ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le lundi 8 juin 2009

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Bob Dechert, Earl Dreeshen, Pierre Poilievre, Bill Siksay, Michelle Simson, Paul Szabo, Ève-Mary Thaï Thi Lac et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Richard Nadeau remplace Carole Freeman et Andrew Saxton remplace Russ Hiebert.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste ; Alysia Davies, analyste.

Témoins : À titre personnel : Karen E. Shepherd, candidate au poste de commissaire au lobbying.

Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying renvoyé au Comité le lundi 11 mai 2009.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité a examiné la question de la nomination de Karen E. Shepherd comme commissaire au lobbying et qu'il appuie cette nomination.

Conformément aux articles 108(2) et 108(3)h)(iv) du Règlement, au Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Fiches de rendement 2007-2008 et problèmes systémiques influant l'accès à l'information au Canada » renvoyé au Comité le jeudi 26 février 2009, et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 4 mars 2009, le Comité reprend l'étude de la réforme de la Loi sur l'accès à l'information.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement , le Comité entreprend son étude du financement du Commissariat à l'information du Canada.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l’accès à l’information, à la protection des renseignements personnels et à l’éthique prenne note avec une profonde inquiétude des décisions récentes du Conseil du Trésor au sujet du financement du Commissariat à l’information du Canada et demande au gouvernement de cesser immédiatement de s’ingérer dans l’élaboration du budget et le mandat du Commissariat à l’information du Canada en assurant l’approbation de la totalité du complément de ressources demandées et recommandées par le Comité consultatif sur le financement à l’intention des hauts fonctionnaires du Parlement pour le Commissariat à l’information du Canada; et

Que la présidence fasse rapport de cette motion à la Chambre.

À 18 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2010/01/13 10 h 28