Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 102 Le mercredi 28 octobre 2009 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R. 1985, ch. C-23, art. 53. — Document parlementaire no 8560-402-31-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 402-0817 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire no 8545-402-89-01;
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— no 402-0899 au sujet d'un monument commémoratif. — Document parlementaire no 8545-402-88-02;
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— no 402-0909 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-402-1-11;
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— no 402-0926 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-402-16-03;
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— no 402-0933 au sujet de la prévention du suicide. — Document parlementaire no 8545-402-79-03;
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— no 402-0942 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire no 8545-402-4-10.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Goldring (Edmonton-Est) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la Conférence économique de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Dublin (Irlande) du 27 au 29 mai 2009. — Document parlementaire no 8565-402-61-12.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Goldring (Edmonton-Est) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la mission d'observation électorale en Albanie de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), du 25 au 29 juin 2009. — Document parlementaire no 8565-402-61-13.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Goldring (Edmonton-Est) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la 18e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Vilnius (Lithuanie) du 29 juin au 3 juillet 2009. — Document parlementaire no 8565-402-61-14.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Blaney (Lévis—Bellechasse) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 36e réunion annuelle de l'Association interparlementaire Canada-France, tenue à Paris et Toulouse (France) du 19 au 24 juillet 2009. — Document parlementaire no 8565-402-55-02.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Chong (Wellington—Halton Hills), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-402-144. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 26, 27, 29, 30 et 34 à 39) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dosanjh (Vancouver-Sud), appuyé par M. Bevilacqua (Vaughan), le projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mendes (Brossard—La Prairie), appuyée par M. Valeriote (Guelph), le projet de loi C-468, Loi concernant le Règlement sur la santé des animaux (animaux en transit), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Sgro (York-Ouest), une au sujet des faillites (no 402-1108);
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— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), trois au sujet du régime d'assurance-emploi (nos 402-1109 à 402-1111) et une au sujet de la situation en Colombie (no 402-1112);
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— par M. Harris (Cariboo—Prince George), une au sujet des eaux navigables (no 402-1113);
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— par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), une au sujet de la situation au Soudan (no 402-1114);
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— par Mme Savoie (Victoria), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-1115);
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— par M. Cummins (Delta—Richmond-Est), une au sujet des eaux navigables (no 402-1116);
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— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet de la situation au Soudan (no 402-1117);
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— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'équité salariale (no 402-1118);
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— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), quatre au sujet de la prévention du suicide (nos 402-1119 à 402-1122);
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— par M. Calandra (Oak Ridges—Markham), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-1123);
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— par M. Warawa (Langley), une au sujet des enfants à naître (no 402-1124).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-416 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — À combien s’élèvent au total les fonds alloués par le gouvernement, pour les exercices allant de 1998-1999 jusqu'à l'exercice en cours, dans la circonscription d'Ottawa-Sud, quels sont les ministères et organismes concernés, et quels sont les différents projets et les montants afférents? — Document parlementaire no 8555-402-416.
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Q-417 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne la crise des isotopes causée par la fermeture du réacteur nucléaire NRU de Chalk River : a) quel est le plan à long terme du gouvernement pour garantir la production d’isotopes au Canada; b) quel est le plan à court terme du gouvernement pour la fourniture des isotopes requis pour les tests faits au Canada; c) le gouvernement a-t-il l’intention d’accorder un permis au réacteur nucléaire de l’Université McMaster dans le cadre de sa solution à court terme; d) combien de tests médicaux a-t-il fallu retarder en raison de la pénurie; e) combien de tests médicaux ont pu être pratiqués au moyen de matériel de remplacement, comme le thallium, depuis le début de la pénurie; f) à combien s’élèvent, à ce jour, les coûts supplémentaires engendrés par ces autres tests; g) le gouvernement remboursera-t-il ces coûts supplémentaires aux provinces et, le cas échéant, quand les provinces peuvent-elles s’attendre à recevoir un remboursement? — Document parlementaire no 8555-402-417.
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Mulcair (Outremont), appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, la reconnaissance que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni comprend notamment, pour le Québec, le droit de s’assurer que les immigrants qui arrivent au Québec doivent apprendre le français d'abord et avant tout. |
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Il s'élève un débat. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Du consentement unanime et conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 119 -- Vote no 119) | |
| POUR : 142, CONTRE : 137 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) DeBellefeuille Kennedy Paillé Total: -- 142 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Clement Kerr Reid Total: -- 137 |
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En conséquence, le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), appuyé par M. Lessard (Chambly—Borduas), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre le plus rapidement possible un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi afin de les aider à faire la transition entre l'emploi actif et leurs prestations de retraite. (Affaires émanant des députés M-285) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 120 -- Vote no 120) | |
| POUR : 143, CONTRE : 137 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) DeBellefeuille Kennedy Pacetti Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Clement Kerr Reid Total: -- 137 |
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| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 57, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), — Que le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 4 novembre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2013 et du budget d'immobilisations de 2009 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-810-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 50, conformément à l'article 38(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 27 octobre 2009, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |