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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 2nd SESSION 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 91

Thursday, May 8, 2008

10:00 a.m.

Journaux

No 91

Le jeudi 8 mai 2008

10 heures



Prayers Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Rovaniemi (Finlande), les 28 et 29 février 2008. — Document parlementaire no 8565-392-51-05.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Brown (Leeds—Grenville), seconded by Mr. Wallace (Burlington), Bill C-542, An Act to amend the Employment Insurance Act (illness of child) and another Act in consequence, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brown (Leeds—Grenville), appuyé par M. Wallace (Burlington), le projet de loi C-542, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie d’un enfant) et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Bagnell (Yukon), one concerning the situation in Sudan (No. 392-0649);

— par M. Bagnell (Yukon), une au sujet de la situation au Soudan (no 392-0649);

— by Mr. Dhaliwal (Newton—North Delta), one concerning the situation in Sudan (No. 392-0650);

— par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), une au sujet de la situation au Soudan (no 392-0650);

— by Mr. Warawa (Langley), one concerning the criminal justice system (No. 392-0651);

— par M. Warawa (Langley), une au sujet du système de justice pénale (no 392-0651);

— by Mr. Comartin (Windsor—Tecumseh), one concerning cruelty to animals (No. 392-0652).

— par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 392-0652).

Business of Supply Travaux des subsides

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Martin (Sault Ste. Marie), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), moved, — That the House recognize the harmful effects on working and middle-income Canadians of the growing income gap fostered by this government's unbalanced economic agenda, including its failure to reform employment insurance to ensure that people who lose their jobs during economic downturns are protected and trained, and therefore the House has lost confidence in this government.

M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), propose, — Que la Chambre reconnaisse les effets néfastes sur la classe ouvrière et les Canadiens à revenu moyen de l’écart de plus en plus profond entre les revenus, creusé par le programme économique déséquilibré du gouvernement, notamment le fait qu’il n’ait pas réformé le régime d’assurance-emploi de manière à ce que les travailleurs qui perdent leur emploi en période de fléchissement économique soient protégés et formés, et par conséquent la Chambre a perdu confiance en ce gouvernement.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, on Friday, May 9, 2008, starting at 12:00 p.m. and ending at the ordinary hour of daily adjounment, no quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent shall be received by the Chair.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vendredi 9 mai 2008, entre 12 heures et l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande du consentement unanime.

Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Martin (Sault Ste. Marie), seconded by Mr. Siksay (Burnaby—Douglas), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), relative aux travaux des subsides.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, May 12, 2008, at the expiry of the time provided for Government Orders.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 12 mai 2008, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:17 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-490, An Act to amend the Old Age Security Act (application for supplement, retroactive payments and other amendments).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications).

Mr. Carrier (Alfred-Pellan), seconded by Mr. Gravel (Repentigny), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

M. Carrier (Alfred-Pellan), appuyé par M. Gravel (Repentigny), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities) — Amended summaries of the Corporate Plan for 2008-2012 and of the Operating and Capital Budgets for 2008 of the Laurentian Pilotage Authority, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-392-844-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires modifiés du plan d'entreprise de 2008-2012 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2008 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-392-844-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Mr. Flaherty (Minister of Finance) — Report of the Canada Deposit Insurance Corporation for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-392-646-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-392-646-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Mr. MacKay (Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency) — Report of the Cape Breton Growth Fund Corporation, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2007, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-392-778-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. MacKay (ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) — Rapport de la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-392-778-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 6:17 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 17, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:35 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.