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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 105
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 2 novembre 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 105
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 2 novembre 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
[Français]
Le député de Jeanne-Le Ber n'est pas présent à la Chambre pour proposer l'ordre selon l'avis publié dans le Feuilleton des avis d'aujourd'hui. Par conséquent, l'ordre sera porté au bas de la liste de priorités au Feuilleton. La séance sera donc suspendue jusqu'à midi.
(La séance est suspendue à 11 h 2.)
(La séance reprend à 12 heures.)
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
La Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement.
[Traduction]
Trois motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50. Les motions nos 1 à 3 seront groupées pour les fins du débat. On peut consulter au Bureau les modalités du vote.
Je propose maintenant à la Chambre les motions nos 1 à 3.
L'hon. Peter Van Loan (au nom de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences)
propose: Motion no 1
Que le projet de loi C-50, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 11 à 29, page 1, de ce qui suit:
« a) s’agissant d’un prestataire dont le nombre de semaines de prestations figurant au tableau de l’annexe I qui lui est applicable est majoré par application de l’un ou l’autre des paragraphes 12(2.1) à (2.4):
(i) si, à la date où le présent paragraphe est réputé être entré en vigueur, une période de prestations établie à son égard le 4 janvier 2009 ou à une date ultérieure n’a pas pris fin, la durée de cette période de prestations est majorée du nombre de semaines dont est majoré par application de l’un ou l’autre des paragraphes 12(2.1) à (2.4) le nombre de semaines de prestations figurant au tableau I qui lui est applicable,
(ii) si une période de prestations est établie à son égard pendant la période commençant à la date où le présent paragraphe est réputé être entré en vigueur et se terminant le 11 septembre 2010 et si le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent être versées à son égard en vertu du paragraphe 12(2) est égal ou supérieur à cinquante et une semaines par application de l’un ou l’autre des paragraphes 12(2.1) à (2.4), la durée de cette période de prestations correspond à ce nombre maximal de semaines, majoré de deux semaines;
b) s’agissant d’un prestataire dont le nombre de semaines de prestations figurant à l’annexe 10 de la Loi d’exécution du budget de 2009 qui lui est applicable est majoré par application de l’un ou l’autre des articles 3 à 6 de la Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations, déposée comme projet de loi C-50 au cours de la 2e session de la 40e législature
(i) si, à la date où le présent paragraphe est réputé être entré en vigueur, une période de prestations établie à son égard le 4 janvier 2009 ou à une date ultérieure n’a pas pris fin, la durée de cette période de prestations est majorée du nombre de semaines dont est majoré par application de l’un ou l’autre de ces articles le nombre de semaines de prestations figurant à cette annexe 10 qui lui est applicable,
ii) si une période de prestations est établie à son égard pendant la période commençant à la date où le présent paragraphe est réputé être entré en vigueur et se terminant le 11 septembre 2010 et si le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent être versées à son égard en vertu de cette annexe 10 est égal ou supérieur à cinquante et une semaines par application de l’un ou l’autre de ces articles, la durée de cette période de prestations correspond à ce nombre maximal de semaines, majoré de deux semaines. »
Motion no 2
Que le projet de loi C-50, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 25 à 28, page 2, de ce qui suit:
« commençant le 4 janvier 2009 et se terminant le 5 »
Motion no 3
Que le projet de loi C-50, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 10 à 13, page 6, de ce qui suit:
« 2009 et se terminant le 5 juin 2010, le »
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du projet de loi C-50 et des modifications de forme qui y sont apportées.
Le projet de loi C-50 est la mesure législative que présente notre gouvernement en vue d'accroître de façon temporaire les prestations régulières d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date qui ont perdu leur emploi. Aux fins de la présente mesure, on considère comme des travailleurs de longue date les Canadiens qui ont cotisé à l'assurance-emploi pendant des années, mais ont peu eu recours au programme.
Environ le tiers des Canadiens qui ont perdu leur emploi depuis la fin de janvier 2009 et demandé des prestations d'assurance-emploi font partie de cette catégorie. Bon nombre de ces travailleurs ont travaillé dans la même industrie et occupé le même poste pendant la majeure partie de leur vie adulte. Toutefois, en raison de la présente récession, ils se retrouvent maintenant sans emploi. Le projet de loi C-50 accorderait à ces travailleurs des semaines d'assurance-emploi supplémentaires pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi.
Cette mesure permettrait à ces travailleurs d'obtenir de cinq à vingt semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi, selon la durée de la période pendant laquelle ils ont travaillé et versé des cotisations. Nous estimons à environ 190 000 le nombre de travailleurs qui tireraient profit de cette mesure.
Ces gens ont travaillé fort et payé leurs impôts ainsi, bien sûr, que leurs cotisations d'assurance-emploi. Il n'est que juste que nous leur venions en aide pendant cette période de ralentissement temporaire.
Le projet de loi C-50 est une mesure temporaire. Il vise à fournir aux travailleurs de longue date le soutien à court terme dont ils ont besoin pour refaire leur vie. Nous espérons que leur sort s'améliorera au fur et à mesure que l'économie rebondira. Entre-temps, toutefois, nous voulons nous assurer que les travailleurs admissibles à des prestations prolongées ont accès à ces prestations le plus tôt possible.
Cela me ramène à l'amendement. Initialement, la date d'entrée en vigueur des changements était liée à l'entrée en vigueur de ce projet de loi. Cependant, nous voulons faire en sorte que la mesure puisse faire l'objet d'un débat en profondeur. En revanche, nous voulons nous assurer que tous les travailleurs de longue date admissibles à des prestations prolongées ont plein accès à ces prestations, même si la sanction royale est retardée.
Nous proposons donc un amendement de forme visant à fixer la date d'entrée en vigueur des changements au 4 janvier 2009. Ainsi, tous les travailleurs de longue date qui ont perdu leur emploi en 2009 auront droit à des prestations prolongées, sans égard au temps qui s'écoulera avant l'adoption du projet de loi.
Le choix d'une date fixe ne toucherait pas le droit des travailleurs de longue date de recevoir des prestations prolongées jusqu'au 11 septembre 2010, et le versement des prestations prolongées se poursuivrait jusqu’à l’automne 2011.
Comme je l'ai dit, le projet de loi C-50 est une mesure temporaire. Les travailleurs de longue date qui toucheront des prestations prolongées peuvent s'attendre à une transition progressive jusqu'au retour à la durée normale de la période de prestations. Ainsi, à compter de juin 2011, on réduirait progressivement les prestations supplémentaires par tranches de cinq semaines. Nous croyons que le projet de loi C-50 rassurera les travailleurs de longue date qui craignent d'épuiser leurs prestations avant de trouver un nouvel emploi.
Au cours des dernières semaines, le Comité des ressources humaines s'est penché sur le projet de loi, et on a soulevé certaines préoccupations. D'aucuns ont demandé pourquoi on établissait une date limite, et comment on pourrait protéger le plus grand nombre d'emplois, par exemple. Je trouve formidable que les députés néo-démocrates aient accepté d'appuyer cette mesure. Ils ont constaté que près de 190 000 personnes en bénéficieraient.
On nous a demandé pourquoi cette disposition s'appliquerait à 2009. C'est, bien entendu, l'année au cours de laquelle on a procédé à un grand nombre de mises à pied. Nous reconnaissons qu'il y avait des chômeurs avant, et c'est pour cela que nous avons prolongé de cinq semaines la période maximale de prestations. Plus de 300 000 personnes ont bénéficié de cette modification. Nous avons élargi les programmes de travail partagé, protégeant ainsi plus de 165 000 emplois. Bon nombre de Canadiens ne connaissent peut-être pas bien les programmes de travail partagé. Selon moi, ces programmes sont pratiques et très sensés.
Il y a des entreprises qui connaissent des difficultés en raison de la conjoncture actuelle et qui n'ont pas besoin de tous leurs travailleurs. Le régime d'assurance-emploi a permis à ces entreprises d'offrir à leurs employés de faire du travail partagé, c'est-à-dire de travailler seulement trois ou quatre jours par semaine et de recevoir des prestations d'assurance-emploi. Je crois que c'est une solution très pratique.
Comme certains témoins l'ont dit au comité la semaine dernière, les gens s'inquiètent de savoir qui pourra avoir droit à ces prestations. Comme 190 000 personnes y ont droit, je pense qu'il n'y a pas vraiment de quoi s'inquiéter pour le moment.
L'autre chose que je voulais souligner, et nous en avons déjà parlé lors de débats antérieurs, c'est que le gouvernement a gelé les taux de cotisation à l'assurance-emploi. Les temps sont particulièrement durs pour les entreprises. Je sais que le gel des taux de cotisation à l'assurance-emploi est une bonne chose, pas seulement pour les entreprises et les gens d'affaires, mais pour tous les Canadiens qui cotisent à l'assurance-emploi.
Nous avons envisagé plusieurs possibilités et nous avons examiné ce que nous offrons. Nous croyons que l'argent mis de côté pour le recyclage des travailleurs de longue date, soit plus d'un demi-milliard de dollars, pourrait aider jusqu'à 40 000 Canadiens. Et nous avons investi 1,5 milliard dans des programmes de formation à l'intention des prestataires d'assurance-emploi qui n'étaient pas nécessairement admissibles à de la formation. Nous aidons quelque 150 000 personnes en plus de celles qui bénéficient du montant de 2,5 milliards de dollars que nous consacrons chaque année aux programmes de formation. Je crois que ce sont des choses importantes.
Nous sommes conscients que les ralentissements économiques peuvent faire fermer des entreprises dans des villes qui dépendent de ces emplois. Une des façons d'aider ces travailleurs est de les former pour les emplois de demain. C'est pour cela que notre gouvernement investit constamment dans la formation.
Nous avons aussi investi 60 millions de dollars pour aider les travailleurs âgés. Nous savons à quel point le savoir et l'expérience de ces travailleurs, qui ont énormément de potentiel, sont importants. Je crois que leur apport est essentiel en cette période de turbulences économiques.
Je vais mentionner certains commentaires qui ont été formulés.
Celle-ci provient de M. Lazar, président de l'Association des produits forestiers du Canada:
Les investissements dans la formation des travailleurs par le truchement du programme d'assurance-emploi, la prolongation du programme de travail partagé [...] sont des initiatives attendues qui aideront plus de Canadiens à conserver leur emploi et plus d'employeurs à garder leurs travailleurs talentueux.
Il y a aussi la société Michelin, où 500 travailleurs bénéficient d'une entente de temps partagé. Karen Gordon, porte-parole de l'entreprise, a déclaré ceci:
Le programme de travail partagé nous a permis d'éviter les mises à pied et de conserver nos employés [...] Ce programme est bénéfique pour nous, pour nos employés et pour le gouvernement et nous permettra d'être bien positionnés pour rebondir rapidement lorsque la demande reprendra.
Je tiens à dire que si certains de ces employés devaient se trouver un autre emploi dans ce contexte, lorsque l'économie reprendra, et je suis certain que ce sera le cas, certaines entreprises pourraient difficilement tourner à plein régime. Elles auraient en effet perdu des employés talentueux formés spécialement pour le travail réalisé chez elles. Certaines sociétés auraient ainsi de la difficulté à reprendre leurs pleines activités lorsque le contexte économique se rétablira.
J'ai d'autres citations dont il vaut la peine de parler, je crois. Je sais que, compte tenu de certains des défis que nous devons relever, certaines de ces initiatives étaient logiques car elles permettent à ces entreprises de poursuivre leurs activités.
Je sais que le chef du NPD, le député de Toronto—Danforth a déjà dit ceci:
Sans cette aide, plusieurs Canadiens épuiseront leurs prestations d’assurance-emploi et pourraient devoir se tourner vers l’aide sociale [...] Mon parti ne peut, en toute conscience, voter contre un projet de loi qui constitue un pas dans la bonne direction.
J'aimerais conclure en demandant aux députés d'appuyer cet amendement, car c'est la chose juste et sensée à faire. Ainsi, les travailleurs de longue date pourront obtenir les prestations qu'ils méritent le plus rapidement possible, sans être pénalisés en raison du temps que la Chambre pourrait prendre pour adopter le projet de loi.
Monsieur le Président, en sa qualité de président du comité, mon collègue a entendu des témoignages sur le projet de loi C-50.
J'aimerais lui poser une question sur une des inquiétudes bien réelles qui ont été soulevées à propos de ce projet de loi, c'est-à-dire que sa nature nettement discriminatoire favorise certaines personnes et en défavorise d'autres, ce qui laisse entendre que certaines personnes devraient profiter de prestations prolongées tandis que d'autres, non. Permettez-moi de citer, dans le Budget des dépenses 2009-2010, les propos mêmes de la ministre vantant les cinq semaines supplémentaires de prestations qui ont été versées à tous les prestataires de l'assurance-emploi:
[...] notamment en ajoutant cinq semaines de prestations à tous les Canadiens, une politique que l’on appliquait uniquement dans certaines régions.
La ministre affirme qu'il s'agit d'une bonne chose, car tous les Canadiens en profitent quels que soient leur situation et leur secteur d'emploi. C'est un bon argument. Il y a une certaine logique à ce que tous puissent profiter également des prestations.
Le projet de loi en question va toutefois dans le sens contraire. On dit maintenant que certaines personnes devraient avoir droit aux prestations, mais d'autres pas.
Mon collègue pourrait-il nous en dire plus sur les deux positions contradictoires qu'a prises la ministre?
Monsieur le Président, il y avait un certain nombre d'options et, bien sûr, l'une d'elles consistait à éliminer le délai de carence. Nous avons tenté d'inclure le plus de gens possible.
Comme on l'a dit, de nombreuses personnes ont travaillé dans ces industries pendant de nombreuses années et qu'elles ont toujours cotisé au régime d'assurance-emploi, mais n'ont jamais reçu de prestations. Maintenant que la conjoncture économique leur est défavorable, elles ne peuvent recevoir certaines prestations durant la période pour laquelle elles jugent utile d'en recevoir.
Nous espérons que l'économie se redressera. Si nous pouvions prolonger le nombre de semaines de prestations des travailleurs qui ont cotisé au régime d'assurance-emploi durant de nombreuses années, ces derniers pourraient trouver un autre travail ou attendre la reprise économique pour retrouver leur ancien emploi.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue conservateur a soulevé le fait que ce projet de loi s'adressait principalement aux travailleurs qu'ils appellent « de longue date ». Ce qu'il n'a pas dit, c'est que ces travailleurs travaillent tous depuis plus de sept ans. D'autres conditions s'appliquent également. Ils doivent avoir payé pendant un certain nombre d'années 30 p. 100 de la cotisation, et ils ne doivent pas avoir reçu de prestations d'assurance-emploi pendant 35 semaines.
Le collègue devrait d'abord reconnaître que ce projet de loi ne s'adresse qu'à 6 p. 100 des chômeurs, présentement, et que l'amendement apporté aujourd'hui restreindra encore plus l'accessibilité. J'interpelle mon collègue là-dessus. Qu'il se réfère à la motion no 1 qui propose l'alinéa 1a)(i), où il est dit ceci:
si, à la date où le présent paragraphe est réputé être entré en vigueur, une période de prestations établie à son égard le 4 janvier 2009 ou à une date ultérieure n’a pas pris fin [...]
C'est donc dire que, présentement, deux grandes régions du Québec sont déjà complètement exclues, celle de Québec et de Hull, et que dès la semaine prochaine, quatre autres régions seront exclues.
Mon collègue est-il prêt à reconnaître cette disposition?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue d'en face travaille fort et fait de l'excellent travail au comité.
En préparant le Plan d'action économique, nous nous sommes penchés sur le fait que nous allions peut-être devoir bonifier l'assurance-emploi. Voilà pourquoi nous avons envisagé de prolonger de cinq semaines la période de prestations pour tout le monde.
Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures, dont le travail partagé et le gel des cotisations à l'assurance-emploi. Il a également pris toutes sortes d'autres mesures.
Des gens ont travaillé durant 7, 10, 15, voire 20 ans dans certaines industries qui étaient solides. Ils ont réalisé de grandes choses pour leur collectivité. Bien malgré eux, à cause de la conjoncture économique, ils se trouvent aujourd'hui dans cette situation.
Il a été décidé que, comme certaines de ces industries sont le moteur économique de la collectivité où elles sont implantées, leurs travailleurs avaient besoin d'une aide supplémentaire. Voilà pourquoi nous avons envisagé d'offrir entre 5 et 20 semaines supplémentaires de prestations à certains travailleurs de longue date.
Monsieur le Président, nous sommes ici aujourd'hui, en train de discuter du projet de loi C-50, qui est maintenant revenu du comité.
La position du Parti libéral à propos du projet de loi n'a pas changé. Nous pensons que ce projet de loi comporte de nombreuses lacunes en ce qui a trait à ce qu'il fait pour les gens qui ont été victimes d'une récession très difficile dans notre pays.
Les travaux au comité ont été fort intéressants. Normalement lorsque le comité est saisi d'un projet de loi, surtout un projet de loi ministériel, nous avons des témoins qui disent aimer le projet de loi et demandent qu'on l'adopte et d'autres qui disent le contraire. Cette fois-ci, et je suis certain que le député de Chambly—Borduas et d'autres membres du comité des Ressources humaines seront du même avis que moi, nous avons vu, en gros, deux groupes de personnes se présenter devant le comité.
Nous avons eu des gens qui ont dit: « Ce n'est pas un bon projet de loi. Il est discriminatoire. Il n'aide pas suffisamment de gens. Il n'est pas suffisamment rétroactif. Il n'atténue pas assez le choc de cette récession. Vous devriez voter contre. »
D'autres témoins qui ont comparu devant le comité ont dit ceci: « Nous n'aimons pas ce projet de loi. Ce qu'il propose n'est pas notre priorité en matière d'assurance-emploi. Nous savons que d'autres modifications s'imposent, mais avec ce gouvernement, il est préférable d'accepter ce qui nous est offert. Compte tenu de cette réalité, vous pourriez peut-être appuyer cette mesure et tenter d'obtenir davantage. »
Pendant la plus grande partie de l'année dernière, nous avons parlé d'assurance-emploi à la Chambre et les Canadiens ont fait de même dans l'ensemble du pays. Auparavant, c'était déjà un problème, mais particulièrement au cours de l'année dernière, à cause de la récession, les gens ont exprimé énormément de préoccupations. Quelles sont les questions que les gens posent? Qu'est-ce qu'ils demandent en termes d'assurance-emploi?
Pendant de nombreuses années, les syndicats du secteur public, des groupes de réflexion sur les politiques et une foule de gens se sont penchés sur la question. Tous ont affirmé qu'il y a des moyens d'ajuster l'assurance-emploi. Je crois que nous pouvons tous comprendre cela. Ils ont dit: « Des modifications ont été apportées dans les années 1990 à cause de la situation économique que connaissait alors le Canada. Il faudrait peut-être jeter un coup d'oeil sur ce qui s'est fait à ce moment-là. Il est peut-être temps de procéder à de nouvelles réformes. Que feriez-vous? »
Certaines personnes parlent de changements depuis longtemps, elles proposent notamment une norme nationale d'admissibilité de 360 heures ou à peu près, l'élimination des deux semaines de carence comme l'a proposé mon collègue de Brome—Missisquoi dans un projet de loi d'initiative parlementaire qui sera remis à l'étude à la Chambre, l'augmentation du taux de prestations de 55 p. 100 à 60 p. 100 et l'examen de la règle du dénominateur et du mode de calcul des prestations pour éventuellement retenir les 12 meilleures semaines.
Il y a toutes sortes de façons de modifier le régime d'assurance-emploi. Je ne dirais pas qu'il faut souscrire à toutes ces possibilités, mais je prône néanmoins une réforme de l'assurance-emploi. Je ne sais pas exactement ce que je ferais, mais je ne me contenterais pas du statu quo. En tout cas, j'investirais dans l'assurance-emploi de façon à ce que les travailleurs qui ont besoin de prestations puissent en toucher.
Je ne pense pas que les Canadiens se rendent vraiment compte que le système d'assurance-emploi du Canada n'est pas aussi robuste que celui des autres pays auxquels nous voulons nous comparer. Nous croyons être très généreux envers les chômeurs. Il faut cependant se rappeler que la caisse d'assurance-emploi est alimentée par l'argent que les employeurs et les travailleurs mettent de côté pour les moment difficiles, et que notre système ne tient pas aussi bien la route que d'autres.
Dans les années 1990, lorsque l'économie était prospère et que nous enregistrions des excédents, nous avons réduit 12 années de suite les cotisations d'assurance-emploi des employeurs et des employés. Cette époque est révolue. Nous pourrions débattre de ce qui aurait dû être fait à l'époque, mais c'est en période de récession, durant les périodes difficiles, que nous devrions investir dans l'assurance-emploi.
Le Centre canadien de politiques alternatives, l'Institut Caledon, le Congrès du travail du Canada et les Travailleurs canadiens de l'automobile nous ont fait part de leurs attentes, mais ils ne sont pas les seuls. TD Economics presse le gouvernement d'abaisser immédiatement la norme variable d'admissibilité, la NVA, et de prolonger les prestations d'assurance-emploi. Nous devons nous assurer que les gens, partout au Canada, ont accès à l'assurance-emploi.
La Chambre de commerce du Canada a conseillé au gouvernement fédéral l'année dernière d'adopter des mesures temporaires visant à faciliter l'accès à l'assurance-emploi durant la récession, en réduisant le nombre de semaines nécessaires pour être admissible aux prestations et en suspendant la période de carence de deux semaines.
La Chambre de commerce a dit en décembre que nous devrions nous pencher sur la période de carence de deux semaines. La CSN a mentionné la période de carence, le seuil universel de 360 heures et l'augmentation du niveau des prestations.
La femme du ministre des Finances a donné un très bon conseil à son mari plus tôt cette année, lorsqu'elle a suggéré ce qui suit, dans ses doléances:
[...] les règles actuelles empêchent beaucoup de gens qui perdent leur emploi d'être admissibles à l'assurance-emploi. Idéalement, le gouvernement fédéral réformera rapidement l'assurance-emploi, afin de mieux répondre aux besoins de l'Ontario.
Elle parlait d'une norme pour l'assurance-emploi, laquelle répondrait mieux aux besoins des Canadiens et, en l'occurrence, des Ontariens.
Il semble que tous les premiers ministres du pays, tous les premiers ministres de l'Ouest, aient suggéré une norme nationale. Le premier ministre de la Colombie-Britannique a déclaré que si les gens ne sont plus admissibles à l'assurance-emploi ils devront être pris en charge par l'aide sociale provinciale.
Les premiers ministres provinciaux, les uns après les autres, ont affirmé qu'il fallait faire quelque chose pour réformer l'assurance-emploi, mais le projet de loi C-50 ne fait pas cela. Il est clair qu'il est insuffisant.
Des députés ont présenté des projets de loi d'initiative parlementaire. En mars, les néo-démocrates ont utilisé une journée de l'opposition pour proposer l'élimination du délai de carence de deux semaines, l'adoption d'une norme nationale de 360 heures travaillées pour toucher 60 p. 100 des gains assurables, un dénominateur fondé sur les 12 meilleures semaines et des mesures visant les travailleurs autonomes. Ce sont là les priorités des néo-démocrates et je crois qu'elles traduisent bien les priorités de beaucoup de Canadiens. Le projet de loi C-50 rate nettement la cible.
Le président des TCA, parlant du projet de loi C-50, a déclaré que les Canadiens voulaient tout un pain, mais qu'on ne leur servait que des miettes.
Armine Yalnizyan, du CCPA, a déclaré que les restrictions du programme niaient la nature même d'une bonne partie des secteurs industriels canadiens.
Laurell Ritchie, des TCA, a déclaré que c'était très peu.
Le projet de loi ne reçoit pas un soutien enthousiaste généralisé. Certains ont affirmé que nous devrions peut-être prendre tout ce que nous pouvions et passer à autre chose, mais nous devons examiner la situation sérieusement et demander si c'est une bonne mesure législative et si nous pouvons sérieusement adopter une mesure sur l'infrastructure sociale qui exerce une discrimination contre tant de Canadiens.
Selon les propres estimations du gouvernement, 190 000 personnes bénéficieront de la mesure. J'ignore si c'est vrai. J'ai demandé à des gens en comité si c'était vrai, mais personne n'a pu me répondre parce qu'ils n'ont pas accès aux renseignements auxquels RHDCC a accès. Que fait donc le gouvernement de ces renseignements?
L'été dernier, je me souviens que les conservateurs laissaient entendre qu'une norme nationale de 360 heure coûterait 4,4 milliards de dollars. La semaine suivante, ils s'excusaient en déclarant que ce serait 2,5 milliards de dollars. Finalement, cela coûterait moins de 1,3 milliard de dollars. Par conséquent, nous n'avons pas beaucoup de données pour faire nos calculs.
Pierre Céré a déclaré ceci devant le comité qui a étudié le projet de loi C-50:
En tout premier lieu, nous sommes en désaccord sur la manière. En effet, le gouvernement a choisi la voie législative pour imposer un jeu politique [...] alors qu'il aurait pu procéder par simple annonce exécutive d’un projet-pilote, le 14 septembre.
Selon lui, la mesure ne nécessitait pas de modification de la loi. Il a également déclaré qu'« à l'assurance-emploi, les problèmes demeurent entiers, comme celui, criant, de l’admissibilité. »
Cet été, à la fin du mois de juillet, les dix premiers ministres des dix provinces canadiennes ont demandé au premier ministre canadien de régler cette question d'admissibilité. Une majorité de municipalités québécoises a signé une déclaration demandant que la question de l'admissibilité soit réglée au fédéral. La Fédération canadienne des municipalités, tout comme nombre d'observateurs, d'économistes, d'associations et de syndicats, de même que des groupes religieux, ont réclamé qu'on règle la question de l'admissibilité.
Nous sommes en présence d'un projet de loi discriminatoire. Comme je l'ai dit plus tôt dans une question destinée à mon collègue, la présidente de notre comité, la ministre elle-même, avait vanté les mérites des cinq semaines supplémentaires en disant que cette mesure s'étendrait dorénavant à tous les Canadiens, plutôt que de s'appliquer seulement à certaines régions du pays. Alors, ce qu'elle nous dit, c'est qu'il faut d'abord mettre à l'essai une mesure avant de l'étendre à toute la population canadienne. Comment pourrait-on être plus juste?
Maintenant, le gouvernement a présenté un projet de loi qui fait des gagnants et des perdants. Il n'allège pas le choc subi par les premières victimes de la récession, ces personnes qui ont perdu leur emploi il y a maintenant un an et qui ne sont plus admissibles aux prestations, et ce, peu importe depuis quand elles sont bénéficiaires de l'assurance-emploi. Selon nous, ce n'est pas juste.
En tant que parti, notre problème, c'est de décider quoi faire dans de telles circonstances. Nous ne voulons pas que les gens soient pénalisés davantage. Par exemple, lorsque le projet de loi a été renvoyé au comité, il serait entré en vigueur à une date qui faisait que, si nous l'étudiions comme il se doit, certaines personnes mises à pied après le 4 janvier n'auraient peut-être pas pu profiter des prestations supplémentaires. En comité, nous avons indiqué que nous n'appuyions pas le projet de loi notamment parce qu'il ne touchait pas un nombre suffisant de travailleurs. On ne voulait certainement pas pénaliser encore plus de personnes.
Selon nous, le projet de loi C-50 n'est pas une réponse appropriée à la récession. Il dit que certaines personnes sont dignes de toucher des prestations d'assurance-emploi, tandis que d'autres ne le sont pas. Selon nous, ce n'est pas ainsi que les gens voient leur filet social. Nous ne pensons pas qu'on pourrait agir comme cela avec le système de santé ou tout autre élément de l'infrastructure sociale. À notre avis, ce n'est pas la bonne façon de faire les choses. Ce n'est pas une réponse convenable, et nous voterons contre le projet de loi lorsqu'il sera remis aux voix.
[Français]
Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue, le député de Dartmouth—Cole Harbour d'avoir clarifié le débat.
C'est un projet de loi qui ne mérite pas d'être adopté. Je pense que le député l'a très bien dit. C'est un projet de loi des conservateurs, ou du NPD, dois-je dire. Le chef du NPD a dit qu'il l'avait demandé lui-même. Il s'en est félicité. Je ne sais pas s'il va s'en féliciter encore aujourd'hui.
Le député a parlé du fait que ce projet de loi faisait preuve de discrimination. J'ai aussi cru comprendre qu'il met en doute le nombre de chômeurs qui seraient touchés par ce projet de loi. D'autres l'ont fait avant nous. Nous avons demandé aux hauts fonctionnaires, à la ministre et aussi au NPD, qui prétendent que cela va coûter un milliard de dollars, la méthode de calcul utilisée pour arriver à ce montant. Nous n'avons pas eu de réponse.
Les libéraux ont-ils eu une réponse de leur côté? Si oui, quelle méthode de calcul a-t-on utilisée pour arriver à ce montant et est-ce les bons chiffres?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue soulève un bon point. Au comité, il a dit qu'il considère qu'il s'agit là d'un affront au Parlement, surtout à notre comité.
Le 6 octobre, la ministre est venue nous parler de ce projet de loi. On lui a demandé quelle méthode de calcul avait été utilisée pour arriver à un résultat de 190 000 personnes touchées et à un total de 935 millions de dollars en prestations. Elle a dit qu'elle nous reviendrait là-dessus. En fait, nous n'avons pas obtenu de réponse avant d'étudier le projet de loi article par article. C'est mon collègue d'Acadie—Bathurst ou de Chambly—Borduas qui a demandé à la ministre de répondre aux questions que nous avions posées lors de la première réunion; ce n'est qu'à ce moment-là que nous avons obtenu une réponse. C'est tout à fait inacceptable.
Notre collègue du Parti conservateur a dit que nous n'avons pas insisté pour obtenir une réponse. Lorsque les membres d'un comité parlementaire demandent des renseignements et qu'on leur dit que la ministre et ses fonctionnaires les leur fourniront, mais qu'ils ne le font pas, cela montre comment le gouvernement gère ses affaires, surtout quand il s'agit de l'assurance-emploi. À mon avis, c'est une honte.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question à poser à mon collègue.
Il dit que les travailleurs sont dans le besoin. On a la crise économique et on a le tout. Mon collègue libéral était à la réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Le président du Congrès des travailleurs canadiens a dit, comme tous les autres témoins, qu'il n'était pas enthousiaste en ce qui a trait au projet de loi. Il est d'avis qu'il ne va pas assez loin et qu'il devrait proposer plus de changements sur le plan de l'assurance-emploi. Les coupures des libéraux en 1996 ont fait mal aux travailleurs. Toutefois, à la fin, il demandait au comité et à tous les partis politiques de voter en faveur du projet de loi parce qu'il ne voyait pas comment les travailleurs ne pouvaient pas recevoir le petit peu qui leur est consenti.
Comment le parti de l'opposition officielle peut-il voter contre quelque chose lorsqu'on voit que l'organisation regroupant le plus grand nombre de travailleurs au Canada en fait la demande? Un dame a dit qu'elle était sur le point de ne plus recevoir ses prestations d'assurance-emploi et a demandé à ce qu'on adopte le projet de loi. Comment les libéraux peuvent-ils voter contre ce projet de loi lorsque ce sont eux qui ont coupé l'assurance-emploi en 1996?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué, un certain nombre de personnes ont dit qu'elles n'aimaient pas le projet de loi, qu'elles ne pensaient pas qu'il s'agissait d'une priorité, mais que c'était tout ce qu'elles s'attendaient à recevoir du gouvernement. C'est loin d'être un appui retentissant.
Quant à notre façon de voter concernant ce projet de loi, je dirai ce qui suit. En janvier, le gouvernement a répondu de façon inadéquate en proposant cinq semaines de prestations supplémentaires pour tout le monde et davantage d'argent au chapitre de la création d'emplois et de la formation. Il s'agissait de beaucoup plus que ce que le projet de loi C-50 prévoit, mais les députés du NPD ont voté contre. Cela peut s'expliquer par le fait qu'ils avaient annoncé qu'ils agiraient ainsi avant même de prendre connaissance des mesures; cependant, celles-ci s'appliquaient à tout le monde. Ils ont voté contre et ils nous condamnent parce que nous nous opposons à un projet de loi discriminatoire qui nuit à certains. À mon avis, ils ne font pas preuve de cohérence.
Le projet de loi C-50 n'est pas la bonne solution dans la conjoncture actuelle, et nous nous y opposons.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de me lever à la Chambre pour me prononcer, au nom de mon parti, sur cet important projet de loi C-50.
Je dis qu'il est important parce qu'il montre les véritables visages du gouvernement conservateur et du NPD au regard de l'assurance-emploi. C'est assez troublant. C'est un mauvais projet de loi et nous nous y opposons.
Nous ne sommes pas les seuls au Québec à nous y opposer. Il y a à peu près unanimité. Les centrales syndicales sont unanimes. Or elles représentent 1,2 million de travailleurs. Si on considère aussi les familles, ces centrales représentent plus de 2,5 millions de personnes qui sont contre ce projet de loi, sur une population de près de 8 millions de personnes. S'ajoutent à cela toutes les organisations de chômeurs.
Si certains sont affectés par ce projet de loi, ce sont bien les chômeurs. Les organisations de chômeurs ont dit ne pas en vouloir. J'indiquerai tantôt pourquoi elles n'en veulent pas. Unanimement, l'industrie forestière n'en veut pas.
La Fédération canadienne des propriétaires forestiers est venue se prononcer et a dit qu'elle était favorable à ce projet de loi, mais lorsqu'on lui a demandé si on retrouvait la même opinion au Québec, elle a répondu que non. On arrive à la même conclusion. S'il y a une telle unanimité au Québec, c'est que non seulement les conservateurs laissent tomber le Québec, mais que le NPD le laisse aussi tomber.
Pourquoi y a-t-il unanimité à ce sujet? Mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour l'a indiqué tantôt: ce projet de loi est discriminatoire, et il instaure un principe tout à fait disgracieux et injustifié selon lequel il y a de bons et de mauvais chômeurs. Ce projet de loi est aussi vicieux, car il se base sur l'exclusion du nombre maximal de gens.
Mon collègue conservateur disait tantôt que ce projet de loi visait les travailleurs de longue date. Il est aussi arbitraire parce qu'on a décidé qu'on excluait tous les travailleurs qui avaient travaillé moins de sept ans. Ainsi, tous les travailleurs qui ont travaillé moins de sept ans ne seront pas touchés par cette mesure et ne pourront pas en bénéficier.
De plus, seront aussi exclus tous les travailleurs ayant travaillé plus de sept ans mais n'ayant pas cotisé pendant un certain nombre d'années, par exemple pendant 10, 12 ou 15 ans selon l'escalier dans lequel il se trouve, soit à hauteur de 30 p. 100 de la cotisation.
En outre, si un individu a eu le malheur de recevoir de l'assurance-emploi pendant plus de 35 semaines, même s'il a travaillé pendant plus de sept ans, il sera aussi exclu. Qui reste-t-il? Il ne reste plus grand monde après avoir considéré que toutes les personnes qui ont des emplois précaires sont aussi exclues. Lorsqu'on fait le calcul, sur la base de la propre démarche du gouvernement, on arrive à la conclusion que 6 p. 100 des prestataires d'assurance-emploi pourraient espérer profiter de ce projet de loi. On est loin de 190 000 chômeurs. Il s'agit d'environ 47 900 chômeurs.
Les fonctionnaires, lorsqu'ils viennent nous parler de 190 000 chômeurs, disent que cela s'étendra sur trois ans, et qu'il faut donc le multiplier par le nombre de générations de chômeurs. À cette allure, on pourrait dire qu'au lieu de dépenser 21 milliards de dollars par année pour la défense nationale, notre gouvernement dépensera plutôt 420 milliards de dollars parce qu'on l'étale sur 20 ans. Si on applique un tel principe, on n'en finit pas. Or on est habitué, dans un débat budgétaire, de fixer les nombres par rapport à la photo du jour.
Combien y a-t-il de chômeurs présentement? Il y a entre 1,7 et 1,8 million de chômeurs. Maintenant, combien y a-t-il de prestataires? Il y a 765 000 prestataires. Si on compte 765 000 prestataires et si on fait la règle de trois, 6 p. 100 donneront 45 900 chômeurs.
Pourquoi induit-on la Chambre et la population en erreur? C'est pour tenter de faire en sorte qu'en grossissant les chiffres, on fasse accepter l'inacceptable, c'est-à-dire des principes qui sont totalement disgracieux et totalement discriminatoires, C'est ce que le NPD fait. On donne des droits en fonction du temps de travail, de la contribution en termes de cotisation et de l'usage qu'on a fait des prestations.
Le député conservateur disait que les travailleurs de longue date sont des gens qui ont travaillé fort, des gens qui ont travaillé avec ardeur, comme si tous les autres n'avaient pas travaillé avec ardeur. Ce sont des gens qui ont payé des taxes — textuellement —, ils ont payé des impôts, comme si tous les autres n'avaient pas payé d'impôts.
On ne peut pas acheter cela. On ne peut pas être d'accord avec cela. Le Parlement va accepter des règles discriminatoires. Nous sommes totalement en désaccord. Ce projet de loi est un baroud d'honneur politique qu'on essaie de justifier en l'entourant de dentelle et de fioriture. C'est aussi une offense à l'intelligence. Il est important de dire ici que ce n'est pas avec de telles mesures à la pièce, qui ont le défaut de créer des statuts de mauvais et de bons chômeurs, qu'on va régler le problème de la réforme globale de l'assurance-emploi.
Il y a des mesures sur lesquelles les partis se sont entendus dans le passé, y compris les conservateurs, et qui font l'unanimité ici, dans l'opposition, aujourd'hui. Ce sont, entre autres, des mesures d'accessibilité à l'assurance-emploi, alors qu'il y a une majorité de chômeurs exclus volontairement des prestations d'assurance-emploi. Le gouvernement précédent a voulu dégager des surplus pour l'utiliser à d'autres fins. Ainsi, les chômeurs et les employeurs, les employés et les employeurs, se sont vus détrousser, pour ne pas dire voler, d'une somme de 57 milliards de dollars. Le gouvernement a utilisé ces 57 milliards de dollars à d'autres fins.
Ce sont des mesures comme le critère d'admissibilité de 360 heures de travail avec, bien sûr, les marges de 70 heures qu'on voit en fonction du nombre de chômeurs par région. Au lieu d'avoir 45 semaines, il faudrait avoir 50 semaines de prestations ainsi que 60 p. 100 du revenu d'emploi. À l'heure actuelle, les gens reçoivent 55 p. 100 de leur revenu d'emploi. Ce sont des mesures sur lesquelles on s'était entendus ici. Nos amis du NPD ont de la poudre aux yeux et oublient ces mesures tout à fait essentielles, ainsi que le fait d'avoir droit aux prestations sur la base de la bonne foi. De plus, il faut enlever ce fameux délai de carence de deux semaines.
Au lieu de cela, on a un gouvernement qui a cadenassé la caisse d'assurance-emploi. Il a fait en sorte que les cotisations soient maintenues à leur minimum pour qu'on n'ait pas les ressources pour pouvoir l'améliorer, alors que tous s'entendent pour dire que le problème actuel n'est pas la cotisation. Les gens sont prêts à accepter une cotisation supérieure pour obtenir des mesures sociales qui permettront aux gens qui auront le malheur de perdre leur emploi d'avoir un revenu pour nourrir leur famille.
On a là le vieux principe conservateur visant à enlever le maximum de moyens pour pouvoir, par la suite, justifier le fait qu'ils ne veulent pas améliorer les conditions des gens. Les conservateurs l'ont fait avec la TPS. Ils le font présentement avec les cotisations à l'assurance-emploi.
Monsieur le Président, dans un sens, le député de Chambly—Borduas accuse le NPD de vouloir faire adopter le projet de loi C-50 avec les conservateurs. C'est un projet de loi avec lequel je suis bien d'accord. Nous avons dit que nous allions voter en faveur de ce projet de loi. Cependant, c'est comme si le député du Bloc était en train de nous dire qu'au Québec, personne n'allait profiter ce cela. Comme si personne n'avait travaillé 12 mois par année durant les sept ou dix dernières années et que personne n'est pris dans cette crise économique-là.
Je suis d'accord avec le député du Bloc quand il dit qu'on a besoin de plus que cela et que tout le monde devrait en profiter. Il connaît très bien nos projets de loi. On connaît les leurs. On a travaillé ensemble. C'est vrai qu'on voudrait avoir mieux que cela, mais il y a un projet de loi qui est présentement sur la table.
Je lui pose la question suivante. Est-il prêt à dire, par exemple, qu'au Québec, aucun travailleur ne profitera de ce projet de loi et que les travailleurs à qui il dit non seront heureux? Les personnes qui travaillent depuis 10 ou 15 ans et qui traversent cette crise économique perdraient le peu que la Chambre des communes leur donnerait. On ne vote pas sur un budget, on vote sur un projet de loi spécifique, capable d'aider certains travailleurs. Je suis fier de cela et je vais le dire dans mon discours. Au moins, on va aider, même si on n'est pas au gouvernement. Un gouvernement est en place et il y a quelque chose pour les travailleurs. Ce n'est pas la première fois qu'on aura des projets de loi discriminatoires. J'ai déjà vu le Bloc voter en faveur de tels projets de loi qui n'étaient pas bons pour tous les Canadiens. J'en parlerai plus tard dans mon discours.
J'aimerais demander au député s'il est prêt à dire non à certains travailleurs à long terme qui ont perdu leur emploi au Québec durant la crise économique?
Monsieur le Président, tout d'abord, le problème est d'essayer d'en trouver et lorsqu'on en trouve, ils sont représentés par des centrales syndicales et des associations de chômeurs et celles-ci disent que tant qu'à avoir quelque chose qui est discriminatoire vis-à-vis des collègues de travail, elles aiment mieux continuer de se battre pour avoir autre chose de plus équitable que cela. C'est pourquoi on a l'unanimité au Québec.
Je comprends que le NPD, comme les conservateurs, abandonnent le Québec. C'est leur choix, ils en ont le droit, mais je veux poser en même temps une question à mon collègue. Il est de ceux qui ont dit à la ministre qu'ils allaient voter pour parce qu'il faudrait enlever le délai de fatalité, ce qui fait en sorte qu'on doit rapidement adopter le projet de loi pour s'assurer que les gens puissent l'avoir quand même. Je ne sais pas s'il s'en est rendu compte, mais l'amendement permet au gouvernement de faire indirectement ce qu'il a dit qu'il ne ferait pas directement. Je l'invite à lire l'alinéa 1 (a) i), là où il est indiqué que les personnes qui obtiennent des prestations à une date ultérieure ne sont pas incluses.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite le député de Chambly—Borduas pour la façon dont il se passionne pour cette question.
Serait-ce logique, par exemple, que le gouvernement décide que ceux qui n'ont jamais eu recours au système de santé devraient avoir davantage accès aux soins que ceux qui ont eu besoin de l'utiliser régulièrement auparavant? Il y a un parallèle entre les travailleurs saisonniers qui ont besoin d'utiliser le système et qui sont ensuite pénalisés en vertu de ce projet de loi. On leur dit simplement qu'ils ne méritent pas autant que les autres de recevoir des prestations. Ces deux situations ne sont-elles pas comparables?
[Français]
Monsieur le Président, c'est un très bon exemple que donne mon collègue. On peut l'appliquer à l'assurance-santé. Donnons un exemple. Admettons que vous avez déjà utilisé le programme d'assurance santé. Si on suit ce principe, vous n'y auriez plus droit. Il faudrait que vous reveniez dans sept, dix ou quinze ans. C'est cela l'escalier. C'est la même chose si, par malheur, vous avez dans votre salon un meuble qui brûle, par exemple, et que vous réclamez l'assurance pour votre meuble. Six ou sept ans plus tard, quelque chose d'autre brûle et vous voulez réclamer auprès de vos assurances. Toutefois, on dit non, qu'il faudrait attendre encore un an. C'est le même principe, mais là c'est plus grave parce qu'il ne s'agit pas de biens mobiliers, mais bien de la vie et de la qualité de vie des personnes.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-50 et, en même temps, de voir que le Bloc québécois, qui nous accuse d'être avec les conservateurs, appuie si fort les libéraux, les grands chefs des compressions à l'assurance-emploi. J'écoutais le député de Dartmouth—Cole Harbour dire à quel point ce projet de loi était discriminatoire, comment ce projet de loi n'était pas pour tout le monde, pour tous les travailleurs. Il se disait que comme c'était un projet de loi déposé durant une période de crise économique, comment le gouvernement pouvait-il arriver avec si peu?
Je me rappelle — je ne voudrais pas faire tout mon discours sur les libéraux — qu'en 1996, il y a eu une crise dans le secteur des pêches en Gaspésie, au Nouveau-Brunswick, partout en Atlantique. C'était la crise dans ce secteur et c'est à ce moment-là qu'on a eu les plus grosses compressions à l'assurance-emploi. C'est drôle, mais à cette époque, les libéraux n'étaient pas inquiets de la discrimination. Cela prenait 700 heures à tel endroit, 420 heures à un autre endroit. Ce sont tous des travailleurs. Tous de bons et vaillants travailleurs et travailleuses. Cependant, il y avait différentes catégories de travailleurs. Ceux qui avaient travaillé plus d'heures, dans certaines régions, n'avaient pas droit à l'assurance-emploi. C'est comique qu'à cette époque, on n'entendait pas parlé de la discrimination. Ce matin, on ne parle que de discrimination.
Posez-moi la question suivante et posez-la au NPD. Le projet de loi va-t-il assez loin? Pas du tout. Absolument pas. Ce n'est pas un projet de loi qui vient du NPD. C'est un projet de loi du gouvernement. On a étudié le projet de loi. Est-on heureux du projet de loi? Absolument pas. On n'est pas heureux. Le système d'assurance-emploi est-il égal pour tout le monde? Les libéraux ont-ils voté avec nous pour le critère d'admissibilité de 360 heures? Ils ne l'ont jamais fait quand ils étaient au pouvoir. Les libéraux ont-ils accepté d'avoir les 12 meilleures semaines quand ils étaient au pouvoir? Jamais de la vie. On a vu chez nous des gens qui ont souffert à cause des compressions à l'assurance-emploi. Qui a mis l'assurance-emploi au point où elle est aujourd'hui? Qu'ils n'essaient pas de nous faire croire que c'est à cause d'une crise économique aujourd'hui. À cette époque, on avait une crise économique chez nous et le ministre des Ressources humaines était un ministre de l'Atlantique. C'est un ministre de chez nous qui a fait des compressions à l'assurance-emploi. Si on veut parler de discrimination, il y en a eu. Il y en a toujours eu et il y en a encore aujourd'hui.
Cependant, sommes-nous capables de dire non à un certain groupe? Je sais que le Bloc québécois frappe sur la question visant à se demander si c'est 1 milliard de dollars et 190 000 personnes. Je souhaite qu'on n'aura jamais ce chiffre. Je souhaite que les gens ne perdent pas leur remploi. Je souhaite qu'ils n'auront pas besoin de demander des prestations d'assurance-emploi. Cependant, que vais-je dire aux gens de chez nous au moment où, la semaine dernière, Aliant a dit qu'elle fermait ses portes à Bathurst et à Shippagan? Que vais-je dire aux gens de chez nous quand la compagnie TNS Canadian Facts, une autre compagnie de centre d'appels, nous annonce ce matin qu'elle ferme ses portes à Bathurst. Ce sont des personnes qui y travaillent depuis longtemps et qui n'auraient pas droit à l'assurance-emploi. Avec cette mesure, au moins, les gens vont y avoir droit. Il y aura une extension de leurs prestations.
Je suis certain que le Québec ne sera pas exempt de cela. Il y a une crise économique au Québec aussi bien qu'ailleurs. Quand le député du Bloc québécois dit qu'on laisse tomber les Québécois et les Québécoises, ce n'est pas vrai. Ce n'est pas un projet de loi qui vient du NPD. On ne les laisse pas tomber. Il y a un projet de loi et il y a des gens au Québec qui vont avoir la chance de recevoir des prestations. Le moins de chômeurs il y aura, le mieux ce sera, comme chez nous.
Comment pouvons-nous dire non à ces gens? Certains diront que nous nous sommes opposés à certaines mesures relatives à l'assurance-emploi à certains moments donnés. Oui, on a dit non à l'assurance-emploi pour certains changements quand c'était inclus dans les budgets, quand le gouvernement voulait geler les salaires de la fonction publique, geler les salaires de la GRC, quand ils disaient aux femmes qu'elles ne pourraient pas aller en cour si elles voulaient avoir l'équité salariale. Quand on a regardé le budget, oui, on a voté contre parce que c'était un mauvais budget qui allait faire mal à d'autres personnes. Dans ce cas-ci, oui il y a des gens qui ne recevront pas de prestations et on aimerait qu'ils en reçoivent. Oui, j'aimerais que les gens de chez nous, les travailleurs saisonniers, puissent recevoir de l'assurance-emploi. Oui, cela fait des années qu'ils travaillent.
J'en ai parlé la semaine dernière avec un dame de Prince Rupert, une représentante syndicale. Elle nous expliquait que c'est la même chose chez elle que ce qui se passe chez nous. Il y a des fermetures dans les usines de poisson et des fermetures dans le secteur de la pêche. C'est le même problème.
Combien de fois en cette Chambre avons-nous eu des projets de loi sur lesquels on a voté alors que ce n'était pas pour tous les Canadiens et Canadiennes. En ce qui a trait aux cinq semaines supplémentaires sur lesquelles on a voté il y a trois ou quatre ans, c'était seulement parce que le taux de chômage était à un certain niveau. Ce n'était pas tout le monde qui avait droit aux cinq semaines supplémentaires. Lorqu'on est allés pour les 14 meilleures semaines, ce ne sont pas tous les Canadiens et Canadiennes, tous les Québécois et Québécoises, qui les ont reçues. À cette époque, le Bloc québécois a voté en faveur de cette mesure. C'était discriminatoire, tout le monde aurait dû le savoir.
Aujourd'hui, on a un projet de loi qui pourra aider un groupe de personnes. On doit voter à ce sujet et la décision que nous devons prendre est à savoir si on le leur accordera ou non. Le Bloc québécois a décidé de voter contre le projet de loi. C'est son droit, je le respecte. Les libéraux ont décidé de ne pas le donner aux personnes qui ont travaillé à long terme pour x nombre d'années comme le prévoit le projet de loi. Ils vont s'y opposer. C'est correct. Au Nouveau Parti démocratique, nous avons décidé que même s'il y a peu d'argent, on pourra le sortir de la caisse d'assurance-emploi pour le donner à des travailleurs. Je préfère que les travailleurs et travailleuses reçoivent cet argent plutôt que de le laisser dans les fonds généraux, là où il y a un surplus de 57 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. C'est là-dessus que portera le vote. Veut-on que cet argent sorte des fonds généraux, soit le gros vol qui a été fait à Ottawa en ce qui a trait à l'assurance-emploi, et qu'on le donne à certains travailleurs?
Le Congrès du travail du Canada a comparu devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées et l'a dit très clairement. Le président, Ken Georgetti, a dit très clairement qu'il n'était pas heureux, mais qu'il voulait qu'on vote quand même en faveur du projet de loi. Il a dit que ses membres de partout en ont besoin et c'est pourquoi il ne veut pas que nous votions contre le projet de loi.
Les centrales syndicales du Québec ont également comparu. Le représentant de la FTQ a dit que plutôt que d'avoir un projet de loi, cela aurait pu être un projet pilote. Il n'était pas heureux que ce soit un projet de loi, il n'était pas en faveur. Un projet pilote aurait été aussi discriminatoire qu'un projet de loi. Je ne vois pas la différence entre les deux. On peut aller le lire dans les « bleus », le lire dans le compte rendu des délibérations. Il l'a dit très clairement. Il a dit que cela aurait dû être un projet pilote. Je lui ai dit: « Si c'est un projet pilote, cela change quoi? » Il m'a dit qu'il n'aurait pas à être ici pour venir argumenter sur quelque chose qu'on ne ferait pas. Il n'était pas vraiment contre le fait que les travailleurs le reçoivent. Quand il dit que cela pourrait être un projet pilote, cela me laisse sous-entendre que cela aurait été acceptable. Certainement, le gouvernement aurait pu arriver avec un projet pilote. Cela aurait été plus rapide, cela aurait été fait, cela aurait été terminé comme ils l'ont fait avec d'autres projets de loi. Aujourd'hui, cependant, ce n'est pas un projet pilote, c'est un projet de loi. On est pris pour dire oui ou non. Les libéraux ont pris en 1996 un surplus de 57 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. Ce sont eux qui ont fait ce changement à l'époque d'une crise économique en Atlantique. On a eu et on a encore une crise économique en Atlantique. Quand quelqu'un nous demande si nous sommes affectés par la crise économique, on peut lui dire voyons donc, on est dedans depuis 100 ans. On sait ce que c'est. Ce n'est pas la première fois qu'on se fait taper dessus par les libéraux ou les conservateurs.
La plus grosse erreur dans le système de l'assurance-emploi est survenue en 1986 lorsque le gouvernement a décidé de prendre l'argent de l'assurance-emploi et de le mettre dans les fonds généraux. Ce fut la vache à lait du gouvernement depuis ce temps-là. Qui dépend de l'assurance-emploi? Ce ne sont pas maintenant les travailleurs et travailleuses, c'est le gouvernement, parce que ce sont de gros surplus.
Le NPD a-t-il honte de voter en faveur du projet de loi? Pas du tout. Ce n'est pas un projet de loi qui va faire mal aux gens, mais qui aidera certaines personnes aussi bien au Québec qu'au Nouveau-Brunswick, en Ontario et en Colombie-Britannique. Est-ce qu'il va assez loin? Pas du tout. Le NPD a des projets de loi prévoyant 360 heures, pour les meilleures 12 semaines, pour enlever les deux semaines de carence, pour donner 60 p. 100 du salaire des employés. Ce sont les projets de loi présentés par le NPD et on en a encore davantage. On en a 12 alors que le Bloc québécois n'en a que six. Le projet de loi C-50 va-t-il assez loin? Non. Cela aidera-t-il les travailleurs? Oui, et le NPD est fier de voter en faveur de ce projet de loi.
Monsieur le Président, mon collègue a bien raison de dire qu'ils sont « pris » avec ce projet de loi.
Son chef n'a toutefois pas dit qu'il était « pris » avec ce projet de loi. Au contraire, il s'est empressé, dès que le projet de loi a été déposé, d'aller dans le foyer dire aux gens qu'il l'avait demandé et que c'était une victoire du NPD. C'est 1 milliard de dollars. On est donc « pris » avec ce projet de loi aujourd'hui.
Je ne doute pas du tout de la ferveur de mon collègue, que j'admire beaucoup, en ce qui a trait à la défense les chômeurs. Ce n'est pas cela du tout, mais je trouve incroyable qu'il défende aujourd'hui l'indéfendable proposé par les conservateurs. Il est en train de faire le travail des conservateurs. C'est inimaginable. Le CTC nous a dit du bout des lèvres qu'il était en faveur de ce projet de loi, mais il a aussi abandonné le Québec. En effet, la FTQ est fondamentalement contre.
Il y a une question à laquelle mon collègue n'a pas répondu. Je la lui pose à nouveau. Je sais que mon collègue tient beaucoup à cet amendement parce qu'il a dit qu'il ne devait pas y avoir de date de tombée qui retarderait ainsi l'adoption. Pourtant, la disposition de la motion 1a)(i) se lit ainsi:
si, à la date où le présent paragraphe est réputé être entré en vigueur, une période de prestations établie [...]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fier que mon chef ait dit que nous avions fait des demandes pour l'assurance-emploi et qu'on puisse voir des changements.
Ce n'est pas le chef du Bloc québécois qui peut se lever et dire qu'il a demandé des changements à l'assurance-emploi et qu'il les a obtenus. Je ne vois pas que le Bloc puisse se vanter. La seule tristesse que peut éprouver le Bloc c'est de n'avoir rien eu pour les travailleurs du Québec. Il peut être jaloux que le NPD ait obtenu quelque chose. C'est peut-être cela qui les décourage un peu. C'est peut-être cela qui décourage mon collègue du Bloc.
Toutefois, il n'est pas dans cette position-là parce qu'il est content que le NPD vote en faveur du projet de loi. Il serait peut-être malheureux si le NPD votait contre. Il serait terriblement malheureux si le NPD disait non à tous ces travailleurs du Québec. Il est donc heureux de se cacher derrière le NPD et de ne pas avoir besoin de voter en sa faveur puisque le NPD le fait. On peut ensuite lui taper dessus.
J'aimerais que, plutôt que de parler à la centrale syndicale, le Bloc parle aux travailleurs qui n'ont pas d'argent, qui perdront leur assurance-emploi et à qui on veut donner jusqu'à 20 semaines supplémentaires d'assurance-emploi. J'aimerais qu'il parle aux travailleurs eux-mêmes. J'aimerais qu'il demande à la femme monoparentale qui a perdu son emploi et qui n'a pas d'argent pour ses enfants, si elle est en faveur du projet de loi C-50. Je suis certain qu'elle dira à mon collègue qu'il a fait une terrible erreur.
[Traduction]
Monsieur le Président, vous vous acquittez merveilleusement bien de votre rôle en calmant les passions à la Chambre.
La semaine dernière, j'ai reçu un coup de fil d'un travailleur qui allait perdre sa maison cet hiver. Il s'agit d'une personne réelle qui n'est pas un fantôme, qui n'a rien contre le Québec, comme les députés du Bloc essaient de le faire croire. Ce travailleur m'a donc appelé pour me demander quand le projet de loi entrerait en vigueur car ses prestations seraient épuisées en janvier. Il m'a demandé pourquoi cette question devait faire l'objet d'un débat et je lui ai répondu que je l'ignorais. L'enjeu, c'est l'adoption d'un projet de loi sur l'assurance-emploi.
J'ai réalisé il y a longtemps que j'ignorais comment les députés du Bloc brassaient les dés dans leur camp pour déterminer comment ils voteraient sur une question, mais les libéraux ont voté contre l'équité salariale pour les femmes sans perdre une minute de sommeil. Ils ont voté en faveur de l'abolition de la protection environnementale de nos cours d'eau et cela ne les a pas empêchés de dormir. Ils ont voté en faveur de l'enterrement de Kyoto et cela non plus n'a eu aucun effet sur leur sommeil.
Aujourd'hui, les libéraux prennent la parole pour dire qu'ils n'appuieront aucune modification du régime de l'assurance-emploi à moins que le système ne soit totalement modifié. Je n'en reviens tout simplement pas du cynisme du Parti libéral. En ce qui concerne le Bloc, il y a déjà une éternité que j'ai abandonné.
Il y a en jeu un milliard de dollars d'aide pour les travailleurs, autant ceux de ma circonscription que de toutes les autres circonscriptions du Canada.
Pourquoi le député pense-t-il que les libéraux font passer les aspirations de leur chef, qui pourrait se retrouver lui-même en chômage à tout moment, avant l'intérêt du travailleur canadien moyen?
Monsieur le Président, si je vois des libéraux contraints de toucher de l'assurance-emploi, ça ne m'attristera pas, car je sais combien de citoyens ils ont poussés au chômage et combien de gens ils ont rendus inadmissibles aux prestations, alors qu'ils en avaient encore besoin.
On parle d'un milliard de dollars ou d'un demi-milliard de dollars. J'aurais souhaité qu'il ne s'agisse que de 100 000 $ et que les gens conservent leur emploi. Toutefois, s'ils perdent leur emploi, nous devons mettre quelque chose en place pour les aider.
Le projet de loi C-50 va-t-il assez loin? Non. Nous en demandons davantage pour les travailleurs. En France, on s'occupe des citoyens. Même les États-Unis ont amélioré leur système d'assurance-emploi pour aider les travailleurs qui ont perdu leur emploi.
Ce projet de loi ne va pas assez loin. Les libéraux et le Bloc disent non aux travailleurs du pays, y compris ceux du Québec.
Monsieur le Président, j'aimerais parler d'un amendement de forme que nous voudrions apporter au projet de loi C-50. Nous voulons désigner le 4 janvier 2009 à titre de date fixe aux fins d'admissibilité.
Le projet de loi C-50 du gouvernement propose de prolonger temporairement la durée des prestations régulières d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date qui se retrouvent au chômage. Il prolongerait la durée de leurs prestations d'un certain nombre de semaines pendant qu'ils cherchent un emploi. Dans la première ébauche du projet de loi, la date d'admissibilité dépendait de la date de la sanction royale. Toutefois, si, pour une raison quelconque, la sanction royale était retardée, cela aurait des répercussions négatives sur les prestataires d'assurance-emploi, ce qui serait injuste.
Pour nous assurer que les travailleurs de longue date puissent profiter de cette prolongation de la durée des prestations régulières d'assurance-emploi peu importe la date à laquelle le projet de loi reçoit la sanction royale, nous proposons de désigner le 4 janvier 2009 comme étant la seule date d'admissibilité. Nous éliminerions ainsi la notion de période de neuf mois précédant la date d'entrée en vigueur du projet de loi.
Ainsi, tous les travailleurs de longue date qui ont perdu leur emploi en 2009 seraient admissibles à des semaines de prestations supplémentaires, quel que soit le temps qu'il faudra pour adopter le projet de loi. Nous évaluons à 190 000 le nombre de travailleurs canadiens qui bénéficieraient de ces mesures. Le fait de fixer une date ne changerait rien à la capacité des travailleurs de réclamer des prestations supplémentaires jusqu'au 11 septembre 2010 et n'empêcherait pas le paiement de ces prestations supplémentaires jusqu'à l'automne 2011.
Je m'explique. Par exemple, Jason a travaillé dans une usine d'assemblage d'automobiles durant les 15 dernières années. Au début de 2009, la demande a baissé radicalement et, le 9 janvier, Jason perdait son emploi. Il a présenté une demande d'assurance-emploi et est admissible aux prestations régulières jusqu'au 11 décembre. Étant donné la date d'admissibilité fixée au 4 janvier, Jason aurait droit, en vertu du projet de loi C-50, à une période de prestations supplémentaires de 5 à 20 semaines.
Les travailleurs de longue date ont travaillé fort et payé des impôts. Ils ont versé des cotisations d'assurance-emploi. Ce n'est que juste que nous les aidions pendant ce ralentissement économique. Le projet de loi C-50 est une mesure temporaire destinée à donner à ces travailleurs de longue date le soutien dont ils ont besoin pour réorganiser leur vie. Ce que nous espérons, c'est que leur sort s'améliorera quand l'économie se relèvera. Entre-temps, nous voulons faire en sorte que les travailleurs admissibles à ces semaines de prestations supplémentaires puissent en profiter le plus vite possible.
Le retour à la normale se ferait graduellement. Au début de juin 2011, le nombre de semaines de prestations supplémentaires serait réduit par tranches de cinq semaines.
Nous voulons faire en sorte que ces prestations supplémentaires profitent au plus grand nombre possible de chômeurs parmi les travailleurs de longue date, et le plus tôt possible.
Je demande aux députés d'appuyer ces amendements pour montrer qu'ils appuient les travailleurs canadiens. Ce n'est qu'un exemple de ce que le gouvernement conservateur a fait pour aider les chômeurs. Cela montre que nous sommes disposés à faire les changements qui s'imposent pendant ce ralentissement économique mondial.
Quand je retourne dans ma circonscription, Prince Albert, j'observe les gens que je représente à Ottawa. De retour ici, j'examine ce que nous avons fait en tant que gouvernement pour aider ces gens. Cet amendement contenu dans le projet de loi C-50 est un exemple du travail qu'accomplit le gouvernement conservateur.
En terminant, je suis sûr que les députés cesseront leurs petits jeux politiques à l'égard de ce projet de loi, qu'ils se mettront au travail et se joindront à nous pour assurer l'adoption du projet de loi C-50.
Monsieur le Président, je croyais que le député allait parler des trois motions proposées à l'étape du rapport.
La question la plus importante que j'ai pour lui se rapporte à la crédibilité et à l'intégrité.
Les députés se rappellent peut-être que, lorsque toute la question entourant l'aide aux personnes touchées par le crise économique a été soulevée, nous parlions du seuil de 360 heures pour pouvoir toucher des prestations. Le gouvernement a dit que cela allait coûter 4,4 milliards de dollars, puis, tout à coup, cette estimation est descendue à 2,5 milliards de dollars. Finalement, on a démontré que le coût n'était que de 1,3 milliard de dollars.
La ministre a elle-même répété que les prestations offertes dans ces secteurs devaient être offertes à tous les Canadiens; or, il appert maintenant que ce n'est pas le cas. Le secteur forestier, par exemple, ne pourra pas en bénéficier.
Le député pourrait-il expliquer pourquoi la ministre a dit que ces prestations seraient offertes à tous les Canadiens alors que, dans les faits, il en va autrement?
Monsieur le Président, c'est une bonne question. Toutefois, la réalité, c'est que ces prestations sont offertes à tous les Canadiens.
Par exemple, si quelqu'un travaille dans une usine d'automobiles ou une autre industrie depuis de nombreuses années et que, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'usine ferme ses portes, l'amendement au projet de loi permettrait à cette personne de recevoir des prestations d'assurance-emploi pour une période prolongée pendant laquelle elle pourrait trouver un emploi qui répond à ses besoins et l'aide à prendre soin de sa famille.
Regardez ce que nous faisons pour les Canadiens. Je suis ébahi par le Plan d'action économique. La meilleure façon d'aider les chômeurs canadiens, leurs familles et l'économie est d'aider ces chômeurs à retourner au travail. C'est notre principale priorité, et c'est ce que nous faisons. Nous ne faisons pas de politique et nous ne tentons pas de forcer le gouvernement à déclencher des élections inutiles, comme mes collègues libéraux.
Nous avons ajouté cinq semaines de prestations supplémentaires, et 300 000 Canadiens ont profité de cette mesure. Nous avons mis en place des projets de travail partagé, qui ont aidé 165 000 Canadiens. Ce sont des exemples de mesures que nous avons adoptées pour aider les Canadiens pendant cette récession mondiale.
Nous avons gelé les cotisations d'assurance-emploi pendant deux ans afin que les employeurs et les employés puissent garder leur argent. Nous avons fourni une somme supplémentaire de 60 millions de dollars pour aider les travailleurs âgés parce qu'ils ont des connaissances et une expérience utiles et encore énormément de potentiel. C'est vrai. Dans ma circonscription, l'ampleur des connaissances de certains des travailleurs âgés du milieu agricole est phénoménale.
Nous faisons beaucoup de choses pour les chômeurs canadiens, et nous poursuivrons sur cette voie.
Monsieur le Président, j'ai une question pour le député.
Étant donné que les Canadiens ont perdu 500 000 emplois à temps plein depuis l'automne dernier sous la direction du gouvernement conservateur, il est clair qu'il faut stimuler l'économie pour venir en aide aux travailleurs. Il ne s'agit pas d'attribuer le blâme. Les gens ont perdu leur emploi et ont besoin d'aide.
Ma question comporte deux volets.
Premièrement, en quoi est-ce juste de faire la distinction entre les personnes que les conservateurs qualifient de bons travailleurs, ou travailleurs de longue date, et celles qui n'appartiennent pas à cette catégorie? Essentiellement, les conservateurs récompensent les travailleurs de longue date qui se retrouvent au chômage et n'aident personne d'autre. Que pense-t-il de cela?
Deuxièmement, les travailleurs saisonniers, par exemple — comme les travailleurs des industries forestière et de la pêche — ne reçoivent aucune aide. Des industries parmi les plus durement touchées ne sont pas du tout visées par cette mesure. En son âme et conscience, il doit bien reconnaître que c'est injustifiable.
Monsieur le Président, le député a posé deux bonnes questions.
Les membres du gouvernement se doivent d'être responsables. Les gens de ma circonscription m'ont dit qu'ils veulent que nous prenions des mesures responsables pour venir en aide aux chômeurs. Ils sont d'accord pour dire que les personnes qui cotisent au régime d'assurance-emploi depuis 15 ans devraient pouvoir toucher un peu plus de prestations.
Je suis sûr que le député en conviendra. Pourquoi la personne qui cotise au régime depuis 15 ans devrait-elle être traitée de la même façon que la personne qui vient de commencer à travailler il y a un an? Il faut apporter une certaine souplesse au régime, c'est ce que nous voulons faire. Nous aidons les travailleurs plus âgés en leur donnant un peu plus de temps pour trouver un autre emploi convenable.
Le député est sincère quand il dit que nous devrions mettre les jeux politiques de côté, mais on y joue encore pendant la période des questions et à d'autres moments à la Chambre. Au Comité de l'agriculture, tout ce que fait le député de Malpeque, c'est de se livrer à des jeux politiques. Si le député est sincère quand il affirme qu'il est important de cesser les jeux politiques, il devrait joindre le geste à la parole et voter en faveur du projet de loi C-50.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-50 et sur les trois motions à l'étape du rapport inscrites au Feuilleton aujourd'hui. Dans le fond, les motions nos 2 et 3 sont plutôt simples.
La première motion porte sur une recommandation royale et un changement du nombre de semaines. La période de prestations qui est liée au nombre de semaines requises serait modifiée par rapport à ce qui a été débattu dans cet endroit, à l'étape de la deuxième lecture, avant que le projet de loi ne soit renvoyé au comité.
J'ai pensé que quelques commentaires sur le projet de loi C-50 lui-même seraient bienvenus. L'historique du projet de loi devait prendre en compte certaines choses extraordinaires qui se sont produites dans quelques industries dans tout le pays, certaines plus différentes que d'autres, dans l'industrie forestière par exemple.
Le secteur forestier, parce qu'il dépend beaucoup des travailleurs saisonniers comme le secteur des pêches, s'appuie beaucoup sur le système de l'assurance-emploi pour compléter les revenus quand il n'y a pas de travail. C'est la même chose dans le secteur de l'automobile. Quand une usine dans l'industrie automobile doit se réoutiller ou faire des modifications afin de produire de nouveaux modèles d'automobiles ou quelque chose comme cela, elle dépend de l'assurance-emploi pour que ses travailleurs continuent à recevoir un revenu.
Le cas de l'industrie pétrolière est un peu différent. Cette industrie n'étant pas saisonnière, elle n'a pas besoin de rappeler périodiquement une main-d'oeuvre disponible. Elle a connu une croissance énorme, en particulier dans l'Ouest. On a pu le constater par les importants déplacements de population, la demande d'habitations, la hausse des prix du logement et toutes sortes d'autres choses qui se sont produites. La main-d'oeuvre de l'industrie pétrolière est très stable.
Lorsque le cours des prix du pétrole a chuté, il y a eu tout à coup un exode des travailleurs de l'industrie pétrolière. Ce sont ces gens qui profitent le plus du projet de loi C-50. La plupart d'entre eux sont des employés de longue date. Le projet de loi prévoit leur accorder davantage de prestations qu'ils n'en obtiendraient autrement.
Le tableau 1 du résumé législatif présente le nombre de semaines supplémentaires de prestations auxquelles les gens auraient droit. Le groupe ayant travaillé sept années sur dix obtiendrait cinq semaines. Le tableau va jusqu'à 12 années sur 15. Ce groupe obtiendrait 20 semaines supplémentaires de prestations. Voilà qui est très substantiel. Il y a diverses catégories, mais je ne vais pas les décrire.
Il s'agit donc essentiellement d'une mesure destinée aux employés de longue date, qui ne sont pas des prestataires habituels de l'assurance-emploi et qui ont été licenciés pour des raisons indépendantes de leur volonté. Pendant un certain temps, ces personnes auraient droit à une prolongation de leurs prestations. Compte tenu des motions d'amendement nos 2 et 3 à l'étape du rapport, la période d'admissibilité aux prestations commencerait le 4 janvier. La mesure s'appliquerait rétroactivement à partir de cette date plutôt qu'à partir de la date de la sanction royale.
J'ai posé tout à l'heure une question à un député sur la discussion entourant l'assurance-emploi. Un groupe de travail spécial a été formé par l'opposition officielle et le gouvernement pour étudier certaines questions relatives à cette discussion.
Je m'inquiète vraiment du peu d'information que les représentants du gouvernement ont fourni au groupe de travail sur les possibilités que nous pouvions examiner. Le groupe de travail étudiait l'idée de rendre les travailleurs admissibles après 360 heures. S'ils accumulaient 360 heures dans la période prescrite, ils auraient droit aux prestations. Le groupe de travail a aussi étudié la question des coûts. Fait intéressant, les membres du groupe de travail qui représentaient le gouvernement, la ministre la première, ont écarté du revers de la main l'idée des 360 heures. Selon eux, le coût de cette nouvelle disposition s'élèverait à 4,4 milliards de dollars, ce qui était tout simplement trop élevé.
Nous serions portés à penser que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, de qui relève la Loi sur l'assurance-emploi et qui a tout un ministère pleins de fonctionnaires qui connaissent les coûts du régime pour tel ou tel niveau de prestations, auraient les outils et les ressources nécessaires pour dire combien cela coûterait environ, si nous changions l'une des variables. Ce n'était pas le cas. Par la suite, nous avons pris connaissances d'hypothèses différentes. En réalité, le coût n'aurait été que de 2,5 milliards de dollars. C'est fort différent. C'est 1,9 milliard de dollars de moins que le chiffre avancé par les conservateurs pour écarter toute discussion sur cette idée.
Par la suite, nous avons fait intervenir des tierces parties et nous avons fait appel au directeur parlementaire du budget, ce qui est toute une histoire en soi, et l'estimation du coût d'un niveau plus élevé de prestations a été ramenée à 1,3 milliard de dollars, alors que, au départ, les conservateurs avançaient le montant de 4,4 milliards de dollars. Comment peuvent-ils se tromper de 300 p. 100 par rapport au coût réel de ces modifications, alors qu'ils forment le gouvernement, que la ministre est là, qu'elle a tout un ministère pour l'appuyer et qu'elle sait exactement quelles sont les variables et comment elles interagissent?
Cela soulève une question de crédibilité, et je sais qu'un certain nombre d'autres députés qui s'inquiètent du projet de loi se sont posé la question de l'équité. Nous n'avons pas d'argent en quantité illimitée, et nous ne pouvons pas le répandre tout d'un coup un peu partout. Néanmoins, la ministre a dit très clairement, et d'autres députés ont fait la même affirmation, que ces prestations devaient être offertes à tous les Canadiens. On a estimé que quelque 190 000 personnes en profiteraient.
Lorsque les députés se sont mis au travail et ont commencé à examiner les secteurs où les travailleurs ont eu de longs états de service, mais ont eu recours aux prestations d'assurance-emploi, ils ont remarqué que certaines industries étaient plus avantagées et que d'autres ne recevaient pas leur juste part. Voilà un problème qui inquiète vraiment les Canadiens, car ils ne peuvent pas compter sur le gouvernement pour leur dire la vérité. C'est à cela que la question se résume, c'est à cela que le projet de loi se résume.
Lorsque j'examine les graphiques et les diverses gradations, je me dis que quelqu'un a dû beaucoup travailler pour compliquer les choses plus que de raison. Si le but réel était d'aider les travailleurs qui ont de longs états de service et qui ont soudain perdu leur travail pour une période prolongée alors qu'ils n'avaient pas fait appel au régime par le passé, on aurait pu adopter une approche très simple. Mais non, on ne l'a pas fait. Il y a lieu de se demander pourquoi.
Je sais que les premiers ministres des provinces étaient favorables à ces changements, mais le groupe de travail qui devait travailler pendant l'été a été paralysé. Le député de Dartmouth—Cole Harbour, qui en faisait partie, m'a dit ce qui se passait: lorsque le gouvernement a été prêt, il a convoqué une réunion, et il a été convenu que toutes les propositions, toute l'information qu'un parti ou l'autre voulait faire étudier par le groupe devraient être communiquées aux membres à l'avance. Ce n'est pas ce qui s'est passé. Chaque fois que les représentants du gouvernement avaient quelque chose à proposer, que faisaient-ils? Ils présentaient leurs propositions au début de la réunion. Ils n'ont donné à personne la possibilité de vraiment comprendre de quoi il s'agissait.
Voilà qui trahit un manque de bonne foi. Le gouvernement ne s'est pas montré digne de confiance. Il s'agit d'un projet de loi mal ficelé qui n'aidera pas tous les Canadiens, mais seulement certains, et je sais de qui il s'agit.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de parler du projet de loi C-50.
Premièrement, je dois avouer que lorsque la ministre et le ministre du Revenu national en ont parlé pour la première fois, lors de la conférence de presse, j'étais assez surpris.
Cela sentait l'improvisation de la part du gouvernement conservateur. Pourquoi l'improvisation? Pour la simple et unique raison qu'il avait le budget, en début d'année, pour proposer quoi que ce soit à propos de l'assurance-emploi. Qu'a-t-on eu? Niet, zéro, rien. Malheureusement, les libéraux n'ont pas fait de propositions. Ils ont repris ce que le Bloc québécois avait fait. Le NPD avait, lui aussi, d'autres propositions.
Dans son plan de relance économique, le Bloc québécois avait une vision, une idée face à l'assurance-emploi. L'assurance-emploi éprouve de grands problèmes, mis à part ce que les libéraux ont fait au milieu des années 1990. Les députés libéraux nous diront que la problématique était tout autre et que leurs actions étaient justifiées. Malheureusement, on ne peut pas revenir dans le passé.
C'était totalement irresponsable de piller 57 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi. Cette somme de 57 milliards de dollars n'appartenait pas au gouvernement, mais plutôt aux travailleurs et aux employeurs qui y ont cotisé.
Le gouvernement n'a jamais mis une cenne dans cette caisse. C'était une assurance — le mot le dit, « assurance-emploi » — c'est un contrat entre les travailleurs, qui y mettent de l'argent, et les employeurs qui y cotisent aussi. Donc, cet argent ne servait qu'aux travailleurs. Puisque l'économie était beaucoup plus prospère à l'époque, il en a résulté des surplus.
Quelle est la première chose que les libéraux ont faite pour éponger leur déficit, mis à part le fait de l'éponger sur le dos des provinces — comme eux seuls savent si bien le faire? Ils ont aussi pillé la caisse d'assurance-emploi pour s'assurer d'équilibrer leur budget. Lorsqu'on essaie de modifier ce monstre que les conservateurs et les libéraux ont créé, on ne s'aidera pas à essayer de toujours en ajouter. Ce n'est pas à notre avantage.
Ce que le Bloc québécois demandait, c'était une refonte totale de l'assurance-emploi. Il faut s'assurer que le gouvernement n'ait pas la mainmise là-dedans et ne puisse y piger comme bon lui semble. Plus tôt, j'ai dit que c'était de l'improvisation. Toutefois, ce qui est encore plus improvisé, c'est la réponse du NPD.
J'écoutais avec attention ce que disait le député d'Acadie—Bathurst tout à l'heure. Moi non plus, je ne mets pas en doute sa défense des travailleurs. Tout au long de son exposé, il a expliqué qu'il y avait de grandes failles dans le projet de loi C-50. Pourquoi appuyer un projet de loi qui est si mauvais? Je comprends qu'on injecte 1 milliard de dollars de plus pour l'assurance-emploi, mais quand on regarde les gens qui seront touchés, c'est là qu'on s'aperçoit que le NPD a improvisé la réponse. Il ne voulait que sauver le gouvernement pour gagner du temps pour des raisons électoralistes. À mon avis, c'est la simple et unique raison. Savez-vous pourquoi? Parce que lorsque le député d'Acadie—Bathurst en parlait tout à l'heure, il disait qu'il y avait des problèmes avec les travailleurs saisonniers, surtout avec ceux de sa circonscription. On sait qu'il y a beaucoup de pêcheurs dans sa circonscription, de gens qui ont un travail saisonnier. Ce projet de loi va exactement à l'encontre de ces gens-là. Il n'aide pas les chômeurs qui ont un travail saisonnier. Il est là le gros problème.
Je ne comprends pas la réaction du NPD de cautionner le gouvernement conservateur. En janvier, on disait que les libéraux étaient les nouveaux amis des conservateurs. Maintenant, on se rend compte que c'est le NPD. Je trouve cela triste. Il a vendu son âme au diable pour des pinottes. Ils auraient au moins pu tenter de négocier un peu pour essayer d'avoir plus. Rien, ils n'ont rien fait. Ensuite, le chef du NPD se bombe le torse et dit que c'est grâce à lui si les chômeurs ont eu 1 milliard de dollars de plus. J'ai énormément de difficultés avec ça, beaucoup de difficultés.
La raison pour laquelle le Bloc québécois est contre ce projet de loi, c'est que cela n'aide pas les travailleurs saisonniers. Prenons les gens de la foresterie, par exemple, les gens qui travaillent d'un dur labeur dans les forêts québécoises pour essayer de gagner leur pain.
Ces gens n'auront aucune aide supplémentaire avec le projet de loi C-50. On mentionne dans le projet de loi que ces gens ne doivent pas avoir eu de prestations d'assurance-emploi durant environ les cinq dernières années. C'est extrêmement complexe pour les gens de la foresterie ou des pêches. On retrouve, par exemple, beaucoup de pêcheurs à Rimouski et Rivière-du-Loup. Ils effectuent un travail saisonnier.
On voit que c'était vraiment improvisé de la part des conservateurs et que le NPD a aussi improvisé. C'était un vaudeville. Ce qui est malheureux, c'est que les conservateurs ne nous ont jamais donné de chiffres en ce qui a trait aux chômeurs qui seront gagnants au Québec. On n'est même pas capable de nous dire combien de chômeurs québécois seront touchés par ce projet de loi. Il y a une raison à cela et cette raison est purement électoraliste. C'est parce que cela aidera les travailleurs de l'industrie automobile. Cela aidera les gens de l'Ontario. Cela aidera les régions où les conservateurs veulent faire des gains aux prochaines élections. On a vu qu'ils ont injecté 10 milliards de dollars dans l'industrie automobile. Je n'ai pas de problème à ce qu'ils injectent 10 milliards de dollars dans l'industrie automobile. De fait, on rajoute un autre milliard de dollars pour les chômeurs qui seront en lien avec le monde automobile.
Toutefois, je vois un problème avec le fait que pendant ce temps, on ne donne absolument rien au Québec. On ne donne rien aux chômeurs d'ici. Le problème est là. Je donne souvent les raisons fondamentales expliquant pourquoi je suis souverainiste. En voici encore une bonne raison. Le député dePrince Albert disait que lorsqu'il retourne dans son comté, les gens étaient contents. Lorsque je retourne dans ma circonscription, les gens de chez nous me disent de voter contre ce projet de loi parce qu'il n'aidera pas le Québec. C'est la raison pour laquelle les centrales syndicales du Québec se sont prononcées contre ce projet de loi. C'est également la raison pour laquelle les Sans-Chemise se sont prononcés contre. La raison est simple. Les Québécois et les Québécoises ont rapidement vu que ce projet de loi n'aiderait aucun des chômeurs de chez nous parce qu'il est fait exactement pour l'industrie de l'automobile en Ontario. C'est le problème fondamental du projet de loi C-50.
Je disais tout à l'heure que le NPD avait improvisé à ce sujet. Ce qui me fâche, c'est que les députés du NPD déchirent leurs chemises pour dire qu'ils sont les grands défenseurs des chômeurs, des gens qui sont sans emploi, alors qu'on voit bien que cela n'aura aucune répercussion au Québec. Cela n'aura également presque pas de répercussions dans les provinces de l'Atlantique parce que la majorité des emplois sont saisonniers.
On me dit qu'il ne me reste que deux minutes, mais j'aurais pu en parler pendant des heures parce qu'on se rend compte que ce projet de loi était n'importe quoi. Si les conservateurs avaient vraiment voulu faire quelque chose pour les chômeurs, ils l'auraient fait dans le budget. Ils auraient présenté des projets de loi bien avant. Ils auraient tenté d'accélérer un peu plus le processus pour présenter des projets de loi dès janvier et février. On sait depuis des mois ou même depuis une année qu'on est en crise économique. Les conservateurs se réveillent un an plus tard et, tout à coup, présente un projet de loi qui n'aidera pas les gens de chez nous. Je crois que personne de ma circonscription ne sera offusqué que je vote contre ce projet de loi. Au contraire, en faisant énormément d'activités dans ma circonscription, les gens m'ont justement dit que le projet de loi était mauvais parce qu'il n'aide pas les Québécois.
Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter mon collègue de Repentigny de ses propos sur le projet de loi C-50.
Il a bien sûr rappelé que le Bloc québécois est contre le projet de loi. Plusieurs raisons expliquent cette position, mais la plus fondamentale des raisons est que dans le fond, presque personne au Canada n'aura accès à ces mesures. En effet, seulement 6 p. 100 des chômeurs pourraient espérer recevoir des prestations. Cependant, avec les dispositions d'amendement à la motion numéro 1, il y en aura encore moins.
J'ai cherché dans ma circonscription et j'ai regardé dans d'autres circonscriptions. Personne ne peut avoir accès aux bénéfices de ce projet de loi. Il semble que ce soit la même chose dans sa circonscription. Je voudrais l'entendre à ce sujet. Des gens l'ont-ils appelés ou sont-ils allés à son bureau pour lui demander de voter en faveur de ce projet de loi?
Monsieur le Président, pour répondre simplement à la question, la réponse est non, bien sûr.
Toutefois, je vais avouer qu'on voit là toute la connaissance qu'a mon collègue de Chambly—Borduas du dossier. Ce n'est pas étonnant. Depuis le nombre d'années qu'il oeuvre dans le milieu syndical, personne n'est mieux placé que lui pour connaître la réalité et les besoins des chômeurs. Depuis des années, il fait un travail exceptionnel au sein du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Ce que je trouve encore plus fantastique de sa part, c'est que la ministre elle-même a du mal à connaître les propres chiffres de son ministère, qui sont sur son site Internet. Il faut que le député de Chambly—Borduas les lui explique. On voit que c'est assez amateur.
Le problème est que les conservateurs font des espèces de lois bonbons qui, dans la vraie vie, n'ont aucune retombée. La raison en est simple, ils veulent diminuer l'État, ils n'en veulent plus. Alors, ils ont tout intérêt à couper les vivres. Le problème, c'est qu'en coupant les vivres, ce sont les gens de chez nous qui payent.
Monsieur le Président, je vais poser l'autre question à mon collègue de Repentigny. Dans sa circonscription, parmi ses concitoyens, quelqu'un est-il allé le voir pour lui demander de voter contre le projet de loi?
Monsieur le Président, justement, beaucoup de gens m'ont dit de voter contre le projet de loi.
J'ai de très bonnes relations avec le monde syndical, dans ma circonscription, et beaucoup de leaders syndicaux m'ont dit de voter contre. On n'a qu'à penser à la FTQ qui s'est prononcée. Elle nous a dit de ne pas voter pour un tel projet de loi bâclé qui n'aidera pas les gens de chez nous. Les gens de ma circonscription me demandent de les représenter et je fais ce travail humblement, mais fidèlement. Je les écoute et, jusqu'à présent, ils m'ont donné raison.
Monsieur le Président, on sait que l'indéfendable est la cause première du NPD. Si on est ici aujourd'hui à parler du projet de loi C-50, il y a une seule et bonne raison: il y a eu un vote très important. On se rappellera que les libéraux et le Bloc avaient voté contre et que le NPD avait voté pour. À l'époque, il avait voté pour en se cachant derrière des chômeurs, pour qu'ainsi il n'y ait pas d'élections. À partir de ce moment, le NPD portera le flambeau des conservateurs et sauvera le peuple. Or, ce n'est pas cela.
Voici la question que j'aimerais poser à mon collègue. Que pense-t-il de l'énoncé selon lequel le NPD se cache derrière des chômeurs pour essayer de vouloir bien paraître face aux gens?
Monsieur le Président, je vais répondre rapidement. Tout d'abord, depuis tout à l'heure, je dis que jamais je n'ai vu un débat aussi enflammé à la Chambre des communes. Cela fait du bien de voir que de temps en temps, un peu d'énergie s'en dégage.
Je dois avouer que le NPD est en train de faire le travail des conservateurs. Il est en train d'essayer de sauver la peau du gouvernement, de faire adopter un projet de loi qui sera contre les intérêts des chômeurs. Je trouve cela extrêmement regrettable. Je l'ai dit tout à l'heure, il a vendu son âme au diable pour des pinottes.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole pour débattre du projet de loi C-50 à l'étape du rapport. C'est ce projet de loi du gouvernement conservateur qui viendra modifier la Loi sur l'assurance-emploi afin de prolonger les prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue durée.
[Traduction]
Je parlerai en particulier de l’amendement technique, grâce auquel nous veillerons à ce que les travailleurs de longue durée qui reçoivent déjà des prestations régulières d’assurance-emploi lors de la sanction royale puissent bénéficier intégralement des prestations supplémentaires. Nous avons ajouté cet amendement parce que nous voulons être sûrs que tous les travailleurs de longue durée profiteront des semaines supplémentaires prévues par le projet de loi.
Cette mesure législative découle d’une récession mondiale très grave qui a entraîné de sérieuses réductions de la production et d’importantes pertes d’emplois. La récession a touché particulièrement les travailleurs qui ont gardé leur emploi pendant de nombreuses années, souvent dans la même industrie, ou qui auront des difficultés à réintégrer la population active. Ces gens ont fait leur travail et l’ont bien fait. Ils ont payé leurs impôts et leurs cotisations d’assurance-emploi et ne savaient pas ce que cela voulait dire d’être mis à pied et de chercher un autre emploi.
Le plus dur, c’est que pour beaucoup d’entre eux, la période de prestations s’épuise rapidement. C’est là qu’intervient le projet de loi C-50. Il s’agit de traiter avec respect ceux qui ont travaillé longtemps et fort, et de les aider lorsqu’ils en ont besoin. Le projet de loi C-50 leur assurera entre 5 et 20 semaines supplémentaires de prestations régulières, selon les circonstances et l’admissibilité de chacun. Cette initiative leur donnera donc un peu plus de temps pour trouver un autre emploi.
L’amendement proposé à la Chambre permettrait de s’assurer que si ces travailleurs reçoivent déjà des prestations régulières ou ont déjà épuisé ces prestations lorsque le projet de loi recevra la sanction royale, ils disposeront d’un délai suffisant pour profiter de toutes les prestations supplémentaires prévues dans le projet de loi. Les travailleurs de longue durée de tous les secteurs de l’économie pourront se prévaloir de cette mesure.
Les travailleurs de longue durée forment environ un tiers de ceux qui ont perdu leur emploi au Canada depuis la fin janvier et qui ont présenté une demande de prestations d’assurance-emploi. Le projet de loi C-50 accordera une précieuse période supplémentaire aux travailleurs qui doivent chercher un nouvel emploi. Le chômage peut être vraiment traumatisant pour quelqu’un qui travaille depuis très longtemps et qui ne s’y attendait pas.
Pour que les travailleurs profitent de cette mesure indépendamment de la date de la sanction royale, la nouvelle disposition prescrit une date fixe -- le 4 janvier 2009 -- pour établir l’admissibilité. Comme cette mesure sera offerte jusqu’au 11 septembre 2010 aux travailleurs de longue durée qui demandent des prestations pour la première fois, le versement des prestations supplémentaires se poursuivra jusqu’à l’automne 2011. On s’attend à ce que cette mesure temporaire prévue dans le projet de loi C-50 profite au total à environ 190 000 travailleurs de longue durée.
[Français]
Les amendements au projet de loi C-50 ainsi que le projet de loi C-50 en entier font partie du grand Plan d'action économique du Canada. En résumé, notre Plan d'action économique contient des mesures pour venir en aide à tous les Canadiens au chômage.
Le projet de loi C-50 envoie le message aux travailleurs de longue durée qu'ils méritent ces semaines supplémentaires pour se prendre en main après avoir tant apporté à leur ancien employeur avant de se retrouver sans emploi pour la première fois.
Nous concentrons nos efforts sur ce qui est important pour les Canadiens, nous aidons les personnes les plus touchées par la récession, et nous investissons dans la formation et dans la création d'emploi. On a pris beaucoup de mesures. Le meilleur moyen de venir en aide aux chômeurs ainsi qu'à leur famille est de relancer l'économie et d'aider les Canadiens à réintégrer le marché du travail. Il s'agit de notre plus importante priorité.
Des mesures supplémentaires ont été mises en place à l'intention des travailleurs de longue date. Il s'agit des Canadiens qui ont versé des cotisations pendant de nombreuses années et qui ont de la difficulté à se trouver un nouvel emploi.
Aussi, les Canadiens profitent des mesures comprises dans le Plan d'action économique. Par exemple, il y avait d'autres mesures que je vais souligner maintenant: on a ajouté cinq semaines supplémentaires d'assurance-emploi, ce qui aidera 300 000 Canadiens; le travail partagé a permis de protéger l'emploi de 165 000 Canadiens; le gel du taux de cotisation de l'assurance-emploi fait que les employeurs ont plus d'argent et peuvent créer plus d'emploi, et que les Canadiens peuvent conserver une plus grande partie de leur revenu durement gagné; nos mesures incluent le versement d'une somme supplémentaire de 60 millions de dollars à l'intention des travailleurs âgés parce qu'ils ont des connaissances inestimables et possèdent un potentiel qu'il faut continuer d'exploiter; enfin, des investissements ont été réalisés pour veiller à ce que les Canadiens obtiennent des prestations en temps opportun.
Pour toutes ces raisons, je demande à tous mes collègues de se joindre à moi et de voter en faveur du projet de loi C-50.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue.
Je crois qu'il conviendra avec moi que nous ne sommes pas d'accord sur beaucoup de points. Ce serait peut-être là un bon point de départ. Je crois qu'il comprend aussi que les habitants de Timmins—Baie James ont voté pour moi et m'appuient parce que je m'oppose à bon nombre des mesures que le Parti conservateur a présentées et continue d'appuyer.
Je crois toutefois que le député serait également d'accord avec moi pour dire que, en temps de crise, nous sommes appelés à mettre de côté nos divergences d'opinions pour faire adopter des mesures législatives qui peuvent venir en aide aux gens touchés par la crise.
Prenons, par exemple, le projet de loi dont nous sommes actuellement saisis. Répond-il aux préoccupations du NPD à l'égard de l'assurance-emploi? Certainement pas. Toutefois, la différence entre la position des néo-démocrates et celle des bloquistes et des libéraux, c'est que ces deux derniers partis vont s'opposer au projet de loi juste pour le principe de la chose.
Nous voulons faire adopter cette mesure législative parce que nous savons qu'il y a actuellement des gens qui, sans l'aide que leur apporterait ce projet de loi, perdront leur maison cet hiver.
Je veux poser une question à mon collègue au nom des électeurs qui m'ont téléphoné pour me demander pourquoi on retardait l'étude de ce projet de loi, à quel genre de petits jeux on s'amusait et quand cette mesure allait être adoptée. Ainsi, mon collègue peut-il me dire quand nous pourrons enfin terminer l'étude de ce projet de loi, si nous travaillons en collaboration, afin de pouvoir donner aux gens l'aide dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'appui qu'il donne à ces mesures importantes, qui touchent tous les Canadiens sans emploi.
Il a bien raison de dire qu'il s'agit pour eux d'un grand pas dans la bonne direction. En fait, je suis très surpris de voir que les libéraux s'opposent à ces mesures à chaque étape. Je dirais même que, tandis que le gouvernement combat la récession, le chef libéral combat la reprise économique.
Je parle des libéraux parce ce sont eux qui refusent d'appuyer ces mesures. Je les encourage, pour ma part, à les appuyer sans réserve. Je crois que ceci répond en partie à la question de mon collègue.
Si tous les partis travaillaient ensemble dans le meilleur intérêt des Canadiens, ce projet de loi franchirait rapidement les étapes et recevrait la sanction royale.
Monsieur le Président, j'aimerais discuter d'un point qui a été soulevé non seulement à la Chambre, mais également au comité, c'est-à-dire que les députés de l'opposition considèrent qu'il ne s'agit là que d'une seule mesure. Ils suggèrent que ce n'est qu'une mesure isolée. Mais en réalité, le gouvernement a fait beaucoup d'autres choses pour les chômeurs. Il existe d'autres bonnes mesures pour les aider.
Je demanderais à mon collègue si le large éventail de mesures d'aide à l'emploi a été utile dans sa belle circonscription de Glengarry—Prescott—Russell. Quelles sont les retombées de ces mesures sur les électeurs de sa circonscription?
Monsieur le Président, à l'instar de la plupart des circonscriptions, ma circonscription traverse évidemment des difficultés économiques. Par exemple, il y a eu des fermetures d'usine et des licenciements à Hawkesbury, une ville industrielle. PGW est en train de fermer ses portes. Ivaco a fait beaucoup de licenciements.
Afin de répondre à la question de mon collègue, je dirais que le projet de loi C-50 est une mesure très importante pour les Canadiens ayant occupé le même emploi toute leur vie ou une grande partie de leur vie. Le projet de loi va venir en aide à 190 000 ex-employés de longue date. Mais, nous avons aussi pris d'autres mesures pour que le régime d'assurance-emploi aide davantage les Canadiens.
Nous avons prolongé de cinq semaines la période d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi, une mesure qui vient en aide à 300 000 Canadiens. Nous avons élargi les modalités des accords de travail partagé. Des entreprises de ma circonscription ont recours à ces accords. Nous protégeons ainsi 165 000 emplois au pays. Nous avons gelé les cotisations d'assurance-emploi, par exemple, ce qui laisse aux employés et aux employeurs davantage d'argent dans leurs poches. Voilà certainement une mesure utile pour les Canadiens de ma circonscription et des circonscriptions de tous les autres députés.
J'encourage encore une fois les libéraux à appuyer notre gouvernement dans la mise en oeuvre de toutes ces mesures, mais en particulier pour que soit adopté le projet de loi C-50. Ils devraient cesser de s'opposer aux projets de loi avantageux comme celui-ci, qui vont aider les Canadiens à s'en sortir, dans la période difficile que nous traversons.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant d'avoir la possibilité de présenter mon point de vue sur la mesure d'intérêt public très importante dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Je tiens à rappeler qu'en fait, ce débat porte sur deux enjeux. Premièrement, tenons-nous à déclencher d'autres élections? Un bon nombre de mes électeurs et bien d'autres personnes partout au pays se sont exprimés là-dessus et continuent de le faire avec une grande fébrilité et beaucoup d'inquiétude. Deuxièmement, il s'agit d'un enjeu qui porte directement sur le contenu du projet de loi, à savoir: souhaitons-nous faire évoluer le régime d'assurance-emploi?
Il y a quelques semaines, lorsque j'ai pris la parole à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, j'ai exhorté la Chambre à trouver des façons de protéger le mieux possible les personnes qui subissent les contrecoups de la récession, laquelle nous touche tous depuis un certain temps déjà.
J'ai demandé aux différents partis — au parti ministériel, à l'opposition officielle, au Bloc et aux collègues de mon parti — de travailler ensemble afin d'aider les travailleurs et leurs familles qui sont touchés par les pertes d'emploi, qui se chiffrent par centaines de milliers. Ces emplois ne réapparaissent pas, et de nombreuses collectivités ont du mal à s'en remettre et se demandent encore ce qu'elles vont faire.
La présente récession est bien réelle au Canada même si nous n'en ressentons pas toujours les contrecoups dans cette enceinte. Lorsque nous rentrons dans nos circonscriptions respectives, les gens que nous rencontrons dans la rue ou dans les cafés nous affirment qu'elle est encore bien présente et qu'elle a des conséquences bien tangibles.
Qu'est-il arrivé depuis le début? Comment la Chambre a-t-elle répondu à l'appel pressant que les membres de mon caucus et moi avons présenté pour trouver une cause commune?
Les conservateurs, soit le parti au pouvoir, a consenti 1 milliard de dollars pour aider un segment de la population en chômage. Ce n'est pas la seule chose ce que nous avons demandée. Ce n'est pas non plus la seule mesure que les bloquistes et les libéraux ont réclamée. Toutefois, c'est certainement beaucoup plus que les libéraux eux-mêmes ont obtenu suite à leurs discussions avec les conservateurs l'été dernier. Libéraux et conservateurs se sont en effet réunis à plusieurs reprises au sujet d'une mesure législative très importante pour les familles, les travailleurs et les collectivités du Canada. Malheureusement, ils sont revenus bredouilles.
Comme ils n'ont pas réussi à obtenir quoi que ce soit de la part des conservateurs à l'égard de cette importante question, les libéraux ont décidé qu'il fallait des élections.
Dans le moment, il n'est plus opportun de tenir des élections. À mon avis, il aurait dû y en avoir en janvier dernier quand tous les partis d'opposition avaient perdu confiance dans le gouvernement. La mise à jour économique que le gouvernement a présentée à la fin novembre et au début de décembre à la Chambre était une insulte non seulement pour nous qui nous présentons ici tous les jours et qui comprenions la gravité et l'ampleur de la récession qui s'annonçait, mais également pour les Canadiens. Absolument rien dans cette proposition ne montrait que le gouvernement comprenait que la récession était déjà amorcée. La ralentissement économique était d'une gravité telle que certains l'ont comparé à la Grande Crise. Les travailleurs commençaient déjà à perdre leur emploi et la valeur des régimes de retraite commençait à chuter. La récession a durement frappé de nombreuses familles et collectivités canadiennes.
Nous avons certainement mené la charge à l'époque et offert de faire du chef de l'opposition officielle le premier ministre, en formant une coalition. Ceux qui ont pris le temps, à ce moment-là, de regarder le programme que nous proposions pour le nouveau gouvernement ont pu constater qu'il incluait les changements que tant les libéraux que les bloquistes s'attendaient à voir dans la proposition, si on peut l'appeler ainsi, de réforme de l'assurance-emploi du gouvernement. Toutes les mesures s'y trouvaient.
Nous n'avons pas eu de gêne à parler des efforts que nous avons faits au moyen des motions que nous avons présentées lors des journées de l'opposition et au moyen des projets de loi que nous avons présentés à la Chambre en vue de réformer l'assurance-emploi de manière à ce qu'elle réponde davantage aux besoins des gens traversant des périodes difficiles.
Nous sommes maintenant à mi-chemin. Certains tirent le diable par la queue. Lorsque je suis retourné chez moi en septembre dernier, après que les libéraux ont annoncé qu'ils allaient défaire le gouvernement et déclencher des élections, les gens m'ont dit très clairement que le moment était mal choisi pour tenir des élections. Le moment était mal choisi pour consacrer 300 millions de dollars à des élections après lesquelles, selon les sondages — et, je conviens que les résultats de sondage fluctuent durant les campagnes électorales — nous allions nous retrouver avec un gouvernement semblable.
Lorsque je rentre dans ma circonscription, même aujourd'hui, les gens me disent: « Nous ne voulons pas d'élections. Ce n'est pas le moment. » Ils me disent: « Tony, retourne à Ottawa voir s'il n'y aurait pas moyen de susciter une collaboration pour faire bouger les choses. » Les gens posent des questions parce qu'ils prêtent attention à ce qui se passe ici. Ils me demandent quand le projet de loi C-50 va être adopté, parce qu'ils se trouvent à une certaine étape de leur vie professionnelle et que la récession les touche à un point où ils auront besoin des prestations supplémentaires qu'ils recevront une fois le projet de loi adopté.
Un milliard de dollars, ça fait beaucoup d'argent. Ni les libéraux ni les bloquistes n'ont mentionné ce fait ce matin, mais il faut avouer qu'avec un milliard de dollars, même s'il faudrait beaucoup plus d'argent au total pour réformer l'assurance-emploi, on pourrait aider énormément de gens au moment où ils en ont le plus besoin.
Nous maintenons le gouvernement en vie pour le moment, et on nous dit qu'un projet de loi visant à modifier le système d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes sera présenté cette semaine. Ma circonscription compte de nombreux travailleurs autonomes, des propriétaires de petites entreprises. Ils ont autant de problèmes que les employés des grandes sociétés, sauf qu'ils n'ont pas de filet de sécurité, ce qui les inquiète. Ils nous demandent de travailler avec le gouvernement pour tisser un filet de sécurité qui leur viendrait en aide au besoin. En effet, l'avenir ne s'annonce pas nécessairement rose pour eux non plus.
J'ai aussi appris dans les médias que le ministre des Finances se montre disposé à faire quelque chose au sujet des régimes de retraite et qu'il parle des excellentes recommandations et idées formulées par le NPD à cet égard. Il nous tarde d'en discuter avec le gouvernement pour voir si nous pouvons trouver un terrain d'entente et redonner l'espoir d'un revenu de retraite plus élevé et plus sûr à ceux qui envisagent de prendre leur retraite ou qui sont déjà retraités.
Le temps des élections viendra, peut-être au printemps après le dépôt du budget, mais maintenant, ce n'est pas le moment. Aujourd'hui, nous devons adopter le projet de loi C-50 afin que 1 milliard de dollars puissent être versés pour aider les travailleurs qui ont perdu leur emploi.
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui a jeté un jour nouveau sur la position adoptée par les partis à l'égard de certains projets de loi à la Chambre.
J'ai compris que le but premier des bloquistes est d'entraver l'adoption de lois qui aident les Canadiens, y compris les Québécois. J'ai toutefois un peu plus de difficulté à saisir la position des libéraux. Un peu plus tôt, le député de Mississauga-Sud a dit que le secteur forestier est saisonnier, ce qui en dit long sur ce que les libéraux comprennent du secteur forestier.
Cependant, je suis ravi que les néo-démocrates, surtout ceux du Nord de l'Ontario, notamment le député de Sault Ste. Marie que nous venons d'entendre, aient analysé avec clairvoyance comment ces amendements de forme au projet de loi pourraient aider les travailleurs de tous les secteurs.
Le député pourrait-il expliquer son point de vue un peu plus en détail?
Monsieur le Président, je n'ai pas parlé des amendements de forme, parce que ce sont d'autres qui les ont proposés. J'ai cependant parlé de la nécessité d'agir rapidement pour distribuer ce milliard de dollars, car de nombreux travailleurs dans le Nord de l'Ontario en bénéficieront grandement et sont impatients de voir cela se produire.
Monsieur le Président, je siège au comité avec le député de Sault Ste. Marie et son collègue du Nouveau-Brunswick, qui ont travaillé très fort sur ce projet de loi au comité et qui ont posé beaucoup de questions difficiles aux témoins qui ont comparu.
Le député a parlé des intérêts des travailleurs, des répercussions que le projet de loi aurait sur les travailleurs de longue date au Canada et les avantages qu'il y aurait pour les personnes qui ont travaillé fort et qui ont cotisé à l'assurance-emploi pendant de nombreuses années, comme l'ont fait un grand nombre de travailleurs de la circonscription de Huron—Bruce.
Je me demande si le député de Sault Ste. Marie pourrait s'étendre davantage sur les répercussions que, selon lui, le projet de loi aurait sur sa collectivité. Quels seraient les avantages possibles du projet de loi pour les habitants de Sault Ste. Marie par rapport aux avantages possibles d'élections?
Monsieur le Président, il y a certainement des travailleurs de l'ensemble du Nord de l'Ontario qui seraient avantagés par l'adoption de ce projet de loi à la Chambre.
Dans ma collectivité, les gens me demandent assez régulièrement quand ce projet de loi sera adopté parce qu'ils sont à un stade où ils en auront besoin pour mettre du pain sur la table, payer leurs factures et survivre jusqu'à ce que la crise économique se termine et qu'ils puissent trouver un emploi. Ce projet de loi aiderait beaucoup de gens dans ma collectivité et dans l'ensemble du Nord de l'Ontario, et je m'en réjouis.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Semaine des anciens combattants
Monsieur le Président, notre pays a beaucoup de raisons d'être reconnaissant. En grande partie, nous devons la paix, la prospérité et la liberté qui nous sont chères au courage des hommes et des femmes valeureux qui ont servi avec distinction pendant les deux guerres mondiales, pendant la guerre des Boers, pendant la guerre de Corée et dans le cadre de nombreuses missions depuis.
Leurs actes de courage sont loin d'être ordinaires. Les soldats canadiens ont lutté contre le plus odieux ennemi en Europe en libérant des pays et ils ont assis la réputation du Canada sur la scène mondiale. Tout cela est également vrai en ce qui concerne les soldats canadiens qui sont aujourd'hui déployés en Afghanistan pour défendre les valeurs auxquelles croient les Canadiens.
Ce sera bientôt la Semaine des anciens combattants. En qualité de président du Comité des anciens combattants de la Chambre des communes, j'encourage tous les Canadiens à trouver du temps dans leur horaire chargé pour se souvenir du sacrifice ultime de centaines de milliers de Canadiens et pour rendre hommage à nos anciens combattants.
Que ce soit dans le cadre de cérémonies au cénotaphe, dans les églises, les écoles, les foyers ou au travail, le moins que nous puissions faire c'est de prendre le temps de nous souvenir et de nous recueillir chaque année.
Quand viendra l'heure du crépuscule, et celle de l'aurore,
Nous nous souviendrons d'eux.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, les sikhs du pays et du monde entier célèbrent aujourd'hui le jour de la naissance de Guru Nanak Dev Ji, le fondateur de la religion sikh, qui nous enseigne que l'humanité constitue un tout. Mais souvenons-nous également du moment, il y a 25 ans, où des pogroms ont commencé à Delhi, visant les demeures et les entreprises des sikhs.
L'Inde a fait beaucoup de chemin depuis. Rappelons-nous, nous qui nous soucions du respect des droits de la personne dans le monde, que nous devons rester vigilants. Dans un monde de plus en plus branché, nous devons être solidaires et veiller à ce que de tels actes ne se reproduisent plus.
[Français]
Le 31e gala de l'ADISQ
Monsieur le Président, hier soir, l'ADISQ récompensait les artistes de la musique québécoise lors de son 31e gala, animé avec brio par l'humoriste Louis-José Houde.
Il y en avait pour tous les goûts et toutes les générations. Le groupe Mes Aïeux a remporté les Félix Groupe de l'année et Album de l'année — folk contemporain; Coeur de Pirate a été nommée Révélation de l'année; l'album Sentiments humains de Pierre Lapointe lui a valu le Félix Album de l'année — pop-rock; Yann Perreau a gagné le Félix Auteur ou compositeur de l'année; le Félix Spectacle de l'année — auteur-compositeur-interprète a été attribué au groupe Karkwa; et que dire de l'émouvante Renée Martel venue chercher le Félix de la catégorie Spectacle de l'année — interprète?
Alors que Nicola Ciccone a été sacré Interprète masculin de l'année par le public, la grande gagnante de la soirée a été sans contredit Ginette Reno, attachante et étonnante, qui a raflé trois Félix pour sa chanson Fais-moi la tendresse.
On me permettra de féliciter, au nom de tous mes collègues du Bloc québécois, tous ces artistes qui font notre fierté, ici et ailleurs, et qui expriment avec autant de créativité la culture et les valeurs de la nation québécoise.
[Traduction]
L'immigration
Monsieur le Président, Internet est un outil merveilleux qui nous permet de recueillir de l'information de partout dans le monde afin d'être mieux renseignés, mais qui est aussi parfois la cible d'auteurs malveillants, ou pire encore.
Dans un courriel qui circule en ce moment sur le Web, on peut lire que le gouvernement verse plus d'argent aux immigrants qu'aux retraités. C'est absolument faux. Ce courriel xénophobe, qui circule aussi dans d'autres pays, émet les mêmes allégations dans chaque pays et est assorti du même texte et des mêmes montants que ceux présentés au Canada.
Les immigrants qui arrivent au Canada doivent être parrainés par des personnes financièrement responsables d'eux pendant 10 ans. Le gouvernement fédéral ne leur procure aucun soutien du revenu. Les réfugiés, par contre, bénéficient pendant un an seulement d'un modeste soutien du revenu équivalant à ce que reçoivent les bénéficiaires de l'aide sociale.
Les députés peuvent consulter la rubrique Centre des médias du site de Citoyenneté et Immigration Canada à l'adresse www.cic.gc.ca pour connaître la réaction officielle du ministère au sujet de ces courriels abusifs et xénophobes.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, les Canadiens responsables qui sont propriétaires d'armes à feu se réjouissent que le moment soit enfin venu. Dans deux jours seulement, les députés auront une occasion en or d'amorcer le démantèlement du registre inutile des armes d'épaule en votant en faveur du projet de loi d'initiative parlementaire C-391.
Le registre n'a sauvé aucune vie, outre la carrière de quelques politiciens qui prétendent que le registre est efficace. Le registre a coûté 500 fois plus cher que ce qui avait été prévu au départ, ce qui en fait le programme assorti du dépassement de coûts le plus important de toute l'histoire du Canada. C'est un fouillis de paperasserie inutile pour les chasseurs, les agriculteurs et les tireurs sportifs.
Cette semaine, la Fédération canadienne des contribuables a déclaré ce qui suit:
Le registre des armes d'épaule a été un véritable fiasco, du vrai gaspillage, depuis sa création et tout au long de sa mise en oeuvre.
Nous n'aurions pu dire mieux. Le 4 novembre, nous demandons à tous les députés d'avoir le courage d'examiner l'ensemble de la situation et d'appuyer le projet de loi C-391.
Les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu l'honneur d'accompagner le ministre d’État aux Sports et la délégation canadienne en Grèce pour rapporter la flamme olympique à Vancouver en prévision des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.
J'avoue que l'un des moments dont je suis le plus fier depuis que je suis député a été lorsque je me suis joint à la délégation canadienne pour me rendre dans mon pays d'origine, la Grèce, pour ce moment historique, c'est-à-dire pour ramener la flamme olympique au Canada, à Vancouver, pour les XXIe Jeux olympiques d'hiver.
Pendant mon séjour là-bas, j'ai eu l'honneur de participer à la cérémonie de remise officielle au cours de laquelle les représentants du COVAN ont accepté la flamme dans le cadre d'une cérémonie traditionnelle qui a eu lieu au stade panathénaïque à Athènes.
Cela amorce à la fois le compte à rebours en vue du début des Jeux et le relais du flambeau olympique de 2010 qui donne à des milliers de porteurs de flambeau la possibilité inoubliable d'accompagner la flamme au cours de son voyage d'un bout à l'autre du pays.
Je sais que les XXIe Jeux olympiques d'hiver seront les meilleurs. Au nom de tous les Canadiens, je félicite le comité organisateur et nos athlètes. Je leur souhaite à tous bonne chance and good luck.
Les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre pour célébrer le compte à rebours de 100 jours avant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 qui se tiendront à Vancouver. Les jeux nous donneront l'occasion de voir certains des meilleurs athlètes du Canada.
L'année prochaine, nous partagerons les hauts et les bas des athlètes, tout en sachant que les années d'entraînement qui les ont amenés à participer aux jeux sont tout aussi importantes. Notre gouvernement est fier d'appuyer le sport amateur au Canada, non seulement pendant les Jeux olympiques, mais également pendant les années cruciales du développement des athlètes.
Par ailleurs, ces derniers ont accès à des programmes, comme Équipe Visa, qui offrent un soutien à long terme aux athlètes amateurs qui souhaitent réaliser leurs aspirations olympiques et paralympiques. Cet engagement est d'une importance cruciale dans le développement et la préparation de nos athlètes en vue de leur réussite. Les programmes fournissent aux athlètes le soutien et le mentorat d’anciens olympiens pendant les jeux et entre ceux-ci, afin de les préparer à l'un des plus importants défis de leur vie.
C'est avec fierté que nous saluons nos athlètes et ceux qui les aident à être plus rapides et plus forts et à se dépasser.
[Français]
La visite du prince Charles au Canada
Monsieur le Président, le Canada est une monarchie parlementaire. Son chef d'État est non pas le premier ministre, mais bien la reine d'Angleterre.
C'est ce qui nous vaudra, du 2 au 12 novembre prochains, la visite d'un représentant de la monarchie britannique, le prince Charles, et ce, aux frais des contribuables, bien entendu.
Nous, du Bloc québécois, jugeons archaïque ce système politique qui fait en sorte que nous ne prêtons pas allégeance au peuple, mais à la reine, et qui veut que toutes les lois que nous votons ici doivent être avalisées par la représentante de la reine au Canada, la Gouverneure générale.
Ce mode d'organisation politique est antidémocratique et politiquement folklorique à nos yeux. Tout comme 86 p. 100 des Québécoises et Québécois, le Bloc québécois refuse de cautionner ce régime et c'est pourquoi il ne participera pas aux activités entourant la venue du prince Charles au Canada.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, la mise en place du Plan d'action économique par notre gouvernement démontre bien à quel point nous continuons à faire preuve d'initiative et à écouter les préoccupations de la population. Les Québécois et les Canadiens demandent des actions; nous agissons, rien de moins.
En ces temps difficiles, le dépôt du projet de loi C-50 sur l'assurance-emploi est une réponse aux inquiétudes des travailleurs qui craignent pour leur emploi. Notre gouvernement a élaboré cette mesure temporaire qui s'ajoute à d'autres mesures d'aide mises en oeuvre et qui amélioreront le quotidien de nos travailleurs et de leur famille.
En s'opposant à ce projet de loi, les députés du Bloc et les députés libéraux ne réalisent pas que de nombreux travailleurs qui ont occupé le même emploi ou oeuvré dans la même industrie toute leur vie pourraient se voir forcés de repartir à zéro.
Notre gouvernement présente des solutions concrètes et défend l'intérêt des travailleurs canadiens ainsi que ceux de leur famille.
[Traduction]
La Semaine éducation médias
Monsieur le Président, c'est la Semaine éducation médias.
La numérisation, et les vastes réseaux sociaux qui en découlent, a donné naissance au médium participatif le plus utilisé dans l'histoire. Les médias du XXIe siècle exercent une puissante influence sur les gens, si bien qu'il est essentiel de sensibiliser le public à la nature, aux techniques et à l'impact du contenu médiatique
Le contenu médiatique n'est pas innocent. Il obéit à des intérêts commerciaux, à la course au plus vaste auditoire et à une idéologie. Les images et les messages se disputent l'attention quotidiennement, et il est tentant de manipuler l'image et le message. Les contraintes de temps qui exigent des clips sonores simplistes pour faire passer des messages complexes peuvent donner lieu à la création de stéréotypes.
Bon nombre de jeunes femmes qui évaluent leur beauté à l'aune d'images de femmes anorexiques irréelles sont victimes du pouvoir des médias, et les réseaux sociaux populaires auprès des jeunes sont parfois utilisés pour détruire des réputations à tout jamais.
Les médias sont un outil culturel et informatif important. L'éducation aux médias peut nous aider à évaluer et à analyser les messages médiatiques ainsi qu'à développer la pensée critique permettant d'interpréter et d'évaluer de façon appropriée les répercussions sociales, culturelles et politiques des messages médiatiques.
La visite royale
Monsieur le Président, aujourd'hui, le prince Charles et Camilla, la duchesse de Cornwall, arriveront à St. John's pour une visite canadienne qui les mènera dans 12 communautés et 4 provinces.
Leurs Altesses Royales s'arrêteront dans des communautés aussi petites que Brigus, à Terre-Neuve-et-Labrador, et aussi grandes que Toronto et Vancouver.
Le couple royal visitera le château historique Dundurn à Hamilton, le Village olympique et paralympique de Vancouver et le Biodôme de Montréal, et il participera à la cérémonie nationale du jour du Souvenir à Ottawa.
Cette visite permettra aux Canadiens, plus particulièrement aux jeunes, d'en apprendre davantage sur notre monarchie constitutionnelle, un des piliers de notre pays.
Ce sera également une occasion pour les Canadiens d'en apprendre davantage sur leur tradition, leur histoire et leurs institutions.
Cette visite se veut une célébration du sens de l'innovation des Canadiens, de notre fierté nationale et de notre présence sur la scène mondiale. En partageant nos récits, notre histoire et nos traditions, nous renforçons l'identité canadienne.
J'espère que tous les députés se joindront à moi pour souhaiter, au nom de tous les Canadiens, la bienvenue à Leurs Altesses Royales.
Les Prix littéraires du Gouverneur général
Monsieur le Président, je veux féliciter les habitants de Victoria qui ont été mis en nomination pour les Prix littéraires du Gouverneur général. Ce sont, dans la catégorie nouvelle, Debora Willis; dans la catégorie littérature pour enfants, Robin Stevenson; dans la catégorie illustration, Rachel Berman; dans la catégorie théâtre, Joan MacLeod.
La ville de Victoria a aussi ses propres prix pour la littérature pour adultes et pour enfants et, cette année, ce sont Patrick Lane et Penny Draper qui les ont remportés avec raison.
Ma circonscription est le foyer d'un groupe extraordinaire d'écrivains de tous les genres, y compris Michael Prince, l'auteur de Absent Citizens, un excellent ouvrage sur la place des personnes handicapées dans notre société et sur les politiques les concernant; ainsi que Katherine Gibson, qui a écrit une biographie de l'artiste Ted Harrison.
Je suis très reconnaissante à ces artistes pour leur contribution à la vie culturelle de Victoria et du Canada, mais je crains que le coût de la vie ne menace les moyens de subsistance de beaucoup d'entre eux. Je demande au gouvernement de faire en sorte que les arts constituent une partie intégrante de la politique sociale et économique du Canada.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur concentre ses efforts sur ce qui est important: aider les Canadiens et leurs familles à surmonter la crise économique mondiale.
Nous avons pris des mesures adaptées et responsables pour aider les travailleurs sans emploi, en l'occurrence, en faisant des investissements sans précédent dans la formation professionnelle, en proposant une mesure législative qui prévoit une aide supplémentaire pour les travailleurs de longue date qui ont travaillé fort et ont cotisé au régime pendant des années, et en protégeant plus de 165 000 emplois grâce au travail partagé.
Le gouvernement conservateur est résolu à aider les parents canadiens à trouver le juste équilibre entre le travail et les responsabilités.
Je suis fier de dire que nous allons tenir notre promesse de rendre les travailleurs canadiens autonomes admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Ils n'auront donc plus à choisir entre la famille et le travail.
Le chef libéral veut inutilement déclencher des élections qui ralentiraient la reprise économique. Nous veillerons à ce que cela ne se produise pas.
Les Canadiens savent qu'en ce qui concerne le respect des promesses faites et la défense des travailleurs et de leurs familles, il n'y a qu'un parti à la Chambre sur lequel ils peuvent compter et c'est le parti du gouvernement conservateur.
[Français]
Les élections municipales au Québec
Monsieur le Président, hier était jour d'élections municipales au Québec. En effet, pour la deuxième fois au Québec, 1 104 municipalités et villes tenaient simultanément un scrutin afin de combler les quelque 8 000 postes de conseillers, de préfets de MRC et de maires.
Ces élections ont donné lieu à de chaudes luttes dans plusieurs municipalités et Villes. Certaines ont opté pour la continuité, d'autres ont basculé et choisi le changement. Notons aussi l'accession au pouvoir de nombreuses femmes qui se retrouvent en majorité dans quelques conseils municipaux.
Le Bloc québécois tient à saluer ces hommes et ces femmes qui ont eu le courage de leurs convictions et qui ont décidé de briguer les suffrages. Nous tenons aussi à féliciter les vainqueurs qui, dès aujourd'hui, devront s'atteler à la tâche de diriger leur municipalité ou leur Ville.
Nous souhaitons à toutes et à tous un mandat des plus fructueux, empreint de collaboration et de succès.
Le Gala de l'ADISQ
Monsieur le Président, hier, à Montréal, se tenait la grand-messe de la musique québécoise. Je parle bien sûr du 31e Gala de l'ADISQ, au cours duquel ont été remis les prix Félix de l'année.
Ce n'est certainement pas grâce aux conservateurs, mais la scène musicale québécoise continue de nous émerveiller, comme pourra le confirmer le chef du Parti libéral qui prenait un bain de foule au Théâtre St-Denis hier soir.
Une des plus puissantes voix au pays, celle de Ginette Reno, a été honorée à la mesure de son immense talent et est rentrée chez elle avec plusieurs statuettes.
Le groupe de musique néo-traditionnelle Mes Aïeux a aussi été bien récompensé pour ses airs d'antan qui nous font revivre de grands pans de notre histoire collective.
Quant à la relève, elle semble aussi très prometteuse. On n'avait qu'à entendre Coeur de pirate, Yann Perreau ou encore Pierre Lapointe pour s'en convaincre.
Longue vie à la chanson d'ici!
[Traduction]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, le 4 novembre, mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-391, qui vise à mettre un terme au registre des armes d'épaule, fera l'objet d'un vote ici, à la Chambre des communes.
Je pense qu'on devrait présenter les faits aux Canadiens, et non des semi-vérités et des mythes. Le projet de loi C-391 mettrait fin au registre des armes d'épaule, ni plus, ni moins. Les partisans du registre des armes d'épaule veulent persuader les Canadiens que mon projet de loi ferait disparaître les exigences relatives au permis. C'est une affirmation tout à fait fausse et trompeuse.
En vertu du projet de loi C-391, toute personne qui souhaiterait posséder une arme à feu serait toujours dans l'obligation de suivre le cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu et de se soumettre à une vérification de ses antécédents, dont les antécédents de violence le cas échéant. De plus, la police aurait les moyens de connaître sans délai les noms et l'adresse des personnes détenant un permis.
Je voudrais remercier mes collègues d'en face qui ont déclaré publiquement qu'ils étaient en faveur de l'abrogation du registre. Ils sont à l'écoute de leurs électeurs.
Mercredi, j'espère que nous serons tous à l'écoute des Canadiens, que nous adopterons le projet de loi C-391 et que finalement, nous abrogerons ce registre des armes d'épaule inutile et inefficace.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, il est évident que le gouvernement fédéral a deux responsabilités claires. La première est d'assurer un approvisionnement stable et régulier du vaccin contre la grippe H1N1, et la seconde est de réagir de façon cohérente à la pandémie en faisant preuve de leadership et en fournissant l'information nécessaire.
La question que je pose au gouvernement est fort simple: comment a-t-il pu échouer si lamentablement dans l'exécution de ces deux responsabilités essentielles?
Monsieur le Président, nos deux principales préoccupations étaient de nous assurer que le vaccin était à la fois sûr et efficace. Nous sommes heureux de dire que six millions de doses du vaccin contre le grippe H1N1 ont été distribuées à nos partenaires dans les provinces et territoires, et la distribution se poursuivra encore cette semaine. Le vaccin est distribué le plus rapidement possible.
Je suis très heureux de signaler que, au prorata de la population, le Canada a distribué un plus grande nombre de doses du vaccin que tout autre pays. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires.
[Français]
Monsieur le Président, le même ministre n'a même pas dit vendredi qu'il y avait eu des coupes importantes dans l'approvisionnement de vaccins partout au pays. Il ne l'a pas rapporté à la Chambre.
Au mois d'août, la ministre disait que ce qui se passerait cet automne importait peu puisqu'ils étaient bien préparés.
S'ils sont bien préparés, pourquoi n'y a-t-il pas suffisamment de vaccins, ce qui est clair, pas d'information cohérente et absolument aucun leadership clair dans ce dossier important pour les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons vu la ministre de la Santé faire preuve d'un grand leadership, ainsi que l'administrateur de la santé publique, le Dr Butler-Jones. Nous travaillons de façon constructive avec les provinces et territoires ainsi qu'avec les infirmières de la santé publique.
Je suis heureux de dire que plus de six millions de doses sont déjà à la disposition des provinces et territoires. Je puis confirmer qu'il y aura suffisamment de doses du vaccin contre la grippe H1N1 au Canada pour que tous ceux qui veulent se faire vacciner puissent le faire. Notre gouvernement ne laissera pas tomber un seul Canadien.
Monsieur le Président, le ministre était certainement au courant d'une réduction importante de la distribution du vaccin aux provinces et il aurait pu le dire à la Chambre vendredi. Il a toutefois choisi de ne pas communiquer cette information à la Chambre des communes alors qu'il était parfaitement au courant de la situation. Voilà les faits.
Au cours du week-end, la ministre de la Santé rejetait le blâme sur les provinces et sur la société pharmaceutique. Elle n'a assumé aucune responsabilité à l'égard de ce qui s'est passé. Pourquoi le gouvernement n'assume-t-il pas sa responsabilité à l'égard des dossiers et des questions qui relèvent clairement de lui? Pourquoi n'assume-t-il pas cette responsabilité?
Monsieur le Président, je dirai d'abord au député d'en face que je rejette la prémisse de sa question. Nous avons vu un niveau de collaboration et de partenariat sans précédent entre, d'une part, la ministre de la Santé et l'administrateur en chef de la santé public, le Dr Butler-Jones, et, d'autre part, les provinces et territoires et les responsables de la santé publique aux quatre coins du pays.
Nous sommes heureux de signaler plusieurs choses. L'une d'entre elles est que six millions de doses sont maintenant disponibles et que ce chiffre continuera d'augmenter cette semaine. Il y aura une dose pour chaque Canadien qui veut se faire vacciner. De plus, au prorata de la population, le Canada dispose d'un plus grande nombre de doses du vaccin que tout autre pays. Tout cela, grâce au partenariat avec les provinces et territoires et aux efforts acharnés de la ministre et de l'administrateur en chef de la santé publique.
Monsieur le Président, il y a des semaines, j'ai discuté avec les autorités en santé publique d'un bout à l'autre du pays. Les autorités m'avaient dit avoir besoin de renseignements précis quant au moment où le vaccin arriverait et à la quantité qui serait disponible chaque semaine. Les autorités n'ont jamais reçu ces renseignements dont elles avaient besoin pour planifier leur intervention. Nous sommes maintenant aux prises avec d'énormes files d'attente aux centres de vaccination. Ces centres sont à court de vaccins. Des gens sont renvoyés chez eux et des centres ferment leurs portes. Des cliniques privées à but lucratif obtiennent le vaccin alors que des milliers de Canadiens qui en ont besoin doivent s'en passer.
Quand la ministre assumera-t-elle une partie de la responsabilité de ces échecs?
Monsieur le Président, durant les huit derniers mois, nous avons agi de façon tout à fait transparente concernant la distribution de ce vaccin. Nous avons communiqué avec les provinces et les territoires. Six millions de doses étaient prêtes avant la date prévue. Dès que les vaccins ont été autorisés et accessibles, nous les avons envoyés aux provinces et aux territoires pour qu'ils soient administrés. Nous en distribuerons des milliers d'autres cette semaine, et encore un million la semaine prochaine. Nous continuerons à les faire parvenir aux provinces et aux territoires, qui réaliseront leur programme de vaccination, puisqu'il s'agit d'une compétence provinciale.
Monsieur le Président, les provinces et les territoires avaient besoin de savoir à quelle date le vaccin serait disponible et sur quelle quantité ils pourraient compter chaque semaine. Ils n'ont pas pu avoir ces renseignements.
Ces délais et l'insuffisance de vaccins auraient pu être évités. Les Canadiens ont maintenant besoin que le gouvernement assume ses responsabilités. Au lieu de faire passer la santé des Canadiens avant tout, les conservateurs ont choisi d'accorder la priorité à un investissement de 100 millions de dollars dans une campagne publicitaire, cet été.
Le gouvernement blâme les provinces et les sociétés pharmaceutiques. Les Canadiens veulent une direction fiable. Pourquoi ne peuvent-ils pas l'obtenir de la ministre?
Monsieur le Président, l'administrateur en chef de la santé publique et moi avons dit à maintes reprises que nous voulions un vaccin sûr et efficace pour les Canadiens. C'était notre grande priorité, un vaccin sûr et efficace.
Dès que l'autorisation a été émise, le 26 octobre, les provinces et les territoires ont pu amorcer la procédure d'administration du vaccin. Nous avions veillé à distribuer le vaccin partout dans les provinces et territoires, afin que les gouvernements puissent réagir rapidement.
Nous avons deux semaines d'avance sur le programme. Je vais continuer à collaborer avec les provinces et territoires à la bonne marche du programme de vaccination.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le rapport de l'Institut Pembina est clair, une réduction des émissions des gaz à effet de serre de 25 p. 100 aurait peu d'impact sur l'économie, laissant les pollueurs comme les pétrolières de l'Alberta assumer les coûts de la pollution. Pour permettre aux entreprises d'atteindre de tels objectifs, il est nécessaire de mettre en place une bourse du carbone à laquelle les papetières québécoises pourraient souscrire. Pourtant, le gouvernement refuse d'aller de l'avant avec la proposition de l'Institut Pembina, affirmant qu'elle crée la division.
En quoi cela divise-t-il d'appliquer les objectifs du Protocole de Kyoto? Est-ce c'est parce que c'est moins bon pour l'économie de l'Alberta et plutôt bon pour celle du Québec?
Monsieur le Président, ce n'est pas le cas. Notre plan cible des émetteurs de gaz à effet de serre sans rendre la croissance économique impossible. L'économie québécoise dépend aussi du marché américain, et le Bloc, par ses cibles démesurées, menace la croissance de plusieurs PME du Québec. Si je comprends bien le Bloc, il veut désavantager les entreprises québécoises par rapport aux compétiteurs américains. Ce n'est pas le cas de notre gouvernement.
Monsieur le Président, ce n'est pas surprenant de voir le ministre des pétrolières les défendre. Ce qui est incompréhensible, cependant, c'est de voir des ministres québécois défendre les intérêts de l'Alberta plutôt que les intérêts du Québec.
L'Assemblée nationale du Québec a demandé unanimement que les objectifs du Protocole de Kyoto soient respectés. Y a-t-il un seul ministre du Québec qui soit capable d'expliquer pourquoi il défend l'Alberta plutôt que le Québec?
Monsieur le Président, je vais être clair concernant le Protocole de Kyoto et Copenhague. L'objectif des négociations à Copenhague est de créer un cadre qui prendra le relais du Protocole de Kyoto. Les 192 pays présents vont tous développer des plans nationaux une fois que le cadre international sera établi. Le Canada a des négociateurs capables de faire qu'on nous respecte à la table et de s'assurer que ce cadre respecte notre réalité. Nous ne signerons pas une entente qui serait contre les intérêts du Canada. Cela a été l'approche libérale, mais ce n'est pas celle du gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, le maire de Rivière-du-Loup dit que le site d'enfouissement et de récupération du méthane de sa MRC perdra plus de 1 million de dollars par année. En l'absence d'un cadre réglementaire canadien avec des cibles de réduction absolues de gaz à effet de serre et 1990 comme année de référence, et l'implantation d'une bourse du carbone comme celle de l'Europe, l'usine de Rivière-du-Loup ne pourra pas vendre de crédits d'émission.
Les députés conservateurs du Québec trouvent-ils normal de s'émouvoir sur le sort de Fort McMurray et de laisser tomber Rivière-du-Loup, qui perd plus de 1 million de dollars par année?
Monsieur le Président, le Bloc et le NPD se font les avocats d'un système continental d'échange des émissions, mais avec des cibles européennes. C'est absurde.
Je tiens à souligner que plusieurs députés libéraux appuient cette absurdité. C'est une politique indéfendable et irresponsable à laquelle on ne peut souscrire.
Monsieur le Président, je pense particulièrement au ministre des Affaires étrangères qui est venu se pavaner à Rivière-du-Loup et qui a refusé de se porter à la défense du projet de méthanisation. Il a préféré débiter ses platitudes habituelles.
Cela ne semble pas lui causer de problème que l'inaction de son gouvernement en matière d'environnement nuise au développement économique de Rivière-du-Loup?
Monsieur le Président, ce n'est pas le cas. Notre gouvernement s'assurera que notre politique protège l'environnement sans compromettre la reprise de notre économie. Notre réalité économique exige que nos politiques environnementales soient harmonisées avec celles de notre voisin américain. Aujourd'hui, nous avons une cible similaire à celle des États-Unis à l'échelle continentale. Cette coopération continentale démontre notre engagement envers l'environnement.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, l'annulation des élections en Afghanistan est très inquiétante. En effet, 133 soldats canadiens sont morts en Afghanistan pour implanter la démocratie là-bas.
L'échec du processus électoral en Afghanistan amène beaucoup de Canadiens à se poser des questions sur ce qui se passe là-bas.
Considérant l'annulation des élections, le ministre des Affaires étrangères peut-il nous dire s'il appuie encore le processus électoral en Afghanistan, oui ou non? Que va-t-on faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons toujours soutenu la commission indépendante des plaintes ainsi que la commission électorale de l'Afghanistan. Nous continuons de les soutenir.
Il s'agit d'un projet du peuple afghan lui-même. Nous voulons que ce peuple progresse avec succès afin de réussir à mettre en place un processus démocratique pour choisir ses dirigeants. La décision prise par M. Abdullah est sa propre décision. Nous continuerons de soutenir le gouvernement afghan et le peuple afghan, qui se dirige vers un processus démocratique, puisque c'était la deuxième fois de l'époque moderne qu'il y avait des élections en Afghanistan.
Monsieur le Président, dans l'état actuel des choses, nous pouvons difficilement parler d'un processus électoral.
Le premier ministre avait l'habitude de dire que notre mission militaire en Afghanistan prendrait fin en 2011. Nous avons toujours trouvé cela difficile à croire. Nous savons que les conservateurs veulent garder nos troupes en Afghanistan après 2011, apparemment pour entraîner l'armée nationale afghane, mais l'ancien chef d'état-major de la défense, le général Rick Hillier, a déclaré « si vous voulez contribuer à l'entraînement et au développement de l'armée ou de la police dans le Sud de l'Afghanistan, vous serez en situation de combat ».
Ma question s'adresse au ministre de la Défense nationale. Est-il d'accord avec le général Hillier là-dessus? Pense-t-il vraiment que nos soldats peuvent être là-bas sans combattre?
Monsieur le Président, je suis convaincu que le chef du Nouveau Parti démocratique a lu au complet le livre du général Hillier.
Je répète, comme je l'ai déjà fait souvent, que nous respecterons la motion que nous avons adoptée à la Chambre. Nous respecterons les recommandations implicites dans la motion qui ont été formulées par un comité indépendant qui a étudié la situation en Afghanistan. La mission de combat du Canada prendra fin en 2011.
Monsieur le Président, un autre événement inquiétant survenu en Afghanistan est le fait que des Afghans innocents aient été qualifiés de militants talibans et mis en prison en raison d'erreurs commises par des traducteurs canadiens. Un Canadien d'origine afghane a constaté au moins deux cas du genre. Des sonnettes d'alarme ont été tirées et des notes de service ont été rédigées, mais on n'en a tenu aucun compte. Des dirigeants de groupes afghans affirment que les traductions approximatives ou faites à la va-vite constituent les plus grands irritants dans leurs échanges avec les Canadiens.
Le ministre de la Défense nationale peut-il nous dire combien d'Afghans ont été emprisonnés en raison d'erreurs de traduction canadiennes et ce qu'il fait pour remédier à la situation?
Monsieur le Président, il s'agit clairement d'une question très complexe qui concerne les services anti-insurrectionnels. Il faut utiliser les services de traducteurs locaux. La Défense nationale et d'autres ministères utilisent des conseillers culturels ainsi que des traducteurs afghans. Nous nous réjouissons de leur aide pour ce qui est de la sensibilisation aux besoins, à la culture et aux personnes pendant que nous continuons de reconstruire l'Afghanistan.
J'ai demandé aux Forces canadiennes et au ministère de la Défense nationale d'examiner ces allégations et d'aller au fond des choses.
La santé
Monsieur le Président, depuis une semaine, les Canadiens d'un océan à l'autre sont confrontés à de longues files d'attente et à une confusion générale lorsqu'ils se présentent pour recevoir leur vaccin contre la grippe. Dans ma province, les problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement du gouvernement fédéral ont contraint les autorités à modifier leur liste de priorité trois fois, et ce seulement depuis vendredi après-midi. Certaines provinces ont carrément cessé de vacciner les gens. Les intervenants de première ligne du secteur de la santé publique font leur possible dans ces circonstances difficiles, mais le gouvernement fédéral a tout simplement empiré une situation déjà mauvaise.
Pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il manqué de façon aussi lamentable à ses obligations envers les Canadiens?
Monsieur le Président, compte tenu qu'il est impossible de vacciner 33 millions de Canadiens en huit jours, cet été les provinces et les territoires ont établi des lignes directrices sur l'ordre de priorité à suivre par les intervenants de première ligne qui dispensent des soins de santé dans leur territoire.
La première distribution du vaccin se chiffrait six millions de doses, qui ont déjà été distribuées. Cette première distribution vise les personnes les plus vulnérables, selon les lignes directrices établies conjointement avec les provinces, les territoires et les médecins chefs de chaque compétence.
Monsieur le Président, les autorités provinciales et régionales de la santé ont été prises au dépourvu par le manque de vaccins contre la grippe, ce qui a semé la confusion et la peur au sein de la population.
Le gouvernement fédéral avait sept longs mois pour prendre deux mesures fondamentales, c'est-à-dire fournir le vaccin et envoyer un message clair et cohérent aux Canadiens relativement au virus H1N1, au plan fédéral et à la distribution du vaccin.
Comment le gouvernement fédéral a-t-il pu échouer aussi lamentablement sur les deux fronts?
Monsieur le Président, l'administrateur en chef de la santé publique et les médecins chefs au pays nous ont conseillé de terminer la production normale du vaccin contre la grippe ordinaire. Il importait de le faire, parce qu'en moyenne 4 000 Canadiens meurent à chaque année de la grippe ordinaire.
Dès que la production de ce vaccin a été terminée, nous avons commencé à produire le vaccin contre la grippe H1N1. En fait, nous avions deux semaines d'avance et nous avons distribué aux provinces six millions de doses au cours des trois dernières semaines. Nous allons fournir des milliers d'autres doses cette semaine et des millions la semaine suivante.
[Français]
Monsieur le Président, les messages contradictoires se multiplient. Les Canadiens ne savent plus qui croire. Tous se demandent quand ce sera leur tour de recevoir le vaccin contre la grippe H1N1. Les conservateurs avaient deux responsabilités relativement à la grippe H1N1: premièrement, s'assurer d'une quantité suffisante de vaccins pour tous les Canadiens, et deuxièmement, mener une campagne d'éducation publique.
Ils ont échoué dans les deux cas. Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, la campagne de vaccination actuelle est la plus importante de toute l'histoire du Canada. Nous allons continuer de collaborer avec les provinces et les territoires afin d'assurer la distribution du vaccin.
Les provinces et les territoires ont également établi un ordre de préséance, reconnaissant qu'il est impossible de vacciner 33 millions de Canadiens en huit jours. Nous avons dû être réalistes et centrer nos efforts sur les plus vulnérables. Cette directive a été élaborée et adoptée par l'administrateur en chef de la santé publique du Canada. Les six millions de vaccins qui ont été distribués jusqu'à maintenant sont destinés à ce groupe vulnérable.
[Français]
Monsieur le Président, si les conservateurs assumaient le moindre leadership dans le dossier de la grippe H1N1, on ne nagerait pas en pleine confusion comme c'est le cas maintenant. S'ils avaient été clairs dès le début, s'ils avaient pris leurs responsabilités, on ne se retrouverait pas devant un fouillis semblable.
Comment les conservateurs ont-ils pu permettre que les chances d'être vacciné à temps dépendent de l'endroit où on habite ou d'une adhésion à une clinique privée?
[Traduction]
Monsieur le Président, en 2006, les provinces et les territoires ont adopté un plan, ce qui n'existait pas sous le gouvernement précédent.
Les provinces et les territoires font un excellent travail de distribution du vaccin à leur population. Je vais continuer de collaborer avec les provinces et les territoires pour assurer la distribution du vaccin. Jusqu'à maintenant, six millions de vaccins ont été distribués. Des milliers d'autres seront distribués cette semaine et des millions d'autres seront disponibles. Tous les Canadiens qui souhaiteront se faire vacciner pourront l'être avant Noël.
[Français]
Monsieur le Président, les efforts du Québec et des provinces visant à vacciner la population contre le virus H1N1 sont contrecarrés par un ralentissement des livraisons provoqué par une directive fédérale. Le responsable de la santé publique du Canada a affirmé que la production de vaccins sans adjuvant réduira la production et la livraison des vaccins réguliers pour quelques semaines.
Comment le gouvernement peut-il expliquer que son manque de préparation risque de provoquer la fermeture de certaines cliniques de vaccination dès la semaine prochaine?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'administrateur en chef de la santé publique du Canada a recommandé de fabriquer des vaccins avec et sans adjuvant, le vaccin sans adjuvant étant destiné aux femmes enceintes. Il était important de fabriquer ce vaccin car les femmes enceintes constituent un groupe à haut risque. Il était important de nous concentrer sur cette tranche vulnérable de la population canadienne et de fabriquer le vaccin sans adjuvant.
Auparavant, nous avons distribué six millions de vaccins aux provinces et aux territoires. Des milliers d'autres seront livrés cette semaine et des millions d'autres seront distribués d'un bout à l'autre du pays. Tous les Canadiens pourront être vaccinés d'ici décembre.
[Français]
Monsieur le Président, cette semaine, le Québec ne recevra que 100 000 doses avec adjuvant comparativement aux 400 000 reçues hebdomadairement depuis trois semaines. Le responsable de la santé publique du Canada dit n'avoir compris qu'il y aurait pénurie que jeudi dernier. Quelle clairvoyance!
Comment peut-on avoir confiance en ce gouvernement qui n'a pas su voir venir la pénurie de vaccins?
[Traduction]
Monsieur le Président, GSK avait surévalué sa capacité de production pendant la semaine dernière. Dès que j'ai eu vent de la situation, j'ai communiqué avec les ministres de la Santé des provinces pour les mettre au courant de la suite des événements.
Des milliers de vaccins seront distribués cette semaine. Des millions d'autres seront fabriqués la semaine prochaine. D'ici Noël, tous les Canadiens auront pu se faire vacciner.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, la Fédération québécoise des municipalités et l'Union des municipalités du Québec déplorent que l'argent pour les infrastructures se fasse attendre. En s'entêtant à réaliser des ententes au cas par cas pour chaque programme, le gouvernement fédéral semble plus préoccupé par sa propre visibilité que par la nécessité de créer de l'emploi et de restaurer les infrastructures publiques.
Pourquoi le gouvernement fédéral refuse-t-il de transférer en bloc au Québec l'argent pour les infrastructures afin qu'il puisse rapidement se mettre au travail?
Monsieur le Président, notre gouvernement travaille très bien avec le gouvernement du Québec et avec les municipalités dans chaque région du Québec. C'est absolument essentiel de bien travailler avec la province. Notre gouvernement respecte les compétences provinciales. Il continuera de bien travailler avec le Québec, et d'annoncer et de payer de bons projets en infrastructure dans la province.
Monsieur le Président, ce n'est pas ce que disent les représentants des diverses unions municipales au Québec.
Plusieurs intervenants craignent que le Québec n'obtienne pas sa part et que plusieurs projets ne réussissent pas à être financés si le gouvernement fédéral maintient la date butoir du 30 mars 2011 pour le financement des projets d'infrastructures.
Étant donné que le gouvernement fédéral est en partie responsable des retards, et pour éviter les abus, le gouvernement compte-t-il faire preuve de flexibilité afin que la totalité des fonds prévus pour le Québec soient réellement investis dans l'économie québécoise?
Monsieur le Président, notre Plan d'action économique est un plan national. Ce n'est pas seulement essentiel, mais c'est obligatoire de créer des emplois dans la province de Québec. C'est la position de notre gouvernement et c'est la position de notre équipe. On travaille bien avec le gouvernement du Québec et on travaille bien avec les municipalités.
Au cours du dernier mois, à cause des élections municipales, on n'était pas en position d'annoncer des projets, mais les élections sont terminées, et nous continuerons de travailler fort avec les chefs municipaux et nos collègues du gouvernement du Québec.
[Traduction]
Les institutions financières
Monsieur le Président, neuf mois se sont écoulés depuis que le ministre des Finances a présenté son budget. Au cours de cette période, le ministre n'a pas respecté sa promesse d'aider les consommateurs et les petites entreprises qui croulent sous le poids des frais de crédit et de débit scandaleux.
Neuf mois plus tard, le ministre n'a toujours rien fait. On entend évidemment des rumeurs concernant un code de déontologie volontaire, une solution rapide qui ne permettrait aucunement de réparer les dommages causés au marché des paiements par cartes de crédit et de débit.
Où est le plan du ministre? En a-t-il seulement un?
Monsieur le Président, je remercie le député qui, comme nous, souhaite que les instruments financiers dont nous disposons au Canada soient équitables non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour l'industrie et les petites entreprises.
En fait, la meilleure façon d'assurer des prix justes pour les services financiers, c'est d'encourager la divulgation, la concurrence et le choix. Grâce à notre travail au sein du comité sénatorial et du comité mixte des finances et de l'industrie de la Chambre, nous veillons à ce que les Canadiens fassent connaître leurs suggestions concernant des améliorations.
Monsieur le Président, le député sait que Visa et MasterCard possèdent 93 p. 100 du marché du débit et du crédit au pays. Quelle concurrence.
[Français]
Ce n'est pas assez. Nous avons proposé plusieurs solutions raisonnables à ce problème, mais les conservateurs n'ont rien d'autre à offrir que des discours creux. Évidemment, même leurs réponses le sont.
Des centaines de petites et moyennes entreprises s'attendent à un coup de pouce de ce gouvernement. Tout ce qu'elles veulent, c'est que le marché des paiements soit juste et transparent.
Pourquoi les conservateurs laissent-ils tomber les consommateurs ainsi que les PME?
[Traduction]
Monsieur le Président, cela me rappelle que, la semaine dernière, tout à coup, les libéraux se sont rendu compte que les Canadiens étaient inquiets au sujet de leurs pensions. Un jour, ils ont une réunion. Aujourd'hui, ils tiennent une conférence de presse. Ils sont tous inquiets pour les Canadiens et leurs problèmes de cartes de crédit.
Nous écoutons les Canadiens. Nous consultons les Canadiens. En fait, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante dit que la création d'un code de déontologie serait une excellente façon de régler ce problème.
Nous allons apporter des changements très bientôt. Soyez patients.
Les sociétés d'État
Monsieur le Président, le nom de Robert Abdallah s'est ajouté à celui du sénateur Housakos, de Dimitri Soudas et de Tony Accurso sur la liste des gens au coeur du scandale qui a ébranlé la ville de Montréal et, bien sûr, l'ensemble du Québec.
Le maire de Montréal a déclaré que le haut fonctionnaire André Delisle a soulevé de sérieux doutes au sujet de M. Abdallah. M. Delisle a démissionné dès que M. Abdallah a été embauché.
Quelles qualités le premier ministre voyait-il chez M. Abdallah pour tenter de l'imposer à l'Administration portuaire de Montréal?
Monsieur le Président, chaque jour, nos amis du Parti libéral se lancent dans une nouvelle campagne de salissage.
Les Canadiens veulent un gouvernement qui se concentre sur la santé, la situation de l'emploi, la croissance économique et la création de possibilités et qui appuie les chômeurs.
Si le député d'en face veut présenter des faits, je l'invite à le faire ici même et à avoir ensuite le courage de répéter ce qu'il avance à l'extérieur de cette enceinte.
[Français]
Monsieur le Président, avant d'être nommé au Sénat, Léo Housakos tirait déjà profit de se relation privilégiée avec le premier ministre. Le 7 décembre 2007, il était nommé au conseil d'administration de VIA Rail. Aujourd'hui, VIA Rail s'apprête à accorder un important contrat de remise à neuf d'équipement à une compagnie américaine, ce qui coûterait leur emploi à environ 500 Canadiens.
Quels avantages le sénateur Housakos a-t-il tirés de ces pertes d'emplois?
[Traduction]
Monsieur le Président, je serais tenté de ne pas honorer ce genre de question d'une réponse, mais je me contenterai de dire que VIA Rail est une entité indépendante du gouvernement. Cette société a récemment attribué un contrat au terme d'un appel d'offres ouvert et transparent auquel ont participé plusieurs soumissionnaires.
Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, à l'instar de plusieurs autres députés, le gouvernement, à tout le moins les élus, ne se mêle pas de l'attribution des contrats des sociétés d'État.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, jeudi, l'Assemblée législative de l'Ontario débattra d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui ferait en sorte que l'Ontario se joindrait à d'autres provinces pour l'élection de candidats au Sénat.
L'Alberta a elle aussi présenté une mesure législative afin d'élargir son processus, et la Saskatchewan étudie actuellement un projet de loi en ce sens.
Le ministre d’État responsable de la Réforme démocratique pourrait-il nous dire si le gouvernement du Canada voit cette idée d'un bon oeil?
Monsieur le Président, le gouvernement est tout à fait favorable à de telles initiatives dans les provinces. Nous sommes d'accord pour que les provinces créent des processus qui permettent à leurs citoyens de sélectionner directement des candidats.
Par le passé, le premier ministre a respecté les résultats, et il est encore prêt à respecter la volonté des Canadiens.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Steven Fletcher: Monsieur le Présient, j'entends les députés d'en face chahuter. J'aimerais qu'ils appuient la réforme du Sénat et qu'ils entrent dans le XXIe siècle.
La santé
Monsieur le Président, les Canadiens ont des inquiétudes légitimes en ce qui a trait à la meilleure façon de se protéger et de protéger leur famille contre le virus de la grippe H1N1. Ils sont inquiets et préoccupés. Ils s'inquiètent tout particulièrement de voir que le plan mis sur pied par le gouvernement pour gérer cette pandémie a déraillé la semaine dernière. Les Canadiens veulent des réponses. Ils sont tout particulièrement estomaqués de voir que les riches peuvent éviter d'attendre en se rendant dans des cliniques privées que, eux, n'ont pas les moyens de fréquenter.
Ma première question est la suivante. Pourquoi la ministre permet-elle que nos précieux approvisionnements de vaccin contre le H1N1...
Monsieur le Président, comme je l'ai souligné précédemment, six millions de doses ont été livrées aux provinces et aux territoires. Des milliers d'autres, un million d'autres, seront transmises aux provinces et aux territoires.
Le Canada a actuellement un plus grand nombre de doses du vaccin contre le H1N1 par habitant que tous les autres pays et il y en aura suffisamment pour que tous les Canadiens puissent être vaccinés d'ici décembre. C'est une des façons qui permettront aux Canadiens de se protéger contre ce virus.
Monsieur le Président, il n'est pas étonnant que la ministre ne réponde pas directement aux questions puisqu'elle appartient au gouvernement qui permet le démantèlement du système d'assurance-maladie et la privatisation de nos soins de santé.
Nous nous attendrions à ce que la ministre puisse donner de vraies réponses aux Canadiens qui ont peur et qui s'inquiètent de savoir comment ils peuvent être vaccinés contre le H1N1.
Pourquoi les femmes enceintes devraient-elles attendre en ligne pendant des heures alors que les riches peuvent se rendre dans une clinique privée à Toronto? Voilà la question. J'aimerais savoir ce que la ministre prévoit faire pour assurer un approvisionnement sûr pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, la députée devrait maintenant savoir que ce sont les provinces et les territoires qui sont responsables de la prestation des soins de santé.
Le gouvernement a produit six millions de doses de vaccin et les a distribuées aux provinces et aux territoires qui mènent leur campagne de vaccination selon leur système d'infrastructure.
À l'heure actuelle, nous avons plus de doses par habitant que tout autre pays. D'ici Noël, il y en aura suffisamment pour tous les Canadiens qui voudront ou devront se faire vacciner.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, la décision précipitée du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme d'imposer des visas aux Mexicains en pleine saison touristique a été dommageable pour l'industrie québécoise. Selon Tourisme Québec, d'août 2008 à 2009, le nombre de touristes mexicains a diminué de 63 p. 100.
Le ministre admettra-t-il qu'en portant ainsi un tort considérable à la relation canado-mexicaine, il a agi de façon improvisée et avec amateurisme?
Monsieur le Président, nous voyons maintenant l'irresponsabilité du Bloc québécois par rapport aux responsabilités du gouvernement. Le gouvernement du Québec m'a enjoint d'agir et de réduire le nombre de faux demandeurs d'asile qui se sont installés au Québec et qui coûtaient des millions de dollars. On a agi de façon responsable avec le pays d'où venaient le plus grand nombre de demandeurs d'asile de l'histoire du Canada.
Monsieur le Président, si les demandeurs d'asile posent tant de difficultés, c'est qu'il n'existe aucune uniformité dans les décisions des commissaires. Certains acceptent presque toutes les demandes, d'autres, pratiquement aucune. C'est la loto commissaire. La seule façon de mettre fin à cette anarchie est de mettre en place une section d'appel des réfugiés qui assurerait une cohérence des décisions, comme le propose le Bloc québécois.
Quand le ministre va-t-il enfin mettre en place la Section d'appel des réfugiés qui est déjà prévue dans la loi?
Monsieur le Président, c'est triste de recevoir une critique qui n'a aucune raison d'être. Selon l'ONU, le Canada a le système d'asile le plus respecté au monde, ce que le député du Bloc qualifie d'anarchie. Avec plus de 1 000 demandeurs d'asile du Mexique chaque mois, cela coûtait aux contribuables canadiens 30 millions de dollars par mois, et la majorité s'installait au Québec. Selon la CISR, 90 p. 100 de ces demandeurs étaient de faux demandeurs. On a agi selon la demande du gouvernement...
L'honorable député de York-Centre a la parole.
[Traduction]
Les infrastructures
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons entendu parler d'un trottoir à Parry Sound. Ce trottoir est une gracieuseté du sommet du G8, qui aura lieu pendant trois jours en juillet, à Huntsville, une municipalité distante de 84 kilomètres.
Le taux de chômage dans la région de Parry Sound est la moitié du taux de chômage à Churchill, au Manitoba, dans une circonscription du NPD. Il équivaut à moins de 50 p. 100 du taux de chômage dans les régions rurales de Terre-Neuve, où les circonscriptions sont toutes libérales. Ces circonscriptions néo-démocrates et libérales reçoivent beaucoup moins d'aide financière pour stimuler l'économie.
Je voudrais bien que le ministre de l’Industrie me dise pourquoi.
Monsieur le Président, nous sommes très heureux de fournir de l'aide, à l'occasion du sommet du G8. C'est une excellente occasion pour le Canada de montrer au reste du monde l'un des plus beaux endroits sur terre. Les milliers de gens qui doivent assister au sommet du G8 vont être hébergés dans un rayon de 100 à 150 kilomètres autour du lieu du sommet. Nous allons embellir encore davantage cette région, qui figure déjà parmi les plus belles du Canada.
Cependant, les gens de Muskoka et de la baie Georgienne se demandent pourquoi la circonscription de York-Centre reçoit 333 millions de dollars pour le métro, alors qu'ils ne reçoivent qu'une petite proportion de cette somme. Le député de cette circonscription pourrait peut-être leur expliquer pourquoi sa circonscription reçoit davantage d'argent que toutes les autres circonscriptions du pays pour les travaux d'infrastructure.
Monsieur le Président, le trottoir borde la rue Seguin, au coeur de Parry Sound. Il peut être agréable d'imaginer, par exemple, le président Sarkozy et son entourage faisant le trajet aller-retour de 168 kilomètres pendant le sommet du G8 pour déjeuner chez Lill's Place ou pour acheter un bouquet chez Obdam's Flowers, mais je crains que cela ne se produise pas.
Même pendant les périodes difficiles, alors que les Canadiens auraient le plus besoin d'aide, le gouvernement n'arrive même pas à se sortir lui-même du pétrin. Pourquoi insiste-t-il pour faire de tous les besoins du public une occasion de se livrer avant toute chose à des stratagèmes politiques?
Monsieur le Président, le sommet du G8 est avant toute chose une occasion en or de donner un élan à l'industrie touristique pour de nombreuses années, puisque des milliers de personnes représentant les médias du monde entier convergeront vers cette région figurant parmi les belles régions du Canada et du monde. Nous espérons qu'ils vont en retransmettre une image favorable et qu'on profitera des retombées touristiques de ce sommet pendant des dizaines d'années.
Le député d'en face parle d'un stratagème. Alors, Allan Rock, Lloyd Axworthy et Dalton McGuinty doivent être impliqués dans ce stratagème. Des gens de toutes les allégeances politiques doivent être impliqués puisqu'ils ont accepté d'oublier la partisanerie pour un moment et de collaborer avec le gouvernement de façon constructive, dans le cadre de nos programmes pour les infrastructures.
Quand on sait que la circonscription du député est celle qui reçoit le plus d'argent au pays, on voit bien que le gouvernement agit en toute équité.
Les pensions
Monsieur le Président, il est indéniable que nous vivons une crise des pensions. Nul besoin de chercher bien loin. Les travailleurs de Nortel, qui ont demandé au gouvernement de prendre des mesures, sont repartis les mains vides et déçus.
Le ministre responsable s'entête à dire qu'il ne peut rien faire, car la question relève du domaine provincial. Il a tort. La Loi sur la faillite et l'insolvabilité est une loi fédérale qui offre des possibilités de recours.
Quand le ministre va-t-il cesser de dire qu'il a les mains liées? Quand va-t-il enfin faire son travail et protéger les pensions des Canadiens?
Monsieur le Président, la situation difficile des retraités de Nortel est attribuable à plusieurs facteurs, notamment la situation de Nortel avant la récession mondiale et, bien sûr, le ralentissement des marchés à l'échelle planétaire.
Quoi qu'il en soit, dans la foulée des consultations tenues récemment, le gouvernement a annoncé d'importantes réformes des régimes de pensions, des réformes qui permettront de protéger les retraités en obligeant les employeurs à assurer la capitalisation intégrale des prestations de pension à la cessation des régimes, en rendant les régimes de pensions plus stables, en donnant aux retraités des pouvoirs de négociation accrus et en modernisant les règles s'appliquant aux placements effectués par les caisses de retraite.
Nous prêtons une oreille attentive aux retraités.
Monsieur le Président, au cours de la période de 12 mois qui a pris fin en août 2009, plus de 5 700 entreprises ont fait faillite au Canada.
À l'heure actuelle, ces entreprises peuvent recourir aux lois fédérales sur la faillite pour se soustraire à leurs obligations financières à l'égard de leurs retraités et pour rembourser leurs créanciers dont les investissements sont garantis de toute façon. En moyenne, il manque aux régimes de retraite des entreprises 20 p. 100 de la capitalisation requise pour remplir les obligations des employeurs à l'égard des retraités.
Il y a une crise. Le gouvernement a les outils qui permettraient de régler la situation. Nous lui avons montré comment faire. Pourquoi n'agit-il pas?
Monsieur le Président, les députés savent que le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a sillonné le Canada pendant tout l'été afin d'écouter ce que les retraités et divers intervenants avaient à lui dire au sujet des régimes de pension au Canada.
Je signale que le député de Sackville—Eastern Shore, un néo-démocrate, a même dit qu'il donnerait au secrétaire parlementaire du ministre des Finances le crédit qui lui revenait pour avoir tenu des consultations pancanadiennes sur cette question.
L'économie
Monsieur le Président, notre gouvernement conservateur se concentre sur ce qui importe aux Canadiens en aidant ceux qui sont le plus durement touchés par la récession mondiale à se trouver un autre emploi et en aidant les familles canadiennes à traverser la tourmente économique mondiale.
Les mesures que nous avons présentées ont d'importants effets sur la vie des Canadiens. Le secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail pourrait-il faire le point à l'intention de la Chambres sur les importantes mesures prises par notre gouvernement conservateur pour aider les Canadiens en cette période de récession économique mondiale?
Monsieur le Président, notre gouvernement conservateur continue de prendre des mesures destinées à aider les Canadiens et leur famille à traverser la tourmente économique mondiale. Je pense par exemple aux investissements sans précédent dans la formation axée sur les compétences, la prolongation des prestations d'assurance-emploi et la protection des emplois grâce au travail partagé. Nous restons également déterminés à offrir des prestations de maternité et des prestations parentales aux travailleurs autonomes.
Le chef libéral veut provoquer la tenue d'élections inutiles et opportunistes qui nuiront à notre reprise économique. Nous ne le laisserons pas faire. Nous allons plutôt maintenir le cap conformément à notre Plan d'action économique et continuer de défendre les intérêts des Canadiens et de leur famille.
La santé
Monsieur le Président, la Colombie-Britannique n'a pas suffisamment de doses du vaccin contre la grippe H1N1, et ce, malgré le fait qu'elle accueillera un demi-million de personnes aux Jeux olympiques dans 100 jours seulement. Les autorités sanitaires de Vancouver ont un excellent plan de mesures d'urgence pour combattre le virus H1N1 mais ne disposent d'aucun financement du gouvernement fédéral pour le mettre en oeuvre.
Le gouvernement affectera-t-il les ressources nécessaires pour veiller à ce que les mesures de préparation de la Colombie-Britannique soient prises à temps, ou les Canadiens devraient-ils s'attendre à d'autres platitudes de la part de la ministre à l'approche des Jeux olympiques?
Monsieur le Président, six millions de doses du vaccin ont été distribuées dans l'ensemble du pays. Nous continuerons de distribuer les vaccins aux provinces et aux territoires. Trente-trois millions de Canadiens pourront se faire vacciner d'ici Noël.
Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires en réponse à cette pandémie et nous les aiderons à distribuer le vaccin.
[Français]
L'énergie nucléaire
Monsieur le Président, le rapport de l'Institut Pembina et de la Fondation Suzuki démontre clairement qu'on peut atteindre les cibles canadiennes de réduction de gaz à effet de serre sans construire de nouvelles centrales nucléaires.
Comment la ministre des Ressources naturelles peut-elle expliquer l'engouement de son gouvernement envers la filière nucléaire et justifier les milliards de dollars qui lui ont été consacrés, sinon que pour subventionner l'exploitation des sables bitumineux, une industrie extrêmement énergivore?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée parle de l'industrie nucléaire canadienne, industrie dont nous sommes très fiers. Les 30 000 hommes et femmes du Sud de l'Ontario et d'ailleurs au Canada ont travaillé d'arrache-pied ces quarante dernières années pour faire du Canada le chef de file mondial en matière d'énergie et de recherche nucléaires.
Nous sommes très fiers de cette réalisation et c'est justement pourquoi nous continuons d'appuyer l'industrie en cherchant des moyens de moderniser et de restructurer EACL de manière à tirer profit de l'imminente renaissance nucléaire.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, 40 000 saumons de l'Atlantique, des saumons d'élevage, se retrouvent en liberté au large des côtes de la Colombie-Britannique, ce qui aura un impact négatif sur les réserves déjà décimées de saumon du Pacifique, un fait que la ministre des Pêches et des Océans n'a pas saisi. La semaine dernière, la ministre a permis à une pisciculture de la province de rattraper ces saumons. C'est un peu comme fermer les portes de l'écurie après que les chevaux se soient enfuis.
Le ministère des Pêches et des Océans a déjà de la difficulté à retrouver neuf millions de saumons sockeye du Fraser disparus plus tôt cette année. Comment peut-il espérer retrouver les 40 000 saumons de l'Atlantique qui se sont échappés? La ministre va-t-elle sortir de sa cachette et réagir à l'effondrement de la pêche du saumon en Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, je peux assurer la députée que la viabilité du secteur de la pêche et des fruits de mer, y compris les poissons sauvages et les poissons d'élevage, est très importante pour notre gouvernement.
Nous avons réagi à l'évasion des saumons d'élevage. Cela relève de la compétence de la Colombie-Britannique, mais nous travaillons avec les autorités provinciales. Nous allons proposer un plan pour combattre la diminution du nombre de saumons sockeye qui reviennent dans le Fraser.
Les ours polaires
Monsieur le Président, le vendredi 30 octobre, le ministre de l’Environnement s'est rendu au Groenland pour signer un accord entre les gouvernements du Canada, du Nunavut et du Groenland afin d'assurer la protection des populations transfrontalières d'ours polaires.
Le ministre pourrait-il informer la Chambre de l'importance de cet accord?
Monsieur le Président, le gouvernement a fait des efforts sans précédent pour conserver et gérer les populations d'ours polaires au Canada. L'accord avec le Groenland représente une étape cruciale dans notre engagement à protéger l'un des véritables symboles nationaux et naturels du Canada.
Tous les députés de la Chambre conviendront que la force et la beauté sauvage des ours polaires sont un rappel cinglant que le Canada est un véritable pays nordique. Nous sommes les principaux responsables de la santé des populations d'ours polaires.
L'accord assurera l'adoption par le Nunavut, le Groenland et le Canada de pratiques de conservation et de gestion durable pour les populations d'ours polaires de la baie de Baffin et du bassin Kane.
Présence à la tribune
Il ne reste que 100 jours avant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 et, dans le cadre des célébrations marquant le compte à rebours, je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune d'athlètes olympiques, passés et présents, et d'un athlète paralympique: Nicole Forrester, saut en hauteur; Danielle Goyette, hockey sur glace; Benoit Huot, natation; Bruny Surin, athlétisme; et Deidre Dionne, ski acrobatique.
Des voix: Bravo!
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel
Monsieur le Président, je suis heureux de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel du Bureau de l'Enquêteur correctionnel pour 2008-2009, comme l'exige l'article 192 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Je remercie l'enquêteur correctionnel de son excellent travail, surtout en ce qui concerne les questions de santé mentale.
[Français]
Les comités de la Chambre
Industrie, sciences et technologie
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie relatif à l'étude sur le projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
[Traduction]
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, Je suis heureux de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées concernant le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence).
Le comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre sans propositions d'amendement.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux paragraphes 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 22e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant la composition des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l’adoption du 22e rapport plus tard aujourd’hui.
La Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
demande à présenter le projet de loi C-472, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Bureau d’enquête civil).
— Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter la loi sur la surveillance civile de la GRC, avec l'appui de mon collègue de Hamilton-Centre, un ancien solliciteur général de l'Ontario.
Il y a quatre ans, Ian Bush a été arrêté dans le stationnement d'un aréna de Houston, en Colombie-Britannique. Peu de temps après, il a été retrouvé mort dans les bureaux du détachement local de la GRC.
Pour que la GRC puisse effectuer les tâches difficiles et dangereuses que nous lui demandons, elle doit avoir la pleine confiance de la population. Or, pour rétablir cette confiance, nous devons mettre un terme à la pratique qui consiste à laisser aux services de police le soin de faire enquête sur leur propre conduite.
La mère d'Ian, Linda, et ses soeurs, Andrea et Renee, sont ici sur la Colline du Parlement pour assister à la présentation de ce projet de loi, nommé en mémoire du défunt membre de leur famille.
De toute ma carrière de député, je n'ai jamais vu autant de courage et de volonté de changement que chez Linda Bush, dans sa détermination à franchir les obstacles pour qu'une vraie réforme soit instaurée en l'honneur et à la mémoire de son fils.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la protection des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires
— Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre aujourd'hui pour proposer avec fierté mon projet de loi d'initiative parlementaire, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle.
Le projet de loi vise à imposer des restrictions sur le transfert d'insignes des ordres, de décorations et de médailles militaires revêtant une importance culturelle à des personnes qui ne sont pas des résidentes permanentes du Canada. Ce projet de loi permettrait néanmoins à toute personne désireuse de vendre un insigne décerné par Sa Majesté du chef du Canada d'en obtenir une juste valeur marchande, mais non sans avoir au préalable présenté une offre au Musée canadien de la guerre, au Musée canadien des civilisations ou au ministère du Patrimoine canadien, leur permettant ainsi d'exercer leur droit de premier refus.
Ce sont les anciens combattants actuels et à venir de ma circonscription qui servent ou ont servi leur pays qui m'ont inspiré ce projet de loi. Celui-ci ferait en sorte que ces distinctions qui symbolisent notre reconnaissance envers les actes courageux qu'ils ont accomplis demeureraient au Canada, où ils seraient préservés dans le cadre du patrimoine canadien.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Loi relative au Règlement sur les semences
demande à présenter le projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel).
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter ce projet de loi qui vise à modifier le Règlement sur les semences afin d'exiger, avant de permettre la vente de toute nouvelle semence transgénique, que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d'exportation.
[Traduction]
On a dû fermer les marchés en raison de la contamination du lin par des OGM. Nous devons faire une analyse en profondeur de ce qui s'est passé. Le projet de loi permettrait de le faire.
Avant d'approuver l'introduction de luzerne modifiée, qui pourrait par exemple causer beaucoup de dommages à notre industrie des produits biologiques — la luzerne est utilisée dans l'engrais, nous le savons, et les agriculteurs comptent beaucoup dessus —, nous devons faire une analyse en profondeur afin d'examiner les répercussions économiques possibles.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
— Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter un projet de loi qui aiderait les Canadiens à s'attaquer au fléau que sont l'ecstasy et le cristal meth, également connu sous le nom de méthamphétamine.
À l'origine, le projet de loi — qui avait été présenté sous une forme légèrement différente par mon collègue, le député de Peace River — avait obtenu l'appui unanime de la Chambre. De plus, il avait été salué unanimement par les agents de la paix, les éducateurs, les parents et d'autres intervenants, aux quatre coins de notre grand pays. Je demande à mes collègues, tous partis confondus, d'appuyer ce projet de loi.
Le projet de loi crée une nouvelle infraction pour l'approvisionnement d'ingrédients dans le but de produire l'une de ces drogues nuisibles qui créent une très forte dépendance.
Le Canada est une grande nation, mais nous pouvons faire mieux. Nos enfants sont en sécurité, mais ils pourraient l'être davantage. Nos citoyens sont en bonne santé, mais ils pourraient l'être davantage. Damer le pion à la toxicomanie est un défi olympique, mais y a-t-il un meilleur moment pour le relever?
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le vingt-deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
Le député d'Elgin—Middlesex—London a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
L'honorable députée de La Pointe-de-l'Île veut-elle faire un rappel au Règlement?
Oui, monsieur le Président
Pour des raisons que je ne peux pas vous mentionner, je devais être debout lors de la présentation de rapports de délégations interparlementaires, mais je n'étais pas à mon siège. Est-ce qu'il y aurait le consentement unanime pour que je soumette le rapport?
Y a-t-il consentement unanime de la Chambre?
Des voix: D'accord.
Le Président: D'accord. Très bien. L'honorable députée de La Pointe-de-l'Île a la parole.
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la troisième partie de la session ordinaire de 2009 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg, France, du 22 au 26 juin 2009. J'ai les copies dans les deux langues officielles dûment signées.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions certifiées conformes par le greffier à présenter aujourd'hui conformément à l'article 36 du Règlement.
La première provient de ma circonscription, Mississauga-Sud, et porte sur le bien-être animal. Cette pétition nous a été présentée à de nombreuses reprises.
Les pétitionnaires font observer à la Chambre qu'un consensus se dégage au sein de la communauté scientifique et de la population sur le fait que les animaux peuvent souffrir et ressentir de la douleur, qu'il faut tout faire pour prévenir la cruauté envers les animaux et réduire leurs souffrances, que plus d'un milliard de personnes partout dans le monde dépendent des animaux pour leur subsistance et que bien d'autres comptent sur les animaux pour leur tenir compagnie et que, malgré le fait qu'ils sont souvent gravement touchés par les catastrophes naturelles et malgré leur importance reconnue pour les humains, il est rare qu'on les prenne en compte dans les opérations de secours ou la planification des mesures d'urgence.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'exhorter le gouvernement du Canada à appuyer une déclaration universelle pour le bien-être animal.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, la deuxième pétition, qui provient de nombreuses localités dont certaines dans ma circonscription, Mississauga-Sud, porte sur les bureaux de poste.
Les pétitionnaires signalent à la Chambre que le gouvernement fédéral envisage de lever le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste. Le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi visant à légaliser les activités des entreprises de repostage, ce qui réduirait les recettes dont la Société canadienne des postes a besoin pour continuer de s'acquitter de son obligation de servir tous les Canadiens.
Ils font également remarquer que le bureau de poste est essentiel à la vie sociale et économique en ce qu'il constitue l'infrastructure dont ont besoin les collectivités saines pour prospérer, et les entreprises, pour croître.
C'est pourquoi les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de maintenir le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste, de retirer la mesure législative destinée à légaliser les entreprises de repostage et de demander à la Société canadienne des postes de maintenir, d'accroître et d'améliorer les services postaux.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition signée par plus de 2 300 Canadiens du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de permettre la poursuite des personnes qui en encouragent d'autres à se suicider, en modernisant le Code criminel pour qu'il reflète les nouvelles réalités du XXIe en matière d'accès à large bande et en finançant des programmes d'éducation qui donneront aux jeunes vulnérables les moyens de se protéger des cyberprédateurs et de trouver les ressources communautaires nécessaires.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des gens de la vallée du Bas-Fraser. Les pétitionnaires s'inquiètent du fait qu'il y a une grave pénurie de professionnels de la santé, notamment d'infirmières, au Canada et jugent que nous devons former des infirmières et les conserver au Canada.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'établir un programme de prêts étudiants semblable à celui de la Colombie-Britannique afin que les infirmières aient un incitatif social et financier à travailler au Canada. Ce programme de prêts devrait être offert aux infirmières qui décident de travailler dans les régions mal desservies du Canada.
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je présente une pétition signée par plus de 130 Canadiens qui s'opposent au projet de loi qui vise à permettre aux anciens combattants de l'Armée rouge de toucher les prestations destinées aux anciens combattants canadiens.
L'Armée rouge soviétique a été l'instrument dont le Kremlin s'est servi pour commettre des atrocités innommables et des crimes de guerre contre les peuples de l'Ukraine, de la Pologne, des pays Baltes, de la Hongrie, de la République tchèque, de la Slovaquie et bien d'autres.
Des centaines de milliers de personnes sont venues se réfugier au Canada après l'occupation violente par l'Armée rouge de leurs pays d'Europe centrale et de l'Est pendant et après la Deuxième Guerre mondiale. Par conséquent, les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de retirer le projet de loi qu'il a présenté et qui vise à verser des prestations à ceux qui ont servi au sein de l'Armée rouge soviétique pendant la Deuxième Guerre mondiale.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter trois pétitions au nom d'électeurs de la région métropolitaine de Vancouver.
La première pétition porte sur le registre des armes d'épaule.
Les pétitionnaires soutiennent que le registre des armes d'épaule devait coûter 2 millions de dollars à l'origine, mais l'escalade des coûts est devenue incontrôlable et, dix ans plus tard, on les évalue à 2 milliards de dollars, et que le registre n'a pas sauvé une seule vie depuis sa création.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'appuyer toute mesure législative visant l'abolition du registre canadien des armes d'épaule et la modernisation de la Loi sur les armes à feu.
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne les prestations de maladie.
Les pétitionnaires soutiennent que les personnes souffrant de certaines maladies graves pouvant mettre la vie en danger n'ont pas droit aux programmes de prestations d'invalidité du fait que ces maladies ne sont pas nécessairement permanentes. Des gens perdent leur maison et leur emploi pendant qu'ils essaient de combattre ces maladies graves.
Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre des communes d'adopter une loi pour permettre le versement de prestations de maladie additionnelles en vertu de l'assurance-emploi qui soient égales aux prestations de maternité.
La protection de la vie humaine
Monsieur le Président, la troisième pétition porte sur le respect de la vie humaine.
Les pétitionnaires soutiennent que le Canada est un pays respectueux de la vie humaine, et que la Charte canadienne des droits et libertés précise que chacun a droit à la vie.
Même si le Parlement a modifié la loi afin d'autoriser l'avortement il y a 40 ans, les pétitionnaires exhortent le Parlement a adopter une mesure législative qui garantirait la protection de la vie humaine, de la conception jusqu'à la mort de causes naturelles.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions au nom des gens de Random—Burin—St. George's, circonscription que je représente.
La première a été soumise par un groupe de pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont pris une retraite anticipée à la demande du gouvernement fédéral, en 1998.
En 2007, Revenu Canada, plus précisément la Cour de l'impôt, a jugé que seulement 25 p. 100 des prestations de retraite devraient être appliquées à la formule de l'impôt sur les gains en capital. Or, la totalité des revenus ont été imposés, ce qui veut dire que 850 pêcheurs — 798 de Terre-Neuve-et-Labrador et 52 de la Côte-Nord du Québec — ont été traités injustement par le gouvernement du Canada. À l'époque, 150 pêcheurs ont suivi la recommandation du MPO. Ils ont été traités correctement et ont économisé en moyenne quelque 20 000 $ chacun.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître cette injustice, de prendre la mesure qui s'impose et de traiter tous les pêcheurs comme il se doit.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a trait au régime d'assurance-emploi.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'adopter des mesures qui permettraient de traiter tous les Canadiens équitablement et de reconnaître que le régime d'assurance-emploi est important pour eux.
Ils demandent au gouvernement de porter la durée des prestations à au moins 50 semaines dans toutes les régions, d'éliminer le délai de carence de deux semaines, de permettre aux demandeurs d'être admissibles aux prestations de base dans toutes les régions du pays après avoir accumulé 360 heures de travail, d'offrir des prestations correspondant à au moins 60 p. 100 de la rémunération normale, de se fonder sur les 12 meilleures semaines de travail, de cesser de tenir compte des indemnités de départ et de permettre que le programme de travail partagé soit utilisé de façon plus souple et innovatrice afin de garder les gens au travail.
L'Accord de libre-échange Canada-Colombie
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter cette pétition qui a été signée par des centaines de Canadiens qui veulent mettre fin à l'Accord de libre-échange Canada-Colombie.
Les pétitionnaires se préoccupent des violences exercées contre des travailleurs et des membres de la société civile par des membres de groupes paramilitaires proches du gouvernement Uribe actuel. Plus de 2 200 syndicalistes ont été assassinés depuis 1991.
Les pétitionnaires croient que tous les accords commerciaux doivent s'appuyer sur des principes de commerce équitable, soit essentiellement le respect des droits de la personne, des droits des travailleurs et la gérance de l'environnement.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de rejeter l'Accord de libre-échange Canada-Colombie tant qu'une évaluation indépendante de ses répercussions sur les droits de la personne n'aura pas été effectuée, que les questions soulevées par cette évaluation n'auront pas été réglées, et que l'accord n'aura pas été renégocié selon les principes du commerce équitable, qui tiendraient pleinement compte des répercussions sociales et environnementales.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui, à cause de la faillite de Nortel, une pétition signée par plusieurs Canadiens qui aimeraient porter quelque chose à l'attention de ce gouvernement.
[Traduction]
À l'heure actuelle, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ne protègent pas les droits de tous les employés canadiens licenciés qui reçoivent des prestations de retraite ou d'invalidité de longue durée pendant les procédures de faillite. Ces gens n'ont aucun statut privilégié par rapport aux autres créanciers ordinaires. Or les employés ne sont pas comme les autres créanciers. Ils sont en grande partie responsables de l'augmentation de valeur pour toutes les parties intéressées et, contrairement à tous les créanciers, les banques et les fournisseurs, ils ne sont pas des entreprises diversifiées qui prennent des risques et qui peuvent déduire des montants de l'impôt pour compenser leurs pertes financières. À l'heure actuelle, en vertu de la Loi sur Investissement Canada, le gouvernement ne garantit pas que l'argent provenant de la vente de biens canadiens à des étrangers sera consacré au règlement des réclamations des employés canadiens avant que ces fonds ne puissent quitter le pays.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité dans le but de protéger les droits de tous les employés canadiens et de veiller à ce que les employés licenciés qui reçoivent des prestations de retraite ou d'invalidité de longue durée pendant des procédures de faillite obtiennent le statut de créancier privilégié par rapport aux autres créanciers ordinaires. Ils demandent aussi de modifier la Loi sur Investissement Canada pour faire en sorte que les réclamations des employés soient réglées à même le produit de la vente de biens canadiens avant que les fonds ne puissent être transférés à l'étranger.
Monsieur le Président, j'ai une pétition qui porte sur le bien-être animal. Les pétitionnaires affirment que la communauté scientifique et la population reconnaissent que les animaux peuvent souffrir et ressentir de la douleur. Par conséquent, il faudrait tout faire pour prévenir la cruauté envers les animaux et réduire leurs souffrances.
Les pétitionnaires font remarquer que plus d'un milliard de personnes partout dans le monde dépendent des animaux pour leur subsistance et que bien d'autres comptent sur les animaux pour leur tenir compagnie. Les animaux sont souvent gravement touchés par les catastrophes naturelles. Pourtant, malgré leur importance reconnue pour les humains, il est rare qu'on les prenne en compte dans les opérations de secours ou la planification des mesures d'urgence.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada d'appuyer la déclaration universelle pour le bien-être animal.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par plus de 150 Canadiens de Montréal, Brampton, Barrie, Whitby, Kamloops, Aurora, Brossard et Laval.
Les signataires demandent au gouvernement fédéral et au Parlement de porter une plus grande attention aux répercussions du prix de l'essence sur les Canadiens et sur l'économie.
Selon eux, le manque sérieux de concurrence et de transparence dans le secteur de l'énergie entrave le fonctionnement du libre marché au détriment de tous les Canadiens.
Ils estiment que le prix élevé de l'essence fait monter le prix de tous ce qu'ils achètent. Évidemment, en cette période d'incertitude économique, ils ne peuvent ignorer les répercussions de cette augmentation des prix sur l'économie canadienne.
Les signataires désirent attirer l'attention du gouvernement et de la Chambre des communes sur le fait que de nombreux pays disposent d'un organisme de surveillance du marché de l'énergie et qu'une superpuissance énergétique comme le Canada a besoin d'un tel organisme. Par conséquent, ils demandent au Parlement d'admettre enfin que le prix de l'essence a un effet dévastateur sur l'économie canadienne.
Les signataires demandent au gouvernement de rétablir le Bureau d'information sur le prix des produits pétroliers, un service d'information sur le marché de l'énergie semblable à l'Energy Information Agency aux États-Unis, qu'il a supprimé en 2006. Ils lui demandent également d'entamer des audiences sur le secteur de l'énergie afin de déterminer comment il pourrait favoriser une plus grande concurrence, assurer la transparence du marché de l'énergie et éliminer la disposition sur l'efficience d'un monopole comme justification dans la Loi sur la concurrence.
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi présenter des pétitions en faveur d'une déclaration universelle pour le bien-être animal.
Ces pétitions sont signées par bon nombre de mes électeurs de Thessalon, Blind River, Algoma Mills, Manitowaning, Little Current, Kagawong, Elliot Lake, Mindemoya, Spring Bay, Espanola, McKerrow, Hearst, Massey, Webbwood et Manitouwadge ainsi que par des personnes d'autres circonscriptions.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer une déclaration universelle sur le bien-être animal afin de prévenir la cruauté envers les animaux et réduire leurs souffrances, étant donné que dans le monde entier des gens dépendent des animaux pour leur subsistance et aussi pour leur tenir compagnie.
Dans la déclaration proposée, les pétitionnaires aimeraient que soit incluse une disposition prévoyant qu'il soit tenu compte du bien-être animal dans le cadre de la planification des opérations de secours et des mesures d'urgence.
Questions au Feuilleton
Demande de débat d'urgence
Les vaccins contre le virus H1N1
[Article 52 du Règlement]
La députée de St. Paul's ayant formulé une demande de débat d'urgence à l'intention de la présidence, je lui cède maintenant la parole.
Monsieur le Président, en effet, j'ai envoyé une lettre à votre bureau ce matin demandant la permission de proposer l'ajournement de la Chambre, en vertu de l'article 52 du Règlement, en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence.
Je veux maintenant proposer cette motion demandant la tenue d'un débat d'urgence sur les stocks de vaccins contre le virus H1N1 disponibles pour les groupes présentant un risque élevé et pour l'ensemble des Canadiens.
Selon l'information diffusée par le gouvernement dans les derniers jours, les stocks de vaccins qui seront acheminés cette semaine aux autorités sanitaires locales seront bien inférieurs à ce qui leur avait été annoncé.
On apprend maintenant qu'un peu partout au pays des centres de vaccination renvoient chez eux des Canadiens présentant un risque élevé parce que les stocks sont insuffisants. La situation est d'autant plus urgente que beaucoup d'experts en pandémies s'attendent à ce que la propagation du H1N1 atteigne un sommet dans les prochaines semaines.
Je crois que tous les députés sentent qu'ils ont l'obligation de faire part de leurs préoccupations et de celles de leurs électeurs, et de réclamer une solution rapide à cette situation urgente.
[Décision de la présidence]
Je remercie la députée de St. Paul's d'avoir ainsi étayé sa demande. J'ai examiné la question après avoir reçu la lettre. Maintenant que j'ai entendu ses arguments, je crois que la demande répond aux exigences établies en vertu du Règlement. Par conséquent, j'autorise la tenue du débat ce soir, à l'heure de l'ajournement.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement; ainsi que du groupe de motions no 1.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le Président: Le vote porte sur la motion no 1. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
Le Président: À la demande du whip en chef du gouvernement, le vote sur la motion est reporté à plus tard aujourd'hui, après les initiatives ministérielles.
Loi sur la protection du commerce électronique
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
L'hon. Vic Toews (au nom du ministre de l'Industrie)
propose que le projet de loi, modifié, soit agréé. (La motion est adoptée.)
Quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
L'hon. Vic Toews (au nom du ministre de l'Industrie)
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis heureux de lancer aujourd’hui le débat de troisième lecture du projet de loi C-27.
Je voudrais, dès le départ, placer le projet de loi dans le contexte plus vaste de l’économie numérique mondiale. En un peu plus d’une décennie, Internet est devenu un puissant facteur de compétitivité dans l’économie canadienne. C’est une caractéristique essentielle de notre vie quotidienne à tous.
Les médias numériques sont sur le point de transformer l’économie et notre société de façons que nous n’avions pas imaginées jusqu’ici. Leur importance ne cessera pas d’augmenter, à titre de moteurs de la croissance économique. À l’échelle mondiale, le secteur des médias numériques devrait croître de 2,2 billions de dollars US dans les cinq prochaines années. Il y a un énorme potentiel dont le Canada devrait profiter. Malheureusement, nous avons perdu du terrain au cours de la dernière décennie.
Dans les premiers temps d’Internet, le Canada était à l’avant-garde. Nous avons été le premier pays du monde à brancher nos écoles et nos bibliothèques sur le cyberespace. Nous avons été parmi les premiers à repenser nos lois pour tenir compte de la nouvelle technologie. Nous avons été des chefs de file au chapitre du déploiement et de l’utilisation des voies à large bande. Nos entreprises d’informatique et de communications comptaient parmi les chefs de file mondiaux. Mais nous avons pris du retard.
Quand nous avons commencé à être touchés par le ralentissement économique mondial, beaucoup d’observateurs ont dit que le Canada serait parmi les premiers à s’en sortir. L’OCDE et le FMI étaient du même avis. Le Forum économique mondial a récemment déclaré que le Canada sera l’un des deux pays industrialisés qui aborderont la reprise économique dans une position concurrentielle plus avantageuse qu’au début du ralentissement.
Le fait que nous ayons pris du retard dans le domaine de la législation sur les technologies de l’information et des communications risque de compromettre ce progrès et cette plus forte compétitivité. Cette situation est très troublante. Pour nous maintenir à l’avant-garde d’une économie mondiale où les technologies et les compétences numériques revêtent une importance de plus en plus grande, nous devons inverser la tendance.
Nous devons redémarrer notre stratégie nationale pour rester compétitifs. Compte tenu de la complexité de l’économie numérique, nous devons avancer sur de nombreux fronts. Nous tenons des consultations sur la meilleure façon d’y parvenir au profit de notre économie.
Nous voulons que notre secteur des technologies de l’information et des communications accapare une part encore plus grande de notre économie, car il représente une source d’emplois bien rémunérés et d’intense activité de R-D. Nous devons inciter les 95 p. 100 restants de l’économie à faire une utilisation intelligente de ces technologies pour devenir plus efficaces et plus rentables, des services publics au secteur manufacturier et des industries de services aux ressources naturelles.
Nous devons combler l’écart de productivité avec les États-Unis et renforcer notre compétitivité dans le monde grâce à une utilisation intelligente de ces technologies.
Ces objectifs dépendent de certains facteurs fondamentaux, comme l’infrastructure des réseaux à grande vitesse et un marché en ligne digne de la confiance des consommateurs et des entreprises. Le gouvernement collabore étroitement avec le monde des affaires pour encourager les secteurs et les entreprises à utiliser plus efficacement les technologies de l’information et des communications.
Même pendant que nous étions aux prises avec la pire crise économique que nous ayons connue depuis une génération, le Plan d’action économique du Canada a permis de prendre des mesures spécialement conçues pour dynamiser le secteur des TIC. Dans l’ensemble, près de 1,5 milliard de dollars ont été consacrés à cet effort. Parmi ces initiatives, il y a lieu de mentionner un projet de 225 millions de dollars destiné à apporter Internet à grande vitesse aux Canadiens qui n’en disposaient pas encore. Cette somme entraînera des investissements supplémentaires qui permettront à de nombreux Canadiens d’accéder à d’importants avantages économiques et sociaux, dont les services de santé en ligne, les occasions d’affaires et le téléenseignement.
Notre plan d’action prévoit en outre un amortissement à 100 p. 100 du matériel informatique et des logiciels de base pendant deux ans, ce qui aidera les entreprises à profiter des nouvelles solutions proposées par les TIC.
Ces investissements font partie d’un programme plus vaste visant à rétablir le Canada parmi les chefs de file de l’ère numérique. Toutefois, les investissements ne suffiront pas à cette fin. Le gouvernement a la responsabilité de créer des conditions économiques propices à l’édification de l’économie numérique.
L’un des moyens de le faire est d’établir le cadre législatif approprié pour que les gens aient confiance dans les transactions en ligne et les communications. Des règles interdisant les courriels non sollicités sont essentielles dans un tel cadre.
Le pourriel représente entre 80 et 90 p. 100 du courriel qui circule dans le monde. On estime qu'un total de 62 billions de pourriels ont été expédiés l'an dernier. Le projet de loi vise à lever un obstacle majeur au commerce électronique. Les Canadiens considèrent le pourriel comme un problème de première importance, et le milieu canadien des affaires y voit une entrave à la productivité.
Le pourriel n'est pas qu'une nuisance. Lorsque des courriels non sollicités, des sites Web et même des logiciels gratuits comme des économiseurs d'écran contiennent des virus ou d'autres formes de programmes malveillants, ils causent des dégâts considérables et sapent la confiance des consommateurs dans le marché en ligne. Ils découragent les entreprises, qui hésitent à se servir d'Internet pour rejoindre leurs clients sur de nouveaux marchés. Cela est nocif à tout moment, mais c'est particulièrement préjudiciable en période de ralentissement économique. Les gens sont plus nombreux à utiliser Internet pour chercher un emploi, les meilleures aubaines ou encore une meilleure façon de gérer leurs finances. C'est lorsque l'économie va mal que les consommateurs sont les plus vulnérables, qu'ils risquent le plus de se laisser avoir par les combines pour faire fortune qui sont proposées sur divers sites Web.
Plus que jamais, il nous faut préserver la confiance du consommateur dans le marché en ligne comme outil qui peut aider à bâtir l'économie et éliminer les pratiques de marketing trompeuses susceptibles de causer un grave préjudice économique aux Canadiens. Les pourriels et les menaces semblables imposent des coûts élevés aux exploitants et aux utilisateurs des réseaux. Ils menacent la fiabilité et la sécurité des réseaux et portent atteinte à la vie privée.
Le Canada est le seul pays du G8 et l'un des quatre seuls pays de l'OCDE qui n'ont pas de loi contre les menaces en ligne comme les pourriels, les logiciels espions, les virus informatiques, les sites Web frauduleux et le prélèvement d'adresses électroniques. Ces intrusions électroniques sont inacceptables. Certaines sont des ingérences dans la vie privée et d'autres visent à infecter les ordinateurs et à en prendre le contrôle. La plupart des fournisseurs de services Internet se servent de filtres pour essayer d'éliminer les pourriels. Ces filtres occupent une partie de la bande passante et ralentissent le système. Et malgré ces mesures de protection, il y a toujours des pourriels qui passent.
L'un des meilleurs moyens de combattre les pourriels est une loi efficace. Le projet de loi C-27 met en place des dispositions importantes qui visent à protéger les consommateurs et les entreprises au Canada contre les formes les plus graves et trompeuses de préjudice électronique. Il prévoit un régime de réglementation pour favoriser la conformité et protéger la vie privée et la sécurité personnelle des Canadiens en ligne. Il propose un ensemble clair de règles qui seront à l'avantage de tous les Canadiens. Il favorisera la confiance dans les communications en ligne et le commerce électronique.
Le projet de loi combat les pourriels et les autres formes de menaces en ligne de deux façons. Il donne les pouvoirs de réglementation nécessaires pour imposer des sanctions monétaires et donner aux particuliers et aux entreprises le droit de poursuivre les polluposteurs. Il a recours au pouvoir fédéral en matière de commerce plutôt qu'aux pouvoirs d'exécution du Code criminel. Un régime administratif civil comme celui de la Loi sur la protection du commerce électronique est conforme à ce qui se fait ailleurs dans le monde. La loi sera appliquée par le CRTC, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Une importante responsabilité en matière d'application du projet de loi reviendra au CRTC, dont le mandat est d'assurer la fiabilité, la sécurité et le fonctionnement efficace des réseaux de télécommunication au Canada, ce qui englobe Internet. L'organisme fera respecter les dispositions contre l'envoi de messages commerciaux non sollicités, et il sera responsable de celles qui interdisent la modification sans autorisation des données de transmission.
Le projet de loi interdira l'installation subreptice de programmes sur des systèmes et réseaux informatiques en exigeant qu'il y ait consentement pour l'installation de tous les programmes informatiques. Nous pouvons ainsi aider à endiguer le flot des programmes informatiques malveillants comme les logiciels espions et les enregistreurs de clés. Le Bureau de la concurrence aura également un rôle à jouer, dans le cadre du projet de loi, pour éliminer les pourriels. Son mandat est d'assurer l'équité des pratiques sur le marché, tant pour les entreprises que pour les consommateurs.
Le projet de loi à l'étude élargira les pouvoirs du Bureau de la concurrence pour qu'il puisse s'attaquer aux renseignements en ligne qui sont faux ou induisent le consommateur en erreur et les pratiques trompeuses sur le marché, comme les en-têtes et les contenus de site Web qui sont faux. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a la responsabilité de protéger les renseignements personnels au Canada. Le projet de loi interdira la collecte, sans consentement, de renseignements personnels au moyen d'un accès non autorisé aux systèmes informatiques et la compilation ou la fourniture non autorisées de listes d'adresses électroniques. Le commissariat pourra faire respecter ces dispositions en vertu de ses pouvoirs existants.
Ce sont là autant d'éléments importants pour le rétablissement de la confiance dans les communications en ligne.
Le projet de loi prévoit des sanctions administratives pécuniaires pour ceux qui enfreindront la loi en diffusant des pourriels, en envoyant des indications fausses ou trompeuses dans des courriels commerciaux, en installant des logiciels espions et des virus sur les ordinateurs et en s'appropriant des informations personnelles.
Ces lois sont musclées. En cas de violation, la sanction administrative pécuniaire est de 1 million de dollars pour les personnes physiques et de plus de 10 millions de dollars pour les entreprises. Nous dotons ainsi les autorités gouvernementales du pouvoir nécessaire pour lutter contre les pourriels et les menaces en ligne connexes.
La deuxième façon de combattre les pourriels consiste à permettre aux consommateurs et aux entreprises de se prévaloir d'un droit privé d'action. Ce droit privé d'action a été très efficace aux États-Unis. Nous avons entendu beaucoup de témoignages à cet égard pendant les audiences. Il va de soi qu'une grande partie des recherches effectuées et du travail d'élaboration du projet de loi s'inspire des efforts déployés par d'autres pays pour lutter contre les problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui. Nous avons appris certaines choses au sujet des mesures à prendre et des dispositions à inclure dans le projet de loi. Nous avons également appris certaines choses au sujet de dispositions qui ne fonctionneraient peut-être pas aussi bien. Nous avons eu la chance de pouvoir observer les mesures efficaces mises en place par d'autres pays pour ensuite en tenir compte dans l'élaboration de notre projet de loi.
Le droit privé d'action permettra aux personnes et aux entreprises subissant des pertes financières d'exercer un recours afin d'être indemnisées au titre de préjudices réels et de recevoir des dommages-intérêts préétablis. Les exploitants de réseaux seront en mesure d'intenter des poursuites civiles contre les polluposteurs. Ils pourront notamment entreprendre des procédures contre les polluposteurs qui utilisent leurs réseaux sans craindre la menace d'une éventuelle poursuite subséquente de la part d'un polluposteur.
Que ce soit par le biais des organismes de réglementation ou du droit d'action privé, notre message aux polluposteurs est clair. Nous ne voulons pas d'eux. Nous n'allons pas les tolérer. S'ils essayent d'exercer leurs activités au Canada, nous allons les poursuivre en tant que consommateurs et entreprises ou organismes de réglementation, afin de faire du Canada un pays où il est sûr de communiquer et de faire des affaires en ligne.
En même temps, je tiens à assurer les députés que les entreprises légitimes n'en subiront aucun contrecoup négatif. Le régime permet le consentement préalable des consommateurs et prévoit certaines exceptions relatives au consentement implicite, de façon à ce que les entreprises légitimes puissent continuer de mettre leurs produits en marché par courriel.
Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a examiné ce projet de loi avec grand soin. Il a entendu un grand nombre de témoins qui nous ont permis de proposer certains amendements au projet de loi. J'insiste sur le fait que le gouvernement demeure inébranlable dans sa détermination à faire diminuer les pourriels et les autres menaces informatiques connexes qui découragent le recours au commerce électronique et qui menacent la protection de la vie privée. Le projet de loi protégera les consommateurs et les entreprises canadiennes des pourriels non sollicités.
Comme nous l'avons vu durant le débat à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre et à l'étape de l'étude en comité, l'esprit de cette mesure législative et l'objectif que nous cherchons à atteindre bénéficient d'un vaste appui. Les entreprises canadiennes savent que les pourriels leur coûtent des milliards de dollars. Nous avons également vu tous les partis appuyer ce projet de loi, tant à la Chambre qu'au comité, fait qu'il est important de signaler. Le temps est venu d'adopter une mesure de ce genre.
Je voudrais, à ce moment-ci, remercier les députés et les sénateurs de tous les partis qui ont aidé à rendre ce projet de loi plus efficace. Je rappelle à la Chambre que les recommandations du groupe de travail sur les pourriels ont également servi de balises pour la rédaction du projet de loi. Bon nombre des membres du groupe de travail sont venus témoigner devant le comité au moment de l'étude de cette importante mesure législative.
Le sénateur Goldstein, maintenant à la retraite, a également été une source d'inspiration en ce qui a trait à cette mesure, car il avait présenté un projet de loi du même genre à l'autre endroit. Je remercie également le député de Pickering—Scarborough-Est, qui est depuis longtemps un ardent défenseur des mesures législatives anti-pourriels.
Enfin, je veux également assurer à la Chambre que le projet de loi dont nous sommes saisis marque un pas de plus vers un programme beaucoup plus vaste concernant l'économie numérique. Notre but est de faire en sorte que le climat d'affaires et le climat social au Canada soient innovateurs et capables de s'adapter afin que notre pays puissent participer pleinement à l'économie numérique mondiale.
Notre gouvernement continuera de solliciter les conseils des intervenants. Nous réaffirmerons notre leadership. Comme première étape, nous voulons éliminer les menaces électroniques qui inquiètent tant les entreprises et les consommateurs.
Les défis sont clairs, mais les possibilités sont énormes. En choisissant la bonne voie, nous pouvons faire plus que simplement participer à l'économie numérique; nous pouvons jouer le rôle de chef de file. Commençons d'abord par nous joindre à nos partenaires commerciaux et à nos voisins en éliminant l'utilisation inappropriée et nuisible des communications par Internet. Adoptons ce projet de loi sous sa forme modifiée.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue avec beaucoup d'intérêt. Le Nouveau Parti démocratique demande depuis un certain temps déjà une approche plus globale et exhaustive en matière d'innovation numérique au XXIe siècle. C'est la base de la nouvelle économie.
J'ai écouté les points soulevés par mon collègue, comme le besoin de services à large bande et de mesures de protection contre les polluposteurs, ou encore les criminels qui cherchent à nuire aux innovations numériques.
J'ai été intéressé par ses commentaires sur la façon dont le Canada a en quelque sorte perdu son leadership en matière de bande large. Je suis persuadé qu'il a lu le récent rapport de la Commission fédérale des communications des États-Unis sur les pays de l'OCDE. Le Canada est passé de chef de file mondial, il y a à peine cinq ans, à traînard dans des domaines clés de l'innovation. Nos tarifs Internet sont parmi les plus élevés au monde et les services que nous recevons en échange comptent parmi les pires qui soient. Je ne crois pas que les consommateurs canadiens aient besoin de confirmer cette affirmation. Ils le savent.
La commission souligne que le CRTC, sans nommer le conseil directement, parle du manque de concurrence, du fait qu'il y a une toute petite clique de câblodistributeurs n'ayant aucun intérêt à innover et à accroître l'accès à large bande. Le marché est donc en stagnation. Les gens doivent payer des tarifs élevés. Le service est moins rapide. Les pays concurrents ne cessent de nous devancer.
Depuis 2003 jusqu'en 2009, le changement important que j'ai constaté est l'arrivée au pouvoir des conservateurs. Nous sommes passés de chef de file à traînard. Que pourrait dire le député à la Chambre pour assurer aux entreprises et aux innovateurs canadiens que le gouvernement va se remettre sur la bonne voie afin de regagner le terrain qu'il a perdu?
Monsieur le Président, le député fait référence à une seule étude. Comme d'habitude, il a choisi celle qui semble être la plus négative du groupe. De nombreuses études ont été menées et plusieurs soulignent le leadership du Canada pour son approche dans le dossier du numérique.
Cela dit, il a fallu de toute évidence en faire davantage dans ce secteur que couvre le projet de loi. Un des problèmes, et il en a été question au comité, est qu'il est difficile en situation de gouvernement minoritaire pour un projet de loi de franchir toutes les étapes du processus, et nous en sommes à notre troisième gouvernement minoritaire consécutif.
Nous avons vu dès le début du processus qu'il y aurait un problème, soit que des élections seraient déclenchées et que ce projet de loi allait mourir au Feuilleton. C'est pourquoi nous pressons les députés de tous les partis de faire en sorte que ce projet de loi soit adopté, tel qu'amendé, et qu'il soit renvoyé au Sénat pour y être adopté.
Sur la question du leadership et de la compétitivité, en ce qui concerne l'économie globale, j'aimerais répéter les propos du Forum économique mondial que j'ai cités plus tôt. Selon cet organisme, le Canada sera un des deux seuls pays industrialisés à sortir de cette récession mondiale plus compétitif qu'avant.
Un projet de loi comme celui-ci qui vise à solidifier et à renforcer notre économie numérique ne peut que nous aider. J'encourage tous les députés à adopter ce projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'être ici aujourd'hui pour parler du projet de loi C-27.
Depuis l'apparition de l'Internet, il y a 15 ans, celui-ci grandit à un rythme exponentiel. Cela va très vite. L'Internet devient un outil qu'on utilise de plus en plus dans nos vies quotidiennes. Cela devrait aider à notre productivité. On l'utilise chaque jour, qu'on cherche du travail, qu'on magasine, qu'on communique avec nos amis ou qu'on fasse des affaires. On l'utilise tous les jours, mais il y a encore des barrières qui nous empêchent d'utiliser le plein potentiel de l'Internet.
