CHPC Rapport du Comité

Au début de 2009, les contrecoups de la crise économique mondiale, alliés aux transformations structurelles à long terme que subissent les télédiffuseurs conventionnels, ont entraîné la fermeture d’un certain nombre de stations de télévision locales et de services de nouvelles. En février, CTV Television Inc. a annoncé qu’elle ne demanderait pas le renouvellement des licences de deux stations A-Channel en Ontario, soit CKNX-TV à Wingham et CHWI-TV à Wheatley et à Windsor, licences qui expireront à la fin du mois d’août, et qu’elle vendrait ou fermerait la station CKX-TV à Brandon (Manitoba)[1]. Au début du mois de mars, CTV a supprimé les émissions du matin des stations A‑Channel produites à Victoria, à London et à Barrie, de même que les bulletins de nouvelles de début de soirée, de fin de soirée et de fin de semaine produits à Ottawa[2].

Au mois de février 2009, Canwest Global Communications a déclaré qu’elle envisageait de vendre certaines de ses stations de télévision conventionnelles, notamment CJNT‑TV à Montréal (Québec), CHCH-TV à Hamilton (Ontario), CHCA-TV à Red Deer (Alberta), CHBC-TV à Kelowna (Colombie-Britannique) et CHEK-TV à Victoria (Colombie-Britannique)[3]. Pour sa part, CBC/Radio-Canada a mentionné qu’elle devait réduire ses services, ses émissions et ses effectifs afin de financer un manque à gagner à court terme résultant de la crise économique[4]. Le 19 mars, elle a annoncé qu’elle réduirait les salaires et les primes des cadres, offrirait des incitations à la retraite volontaire et essaierait de vendre des actifs[5].

Précédemment, en juin 2008, le  Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé l’acquisition par Remstar Diffusion Inc. du réseau de télévision Télévision Quatre Saisons (TQS) en faillite. Remstar voulait réduire de façon importante les émissions de nouvelles de TQS et, comme mesure à court terme, le CRTC l’a autorisée à présenter une émission hebdomadaire de deux heures analysant les actualités à Montréal et à Québec et à diffuser une heure de nouvelles par semaine à Sherbrooke, à Trois-Rivières et au Saguenay[6].

À la suite de ces faits, le Comité a convenu ce qui suit le 11 mars 2009 :

Que, compte tenu de la crise économique, ce Comité étudie le plus tôt possible les perspectives d’avenir de la télévision au Canada et les effets de la crise économique sur ce secteur au niveau des collectivités locales, commençant par une invitation à comparaître le 25 mars 2009 du CRTC : Konrad von Finckenstein, président, Michel Arpin, vice-président de la Radiodiffusion, et Peter Foster, directeur-général des Politiques et demandes relatives à la télévision, afin d’offrir de l’information sur :

1. l’impact sur la télédiffusion des nouveaux enjeux clés suivants :
   1. la transition prochaine à la programmation numérique,
   2. les pressions financières imposées à la programmation locale et canadienne,
   3. la nécessité de maintenir la diversité des voix dans le marché des médias d’un bout à l’autre du Canada,
   4. l’efficacité des fonds de développement culturel pour assurer la compétitivité du Canada dans une conjoncture télévisuelle difficile, et
2. l’audience publique dédiée aux renouvellements de licences de stations privées de télévision traditionnelle décrites dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-113 à la lumière de la crise économique et des innovations technologiques,

   et que le Comité présente ses recommandations à la Chambre[7].

Le Comité a aussi approuvé une série de thèmes d’étude tels que le financement (pressions financières, baisse des recettes publicitaires, changements dans les habitudes d’écoute et sources de revenus), les frais de distribution, le passage à la programmation numérique, le rôle du gouvernement fédéral et du CRTC, et l’incidence de la télédiffusion locale (voir l’annexe A).

1. Comme l’avait prévu la motion, le Comité a entendu le témoignage du président et de représentants du CRTC le 25 mars. Il a tenu d’autres audiences les 20, 22, 27 et 29 avril ainsi que les 4, 6 11, 13 et 25 mai. Dans le cadre de ces audiences, 45 personnes et groupes ont comparu devant le Comité, notamment le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, des télédiffuseurs, des distributeurs, des producteurs, des représentants des canaux communautaires, des canaux de télévision spécialisée et payante, des canaux autochtones et des canaux éducatifs, de même que des représentants de syndicats et d’autres groupes intéressés. (La liste des témoins se trouve à l’annexe B.)
2. Le 27 mai, le Comité a tenu une séance à huis clos avec des représentants de l’industrie, des syndicats et des associations de l’industrie.