagne Code Bleu pour les services de garde, qui se sont portés très efficacement à la défense des familles et des enfants du Canada, ont rédigé récemment une lettre dans laquelle on pouvait lire ce qui suit:
Les conservateurs prennent prétexte du désir des Québécois de maîtriser leurs propres institutions sociales pour agir en catimini [...] même si le Parlement dispose de tous les outils nécessaires pour protéger et élargir les programmes sociaux tout en respectant le caractère distinct du Québec.
Plus loin dans cette lettre, ils signalent que le gouvernement a également accordé 1 200 $ aux familles canadiennes pour la garde d'enfants. Cependant, ce montant de 1 200 $, réparti en mensualités de 100 $, est imposable.
Par conséquent, il reste à peu près 60 $ par mois aux parents. On les a laissés à eux-mêmes. C'est la raison pour laquelle l'écart continue de s'élargir dans notre pays.
Et pour ce qui est de l'engagement du gouvernement de créer 125 000 places en garderie, nous voilà une fois de plus devant une promesse non tenue. Aujourd'hui, en octobre 2007, aucune place en garderie n'a encore été créée.
Le gouvernement libéral précédent avait conclu des ententes en matière de garde d'enfants et d'éducation préscolaire avec l'ensemble des 10 provinces, ce qui aurait garanti des services de garde d'enfants de qualité abordables, accessibles et universels à l'ensemble des familles canadiennes. Au lieu de cela, les parents et les familles sont laissés à eux-mêmes. Des mères et des pères qui souhaiteraient participer à la population active ne sont pas en mesure de le faire du fait qu'ils sont incapables d'avoir accès à des places en garderie.
Je rencontre assidûment mes électeurs de et ils me disent qu'ils n'ont pas été capables d'avoir accès à des services de garde d'enfants de qualité. Ainsi, en dépit de nos nombreux excédents, nous n'arrivons pas à investir dans l'enfance et dans les services de garde et d'éducation préscolaire.
Il faut se rappeler ceci: si ces ententes n'avaient pas été annulées par le gouvernement, il y aurait eu plus de 266 places supplémentaires en garderie dans chaque circonscription.
Nous avons tous lu les recherches. De nombreuses études ont conclu qu'un bon départ dans la vie fournit un avantage aux enfants, peu importe le statut socio-économique de leur famille. Des expériences positives tôt dans la vie favorisent l'estime de soi, la confiance, le bien-être physique et émotif, la coopération et la socialisation.
En ce moment, à une époque d'excédents tant au niveau provincial qu'au niveau fédéral, la ville de Toronto parle de réduire les heures d'ouverture des patinoires, des piscines publiques et des centres communautaires pour les enfants, voire de les fermer carrément. Pourquoi une telle chose arrive-t-elle dans une période de prospérité, de croissance, de succès et d'excédents au niveau fédéral? Tout cet argent que le gouvernement tente d'économiser est destiné au contrôle des armes à feu et à la lutte contre les gangs et la violence. Nous devons investir dans nos enfants et nous devons le faire maintenant. C'est pourquoi cette motion parle d'investir dans l'éducation.
Nous réalisons tous qu'une éducation préscolaire et des services de garde de qualité sont importants pour la croissance de chaque enfant. Plus de 73 p. 100 des mères ayant des enfants de moins de six ans font partie de la population active.
Au nom de tant de familles canadiennes et de leurs enfants, je demande que nous fassions des investissements pour eux, et ce, dès aujourd'hui. Il ne faut pas songer à le faire demain, dans un mois ou dans un an. Même si le gouvernement a hérité d'un excédent, il continue d'amputer de milliards de dollars le financement de programmes et de services qui sont importants pour les Canadiens, importants pour nos enfants.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député de .
Je me réjouis de parler de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. J'ai ainsi l'occasion de parler des mesures que prend le gouvernement conservateur du Canada pour favoriser une économie plus concurrentielle et productive à l'aide d'investissements dans de nouvelles technologies et dans la recherche et développement.
Les pays qui investissent de manière dynamique dans l'innovation ont les économies les plus solides et les plus productives au monde. Les pays qui investissent de manière dynamique dans l'innovation trouvent des solutions aux problèmes en environnement et en santé ainsi qu'aux autres problèmes urgents. Autrement dit, les pays qui investissent de manière dynamique dans l'innovation ont un niveau de vie et une qualité de vie élevés.
Le Canada doit prendre les mesures nécessaires pour conserver une économie forte. Il faut encourager les découvertes scientifiques et les percées technologiques afin de pouvoir exploiter l'extraordinaire potentiel qu'a notre grand pays d'être une force positive dans le monde. C'est pourquoi, le 17 mai, le a fait connaître notre stratégie historique en matière de sciences et de technologie.
Notre approche en la matière repose sur quatre principes importants.
Premièrement, nos politiques et nos programmes inspireront les Canadiens et les aideront à réaliser des travaux scientifiques de calibre mondial et à atteindre l'excellence dans le domaine de la technologie. Le Canada vise des recherches de calibre mondial.
Deuxièmement, nous allons axer stratégiquement notre financement sur des forces et des possibilités propres à notre pays. Soyons clairs: cela ne veut pas dire que nous abandonnons la recherche fondamentale dans une vaste gamme de disciplines. Nous comprenons l'importance d'appuyer les meilleures idées peu importe d'où elles émanent. Parallèlement, nous devons être pratiques. Le Canada est un pays relativement petit et nous devons axer davantage nos activités de recherche fondamentale et appliquée sur des domaines où nous sommes bien placés pour laisser notre marque dans le monde.
Troisièmement, le gouvernement du Canada encouragera les partenariats. Les partenariats avec les entreprises, le milieu universitaire et le secteur public au pays comme à l'étranger sont essentiels pour assurer le succès des efforts du Canada sur la scène mondiale et accélérer les découvertes et l'innovation. Il est possible, dans le cadre des partenariats, de réunir les capacités, les intérêts et les ressources uniques de différents intervenants pour arriver à de meilleurs résultats.
Après 13 ans de corruption et de gaspillage sous les libéraux, le gouvernement conservateur a tourné la page et opté pour la responsabilité. Par conséquent, la responsabilité est le quatrième principe de la stratégie en matière de sciences et de technologie. Nous avons été clairs. Ceux qui bénéficient de fonds publics devront démontrer aux contribuables qu'ils obtiennent des résultats.
Notre stratégie en matière de sciences et technologie, guidée par ces principes, vise à créer trois avantages distincts pour le Canada: premièrement, un avantage entrepreneurial qui encourage les entreprises à faire preuve d'innovation; deuxièmement, un avantage du savoir qui place les Canadiens à l'avant-plan de la recherche et des découvertes; troisièmement, un avantage humain qui aide les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour participer à l'économie du savoir.
Malgré ce qu'affirment les libéraux, le gouvernement conservateur a investi plus de 9 milliards de dollars par année pour appuyer la science et la technologie. De plus, les entreprises canadiennes qui investissent dans les activités de recherche et développement peuvent bénéficier d'incitatifs fiscaux évalués à 3 milliards de dollars par année. Ce sont les libéraux avec leur manque de leadership qui ont voté contre des investissements de 11 milliards de dollars par année dans les activités de recherche et développement.
La stratégie du gouvernement en matière de sciences et de technologie expose une vision d'ensemble quant à la façon dont le gouvernement peut, grâce au travail de ses ministères, à ses dépenses et à ses politiques, accroître la productivité et la compétitivité de l'économie. Cette stratégie établit un programme pluriannuel que nous visons à appliquer rapidement.
Le budget de 2007 prévoyait 1,9 milliard de dollars en nouvelles initiatives de sciences et de technologie. Ces initiatives permettront aux scientifiques de faire leurs recherches et aux entrepreneurs d'innover. Je le répète, ce sont les libéraux avec leur manque de leadership qui ont voté contre cette mesure.
Pour créer un avantage entrepreneurial, nous avons besoin de politiques et de lois fédérales qui encouragent les compagnies à livrer concurrence sur le plan de l'innovation, et à investir dans la R-D et dans l'innovation. Le rôle le plus important du gouvernement du Canada consiste à veiller à ce que le marché soit concurrentiel et à créer un climat d'investissement qui encourage le secteur privé à livrer concurrence sur la scène mondiale en s'appuyant sur ses produits, ses services et ses technologies innovatrices.
C'est le rôle que remplit notre stratégie en matière de sciences et de technologie en réduisant constamment l'impôt des sociétés, en établissant le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises par le biais d'une réglementation intelligente et en augmentant l'offre de capital de risque étranger afin de soutenir les entreprises canadiennes les plus novatrices, mesures contre lesquelles les libéraux sans chef ont voté.
Mes collègues, le et le , dirigent un examen des dépenses fiscales annuelles de RS&DE, qui s'élèvent à 3 milliards de dollars, consacrées à la recherche et au développement dans le secteur commercial afin de trouver des moyens d'accroître leur efficacité.
En outre, notre gouvernement a demandé à l'éminent Red Wilson de procéder à un examen des politiques canadiennes en matière de concurrence et d'investissement afin de s'assurer de leur efficacité, ce qui nous permettra d'encourager des investissements étrangers plus importants et d'assurer aux Canadiens des emplois meilleurs et plus nombreux.
Nous aidons les entreprises à s'associer aux universités et aux collèges afin d'avoir accès aux réseaux de recherche, aux installations et aux bases de données de jeunes chercheurs de talent qui sont indispensables à leur réussite. Nos nouveaux centres d'excellences en matière de recherche et de commercialisation nous aideront à atteindre une masse critique dans les secteurs prioritaires.
Nos nouveaux réseaux de centres d'excellence permettront aux chercheurs et aux entrepreneurs novateurs d'entrer en contact. Je sais que cela aidera les Canadiens à offrir au monde ce qu'ils ont de mieux.
Comme je l'ai mentionné, notre stratégie en matière de sciences et de technologie cherche également à créer un avantage du savoir. Les engagements que nous avons pris dans le cadre du budget de 2007 aideront le Canada à conserver son rôle de chef de file au sein du G7 et dans les activités de recherche et développement du secteur public.
En plus de la subvention de 2,7 milliards de dollars qu'il verse déjà au chapitre de la recherche et du développement universitaires, le gouvernement du Canada investit annuellement 85 millions de dollars supplémentaires dans trois conseils subventionnaires fédéraux dans le but d'atteindre un niveau d'excellence de calibre mondial dans quatre domaines de recherche prioritaires, notamment les ressources naturelles et l'énergie, les sciences et les technologies environnementales, les sciences de la santé et de la vie et les technologies de l'information et des communications.
Nous faisons également en sorte que les chercheurs canadiens continuent de disposer de l'équipement et des installations de recherche les plus modernes grâce à un investissement supplémentaire de 510 millions de dollars dans la Fondation canadienne pour l'innovation.
Nous investissons en outre 100 millions de dollars dans Génome Canada et 500 millions de dollars dans Technologies du développement durable Canada pour garder les Canadiens à la fine pointe dans ces domaines importants.
Le troisième avantage que cette stratégie des sciences et de la technologie est un avantage humain. L'accès aux personnes les plus talentueuses, les plus compétentes et les plus créatives est au coeur de notre vision. Nous voulons développer un avantage concurrentiel national en matière de sciences et de technologie. Nous ferons en sorte que le Canada puisse compter sur les personnes hautement compétentes dont il a besoin pour prospérer dans l'économie mondiale moderne.
