Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 8 Le jeudi 25 octobre 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 24 octobre 2007 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le pilotage ». |
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| 24 octobre 2007 — Le ministre des Ressources naturelles — Projet de loi intitulé « Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire ». |
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| 24 octobre 2007 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs) ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-87 — 24 octobre 2007 — M. Bell (North Vancouver) — En ce qui concerne Placement carrière-été pour les années 2005 et 2006 et Emplois d'été Canada pour l'année 2007, dans la circonscription de North Vancouver, quel a été : a) le nombre total de candidats; b) le nombre total de candidats retenus; c) le montant des subventions accordées aux candidats retenus; d) le nombre d’emplois d’étudiants créés? |
| Q-88 — 24 octobre 2007 — M. Bell (North Vancouver) — Comment se justifie la politique sur les fiducies de revenu annoncée par le ministre des Finances le 31 octobre 2006? |
| Q-89 — 24 octobre 2007 — M. Bell (North Vancouver) — Combien de demandes de visa de résident temporaire a-t-on reçues de citoyens de l’Iran pendant les périodes suivantes : a) du 1er octobre 2004 au 22 janvier 2006; b) du 24 janvier 2006 au 17 avril 2007? |
| Q-90 — 24 octobre 2007 — M. Bell (North Vancouver) — En ce qui concerne l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique : a) combien d’argent le gouvernement prévoit-il consacrer à cette initiative de 2006 à 2011; b) depuis 2006, combien de projets de dépenses liés à cette initiative le gouvernement a-t-il approuvés à des fins de financement, et combien d’entre eux ont déjà été financés; c) quels sont les détails de ces projets? |
| Q-912 — 24 octobre 2007 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — En ce qui concerne le programme « Le Canada en fête! » administré par le ministère du Patrimoine canadien, au cours des cinq derniers exercices, y compris 2007-2008 : a) quel était le budget total de chaque exercice; b) quel est le montant des subventions individuelles qui ont été accordées aux différentes circonscriptions au cours de chaque exercice; c) quelle est la ventilation des fonds versés aux circonscriptions représentées par des députés conservateurs; d) quelle est la ventilation des fonds versés aux circonscriptions représentées par des députés libéraux; e) quelle est la ventilation des fonds versés aux circonscriptions représentées par des députés du Nouveau Parti démocratique; f) quelle est la ventilation des fonds versés aux circonscriptions représentées par des députés du Bloc Québécois; g) quelle est la ventilation des fonds versés aux circonscriptions des dix provinces et des trois territoires; h) quelle était la procédure de demande de financement en place au cours de chaque exercice; i) quelles modifications ont été apportées aux critères et quand? |
| Q-922 — 24 octobre 2007 — M. Cotler (Mont-Royal) — Quels sont les fonds, subventions, prêts et garanties de prêts qui ont été remis par le gouvernement par l'entremise de ses divers ministères et services au gouvernement du Soudan et aux organismes et particuliers soudanais entre le 24 janvier 2006 et le 24 octobre 2007 inclusivement et, dans chaque cas, veuilez préciser au besoin : a) le programme dans le cadre duquel les paiements ont été effectués; b) les institutions gouvernementales soudanaises en cause; c) les montants d'argent versés; d) le pourcentage de financement de programme couvert par le paiement reçu? |
| Q-932 — 24 octobre 2007 — M. Cotler (Mont-Royal) — Quels investissements, dépôts, achats et acquisitions le gouvernement a-t-il faits, par l’entremise de ses divers ministères et organismes, du 24 janvier 2006 au 23 octobre 2007, auprès des sociétés suivantes qui font des affaires au Soudan : a) « China National Petroleum Corporation (CNPC Hong Kong et PetroChina) »; b) « Petroliam Nasional Berhad (Petronas) »; c) « Oil and Natural Gas Corp Ltd ».; d) « China Petrochemical Corporation » (groupe SINOPEC); e) « Lundin Petrolium AB »; f) « AREF Investment Group »; g) « Muhibbah Engineering Berhad »; h) « Kencana Petroleum Berhad »; i) « Kejuruteraan Samudra Timur BHD »; j) « Petrofac »; k) « PECD Bedhar »; l) « Weatherford International Limited »; (m) « Wartsila OYJ »; n) « Bharat Heavy Electricals Ltd »; o) « Harbin Power Equipment Company Limited »; p) « Alstom »; q) « AVICHINA Industry and Technology Company Ltd »; r) « Dongfeng Automobile Company Limited »; s) « Mitsui Engineering & Shipbuilding Company Ltd. »; t) « Indian Oil Company Ltd. »; u) « SCOMI Group Berhad »; v) « Weir Group PLC »; w) « La Mancha Resources »; x) « Electricity Generating Public Company Ltd. (EGCO) »? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 24 octobre 2007 — Mme Barbot (Papineau) — Que, de l’avis de la Chambre, puisque le premier ministre s’est engagé à éliminer le déséquilibre fiscal et qu’une telle élimination ne peut se faire sans l’élimination du pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec et des provinces, le projet de loi que le gouvernement présentera sur le pouvoir fédéral de dépenser devra minimalement prévoir pour le Québec un droit de retrait sans condition et avec pleine compensation financière pour tout programme fédéral, existant ou non, cofinancé ou non, qui empiète dans les champs de compétence du Québec. |
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| 24 octobre 2007 — M. Bachand (Saint-Jean) — Que, de l'avis de la Chambre, le Canada doit procéder à un rééquilibrage de la mission en Afghanistan et aviser immédiatement ses alliés de l'OTAN que l'actuelle mission prendra fin en février 2009. |
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| 24 octobre 2007 — M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que la Chambre réitère l’importance pour le Canada de mettre tout en œuvre pour respecter ses engagements internationaux envers le Protocole de Kyoto, notamment en établissant des cibles absolues de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de permettre l’établissement d’une bourse du carbone à Montréal et en optant pour une approche territoriale. |
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| 24 octobre 2007 — Mme Brunelle (Trois-Rivières) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement proposer des mesures concrètes, notamment fiscales, pour venir en aide aux travailleuses et aux travailleurs, aux entreprises et aux régions touchées par la crise forestière et manufacturière. |
Affaires émanant du gouvernement |
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| No 1 — 24 octobre 2007 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Que, pendant les trente premiers jours de la présente session de la législature, lorsqu'un ministre de la Couronne, proposant une motion portant première lecture d'un projet de loi, déclare que celui-ci se présente sous la même forme qu'un projet de loi déposé par un ministre de la Couronne à la session précédente, si le Président est convaincu que ce projet de loi a la même forme que celui présenté avant la prorogation, ledit projet de loi, nonobstant l'article 71 du Règlement, soit réputé avoir été étudié et adopté à la présente session à toutes les étapes complétées au moment de la prorogation de la session précédente. |
Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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