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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 8 Le jeudi 25 octobre 2007 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire n^o 8560-392-72-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport au Parlement sur les mesures prises pour recouvrer les sommes versées de façon inappropriée qui sont indiquées dans le rapport de la Vérificatrice générale sur le Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada ». — Document parlementaire n^o 8525-392-4.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. André (Berthier—Maskinongé), appuyé par M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), le projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, pendant les trente premiers jours de la présente session de la législature, lorsqu'un ministre de la Couronne, proposant une motion portant première lecture d'un projet de loi, déclare que celui-ci se présente sous la même forme qu'un projet de loi déposé par un ministre de la Couronne à la session précédente, si le Président est convaincu que ce projet de loi a la même forme que celui présenté avant la prorogation, ledit projet de loi, nonobstant l'article 71 du Règlement, soit réputé avoir été étudié et adopté à la présente session à toutes les étapes complétées au moment de la prorogation de la session précédente. (Affaires émanant du gouvernement n^o 1)

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du député de Markham—Unionville, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 30 octobre 2007, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0041);

— par , une au sujet des droits des enfants (n^o392-0042);

— par , une au sujet du changement climatique (n^o392-0043) et une au sujet des armes nucléaires (n^o392-0044);

— par , une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o392-0045) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0046).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Brison (Kings—Hants), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, tout en réduisant l’impôt des particuliers et en réduisant considérablement l’impôt des sociétés pour augmenter la compétitivité de l’économie, et en réduisant la dette, le gouvernement doit également favoriser une meilleure productivité du Canada en effectuant des investissements, entre autres, dans ce qui suit :

l’infrastructure physique, les nouvelles technologies, la recherche et le développement, un meilleur accès à l’éducation postsecondaire, une aide aux immigrants dans l’utilisation de leurs compétences et l’accroissement du nombre de travailleurs qualifiés au Canada; en outre, le gouvernement doit éviter de commettre des erreurs, notamment, renier sa promesse de ne pas imposer les fiducies de revenu, éliminer la déductibilité des intérêts et proposer de mettre fin au principe de prudence dans le processus budgétaire fédéral.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, en raison de la contribution importante des musulmans canadiens à la société canadienne, de la diversité culturelle de la communauté musulmane canadienne, de l'importance pour les Canadiens d'en apprendre davantage sur les autres en vue d'encourager une plus grande cohésion sociale et des efforts importants d'organisation d'activités publiques, en cours au sein de plusieurs communautés canadiennes, visant une meilleure compréhension de l'histoire islamique, le mois d'octobre devrait être désigné mois canadien de l'histoire islamique.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Brison (Kings—Hants), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est reputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 30 octobre 2007, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-802-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapports de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-684-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Rapport sur la mission d'information sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire du Canada » (document parlementaire n^o 8510-391-294), présenté à la Chambre le mercredi 27 juin 2007. — Document parlementaire n^o 8512-392-294.

— par — Rapports de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-855-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o392-0047).

Ajournement

À 18 h 15, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.