Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 85 Wednesday, April 30, 2008 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 85 Le mercredi 30 avril 2008 14 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-257 — April 29, 2008 — Mr. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — With respect to the Kapuskasing Experimental Farm (KEF), located in Kapuskasing, Ontario: (a) what are the plans of Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC) for the near-term and long-term improvement, expanding or improving of the infrastructure of the KEF; (b) is the government considering closing or reducing the scope of the KEF and, if so, what are the details and plans of AAFC for community consultations; and (c) what research projects are now ongoing at the KEF and what new projects are planned? | Q-257 — 29 avril 2008 — M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — À propos de la Ferme expérimentale de Kapuskasing (FEK), située à Kapuskasing (Ontario) : a) quels sont les plans d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en ce qui concerne les projets à court et à long terme d’amélioration, d’agrandissement ou de modernisation de la FEK; b) le gouvernement envisage-t-il la fermeture de la FEK ou la réduction de ses activités et, dans l’affirmative, quels sont les détails et les plans des consultations qu’AAC entend mener auprès de la collectivité; c) quels projets de recherche sont actuellement en cours à la FEK et quels nouveaux projets sont prévus? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-488 — April 29, 2008 — Mr. Cotler (Mount Royal) — That the House: (a) recognize the historic significance of the 60th anniversary of the reconstitution of the sovereign and independent State of Israel as a homeland for the Jewish people; (b) reaffirm its support for Israel as Israel pursues peace with its neighbors; (c) reaffirm its support for Israel's right to defend itself against threats to its existence and security; (d) commend the people of Israel for their achievements in building a new state and a pluralistic, democratic society in the face of hostilities; (e) reaffirm the bonds of friendship and cooperation between Canada and Israel, and commit to strengthening those bonds; and (f) extend the warmest congratulations and best wishes to the State of Israel and the Israeli people for a secure and prosperous future at peace with her neighbors. | M-488 — 29 avril 2008 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que la Chambre : a) reconnaisse l’importance historique du 60e anniversaire de la reconstitution de l’État souverain et indépendant d’Israël comme patrie du peuple juif; b) réaffirme son soutien à Israël dans sa recherche de la paix avec ses voisins; c) réaffirme son soutien au droit qu’Israël a de se défendre contre les menaces à son existence et à sa sécurité; d) félicite le peuple d’Israël d’être parvenu à bâtir un état et une société pluraliste et démocratique en dépit des hostilités; e) réaffirme les liens d’amitié et de coopération entre le Canada et Israël et s’engage à les renforcer; f) exprime ses félicitations les plus chaleureuses à l’État d’Israël et au peuple israélien et leur souhaite ses meilleurs vœux pour un avenir sûr et prospère en paix avec ses voisins. |
| M-489 — April 29, 2008 — Mr. Temelkovski (Oak Ridges—Markham) — That, in the opinion of the House, the government should introduce a national registry for asbestos-related diseases which would: (a) ensure the systematic collection, analysis and dissemination of health data to monitor the extent and severity of asbestos-related diseases in Canada; and (b) provide a comprehensive data source for the development of programs to identify, monitor, treat, compensate and prevent asbestos-related diseases. | M-489 — 29 avril 2008 — M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer un registre national des maladies liées à l'amiante ayant pour objet de : a) recueillir, analyser et communiquer des données médicales en vue de contrôler l'ampleur et la gravité des maladies liées à l'amiante au Canada; b) constituer une source de données complète en vue d'élaborer des programmes de dépistage, de surveillance, de traitement et de prévention des maladies liées à l'amiante. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-513 — February 25, 2008 — Mrs. Mourani (Ahuntsic) — Second reading and reference to the Standing Committee on National Defence of Bill C-513, An Act to amend the National Defence Act (foreign military mission). | C-513 — 25 février 2008 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale du projet de loi C-513, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger). |