— October 28, 2009 — Deferred recorded division on the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 28 octobre 2009 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— May 26, 2009 |
— 26 mai 2009 |
, , , , and — May 27, 2009 |
, , , , et — 27 mai 2009 |
and — May 28, 2009 |
et — 28 mai 2009 |
, , , , and — May 29, 2009 |
, , , , et — 29 mai 2009 |
, and — June 1, 2009 |
, et — 1 juin 2009 |
and — June 2, 2009 |
et — 2 juin 2009 |
Recorded division — deferred until Wednesday, November 4, 2009, immediately before the time provided for Private Members' Business, pursuant to Standing Order 93(1). |
Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 4 novembre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
— October 29, 2009 — Deferred recorded division on the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 29 octobre 2009 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Statements by Speaker regarding Royal Recommendation — June 2 and October 29, 2009 (See Debates). |
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 2 juin et 29 octobre 2009 (Voir les Débats). |
Recorded division — deferred until Wednesday, November 4, 2009, immediately before the time provided for Private Members' Business, pursuant to Standing Order 93(1). |
Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 4 novembre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 1 |
No 1 |
M-386 — May 26, 2009 — — That the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development, and the Status of Persons with Disabilities be instructed to examine current federal support measures that are available to adoptive parents and their adopted children, recognizing and respecting provincial and territorial jurisdictions in this regard and, following completion of its study, report back to the House with its findings. |
M-386 — 26 mai 2009 — — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner les mesures de soutien actuellement offertes par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs et à leurs enfants adoptés, tout en reconnaissant et respectant les compétences des provinces et des territoires en la matière et, au terme de cette étude, qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre. |
No. 2 |
No 2 |
— October 26, 2009 — — Consideration at report stage of Bill , , as reported by the without amendment. |
— 26 octobre 2009 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport sans amendement. |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— March 9, 2009 |
— 9 mars 2009 |
Committee Report — presented on Monday, October 26, 2009, Sessional Paper No. 8510-402-143. |
Rapport du Comité — présenté le lundi 26 octobre 2009, document parlementaire no 8510-402-143. |
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
No. 3 |
No 3 |
— September 18, 2009 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 18 septembre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
and — May 27, 2009 |
et — 27 mai 2009 |
— June 8, 2009 |
— 8 juin 2009 |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 4 |
No 4 |
M-271 — October 6, 2009 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That, in the opinion of the House, the government should examine First Nations cadet programs and develop a plan to facilitate, promote and help monitor First Nations community cadet programs across Canada. |
M-271 — 6 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner les programmes des cadets des Premières Nations et élaborer un plan afin de promouvoir ces programmes et d'en aider la surveillance à la grandeur du Canada. |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 5 |
No 5 |
M-388 — September 30, 2009 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That, in the opinion of the House, for greater certainty, the government should take steps to ensure that counselling a person to commit suicide or aiding or abetting a person to commit suicide is an offence under section 241 of the Criminal Code, regardless of the means used to counsel or aid or abet including via telecommunications, the Internet or a computer system. |
M-388 — 30 septembre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, pour plus de certitude, le gouvernement devrait prendre des mesures pour s’assurer que conseiller le suicide ou se faire le complice d’un suicide constitue une infraction aux termes de l’article 241 du Code criminel quels que soient les moyens employés pour conseiller quelqu’un ou se faire son complice, dont les télécommunications, l’Internet ou un système informatique. |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— June 11, 2009 |
— 11 juin 2009 |
, , , , , , , and — June 12, 2009 |
, , , , , , , et — 12 juin 2009 |
, , and — June 15, 2009 |
, , et — 15 juin 2009 |
, and — June 16, 2009 |
, et — 16 juin 2009 |
— July 13, 2009 |
— 13 juillet 2009 |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 6 |
No 6 |
M-354 — October 1, 2009 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That, in the opinion of the House, the government should support the development and adoption of a Universal Declaration on Animal Welfare at the United Nations as well as at all relevant international organizations and forums; |
M-354 — 1er octobre 2009 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyée par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait appuyer l’élaboration et l’adoption d’une déclaration universelle pour le bien-être animal aux Nations Unies et dans tous les forums et organismes internationaux pertinents; |
And of the amendment of , seconded by , — That the motion be amended by: |
Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par : |
(a) adding, after the word “support”, the words “, in principle,”; and |
a) adjonction, après le mot « appuyer », des mots « , en principe, »; |
(b) deleting the words “and adoption” and “at the United Nations as well as”. |
b) suppression des mots « et l'adoption » et « aux Nations Unies et ». |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 7 |
No 7 |
— October 2, 2009 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 2 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 8 |
No 8 |
M-387 — October 5, 2009 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That, in the opinion of the House, as the various waterways known as the “Northwest Passage” are historic internal waters of Canada, the government should endeavour to refer to these waterways as the “Canadian Northwest Passage”. |
M-387 — 5 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, puisque les différentes voies navigables connues sous le nom de « passage du Nord-Ouest » sont des eaux intérieures historiques au Canada, le gouvernement devrait désigner ces voies navigables comme étant le « passage du Nord-Ouest canadien ». |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 10 |
No 10 |
— October 7, 2009 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 7 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — June 2, 2009 (See Debates). |
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 2 juin 2009 (Voir les Débats). |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— June 8, 2009 |
— 8 juin 2009 |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 11 |
No 11 |
M-346 — October 8, 2009 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That, in the opinion of the House, it is imperative the government move expeditiously to allocate the necessary resources to put in place a full-time dedicated helicopter fully equipped to search and rescue standards at the airport nearest to offshore oil activity and that it be available on a 24-hour basis with a crew trained in all aspects of search and rescue. |
M-346 — 8 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que, de l’avis de la Chambre, il est impératif que le gouvernement accorde avec célérité les ressources nécessaires à l’établissement d’un service à plein temps d’hélicoptère spécialement équipé pour les opérations de recherche et de sauvetage à l’aéroport situé le plus près des plates-formes de forage pétrolier en mer et qu’il soit disponible 24 heures sur 24 et doté d’un équipage formé dans tous les aspects des opérations de recherche et de sauvetage. |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 12 |
No 12 |
— October 9, 2009 — On or after Monday, November 2, 2009 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 9 octobre 2009 — À compter du lundi 2 novembre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 13 |
No 13 |
M-391 — October 21, 2009 — On or after Thursday, November 5, 2009 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That, in the opinion of the House, the government should direct the Canada Border Services Agency to change the name of the Huntingdon Port of Entry to “Abbotsford-Huntingdon Port of Entry”. |
M-391 — 21 octobre 2009 — À compter du jeudi 5 novembre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ordonner à l’Agence des services frontaliers du Canada de remplacer le nom « Point d’entrée de Huntingdon » par « Point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon ». |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 14 |
No 14 |
— October 22, 2009 — On or after Friday, November 6, 2009 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 22 octobre 2009 — À compter du vendredi 6 novembre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 15 |
No 15 |
— October 26, 2009 — On or after Tuesday, November 17, 2009 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 26 octobre 2009 — À compter du mardi 17 novembre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No. 16 |
No 16 |
— June 12, 2009 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That Bill , , be now read a second time and referred . |
— 12 juin 2009 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— June 2, 2009 |
— 2 juin 2009 |
— June 8, 2009 |
— 8 juin 2009 |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |