CHPC Rapport du Comité

2.1 La place de la télévision locale dans le système

La télévision locale est un élément clé du système canadien de télévision. Elle est définie comme « une station de télévision commerciale autorisée à être exploitée dans un marché dans lequel on s’attend à ce que la titulaire offre des nouvelles et des informations locales[8] ». La télévision conventionnelle, aussi appelée télévision généraliste, est définie comme suit :

Les stations de télévision dont les signaux ont, jusqu’à présent, été transmis par des émetteurs en direct. Grâce à la transmission en direct, les téléspectateurs peuvent recevoir les signaux à l’aide d’une antenne et d’un appareil de télévision, sans s’abonner à une entreprise de distribution de radiodiffusion [EDR], comme un système de câble[9].

La Loi sur la radiodiffusion mentionne la radiodiffusion locale à trois reprises. Tout d’abord, elle prévoit que « la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion devrait […] puiser aux sources locales, régionales, nationales et internationales[10] ». Ensuite, elle précise que les EDR « devraient donner priorité à la fourniture des services de programmation canadienne, et ce, en particulier par les stations locales canadiennes[11] ». Enfin, elle prétend que les EDR « peuvent, si le Conseil le juge opportun, créer une programmation — locale […], et en particulier [de nature] à permettre aux minorités linguistiques et culturelles mal desservies d’avoir accès aux services de radiodiffusion[12] ».

Dans sa Politique sur la télévision de 1999, le CRTC établit une structure qui exige, entre autres choses, « le reflet des réalités locales et régionales, soit par les nouvelles, soit par d’autres émissions ». La politique établit des incitatifs visant la présentation d’émissions autres que les nouvelles qui reflètent des intérêts communautaires légitimes en périodes de grande écoute. Pour ce qui est des émissions de nouvelles, la politique prévoit qu’au moment de présenter une demande de renouvellement de licence, les stations de télévision locales conventionnelles ne sont pas obligées de prendre des engagements quantitatifs à l’égard des émissions de nouvelles locales, mais elles sont tenues de démontrer « que leurs émissions de nouvelles et les autres répondent aux attentes de l’auditoire et reflètent la réalité des communautés [qu’elles] desservent ». Si le CRTC estime que les titulaires n’ont pas rempli ces exigences, il pourra, sur une base individuelle, imposer des conditions de licence particulières[13]. Le CRTC a déclaré ce qui suit :

[…] les forces du marché permettront aux auditoires de continuer à recevoir une diversité de nouvelles locales sans exigences réglementaires. Les émissions de nouvelles représentent un élément clé dans l’établissement de l’identité d’une station auprès des téléspectateurs et sont généralement rentables. De plus, les télédiffuseurs ne peuvent pas solliciter de publicité locale dans un marché, à moins de fournir des nouvelles locales ou d’autres émissions locales[14].

2.2 L’importance de la télévision locale

Les témoins s’entendaient généralement pour dire que la télévision locale est une partie essentielle du système canadien de radiodiffusion. Konrad von Finckenstein, président du CRTC, a signalé qu’au cours des audiences publiques du CRTC, « les Canadiens nous ont dit dans des mots avec une certaine ambiguité à quel point ils apprécient les nouvelles de leur télévision locale[15] ». Ces propos ont été renforcés par ceux de Charlotte Bell, de Canwest Media Inc., qui a déclaré : « Dans deux sondages différents commandés par nous depuis 2006, les abonnés affirment par une écrasante majorité que leur station locale est le service de programmation qu’ils apprécient le plus[16] ». Le président et chef de la direction de CTVglobemedia inc., Ivan Fecan, a décrit l’importance de la télévision locale en ces termes :

Notre pays est si vaste qu'une collection de voix d'un point central ne peut parler pour tout le Canada. La télévision locale est la meilleure chance pour nos citoyens de se voir à l'écran et de contribuer au débat national. La télévision locale fait aussi place au débat local sur des questions qui ne peuvent soutenir l'attention nationale. La télévision locale donne aux entreprises locales la chance de communiquer avec la clientèle locale et de concurrencer les entreprises nationales et multinationales. La télévision locale est aussi ce que les téléspectateurs canadiens nous disent apprécier au plus haut point[17].

Le président-directeur général de la Canadian Broadcasting Corporation/Radio-Canada (CBC/Radio-Canada), Hubert T. Lacroix, a formulé des observations semblables lorsqu’il a décrit le rôle de la Société dans les différentes régions du Canada :

Nous jouons un rôle clé dans la vie sociale, culturelle et démocratique de ce pays, et pour ce faire, nous devons être présents dans les communautés canadiennes. C'est de cette façon que nous permettons aux enjeux et aux défis auxquels sont confrontés les gens dans une communauté d'être entendus et partagés par les autres communautés, partout au pays. Cette identification à la vie des personnes des autres communautés est l'essence même de l'identité nationale, l'essence même du mandat de CBC/Radio Canada[18].

Plusieurs témoins ont mentionné l’importance de la télévision locale dans les communautés rurales à travers le pays. Sylvain Lacroix, de l’Alliance de la francophonie de Timmins, a confirmé ce fait en précisant qu’il ne restait que très peu de médias locaux dans leur région[19]. Rick Arnish, président de Jim Pattison Broadcast Group, disait qu’à des endroits comme Kamloops et Prince Georges en Columbie-Britannique et Medicine Hat en Alberta, « [...] la perte de la radiodiffusion locale et du reflet local conçus autour de la diversité des voix dans notre pays serait une catastrophe. Les Canadiens ont besoin de se voir refléter, eux-mêmes et leurs communautés, par leur station de télévision[20] ».