Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, étude
>>>Parlement (crédit 5b), 32
>>Composition
>>>Membres, 13, 27, 46
>>>Membres associés, 89-90
>>>Modification, m. adoptée, 27
>>Constitution, composition et mandat relatif à la sélection des membres des comités permanents et mixtes permanents, m. (Hill), 13, adoptée, 13
>>Rapport
>>>1er - Comités, composition, 61-92

Produits alimentaires. Voir Étiquetage des produits alimentaires, Loi (projet de loi C-205)

Programme d'aide financière à l'intention des élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger, Loi visant à proposer et à examiner (projet de loi C-226). Voir plutôt Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger, Loi (projet de loi C-226)

Programmes fédéraux

>>Pétition, (Mathyssen), (401-0009), 33

Projets de loi présentés à la Chambre des communes

>>Émanant du gouvernement et d'intérêt public
>>>C-1.\ Serments d'office, prestation. Premier ministre (Harper)
>>>C-2.\ Accord de libre-échange Canada-AELÉ, Loi de mise en oeuvre. Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique (Day)
>>>C-3.\ Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi (modification). Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (Baird)
>>>C-4.\ Organisations à but non lucratif, Loi canadienne. Ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) (Ablonczy)
>>>C-5.\ Pétrole et gaz des terres indiennes, Loi (modification). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Strahl)
>>Émanant des députés et d'intérêt public
>>>C-201.\ Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: suppression de la déduction sur la pension). Stoffer
>>>C-202.\ Parlement du Canada, Loi (modification: changement d'appartenance politique). Stoffer
>>>C-203.\ Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les combustibles de chauffage domestique). Stoffer
>>>C-204.\ Soudan, responsabilisation à l'égard. Cotler
>>>C-205.\ Étiquetage des produits alimentaires. Dewar
>>>C-206.\ Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les livres et brochures). Dewar
>>>C-207.\ Capitale nationale, Loi (modification: nominations et réunions publiques). Dewar
>>>C-208.\ Médailles, vente, interdiction. Stoffer
>>>C-209.\ Pornographie juvénile dans Internet, prévention. Stoffer
>>>C-210.\ Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi (modification: mariage après l'âge de soixante ans). Stoffer
>>>C-211.\ Journée des aînés. Stoffer
>>>C-212.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: soins à domicile d'un proche). Stoffer
>>>C-213.\ Gestion des finances publiques, Loi et le Règlement sur les droits des services de passeports (modification: passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées). Stoffer
>>>C-214.\ Jour du tartan. Stoffer
>>>C-215.\ Sackville--Eastern Shore, circonscription électorale, nom, modification. Stoffer
>>>C-216.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique). Stoffer
>>>C-217.\ Assurance-emploi, Loi et le Code canadien du travail (modification: prestations de soignant). Stoffer
>>>C-218.\ Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: augmentation de l'allocation des conjoints survivants et des enfants). Stoffer
>>>C-219.\ Pêches, Loi (modification: immersion ou rejet dans un lac). Stoffer
>>>C-220.\ Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les arrangements de services funéraires). Stoffer
>>>C-221.\ Code criminel (modification: agents de la paix). Stoffer
>>>C-222.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'une activité physique et d'un sport amateur). Stoffer
>>>C-223.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: cotisations de membre d'un groupe de services communautaires). Stoffer
>>>C-224.\ Déclaration canadienne des droits, Loi (modification: droit au logement). Stoffer
>>>C-225.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: dépenses engagées par les aidants naturels). Stoffer
>>>C-226.\ Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger. Stoffer
>>>C-227.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier). Charlton
>>>C-228.\ Préservation de l'eau au Canada. Scarpaleggia
>>>C-229.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux). Holland
>>>C-230.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux). Holland
>>>C-231.\ Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: peines consécutives). Guarnieri
>>>C-232.\ Cour suprême, Loi (modification: compréhension des langues officielles). Godin
>>>C-233.\ Assurance-emploi, Loi (modification: majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage). Godin
>>>C-234.\ Assurance-emploi, Loi (modification: durée de la période de prestations). Godin
>>>C-235.\ Code canadien du travail (modification: registre des maladies professionnelles). Martin, T.
>>>C-236.\ Sault Ste. Marie, circonscription électorale, nom, modification. Martin, T.
>>>C-237.\ Code criminel (modification: vol de véhicule à moteur). Neville
>>>C-238.\ Monument de l'Holocauste. Neville
>>>C-239.\ Conseil national des écosystèmes du Canada. Neville
>>>C-240.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence). Easter
>>>C-241.\ Assurance-emploi, Loi (modification: suppression du délai de carence). Ouellet
>>>C-242.\ Assurance-emploi, Loi (modification: pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire). Godin
>>>C-243.\ Assurance-emploi, Loi et autre loi en conséquence (modification du titre) . Godin
>>>C-244.\ Assurance-emploi, Loi (modification: suppression du délai de carence). Gravelle
>>>C-245.\ Preuve au Canada, Loi (modification: interprétation des dates numériques). Kramp
>>>C-246.\ Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants). Kramp
>>>C-247.\ Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Kramp
>>>C-248.\ Louis Riel. Martin, Pat
>>>C-249.\ Protection de la santé des enfants des premières nations. Martin, Pat
>>>C-250.\ Exportation des eaux du Canada. Martin, Pat
>>>C-251.\ Aliments et drogues, Loi (modification: acides gras trans). Martin, Pat
>>>C-252.\ Monnaie, Loi et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (modification: retrait de la pièce de un cent). Martin, Pat
>>>C-253.\ Société canadienne des postes, Loi (modification: envois en franchise aux membres des Forces canadiennes). Martin, Pat

