J'ai toujours admiré le fait que les présidents de comité présentent les choses de façon équilibrée, mais je crois que la manière dont vous avez présenté la question aux membres du comité, en laissant entendre que les témoins qui sont ici aujourd'hui ne seraient peut-être pas disponibles à une autre date, fausse un peu la question.
Il me semble que les députés d'en face, il n'y a pas très longtemps, s'étaient soulevés alors qu'on accueillait des représentants de Transports Canada, y compris deux ministres, et qu'on avait posé des questions sur l'horaire. Franchement, c'était un peu gênant d'avoir toute cette querelle, mais les députés d'en face avaient indiqué très clairement à l'époque, madame la présidente, qu'ils voulaient entendre ceux qui étaient censés comparaître devant le comité. Je ne comprends pas pourquoi ce revirement de situation aujourd'hui!
De plus, il me semble, madame la présidente, que votre question n'est pas impartiale puisque vous laissez entendre que les témoins ne seront peut-être pas disponibles plus tard. J'aimerais vous demander, avec tout le respect que je vous dois, que lorsque vous posez des questions de ce genre, vous vous assurez qu'elles sont bien neutres.
:
Merci, madame la présidente.
Comme vous l'avez signalé, et comme mon bureau l'avait signalé au greffier du comité, mon collègue et moi devrons partir à 16 h 30. Mais comme je vous l'ai également mentionné, je serai sans aucun doute de retour devant votre comité le 3 décembre, lorsque nous accompagnerons le ministre pour discuter du budget supplémentaire du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ainsi, s'il y a d'autres questions auxquelles nous ne pourrons pas répondre aujourd'hui compte tenu de la période limitée dont vous disposez, nous serons heureux d'y répondre à ce moment-là.
Je suis ici pour donner suite à mon témoignage de la réunion du 3 novembre dernier au comité, où j'ai comparu avec le greffier du Conseil privé.
Je suis accompagnée aujourd'hui de M. Alister Smith, secrétaire adjoint du Secteur de la gestion des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor.
De plus, à la suite de ma comparution du 3 novembre, je crois que mon ministère a envoyé au greffier du comité les renseignements sur les politiques de communication et du Programme de coordination de l'image de marque que vous aviez demandés, ainsi que les renseignements sur le plan d'action des dépenses.
Je crois comprendre que les membres ont d'autres questions sur la planification des communications, en particulier la coordination des communications à propos d'initiatives qui touchent plus d'un ministère — et que certaines de ces questions ont été soulevées à la suite de la comparution de M. Kennedy devant votre comité la semaine dernière.
Je crois que cela intéresserait les membres du comité de mieux comprendre les rôles et les responsabilités tels que définis dans la politique de communication.
Je commencerai avec le Cabinet, qui est appuyé par les comités du Cabinet désignés. Il établit et assure le suivi des orientations stratégiques de communication ainsi que la coordination courante de la mise en oeuvre du programme du gouvernement. Il veille à ce que les nouveaux enjeux soient gérés efficacement dans l'ensemble du gouvernement et procède à la sélection des projets de politique et de loi. Le Cabinet donne des directives et attribue les approbations nécessaires au Conseil du Trésor pour allouer les fonds pour des marchés de publicité conformément au plan de publicité du gouvernement.
Je passerai maintenant aux ministres. Les ministres, individuellement et collectivement en tant que membres du Cabinet, sont les principaux porte-parole du gouvernement du Canada et de ses institutions. Ils jouent un rôle directeur dans l'établissement des priorités et des thèmes généraux des communications gouvernementales.
Plus précisément, les ministres établissent, de concert avec leurs administrateurs généraux respectifs, leurs priorités, objectifs et exigences en matière de communication. Ils approuvent les plans globaux de communication des institutions qu'ils dirigent; ils définissent les responsabilités de leur propre personnel en matière de communication; et ils établissent, de concert avec leurs administrateurs généraux respectifs, une liaison efficace entre le personnel de leur cabinet et les chefs des communications des institutions, de manière à assurer la coordination de la communication des politiques et des mesures opérationnelles. Ils tiennent particulièrement compte des relations avec les médias et de la participation aux événements publics et aux annonces.
Le Bureau du Conseil privé — les collègues qui m'ont accompagné le 3 novembre et à des réunions subséquentes représentent ce bureau — coordonnent et gèrent les communications gouvernementales, tel qu'il est défini par le premier ministre et le Cabinet. Ils conseillent le Cabinet et ses comités, ainsi que la haute direction du BCP et toutes les institutions gouvernementales sur les questions, les thèmes et les stratégies de communication.
Le Bureau du Conseil privé appuie et surveille l'exécution des décisions du Cabinet à l'échelle du gouvernement, tout particulièrement celles relatives aux communications. Ils recueillent et analysent des renseignements sur l'environnement public afin de donner au premier ministre, aux ministres et aux institutions des conseils sur la gestion des questions de politique publique. Ils coordonnent la planification d'activités de communication horizontale ou pangouvernementale en désignant les institutions ayant la responsabilité principale et en attribuant des responsabilités spéciales, et assurent le soutien nécessaire à cet égard. Ils élaborent le plan de publicité du gouvernement, recommandent l'affectation de fonds conformément au plan de publicité au Cabinet ou à ses comités désignés, et surveillent la mise en oeuvre du plan.
Quant au Conseil du Trésor du Canada, il est chargé d'approuver et de promulguer la politique administrative générale du gouvernement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. La Politique de communication du gouvernement du Canada est un bon exemple de ce genre de politique administrative.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor assure au Conseil et à son président orientation et soutien en ce qui a trait à l'élaboration, à la gestion et à l'évaluation de la politique administrative.
Dans cette capacité, le secrétariat remplit d'importantes fonctions en ce qui a trait à la politique de communications du gouvernement du Canada; notamment il élabore et évalue la politique de communications; il conseille les institutions sur l'interprétation et l'application de la politique; il surveille la mise en oeuvre et le respect de la politique; il conseille sur l'affectation et la gestion des fonds consacrés à la publicité gouvernementale, que coordonne le Bureau du Conseil privé, donne des avis et traite les présentations au Conseil du Trésor des institutions pour le déblocage des fonds pour les projets de publicité approuvée; il évalue le rendement et les résultats et s'assure de la gestion efficace des ressources et des dépenses liées à la fonction de communications; et il dirige, coordonne et surveille la mise en oeuvre du programme de coordination de l'image de marque.
Les administrateurs généraux dirigent la gestion globale des communications et son intégration aux autres fonctions clés et en sont responsables, particulièrement en ce qui a trait à la gestion des politiques et des programmes. Ils sont les champions des communications internes de l'institution.
Les administrateurs généraux doivent rendre compte à leurs ministres du respect des priorités et des exigences de communications du gouvernement; au greffier du Conseil privé, de la pertinence des communications de leurs institutions à l'égard des politiques, thèmes et priorités du gouvernement, de même que de l'intégration sans réserve de la fonction de communications à la planification, à la gestion et à l'évaluation des politiques, programmes, services et initiatives; et au secrétaire du Conseil du Trésor, de la mise en oeuvre de la présente politique dans leurs institutions et de l'application des directives, instructions ou procédures administratives connexes émises de temps à autre par le secrétaire.
Il incombe aux administrateurs généraux de veiller à la mise en application en bonne et due forme des instructions données par le greffier du Conseil privé et de toutes les décisions pertinentes du Cabinet au sujet des priorités de communications du gouvernement du Canada.
Les administrateurs généraux doivent veiller à ce que toutes les exigences de la politique de communications du gouvernement du Canada soient respectées dans toutes les activités des institutions qu'ils dirigent, au Canada et à l'étranger. À cette fin, ils doivent entre autres veiller à ce que leurs institutions gèrent leurs communications internes et externes conformément aux valeurs et aux principes énoncés dans la présente politique.
[Français]
Dans mon témoignage du 3 novembre dernier, en réponse à la question de Mme Bourgeois au sujet de l'existence d'un processus pangouvernemental de planification des communications, j'ai indiqué, et je cite:
C'est à chaque ministère d'établir un plan de communication ou une stratégie de communication. Le Conseil du Trésor n'a pas de plan de communication, à part pour son propre ministère. La plupart des initiatives de communication font partie intégrante des initiatives des programmes de chacun des ministères et des organismes.
C'est le cas pour la grande majorité des initiatives de communication au sein du gouvernement. Un certain degré de coordination est nécessaire, toutefois, lorsqu'il s'agit d'une initiative qui touche plus d'un ministère et exige une approche coordonnée du point de vue des communications.
Lorsque j'ai indiqué, à cette même occasion, qu'il n'y avait pas de planification pangouvernementale, je faisais allusion à la publicité en général. La planification des communications pour le Plan d'action économique est un exemple d'une initiative qui intéresse et touche plusieurs ministères. Elle exige donc une coordination, ce que mon collègue du Bureau du Conseil privé avait indiqué et démontré par le matériel de communication auquel il avait fait référence.
Dans son allocution d'ouverture à la réunion de votre comité du 3 novembre dernier, le greffier du Conseil privé en a parlé. Il a alors indiqué que le Bureau du Conseil privé, et en particulier M. Kennedy, sous-secrétaire du Cabinet à la planification et aux consultations, était et est responsable de la gestion de l'ensemble des communications concernant le Plan d'action économique. Il a traité de deux éléments clés de la planification des communications concernant le plan, c'est-à-dire le site Web ainsi que la publicité.
Madame la présidente, j'espère avoir clarifié les rôles et les responsabilités en matière de planification des communications au sein du gouvernement du Canada, tant pour les initiatives qui ne relèvent que d'une seule organisation ou ministère que pour celles qui touchent plusieurs ministères.
Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions sur le sujet. Merci.
:
Bonjour, madame la présidente, et bonjour à vous, chers membres du comité. Je suis accompagnée aujourd'hui de M. John Forster, sous-ministre délégué à Infrastructure Canada.
[Français]
Nous sommes ravis d'être ici aujourd'hui pour faire le point sur le travail de mise en oeuvre du Plan d'action économique du gouvernement du Canada réalisé par Infrastructure Canada.
[Traduction]
En janvier dernier, le gouvernement a déposé son plan d'action économique. À ce moment, Infrastructure Canada était chargé de deux responsabilités: en premier lieu, d'accélérer le plan d'infrastructure du gouvernement, Chantiers Canada, et en deuxième lieu, de concevoir et de mettre en oeuvre cinq des plus de 20 nouvelles initiatives liées aux infrastructures comprises dans le budget, tel qu'il a été approuvé par le Parlement.
[Français]
Au cours des 10 derniers mois, notre ministère s'est employé à mettre en oeuvre ce programme ambitieux pour les Canadiens.
[Traduction]
Aujourd'hui, j'aimerais prendre quelques minutes pour parler de nos progrès et des mesures que notre ministère a mises en place pour assurer la gérance responsable des fonds publics. Bien que l'accent ait été mis sur les nouveaux fonds, nous ne pouvons néanmoins négliger les mesures prises pour accélérer nos programmes existants, tout particulièrement le plan Chantiers Canada. À l'origine, ce plan prévoyait l'octroi de 33 milliards de dollars sur sept ans et devait durer jusqu'en 2014. Durant les dix derniers mois, Infrastructure Canada a annoncé le financement de 88 projets d'envergure, d'une valeur totale de 9,6 milliards de dollars, transféré un demi-milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour leurs projets prioritaires en matière d'infrastructure et approuvé la totalité du volet destiné aux petites collectivités, ce qui représente environ un milliard de dollars pour le financement d'environ 800 projets dans les dix provinces.
[Français]
De plus, Infrastructure Canada a conçu et mis en oeuvre de nouveaux fonds d'infrastructure, annoncés dans le budget.
[Traduction]
Par exemple, depuis janvier, le ministre Baird a ratifié des ententes avec les provinces et les territoires qui se sont engagés à verser une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral, aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure. Il a affecté plus de 3,3 milliards de dollars de ce fonds, dont la valeur total est de 4 milliards de dollars; il a approuvé plus de 3 000 projets à l'échelle du pays, permettant ainsi d'entamer les travaux; il a approuvé le financement complémentaire de 500 millions de dollars pour les petites collectivités dans 9 des 10 provinces. Pour toutes ces activités, notre objectif premier fut la mise en oeuvre efficace et efficiente des programmes. Autrement dit, l'objectif d'Infrastructure Canada était de trouver un juste équilibre entre la vitesse, d'une part, et la reddition de comptes et la gérance, d'autre part.
Madame la présidente, je suis consciente qu'il reste bien du travail à accomplir. Toutefois, le ministère a réalisé beaucoup de progrès relativement à l'atteinte de cet objectif. Le ministère a simplifié les procédures administratives et les procédures d'approbation pour que l'on puisse entamer les travaux le plus rapidement possible.
[Français]
Le ministère a conçu un formulaire de demande et un processus d'examen en ligne innovateurs.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada a adopté des mesures législatives et a modifié des règlements pour simplifier les évaluations environnementales dans le but d'éviter les chevauchements tout en continuant à protéger l'environnement. Le ministère a contribué aux efforts du gouvernement.
Infrastructure Canada n'a pas accompli tout cela en vase clos. Infrastructure Canada a établi un partenariat national impressionnant avec deux autres paliers de gouvernement. Les provinces, les territoires et les municipalités jouent des rôles clés dans ce partenariat. Il fournissent des contributions équivalentes à celles du gouvernement fédéral, ce qui permet d'entreprendre davantage de projets. Ils examinent et approuvent les projets. Ils confient l'exécution des travaux relatifs aux projets. Ils gèrent et supervisent la réalisation de ces projets sur le terrain, et ils assurent aussi la reddition de comptes aux citoyens et aux contribuables.
Le gouvernement du Canada est responsable de l'examen et de l'approbation des projets auprès de nos partenaires également, et c'est le ministère qui surveille les progrès.
Infrastructure Canada défraie sa part des coûts au fur et à mesure que les travaux de construction progressent, en fonction des demandes présentées par les provinces et les territoires. Ce point est très important, car dans le cadre de nos fonds de stimulation, le ministère rembourse les demandes pendant que les travaux de construction ont lieu.
Le ministère a fourni des avances de fonds aux provinces et aux territoires au moyen des ententes de contributions. À mesure que les travaux relatifs aux projets progressent et que l'on atteint des jalons, les provinces et les territoires peuvent présenter des demandes, et le gouvernement fédéral paie sa part.
Nous procédons comme le font les Canadiens lorsqu'ils rénovent leur maison. Il ne paient pas la totalité des frais avant que les travaux n'aient commencé. Ils versent plutôt un dépôt ou un acompte initial. Puis, à mesure que les travaux progressent, ils paient pour ce qui a été accompli jusque-là.
Dans certains cas, cela veut dire que le ministère ne recevra pas de demandes avant la fin de l'année ou même l'année prochaine pour des travaux qui ont commencé cette année. Toutefois, il ne s'agit en aucun cas d'inaction. C'est tout simplement la façon dont ces programmes fonctionnent, selon les ententes signées avec les provinces, les territoires et les municipalités.
Cette mesure joue aussi un rôle important dans la protection des contribuables. En effet, grâce à celle-ci, on veille à ce que le gouvernement du Canada paye pour les résultats obtenus. Et, une fois que le ministère a reçu une demande complète et en bon ordre, il dispose de contrôles financiers pour l'évaluer. Une fois les demandes approuvées, Infrastructure Canada les rembourse dans les 30 jours.
[Français]
J'aimerais aborder un dernier point.
Infrastructure Canada s'est vu confier un mandat très important, qu'il prend très au sérieux. Il a pris d'importantes mesures afin de le remplir.
[Traduction]
Infrastructure Canada a renforcé sa capacité de gestion en ajoutant un sous-ministre délégué pour l'infrastructure, mon collègue, John Forster.
Le ministère a créé et doté une équipe distincte dédiée au Fonds de stimulation de l'infrastructure.
Le ministère a également renforcé l'équipe de vérification interne. Infrastructure Canada a créé un comité de vérification externe. Nous avons informé ce comité de tous nos programmes, en particulier ceux qui relèvent du plan d'action économique, et nous continuerons de le faire.