Nous créons de nouvelles bourses et de nouveaux stages en industrie pour soutenir les jeunes Canadiens les plus prometteurs qui étudient font pour acquérir les compétences dont ont besoin nos entreprises. Lorsque la stratégie sera pleinement opérationnelle, nous serons en mesure de financer 1 000 nouvelles bourses et 1 000 nouveaux stagiaires chaque année. En même temps, nous continuerons de réduire l'impôt des particuliers et à rendre la fiscalité plus équitable, de façon à ce que le Canada puisse attirer et retenir les travailleurs spécialisés dont nous avons besoin pour soutenir l'innovation et la croissance.
Les sciences et la technologie sont des éléments essentiels du plan économique du gouvernement conservateur. Notre stratégie des sciences et de la technologie est un plan d'innovation pluriannuel. Je tiens à assurer tous les députés que nos efforts permettront d'améliorer notre pays. Nous continuerons de promouvoir un avantage concurrentiel pour le Canada, grâce aux sciences et à la technologie. Nous continuerons de nous inspirer des principes de l'excellence, des priorités, des partenariats et de la responsabilité.
Le gouvernement conservateur fera ce qui s'impose pour que le Canada réalise son potentiel à l'échelle mondiale et qu'il devienne un chef de file en matière d'innovation.
Au nom de la population d'Oshawa, je suis honoré de faire partie de cette stratégie des sciences et de la technologie. Nous en tirons déjà profit dans le secteur manufacturier et dans nos universités. J'encourage tous les députés à nous appuyer.
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Monsieur le Président, j’ai le vif plaisir d'intervenir à la Chambre aujourd’hui pour dire à quel point l’infrastructure publique peut aider à faire avancer l’économie canadienne. La question est très importante.
Dans le discours du Trône prononcé la semaine dernière, notre gouvernement a réaffirmé son engagement profond à investir dans l’infrastructure. Nous savons tous que cet investissement est vital pour la prospérité future du Canada. L’infrastructure est réellement le moteur de la productivité. Elle favorise le commerce, stimule la croissance économique et garantit des collectivités solides et, ce qui est important pour la plupart des Canadiens dont moi-même, un environnement propre. L’amélioration de l'infrastructure aide directement notre environnement.
C’est pourquoi le gouvernement conservateur s’attaque à la mise en oeuvre de son plan Chantiers Canada. Ce plan suppose un effort marquant et sans précédent dans ce grand pays de la part du gouvernement fédéral. Il prévoit un investissement de 33 milliards de dollars pour renouveler l’infrastructure publique du pays au cours des sept prochaines années. Ce plan produira des résultats qui comptent pour les Canadiens. Ils y gagneront puisqu'ils pourront notamment se déplacer plus rapidement, boire de l’eau plus saine, respirer de l’air plus propre et emprunter des routes et des ponts plus sûrs. Ce sont là des initiatives qui comptent pour les Canadiens.
Ce gouvernement comprend à quel point il est important de donner aux provinces, aux territoires et aux municipalités la capacité de planifier leur avenir. Qu’on imagine un peu l’état d’esprit de celui qui ignore totalement ce qui lui arrivera dans une semaine, dans un mois ou dans un an. Voilà pourquoi plus de la moitié du montant prévu en vertu de Chantiers Canada, soit plus de 17 milliards de dollars, est un financement de base pour les municipalités. Cela inclut la prolongation du Fonds de la taxe sur l’essence jusqu’en 2014, en vertu duquel les paiements aux municipalités totaliseront 2 milliards de dollars par année dès 2010.
Le plan prévoit également un financement de 25 millions de dollars par année pour chaque province et territoire. Ainsi, les provinces et les territoires recevront un montant important et fiable qui leur permettra de s’occuper de leurs priorités au chapitre de l’infrastructure, et de savoir bien à l’avance combien d’argent ils disposent pour les dépenses courantes. Le plan englobe les priorités nationales du gouvernement, comme de l’eau saine, un réseau routier national qui s’étend d’une côte à l’autre, des services de transport en commun et de l’énergie propre. Réparti sur une période de sept ans, cela représente un investissement national de plus de 2,2 milliards de dollars. Ce sont d’excellentes nouvelles pour les Canadiens.
Nous avons écouté les Canadiens. C’est pourquoi notre gouvernement a fait de la protection et de la promotion d’un environnement propre un objectif national prioritaire. Investir dans l’infrastructure peut vraiment être un outil puissant pour atteindre nos objectifs environnementaux.
Dans le cadre de ce plan, nous continuerons de contribuer à l'expansion du transport en commun qui joue un rôle si important dans nos grands centres et qui figure parmi les cinq grandes priorités du plan. Nous allons poursuivre sur la voie tracée en faisant des investissements supplémentaires dans ce domaine dans la région du Grand Toronto, à Vancouver et à Calgary.
Nous puiserons dans le Fonds de la taxe sur l'essence pour donner aux villes et collectivités canadiennes 11,8 milliards de dollars au cours des sept prochaines années. C'est une excellente nouvelle pour nos villes. L'argent pourra également être investi dans l'infrastructure verte, qui inclut le transport en commun.
Nous nous sommes clairement engagés, dans le discours du Trône, à mettre à profit notre plan Chantiers Canada pour assainir les sites contaminés et favoriser le réaménagement des terrains contaminés. On contribuera ainsi à l'amélioration des infrastructures au Canada et de la santé des Canadiens. J'ai été stupéfait d'apprendre, à mon arrivée à la Chambre, qu'il y a au Canada plus de 20 000 sites contaminés, bilan pour le moins gênant que notre gouvernement s'emploie concrètement à rectifier.
Le Fonds Chantiers Canada de 8,8 milliards de dollars constitue évidemment un élément important du plan du même nom. Ce fonds sert principalement à financer des projets d'infrastructure stratégique qui procureront des avantages d'ordre économique, écologique et social à tous les Canadiens à l'échelle tant nationale que locale. C'est une excellente nouvelle pour tous les Canadiens.
Prenons par exemple l'annonce faite le 15 octobre d'investir jusqu'à 50 millions de dollars dans le projet HELP Clean Water, visant à améliorer l'accès à l'eau potable pour un demi-million d'habitants d'une vingtaine de municipalités du Sud-Ouest de l'Ontario. C'est une excellente nouvelles pour les gens de l'Ontario.
