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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le jeudi 29 octobre 2009

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 2 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

Membres du Comité présents : Steven Blaney, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude JC D'Amours, Shelly Glover, Yvon Godin, Monique Guay, Richard Nadeau, Tilly O'Neill-Gordon, Daniel Petit, Pablo Rodriguez et Lise Zarac.

Membres substituts présents : Sylvie Boucher remplace Royal Galipeau.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste ; Nicolas Auclair, analyste.

Comparaît : L'hon. James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

Témoins : Ministère du Patrimoine canadien : Judith A. LaRocque, sous-ministre; Tom Scrimger, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et patrimoine; Louis Chagnon, directeur exécutif régional, Région des prairies et du Nord, Portefeuilliste; Hubert Lussier, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 juin 2009, le Comité reprend son étude de l'impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien.

Le ministre fait une déclaration et, avec Judith A. LaRocque et Hubert Lussier, répond aux questions.

À 10 h 4, la séance est suspendue.

À 10 h 8, la séance reprend.

Tom Scrimger fait une déclaration et, avec Hubert Lussier et Louis Chagnon, répond aux questions.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Isabelle Dumas

2009/10/29 16 h 10