Infrastructure Canada a renforcé sa capacité en ce qui a trait aux évaluations environnementales. Le ministère a renforcé son équipe de gestion des ressources humaines et a amélioré sa surveillance des processus de dotation.
[Français]
Infrastructure Canada a établi des partenariats efficaces avec d'autres ministères, comme les organismes de développement régional, qui gèrent et mettent en oeuvre certains de nos programmes d'infrastructure directement sur le terrain.
[Traduction]
Depuis que je suis responsable d'Infrastructure Canada, donc depuis quatre mois, je suis très heureuse du dévouement des employés du ministère et des efforts déployés par ces derniers pour mettre en oeuvre le programme du gouvernement. Il reste bien du travail à faire, et je chercherai toujours des moyens d'améliorer la mise en oeuvre.
En terminant, depuis les dix derniers mois, Infrastructure Canada a établi un partenariat national qui met à contribution des milliards de dollars dans l'infrastructure et a contribué au démarrage de milliers de projets à l'échelle du pays. Et plus particulièrement, Infrastructure Canada a établi des mesures pour assurer la mise en oeuvre rapide du programme du gouvernement tout en rendant des comptes aux contribuables canadiens.
Madame la présidente, merci encore de nous avoir invités. C'est avec plaisir que nous témoignons aujourd'hui, et nous espérons pouvoir répondre à toutes vos questions.
:
Je vous remercie, madame la présidente, et je remercie chaleureusement les témoins d'être ici aujourd'hui.
Ma question s'adresse d'abord à Mme d'Auray, en raison de ses contraintes de temps. Je vous remercie d'être venue témoigner aujourd'hui, et je veux aussi vous remercier de votre description détaillée des responsabilités à l'égard de la politique en matière de communication du Programme de coordination de l'image de marque, le PCIM. Cela a été très utile, et je vous en remercie.
J'ai quelques questions, et je serai franche. Nous avons eu quelques graves préoccupations au sujet du contenu publicitaire ainsi que de l'aspect et de l'image véhiculés qui rappellent le Parti conservateur. Par exemple, les couleurs de sites Web qui sont non seulement bleues, mais qui, sur un million de choix possibles, présentent exactement le même ton que celui utilisé par le Parti conservateur. Nous sommes préoccupés par l'expression « gouvernement Harper », qui revient 9 000 fois dans les sites Web du gouvernement. Nous avons revu la politique en matière de communication et le PCIM, et rien ne laisse entendre que le nom du premier ministre accolé à « gouvernement » constitue un symbole canadien similaire à « gouvernement du Canada ».
J'ai donc deux questions. Les décisions comme celles d'utiliser exactement le même ton de bleu que le Parti conservateur sur les sites Web gouvernementaux, d'employer l'expression « gouvernement Harper », et de présenter à profusion des photos du premier ministre — même en train de jouer du piano — et des ministres, d'après la description que vous avez donnée, proviendraient soit du Cabinet tout court ou du Cabinet avec approbation ou orientation du Bureau du Conseil privé. Est-ce exact?
:
Je ne veux pas abuser de votre temps, mais lorsque les demandes de remboursement ont été reçues en septembre — mon collègue John Forster peut vous donner davantage de détails si vous le voulez —, nous avons dû nous assurer que les données étaient exactes, car il s'agissait de données saisies en ligne. Nous avons mis un certain temps à parcourir toutes les données des demandes. Nous avons transmis cette information au directeur parlementaire du budget.
Toutefois, nos agents des finances n'ont pas terminé, et nous n'avons donc pas fait de paiements au titre des demandes de remboursement reçues. C'est avec plaisir que nous transmettrons au comité ces données au fur et à mesure qu'elles seront traitées, parce que nous ne voulons pas induire qui que ce soit en erreur, vous autant que nous. Nous devons nous assurer que les données sont sensées. Nous devons toutes les traiter, et notre agent principal des finances n'a pas encore commencé à les analyser. Les paiements seront versés dès que les demandes seront complètes. Alors pour l'instant, nous vérifions l'exhaustivité des données.
Les données reçues en novembre sont de meilleure qualité, car les gens commencent à s'habituer, notamment à la façon de remplir les documents.
J'aimerais prendre un instant pour insister sur un point très important. L'argent versé par le gouvernement fédéral ne constitue pas le meilleur indicateur de l'activité économique, non plus qu'il ne reflète cette réalité. Il y a 2 500 projets en cours, pour une valeur de plus de huit milliards de dollars en activité. Or, il est intéressant de constater que du total de ces projets en cours, nous n'avons reçu aucune demande dans 500 cas et que du total des projets terminés, aucune demande n'a été présentée dans 50 cas, si l'on se fie aux données initiales. Ces projets ont été terminés, mais nous n'avons aucune demande de remboursement.
Peut-être que plus tard durant la séance, mon collègue John pourra vous donner des détails sur le fonctionnement de ces programmes. C'est une situation normale et cela est représentatif de la façon dont le gouvernement et les projets d'infrastructure fonctionnent.
Merci.
Il y a deux façons de soumettre des projets au Québec. D'abord, comme je l'ai mentionné, il y a le programme PRECO, qui permet le renouvellement des conduites d'eau dans les municipalités. Dans le cadre de ce programme de 700 millions de dollars, nous assumons la moitié des coûts, et le Québec en assume l'autre moitié.
Les formulaires sont soumis au Québec, celui-ci les révise et fait sa propre approbation des projets. Par la suite, il les soumet au gouvernement fédéral, et ce dernier les accepte ou non. Le Québec devient ensuite le maître d'oeuvre de ce programme, au Québec. Il signe les ententes avec les municipalités, fournit les fonds nécessaires aux projets et assure le suivi auprès des municipalités.
D'autre part, il y a le Fonds de stimulation. Le Québec peut lui-même proposer des projets. Ils appartiennent généralement à trois catégories: les projets de transport, principalement consacrés à l'infrastructure du Québec, par exemple les autoroutes; les projets culturels; les programmes destinés aux municipalités et dont l'objet n'est pas le traitement de l'eau.
C'est le Québec qui fournit les formulaires de demande de fonds. Comme je l'ai indiqué, ils sont disponibles en ligne et ne comportent qu'une page. Le gouvernement fédéral procède très rapidement à l'étude des demandes. Si le fédéral et le Québec sont tous deux favorables au projet, c'est ajouté à l'entente reliant le fédéral et le Québec. Le Québec est responsable de la mise en oeuvre de ces projets.
Je doute que nous fassions cette demande. Cela paraît absurde.
Je remarque que bon nombre des projets d'infrastructure... Je pense comprendre pourquoi il y a beaucoup plus de projets d'infrastructure routière. C'est la mentalité de Huey Long: plus vous avez de projets, plus vous pouvez mettre d'affiches, et il est très populaire de combler les nids de poule.
Je vois que la province de l'Ontario a de nombreux projets. Je sais que le chiffre en dollars est calculé par personne. Mais il y a bon nombre de petits projets: 1 721 en tout. Et je comprends pourquoi: pour chacun d'eux, on peut ériger une affiche. Je pense que c'est la logique.
Ma question porte toutefois sur les contributions respectives du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. Dans la plupart des provinces, elles sont à peu près égales, sinon identiques. En Ontario, la contribution du gouvernement fédéral est supérieure de 200 millions de dollars à celle de la province. J'aimerais que vous me répondiez à ce sujet, à la fin de mes observations.
Voici ma dernière question. Du point de vue des communications, a-t-on songé à faire concevoir un nouveau mot-symbole pour le gouvernement du Canada, à des fins d'identification fédéral? En effet, le mot-symbole auquel nous nous étions habitués a été entaché et on n'y reconnaît plus notre grand pays. Il évoque maintenant le scandale des commandites. Il évoque Chuck Guité et Buryl Wiseman et tous ces gens louches qui ont ruiné la réputation de notre pays. Est-ce qu'on envisage de concevoir un nouveau mot-symbole comme étiquette pour le Canada?
Ces deux questions épuiseront sans doute le temps qu'il m'est imparti.