Nous connaissons tous l'importance que revêt pour les collectivités l'accès à la technologie, et à la technologie à large bande en particulier. Le gouvernement conservateur a pris des mesures concrètes en ce sens. Nous nous sommes clairement engagés à aider les collectivités à obtenir cette ressource importante. Il y a quelques semaines à peine, le gouvernement fédéral s'est clairement engagé, de concert avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, à contribuer à assurer un accès à large bande dans l’ensemble de la Nouvelle-Écosse d’ici 2009. C'est une excellente nouvelle pour les Néo-Écossais. Ceci s'ajoute aux autres investissements dans ce domaine que nous faisons dans le Nord.
Notre plan prévoit la création d'un fonds pour les partenariats public-privé doté d'un budget de 1,25 milliard de dollars. Avec ce fonds, nous agissons en chef de file en multipliant les possibilités de PPP d'un bout à l'autre du pays. Cela permettra de consacrer plus d'argent aux projets d'infrastructure et d'ainsi assurer une plus grande qualité de vie aux Canadiens.
Enfin, notre plan consacre 2,1 milliards de dollars au Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers. Cela s'ajoute au financement nouveau ou renouvelé, dans le budget de 2007, de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique, qui représente maintenant plus de 1 milliard de dollars, ce qui est vraiment intéressant pour les Canadiens de l'Ouest, et surtout pour ceux de la Colombie-Britannique.
Dans les derniers mois, notre gouvernement a signé deux protocoles d'entente avec six gouvernements provinciaux. C'est un exemple de gouvernement fédéral qui peut s'entendre avec les assemblées législatives provinciales de manière à obtenir des résultats positifs pour les Canadiens d'un océan à l'autre. En vertu de ces ententes, nous nous sommes engagés à réaliser une étude des ports stratégiques et des corridors commerciaux dans le centre du Canada et dans la région de l'Atlantique.
Comme nous l'avons dit dans notre discours du Trône, le gouvernement annoncera bientôt plus en détail la façon dont les 33 milliards de dollars consacrés à notre plan Chantiers Canada sera investi. Entre-temps, les collectivités reçoivent déjà de l'argent grâce au fonds de la taxe sur l'essence et au remboursement à 100 p. 100 de la TPS.
Les municipalités d'un bout à l'autre du pays utilisent déjà ce fonds pour aider à combler leurs besoins en matière d'infrastructure. Qu'il s'agisse de l'expansion du parc de véhicules du réseau TransLink, à Vancouver, en Colombie-Britannique, ou de travaux au réseau d'adduction d'eau à Gatineau, au Québec, juste de l'autre côté de la rivière, le gouvernement conservateur fait un travail utile pour tous les Canadiens.
Notre plan Chantiers Canada prévoit bien plus qu'une contribution financière à l'infrastructure. Nous sommes en train d'aider à bâtir le Canada du XXIe siècle, un Canada qui sera plus fort, plus sûr et meilleur. Ce sont de bonnes nouvelles pour tous les Canadiens et cela répond à ce que les Canadiens nous avaient demandé.
Avec la contribution d'autres gouvernements et du secteur privé, notre plan Chantiers Canada permettra de consacrer plus de 50 milliards de dollars — j'ai bien dit 50 milliards — à l'amélioration de l'ensemble de l'infrastructure du Canada. Comme tous les députés à la Chambre le savent, la Fédération canadienne des municipalités estime que nous avons un déficit de plus de 100 milliards de dollars sur le plan de l'infrastructure. Le gouvernement conservateur a écouté les Canadiens, et il prend les moyens pour combler ce déficit.
Le gouvernement libéral précédent nous a laissés aux prises avec une infrastructure qui n'avait jamais été en aussi mauvais état dans l'histoire. Nous prenons des mesures, en tant que gouvernement à l'écoute des Canadiens, pour accélérer la mise au point d'une infrastructure à la fine pointe du progrès pour le Canada et tous les Canadiens. Pour la première fois depuis la création du Canada, nous allons assurer le financement prévisible à long terme que réclament les municipalités. C'est ce que les provinces, les villes et les collectivités espèrent, désirent et obtiendront, parce que notre gouvernement répond concrètement aux besoins.
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Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec ma voisine du sud, la députée de .
J'aimerais dire combien je suis heureux aujourd'hui de participer à ce débat très important sur deux questions qui, selon moi, concernent l'avenir du pays et notre capacité à fournir aux Canadiens le niveau et la qualité de vie qu'ils attendent de leur pays et bien sûr des gouvernements.
Au cours de ma carrière, j'ai eu l'occasion de siéger des deux côtés de la Chambre. Lorsque, de mon siège, j'entends les discours prononcés tantôt de ce côté et tantôt en face, je ne peux m'empêcher de songer à l'histoire des deux gouvernements. Je dois dire que j'envie beaucoup le gouvernement conservateur parce qu'il se voit offrir une occasion en or de construire un pays encore meilleur.
Malheureusement, l'histoire que je dois raconter est celle de la situation dont nous avons hérité à notre arrivée au pouvoir. Le déficit était alors de 42 milliards de dollars. Le taux de chômage était élevé ainsi que les taux d'intérêt. C'était une époque très difficile. Il nous aurait été facile de céder au désespoir. Mais, nous avons plutôt choisi de nous retrousser les manches. Nous avons mis le Canada sur la voie d'un redressement économique phénoménal.
Qu'avons-nous accompli? Je tiens à le dire pour que les Canadiens se rappellent l'excellent bilan de notre gouvernement sur le plan économique. Nous avons éliminé le déficit. Nous avons remboursé une partie de la dette. Nous avons effectué les plus importants allègements fiscaux de l'histoire du Canada. Nous n'avons pas augmenté les impôts, contrairement à ce que le gouvernement actuel a fait. Nous n'avons pas augmenté les impôts des Canadiens à faible revenu. Nous les avons réduits. Nous avons aussi réduit le fardeau fiscal des entreprises parce que le bon sens l'exigeait, compte tenu notamment du débat entourant la compétitivité et la productivité.
Nous avons affecté à la recherche plus de 12 milliards de dollars en argent frais. Soulignons à cet égard qu'un député ministériel a dit aujourd'hui que le Canada était un premier de classe en matière de recherche et de développement. C'est vrai, mais cette réalisation appartient à notre parti. Voilà une différence fondamentale entre notre bilan et le leur.
Je pense que les conservateurs ont eu l'occasion d'afficher, comme on dit, leurs vraies couleurs au début de leur mandat. Qu'est-ce que les Canadiens ont pu constater? Ils ont pu voir que le Parti conservateur croit améliorer la productivité en faisant des compressions dans le développement des ressources humaines, dans les programmes d'alphabétisation et dans la formation postsecondaire. Ce sont pourtant des ingrédients très importants lorsque vient le temps de se doter d'une stratégie concurrentielle pour améliorer la productivité au pays.
Nous avons pu voir dès le début les conservateurs augmenter les impôts des Canadiens à faible revenu tout en participant au fiasco des fiducies de revenu, qui a engendré des pertes totalisant 25 milliards de dollars pour des milliers de petits investisseurs.
L'autre question que j'aimerais aborder est celle de la déductibilité des intérêts. La politique du gouvernement à cet égard a été décrite par certains comme la pire politique fiscale en 35 ans. Essentiellement, elle revenait à envoyer nos entreprises sur le marché international avec une main liée dans le dos.
Je me demande donc si le gouvernement conservateur comprend qu'il doit vraiment remettre en question ce qu'il croit être la bonne façon d'accroître la productivité et la compétitivité d'un pays. Ce n'est pas en induisant les marchés en erreur qu'il y parviendra, ni en sapant le potentiel de nos entreprises, car au bout du compte, ce sont les entreprises du secteur privé qui génèrent les emplois.
Nous avons mis peu de temps à le comprendre. Notre gouvernement a fait tout ce qu'il a pu pour favoriser la création d'emplois dans le secteur privé et nous avons eu beaucoup de succès. Nous avons réduit le taux de chômage, qui dépassait alors les 10 p. 100, et avons créé plus de trois millions d'emplois. Voilà à quoi ressemble notre bilan.
Par surcroît, nous avons investi des milliards de dollars dans l'enseignement postsecondaire. Nous avons réduit l'impôt des entreprises pour stimuler la croissance économique et récompenser les particuliers et les entreprises. Les libéraux ont réduit l'impôt des entreprises de 28 à 21 p. 100. Cela a eu l'effet d'un coup fouet sur l'activité économique. Curieusement, plus nous baissions les impôts, plus les recettes du gouvernement augmentaient.
Les faits parlent d'eux-même. À peine un peu plus d'un an après leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont déjà commis de graves erreurs. Les Canadiens n'en sont même plus à douter. Ils commencent en fait à croire que les conservateurs ne sont pas assez compétents dans le domaine de la gestion économique pour générer des changements comparables à ceux que nous avons réalisés.
Nous nous demandons si les conservateurs ont appris quoi que ce soit. Notre première préoccupation avait été de créer une économie très stable. À cette fin, nous avions réduit les taux d'intérêt, contrôlé l'inflation et remboursé une partie de la dette. Mais ce n'est pas tout. Nous n'avons pas seulement rajusté les impôts et essayé de créer un climat macroéconomique favorable. Nous avons aussi investi dans les personnes. Nous ne serons jamais une nation productive si nous n'investissons pas dans les personnes et que nous ne faisons pas de celles-ci notre première priorité.
La meilleure illustration de notre compétence, lorsque nous formions le gouvernement, s'est manifestée dans la manière dont nous avons abordé la question de la main-d'oeuvre relativement au marché du travail et à l'immigration. Le grand problème auquel notre pays devra faire face à long terme est le vieillissement de la population. Les immigrants et les Canadiens autochtones sont nos meilleurs espoirs si nous voulons combler le manque de main-d'oeuvre qualifiée. Près de la totalité des nouveaux postes créés seront comblés grâce à l'immigration.
Sur un sujet lié à l'immigration, qu'est-ce que les conservateurs — ou devrais-je plutôt parler des réformistes-alliancistes-conservateurs — ont fait à propos de la reconnaissance des titres de compétence étrangers? Ils ont réduit l'investissement dans ce domaine. On se demande pourquoi. Ne veulent-ils pas maximiser les capacités des immigrants en tant que ressources humaines? Que veut faire le gouvernement? Pourquoi réduire le financement dans ce domaine? Pourquoi réduire le financement des programmes d'alphabétisation? Il est incompréhensible que le gouvernement prenne des mesures qui enlèvent des possibilités aux gens de notre pays, surtout à ceux dont nous allons dépendre pour constituer la main-d'oeuvre qualifiée dont le Canada et le marché ont besoin.
Je ne peux pas aborder tous les sujets, car je n'ai pas assez de temps, mais je puis dire à la Chambre que le gouvernement conservateur ne m'impressionne pas du tout. Je ne suis pas impressionné par sa façon de gérer les dossiers tels que la déductibilité des intérêts. Je ne suis pas non plus impressionné par le fait que le gouvernement ne comprend pas qu'il faut investir dans la recherche et le développement, dans les ressources humaines et l'éducation postsecondaire, car la prospérité de notre pays et notre avenir dépendront de nos idées. C'est une grave erreur de ne pas le reconnaître.
