OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 19 novembre 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Je remplace aujourd’hui Mme Yasmin Ratansi.
Nous allons tout de suite entendre nos témoins. À la fin de la séance, nous devrons nous occuper de certaines questions relatives aux travaux du comité, mais nous allons d’abord vous écouter avant de penser à toutes ces histoires.
Du Bureau du Conseil privé, nous avons Simon Kennedy, sous-secrétaire du Cabinet, Planification et consultations, et Marilyn MacPherson, sous-ministre adjointe à la Direction des services ministériels.
Dans le passé, j’accordais habituellement à chaque témoin 10 minutes, qui pouvaient aller jusqu’à 20 minutes, pour présenter sa déclaration préliminaire. Je ne sais pas s’il y a eu des ententes préalables à ce sujet.
Voilà. Vous disposez d’au moins 10 minutes et, si le comité veut bien se montrer aimable, vous pourrez peut-être aller jusqu’à 20 minutes. Qui sait?
La parole est à vous.
[Français]
Bonjour, monsieur le vice-président. C'est avec plaisir que nous rencontrons les membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Comme vous l'avez mentionné, je suis accompagnée de M. Simon Kennedy.
Ma déclaration préliminaire se rapporte au Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2009-2010 pour le Bureau du Conseil privé. Puisque nous avons plusieurs items distincts, je vais les présenter sans autre préambule.
Le BCP demande 16,9 millions de dollars pour financer huit items. Le premier montant, qui se chiffre à 7,3 millions de dollars, servira à couvrir les coûts de fonctionnement supplémentaires du BCP. Des ressources supplémentaires à l'extérieur des niveaux de référence du BCP sont nécessaires afin d'éliminer de façon permanente les diverses pressions chroniques au sein du ministère. Ces fonds aideront le BCP à continuer d'offrir assidûment au cabinet du premier ministre et aux ministres rattachés à son portefeuille les conseils, les services et le soutien nécessaires. Les fonds seront utilisés aux fins suivantes:
– Des ressources humaines additionnelles pour conseiller et soutenir le premier ministre ainsi que pour lui offrir des services.
– Du soutien au premier ministre et à son cabinet avant la tenue ou pendant le déroulement des activités auxquelles le premier ministre participera au Canada. Cela inclut des services de diffusion sommaire, d'éclairage et d'enregistrement, les coûts de transport de matériel, les frais de voyage et les heures supplémentaires. Cela inclut également le soutien administratif et logistique, y compris les services de transmission protégée de la voix et des données, qui permettent au premier ministre d'exercer ses fonctions lorsqu'il est en déplacement.
– Du recours accru aux services de traduction. Un plus grand nombre de produits de communication est diffusé afin de fournir aux Canadiens un maximum d'information sur les activités que le premier ministre et le Cabinet mènent en leur nom.
– Des coûts associés aux espaces à bureaux, y compris les dépenses ponctuelles engagées pour l'achat de matériel de communication protégée, de mobilier et d'équipement, et coût de la prestation continue de services de soutien ministériels de nature administrative.
– De la prestation, au premier ministre et à son cabinet de conseils, de services et de soutien relatifs aux communications.
– Des coûts supplémentaires associés au soutien des cabinets des ministres. Tout coût supplémentaire serait normalement absorbé au sein du ministère, ce qui est le cas pour la majorité des ministères qui ont seulement un cabinet de ministre. Le BCP fournit le financement à cinq cabinets de ministre, dont le nouveau cabinet du ministre d'État (Réforme démocratique). Le BCP n'est pas en mesure d'absorber l'ensemble des coûts au sein des crédits existants alloués par le Parlement.
[Traduction]
Le deuxième montant, qui s’élève à 3,9 millions de dollars, servira à appuyer la mise en œuvre et la coordination d’une stratégie de communication pangouvernementale dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.
Le BCP joue le rôle central dans la coordination et la gestion des communications du gouvernement, telles que définies par le premier ministre et le Cabinet. Pour contribuer au succès du PAE, un effort de communication pleinement intégré, coordonné et cohérent est nécessaire afin d’appuyer le plan de relance économique de deux ans.
Le gouvernement a la responsabilité de veiller à ce que les Canadiens soient informés des programmes et des initiatives dont ils peuvent se prévaloir dans le cadre du PAE. Le gouvernement du Canada a donné instruction au BCP d’appuyer la mise en œuvre et la coordination d’une stratégie de communication pangouvernementale intégrée relative au PAE. En particulier, les principaux objectifs de cette stratégie sont d’identifier les initiatives du PAE grâce à des communications pangouvernementales communes, de diffuser des renseignements utiles pour permettre aux citoyens de profiter pleinement des avantages offerts et de rendre compte aux Canadiens des dépenses consacrées aux initiatives du PAE.
Cela étant, le BCP a élaboré une stratégie de communication pangouvernementale intégrée, dont il supervise l’application, comprenant l’élaboration, la mise en œuvre, la coordination et le contrôle des activités de communication liées au PAE; la production et la diffusion d’un guide sur les avantages et les programmes du PAE; des conseils et des mesures de coordination et de soutien en vue de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des campagnes publicitaires relatives au PAE; l’élaboration, la conception et la tenue à jour quotidienne du site Web du PAE, ainsi que la mise en œuvre d’activités et d’outils de communication nouveaux médias; l’élaboration d’une image de marque particulière, y compris l’élaboration et la diffusion de lignes directrices pour aider les ministères à utiliser cette image de marque dans toutes les applications telles que les annonces dans les médias électroniques, sur Internet et dans la presse ainsi que dans la signalisation; l’examen et la coordination des sondages visant à connaître le point de vue des Canadiens sur le PAE et la stratégie d’établissement d’une image de marque.
La grande majorité des mesures prévues dans le PAE sont temporaires, les projets et les initiatives devant aboutir à des résultats d’ici le 31 mars 2011. De ce fait, toutes les activités de communication relatives à cette stratégie seront progressivement retirées au plus tard à cette date.
Le troisième montant, qui s’élève à 3,1 millions de dollars, doit permettre de poursuivre les activités de la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe perpétré contre le vol 182 d’Air India.
Des fonds supplémentaires sont nécessaires en 2009-2010 pour financer les opérations de la commission jusqu’à la fin de 2009 ou au début de 2010, par suite de retards dans la production du rapport. Pour qu'il soit possible de présenter des recommandations utiles au gouverneur en conseil, il faut prendre soin de vérifier l’exactitude du texte ainsi que le caractère pratique et le bien-fondé des solutions proposées. De plus, la taille du rapport a été réduite de 6 000 à 4 000 pages.
[Français]
La quatrième demande, d'un montant de 2,1 millions de dollars, servira au Secrétariat du renouvellement de la fonction publique. Faisant suite à l'examen stratégique horizontal des organismes centraux responsables des ressources humaines, les activités reliées au renouvellement de la fonction publique du BCP ont été regroupées avec celles du groupe de travail qui se rapportait auparavant à l'Agence de la fonction publique du Canada. Le secrétariat soutient le greffier à l'égard de la concrétisation du renouvellement de la fonction publique à titre de priorité capitale de gestion.
La cinquième demande, d'un montant de 0,7 million de dollars, servira à l'enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin. Le commissaire a présenté ce rapport public et confidentiel au gouverneur en conseil le 20 octobre 2008. Certaines sections du rapport public n'ont pas été publiées le 20 octobre, ce qui a causé un conflit entre le ministre de la Sécurité publique et le commissaire. Le mandat de ce dernier a été prolongé. Les négociations se poursuivent entre des responsables de l'enquête interne et le ministre de la Sécurité publique afin de résoudre le conflit.
[Traduction]
Le sixième montant, qui s’élève à 7 000 $, est destiné à accroître l’embauche d’étudiants dans la fonction publique fédérale dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse. Cette stratégie, présentée dans le budget 2009, constitue le principal programme du gouvernement visant à aider les jeunes. À cause des perturbations actuelles du marché du travail, on s’attendait à ce qu’il soit plus difficile pour beaucoup de jeunes Canadiens de trouver un emploi pendant l’été. Un montant de 41 000 $ avait été reçu cette année dans le budget supplémentaire (A). Toutefois, comme certains ministères admissibles avaient refusé le financement, le BCP avait droit à 7 000 $ en sus du montant affecté à l’origine.
Le septième montant, qui est de 200 000 $, est un transfert de fonds au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international destiné à financer des fonctionnaires fédéraux travaillant dans des missions à l’étranger dans le cadre du programme d’échanges Canada-Australie. En septembre 2007, le premier ministre du Canada et le premier ministre de l’Australie avaient signé une entente prévoyant le lancement d’une nouvelle initiative publique visant à enrichir le dialogue et à resserrer les relations entre les deux pays. Le BCP est responsable de l’élaboration de la politique correspondante et de la gestion des participants aux échanges. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international fournira tous les services nécessaires liés à la réinstallation, aux déplacements et au logement des participants canadiens dans le cadre de la politique sur les services communs à l’étranger, et sera remboursé par le BCP. Le transfert au ministère d'un montant de 200 000 $ à cette fin est prévu dans le budget supplémentaire.
Le dernier montant, qui s’élève à 4 000 $, est un transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer les activités opérationnelles des trois conseils nationaux sur l’équité en emploi dans la fonction publique fédérale, à savoir le Conseil national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles.
Permettez-moi, pour terminer, de vous remercier de m’avoir donné cette occasion de vous informer des initiatives prévues dans le budget supplémentaire (B) de 2009-2010. Nous serions maintenant heureux de répondre à vos questions.
Merci beaucoup.
C’est maintenant au tour du Parti libéral du Canada.
Comment préférez-vous que je m'adresse à vous?
Merci, monsieur le président. Je voudrais également remercier M. Kennedy et Mme MacPherson d’être revenus nous voir au comité aujourd’hui.
J’ai quelques questions à poser au sujet des 4 millions de dollars affectés à la publicité et aux communications. Tout d’abord, je voudrais savoir pourquoi le BCP obtient tellement plus? Dans le budget principal des dépenses, 34 millions de dollars étaient réservés aux Finances et à l’Agence du revenu du Canada pour les communications liées au plan d’action économique. Je ne sais toujours pas exactement où en sont les autres... Les autres ministères ont peut-être reçu d’autres montants, mais ces deux-là au moins disposaient de 34 millions de dollars.
Dans le budget supplémentaire (B), 9 millions de plus sont demandés pour les Finances et l’ARC. Compte tenu des préoccupations — très publiques — exprimées au sujet des montants totaux consacrés à la publicité et de l’importante part de cette publicité qui ne sert pas nécessairement à décrire des programmes particuliers — j’y reviendrai dans une autre question —, pourquoi le BCP a-t-il besoin d’un montant supplémentaire aussi important? Je sais que vous avez déjà donné des explications, mais pouvez-vous nous en dire davantage sur les raisons pour lesquelles le BCP a besoin de dépenser 7 millions de dollars de plus?
Pour ce qui est des 34 millions que la députée a mentionnés, il s’agit de la publicité faite par un certain nombre de ministères, comme les Finances, RHDCC, etc. Les 3,9 millions de dollars prévus dans les documents examinés aujourd’hui ne sont pas en fait destinés à de la publicité. Ils doivent permettre de coordonner les communications liées aux activités du plan d’action économique qui se déroulent partout dans l’administration fédérale. Un exemple serait la publicité faite par les différents ministères fédéraux. Nous avons besoin de ressources supplémentaires pour coordonner la publicité des ministères.
Pourquoi? Je ne comprends pas vraiment. Quatre millions de dollars de plus, c’est énormément d’argent. Il me semble que les Finances et l’ARC font déjà beaucoup de publicité de leur côté. Pourquoi ce montant additionnel? Qu’y a-t-il donc à coordonner?
Par exemple, monsieur le président, toutes les différentes campagnes publicitaires, comme je l’ai mentionné lors de ma dernière comparution devant le comité, sont menées en fonction d’une présentation uniforme, une bannière commune ou d'une image de marque commune, si vous voulez. Le Bureau du Conseil privé gère le site Internet dont le contenu vient de différents ministères. Nous avons dû engager des employés temporaires pour gérer le site et le trafic qu’il engendre.
Il y a également des fonds pour des études de marché et des essais supplémentaires.
Nous avons également prévu, dans le cadre de ce processus, des fonds destinés, par exemple, à l’impression et à la distribution de différents guides à l’intention des ministères et de leur personnel de première ligne. Je n’ai pas des échantillons de ces guides sous la main, mais nous avons produit, par exemple, un guide des programmes et services prévus dans le plan d’action économique, avec un index comme celui qu’on voit dans une bible. Il est possible de consulter l’index par groupe de clients. Ainsi, une mère seule, un Autochtone, le maire d’une ville peuvent trouver les programmes qui les intéressent. Il est possible de parcourir très rapidement l’index pour trouver les programmes et les services spécialement conçus pour le groupe en question. Nous avons produit ce guide et l’avons distribué au personnel de première ligne qui peut s’en servir lorsque des clients se présentent. Nous avons produit ce guide, et il a fallu un budget pour le faire.
Ce sont des choses de ce genre — en fait, des services communs pour toute l’administration fédérale — qui permettent de coordonner l’ensemble des communications.
Vous avez parlé d’études de marché. Je voulais commencer par signaler que nous avions demandé des renseignements sur les études de marché et la description des objectifs. Nous devions les recevoir il y a deux jours, mais nous le les avons reçus qu'aujourd’hui et n’avons donc pas eu assez de temps pour les examiner. J’aimerais être sûre, dans l’optique du comité, que vous serez disposés à revenir nous en parler si nous vous le demandons après avoir examiné les renseignements. En effet, nous n’avons pas eu les deux jours que nous pensions avoir pour jeter un coup d’œil à cette information.
Vous avez également parlé d’une présentation uniforme. Monsieur Kennedy, la dernière fois que vous avez comparu devant le comité, vous avez parlé d’une demande d’exemption par rapport à la norme régissant les sites Internet. Dans votre témoignage, vous avez également mentionné les cartes Google. Pouvez-vous nous donner les détails de l’exemption demandée? Pouvez-vous nous communiquer le texte exact de cette demande d’exemption?
Eh bien, monsieur le président, il y a deux genres d’exemptions. D’une façon générale, la première concerne la politique de communication du gouvernement.
Je dois ouvrir une parenthèse ici. Je ne suis pas le premier responsable de cette question. Ce serait plutôt le Conseil du Trésor, si nous voulons être précis.
En gros, la politique de communication définit les normes graphiques auxquelles le gouvernement doit se conformer dans ses communications: il y a le mot-symbole « Canada », le logo ministériel... Ainsi, le Commerce international ou les Transports ont des logos particuliers que vous connaissez tous. Les normes disent essentiellement que ces symboles doivent être utilisés.
Il y a eu des occasions dans le passé — et nous avons un bon exemple aujourd’hui — où le gouvernement souhaitait pour diverses raisons se servir d’un autre logo ou d’une autre image de marque parce qu’il prenait une initiative ou un ensemble d’initiatives d’un caractère spécial et qu’il voulait que les Canadiens se rendent compte qu’elles faisaient toutes partie d’un même plan. D’une façon générale, les normes graphiques à utiliser sont celles qui figurent dans la politique. Si le gouvernement souhaite se servir d’un logos différent, il doit obtenir une exemption pour le faire. C’est un aspect de la question.
L’autre aspect est lié à la norme graphique prévue pour Internet. En toute franchise, il s’agit de questions très techniques. Il est question du nombre de pixels à respecter et ainsi de suite. Je n’ai pas le document en main, mais je peux vous affirmer qu’il s’agit de normes techniques très précises traitant du nombre de pixels à utiliser. C’est vraiment aussi détaillé que cela. Les cartes Google et les technologies du même ordre sont plus récentes que certaines de ces normes techniques. Nous avons donc demandé une exemption touchant l’aspect des pages d’accueil.
Je vais devoir communiquer avec le comité plus tard, mais il m’est certainement possible de décrire les choses à l’égard desquelles nous avons demandé une exemption.
Monsieur le président, c’est simplement que je ne suis pas sûr si les documents en question appartiennent au Cabinet ou au Conseil du Trésor, mais nous donnerons certainement au comité plus de détails à ce sujet ainsi que sur les aspects que nous souhaitions modifier.
D’accord.
Je voudrais savoir ce que vous pensez d’une question que nous avons soulevée à plusieurs reprises. Nous admettons très volontiers que lorsque vous avez un programme particulier... Par exemple, dans le cas de la vaccination contre la grippe H1N1, il est nécessaire d’informer et de sensibiliser les Canadiens. Il en est de même du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire et du compte d’épargne libre d’impôt. Nous admettons volontiers qu’il est avantageux d’informer les Canadiens de ces programmes pour qu’ils puissent s’en prévaloir. Nous n’en disconvenons pas du tout. Par contre, je m’inquiète beaucoup des montants extraordinaires qui ont été dépensés et qui n’ont rien à voir avec la description d’un programme. Pouvez-vous nous en parler brièvement?
Apparemment, mon temps de parole est écoulé. J’ai au moins posé ma question. J’y reviendrai peut-être plus tard.
Je vous remercie.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame MacPherson, bonjour. C'est toujours un plaisir que de vous recevoir en comité.
Monsieur Kennedy, bonjour. Il n'y a pas très longtemps, vous étiez ici, parmi nous.
Si vous me le permettez, madame MacPherson, ma question s'adressera à M. Kennedy.
J'avoue avoir un petit problème de compréhension des rôles et des diverses mesures que vous avez mises sur pied au sujet de la publicité, en ce qui concerne le Plan d'action économique. Vous êtes venu nous voir il y a une quinzaine de jours avec Mme d'Auray, qui est, selon vos dires, la secrétaire du Conseil du Trésor.
Mme d'Auray a affirmé, après que j'ai posé trois ou quatre questions, qu'il n'y a pas de planification pangouvernementale concernant le Plan d'action économique du gouvernement. J'ai son témoignage en main, et c'est ce qu'elle y mentionne. Elle nous a bien précisé et expliqué que la plupart des initiatives de communication font partie intégrante des initiatives des programmes de chacun des ministères et des organismes.
D'une part, vous n'avez rétabli les faits à aucun moment. Par contre, vous nous avez expliqué que le Conseil privé a préparé « un guide sur l'affichage que les ministères doivent suivre lorsqu'ils prennent des décisions en matière d'affichage », au sujet de la sorte d'affichage utilisée, etc.
Toutefois, au début de son énoncé, Mme MacPherson a dit qu'il y a une deuxième demande au montant de 3,9 millions de dollars, qui servira à soutenir la mise en oeuvre et la coordination d'une stratégie de communication pangouvernementale pour le Plan d'action économique. Selon elle, il existe une stratégie de communication intégrée et pangouvernementale pour le Plan d'action économique.
Expliquez-moi pourquoi ne pas nous en avoir parlé il y a 15 jours, bien que j'aie essayé de vous le faire dire? Aujourd'hui, on apprend qu'il y a une stratégie pangouvernementale de communication.
Je vous remercie de la question. Je pourrais peut-être commencer par expliquer les rôles et les responsabilités des ministères et des sous-ministres ainsi que le rôle et la responsabilité du Bureau du Conseil privé en ce qui a trait aux communications.
Évidemment, et c'est la même chose sur le plan des politiques, ce sont les ministres, les ministères et les sous-ministres qui sont responsables de leurs propres programmes. Ainsi, c'est le ministre responsable de l'infrastructure qui est ministre responsable du programme et ministre responsable d'élaborer toutes les communications, soit de préparer les communiqués de presse et la publicité, etc.
Par contre, depuis des années, la coordination des activités du ministère est un des rôles du Bureau du Conseil privé. Personnellement, je gère une équipe composée d'une centaine de personnes qui sont là depuis longtemps pour aider à coordonner les communications des ministères. C'est logique. Par exemple, si le premier ministre annonce quelque chose de très important, on ne veut pas que d'autres ministres fassent une annonce différente le même jour et dans la même ville.
Il y a donc un rôle de coordination des activités. Il faut aussi s'assurer que les ministères travaillent ensemble, comme une équipe. C'est là le rôle du Bureau du Conseil privé. Ce n'est pas le Bureau du Conseil privé qui est responsable des communications, mais il a un rôle de coordination, pour s'assurer que tout le monde est organisé.
Moi, j'ai une équipe, mais parce que le Plan d'action économique exige un plus grand nombre d'annonces, plus d'activités de communication, il était nécessaire d'avoir un peu d'aide de personnes supplémentaires pendant une période fixe, afin d'assurer la coordination. C'est la différence entre les deux.
Si les membres du comité sont intéressés, je pourrais décrire un peu de quelle façon on dépense l'argent dont on parle aujourd'hui.
Nous verrons un peu plus tard comment l'argent est dépensé.
J'imagine que ce n'est pas la première fois ou la première année que le Bureau du Conseil privé a à coordonner les communications des divers ministères. Vous m'avez dit avoir besoin de personnel pour coordonner toutes les annonces des ministères. Je n'ai pas d'objection à cela, mais il reste que vous demandez beaucoup d'argent. Il me semblait, selon ce que Mme d'Auray nous disait, qu'un mécanisme permettait déjà au gouvernement de faire sa communication, en toute circonstance. Ce n'est pas la première année que des plans sont mis en avant, même s'ils n'étaient peut-être pas d'une telle ampleur. Mme d'Auray semblait dire que par les années précédentes, on était arrivé à suffire à la demande.
Comment se fait-il que cette année, précisément, on demande autant d'argent? J'aimerais que vous justifiiez ce chiffre. C'est quand même assez particulier.
Merci.
Comme je vous le disais, le montant demandé servira à gérer le processus de coordination. Par exemple, en matière de publicité, les ministères travaillent ensemble de sorte que le même modèle soit utilisé. On veut s'assurer que la publicité fonctionne, que les Canadiens reçoivent l'information, etc. Une portion du montant dont on discute aujourd'hui servira à un sondage destiné à vérifier tous les six mois si la publicité est efficace. En anglais, on appelle cela un baseline survey.
