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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le mercredi 3 juin 2009
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 16 h 33, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Earl Dreeshen, Pierre Poilievre, Bill Siksay, Paul Szabo et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : Mike Allen remplace Russ Hiebert, Ron Cannan remplace Bob Dechert, Sukh Dhaliwal remplace Michelle Simson, Martha Hall Findlay remplace Borys Wrzesnewskyj et Richard Nadeau remplace Carole Freeman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste; Alysia Davies, analyste.

 

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : Robert Marleau, commissaire à l'information; Suzanne Legault, commissaire adjointe, Politiques, communications et opérations; Andrea J. Neill, commissaire adjointe, Règlement des plaintes et respect de la loi.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010: crédit 40a sous la rubrique JUSTICE renvoyé au Comité le jeudi 14 mai 2009.
 

Robert Marleau fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 40, la séance est suspendue.

 

À 17 h 42, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le crédit 40a sous la rubrique JUSTICE soit adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 40a inscrit sous la rubrique JUSTICE.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2009/06/04 9 h 46