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Monsieur le Président, je suis très heureuse d'avoir l'occasion de participer au débat sur cette motion. Je voudrais en fait la lire à la Chambre pour que ceux et celles qui nous regardent sachent bien ce dont nous parlons aujourd'hui. Nous débattons la motion suivante:
Que, de l’avis de la Chambre, tout en réduisant l’impôt des particuliers et en réduisant considérablement l’impôt des sociétés pour augmenter la compétitivité de l’économie, et en réduisant la dette, le gouvernement doit également favoriser une meilleure productivité du Canada en effectuant des investissements, entre autres, dans ce qui suit:
l’infrastructure physique, les nouvelles technologies, la recherche et le développement, un meilleur accès à l’éducation postsecondaire, une aide aux immigrants dans l’utilisation de leurs compétences et l’accroissement du nombre de travailleurs qualifiés au Canada; en outre, le gouvernement doit éviter de commettre des erreurs, notamment, renier sa promesse de ne pas imposer les fiducies de revenu, éliminer la déductibilité des intérêts et proposer de mettre fin au principe de prudence dans le processus budgétaire fédéral.
Ce sont tous là des points importants que nous, de ce côté-ci de la Chambre, comptons porter à l'attention du public canadien.
Mon intervention d’aujourd’hui se divise en deux parties. D’abord, je vais rappeler à la Chambre et aux téléspectateurs, dont mes électeurs, à York-Ouest, les progrès exceptionnels que le gouvernement libéral a accomplis dans un si grand nombre de ces dossiers pendant les 13 ans ou presque où il a été au pouvoir. Ensuite, s’il me reste du temps, je vais tenter de résumer certains des nombreux abus de confiance et engagements rompus de l’actuel gouvernement conservateur minoritaire.
Le gouvernement libéral a proposé un nouveau pacte fantastique pour les villes. Je m’en suis beaucoup occupé et j’y ai travaillé très fort. Toutes les villes canadiennes avaient grand besoin de ce pacte. Nous nous sommes engagés à céder 5 milliards de dollars en cinq ans sur le produit de la taxe sur l’essence pour aider les villes et les collectivités. Elles profitent aujourd’hui de cet apport grâce au gouvernement libéral. Par la suite, le montant devait passer à 2 milliards de dollars par an. Il faudra attendre de voir si cela figure toujours au programme.
Dans le cadre du nouveau pacte, le gouvernement libéral s’est également engagé à investir un maximum de 800 millions de dollars pour améliorer les transports en commun dans l’ensemble du Canada. Nous en entendons toujours parler. Nous connaissons toute l’importance de semblable mesure dans divers dossiers de l’environnement.
Nous avons signé 12 accords sur la taxe sur l’essence avec les provinces et les territoires. Plus de 95 p. 100 des Canadiens qui habitent dans des municipalités auraient profité de fonds de 600 millions de dollars au cours de la seule année 2006.
Le budget libéral de 2004 prévoyait le remboursement intégral de la TPS aux villes et collectivités, ce qui a dégagé une marge de manœuvre de 7 milliards de dollars sur dix ans pour les investissements municipaux d’un bout à l’autre du Canada. Les municipalités en avaient grand besoin. Notre budget de 2005 a annoncé un autre engagement: renouveler le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique de 4 milliards de dollars pour continuer à donner aux municipalités les ressources dont elles avaient besoin pour l’amélioration de l’infrastructure locale et les investissements locaux.
Les villes sont le cœur de nos collectivités, nous le savons, et elles ont besoin de notre soutien à nous tous, au niveau fédéral. Je n’ai rien entendu à ce sujet dans le discours du Trône ni dans les intentions énoncées par le gouvernement aujourd’hui.
En fait, les libéraux ont conçu des programmes d’infrastructure qui ont permis d’accorder des fonds de plus de 12 milliards de dollars de 1993 à 2005. Les conservateurs ont essayé d’annoncer de nouveau nos projets et toutes sortes de mesures de financement, mais les Canadiens ne se laissent pas berner. Au cours de la dernière session, j’ai demandé au combien d’autobus et de wagons nous pourrions acheter grâce à ses promesses creuses. Toujours pas de réponse. Toujours pas de nouveaux autobus ou wagons.
Nous connaissons tous l’importance cruciale de la recherche et du développement pour l’avenir du Canada. Le gouvernement libéral s’était engagé à verser plus de 3 milliards de dollars pour la recherche et le développement régional et il avait promis d’investir 810 millions de dollars sur six ans dans les idées nouvelles et la technologie nécessaire. C’est là que résident l’avenir et la force du Canada.
Les investissements des libéraux dans les trois conseils subventionnaires, la recherche en génomique ainsi que les hôpitaux et les universités de recherche financés par le gouvernement fédéral contribuent à faire du Canada un chef de file mondial en recherche-développement. Ces investissements demeurent d'une importance capitale pour notre pays s'il veut rester un chef de file en R-D et attirer les meilleurs et les plus brillants chercheurs.
Le gouvernement libéral s'est engagé à investir 200 millions de dollars dans la science, la technologie et l'énergie durable et plus de 2 milliards de dollars pour renforcer la capacité du Canada à prospérer dans une économie mondiale du savoir, en mettant encore davantage l'accent sur l'accroissement du financement de la recherche universitaire.
Parlant d'universités, le gouvernement libéral connaissait l'importance, pour l'avenir, d'investir dans l'éducation postsecondaire. Nombre d'entre nous ont rencontré des élèves qui tiennent une semaine de lobbying ici, sur la Colline. Ils nous ont répété à quel point il est important d'investir davantage.
Nous, les libéraux, nous savons que nous devons investir dans nos étudiants et veiller à ce qu'ils soient outillés pour réussir dans la vie. En effet, dans notre programme électoral de 2006, nous avions proposé de bonifier les subventions canadiennes d'accès pour couvrir les quatre années d'études.
Nous avions également proposé de payer la moitié des frais de scolarité de tous les étudiants canadiens pour la première et la dernière années d´études et d'effectuer un examen complet de l´aide aux étudiants pour nous assurer que tous pouvaient faire des études universitaires et contribué à bâtir notre grand pays. Nous nous sommes également engagés à affecter des sommes additionnelles pour les étudiants canadiens à l'étranger et à augmenter de 50 p. 100 les sommes consacrées aux bourses d'études supérieures.
