Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 85 Le mercredi 30 avril 2008 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-257 — 29 avril 2008 — M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — À propos de la Ferme expérimentale de Kapuskasing (FEK), située à Kapuskasing (Ontario) : a) quels sont les plans d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en ce qui concerne les projets à court et à long terme d’amélioration, d’agrandissement ou de modernisation de la FEK; b) le gouvernement envisage-t-il la fermeture de la FEK ou la réduction de ses activités et, dans l’affirmative, quels sont les détails et les plans des consultations qu’AAC entend mener auprès de la collectivité; c) quels projets de recherche sont actuellement en cours à la FEK et quels nouveaux projets sont prévus? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-488 — 29 avril 2008 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que la Chambre : a) reconnaisse l’importance historique du 60e anniversaire de la reconstitution de l’État souverain et indépendant d’Israël comme patrie du peuple juif; b) réaffirme son soutien à Israël dans sa recherche de la paix avec ses voisins; c) réaffirme son soutien au droit qu’Israël a de se défendre contre les menaces à son existence et à sa sécurité; d) félicite le peuple d’Israël d’être parvenu à bâtir un état et une société pluraliste et démocratique en dépit des hostilités; e) réaffirme les liens d’amitié et de coopération entre le Canada et Israël et s’engage à les renforcer; f) exprime ses félicitations les plus chaleureuses à l’État d’Israël et au peuple israélien et leur souhaite ses meilleurs vœux pour un avenir sûr et prospère en paix avec ses voisins. |
| M-489 — 29 avril 2008 — M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer un registre national des maladies liées à l'amiante ayant pour objet de : a) recueillir, analyser et communiquer des données médicales en vue de contrôler l'ampleur et la gravité des maladies liées à l'amiante au Canada; b) constituer une source de données complète en vue d'élaborer des programmes de dépistage, de surveillance, de traitement et de prévention des maladies liées à l'amiante. |
Affaires émanant des députés |
| C-513 — 25 février 2008 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale du projet de loi C-513, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger). |