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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 89

Tuesday, May 6, 2008

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 89

Le mardi 6 mai 2008

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Opposition Motion Motion de l’opposition
May 5, 2008 — Mr. Coderre (Bourassa) — That, in the opinion of this House, the provision of a locally or regionally produced news service must be part of the operating conditions for general interest television licence holders. 5 mai 2008 — M. Coderre (Bourassa) — Que, de l'avis de cette Chambre, le maintien d'un service d'informations produit localement ou régionalement doit faire partie des conditions d'exploitation des titulaires de licence de télévision généraliste.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-426 — April 14, 2008 — Resuming consideration of the motion of Mr. Bell (North Vancouver), seconded by Mr. Szabo (Mississauga South), — That, in the opinion of the House, the government should respond specifically to the challenges faced by Canadians with rare diseases and disorders, and the initiative put forward by the Canadian Organization for Rare Disorders by: (a) establishing the definition for serious rare disorders as those with a prevalence of less than 1 in 2000 Canadians; (b) examining the feasibility of a national “Chance for Life Fund” equivalent to 2% of the total annual public drug expenditure to be designated for therapies for rare disorders; (c) considering the establishment of a multi-stakeholder advisory body, including treaters and patients, to recommend treatment access for life-threatening or serious rare disorders, based on scientific standards and social values; (d) considering the establishment of centres of reference for specific rare disorders, comprised of national and international experts, who will develop criteria for treating patients based on scientific evidence and patient impact and provide on-going surveillance into the real-world safety and effectiveness of these treatments on individual and group basis; (e) considering options to provide incentives through orphan drug regulation and policy, to assure Canadian organizations and researchers are motivated to conduct research and development into treatments for rare and neglected disorders; (f) supporting internationally accepted standards for conduct of clinical trials in rare disorders appropriate for the challenges inherent to very small patient populations; (g) considering ensuring that Health Canada’s progressive licensing framework provide appropriate support to the design of clinical trials for very small patient populations and appropriate review of evidence submitted from these trials; and (h) reporting the progress accomplished to the House within six months. M-426 — 14 avril 2008 — Reprise de l'étude de la motion de M. Bell (North Vancouver), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait se pencher sur les défis auxquels sont confrontés les Canadiens qui souffrent de maladies et de troubles rares, ainsi que sur l’initiative proposée par la « Canadian Organization for Rare Disorders », en prenant les mesures suivantes : a) définir les troubles rares qui sont graves comme étant ceux qui ont un taux de prévalence inférieur à 1 Canadien sur 2 000; b) étudier la possibilité de mettre sur pied un fonds national intitulé « La chance de vivre », équivalent à 2 p. 100 des dépenses publiques annuelles liées aux médicaments, qui serait destiné aux thérapies pour des troubles rares; c) envisager l’établissement d’un conseil consultatif regroupant des intervenants multiples, notamment des traitants et des patients, pour recommander l’accès à un traitement, dans le cas de troubles rares qui sont graves ou qui peuvent être mortels, fondé sur des normes scientifiques et des valeurs sociales; d) envisager l’établissement de centres de consultation pour certains troubles rares, qui regrouperaient des spécialistes nationaux et internationaux chargés d’élaborer des critères de traitement des patients, en fonction des preuves scientifiques et de l’impact sur les patients, et d’assurer une surveillance continue de la sûreté et de l’efficacité réelles de ces traitements sur des individus et des groupes; e) envisager des façons de fournir des incitatifs, dans le cadre d’une réglementation et d’une politique sur les médicaments orphelins, afin de s’assurer que les organismes et les chercheurs canadiens sont motivés à faire de la recherche et du développement liés au traitement de troubles rares et négligés; f) appuyer des normes reconnues à l’échelle internationale pour la conduite d’essais cliniques visant des troubles rares, qui soient adaptées aux défis inhérents à de très petits groupes de patients; g) envisager de faire en sorte que le processus d’homologation progressive de Santé Canada prévoit un soutien approprié à la conception d’essais cliniques pour de très petits groupes de patients, et un examen approprié des données présentées suite à ces essais; h) faire rapport à la Chambre, dans un délai de six mois, des progrès accomplis.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.