Ces initiatives libérales ont été très populaires dans York West, ma circonscription, qui, je suis fière de le dire, abrite l'Université York, l'université fréquentée par de nombreux étudiants qui font vraiment avancer les choses au Canada.
Cette semaine, j'ai rencontré des étudiants de l'Université York dans le cadre d'une réunion organisée par la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. Ils sont très préoccupés du fait que « le gouvernement actuel ne porte pas à l'éducation postsecondaire l'attention qu'elle mérite ». Deux étudiants de l'Université York, Ben Keen et Fuad Abdi, ont aussi attiré mon attention sur la nécessité de créer un nouveau programme de bourses d'études pour remplacer la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire qui disparaîtra en 2009.
Que fait le gouvernement conservateur pour aider les étudiants de niveau postsecondaire? J'ai lu le discours du Trône d'un bout à l'autre et j'ai été stupéfaite de constater que les mots « étudiants » et « postsecondaire » sont absents du document gouvernemental. Je suppose que ce n'était qu'un autre oubli de la part du gouvernement.
Le gouvernement libéral aidait les étudiants. En voici d'autres exemples. En 2004, le gouvernement libéral a créé le Bon d'études canadien afin d'aider les familles à faible revenu à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants.
En novembre 2005, nous nous sommes engagés à investir 550 millions de dollars afin d'offrir des subventions d'accès à 55 000 étudiants à faible revenu pour toutes les années d'étude de premier cycle. Nous avons aussi pris l'engagement d'investir 210 millions de dollars afin d'offrir un plus grand nombre de bourses d'études des cycles supérieurs.
Nous nous sommes engagés à investir 2,2 milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer l'aide financière aux étudiants de manière à répondre aux besoins au plan de l'accessibilité, de l'abordabilité, de la gestion de la dette des étudiants et de la qualité de l'enseignement. Les députés n'ont qu'à constater quelles étaient nos priorités.
Afin d'appuyer la capacité des universités et des collèges canadiens de fournir une éducation postsecondaire de qualité élevée, nous avons affecté 1 milliard de dollars à l’infrastructure postsecondaire, un autre besoin urgent auquel toutes les universités aux quatre coins du Canada nous avaient pressés de répondre.
Nous avons aussi investi plus de 10 milliards de dollars dans des programmes visant à ouvrir de meilleures possibilités aux Canadiens, y compris 4 milliards de dollars de plus pour l'éducation postsecondaire. Malheureusement, les conservateurs ont tourné le dos à l'éducation postsecondaire.
Il n'y a pas qu'aux étudiants à qui le gouvernement a tourné le dos. Le gouvernement actuel, le et son loyal assistant le ont aussi fait du tort aux aînés. Après avoir promis que son gouvernement n'imposerait pas les fiducies de revenu, le premier ministre a fait exactement le contraire, occasionnant ainsi des pertes de l'ordre de 25 milliards de dollars aux aînés et à d'autres Canadiens.
Je suis heureux d'avoir pu saisir l'occasion de souligner à grands traits à quel point il nous importe d'améliorer la productivité, et à quel point il est important de continuer de bâtir le Canada et d'investir dans notre pays.
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Monsieur le Président, je tiens à mentionner que je partagerai mon temps avec le député de .
J'ai vérifié la motion des libéraux et deux points retiennent particulièrement mon attention. Le premier point parle de réduire considérablement l'impôt des sociétés pour augmenter la compétitivité et l'économie. Le deuxième point parle aussi d'investissements, entre autres pour ce qui est de l'infrastructure physique et les nouvelles technologies, la recherche et développement.
J'aimerais faire remarquer à la Chambre que l'on parle ici d'industries et de baisses d'impôts. Lorsqu'on parle d'industries, ces baisses d'impôts sont attribuées à toutes les sociétés, c'est-à-dire à toutes les entreprises, même les entreprises pétrolières. À mon humble avis et selon celui de certaines personnes de ma circonscription, ces entreprises font déjà de l'argent à pleines poches. Elles n'ont pas ce genre de problèmes, et en plus, on leur accorde des baisses d'impôts. Je pense que c'est absurde.
En ce qui a trait à l'industrie, on sait qu'un rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a été présenté au mois de février 2007. J'aimerais signaler que ce rapport contient 22 recommandations. Comme je le mentionnais, il a été déposé en février 2007 et le budget a été déposé en mars 2007. Que retrouvons-nous suite aux 22 recommandations?
Rappelons-nous que cela travail a été entrepris depuis mai 2006. Je fais partie du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie et ce comité travaille depuis ce temps sur le dossier des industries, à cause de la hausse du dollar, de la hausse du prix du pétrole et de toutes les problématiques auxquelles l'industrie a à faire face. Tous les partis politiques se sont mis à l'oeuvre pour trouver des solutions afin de sauver l'industrie canadienne et québécoise concernant tous les aspects qui les affectent et de l'impact des pays émergents comme la Chine ou d'autres pays.
Comme on le sait, beaucoup de gens travaillent sur un comité. Dans notre comité, il y a un minimum de 15 personnes, à part les traducteurs. En tout, à peu près une vingtaine de personnes travaillent sur ce comité.
Il a fallu du mois de mai au mois de février, soit presque un an, pour pondre un rapport contenant 22 recommandations. On se retrouve au mois de mars, soit le mois suivant ces recommandations, et pas même une recommandation complète, pas même une demie recommandation, n'a été retenue. La seule recommandation qui fut en partie retenue est la recommandation numéro un qui demandait un amortissement sur cinq ans.
Qu'ont fait les conservateurs en tant que bon gouvernement? Ils ont retenue la recommandation numéro un et ils l'ont étalée sur deux ans. Ils ne l'ont même pas coupée de moitié, ils l'ont coupée de plus que la moitié. Après avoir travaillé pendant un an, ils prennent une recommandation et la coupent de moitié. Je me demande si le travail que l'on fait ici, à la Chambre, est productif ou pas. Le gouvernement nous écoute-t-il?
De plus, ce rapport a été adopté majoritairement. Tous les partis politiques sont unanimes pour dire qu'effectivement, on devrait adopter ces recommandations et les mettre en place. Mais non, aucune de ces recommandations, à part la moitié d'une, n'a été retenue.
Continuons dans le temps et reportons-nous au discours du Trône. Presque tous les députés ont reçu la copie d'une lettre de la Coalition des manufacturiers du Canada qui était adressée au premier ministre. Je vais lire un passage de cette lettre.
C’est à titre de représentants des plus importantes industries à valeur ajoutée du Canada que nous vous écrivons pour vous signifier notre appréciation quant aux mesures que votre gouvernement a adoptées en soutien au secteur manufacturier canadien. Nous vous exhortons maintenant à aller encore plus avant en faisant du secteur manufacturier l’une des priorités du discours du Trône, et en mettant urgemment en oeuvre les 22 recommandations du rapport élaboré par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie sur la compétitivité du secteur manufacturier, rapport déposé cette année et unanimement appuyé par tous les partis.
Toutefois, les industries manufacturières canadiennes sont en situation périlleuse. En cette Chambre, le seul parti politique qui ne le constate pas, ce sont les conservateurs. Ils ne voient rien. Ils prônent le laisser-aller en pensant que tout le monde s'en sortira. La coalition fait toutefois remarquer que nous ne nous en sortirons pas tout seuls et elle considère qu'une aide doit être apportée. Or cette aide n'arrive pas du tout.
À l'instar de leurs homologues partout dans le monde, les manufacturiers canadiens doivent réagir à la mondialisation des marchés — il ne faut pas perdre de vue qu'on parle de la mondialisation, et j'y reviendrai. Ils doivent également réagir à l'émergence de puissantes entités manufacturières récemment industrialisées, comme la Chine, l'Inde et le Brésil, et à la pénurie de main-d'oeuvre compétente.
À l'époque où le comité a produit ce rapport, qui lui avait été commandé en vue d'englober tout le secteur manufacturier, le dollar canadien valait 0,80 $. Maintenant, ce même dollar vaut 1,03 $. À cette époque, on parlait du coût exorbitant de l'essence qui était de 0,85 $ le litre, mais aujourd'hui il en coûte 0,96 $ le litre, prix qui grimpe parfois à 1 $ ou à 1,04 $ le litre.
Le fossé s'est accentué entre nos industries et l'émergence des autres pays. On ne fait pourtant rien à propos de cela. Comme le dirait mon homologue, la députée de , cela commence avec un a et finit par un n: « a rien ».
Ce n'est pas peu dire. Comme membres de la Coalition des manufacturiers du Canada, on retrouve Serge Lavoie, de l'Association canadienne de l'industrie des plastiques, Bob Elliott, de l'Association canadienne de l'imprimerie, Ron Watkins, de l'Association canadienne des producteurs d'acier, Mark Nantais, de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, et Pierre Boucher, de l'Association canadienne du ciment. En fait, une vingtaine de présidents d'associations ont signé et espèrent que le gouvernement n'a pas fait travailler les membres du comité pendant un an pour rien, pour arriver à 22 recommandations et n'en retenir qu'une, et encore qu'à moitié. À mon avis, ces présidents d'associations sont assez sensés pour reconnaître le travail accompli par ce comité. Dès lors, ils souhaitent que ces recommandations soient mises en application.
En outre, malgré la perte d'emplois dans l'industrie, le gouvernement conservateur continue d'affirmer que tout va bien, qu'il n'y a pas de problème, puisqu'il y a des emplois presque à perte de vue. Je dis bien « à perte de vue », parce qu'en bordure de l'autoroute, on voit beaucoup d'affiches indiquant: « Nous embauchons. »
Cependant, il faut prendre en considération un article publié hier dans Le Journal de Montréal. On compare souvent la situation d'aujourd'hui avec celle des baby-boomers, à l'époque. Cet article annonce ce qui suit:
[L'Institut de la statistique du Québec] vient de publier une étude exhaustive sur la rémunération et les conditions de travail des jeunes de 15 à 29 ans. Intitulé « Réalités des jeunes sur le marché du travail en 2005 », ce rapport détaille de façon systématique la participation des jeunes d'aujourd'hui au monde du travail, les caractéristiques de leurs emplois et leurs conditions de travail.
L'article conclut ainsi:
Seule ombre au tableau: si les jeunes d'aujourd'hui ont plus d'emplois à leur disposition que les jeunes à l'époque, la qualité de ces emplois n'est pas toujours égale.
Ainsi, le secteur manufacturier, et ses emplois bien rémunérés, qui occupaient 24,5 p. 100 des jeunes en 1976, ne représente plus aujourd'hui que 15 p. 100 de leurs emplois. Inversement, le secteur de l'hébergement et de la restauration, qui mobilisait en 1976 seulement 4,6 p. 100 des jeunes, donne aujourd'hui du travail à 11,3 p. 100 d'entre eux.
Y a-t-il une différence entre la rémunération des emplois dans l'industrie manufacturière et celle des emplois dans le domaine des services? Oui, il y en a une. En effet, travailler dans le domaine manufacturier est beaucoup plus payant que travailler dans le domaine de la restauration à raison de quelque 7,25 $ de l'heure.
Si le gouvernement veut faire quelque chose pour aider, à certains égards, non seulement l'industrie canadienne, mais surtout l'industrie québécoise, il devra arrêter de jouer comme un pee-wee. Il devra mettre ses culottes. Non seulement devra-t-il dire que des recommandations ont effectivement été appuyées à l'unanimité par les députés, mais il devra les mettre en application. Cependant, il ne le fait pas.
En ce qui concerne les pays émergents, ma collègue, la députée de...