Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 102 Le mercredi 28 octobre 2009 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 27 octobre 2009 — Mme Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement) ». |
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| 27 octobre 2009 — M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore) — Projet de loi intitulé « Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5682 — 27 octobre 2009 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne la publicité que le gouvernement a faite dans les magazines : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour faire la promotion du Plan d’action économique par des publicités en Saskatchewan; b) quand et dans quel magazine chacune des publicités a-t-elle paru? |
| Q-5692 — 27 octobre 2009 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne la publicité que le gouvernement a faite à la radio : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour faire la promotion du Plan d’action économique par des publicités en Saskatchewan; b) quand et sur quelle station de radio chacune des publicités a-t-elle été diffusée? |
| Q-5702 — 27 octobre 2009 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne la publicité que le gouvernement a faite dans les journaux : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour faire la promotion du Plan d’action économique par des publicités en Saskatchewan; b) quand et dans quel journal chacune des publicités a-t-elle paru? |
| Q-5712 — 27 octobre 2009 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne la publicité que le gouvernement a faite à la télévision : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour faire la promotion du Plan d’action économique par des publicités en Saskatchewan; b) quand et sur quelle chaîne chacune des publicités a-t-elle été diffusée? |
| Q-5722 — 27 octobre 2009 — M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, quelles discussions ont eu lieu à l'égard de la réservation de billets pour l’achat par des députés (i) au sein de Patrimoine canadien, (ii) entre Patrimoine canadien et le Bureau du Conseil privé? |
| Q-5732 — 27 octobre 2009 — M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration entre le 1er janvier et le 21 octobre 2009, quels sont : a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) la valeur des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? |
| Q-5742 — 27 octobre 2009 — M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Sport Canada entre le 1er janvier et le 21 octobre 2009, quels sont : a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) la valeur des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? |
| Q-5752 — 27 octobre 2009 — M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Concernant le Programme de développement des collectivités (PDC) : a) quels projets ont reçu des fonds du PDC depuis 2006 (i) au Manitoba, (ii) en Saskatchewan, (iii) en Alberta; b) pour lesquels de ces projets les prêts obtenus ont-ils été remboursés (i) au Manitoba, (ii) en Saskatchewan, (iii) en Alberta? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-453 — 27 octobre 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, les étudiants en médecine ne devraient pas avoir à commencer à rembourser leurs prêts d'études avant la fin de leur résidence. |
| M-454 — 27 octobre 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec les provinces pour porter à 3 000 le nombre de places pour étudiants en médecine dans les universités canadiennes d’ici 2011. |
| M-455 — 27 octobre 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec les provinces et les associations médicales pour établir et mettre en œuvre un plan national de gestion des ressources humaines en santé afin de remédier à la grave pénurie de professionnels de la santé. |
Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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