Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 103 Le jeudi 29 octobre 2009 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 402-0904 et 402-0905 au sujet des produits chimiques. — Document parlementaire no 8545-402-76-02;
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— nos 402-0911 et 402-0920 au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers. — Document parlementaire no 8545-402-27-03;
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— no 402-0930 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-402-36-12.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Kania (Brampton-Ouest), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le quatrième rapport du Comité (Conférence australo–néo-zélandaise sur l'examen législatif, juillet 2009). — Document parlementaire no 8510-402-145. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 11) est déposé. |
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M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-402-146. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 48 à 52) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par Mme Leslie (Halifax), le projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McGuinty (Ottawa-Sud), appuyé par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), le projet de loi C-555, Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville), appuyée par M. Kania (Brampton-Ouest), le projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par Mme Zarac (LaSalle—Émard), le projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Tweed (Brandon—Souris), quatre au sujet de la Société canadienne des postes (nos 402-1125 à 402-1128);
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— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet des parcs nationaux (no 402-1129);
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— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (no 402-1130);
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— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-1131);
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— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 402-1132).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi C-47, Loi régissant les installations de télécommunication aux fins de soutien aux enquêtes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi C-47, Loi régissant les installations de télécommunication aux fins de soutien aux enquêtes, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel. |
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Mme Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), au nom de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyée par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), — Que le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 28, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lessard (Chambly—Borduas), appuyé par Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges), — Que le projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 4 novembre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme) — Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3). — Document parlementaire no 8560-402-285-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 18, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |