Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 9 Le vendredi 28 novembre 2008 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 27 novembre 2008 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de chasse et de pêche ». |
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| 27 novembre 2008 — M. Bevington (Western Arctic) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic ». |
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| 27 novembre 2008 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Canada-Portugal ». |
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| 27 novembre 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs) ». |
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| 27 novembre 2008 — M. Ouellet (Brome—Missisquoi) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-39 — 27 novembre 2008 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REÉI), quand le gouvernement mettra-t-il en place les mécanismes administratifs nécessaires pour que les Canadiens puissent bénéficier du REÉI? |
| Q-40 — 27 novembre 2008 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui a trait au prix de l’essence et du carburant diesel : a) le gouvernement compte-t-il mettre en œuvre la prestation pour les coûts de l’énergie annoncée en octobre 2005; b) quelles mesures le gouvernement prend-il pour bâtir une économie plus verte, favoriser la transparence des marchés, promouvoir les sources d’énergie de remplacement et réduire la consommation d’énergie; c) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour rehausser la transparence des marchés, améliorer le rendement du carburant et favoriser l’emploi des carburants de remplacement; d) le gouvernement compte-t-il indexer la prestation de sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti pour compenser la hausse du prix de l’essence; e) quel est le plan précis du gouvernement au sujet des investissements en recherches axées sur le développement de carburants renouvelables ou de remplacement comme l’éthanol à base de cellulose et les carburants à base d’hydrogène, en vue de réduire la dépendance des Canadiens à l’égard des marchés de carburant mondiaux? |
| Q-41 — 27 novembre 2008 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui a trait à la liberté de religion dans le monde : a) le gouvernement reconnaîtra-t-il que la persécution religieuse constitue une crise internationale affectant de nombreux groupes religieux dans le monde; b) le gouvernement se dotera-t-il d’un ensemble de mesures pouvant être prises automatiquement contre les gouvernements étrangers comme celui de l’Irak qui appuient la persécution religieuse ou ne font rien pour l’empêcher; c) quelles démarches le gouvernement est-il disposé à prendre pour améliorer les mesures visant les réfugiés ayant souffert de persécution religieuse? |
| Q-42 — 27 novembre 2008 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne les frais d’accueil du gouvernement : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour l'achat de boissons alcoolisées, vin, bière et spiritueux compris, aux réceptions et autres activités semblables telles que déjeuners, dîners, réunions et autres rencontres du même genre, tenues dans la cité parlementaire, au cours de l’exercice 2007-2008; b) quelles mesures prend-on pour comptabiliser les dépenses d’alcool payées par le public? |
| Q-432 — 27 novembre 2008 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — En ce qui concerne la déclaration faite à la Chambre des communes par la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences le 21 novembre 2008, quelles données statistiques ou autres, fondées sur un certain nombre de critères servant à mesurer le niveau de pauvreté au Canada, permettent de démontrer que les réductions du taux de la taxe sur les produits et services et la création de la Prestation universelle pour la garde d'enfants contribuent réellement à réduire la pauvreté? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-250 — 27 novembre 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement instaurer un programme canadien permettant aux objecteurs de conscience et à leur famille immédiate, en particulier ceux et celles provenant des États-Unis d’Amérique qui ont refusé de servir dans l’armée ou l’ont quitté à cause de la guerre en Irak, de faire une demande pour demeurer et travailler au Canada et, après deux ans, d’être admissibles au statut de résident permanent; et que le gouvernement devrait interrompre immédiatement toute mesure d’éviction ou d’expulsion entreprise à l’encontre de ces personnes. |
| M-251 — 27 novembre 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en œuvre sans tarder la Section d’appel des réfugiés, comme le Parlement l’a adoptée dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2001. |
| M-252 — 27 novembre 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait abolir les certificats de sécurité et abroger les articles 9 et 76 à 87 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. |
| M-253 — 27 novembre 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) établir, sur le modèle du Bureau des conseillers des travailleurs de l’Ontario, un bureau indépendant de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) appelé « Bureau des défenseurs de l’immigration » qui défendrait et appuierait les gens ayant des préoccupations au sujet du traitement de tout type de demandes d’immigration ou de tout aspect des décisions rendues à l’égard des demandes de permis de résidence permanente ou temporaire (y compris des visas de visiteur, de travailleur ou d’étudiant), mais sans provoquer la perte de postes ou de capacités de traitement ou de service à CIC; b) déposer dans un délai de six mois un rapport à la Chambre des communes sur cette proposition. |
| M-254 — 27 novembre 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait éliminer immédiatement le droit de traitement et le droit exigé pour obtenir la citoyenneté canadienne, de sorte qu’aucun demandeur ayant répondu à tous les autres critères pour devenir citoyen canadien ne se voit refuser la possibilité de participer pleinement à la société canadienne pour la seule raison qu’il ne peut acquitter ces droits. |
| M-255 — 27 novembre 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement éliminer les frais relatifs au droit de résidence permanente. |
| M-256 — 27 novembre 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, sans délai, appuyer et mettre en œuvre, dans ses politiques intérieure et étrangère et ses programmes, les dispositions de la Déclaration de Montréal sur les droits humains des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT), adoptée à Montréal lors de la Conférence internationale sur les droits humains des LGBT des 1er Outgames mondiaux, le 29 juillet 2006. |
| M-257 — 27 novembre 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) adopter une disposition réglementaire en vertu de laquelle la résidence permanente serait accordée aux personnes originaires des pays auxquels le Canada applique un sursis des renvois et qui résident au Canada depuis au moins trois ans; b) en attendant que cette disposition réglementaire entre en vigueur, immédiatement mettre en place des lignes directrices renforcées dans le manuel IP5 « Demande présentée par des immigrants au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire », afin d’instaurer une « présomption favorable », applicable aux personnes visées par un sursis de renvoi qui résident au Canada depuis au moins trois ans et qui tienne compte du fait que demeurer de façon prolongée dans un vide juridique constitue une forme de difficulté inhabituelle; c) examiner les décisions rendues par les agents d’examen des risques avant renvoi (ERAR) traitant ces cas, ainsi que la formation donnée à ces derniers, afin d’identifier et de corriger les problèmes relatifs aux responsabilités liées aux ERAR et aux considérations humanitaires. |
| M-258 — 27 novembre 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement renforcer la Politique nationale visant les oiseaux emmazoutés et les espèces emmazoutées en péril, ainsi que tous les Plans d’intervention contre les déversements d’hydrocarbures, en s'assurant que : a) le Service canadien de la faune ait le mandat et le pouvoir de capturer, nettoyer et remettre en état tous les oiseaux migrateurs, les membres d’espèces en péril et les autres organismes touchés par les déversements de pétrole; b) l’euthanasie soit réservée aux cas de nécessité médicale; c) les responsables du déversement se voient imposer la totalité des frais de la capture, du nettoyage et de la remise en état. |
| M-259 — 27 novembre 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître le rôle important que jouent les policiers et les pompiers dans leurs collectivités, l’importance d’établir des liens entre des policiers et des pompiers de partout dans le monde et l’impact économique des Jeux mondiaux des policiers et pompiers pour les communautés d'accueil; b) offrir immédiatement une aide financière généreuse aux Jeux mondiaux des policiers et pompiers de 2009, qui se tiendront dans la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique, notamment à Burnaby, du 31 juillet au 9 août 2009, en versant au moins un montant équivalent à celui versé par le gouvernement à la dernière ville canadienne à avoir accueilli cet événement. |
| M-260 — 27 novembre 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) tenir compte des avis exprimés par le conseil de direction du « Bulletin of Atomic Scientists » et prendre tous les moyens possibles pour que les armes nucléaires tombent en désuétude; b) exhorter les États-Unis et la Russie à réduire l’aptitude au lancement de leurs armes nucléaires et à retirer complètement ces armes des opérations courantes de leurs forces militaires; c) demander le démantèlement, le stockage et la destruction de plus de 20 000 ogives nucléaires au cours des dix prochaines années; d) intensifier grandement les efforts en vue de localiser et de stocker en lieu sûr les matières nucléaires en Russie et ailleurs; e) mettre fin à la production d’armes nucléaires et d’uranium et de plutonium fortement enrichis dans les installations militaires ou civiles; f) préparer et engager au sein de la communauté internationale des discussion sérieuses et franches sur l’utilisation accrue de l’énergie nucléaire dans le monde. |
| M-261 — 27 novembre 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) tenir compte des avis exprimés par la section canadienne du Réseau parlementaire pour le désarmement nucléaire visant à renouveler sur-le-champ notre engagement en faveur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires; b) encourager activement les États non signataires du Pakistan, de l’Inde, d’Israël et de la Corée du Nord à accepter les règles et règlements d’application de ce traité; c) diriger les efforts diplomatiques afin de permettre l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires; d) travailler en vue d’ajouter une disposition de « non-recours en premier » à l’arme nucléaire dans la convention de l’OTAN; e) fixer un échéancier ferme pour l’OTAN en vue de la suppression de ses armes nucléaires; f) recourir à tous les moyens diplomatiques possibles, diriger et soutenir les efforts internationaux visant le programme nucléaire de l’Iran et veiller à son développement pacifique en se servant de tous les incitatifs et sanctions figurant dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. |
| M-262 — 27 novembre 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner suite à la décision du conseil d’administration du « Bulletin of the Atomic Scientists » d’avancer, le 17 janvier 2007, l’aiguille des minutes de l’horloge du jugement dernier de minuit moins sept à minuit moins cinq, pour rappeler que notre planète se trouve confrontée à une seconde ère nucléaire et à la destruction des habitats humains en raison des changements climatiques, en prenant des mesures urgentes et vastes, à l’échelle nationale et internationale, en vue d’éliminer les armes nucléaires et les dommages potentiellement catastrophiques pour l’environnement que représentent les technologies d’origine anthropique. |
| M-263 — 27 novembre 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) appuyer les Principes de Jogjakarta sur l’application du droit international des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre; b) veiller à la mise en œuvre intégrale de ces principes au Canada; c) œuvrer pour leur acceptation et leur mise en œuvre à l’échelle mondiale dans le cadre des Nations Unies, des autres instances de défense des droits humains et du droit international et des relations du Canada avec les autres pays. |
| M-264 — 27 novembre 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que la Chambre demande au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de convoquer des audiences en vue d’élaborer des modifications, susceptibles d’améliorer la sécurité des cyclistes, à l'égard de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles, du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles et de la Loi sur les transports routiers. |
| M-265 — 27 novembre 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) soutenir la Déclaration universelle pour le bien-être animal aux Nations Unies; b) oeuvrer activement, en collaboration avec d'autres pays, à la promotion de cette entente. |
| M-266 — 27 novembre 2008 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, en ce qui concerne la Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique (ZGICNP), le gouvernement devrait : a) établir un protocole d’engagement trilatéral avec les Premières nations, la province de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral; b) annoncer un mandat clair et prévoir les ressources humaines et financières adéquates pour compléter le processus de planification de la ZGICNP d’ici trois ans; c) ratifier un processus d’analyse de la ZGICNP et de prise de décision qui inclut la volonté de collaborer et d’engager les parties prenantes et qui jouit du soutien des gouvernements de la province et des Premières nations; d) énoncer les objectifs du processus, y compris, sans s’y limiter, la création d’un réseau de zones de protection marine et le maintien de la santé et de l’intégrité de l’écosystème à l’intérieur et à l’extérieur de ces zones; e) établir une équipe multidisciplinaire ayant pour mandat de mener et de commander des recherches et des analyses en collaboration afin de contribuer au processus de planification de la ZGICNP; f) annoncer officiellement le lancement d’un processus de planification de la ZGICNP qui incorporerait tous ces éléments. |
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