[Traduction]
Aujourd'hui, je veux parler du projet de loi C-27. Dit simplement, ce projet de loi vise à mettre en oeuvre une loi sur la protection du commerce électronique qui interdirait l'envoi de messages électroniques commerciaux sans avoir obtenu au préalable le consentement du destinataire. C'est ce que l'on appelle des pourriels. Le projet de loi interdira également les déclarations fausses ou trompeuses visant à camoufler l'origine ou l'intention réelle du courriel, l'installation de logiciels non autorisés et la collecte non autorisé de renseignements personnels ou d'adresses électroniques.
Des études montrent que jusqu'à 85 p. 100 des courriels peuvent aujourd'hui être qualifiés de pourriels. Tout à l'heure, le député a donné d'autres chiffres que les miens. Ces chiffres varient entre 60 p. 100 et 90 p. 100, mais peu importe le pourcentage, la quantité de pourriels est inacceptable et il faut faire quelque chose pour remédier à la situation.
Lorsque l'on pense au temps consacré à trier les courriels reçus et à éliminer les courriels non désirés, et au travail et à la maison, on se rend vite compte que les pourriels nuisent sérieusement à la productivité.
[Français]
Combien de fois, que ce soit à la maison ou au bureau, commence-t-on à lire ses courriels et constate-t-on que plusieurs de ces courriels sont indésirables et causent des problèmes? Ces courriels peuvent même nous faire perdre la moitié ou le quart de notre journée. À n'importe quelle étape, c'est un gaspillage de temps en termes de productivité canadienne.
[Traduction]
Dans un rapport de 2003, on déclarait que lutter contre les pourriels coûte aux entreprises et aux consommateurs 27 milliards de dollars par année en dépenses en technologies de l'information, ce qui inclut les dépenses accrues en utilisation de la bande passante, les frais de stockage, les logiciels anti-pourriels et les services de soutien aux usagers.
Cela ne tient pas compte des nombreuses heures que les gens gaspillent uniquement pour faire le tri entre les courriels qu'ils désirent et qu'ils ont demandé, et ceux qu'ils ne veulent pas ou n'ont pas demandé et pour les éliminer. Cela fait perdre un temps précieux que nous pourrions utiliser plus productivement. Cela nous empêche de tirer pleinement avantage de l'Internet, que ce soit pour notre usage personnel ou pour un usage commercial.
Dire que les pourriels constituent un problème grave pour les Canadiens et les entreprises canadiennes, c'est peu dire. Les pourriels sont une source de virus informatiques et de programmes de hameçonnage utilisés pour voler des identités et favoriser des pratiques commerciales trompeuses et frauduleuses qui ciblent les plus vulnérables.
À une époque où l'économie est chancelante et où les gens perdent leur emploi et veulent reprendre espoir, des individus peu scrupuleux envoient des courriels qui sont des annonces fictives. Cela cause des problèmes. Les gens qui ont besoin d'Internet et qui ont besoin de se raccrocher à quelque espoir perdent de l'argent qu'ils ont durement gagné quand ce n'est pas le seul argent qui leur reste.
En mai 2004, le gouvernement libéral a reconnu les dangers associés au pollupostage et a mis sur pied un groupe de travail chargé d'élaborer le Plan d’action anti-pourriel pour le Canada. Ce groupe de travail a tenu des consultations publiques et animé des tables rondes avec des intervenants clés de l'industrie.
En 2005, le groupe de travail a présenté son rapport, qui contenait 22 recommandations principales, dont certaines visaient le renforcement des dispositions législatives pertinentes.
Le groupe de travail recommandait plus particulièrement que le Canada adopte des dispositions législatives pour interdire l'envoi de pourriels sans le consentement préalable des destinataires; pour interdire l'utilisation d'énoncés faux ou trompeurs camouflant les origines ou les véritables intentions du courriel, c'est-à-dire l'hameçonnage; pour interdire l'installation de programmes non autorisés, c'est-à-dire les logiciels espions; et pour interdire la collecte non autorisée de renseignements personnels ou d'adresses de courriel. Le projet de loi C-27 vise à mettre en oeuvre ces recommandations.
Le projet de loi C-27 prévoit que les infractions seront assorties de sanctions pouvant atteindre un million de dollars pour les particuliers et dix millions de dollars pour les entreprises. Il établit des règles sur les mandats visant l'obtention d'information dans le cadre d'une enquête et sur les injonctions concernant le pollupostage pendant une enquête. Le projet de loi prévoit aussi un droit privé d'action qui permettra aux consommateurs et aux entreprises de réclamer des dommages-intérêts aux polluposteurs.
À l'étape de l'étude en comité, on a découvert des failles dans la version initiale du projet de loi. Par exemple, on s'est rendu compte que la portée de l'article 6 était trop vaste, ce qui aurait pu supprimer des communications commerciales légitimes sur Internet. L'article 8 avait aussi une définition très vaste pour l'expression « programme d'ordinateur », ce qui aurait pu supprimer des activités de mise au point de logiciels commerciaux légitimes et nuire à des fonctions Internet légitimes.
Au terme d'un travail considérable, de nombreux amendements ont été apportés au projet de loi, notamment pour préciser les mesures concernant les messages électroniques, les programmes informatiques et la protection des renseignements personnels.
Toutefois, l'approche retenue dans le projet de loi est très contraignante, ce qui n'est pas nécessairement efficace. Nous avons examiné différentes options. Toutefois, nous avons estimé que, pour protéger les Canadiens, il fallait pour l'instant laisser adopter cette approche musclée et de large portée qui semble correspondre à la façon de procéder que privilégie le gouvernement conservateur, Cependant, nous donnons aux administrateurs de la loi la possibilité de faire des modifications plus tard.
Le projet de loi C-27 adopte une définition très large de la notion de messages électroniques et force les entreprises à contester la loi si elles estiment que leurs activités sont légitimes. Les libéraux proposaient de considérer comme illégaux les pourriels connus et de donner la possibilité d'élargir la définition de messages électroniques au fur et à mesure de l'évolution d'Internet. La proposition des conservateurs suscite certaines inquiétudes parce qu'une approche trop restrictive risque d'entraver le commerce électronique au Canada.
Je rappelle aux Canadiens que nous voulons considérer Internet comme un outil qui améliore la vie, la rend plus facile et permet de travailler plus efficacement. Il faut être très prudent lorsqu'un projet de loi a une très large portée et qu'il peut par conséquent s'appliquer à presque tout. Cependant, lors de l'étude en comité, de nombreuses modifications ont été apportées au projet de loi C-27 pour que le Parti libéral le considère acceptable.
Nous sommes ravis que le gouvernement conservateur ait finalement décidé de suivre la recommandation du groupe de travail. Lors de l'étude en comité, de nombreuses lacunes du projet de loi ont été mises au jour et de nombreux amendements ont été apportés. Le projet de loi est-il parfait? Évidemment pas.
Le caractère substantiel suscite toujours certaines préoccupations et continuera d'être surveillé. Il en est question dans les articles 71 et 73 du projet de loi C-27. Cette question est abordée dans les nouveaux paragraphes 54(1) et 74.01(1) de la Loi sur la concurrence, qui portent sur des indications fausses ou trompeuses. Le projet de loi C-27 traiterait comme une infraction criminelle ou une pratique susceptible d'être examinée en vertu de la Loi sur la concurrence le fait de mettre des indications fausses ou trompeuses dans les renseignements sur l’expéditeur ou dans l’objet d'un message électronique, que ces indications portent ou non sur un point important.
Il est essentiel de conserver le critère de l'importance en ce qui concerne les renseignements sur l'expéditeur et l'objet du message.
Premièrement, il confère au Bureau de la concurrence la latitude nécessaire pour écarter les plaintes frivoles concernant de prétendues déclarations inexactes. Il y en a beaucoup, surtout de la part d'entreprises concurrentes.
Deuxièmement, il confère la tranquillité d'esprit aux entreprises actives au Canada, car une erreur de bonne foi, commise dans une communication électronique d'entreprise, qui n'a aucune répercussion importante sur les consommateurs ne fera pas automatiquement l'objet d'une poursuite au criminel ou d'une poursuite civile en vertu de la Loi sur la concurrence.
Troisièmement, il s'agit d'une disposition de la Loi sur la concurrence qui s'applique aux indications que les entreprises donnent dans tous les autres messages, qu'ils soient diffusés dans la presse écrite, dans les magasins, à la radio, à la télévision ou, comme dans le cas qui nous préoccupe, dans le corps d'un courriel.
On ne peut pas prétendre qu'un élément inclus dans les renseignements sur l'expéditeur ou l'objet est toujours important. Si c'était le cas, on pourrait remplacer l'énoncé « sur un point important » par « sur tous les points importants », sans que cela ne cause de tort à personne, puisque toutes les indications seraient alors couvertes.
Bien que le Parti libéral croie que l'approche adoptée dans le projet de loi reste indûment répressive, nous sommes prêts à appuyer le projet de loi à l'étape de la troisième lecture, car il faut prendre des mesures contre les pourriels.
Il est important que nous continuions à surveiller étroitement l'efficacité de la loi à l'avenir, afin de nous assurer qu'elle ne réprime pas le commerce électronique légitime au Canada. Le groupe de travail du Parti libéral précise également que la lutte contre les pourriels, c'est bien plus que l'adoption d'une loi. En outre, il a recommandé que des ressources soient affectées pour coordonner l'application de cette loi.
Une loi n'est efficace que si on l'applique. Le gouvernement affectera-t-il les ressources nécessaires pour appliquer la loi? Le gouvernement affectera-t-il des ressources pour collaborer avec d'autres pays en vue d'éradiquer les pourriels? Le gouvernement affectera-t-il des ressources pour collaborer avec les fournisseurs d'accès Internet et les entreprises canadiennes afin d'élaborer les codes de bonne pratique? On répondra à ces questions en temps et lieu.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue. J'étais d'autant plus intéressé que les mesures anti-pourriel devraient recevoir l'appui de tous les partis. Or, il nous a été donné de lire dans des articles que l'on se servait du Parti libéral pour présenter des amendements qui auraient pour effet d'affaiblir considérablement le projet de loi, notamment une modification visant à resserrer la disposition relative aux indications fausses dans l'objet.
Les libéraux souhaitaient présenter une disposition ayant pour effet de limiter la portée des espiogiciels. Le lobby des droits d'auteur faisait la promotion de motions qui auraient notamment exclu la GDN installée subrepticement de l'application du projet de loi et créé une exception à l'interdiction relative à la collecte de renseignements personnels, par tout moyen de télécommunication, dans le cas où l’organisation qui y procède le fait en utilisant ou faisant utiliser un ordinateur sans autorisation. Cela s'appliquerait en cas d'enquête, de violation d'accord ou d'infraction à la loi.
Le NPD a pris très clairement position contre le pourriel, et même les conservateurs, qui sont généralement portés à vouloir plaire aux lobbyistes, étaient au moins prêts à ne pas reculer, mais les libéraux formaient un genre de cinquième colonne en proposant de nombreuses motions qui ont heureusement été rejetées ou retirées à la dernière minute, car elles auraient grandement miné cette mesure.
Mon collègue peut-il me dire pourquoi le Parti libéral a présenté toutes ces motions qui, de toute évidence, auraient vidé le projet de loi de toute sa substance?
Monsieur le Président, j'étais présent au moment où les discussions ont eu lieu. Nous devons considérer le projet de loi C-27 comme un vaste filet qui capture tout sur son passage. Il est donc très important que nous nous penchions sérieusement sur le projet de loi C-27 pour nous assurer de son efficacité.
L'une des préoccupations que nous avions à cet égard, c'est que le projet de loi risquait d'être tellement vaste que le recours à Internet et à toutes les possibilités qu'il offre pourraient être paralysé. Nous devions explorer toutes les possibilités pour nous assurer que les affaires pourraient continuer. Nous voulions nous assurer que lorsque nous verrions une fausse déclaration, il s'agirait réellement d'une fausse déclaration. Je crois que ce dont le député voulait parler, c'était du caractère déterminant, ce qui est pertinent avec le sujet dont il parlait. Il ne devrait pas y avoir automatiquement dépôt d'accusations criminelles chaque fois qu'un énoncé comporte une omission ou une erreur.
C'est un élément que nous avons déjà vu dans d'autres lois et je sais que les conservateurs s'en inquiètent au plus haut point, mais il est important que nous nous penchions sur le projet de loi et que nous étudiions toutes les possibilités, que nous écoutions les gens qui sont visés par la question et que nous établissions ce qui est le mieux pour les Canadiens afin qu'Internet puisse continuer d'être un outil que nous pouvons utiliser et utiliser positivement dans l'avenir tout en en tirant le maximum de profit.
[Français]
Monsieur le Président, en premier lieu, je veux remercier tous les groupes qui sont venus témoigner devant Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Je veux également remercier les membres du comité représentant tous les partis politiques.
Lorsque j'ai pris la parole en deuxième lecture au sujet du projet de loi C-27, Loi sur la protection du commerce électronique, j'ai dit que ce projet de loi venait répondre à plusieurs problématiques auxquelles font face bon nombre de Québécois. Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a entendu plusieurs témoins lors des audiences sur le projet de loi C-27.
Plusieurs groupes ont soulevé certains points plus litigieux par rapport au projet de loi ou ont demandé certaines justifications. Mais dans l'ensemble, les témoins nous ont dit qu'il était nécessaire d'aller de l'avant avec un tel projet de loi. Je retiens surtout que ce projet de loi était nécessaire quand on compare notre situation à celle d'autres pays. Je dirais même que le Canada avait un pas en arrière par rapport à certains pays qui sont comparables. Par conséquent, le Bloc québécois est favorable au projet de loi C-27, tel qu'amendé par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
D'ailleurs, l'étude du projet de loi article par article n'a pas vraiment soulevé de débat entre les différents partis car tous ont semblé convenir du bien-fondé de ce projet de loi. Je voudrais par contre soulever une contradiction du secrétaire parlementaire du ministre de la Justice du gouvernement conservateur. Il a déclaré, la semaine dernière en cette Chambre, que les partis d'opposition ont présenté des embûches pour faire retarder l'adoption du projet de loi C-27. Je dis que c'est complètement faux. Ce député n'a sûrement pas demandé un rapport aux députés de son parti parce qu'il aurait constaté que le Bloc et les autres partis d'opposition ont travaillé positivement. Je veux certifier que mon parti, le Bloc québécois, et les députés du parti au pouvoir ou des partis d'opposition du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie ont travaillé de façon constructive.
Je crois sincèrement que lors des audiences du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, tous les députés se sont efforcés de trouver une solution au problème du pollupostage, tout en répondant aux besoins concrets des entreprises qui ont fait part de leurs inquiétudes. Il est clair que pour certaines entreprises, il y a une inquiétude naturelle quant à la façon dont les entreprises légitimes continueront à rejoindre leurs consommateurs et leurs clients si le projet de loi est adopté. Je présume qu'il sera adopté puisqu'il y a eu unanimité de tous les partis politiques au sein du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Le projet de loi C-27 énonce clairement que les organisations n'auront pas besoin du consentement explicite de leurs propres clients pour communiquer avec eux dans le cadre de ce qu'on appelle raisonnablement des « relations d'affaires existantes ». Cependant, pour communiquer avec les clients potentiels dans le but de mettre un produit ou un service sur le marché ou d'accroître leurs activités, les entreprises ne pourront communiquer directement par courriel avec un client sans son consentement préalable.
À la lumière des témoignages entendus par plusieurs groupes, il est apparu important pour le Bloc québécois de présenter un amendement pour prolonger de 18 à 24 mois la possibilité pour une entreprise de pouvoir communiquer par courriel avec un consommateur sans avoir obtenu le consentement au préalable. Les membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie ont accepté l'amendement que le Bloc québécois a présenté.
Même si le projet de loi renferme plusieurs articles complexes en termes juridiques, l'objectif du projet de loi vise à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques commerciales frauduleuses qui utilisent la voie du courrier électronique. Avec tous les outils de communication qu'on connaît aujourd'hui, on est constamment sollicité, et il faut se donner des outils efficaces pour protéger les citoyennes et les citoyens.
À cet égard, le Bloc québécois a soulevé une inquiétude relativement aux articles 64 et 86 du projet de loi C-27, Loi sur la protection du commerce électronique. Celui-ci viendrait modifier la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Dans les faits, ces deux articles donnent la permission au gouvernement fédéral de supprimer la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Mise en application il y a un peu plus d'un an aujourd'hui, la loi sur les télévendeurs a connu un franc succès dès sa mise en application. Aujourd'hui, pas moins de 7 000 numéros de téléphone de Québécois et de Canadiens sont inscrits sur cette liste. C'est donc dire que cette liste fonctionne bien.
Pour le Bloc québécois, la liste actuelle fait présentement son travail et elle est utilisée par des millions de personnes. La mise en conformité à la LNNTE a exigé, pour plusieurs entreprises, une réorganisation des ressources et des coûts financiers élevés. Au Québec, pour le groupe Desjardins sécurité financière, qui représente 10 p. 100 des activités du mouvement Desjardins dont le siège social est à Lévis, une partie des coûts a été évaluée à plus de 500 000 $. Si on considère que c'est 10 p. 100 des activités du mouvement Desjardins, c'est donc dire que pour se qualifier pour la LNNTE, il en a coûté environ 5 millions de dollars au groupe Desjardins. On peut donc imaginer qu'une nouvelle structure engendrerait des coûts supplémentaires pour les entreprises qui ont dû se conformer à une législation qui date d'une année.
Nous comprenons que le ministère de l'Industrie veuille se garder une porte ouverte pour remplacer la liste par un nouveau système. Par ailleurs, nous avons obtenu l'assurance des fonctionnaires du gouvernement qu'aucun changement ne surviendrait à la LNNTE sans audition publique et sans qu'on consulte ceux qui sont concernés pour savoir comment cela devrait se passer.
Le lien que j'ai voulu créer avec la LNNTE est simple. Tous les utilisateurs de courriels connaissent les pourriels. Or, depuis quelques mois, il semble y avoir une augmentation importante du nombre de pourriels. C'est à se demander si les entreprises n'ont pas réajusté le tir dans leurs moyens d'entrer en contact avec les consommateurs avant la mise en application du projet de loi C-27, Loi sur la protection du commerce électronique.
À titre de député, je suis préoccupé de la façon dont les entreprises obtiennent le consentement des consommateurs pour transférer ou louer à d'autres organisations leurs coordonnées ou leur adresse de courriel. Avec la nouvelle loi, on pourra résorber les pourriels et s'attaquer aux courriels que l'on reçoit d'un commerce alors que le consommateur ne les a pas sollicités.
Le Bloc québécois s'est donc aussi montré favorable à une autre disposition du projet de loi qui vise à interdire les pratiques pour protéger l'intégrité des données de transmission par le biais d'installations non désirées de programmes d'ordinateur. Il apparaît normal que l'on évite d'utiliser les informations personnelles des consommateurs pour leur envoyer des pourriels.
Par le fait même, le projet de loi C-27 interdit la collecte de renseignements personnels par l'accès aux systèmes d'ordinateurs sans consentement et la compilation ou la diffusion non autorisées des listes d'adresses électroniques.
On ne peut pas être contre la vertu. Nous croyons, au Bloc québécois, que les entreprises qui désirent communiquer de l'information par courriel aux consommateurs devraient en premier lieu obtenir leur consentement. Elles devraient obtenir leur consentement au préalable, avant d'envoyer une communication par Internet, c'est-à-dire un courriel.
Comme je l'ai dit, le projet de loi a un objectif noble. Cependant, a priori, l'application d'une telle loi semble complexe. Mais selon les fonctionnaires du ministère de l’Industrie, les modalités d'application du projet de loi C-27 se feront en parfaite harmonie avec les trois organismes: le CRTC, le Commissariat à la protection de la vie privée et le Commissariat à l'information.
Comme on le sait, les trois organismes qui seront touchés par la modification de la loi devront travailler de concert pour mettre en application le projet de loi. Le CRTC devra prendre les mesures nécessaires pour contrer l'envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités. Le Bureau de la concurrence, de son côté, devra se pencher sur les pratiques et les représentations trompeuses en ligne, par exemple, les faux courriels alléguant provenir d'institutions financières. De son côté, le Commissariat à la protection de la vie privée devra prendre des mesures pour empêcher la collecte de renseignements personnels par l'accès à un ordinateur ainsi que la communication non autorisée d'adresses électroniques.
Je sais que le gouvernement veut s'attaquer aux pourriels. Dans tout le circuit de communication Internet, le pourriel représente 80 p. 100 des communications. Ce sont donc tous les messages reçus non désirés et non souhaités par un consommateur et par un citoyen. Je suis bien d'accord. Le comité m'a personnellement convaincu de la nécessité d'aller de l'avant avec un tel projet de loi.
On sait déjà que plusieurs pays ont établi des mesures comme celles qui sont proposées dans le projet de loi C-27 et il semble y avoir des résultats positifs. En Australie, aux États-Unis et en Grande-Bretagne, les différentes lois pour combattre les pourriels semblent donner des résultats significatifs.
Le projet de loi C-27 contient des dispositions qui permettront l'implantation de mesures qui devraient dissuader le plus de gens possible d'envoyer des pourriels en utilisant de la fausse représentation, des logiciels informatiques interdits ou un échange d'informations concernant les adresses électroniques.
Le Bloc québécois est en faveur du projet de loi C-27. Ce projet de loi permettra de régler un bon nombre de problèmes que soulèvent nos concitoyens et protégera davantage la vie privée des gens. Les messages électroniques commerciaux non sollicités sont devenus au fil du temps un problème social et économique important qui mine la productivité individuelle et commerciale des Québécois. Je reprends ce que je disais tout à l'heure, soit que les pourriels représentent malheureusement 80 p. 100 de l'ensemble des courriels envoyés aux citoyens. Il s'ensuit que le système de communication par Internet est beaucoup moins efficace.
Les pourriels sont de véritables nuisances. Ils endommagent les ordinateurs et les réseaux, contribuent aux pratiques commerciales trompeuses et frauduleuses, et portent atteinte à la vie privée. Les pourriels menacent directement la viabilité d'Internet comme moyen efficace de communication. Ils minent la confiance des consommateurs à l'égard du cybercommerce légitime et entravent les transactions électroniques.
Dû à une problématique en constante évolution, il est temps, après plusieurs années d'études, d'adopter une telle mesure. En 2007, le gouvernement libéral a mis sur pied un comité de travail suite au dépôt d'un rapport en 2005.
Les deux élections tenues entre 2005 et 2009 ont retardé le projet. Nous en sommes maintenant à l'étape importante de discuter et d'adopter le projet de loi sur la protection du commerce électronique.
Essentiellement, la loi sur la protection du commerce électronique balisera l'envoi de messages par courriel, messagerie texte ou messagerie instantanée sans consentement. La transmission d'un pourriel à un compte courriel, de messagerie, de téléphone ou tout autre compte similaire serait interdit. Les seules circonstances permettant l'envoi d'un pourriel serait lorsque la personne à qui le message est envoyé a consenti expressément ou tacitement à son envoi.
Il y a d'autres interdictions et en voici quelques-unes. On ne peut modifier les données de transmission d'un message électronique de façon à ce qu'il soit livré à d'autres adresses; on ne peut installer le programme d'ordinateur d'une autre personne ni envoyer un message électronique par l'ordinateur d'une autre personne sans le consentement du propriétaire. Ce projet de loi clarifie le consentement préalable à l'envoi. Il est bien entendu qu'il y aura un délai de mise en application, un délai qui était au départ de 18 mois et qui est prolongé à 24 mois à la suite d'un amendement présenté par le Bloc.
Le projet de loi C-27 propose l'établissement d'un recours privé qui, à l'instar d'une législation adoptée par les États-Unis, permettrait aux entreprises et aux particuliers d'intenter des poursuites contre toute personne fautive. Tout organisme visé par ce projet de loi C-27 peut, de sa propre initiative, communiquer au CRTC, au commissaire à la protection de la vie privée ou au commissaire de la concurrence tout renseignement en sa possession s'il croit que celui-ci est lié à la violation de la loi sur la protection du commerce électronique.
Ces trois organismes doivent aussi se consulter mutuellement et peuvent échanger tout renseignement afin d'assurer les activités et les responsabilités qu'ils exercent en vertu de leur loi respective. Ils peuvent aussi, sous certaines conditions, communiquer ces renseignements au gouvernement d'un État étranger ou à un organisme international.
Le Canada n'est pas le seul à légiférer sur la protection du commerce électronique. D'autres pays ont légiféré, comme nous le disions. La France possède une loi qui se dénomme la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Elle l'a adoptée en juin 2004 avec une période de transition de six mois. Indépendamment des règles spécifiques prévues dans le code des postes et des communications électroniques et dans celui de la consommation, les opérations de prospection par courrier électronique, quelle que soit leur nature — commerciale, créative, politique, religieuse ou d'association, par exemple — sont toutes soumises aux règles de la législation relative à la protection des données personnelles.
Par conséquent, le projet de loi C-27 n'est pas unique par rapport à d'autres pays. Cependant, à la lumière des témoignages entendus au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, et à la lumière de la lecture approfondie du projet de loi, le Bloc québécois est en faveur de ce projet de loi. Nous voterons donc, en troisième lecture, en faveur de ce projet de loi.
Pour conclure, je veux rappeler brièvement les grandes lignes du projet de loi: s'attaquer aux courriels que l'on reçoit d'un commerce alors que le consommateur ne l'a pas sollicité; interdire certaines pratiques afin de protéger l'intégrité des données de transmission par le biais d'installations non désirées de programmes informatiques; interdire la collecte de renseignements personnels par l'accès aux systèmes d'ordinateur sans consentement, et la compilation ou la diffusion non autorisées de listes d'adresses électroniques.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, ce soir pendant le débat conformément à l'article 52 , la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Loi sur la protection du commerce électronique
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'explication de mon collègue à propos de la position du Bloc à l'égard du projet de loi.
Une des questions qui préoccupent le NPD depuis un certain temps porte sur la capacité de faire la distinction entre les types de pourriels. Tout le monde sait que les pourriels sont agaçants, mais certains d'entre eux peuvent infecter nos ordinateurs ou même être utilisés pour commettre de la fraude internationale. Ils exploitent les ressources des ordinateurs personnels des victimes pour envoyer d'autres pourriels.
Aux États-Unis, en 2007, Robert Alan Soloway a été arrêté et accusé de 35 infractions criminelles dont la fraude postale, la fraude électronique, la fraude par courriel, le vol d'identité avec circonstances aggravantes et le blanchiment d'argent. Les Américains l'ont poursuivi pour vol d'identité avec circonstances aggravantes parce qu'il utilisait les domaines et les ordinateurs d'autrui.
Les États-Unis prennent la question très au sérieux. Nous sommes actuellement le seul pays du G8 qui n'a pas de loi contre le pourriel. Le député pense-t-il que le projet de loi réussirait à nous mettre au diapason de nos partenaires du G8 en ce qui concerne la lutte contre le pourriel?
[Français]
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de sa question.
Je crois qu'il a bien compris que le système que nous avons à l'heure actuelle n'est pas adéquat. Il rend la communication informatique vraiment inefficace et le projet de loi C-27 vient en quelque sorte mettre de l'ordre là-dedans. Je répondrais donc par une réponse brève. Oui, le projet de loi C-27 vient nous mettre, en quelque sorte, sur le même pied d'égalité que les pays qui ont adopté une loi semblable.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme toujours, je suis très honoré de prendre la parole à la Chambre en tant que représentant des gens de Timmins—Baie James, et je prends ce rôle très au sérieux. L'un des rôles qui m'incombent, en tant que député, est d'examiner les projets de loi et de me prononcer à leur sujet. Nous, députés, devons envisager le présent projet de loi dans une perspective plus vaste. Il ne s'agit pas que d'un projet de loi ponctuel.
Pour que le Canada en arrive au point où il doit être sur le plan de l'économie du XXIe siècle, il nous faut une vision complète du potentiel en matière d'innovation numérique, mais aussi des embûches qui nous attendent. Compte tenu de la vision globale que nous avons d'un Canada qui se débrouillerait et qui serait un chef de file, nous devons nous pencher sur un certain nombre d'initiatives. Plus tôt, on a soulevé à la Chambre la question de l'accès à large bande numérique. Pour un pays aussi défini par sa géographie que l'est le Canada, il nous faut l'accès à large bande numérique.
Le rapport publié la semaine dernière par la Commission fédérale des communications des États-Unis, l'un des chefs de file mondiaux du fait de sa crédibilité dans ce domaine, décrit à quel point le Canada a pris du retard. Un chef de file mondial en 2003, le Canada est devenu un traînard. Quiconque observe la situation chez nous n'a pas besoin de la Commission fédérale des communications des États-Unis pour savoir que nous payons des frais qui sont parmi les plus élevés pour l'accès Internet, et que nous obtenons un service qui compte parmi les plus médiocres.
La Commission fédérale des communications des États-Unis traite de la façon dont le Canada est passé de chef de file mondial, veillant à la réalisation de l'accès à large bande — le pays à surveiller, en 2003 — au 20e, 25e ou 26e rang à divers égards, tout dépendant des indicateurs utilisés.
La Commission fédérale des communications des États-Unis attire l'attention sur l'absence de concurrence au Canada. Elle n'attire pas l'attention sur le fait que le CRTC n'a pas été à la hauteur dans ce dossier, mais elle souligne quelque chose que nous constatons, encore une fois, et c'est que lorsqu'une petite clique d'entreprises exploite essentiellement l'infrastructure d'Internet, si aucune innovation ne vient de tiers, soit de petits fournisseurs d'accès Internet, on constate une ossification graduelle du développement, et c'est ce qui s'est produit. Les rapports de la Commission fédérale des communications des États-Unis montrent à quel point nous nous laissons distancer parce que nous ne bénéficions pas de la concurrence tierce que nous procureraient les plus petits intervenants. Il s'agit là de l'un des éléments du tableau plus global que nous devons examiner.
Ensuite, vient la question de la neutralité d'Internet, qui joue un rôle important dans l'accès à large bande. Lorsque ce sont quelques acteurs très importants du secteur qui décident du développement de la vitesse sur Internet, on ne peut pas les laisser déterminer qui sera ou non dans la voie rapide. On doit comprendre que la pierre angulaire du perfectionnement d'Internet est sa neutralité. Ce n'est pas un principe des soi-disants technophiles informatiques. Parlez à n'importe qui dans le monde des affaires, et il vous dira que s'il ne peut avoir l'accès rapide à Internet, il se tournera vers un autre fournisseur. Les gens d'affaires se préoccupent notamment beaucoup de l'inspection approfondie des paquets. Lorsqu'ils mettent des renseignements sur Internet par VoIP ou BitTorrent, ils s'inquiètent grandement que leur système puisse être injustement ralenti. C'est donc le deuxième élément d'un programme d'innovation sur lequel nous devons nous pencher.
La troisième partie d'un programme d'innovation vise à actualiser nos lois sur le droit d'auteur pour veiller à ce que nous nous tournions vers l'avenir et favorisions l'innovation et les nouvelles idées susceptibles de menacer certains modèles d'affaires en vigueur, mais la seule façon d'innover est de faire en sorte que nos lois sur le droit d'auteur soient conformes à notre programme du XXIe siècle. J'ai consacré énormément de temps au dossier sur le droit d'auteur et je peux affirmer que nous sommes finalement d'accord pour dire que la tentative d'appliquer des lois qui auraient fonctionné en 1996 ne nous mènera nulle part. Nous devons édicter des lois qui nous serviront pendant les 20 prochaines années.
Au chapitre de la stratégie numérique, l'autre élément est de composer avec les irritants. C'est d'ailleurs la façon dont la plupart des gens perçoivent le pourriel: comme un irritant. Nous sommes tous touchés. Chaque fois que j'utilise mon ordinateur, on essaie de me vendre un produit qui promet d'agrandir considérablement certaines parties de mon corps. Je crois que mes oreilles sont déjà assez grandes comme cela. Je n'ai pas besoin d'aide, merci bien. Néanmoins, on ne me laisse pas tranquille. On m'offre constamment de me vendre des biens immobiliers alors que je paie toujours la maison que j'ai achetée il y a bien des années dans le Nord de l'Ontario. J'aurais bien apprécié de l'aide à cette époque-là, mais certainement pas de la part de polluposteurs.
Bien que le ridicule des pourriels nous amuse jour après jour, nous devons voir leur incidence sur notre capacité de travailler, mais également la nature réelle de la menace qu'ils représentent pour les citoyens moyens. Les polluposteurs sont fortement associés à un niveau croissant de fraude par Internet. Ils sapent la confiance. Nous ne voulons pas aller sur un site web et y laisser notre courriel de peur qu'il soit utilisé à des fins abusives.
Le manque de confiance mine notre capacité d'avancer. La question du pourriel est certainement très grave. Le Canada est ressorti comme le seul pays du G7 a ne pas disposer d'une loi anti-pourriel. Cela nous donne vraiment mauvaise figure, car les polluposteurs utiliseront notre pays pour promouvoir le pourriel. C'est facile de dire que nous allons retracer les polluposteurs grâce à leurs adresses électroniques. Toute personne qui a déjà essayé de le faire sait que ces adresses ne mènent nulle part.
Nous assistons plutôt à un mouvement bien autrement insidieux. Les polluposteurs ont toujours une longueur d'avance en matière d'innovation technologique. Comme leurs pourriels ne partent pas de leur ordinateur personnel, il est impossible d'en déterminer la provenance. Ils utilisent toutes sortes de techniques grâce auxquelles leurs messages peuvent littéralement en parasiter d'autres et prendre le contrôle de votre ordinateur — sans que vous le sachiez — et y télécharger toutes sortes de logiciels malveillants. Résultat: votre ordinateur se transforme en zombie ou en robot malveillant.
Les menaces contre la protection de la vie privée et l'innovation ainsi que les risques de fraude ont fini par prendre des proportions démesurées. Croyez-moi, le danger est bien réel et il faut faire quelque chose maintenant.
Nous pourrions par exemple nous inspirer des États-Unis, qui, pas plus tard que l'an dernier, ont lancé une contre-offensive sans précédent pour déstabiliser les polluposteurs. Plus tôt, je parlais du 31 mai 2007, date à laquelle 35 chefs d'accusation ont été portés au criminel contre Robert Alan Soloway, que l'on a alors accusé de fraude postale, en ligne et par courriel, de vol d'identité avec circonstances aggravantes et de blanchiment d'argent. Soloway aurait utilisé ces ordinateurs zombies dont je vous parlais pour propager ses pourriels sur de vastes réseaux.
Je vous donne un autre exemple, illustration classique de la manière dont Internet se développe. Vous savez comme moi que la principale force d'Internet réside dans la facilité avec laquelle l'information peut être transmise. Vous devinerez donc que sa principale faiblesse réside quant à elle dans la facilité avec laquelle les polluposteurs peuvent en profiter.
C'est exactement ce qui est arrivé avec l'arnaque 419 du Nigéria. À l'époque, le télécopieur était le fin du fin technologique. Quant à moi, je travaillais pour un magazine, dans le Nord de la province, où nous recevions sans cesse le même message d'un type, ancien colonel nigérian aujourd'hui retenu prisonnier. Si j'acceptais seulement de lui envoyer 500 $, il s'engageait à m'en renvoyer 100 000. C'était ultra-rudimentaire. Et chaque envoi coûtait de l'argent à l'expéditeur. Mais comme c'était transmis par télécopieur, on a facilement pu le retracer.
Dans les années 1980, lorsqu'elle a vu le jour au Nigéria, l'arnaque 419 était d'envergure très limitée. Pourtant, selon ce qu'en dit Insa Nolte, de l'Université de Birmingham, l'arrivée du courriel a fait de cette fraude toute locale l'une des plus importantes entreprises d'exportation du pays. C'est vous dire à quel point c'était efficace.
Car pour chaque million d'utilisateurs qui supprimeront ce message dès qu'ils le recevront, il y en aura toujours un qui va répondre. C'est là que la fraude survient. Je suis convaincu que mes collègues auraient plein d'autres anecdotes du genre à vous raconter, mais ce qui m'inquiète, c'est que les appels à l'aide électroniques que je reçois aujourd'hui ne proviennent plus du Nigéria, mais de mon coin de pays, et que les noms de famille qui y figurent sont ceux de parents ou d'électeurs de ma circonscription, tout comme les endroits auquel on y fait référence.
C'est précisément à cela que servent les réseaux d'ordinateurs zombies dont je parlais tantôt: à repêcher les noms qui me seront familiers, à partir des courriels que j'envoie et que je reçois. Les fraudeurs peuvent ainsi en récupérer divers fragments et les utiliser pour reconstituer un appel à l'aide ou une menace qui me semblera plausible. Ma fille en a reçu un pas plus tard qu'hier; il proviendrait, selon elle, d'un étudiant qui s'est perdu à London. Le problème c'est que l'expéditeur avait inséré deux ou trois renseignements clés sur ma fille, mais qu'elle n'a aucune idée de la manière dont il a pu y avoir accès.
Voilà le type de fraude informatique qui se commet de nos jours. Bien sûr, la plupart des gens cliqueront aussitôt sur « supprimer ». Mais il y a encore trop de gens qui continuent de répondre. La solution passe donc par des mesures rudimentaires de protection informatique et civique. C'est essentiel.
Nous devons toutefois examiner le tout de manière globale, afin de déterminer les règles de base que nous devrons mettre en place pour que les développeurs, les innovateurs et les citoyens puissent utiliser, sans crainte, ce merveilleux outil de communication.
Je pense que certaines dispositions de base du projet de loi C-27 sont assez simples. On doit obtenir notre consentement avant de télécharger quelque programme que ce soit sur notre ordinateur. C'est un élément fondamental. On devrait pouvoir intenter des poursuites contre quelqu'un qui installe un logiciel espion à notre insu. Nous savons, par exemple, qu'il en existe diverses formes, comme le Trojan. Certaines sociétés pensent même pouvoir se protéger en installant des logiciels espions dans nos ordinateurs. Ce n'est pas le cas. Et cela mine la confiance des consommateurs.
Il suffit de penser à l'incident notoire du programme installé par Sony sur ses CD sans en avertir les consommateurs. Les consommateurs achetaient ces CD, en pensant acheter de la musique, les installaient sur leur ordinateur et leur ordinateur s'arrêtait soudainement sans qu'ils comprennent pourquoi. On a appris par la suite que Sony, une des plus importantes sociétés de divertissement au monde, avait installé sur ses CD un logiciel espion en espérant pouvoir poursuivre les auteurs de contrefaçon, mais cela n'a fait que ternir sa réputation sur le marché. On n'aurait jamais dû permettre aux sociétés de penser que ce genre d'initiative était permise. Aucun citoyen qui achète un CD ou tout autre produit pour son ordinateur ne devrait pas avoir à craindre qu'il pourrait contenir un logiciel espion.
La disposition qui vise à obtenir un consentement avant qu'un programme ou un logiciel espion soit installé sur notre ordinateur en est une très raisonnable et nécessaire.
Je pense que l'autre élément dont nous devons parler est le fait que les sociétés ne peuvent pas prélever des renseignements personnels sans notre consentement. C'est un autre élément fondamental sur Internet. Lorsque nous naviguons sur Internet et consultons des sites Web ou lorsque nous répondons à un courriel qui nous a été envoyé par quelqu'un que nous ne connaissons peut-être pas, nous voulons être certains que nos dossiers et nos données sont à l'abri, que nos coordonnées ne sont pas transmises à quelqu'un d'autre qui tentera par la suite de nous vendre des produits frauduleux dont nous ne voulons pas.
Sans cette garantie, on commence à miner la confiance dont les consommateurs et les sociétés ont besoin pour profiter au maximum de cet outil, pour aller de l'avant.
Un collègue libéral a mentionné un peu plut tôt qu'il craignait que ces dispositions forcent des entreprises à fermer leurs portes, et nous savons bien sûr que les lobbyistes qui semblent mener les libéraux par le bout du nez ont exercé de grandes pressions pour que ces dispositions soient édulcorées. Cela a d'ailleurs entraîné une réaction fort négative à l'endroit des libéraux.
J'ai examiné les dispositions, ainsi que ce que les libéraux tentaient d'insérer subtilement, et je ne crois pas que cela soit conforme au programme d'innovation numérique du XXIe siècle. Heureusement, les libéraux ne sont pas en mesure de faire adopter un tel projet de loi, ce qui leur permettrait de l'amoindrir et de faire en sorte que les lobbyistes des entreprises obtiennent ce qu'ils veulent. Il faut aborder certaines dispositions pour les citoyens, et c'est ce que le projet de loi fait.
Ce sont les libéraux qui voulaient limiter la portée des dispositions sur les logiciels espions. J'en reste abasourdi. Je ne sais pas s'ils pensent que c'est acceptable de jouer les espions sur mon ordinateur, mais moi, je ne pense certainement pas que ce le soit. Que ce soit à titre de citoyen ordinaire ou de législateur, je n'appuierais pas le fait qu'ils veulent exclure du projet de loi la GDN installée subrepticement.
Je le répète, lorsque je visite un site web ou que je réponds à un courriel, je ne veux pas avoir à m'inquiéter qu'une entreprise pense qu'il est acceptable de camoufler des moyens mécaniques de m'espionner.
J'ai été surpris par l'attitude de mes collègues libéraux envers ce projet de loi, mais je pense qu'il est certain qu'elle a suscité une grande réaction négative, car le public consommateur sait très bien quelle direction le programme numérique doit prendre. Je suis donc heureux de constater que tous les partis ont fait des progrès à l'égard du projet de loi.
Le projet de loi porte uniquement sur les messages électroniques commerciaux. Ce n'est pas une tentative pour mettre fin à la pratique des gens qui veulent peut-être envoyer des courriels de masse à leurs amis et aux amis de leurs amis. Le projet de loi ne contient aucune disposition visant les gens qui envoient ce genre de messages. Personnellement, je trouve ces courriels plutôt irritants. Je pense que je ne me suis jamais rendu à la fin d'une liste interminable de c.c., et je ne pense pas que les gens devraient faire cela. Or, la question ici est l'envoi de messages électroniques à des fins commerciales. C'est sur cela que le projet de loi porte principalement.
On ne mettrait pas fin à des liens personnels et familiaux, ni à des liens commerciaux existants. Les entreprises seraient toujours en mesure d'envoyer de l'information liée à des transactions commerciales antérieures, comme une personne qui achète un logiciel ou un produit quelconque d'une entreprise.
Ma question est simple: quel problème y a-t-il à demander leur consentement aux gens avant de continuer? Je ne pense pas que cela nuirait à quoi que ce soit. Si j'ai une bonne relation avec une entreprise dont je suis client, c'est très bien, mais je veux avoir la certitude que mon Parlement et que les lois de mon pays vont me défendre si je ne veux pas recevoir des tonnes de courriels. Cela ne me semble pas déraisonnable. Contrairement à ce qu'affirment les libéraux, une telle mesure ne ferait pas complètement dérailler l'économie canadienne. Ce serait peut-être le cas si on était encore à l'époque des télécopieurs, mais cela ne mettra certainement pas un frein à l'innovation au Canada.
Nous en avons parlé en comité. C'est un projet de loi de taille. Nous avons examiné la situation sous de nombreux angles pour nous assurer qu'une loi anti-pourriels puisse régler le problème. J'espère que ce projet de loi est la bonne première étape, car nous devons vraiment nous pencher là-dessus.
Il faut penser à la perte de capacité et de compétitivité que les pourriels entraînent. Il faut penser aux possibilités de fraude et aux droits des consommateurs.
Nos ordinateurs ne devraient pas être accessibles par des tierces parties inconnues, qui pourraient les infecter d'espiogiciels ou s'en servir pour envoyer des courriels harcelants ou frauduleux. Quand nous sommes branchés sur le web, nous ne devrions pas avoir à craindre ce qui pourrait nous être envoyé par la même connexion.
Le projet de loi C-27 contient quelques mesures à cet égard. Fait-il tout ce qui s'impose? Je ne crois pas que ce soit possible actuellement. Nous devrons apporter les changements au fur et à mesure, parce qu'Internet change rapidement et les fraudeurs aussi. Nos lois peinent déjà à suivre le rythme, mais ce projet de loi est un premier pas intéressant.
Je suis fier du travail réalisé en comité sur ce projet de loi par mon collègue, le député de Windsor-Ouest. Nous allons appuyer le projet de loi au fil du processus législatif.
Monsieur le Président, le député de Timmins—Baie James a accepté de jouer un rôle de premier plan en ce qui a trait à Internet et à ses répercussions sur le plan culturel. Puisque je suis un peu plus âgé que mon collègue, le fait d'entendre ce qu'il avait à dire à cet égard aujourd'hui permet à une personne de ma génération de comprendre certains des problèmes qui se posent à l'heure actuelle.
L'une des choses qui me préoccupent, c'est l'hameçonnage. J'ai l'impression que c'est un problème très grave.
Quand j'étais un peu plus naïf et que j'ai commencé à aller sur Internet, on m'a demandé de faire un test de QI, ce que je ne devrais pas admettre publiquement. J'ai dû changer tous les mots de passe de mon ordinateur par la suite car je me suis rendu compte que j'avais fait une erreur, surtout quand j'ai reçu le premier courriel. J'ai fini par changer mon adresse électronique aussi.
Mon collègue croit-il que le projet de loi apporte une solution appropriée au problème?
Monsieur le Président, la question consiste à savoir comment on se sert de l'hameçonnage pour envoyer un simple courriel. Une personne répond et elle se fait avoir. Les arnaqueurs ont les renseignements de cette personne et ils peuvent les utiliser contre elle. C'est très inquiétant.
J'aimerais examiner la situation dans un contexte plus large. À l'heure actuelle, Facebook donne lieu à de dangereuses pratiques d'hameçonnage. La commissaire à la protection de la vie privée a soulevé des préoccupations liées à la protection des renseignements personnels sur Facebook à la suite de l'excellent travail effectué par la Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada de l'Université d'Ottawa.
Je suis persuadé que nous avons tous un compte Facebook. Nos enfants en ont un aussi. Ils ne se rendent pas compte que le fait d'afficher leurs noms, leurs numéros de cellulaire et toutes sortes de renseignements personnels peut finir par leur nuire, car il y a des escrocs dans la société. Quelle est la solution que nous proposons? En tant que législateurs, estimons-nous qu'il faut dire, « C'est très mauvais. Nous devons fermer le site », ou plutôt, « Nous devons avoir les lois en place pour protéger le public et poursuivre ceux qui utilisent le site à mauvais escient »?
Deuxièmement, je pense qu'il est tout aussi important de sensibiliser les jeunes, et même si cela dépasse les limites du projet de loi et ne cadrerait pas avec celui-ci, je pense que nous devons examiner cette option. Avant d'être arnaqués, les gens pensent qu'ils ne feront jamais l'objet de fraudes, si bien qu'ils ne s'en préoccupent pas. J'ai donné tout à l'heure l'exemple d'une jeune étudiante qui a reçu un courriel dans lequel figuraient trois renseignements personnels la concernant, si bien qu'elle a cru qu'il provenait forcément de quelqu'un qu'elle connaissait.
Il suffit d'aller sur Facebook. Je pourrais dire quelle école secondaire une personne a fréquentée. Je pourrais lui dire qui était son premier petit-ami ou sa première petite-amie. Je pourrais lui donner sa date de naissance et son signe astrologique. Si je voulais arnaquer quelqu'un, la première chose que je ferais serait de consulter Facebook. C'est la méthode d'hameçonnage par excellence, et les gens verront qu'il y aura des répercussions à long terme associées à ce type de libre circulation des renseignements privés. Les gens pensent que ces renseignements sont protégés car seuls leurs amis les ont vus, mais des tiers et toutes sortes d'entités commerciales peuvent y avoir accès.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député de Timmins—Baie James pour son discours d'aujourd'hui devant la Chambre. Ce qu'il avait à dire au sujet notamment des arnaques qui ont lieu m'est apparu très intéressant.
Justement, j'ai reçu aujourd'hui deux demandes d'information de la part de gens qui essaient de m'arnaquer. Il s'agit d'organisations qui essaient d'obtenir de l'information bancaire. L'un de mes amis dans ma région s'est fait prendre avec cette technique. Il a fourni à un individu des renseignements bancaires et s'est fait voler un peu plus de 3 000 $.
J'aimerais savoir si le député pense que ce projet de loi pourrait prévenir ce genre de choses.
Monsieur le Président, l'exemple du député est très pertinent parce qu'il représente en fait une autre manifestation du problème.
J'ai parlé de Facebook et des jeunes qui y fournissent de l'information à des arnaqueurs. Ce sont surtout les gens âgés qui donnent sans le savoir leur information bancaire parce qu'ils s'inquiètent de leur réputation aux yeux de leur banque. Ils reçoivent un courriel comme j'en ai déjà reçu. On dirait qu'il vient de ma banque. On m'y demande mon information bancaire sous prétexte qu'une fraude a été commise. C'est ainsi qu'on procède. La victime pense qu'elle communique avec sa banque, mais lorsqu'on regarde ces courriels de près, on s'aperçoit qu'il y a quelque chose qui cloche. Le député a soulevé une excellente question.
Le projet de loi va permettre aux gens de poursuivre les escrocs qui envoient des messages de ce genre, ce qui est une disposition importante. Cependant, lorsqu'on regarde le problème dans son ensemble, on revient à Facebook. Il nous faut vraiment une campagne d'information plus vaste sur les droits des citoyens dans l'univers numérique et sur les mesures qu'ils doivent prendre pour se protéger. Il ne s'agit pas de fermer Internet. Cela n'arrivera jamais. Il s'agit de rassurer les gens, que ce soit des gens âgés qui se servent d'Internet pour la première fois, que ce soit des jeunes ou que ce soit des gens comme nous qui sont constamment en train de s'en servir. Nous ne savons jamais quand nous ferons une telle erreur.
C'est une discussion importante qui n'est pas partisane. Elle doit avoir lieu à la Chambre des communes et nous devons en profiter pour examiner les problèmes qui existent et contre lesquels on n'agit pas. La sensibilisation sera l'un des principaux instruments pour faire échec aux arnaques de ce genre.
Monsieur le Président, l'intervention du député était très instructive et je m'interroge au sujet d'un certain nombre des points qu'il a soulevés. D'abord, il a parlé de ce qui nuit à l'innovation. Selon lui, si nous ne veillons pas à utiliser Internet de la meilleure façon possible en évitant les embûches, nous ne profiterons pas des possibilités d'innovation que nous offre ce réseau.
J'aimerais que le député nous explique davantage ce qu'il entend par innovation.
Monsieur le Président, Clay Shirky vient d'écrire un livre intitulé Here Comes Everybody. Il y explique que nous sommes sur le point de connaître une transformation absolue du monde industriel et de l'ordre économique.
Selon Clay, ce n'est pas quand la nouvelle technologie devient disponible que la révolution se produit, mais quand cette technologie devient d'utilisation courante et qu'elle cesse d'être excitante. Quand tout le monde affiche en ligne des photos de son bébé et communique normalement par courrier électronique, le véritable pouvoir de transformation commence à se manifester.
Clay parle de surplus cognitif. Par exemple, si la plupart d'entre nous consultons Internet aussi facilement que nous regardons la télévision, il n'y a pas de différence. Toutefois, si 5 p. 100 d'entre nous contribuons à l'élaboration d'un site généalogique, disons, ou affichons des photos sur Flickr, un site qui contient des millions et des millions de photos, on détient une forme de pouvoir dans le fait que tellement de personnes investissent 1 ou 2 p. 100 de leur temps à bâtir quelque chose de plus important, comme Wikipedia, qui a un énorme pouvoir de transformation.
En pensant au succès de Wikipedia, Clay émet l'hypothèse que c'est là le début de l'aménagement d'une immense collection de wikis mis au point par des gens de tous les milieux. C'est là le nouveau modèle d'innovation. C'est là que nous commencerons à voir la transformation globale du complexe industriel.
Autrefois, les changements se faisaient suivant une hiérarchie, le mouvement allant de haut en bas. Maintenant, le mouvement pourra aller dans toutes les directions. Toutefois, pour que cela se réalise, il faut que les gens aient confiance. Les internautes doivent savoir que, quand ils partagent de l'information, ils ne risquent pas de se faire hameçonner ou submerger par des tonnes de courriels, ou encore d'être victimes de fraude. Les gens doivent sentir qu'ils peuvent utiliser Internet pour transformer le monde, bâtir une nouvelle économie, partager de nouvelles idées et créer une nouvelle façon de travailler ensemble. Il faut que les gens aient la confiance voulue, et l'un des moyens d'assurer cette confiance est d'empêcher les escrocs, les polluposteurs et les fraudeurs de sévir sur Internet.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat de troisième lecture du projet de loi C-27, Loi sur la protection du commerce électronique, également appelée LPCE.
À titre de président du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, je voudrais reconnaître le travail constructif accompli par les membres du comité, qui représentaient tous les partis, en vue de l’amélioration du projet de loi.
Dans sa forme modifiée par le comité, le projet de loi est le fruit du travail réalisé par les membres du comité au cours des derniers mois. Plusieurs de ses éléments importants ont été renforcés et précisés sans diminuer en rien les principes de base visés par le gouvernement.
Le courrier électronique est le résultat d’une magnifique technologie. Cela fait à peine plus de dix ans que nous utilisons tous couramment le courriel. En un peu plus d’une décennie, il a complètement transformé nos vies. Toutefois, le problème du pourriel -- courrier électronique commercial non sollicité et non voulu -- l’a privé de beaucoup de ses avantages.
D’après un rapport daté de septembre 2009 de MessageLabs, division de la société Symantec, le pourriel représente 86 p. 100 du trafic mondial de courrier électronique. Malheureusement, le Canada est en partie responsable du problème.
Le Canada se classe en effet parmi les principaux pays d’origine du pourriel. D’après le rapport annuel de 2008 sur la sécurité de Cisco, le Canada figure en quatrième place sur la liste des pays expéditeurs de pourriel.
Aux États-Unis, Facebook a obtenu, vers la fin de l’année dernière, des dommages-intérêts de 873 millions de dollars US par suite des activités d’un polluposteur basé au Canada. Cette affaire a fait l’objet de poursuites aux États-Unis, et non au Canada, ce qui montre que nous n’avons pas encore les mesures législatives nécessaires pour prévenir ce genre d’activité.
Au cours des dernières années, le volume élevé de pourriel a nui à la productivité d’Internet et de toutes les technologies connexes. En raison du volume de pourriel, beaucoup de gens passent des heures à effacer des messages indésirables, les réseaux ralentissent et les entreprises sont obligées de dépenser des millions, sinon des milliards de dollars pour mettre à niveau leurs systèmes, leurs réseaux, leurs routeurs et leurs voies de communications afin de disposer de la capacité supplémentaire voulue face à un tel volume de courriel.
Le volume élevé de pourriel entrave le développement d’Internet comme plate-forme personnelle et commerciale. Le pourriel est plus que du courrier indésirable. C’est souvent un moyen d’escroquer les Canadiens. Il occasionne souvent de la fraude en ligne en attirant des personnes sur des sites truqués, selon la technique de l’hameçonnage. Il permet le vol de données personnelles dans le but de prélever de l’argent dans des comptes bancaires et des comptes de cartes de crédit. Il permet aussi de recueillir des renseignements personnels grâce à l'accès illicite à des ordinateurs personnels. Le pourriel est donc souvent utilisé comme moyen pour commettre des fraudes.
Les particuliers ne sont pas les seuls atteints. Les entreprises canadiennes le sont également. C’est souvent une caractéristique ignorée du pourriel. Les sociétés en souffrent quand des sites maquillés pour ressembler au leur sont utilisés pour escroquer des gens. Nous avons tous reçu des courriels provenant de polluposteurs ou d’escrocs essayant de commettre des fraudes. Ces messages demandent aux gens de révéler leurs données bancaires. Ils peuvent contenir une page qui ressemble au site Web de la Banque Royale ou de la Banque TD. Il arrive souvent que des gens divulguent leurs renseignements personnels dans ces conditions.
Il y a aussi les virus transmis par pourriel et d'autres logiciels malveillants appelés « maliciels », qui sont utilisés pour créer des réseaux d' ordinateurs zombies à l'insu de leurs propriétaires. Cela mine la confiance des Canadiens dans Internet et la confiance des entreprises canadiennes dans Internet comme plate-forme pour le commerce, comme plate-forme pour faire des affaires en ce XXIe siècle.
Je ne pense pas exagérer en disant que les pourriels font perdre aux Canadiens et aux entreprises canadiennes des milliards de dollars par année en raison des fraudes, de la perte de capacité des réseaux et de la nécessité de mettre les systèmes à niveau pour qu'ils puissent absorber le volume de courriels reçus et envoyés. Les programmes malveillants — maliciels, logiciels espions, hameçonnage, virus, vers et chevaux de Troie — qui entrent dans les ordinateurs coûtent cher à l'économie, entre autres, parce qu'ils sapent la confiance des Canadiens et des entreprises canadiennes dans Internet. Ces derniers reviennent souvent, d'ailleurs, aux anciennes méthodes parce qu'Internet n'est pas vu comme suffisamment fiable pour effectuer certains types de transactions commerciales.
En réponse à ce problème, le gouvernement du Canada a créé un groupe de travail sur le pourriel, chargé de mener des consultations auprès des Canadiens et des entreprises canadiennes. Le groupe de travail avait un an pour faire les consultations et présenter un rapport. En mai 2005, le groupe de travail a présenté ses constatations et ses recommandations dans un rapport adressé au ministre de l’Industrie. Je tiens à remercier les membres du groupe de travail de leur précieuse contribution sur cette question.
Notre gouvernement a donné suite aux recommandations et aux constatations du groupe de travail en présentant le projet de loi C-27, projet de loi de anti-pourriel intitulé « Loi sur la protection du commerce électronique » ou LPCE. Cette mesure législative découragera la forme de pourriel la plus nuisible au Canada et contribuera à chasser les polluposteurs du Canada et à y faire cesser leurs activités.
La mesure législative tient compte des recommandations du groupe de travail sur le pourriel, qui a réuni des spécialistes sectoriels, des professeurs, des consommateurs et d'autres spécialistes des affaires pour formuler un ensemble complet de mesures visant à contrer les menaces qui pèsent sur l'économie en ligne. Des modèles législatifs efficaces adoptés par d'autres pays ont également été examinés et pris en compte pour la rédaction du projet de loi.
La mesure législative permettra à Industrie Canada de jouer le rôle d'organisme national de coordination pour informer les consommateurs, faire le suivi et l'analyse des statistiques et des tendances, et assurer la supervision et la coordination des politiques.
La mesure législative facilitera également la mise sur pied d'une organisation non gouvernementale, le centre de signalement des pourriels, qui sera informée des pourriels et des menaces connexes. Cela lui permettra de recueillir des éléments de preuve et des renseignements pour aider les trois organismes d'exécution, soit le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée, à faire enquête et à intenter des poursuites en cas d'infractions.
Il est important de noter que la Loi sur la confidentialité des communications électroniques ne s'applique pas aux activités non commerciales. Les partis politiques et les organismes de bienfaisance, d'autres organismes qui communiquent avec les Canadiens par courriel, ne seront pas assujettis à cette loi, du moment que l'objet de leurs courriels n'est pas de vendre ou de promouvoir un produit.
Le projet de loi C-27 protégera les Canadiens et leurs entreprises contre les formes les plus trompeuses et destructrices de dommages électroniques, et prévoira un régime de réglementation pour protéger la confidentialité et la sécurité personnelle des Canadiens. Les règles favoriseront la confiance à l'égard des communications et du commerce électroniques sur Internet.
Le projet de loi à l'étude donne au CRTC, au Bureau de la concurrence et au Commissariat à la protection de la vie privée les outils nécessaires pour intenter des actions en justice contre les personnes qui minent notre cyberéconomie, et pour collaborer entre eux et avec leurs homologues internationaux. Le projet de loi est sévère: il prévoit des sanctions administratives pécuniaires pouvant aller jusqu'à 1 million de dollars pour les particuliers et à 10 millions de dollars pour les entreprises.
Le projet de loi à l'étude est le résultat d'une quantité appréciable de travail de la part de diverses sources. D'une part, nous disposions des recommandations et des conclusions du groupe de travail de 2005 sur le pourriel et, d'autre part, nous avons tiré parti de certains des travaux réalisés à cet égard par l'ancien sénateur Goldstein dans le projet de loi S-220.
Certains des éléments de ce projet de loi diffèrent de ceux que M. Goldstein avait proposés. L'un des plus importants est le recours au CRTC, au Bureau de la concurrence et au Commissariat à la protection de la vie privée pour appliquer les dispositions; autrement dit, le recours à des organismes de réglementation pour appliquer les dispositions du projet de loi sur le pourriel plutôt qu'à des organismes chargés de l'application de la loi, comme le proposait le projet de loi S-220.
La GRC a d'autres responsabilités urgentes au chapitre de l'application de la loi, et je crois que nous ne devrions pas réorienter ces précieuses ressources à la surveillance de courriels commerciaux non sollicités. Je crois que les organismes de réglementation sont mieux placés que les organismes chargés de l'application de la loi pour ce type de problème de col blanc.
Lorsqu'il a rédigé le projet de loi C-27, le gouvernement a également puisé à même la vaste expérience d'autres États pour combattre le pourriel. Il s'est inspiré des travaux réalisés en Nouvelle-Zélande, en Australie et aux États-Unis. Il a également tiré parti de l'approche privilégiée par d'autres États. Le projet de loi à l'étude s'appuie sur les aspects les meilleurs et les plus efficaces des régimes législatifs de ces États.
En harmonisant notre démarche à celles d'autres États, en recourant à des mesures et à des organismes de réglementation pour l'application de ce projet de loi anti-pourriel, plutôt qu'à des organismes d'application de la loi, nous contribuerons à favoriser une plus grande coopération internationale à la lutte contre les pourriels et les autres formes de fraude en ligne.
Comme le savent les députés, le projet de loi C-27 adopte un régime de consentement exprès qui est conçu pour permettre aux entreprises et aux consommateurs d'exercer un contrôle sur leur corbeille arrivée et sur leurs ordinateurs. Il faut demander et obtenir le consentement de la personne pour qu'il y ait une transaction commerciale continue. Une fois que la personne a donné son consentement, celui-ci est valable jusqu'à ce que la personne choisisse de ne plus participer ou retire son consentement. Le Comité de l'industrie s'est penché méticuleusement sur la façon de veiller à ce que les entreprises qui utilisent le courriel puissent garder contact avec les consommateurs sans par inadvertance violer la loi.
Les députés savent également que le projet de loi comporte, en matière de consentement tacite, des dispositions dont la portée a été étendue pour englober la publication suspecte d'une adresse électronique. Si quelqu'un publie son adresse de courriel sur un site web ou dans une publicité imprimée, on estime que cette personne a consenti à recevoir des messages commerciaux non sollicités, à condition que le message de l'expéditeur soit lié aux activités ou aux fonctions de la personne.
Le consentement est également tacite quand une personne donne sa carte d'affaires à quelqu'un ou transmet son adresse de courriel dans une lettre. De même, le projet de loi modifié précise que, au moment de la vente d'une entreprise, l'acheteur bénéficie du consentement tacite des clients de cette entreprise. À la suite d'une première transaction entre une entreprise et un consommateur, la période de consentement tacite a été portée à 24 mois, alors qu'elle était auparavant de 18 mois dans le projet de loi initial. Cela donne aux entreprises encore plus de temps pour obtenir le consentement exprès qui lui permettra de réaliser d'autres transactions commerciales.
En outre, on a modifié le projet de loi de manière à veiller à ce que les protections adoptées contre les logiciels malveillants et les logiciels espions n'entravent pas les mises à jour des logiciels.
Le comité a examiné les effets que produirait le projet de loi sur l'installation de logiciels. Le projet de loi a été modifié de sorte qu'il n'interdit pas l'installation de mises à jour, quand celles-ci sont comprises comme faisant partie du contrat initial d'installation du logiciel. La plupart de ces logiciels font l'objet de mises à jour automatiques. Pensons, par exemple, aux mises à jour quotidiennes ou hebdomadaires des logiciels antivirus. Ces mises à jour n'exigent pas chaque fois un nouveau consentement. L'exploitation de logiciels comme JavaScript ou Flash n'exigera pas non plus de consentement exprès à chaque utilisation.
Avant de conclure, j'aimerais parler brièvement du droit privé d'action. Quelques députés ont remis en question la nécessité du droit privé d'action. Je crois qu'il s'agit là d'un élément nécessaire. Le droit privé d'action renforce et complète les pouvoirs du CRTC, du Bureau de la concurrence et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en matière d'application de la loi. Je rappelle aux députés que cet élément s'est avéré très efficace dans d'autres pays, car il a découragé les polluposteurs qui nuisaient à la cyberéconomie. Selon moi, le droit privé d'action sera aussi efficace au Canada, car il permettra à des groupes ou à des particuliers de poursuivre les contrevenants. Le droit privé d'action permettra à des particuliers et à des entreprises qui ont subi des pertes financières d'obtenir un dédommagement et des dommages-intérêts.
Enfin, le projet de loi reste neutre à l'égard de la technologie. Le projet de loi C-27 reconnaît l'existence du marché de la convergence des données et de la voix. Il permettra au gouvernement du Canada d'empêcher l'envoi de pourriels et de prévenir les menaces connexes sans égard à la façon dont la technologie évoluera. Ainsi, le projet de loi restera actuel dans l'avenir.
L'adoption du projet de loi C-27 à l'étape de la troisième lecture permettrait au Canada de contribuer considérablement à la lutte contre les pourriels et les menaces connexes. À en juger par les résultats obtenus dans d'autres pays où on a adopté des lois semblables, on peut s'attendre à une réduction rapide des envois de pourriels. Après l'adoption d'une loi semblable en 2004, l'Australie a cessé de figurer sur la liste des dix principaux pays expéditeurs de pourriels, et les grands polluposteurs ont cessé leurs activités.
Certes, la mesure ne permettra pas de faire disparaître les pourriels, mais les Canadiens constateront une réduction du nombre de pourriels dans leur courrier électronique. Elle permettra d'empêcher l'envoi des pourriels sous leurs formes les plus dangereuses et découragera les polluposteurs de sévir au Canada.
Internet est devenu la principale plate-forme pour le commerce électronique et les communications générales. Depuis fort longtemps, le Canada est un chef de file mondial dans le secteur des télécommunications. Le cybercommerce fait partie de l'économie canadienne. En effet, chaque année, les produits et services vendus sur Internet au Canada représentent des milliards de dollars pour l'économie.
L'adoption de cette mesure permettrait au Canada de continuer de jouer ce rôle et de faire en sorte qu'il demeure un endroit sûr pour le cybercommerce et pour les Canadiens. À l'ère d'Internet, il est grand temps que les lois canadiennes rattrapent leur retard. Tous les partis à la Chambre se sont dits soucieux de raffermir la confiance au cybercommerce. Tous les partis dénoncent les pourriels et sont conscients des dangers qu'ils posent.
Nous avons étudié le projet de loi en profondeur au sein du comité et nous avons proposé des modifications importantes qui clarifient la mesure. Le temps est venu d'adopter le projet de loi à l'étape de la troisième lecture.
Monsieur le Président, on parle souvent des particuliers et de leurs expériences sur Internet. Il faut toutefois également penser à cet autre élément très important, les entreprises, et aux mesures qu'elles peuvent prendre pour se protéger, et aux pratiques qu'elles peuvent mettre en place pour aider les Canadiens à comprendre et à reconnaître les communications commerciales légitimes.
Je me demande si le député voudrait bien parler de l'importance aussi de mobiliser les entreprises. Les lois peuvent faire une partie du boulot, mais nous avons absolument besoin de partenaires pour bien le faire.
Monsieur le Président, les éléments souvent oubliés dans ce débat sont le coût pour les entreprises canadiennes et les problèmes qu'ont les sociétés à gérer leurs réseaux de courriels. Je peux vous dire, en toute connaissance de cause, qu'il en coûte des milliards de dollars aux sociétés pour gérer les volumes de pourriels actuels.
Comme les députés le savent, nos boîtes de courriels ont des capacités limitées. La réalité est que le la Chambre et le Sénat reçoivent de grande quantité de courriels mais que bon nombre d'entre eux sont des pourriels. Les sociétés peuvent installer des cloisons pare-feu, des routeurs et d'autres types de logiciels sur leurs serveurs pour bloquer ou rediriger les pourriels, mais un grand nombre d'entre eux réussissent quand même à pénétrer jusqu'à leurs serveurs et à les engorger ou à les saturer complètement. Cela a souvent pour effet de ralentir le flot des transactions et des courriels légitimes ou de limiter les capacités des boîtes de courriels qui doivent gérer la grande quantité de pourriels qui arrivent.
La capacité des systèmes de secours doit être augmentée. La capacité de la bande passante doit être augmentée. La capacité des systèmes courriels doit être augmentée. Tout cela représente des coûts cachés pour les entreprises canadiennes. Souvent, les hauts dirigeants des entreprises ne se rendent pas compte des sommes colossales que les services de TI et les responsables de l'information dépensent pour gérer les volumes de pourriels actuels.
Je pense que ce projet de loi est un pas dans la bonne direction, car il aidera les entreprises canadiennes à lutter contre le gaspillage de temps et d'argent que ce problème crée, malgré les efforts qui sont déployés pour sécuriser les réseaux et accroître la capacité de stockage de données.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de participer au débat sur le projet de loi C-27, car la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques est du ressort du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Un certain nombre de députés se sont occupés du volet portant sur le vol d'identité. Ce phénomène constitue un véritable problème de société, et les histoires d'horreur qu'on entend sont à faire frémir, sans compter les répercussions sur les victimes, qui sont souvent très tragiques.
Je suis assurément en faveur du projet de loi, ne serait-ce que parce qu'il servira à sensibiliser les législateurs. Ce projet de loi n'est en fait que le point de départ à partir duquel nous devrons continuer de nous adapter, vu la rapidité à laquelle se développent le monde de l'information et de la technologie, les manoeuvres et les stratagèmes dont nous avons été témoins et la tournure que prennent les événements.
La plupart des députés ont déjà reçu au moins un courriel d'une personne prétendant représenter leur institution financière. L'expéditeur les informe que l'institution en question procède à toutes sortes de vérifications de sécurité et leur demande de fournir leur numéro de compte ou différents renseignements personnels. Ces courriels ont l'air tout à fait officiels. Bien souvent, ils arboreront même le logo ou le nom de la banque d'où ils sont censés provenir. Pourtant, les Canadiens devraient savoir que les banques n'ont jamais recours à Internet pour quoi que ce soit ayant trait à la sécurité ou à la protection des renseignements personnels. Ce n'est pas assez sûr.
Le projet de loi à l'étude se traduirait par l'instauration d'un cadre réglementaire, ce qui constitue déjà un excellent départ. Notre économie évolue. Les enfants d'aujourd'hui grandissent devant un ordinateur, et la facilité avec laquelle ils naviguent dans l'univers électronique a de quoi en laisser plus d'un pantois.
J'ai moi-même un diplôme en informatique de l'Université Western Ontario. À l'époque, nous utilisions encore les cartes à perforer, alors c'est vous dire... Il s'agit d'un problème très sérieux, et je me réjouis du fait que le projet de loi se soit au moins rendu à la troisième lecture et de ce que l'éventuelle loi sur la protection du commerce électronique interdirait l'envoi de messages électroniques commerciaux aux personnes qui n'y ont pas d'abord consenti.
Ce qui me rappelle la fameuse liste de numéros de téléphone exclus, qui ne donnerait d'ailleurs pas de très bons résultats, selon les Canadiens. Le problème est bien réel, et nous devons apprendre de nos erreurs et retenir que, peu importe les mécanismes que l'on créera, il y aura toujours des failles. Ce qui revient à dire qu'on aura beau légiférer tant qu'on voudra, on ne pourra jamais prévoir tous les écueils qui nous attendent.
Cette loi modifierait aussi la Loi sur la concurrence afin d’interdire les indications commerciales fausses ou trompeuses données par voie électronique. Comme je l'ai signalé, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, également connue sous l'acronyme LPRPDE, interdit la collecte de renseignements personnels par l'accès aux systèmes d'ordinateur sans le consentement des gens concernés et la compilation ou la diffusion non autorisée de listes d'adresses électroniques.
C'est là une indication raisonnable que le projet de loi traite la question d'une perspective suffisamment globale. J'ai posé une question plus tôt à l'orateur précédent. Le rôle des entreprises à cet égard entre aussi en jeu.
La semaine dernière, j'ai reçu un document intitulé Guide sur la protection des renseignements personnels et la sécurité des données au Canada. Il s'agit d'un guide à l'intention des PME, dont bon nombre sont actives. Il y en a qui sont même extrêmement actives, cherchant constamment de nouveaux débouchés.
L'avant-propos a été rédigé par notre commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, et l'introduction, par Ann Cavoukian, commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario. Le document a été produit par l'Institut canadien des comptables agréés, qui essaie de sensibiliser ses clients à certaines de ces questions importantes.
Je veux commencer en examinant la question du point de vue des entreprises. Certaines de ces entreprises sont peut-être bien celles qui font une utilisation inappropriée des renseignements que les gens leur transmettent sur Internet. Le document dit ceci:
La protection des renseignements personnels est le droit d'une personne d'exercer un contrôle sur la collecte, l'utilisation, la diffusion et la rétention des renseignements qui la concernent. Les renseignements personnels, appelés aussi renseignements d'identification d'une personne, sont tout renseignement, enregistré ou autre, concernant une personne identifiable.
Cela comprend notamment les numéros de carte de crédit et de carte de débit, les numéros d'assurance sociale, les numéros de sécurité sociale, les numéros de permis de conduire et les cartes d'assurance-maladie, tous liés à des renseignements de nature délicate. Cela peut mener à des situations comme le vol d'identité.
Une de mes électrices m'a envoyé un courriel au cours du week-end pour remercier mon personnel de lui avoir donné certains conseils pratiques sur ce qu'elle pouvait faire pour se protéger parce qu'elle avait perdu son portefeuille contenant tous ses renseignements et avait même déjà une indication que quelqu'un était en train d'utiliser ces informations. Les choses peuvent se passer très rapidement quand des renseignements de ce genre tombent entre les mains des mauvaises personnes.
Le document parle d'atteinte à la vie privée. Voici ce qu'on peut lire à la page 83:
Une atteinte à la vie privée suppose l’accès non autorisé à des renseignements personnels ou la collecte, l'utilisation ou la communication non autorisée de tels renseignements. L'atteinte à la vie privée peut découler d'un acte involontaire, comme la perte d'un ordinateur portable, ou d'un acte volontaire, comme une attaque commise par un pirate informatique. Cependant, dans les deux cas, on considère qu'il s'agit d'une atteinte à la vie privée puisque la personne concernée n'est plus en mesure de protéger ses renseignements personnels.
Parmi les autres exemples d'atteinte à la vie privée, mentionnons des documents égarés, notamment des fax, des cédéroms ou des clés USB, [...] des reçus de vente où figurent de l'information relative à une carte de crédit qui ont été mis dans un bac à recyclage au lieu d'une déchiqueteuse, de vieux ordinateurs qui sont réutilisés alors que le disque dur contient encore des renseignements personnels ou encore le vol de dossiers de clients lors d'un cambriolage.
Une atteinte à la vie privée a de nombreuses conséquences, notamment:
l'atteinte à la réputation ou à une marque de commerce, la perte de la confiance des clients, la diminution des revenus et des coûts inattendus pour compenser des victimes.
Les dommages potentiels peuvent être très graves. Selon un sondage mené auprès de particuliers qui ont été informés d'une atteinte à leur vie privée, près de 20 p. 100 des répondants ont mis fin à leur relation avec l'entreprise et 40 p. 100 envisageaient le faire.
Nous voyons qu'il y a des conséquences, et ce, des deux côtés. Les renseignements personnels des particuliers doivent être protégés. De plus, les petites, moyennes et grandes entreprises ont un rôle à jouer pour protéger les renseignements qu'elles obtiennent de façon légitime au cours de transactions commerciales. Il est souvent tentant d'utiliser ces derniers à des fins non autorisées.
Il y a eu un cas récemment au sein du gouvernement du Canada, et je vais essayer de ne pas être trop précis, dans le cadre d'un programme de subventions visant des projets liés à l'énergie. Les gens qui avaient fait une demande pour obtenir cette subvention ont commencé à recevoir des renseignements concernant d'autres ministères gouvernementaux. Quand une personne présente une demande de subvention au gouvernement du Canada, je ne pense pas qu'elle s'attende à figurer sur une liste d'envoi pour recevoir des renseignements qui concernent le gouvernement.
Les pratiques du gouvernement lui-même sont aussi fortement visées ici. Nous devons être vigilants de manière à veiller à ce que tous les renseignements recueillis par le gouvernement, quel que soit le ministère, ne soient pas utilisés sciemment ou involontairement à des fins non autorisées par la personne qui avait communiqué avec le gouvernement en premier lieu.
Il y a un dernier point que j'ai trouvé intéressant. Au chapitre de l'évaluation des répercussions sur la vie privée, il y a une autoévaluation rapide. J'ai pensé que ce serait intéressant de partager avec les députés ce que les petites et moyennes entreprises pourraient faire.
Premièrement: connaissons-nous nos obligations en matière de protection de la vie privée?
Certaines entreprises sont occupées. Étant moi-même comptable, je dois admettre que la plupart des gens qui dirigent des petites et moyennes entreprises veulent davantage faire des affaires que tenir des registres et s'occuper de la montagne de paperasse et des rapports prévus par la loi; or, il est question ici de connaître les obligations en matière de protection de la vie privée, tant les obligations fédérales que provinciales, car il y a bel et bien des différences.
Deuxièmement: l'organisation a-t-elle désigné un responsable chargé de s'assurer de la conformité avec les lois et les politiques en matière de protection de la vie privée?
Cet aspect est important, car il montre si l'entreprise prend la situation au sérieux, si elle reconnaît qu'il lui incombe de se conformer aux lois provinciales et fédérales et d'agir de façon proactive pour protéger les renseignements personnels.
Troisièmement, en ce qui concerne l'évaluation de la responsabilité et de la gestion: l'organisation a-t-elle fait l'inventaire des renseignements personnels afin de déterminer quels renseignements ont été recueillis, d'où ils proviennent, qui y a accès et à qui ils peuvent être communiqués à l'extérieur de l'entreprise?
Ce point est extrêmement important, car, comme nous le savons bien, si des gens voient leur nom inscrit sur des listes de distribution, c'est notamment parce que les personnes qui recueillent des renseignements personnels ont tendance à les partager avec d'autres ou à les vendre. Tout d'un coup, à l'instar d'un système pyramidal, l'expansion continue, jusqu'à ce que tout le monde semble avoir accès à tous les renseignements.
Quatrièmement: est-ce que l'organisation se sert de ressources en matière de protection de la vie privée qui se trouvent en ligne, comme les sites web des commissaires à la protection de la vie privée ou de l'Institut canadien des comptables agréés, des ressources qui peuvent les aider à se conformer aux exigences en matière de protection de la vie privée et à se renseigner sur les changements apportés dans ce domaine?
C'est évident qu'il est essentiel de suivre cela de près, et il sera aussi important pour nous d'évaluer facilement l'évolution de ce véhicule électronique qu'on utilise et qui a causé beaucoup de difficultés aux personnes et aux entreprises.
Voici le prochain point: l'organisation a-t-elle adopté une politique en matière de protection de la vie privée qui soit adaptée aux différentes activités et qui touche la collecte, l'utilisation, la communication à des tierces parties, l'élimination en toute sécurité ou la conservation des renseignements personnels?
En ce qui concerne le dernier point, notons que les renseignements ont une durée de conservation. Par exemple, dans le cas où nous avons des renseignements sur une personne décédée, si ce fait est dévoilé, ces renseignements doivent dès lors être détruits.
Notre comité s'est même penché, par exemple, sur l'application Google Street View, qui a des répercussions sur la la vie privée. Il y a quelques autres cas où nous avons fourni des renseignements à des parties à l'étranger également. Il faut pouvoir exercer une surveillance ou veiller à ce que lorsque nous respectons les obligations que nous avons envers les États-Unis, par exemple, c'est-à-dire lorsqu'un aéronef survole leur territoire, nous puissions leur fournir des documents sur l'identité des passagers et leur lieu de départ, entre autres.
Ces points sont très importants car nos renseignements personnels se trouvent partout.
Je dois reconnaître que je me demande souvent si je ne devrais pas tout simplement signaler la perte de toutes mes cartes et de tout ce qui constitue mes renseignements personnels et obtenir de nouveaux numéros, compte tenu de ce qui peut arriver.
La semaine dernière, j'ai reçu un appel de ma banque. J'ai une carte de crédit américaine, car des membres de ma famille vivent aux États-Unis, et je l'utilise quand nous voyageons parfois pour leur rendre visite. On m'a informé qu'on avait porté à deux reprises 1 000 $ à ma carte de crédit américaine en Californie et ce, même si je n'y suis pas allé depuis une dizaine d'années, car ce n'est pas là que réside ma famille. La banque a pris tous les renseignements et m'a annoncé que ces dépenses seraient supprimées de mon compte, et j'ai maintenant une nouvelle carte.
Certaines cartes nous offrent une protection, mais pas toutes. Il incombe aux gens de savoir ce qui peut arriver si leurs renseignements personnels sont utilisés ou volés. Disposent-ils d'une couverture quelconque? Quelques-uns des instruments dont nous nous servons offrent une protection.
J'ai deux autres questions concernant la politique de protection de la vie privée.
La sixième question est la suivante: la politique de protection de la vie privée est-elle communiquée aux gens au moment où les renseignements personnels sont recueillis, ou avant ? De façon générale, les employés savent-ils ce qui se passe et connaissent-ils intégralement la politique liée à l'activité qu'ils mènent?
Enfin, dans l'auto-évaluation, on demande aussi si les employés connaissent la politique de protection de la vie privée et s'ils peuvent indiquer aux gens comment la trouver.
J'ai trouvé que c'était un excellent document. Il comporte également une liste de contrôle sur les procédures touchant la protection de la vie privé, la formation en matière de protection de la vie privée et la communication de renseignements personnels à une tierce partie. On pourrait même s'auto-évaluer à cet égard.
Je recommande certainement le document aux députés et à ceux qui voudraient mieux connaître le point de vue des entreprises et savoir comment agir face au projet de loi. Cette mesure législative aiderait les entreprises à savoir ce dont elles doivent être au courant et ce qu'elles doivent se garder de faire. Les entreprises sauraient également ce qu'elles pourraient faire de manière proactive, ce qui est un complément au projet de loi.
Je répète que le document s'intitule « Guide sur la protection des renseignements personnels et la sécurité des données au Canada à l'intention des PME » et qu'il est publié par l'Institut canadien des comptables agréés. Je suis certain que les députés pourraient l'obtenir.
Je suis heureux que le projet de loi ait été présenté. Je pense que tous les députés l'appuieront. Le projet de loi doit nous fournir les assises ou la base pour pouvoir garantir aux Canadiens que nous prenons toutes les mesures raisonnables en vue d'offrir un environnement où les renseignements personnels sont protégés contre ceux qui les utiliseraient à mauvais escient ou à des fins illégales.
Le projet de loi en tant que tel est assez simple. Je reconnais qu'il a représenté beaucoup de travail pour le comité. Je le félicite d'en être venu à bout. J'ai remarqué l'étendue des travaux qui ont été effectués non seulement par le comité, mais aussi par d'autres auparavant. C'est un long processus évolutif qui nous a permis d'en arriver là.
Il est très important que les députés se familiarisent avec le projet de loi. J'espère qu'ils informeront leurs électeurs des mesures législatives importantes comme celle-ci dans leurs bulletins parlementaires et y incluront quelques trucs à l'intention de tous les Canadiens pour les aider à protéger leurs renseignements personnels.
Monsieur le Président, d'après moi, la mesure législative vise à s'attaquer à deux problèmes.
Le premier problème est, bien entendu, les pourriels qui servent de véhicule pour perpétrer des fraudes en ligne, qu'il s'agisse d'hameçonnage, de vol d'identité, de logiciels espions, de mystification, de contrefaçon, de maliciels, de réseaux de zombies et autres menaces.
L'autre aspect du problème que vise à régler le projet de loi est le fait que, même si les pourriels n'étaient pas un véhicule pour perpétrer des fraudes en ligne ou pour transmettre tous ces types de programmes informatiques malveillants et même si les pourriels ne présentaient aucune menace pour les destinataires, ils poseraient tout de même un second problème, qui est souvent négligé. En effet, les pourriels consomment une quantité importante de la largeur de bande et de l'espace de stockage des systèmes informatiques des entreprises, notamment. D'ailleurs, il semblerait que 85 p. 100 des courriels échangés dans le monde soient en fait des pourriels, et le coût qui leur est associé est énorme pour les entreprises canadiennes, justement à cause de la largeur de bande et de l'espace de stockage qu'ils utilisent. Or, on néglige souvent cet aspect.
Les pare-feu, les routeurs ou d'autres formes de technologies ne bloquent pas la plupart des pourriels. À preuve, notre compte de messagerie, qu'il s'agisse de Hotmail, de Yahoo ou de Gmail, contient un dossier où sont acheminés les pourriels, car les fournisseurs des services de messagerie ne peuvent même pas les empêcher d'entrer dans leurs systèmes ou leurs réseaux. Il y a un énorme coût caché pour les utilisateurs d'Internet au Canada, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Je me demande si le député veut faire des commentaires à ce sujet.
Monsieur le Président, je dois admettre que la première chose à laquelle j'ai pensé, c'est à Bill Gates qui affirmait que tout ce dont les gens auraient besoin, c'était les 64 kilooctets de leur Commodore 64, et rien de plus, jamais.
En fin de semaine, j'ai acquis une petite clé USB de 16 gigaoctets. Le coût du matériel informatique diminue beaucoup.
Du côté commercial, le député a parfaitement raison. Cela représente une quantité énorme d'information. Nos ordinateurs personnels se remplissent très rapidement. Je crois que tous les députés, en passant au bureau tard le soir, ont vu entre 100 et 200 courriels sur leur ordinateur. Le courriel est tellement facile à utiliser que l'on comprend que l'on en reçoive tant de gens de partout dans le monde.
Le député a parfaitement raison de dire que le risque c'est qu'il y a des gens partout dans le monde qui utilisent malheureusement leur intelligence pour trouver des moyens de s'introduire dans les systèmes informatiques, utiliser l'information à leur profit, détruire des renseignements, les partager avec d'autres ou placer un virus ou un autre logiciel dans un ordinateur en vue de l'activer au moment qui leur est opportun.
Certains logiciels Norton de dépistage des virus deviennent vite obsolètes. Chaque fois que je passe chez Future Shop, je vois une nouvelle version de Norton.
Il est clair que les entreprises doivent y mettre du leur. Elles ont un grand rôle à jouer. J'ignore par contre combien de petites et moyennes entreprises ont pris les moyens pour protéger les données et les logiciels des intrusions et si elles peuvent ou savent seulement comment dépister ces intrusions, et cela me préoccupe.
Un jour, il se peut qu'il y ait un tel volume de trafic d'information que les entreprises qui mettent l'accent sur leurs activités commerciales ne pourront jamais dépister les intrusions malveillantes dans leurs systèmes informatiques avant que de graves dommages n'y soient causés.
Je réitère mes remerciements au comité. J'espère que nous pourrons continuer d'améliorer la loi en suivant l'évolution du risque.
[Français]
Monsieur le Président, je veux tout d'abord dire que nous sommes en faveur du projet de loi. Je vois le président du comité qui me fait signe que oui, c'est un excellent projet de loi. Je dois dire que ce projet de loi est un bon début. Cette nouvelle loi vise implicitement les messages électroniques commerciaux non sollicités et est depuis longtemps requise et demandée par l'ensemble de la société. Non seulement les courriels commerciaux envoyés avec le consentement préalable et continue du destinataire occupe une place importante dans le commerce électronique, mais ils constituent un maillon primordial au développement de la cyberéconomie.
En rédigeant une loi interdisant les pourriels et protégeant les renseignements personnels et la vie privée ainsi que les ordinateurs, les courriels et les réseaux, la loi proposée devrait permettre aux particuliers ou aux sociétés de poursuivre les polluposteurs et de tenir les entreprises dont les produits et services sont promus par le truchement des pourriels partiellement responsables de ceux-ci.
De plus, les expéditeurs de courriels commerciaux seraient tenus d'obtenir le consentement informé des destinataires à recevoir des courriels, d'offrir un mécanisme de refus pour tout courriel subséquent et de créer un système de plaintes. C'est le but premier de la loi. Étant donné que la majorité des pourriels reçus par les Canadiens proviennent de l'étranger, des mesures internationales visant à freiner les pourriels s'imposent. Le gouvernement devrait poursuivre ses efforts dans le but d'harmoniser les politiques antipourriels et d'encourager les différents pays à collaborer à l'application des lois antipourriels.
Je veux parler un peu plus longuement à ce sujet. On sait que les pourriels proviennent de partout dans le monde. C'est une chose. Cependant, la loi canadienne englobe strictement le Canada et les Canadiens. On n'a donc pas d'influence internationale et mondiale. Quel effet cela peut-il avoir sur nous, simples consommateurs? Quel impact cela peut-il avoir sur le plan commercial? On limitera tous les commerces qui sont ici au Canada. Ils ne pourront pas distribuer de la publicité sur l'Internet en se servant de logiciels ou d'autres façons de communiquer avec un ordinateur.
Le plus grand problème est que tous les autres pays n'étant pas assujettis à cette loi et les lois n'étant pas harmonisées ave celles du Canada, ils peuvent continuer à en envoyer. Si j'ai un commerce et que je décide d'envoyer de la publicité par Internet pour vendre des portes, des fenêtres ou autres choses et que je veux faire un envoi massif, je n'ai pas le droit de faire d'envoi. Toutefois, si cela provient d'un autre pays, ils ont le droit de le faire.
Il faut être concurrentiel avec les autres industries de partout dans le monde parce qu'on sait que l'économie se fait à l'échelle mondiale présentement. Alors, quel intérêt avons-nous à protéger les consommateurs? Les protéger sur le plan de l'hameçonnage ou du piratage, c'est une chose, mais il ne faut pas oublier le commerce. C'est la principale préoccupation qu'a soulevée le comité. Il ne faut pas empêcher les commerces d'ici de continuer à faire des profits. En effet, 8 billions de transactions se font par Internet. J'imagine que les commerces canadiens devraient participer à cet essor avec tous les gens qui sont ici au Canada.
Il est primordial de se demander si on protège nos industries ou le consommateur. Doit-on laisser les autres continuer à faire des échanges marchands sans que nous puissions y participer? Ce sont les questions qu'on doit se poser aujourd'hui et elles ont été posées. On n'y a pas répondu complètement, mais ce projet de loi représente un grand pas puisqu'on arrive à quelque chose de concret dans le temps. Ce projet de loi a mis quatre ans à voir le jour pour arriver avec quelque chose d'encore mieux. On sait que l'évolution de l'Internet est beaucoup plus rapide. En effet, six mois est déjà une éternité.
Il faudra prendre le temps, assez rapidement après l'adoption de ce projet de loi, de voir ce qui se passera, ce qu'il en est, et ensuite se réajuster au fur et à mesure que les cyberpirates nous attaqueront.
Pour continuer, qu'est-ce qu'un pourriel? Un pourriel se définit comme étant un message électronique commercial textuel, sonore, vocal ou visuel envoyé par tout moyen de télécommunication — courriel, messagerie texte d'un téléphone cellulaire ou messagerie instantanée — sans le consentement des récipiendaires. Il est donc raisonnable de conclure, par le contenu auquel il donne accès, qu'il a pour but d'encourager la participation à une nouvelle activité commerciale, notamment, selon le cas, une offre d'achat, de vente, de troc ou de location d'un produit, bien, service, terrain ou droit ou intérêt foncier, ou offre une possibilité d'affaires, d'investissement ou de jeu.
J'ai énuméré ce qu'était un pourriel et tout ça, c'est du commerce. On parle d'achat, de vente, de troc, de location de produit, bien, service, terrain, droit ou intérêt foncier. Tout ça, ce sont des commerces qui existent chez nous. Avec cette loi, tous ces gens ne pourront plus se servir de l'accès Internet pour diffuser leurs messages.
Que reste-t-il à ces gens pour être concurrentiels? Il ne reste pas beaucoup de choses. Ils pourraient se servir aussi de la poste. Or, on sait combien peut coûter un envoi postal, contrairement à d'autres pays qui n'auront pas ces coûts, comme je le disais. On dit toujours — j'ai entendu un de mes confrères le dire — que les pourriels représentent beaucoup de travail. Il faut une personne pour les faire. Si du jour au lendemain on empêche nos industries de se servir d'Internet pour vendre ou louer tous les produits que j'ai énumérés tout à l'heure, comment vont-ils procéder? Ce sera, comme je le disais tout à l'heure, avec la poste.
On peut imaginer combien le système pourrait être engorgé si chaque industrie décidait d'envoyer un envoi postal massif à toutes les autres entreprises ou à des résidences. Combien de temps les entreprises pourraient-elles passer à ouvrir le courrier au lieu d'ouvrir des courriels? Bien sûr, j'imagine que la Société canadienne des postes serait heureuse parce que le coût postal est quelque chose d'effarant, mais les entreprises, elles, ne seraient plus concurrentielles entre elles en raison de ce coût postal. Il ne faut pas perdre cela de vue car c'est un aspect économique important.
Il faut aussi dire ce qui n'est pas considéré comme pourriel, puisqu'on a dit ce qui l'était. Ce qui ne l'est pas, ce sont les messages envoyés par une personne physique à une autre, si celles-ci ont entre elles des liens familiaux ou personnels. Par exemple, je n'ai pas de liens avec vous, monsieur le Président. Je vous envoie un texte, pas en tant comme député, parce qu'on est exclus. Mais disons que quelqu'un de l'extérieur de la Chambre vous envoie un courriel, il peut être passible d'amendes, parce que cette loi ne permet plus l'envoi d'un courriel d'une personne à une autre. On dit ceci:
[...] les messages envoyés à une personne qui exerce des activités commerciales et qui constituent uniquement une demande — notamment une demande de renseignements — portant sur ces activités.
Quand on parle d'activités commerciales, des gens sont venus témoigner pour nous dire, qu'au départ, le projet de loi prévoyait 18 mois de contact avec une autre personne. Je donne un exemple. Je sais qu'à peu près tous les quatre ou cinq ans, l'activité familiale et les revenus changent. Il y a donc une possibilité de vente et de rachat d'une nouvelle maison. Avec cette nouvelle loi, l'agent immobilier qui m'a vendu ma maison ne peut plus me contacter après 18 mois. En effet, il serait passible d'une amende puisqu'on dépasserait ce délai de 18 mois. En comité, on a été capables de le prolonger à 24 mois. On aurait préféré que ce soit un peu plus pour donner la chance à des commerces ou à des personnes qui font du commerce de pouvoir continuer à parler à des clients avec qui ils ont déjà fait affaire.
Comme je l'ai dit, le but du projet de loi était de restreindre l'activité commerciale, qui est importante ici.
a) les messages qui consistent, en tout ou en partie, en des communications vocales bilatérales qu’ont entre elles, en direct, des personnes physiques;
b) les messages envoyés par fac-similé à un compte téléphone;
c) les enregistrements de la parole envoyés à un compte téléphone.
[...]
c) les messages qui font partie d’une catégorie réglementaire ou qui sont envoyés dans les circonstances précisées par règlements.
Par ce projet de loi, on cernera complètement le problème. Il y aura sûrement des fuites, comme dans tout projet de loi, qu'il soit bon ou moins bon. Puisque c'est un nouveau projet de loi, il y a toujours des fuites relativement à un élément qui nous a échappé ou à ce qu'on n'a pas pensé à réglementer. Au fur et à mesure, il faudra vérifier à nouveau ce projet de loi, et ce, plus rapidement que pour tout autre projet de loi, afin de s'assurer de n'avoir rien oublié.
Les seules circonstances permettant l'envoi de pourriels seraient lorsque la personne à qui le message est envoyé a consenti expressément ou tacitement à le recevoir. Ainsi, si j'envoie un message et que la personne consent à le recevoir, il y a alors un lien entre nous.
Prenons l'exemple du même agent d'immeuble, et admettons que j'aie entendu dire par un de mes collègues que son beau-frère a une maison à vendre. De mon côté, je ne pourrais pas lui envoyer un courriel expliquant ma rencontre avec son beau-frère m'informant de la vente de sa maison ni lui dire que je connais quelqu'un qui serait intéressé à acheter sa maison. Je ne peux pas le faire.
Je ne pourrais le faire que par téléphone. Je pourrais prendre directement contact avec la personne par téléphone ou la rencontrer personnellement. Il faudrait donc que j'établisse un contact avant de commercer avec cette personne.
On voit donc toute la problématique que cela peut entraîner. Ainsi, chaque personne qui souhaite établir un lien commercial avec une autre personne doit désormais passer par le téléphone ou par la poste, ou la rencontrer en personne. On n'aura pas le droit d'envoyer un simple courriel.
On se limite donc en ce sens. C'est le message que je veux lancer. Nous nous limitons, mais nous ne pouvons pas limiter les autres pays qui nous envoient ces messages. Il faudrait penser à faire cela, en comptant sur la bonne volonté d'autres pays comme les États-Unis, l'Australie, l'Europe ou la France. Il faudrait harmoniser ces projets de loi. Beaucoup de pays n'ont pas cette réglementation ou ces lois. Ils peuvent donc faire ce qu'ils veulent, parce qu'ils ne sont pas assujettis à de telles lois.
En plus de respecter des exigences réglementaires de forme, le message devrait permettre d'identifier et de communiquer avec la personne l'ayant envoyé. Enfin, un mécanisme d'exclusion devrait être inclus, fournissant une adresse électronique ou un hyperlien permettant à la personne recevant le message d'exprimer à l'expéditeur sa volonté de ne plus recevoir d'autres messages électroniques commerciaux. Ainsi, si j'envoie un message ou un courriel, il faut expressément qu'il y ait, à la fin du message, une case à cocher ou un mot expliquant à la personne la marche à suivre pour que cesse cette communication.
À mon avis, cette façon de faire est adéquate, mais pour mener tout cela à bien, il faudra des enquêtes. Le CRTC disposerait de pouvoirs intéressants. Il pourrait obliger une personne à préserver des données de transmission, à communiquer la copie de tout document et à établir tout document à partir de données, renseignements ou documents en sa possession. Il pourrait même procéder à la visite des lieux afin de recueillir de telles informations ou, s'il croit que c'est nécessaire, pour établir s'il y a eu violation.
Comme il ne peut pas faire cela de lui-même, notons qu'il devra se procurer le mandat d'un juge de paix préalablement à la visite. Il ne peut pas faire cela tout seul; le CRTC ne peut pas le faire seul; le Bureau de la concurrence a certains pouvoirs mais, encore là, ses pouvoirs sont limités. Aujourd'hui, le Bureau de la concurrence n'a aucun pouvoir d'enquête. C'est pour cela qu'il y a le projet de loi C-452 qui donnera trois types de pouvoir d'enquête au Bureau de la concurrence: un pouvoir d'enquête exclusif; un pouvoir d'enquête pour citer et protéger des témoins; un pouvoir de perquisition. C'est cela qui est important.
Comment des organismes peuvent-ils enquêter et faire le travail pour lequel ils ont été dûment formés s'ils n'ont aucun pouvoir? J'ai déposé le projet de loi C-452 pour donner ce pouvoir au Bureau de la concurrence afin qu'il puisse enquêter et faire le travail qu'on attend de lui.
Si le tribunal croit qu'une personne a contrevenu à l'une ou l'autre de ces dispositions, il pourra — cela ne veut pas dire qu'il devra — ordonner qu'il soit versé au demandeur une somme représentant soit la perte ou les dommages subis, soit les dépenses engagées, s'il y en a. S'il est impossible pour le demandeur d'établir ces sommes, le tribunal pourra ordonner que soit versée au demandeur une somme maximale de 200 $ par contravention, jusqu'à concurrence de 1 million de dollars. Je pèse les mots: ce n'est pas « devra ordonner », mais « pourra ordonner ». C'est très différent.
Comme je le disais tantôt, le CRTC, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée doivent aussi se consulter mutuellement, et ils peuvent se communiquer tout renseignement afin d'assurer les activités et les responsabilités qu'ils exercent en vertu de leur pouvoir respectif.
On a donc trois organismes: le CRTC, le Commissariat à la protection de la vie privée et le Bureau de la concurrence. Ensemble, ils ont certains pouvoirs en vertu de projet de loi. Cependant, ils doivent être capables de communiquer entre eux. Nous savons déjà que ces organismes ont des chasses gardées et qu'ils ne sont pas portés à se transmettre des informations.
Le Commissariat à la protection de la vie privée, c'est encore autre chose. Le député libéral en a parlé tantôt. Ce commissariat est important dans ce dossier.
Les messages électroniques commerciaux non sollicités sont devenus, au fil des années, un problème social et économique important. Ils minent la productivité individuelle et commerciale des Québécoises et des Québécois. Non seulement ils entravent l'utilisation du courriel pour des communications personnelles, mais ils menacent aussi la croissance du commerce électronique légitime. Comme je l'ai dit tantôt, si on affecte des gens à ouvrir ces courriels, on perd du temps et les industries deviennent moins concurrentielles. Cela cause donc un problème.
Je veux souligner autre chose. Le ministre, ou un autre organisme lié de près ou de loin au projet de loi C-27, a fait en sorte qu'un article de cette loi pourrait mettre en péril la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Une porte a été ouverte car un article dit que la LNNTE, émise par ce gouvernement il y a déjà un an et dans laquelle 7 millions de personnes ont inscrit leur numéro de téléphone pour ne pas être sollicitées indûment par du télémarketing, pourrait être désactivée. On se donne maintenant l'occasion, en un an, de désactiver tout cela qui a coûté des millions de dollars.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue.
L'objectif que nous essayons tous d'atteindre, quelle que soit notre allégeance politique j'espère, est d'assurer la pérennité de l'innovation. Nous sommes tous d'avis qu'à l'avenir, Internet jouera un rôle prépondérant dans l'innovation économique et dans la discussion sociale, culturelle et politique. Par conséquent, il faut soulever la question de la confiance.
Lorsque les gens naviguent sur Internet et répondent à des gens qu'ils ne connaissent pas forcément, il faut qu'ils puissent établir des liens en toute confiance. Si ces liens de personne à personne et d'entreprise à entreprise ne sont pas créés, la productivité des entreprises pourrait baisser et le pouvoir révolutionnaire d'Internet pourrait être ébranlé.
Bien sûr, les pourriels sont une source d'irritation et c'est embêtant de devoir supprimer, chaque jour, des centaines de courriels inutiles et agaçants de notre boîte de réception, mais le problème fondamental ce sont les pourriels qui entraînent de la fraude. Il existe un lien entre l'usage abusif de la communication sur Internet et les réseaux internationaux de fraude. Nous avons constaté que, jusqu'à présent, le Canada est le seul pays du G7 qui a un plan pour lutter contre les pourriels et que notre pays est l'une des principales sources de pourriels du G7 et, en fait, du monde.
Est-ce que mon collègue pourrait parler du lien qui existe entre la fraude et les pourriels, et de la nécessité d'instaurer une norme internationale, puisque les frontières géographiques ne freinent pas le travail des créateurs de pourriels?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a cerné le problème et c'est tout cela l'ampleur de celui-ci. Oui, cela peut servir. Il y a les pourriels, les courriels, il y a des choses importantes. Il y a des choses dont on pourrait se servir tous les jours. C'est vrai qu'il y a eu de la fraude et c'est pour cela qu'on a un projet de loi. Cependant, il faut faire attention. Je peux bien comprendre que le fait qu'il y ait tellement de pourriels qui arrivent nuise à la productivité de certaines entreprises.
Toutefois, si on limite les gens ici et nos entreprises qui essaient de gagner d'une façon honorable leur vie et celle de leurs employés, si elles ne peuvent plus se servir du courriel et d'Internet pour vendre et faire la promotion de leurs produits, que leur reste-t-il? Comme je le disais tout à l'heure, il reste la poste. Or, cela nuira aux petites entreprises qui n'auront pas les moyens de suivre les grosses entreprises. Donc, entre les deux, les plus grosses entreprises vont gagner et les plus petites vont disparaître. Est-ce ce que l'on veut? On veut protéger nos gens, c'est une chose, mais il faut protéger nos entreprises pour qu'elles puissent continuer à participer à un certain marché.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue aujourd'hui.
Je suis très inquiet au sujet du coût et de la confusion que le projet de loi pourrait entraîner pour les petites entreprises au pays. Souvent, le gouvernement présente des projets de loi. Par la suite, le processus est assez compliqué. Il faut communiquer avec les petites entreprises et les amener à définir rapidement les exigences.
De nombreuses initiatives en la matière lancées au cours des dernières années me viennent à l'esprit. Je me demande si le député pourrait nous dire comment, selon lui, nous devrions procéder à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a mis le point directement sur la problématique. Oui, on en a discuté au niveau du comité. Il semblerait que les entreprises iraient de l'avant pour un certain temps parce que, comme pour tout autre projet de loi, on ne sait pas encore la portée que cela aura.
C'est pour cela que je disais durant mon discours qu'il faudrait vraiment vérifier à nouveau ce projet de loi le plus tôt possible après son adoption pour savoir s'il présente ou non un inconvénient pour nos entreprises. C'est ce qu'il faudrait faire. Six mois, c'est déjà long, une année, c'est beaucoup trop long, mais rapidement, il faudrait vraiment vérifier à nouveau pour voir si vraiment cela a eu un impact direct sur nos entreprises et sur la société.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons fait progresser ce projet de loi à un point tel qu'il devrait être prêt à être adopté. Cependant, jetons un coup d'oeil sur le registre de numéros de téléphone exclus qui a fait l'objet d'une loi.
Je suis sûr que la plupart des députés reçoivent des appels importuns. Je reçois tout le temps des appels à la maison où on me dit que l'information sur ma carte de crédit est incorrecte et que je n'ai qu'à faire le « 1 » immédiatement pour corriger la situation. Je ne recevais pas ces appels à la maison avant la mise sur pied du registre de numéros de téléphone exclus.
À la Chambre, on peut dire ce qu'on veut au sujet des polluposteurs. On peut en parler jusqu'à en perdre haleine, mais les fraudes et les fausses déclarations se poursuivent, et la volonté politique de lutter sérieusement contre ce problème laisse toujours à désirer.
Voici ma question pour mon collègue: pense-t-il que, outre l'examen du projet de loi et de son efficacité, il soit nécessaire que nous fassions la leçon aux autres pays du G8, qui, eux, ont vraiment pris le taureau par les cornes? On prêche le changement, mais, on dirait qu'une fois une mesure mise en oeuvre, le gouvernement redevient agnostique et refuse de régler concrètement le problème.
Compte tenu de l'échec du registre de numéros de téléphone exclus, mon collègue souhaiterait-il prédire ce qui risque d'arriver avec ce projet de loi?
[Français]
Monsieur le Président, oui, je vais le dire. Un témoin nous l'a dit. Nous, c'était notre préoccupation. On savait que la question serait soulevée en intégrant un article dans le projet de loi qui pourrait vraisemblablement abolir cette liste nationale des numéros de télécommunication.
La question a été posée et la réponse ne fait pas mention d'abolition. On veut plutôt être en mesure de remplacer, si nécessaire, ce régime réglementaire au cours des années à venir.
D'après moi, ils veulent abolir cette liste. Je ne sais pas pourquoi puisque c'est eux qui l'ont mise en place. Il en a coûté 5 millions de dollars à des entreprises pour se conformer à cette liste. Dans cette loi, il y a un article qui peut justement l'abolir. On trouve cela un peu ingrat parce que cela fait un an que cette liste des numéros de téléphones exclus existe. De plus, elle fonctionne.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand le gouvernement a présenté le registre de numéros de téléphone exclus, les gens s'y sont inscrits pour qu'on ne les appelle plus. Ensuite, ils ont appris que des escrocs internationaux s'étaient emparés de la liste car le registre n'était pas respecté à l'étranger. Toutes les personnes qui ont inscrit leur numéro sur la liste pour qu'on cesse de les appeler ont été ciblées par des escrocs et des fraudeurs.
On envisage d'inclure le registre actuel dans le projet de loi C-27. C'est une possibilité et je suis ouvert à l'idée. J'ai une réserve, cependant. Étant donné le manque de volonté de la part du gouvernement de s'attaquer aux escrocs des îles Caïmans et d'ailleurs qui ont obtenu la liste de nos citoyens, comment allons-nous nous protéger contre les escrocs internationaux qui n'ont que faire de ce que nous proclamons à la Chambre des communes?
[Français]
Il ne reste que 30 secondes à l'honorable député de Shefford.
Monsieur le Président, c'est justement cela le problème. Le projet de loi ne fait pas mention de ce qui se fait au plan international. Tout ce qu'on a dans le projet de loi fait référence à ce qui se fait localement, c'est-à-dire ici au Canada. Tout ce qui vient de l'extérieur du Canada est exclus. On n'en entend pas parler et on ne peut pas non plus faire une loi internationale. Il faudrait que l'ensemble du G7 ou du G8 fasse une loi qui serait respectée par l'ensemble de ses membres et que tout le monde soit signataire de la même loi.
Je reviens à la liste d'exclusion. J'ai personnellement posé la question au président du CRTC et il m'a dit que cette liste fonctionnait. Les fonctionnaires fédéraux utilisent cette liste. Je ne sais pas pourquoi il l'ont identifiée et inscrite dans cette loi. Je n'ai aucune réponse à donner.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Yukon.
Je suis heureux d'intervenir dans le débat sur le projet de loi C-27, la Loi sur la protection du commerce électronique.
Je crois que le dernier échange démontre bien que la mesure législative dont nous sommes saisis peut avoir des faiblesses, mais il est indéniable que nous devons aller de l'avant le plus rapidement possible parce que les pourriels sont très envahissants et que les personnes qui s'en servent dans l'intention de frauder et d'utiliser les renseignements qu'ils peuvent obtenir grâce à l'accès à l'information peuvent réellement chambouler la vie des gens honnêtes. On a déjà souligné qu'il n'y a aucun pare-feu ou routeur qui puisse servir de barrière et que les gens sont très vulnérables face à ceux qui ont passé beaucoup de temps à réfléchir à la meilleure façon d'avoir accès, en s'infiltrant dans les boîtes de courriel, à des renseignements qui pourraient être utilisés de façon frauduleuse.
Ce n'est pas une question qui appartient au gouvernement ou à quelque parti. Ici, à la Chambre, nous partageons la responsabilité de mettre en place une loi qui prévoit la nature de ces invasions par l'entremise du commerce électronique dans l'intention de frauder ou de transmettre de faux renseignements.
Nous avons tous le même désir de mettre au point des outils qui seront utiles. Nous sommes loin d'en avoir terminé. Le comité a apporté des modifications à la mesure législative originale qui a été présentée dans le cadre du processus d'un comité ou d'un groupe de travail. Ce projet de loi sera soumis au Sénat. Je tiens à assurer aux députés, et je parle tout particulièrement de l'échange qui vient d'avoir lieu, qu'il y aura certainement d'autres mécanismes, d'autres outils qui seront mis au point dans le cadre des efforts déployés pour légiférer en la matière.
Je suis persuadé qu'il y a des gens qui nous écoutent et qui n'entendent que certaines parties de nos débats. Les gens ne voient pas toujours tout le contexte qui sous-tend une mesure législative. J'aimerais vous fournir une certaine chronologie pour remettre les choses en contexte.
Les pourriels causent beaucoup de problèmes aux Canadiens et aux entreprises. En 2004-2005, le gouvernement libéral alors en poste avait mis sur pied un groupe de travail pour étudier une mesure législative qui s'attaquerait à ce problème. Le groupe de travail a présenté des recommandations qui ressemblaient de façon générale au projet de loi dont nous sommes saisis. Ces recommandations visaient tout d'abord à interdire l'envoi de pourriels sans avoir obtenu le consentement des destinataires. Deuxièmement, on prévoyait ériger en infraction le fait d'avoir recours à des déclarations fausses ou trompeuses pour dissimuler les origines ou l'intention réelle d'un courriel.
Le groupe de travail a produit un certain nombre de recommandations clés. Il me semble qu'il y en avait 22 en tout. Le gouvernement de l'époque a organisé une série de tables rondes afin de recueillir l'avis des gens du milieu des affaires et de la population en général.
Ces recommandations précises visaient alors avant tout à interdire l'envoi de pourriels sans avoir obtenu le consentement des destinataires. Elles visaient également à interdire l'utilisation de renseignements faux ou trompeurs destinés à déguiser l’origine ou le but d’un courriel et à interdire l'installation de programmes non autorisés. Les créateurs de pourriels sont si rusés qu'ils peuvent même, si quelqu'un donne son autorisation par l'entremise d'un courriel trompeur ou déguisé, obtenir les mots de passe de cette personne et ainsi accéder au contenu de ses courriels, de ses sites Web, etc. Le dernier principe que le groupe de travail a établi visait à interdire la collecte non autorisée de renseignements personnels ou d'adresses de courriel.
Le projet de loi que nous étudions contient tous les éléments des recommandations de ce groupe de travail et met en oeuvre ces recommandations. Comme je l'ai déjà dit, il ne s'agit pas d'une mesure libérale ou conservatrice. Il semble en fait que ce projet de loi ait l'appui de tous les partis à la Chambre.
Un des aspects du projet de loi diffère du régime proposé en 2004-2005 selon ces recommandations; cet aspect touche les amendes et les conséquences de ce qui pourrait se produire si une personne est reconnue coupable d'avoir enfreint l'esprit de la loi. Ces infractions sont passibles d'une amende maximale de 1 million de dollars pour les particuliers et de 10 millions de dollars pour les entreprises. De plus, le projet de loi établit des règles sur les mandats et sur l'information — le dernier intervenant en a parlé, et nous en avons discuté pendant les questions —, en particulier sur l'obtention d'information dans le cadre d'une enquête et sur les injonctions concernant le pollupostage pendant une enquête.
Le projet de loi prévoit aussi un droit privé d'action qui permettra aux consommateurs et aux entreprises de réclamer des dommages-intérêts aux polluposteurs. Ce principe est particulièrement important. Nous avons parlé des victimes et des déclarations des victimes au cours des procédures criminelles et, récemment, du projet de loi qui précise les interventions liées à la libération conditionnelle et la communication continue avec les victimes en ce qui concerne l'application des dispositions portant sur la libération conditionnelle.
Ce projet de loi tente lui aussi de favoriser les victimes. En effet, il leur permet de réclamer des dommages-intérêts aux polluposteurs, selon la nature de l'atteinte à la vie privée et l'activité commise.
On a souligné que le comité avait eu des difficultés avec certaines failles du projet de loi. La portée de l'article 6 était trop vaste et, comme d'autres intervenants l'ont dit, cela aurait pu supprimer une partie tout à fait légitime de notre application de la technologie et tout le secteur. Cela aurait aussi pu créer une situation qui aurait nuit à ceux qui utilisent la technologie de façon créative, les règles pertinentes et ainsi de suite. On a souligné que le comité n'était pas satisfait à cet égard. Cependant, le projet de loi a été modifié.
En outre, le projet de loi maintient une position très ferme — répressive, selon certains. Or, étant donné la nature des activités illégales commises, je pense que tous les députés de la Chambre seront d'accord avec l'intention du comité, qui vise à faire souffrir les coupables.
De façon générale, les membres des groupes intéressés n'étaient pas satisfaits des recommandations initiales présentées par le groupe de travail, et certains ne sont peut-être toujours pas satisfaits du projet de loi. Toutefois, je le répète, il a passé l'étape de l'étude en comité et il a été modifié. À ce point-ci, je pense que nous devons pencher du côté de ceux qui utilisent leur courrier électronique et d'autres formes de technologie pour des activités positives et à valeur ajoutée, et nous devons poursuivre ceux qui s'en prennent aux gens qui utilisent la technologie.
Monsieur le président, je sais que certaines provinces, dont le Québec et le Manitoba, je crois, ont des lois concernant le recours collectif. L'Ontario est peut-être du nombre également.
Je me demande si le député peut confirmer que les dispositions de recours collectif peuvent s'appliquer à ce projet de loi. Il me semble qu'il serait beaucoup plus utile que les recours collectifs soient permis. Une personne pourrait ainsi agir au nom de tout un groupe de victimes.
J'aimerais avoir l'avis du député sur cette question et savoir s'il a des suggestions pour apporter des améliorations.
Monsieur le président, je sais que le député est avocat, et j'ai beaucoup de respect pour ses connaissances, non seulement en ce qui concerne ce genre de mesures législatives, mais également en ce qui concerne les recours que les victimes innocentes ont en vertu de la loi.
Le projet de loi favorise les droits des victimes. Si les droits des victimes peuvent se définir par un recours collectif, et par tout autre aspect du droit, tant civil que criminel, alors c'est possible. On sera en terrain inconnu. L'objectif du projet de loi et des dispositions fera l'objet de maintes interprétations. Il pourrait y avoir des contestations devant les tribunaux, mais les dispositions concernant les victimes laissent assurément la porte ouverte, à mon point de vue de non-juriste, aux recours collectifs. Cela réduira le coût d'une poursuite. De plus, compte tenu du type de publicité qui y est associée, cela servira l'objectif que le projet de loi tente d'atteindre. Il servira un avertissement à ceux qui utilisent les pourriels pour commettre des fraudes ou d'autres activités criminelles, à savoir qu'ils pourraient faire face à plus que de simples recours individuels. Les recours collectifs sont très coûteux. Les graves répercussions qu'ils peuvent entraîner agiront, à mon avis, comme mesures dissuasives. Je suis convaincu toutefois que le député a de meilleures suggestions à faire que moi du point de vue juridique.
Monsieur le Président, les discours du député sont toujours très succincts et instructifs.
Il a parlé des amendes, lesquelles sont, à ce qu'il dit, légèrement différentes de celles figurant dans les recommandations initiales du groupe de travail. Que voulait-il dire au juste? J'aimerais connaître son opinion à ce sujet. Par ailleurs, je crois qu'une amende assez importante doit être infligée aux très grandes sociétés, car certaines d'entre elles considèrent simplement une petite amende comme la rançon des affaires et elles ne modifient pas leur comportement. Les amendes restent alors sans effet.
Monsieur le Président, des gens possédant une expérience juridique seraient probablement mieux à même de répondre à cette question.
Quand j'examine le projet de loi et que je vois qu'il prévoit des amendes maximales de 1 million de dollars pour les personnes physiques et de 10 millions de dollars pour les entreprises, je trouve que cela va pas mal dans le sens de ce que recherche le député, d'après ce que j'en déduis de sa question. Ces amendes devraient avoir un effet dissuasif assez considérable, en ce sens qu'il n'existe pas de barème d'amendes d'une telle sévérité en ce moment. Les chefs d'accusation sont très graves, et les amendes, très élevées.
Tout le processus décrit dans le projet de loi établit un cadre d'enquête. La nécessité d'établir des règles relatives aux mandats, à la communication de renseignements pendant une enquête et ainsi de suite, forme un cadre qui fera de cette mesure un outil de dissuasion, pour peu qu'on le comprenne, beaucoup plus important que ce qui existe à l'heure actuelle.
Monsieur le Président, en 2004-2005, un groupe de travail anti-pourriel du gouvernement libéral a tenu de vastes consultations auprès du public ainsi que des tables rondes avec les intervenants. Cet important projet de loi visant à limiter le pourriel n'est pas apparu soudainement. Le groupe de travail a formulé quatre recommandations importantes.
La première est d'interdire l'envoi de pourriel sans le consentement préalable des destinataires. Je ne peux imaginer qu'un membre du public s'opposerait à ce que cette disposition entre en vigueur très rapidement. Nous recevons tous des centaines et des centaines de courriels indésirables et non sollicités. Les gens doivent rêver au jour où ils n'en recevront plus. Il arrive souvent que l'on reçoive le même message, mais avec un titre différent, ce dont je parlerai un peu plus tard. Ce sera une partie très populaire du projet de loi pour les entreprises et quiconque utilise un ordinateur.
La deuxième porte sur l'utilisation d'énoncés faux ou trompeurs pour masquer l'origine ou la véritable intention du courriel. Je suis persuadé que tout le monde a reçu des courriels qu'ils ont ouverts par accident parce qu'ils portaient des titres très astucieux comme « Vous n'avez pas payé votre facture » ou d'autres façons encore plus créatives de nous inciter à ouvrir le courriel. Ensuite, il y a le même courriel qu'on nous envoie une centaine de fois pour essayer de nous vendre le même produit.
La troisième recommandation importante que le groupe de travail libéral a formulée porte sur l'installation de programmes non autorisés, et personne ne voudrait que cela se produise.
La quatrième porte sur la collecte non autorisée de renseignements personnels et de courriels. C'est très important. Les Canadiens et les entreprises ne veulent pas que l'on recueille leurs renseignements personnels sans autorisation. Cela peut entraîner toutes sortes de désagréments.
Il nous suffit de retourner aux débats que nous avons tenus récemment sur le crime commercial pour avoir des exemples de dommages énormes de plusieurs millions de dollars et de vies gâchées par l'utilisation de renseignements personnels à des fins frauduleuses. La technologie informatique est relativement nouvelle. Avant que je devienne député, j'occupais un poste dans une entreprise où il n'y avait pas d'ordinateurs. Puisqu'il s'agit d'une nouvelle technologie, les personnes, en particulier les aînés, qui n'y ont pas été habitués pendant leur vie, peuvent facilement se laisser convaincre de fournir des renseignements personnels, qu'on utilise ensuite contre eux. Il est très important que ces pratiques ne puissent plus continuer.
Examinons un scénario dans lequel des millions de pourriels ou de messages non autorisés et non sollicités circulent sur Internet. Quelle est l'importance d'Internet dans la vie d'aujourd'hui? C'est vraiment un pivot pour bien des gens et des entreprises. Ce qui sous-tend le fonctionnement complet de notre société...
La Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Après l'appel de la sonnerie:
(La motion no 1, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 121)
POUR
Députés
AbbottAglukkaq
Albrecht
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Anders
Anderson
Angus
Ashfield
Ashton
Atamanenko
Bagnell
Bains
Bélanger
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Carrie
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Clement
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dreeshen
Dryden
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Easter
Eyking
Fast
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hall Findlay
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Hughes
Hyer
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Layton
Lebel
Lee
Lemieux
Leslie
Lobb
Lukiwski
Lunn
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Mathyssen
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Mendes
Menzies
Merrifield
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Pacetti
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Prentice
Preston
Proulx
Rae
Rafferty
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rota
Savage
Savoie
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Siksay
Silva
Simson
Smith
Sorenson
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thibeault
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilfert
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac
Total: -- 217
CONTRE
Députés
AndréBachand
Blais
Bouchard
Brunelle
DeBellefeuille
Deschamps
Dorion
Duceppe
Dufour
Faille
Freeman
Gaudet
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Lemay
Lessard
Lévesque
Malo
Ménard
Paillé
Plamondon
St-Cyr
Thi Lac
Vincent
Total: -- 29
PAIRÉS
Députés
AblonczyAmbrose
Cannon (Pontiac)
Cardin
Demers
Desnoyers
Duncan (Vancouver Island North)
Finley
Gagnon
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Lunney
Mark
Miller
Mourani
Nadeau
Nicholson
Ouellet
Paquette
Pomerleau
Weston (Saint John)
Total: -- 20
L'hon. Jay Hill (au nom de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences)
propose que le projet de loi, modifié, soit agréé.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 122)
POUR
Députés
AbbottAglukkaq
Albrecht
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Anders
Anderson
Angus
Ashfield
Ashton
Atamanenko
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Clement
Comartin
Crowder
Cullen
Cummins
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dreeshen
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Fast
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Hughes
Hyer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Layton
Lebel
Lemieux
Leslie
Lobb
Lukiwski
Lunn
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Mathyssen
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Savoie
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Siksay
Smith
Sorenson
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Thibeault
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 161
CONTRE
Députés
AndréBachand
Bagnell
Bains
Bélanger
Bennett
Bevilacqua
Blais
Bouchard
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cotler
Crombie
Cuzner
D'Amours
DeBellefeuille
Deschamps
Dhaliwal
Dorion
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Gaudet
Goodale
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Hall Findlay
Holland
Jennings
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malo
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard
Mendes
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Oliphant
Pacetti
Paillé
Patry
Pearson
Plamondon
Proulx
Rae
Ratansi
Regan
Rota
Savage
Scarpaleggia
Sgro
Silva
Simson
St-Cyr
Szabo
Thi Lac
Tonks
Valeriote
Vincent
Volpe
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac
Total: -- 86
PAIRÉS
Députés
AblonczyAmbrose
Cannon (Pontiac)
Cardin
Demers
Desnoyers
Duncan (Vancouver Island North)
Finley
Gagnon
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Lunney
Mark
Miller
Mourani
Nadeau
Nicholson
Ouellet
Paquette
Pomerleau
Weston (Saint John)
Total: -- 20
Débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
[Traduction]
La Chambre passe maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement en vue de la discussion d'une affaire importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'approvisionnement en vaccin contre le virus H1N1.
Que la Chambre s’ajourne maintenant.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Etobicoke—Lakeshore. Je voudrais remercier la présidence d'avoir permis que se tienne cet important débat.
Le week-end dernier, j'ai reçu de nombreux coups de téléphone et courriels de députés qui posaient des questions et décrivaient la situation sur le terrain dans leurs circonscriptions. Il est important que nous racontions ces histoires ce soir et que, devant cette crise, nous demandions au gouvernement de réagir.
Peter Newman a déclaré que l'art de la politique au Canada, c'est l'art de rendre possible ce qui est nécessaire. Décider de ce qui est nécessaire et lutter pour l'obtenir relève de la politique. Dans le domaine de la santé publique, les politiciens de toutes les allégeances politiques ont un rôle à jouer afin d'obtenir les ressources nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et faire en sorte que les priorités du gouvernement du moment coïncident avec les besoins des Canadiens. Ce n'est pas une intervention partisane, mais politique.
Lorsque le ministre nous a dit que le Canada n'avait pas de plan de lutte en cas de pandémie avant l'arrivée au pouvoir des conservateurs, il a fait de la partisanerie. Le Canada s'est doté d'un plan d'intervention en cas de pandémie en 1988. En 2003, le SRAS nous a servi de leçon, et nous avons rapidement donné suite au rapport de David Naylor, dont les mots d'ordre étaient: collaboration, coopération, communication et définition claire des rôles et responsabilités de chaque intervenant. Nous avons créé l'Agence de santé publique du Canada, nommé le Dr David Butler-Jones à titre de premier administrateur en chef de la santé publique du Canada et mis sur pied le réseau de santé publique du Canada, où les responsables des 13 gouvernements provinciaux et territoriaux et du gouvernement fédéral planifient tout ce qui touche la santé publique des Canadiens.
Le plan de lutte en cas de pandémie du Canada n'avait son pareil nulle part dans le monde. Il prévoyait un nombre suffisant de doses du vaccin pour l'ensemble de la population canadienne et des réserves adéquates de Tamiflu. Les décisions qui ont été prises étaient judicieuses. En fait, ce n'est pas le plan que nous critiquons, mais le fait que le gouvernement n'ait pas su s'adapter rapidement à ce virus nouveau genre et la manière dont il a réagi à la pandémie elle-même.
Dans le budget de 2004, nous avions créé un fonds en fidéicommis de 100 millions de dollars pour que les provinces puissent renforcer leurs services de santé publique de première ligne. En 2007, le gouvernement conservateur y a mis fin. Le budget de 2006 consacrait 400 millions de dollars aux interventions en cas de pandémie. Nous apprenons aujourd'hui que le gouvernement a divisé ces fonds en quatre enveloppes de 80 millions. Or, comme il n'y a pas eu de pandémie avant cette année, l'argent est parti en fumée.
La ministre de la Santé continue de clamer qu'elle travaille main dans la main avec les provinces et les territoires, mais elle a pourtant décidé de façon tout à fait unilatérale que les provinces et les territoires assumeraient 40 p. 100 des coûts du vaccin et la totalité des frais d'administration de la campagne de vaccination.
Les provinces et les territoires crient à l'aide. Mais le gouvernement fait la sourde oreille. Tout l'été, nous avons voulu nous assurer que tout était en place pour que les 50,4 millions de doses du vaccin commandées seraient bel et bien administrées aux Canadiens.
Il semble y avoir confusion des rôles entre la ministre de la Santé et l'administrateur en chef de la santé publique du Canada. Celui-ci doit s'entendre avec ses homologues sur les données scientifiques et faire profiter les Canadiens des meilleurs conseils qui soient. Les messages envoyés aux citoyens devraient être clairs et ne jamais être ambigus. Or, nous avons plutôt eu droit à une série d'opinions et de directives contradictoires, avec le dangereux résultat qu'on connaît. L'administrateur en chef doit également conseiller au mieux la ministre de la Santé en évaluant notamment pour elle les besoins additionnels en ressources de communication et en déterminant la manière dont on pourrait renforcer les services de santé publique de première ligne.
La ministre de la Santé a la responsabilité de suivre les conseils de l'administrateur en chef de la santé publique, d'écouter ses homologues provinciaux et territoriaux et d'exposer ensuite la situation au Cabinet afin d'obtenir le nécessaire pour protéger la santé et pour assurer la sécurité des Canadiens. Il est dangereux que le gouvernement fédéral se retranche dans une sorte de cocon constitutionnel.
Il y a une différence entre la santé et la prestation des soins de santé. Dans son rapport de 2003 sur les leçons tirées de la flambée de SRAS, David Naylor a cité Disraeli disant que « la santé publique constitue la première responsabilité d'un homme d'État ». Il est temps que la ministre s'acquitte de sa tâche et qu'elle aide ses homologues de partout au Canada pour que les autorités de la santé publique puissent faire face à l'actuelle urgence sanitaire. C'est le moment de faire preuve de sens politique, au lieu de répéter une formule idéologique toute faite qui consiste à dire que « ce n'est pas une responsabilité fédérale ». C'est elle la ministre de la Santé du Canada.
L'absence d'un plan national de communication efficace signifie que les médecins et les infirmières qui administrent le vaccin consacrent une partie de leur temps à répondre à des questions auxquelles on aurait pu et dû répondre pendant tout l'été.
Au fur et à mesure que les données de base changent, il incombe au gouvernement fédéral de consacrer les sommes nécessaires pour s'assurer que les Canadiens comprennent vraiment les faits et sachent ce qu'on attend d'eux. Le système national de santé du Royaume-Uni et les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis ont mené de véritables campagnes de sensibilisation et le volet destiné aux enfants a été particulièrement efficace, mais au Canada, il n'y a tout simplement pas de volet pour les enfants.
La fin de semaine dernière, c'est le père d'un enfant décédé de la grippe H1N1 qui a expliqué que la difficulté à respirer n'est pas un symptôme normal de grippe. Il aurait souhaité l'avoir su plus tôt.
Depuis le mois de juin, les médecins du Manitoba recommandent une campagne de sensibilisation pour que tous les Canadiens qui souffrent de la grippe sachent qu'il faut immédiatement consulter un médecin s'ils ont de la difficulté à respirer. Ces médecins croient que la morbidité et le taux de mortalité chez les patients qu'ils ont vus à Winnipeg auraient pu être considérablement plus faibles s'ils s'étaient présentés à l'hôpital plus tôt.
Il y a deux semaines, nous avons demandé à plusieurs médecins hygiénistes en chef partout au Canada s'ils étaient prêts pour la distribution du vaccin. Ils ne savaient pas exactement combien de doses leur seraient livrées, ni à quelle date elles arriveraient.
Ils ont décrit une absence totale de sensibilisation à l'égard des réalités opérationnelles, de la logistique liée à l'entreposage et à la sécurité, sans parler de la mise en place de cliniques à si court préavis. Ils ont décrit une absence totale de leadership central, un manque de clarté et une absence d'engagement à l'égard des ressources supplémentaires requises.
Ils ont affirmé que les intervenants en première ligne doivent savoir à quoi s'en tenir. Ils n'avaient aucune idée des coûts et ne savaient pas ce qui leur serait remboursé. Ils craignaient que les projets-pilote n'aient pas été mis en place et que l'argent ne soit pas arrivé en première ligne. On a demandé aux médecins-hygiénistes de se présenter devant leur commission d'hygiène locale, leur autorité sanitaire régionale et leur conseil municipal, alors qu'ils étaient muselés en raison du manque d'information.
Cet été, lorsque nous avons attiré l'attention sur le manque de planification et de ressources dans les collectivités autochtones, la ministre nous a dit que 90 p. 100 des collectivités étaient préparées, alors que les grands chefs et notre expérience nous donnaient un tout autre son de cloche. L'incident malheureux des housses mortuaires est arrivé après l'indifférence aux critiques répétées formulées par la collectivité des Premières nations à l'égard du bureau régional de santé de Santé Canada. Le gouvernement a pris une bonne décision en nommant le réputé Dr Paul Gully à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits et la situation s'est améliorée.
Il faudra répondre à de nombreuses questions plus tard. Le fait qu'il n'existe qu'une seule chaîne de production dans une entreprise pour toutes les doses nécessaires aux Canadiens a certainement causé des retards. Il faut s'appliquer à réduire au minimum le délai entre l'éclosion d'une pandémie et le moment où une grande partie de la population a été immunisée.
Je ne peux croire qu'un seul député, peu importe son parti, soit capable, en regardant les files d'attente dans sa circonscription, d'affirmer que la présente réaction à la pandémie a été bien menée ou de blâmer un autre ordre de gouvernement. En tant que politiciens, nous devons redoubler d'effort pour mobiliser immédiatement les ressources nécessaires afin d'aider les organismes de santé publique locaux à mener à bien la campagne de vaccination, obtenir des fonds supplémentaires pour les campagnes de vaccination dans les écoles et embaucher du personnel infirmier à la retraite.
Nous devons nous assurer que les trois millions de doses de vaccin promises seront inoculées aux Canadiens le plus rapidement possible dès qu'elles seront disponibles. Nous devons aussi faire en sorte que les hôpitaux et les médecins de famille des différentes régions soient certains de disposer des ressources nécessaires pour prendre soin des Canadiens qui tomberont malades.
J'ai vraiment été impressionnée lors de ma visite de l'hôpital des femmes de la Colombie-Britannique vendredi dernier. Tous les patients ont été immunisés et l'hôpital semble certainement prêt.
Il y a effectivement une différence entre la diligence raisonnable dont nous faisons preuve en demandant au gouvernement de rendre des comptes et la démagogie partisane. Nous croyons que le gouvernement a un énorme rôle à jouer dans la réaction à cette pandémie. Nous allons faire notre travail et nous voulons que le gouvernement fasse le sien.
Madame la Présidente, je voudrais dire tout d'abord que tous les députés de la Chambre s'inquiètent beaucoup pour les personnes touchées par le virus H1N1. En tant que père d'un garçon de 13 ans et d'une fille de 10 ans, j'ai été particulièrement touché par ce qui s'est passé la semaine dernière et par ce que ces familles ont vécu.
Je veux parler des faits. Les faits sont que 6 millions de doses du vaccin contre la grippe H1N1 ont été livrées aux provinces et aux territoires. Il y en a suffisamment pour tous les groupes prioritaires. En ce moment, le Canada a plus de doses du vaccin contre la grippe H1N1 par habitant que tout autre pays au monde, et cela est un fait.
Au cours des derniers jours, les libéraux ont posé beaucoup de questions très dures. Je me demande si le Parti libéral a fait des recherches sur le nombre de vies qui seront sauvées grâce aux mesures que notre gouvernement a prises.
Madame la Présidente, comme je l'ai expliqué, le point critique de toute pandémie est la période entre son déclenchement et l'immunisation de 60 à 70 p. 100 de la population. Plus les semaines passent et plus cette période s'allonge, plus les taux de mortalité et de morbidité risquent d'être élevés. La campagne n'a pas bien été lancée. Je m'inquiète trop que des vies soient perdues.
Madame la Présidente, je crois que nous avons tous conclu que quelque chose clochait quand nous avons vu les files d'attente dans nos collectivités.
Les gens ne devraient pas avoir à se rendre à 4 heures du matin dans des cliniques qui ont été mises en place hâtivement afin de recevoir un vaccin. Cela ne devrait pas se produire.
Le gouvernement ne s'est pas occupé de la crise comme il aurait dû le faire. Nous avons constaté que le gouvernement avait tendance à blâmer les provinces ou les sociétés pharmaceutiques, entre autres, au lien d'assumer la responsabilité de ses actes.
J'aimerais savoir si la députée est d'accord avec moi pour dire que le gouvernement devrait faire sa part et financer l'administration du vaccin et le déploiement des programmes de vaccination de la même façon que le vaccin lui-même.
Actuellement, le gouvernement n'assume pas ses responsabilités à cet égard. C'est pour cette raison que le vaccin n'est pas livré comme il devrait l'être.
Madame la Présidente, je crois qu'il devait y avoir des négociations sur l'octroi de ressources supplémentaires pour le déploiement du programme de vaccination.
Comme la députée de Vancouver Quadra l'a dit aujourd'hui pendant la période des questions, il y a un problème avec la distribution du vaccin à Vancouver à l'approche des Jeux olympiques. La médecin hygiéniste de Vancouver n'a pas reçu un sou du gouvernement fédéral pour la mise en oeuvre de ce plan. Elle n'a également pas reçu d'argent pour les cliniques de vaccination de masse.
Les habitants de l'ensemble du pays sont préoccupés pour diverses raisons. La situation s'améliorerait si le gouvernement consacrait plus d'argent à la mise en place d'un plan de lutte contre la pandémie.
Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que la députée pense de la citation suivante: « En fait, c'est le gouvernement fédéral qui était responsable de faire en sorte qu'il y ait suffisamment de doses de vaccin pour les Canadiens [...]. Le chef de cabinet [du premier ministre] Guy Giorno assistait aux réunions de planification de la distribution du vaccin. » C'est ce qu'a dit Rob Russo à l'émission CBC News Now le 1er novembre 2009.
Nous avons dépensé...
Je vais devoir interrompre la députée pour donner à la députée de St. Paul's la possibilité de répondre. Le temps alloué pour une réponse est de 40 secondes.
Madame la Présidente, je vais laisser la députée terminer. C'est la période des questions et des observations.
Madame la Présidente, je crois que les observations des conseillers du gouvernement conservateur sont troublantes. Cet été, les conservateurs disaient qu'ils seraient prêts. Il faut qu'ils corrigent immédiatement ce qui ne va pas sur le terrain.
[Français]
Madame la Présidente, je veux remercier le Président d'avoir permis ce débat car cela reflète l'urgence nationale de la question. Je veux remercier ma collègue la députée de St. Paul's pour son travail remarquable sur ces questions.
[Traduction]
Notre débat ne porte pas uniquement sur une épidémie, mais également sur le rôle et le fonctionnement convenables du gouvernement. Les trois fonctions du gouvernement consistent à préparer, à diriger et à informer les citoyens canadiens. Le gouvernement actuel n'a pas été à la hauteur de ces trois fonctions. Je commencerai par l'échec du gouvernement à préparer la population.
[Français]
La grippe H1N1 est apparue pour la première fois le 23 avril au Mexique. Le 27 avril, ici à la Chambre, j'ai posé la première question, à savoir où était le plan du gouvernement pour faire face à ce défi. Il n'y a eu aucun plan depuis.
Les conservateurs ont attendu avant de commander des vaccins. Les États-Unis ont commandé des vaccins le 25 mai. La France les commandés le 16 juillet. Les conservateurs, le gouvernement, a attendu jusqu'au 6 août pour commander des vaccins. Ce retard est crucial. C'est un manque de leadership. C'est un manque de préparation flagrant. Trente-cinq pays ont commandé leurs vaccins avant le Canada.
[Traduction]
Les conservateurs ont commencé la vaccination plus tard que d'autres pays. La Chine, l'Australie, les États-Unis, le Suède, le Japon et le Royaume-Uni ont tous commencé à vacciner avant le Canada. Le Canada n'a commencé la campagne de vaccination que le 26 octobre. Les États-Unis ont commencé le 5 octobre, avant même le début des tests canadiens sur le vaccin.
Il y a deux semaines, la ministre de la Santé a déclaré que le vaccin serait disponible pour tous les Canadiens au début de novembre. Elle affirme maintenant qu'il ne le sera pas avant Noël. Nous avons découvert que le stock de vaccin est insuffisant pour la semaine prochaine.
Les conservateurs ont commandé trop tard le vaccin sans adjuvant pour les femmes enceintes et tous les avis qu'ils ont publiés étaient propres à semer une extrême confusion.
Cette incapacité de bien informer la population est devenue une source d'anxiété pour les familles canadiennes. Elles ne savent pas quelle information publique croire. Cela crée de l'angoisse parmi les familles et c'est directement la faute du gouvernement.
[Français]
J'ai déjà parlé d'un manque de préparation, mais il y a eu aussi un manque de leadership. Les provinces et les territoires ont demandé des ressources additionnelles au gouvernement fédéral; 400 millions de dollars étaient alloués dans le budget de 2006, ce qui veut dire 80 millions de dollars par année, pour aider les provinces et les municipalités à relever ce défi. Jusqu'à maintenant, il n'y a eu ni réponse du gouvernement ni concertation.
Je veux donner enfin un simple principe: les épidémies se fichent des compétences, elles se fichent des territoires. Municipaux, provinciaux, fédéral, les paliers de gouvernement doivent travailler en consultation et en concertation, et c'est le rôle du fédéral d'élaborer un plan national afin que toutes les autorités soient mises en relation. C'est ce qui manque à la démarche du gouvernement.
[Traduction]
Au lieu d'assumer ses responsabilités, le gouvernement blâme tout le monde. Le gouvernement blâme la compagnie pharmaceutique parce qu'il n'y a pas suffisamment de doses du vaccin pour la semaine prochaine. Le gouvernement blâme les provinces et les territoires. Il clame: « Nous ne sommes pas chargés de la prestation des soins de santé. » Nous sommes bien d'accord là-dessus, mais le rôle d'un gouvernement fédéral est de fournir le cadre de planification à l'intérieur duquel chacun fait ce qu'il a à faire, parce que, comme je l'ai dit, les épidémies ne connaissent pas de frontières. C'est le travail du gouvernement fédéral d'unir les gens. Depuis le début de la crise, le gouvernement s'est montré incapable de faire cela.
La question maintenant est de savoir quand le gouvernement va se montrer à la hauteur de ses responsabilités. Quand le premier ministre va-t-il faire preuve du leadership qui lui incombe? Pourquoi refuse-t-il d'exercer ce leadership? Pourquoi tout le gouvernement se déleste-t-il de sa responsabilité sur les compagnies pharmaceutiques, les provinces, les municipalités, pour ne nommer que celles-là, au lieu de faire ce que le gouvernement du Canada devrait faire?
Finalement, il est incapable d'informer le pays, incapable de préparer le pays, incapable de diriger le pays. Voilà un gouvernement qui a passé dix fois plus de temps à se faire valoir et à promouvoir son programme d'infrastructure très partisan qu'à diffuser de l'information sur une question de santé publique. C'est l'échec le plus incroyable de tous les échecs du gouvernement.Tout citoyen canadien a le droit de recevoir de l'information publique claire. Si le gouvernement avait fait son travail, nous aurions évité que l'angoisse s'insinue dans tous les foyers canadiens. Il a été incapable de le faire.
En fin de compte, il n'est pas uniquement question ici d'une épidémie, mais du véritable rôle du gouvernement dans notre société, le véritable rôle d'un gouvernement fédéral. Le gouvernement a été incapable de faire son travail, et c'est pour cette raison que nous tenons ce débat ce soir.
Madame la Présidente, je suis certain que vous ne serez pas surprise d'entendre que je trouve les commentaires du député de mauvais goût, outranciers et irresponsables.
Le Parti libéral du Canada a cherché, dès le début, à politiser cette question, à semer la confusion chez les Canadiens, à nuire à la coordination qui existe entre le gouvernement fédéral, les provinces et les fournisseurs de soins dans notre pays. Ils devraient tous avoir honte, mais plus particulièrement ce député.
Le député a fait remarquer que d'autres pays avaient commandé le vaccin à l'avance. Pourrait-il nommer un seul pays qui a un plus grand nombre de doses par habitant que le Canada? S'il n'y parvient pas, c'est qu'il est dans l'erreur. Il devrait nommer le pays en question.
Madame la Présidente, le député d'en face a tenté de dire que nous politisons un problème de santé publique. Il devrait être tout à fait clair que nous faisons notre travail.
Pendant des mois, ma collègue, à la lumière de ses nombreuses années d'expérience en médecine familiale, a patiemment mis le gouvernement à la tâche, lui demandant de faire son travail. C'est notre parti qui a souligné que le gouvernement n'avait pas mené de campagne d'information. C'est notre parti qui a demandé quand il aurait un plan pour faire face à cette crise. C'est notre parti qui a constamment demandé quand il allait collaborer avec les provinces. C'est notre parti qui a demandé de voir le plan.
Nous n'avons pas à présenter d'excuses pour le travail que nous avons accompli à la Chambre des communes.
Madame la présidente, le député conviendra-t-il avec moi que l'une des erreurs ici est que le gouvernement fédéral ne semble pas comprendre le rôle qu'il doit jouer en situation de crise?
S'il s'agissait d'une catastrophe liée à la température, s'il s'agissait d'une tempête ou d'une inondation qui a provoqué des dommages importants, le gouvernement fédéral verserait immédiatement 90 p. 100 des fonds nécessaires pour réparer les dommages. Il enlève ainsi un fardeau aux populations locales qui n'ont pas alors à se soucier de la facture et qui peuvent se concentrer sur l'essentiel.
Ce n'est pas le cas ici. À peine 60 p. 100 du coût des vaccins est couvert par Ottawa. Les administrations locales et provinciales doivent assumer 40 p. 100, sans compter les frais de livraison.
Le député conviendra-t-il avec moi que cette erreur fondamentale a provoqué la situation désastreuse que nous avons connue le weekend dernier dans laquelle des familles devaient faire la queue à 4 heures du matin pour obtenir de l'aide? Quand le gouvernement prendra-t-il les mesures qui s'imposent à un gouvernement national?
Madame la Présidente, je suis ravi de constater que le député s'est rangé du côté des libéraux. Nous sommes d'avis qu'il est essentiellement question ici du rôle d'un gouvernement national en situation de crise.
Cependant, je ne peux m'empêcher de faire remarquer que, vendredi dernier, à la Chambre, le député semblait tenir un discours très différent. Selon lui, tout allait comme sur des roulettes. Il a dû avoir une illumination pendant le week-end, car il est maintenant conscient de toute la gravité des problèmes qui mettent en exergue l'incurie du gouvernement depuis le début de cette crise.
Je me contenterai de répéter ce que j'ai dit plus tôt. Cette situation constitue un test au sujet du fonctionnement et du rôle d'un gouvernement national. Or, à la lumière de ce test, le gouvernement n'est pas à la hauteur.
Madame la présidente, je suis toujours ravie d'indiquer à la Chambre où en sont les efforts déployés par les autorités responsables de la santé pour contrer la pandémie de grippe H1N1. Si je suis ravie de le faire, c'est parce que je suis très fière de nos efforts jusqu'à maintenant, surtout si on tient compte du fait que le virus H1N1 est nouveau. Nous ne l'avions jamais vu auparavant.
Cette nouvelle forme d'influenza rend les personnes atteintes malades et peut être fatale, même pour les groupes démographiques qui sont habituellement résistants aux virus saisonniers et aux autres flambées de maladies. Pour la première fois depuis longtemps, les enfants d'âge scolaire, les adolescents et les adultes en âge de travailler sont les groupes les plus durement frappés par cette grippe. Habituellement, ce sont les très jeunes enfants et les vieillards qui sont les plus à risque d'être gravement atteints par la grippe. En ce qui concerne la grippe saisonnière, plus de 90 p. 100 des décès et environ 60 p. 100 des hospitalisations concernent les personnes âgées de 65 ans et plus. Je m'en tiendrai ce soir aux faits concernant notre intervention.
En avril, le Mexique a signalé les premiers cas de la maladie. Notre réputation internationale est telle que les autorités mexicaines ont appelé le Canada en premier lorsqu'elles ont constaté qu'elles avaient un problème sur les bras. Nous leur avons répondu que nous serions ravis de les aider, ce que nous avons fait sur-le-champ. Nous avons aussitôt commencé à travailler avec l'Organisation mondiale de la santé et avec nos partenaires canadiens et internationaux pour réagir rapidement à la situation.
Depuis, le gouvernement du Canada a pris des mesures sans précédent et nous continuons de faire preuve de leadership, comme les Canadiens, les gouvernements, les professionnels de la santé et les organisations sont en droit de s'attendre dans une situation de pandémie. Je vais donner quelques exemples.
Ce virus est nouveau et unique et n'aurait pas pu être identifié à l'aide des méthodes traditionnelles. Or, le Laboratoire national de microbiologie de l'Agence de la santé publique, à Winnipeg, est un chef de file mondial en matière de diagnostics et de recherche sur les maladies infectieuses. Notre laboratoire est donc en mesure d'identifier les nouveaux pathogènes à l'aide de technologies de pointe qu'on ne trouve pas dans tous les laboratoires.
Une fois que nous avons reçu les spécimens du Mexique, nous nous sommes aussitôt mis au travail. En 24 heures, notre Laboratoire national de microbiologie a produit les résultats de ses analyses. Nous avons établi la cartographie génétique des virus canadien et mexicain de la grippe, une première mondiale.
L'excellence scientifique et le leadership ont été les marques distinctives de nos efforts de lutte contre l'éclosion du virus de la grippe H1N1.
Du point de vue épidémiologique, nous avons resserré la surveillance grâce à notre programme de surveillance de l'influenza et avons commencé à donner un coup de main aux régions touchées, notamment les collectivités des Premières nations et des Inuits.
Nous avons commencé à tenir des séances d'information à l'intention des médias. En fait, depuis ce printemps, j'ai tenu pas moins de 41 de ces séances. Ces mesures sans précédent sont conformes à notre engagement de garder les Canadiens au fait de notre plan de lutte contre la pandémie. De plus, l'administrateur en chef de la santé publique du Canada et moi avons accordé des centaines d'entrevues.
Plus de 300 000 exemplaires du Guide de préparation contre le virus H1N1 ont été commandés par la ligne d'information 1 800 O-Canada. Ce guide a été téléchargé presque 50 000 fois à partir du site Web de l'Agence de la santé publique. Des annonces sont diffusées à la radio et à la télévision, dans tout le pays. Elles mettent l'accent sur la préparation personnelle et sur l'information concernant la vaccination dans les semaines à venir. Nous allons poursuivre notre campagne multimédia en plusieurs phases pour que les citoyens se préparent.
Dans le but de tenir mes collègues d'en face au courant, nous avons organisé plus de 40 séances d'information destinées aux députés de l'opposition, au Parlement.
L'été dernier, après avoir consulté les provinces, les territoires, nos partenaires dans le monde et les fournisseurs, nous avons acheté suffisamment de doses de vaccin contre la grippe H1N1 pour que tous les Canadiens souhaitant être vaccinés puissent l'être. De plus, nous nous sommes assurés que les femmes enceintes puissent recevoir le vaccin sans adjuvant, conformément à l'avis de l'Organisation mondiale de la santé.
La campagne devait commencer au début de novembre. Cependant, grâce au travail acharné de nombreuses personnes dans mon ministère, où l'on travaille jour et nuit, nous avons pu donner dès le 21 octobre l'autorisation d'administrer le vaccin avec adjuvant. Les provinces et les territoires ont pu commencer la semaine dernière, le 26 octobre, la plus grande campagne de vaccination de l'histoire de notre pays. Jusqu'à maintenant, six millions de doses de vaccin avec adjuvant ont été livrées aux provinces et aux territoires. C'est plus de vaccins contre la grippe H1N1 par habitant que dans tout autre pays.
Nous avons suffisamment de doses pour les populations à haut risque qui en ont besoin. De nombreux autres Canadiens vont se faire vacciner dans les prochaines semaines, à mesure que davantage de doses seront disponibles. Permettez-moi de dire bien clairement qu'il n'y a pas de pénurie de vaccins. Tous les Canadiens pourront se faire vacciner d'ici Noël.
Depuis le début de la campagne, les gens ont répondu nombreux à l'appel. Il est encourageant pour nous que les Canadiens comprennent l'importance de se faire vacciner pour éviter la pandémie de grippe. Les provinces et les territoires indiquent que des milliers de Canadiens se font vacciner. Actuellement, ils administrent davantage de vaccins par jour que jamais auparavant dans l'histoire. Il y aura assez de doses de vaccin H1N1 au Canada pour tous ceux qui ont besoin de se faire vacciner et tous ceux qui le veulent. Personne ne sera laissé pour compte.
Comme nous savons qu'il serait impossible de vacciner tous les Canadiens en même temps, le gouvernement du Canada a mis au point, en collaboration avec les provinces et les territoires, des lignes directrices pour la distribution du vaccin contre la grippe H1N1. Il importe que ces lignes directrices soient appliquées et respectées. C'est pourquoi nous avons commencé à distribuer le vaccin d'avance. Ainsi, les travailleurs de la santé et les Canadiens présentant un risque élevé de complications graves en cas de grippe peuvent être les premiers à recevoir le vaccin.
De plus, j'aimerais rappeler à mes collègues que les collectivités nordiques isolées du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ont reçu la totalité des doses de vaccin avec adjuvant dont elles avaient besoin. Tous les habitants de ces territoires pourront donc être vaccinés dans un délai de deux semaines.
Notre objectif est de parvenir à vacciner d'ici Noël tous les Canadiens qui ont besoin du vaccin ou qui veulent le recevoir. Cela nous aidera incroyablement dans notre lutte contre la propagation du H1N1.
Toutefois, ce n'est qu'un début. Généralement, au Canada, la saison de la grippe dure jusqu'en avril. Je sais que mes collègues, notamment mon secrétaire parlementaire, nous en diront plus long sur les mesures prises jusqu'à maintenant, mais je précise que tout ce qui est fait a été rendu possible grâce à la planification des dernières années et à nos efforts pour améliorer le système. Nous avons commencé à réagir au virus de la grippe H1N1 dès que nous avons été mis au courant du risque.
Comme les députés le savent, l'Organisation mondiale de la santé a officiellement déclaré en juin que la grippe H1N1 avait atteint le stade de pandémie. Ce qu'il y a de différent dans le cas de cette pandémie, c'est que nous sommes mieux préparés que nous ne l'avons jamais été.
En effet, le gouvernement du Canada applique un cadre d'intervention solide, le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza. C'est un plan fondé sur des années de collaboration avec, d'une part, les provinces et les territoires et, d'autre part, le corps médical. Il vise à réduire la morbidité grave et la mortalité en général de même que les perturbations sociales pouvant être causées par une pandémie d'influenza. Ce plan est amélioré constamment. Nous continuons à travailler à toutes les activités de préparation recommandées et à chercher des solutions aux questions en suspens.
Pour aider au déroulement des plans et des interventions en cas de pandémie, nous continuons à concevoir et à mettre à jour des documents d'orientation concernant, par exemple, les soins cliniques à donner aux femmes enceintes. En fait, pas plus tard que la semaine dernière, nous avons publié trois nouvelles séries de lignes directrices, notamment des instructions sur la manière dont les Canadiens peuvent réduire la propagation du virus de la grippe H1N1 pendant qu'ils sont en voyage. Ces lignes directrices précisent comment les passagers, le personnel de bord, les agences de voyage et les voyagistes peuvent contribuer à réduire la propagation de l'infection à bord des avions, des trains, des traversiers et des autobus.
Nous avons également donné des conseils utiles aux personnes dans les collectivités éloignées ou isolées, où vivent certains des membres les plus vulnérables de la population. Nos lignes directrices pour la prise en charge clinique des patients présentant un syndrome grippal dans les collectivités éloignées et isolées aideront les médecins, les infirmières et autres fournisseurs de soins de santé à offrir les soins dont ont besoin les résidants des collectivités éloignées et isolées.
Le troisième document d'orientation aidera les collectivités éloignées et isolées de l'ensemble du Canada à élaborer un plan de vaccination de masse. C'est essentiel car, dans bien des collectivités éloignées et isolées, les soins de santé sont offerts dans des postes de soins infirmiers et des centres de santé de petite ou de moyenne dimension par un nombre restreint d’employés.
Étant donné les difficultés singulières auxquelles sont confrontées les collectivités éloignées et isolées, nous diffuserons plusieurs autres documents d'orientation au cours des semaines à venir pour veiller à ce que ceux qui vivent loin des grands centres urbains du Sud du Canada reçoivent les soins dont ils ont besoin pour rester en santé.
D'autres documents d'appui sont régulièrement mis à jour en fonction des données les plus récentes recueillies au cours de l'épidémie de grippe et des expériences vécues. Cela va au coeur de nos efforts. C'est l'exemple parfait de l'esprit de collaboration.
Depuis le début, je souligne l'importance de la collaboration dans toutes les mesures que nous prenons pour gérer l'épidémie pour les Canadiens. Notre réponse s'appuie sur un contact continu avec l'Organisation mondiale de la santé et d'autres partenaires internationaux.
À l'échelle nationale, nous avons déployé des efforts concertés et coordonnés pour partager l'information et les leçons apprises avec nos homologues provinciaux et territoriaux. Les experts et décideurs de tous les ordres de gouvernement et de tous les niveaux de l'administration publique de la santé ont uni leurs efforts pour assurer une réponse appropriée à l'épidémie au moment voulu.
Depuis le début, nous travaillons avec les dirigeants des Premières nations et avec les provinces. Nous faisons en sorte que les collectivités obtiennent, en temps voulu, tout ce dont elles ont besoin, en nous fondant sur les meilleurs conseils en matière de santé publique, et bien évidemment nous sommes déterminés à faire en sorte que les Premières nations aient l'aide dont elles ont besoin pour protéger leurs collectivités.
Nous multiplions les efforts pour que les vaccins contre la grippe H1N1 et la grippe saisonnière soient administrés aux Canadiens qui en ont le plus besoin et qui le désirent le plus. J'ai bon espoir que les actions prises jusqu'à maintenant et les efforts que nous continuerons de fournir au cours de l'automne et de l'hiver continueront de donner des résultats pour les Canadiens. La pandémie a pris des proportions inattendues, mais nous avons montré que nous pouvons nous adapter rapidement et efficacement à toute situation qui peut changer rapidement.
Le 29 octobre, GSK, notre fournisseur, nous a appris qu'à court terme, le nombre de doses de vaccin destinées aux provinces et aux territoires serait beaucoup moins élevé que prévu. Nous savions qu'il était possible qu'il y ait moins de doses de vaccin que prévu, mais nous n'avions aucune idée de l'ampleur de la pénurie. Lorsque je l'ai appris, lorsque nous l'avons appris, nous en avons informé immédiatement les provinces et les territoires.
La diminution temporaire des stocks de vaccin était attribuable au fait que GSK ne peut produire qu'un type de vaccin, avec ou sans adjuvant, à la fois. GSK a dû interrompre la production du vaccin avec adjuvant afin de donner suite à son engagement à produire un vaccin sans adjuvant pour les femmes enceintes.
Combinée à l'autorisation anticipée du vaccin et au lancement de la campagne de vaccination, cette interruption temporaire de production a donné lieu à la réduction que nous constatons maintenant. Toutefois, GSK nous donne l'assurance qu'elle sera en mesure de fournir aux provinces et aux territoires des millions de doses de vaccin au cours des semaines à venir. Nous demeurons en communication constante avec GSK en ce qui a trait au calendrier de production du vaccin. Nous avons commencé à fournir des renseignements sur notre site web relativement à l'approvisionnement prévu et à communiquer ces renseignements aux provinces et aux territoires.
Nous sommes confrontés à une nouvelle maladie et nous avons réagi et continuons de réagir le plus rapidement possible dans les circonstances. Les efforts de planification du gouvernement donnent des résultats. Nous sommes prêts à affronter toute situation. Nous continuerons d'offrir régulièrement des séances d'information aux médias et d'informer les Canadiens rapidement et efficacement, notamment par la publicité.
Nous nous sommes engagés à collaborer, à faire preuve de transparence et à communiquer de façon continue. Voilà les outils qui nous aideront à prévenir la propagation du virus H1N1, à gérer l'éclosion de la maladie et à sortir de la pandémie.
Madame la Présidente, j'aurais trois questions bien précises à poser à la ministre. Premièrement, si le virus a été découvert pour la première fois au Mexique le 23 avril, qu'il a été décodé au début mai et qu'une pandémie a été déclarée au mois de juin, pourquoi le Canada n'a-t-il pas commandé de vaccins avant le 6 août?
Deuxièmement, compte tenu de l'interruption inattendue par GSK de l'approvisionnement en vaccin, de l'aveu même de la ministre, quelle garantie cette dernière peut-elle fournir aux Canadiens qu'il y aura suffisamment de doses de vaccin disponibles au cours des prochaines semaines?
Troisièmement, compte tenu du fait que tous les Canadiens sont à même de constater les files d'attentes, les longs délais ainsi que la confusion, l'incertitude et l'angoisse, la ministre peut-elle reconnaître sa part de responsabilité pour cette situation? Elle semble dire qu'elle n'est aucunement responsable de la détresse évidente que vivent les Canadiens.
Madame la Présidente, depuis avril, je travaille avec les provinces et les territoires sur la mise en oeuvre du plan de lutte contre la pandémie.
J'ai été ministre de la Santé d'un territoire pendant cinq ans et je connais fort bien le plan qui a été élaboré en 2006 et auquel les provinces et territoires ont adhéré. Nous avons beaucoup appris à ce moment-là ainsi qu'à l'époque de l'épidémie du SRAS et nous avons élaboré un plan pour le Canada. Lorsque les provinces et les territoires ont été informés, un week-end, de la présence du virus H1N1, suite aux résultats confirmés d'un laboratoire au Mexique, il était temps de mettre en oeuvre le plan.
Si nous avons décidé d'attendre au mois d'août avant d'agir, c'est parce que, à l'époque, les administrateurs en chef de la santé publique et les médecins de l'ensemble du pays nous ont avisés qu'il était important pour nous, au Canada, de terminer d'abord la production du vaccin de la grippe saisonnière.
Nous savons fort bien que, au Canada, environ 4 000 personnes meurent de la grippe saisonnière. Les experts en médecine nous ont recommandé de terminer d'abord le vaccin contre cette dernière. Nous avons donc terminé la production de ce vaccin au cours de l'été. Dès que cela a été fait, nous avons lancé la production du vaccin contre le virus H1N1, je le répète, en nous appuyant sur les recommandations des médecins des provinces et des territoires.
En outre, on a organisé à Winnipeg une rencontre — à laquelle notre collègue du NPD a pris part — à l'intention d'un groupe d'experts en médecine et de médecins en chef, pour qu'ils se penchent sur les cas que nous voyions au Canada, les cas les plus graves, et pour voir quelles étaient certaines des conditions sous-jacentes. Un certain nombre d'experts de l'ensemble du pays et de la communauté internationale se sont réunis pour établir les lignes directrices sur la séquence de l'administration du vaccin.
À ce moment-là, nous avons reconnu que nous ne pourrions pas administrer le vaccin à 33 millions de Canadiens en même temps, et qu'il était important de cibler les gens les plus vulnérables. On a demandé aux provinces et aux territoires de suivre ces lignes directrices au moment d'administrer les 6 premiers millions de doses de vaccin qu'ils allaient recevoir.
Je vais continuer à travailler avec les provinces de manière à leur envoyer les doses de vaccin aussitôt que GSK nous les aura livrées.
Madame la Présidente, je me réjouis des renseignements précis donnés par la ministre au sujet de la gestion du virus H1N1 dans les Premières nations.
En tant que fière représentante du Nord du Manitoba, l'une des régions les plus durement touchées par le virus H1N1, je suis encouragée par cette stratégie. Cependant, compte tenu de la façon dont la situation a été gérée au moment où le virus a commencé à se manifester dans les collectivités des Premières nations, je m'interroge sur l'engagement sous-jacent aux lignes directrices proposées.
J'ai vu des chefs multiplier les appels pour rencontrer la ministre. J'ai vu des chefs et des dirigeants de notre région frustrés des refus qu'ils devaient essuyer en raison de ce qui se passait dans leurs collectivités, notamment des personnes branchées aux appareils d'assistance respiratoire, et des besoins sur le terrain. Personne n'ignore le fiasco qui a entouré l'histoire des housses mortuaires.
Au moment où nous allons de l'avant, au-delà de la question des travaux relatifs au vaccin, à la laquelle je constate que nous consacrons beaucoup d'attention, ce qui m'inquiète, c'est de savoir quelles garanties nous pouvons donner aux Premières nations relativement au financement? En ce qui concerne l'administration du vaccin, le personnel additionnel et la question fondamentale...
Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, madame la Présidente, je connais bien certains des défis liés au fait de vivre dans une petite collectivité éloignée, car je viens d'une telle collectivité et l'hôpital le plus proche se trouve à 500 ou 600 milles. Nous disposons d'un poste de soins infirmiers. La prestation des soins de santé pose toujours des défis.
Comme je l'ai déjà dit à la députée pendant une période de questions, en tant que ministre de la Santé, j'ai augmenté le financement destiné aux Premières nations. Notre gouvernement a augmenté les fonds destinés au logement des Premières nations. La députée a voté contre.
Je vais continuer de travailler avec les collectivités des Premières nations afin de répondre à leurs préoccupations. En fait, j'ai dû annuler une réunion très importante avec 400 chefs en Colombie-Britannique pour rester ici et prendre part à ce débat d'urgence sur la grippe H1N1. Je vais continuer de travailler avec les Premières nations.
J'ai eu plusieurs rencontres avec des chefs du Manitoba. J'étais d'ailleurs dans cette province il y a quelques semaines pour y rencontrer des chefs. J'ai participé à une émission de radio diffusée dans 65 collectivités des Premières nations. Je suis allée à Regina. Je me suis rendue dans une réserve pour y rencontrer des chefs des Premières nations.
Nous allons continuer de travailler avec les chefs des Premières nations, non seulement en ce qui concerne le plan d'intervention en cas de pandémie, mais aussi pour nous pencher sur certains des défis en matière de santé que doivent relever les collectivités des Premières nations.
Madame la Présidente, ma question s'adresse à ma collègue, la ministre.
Nous qui sommes à la Chambre aujourd'hui pour discuter de politique, de façon non partisane...
Madame la Présidente, on me harcèle et m'accuse de partisanerie.
J'aimerais savoir ce que pense la ministre de cela. Il est selon moi inacceptable que le chef de l'opposition se serve d'un enfant des Premières nations comme il l'a fait. Il s'agit d'une action à caractère racial pour obtenir du capital politique. Quand je vois la députée de St. Paul's, en compagnie d'une jeune autochtone avec un thermomètre à la bouche, faire la même chose, cela me fait mal. Il est inacceptable qu'elle dise au comité qu'elle cherche simplement à donner un coup de main. C'est ce que je pense. Je souhaiterais voir le chef de l'opposition et la députée de St. Paul's faire ce soir leurs excuses à la Chambre.
J'aimerais connaître l'avis de la ministre, qui est elle-même autochtone, sur cette question.
Madame la Présidente, je dis depuis le début que, face à une crise dans le domaine des soins de santé comme celle causée par une pandémie, il est très important de se garder de faire de la politique partisane parce que c'est ce que les Canadiens attendent de nous.
L'une des premières choses que j'ai faites, lorsque nous avons commencé à prendre des dispositions pour faire face à la situation, a été de téléphoner aux porte-parole de l'opposition pour obtenir leur adhésion et leur expliquer ce à quoi on avait affaire. Ma préoccupation première était la santé et la sécurité des Canadiens.
En ce qui concerne la gestion de la pandémie, il est très important aussi de communiquer des faits étayés par des données scientifiques et de ne semer la peur dans aucun groupe de la population, surtout chez les personnes les plus vulnérables au sein des collectivités des Premières nations.
[Français]
L'honorable député de Verchères—Les Patriotes ne dispose que d'une minute et demi pour poser une très brève question.
Madame la Présidente, je serai bref.
Dans son allocution, la ministre a fait référence aux discussions qu'elle a eues avec GSK, le fournisseur de vaccins, au sujet de l'approvisionnement normal en vaccins sans adjuvant, sans préciser très exactement quand la situation reviendra à la normale. Elle nous a simplement dit que ce sera dans les prochaines semaines ou dans un proche avenir.
La ministre peut-elle être plus précise quant au moment où les quantités de vaccins sans adjuvant seront disponibles?
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsque nous avons approuvé l'homologation du vaccin avec adjuvant, nous nous sommes immédiatement mis à la recherche d'un vaccin sans adjuvant, car GSK n'en avait pas encore fabriqué. Nous nous sommes procuré 225 000 doses destinées aux femmes enceintes, doses dont la distribution est en cours d'un bout à l'autre du pays, et des doses supplémentaires seront produites par GSK dans les semaines à venir.
[Français]
Madame la Présidente, à l'instar de mes collègues, il me fait plaisir de prendre part à ce débat d'urgence au sujet de la seconde vague pandémique de la grippe A(H1N1).
Bien sûr, le caractère d'urgence de ce débat tombe sous le sens puisque que nous voyons au Québec, comme dans l'ensemble des provinces du Canada, des files d'attente de gens qui souhaitent se faire vacciner et qui, malheureusement, au moment où on se parle, ne peuvent le faire.
J'entendais la ministre et les membres du gouvernement taxer l'opposition de faire de la partisanerie autour de ce débat. Je peux comprendre certaines critiques du gouvernement à l'endroit du Parti libéral puisque, malheureusement, on a utilisé du côté du Parti libéral un 10 p. 100 pour envoyer un document aux communautés autochtones pour revenir sur cette question des sacs mortuaires alors même que les communautés autochtones avaient accepté les excuses du gouvernement. Cependant, je n'accepte pas de la part de la ministre qu'elle m'associe et qu'elle associe ma formation politique à cela et au fait que nous souhaiterions simplement prendre avantage de cette situation.
Tout au long de l'étude de cette question, depuis que l'OMS a déclaré le niveau 6 de pandémie le 11 juin dernier, nous avons tenté par tous les moyens de collaborer avec le gouvernement et avec l'Agence de santé publique justement afin de faire en sorte que les gens du Québec et que les gens partout à travers le Canada puissent obtenir les meilleurs services, la meilleure information et les meilleurs soins.
Cela a toujours été ce qui nous a motivés. Cependant, on remarque de la confusion autour de toute cette question de la vaccination. Il est important d'obtenir de la part du gouvernement toutes les réponses à ce sujet, puisqu'au fond, nous sommes les relais auprès de notre population au chapitre de l'information juste. On veut justement s'assurer, à travers nos interventions, que nos concitoyens puissent avoir accès au vaccin, à des antiviraux et à de l'information.
Au cours de l'été, au mois d'août, les membres du Comité permanent de la santé se sont réunis pour voir justement quel était l'état d'avancement du gouvernement quant à son plan. À ce moment-là, j'avais déjà fait remarquer à la ministre que je sentais que ce plan était divulgué à la pièce. Or, on ne va pas loin avec un plan à la pièce, parce qu'on ne fait simplement que réagir aux situations et on n'est pas capables de donner une ligne directrice claire à la population. Celle-ci était tout en droit d'obtenir l'heure juste parce que dans le cas de la grippe A(H1N1), c'est de leur santé dont il est question.
On a même vu que certains patients atteints de cette maladie avaient de très graves troubles respiratoires et que plusieurs décès étaient associés à cette pandémie, à cette grippe, d'où l'importance d'avoir un plan clair et précis.
Cependant, encore là, autour de la vaccination, il me semble que nous n'avons pas droit, de la part du gouvernement, à un plan précis de disponibilité des doses de vaccin à être distribuées au Québec et aux provinces. On sait qu'au Québec et dans les provinces, les structures sont déjà en place ou sont en voie de l'être justement pour optimiser les doses reçues dans des lieux de vaccination massive.
Quand on constate que l'administrateur en chef de la santé publique et la ministre n'ont appris que jeudi dernier qu'il y aurait diminution pour le Québec d'à peu près 300 000 doses de vaccin, il me semble que c'est manquer de vision.
C'est manquer de préparation que prévenir à la dernière minute les gens, alors qu'ils attendent en file pour obtenir leur vaccin, qu'ils n'y auront pas droit la semaine prochaine et dans les semaines qui suivront. Cela n'a tout simplement pas de sens que de ne pas le savoir d'avance. L'administrateur en chef semblait même dire que des cliniques de vaccination devront fermer. Cela n'a tout simplement aucun sens.
À mon sens, cette confusion a démarré lorsque le gouvernement a tardé à homologuer le vaccin. On a vu des pays le faire avant le Canada. Les États-Unis, l'Australie et la France ont fait cela respectivement les 13, 18 et 25 septembre. C'est à ce moment que nos citoyens ont commencé à se dire que si le gouvernement tardait à homologuer le vaccin, ce devait être parce que quelque chose dans ce vaccin ne fonctionnait pas. On a vu surgir dans l'Internet des théories du complot selon lesquelles des composantes du vaccin ou l'adjuvant étaient nocifs pour la santé. Les gens se sont donc mis à douter.
Toutefois, au moment où ils ont compris, ils ont voulu se faire vacciner. On a effectivement fait de la pédagogie, et je n'accepte pas que le gouvernement dise qu'on n'a pas fait notre travail. Mes collègues du Bloc québécois et moi-même avons tenté par tous les moyens de rassurer nos concitoyens, sur la base de la science, quant à l'innocuité du vaccin. Dès que cela a été fait, on l'a vu, les citoyens de chez nous ont massivement souhaité se prévaloir du vaccin. Encore là, il ne fallait pas se baser sur la prémisse qu'une certaine partie de la population allait se prévaloir du vaccin. Il fallait prévoir en fonction du fait que la très grande majorité de nos concitoyens allait se prévaloir du vaccin.
Tout à l'heure, j'entendais la ministre dire qu'il fallait que le fournisseur de vaccins, fournisseur unique, faut-il le mentionner, termine sa production de vaccins contre la grippe saisonnière avant d'enclencher sa production de vaccins contre la grippe A (H1N1) parce que la grippe saisonnière est mortelle et qu'il faut avoir les outils adéquats pour s'y attaquer de façon convenable. Je suis d'accord avec cela. Cependant, lorsqu'on a un plan clair et précis, on s'organise au moyen d'autres véhicules ou peut-être même avec d'autres fournisseurs pour s'assurer que nos concitoyens auront droit au vaccin au moment où ce sera important.
Nous sommes actuellement en pleine seconde vague de la pandémie de grippe A (H1N1), et un bon nombre de nos concitoyens ne sont pas encore vaccinés. On sait très bien que les populations moins à risque dans la hiérarchie seront vaccinées, à toutes fins utiles, au mois de décembre. J'entendais tout à l'heure la ministre dire que tout le monde serait vacciné d'ici Noël. Toutefois, des gens viennent nous voir et disent qu'à Noël, tout cela sera terminé. Ils se demandent s'ils en auront encore besoin à Noël. Ils se demandent s'ils n'auront pas contracté cette grippe d'ici Noël. Ces questions sont tout à fait légitimes. Il est important que le gouvernement y réponde de façon adéquate.
L'autre chose aussi, c'est que j'entendais la ministre, dans son allocution, revenir sur le fait qu'il fallait stopper la production actuelle de vaccins avec adjuvant pour le public en général pour que GSK produise des vaccins sans adjuvant pour les femmes enceintes. Cependant, il me semble avoir entendu — et de la part de l'Organisation mondiale de la santé, et de la part également de représentants du gouvernement — que le vaccin avec adjuvant pouvait aussi convenir aux femmes enceintes. Il va falloir clarifier ce message.
D'autre part, lundi dernier, le gouvernement annonçait qu'il achetait 200 000 doses de vaccin sans adjuvant d'une entreprise australienne. Lorsque le gouvernement annonce qu'il fait l'acquisition de vaccins sans adjuvant pour les femmes enceintes, dans l'esprit des gens, on peut facilement comprendre que c'est que le gouvernement a trouvé une solution de rechange à la distribution au Québec et aux provinces de vaccins sans adjuvant destinés aux femmes enceintes. Or, on apprend, à peu près une semaine plus tard, qu'au fond, ce n'était pas tout à fait cela le rôle de l'achat de vaccins sans adjuvant auprès de l'entreprise australienne. Encore là, il manque de clarté dans la façon dont le gouvernement déploie sa stratégie quant à l'approvisionnement de vaccins.
Toutes ces questions sont tout à fait pertinentes dans la mesure où, comme je le disais un peu plus tôt, les citoyens s'attendent à être vaccinés rapidement puisque nous sommes actuellement au beau milieu de la seconde vague de la pandémie de grippe A (H1N1).
On sait qu'il existe au sein du gouvernement fédéral un fonds spécial de 400 millions de dollars créé par le précédent gouvernement pour aider en cas de pandémie. On a vu le gouvernement conservateur faire fondre ces fonds en y retirant 80 millions de dollars par année puisque ces sommes n'avaient pas été utilisées pour répondre à une pandémie au cours des 12 derniers mois. Cependant, ces fonds pourraient exister. Ils pourraient être acheminés au Québec et aux provinces pour, par exemple, améliorer la publication d'informations sur la campagne de vaccination. Ou encore, ils pourraient être acheminés tout simplement pour faire en sorte que le Québec et les provinces puissent envisager la possibilité d'embaucher davantage d'infirmières pour donner les vaccins lorsque ceux-ci arriveront à destination. Bien sûr, tout cela doit effectivement s'inscrire dans un plan bien articulé et cohérent.
Tout à l'heure, j'entendais mes collègues, à juste titre, parler de la situation qui prévaut dans les réserves autochtones et auprès des Premières nations. Lorsque le Comité de la santé a étudié cette question au cours du mois d'août dernier, il y a des représentants, des grands chefs, qui sont venus nous faire état d'une situation navrante et qui est, en outre, accablante pour le gouvernement actuel. Ce l'est également pour les libéraux qui ont formé le précédent gouvernement puisqu'une des raisons pour lesquelles il y a propagation d'une façon plus importante de ce type de virus, le virus grippal, c'est qu'il y a promiscuité, mais plus encore, c'est que certaines communautés éloignées n'ont pas accès à de l'eau potable.
Quand en 2009 on n'a pas accès à de l'eau potable dans un pays que l'ancien premier ministre Chrétien appelait « le plus meilleur pays du monde », cela n'a pas vraiment de sens. On peut se questionner quant à la volonté réelle de vouloir s'attaquer à cette situation qui perdure depuis bon nombre d'années.
Je me rappelle avoir demandé aux autorités si c'était d'hier qu'elles étaient au fait que l'eau potable était absente de ces zones qui sont sur le territoire canadien, faut-il le rappeler. Bien sûr, on nous dit que des mesures seront mises en place, mais qu'il faut que cela se fasse sur une base échelonnée dans le temps et tout cela. On voit justement très bien avec la première vague de grippe que le fait d'avoir négligé cet aspect fait en sorte qu'on rend cette population plus vulnérable.
La présidence m'indique qu'il ne me reste que trois minutes. Mon collègue d'en face souhaite m'octroyer 15 minutes, madame la Présidente. A-t-il raison de dire qu'il me reste 15 minutes? Non, bien sûr.
En terminant, j'aimerais simplement revenir sur le fait que la ministre nous a parlé du calendrier de commande des vaccins. Comment se fait-il par exemple qu'on savait depuis le 11 juin qu'il y avait pandémie de niveau 6, mais qu'on ait commandé les 50 millions de doses seulement au mois d'août? Comment se fait-il également qu'on ait attendu en septembre pour commander le vaccin sans adjuvant, alors qu'on aurait très bien pu commander les vaccins sans adjuvant auparavant puisqu'on était en attente de l'homologation ou du caractère sécuritaire du vaccin avec adjuvant?
Tout cela aurait sans doute fait en sorte qu'on aurait justement pu se retrouver aujourd'hui dans une meilleure posture vis-à-vis de nos concitoyens qui veulent simplement se faire vacciner. Il serait donc tout à fait irresponsable de notre part de ne pas questionner à ce sujet la ministre et le gouvernement. C'est dommage, je le sais. La ministre n'aime pas cela, mais il est clair que dans notre esprit subsiste encore des questions, alors que nous siégeons tous en ce Parlement, alors que nous entendons les breffages de la part de l'agence et alors que nous entendons des experts nous parler. Qu'on s'imagine ce qui se passe dans la tête de nos concitoyens qui reçoivent de l'information parfois contradictoire et qui se demandent quand il pourront se faire vacciner.
Sur ce, je remercie mes collègues de leur attention et j'encourage l'ensemble de mes collègues en cette Chambre à prendre part ce soir à cet important débat d'urgence au sujet de la pandémie de grippe A(H1N1).
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement les paroles de mon collègue et, encore une fois, j'aimerais lui souhaiter un bon anniversaire, qui a 36 ans aujourd'hui.
En fait, comme le député le sait très bien, nous avons reçu au Comité de la santé des témoins autochtones, dont le grand chef Ron Evans de ma province. C'est un grand dirigeant du Manitoba.
Dès le début, il y a eu des problèmes avec l'histoire des housses mortuaires. La ministre a veillé à ce que la question soit étudiée et à ce qu'un rapport soit préparé. On s'est rendu compte que les infirmières elles-mêmes avaient commandé les housses parce qu'elles voulaient s'assurer d'avoir sous la main un approvisionnement de matériel suffisant pour faire face à la pandémie, et les housses faisaient partie du matériel fourni.
Lorsque le grand chef Ron Evans est venu témoigner devant le comité la dernière fois, il a félicité la ministre et a dit qu'effectivement la situation s'était améliorée et que les choses allaient beaucoup mieux.
Toutefois, la chose la plus triste que j'ai vue dans le cadre d'une séance de comité, c'est lorsque le grand chef nous a montré un dix pour-cent où l'on voyait en page couverture l'image d'une morgue et à l'endos la photo d'une petite fille qui se tenait la tête, un thermomètre dans la bouche. Ce document avait été préparé par le Parti libéral.
J'aimerais que mon collègue me dise ce qu'il a pensé lorsqu'il a vu cela. A-t-il jugé que les partis de l'opposition avaient utilisé cette pandémie à des fins partisane, devant les Autochtones, pour essayer de gagner des votes?
[Français]
Madame la Présidente, vous me permettrez, puisque ma collègue la présidente du Comité permanent de la santé l'a souligné, de la remercier officiellement de ses bons voeux à l'occasion de mon anniversaire. Elle pourra peut-être même se vanter d'avoir célébré avec moi, à la Chambre, mon 36e anniversaire en cette soirée de débat d'urgence.
Effectivement, lorsque le grand chef Evans est venu nous rencontrer au comité, l'ensemble de son commentaire portait sur le soutien qu'il avait reçu de sa province et d'organismes privés pour concocter une trousse en vue de la distribuer. C'était là l'élément réjouissant de ses propos: les plans de préparation en cas de problème majeur étaient, somme toute, prêts. On l'a d'ailleurs entendu à plusieurs occasions de la part des officiels de cette Chambre et de la part des fonctionnaires. J'étais tout à fait sidéré de voir que le grand chef brandissait ce dix-pour-cent qui, à mon sens, n'avait pas sa place. En effet, en tant que parlementaires, nous souhaitons davantage offrir une information juste et nous assurer que nos concitoyens ont accès, par exemple, à un vaccin ou à des trousses adéquates.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député pour son discours. J'aimerais avoir son opinion.
Dès 2004-2005, l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré que nous devions nous préparer à une pandémie de grippe. En 2006, le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a déclaré que nous devions nous unir et nous préparer. En 2007, l'Organisation mondiale de la Santé nous a mis en garde contre un relâchement de notre vigilance.
Il incombait au gouvernement de se doter d'un plan d'action en cas de pandémie et de prévoir les ressources voulues pour y faire face. Dans le budget de 2006, 400 millions de dollars avaient été réservés pour cela, mais 80 millions de dollars de cette somme sont disparus depuis.
Voici ma question. La deuxième vague de la pandémie a été annoncée un vendredi, en Ontario et en Colombie-Britannique. La distribution du vaccin a commencé la semaine dernière. Il y a eu de la confusion, de la colère et des files d'attente. Les gens qui ont été vaccinés la semaine dernière ne seront pas protégés avant un délai de 10 à 14 jours. Il y a un ralentissement cette semaine. Des modélisations montrent que le pic est atteint autour de la cinquième semaine.
Est-ce que le député croit que vacciner à Noël, c'est assez tôt?
[Français]
Madame la Présidente, la députée a un peu raison. La question se pose très bien. Est-ce que Noël, c'est suffisamment tôt alors que nous vivons actuellement la deuxième vague de pandémie? C'est là le sens du débat de ce soir.
Le gouvernement s'est rendu compte qu'il était possible que le fournisseur ne puisse fournir les doses espérées parce qu'il avait seulement une ligne de production. Le gouvernement s'en défend, mais de l'autre côté, on a senti qu'il voulait blâmer l'entreprise parce qu'elle avait surestimé sa production. Cela n'a pas vraiment de bons sens lorsqu'on doit planifier la distribution de doses durant la période où la pandémie bat son plein. On ne peut pas jouer de cette façon sur les mots quand, en bout de ligne, c'est la santé des citoyens qui est en jeu.
Est-ce que, sur ce plan, le gouvernement a failli?
Madame la Présidente, je vais commencer en souhaitant aussi un joyeux anniversaire à mon collègue. Comme il s'agit aussi d'un de mes collègues les plus jeunes à la Chambre, je crois que c'est une bonne occasion pour collaborer tous ensemble puisque vraiment peu d'entre nous représentent notre génération.
En ce qui a trait à la question, j'aimerais aussi avoir son avis comme député du Québec. Le Québec est une province qui a vraiment montré des initiatives importantes en luttant contre la pandémie de H1N1. Ma province, le Manitoba, a aussi pris des initiatives. On a plusieurs exemples de gouvernements provinciaux qui ont vraiment montré ce qui doit être fait.
Mais, en fait, pendant tout ce temps, on voit un gouvernement fédéral qui pointe vers les provinces. Ce gouvernement n'a pas fait preuve de leadership. Il ne comprend pas encore vraiment ce qu'il faut faire, non seulement pour soutenir les provinces, mais aussi pour montrer la direction à suivre, pour montrer de l'initiative et vraiment soutenir les Canadiens.
J'aimerais entendre les commentaires du député à ce sujet.
Madame la Présidente, avant toute chose, on me permettra encore une fois de remercier ma collègue de Churchill pour ses bons voeux à l'occasion de mon anniversaire.
Effectivement, les CSSS au Québec ont mis en place des structures. Toutefois, ils ne peuvent pas vacciner s'il n'y a pas de vaccins. Le fait, justement, d'acheminer les vaccins aux provinces est clairement la responsabilité du gouvernement fédéral. Il ne peut pas s'en cacher. Il ne peut pas s'en laver les mains en disant qu'à cause de ceci, à cause de cela ou pour telle raison, les vaccins n'arrivent pas. Non, il fallait, dès le départ, avoir un échéancier précis.
Encore une fois, tout à l'heure, j'ai posé la question à la ministre. Je lui ai demandé si elle pouvait être plus claire quant à savoir quand les niveaux précédents — pour le Québec, on parle de 400 000 doses par semaine — seraient atteints de nouveau. Elle n'a même pas été en mesure de me répondre. Je l'ai questionnée directement durant ce débat et je n'ai même pas eu de réponse. Ce sont ces non-réponses qui font en sorte que les gens se demandent vraiment quand ils seront vaccinés. Cette question est tout à fait pertinente.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Nord.
Nous sommes dans une situation très grave. J'apprécie beaucoup que la députée libérale ait présenté la motion pour ce débat d'urgence. Quand on pense aux gens et aux familles qui sont dans ces files d'attente qu'on a vues à la télévision, pour eux, c'est évidemment une urgence.
J'imagine que ces gens espèrent que, dans cette Chambre, on aura une discussion respectueuse au cours de laquelle on peut partager les idées, présenter les enjeux et encourager le gouvernement à agir. On peut aussi y souligner les aspects liés à ce problème pour qu'on puisse mieux comprendre ce qu'on doit faire.
Dans le cadre de cette atmosphère sérieuse, je veux soulever quelques propositions. Je me souviens de la conversation que j'ai eue avec la mairesse de Kitimat, Mme Monahan. Elle vient d'apprendre que toutes les écoles de la ville de Kitimat doivent être fermées.
[Traduction]
Je discutais au téléphone avec la mairesse de Kitimat. Elle venait d'apprendre la fermeture d'une scierie et la perte de 500 emplois, une vraie catastrophe économique. Elle m'a dit qu'elle venait aussi d'apprendre, dix minutes plus tôt, que les écoles devaient fermer leurs portes à Kitimat en raison du fort taux d'absentéisme. Cela m'a fait penser aux familles qui, dans les circonstances, doivent s'occuper de leurs enfants au foyer.
Je pense aussi aux infirmières qui travaillent auprès des sans-abri de nos collectivités, à des personnes comme Cathy Crowe, à Toronto, qui rappelle qu'un grand nombre de sans-abris risquent d'être gravement touchés par ce virus à mesure qu'il se répandra dans les refuges.
Je pensais à ce chef du Nord du Manitoba que j'ai rencontré en compagnie de la députée de Churchill. Quelques heures seulement après notre conversation, il a reçu un appel l'informant que l'un des membres de sa famille venait de mourir et qu'il devait immédiatement rentrer à la maison.
Ce sont là des situations extrêmement personnelles auxquelles nous sommes confrontés. Je pense qu'à l'heure actuelle nous devons tous travailler ensemble. Une des choses que nous devons faire ensemble, c'est de prendre les moyens nécessaires pour que les vaccins disponibles soient distribués le plus rapidement possible.
J'ai eu l'occasion de présider le conseil de la santé de Toronto pendant un bon nombre d'années et j'ai donc une assez bonne idée de la logistique actuelle. Les gens du secteur de la santé publique me disent qu'ils n'ont pas les ressources nécessaires pour administrer les vaccins sur le terrain et qu'ils devront transférer ces fonds d'autres postes budgétaires et d'autres domaines d'activité et que c'est là l'un des problèmes auxquels ils ont à faire face.
Je me rappelle avoir pensé à ce qui arrive à la suite d'une catastrophe naturelle, une inondation ou un grand verglas. Dans le système actuel, 90 p. 100 du financement provient du gouvernement fédéral. Autrement dit, un responsable local peut logiquement dire: « Nous n'avons pas à nous soucier des aspects pécuniaires. Tous les frais seront remboursés. Mettons ce plan en marche et faisons vite afin de prévenir autant de problèmes que possible. »
Ce serait là ma principale proposition. Il est temps que le gouvernement fédéral prenne les devants et dise: « Nous sommes prêts à combler les coûts financiers de la distribution des vaccins, de façon à ce que l'aide soit dispensée à la population le plus rapidement possible. » Je demande sincèrement au gouvernement d'accepter cette suggestion de bonne foi.
Je sais que le gouvernement discute avec certaines des autorités provinciales, car, moi aussi, j'ai des conversations de ce genre. Les provinces sont inquiètes au sujet des coûts et ne peuvent pas en faire autant qu'elles le pourraient si elles savaient que le gouvernement fédéral les appuie.
Je sais que je pourrais mieux dormir si je savais que nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour empêcher des dizaines de milliers de personnes de tomber malades.
[Français]
Alors, on propose au gouvernement de dire aux provinces et territoires que les fonds nécessaires seront là afin de livrer les doses de vaccin aux familles, aux cliniques et aux médecins. Comme deuxième proposition, on a besoin de plus de publicité. Ça, c'est vrai.
[Traduction]
Trop de personnes ne reçoivent tout simplement pas l'information dont elles ont besoin. Des gens m'abordent dans la rue pour me poser des questions. Comme je ne suis pas un professionnel de la santé, je ne peux pas vraiment répondre à certaines des questions qui me sont posées. Il est inutile d'exposer toutes ces questions ici, pendant la période qui m'est allouée. Je pense que les députés savent de quoi je parle.
Par conséquent, j'espère que nous pourrons augmenter de façon très appréciable et le plus rapidement possible les investissements faits dans la communication d'informations destinées à la population. Pour ce faire, il faudra peut-être réorganiser certaines priorités. Le gouvernement a acheté de la publicité. Il y aurait peut-être lieu d'effectuer quelques changements et d'intégrer immédiatement à cette publicité certains éléments d'information très importants en matière de santé publique.
Je ne critique pas le gouvernement, car je sais que les décisions au sujet des achats de publicité sont prises longtemps à l'avance. Toutefois, on pourrait faire quelque chose pour que les gens aient des réponses à leurs questions et qu'ils sachent quoi faire, parce qu'ils sont très inquiets en ce moment.
[Français]
Je veux aussi proposer au gouvernement que c'est essentiel que nous, les députés, soyons engagés avec le gouvernement, comme un Parlement, à tous les jours par rapport à cette crise.
[Traduction]
Nous devons, à mon avis, accorder la priorité absolue à cette crise dans le cadre de nos travaux parlementaires dans les jours et les semaines à venir. J'ose espérer que nous trouverons une façon de faire qui donnera des résultats pour les Canadiens.
Si ce qui arrive habituellement survient pendant cette crise sanitaire et que les gens assistent à des funérailles et que des jeunes vies sont écourtées, la population sera très déçue de nous tous. Je prie donc le gouvernement et tous les partis d'approuver les propositions que nous faisons de bonne foi. Je pense que le moment est venu pour le Parlement de s'engager à fond, ce qu'on lui demande rarement de faire et qu'on le voit rarement faire.
[Français]
Moi, je prends l'engagement que le NPD sera là avec des idées concrètes, avec des suggestions et parfois avec des commentaires un peu négatifs. Si nous voyons quelque chose qui ne va pas comme il le faudrait, nous le soulignerons, mais pas de façon partisane.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vous remercie de m'avoir permis de participer à ce débat d'urgence.
Je ne peux vraiment envisager la situation qu'en tant que de membre d'une famille et de grand-père. L'appel qui m'a le plus réjoui aujourd'hui est celui de ma fille qui a un bébé de quatre mois et qui me disait qu'elle a enfin pu se faire vacciner ce matin. Je me suis senti très soulagé pour un tas de raisons, et il y a des millions de Canadiens qui recherchent le même sentiment de sécurité.
Attelons-nous à la tâche et réalisons cet objectif. Veillons à ce qu'il n'en coûte pas 2 000 $ ou 3 000 $ pour assurer la protection des membres de notre famille. Faisons en sorte que tous obtiennent la protection dont ils ont besoin.
Madame la présidente, je tiens à remercier le député de Toronto—Danforth pour ses commentaires. J'aimerais revenir, si possible, sur la dernière partie de son intervention où il fait allusion au caractère adéquat du programme de sensibilisation du public que le gouvernement n'a pas mis en oeuvre au cours des derniers mois, sachant très bien au mois de juin qu'une pandémie s'annonçait.
En ce qui a trait notamment à son commentaire au sujet des gens qui l'arrêtent dans la rue, on m'arrête moi aussi immanquablement au marché, à la banque et à l'épicerie pour me poser les mêmes questions.
Je remarque ce soir que le député tempère davantage ses propos que lors de la période des questions, mais je me demande s'il peut commenter le caractère adéquat du programme de sensibilisation du public du gouvernement pour ce qui est d'informer le public sur les mesures à prendre pour se protéger en ...
Madame la Présidente, le recul est une chose merveilleuse. Toutefois, je crois qu'il était assez évident au printemps dernier que la situation allait s'aggraver, et j'aurais aimé que le public puisse disposer de plus de renseignements préventifs et à caractère informatif.
Selon moi, il n'est pas trop tard pour agir. Le fait que nous ayons accepté de tenir un débat d'urgence montre que nous voulons changer la situation. C'est évidemment ce que j'ai demandé lors de mon intervention et j'espère que le gouvernement jugera bon d'acquiescer à cette demande.
Madame la Présidente, j'ai écouté l'intervention du député avec un vif intérêt.
D'entrée de jeu, je le félicite d'accorder la priorité aux Canadiens. Il a fait une intervention très réfléchie, rationnelle et raisonnable ce soir à la Chambre et il a clairement indiqué que ce sont nos concitoyens dans les circonscriptions qui importent le plus. Nous partageons tous ce sentiment.
En un mot, c'est ce genre d'effort et ce type d'intervention qu'attendent les Canadiens du Parlement. Nos concitoyens espèrent que le Parlement sera en mesure de répondre à leurs attentes dans une situation comme celle-ci.
Il ne me reste qu'a féliciter le député pour son intervention de ce soir.
Madame la Présidente, j'apprécie moi aussi le ton et le caractère réfléchi de l'intervention du député deToronto—Danforth. On est toujours tenté de faire des observations impulsives pour faire la manchette, mais face à une situation comme celle-ci, il incombe vraiment à tous de collaborer, particulièrement dans un contexte de gouvernement minoritaire.
Il faut se rappeler que le député a dit que s'il y a lieu de critiquer ou de faire des critiques constructives, ce sera fait, mais que tous doivent collaborer parce que c'est vraiment ce que les Canadiens attendent de nous.
Voici très brièvement ma question. Le député a mentionné qu'il a présidé le Conseil de la santé de Toronto pendant six ans. J'ai quant à moi dirigé la régie des services de santé publique et de services sociaux de Hamilton. Je me demande si le député pourrait nous donner une idée des pressions auxquelles ces organismes sont confrontés parce que la ministre a en quelque sorte laissé entendre qu'ils ont laissé tomber les Canadiens.
Le député pourrait-il nous dire à quelles pressions sont actuellement soumises les régies locales de soins de santé?
Les pressions sont nombreuses, madame la Présidente, mais la plus forte pression dans une telle situation est de trouver une façon de financer les travaux qui doivent être faits et de choisir quelles mesures laisser tomber à cause du manque de ressources.
J'ai proposé ce soir que le gouvernement accepte de financer les mesures selon le ratio de 90:10, comme lors de catastrophes naturelles. Ainsi, les pressions dont je viens de parler ne se feraient plus sentir au cours des prochaines semaines.
J'espère que le gouvernement...
Madame la Présidente, je suis honorée de prendre la parole après le chef de mon parti.
J'aimerais tout d'abord insister sur l'importance du débat de ce soir et je remercie la présidence d'avoir accepté qu'il ait lieu.
Il s'agit de notre première occasion de poser des questions au gouvernement sur les événements malheureux de cette semaine qui ont causé bien des soucis dans toutes les régions du Canada.
Nous ne sommes pas ici pour pointer des gens du doigt ou pour chercher des coupables. Nous voulons obtenir des réponses afin de ne pas répéter les mêmes erreurs, de régler les problèmes qui ont émergé et de faire en sorte que les Canadiens arrêtent de vivre dans la peur, les soucis et l'anxiété jour après jour.
Je rappelle aux députés que nous sommes aux prises avec un virus des plus puissants qui peut causer de graves troubles pulmonaires et qui peut même être fatal. Le virus H1N1 a fait 5 700 victimes partout dans le monde depuis qu'il a fait son apparition.
Je rappelle à chacun à la Chambre que nous venons d'enregistrer notre centième décès au Canada. Cette semaine seulement, il y en a eu 11, de jeunes filles et garçons de différentes régions du pays: Timmins, Ottawa, Bloomingdale. Des enfants en bonne santé et au sommet de leur activité ont été terrassés. Le Manitoba a connu un phénomène semblable au printemps dernier, quand un homme de 40 ans, qui n'était atteint d'aucune maladie, est mort subitement de ce virus.
Nous en connaissons la virulence et c'est la raison pour laquelle nous posons des questions ce soir. Nous sommes prêts à reconnaître ce qui a été fait et c'est ce que nous avons fait au cours des nombreux mois où nous avons débattu cette question.
Je veux rappeler aux députés qu'en avril dernier, lorsque le virus a fait son apparition, nous avons rapidement reconnu le travail du ministre pour en informer l'opposition — il a tenu régulièrement des séances d'information — et nous tenir informés. Nous reconnaîtrons toujours les bons coups du gouvernement.
Nous saluons aussi, tout comme le gouvernement, la contribution du Dr Frank Plummer du Laboratoire national de microbiologie , qui a été le premier scientifique à décoder le virus de sources canadienne et mexicaine. Nous avons de nombreuses raisons d'être reconnaissants et nous n'hésitons pas à féliciter les gens lorsque c'est justifié.
Mais, cette semaine, il s'est passé quelque chose. L'autobus a perdu ses roues. Quelque chose a terriblement mal tourné. Les engagements pris par le gouvernement ne valaient pas le papier sur lequel ils étaient rédigés.
Je rappelle aux députés que nous avons souvent pris la parole à nos sièges pour demander où nous en étions dans la préparation en vue d'une pandémie nationale. Chaque fois, la réponse a été la même: « Nous sommes sur la bonne voie. Ne vous en faites pas. Nous avons suffisamment de doses du vaccin pour chaque personne au Canada. Il n'est pas nécessaire de déterminer qui le recevra en premier ni d'établir un ordre d'administration. Il n'est pas nécessaire de cibler les personnes à risque. Il n'est pas nécessaire d'aménager des cliniques. Nous n'avons rien à faire de tout cela parce que, en fait, nous avons le vaccin et nous allons l'offrir, comme promis. » Le gouvernement ne l'a pas fait. Quelque chose a mal tourné.
Le gouvernement peut blâmer GlaxoSmithKline ou encore les provinces ou qui il veut, mais nous voulons entendre du gouvernement ce soir que quelque chose a bel et bien mal tourné.
Le gouvernement doit dire qu'il est prêt à évaluer la situation et à régler le problème pour que nous puissions calmer la population et nous assurer que nous obtiendrons les doses de vaccin nécessaires au cours de la semaine prochaine et de la suivante, afin que tous puissent être vaccinés avant les Fêtes, du moins espérons-le puisque, comme plusieurs l'ont déjà souligné, il ne sert pas à grand chose de se faire vacciner en décembre, une fois que la saison de la grippe est déjà terminée.
Nous voulons que le gouvernement distribue le plus rapidement possible une quantité suffisante de vaccins sûrs. Nous croyions que c'était ce que le gouvernement était sur le point de faire le 21 octobre dernier lorsqu'il a annoncé en grande pompe qu'il devançait tous les autres pays du monde, qu'il distribuerait 50 millions de doses pour vacciner les Canadiens de tous les coins du pays et qu'il n'y avait pas raison de s'inquiéter.
Le gouvernement a promis de fournir trois millions de doses par semaine. Il s'est avéré qu'il s'agissait là d'une exagération. En fait, nous en avons reçu deux millions la première semaine, peut-être autant la deuxième, puis presque plus rien.
Vendredi, lorsque les provinces étaient déjà occupées à mettre sur pied des cliniques de vaccination massives. dépensant des millions de dollars pour engager du personnel, prévoir les installations nécessaires, obtenir le matériel et faire tout ce qui s'imposait, le gouvernement a donné un petit coup de téléphone pour faire savoir que le vaccin ne serait pas envoyé. Désolé, c'est impossible.
Je voudrais savoir, comme le reste de la Chambre, quand le gouvernement a appris qu'on allait manquer de doses. Pourquoi n'a-t-il pas averti les provinces plus tôt? Pourquoi ne nous a-t-il pas donné l'heure juste sur la situation réelle?
Il est intéressant de savoir que le 26 octobre, il y a une semaine, un représentant de GlaxoSmithKline a affirmé devant un comité parlementaire que la production du vaccin se faisait dans le délai prévu. C'était lundi. Dès jeudi, on a commencé à s'apercevoir que ce n'était pas le cas. Les provinces se sont mises à se préparer en conséquence. Le Manitoba a alerté la population, au grand dam de la ministre, dont le cabinet s'est promptement mis à réprimander tous ceux qui osaient y voir un problème. Les provinces n'ont pas été informées officiellement avant le vendredi matin. Comment peut-on planifier la lutte contre un problème aussi sérieux qu'une pandémie à l'échelle nationale, de manière à vacciner les groupes à risque et le reste de la population, si le gouvernement n'est pas capable de donner l'heure juste ou de tenir parole quant aux dates de livraison du vaccin?
S'il y avait un problème, le gouvernement aurait dû le dire. Il aurait dû nous dire quel était ce problème. C'était peut-être le contrôle de la qualité. La production du vaccin avec adjuvant a peut-être été interrompue pour produire le vaccin sans adjuvant. C'était peut-être autre chose. Nous n'en savons rien. Le gouvernement a peut-être été trop optimiste le 21 octobre, lorsqu'il a annoncé au monde entier qu'il était en avance sur l'échéancier et qu'il allait régler le problème de cette pandémie nationale en deux temps, trois mouvements.
Nous demandons simplement au gouvernement d'être honnête, d'agir dans la transparence et de nous dire ce qui se passe. Nous savons que le temps presse et que c'est une situation sans précédent. Nous savons que des gens meurent, y compris des enfants et des hommes dans la force de l'âge. Les femmes enceintes sont folles de peur et ne savent pas quoi faire. Elles reçoivent des avis contradictoires.
Il n'y a rien d'étonnant à ce que les gens aient peur lorsqu'ils voient l'inaction du gouvernement et qu'ils apprennent, dans les journaux, que des cliniques privées obtiennent des doses pour pouvoir vacciner les clients qui les paient généreusement. Il y a des gens qui achètent le droit de passer avant les autres.
Nous avons soulevé la question à la Chambre, mais le gouvernement n'a pas eu la décence d'y répondre. Il n'a pas eu la décence de dire qu'il était lui aussi offusqué par cette situation et qu'il allait voir à ce que la Loi canadienne sur la santé soit appliquée à la lettre. Il n'a pas dit qu'il ne permettrait pas que notre précieux vaccin contre la grippe H1N1 soit vendu aux plus offrants.
Il s'agit de faire en sorte que ceux qui ont le plus besoin du vaccin y aient accès en priorité et que le vaccin soit distribué au grand public à des fins non lucratives. Il n'y a aucune place pour ce genre de privatisation dans notre système de soins de santé. Le gouvernement ne peut certainement pas se permettre de laisser de tels gestes se produire sans réagir en période de crise. Le gouvernement doit au moins admettre qu'il aurait dû établir des lignes directrices, qu'il aurait dû y avoir des normes nationales, et qu'il a failli à la tâche sur ce point.
Tout ce que nous demandons aujourd'hui c'est que le gouvernement examine les problèmes qui se sont produits et s'assure qu'au cours des prochaines semaines, les provinces et les citoyens de ce pays puissent être certains qu'ils recevront bel et bien le vaccin qu'ils attendent lorsqu'ils font la queue. Nous demandons au gouvernement de suivre le conseil de mon chef et de commencer à envisager le partage d'une partie des coûts et non pas uniquement des 60 p. 100 liés au vaccin lui-même, engagement qu'il n'a même pas tenu.
Nous voulons que le gouvernement commence à payer pour une partie des coûts additionnels liés à la pandémie que les provinces et les collectivités des Premières nations doivent maintenant défrayer. Nous voulons que le gouvernement s'assoie à la table en étant prêt à collaborer et à démontrer que nous pouvons résoudre ce problème ensemble.
