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JUST Rapport du Comité

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ANNEXE B
LISTE DES MÉMOIRES

Organisations et individus

   

40e Législature, 2e Session

 
   

Association canadienne des automobilistes

 

Association canadienne des policiers

 

Association des distillateurs canadiens

 

Association des vignerons du Canada

 

Association médicale canadienne

 

Bureau d'assurance du Canada

 

Conseil canadien de la sécurité

 

Fondation de recherches sur les blessures de la route

 

Les mères contre l'alcool au volant

 

Ministère de la Justice

 
   

39e Législature, 2e Session

 
   

Association canadienne des automobilistes

 

Association canadienne des chefs de police

 

Association des brasseurs du Canada

 

Conseil canadien de la sécurité

 

Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé

 

Fondation de recherches sur les blessures de la route

 

Groupe de recherche sur les aspects sociaux de la santé et de la prévention (GRASP)

 

Les mères contre l'alcool au volant

 

Ministère de la Justice