CHPC Rapport du Comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien a tenu, en mars 2009, une série de réunions sur l’Examen stratégique des dépenses des programmes qui appuient le secteur des arts et de la culture. Le Comité tient à remercier les différents témoins qui ont accepté notre invitation et qui nous ont aidés dans l’étude de cette question.

Ce rapport présente un compte rendu des témoignages entendus quant aux répercussions de cet examen stratégique. Le Comité présente également sa position à la suite de cet exercice.

Rappel des événements

Dans le Budget du 26 février 2008, le gouvernement énonçait qu’un certain nombre de ministères devaient procéder à un examen stratégique de leurs programmes et de leurs dépenses. Par conséquent, les ministères « … simplifient leurs opérations, réorientent leurs activités et transforment leur organisation afin d’offrir de meilleurs programmes et d’obtenir de meilleurs résultats[1] ». En ce qui concerne le ministère du Patrimoine canadien, le Budget disait :

Par suite d’un examen exhaustif de ses programmes et de ses dépenses, Patrimoine canadien a déterminé que certains programmes avaient atteint leurs objectifs initiaux. Le gouvernement réaffecte les économies résultantes à d’autres programmes de ce ministère, entre autres en renforçant le plan d’action pour les langues officielles de ce dernier et en accordant dans le présent budget un appui aux relais de la flamme olympique et paralympique de 2010 ainsi qu’au programme Vers l’excellence pour les athlètes olympiques des sports d’été[2].

Plus précisément, le Budget identifiait les domaines suivants dans lesquels des économies seraient réalisées et des économies seraient réaffectées (voir la page suivante) :

Entre février et août 2008, le ministère du Patrimoine canadien a annoncé qu’il mettait fin à un certain nombre de programmes touchant les arts et la culture ou qu’il réduirait leurs budgets. Dans d’autres cas, certains programmes arrivaient à échéance et n’étaient pas renouvelés. Les pages suivantes décrivent brièvement les programmes culturels touchés. L’un de ces programmes relève du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)[3].

Source : Ministère des Finances, « Le Budget de 2008 : Plan budgétaire », 28 février 2008, http://www.budget.gc.ca/2008/plan/ann3-fra.asp.

A. Les programmes abandonnés depuis le 1^er avril 2008

1. Culture.ca

Culture.ca était un site Web principalement financé par Culture canadienne en ligne, qui fait partie de la stratégie du ministère du Patrimoine canadien visant à encourager une présence unique canadienne sur l’Internet. D’après la liste fournie par le ministère à la Presse canadienne, son budget atteignait 3,8 millions annuellement[4]. Un avis sur le site Web de Culture.ca précisait :

Nous vous informons que depuis le 1^er avril 2008, Culture.ca n’est plus en service. La décision, annoncée dans le budget 2008 du Gouvernement du Canada, a été prise à la suite de l’Examen stratégique des programmes et services fédéraux. Le cybersite Culture.ca a atteint ses objectifs initiaux et la décision de le fermer reflète l’évolution du monde virtuel. […] Veuillez prendre note qu’aucun nouvel élément de contenu ne sera élaboré. Le site sera maintenu au cours des prochains mois jusqu’à ce qu’il soit retiré et archivé. Tout sera fait pour que le contenu et les collections numérisées correspondant au mandat du ministère du Patrimoine canadien soient rendus accessibles aux Canadiens et Canadiennes, le temps qu’on intègre nos services Web[5].

