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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 43

Séance n^o 43

Tuesday, December 1, 2009

Le mardi 1 décembre 2009

9:00 a.m. to 10:26 a.m.

9 heures à 10 h 26

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)		(613-992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-300, An Act respecting Corporate Accountability for the Activities of Mining, Oil or Gas in Developing Countries

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

9:00 a.m. to 9:45 a.m.

9 heures à 9 h 45

Witnesses

Témoins

Department of Foreign Affairs and International Trade

ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Grant Manuge, Director General
Trade Commissioner Services, Operations

Grant Manuge, directeur général
Service des délégués commerciaux, Opérations

James Lambert, Director General
Latin America and Caribbean

James Lambert, directeur général
Amérique latine et Antilles

Sabine Nölke, Director
United Nations, Human Rights and Economic Law Division

Sabine Nölke, directrice
Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique

Sara Wilshaw, Director
Trade Commissioner Service Support

Sara Wilshaw, directrice
Appui au Service des délégués commerciaux

9:45 a.m. to 10:15 a.m.

9 h 45 à 10 h 15

Alternatives Canada

Catherine Duhamel, Lawyer
International Human Rights Law

Catherine Duhamel, avocate
Droit international en matière de droits de la personne

La greffière du Comité

Carmen DePape (613-996-1540)

Clerk of the Committee

2010/01/15 3:46 p.m.

2010/01/15 15 h 46