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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 96

Thursday, May 15, 2008

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 96

Le jeudi 15 mai 2008

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

May 14, 2008 — Mr. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — That the Seventh Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Wednesday, May 14, 2008, be concurred in. 14 mai 2008 — M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 14 mai 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


May 14, 2008 — Mr. Regan (Halifax West) — That the Seventh Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Wednesday, May 14, 2008, be concurred in. 14 mai 2008 — M. Regan (Halifax-Ouest) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 14 mai 2008, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Q-2712 — May 14, 2008 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — With respect to the case JOHN GUENETTE and JOANNA GUALTIERI v. ATTORNEY GENERAL OF CANADA, FRANK TOWNSON, IAN DAWSON, KEN PEARSON, JAMES JUDD, GORDON SMITH, GEOFF CLIFFE-PHILLIPS, DONALD CAMPBELL and LUCIE EDWARDS and also the case JOANNA GUALTIERI v. ATTORNEY GENERAL OF CANADA, FRANK TOWNSON, IAN DAWSON, KEN PEARSON, JAMES JUDD, GORDON SMITH, GEOFF CLIFFE-PHILLIPS, DONALD CAMPBELL and LUCIE EDWARDS: (a) what are the total expenditures of the government with regard to these cases including, but not limited to, all legal fees, monitoring the progress and impact on public opinion of the case, in preparing communications strategies, and in preparing briefing packages for officials and ministers, on an annual basis, broken down by expenditure item; and (b) with respect to the figures in (a), how much was spent annually, on a departmental or agency basis? Q-2712 — 14 mai 2008 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui a trait à l'affaire JOHN GUENETTE et JOANNA GUALTIERI c. PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA, FRANK TOWNSON, IAN DAWSON, KEN PEARSON, JAMES JUDD, GORDON SMITH, GEOFF CLIFFE-PHILLIPS, DONALD CAMPBELL et LUCIE EDWARDS ainsi qu'à l'affaire JOANNA GUALTIERI c. PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA, FRANK TOWNSON, IAN DAWSON, KEN PEARSON, JAMES JUDD, GORDON SMITH, GEOFF CLIFFE-PHILLIPS, DONALD CAMPBELL et LUCIE EDWARDS : a) combien totalisent les dépenses que le gouvernement a engagées dans ces affaires, y compris, mais non de façon limitative les frais d’avocat, de contrôle de l’avancement et de l’impact sur l’opinion publique, d’élaboration de stratégies de communications et de préparation de trousses d’information à l’intention des fonctionnaires et des ministres, par an et par poste de dépense; b) en fonction des chiffres en a), combien a-t-on dépensé par an par ministère ou agence?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-493 — May 14, 2008 — Mr. Silva (Davenport) — That, in the opinion of the House, the government should designate March of each year as Colorectal Cancer Awareness Month. M-493 — 14 mai 2008 — M. Silva (Davenport) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le mois de mars de chaque année comme Mois de sensibilisation au cancer colorectal.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-469 — April 2, 2008 — Resuming consideration of the motion of Ms. Dhalla (Brampton—Springdale), seconded by Mr. Dhaliwal (Newton—North Delta), — That, in the opinion of the House, the government should officially apologize to the Indo-Canadian community and to the individuals impacted in the 1914 Komagata Maru incident, in which passengers were prevented from landing in Canada. M-469 — 2 avril 2008 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Dhalla (Brampton—Springdale), appuyée par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter des excuses officielles à la communauté indo-canadienne et aux personnes touchées par l’incident du Komagata Maru survenu en 1914, au cours duquel les passagers ont été empêchés de débarquer au Canada.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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