Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 96 Le jeudi 15 mai 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 14 mai 2008 — M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 14 mai 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 14 mai 2008 — M. Regan (Halifax-Ouest) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 14 mai 2008, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-2712 — 14 mai 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui a trait à l'affaire JOHN GUENETTE et JOANNA GUALTIERI c. PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA, FRANK TOWNSON, IAN DAWSON, KEN PEARSON, JAMES JUDD, GORDON SMITH, GEOFF CLIFFE-PHILLIPS, DONALD CAMPBELL et LUCIE EDWARDS ainsi qu'à l'affaire JOANNA GUALTIERI c. PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA, FRANK TOWNSON, IAN DAWSON, KEN PEARSON, JAMES JUDD, GORDON SMITH, GEOFF CLIFFE-PHILLIPS, DONALD CAMPBELL et LUCIE EDWARDS : a) combien totalisent les dépenses que le gouvernement a engagées dans ces affaires, y compris, mais non de façon limitative les frais d’avocat, de contrôle de l’avancement et de l’impact sur l’opinion publique, d’élaboration de stratégies de communications et de préparation de trousses d’information à l’intention des fonctionnaires et des ministres, par an et par poste de dépense; b) en fonction des chiffres en a), combien a-t-on dépensé par an par ministère ou agence? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-493 — 14 mai 2008 — M. Silva (Davenport) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le mois de mars de chaque année comme Mois de sensibilisation au cancer colorectal. |
Affaires émanant des députés |
| M-469 — 2 avril 2008 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Dhalla (Brampton—Springdale), appuyée par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter des excuses officielles à la communauté indo-canadienne et aux personnes touchées par l’incident du Komagata Maru survenu en 1914, au cours duquel les passagers ont été empêchés de débarquer au Canada. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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