Je ne veux pas vous interrompre, mais je voudrais vous demander, avant que vous ne poursuiviez votre explication, si vous êtes en train de me dire que le gouvernement mène un sondage pour déterminer si les gens savent qu'il dépense de l'argent dans le cadre du Plan d'action économique. Est-ce exact? Expliquez-moi cela et soyez très précis parce que si c'est le cas, il se peut que ce sondage soit partisan, à la limite.
Monsieur le président, j'aimerais préciser que les résultats des sondages font partie de la politique du gouvernement. Il s'agit peut-être d'un règlement. Les résultats doivent être rendus publics tous les six mois. C'est certainement le cas, ici. Le but des efforts que j'ai décrits est d'assurer que la communication est axée sur les bons objectifs, de sorte que les Canadiens reçoivent l'information nécessaire pour profiter des avantages du Plan d'action économique.
[Traduction]
Je vous félicite, monsieur le président, pour votre français.
J'aimerais revenir sur la coordination des communications et de l'information. D'après ce que j'ai pu comprendre, les communications et l'information viennent des divers ministères. Le Conseil privé s'occupe de la distribution par l'entremise du site Web et des journaux. Dites-moi où et comment vous transmettez cette information.
Il y a plusieurs aspects dans le rôle de coordination. Premièrement, il s'agit de donner des avis sur un sujet donné au ministère qui veut faire des annonces. Les ministères préparent les communiqués de presse, ainsi de suite, et le Bureau du Conseil privé travaille avec les ministères pour s'assurer que tout est adéquat. En ce qui concerne les annonces, on travaille avec les ministères pour la coordination des événements.
Deuxièmement, il y a la question des sondages et de la recherche sur l'opinion publique. Il existe un processus central au gouvernement pour ce faire. Le but de ce processus est de s'assurer que l'on ne dépense pas beaucoup, que les montants dépensés à l'échelle pangouvernementale sont raisonnables pour les citoyens. Il existe un processus afin de sélectionner les entreprises qui nous aident dans les sondages. Le Bureau du Conseil privé joue le rôle de s'assurer que tous les ministères suivent ce processus. C'est un processus fixé par le gouvernement. Il est nécessaire que tout le monde le suive, et le Bureau du Conseil privé joue un rôle en cette matière.
Troisièmement, le Bureau du Conseil privé joue un rôle dans l'analyse des reportages des médias, de ce qui est dit dans les médias. Au Bureau du Conseil privé, un groupe analyse les reportages et présente des rapports au gouvernement au sujet de leur contenu.
Quatrièmement, il y a également le site Web. Habituellement, chaque ministère est responsable de son propre site Web. Dans le cas du Plan d'action économique, il existe un site Web central pour le gouvernement. Tous les ministères participent à la préparation du contenu de ce site Web. Chaque ministère prépare ses propres documents, mais le Bureau du Conseil privé gère le site Web. Il s'agit d'une autre façon de coordonner les communications. Donc, le Bureau du Conseil privé coordonne les annonces, la publicité, la recherche sur l'opinion publique et, dans le cas du Plan d'action économique, il s'occupe aussi du site Web. C'est un rôle qui existe depuis longtemps. C'est assez normal que, depuis longtemps, le Bureau du Conseil privé joue ce rôle pour s'assurer que la communication du gouvernement est coordonnée et cohérente. Je ne sais pas si cela répond à votre question. Ce sont les différents aspects de notre rôle.
Quand vous faites l'analyse des reportages des médias, est-ce une analyse de rentabilité? Si le Conseil privé investit plus dans un médium que dans un autre pour vérifier le taux de pénétration auprès de la population canadienne, êtes-vous en mesure de savoir, peu importe le médium, si l'un est plus efficace que l'autre?
Quand on choisit différentes formes de divulgation de l'information entre le site Web, les journaux, la radio ou la télévision, êtes-vous capables d'évaluer laquelle est plus profitable pour les Canadiens, tant au chapitre du prix que de la pénétration des marchés?
Merci de votre question. On veut s'assurer que les communications sont aussi efficaces que possible. Effectivement, on fait un peu d'analyse pour s'assurer que l'on utilise les médias qui ont le plus grand impact. Cependant, ce n'est pas vraiment le but de l'analyse des reportages. On n'utilise pas ces analyses pour choisir le véhicule de publicité. Il existe des entreprises expertes dans le domaine de la publicité. Celles-ci donnent des avis sur ces questions.
Par exemple, en ce qui concerne le crédit à la rénovation — comme je l'ai expliqué la dernière fois que j'ai comparu devant le comité —, nous avons engagé une entreprise de publicité experte dans ces questions qui a donné des avis au gouvernement, à savoir quelles sont les régions où il y a le plus grand nombre de maisons qui peuvent profiter de cette initiative. C'est là que nous avons mis nos efforts quand on parle de publicité. Ça ne touche pas l'analyse des reportages. C'est une entreprise spécialisée qui fait la recherche elle-même pour déterminer, pour ses clients, quels sont les meilleurs véhicules de publicité. Je ne sais pas si cela répond à votre question.
Vous nous dites qu'en ce qui touche les crédits à la rénovation, de la publicité a été faite. Avez-vous senti que cela a porté fruit? Cela a-t-il stimulé les dépenses des Canadiens, par rapport à ce crédit, et justifié les coûts de cette publicité?
En ce qui concerne le crédit, il est nécessaire d'attendre la nouvelle année, après l'année d'imposition 2010, pour juger des résultats. On sent qu'un grand nombre de gens profitent de ce crédit, mais les chiffres ne seront pas disponibles avant six mois, pour en déterminer exactement l'impact. Cependant, on sent que beaucoup de gens s'en servent. Toutefois, je n'ai pas les chiffres ici, à ce sujet.
[Traduction]
D’accord.
Nous allons maintenant revenir au Parti libéral du Canada. Madame Martha Hall Findlay, vous avez cinq minutes.
Je vous remercie. Je partagerai mon temps de parole avec ma collègue, Mme Duncan.
Très rapidement, vous avez parlé d’image de marque. J’ai quelques petites questions à poser à ce sujet. Avez-vous engagé une entreprise extérieure pour vous aider à définir cette image? Si c’est le cas, pouvez-vous nous dire de quelle entreprise il s’agit? Enfin, pouvez-vous nous expliquer ou peut-être même déposer les orientations politiques et les conditions que vous recherchiez lors de la définition de cette image de marque dans le cadre des communications d’ensemble relatives au plan d’action économique?
Je vous remercie de votre question.
Oui, nous avons retenu les services d’une entreprise de conception graphique pour produire l’image de marque.
Non, je ne parle pas simplement de la conception. Pour la normalisation de la présentation et les raisons pour lesquelles vous vouliez définir une image de marque ainsi que le type d’image de marque que vous souhaitiez, avez-vous engagé quelqu’un d’autre?
Je reprendrai contact avec le comité plus tard pour donner une réponse plus officielle à cette question.
Encore une fois, je donnerai une réponse plus tard.
Au cours des dernières années, nous avons eu recours à un certain nombre d’entreprises pour différents travaux. Je n’ai pas ces renseignements sous la main, mais je serai heureux de vous les transmettre.
Ce serait parfait, si vous pouvez le faire. Il nous serait particulièrement utile de savoir si vous avez retenu les services d’une entreprise pour comprendre l’orientation politique liée à une nouvelle image de marque.
Nous voulions également connaître l’orientation politique et ce que le gouvernement cherchait dans une image de marque. Je sais, en fonction de ma connaissance du monde des affaires, que si on veut mettre quelque chose en marché, on donne des instructions aux gens. On leur demande de s’acquitter des tâches A, B et C. il nous serait très utile de connaître les détails de ce que vous recherchiez dans cet exercice de définition d’une image de marque.
Monsieur le président, je reprendrai certainement contact avec le comité pour lui transmettre ces renseignements.
Monsieur le président, j’hésite à m’engager pour la semaine prochaine, mais ce sera certainement dans les deux ou trois prochaines semaines.
Trois au maximum? C’est d’accord si vous faites de votre mieux.
Je regrette, mais je n’ai pas laissé beaucoup de temps à Mme Duncan.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur le président. Je remercie également les témoins.
Je vais prendre une orientation légèrement différente. La question de la commission d’enquête sur l’écrasement de l’avion d’Air India est vraiment très importante pour les Canadiens. Pourquoi la production du rapport a-t-elle été retardée?
Je crois qu’il y a eu des difficultés à obtenir certains documents. Comme je l’ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, je sais que les membres de la commission ont beaucoup discuté pour être absolument certains de comprendre le contenu de ce qu’ils examinaient. Il y a également eu un retard parce que les membres tenaient à s’assurer de l’exactitude du texte du rapport. Ils se sont donnés beaucoup de peine pour avoir la certitude que les recommandations qu’ils ont formulées représentent effectivement des solutions pratiques susceptibles d’être mises en œuvre.
J’ai un peu de difficulté à comprendre car, pour moi, il va sans dire qu’une commission d’enquête prend toutes les précautions nécessaires pour assurer l’exactitude du texte de son rapport. J’ai beaucoup de peine à comprendre qu’on ait besoin de fonds supplémentaires pour le faire. J’aimerais également savoir pourquoi 2 000 pages ont été retranchées du rapport final et connaître la nature des pages retirées.
Je ne peux pas répondre à ces questions. En fait, le juge Major, commissaire responsable de l’enquête, a toute latitude pour agir à cet égard. Il est lui-même à un niveau équivalant à celui de sous-ministre. Les commissaires ne négocient pas avec nous le contenu de leur rapport. Je n’ai rien vu de cela. Nous assurons un soutien financier et administratif à la commission, mais son fonctionnement interne relève du juge Major.
Je suppose que les membres de la commission souhaitent rendre le rapport plus concis, mais il faudrait que j'en obtienne la confirmation auprès d’eux.
Je ne crois pas que ce soit la raison pour laquelle l’argent est demandé. Je crois vraiment que c’est pour s’assurer, au stade de la mise en forme finale du rapport, que celui-ci présente des décisions et des recommandations claires qui, en dernière analyse, pourront satisfaire ceux qui ont participé à l’enquête ainsi que les familles des victimes.
Non. En fait, personne ne le saurait au Bureau du Conseil privé puisque l’enquête a été ouverte à la demande du premier ministre. C’est sa prérogative. Les commissaires agissent en toute indépendance par rapport à nous. Nous ne faisons que leur donner du soutien administratif.
Ma question suivante concerne les 7 000 $ demandés pour la Stratégie emploi jeunesse. Vous dites que c’est le principal programme dont le gouvernement se sert pour aider les jeunes. Si c’est un programme tellement important, pouvez-vous nous expliquer pourquoi c’est seulement 7 000 $?
Le gouvernement a dit dans le budget 2009 qu’il craignait que les jeunes ne puissent pas trouver du travail pendant l’été. Il a donc prévu un programme destiné à ajouter de l’argent à ce que les ministères consacrent déjà à l’embauche de jeunes étudiants. Le Bureau du Conseil privé a affecté un certain montant. À l’origine, nous avions obtenu 41 000 $ en sus de ce que nous avions reçu pour les gens déjà engagés. Certains ministères ayant refusé des montants qui leur étaient offerts, il est resté un peu d’argent. Nous en avons obtenu 7 000 $. En fait, le BCP a engagé cette année 57 étudiants au lieu de 47 et a dépensé à cette fin environ 50 000 $ ou 55 000 $.
Merci beaucoup.
C’est maintenant au tour de Mme Chow, du Nouveau Parti démocratique. Vous avez huit minutes.
Ai-je raison de croire que le budget supplémentaire que nous examinons...
Monsieur le président, j’invoque le Règlement. Le comité doit approuver ce budget supplémentaire après deux réunions. Quelle est l’échéance? Quand devons-nous en faire rapport à la Chambre?
En principe, nous pourrions le faire à la fin de cette réunion. Toutefois, comme nous avons convoqué des témoins pour deux autres réunions, il serait présomptueux de notre part d’aller de l’avant et de voter sur ce budget supplémentaire avant de les avoir entendus.
Excusez-moi, c’est un recours au Règlement. Je n’ai pas agi par ignorance. Ce sera probablement dans deux réunions.
Si vous acceptez des motions pour le dépôt de renseignements, les témoins devront les communiquer au comité avant qu’il n’approuve le budget supplémentaire. Du moins, je le suppose. Ce n’est qu’une hypothèse gratuite. Et il reste à voir si nous aurons des questions à poser. Il n’y en aura peut-être pas. Nous verrons bien.
Je reviens maintenant au budget supplémentaire.
Je n’ai rien vu à ce sujet dans votre document, mais est-il vrai qu’il y a une allocation pour automobile à l’intention des ministres d’État et du whip en chef du gouvernement? Est-ce un nouveau poste?
Vous trouverez en fait deux postes de 2 000 $ chacun. L’un d’eux concerne la nouvelle fonction de ministre d’État (Réforme démocratique). Comme c’est un nouveau poste créé après le dépôt du budget principal des dépenses l’année dernière, nous avons dû inscrire le montant dans le budget supplémentaire.
L’allocation pour automobile du whip découle d’un oubli. Nous aurions dû l'inscrire dans le budget principal des dépenses. Nous l’avons donc placée dans le budget supplémentaire.
Ce n’est pas une nouvelle orientation politique. Il y a toujours eu une allocation pour automobile. C’était un oubli.
D’accord, je vous remercie.
Au sujet des 3,9 millions de dollars que vous demandez pour la stratégie de communication, avez-vous retenu les services d’une entreprise qui a fait des sondages avant la mise en œuvre de la stratégie? Si oui, de quelle entreprise s’agit-il? Était-ce un contrat à fournisseur unique, ou bien avez-vous lancé un appel d’offres?
Merci beaucoup de votre question.
Monsieur le président, je voudrais me réserver le droit de reprendre contact avec le comité si la réponse que je donne nécessite plus de précisions.
Je crois que le processus suivi — c’est la façon habituelle de procéder — consiste à puiser dans le système des offres à commandes mis en place par les Travaux publics. Une liste d’entreprises est établie dans le cadre d’un processus concurrentiel. En général, nous avons ensuite recours à des entreprises inscrites sur cette liste.
Je crois bien que c’est le processus que nous avons utilisé. Si ce n’est pas le cas, je reprendrai certainement contact avec le comité. À ma connaissance, pour toutes les activités différentes que nous avons entreprises, nous recourons habituellement au processus concurrentiel des offres à commandes.
Vous avez mentionné le cas particulier de ce contrat. Je ne saurais pas vous dire si, dans ce cas, nous avons lancé un appel d’offres concurrentielles ou avons recouru aux offres à commandes, qui constituent également un processus concurrentiel. Quoi qu’il en soit, il y a une liste dans laquelle on choisit un fournisseur. Nous avons donc utilisé l’un de ces deux processus.
Si j’ai bien compris, dans le cadre de ces 3,9 millions de dollars demandés à l’appui de la mise en œuvre et de la coordination d’une stratégie de communication pangouvernementale, vous avez lancé un appel d’offres ou avez utilisé une offre à commandes? Quel processus a été utilisé pour les sondages et les communications? À combien d’entreprises avez-vous eu recours? Y a-t-il deux entreprises distinctes, ou est-ce qu’une seule entreprise s’est occupée de tout le contrat de communication?
Je vous remercie de votre question.
Monsieur le président, pour répondre à la question de la députée, il serait peut-être utile de prendre un peu de recul pour parler très brièvement des principaux éléments compris dans cette somme.
Un certain montant était prévu pour l’appui aux services ministériels...
Oui, je peux vous donner une ventilation approximative. Je crois que ce serait vraiment très utile.
Un certain montant de frais généraux est probablement destiné au groupe de Marilyn MacPherson au Bureau du Conseil privé. C’est ce qui est prévu pour l’aménagement des locaux et les services de traduction. Ces frais s’appliquent chaque fois qu’un nouvel employé est engagé. Un montant est automatiquement attribué aux services ministériels pour un ordinateur, des services de sécurité, etc. chaque fois que l’effectif augmente d’une personne.
Nous avons un montant ponctuel d’établissement. Nous faisons des calculs assez compliqués. En effet, le montant n’est pas le même pour tout le monde. Nous tenons compte de tous les services nécessaires. S’il faut installer une personne dans un local, nous déterminons si de l’espace est déjà disponible, s’il est équipé en fonction d’une cote « secret », combien d’ordinateurs sont nécessaires, parce que nous procédons au moins...
Je comprends tout cela, mais comme je ne dispose que de huit minutes, pouvez-vous me dire à quoi était destinée la plus grande part de ce que vous avez dépensé sur les 3,9 millions de dollars demandés?
Sur les 3,9 millions, un montant d’environ un million — plus précisément 974 000 $ — est destiné aux services ministériels.
Sur le reste de l’argent, environ 1,6 million de dollars sont réservés au site Web, et ce n’est pas tout. Ce montant est réparti entre ceux qui produisent le contenu et ceux qui tiennent le système à jour. Il y a ensuite environ 1,3 million de dollars pour diverses autres activités que j’ai décrites plus tôt. Elles comprennent des choses telles que la coordination des annonces avec les ministères. Dans l’ensemble, cela fait environ un million de dollars pour les frais généraux, 1,3 million pour les autres activités de coordination et 1,6 million pour le site Web.
Je devrais également noter, surtout dans le cas du site Web, qu’une très grande partie du financement sert à engager du personnel temporaire qui participe à la gestion du site. Les frais de fonctionnement directs sont très minimes. Presque tout va aux salaires.
Le plus gros de ces 3,9 millions de dollars est utilisé à l’interne. C’est vous qui le gérez. Vous ne l’utilisez pas pour payer des contrats avec des entreprises de sondage, d’achat de publicité et de communication. Est-ce bien cela?
Ces montants sont donc ponctuels. Une fois la stratégie de communication terminée, les frais généraux s’arrêteront, de même que le personnel temporaire qui est engagé à contrat.
Je ne peux pas parler au nom de tous les employés des services ministériels. Toutefois, les employés relevant de moi qui s’occupent du site Web sont détachés par d’autres ministères fédéraux. Ils ne sont donc là qu’à court terme. Bien sûr, j’ai des pouvoirs dans le cadre de ces demandes. Nous pouvons engager un maximum de huit employés. Pour le moment, j’en ai seulement quatre qui s’occupent de ce projet, à part le personnel détaché par d’autres ministères. Au terme de la période de deux ans, on peut supposer que ces gens retrouveront leur poste d’attache.
Y a-t-il une entreprise de sondage? Je vois que vous faites de la recherche d’opinion publique sur la stratégie de l’image de marque. Avez-vous retenu les services d’une entreprise de sondage pour mettre en œuvre cette stratégie de communication?
D’après les chiffres que j’ai en main, nous avons dans notre budget environ 200 000 $, sur le total de 3,9 millions, qui sont réservés à ce qu’on pourrait qualifier, en gros, de recherche sur l’opinion publique. Je pourrais vous communiquer plus tard les coordonnées de l’entreprise qui pourrait recevoir cet argent.
Pouvez-vous nous fournir le nom des entreprises à la prochaine réunion? Cela ne devrait pas être très difficile.
Merci, monsieur le président.
Bonjour à vous, du Bureau du Conseil privé, qu'on appelle aussi le ministère du premier ministre.
On parle de 4 millions de dollars pour un plan de communication incluant, d'après ce que je viens d'entendre, 200 000 $ pour des sondages. J'essaie de comprendre. Le Bureau du premier ministre a un rôle à jouer, bien sûr. C'est une institution en soi, peu importe qui est premier ministre. Mais de quoi s'agit-il? D'auto-promotion? En quoi un plan de communication de 4 millions de dollars ou presque est-il nécessaire?
Les statistiques sont arrivées dans notre sphère occidentale en tant que réalité politique avec la fin des monarchies et l'arrivée des républiques. Les élections font en sorte que nous choisissions maintenant nos leaders, dans la plupart des pays occidentaux, voire dans tous. On avait besoin de mathématiques politiques, et celles-ci sont devenues ce qu'on appelle maintenant les statistiques. Elles servent à déterminer à peu près où l'on va, comment répondre à la population, quels sont les besoins, etc. Je comprends cela. Cette réalité a fait que les sondages existent aujourd'hui. On sait que des ministères ont besoin de définir leur position face à la population dans le cadre de certains dossiers, de sujets donnés, de choses à réaliser, et je le comprends, mais le Bureau du premier ministre...
Est-ce qu'on peut voir de nos yeux le plan de communication? En quoi est-ce que 4 millions de dollars sont nécessaires pour le premier ministre?
Monsieur le président, la dernière fois que nous nous sommes présentés devant le comité, je pense que le secrétaire du Cabinet, M. Wouters, a expliqué le but des efforts déployés en matière de communication. Il s'agit d'informer les citoyens des avantages des programmes auxquels ils peuvent accéder.
Excusez-moi, mais comme vous le savez, seulement cinq minutes me sont imparties.
Les ministères n'ont-ils pas leurs propres programmes?
On sait qui est le premier ministre et de quoi il a l'air, mais les agences gouvernementales, les sociétés d'État, Postes Canada, le ministère des Finances ou d'autres ministères ne demandent pas au premier ministre de faire la promotion de leurs services.
La décision qui a été prise consistait à mettre à contribution tous les ministères du gouvernement pour coordonner les communications, donc la publicité, l'affichage, etc., de façon à ce que les citoyens soient informés des programmes disponibles. Par exemple, on a décidé qu'il n'y aurait pas 30 ou 40 sites Web, mais un seul. De cette façon, les citoyens qui veulent connaître les avantages du Plan d'action économique n'ont qu'un site Web à consulter et non trente. Nous avions besoin de ressources pour être en mesure de gérer la situation.
Monsieur Kennedy, si je veux savoir ce qui se passe à Pêches et Océans Canada, je consulte le site de ce ministère. Il en va de même pour la Défense nationale, Patrimoine canadien ou d'autres ministères. C'est public, évidemment.
Pour ce qui est du Plan d'action économique, je sais que les villes et les provinces sont obligées de payer les pancartes et tout cela. Vous nous parlez d'un site Web, mais de quel site Web? Le premier ministre va nous dire ce qui se passe dans tous les ministères? Est-ce à dire que ceux-ci n'auraient pas de site Web?
Non. Je vous remercie de la question.
Monsieur le président, l'idée est de regrouper en un même endroit toute l'information sur le Plan d'action économique. Nous avons travaillé avec les ministères. Les programmes sont gérés par les ministères; le contenu du site Web a été préparé pas les ministères également, mais...
Je vous arrête encore une fois. N'est-ce pas le ministre des Finances qui est responsable de ce programme?
Le premier ministre veut-il s'emparer de tout? Les ministres sont-ils de simples marionnettes qui n'ont droit à aucune information? Les ministres des Affaires extérieures, des Finances et d'Infrastructure Canada sont-ils les marionnettes du premier ministre, qui, de son côté, contrôle toute l'information?
[Traduction]
Monsieur le président, j’invoque le Règlement. J’ai déjà indiqué très clairement, à titre de nouveau membre du comité, que mon objectif est de veiller à ce que nous ayons un dialogue réfléchi avec nos témoins. Tout bien considéré, je crois que les choses se sont assez bien passées jusqu’ici, mais il arrive que nous tombions dans ce que j’appellerai charitablement le langage vernaculaire. Quand on qualifie des ministres de marionnettes, je trouverais cela choquant même si je siégeais dans l’opposition. Il se trouve que je ne fais pas partie de l’opposition. Je trouve donc ce langage encore plus choquant.
Je suis persuadé, monsieur le président, que le comité peut être plus productif si nous restons dans les limites du dialogue réfléchi, sans recourir aux insultes et aux insinuations. Je ne trouve pas cela très utile. Nous voulons poser des questions utiles à nos témoins, sans proférer des injures et des propos déplacés. Je fais appel à vous ainsi qu’à tous nos collègues pour que chacun s’efforce de maintenir un dialogue réfléchi en présence d’invités.
Je pense que vos observations ont été entendues, monsieur Holder. D’une façon générale, dans mes fonctions antérieures de président de comité, je permettais aux membres d’user de leur temps, qu’il s’agisse de cinq ou de huit minutes, comme bon leur semblait, tant que les témoins ne se sentaient pas particulièrement offensés. Je crois qu’ils comprennent que le Parlement, c’est le Parlement. Le compte rendu témoignera toujours de ce que les membres d’un comité ont choisi de dire. Par conséquent, l’histoire les jugera.
Toujours dans le cadre de mon recours au Règlement, monsieur le président, je voudrais dire, pour être juste envers vous, que j’ai averti notre présidente, Mme Ratansi, que j’invoquerai le Règlement, quel que soit le côté où siège l’orateur, chaque fois que j’aurai l’impression que le dialogue n’est pas raisonnable ou que les propos tenus sont déplacés. Je tiens à prévenir le comité, si vous le permettez, que j’invoquerai le Règlement contre n’importe quel député, quel que soit son parti, si je trouve que le langage dépasse les limites. Je trouve qu’il est mal d’agir ainsi. Nous devons adopter un niveau de langue supérieur à celui que nous entendons le plus souvent au cours de la période des questions et que je trouve particulièrement choquant, et pas seulement d’un seul côté de la Chambre.
Je voudrais donc, avec votre permission, encourager tous les membres du comité à maintenir le dialogue à un niveau élevé et à garder les propos déplacés pour d’autres endroits. Pas ici.
Très bien. Je crois que tout le monde a entendu ce que M. Holder avait à dire à ce sujet.
Maintenant, monsieur Holder, vous pouvez prendre tout le temps que vous voulez... c’est-à-dire cinq minutes.
Merci beaucoup.
J’aimerais remercier nos témoins d’être venus aujourd’hui. J’apprécie beaucoup leur présence.
Comme je l’ai déjà dit, je suis un nouveau membre du comité. C’est la première fois que je suis témoin de ce processus. J’apprécie le travail que fait le BCP. Je voudrais donc vous remercier de la bonne marche — quand cela arrive — des affaires de l’État. Je suis sûr qu’elle vous est attribuable en bonne partie.
J’essaie de comprendre le processus du budget supplémentaire des dépenses. J’aimerais bien avoir quelques explications. Il me semble avoir entendu dire que, d’habitude, vous revenez nous voir de temps en temps pour demander des fonds additionnels. Est-ce que cela est très courant? Je n’aime pas beaucoup poser des questions aussi générales, mais j’essaie de comprendre pourquoi il en est ainsi.
Cela est attribuable au processus même des prévisions budgétaires. Par exemple, pour l’exercice 2009-2010, le budget principal des dépenses devait être prêt et en forme finale dès la fin septembre 2008. Avec des délais de cet ordre, il y a des choses qui se produisent, par exemple, après septembre 2008, qui ont des répercussions sur l’exercice 2009-2010. Par conséquent, les budgets supplémentaires, qui sont ordinairement présentés trois fois par an, donnent aux ministères la possibilité de se présenter à nouveau devant le Parlement pour obtenir des fonds supplémentaires.
Dans le cas particulier du BCP, nous avons tendance à revenir à la charge assez souvent à cause des enquêtes dont nous devons nous occuper. Nous ne savons pas toujours à quel moment elles seront annoncées, et nous n’avons aucun contrôle réel sur le moment où elles prendront fin. Même quand une commission d’enquête est établie pour une période déterminée, cette période peut être prolongée. En général, nous ne l'apprendrons pas à temps pour inscrire les chiffres voulus dans le budget principal des dépenses. Nous essayons bien sûr de tout mettre dans le budget principal, mais ce n’est pas toujours possible.
Par exemple, nous aurons tout de suite un problème de ce genre dans le cas de la nouvelle commission d’enquête sur le déclin du saumon sockeye du fleuve Fraser. La commission a été annoncée, mais nous avons manqué le créneau pour le budget supplémentaire (C). Par conséquent, les dépenses qu’elle fera cette année devront être prélevées quelque part dans nos crédits votés.
Il est donc possible de dire que vous pourriez revenir nous voir à un autre moment si une partie quelconque soulève une question digne de l’attention du BCP? Vous pourriez revenir pour nous dire que tel ou tel événement vient de se produire et que vous n’avez pas assez d’argent dans votre budget pour vous en occuper?
D’accord. Je trouve utile de le savoir. Je vous remercie de ce renseignement.
Vous avez demandé des fonds supplémentaires pour financer huit postes, qui se subdivisent eux-mêmes: soutien du personnel du MAECI, Stratégie emploi jeunesse, conseils nationaux sur l’équité en emploi, coordination des communications, enquêtes internes, etc. Croyez-vous qu’il y a là quelque chose d’inhabituel que le comité devrait étudier en particulier du point de vue de l’intégrité des chiffres ou des protocoles?
Je ne le crois pas. Nous ne présentons pas ces montants au comité ou au Parlement sans qu’ils aient été examinés par le Secrétariat du Conseil du Trésor et approuvés par les ministres du Conseil du Trésor. Tous les montants que nous cherchons à obtenir sont examinés de très près par le Conseil du Trésor. Le processus est très rigoureux.
Très bien, je vous remercie.
Monsieur Kennedy, une députée d’en face vous a posé une question concernant les sondages, en se demandant s’il peut s’agir de sondages partisans. Je crois que la question est justifiée. J’aimerais cependant vous demander votre impression à ce sujet. Pouvez-vous nous en dire davantage sur les sondages?
Monsieur le président, je remercie le député de sa question.
À ma connaissance, les sondages commandés par le gouvernement et les ministères ont toujours été conforme à des protocoles stricts et sont toujours restés dans les limites de ce qu’on peut juger acceptable du point de vue de l’impartialité. Comme je l’ai dit dans mon témoignage précédent, les recherches sur l’opinion publique passent par un processus rigoureux assez normalisé et doivent être approuvées. Nous avons recours à des processus concurrentiels gérés par les Travaux publics pour choisir les entreprises qui seront chargées de faire le travail. Il y a un assez grand nombre de freins et de contrepoids pour s’assurer que le travail entrepris et le choix des sociétés répondent à certaines normes de transparence.
Je vous remercie.
Une autre députée d’en face a abordé la question de l’enquête sur la tragédie du vol 182 d’Air India. Je crois que c’est un sujet très important. Le point intéressant, pour moi, c’est la réduction de 6 000 à 4 000 pages. Cela fait beaucoup de pages. Au départ, j’ai pensé que la réduction du nombre pourrait bien réduire le prix sans réduire la qualité. Il y a cependant une question plus importante. Cette affaire traîne vraiment depuis très longtemps. Pensez-vous que c’est la dernière fois que nous avons à examiner des frais liés à cette enquête?
Merci. C’était ma question.
Je crois que nous en sommes à l’étape de l’examen du rapport final. Il s’agit d’y apporter quelques corrections.
Merci, monsieur Holder.
[Français]
Je vais maintenant céder la parole à Mme Mendes, du Parti libéral du Canada.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie également M. Kennedy et Mme MacPherson.
J'aimerais obtenir des précisions se rapportant aux questions posées par Mme Hall Findlay. Le comité en aurait besoin avant que l'étude du Budget supplémentaire des dépenses ne se termine.
Pouvez-vous vous assurer de nous les transmettre au cours des deux prochaines réunions? Il s'agit spécifiquement d'information sur les entreprises qui soumettent des... et sur la façon dont on a établi le montant de 7 millions de dollars destiné aux opérations et celui de 4 millions de dollars destiné à la publicité.
Je pense pouvoir envoyer toute cette information au comité au cours des deux prochaines semaines. Si certains renseignements ne sont pas disponibles, pour une question de secret du Cabinet, par exemple, je pourrai vous fournir des explications.
D'accord. Merci.
Monsieur Kennedy, tant dans votre témoignage que dans plusieurs de vos réponses, vous parliez du maintien du site Web et du fait qu'il devait être mis à jour fréquemment afin que les Canadiens sachent ce qui se passe du côté du Plan d'action économique.
Quelque chose me cause problème. Chaque fois qu'on consulte ce site, on y trouve très peu d'information et celle-ci est très peu détaillée. Je ne vois vraiment pas comment les Canadiens peuvent s'informer adéquatement sur le Plan d'action économique. L'information n'est pas là. Aux États-Unis, les gens ont accès à de l'information très précise sur la façon dont l'argent est dépensé; on parle d'actions concrètes et du nombre d'emplois créés. On ne retrouve pas ce genre de renseignements dans notre site Web.
Comment justifiez-vous les sommes allouées à ce site?
Merci de votre question.
Monsieur le président, je vais faire deux observations.
Nous faisons un peu d'analyse sur l'usage du site Web. Nous voulons savoir ce que les Canadiens regardent quand ils visitent le site. Or l'un des aspects les plus populaires du site est le guide des programmes et services. Nous avons consacré beaucoup de temps à sa préparation. Je peux en envoyer une copie papier au comité. L'idée était d'extraire toute l'information contenue dans le plan d'action, dans le budget, qui était classée par ministère, et de la réorganiser par client. Si je suis un étudiant ou un Autochtone, par exemple, je peux visiter...
Je comprends très bien cela, monsieur Kennedy, mais il s'agit là de l'utilisation du plan —, enfin, du budget. Pour ma part, je parle plutôt de l'utilisation actuelle des divers ministères et de la façon dont ces fonds sont utilisés.
On a essayé de répondre aux besoins et aux demandes d'information en créant la carte Google et l'information portant sur chaque projet. L'objectif est de permettre aux Canadiens de visiter leur communauté ou d'autres régions, de vérifier quels projets sont réalisés dans leur région et combien d'argent a été dépensé pour chacun d'entre eux. Il y a un peu d'information sur chaque projet.
Là encore, il y a une légère nuance à faire. Ce n'est pas nécessairement l'argent dépensé qu'on affiche sur le site Web, mais l'argent annoncé. Il y a quand même une différence entre les deux. Pour assurer aux Canadiens une certaine transparence à l'égard de la façon dont ce plan d'action est mené à terme, il serait important d'accorder un peu plus d'attention à la formulation de ces données dans le site Web.
Ce n'est pas tant les sommes annoncées qu'il est important de connaître, mais plutôt les fonds dépensés, c'est-à-dire les résultats du plan d'action que les communautés ont pu voir.
Merci encore de votre question.
Le gouvernement a indiqué que le Parlement lui avait demandé de faire rapport tous les trois mois. C'est dans ce cadre que le gouvernement rend compte des progrès du plan d'action. Nous publions ces rapports sur notre site Web.
[Traduction]
Merci beaucoup.
C’est maintenant au tour de M. Warkentin, du Parti conservateur du Canada. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de votre témoignage de ce matin et de votre présence au comité. De toute évidence, le budget supplémentaire suscite de l’intérêt. Nous apprécions vos réponses aux questions.
Je vais m’écarter un peu des prévisions budgétaires proprement dites pour poser une question qui va dans le même sens que la dernière.
Vous avez produit un guide. Vous avez proposé d’en transmettre un exemplaire papier au comité. Je crois que ce guide pourrait aussi être utile dans beaucoup de nos bureaux de circonscription. Il nous permettrait de mieux orienter certains électeurs. Si vous nous transmettez ce document, je crois que beaucoup d’entre nous l’utiliseraient et pourraient même le distribuer à d’autres députés.
Est-ce que le guide traite uniquement d’initiatives du plan d’action ou bien s’étend-il à l’ensemble des services du gouvernement?
Je vous remercie de votre question.
Le guide que j’ai mentionné a été produit il y a un certain temps déjà, dans le cadre de nos efforts de communication avec les Canadiens. Il y a donc un certain nombre de nouveaux éléments qui n’y figurent pas. Je crois que les membres du comité trouveront le document utile parce qu’il décrit les conditions de chaque programme, précise qui peut en bénéficier et, dans presque tous les cas, donne des adresses Internet ou des numéros de téléphone permettant d’obtenir le formulaire nécessaire ou des renseignements supplémentaires. L’idée était d’avoir un guide...
Comme je l’ai déjà mentionné, il s’agit — je m’excuse, le mot m’échappait tout à l’heure — d’une concordance. Le guide contient une concordance qui permet de faire des recherches en fonction du groupe client, du ministère, du titre du programme, etc. L’idée était de permettre aux gens de trouver très rapidement les renseignements les plus utiles pour eux.
Je comprends. Je crois que c’est une excellente idée de faire une concordance de ce genre. Il arrive souvent que des gens se présentent aux bureaux de circonscription pour expliquer leur situation particulière. Je sais que les membres du personnel de première ligne seront très heureux d’avoir ce guide.
À votre connaissance, est-il question au BCP de le mettre à jour pour qu’il contienne tous les nouveaux services qui ont été ajoutés?
Je vous remercie de votre question.
Comme je viens de le mentionner, on a pensé que c’était une bonne idée de compiler ce guide, qui constitue un moyen particulièrement bien axé sur le client d’expliquer les mesures faisant partie du plan. Il n’y a pas de doute qu’il a fallu beaucoup d’efforts pour le produire. Le guide ainsi que le modèle logique qui a servi à le produire sont maintenant disponibles sur le site Web. Si on va sur le site, on peut par exemple cliquer sur « Propriétaires occupants » pour avoir une liste électronique des mesures correspondantes. Dans beaucoup de cas, le site vous renvoie directement au formulaire en ligne ou au site du programme qui vous intéresse pour que vous puissiez présenter une demande.
Comme le site est constamment mis à jour, la version la plus récente du guide se trouve sur le Web. Par conséquent, il est bien possible...
... que nous n’envisagions pas pour le moment de produire une autre édition papier. Il y a cependant une version en ligne qui est à jour.
Excellent.
Pour ce qui est des sondages que le BCP effectue de temps en temps, chaque fois que nous en entendons parler, nous avons tendance à les associer à ceux que nous connaissons le mieux, c’est-à-dire ceux qui visent à déterminer si les gens appuient une certaine initiative. Or je crois savoir — et vous pourrez nous en dire davantage à ce sujet — que beaucoup des sondages effectués par le BCP et différents ministères ont en fait pour but de savoir dans quelle mesure les gens sont au courant des services offerts par les gouvernements et dans quelle mesure ils s’en prévalent.
Pouvez-vous le confirmer? Pouvez-vous nous expliquer quels genres de sondages sont effectués dans le cadre des efforts tendant à mesurer la connaissance que les citoyens ont des services qui leur sont offerts?
Oui. Je vous remercie de votre question.
Monsieur le président, les sondages et les autres recherches sur l’opinion publique visent essentiellement à mesurer la connaissance des programmes et des services et à obtenir des renseignements de cet ordre. Nous essayons de nous assurer que nos communications avec les Canadiens sont utiles. Par exemple, il y a eu quelques essais très limités sur l’utilisation de notre site Web. Nous avons posé des questions du genre « L’avez-vous trouvé utile? » ou « Est-il facile de naviguer sur le site? ». Les sondages traitent donc soit de l’utilité des produits que les citoyens utilisent ou de leur connaissance des programmes et des services.
En ce qui concerne le financement du BCP, nous avons noté que la fonction de ministre d’État à la Réforme démocratique est nouvelle. Elle est donc inscrite dans le budget supplémentaire. Pouvez-vous nous confirmer que cinq ministres ou ministres d’État sont financés par l’entremise du BCP?
Merci, monsieur le président.
Monsieur Kennedy, vous possédez une expertise; de notre côté, nous ne la possédons pas. C'est très difficile, notamment pour une personne qui, comme moi, est visuelle, de comprendre exactement la différence entre les dépenses des ministères, en ce qui concerne le Plan d'action économique du Canada, et les dépenses du BCP.
Peut-être vous a-t-on déjà posé la question. Le plan de communication que vous avez fait, au Bureau du Conseil privé, doit nécessairement être accompagné d'un plan d'action, d'une planification. Vous serait-il possible de déposer ici, auprès de ce comité, le plan de communication avec ses objectifs, ses obligations de résultats, ses indicateurs de rendement? Nous voulons quelque chose de détaillé afin que nous puissions vous suivre. Ensuite, ce document doit sûrement comporter des dépenses ventilées, qu'on pourrait obtenir.
Vous nous dites que parmi vos dépenses de 3,9 millions de dollars, une somme de 1,2 million de dollars représente des dépenses diverses, pour d'autres activités. Quelles sont ces dépenses exactement? Il faut que nous puissions vous suivre. Je ne pense pas que vous soyez ici pour nous cacher quoi que ce soit. Sauf que je veux comprendre, mais on n'a pas de document, on n'a rien.
Aujourd'hui, on a reçu un document qui montre que sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada figurent les approbations du Conseil du Trésor pour financer le plan de publicité du gouvernement. Selon ce document, l'Agence du revenu du Canada a affecté 7 millions de dollars pour une campagne portant sur le Plan d'action économique – Initiatives liées au domicile. Ensuite, le ministère des Finances a affecté 10 millions de dollars pour une campagne portant sur le Plan d'action économique, et 2 millions de dollars pour le site Web du Plan d'action économique. Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences a affecté 7 millions de dollars pour le Plan d'action économique. Le Bureau de l'infrastructure du Canada a affecté 8 millions de dollars pour le Plan d'action économique. Or on vient nous demander presque 4 millions de dollars de plus parce qu'un comité qui doit coordonner tout cela. Par contre, il n'y a aucune ventilation des dépenses.
Comprenez-vous que nous soyons sceptiques? Nous sommes en droit de nous poser des questions. Je vous demanderais donc, si c'était possible, de déposer tout cela auprès du comité et même de revenir pour nous fournier des explications à ce sujet. Ce serait très apprécié.
Merci de la question.
Nous avons préparé un petit tableau au sujet du montant de 3,9 millions de dollars dont nous discutons aujourd'hui, qui indique là où nous sommes en train de dépenser l'argent. Alors, je peux vous distribuer ce document si cela peut aider.
Évidemment, c'était nécessaire de préparer certains avis sur ces questions, pour les remettre au gouvernement.
Comme Mme MacPherson l'a expliqué, pour obtenir de l'argent, il fallait discuter avec les représentants du Conseil du Trésor pour les convaincre de la nécessité de cet argent. Il y a le matériel qui explique la nécessité de l'argent pour gérer ce processus, mais il n'y a pas de grand plan d'écrit auquel on se réfère chaque jour. Ce n'est pas comme cela; ce sont les ministères qui sont responsables des activités. Certaines activités sont déjà en cours. Pour coordonner ces activités, il est nécessaire qu'ils aient de l'argent pour embaucher d'autres employés, etc., parce que...
Mais c'est votre planification, monsieur Kennedy, que je veux avoir. Je veux savoir pourquoi vous nous demandez 4 millions de dollars. Vous devez avoir une planification. Moi, quand je planifie mon budget, j'ai des raisons...
... pour affecter telles sommes d'argent à tels endroits. Voilà ce que je vous demande.
Merci, monsieur le président, et excusez-moi.
[Traduction]
Ce fut un échange intéressant.
Nous revenons maintenant au Parti conservateur. Monsieur Holder, vous avez cinq minutes.
Je remercie nos témoins. Nous formons un comité intéressant parce que nous demandons beaucoup de papier. Je comprends bien que nous souhaitions être au courant de tout, mais j’aimerais bien disposer du temps nécessaire pour en lire autant. Je suis néanmoins sûr que la sagesse prévaudra.
J’ai une ou deux questions à poser, si vous le permettez.
J’aimerais avoir des précisions sur votre première demande, qui porte sur des frais supplémentaires à l’appui de cabinets de ministres. Madame MacPherson, vous indiquez dans votre rapport que le BCP demande du financement pour cinq cabinets de ministres, y compris celui du nouveau ministre d’État à la Réforme démocratique. Le BCP n’a pas pu assumer tous les frais dans le cadre des crédits existants. Pourquoi? Est-ce fonction du moment? Quel événement précis vous a amenés à demander ces fonds dans le budget supplémentaire?
Je peux vous dire qu'il est souvent arrivé au BCP de perdre des crédits par péremption, parce qu’il ne les a pas dépensés avant la fin d'un exercice. Ces dernières années, ces ressources inutilisées ont diminué. En 2007, nous avons mis en place un plan stratégique de ressources humaines parce que l’une des raisons pour lesquelles nous perdions une partie de notre budget était que nous ne dotions pas nos postes aussi rapidement que nous aurions dû le faire, ce qui n’est évidemment pas très bon pour le renouvellement de la fonction publique.
Un certain nombre de changements ont été apportés aux montants attribués aux ministres. Nous les avions assumés en utilisant les fonds que nous aurions perdus par péremption. Au milieu du dernier exercice, nous avons pu nous rendre compte que nous ne pourrions pas absorber ces frais, surtout avec l’arrivée d’un nouveau ministre. Dans le cas du ministre Fletcher, je crois que c’est presque un million de dollars. Nous en étions donc au point où nous craignions de ne pas pouvoir financer les cabinets de ces ministres en utilisant nos propres fonds.
Vous nous avez présenté des demandes concernant huit postes différents assortis de différents montants. Vous arrive-t-il de ne pas tout dépenser? Si oui, restituez-vous l’excédent? Je sais que cela semble étrange, mais quel est le processus suivi? On peut supposer que les prévisions ne sont que cela, des prévisions, et qu’il est possible que vous ne dépensiez pas tout ce que vous avez demandé.
Nous avons une politique dans la fonction publique qui nous permet de reporter un certain montant. Au Conseil privé, nous avons été autorisés l’année dernière à reporter un peu plus de 5 millions de dollars de nos ressources inutilisées. Nous avons donc pu disposer de ce montant, mais tout ce qui dépasse est perdu.
En un sens, c’est à peu près la même chose que le budget d’un député. Il y a un petit montant que nous sommes autorisés à reporter à l’exercice suivant.
D’accord. C’est raisonnable. À titre d’hommes d’affaires, je sais qu’il est possible de ne pas dépenser tout son budget. J’apprécie donc votre franchise.
Une collègue d’en face a formulé une bonne observation au sujet des emplois d’été et de l’importance de cette initiative. Je conviens volontiers qu’il est important, dans toutes les circonscriptions du pays, de trouver des emplois pour les jeunes. Je vous demande cependant de m’aider à comprendre. Les nombres qui figurent dans le budget supplémentaire ne sont pas très élevés, mais il s’agit évidemment d’étudiants qui travaillent au BCP pendant l’été. Est-ce bien cela?
Cela n’a donc rien à voir avec les possibilités que les jeunes peuvent avoir à l’extérieur du BCP, sauf pour ce qui est de la coordination.
Non. Les autres ministères auraient le même genre d'inscription dans leur budget principal ou leurs budgets supplémentaires.
Je vous remercie.
J’ai une question à poser au sujet du site Web. Je sais qu’on en a beaucoup parlé, monsieur Kennedy. J’ai cru comprendre que vous essayez de constituer une bibliographie de tous les différents sites pour que les choses soient plus faciles à comprendre et soient — si je peux m’exprimer ainsi — plus conviviales pour le client. Si nous imaginons les Canadiens comme étant nos clients, cela me semble logique. Pouvez-vous me donner une idée des antécédents et des améliorations qui, à votre avis, auront des effets positifs dans le cadre de ces efforts? Tout ce que vous faites pour coordonner ce travail est pour moi très sensé, mais pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?
Merci beaucoup de votre question.
Monsieur le président, je crois que le site Web a été lancé au début de l’année — je n’ai pas les dates exactes sous la main — avec une information assez rudimentaire. Lorsque la décision a été prise de mieux coordonner l’approche de communication avec le public au sujet du plan d’action économique, tous les intéressés ont convenu que le site Web constituerait un important moyen d’atteindre ce but.
Il a été décidé d’utiliser le site pour réaliser quelques objectifs précis. L’un d’eux était certainement d’essayer de fournir aux citoyens le plus possible de renseignements utiles sur les programmes et les services compris dans le plan d’action économique, et de s’efforcer de le faire d’une manière axée sur le client. Au lieu d’avoir à fouiller dans le budget ou à consulter un répertoire des ministères et organismes fédéraux, les Canadiens doivent avoir la possibilité de consulter le site et d’y trouver très rapidement les choses qui les intéressent le plus.
La technologie Internet est très avantageuse parce qu’elle permet de relier directement les personnes qui consultent le site au ministère offrant le programme qui les intéresse. Les guides des programmes et des services font partie des éléments les plus populaires du site. C’est l’un des grands blocs qui le composent, et l’un des premiers que le Bureau du Conseil privé s’est efforcé de mettre en place.
L’autre grand élément de l’effort de communication visait à pouvoir rendre compte au public, aux citoyens, du résultat des activités entreprises. Par conséquent, le deuxième grand objectif que nous avons visé a consisté à développer la technologie géocartographique. L’idée était de faire correspondre à chaque mesure de relance liée à un emplacement donné, comme un projet d’infrastructures ou autre, une carte tirant parti de la nouvelle technologie, celle des cartes Google, pour que les Canadiens puissent voir l’emplacement en question, savoir ce qui se passe dans leur collectivité et cliquer pour avoir de plus en plus de renseignements.
Encore une fois, grâce à la technologie Internet, nous voulions indiquer sur le site les endroits où des projets étaient en cours et être en mesure de faire des mises à jour constantes.
Ce sont donc là les deux grandes idées maîtresses du site Web.
Comme je l’ai dit aux membres du comité plus tôt, tout le contenu vient des ministères, mais il doit y avoir un organisme central pouvant en faire la synthèse pour présenter des renseignements utiles aux citoyens. C’est le Bureau du Conseil privé qui joue ce rôle.
Pour ce qui est des coûts, j’en ai déjà parlé. Quant aux personnes qui gèrent le contenu, à part le personnel technique qui s’occupe du matériel, nous avons été autorisés à engager huit employés supplémentaires sur une base temporaire pendant deux ans. En fait, nous avons emprunté à d’autres ministères ces employés qui gèrent le site. Ainsi, le plus gros du coût de la gestion du contenu sert à payer des salaires.
Nous n’avons qu’une somme assez modeste pour nos dépenses de fonctionnement. Elle nous permet surtout de gérer le courrier électronique. Nous avons une entente avec Service Canada qui nous permet de nous assurer que les gens qui nous écrivent pour poser des questions sont dirigés vers les ministères compétents. Nous avons aussi une petite somme à consacrer à du matériel audiovisuel. Nous pouvons ainsi prendre des photos, par exemple, quand il y a un événement à couvrir.
Bref, la plus grande partie de l’argent nous a permis d’emprunter des employés à d’autres ministères fédéraux pour gérer cette initiative à court terme.
La technologie que nous avons utilisée, comme les cartes Google, était essentiellement gratuite. Nous nous sommes surtout servis de technologie ouverte pour faire tourner ces aspects de notre site Web.
Sur la feuille que vous venez juste de distribuer, je vois, en faisant l'addition, que vous avez 38 nouveaux employés pour le site Web et la mise en œuvre du financement direct.
Une voix: Je crois que c’est 19.
Mme Olivia Chow: Le total est-il de 19 ou de 38? Est-ce bien cela?
Oh, le 19 est la somme de 6 et 13. D’accord. Le total est donc de 19.
Sur ce total, à part les détachements, les nouveaux employés sont-ils engagés dans le cadre d’un processus concurrentiel... Excusez-moi, je reviens à toute cette question. Ce n’est pas une entreprise extérieure. J’ai l’impression que la plupart de ces gens sont des employés. Cela voudrait dire que les pratiques d’embauche sont celles qui s’appliquent ordinairement dans la fonction publique. Je suppose qu’il y a un bassin dans lequel vous allez puiser. C’est bien cela? À part les détachements, comment ces 19 personnes ont-elles été engagées?
Il s’agit pour la plupart de détachements. Les détachements entre ministères sont très faciles. Chaque personne détachée garde son poste d’attache.
Monsieur le président, je crois que nous avons deux étudiants qui travaillent pour nous. Ils ont probablement été engagés comme occasionnels ou encore dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant ou d’un autre programme du gouvernement concernant les emplois d’été pour étudiants.
D’accord, c’est très bien. Cela explique le financement. Par conséquent, à part l’entreprise de sondage, tout le plan de communication est fait à l’interne et coordonné par votre bureau. Est-ce exact? Ce n’est pas une entreprise distincte qui s’occupe de l’ensemble des communications? Je veux être absolument sûre de comprendre.
Monsieur le président, je crois que c’est exact. Comme je l’ai déjà dit, sur l’ensemble de notre budget, le montant réservé aux sondages est relativement modeste. C’est environ 200 000 $.
Par exemple, la majorité des frais de fonctionnement liés au site Web servent en fait à gérer la charge de travail que représente le courrier électronique reçu. Mme MacPherson pourrait parler de son secteur des services ministériels. Pour les autres aspects des communications concernant le plan d’action économique — c’est le milieu du graphique, ici —, sur les 423 000 $ d’autres frais de fonctionnement, plus de 300 000 $ ont servi à la production du guide dont je vous ai parlé. Autrement dit, les trois quarts de l’argent sont allés au guide. Je serais heureux de présenter ces renseignements au comité.
Il y a un tout petit montant servant à embaucher des rédacteurs à contrat pour réviser les documents et faire des travaux connexes. Encore une fois, nous passerions par le processus normal... Je répète qu’il s’agit d’un tout petit montant et que nous engageons ces gens en recourant aux offres à commandes.
Nous aurions suivi le processus normal employé dans ces cas pour retenir les services de ce genre d’entreprise.
Seriez-vous disposé à nous communiquer certains des résultats des sondages, puisqu’il s’agit de sondages gouvernementaux qui nous disent si... Ou bien s’agit-il de questions relevant du Cabinet?
Monsieur le président, les ministères fédéraux sont déjà tenus de publier l’information après six mois... Il faudra que je reprenne contact avec le comité à ce sujet si les membres sont intéressés, mais nous vous avons déjà fourni plusieurs rapports de recherche. Nous l’avons fait plus tôt aujourd’hui. De plus, les organismes fédéraux sont déjà tenus de rendre publics ces renseignements après six mois. Par conséquent, cette information est à la disposition des membres du comité et de l’ensemble du public.
Je vais passer un sujet complètement différent. Je remarque que vous transférez 4 millions de dollars du Conseil national des employés fédéraux autochtones et du Conseil national des minorités visibles au Conseil du Trésor.
Le Comité consultatif sur la gestion des ressources humaines, qui est composé de sous-ministres, a convenu d’appuyer ces trois conseils. Je crois que le soutien financier peut atteindre environ un million de dollars pour les trois. L’argent est pris aux ministères. Je pense qu’il s’agit d’un engagement de trois ans. Ce montant représente notre part.
Non, rien de la sorte. Il s’agit du programme d’échanges Canada-Australie, qui a été approuvé. Je l’ai mentionné dans ma déclaration préliminaire. Tout employé qui va à l’étranger est automatiquement pris en charge par le MAECI. Nous transférons ce montant au ministère pour qu’il puisse occuper de ces employés.