Nous ne sommes pas ici pour susciter la peur ou effrayer les gens. Nous sommes ici pour dire qu'il existe des préoccupations et des craintes et que le gouvernement doit s'en occuper. C'est exactement ce que l'on attend du gouvernement dans le cadre de ce débat d'urgence de ce soir.
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement certaines observations de ma vis-à-vis. Elle a notamment déclaré que le gouvernement avait promis de régler le problème en un tournemain.
J'ai souvent été présent à la Chambre lors de la période des questions, lorsque la ministre de la Santé a déclaré très clairement que les Canadiens pouvaient s'attendre à ce que le vaccin commence à être administré au cours de la première semaine de novembre. En fait, on a commencé à l'administrer plus tôt que cela. L'autre chose qu'il convient, à mon avis, de rappeler aux Canadiens, c'est que le Canada a plus de doses du vaccin disponibles par habitant que tout autre pays au monde.
Il est vrai qu'il y a encore beaucoup de gens à vacciner, mais la députée croit-elle vraiment qu'il aurait été possible de vacciner 33 millions de Canadiens au cours de la première semaine de la campagne de vaccination?
Madame la Présidente, il s'agit d'une très bonne question. Nous avons justement demandé à la ministre, en septembre dernier, à notre retour de la pause estivale, quel était le plan en ce qui concernait les groupes à risque qui devraient être vaccinés en priorité. La ministre et les fonctionnaires de l'Agence de la santé publique nous ont répondu de ne pas nous inquiéter, qu'une liste de vaccination prioritaire était inutile, car nous disposions déjà de 50 millions de doses pour vacciner l'ensemble de la population. Nous savions qu'il faudrait un certain temps pour distribuer les doses du vaccin, et c'est pour cette raison que nous avons demandé au gouvernement de faire preuve de leadership et d'identifier les groupes à risque, comme l'a fait le président Obama en plein milieu de l'été et comme l'ont fait le gouvernement du Manitoba et d'autres provinces au début septembre. Ces provinces n'ont pas attendu que le gouvernement fédéral annonce enfin sa liste de vaccination prioritaire, le 21 septembre, laissant les provinces s'arranger elles-mêmes. Nous nous sommes ainsi retrouvés sans stratégie nationale.
Or, lorsque la grippe a fait des victimes et que les gens se sont présentés en grand nombre pour se faire vacciner parce qu'ils avaient peur et qu'ils étaient inquiets, le gouvernement n'a pu respecter sa promesse. Nous ne parlons pas des 50 millions de doses. Nous parlons des trois millions de doses par semaine, comme il l'avait promis. Le gouvernement n'a pas tenu parole. Voilà où est le problème. Comme le gouvernement ne peut répondre à la demande et aux attentes, il manque à ses promesses. Il doit toutefois respecter ses engagements et tenir parole.
Madame la présidente, ma collègue a soulevé de nombreuses questions importantes.
La députée peut-elle dire pourquoi le gouvernement a attendu aussi tard dans l'année pour commander le vaccin? Il l'a commandé en août, soit après les autres pays. Puis, il a commencé à parier sur la date de début de la deuxième vague de grippe. Il se préparait pour novembre.
Que se serait-il produit si la grippe s'était propagée plus tôt, comme ce fut le cas dans le passé? Que se serait-il produit si la grippe s'était propagée en septembre et en octobre? Quelles mesures le gouvernement aurait-il prises entre-temps pour protéger la santé des Canadiens?
Un plan de lutte contre une pandémie doit être mis à jour au besoin. Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de recourir à une seule société et à une seule chaîne de production?
Madame la présidente, ce sont d'excellentes questions.
Le manque d'empressement du gouvernement à passer sa commande est l'une des questions de l'heure. Nous savons que le Conseil du Trésor n'a pas pris de décision avant la fin du mois de juillet. Une commande a été passée le 6 août, donc plusieurs semaines après que le problème eut été identifié et que le Comité de la santé eut tenu des réunions d'urgence durant l'été. Bien sûr, les conservateurs nous ont accusés de jouer des jeux politiques, dans le but de les pousser à se préparer, et voilà ce que cela a donné. C'est une question qu'il faudra examiner.
La décision du gouvernement de ne pas faire appel à au moins deux fournisseurs d'un vaccin contre la grippe, et donc de faire fi de son propre conseil, a entraîné un problème important. La politique d'approvisionnement s'applique à tous les autres vaccins contre la grippe. Or, dans le cas du vaccin contre la grippe H1N1, le gouvernement a décidé qu'un seul fournisseur suffisait. Devant le Comité de la santé, un témoin expert a expliqué pourquoi cela pose problème. Le Dr Rob Van Exan, de Sanofi Pasteur, a comparu devant notre comité et a déclaré que durant une saison normale de la grippe — avant que le gouvernement ne fasse appel à GSK —, le contrat était toujours attribué à au moins deux entreprises. La production d'un vaccin comprend son lot de problèmes. Il pourrait y avoir des problèmes de contrôle de la qualité et il est nécessaire d'avoir un approvisionnement de réserve.
Pour une raison ou une autre, le gouvernement a décidé de faire appel à un seul fournisseur. Qui plus est, le gouvernement a accordé à ce fournisseur un deuxième contrat, en plus de celui qu'il lui avait attribué il y a huit ans, pour l'autoriser à interrompre la production du premier vaccin afin de produire le vaccin sans adjuvant.
Madame la Présidente, je prends la parole ce soir pour vous parler du plan global d'intervention lié au virus H1N1.
Les Canadiens ne se souviennent que trop bien de 2003 et de la poussée de syndrome respiratoire aigu sévère, ou SRAS, qu'ils ont alors connue. Au total, 44 Canadiens en sont morts, des centaines d'autres sont tombés malades et une bonne partie de notre système de santé a été paralysé durant des semaines. Plus de 25 000 habitants de la région torontoise ont été mis en quarantaine, moi y compris. Les répercussions économiques se sont faites sentir d'un bout à l'autre du pays. Le SRAS nous a fait prendre conscience des limites du système de santé publique du Canada et de la capacité qu'il a de prévoir les menaces qui pèsent contre lui et d'y réagir efficacement.
En mai 2003, l'ancienne ministre de la Santé a nommé le Dr David Naylor, alors doyen de l'école de médecine de l'Université de Toronto, à la tête du comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique et lui a demandé de trouver des moyens d'améliorer le système de santé publique du Canada.
Le comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique a vu le jour en mai 2003. Son mandat consistait à faire une évaluation indépendante de la situation actuelle de la santé publique et des leçons retenues pour gérer les maladies infectieuses actuelles et futures. Ses membres représentaient une multitude de disciplines et de perspectives de l'ensemble du Canada. Plusieurs ont directement participé à la lutte contre le SRAS.
Le comité a examiné des documents sources, mené des entrevues et demandé à des firmes externes d'effectuer des sondages, d'autres entrevues et des analyses pour mettre en lumière certains aspects de cette expérience. Il a également fait appel à un expert en droit constitutionnel. Plus de 30 intervenants du secteur non gouvernemental et du secteur bénévole ont présenté des mémoires et des lettres fort utiles.
Selon le rapport Naylor, la lutte aux futures crises sanitaires doit passer par un véritable esprit de collaboration de la part de tous les ordres de gouvernement, qui doivent tout mettre en oeuvre pour protéger et promouvoir la santé des Canadiens.
Comme l'a dit le Dr Naylor, la capacité du Canada à contenir une éventuelle épidémie est tributaire du maillon le plus faible de la chaîne des systèmes de santé publique provinciaux et territoriaux. Les maladies infectieuses ne peuvent être traitées isolément, par une seule entité de santé publique. Tous les aspects du système de santé publique doivent être renforcés et leurs divers éléments doivent s'intégrer pleinement les uns aux autres.
Avant le SRAS, aucun transfert fédéral n'était consacré expressément aux activités de santé publique des provinces, des territoires et des localités. La santé publique et les services de santé personnels se disputaient les mêmes parts des budgets provinciaux, alors même que le gouvernement fédéral affectait une part croissante de ses transferts liés à la santé aux priorités dans le domaine des services de santé personnels.
S'il est indéniable qu'il a eu des conséquences tragiques, l'épisode du SRAS au Canada n'en a pas moins attisé la fibre héroïque des Canadiens. Même si l'épidémie a fait beaucoup de victimes, des milliers de Canadiens ont retroussé leurs manches et réussi à freiner la progression de la maladie. C'est quelque chose, et je crois qu'ils méritent toute notre considération.
Après le dépôt du rapport Naylor, le fédéral a adopté une nouvelle approche au système de santé publique canadien en se fondant sur trois piliers: la création d'un poste d'administrateur en chef de la santé publique, ou ACSP, pour le Canada, l'établissement d'un réseau pancanadien de santé publique et la mise sur pied d'une agence fédérale de la santé publique.
En 2004, l'Agence de la santé publique du Canada, l'ASPC, a été créée, et la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada a été adoptée en avril 2006.
En tant que principale agence fédérale responsable de la santé publique, l'ASPC appuie environ 2 400 chercheurs et employés, ainsi qu'un vaste éventail de programmes et de services offerts par le gouvernement fédéral et des organisations non gouvernementales, ou ONG, de partout au Canada.
Bien avant de mettre sur pied l'ASPC, le gouvernement fédéral travaillait étroitement avec l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et d'autres organismes de santé publique pour privilégier des initiatives visant à renforcer les mesures de préparation en cas de pandémie de grippe. Ces initiatives comptent cinq programmes. Selon l'OMS, la question n'est pas de savoir si une pandémie éclatera, mais quand elle éclatera.
L'OMS a travaillé avec les pays membres pour mettre sur pied un programme mondial de surveillance et de contrôle de la grippe en vue de la prochaine pandémie et de coordonner un plan d'action international en ce sens.
L'OMS a exhorté tous les pays à élaborer ou mettre à jour leurs propres plans pour faire face à la grippe. Conformément au programme mondial de l'OMS, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au Canada ont mis sur pied un comité de la grippe pandémique, qui a préparé le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza, PCLPI. Le plan a fourni, entre autres, un cadre pour orienter les mesures prises par tous les paliers de gouvernement en matière de prévention, de préparation et d'intervention. Les provinces et les territoires se sont servis du plan pour élaborer leurs propres plans.
En outre, conformément au plan, nous avons adopté un grand nombre de mesures importantes pour être mieux préparés en cas de pandémie. Nous avons intensifié la surveillance et la supervision des éclosions de grippe pour dépister les cas et les foyers d'infections respiratoires aiguës ou nouvelles et pour prévenir et empêcher leur propagation.
De plus, des définitions de cas nationales et des tests de laboratoire et des protocoles normalisés ont été créés pour harmoniser les approches au diagnostic, à la gestion et à la déclaration des cas d'infections respiratoires aiguës. Un contrat d'approvisionnement de vaccins contre la grippe a été établi pour pouvoir produire des doses en quantité suffisante afin de répondre aux besoins nationaux, c'est-à-dire une dose par personne en cas de pandémie.
On recommandait d'établir une stratégie en vue de mieux préparer le Canada en cas de pandémie de grippe. Mise au point à partir des activités cernées par le PCLPI et des points en suspens, la stratégie proposée comprenait: la mise au point et l'essai d'un vaccin prototype en utilisant le virus H5N1 pour tester la capacité de production nationale et être mieux préparés sur le plan de la réglementation afin de réduire le temps nécessaire pour éprouver un vaccin en cas de pandémie; deuxièmement, la contribution du fédéral à l'établissement initial d'une réserve nationale de médicaments antiviraux; troisièmement, de nouvelles recherches et des mesures de développement pour améliorer les capacités de recherche sur la grippe du Canada et pour mettre au point une technologie permettant de fabriquer rapidement des vaccins contre de nouveaux virus de la grippe; quatrièmement, des mesures de préparation et d'intervention pour renforcer la capacité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'agir en cas de pandémie de grippe par l'entremise de mesures de planification des soins de santé et des services sociaux, la mise à l'essai du PCLPI et l'élaboration de normes nationales pour la prestation de services sociaux d'urgence et réguliers et de services psychologiques; et cinquièmement, des discussions et des activités de collaboration pour faire participer les intervenants à la création d'une approche nationale de communication des risques et pour améliorer la coopération à l'échelle internationale.
Le budget de 2006 prévoyait 1 milliard de dollars sur cinq ans, soit pour la période de 2006-2011, afin de mettre en oeuvre cette stratégie de préparation pour réagir à la menace d'une pandémie de grippe, y compris un fonds de prévoyance. Cet argent vise à accroître la capacité du fédéral dans sept principaux secteurs: vaccins et antiviraux, capacité d'intervention, prévention et détection rapide, préparation en cas d'urgence, sciences et réglementation critiques, communication des risques, et collaboration au niveau international et entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
L'ASPC a reçu 384 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la capacité qu'a le gouvernement fédéral de protéger la santé humaine et de répondre à la menace de la grippe aviaire et à une pandémie de grippe en se préparant sur plusieurs fronts: la mise au point rapide de vaccins et l'achat de médicaments antiviraux; l'aide accordée aux réserves des Premières nations dans la préparation, la mise à l'essai et la révision des plans de lutte contre une pandémie de grippe à l'échelle de la collectivité; l'élaboration de stratégies de communication des risques, y compris de campagnes de marketing social; la capacité d'appoint sur le terrain, comme le déploiement d'épidémiologistes sur le terrain, d'experts de laboratoire dans les pays touchés et d'agents de quarantaine aux points d'entrée; l'établissement d'une réserve vétérinaire canadienne et d'une banque canadienne de vaccins contre la grippe aviaire; et la mise en place d'un système de surveillance et d'alerte rapides en collaboration avec l'OMS.
De plus, Santé Canada a reçu 15,5 millions de dollars pour répondre aux besoins des collectivités des Premières nations en matière de planification des mesures d'urgence en santé publique et pour le travail de réglementation, y compris l'examen de l'état de préparation et la vérification de la sûreté du vaccin ainsi que l'octroi de ressources pour l’examen et l’approbation des médicaments antiviraux proposés pour lutter contre la grippe pandémique.
Les Instituts de recherche en santé du Canada ont également reçu une somme de 21,5 millions de dollars. Grâce à ces fonds, ils continuent d'appuyer plus de 140 projets de recherche sur les pandémies et la grippe, ce qui facilite la gestion de l'épidémie de grippe actuelle. Ils continuent également d'examiner les recherches effectuées afin d'acquérir une meilleure compréhension du virus de la grippe H1N1 et de mieux gérer l'épidémie.
Ces fonds étaient un investissement important témoignant d'une clairvoyance, d'un leadership et d'un engagement à l'égard de la santé et du bien-être de tous les Canadiens. C'est grâce à cet investissement que le plan d'intervention du Canada est avant-gardiste par rapport à ceux des autres pays.
Des représentants d'autres pays ont en effet souligné à quel point le Canada avait bien réagi à l'épidémie, y compris le docteur Margaret Chan, directrice générale de l'OMS, qui a expressément félicité le Canada pour tous ses efforts. Je pense que les Canadiens s'entendraient pour dire que nous sommes bien préparés à tous les niveaux.
Au mois de mai dernier, les responsables du portefeuille de la Santé ont eu recours au fonds de prévoyance de 2009-2010 pour appuyer les mesures relatives à la première et à la deuxième vagues. Ils ont utilisé ce financement pour répondre aux pressions urgentes exercées par le virus de la grippe H1N1 sur l'ASPC, Santé Canada et l'ACIA et pour mettre en place des mesures en prévision de la deuxième vague. Grâce à ces efforts, le Canada est un chef de file mondial dans la planification des pandémies, et nous mettons en oeuvre un plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza afin de réduire les effets d'une éventuelle pandémie.
Le plan de lutte contre la pandémie est le fruit d'un dialogue approfondi et d'une étroite collaboration avec les autorités de la santé publique des provinces et des territoires, des travailleurs de la santé, des experts scientifiques et des universitaires. C'est grâce à cette planification prévoyante et poussée que le ministère de la Santé a pu réagir de façon aussi rapide et efficace au virus de la grippe H1N1.
Permettez-moi de fournir une mise à jour aux députés. À la fin de la première semaine de la plus vaste campagne de vaccination dans l'histoire du Canada, le gouvernement du Canada avait fourni aux provinces le nombre de doses de vaccin avec adjuvant suivant: 2 229 000 doses à l'Ontario; 1 331 000 doses au Québec; 818 000 doses à la Colombie-Britannique; 622 000 doses à l'Alberta; 206 000 doses au Manitoba; 173 000 doses à la Saskatchewan; 129 000 doses au Nouveau-Brunswick; 86 000 doses à Terre-Neuve-et-Labrador; 160 000 doses à la Nouvelle-Écosse...
L'hon. Wayne Easter: Pourquoi ne dites-vous pas combien de doses il manque?
M. Colin Carrie: [...] 29 000 doses à l'Île-du-Prince-Édouard; 34 000 doses aux Territoires du Nord-Ouest...
L'hon. Wayne Easter: Il vous manque 110 000 doses.
M. Colin Carrie: On chahute de l'autre côté. J'espérais qu'on prendrait la situation au sérieux. Il importe que les provinces et les Canadiens soient au courant. Je suis déçu par tout ce chahut et je suis aussi déçu de voir qu'on politise la situation.
Au Yukon, nous avons expédié 24 000 doses et au Nunavut, 22 000 doses. Aujourd'hui et demain, GlaxoSmithKline, le fournisseur du vaccin, expédiera 486 000 doses de plus aux provinces et aux territoires.
Permettez-moi d'aborder la question du virus H1N1 et des femmes enceintes. Nous n'avons ménagé aucun effort afin que les femmes enceintes puissent être immunisées avec le vaccin sans adjuvant. Le gouvernement du Canada s'est procuré 225 000 doses du vaccin contre le virus H1N1 sans adjuvant à l'intention des femmes enceintes. Ces doses ont été distribuées de la manière suivante: 86 800 doses à l'Ontario; 52 000 doses au Québec; 28 600 doses à l'Alberta; 25 000 doses à la Colombie-Britannique; 9 200 doses au Manitoba; 8 100 doses à la Saskatchewan; 5 400 doses à la Nouvelle-Écosse; 4 400 doses au Nouveau-Brunswick; 2 900 doses à Terre-Neuve; 900 doses à l'Île-du-Prince-Édouard; 600 doses au Nunavut; 600 doses aux Territoires du Nord-Ouest et 400 doses au Yukon.
J'espère que ces chiffres montrent aux Canadiens qui suivent le débat ce soir ainsi qu'à l'opposition que nous suivons notre plan. Nous avons même de l'avance sur notre programme et nous sommes déterminés à placer la sûreté des Canadiens au premier rang de nos priorités.
Monsieur le Président, nous le savons, ce sujet particulier n'est pas un sujet partisan. Quand des vies humaines sont en jeu, nous devrions nous en tenir aux questions qui sont importantes pour les Canadiens. C'est pour cette raison que je réagis mal devant le discours du gouvernement qui vise à blâmer les provinces et les fabricants de vaccins pour le problème auquel, en tant que Canadiens, nous sommes confrontés.
Il y a un certain nombre de faits dont le député devrait répondre. Je vais les énumérer immédiatement.
Les autorités sanitaires dans le monde entier ont anticipé la pandémie dès que la première vague de H1N1 s'est produite, en avril. Alors que de nombreux pays commandaient le vaccin en mai, les conservateurs ont attendu jusqu'au début du mois d'août. Le 7 juillet, l'Organisation mondiale de la santé a recommandé qu'on lance la fabrication de vaccins contre la grippe H1N1, mais les conservateurs ont attendu jusqu'au 6 août avant de passer leurs commandes à GlaxoSmithKline, ce qui a retardé la vaccination des Canadiens.
Quand on regarde ce que d'autres pays ont fait, on s'aperçoit qu'ils ont passé leurs commandes bien avant le Canada. La Chine a lancé sa campagne de vaccination de masse en septembre; l'Australie, c'était le 30 septembre; les États-Unis, le 3 octobre; la Suède, le 12 octobre; le Japon, le 19 octobre; la Grande-Bretagne, le 21 octobre. Le Canada n'a commencé à administrer le vaccin que le 26 octobre.
Les Canadiens méritent une réponse.
Monsieur le Président, les Canadiens ont obtenu une seule et même réponse. Je suis très fier de faire partie d'un gouvernement qui a réagi rapidement à cette pandémie.
Il y a quelques semaines, j'étais à Washington, où j'ai assisté à un congrès. Certains des meilleurs médecins de la Tunisie, de la France, des États-Unis, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et du monde entier étaient présents. Ils nous ont félicités pour deux choses, soit notre gestion de la pandémie de la grippe H1N1 au Canada et notre Plan d'action économique.
Le député a dit des choses qu'il prétend être des faits, mais il a totalement tort. J'ignore comment je pourrais l'expliquer mieux que cela. Nous n'avons blâmé personne.
En fait, il a parlé du fait que nous avons commandé le vaccin en août. En 2001, son gouvernement avait conclu un accord avec GlaxoSmithKline voulant qu'elle produise des vaccins en cas de pandémie. Lorsque nous avons commandé le vaccin, nous nous sommes assurés d'avoir suffisamment de doses pour chaque Canadien désireux de le recevoir.
Pour être précis, en date d'aujourd'hui, six millions de doses du vaccin contre la grippe H1N1 ont été distribuées aux provinces et aux territoires. Il y aura suffisamment de doses pour tous les groupes prioritaires. Au prorata de la population, le Canada a distribué le plus grand nombre de doses du vaccin dans le monde.
Le député d'en face a donc, encore une fois, totalement tort.
Monsieur le Président, la stratégie dont le député nous a parlé était on ne peut plus impressionnante, tout comme sa leçon d'histoire sur les origines de la crise actuelle. Or, il semble oublier, comme le disait déjà ma collègue la porte parole en matière de santé dans son discours, que nous ne cherchons pas à blâmer qui que ce soit. Nous voulons simplement, si le gouvernement a commis une erreur, qu'il l'admette et qu'il s'engage à faire mieux la prochaine fois.
Le public avait compris qu'il y aurait 50 millions de doses. Les députés libéraux nous ont appris le moment auquel ces doses ont été commandées et celui auquel le processus s'est enclenché.
Nous aurions dû privilégier les personnes les plus à risque dès le départ. Au lieu de cela, le gouvernement a simplement annoncé le début de la campagne et accepté de vacciner le premier quidam venu. Puis, après seulement une semaine, il nous annonce qu'il n'a pas assez de doses pour suffire à la demande du lendemain. L'Alberta a dû fermer les portes de ses centres durant toute une semaine. Ce n'est pas ce que j'appelle de la planification efficace à long terme.
Il n'y a rien de mal à admettre qu'on a fait une erreur. Alors si le gouvernement a bel et bien fait une erreur, qu'il l'admette donc et qu'il s'engage à s'améliorer.
Monsieur le Président, ce qui m'impressionne beaucoup, en tant que secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, c'est de voir à quel point notre ministre, notre premier ministre et notre gouvernement jouent un rôle de chef de file dans ce dossier sanitaire très important.
De plus, nous travaillons en collaboration. Comme l'a dit plus tôt la ministre dans son discours, nous étions parmi les premiers à être consultés quand les Mexicains ont découvert que leur pays était aux prises avec ce problème. Les Mexicains se sont adressés à nous. Ils se sont tournés vers le Canada, les autorités canadiennes.
Je commence à en avoir assez que l'opposition dénigre le système de santé publique et les responsables de la santé du Canada qui, je sais, travaillent 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour mettre en oeuvre la campagne de vaccination.
En 2006, c'est notre gouvernement qui a mis en place le plan de lutte contre la pandémie; il n'a pas agi comme l'a fait le gouvernement précédent qui, lorsqu'il y a eu le SRAS, n'a établi aucun plan et a bien mal géré la situation.
Notre ministre et nos fonctionnaires font l'envie du monde. Comme je l'ai dit plus tôt, quand je suis allé à Washington, on a fait l'éloge du système canadien. Il est dommage qu'il faille parfois sortir de son pays pour recevoir des félicitations bien méritées. Malheureusement, tout ce que peut faire l'opposition, c'est de critiquer le système de soins de santé et nos fonctionnaires compétents qui font du bon travail.
Monsieur le Président, j'ai entendu beaucoup de tapage en provenance des banquettes de l'opposition, mais rien de grande valeur.
J'aimerais donner lecture d'une déclaration diffusée dans un bulletin de nouvelles locales dans la circonscription située au nord de la mienne, quoiqu'une partie du bureau de santé la dessert aussi. Je me demande si cela représente un résultat assez positif aux yeux de l'opposition. Voici ce que la station CKNX AM 920 de Wingham, en Ontario, a diffusé au sujet du bureau de santé de Grey-Bruce:
Alors que le temps d'attente pouvait atteindre 90 minutes lors de la première clinique de vaccination tenue la semaine dernière, les gens sont maintenant inoculés en moins de 20 ou 30 minutes, selon le porte-parole Drew Ferguson.
On a beaucoup entendu l'opposition piailler ici en réclamant de meilleurs résultats. Est-ce que cinq minutes seraient mieux? Je trouve 20 à 30 minutes raisonnables. Le député pourrait peut-être nous dire ce qu'il pense du travail du bureau de santé de Grey-Bruce et de son personnel de soutien.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord remercier le député de Huron—Bruce de tout le bon travail qu'il accomplit. Il va sans dire que je félicite tous les agents de la santé de sa région et de partout au pays. Je sais qu'ils travaillent jour et nuit pour le bien des Canadiens.
Pour bien situer la situation actuelle, notons qu'elle est sans précédent. Elle est nouvelle. Jamais rien de tel n'est survenu auparavant, et le Canada joue un rôle de chef de file mondial.
Nous collaborons, depuis le tout début, avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. C'est ce qui nous permet de prendre la parole ici aujourd'hui pour dire que le Canada fait ce qu'il faut, qu'il fait l'envie du reste du monde et que nous sommes très fiers de nos professionnels de la santé à l'échelon communautaire.
Monsieur le Président, parlons des manchettes.
À la une de l'édition d'aujourd'hui du Guardian, de l'Île-du-Prince-Édouard, on lit ce qui suit: « Le manque de vaccin contre le H1N1 aura une incidence sur les cliniques de l'île ». L'article dit:
Le manque de vaccin à l'échelle nationale retardera le plan d'administration du vaccin à l'Île-du-Prince-Édouard au cours des prochaines semaines.
À l'heure actuelle, à l'Île-du-Prince-Édouard, quatre écoles ont un taux d'absentéisme de plus de 35 p. 100 et 35 écoles ont un taux d'incidence de la maladie de 10 p. 100.
Le secrétaire parlementaire a mentionné toute une série de chiffres, mais il n'a pas parlé des doses qu'il nous manque. Comment planifie-t-il de remédier aux problèmes causés par le manque de vaccin qui surviennent à l'Île-du-Prince-Édouard et d'un bout à l'autre du pays?
Monsieur le Président, premièrement, la campagne de désinformation menée par les députés d'en face est incroyable.
On a discuté à l'avance des modalités de distribution avec les provinces et les territoires. Suffisamment de doses ont été distribuées, comme je l'ai précisé plus tôt: six millions de doses. Comme je l'ai dit, la province du député, l'Île-du-Prince-Édouard, a reçu 29 000 doses du vaccin avec adjuvant et 900 doses du vaccin sans adjuvant. Cette distribution était censée viser les personnes à risque élevé.
Je suis heureux de dire que nous avons travaillé très fort avec les provinces en ce qui concerne cette distribution et nous continuerons à le faire. C'est compliqué, mais je tiens à profiter de l'occasion pour remercier tous les professionnels de la santé, notamment ceux de l'Île-du-Prince-Édouard, qui font un excellent travail.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Pierrefonds—Dollard.
En mai et en juin derniers, 21 collectivités éloignées et isolées du Nord du Manitoba ont été sérieusement touchées par le virus H1N1. Où et quand ces cas ont-ils commencé et se sont-ils propagés? Il faut mener une enquête pour déterminer pourquoi on ne s'est pas intéressé aux cas des Autochtones et, si oui, pourquoi il n'y a eu ni rapport, ni mesure.
Quels fonctionnaires fédéraux se sont rendus au Nord du Manitoba alors que des scientifiques canadiens sont allés au Mexique? A-t-on fait preuve de compassion en s'empressant d'aller voir sur place la dévastation, la manque de fournitures et d'infrastructure et, plus important encore, ce qu'il fallait faire pour ralentir la propagation du virus et assurer le traitement rapide des personnes gravement malades?
Pourquoi le gouvernement fédéral n'a-t-il pas aidé les collectivités autochtones lors de la première épidémie, au printemps? Pourquoi n'avons-nous essayé de prendre des mesures de confinement énergiques? L'OMS a affirmé depuis ce moment que de telles mesures peuvent ralentir la propagation.
Qu'avons-nous fait pour veiller à l'administration opportune de médicaments antiviraux comme le Tamiflu? Ces médicaments, quand ils sont administrés dans le cadre d'un traitement, peuvent soulager les symptômes et réduire d'un jour ou deux la durée de la maladie. Ils peuvent également prévenir les complications graves liées à la grippe. Le docteur Anand Kumar, urgentologue de Winnipeg, a expliqué au Comité de la santé que certaines personnes ne recevaient aucun traitement avant sept ou huit jours et que cela avait une incidence sur les résultats.
Les Autochtones représentent seulement 4 p. 100 de la population canadienne. Pourquoi 17,5 p. 100 des personnes hospitalisées, 15 p. 100 de celles qui sont restées aux soins intensifs et 12 p. 100 de celles qui sont décédées étaient-elles autochtones? En date du 7 octobre, pourquoi 38 p. 100 des cas confirmés de grippe H1N1 étaient des membres des Premières nations ou des Métis vivant à l'extérieur des réserves? Une enquête réelle est nécessaire pour que ces tristes statistiques qui portent à réfléchir ne se répètent pas.
Nous aurions dû tout faire pour assurer la santé des Autochtones canadiens. Avec le recul que nous a donné l'histoire, nous nous rappellerons que la population autochtone d'Okak, au Labrador, avait été durement touchée: de ses 266 habitants, seulement 59 avaient survécu.
Il existent des questions de santé sous-jacentes aujourd'hui, des difficultés respiratoires, du diabète, des conditions socioéconomiques sous-jacentes comme quatre ou cinq familles vivant sous un même toit, des questions environnementales et une pénurie d'eau courante salubre. Par conséquent, mon collègue de la circonscription de St. Paul et moi-même nous sommes rendus dans des collectivités autochtones pour constater de visu l'état de préparation en cas de pandémie, et nous avons écrit une lettre à la ministre pour demander des réponses à nos questions. Mon collègue a demandé que le Comité de la santé soit rappelé en août, car la Chambre avait fait relâche le 18 juin et ne devait pas siéger à nouveau avant le 14 septembre.
Un chef a rapporté que, des 30 collectivités au Nord du Manitoba, deux disposaient de plans en cas de pandémie, mais aucun n'avait été mis à l'essai. La préparation et l'intervention en cas de pandémie ne devraient pas mettre à l'essai la patience et l'humilité des peuples autochtones, et nous reconnaissons l'action du gouvernement en faisant appel au Dr Paul Gully.
Maintenant que nous en sommes à la deuxième vague, nous voulons nous assurer que chaque collectivité dispose d'un plan d'intervention en cas de pandémie de grippe H1N1 qui a été mis à l'essai, avec les fournitures, les ressources humaines et le financement nécessaires pour que les gens puissent bénéficier de traitements en temps opportun et de mesures adéquates de prévention des infections.
L'été nous a offert une occasion sans précédent, nommément de rester vigilants et de nous préparer à une deuxième vague éventuelle afin de réduire le nombre d'hospitalisations et de décès et les incidences socioéconomiques. Toutefois, les membres du Comité parlementaire de la santé ont appris quel le gouvernement maintiendrait le cap au chapitre de la grippe H1N1. Les Canadiens n'avaient pas besoin de platitudes, mais plutôt de planification, de réponses et d'action pendant la période estivale critique.
Bien que personne n'aurait pu prédire ce que l'automne nous réservait, la préparation était notre police d'assurance. Plus nous nous préparons en vue d'une pandémie, plus il est probable que nous soyons en mesure d'en atténuer l'incidence. Au cours de l'été, où étaient lepremier ministre, la ministre de la Santé et le gouvernement pour nouer le dialogue avec les décideurs et les citoyens au sujet de la grippe H1N1?
C'est cet été qu'il fallait informer le public au sujet d'une deuxième vague éventuelle de grippe H1N1 et des moyens par lesquels chaque citoyen pouvait en réduire l'incidence sur sa famille. C'est également cet été qu'il fallait encourager les collectivités et faire en sorte que les populations vulnérables étaient prêtes.
Bien que les pathologies sous-jacentes comme les maladies auto-immunes et les difficultés respiratoires rendent les personnes plus susceptibles de développer des complications ou plus sujettes à des infections graves ou fatales, comment aurait-il fallu communiquer les renseignements aux groupes à risque? Là est la question.
C'est cet été qu'il fallait planifier en vue d'un écart possible entre le début d'une pandémie, la deuxième vague et le moment où le vaccin pourrait être prêt.
Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi un seul fabricant de vaccin avec une seule chaîne de production, en particulier lorsque l'approvisionnement en vaccin contre la grippe est beaucoup plus imprévisible que celui de tout autre vaccin? Les États-Unis ont passé des marchés avec cinq sociétés.
Pourquoi le gouvernement a-t-il tant attendu pour passer sa commande et permis une date de livraison aussi tardive? Quel était le plan d'urgence pour assurer la présence de produits de rechange et la livraison rapide des doses initiales du vaccin?
Le gouvernement a misé sur une date en novembre ou en décembre pour le début de la deuxième vague de grippe H1N1 et il s'est trompé. La deuxième vague a frappé certaines régions du Canada en octobre, comme par le passé, et avant que l'on dispose du vaccin.
Malheureusement, la distribution du vaccin a commencé la semaine dernière dans la confusion. Les files d'attente sont démesurées et les gens sont irrités. Ceux qui ont reçu le vaccin la semaine dernière ne seront pas protégés avant 10 ou 15 jours et, cette semaine, le nombre de doses de vaccin diminue.
Combien de Canadiens ont été vaccinés? Quel pourcentage de la population représentent-ils? Quel est le plan d'urgence du gouvernement pour la période intermédiaire, c'est-à-dire le temps qui s'écoulera entre le moment de la deuxième attaque du virus et le moment où les gens recevront le vaccin?
La communication est vitale dans toute intervention de crise, et il importe que les messages soient clairs et cohérents. Nos bureaux ont été inondés d'appels de travailleurs de la santé et du grand public, car les gens veulent des réponses véritables.
C'est probablement le cas des femmes enceintes qui a suscité le plus de confusion. Le conseil consultatif chargé des vaccins, au sein de l'Organisation mondiale de la santé, a recommandé en juin que les femmes enceintes reçoivent le vaccin sans adjuvant si c'est possible. Pourtant, le gouvernement conservateur a commandé des vaccins avec adjuvant au début d'août et n'a commandé que plus tard des versions sans adjuvant. Pourquoi a-t-on pensé aux femmes enceintes seulement après?
Quand l'OMS a formulé cette recommandation, en juin, on n'avait pas d'information sur l'innocuité du vaccin avec adjuvant pour les femmes enceintes, et celles-ci avaient été durement touchées lors des pandémies antérieures.
Le gouvernement a donc recommandé aux femmes enceintes d'attendre la version sans adjuvant, à moins que des cas de H1N1 se déclarent dans leur région. Alors, si elles sont enceintes de plus de 20 semaines, elles peuvent se faire administrer la version avec adjuvant.
Pour ajouter à la confusion, le gouvernement a ensuite acheté 200 000 doses à l'Australie. Nous reconnaissons que la situation a maintenant été clarifiée.
Concernant les versions avec et sans adjuvant, nous avons le devoir de poser des questions: qui a pris la décision d'interrompre la production du vaccin avec adjuvant? À quelle date la décision a-t-elle été prise, et quand en a-t-on avisé les provinces et les territoires? À quelle date la ministre a-t-elle appris que la distribution serait retardée, et quand a-t-elle informé les provinces et territoires ainsi que l'ensemble des Canadiens?
Depuis le printemps, nous avons posé plus de 200 questions au gouvernement concernant l'état de préparation à une pandémie. Nous voulions nous assurer que le gouvernement était prêt à affronter une éventuelle deuxième attaque du virus. Nous voici maintenant en situation de lutte contre la propagation, et nous avons besoin de mesures concrètes.
Il faut distribuer les 400 millions de dollars qui avaient été mis de côté dans le budget de 2006. Nous avons besoin de ressources supplémentaires pour les provinces et les territoires. Nous avons besoin de messages clairs et cohérents pour les Canadiens en matière de santé publique.
Monsieur le Président, la députée d'Etobicoke North siège comme moi au Comité de la santé et elle possède une formation en sciences. Elle comprend fort bien que la distribution des vaccins s'est faite quand on a eu l'assurance de leur innocuité pour les Canadiens. De plus, tous les Canadiens ont le choix de se faire vacciner s'ils le souhaitent.
Pour ce qui est du fait qu'il n'y a qu'un fournisseur, je signale que c'est le gouvernement libéral qui a signé le contrat qui se termine en 2011. De plus, en situation de pandémie, ce n'est pas de politique qu'il faut parler mais des gens. Il faut s'assurer de prendre les gens en considération.
C'est le Parti libéral qui a envoyé cet affreux bulletin parlementaire qui a nui à énormément de gens. Puis-je demander à la députée d'en face si elle était au courant de ce bulletin? Était-elle d'accord pour qu'on l'envoie?
Monsieur le Président, la députée a soulevé plusieurs questions.
Pour ce qui est de l'innocuité, il vans sans dire que le vaccin doit être sûr. La Chine a commencé la vaccination de masse en septembre, l'Australie le 30 septembre, les États-Unis le 5 octobre, la Suède, le 12 octobre et le Japon, le 19 octobre. Ces pays n'allaient certainement pas administrer à leurs populations respectives un vaccin dont l'innocuité n'avait pas encore été établie.
Il est important de se demander pourquoi on a fait appel à un seul fournisseur. La députée a indiqué que cette décision remonte à 2001. C'est au gouvernement qu'il incombe de mettre à jour le plan d'urgence en cas de pandémie pour qu'il soit adapté à la situation et pour y réagir le mieux possible et avoir les ressources nécessaires.
Je crois que la dernière observation portait sur un bulletin parlementaire. Je n'étais pas au courant, mais, ce jour-là, mes collègues et moi avons présenté des excuses à ce sujet au Comité de la santé.
Monsieur le Président, je suppose que la question pour laquelle nous voulons le plus obtenir une réponse est la suivante. Pourquoi n'avons-nous pas commencé à vacciner en priorité les personnes les plus à risque à l'échelle nationale?
Le gouvernement a prétendu maîtriser la situation. Il n'a cessé de répéter qu'il allait lancer le programme de vaccination le 1er novembre et qu'il disposait de 50 millions de doses. Puis, soudainement, le gouvernement a décidé d'administrer le vaccin plus tôt, une semaine avant la date prévue.
Après cinq jours seulement de branle-bas de combat partout au pays, le gouvernement a décidé qu'il n' avait plus de vaccin et qu'il devait attendre.
Pour ce qui est des personnes les plus à risque, je sais qu'au Manitoba, par exemple, les militaires se font vacciner demain. J'ignorais que les militaires faisaient partie des groupes les plus à risque.
Je demande juste au gouvernement de prendre un peu de recul, d'arrêter d'être autant sur la défensive et, peut-être, d'admettre qu'il y a bel et bien un problème. Je ne crois pas que les libéraux inventent des choses. Un après l'autre, ils ont très bien établi les faits.
En prétendant qu'il n'y a aucun problème, le gouvernement s'en tient aux notes qui ont été préparées par le cabinet du premier ministre. Qu'il se réveille...
Monsieur le Président, le député a soulevé deux points importants. Le premier a trait à la priorité. Le gouvernement a créé un nouveau vocabulaire. Au cours de l'été, en juillet, les Américains ont appris qui serait inscrit sur leur liste de priorité. En septembre, nous avons reçu une liste séquentielle.
Il est important de souligner que la deuxième vague de la pandémie a frappé en octobre, comme c'était arrivé par le passé. La distribution du vaccin a débuté la semaine suivante et il y a maintenant une semaine qu'il est distribué. Le gouvernement ne cesse de dire que six millions de doses ont été distribuées.Toutefois, ce n'est pas le nombre de doses distribuées qui importe, mais plutôt le nombre de doses qui ont été injectées.
Je crois que nous aimerions tous savoir combien de Canadiens ont été vaccinés. Quel sera le pourcentage des Canadiens qui seront protégés dans 10 à 14 jours, compte tenu du fait qu'il y aura une chute dans le nombre de doses distribuées?
[Français]
Monsieur le Président, il me fait grandement plaisir de participer à ce débat d'urgence concernant le virus A (H1N1). J'ai demandé à y participer parce que toute ma vie a été consacrée d'une façon ou d'une autre, soit en tant que médecin généraliste, soit en tant de politicien — maire ou député fédéral —, à essayer de comprendre les gens, les maladies, mais surtout à écouter, diagnostiquer puis à soutenir mes patients lors de leurs épreuves, quelles qu'elles soient.
La santé est ce qu'il y a de plus important et de primordial pour chacun de nos concitoyens, et on se doit, dans la mesure du possible, d'essayer de la conserver, entre autres par la prévention. Cette prévention peut être très personnelle, comme avoir une saine alimentation ou être non fumeur. Toutefois, cette prévention, en plus de celle des citoyens, est aussi du ressort des gouvernements, comme l'actuelle pandémie du virus A (H1N1), pandémie pour laquelle l'actuel gouvernement conservateur a lamentablement échoué dans sa méthode de prévention.
Il faut se souvenir qu'actuellement, nous en sommes à la deuxième phase de cette pandémie, la première ayant débuté au Mexique, au printemps dernier. Le gouvernement conservateur était donc au courant et avait amplement le temps de s'y préparer, mais voilà qu'il n'a démontré aucun leadership en ce sens. Tous les pays se préparent depuis longtemps à contrer cette pandémie, mais qu'a fait ce gouvernement conservateur?
Les autorités sanitaires du monde entier ont vu venir la pandémie lorsque ce virus a frappé en avril, et alors que plusieurs pays s'affairaient à commander rapidement des vaccins en mai, les conservateurs ont attendu jusqu'au début d'août.
L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a recommandé la production de vaccins contre la grippe H1N1 le 7 juillet dernier, mais le gouvernement conservateur a attendu le 6 août, soit un mois plus tard, pour commander des vaccins à GlaxoSmithKline. Or ce retard inconcevable est responsable, en gros, de l'actuelle pénurie de vaccins. L'OMS a aussi recommandé des vaccins sans adjuvant pour les femmes enceintes, le 7 juillet dernier, mais les conservateurs, une fois de plus, ont attendu et ne les ont pas commandés avant le 4 septembre. Pourquoi avoir attendu près de deux mois avant de se décider?
La lenteur avec laquelle ce gouvernement fédéral a donné suite aux recommandations de l'OMS signifie que la production de vaccins avec adjuvants a été freinée cette semaine en raison d'une réorientation de la production. C'est pourquoi moins de vaccins ont été livrés à la population canadienne.
Plusieurs autres pays ont donné leur commande de vaccins bien plus tôt que le Canada. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont passé leurs premières commandes en mai. Oui, j'ai bien dit au mois de mai dernier. Au 24 juillet, la société Novartis International avait déjà reçu des commandes de vaccins pour la grippe H1N1 et était en pourparlers avec plus de 35 gouvernements. Elle avait même signé des contrats avec les États-Unis, la France, les Pays-Bas et la Suisse. Les Américains ont commandé à eux seuls pour plus de 1 milliard de dollars de vaccins contre la grippe H1N1, et cette commande a été livrée bien avant que les vaccins soient disponibles au Canada.
Prenons l'exemple de la Chine. Elle a commencé ses vaccinations massives en administrant ses premiers vaccins contre la grippe H1N1 le 21 septembre; l'Australie, le 30 septembre; les États-Unis, le 5 octobre; la Suède, le 12 octobre; le Japon, le 19 octobre et la Grande-Bretagne, le 21 octobre. Le Canada, pour sa part, n'a commencé la vaccination que le 26 octobre.
Un gouvernement responsable de la santé et de la sécurité de ses citoyens aurait réagi dès le mois de mai. Un gouvernement responsable aurait pris les devants en menant une campagne d'éducation publique, et ce, à tous les niveaux. Ce gouvernement conservateur a-t-il fait la promotion de ce vaccin, expliqué à la population la gravité de la maladie, expliqué à la population aussi que pour être vraiment efficace et diminuer de façon draconienne le nombre de personnes atteintes, il faut vacciner le plus grand nombre de personnes de la population? La réponse est non.
Les effets néfastes de ce virus se doivent d'être expliqués à la population canadienne par l'intermédiaire des médias électroniques, des journaux, des écoles, des universités et même des endroits de culte. La population est en droit de savoir. Le caucus des cinq médecins libéraux a émis un communiqué à ce sujet et ne cesse de poser des questions au gouvernement dans ce sens, et ce, sans réponse.
Au sud de la frontière, le gouvernement Obama a proclamé l'état d'urgence sanitaire nationale et a donné aux autorités sanitaires américaines des pouvoirs supplémentaires pour traiter et contenir la pandémie. Au lieu d'informer la population canadienne sur les effets possiblement très graves de ce virus, le gouvernement conservateur a préféré annoncer à un coût de 60 millions de dollars des travaux d'infrastructures, des données sur la fiscalité. C'est le béton avant la santé.
On nage en pleine confusion depuis des semaines, voire des mois. On laisse le soin aux médias d'inviter des spécialistes pour informer la population. De la part de ce gouvernement, silence complet, sinon des réponses insignifiantes et indignes à des questions posées par des députés de l'opposition. Exemple de réponse: « Le Canada a le meilleur taux de vaccination per capita ». Je m'excuse, mais c'est du nivellement par la base. Il ne s'agit pas de « per capita », il s'agit d'hommes, de femmes et d'enfants qui sont tous inquiets.
C'est à cause de l'inaction de ce gouvernement qui n'a pas su expliquer en quoi consiste cette nouvelle souche de grippe? Pourquoi se faire vacciner? Le vaccin est-il sécuritaire? Doit-on vacciner les femmes enceintes? Doit-on vacciner les enfants? À cause de leur inaction face à cette crise, un début de panique est apparu suite au décès malheureux d'un jeune garçon de l'Ontario et le taux de personnes voulant se faire vacciner est passé en quelques jours de 30 p. 100 à 80 p. 100.
Le Parti libéral du Canada implore le gouvernement conservateur d'utiliser une partie des 400 millions de dollars réservés dans le Budget de 2006 pour une intervention en cas de pandémie. Oui, nous sommes actuellement en situation de pandémie.
Toute la population se doit d'être vaccinée, mais en attendant, on doit répéter et encore répéter à la population canadienne qu'un des meilleurs moyens de se prémunir contre cette maladie est toujours une mesure simple soit, dans la mesure du possible, de se laver les mains le plus souvent avec de l'eau et du savon ou avec un produit de substitution.
Je pourrais continuer, mais en conclusion, j'implore ce gouvernement de donner à priorité à la santé avant le béton.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les commentaires du député.
Le député a souligné qu'il était un professionnel de la santé et qu'il serait au courant de l'état des réserves nationale de Tamiflu et de Relenze, des antiviraux dans lesquels nous avons investi pour nous assurer que le Canada sera bien préparé. Nous avons fait des investissements importants dans certains groupes comme le CITAV, qui est basé à l'Université Trent à Peterborough et qui effectue des recherches sur des anticorps monoclonaux humains pour les gens malades afin de nous aider à lutter de façon beaucoup plus énergique contre des virus comme le H1N1.
L'administrateur en chef de la santé publique du Canada, le Dr David Butler-Jones, s'est entretenu avec notre ministre de la santé à bon nombre de reprises et il a fait savoir aux Canadiens comment se préparer à combattre le virus.
Au mois d'août, j'a envoyé un bulletin à tous les gens de ma circonscription pour leur préciser comment ils devaient se préparer à faire face à un virus de la grippe. Je l'ai fait parce que je considère que les 308 députés de la Chambre ont été élus pour jouer un rôle de leadership dans leurs collectivités.
J'aimerais que le député me dise s'il a envoyé un bulletin à tous les gens de sa circonscription pour les informer de la meilleure façon de se préparer à combattre le virus du H1N1.
Monsieur le Président, il y a une certaine différence entre ce qui relève du travail du député et ce qui relève du rôle du gouvernement. Je crois vraiment que c'est le rôle du gouvernement de faire ce que le député vient de mentionner.
Bien sûr, les députés peuvent envoyer des messages dans leurs circonscriptions. Ils peuvent communiquer avec leurs électeurs, mais cela n'a pas la même portée que lorsque le gouvernement le fait. La ministre de la Santé avait la responsabilité de communiquer avec les Canadiens; le premier ministre aussi.
Vous ne l'avez pas fait, et maintenant, il y a des hommes, des femmes et des enfants qui sont effrayés. Ils ne savent pas ce qui va arriver, et ils ne le savent pas parce que vous ne vous êtes pas manifestés. Vous ne vous êtes pas préoccupés assez tôt de la question. Quand je dis « assez tôt », je pense au mois de mai, au moment de la première vague de grippe. Vous n'avez pas agi à ce moment-là.
Où étiez-vous? Qu'attendiez-vous? Il n'y avait aucune raison d'attendre. Je crois vraiment, je le répète, qu'il n'y a rien de plus important que la santé. La santé, c'est plus important que le ciment ou toute infrastructure qu'on peut construire au Canada. C'est la santé qu'il faut bâtir au pays.
Je rappelle à tous les députés qu'ils doivent adresser leurs questions et observations à la présidence.
Questions et observations. Le député de Halifax-Ouest a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai apprécié les commentaires de mon honorable collègue. Je sais évidemment qu'il est médecin. Alors, j'aimerais lui poser une question qui m'a été envoyée par l'un de mes commettants. Beaucoup m'ont dit être confus parce qu'ils n'ont pas vraiment reçu la bonne information de la part du gouvernement. Quelqu'un m'a demandé ceci en anglais.
[Traduction]
Si on recommande d'administrer le vaccin sans adjuvant aux femmes enceintes, pourquoi donc le vaccin avec adjuvant peut-il être administré aux nourrissons de plus de six mois?
[Français]
Mon honorable collègue peut-il faire des commentaires là-dessus pour mes concitoyens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il est certain que l'important, c'est que tous les citoyens canadiens puissent se faire vacciner. Les provinces ont la responsabilité de vacciner tous nos concitoyens d'un bout à l'autre du pays. C'est aussi aux provinces de prendre les devants et de faire vacciner les femmes enceintes et les enfants avec un vaccin sans adjuvant. Si les responsables de la santé publique des provinces ainsi que celui du Canada sont d'accord, je crois qu'on doit suivre leurs conseils. Ces gens sont très bien placés.
Je crois que tous les gens devraient recevoir le vaccin. Se faire vacciner doit être une priorité pour les citoyens parce que c'est la seule et unique façon de réduire le nombre de cas et d'éviter une pandémie canadienne.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo.
C'est la première fois dans l'histoire canadienne que nous avons un exercice de vaccination aussi important. L'une de nos principales responsabilités est de nous assurer que les Canadiens disposent d'informations fiables, à jour et complètes sur la grippe H1N1 et sur la façon de se protéger et de réagir durant l'épidémie.
Je voudrais m'attarder sur les moyens que nous avons utilisés pour informer les Canadiens durant la pandémie et sur la façon dont nous prévoyons poursuivre la campagne d'information.
Le nombre d'activités que nous avons entreprises au cours des six derniers mois est tout simplement phénoménal. Les communications se font à un rythme vertigineux depuis le premier jour. Prenez par exemple le nombre de personnes qui ont consulté le site Web de l'Agence de la santé publique: plus de 3,1 millions de personnes depuis avril.
Parlons aussi du grand intérêt que suscite le Guide de préparation au virus H1N1 du gouvernement du Canada. Près de 300 000 guides ont été commandés ou téléchargés. Nous devons faire réimprimer encore une fois le guide, après avoir distribué plus de 650 000 copies dans 6 500 bureaux de poste canadiens en deux semaines seulement. Nous allons manquer de guides, et nous l'avons lancé il y a deux semaines seulement
Nous avons aussi entrepris des campagnes médiatiques massives. L'Agence de la santé publique du Canada diffuse un message radio destiné à l'ensemble de la population. Cette semaine, ce message a été entendu dans 238 stations de radio. Santé Canada diffuse dans 80 stations de radio des messages destinés aux membres des Premières nations et aux Inuits, en plus des messages d'intérêt public dans les stations communautaires du Nord. Le ministère a aussi publié à l'intention de cette population des messages imprimés dans 43 journaux communautaires, ainsi que des bannières annonces sur les sites Web des Premières nations et des Inuits. Entre le 19 et le 30 octobre, nous avons distribué une brochure par publipostage à plus de 10 millions de foyers canadiens afin de rappeler aux familles comment détecter le virus H1N1 et où trouver plus d'information.
L'intérêt envers la grippe H1N1 est considérable. Le gouvernement du Canada satisfait à la demande en fournissant en temps opportun de l'information factuelle et pertinente sur le virus. Le degré de sensibilisation à la grippe H1N1 au pays est maintenant extrêmement élevé, en particulier si l'on considère qu'il y a six mois, personne n'avait entendu parler du virus H1N1 ni de la pandémie de la grippe H1N1.
Nous constatons que les gens sont en train de prendre des décisions au sujet de leur santé et d'évaluer les choix qui s'offrent à eux.
Les campagnes d'information, les interventions auprès de la population, les nombreuses entrevues qu'ont accordées la ministre de la Santé et le Dr Butler-Jones et les conférences de presse que nous organisons plusieurs fois par semaine, tous ces moyens démontrent clairement que nous munissons les Canadiens de beaucoup d'information de qualité.
Voici un autre exemple. Mardi, après l'ouverture des centres de vaccination au pays, nous avons observé une hausse par trois du nombre de personnes qui ont consulté le site Web CombattezLaGrippe.ca, que gère l'Agence de la santé publique du Canada. Auparavant, le record d'achalandage de tous les temps était de 60 000 visites. Ce mardi-là, 196 000 personnes ont consulté le site, soit 22 000 personnes à l'heure. Les Canadiens connaissent le site CombattezLaGrippe.ca et s'y rendent en grand nombre.
Ils consultent trois pages chaque fois, ce qui est très bien. Ils passent plus de temps sur ces pages, ce qui signifie qu'ils en lisent le contenu et qu'ils vont plus loin pour trouver de l'information.
On peut aussi constater facilement qu'ils se rendent dans les centres de vaccination. Ils veulent se faire vacciner. Il y a trois semaines, peu de gens voulaient se faire vacciner. Nous travaillons avec tous nos partenaires pour nous assurer que les Canadiens le feront.
Nos efforts portent fruit, et grâce à l'étroite collaboration de tous, nous sommes prêts à affronter ce que nous réserve l'hiver.
Lorsque l'épidémie a commencé, nous avons distribué plus de 4 millions d'avis d'alerte médicale aux voyageurs dans les aéroports canadiens en collaboration avec Transports Canada.
À la fin d'avril, nous avons commencé à diffuser sur écran des messages de prévention des infections dans 24 aéroports internationaux canadiens en collaboration avec l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
En mai, nous avons distribué dans 49 aéroports canadiens des affiches montrant les comportements à adopter pour prévenir les infections, par exemple, les bonnes techniques pour se laver les mains et l'utilisation de sa manche pour tousser.
Nous avons aussi conclu une entente avec MétéoMédia qui utilise sur son site Web et dans ses stations de télévision, en français et en anglais, l'information tirée du site Surveillance de l'influenza de l'Agence de la santé publique. De plus, MétéoMédia diffuse des messages généraux de prévention des infections pour le compte de l'ASPC.
Le volume de l'information ciblée, factuelle et complète que nous transmettons aux Canadiens et la portée des moyens employés pour ce faire sont tout simplement sans précédent dans l'histoire canadienne.
Je pourrais aussi rappeler à la Chambre que la stratégie de communication nationale est une stratégie en cascade. Le gouvernement fédéral n'est pas le seul à fournir de l'information aux Canadiens. Il agit plutôt dans le cadre d'un partenariat solide avec les provinces et territoires, et avec les autorités locales.
Toute l'information que reçoivent les Canadiens est cohérente et provient de sources fiables du milieu de la santé publique.
Nous sommes prêts, et nous aidons les Canadiens à se préparer et à s'informer.
[Traduction]
Monsieur le président, je remercie la députée d'en face de ses observations sur le mode de diffusion du message employé par le gouvernement. La députée n'a pas parlé du message lui-même, de sa cohérence ou de son manque de clarté.
Pourrait-elle nous parler de l'information cohérente et claire que le gouvernement communique aux provinces, aux parents et aux Canadiens à propos de l'administration de vaccins de rappel aux enfants? L'administration régionale de la santé de Winnipeg a dit aux parents qu'il faut administrer un vaccin de rappel aux enfants 21 jours après le vaccin initial. Cela veut dire qu'à la mi-novembre, beaucoup d'enfants feront la file pour recevoir un vaccin de rappel, mais nous ne connaissons pas les règles. Le vaccin sera-t-il disponible et les enfants devraient-ils se faire vacciner une deuxième fois? Peut-être que la députée pourrait nous parler du contenu du message plutôt que du mode de diffusion.
[Français]
Monsieur le Président, je veux d'abord remercier ma consoeur de sa question.
Il faut se rappeler d'une chose. On ne politise pas la santé des Canadiens et des Canadiennes, contrairement aux libéraux. Nous travaillons en collaboration avec les territoires et les provinces. On peut télécharger le guide de préparation contre le virus H1N1. On en a aussi imprimé 300 000. Il en manquera, et nous allons en refaire parce qu'il est très bien fait.
Tout y est. Il fait mention de ce qu'est le virus de la grippe H1N1, comment le prévenir, comment en reconnaître les symptômes, comment soigner une personne malade, quels sont les vaccins et les antiviraux, comment planifier la lutte au virus, le plan du Canada et toutes les ressources. C'est un très bon outil à utiliser. J'invite mes amis libéraux à s'en servir aussi. Il est très bon pour nos communautés.
[Traduction]
Monsieur le Président, la pandémie de H1N1 est maintenant bien installée au Canada. Les Canadiens ont peur. Au cours des deux dernières semaines, des Canadiens sont tombés malades et des enfants canadiens sont morts. La pandémie se répand.
Malheureusement, le programme d'immunisation qui vient d'être mis en place est bien boiteux. Pourquoi d'autres pays comme les États-Unis ont-il pu mettre en place ce programme des semaines avant nous? Même un pays comme la Chine a commencé sa campagne de vaccination avant le Canada. Peut-être le secrétaire parlementaire pourrait-il nous expliquer cela.
La ministre avait dit que, d'ici Noël, pas une seule personne n'aurait été oubliée. Le secrétaire parlementaire serait-il capable de regarder dans les yeux les parents des enfants, l'un de 13 ans et l'autre de 10 ans, qui sont déjà morts, serait-il capable de regarder dans les yeux tous les Canadiens qui vont tomber malades et qui vont mourir au cours des prochains mois et leur dire que c'est vraiment tout à fait suffisant?
[Français]
Monsieur le Président, je vais regarder mon ami droit dans les yeux et lui dire que je serai l'une des premières à aller me faire vacciner, et que je vais aussi emmener ma mère parce qu'elle est vieille et qu'elle est sujette aux bronchites. Non, je n'ai pas peur de sauver ma peau ni celle des Canadiens et Canadiennes, et je ne fais aucune politique sur la santé des Canadiens et Canadiennes, des Québécois et Québécoises.
[Traduction]
Reprise du débat. La députée de Kamloops—Thompson—Caribooa la parole.
Monsieur le Président, ce soir, on a beaucoup parlé du rôle du gouvernement fédéral. Je voudrais savoir en quoi, selon la députée, il est important pour nous d'avoir une très bonne relation de travail avec la province.
Je m'excuse, mais je crois qu'il y a un malentendu. La députée est la prochaine personne inscrite sur la liste des intervenants. Nous reprenons le débat.
La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
Monsieur le Président, quelqu'un pourrait me poser cette excellente question.
J'appuie l'approche solide mise de l'avant par le gouvernement pour gérer cette épidémie de H1N1, ainsi que notre plan de lutte contre la pandémie détaillé et tourné vers l'avenir.
Ce soir, mes observations seront axées sur la rapidité de la vaccination et l'approvisionnement en vaccin.
Je ne peux penser à réponse plus éloquente pour tous ceux qui mettent en doute notre capacité de gérer l'épidémie et de prendre acte des faits. Jusqu'à maintenant, six millions de doses du vaccin avec adjuvant contre la grippe H1N1 ont été distribuées dans les provinces et les territoires. À l'heure actuelle, il y a plus de doses de vaccin par habitant que dans n'importe quel autre pays du monde, dont les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Australie, la France, l'Allemagne et le Japon.
Plus précisément, nous avons commandé assez de doses de vaccin pour tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui ont besoin d'être immunisés et qui souhaitent l'être. Personne ne sera laissé pour compte. En effet, le vaccin contre la grippe H1N1, qui est sûr et efficace, pourra être administré à tous les Canadiens en temps opportun.
Nous n'avons pas lésiné sur la sécurité dans l'approvisionnement rapide du vaccin destiné aux Canadiens. Nous agissons de façon responsable et mûrement réfléchie, afin d'atteindre un équilibre entre la nécessité d'obtenir un vaccin sûr et efficace et le besoin de prendre l'épidémie de vitesse. Un équilibre semblable est difficile à atteindre, mais je crois que nous y sommes arrivés.
La semaine dernière, la plus importante campagne de vaccination massive de l'histoire du Canada a été mise en branle. Cette campagne, dont le début était prévu pour les premiers jours de novembre, a commencé plus tôt que prévu, soit le 26 octobre.
Nous en avons devancé le lancement parce que nos systèmes d'alerte indiquaient que la nature et la cadence de la deuxième vague de l'épidémie avaient changé.
Nous avons agi plus rapidement que prévu parce que nous pouvions compter sur les connaissances, l'expertise et l'expérience d'un vaste réseau international d'agences de réglementation et d'experts en santé publique pour évaluer l'innocuité et l'efficacité du vaccin contre la grippe H1N1 dans différentes populations.
Nous avons agi plus rapidement parce que notre organisme de réglementation et le fabricant du vaccin ont collaboré étroitement pour définir les attentes et établir le processus à suivre pour faire approuver un vaccin contre une nouvelle souche grippale, et ce, avant la pandémie, afin que nous puissions réagir rapidement, au besoin.
Nous avons agi plus rapidement parce que la situation avait changé et que la santé et la sécurité des Canadiens étaient en jeu.
Comme nous savions qu'il serait impossible de vacciner tout le monde en même temps, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, a établi des lignes directrices sur la distribution du vaccin contre la grippe H1N1. L'objectif était de vacciner les groupes à risque en premier, puisque ce sont eux qui en ont le plus besoin.
Conformément à l'orientation convenue, ces groupes prioritaires sont les personnes de moins de 65 ans souffrant de troubles chroniques, les femmes enceintes, les enfants de six mois à moins de cinq ans, les personnes habitant dans une collectivité ou un milieu isolés, les travailleurs de la santé affectés à la lutte contre la pandémie ou à la prestation de services de soins de santé essentiels, les dispensateurs de soins à des personnes à risque élevé qui ne peuvent être vaccinées ou qui ne réagissent pas aux vaccins, et les contacts familiaux de ces personnes.
Je tiens à assurer les députés que le gouvernement du Canada, de concert avec les provinces et les territoires, s'est attelé avec diligence à distribuer et à administrer le vaccin contre la grippe H1N1 le plus rapidement, le plus sûrement et à la plus grande échelle possible.
Le gouvernement du Canada fournit des renseignements techniques importants, des directives et un soutien en temps réel dont les provinces et les territoires ont besoin pour prendre des décisions judicieuses quant au moment et à la façon d'administrer le vaccin H1N1, et à quel groupe.
Les provinces et les territoires sont les principaux responsables de l'administration du vaccin. Ils se fient sur ce partenariat extraordinaire pour diffuser une information claire et cohérente aux professionnels de la santé et aux citoyens. Nous allons de l'avant d'un même pas.
Le fournisseur du vaccin pour le Canada, GSK, nous a informés que la quantité de doses de vaccin qui sera livrée d'un bout à l'autre du Canada la semaine prochaine sera réduite. Afin de répondre à notre demande en fabriquant un lot de doses du vaccin sans adjuvant pour les femmes enceintes, la compagnie a été obligée de modifier sa chaîne de production.
Sans vouloir faire usage de notions trop techniques, la formulation du vaccin sans adjuvant est légèrement différente de la version avec adjuvant et nécessite également une éprouvette différente.
Il faut de trois à quatre jours pour réajuster les lignes de remplissage et vérifier la qualité du produit lorsqu'on interrompt la fabrication d'un vaccin pour en fabriquer un autre. C'est ce qui explique la disponibilité réduite des doses de vaccin le 2 novembre. Cependant, la fabrication du vaccin ordinaire a repris et l'approvisionnement devrait revenir à la normale la semaine prochaine.
Comme je ne fais pas partie d'un groupe à risque, c'est sans aucune hésitation que je préférerais attendre quelques semaines supplémentaires pour avoir la certitude que les femmes enceintes seront protégées. Il est également important de noter que chaque lot de doses de vaccin subit un essai qualitatif avant d'être distribué dans les provinces et les territoires. Les lots de qualité inférieure, qui ne correspondent pas aux normes de qualité, ne sont pas distribués, ce qui peut également avoir un impact sur le nombre de doses distribuées chaque semaine.
Le gouvernement du Canada est en communication constante avec GSK et les provinces et territoires. Il partage l'information relative à l'approvisionnement hebdomadaire en vaccin avec les provinces et les territoires dès qu'elle est disponible.
Une communication constante est également maintenue entre les travailleurs et les gestionnaires pour échanger l'information relative à la disponibilité et aux délais possibles. Nous collaborons en gardant un seul objectif à l'esprit, en l'occurrence la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.
À la fin de la semaine dernière, six millions de doses avaient été livrées. C'est plus de doses par habitant que dans n'importe quel autre pays.
Je voudrais exprimer ma gratitude envers les nombreux travailleurs du réseau de soins de santé qui s'occupent des cliniques de vaccination. Ils travaillent dans des circonstances difficiles et uniques. Les provinces et les territoires vaccinent plus de gens par jour qu'ils ne l'ont jamais fait au cours de l'histoire. Je suis très heureuse de voir que des milliers de Canadiens dont la vaccination est prioritaire se font bel et bien vacciner.
Il est important d'adopter une perspective globale. Les maladies ne s'arrêtent pas aux frontières. Il s'agit d'une pandémie mondiale. De nombreux pays commencent leur campagne de vaccination et chacun rencontre ses propres difficultés chemin faisant. Cependant, il ne faut pas oublier que le Canada se trouve dans une position privilégiée, et nous continuons de croire que tous les Canadiens qui ont besoin d'être vaccinés et tous ceux qui veulent être vaccinés le seront d'ici Noël.
Des études scientifiques montrent que le vaccin est sans danger et qu'il est efficace. Des essais cliniques effectués dans plusieurs pays l'ont prouvé.
Le vaccin contre la grippe H1N1 est produit de la même manière que les vaccins contre la grippe saisonnière, qui sont administrés au Canada depuis de nombreuses années et qui se sont révélés efficaces et sans danger. Le vaccin contient un adjuvant, qui contient une huile naturelle, de l'eau et de la vitamine E, dans le but de stimuler la réponse immunitaire du corps et d'accroître l'efficacité du vaccin. Cet adjuvant a été mis à l'essai sur 45 000 personnes et ne présente aucun danger pour les adultes et les enfants en santé.
La campagne de vaccination ayant commencé, l'Agence de la santé publique du Canada va collaborer avec les provinces et les territoires pour produire chaque semaine des rapports sur les effets secondaires du vaccin contre la grippe H1N1. Ces rapports seront produits au moyen du système existant, le Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l'immunisation. Ce système est alimenté par les professionnels de la santé, qui s'en servent pour signaler les effets secondaires à l'agence de la santé publique de leur province ou de leur territoire. Puis, les agences des provinces et des territoires communiquent l'information à l'Agence de la santé publique du Canada. Ce système sera renforcé par des projets additionnels, qui permettront de recueillir des données plus détaillées concernant le vaccin contre la grippe H1N1.
Le gouvernement du Canada va continuer de collaborer avec ses partenaires dans les provinces et les territoires pour veiller à ce que tous les Canadiens disposent de l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant la vaccination. Ce qui compte par-dessus tout, c'est que nous ayons été constants dans la diffusion du conseil de se faire vacciner.
Contrairement à nos grands-parents, nous sommes très chanceux de pouvoir vivre à une époque où nous sommes capables de mettre en branle une intervention rapide et solide contre les nouveaux virus.
Monsieur le Président, la députée a parlé des six millions de doses. Je répète ma question. Combien de doses ont actuellement été administrées?