2. Observatoire culturel canadien

L’Observatoire culturel canadien était un service d’information sur les enjeux relatifs au développement culturel du Canada. Il le faisait en informant les milieux liés à la recherche et aux politiques culturelles. Selon la liste fournie par le ministère à la Presse canadienne, son budget atteignait 560 000 $[6]. Un avis sur le site Web de l’Observatoire culturel canadien précisait :

Nous vous informons que depuis le 1^er avril 2008, Culturescope.ca n’est plus en service. La décision, annoncée dans le budget 2008 du Gouvernement du Canada, a été prise à la suite de l’Examen stratégique des programmes et services fédéraux. Le programme de l’Observatoire culturel a atteint ses objectifs initiaux et la décision de fermer le site Culturescope.ca reflète l’évolution du monde virtuel public. […]

Veuillez prendre note qu’aucun nouvel élément de contenu ne sera élaboré. Le site sera maintenu au cours des prochains mois jusqu’à ce qu’il soit retiré et archivé. Plus particulièrement, pour les prochains six mois, un soutien de base sera mis en place pour appuyer les groupes de Culturescope.ca. Tout sera fait pour que le contenu et les archives correspondant au mandat du ministère du Patrimoine canadien soient rendus accessibles aux Canadiens et Canadiennes, le temps qu’on intègre nos services Web[7].

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B. Programmes non prolongés au-delà de l’exercice financier 2008-2009

1. Fonds Mémoire canadienne

Le Fonds Mémoire canadienne mettait à la portée des Canadiens et Canadiennes, par le biais de l’Internet, les grandes collections du patrimoine culturel canadien détenues par des institutions fédérales. Le Fonds mettait particulièrement l’accent sur les projets qui proposaient des mesures d’accessibilité pour les Canadiens handicapés et offrait la numérisation et la présentation en ligne de contenu original en français et de contenu qui reflète la diversité culturelle du Canada[8]. Selon la liste fournie par le ministère à la Presse canadienne, son budget atteignait 11,57 millions[9]. Un avis sur le site Web du ministère du Patrimoine canadien précisait :

Veuillez noter que le Fonds Mémoire canadienne ne sera pas reconduit au-delà de l’exercice financier 2008-2009. Ce programme a clairement atteint son objectif initial, qui était d’inciter les organismes fédéraux à entamer la numérisation de leurs collections pour les offrir en ligne à la population canadienne. L’élaboration de sites Web et de documents en ligne comportant des œuvres numérisées fait désormais partie des pratiques usuelles de ces organismes[10].

2. Volet Recherche et développement de Culture canadienne en ligne

La Direction générale de la culture canadienne en ligne du ministère du Patrimoine canadien élaborait des politiques et des programmes en matière d’Internet et de technologie numérique pour rendre le contenu culturel du Canada accessible. Selon la liste fournie par le ministère à la Presse canadienne, son budget atteignait 5,64 millions[11]. Un avis sur le site Web du volet Recherche et développement de Culture canadienne en ligne précise :

Veuillez noter que le Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias ne sera pas reconduit au-delà de l’exercice 2008-2009. Aussi, l’Initiative de recherche et développement en nouveaux médias, un programme pilote qui s’est terminé en mars 2008, ne sera pas renouvelée. Grâce à ses investissements de 27,3 millions, le gouvernement fédéral a contribué à créer une solide fondation pour l’innovation dans le secteur des médias interactifs. Ces investissements, combinés au succès de l’industrie, permettent à celle-ci de jouer un rôle clé en matière de recherche et développement liés aux médias interactifs[12].

3. Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo

Le Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo (PNFSFV) était administré par Téléfilm Canada et favorisait le perfectionnement professionnel des nouveaux créateurs canadiens et stimulait le renouvellement des compétences des créateurs professionnels canadiens[13]. Selon la liste fournie par le ministère à la Presse canadienne, son budget atteignaient 2,5 millions[14]. Un avis sur le site Web de Patrimoine canadien précise : « Veuillez noter que le Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo ne sera pas reconduit au-delà du 1^er avril 2009[15]».

4. Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants

Le Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants (FCFVI) était un organisme sans but lucratif qui appuyait des producteurs canadiens indépendants dans la réalisation de projets de film, de vidéo et de nouveaux médias destinés au circuit non commercial. Le FCFVI travaillait avec des producteurs débutants pour le développement et la production de films, de vidéos et de programmation numérique interactive du secteur des nouveaux médias de langue française et anglaise portant sur un éventail de sujets qui sont présentés sous forme de documentaire, de docudrame, de drame ou d’animation. Le budget du FCFVI était de 1,5 million annuellement. Les projets qui recevaient de l’aide du FCFVI étaient destinés aux écoles, aux universités, aux collèges, aux bibliothèques, aux établissements de soins de santé et aux associations culturelles et multiculturelles[16].

Un avis sur le site Web de Patrimoine canadien précise que la contribution de Patrimoine canadien au Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants ne sera pas reconduite au-delà du 1^er avril 2009[17].

5. Trust pour la préservation de l’audiovisuel du Canada

Selon la liste fournie par le ministère à la Presse canadienne, deux programmes administrés par le Trust pour la préservation de l’audiovisuel du Canada (Trust AV) seront éliminés progressivement à compter du 1^er avril 2009. Il s’agit du programme Préservation des longs métrages et accès (150 000 $) et du programme Préservation de la musique canadienne et accès (150 000 $)[18].

6. Programme des routes commerciales

Le programme Routes commerciales était un programme d’expansion commerciale qui aidait les entreprises privées et les organismes sans but lucratif dans le secteur des arts et de la culture à se préparer à exporter et à vendre leurs produits et services sur les marchés internationaux. Le programme permettait d’accéder aux études de marché, de communiquer avec des experts en commerce au Canada et à l’étranger et d’obtenir un soutien financier[19]. Selon la liste fournie par le ministère à la Presse canadienne, son budget atteignait 7,1 millions[20]. Deux millions de dollars étaient donnés en contributions directes à des organismes artistiques. Ces contributions permettaient entre autres de participer à des foires, à des congrès et à participer à des missions commerciales à l'étranger. La plus grande partie du programme, soit 5 millions de dollars, était investie dans l'offre de services d'experts en commerce basés au Canada et à l'étranger. Un avis sur le site Web de Routes commerciales précise que le gouvernement du Canada mettra fin au volet des contributions du programme  Routes commerciales à la fin du présent exercice financier, c’est-à-dire le 31 mars 2010.

Le ministère continuera à offrir son soutien pour la pénétration de nouveaux marchés et l’expansion des exportations ainsi que ses services d’étude de marché aux bénéficiaires du programme des routes commerciales jusqu’à la fin de l’exercice financier 2009-2010, c’est à dire jusqu’au 31 mars 2010. […] Les partenaires d’exécution du ministère du Patrimoine canadien, ainsi que les organismes du portefeuille dont le CAC, Téléfilm Canada et l’Association pour l’exportation du livre canadien, continueront d’offrir des programmes ayant des volets internationaux. De plus, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international continuera de soutenir les artistes et les entrepreneurs culturels canadiens, tant au Canada, par le Service des délégués commerciaux, qu’à l’étranger par son réseau de missions diplomatiques, d’attachés culturels et de délégués commerciaux[21].

7. Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens

Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) visait à renforcer l’efficacité organisationnelle et à développer les compétences des organismes voués aux arts et au patrimoine. Le volet Stabilisation aidait à établir des projets de stabilisation qui étaient gérés par des organismes à but non lucratif, indépendants et qui offraient leur savoir-faire technique aux organismes à vocation artistique et patrimoniale de leur région[22]. Selon la liste fournie par le ministère à la Presse canadienne, deux volets seront éliminés progressivement et un autre sera réduit. Les budgets de ces programmes totalisaient 3,9 millions. Un avis sur le site Web des Projets de stabilisation précise :

Veuillez noter que le volet Projets de stabilisation ne sera pas reconduit au-delà de l’exercice financier 2008-2009. Ce programme a atteint son objectif initial, qui était de renforcer la situation organisationnelle, administrative et financière des organismes artistiques et patrimoniaux qui participaient au programme, par l’entremise d’organismes tiers. Comme ces projets sont établis en tant qu’agent de changement à long terme, habituellement de sept à dix ans, les demandes au volet ne seront plus acceptées[23].

Le volet Développement des compétences du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens aidait les organismes à vocation artistique et patrimoniale à renforcer leurs structures administrative, organisationnelle et financière[24]. Un avis sur le site Web du volet Renforcement des compétences précise :

Le cycle financier actuel du PCAPC prendra fin le 31 mars 2010. La dernière date limite pour déposer une demande au volet Développement des compétences pour le cycle financier actuel est le 15 octobre 2008 pour les projets débutant au printemps 2009. Les projets présentés au ministère devront être entièrement complétés le 31 mars 2010[25].

8. Promotion des arts (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

Le Programme de promotion des arts de la Direction des relations culturelles internationales du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada (MAÉCI) accordait un appui financier aux artistes canadiens et aux organismes artistiques. Le Programme transférait annuellement environ 4,8 millions en subventions et contributions[26]. Soixante-dix pour cent de ce montant étaient consacrés aux arts de la scène, ce qui représentait environ 3,3 millions. Cette somme était divisée en deux volets. Le premier était dédié au soutien des tournées internationales, ce qui représentait 3 millions  et 90 p. 100 de l'enveloppe des arts de la scène. Le deuxième volet servait à l'invitation d'acheteurs étrangers par les festivals et autres événements canadiens d'envergure internationale. Un avis sur le site Web précise : « Veuillez noter que le programme de subventions lié au secteur culturel, dont il est fait mention ci-dessous, prendra fin le 31 mars 2009. Veuillez consulter la page Web relative à votre discipline pour obtenir de plus amples renseignements[27]».

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C. Programmes non prolongés au-delà de l’exercice financier 2009-2010

1. Programme d’aide à la distribution dans le Nord

L’élément Programme d’aide à la distribution dans le Nord du Programme des Autochtones fournit 2,1 millions de dollars par année au Réseau de télévision des peuples autochtones (Aboriginal People Television Network) pour louer, exploiter et entretenir le canal par satellite par lequel les productions de télévision autochtones sont diffusées dans 96 collectivités éloignées ou dans le Nord[28]. Ce volet de programme sera éliminé progressivement à partir du 1^er avril 2010[29].

D. Programmes réduits

1. Projet de la chaîne d’approvisionnement du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition

Le Projet de la chaîne d’approvisionnement du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition aide l’industrie canadienne du livre à adopter des technologies novatrices[30]. Selon la liste fournie par le ministère à la Presse canadienne, son budget sera réduit d’un million de dollars à partir du 1^er avril 2008[31]. Un avis sur le site Web précise :

Le soutien offert aux éditeurs pour développer des données bibliographiques de grande qualité s’est terminé en 2007-2008 tel que prévu. Le récent Examen stratégique de toutes les dépenses de programmes du ministère a conclu que, puisque les objectifs visés par ce financement avaient été atteints, un million de dollars sera réalloué à partir de l’année fiscale 2008-2009. Cette réallocation représente une petite fraction du financement total dédié annuellement au Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition par Patrimoine canadien, et le budget restant suffira pour atteindre les objectifs actuels du programme[32].

E. Fonds du Canada pour les magazines

Le Fonds du Canada pour les magazines (FCM) contribue à la production de magazines de grande qualité afin de mettre en valeur les œuvres de créateurs canadiens. Il aide à renforcer l’industrie en appuyant l’expansion des petites maisons d’édition de magazines, le développement de l’industrie et les magazines artistiques et littéraires[33]. Le 17 février dernier, le ministère du Patrimoine canadien a annoncé que le Fonds du Canada pour les magazines ainsi que le Programme d’aide aux publications seront remplacés par un seul programme appelé le Fonds du Canada pour les périodiques. Toutefois, d’ici à ce que ce programme soit lancé en 2010-1011, les programmes existants demeurent en place[34].