Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le vendredi 28 novembre 2008 (No 9)
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Orders of the Day |
Ordre du Jour |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| November 19, 2008 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. | 19 novembre 2008 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Supply period ending December 10, 2008 — maximum of 2 allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(b). | Période des subsides se terminant le 10 décembre 2008 — maximum de 2 jours désignés, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement. |
| Monday, December 1, 2008 — 1st allotted day. | Le lundi 1er décembre 2008 — 1er jour désigné. |
Ways and Means |
Voies et moyens |
Government Bills (Commons) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
Government Bills (Senate) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
| No. 1 — November 26, 2008 — The Leader of the Government in the House of Commons — That this House take note of the Economic and Fiscal Statement tabled in the House on November 27, 2008. | No 1 — 26 novembre 2008 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la Chambre prenne note de l'Énoncé économique et financier déposé à la Chambre le 27 novembre 2008. |