Nous allons maintenant passer au Parti libéral du Canada. Madame Martha Hall Findlay, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je me rends compte que tout le monde est pressé par le temps. Je n’ai pas de questions particulières à poser, mais vous avez mentionné certains chiffres. Je vous remercie de nous avoir fourni ce document, qui présente une ventilation du montant réservé aux communications et à la publicité. Vous avez cependant donné des chiffres liés aux 7 millions de dollars de frais de fonctionnement. Nous avons également parlé au cours de la réunion d’autre renseignement que vous êtes disposés à nous transmettre.
Mme Chow a noté à juste titre que nous aurons à approuver ces prévisions budgétaires assez rapidement. Bien que je veuille vous aider en ce qui concerne le délai de trois semaines, je voudrais vous demander de nous communiquer tout ce qui a été promis d’ici deux semaines. Pouvons-nous également avoir une ventilation des frais de fonctionnement de 7 millions de dollars? C’est vraiment un gros montant. Il nous serait très utile de disposer des détails.
J’ai donné les détails de ce montant dans ma déclaration préliminaire, mais je peux vous fournir les chiffres correspondants en dollars.
Les détails que vous avez donnés ne comprenaient pas les chiffres correspondants. J’aimerais voir ces chiffres si vous pouvez nous les fournir.
Tout cela dans les deux prochaines semaines, ou plus tôt si possible.
Pour être juste envers mes collègues, je vais m’en tenir à cela. Vous me devrez des minutes, mais je disais simplement...
Il reste encore trois minutes dans le temps de parole de Mme Hall Findlay. Y a-t-il d’autres membres libéraux qui veulent utiliser ce temps? Très bien.
Nous allons donc passer à Mme Bourgeois.
Vous pouvez utiliser les trois minutes, si vous le souhaitez.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je m'en voudrais de ne pas poser de question à Mme MacPherson sur le document qu'elle a lu au début de la séance.
Madame MacPherson, vous savez à quel point je suis préoccupée non seulement par les dépenses gouvernementales, mais aussi par ce qui se passe au sein des ministères, entre autres par les conditions de travail des employés et par ce que vivent les gens.
Tout au début de votre document, à la page 2 de la version française, vous demandez 7,3 millions de dollars « afin d'éliminer de façon permanente les diverses pressions chroniques au sein du ministère ». Pouvez-vous m'expliquer honnêtement en quoi consistent les « pressions chroniques » vécues et comment vous pensez les éliminer?
[Traduction]
Il y a ici un certain nombre de postes qui sont énumérés pour expliquer les 7,3 millions de dollars. Je vais peut-être donner un exemple.
Nous avons l’équipe des visites du premier ministre qui relève de ma direction. Ces gens accompagnent le premier ministre dans tous ses déplacements au Canada et à l’étranger. Ils s’occupent de monter la scène, de placer les rideaux, de faire les enregistrements, de s’assurer que le télésouffleur fonctionne bien. Bref, ils veillent à ce que le premier ministre projette une image favorable quand il agit comme chef du gouvernement.
Avec le temps et la hausse constante des frais de déplacement et d’expédition, nous avons très souvent manqué de fonds pour payer les heures supplémentaires de ces personnes. Il y en a 13 au total. Le chiffre donne l’impression qu’ils sont nombreux, mais ils fonctionnent par groupes. Par exemple, si le premier ministre doit aller à trois endroits différents, un groupe se rend au premier, un autre au second et ainsi de suite. Ils sont constamment en déplacement et accumulent des heures supplémentaires pour lesquelles nous n’avons pas suffisamment de fonds, mais que nous avions l’habitude de couvrir à l’aide des surplus reportés d’une année sur l’autre.
Il en est de même pour les frais d’expédition. Ces dépenses augmentent. S’il faut maintenir la qualité du service, le total atteint maintenant près d’un million de dollars. C’est un exemple de problème chronique qui a pris de l’importance. Il y a quelque temps, nous avions la possibilité de payer ces dépenses en puisant dans les montants reportés. Toutefois, comme je l’ai déjà dit, ces montants diminuent de plus en plus, à mesure que nous dotons nos postes d’une façon plus énergique.
[Français]
Quand vous dites que ce sont des « pressions chroniques », cela veut dire que vous vivez ces pressions d'année en année; elles sont récurrentes. Finalement, avec ce surplus, vous prévoyez améliorer le climat de travail et assainir, peut-être, les conditions de travail.
[Traduction]
C’est très vrai. Je crois que nous avions plus de difficultés auparavant, quand nous disposions de ces surplus, parce que nous ne faisions pas suffisamment de dotation. C’était le problème. Nous ne remplissions pas nos postes assez rapidement. De ce fait, le fardeau retombait sur les personnes et les analystes qui étaient là. Ce n’est pas un milieu de travail très accueillant pour les jeunes ni assez attrayant pour attirer les Canadiens les plus brillants. Nous devons donc veiller à doter nos postes au niveau voulu. Par ailleurs, quand nous le faisons, il y a ces autres problèmes chroniques qui se manifestent parce qu’il ne nous reste pas de surplus.
[Français]
Si je comprends bien, votre bureau rencontrait exactement les mêmes problèmes que ceux que nous a expliqués la commissaire à la fonction publique, tels des problèmes de dotation et de personnel qui n'était pas intéressé parce que la charge de travail au sein de ce ministère était trop grande.
Vous avez absolument raison. Nous avons mis en place, en 2007, le Plan stratégique des ressources humaines. Nous avons essayé d'attirer des gens, nous avons mis en place un programme, lancé par M. Kennedy à l'intention des analystes, afin d'intéresser les gens à venir au Bureau du Conseil privé pour acquérir de l'expérience et pour travailler avec nous. Cela prend du temps pour faire le changement. Cependant, nous avons certains programmes et initiatives en place pour le faire.
[Traduction]
Nous aurons deux dernières interventions. D’abord M. Warkentin, du Parti conservateur, pour cinq minutes.
Je voudrais donner à mon collègue l’occasion de prendre la parole. S’il reste ensuite un peu de temps, je poserai une question.
Merci, monsieur le président. Je ne fais pas partie des membres permanents du comité, mais j’ai été impressionné par la clarté de l’information que nos témoins nous ont présentée.
Je crois qu’il y a un point important que certains ont peut-être manqué. Ce que je vais dire n’est pas tant une question qu’un commentaire.
Il est question, dans la deuxième partie, de 3,9 millions de dollars. Dans l’exposé que nous avons entendu, il est clairement indiqué qu’il s’agit d’un plan de deux ans, qui est donc temporaire, et qu’après ces deux ans, l’essentiel de tout cela prendra fin. Il est possible que certains aient manqué ce point.
Je voudrais dire en outre que par rapport aux milliards de dollars compris dans le plan d’action économique — milliards qui se rajoutent d'ailleurs au budget normal du gouvernement — et compte tenu du délai très court dans lequel les responsables ont dû mettre en œuvre ces projets, je crois en toute franchise que nous pouvons être fiers du fait qu’il a fallu si peu d’argent pour exécuter un plan de cette envergure, qui contribuera énormément à régler les difficultés économiques que notre pays affronte.
Je veux donc dire officiellement que j’espère que nos fonctionnaires n’ont pas été surchargés par tout le travail que nous attendions d’eux. Je tiens à les remercier de tout cœur pour le travail qu’ils ont fait à tous les niveaux, aussi bien au BCP qu’ailleurs.
Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec mes collègues.
Merci, monsieur le président. Je veux m’associer aux sentiments que mon collègue a exprimés.
J’ai une dernière question à poser. Je suis curieux. Comme beaucoup de ministères entreprennent l’examen des dépenses proposé par le Conseil du Trésor, est-ce que le BCP compte parmi les groupes qui s’efforceront de réaliser des économies de 5 p. 100? Si vous l’avez fait ou êtes en train de le faire, si vous devez réaliser ces économies à l’avenir, quels sont les délais prévus?
... mais compte tenu du déroulement des cycles, je m’attendrais à ce que nous entreprenions l’exercice l’année prochaine pour aboutir à des résultats en 2012-2013. C’est ce que nous pensons.
Monsieur Holder, vous savez que j’ai beaucoup d’affection pour vous, mais l’un de nos collègues doit aller à la Chambre. Cette partie de la réunion devait se terminer à 17 h 15 pour que nous puissions nous occuper des travaux du comité. J’ai renoncé en fait à une partie de mon temps de parole en espérant que nous pourrions terminer.
Par conséquent, sans vouloir vous...
Quel est le sentiment de M. Holder?
Une voix: Je ne sais pas.
Le vice-président (M. Rob Anders): Je voudrais remercier nos témoins pour les renseignements qu’ils nous ont présentés aujourd’hui. Nous vous sommes reconnaissants du temps que vous nous avez consacré et de l’information dont vous avez fait part. Nous l’apprécions beaucoup.
Nous avons quelques questions à régler en ce qui concerne les travaux du comité. Nous allons donc prendre une minute ou deux avant de nous en occuper.
Je sais qu’on se demande parfois s’il n’est pas préférable de discuter des travaux du comité à huis clos. D’une façon générale, je préfère que ce soit fait en public. Ainsi, tout figure au compte rendu, sans compter que nous n’avons rien à cacher. C’est ainsi que je procédais d’habitude.
Pour ce qui est des motions dont le comité est saisi, j’aimerais parler des différentes possibilités que nous avons. Nous avons d’abord une motion du député de Calgary-Ouest, puis une autre de Mme Martha Hall Findlay. Comment encore voulez-vous que je m'adresse à vous?
C’est très bien. Je vais donner quelques explications pour que tout le monde comprenne le processus.
Si le comité y consent, la motion du député de Calgary-Ouest pourrait être proposée par un autre député. Si le comité n’est pas d’accord, nous aurons des difficultés parce que le député de Calgary-Ouest fait actuellement office de vice-président du comité.
Ordinairement, le vice-président céderait son fauteuil au second vice-président. En l’occurrence, ce serait M. Martin. Or M. Martin est absent aujourd’hui, et c’est Mme Chow qui est à sa place. L’autre possibilité consisterait, par exemple, pour le président de dire au greffier qu’à titre de vice-président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, il nomme un tel comme président suppléant pendant l’examen de la motion proposée par le député de Calgary-Ouest. Ce serait une autre manière de tourner la difficulté.
Vous pouvez voir que c’est compliqué. Bien sûr, si vous voulez bien... Je ne fais qu’énumérer les possibilités pour expliquer aux membres la complexité de la situation. Je vous prie d’être patiente, madame Bourgeois, jusqu’à ce que je termine mon explication.
Nous avons également la motion proposée par Mme Martha Hall Findlay. Je crois que, pour gagner du temps, puisque nous ne voulons pas aller au-delà de 17 h 30, nous pourrions, si le comité est d’accord, reporter le dépôt de ma motion à la prochaine réunion parce qu’il est tellement compliqué de s'en occuper tout de suite. Nous pourrions donc examiner la motion de Mme Martha Hall Findlay si elle souhaite la proposer.
[Français]
[Traduction]
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