Prorogation. Voir Parlement

Protection de la santé des enfants des premières nations, Loi (projet de loi C-249). Martin, Pat

>>1re l., 98

Protection de l'environnement

>>Pétition, (Stanton) (401-0049), 99

Protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2007-2008, 59 (8560-401-1006-01)

Protection des renseignements personnels, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>Affaires étrangères et du commerce international, ministère
>>>>2007-2008, 53 (8561-401-638-01)
>>>Agence canadienne de développement international
>>>>2007-2008, 49 (8561-401-631-01)
>>>Agence canadienne d'évaluation environnementale
>>>>2007-2008, 58 (8561-401-693-01)
>>>Agence canadienne d'inspection des aliments
>>>>2007-2008, 20 (8561-402-855-01)
>>>Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions
>>>>2007-2008, 59 (8561-401-910-01)
>>>Agence de la santé publique du Canada
>>>>2007-2008, 53 (8561-401-936-01)
>>>Agence Parcs Canada
>>>>2007-2008, 58 (8561-401-616-01)
>>>Anciens combattants, ministère
>>>>2007-2008, 100 (8561-401-708-01)
>>>Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones
>>>>2007-2008, 58 (8561-401-868-01)
>>>Bureau du vérificateur général du Canada
>>>>2007-2008, 32 (8561-401-627-01)
>>>Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
>>>>2007-2008, 49 (8561-401-619-01)
>>>Commissariat à la protection de la vie privée
>>>>2007-2008, 55 (8561-401-937-01)
>>>Commissariat aux langues officielles
>>>>2007-2008, 51 (8561-401-728-01)
>>>Commission canadienne des droits de la personne
>>>>2007-2008, 49 (8561-401-680-01)
>>>Commission de la fonction publique du Canada
>>>>2007-2008, 94 (8561-401-659-01)
>>>Commission des lieux et monuments historiques du Canada
>>>>2007-2008, 58 (8561-401-562-01)
>>>Commission des traités de la Colombie-Britannique
>>>>2007-2008, 15 (8561-401-858-01)
>>>Directeur général des élections
>>>>2007-2008, 51-2 (8561-401-645-01)
>>>École de la fonction publique du Canada
>>>>2007-2008, 18 (8561-401-500-01)
>>>Environnement, ministère
>>>>2007-2008, 58 (8561-401-698-01)
>>>Office d'aménagement territorial du Sahtu
>>>>2007-2008, 16 (8561-401-872-01)
>>>Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon
>>>>2007-2008, 16 (8561-401-911-01)
>>>Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
>>>>2007-2008, 15-6 (8561-401-871-01)
>>>Office gwich'in d'aménagement territorial
>>>>2007-2008, 16 (8561-401-874-01)
>>>Patrimoine canadien, ministère
>>>>2007-2008, 19 (8561-401-849-01)
>>>Service des poursuites pénales du Canada
>>>>2007-2008, 27 (8561-401-917-01)
>>>Société d'expansion du Cap-Breton
>>>>2007-2008, 93 (8561-401-914-01)
>>>Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
>>>>2007-2008, 58 (8561-401-699-01)

Protéger l'avenir du Canada - Énoncé économique et financier le 27 novembre 2008. Voir Exposé économique 2008 (27 novembre 2008)--Document

Q

Question préalable. Voir Procédure

R

Radio-Canada

>>Pétition, (Siksay), (401-0032), 47

Rapport sur les enquêtes menées par la Commission de la fonction publique en 2007-2008. Voir Commission de fonction publique du Canada--Rapports

Régime d'assurance-emploi

>>Pétitions
>>>(Crowder), (401-0026), 43
>>>(Guimond), (401-0045), 99
>>>(Warawa), (401-0019), 38; (401-0042), 99; (401-0047), 99
>>Voir aussi Assurance-emploi, Loi et autre loi en conséquence (modification du titre) (projet de loi C-243); Assurance-emploi, Loi (modification: durée de la période de prestations) (projet de loi C-234); Assurance-emploi, Loi (modification: majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage) (projet de loi C-233); Assurance-emploi, Loi (modification: pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire) (projet de loi C-242); Assurance-emploi, Loi (modification: suppression du délai de carence) (projet de loi C-241); Assurance-emploi, Loi (modification: suppression du délai de carence) (projet de loi C-244)

Registre des maladies professionnelles. Voir Code canadien du travail (modification: registre des maladies professionnelles) (projet de loi C-235)

Rémunération. Voir plutôt Revenus et salaires

Réserves autochtones. Voir Pétrole et gaz des terres indiennes, Loi (modification) (projet de loi C-5)

Résolutions

>>Semaine nationale de prévention de la violence faite aux femmes, reconnaissance et élaboration d'une stratégie de prévention de la violence faite aux femmes et particulièrement aux femmes autochtones, m. adoptée, 39

Responsabilité du Canada et de la communauté internationale à l'égard du Soudan, Loi (projet de loi C-204). Voir Soudan, responsabilisation à l'égard, Loi (projet de loi C-204)

Ressources en eau. Voir Exportation des eaux du Canada, Loi (projet de loi C-250); Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi (modification) (projet de loi C-3); Préservation de l'eau au Canada, Loi (projet de loi C-228)

Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, étude
>>>Ressources humaines et développement des compétences (crédits 1b, 5b et 15b), 31
>>Composition, membres, 46, 74
>>>Membres associés, 74-5
>>Mandat, modification, 47
>>Rapport, renvoi. Voir Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Ressources humaines et développement des compétences

>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, renvoi
>>>Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, 31

Ressources naturelles

>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, renvoi
>>>Ressources naturelles, Comité permanent, 32

Ressources naturelles, Comité permanent

>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, étude
>>>Ressources naturelles (crédits 1b, 5b, 15b et 25b), 32
>>Composition
>>>Membres, 46, 81
>>>Membres associés, 81-2

Revendications territoriales autochtones

>>Gwich'in. Voir Entente sur la revendication globale des Gwich'in
>>Inuit du Labrador. Voir Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador

Revenus et salaires. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire) (projet de loi C-242)

Riel, Louis. Voir Louis Riel, Loi (projet de loi C-248)

S

Sackville--Eastern Shore, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-215). Stoffer

>>1re l., 25

Santé

>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, renvoi
>>>Santé, Comité permanent, 31
>>Pétition, (Mathyssen), (401-0010), 33
>>Voir aussi Protection de la santé des enfants des premières nations, Loi (projet de loi C-249)

Santé, Comité permanent

>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, étude
>>>Santé (crédits 1b, 5b, 20b, 25b, 35b, 40b et 45b), 31
>>Composition
>>>Membres, 46, 73
>>>Membres associés, 73-4

Sault Ste. Marie, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-236). Martin, T.

>>1re l., 43

Séances et travaux de la Chambre. Voir plutôt Procédure--Séances

Sécurité publique et nationale, Comité permanent

>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, étude
>>>Sécurité publique et protection civile (crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 30b, 40b, 50b, 55b et 60b), 32
>>Composition
>>>Membres, 46, 84
>>>Membres associés, 84-5
>>Rapport, renvoi. Voir Gendarmerie royale du Canada

Sécurité publique et protection civile

>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, renvoi
>>>Sécurité publique et nationale, Comité permanent, 32

Semaine nationale de prévention de la violence faite aux femmes

>>Reconnaissance et élaboration d'une stratégie de prévention de la violence faite aux femmes et particulièrement aux femmes autochtones, m. adoptée, 39

Sentences pénales. Voir Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: peines consécutives) (projet de loi C-231)

Serment d'office. Voir Députés

Serments d'office, prestation, Loi. Voir Députés--Serment d'office

Serments d'office, prestation, Loi (projet de loi C-1). Premier ministre (Harper)

>>1re l., 11

Service administratif des tribunaux judiciaires

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2007-2008, 49 (8560-401-872-01)

Service des poursuites pénales du Canada. Voir Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Services communautaires. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: cotisations de membre d'un groupe de services communautaires) (projet de loi C-223)

Services de police communautaires. Voir Gendarmerie royale du Canada--Rapport--Ententes

Services d'urgence. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-240)

Services funéraires. Voir Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les arrangements des services funéraires) (projet de loi C-220)

Société canadienne des postes, Loi (modification: envois en franchise aux membres des Forces canadiennes) (projet de loi C-253). Martin, Pat

>>1re l., 98

Société d'assurance-dépôts du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2007-2008 et le rapport afférent du vérificateur général, 14 (8560-401-78-01)

Société d'expansion du Cap-Breton. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Société du Musée canadien des civilisations. Voir Carburants de remplacement, Loi

Société Radio-Canada. Voir Radio-Canada

Soins à domicile. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: soins à domicile d'un proche) (projet de loi C-212)

Soldats. Voir Assurance des soldats de retour au pays

Soudan

>>Pétitions
>>>(Bagnell), (401-0013), 33; (401-0029), 43
>>>(Cannan), (401-0021), 43
>>>(Dhaliwal), (401-0022), 43
>>>(Fry), (401-0025), 43
>>>(Mathyssen), (401-0011), 33
>>>(McTeague), (401-0023), 43
>>>(Sgro), (401-0006), 32

Soudan, responsabilisation à l'égard, Loi (projet de loi C-204). Cotler

>>1re l., 23

Sport amateur. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'une activité physique et d'un sport amateur) (projet de loi C-222)

Subsides, travaux. Voir plutôt Travaux des subsides

Substances dangereuses. Voir Pêches, Loi (modification: immersion ou rejet dans un lac) (projet de loi C-219)

Suisse

>>Accord de libre-échange entre la Canada et les États de l'Association européenne de libre échange, Loi de mise en oeuvre (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-AELÉ, Loi de mise en oeuvre (projet de loi C-2)

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi. Voir Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: peines consécutives) (projet de loi C-231)

Système de justice pénale

>>Pétition, (Warawa), (401-0015), 33
>>Voir aussi Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (projet de loi C-247)

Système de justice pénale pour les adolescents, Loi. Voir Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (projet de loi C-247)

T

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2007-2008 et le rapport afférent du vérificateur général, 99 (8560-401-992-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Tartan. Voir Jour du Tartan, Loi (projet de loi C-214)

Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les arrangements de services funéraires) (projet de loi C-220). Stoffer

>>1re l., 25-6

Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les combustibles de chauffage domestique) (projet de loi C-203). Stoffer

>>1re l., 23

Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les livres et brochures) (projet de loi C-206). Dewar

>>1re l., 23-4

Taxe sur les produits et services (TPS). Voir Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les arrangements de services funéraires) (projet de loi C-220); Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les combustibles de chauffage domestique) (projet de loi C-203); Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les livres et brochures) (projet de loi C-206)

Terres indiennes. Voir Pétrole et gaz des terres indiennes, Loi (modification) (projet de loi C-5)

Tibet

>>Pétition, (Bagnell), (401-0014), 33

Tissus. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports

Transports

>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, renvoi
>>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent, 32
>>Pétitions
>>>(Jennings), (401-0001), 17
>>>(McTeague), (401-0024), 43

Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent

>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, étude
>>>Transports (crédits, 1b, 5b, 10b, 20b, 30b, 35b, 40b, 45b, 55b et 70b), 32
>>Composition
>>>Membres, 46, 86
>>>Membres associés, 86-7

Travaux des subsides

>>Jours désignés, nombre et période
>>>Se terminant le 10 décembre 2008, 12
>>>Se terminant le 26 mars 2009 et répartition entre partis, adoptée, 38
>>Prise en considération à la prochaine séance, m. (Toews), adoptée, 12

Travaux publics et services gouvernementaux

>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 31

Tribunal canadien du commerce extérieur

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2007-2008, 19 (8560-401-553-01)
>>>Canadian Association of Technical Outerwear Manufacturers - Recommandation concernant Canadian Association of Technical outerwear Manufacturers (Tissus à trois couches pour vêtements d'extérieur) - en date du 28 octobre 2008, 99 (8560-401-572-02)
>>>Vêtements Peerless Inc. - Recommandation concernant Vêtements Peerless Inc. (Tissus en polyester) - en date du 13 août 2008, 15 (8560-401-572-01)

V

Véhicules à moteur. Voir Code criminel (modification: vol de véhicule à moteur) (projet de loi C-237)

Vérificateur général du Canada. Voir Agence de la consommation en matière financière du Canada; Bureau du surintendant des institutions financières du Canada; Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail; Centre international des droits de la personne et du développement démocratique; Commission canadienne du lait; Compte du fond des changes; Office de commercialisation du poisson d'eau douce; Pension de retraite des Forces canadiennes; Président de la Chambre des communes--Documents--Accès et Protection; Protection des renseignements personnels, Loi; Société d'assurance-dépôts du Canada; Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Vérification de suivi auprès de la Commission des plaintes contre la GRC. Voir Commission de la fonction publique du Canada--Rapports--Commission

Vérification pangouvernementale des nominations de cadres direction (EX). Voir Commission de la fonction publique du Canada--Rapports

Vêtements d'extérieur. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports--Canadian

Vêtements Peerless Inc. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports

Vice-président adjoint des comités pléniers

>>Devolin, nomination, m. (Milliken), 21, adoptée, 21

Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers

>>Scheer, nomination, m. (Milliken), 21, adoptée, 21

Vice-président des comités pléniers

>>Savoie, nomination, m. (Milliken), 21, adoptée, 21

Violence faite aux femmes. Voir Semaine nationale de prévention de la violence faites aux femmes

Voies et moyens

>>1.\ Budget 2008 (26 février 2008), exécution de certaines dispositions et exposé économique 2008 (27 novembre 2008), exécution de certaines dispositions, avis, dépôt, 52 (8570-401-01)

Vol de véhicules à moteur. Voir Code criminel (modification: vol de véhicule à moteur) (projet de loi C-237)

Volontaires des services d'urgence. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-240)

Votes par appel nominal

>>1.\ Discours du trône, adresse en réponse, présentation, m. (Hoeppner), am. (Dion), sous-am. (Duceppe), rejeté, 33-5

Z

Zimbabwe

>>Documents, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
>>>Copie du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe (C.P. 2008-1588) et (JUS-612089) ainsi que le Décret concernant l'autorisation par permis (C.P. 2008-1589), 13-4 (8560-401-495-01)