Elle a également dit qu'il est important de se faire vacciner. Nous savons que c'est la meilleure façon de protéger la santé des Canadiens et la meilleure façon de réduire les risques d'infection grave. Personne ne peut prédire le taux d'infection grave, mais certains spécialistes prétendent qu'il est d'un cas pour mille, ce qui pourrait représenter 1 500 à 2 500 cas simultanés dans les services de soins intensifs du pays. Il me semble qu'il y a environ 3 000 places dans les services de soins intensifs.
Avons-nous un plan national d'intervention pour les périodes de pointe? Sommes-nous en mesure d'envoyer les ressources là où elles sont nécessaires?
Monsieur le Président, cette question a plusieurs volets.
En ce qui concerne les six millions de doses du vaccin, ce qui est particulièrement important, c'est qu'une bonne proportion d'entre elles ont été envoyées dans le Nord, presque assez pour vacciner tous les habitants de la région.
Compte tenu du temps qu'il faut pour distribuer les doses aux installations médicales, il était important de cibler les collectivités rurales et isolées. Je suis certaine que les infirmières et les autres intervenants en santé publique administrent les vaccins aussi rapidement que possible. Je sais que le nombre d'intervenants a été augmenté à cette fin.
Je tiens aussi à me pencher sur la remarque de la députée. J'ai travaillé dans le milieu des soins de santé, notamment à l'élaboration d'un plan à suivre dans l'éventualité d'une pandémie. Je me souviens que, il y a quatre ans, dans le cadre des activités de planification effectuées par les autorités sanitaires de notre région et de notre province, nous avons évalué notre capacité et envisagé les pires scénarios possibles pour voir quelles en seraient les répercussions sur nos services de soins intensifs et sur la disponibilité des appareils respiratoires. Ce travail a été effectué il y plusieurs années par bon nombre de nos autorités sanitaires et de nos hôpitaux.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt le discours de ma collègue, avec qui j'ai le plaisir de siéger au Comité permanent de la santé. Parce que je sais qu'elle a étudié cet aspect avec moi, j'ai une question bien simple à lui poser. Afin de pouvoir administrer le vaccin, encore faut-il en avoir des doses suffisantes, d'où l'importance du débat de ce soir. Pourquoi le gouvernement ne s'est associé qu'avec GSK pour avoir les doses nécessaires de vaccins alors qu'il y avait beaucoup de compagnies pharmaceutiques qui étaient prêtes...
Ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a le plaisir de me donner la réponse. Il y avait six autres compagnies qui étaient prêtes à fournir le vaccin. Alors, pourquoi le gouvernement n'a-t-il signé un contrat d'exclusivité qu'avec GSK alors qu'il avait le devoir de prévoir et de signer des contrats avec d'autres compagnies?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous devons nous rappeler que, en ce moment, il existe une crise mondiale. Les pays du monde entier commandent des doses de vaccin pour leurs citoyens.
Au Canada, nous devons être reconnaissants du fait que, à l'heure actuelle, nous avons plus de doses du vaccin par habitant que n'importe quel autre pays. Par ailleurs, nous aurons suffisamment de doses pour faire en sorte que tous les Canadiens qui souhaitent se faire vacciner puissent l'être. Au Canada, nous devrions nous estimer heureux de savoir cela.
[Français]
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de pouvoir parler ce soir de la problématique du virus H1N1 et de l'urgence qu'il représente. Étant moi-même membre du Comité permanent de la santé, comme je viens tout juste de le souligner, j'ai pu voir, au cours des derniers mois, l'éventail très large du problème posé par le virus H1N1.
Je dois dire que j'ai été extrêmement surpris de l'amateurisme — et je pèse mes mots — du gouvernement dans la gestion de la crise du virus H1N1.
Tout à l'heure, j'ai posé une question à ma collègue sur les entreprises. En 2006, le gouvernement a signé un contrat d'exclusivité avec GSK pour la distribution des vaccins. Comme le disait la collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, six compagnies étaient aptes à fournir le vaccin. On a donc là un problème. On savait qu'on s'en allait vers une pandémie. Le gouvernement a reçu des avertissements depuis des mois, voire même presque une année. On s'entend pour dire que la pandémie de la grippe H1N1 a commencé autour de décembre 2008 ou de janvier 2009. Le gouvernement était donc bien au fait de la question et pouvait voir se dessiner le problème.
À mon avis, le gouvernement fédéral est le grand responsable de la cohue entourant la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 par sa mauvaise organisation et son manque de préparation. Nous avions eu le cas du SRAS qui nous avait déjà donné une idée de ce genre de problématique. Le gouvernement fédéral se devait de regarder où le bât avait blessé dans le cas du SRAS et de trouver les améliorations qu'on pouvait apporter.
Le problème est que le gouvernement conservateur n'a absolument rien fait. Il aurait pu agir depuis bien longtemps. Le 11 janvier 2009, l'OMS instituait l'état de pandémie, soit le niveau 6, pour la grippe H1N1. Le gouvernement du Canada a attendu au mois d'août 2009 pour commander 50 millions de doses du vaccin avec adjuvant, et au mois de septembre 2009 pour commander des doses du vaccin sans adjuvant pour les femmes enceintes. C'est extrêmement inquiétant. J'ai parlé du mois d'août 2009 pour les 50 millions de doses avec adjuvant. Depuis ce temps, le gouvernement était au courant que nous ne pouvions donner les doses avec adjuvant aux femmes enceintes, et nous l'avons maintes fois répété au comité. Nous avons rencontré des témoins et des médecins qui savaient que c'était problématique, mais le gouvernement conservateur ne s'est jamais réveillé. Tout d'un coup, il y a environ une semaine et demie, il s'est rendu compte qu'il y aurait un problème et qu'on n'aurait pas assez de doses sans adjuvant pour les femmes enceintes, qui sont les premières sur la liste de la zone critique de la grippe H1N1.
L'amateurisme de ce gouvernement ne s'arrête pas à la grippe H1N1, il s'étend malheureusement à une multitude d'autres dossiers, à un tel point que je m'ennuie parfois même des libéraux.
Il y a environ une semaine et demie, le gouvernement a acheté près de 200 000 doses à l'Australie, alors que nos industries pharmaceutiques étaient prêtes à en produire. Il n'a pas voulu faire affaire avec elles, ce que je trouve extrêmement inquiétant sur un autre plan.
Mes collègues trouveront peut-être cela ironique venant d'un député du Bloc québécois, mais je trouve cela triste pour l'industrie pharmaceutique du Canada en général. On a des très bonnes industries, au Québec également. Je pense notamment à l'ouest de l'île de Montréal où il y a de très bonnes compagnies pharmaceutiques, comme dans le reste du Canada, par exemple à Toronto. Elles auraient pu fournir les vaccins et en commencer la production. Malheureusement, le gouvernement n'a pas voulu faire affaire avec elles.
Le gouvernement n'a pas pris ses précautions. Au lieu de commander des vaccins à plusieurs laboratoires pharmaceutiques afin de s'assurer de la fluidité des arrivages, le gouvernement s'est approvisionné seulement auprès de GSK. Il blâme maintenant l'entreprise d'avoir surestimé sa capacité de production. On ne prend pas de tels risques avec la santé de la population.
Actuellement, le gouvernement du Québec est en manque de ressources face à la grippe H1N1.
La pénurie de doses de vaccin sème un vent de panique au sein de la population. Avec toutes les histoires d'horreur que nous avons entendues avec la grippe H1N1, je comprends la population, lorsque les premières doses étaient disponibles, d'avoir eu un engouement pour aller se faire vacciner. En quelque part, on a une problématique étrange parce que, d'un côté, on voulait absolument que les gens se fassent vacciner. En même temps, il y avait des sondages qui disaient que les gens ne voulaient pas nécessairement se faire vacciner. Et là, on s'est retrouvé avec la problématique où tout le monde voulait se faire vacciner avec les scénarios catastrophes qu'on entendait.
Les gens sont sortis massivement pour aller se faire vacciner, même les gens qui n'étaient pas dans les catégories à risque, mais qui avaient des craintes face à H1N1. Je les comprends quand on voit la confusion avec laquelle les conservateurs nous ont annoncé leur plan, quand on voit l'amateurisme avec lequel, d'un côté, ils nous disaient que tout allait bien, et de l'autre, qu'il y avait des problématiques. On n'a jamais eu l'heure juste avec les conservateurs. Et cela, c'est dans une foule d'autres dossiers.
N'ayant pas l'heure juste, les gens, dans la crainte, ont décidé de sortir massivement pour aller se faire vacciner. On s'est retrouvé avec la problématique d'un manque de doses de vaccin.
Au-delà de ce fait, selon la Presse Canadienne, des sommes seraient disponibles afin de fournir aux provinces des fonds supplémentaires pour faire face à la situation d'urgence. Le gouvernement n'a pas eu peur de donner des gros chèques avec le logo du Parti conservateur, mais il tarde encore à ouvrir les coffres pour permettre aux provinces de faire face à une pandémie.
Quand les conservateurs nous disent que nous, de l'opposition, faisons de la démagogie avec la grippe H1N1, que nous, de l'opposition, faisons de la petite politique avec la H1N1, je vais avouer que j'ai énormément de difficultés avec l'argumentaire des conservateurs et la population n'est pas dupe. Elle sait très bien que lorsque les conservateurs nous donnent cet espèce d'argumentaire rétrograde et complètement inutile au débat, il n'y qu'eux qu'ils pénalisent.
Le gouvernement fédéral, je le disais, est le grand responsable de cette cohue. Le Bloc québécois est d'avis que le gouvernement fédéral est le grand responsable entourant la campagne de vaccination contre la grippe H1N1. En prenant à la légère cette crise comme il l'a fait, le gouvernement est arrivé à semer un vent de panique au sein de la population qui se sent prise au dépourvu et complètement désinformée. Le manque d'organisation du gouvernement vient en fait confirmer les inquiétudes que le Bloc québécois avait dès le début dans l'éventualité où les vaccins n'arriveraient pas à temps pour éviter la deuxième pandémie de la grippe A (H1N1).
Je le disais tout à l'heure, étant moi-même membre du Comité permanent de la santé, nous en parlons depuis le mois d'août. Depuis le mois d'août, avec les libéraux et le NPD, nous annonçons les craintes que nous avons, nous leur démontrons la problématique et nous avons fait un travail exemplaire là-dessus. Je pense au collègue de Verchères—Les Patriotes, qui a fait un travail fantastique pour questionner le gouvernement pour avoir des réponses, pour questionner les témoins pour avoir un argumentaire pour démontrer que les conservateurs n'avaient pas fait leur travail.
Le manque d'organisation du gouvernement vient en fait confirmer les inquiétudes qu'on avait. L'Organisation mondiale de la santé avait avisé les autorités depuis assez longtemps face à l'éclosion de la pandémie à l'échelle mondiale. Les inquiétudes face à cette éventualité ont été soulevées dès l'apparition du virus au début du printemps 2009. De plus, l'OMS a déclaré l'état de pandémie en juin 2009.
Le gouvernement fédéral aurait dû prévoir à l'avance la production de vaccins sans adjuvant pour les femmes enceintes qui sont les plus vulnérables face à la grippe H1N1, sachant qu'il n'existe pas de test clinique auprès de celles-ci et évitant ainsi un retard inexcusable dans la production du vaccin régulier.
Je vais avouer que j'ai de la difficulté avec le fait que l'Europe ait homologué le vaccin depuis plusieurs semaines et que le gouvernement, lui, ne l'avait pas encore homologué. Il ne l'a fait que mercredi dernier, si ma mémoire est bonne. Le collègue de Verchères—Les Patriotes pourrait me le dire. C'est mercredi dernier, effectivement.
L'Europe l'avait donc homologué depuis quelques semaines déjà, et les conservateurs ne l'ont fait que la semaine dernière. L'Agence de la santé publique du Canada a dû faire face aux cohues et le gouvernement l'a homologué la semaine dernière, se basant sur les études européennes. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas encouragé l'agence à l'homologuer plus tôt? Au final, on s'est basé sur les mêmes études européennes mais on a tardé, et le retard que nous avons accumulé nous a fait perdre des journées extrêmement précieuses pour la production de ce vaccin. Quand on fait face à une pandémie mondiale comme celle de la grippe H1N1, chaque journée compte pour combattre cette grippe.
Lee gouvernement fédéral aurait donc dû prévoir à l'avance sa production. Bien que les responsables de la santé publique du Canada affirment qu'ils n'avaient pas prévu un tel engouement de la part de la population pour le vaccin contre la grippe H1N1, ils auraient dû prévoir les doses en fonction de la population totale et non en fonction du nombre de personnes qui manifestent de l'intérêt. Au début de la crise, le gouvernement prévoyait que plusieurs doses seraient nécessaires pour chaque citoyen. C'est là une question de sécurité publique.
En effet, dès le début de la campagne d'information, le gouvernement a commandé 50,4 millions de doses à GSK, ce qui assurait aisément une première dose à l'ensemble de la population canadienne. Tout ce que les gouvernements du Québec et des provinces demandent au gouvernement fédéral est de leur fournir les doses en quantité suffisante, conformément au pourcentage de leur population. C'est une chose qu'il semble incapable de faire convenablement, vu les dernières nouvelles concernant la distribution retardée du vaccin. Bref, les conservateurs ont beau affirmer que tous les Canadiens qui le veulent pourront recevoir le vaccin, il reste à savoir s'ils pourront se protéger avant qu'il ne soit trop tard. Avec de la chance, on évalue que tous les citoyens qui le désirent seront vaccinés avant Noël, ce qui laisse toutefois beaucoup de temps au virus pour se propager.
Comme je le disais tout à l'heure, le présent débat est utile. Il permet d'illustrer l'échec du gouvernement fédéral. Il relève de la responsabilité de ce dernier de débloquer des fonds supplémentaires afin que le Québec et les provinces puissent embaucher plus d'infirmières pour vacciner la population lorsque les vaccins arriveront à destination. Ces fonds pourraient aussi servir à améliorer la publication d'informations sur la campagne de vaccination du gouvernement fédéral qui, jusqu'à maintenant, envoie des messages contradictoires à la population de plus en plus confuse.
Je voudrais résumer l'état de la situation. L'OMS avait avisé les autorités sanitaires le 11 juin 2009 de l'éclosion de la pandémie de niveau 6 à l'échelle mondiale. Le Canada annonçait qu'il commandait 50,4 millions de doses à GSK le 6 août suivant. Comme je le disais tout à l'heure, chaque journée est importante dans la lutte contre une pandémie. Or on a la preuve que le gouvernement a gaspillé un temps précieux sans aucune raison. Le gouvernement fédéral commandait 1,2 million de doses sans adjuvant pour les femmes enceintes le 6 septembre 2009. À mon sens, cette brève chronologie est extrêmement importante parce qu'elle démontre l'échec du gouvernement conservateur.
Lorsque l'on voit une pandémie aussi grave se dessiner, on ne perd pas des semaines précieuses à attendre et à se tourner les pouces. Je ne mets aucunement en doute la qualité du travail des infirmiers de l'Agence de la santé publique du Canada et de tous les fonctionnaires de la santé du Canada. Le problème vient de plus haut, il vient du politique qui, comme dans plusieurs autres débats, a pris cela à la légère. Il n'a pas pris cela au sérieux, et il a perdu de longues semaines à réfléchir, à cogiter et à attendre plutôt que de prendre des mesures.
Il y a quelque chose de malheureux, et c'est extrêmement ironique. Prenons les élections partielles qui se déroulent présentement au Québec. Le slogan de conservateurs est « De l'action. Pas d'élections. » Malheureusement, on voit que l'inverse se produit.
Il n'y a aucune action de la part du gouvernement. Santé Canada a homologué le vaccin contre la grippe H1N1 le 21 octobre dernier. La campagne de vaccination a débuté le 26 octobre 2009, tout d'abord pour le personnel de la santé et ensuite pour les autres groupes plus à risque. Ces autres groupes comprennent les enfants de six mois à cinq ans, les personnes ayant un problème avec leur système immunitaire, les personnes qui résident avec des nourrissons de moins de six mois ou avec des personnes qui ont un problème au plan du système immunitaire, ainsi que les femmes enceintes. Plus spécifiquement, on désigne les femmes ayant 20 semaines et plus de grossesse et toutes les femmes enceintes avec maladie chronique.
La majorité de la population, et c'est ce qui est dramatique, devra attendre le 7 décembre prochain avant de commencer à pouvoir se faire vacciner. Il ne faut pas être un grand génie pour savoir que la grippe aura déjà fait des ravages d'ici au 7 décembre. On comprendra qu'avec les précieuses semaines qu'ils ont perdues, on aurait déjà pu commencer la vaccination bien avant le point critique de la grippe. Il y a très peu de chances que la grippe se développe en été. La preuve, c'est qu'on a vu que le nombre de cas de personnes infectées par le virus H1N1 a diminué cet été, du moins dans l'hémisphère nord.
On sait tous que le moment critique est entre décembre et février. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas agi de manière responsable pour s'assurer qu'on ait la vaccination à temps et s'assurer de diminuer les risques de propagation?
La campagne d'information du gouvernement fédéral aura provoqué une totale confusion dans la population cible du début à la fin, que ce soit par le manque de conseils de base ou encore par la pénurie de vaccins. On se rappelle notamment du temps qu'il a fallu pour homologuer le vaccin contre la grippe H1N1. Le Canada a été l'un des retardataires en la matière, les États-Unis l'ayant homologué le 13 septembre dernier, l'Australie le 18 septembre dernier et la France le 25 septembre dernier.
Ces gouvernements ont été responsables. Ils n'ont pas perdu de temps à l'homologuer ayant déjà des résultats concluants en ce qui a trait au vaccin et ayant pris la peine de le faire le plus rapidement possible, se doutant que le plus vite il serait homologué, le plus vite les industries pharmaceutiques pourraient produire le vaccin, et le plus vite la population pourrait ainsi être vaccinée.
Ce retard a laissé place à l'hésitation de la population face à l'innocuité du vaccin et à l'évolution des mythes et des théories du complot.
On me dit qu'il ne me reste que deux minutes. Je vais avouer qu'il manque énormément de temps parce que j'aurais pu en parler pendant des heures. Toutefois, j'en ai parlé allégrement au sein du Comité permanent de la santé.
Je dois avouer qu'il y a une seule chose que je remarque de la part du gouvernement conservateur dans ce dossier et c'est constant dans tous les dossiers. C'est l'amateurisme avec lequel il a agi. Ce que je trouve dramatique, c'est que c'est extrêmement dangereux parce qu'on parle ici de la santé de notre population. Tout ce que les conservateurs ont à nous offrir, ce ne sont pas des excuses, c'est de dire que l'opposition fait de la partisanerie avec un sujet aussi sérieux que la grippe H1N1, alors que c'est exactement l'inverse. Nous avons pris nos responsabilités, nous avons questionné le gouvernement et nous avons fait nos recommandations.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas trop par où commencer. Mes compliments à mon collègue pour l'éloquence avec laquelle il a formulé ses observations. C'était néanmoins des balivernes.
Il a parlé de messages. Les messages provenant de ce côté-ci de la Chambre ont été d'une clarté absolue. Les messages de l'administrateur en chef de la santé publique du pays ont été absolument clairs. C'est ceux d'en face qui ont embrouillé le message avec le document juste bon pour la poubelle qu'ils ont envoyé aux Canadiens.
Il parle de retards dans la distribution du vaccin. La sécurité des Canadiens, l'innocuité du vaccin et son efficacité étaient une priorité pour le gouvernement. Il cite les États-Unis en exemple. En fait, les États-Unis ont dû interrompre la distribution de leur produit parce qu'il s'est révélé inefficace. Veut-il que nous fassions la même chose?
Il parle des vaccins avec et sans adjuvant et dit qu'on s'est tourné les pouces. Aurions-nous dû nous tourner les pouces alors que 4 000 à 5 000 Canadiens meurent chaque année de la grippe ordinaire, si on peut qualifier cela d'ordinaire? Aurions-nous dû nous tourner les pouces dans ce cas? C'est totalement ridicule.
Je veux poser une simple question à mon collègue. Est-il plus intelligent et plus qualifié que l'administrateur en chef de la santé publique pour faire des observations fondées dans ce domaine?
[Français]
Monsieur le Président, on voit là le seul argumentaire des conservateurs et la preuve que ce député ne siégeait pas au Comité permanent de la santé. Moi, j'y étais avec mon collègue de Verchères—Les Patriotes. Nous avons posé des questions aux témoins. Nous avons questionné le docteur Butler-Jones. Les réponses qu'il nous a données étaient visiblement en accord avec ce qu'on disait.
J'étais peut-être à côté de la track — on me permettra l'expression —, et je ne me pense pas plus intelligent que les gens de l'Agence de la santé publique du Canada. Je pense simplement que je représente les gens de ma circonscription qui ont des craintes, parce que nous n'avons pas les doses nécessaires. Il y a un mot pour cela et c'est « responsabilité ». Le gouvernement avait une responsabilité face à cela. Il avait la responsabilité de faire affaire avec d'autres entreprises que GSK.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas fait affaire avec d'autres entreprises qui avaient la capacité de produire ces vaccins? Pourquoi n'a-t-il pas pris la peine de regarder avec eux s'ils étaient, eux aussi, capables de fournir d'autres doses?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Bloc québécois de son allocution. C'est l'un des députés les plus jeunes. En fait, il est le plus jeune de tous les députés en cette Chambre et il fait preuve de sagesse. Il me semble qu'il a vraiment raison ici ce soir.
J'ai une question pour lui en ce qui concerne notre Comité permanent de la santé. Il y a une semaine, un représentant de GSK a dit à tout le monde que tout allait bien. La seule chose qu'on peut interpréter de ce discours est que cette entreprise est en train de reproduire 3 millions de doses de ce vaccin.
Maintenant, la question est de savoir qui dit la vérité. Est-ce GSK qui dit que tout va bien en ce qui concerne le contrat ou est-ce le gouvernement qui dit que le problème vient de l'entreprise? Où est la vérité? Et quel est le problème en ce qui concerne la production de vaccins?
Monsieur le Président, visiblement, tout ne va pas bien. Le gouvernement conservateur a fait des promesses et créé de très hautes attentes face à la distribution que pouvait faire GSK. Or, le problème est que GSK n'a pas rempli ses engagements.
Mais pourquoi n'a-t-elle pas rempli ses engagements? C'est une question intéressante. Elle ne les a pas remplis parce que, tout d'un coup, le gouvernement n'avait pas prévu de faire des vaccins sans adjuvant, ou du moins, n'avait peut-être pas pensé à la totale utilité de cela. Qu'a-t-il fait? Il a acheté à fort prix des vaccins venant de l'Australie et a demandé à GSK — et c'est là qu'on voit une décision politique qui démontre son amateurisme — de changer la chaîne de production pour produire des vaccins sans adjuvant, se rendant tout à coup compte qu'il n'y en avait pas pour vacciner le groupe qui était le plus à risque, soit les femmes enceintes.
Il est donc clair que tout ne va pas bien. En quelque sorte, quelqu'un cache la vérité. De là à dire que c'est le gouvernement, lorsqu'on regarde la manière dont il a agi dans le dossier depuis le début, il y a de grosses questions à se poser face à cela.
On parlait dernièrement de fournir 3,5 millions de doses par semaine, si je ne me trompe pas, et on voit que la barre a chuté royalement. Il y a donc eu une problématique, et comme je le disais, il s'agit vraiment du changement de cap dans la production. Du jour au lendemain, on a décidé de tout réorienter face aux vaccins sans adjuvant. Depuis le début, on parle de la problématique entourant cette situation, soit le fait qu'il n'y avait qu'un seul fournisseur.
On m'indique qu'il ne me reste malheureusement plus grand temps. Si au moins on avait fait affaire avec d'autres entreprises pharmaceutiques, elles auraient pu pallier, si jamais une problématique comme celle que nous vivons présentement était survenue. Cela aurait permis d'éviter ce débat aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais que le député du Québec nous en dise plus au sujet de la campagne de sensibilisation du public entreprise par le gouvernement.
À Guelph, plus particulièrement, les gens remarquent presque sans exception que le gouvernement a investi une somme presque dérisoire pour sensibiliser la population au virus H1N1, alors qu'il a consacré des millions de dollars à une campagne de promotion pour vanter ses propres mérites. Par conséquent, le public n'a pas été bien informé.
Je me demande si le député a remarqué le même problème dans sa circonscription que j'ai remarqué à Guelph, soit que la population manque d'information au sujet du virus H1N1.
[Français]
Monsieur le Président, Dieu merci, au Québec, nous avons au moins le gouvernement du Québec qui est capable de pallier un peu plus, je m'en excuse pour le reste du Canada. Ce qui est malheureux, effectivement, comme vient de le dire mon collègue de Guelph, est le fait que ces gens-là étaient beaucoup plus attirés à investir de l'argent dans des affaires politiquement payantes — comme par exemple leurs programmes d'infrastructures où là, ils se pétaient les bretelles, mais encore faut-il voir les vrais résultats — pour des raisons électoralistes, pour gagner leurs prochaines élections, que dans la campagne d'information face à la vaccination. J'avais mentionné cela un peu plus tôt quand on parlait des gros logos sur les gros chèques du Parti conservateur.
C'est là qu'on a eu un gros problème parce que dès le début, les gens n'avaient pas les informations nécessaires. Ils étaient beaucoup plus informés sur l'argent que les conservateurs donnaient dans leur circonscription que sur la nécessité de se faire vacciner. Je dois avouer que je trouve cela extrêmement dramatique parce qu'on a joué avec la santé de la population.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député dit qu'il s'ennuie presque des libéraux, mais je peux l'assurer que les familles des 43 personnes décédées des suites du SRAS en Ontario ne s'ennuient pas du manque d'action et de leadership du gouvernement libéral précédent dans ce dossier.
Il sait très bien que notre gouvernement travaille plus rapidement et de façon plus sécuritaire que tout autre gouvernement dans le monde afin de s'assurer que le vaccin administré à la population est efficace et sans danger, et qu'il fonctionne. Nous n'oublions pas non plus la grippe régulière qui frappe également les Canadiens.
Le député parle beaucoup de la sensibilisation du public. Certains députés libéraux ont abordé le sujet. Selon lui, est-ce qu'une bonne façon de sensibiliser la population serait, comme le suggèrent les libéraux, de lui demander de répondre au questionnaire que l'on retrouve sur Internet à l'adresse www.feedback.Liberal.cabodybags? Est-ce le genre de sensibilisation auquel il fait allusion? Est-ce le genre de sensibilisation qui aidera les Canadiens à surmonter leurs craintes? Je ne le crois pas. Je crois que nous devons tenir un débat qui...
[Français]
Monsieur le Président, la question de mon collègue était fort intéressante et je vais dire pourquoi. Premièrement, effectivement, le 10 p. 100 qu'il tenait entre ses mains est très révélateur. Je vais avouer que tout comme lui, j'étais aussi révolté face à ce que les libéraux ont fait et j'invite les gens à aller voir les témoignages du Comité permanent de la santé. Maintenant, la problématique est que les libéraux ont beau faire des erreurs, cela n'excuse pas celles faites par le gouvernement conservateur. De plus, si les libéraux en font, eux sont dans l'opposition; les conservateurs, eux, sont au gouvernement et c'est beaucoup plus dangereux.
[Traduction]
Monsieur le Président, mes collègues d'en face sont en train de politiser la question. C'est un problème de santé canadien, un problème de santé mondial, et mes collègues font de la démagogie politique. Je suis Autochtone, mais je suis d'abord Canadien. Je me suis joint à la GRC pour servir et protéger ce pays. Il y a des députés à la Chambre qui sont médecin et qui ont fait le serment d'aider les Canadiens. Je crois que cela a été oublié aujourd'hui et ce soir. Je suis très fâché et gêné de ce qui s'est passé ce soir. C'est ce que je ressens. C'est ce que je vais dire, et je ne devrais pas avoir à dire davantage sur le sujet. Cela devrait être mon intervention. Toutefois, nous avons tous un travail de réflexion à faire ce soir. Les députés libéraux d'en face peuvent trouver cela drôle, mais c'est ce que je ressens.
En ce qui concerne le plan de lutte contre la pandémie pour les réserves des Premières nations, notre gouvernement a collaboré avec tous ses partenaires afin de s'assurer que les collectivités des Premières nations au Canada sont prêtes à faire face à la grippe H1N1. C'est le résultat d'efforts constants de la part du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et, surtout, des collectivités des Premières nations et de leurs dirigeants. Nous devons reconnaître que la mise en place d'un plan de lutte contre la pandémie pour les collectivités des Premières nations est une responsabilité partagée. Il est indispensable d'assurer une collaboration efficace entre les différents ordres de gouvernement pour la prestation de soins aux collectivités des Premières nations.
Les Premières nations sont parties prenantes depuis le début. Nous travaillons en collaboration avec les chefs des Premières nations et avec les autorités provinciales depuis le début afin que les collectivités obtiennent en temps opportun tout ce dont elles ont besoin, en se fondant sur les meilleurs conseils en matière de santé publique. L'intervention face à la pandémie de H1N1 est un véritable partenariat entre le gouvernement du Canada, les gouvernements des provinces et des territoires, les chefs des Premières nations et les collectivités des Premières nations. Nous sommes en contact étroit avec les Premières nations depuis le début de la pandémie et nous prêtons une oreille attentive à leurs préoccupations.
À la suite de la crise du SRAS, le gouvernement du Canada, de concert avec les Premières nations et les provinces, a déployé ces dernières années des efforts de sensibilisation de la population au risque de transmission de maladies infectieuses et soutenu l'élaboration de plans communautaires de lutte contre la pandémie de grippe. Je me souviens avoir travaillé, en tant qu'agent de la GRC, en collaboration étroite avec les autorités provinciales et fédérales afin d'élaborer un plan de lutte contre la pandémie qui pourrait aider les policiers à faire face à la pandémie dans leurs collectivités, qu'elles soient autochtones ou non. Ces plans tiennent compte des besoins de ces collectivités et ils ont été élaborés avec l'aide de Santé Canada. Ils favoriseront une intervention soutenue lorsque surviendront des situations d'urgence et ils feront partie du dispositif de préparation continue aux situations d'urgence à l'échelon local.
Santé Canada continue de fournir aux collectivités des Premières nations un soutien technique aux fins de l'élaboration, de la mise à l'essai, de la révision et de la mise en oeuvre à l'échelon communautaire des plans de lutte contre la pandémie de grippe. Nous avons fourni les fonds nécessaire en 2006-2007. Santé Canada a affecté 6,5 millions de dollars sur cinq ans au soutien des préparatifs en prévision d'une pandémie pour les membres des collectivités des Premières nations vivant dans des réserves. Santé Canada a également obtenu des ressources supplémentaires pour le plan d'urgence fédéral en cas de pandémie afin d'appuyer une intervention en cas d'éclosion du virus H1N1 dans des collectivités des Premières nations pendant la première vague.
Parmi les autres engagements, notons l'affectation, dans le budget de 2009, de 305 millions de dollars sur deux ans au renforcement des programmes actuels en matière de santé afin d'améliorer les résultats pour la santé. Nous avons également fourni 135 millions de dollars de plus en vue de l'amélioration de l'infrastructure des services de santé, dont des cliniques et des dispensaires dans les collectivités des Premières nations. La forme la plus récente qu'a pris le soutien accordé à ces dernières est celle de la suite qu'on a donnée aux demandes des Premières nations concernant leurs besoins particuliers.
Dans le budget de 2009, on a prévu un objectif de financement de 165 millions de dollars sur deux ans pour terminer les projets d'aménagement d'aqueducs et d'usines de traitement des eaux usées afin de répondre aux priorités en santé et en sécurité dans quelques Premières nations du Canada.
Le budget de 2009 prévoit également 400 millions de dollars sur deux ans pour financer des moyens innovateurs de construire et d'améliorer les logements dans les réserves, notamment de nouveaux projets de logements sociaux, la restauration des logements sociaux existants ainsi que diverses activités complémentaires liées au logement.
Le plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza inclut l'annexe B, où on définit les rôles et responsabilités de tous les partenaires dans la planification de la réaction à la pandémie dans les réserves des Premières nations, y compris des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations des collectivités des Premières nations. Aujourd'hui, presque toutes les collectivités des Premières nations du Canada possèdent un plan local pour les guider dans les mesures à prendre en cas de flambée de grippe H1N1. Ces plans sont fondés sur les principes que l'on retrouve dans les plans national et provinciaux, mais ils ont été élaborés par les dirigeants des collectivités pour que chaque plan soit adapté aux besoins locaux.
En outre, près de 90 p. 100 des plans ont été mis à l'épreuve, qu'une collectivité ait connu ou pas de flambée de grippe, ce qui veut dire que les Premières nations sont prêtes à répondre à une pandémie de grippe H1N1 et capables de le faire.
Pendant la première vague, lorsque des collectivités des Premières nations ont connu une flambée de grippe, comme ce que l'on a vu dans le Nord du Manitoba, le gouvernement du Canada a collaboré avec ses partenaires pour assurer une réaction rapide, coordonnée et complète. Les collectivités ont prouvé qu'elles étaient capables de faire face à de telles situations complexes.
Nous savons tous que des collectivités des Premières nations ont déjà été durement éprouvées par l'épidémie. Nous le savons et nous déployons de grands efforts pour soutenir leurs collectivités et collaborer avec elles et les provinces afin que l'on réagisse comme il se doit pour réduire, dans toute la mesure du possible, le risque de décès et de maladie grave parmi les Premières nations.
Nous savons aussi que la grippe H1N1 a causé de graves maladies au printemps au sein des collectivités des Premières nations, particulièrement au Manitoba. Nous avons réagi aux besoins des collectivités et leur avons procuré des approvisionnements et un soutien additionnels. Nous avons aussi vu que les collectivités éloignées et isolées sont prioritaires dans la distribution du vaccin.
Dans les collectivités des Premières nations frappées par des maladies comme la grippe, les soins ont été prodigués par les infirmeries communautaires. Ces infirmeries sont dotées en personnel de la santé dévoué et qualifié et sont équipées avec tout le matériel médical nécessaire, y compris des distributrices de désinfectants pour les mains et des médicaments antiviraux pour traiter les malades. Les infirmeries distribuent aussi de l'information sur les soins cliniques et les mesures de prévention des infections. Le réapprovisionnement des infirmeries en matériel essentiel peut souvent se faire en moins de 24 heures.
En outre, les médicaments antiviraux ont été envoyés à l'avance dans les collectivités des Premières nations les plus susceptibles d'être touchées par une épidémie de H1N1. Ces antiviraux continuent d'être utilisés en tant que moyen principal de lutter contre la grippe H1N1 en attendant la mise en oeuvre du programme d'immunisation.
Nous n'avons pas cessé de surveiller et d'ajuster la répartition des professionnels de la santé pour répondre aux besoins des collectivités des Premières nations. Dans le cas du Nord du Manitoba, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les provinces pour aider à dépêcher d'autres médecins. Les personnes gravement malades ont été transportées d'urgence à l'hôpital provincial le plus près pour y recevoir les soins nécessaires.
Dès le début de la première vague de la grippe H1N1, nous avons reconnu qu'un certain nombre de facteurs pouvait mettre encore plus en danger les collectivités des Premières nations. Par exemple, nous savons que les jeunes âgés de 16 à 25 ans, les femmes enceintes et les personnes ayant déjà des problèmes de santé courent des dangers plus grands face à la grippe H1N1. Nous savons que la population des Premières nations est plus jeune que la moyenne nationale et que le taux de natalité dans les réserves est trois fois plus élevé que dans le reste du pays.
Nous savons aussi que, dans les collectivités des Premières nations, les taux de maladies chroniques sont plus élevés et que les conditions sociales, dont la surpopulation et l'accès restreint à l'eau pour le lavage des mains, peuvent faire obstacle à la réduction optimale de la propagation et des répercussions d'un certain nombre de maladies infectieuses, dont la grippe H1N1.
En raison de ces facteurs, les collectivités autochtones, particulièrement celles qui sont dans des régions éloignées et isolées et qui ont un accès limité aux services de santé provinciaux, sont particulièrement à risque en ce qui concerne la grippe H1N1. Santé Canada, en collaboration avec ses partenaires a pris de nombreuses mesures pour réduire ces risques. En collaboration avec Affaires indiennes et du Nord Canada, nous nous sommes employés à assurer la livraison aux collectivités de l'eau nécessaire pour permettre aux gens de se laver les mains régulièrement et pour aider à prévenir et à maîtriser les infections à la maison.
On a confié au Dr Paul Gully le poste de conseiller médical spécial. À ce titre, il est chargé de coordonner les services de santé d'urgence aux collectivités autochtones atteintes par le virus de la grippe H1N1. Le Dr Gully est entré à Santé Canada après son affectation à l'Organisation mondiale de la santé où il était coordonnateur adjoint au Bureau du coordonnateur du système des Nations Unies sur la grippe. Il a également travaillé à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada.
Le gouvernement a également collaboré avec les Premières nations et les provinces pour s'assurer que la vaccination soit un élément clé de la stratégie globale de lutte contre la grippe H1N1. Nous travaillons avec les gouvernements provinciaux pour nous assurer que les collectivités autochtones reçoivent le vaccin contre la grippe H1N1 le plus vite possible.
Des cliniques de vaccination de masse ont été mises sur pied dans de nombreuses collectivités autochtones. On a accordé la priorité aux collectivités éloignées et isolées en fonction des lignes directrices nationales de priorisation établies avec les provinces et les territoires. Nous comprenons que le taux de vaccination a été très élevé dans les collectivités autochtones grâce au leadership des représentants des Premières nations qui ont fait la promotion de l'immunisation contre la grippe H1N1.
Les cliniques d'immunisation dans les collectivités autochtones ont commencé le 26 octobre. Nous nous attendons à ce que, d'ici la fin de la semaine, toutes les cliniques soient en place dans les collectivités autochtones éloignées et isolées étant donné qu'elles font partie du groupe prioritaire.
Santé Canada a appuyé la mise sur pied de ces cliniques de vaccination en montrant à des infirmières qui travaillent à domicile et dans les centres de santé communautaires comment administrer le vaccin contre la grippe H1N1. En outre, pour soutenir les efforts de vaccination, le ministère a affecté aux collectivités autochtones un nombre additionnels de professionnels de la santé des bureaux régionaux et nationaux.
Comme dans n'importe quelle tâche d'envergure de cette nature, nous sommes confrontés à de nombreux défis en cours de route. Nous collaborons de près avec nos partenaires pour tirer des leçons des défis que nous rencontrons et pour améliorer avec eux l'intervention contre la grippe H1N1 dans les collectivités autochtones.
La ministre a rencontré de nombreux chefs des Premières nations aux niveaux national et provincial et elle a visité de nombreuses collectivités autochtones, dont la Première nation de Cowessess, tout récemment, dans ma province, la Saskatchewan, pour voir l'approche mise en place avec succès dans le cadre du plan d'intervention contre la pandémie de grippe H1N1.
En avril 2009, le gouvernement du Canada a lancé une campagne de sensibilisation du grand public visant à donner des informations aux Canadiens sur le virus de la grippe H1N1 et comprenant notamment des médias imprimés destinés aux Premières nations.
La deuxième phase de cette campagne nationale de marketing est maintenant en cours. Elle propose des produits de communication particuliers adaptés aux besoins des Premières nations, entre autres des publicités radiophoniques et des publicités imprimées et l'envoi postal d'une brochure décrivant les symptômes liés au H1N1 et des mesures de prévention de l'infection et proposant des suggestions sur la manière de se préparer à la grippe.
Le protocole de communication signé conjointement par le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et la ministre de la Santé contribuera à renforcer nos efforts de coopération et à améliorer la communication avec les collectivités de Premières nations.
Le 10 novembre, la ministre organisera conjointement avec les Premières nations un sommet virtuel consacré à la grippe H1N1. Ce sommet virtuel et interactif donnera aux Premières nations un aperçu très complet des activités de prévention contre une pandémie et facilitera la participation en ligne, et à l'échelle du pays, de tous les intervenants, notamment des collectivités de Premières nations et de leurs chefs, des techniciens de la santé et des décideurs notamment.
Ce sommet permettra de fournir aux collectivités des Premières nations et à leurs chefs des renseignements supplémentaires sur les préparatifs relatifs à la grippe H1N1 et les plans d'intervention, en mettant l'accent sur l'importance de l'immunisation. C'est le bon moment pour organiser ce sommet virtuel. Il apaisera les craintes des Premières nations, des jeunes en particulier, de sorte que nous puissions continuer à appuyer les efforts des chefs locaux des Premières nations.
Certes, il reste encore du travail à faire. Le gouvernement continuera donc à travailler avec les Premières nations et à les aider à se préparer à la deuxième vague de H1N1 et à y faire face.
Monsieur le Président, l'une des raisons pour lesquelles les Canadiens sont inquiets est que, jour après jour, on leur annonce qu'un autre enfant est décédé de la grippe H1N1. Cet après-midi, à 16 h 30, heure de Whitehorse, une autre fille d'âge scolaire est décédée. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous tenons ce débat d'urgence. Il est clair que le gouvernement a manqué à ses obligations envers les Canadiens relativement à la campagne de vaccination et à la sensibilisation du public. Il n'a pas présenté de plan pour remédier à cette situation intenable dans laquelle nous nous trouvons actuellement.
Le député pourrait-il dire aux Canadiens pourquoi le gouvernement a si lamentablement manqué à ses obligations en cette période difficile?
Monsieur le Président, j'aimerais parler des mesures que le gouvernement a prises durant cette tragique pandémie mondiale. C'est une pandémie mondiale.
Nous ne voulons pas que des êtres chers contractent la grippe H1N1 et meurent. Personne ne le veut. Perdre un être cher est l'épreuve la plus difficile à vivre.
Je regarde les chiffres. Tout le monde présent ici ce soir a parlé de chiffres, mais nous devons regarder les visages. Il est inacceptable de politiser les décès.
Je viens d'une collectivité du Nord. Des membres de ma famille habitent dans les réserves. Ils sont Autochtones, ils sont membres de Premières nations et je m'inquiète pour eux.
Ça suffit, la politisation, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, je crois que le député vient de répondre à la question que j'avais en tête.
Je viens de la grande circonscription de Kenora et j'ai travaillé comme infirmier diplômé dans des collectivités isolées des Premières nations un peu partout au pays, dans l'Arctique notamment. Je suis donc très heureux de signaler que, plus souvent qu'autrement, la réaction des collectivités, de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits ainsi que des gouvernements provinciaux a permis de très bien gérer la première éclosion de grippe H1N1.
Je peux parler au sujet de certaines collectivités isolées des Premières nations de ma circonscription. J'ai travaillé très étroitement avec la Direction générale afin que tout ce que le gouvernement et la direction pouvaient faire pour aider les collectivités à gérer cette première éclosion se passe en douceur. De façon générale, c'est ce qui s'est passé.
J'aimerais que mon collègue des Premières nations me dise ce qu'il a ressenti et peut-être ce qu'ont ressenti les Autochtones des collectivités isolées. Je sais ce qu'ont ressenti les gens de ma circonscription quand une députée du parti d'en face, qui est médecin, a envoyé des documents exploitant la situation des Premières nations dans ce dossier pour se faire du capital politique. La députée a ensuite eu le culot, comme bien d'autres de ses collègues l'ont fait aujourd'hui, d'affirmer à la Chambre qu'il ne s'agit pas d'une question politique. Je me demande ce que les membres des Premières nations de sa circonscription ont pensé de ce genre d'exploitation et du manque total de respect concernant ce dossier et les gens que cela affecte.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Nous ne pouvons entendre qu'une question à la fois. Le député de Kenora a posé une question. Je vais donc écouter la réponse du député de Desnethé—Missinippi—Churchill River.
Monsieur le Président, j'ai eu beaucoup de réactions, de la communauté autochtone et de la communauté non autochtone, dans ma circonscription.
Je vois que les écrits haineux ou les écrits raciaux ne dérangent pas mon collègue. J'ai en main un document envoyé par le chef libéral, montrant un enfant d'une Première nation avec un thermomètre. Puis, je vois notre collègue de St. Paul's et je me dis que je vais peut-être lui demander ce soir si elle a le temps de prendre la parole à la Chambre pour présenter des excuses aux Canadiens.
C'est tout ce que je demande à la Chambre.
Monsieur le Président, s'il est vrai que le document diffusé était choquant — et il convient de mentionner que les libéraux se sont excusés pour ce document envoyé par la poste —, il est également vrai que les Premières nations, dans ce pays, sont touchées en nombre disproportionné par le virus H1N1. En fait, les Premières nations au Manitoba l'ont dit clairement dès le début et ont demandé au gouvernement de le reconnaître et de veiller à ce qu'elles puissent recevoir le vaccin à titre de groupe à risque de notre société.
J'ai bien aimé le discours du député aujourd'hui, mais il nous est arrivé d'être en désaccord à ce sujet par le passé. Je me demande s'il reconnaît maintenant l'importance d'écouter les gens de sa propre collectivité lorsqu'ils lui disent qu'une foule de facteurs contribuant à leur situation — le fait de vivre entassés les uns sur les autres, la pauvreté, le manque d'accès à du matériel et à des services médicaux, l'information contradictoire et l'absence d'eau courante — concourent ensemble à créer un terrain fertile à la propagation du virus H1N1. Ils demandent au gouvernement d'en tenir compte et d'intervenir. Le député le fera-t-il?
Monsieur le Président, j'ai vécu dans le Nord, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de réserves, et je sais dans quelles conditions les gens vivent depuis des centaines d'années. J'ai pu constater que le gouvernement actuel a investi de l'argent pour améliorer la qualité de l'eau et les conditions de vie des Premières nations.
Ce soir, il est question d'un plan de lutte contre la pandémie. Dans le budget de 2006, nous avons investi 1 milliard de dollars pour accroître notre capacité de réagir aux menaces pour la santé publique, comme une pandémie de grippe. Nous avons aussi élaboré un plan pour les Premières nations. Je crois que je parle au nom de tous les Canadiens quand je dis qu'il faut mettre fin aux campagnes de peur et commencer à travailler ensemble pour trouver une solution.
Monsieur le Président, je peux comprendre que le député soit en colère et qu'il ait l'impression que les questions qui lui sont posées sont de nature politique, mais il se trompe. Le gouvernement du Canada a le devoir de protéger les Canadiens en cas d'épidémie ou de crise de santé publique telle que celle que nous vivons actuellement. Pour leur part, les députés de l'opposition ont la responsabilité de demander au gouvernement pourquoi il a manqué à son devoir.
D'autres pays, aux prises avec la même pandémie et la même grippe, ont été en mesure de se préparer et de prendre soin des personnes les plus à risque et les plus vulnérables. Le rôle des organismes de santé publique est de limiter la contagion, chose dont le gouvernement ne s'est pas préoccupé. Il ne s'est pas procuré suffisamment de doses de vaccin. Il n'y avait pas qu'une seule entreprise qui pouvait produire le vaccin, mais le gouvernement a choisi un fournisseur unique. Par conséquent, les personnes à risque ont peur et la propagation de la maladie est très inquiétante. Les gens qui ont besoin du vaccin n'y ont pas accès. Le gouvernement doit rendre des comptes. Ce n'est pas une question de politique, mais bien de reddition de comptes.
Il reste 30 secondes au député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.
Monsieur le Président, j'aimerais parler de reddition de comptes.
Et le SRAS, alors? Qu'est-ce que les libéraux ont fait pendant l'épidémie du SRAS? Je me souviens d'avoir travaillé en première ligne lors de cette épidémie. Ils n'ont rien fait.
Le gouvernement actuel a investi dans la planification des mesures d'urgence en cas de pandémie. Il y a consacré plus de 1 milliard de dollars, mais les libéraux râlent quand même.
J'ai, bien évidemment, écouté le débat qui s'est déroulé ce soir et je souhaite répondre à certains points qui ont été soulevés.
Je suis heureux de pouvoir intervenir dans le débat, surtout après l'intervention de mon collègue de Repentigny, ainsi qu'après avoir écouté très attentivement les observations de mon collègue de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, de ma collègue de St. Paul's qui a parlé plus tôt, bien sûr, ainsi que de mon chef.
Le débat est important parce qu'une des choses que nous savons, c'est qu'étant donné la nature du monde moderne, il y a de bonnes chances que nous soyons confrontés à une autre pandémie à l'avenir. Mes collègues d'en face ont parlé du SRAS. Nous aurons amplement le temps d'analyser les responsabilités des gouvernements fédéral et provinciaux en ce qui concerne le SRAS. Il y aura sans doute une enquête publique ou un examen quelconque sur la question dont nous sommes saisis et nous aurons tous l'occasion de déterminer ce qui s'est passé et ce qui devra se passer.
Toutefois, il est très important que la Chambre se penche sur cette question parce qu'il y aura d'autres incidents du genre. Nous le savons parce que le monde est de plus en plus petit, parce que diverses formes de maladies qui étaient autrefois particulières à une partie du monde ne peuvent plus être isolées, parce que lorsqu'elles frappent, leurs répercussions sont beaucoup plus soudaines et parce que certaines maladies, l'asthme par exemple, sont beaucoup plus répandues qu'elles ne l'étaient auparavant.
Bon nombre d'entre nous, si je peux m'inclure dans le groupe, qui souffrons d'asthme depuis longtemps, avons été plutôt étonnés d'apprendre que nous faisions partie des gens vulnérables de la société en raison de notre vulnérabilité à l'égard du virus.
La grippe H1N1 est apparue l'an dernier. Elle a créé beaucoup d'inquiétude et d'anxiété au début parce que personne ne savait réellement ce qu'elle impliquait. Certaines personnes sont durement touchées.
Je vais vous rapporter les commentaires de l'administrateur en chef de la santé publique du Canada dont on a beaucoup parlé ce soir et dans d'autres débats. Le Dr David Butler-Jones a dit, le 26 octobre, dans une entrevue accordée à CTV News:
Nous n'avons aucun moyen de prédire quelle sera la personne de 18, 10 ou 30 ans, jusque là en parfaite santé, qui aura besoin d'un ventilateur. La seule façon de prévenir tout cela est de se faire vacciner.
Je dirais qu'il se pourrait que la seule conséquence bénéfique de ce débat et de notre discussion soit le fait qu'un plus grand nombre de Canadiens décident de prendre le risque au sérieux et de se faire vacciner, mais ce serait déjà beaucoup.
En écoutant le débat et les explications de la ministre, ainsi qu'en lisant de larges extraits des discussions qu'on a pu entendre au cours des dernières semaines, je le dis sans hésitation...
En passant, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver Quadra, qui attend patiemment que je prononce ces mots importants, ce que je fais maintenant.
On semble s'être fondé sur trois postulats. On a d'abord présumé que ce qu'on appelle parfois la deuxième attaque du H1N1 arriverait plus tard dans la saison que ce ne fut le cas.
La politique serait aussi fondée sur le postulat qu'il serait préférable d'avoir un seul fournisseur. J'aurais cru que mes collègues d'en face auraient été un peu mal à l'aise, sur le plan idéologique, à l'idée que la meilleure solution, dans un cadre de planification nationale, était de faire affaire avec un fournisseurs unique subventionné par l'État.
Enfin, on semble avoir décidé qu'il serait préférable d'y aller discrètement. C'est à mon avis la façon la plus polie d'exprimer l'attitude qu'a eue le gouvernement au cours de l'été. Le public n'a pas été très largement informé des risques associés au H1N1.
Mon collègue de Peterborouh a pris la parole plus tôt dans la soirée. Il a affirmé avoir fait circuler un dépliant dans sa circonscription. Je l'en félicite. Je ne crois pas que 300 autres députés aient fait comme lui. Peut-être que certains l'ont fait, je ne sais pas, mais la réalité, c'est que la population n'a pas été particulièrement bien informée à ce sujet, parce que le gouvernement a décidé, pour une raison quelconque, qu'il était préférable de rester discret.
Outre ces trois postulats, nous savons que le vaccin met dix jours, à compter du moment de l'injection, pour être pleinement efficace. C'est ce qu'on nous dit. C'est ce que les experts nous disent. C'est ce que nous lisons dans les journaux. C'est dire qu'à compter du moment où les gens reçoivent leur injection, il y a une période de dix jours pendant laquelle ils sont mieux protégés contre la propagation du virus que s'ils n'avaient pas été vaccinés.
Ces trois hypothèses ont beaucoup circulé. On pourrait dire qu'elles s'inscrivent dans la logique du gouvernement. Le gouvernement se fonde sur des consensus et les déclarations des experts pour affirmer que l'approche qu'il a adoptée est la meilleure. De ces hypothèses découlent au e moins trois conséquences qu'il convient d'analyser, de comprendre et de reconnaître comme une source possible de problème.
D'abord, pour ce qui est de la gravité de la maladie, la deuxième vague de la grippe H1N1 a commencé avant qu'un vaccin ne soit disponible à grande échelle, et dans certains cas avant même qu'il y ait un vaccin. C'est avéré. Les députés d'en face peuvent bien dire, et beaucoup le disent, que je politise la situation et que j'exagère. Il n'en est rien. Lorsque la vague a commencé à déferler, le vaccin n'était pas disponible à grande échelle. Il est possible que la vague ait commencé à déferler plus tôt que prévu. Il faudra des réponses à ces questions.
À cause de ce que nous qualifions de fiasco au chapitre de la production du vaccin, des gens au sein de groupes vulnérables, notamment des femmes enceintes, des personnes âgées de moins de 65 ans qui ont des problèmes de santé tels que l'asthme ou une maladie cardiaque et des jeunes âgés de 16 à 25 ans ne sont pas vaccinés cette semaine. Ils ne sont pas vaccinés parce qu'il n'y a pas suffisamment de doses de vaccin.
Je le répète, ce sont là des faits. Je n'exagère en rien. Je ne parle pas à la légère. Ce sont des faits. Cela est déplorable, mais c'est la réalité.
La décision de recourir à un seul fournisseur entraîne une deuxième conséquence, que mon collègue de Repentigny a signalée, à savoir que des goulots d'étranglement et des fluctuations de la demande ont un effet sur l'approvisionnement. La ministre a dit aujourd'hui que s'il y a eu un retard c'est parce qu'on avait décidé qu'il valait mieux se procurer le vaccin contre la grippe saisonnière avant le vaccin contre le virus H1N1. Comme s'il n'y avait qu'un fournisseur de vaccin.
[Français]
On ne vit pas dans un endroit où il n'y a ni concurrence ni compétition. D'autres compagnies auraient pu fournir les vaccins nécessaires, mais le gouvernement a décidé qu'une seule compagnie allait être responsable de fournir les vaccins. Je dis à mes collègues de la Chambre qu'on connaît bien les problèmes qu'on a avec une seule source. Si on a une seule source, on a un problème. Voilà le problème qu'on a.
[Traduction]
La troisième conséquence de la décision du gouvernement d'y aller discrètement dans ce dossier, c'est que le public n'est pas aussi informé qu'il le devrait. J'ai trouvé intéressantes certaines observations qui ont été faites et qui mériteraient d'être examinées. La première observation nous vient de la ministre. D'autres l'ont faite, dont M. Butler-Jones, si je ne m'abuse, mais je pense bien que la ministre l'a faite. Ils ont dit qu'ils ne s'attendaient pas à une telle demande. Ils ne s'attendaient pas à ce que le public réponde de cette façon.
On ne peut que leur demander à quoi ils s'attendaient exactement? Si un adolescent de 13 ans décède tragiquement, le public va réagir instantanément et se préoccuper de la situation. Je sais qu'il est inévitable politiquement que des critiques fusent de part et d'autre à l'égard de ce qui se passe.
Nous avons posé des questions difficiles. Nous avons la responsabilité de le faire, en tant que parti de l'opposition. Nous avons demandé la tenue d'un débat. Nous avons un débat public, ce qui est une bonne chose. Je crois qu'il est essentiel que le public soit informé, qu'ils soient au courant des choix qui ont pu être faits par le gouvernement en matière de politiques publiques et qu'ils connaissent les conséquences de ces choix.
Si, au fil des événements, le gouvernement décide de mener une campagne publicitaire plus dynamique et de faire davantage preuve de leadership, et si le public peut être mieux informé grâce au débat ainsi qu'aux controverses et aux observations qu'il a suscitées, alors je suis de ceux qui croient que c'est une bonne chose. Le jeu en valait la chandelle. Il est important que les Canadiens soient bien informés sur cette question et qu'ils comprennent bien les choix qui s'offrent à eux.
Monsieur le Président, j'apprécie les commentaires de mon collègue d'en face. Quand on écoute et qu'on réfléchit à ce qu'il dit, on se rend certainement compte qu'il existe différents points de vue sur la question. Toutefois, comme quelqu'un l'a exprimé plus tôt, je crois, nous pouvons tous jouer les gérants d'estrade à propos de questions comme celle-ci. C'est facile, en rétrospective, de voir comment on aurait pu faire les choses autrement. Mais on ne peut pas nier que le Canada s'est préparé à faire face à la situation. Nous avons une forte longueur d'avance sur à peu près tous les autres pays du monde. On nous a d'ailleurs félicités à cet égard.
Pas plus tard qu'hier, le Dr Butler-Jones a fait part de ses observations à propos du niveau de vaccination des Canadiens. Ce niveau est beaucoup plus élevé qu'ailleurs dans le monde. Notre réaction dépasse largement celles des autres pays.
Je comprends ce que le député a exprimé, mais n'admettra-t-il pas, lorsqu'il aura tenu compte des faits et de ce que nous avons accompli, que les progrès vont bon train? Quand les responsables de la santé...
Monsieur le Président, ayant été le premier ministre d'une province, j'ai connu beaucoup de gérants d'estrade. En fait, beaucoup d'entre eux existent encore et se trouvent même en face; 20 ans plus tard, ils continuent à donner des conseils et leur avis au sujet de ce qui s'est passé à l'époque. Je connais donc très bien le problème dont il parle.
Une chose m'inquiète dans tout cela; j'en ai parlé avec de nombreux responsables de la santé publique et j'ai reçu plusieurs appels à ce sujet, notamment de la part de médecins, au cours du week-end. Un médecin — dont je ne mentionnerai pas le nom pour éviter de mettre qui que ce soit dans l'embarras, puisqu'il est un médecin respecté — m'a dit que l'une des conséquences du manque de doses de vaccin avec lequel nous sommes aux prises cette semaine, c'est que certaines personnes vulnérables ne pourront être vaccinées suffisamment tôt pour être protégées contre les répercussions de la maladie. Il a dit que cela aurait pu être évité si nous n'avions pas manqué de vaccin et pas connu de goulots d'étranglement en matière d'approvisionnement, comme cela a été le cas; toutefois, voilà la situation actuelle et nous devons faire face aux conséquences.
Tout ce que je peux dire au député, c'est qu'une partie du travail d'un député de l'opposition consiste à poser des questions difficiles et à soulever des points difficiles.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je vais interrompre le député pour permettre une autre question, si cela ne vous dérange pas.
La députée de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, j'apprécie l'intervention de mon collègue.
Ce soir, nous avons parlé de la pénurie de doses de vaccin, des engorgements et des files d'attente, mais nous n'avons pas vraiment abordé la nouvelle très choquante sur la clinique Medcan à Toronto, qui a obtenu des doses du vaccin et qui a vacciné ses patients qui avaient payé des frais très élevés.
J'aimerais demander au député ce qu'il sait sur la situation. Pourquoi cela s'est-il produit selon lui? Que pouvons-nous faire à son avis pour nous assurer que la petite quantité de vaccin que nous possédons ira aux gens qui en ont le plus besoin?
Monsieur le Président, ma réponse à la première question est que je ne sais rien d'autre que ce que j'ai lu dans les journaux.
Je dirais également que tout le monde qui reçoit le vaccin, qu'il s'agisse d'une clinique privée ou d'un médecin privé, a l'obligation de respecter les priorités qui ont été clairement établies par tous les experts en ce qui concerne les personnes qui devraient être vaccinées et celles qui ne devraient pas l'être.
Je suis certainement d'accord avec la députée pour dire que l'accès au vaccin ne devrait jamais dépendre de la richesse d'une personne ou du fait qu'elle soit une patiente ou non d'une clinique.
En ce qui concerne les raisons pour lesquelles cette situation s'est produite, je crois que la plus simple explication est que les provinces prennent chacune des décisions sur les endroits qui recevront le vaccin, c'est la même chose partout au pays. Je suis sûr qu'il y a d'autres cliniques au Québec, en Colombie-Britannique et ailleurs qui ont reçu le vaccin, tout comme les médecins de famille, qui sont tous des petits entrepreneurs, l'ont aussi reçu.
Je dirai simplement à la députée qu'à mon avis nous nous entendons tous sur le fait que la chose la plus importante au cours des prochains jours est que les députés...
À l'ordre. Le temps prévu pour les questions et observations est écoulé. La députée de Vancouver Quadra a la parole.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole dans le cadre de ce débat d'urgence et je commencerai en complétant les propos du député de Toronto-Centre concernant l'approche timide du gouvernement à l'égard de la grippe H1N1.
Le fait que le gouvernement n'assume pas la responsabilité des erreurs qu'il a commises au cours des derniers mois me consterne. Bien sûr, les erreurs sont inévitables. En n'assumant pas sa responsabilité, le gouvernement ne fait que se défendre, il n'apprend rien de ces erreurs. C'est une tendance décourageante que j'ai observée à titre de membre du Comité permanent de la santé.
J'aimerais préciser que tous les membres du Comité permanent de la santé étaient déterminés à aborder cette question dans un esprit non partisan. Notre mandat était de trouver des lacunes et de proposer des idées, afin que le gouvernement puisse faire un meilleur travail et réussir. Tous les membres du comité poursuivaient ces objectifs.
Contrairement aux propos tenus par un député, le comité n'était pas composé de stratèges de salon. En fait, le comité a pu compter sur des experts mondiaux de la préparation à une pandémie et sur l'expertise d'une ancienne ministre d'État à la Santé publique qui, en réponse aux leçons qu'elle avait tirées du SRAS, avait créé l'Agence de la santé publique du Canada dotée d'un budget pour gérer la préparation à une pandémie.
Il y avait un groupe de fonctionnaires ayant déjà travaillé pour des députés de l'opposition qui travaillent maintenant pour des députés ministériels. Ils utilisaient un cadre élaboré par des députés libéraux. Tout le monde était sur la même longueur d'onde.
Il était de plus en plus évident qu'il y avait des lacunes. Les députés de l'opposition au comité ont souligné que des mises à jour seraient nécessaires au cours de l'été, car la situation se détériorait.
Les membres du comité ont appris que les collectivités autochtones étaient ignorées et qu'elles n'étaient pas bien servies. Des représentants des fournisseurs de soins de première ligne ont dit au comité qu'il n'y avait aucune coordination sur le terrain. Nous avons appris également qu'il y avait un manque de communication entre le personnel de première ligne chargé d'administrer le vaccin et de communiquer les mesures à prendre pour se protéger, et la direction.
Après avoir entendu ces témoignages, les membres du comité ont pris des mesures claires pour s'assurer qu'il y ait des séances d'information au cours de l'été. Ils ont dû se battre avec les députés conservateurs pour que ces derniers acceptent que le comité joue un rôle de surveillance. Cela permettrait aux parlementaires de savoir ce qui se passait et d'orienter les discussions du comité sur le dossier du virus H1N1 plutôt que sur d'autres dossiers importants, mais pas urgents.
Les membres du Comité de la santé ont joué un rôle constructif et ont signalé, dans un esprit constructif, les choses qu'il fallait faire. Par contre, le gouvernement s'est montré pathologiquement incapable de prendre ses responsabilités.
Au risque de paraître faire de la petite politique, je dirai que le gouvernement est très doué pour s'attribuer le mérite, entre autre sur la façon dont il dépense l'argent des contribuables. Les députés ministériels sont si impatients de s'attribuer du mérite qu'ils en oublient leurs responsabilités.
Mois après mois au comité, les conservateurs nous ont chanté le même refrain: « Tout va bien. Ne vous inquiétez pas, il y aura suffisamment de doses de vaccins pour tout le monde. Ne vous en faites pas, tout va pour le mieux. Tout est sous contrôle. » Pendant ce temps, des représentants de la santé publique, des médecins chefs et de nombreux experts sont venus nous dire que tout n'était pas rose.
Il est vrai que nous avons tiré des leçons de la crise du SRAS et les choses se sont améliorées, mais tout n'est pas rose. Nous devons faire mieux. Il est de plus en plus évident que nous ne sommes pas suffisamment efficaces. Malheureusement, des gens souffrent à cause des retards de livraison du vaccin. En raison des messages contradictoires véhiculés par le gouvernement, nous commençons à manquer de doses du vaccin.
Il y a malheureusement un thème clé à propos de la ministre et du gouvernement, c'est l'idée qu'ils n'assument pas leurs responsabilités, et nous l'avons entendu dire ce soir. Le gouvernement blâme les provinces et les territoires ainsi que les spécialistes des questions sanitaires pour des décisions que le gouvernement a prises lui-même. Il blâme aussi les sociétés pharmaceutiques et, maintenant, les partis de l'opposition, au lieu d'assumer ses responsabilités. Où est le leadership? Le gouvernement ne fait aucune intervention énergique.
En tant que représentante de Vancouver, il y a autre chose qui me préoccupe concernant la mauvaise gestion de cette situation qui a engendré les files d'attente, la panique, la pénurie de vaccins, l'insuffisance des stocks pour les prochaines semaines et l'absence d'information. Je vais prendre un moment pour lire une nouvelle très inquiétante à la Chambre. Le gouvernement doit être mis au courant, s'il ne l'est pas déjà:
La quarantaine a été imposée dans neuf régions de l'Ouest [de l'Ukraine] en raison de l'épidémie de grippe H1N1, qu'on appelle aussi grippe porcine. On a par ailleurs décidé d'interdire pendant trois semaines tout événement suscitant des rassemblements importants et de décréter un congé de trois semaines dans toutes les institutions d'enseignement.
Autrement dit, les écoles sont fermées. Les manifestations publiques sont interdites. Les activités de la société sont gravement perturbées en Ukraine. Le président a déclaré:
Nous allons créer un système spécial qui empêchera les déplacements non nécessaires d'une région à une autre. Nous annulerons [...] trois semaines durant [...] les événements suscitant des rassemblements. Nous envisageons [d'imposer] une quarantaine non seulement dans l'Ouest, mais aussi dans le reste du pays, parce que le virus se propage très rapidement.
Je ne suis pas en mesure de déterminer si la réaction des autorités ukrainiennes convient à la crise, mais j'ai le devoir de rappeler au gouvernement que, dans moins de 100 jours, un demi-million de visiteurs se rendront à Vancouver, en Colombie-Britannique, pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. S'il fallait que nous vivions une situation comme celle de l'Ukraine, les Jeux olympiques seraient grandement perturbés, et les Canadiens ressentiraient une énorme déception, eux qui sont si enthousiastes et si fiers de tenir ces jeux.
Je reviens d'un séjour à Olympie, où la flamme olympique a été allumée, et j'étais aussi à Victoria au moment où la flamme est arrivée de Grèce et où a commencé le relais de la flamme qui va traverser le pays. Je sais quelle importance ont les Olympiques, après de nombreuses années de travail. Les jeux sont importants sur le plan économique et sur le plan humain. Ils sont une source d'inspiration pour les jeunes, pour les sportifs et pour les centaines de milliers de visiteurs qui vont venir au Canada. Nous devons faire un travail de préparation impeccable en ce qui a trait à la vaccination. Nous devons voir à ce que Vancouver et la Colombie-Britannique ne soient plus un foyer de propagation du virus. Nous devons envisager la possibilité d'adopter des mesures comme en Ukraine.
Le gouvernement a laissé tomber la Colombie-Britannique. Le directeur de la santé publique dans cette province m'a répondu ceci, il y a quelques semaines, lorsque je lui ai demandé si les ressources fournies par le gouvernement fédéral étaient adéquates: « non, m'a-t-il dit, nous n'avons rien obtenu au titre du partage des coûts de la vaccination. »
Lors des travaux du comité, j'ai demandé à l'administrateur en chef de la santé publique du Canada s'il y avait une pénurie de ressources pour les provinces et il m'a répondu qu'il y avait des ressources suffisantes. Mais, lorsque je suis retournée voir le médecin hygiéniste en chef de Vancouver, il m'a dit qu'il n'y avait pas d'argent pour le programme de vaccination de masse, qui va coûter entre 8 et 10 dollars par personne. Cela représente une somme de 25 à 30 millions de dollars pour la Colombie-Britannique, et le gouvernement fédéral ne versera pas un sou. Cela ne s'est jamais produit auparavant. C'est la première fois dans l'histoire qu'une campagne de vaccination de masse a lieu sans que le gouvernement y consacre des ressources.
À l'instar de mes collègues libéraux, je demande au gouvernement d'affecter de nouveau à la lutte contre les pandémies les 400 millions de dollars que les libéraux avaient prévus à cette fin et qui figuraient dans le budget de 2006. Je demande au gouvernement de venir en aide aux responsables locaux de la santé publique pour la planification en cas d'urgence. Je lui demande de récupérer la somme de 60 millions de dollars consacrée à la publicité entourant le plan économique des conservateurs, publicité qui constitue un usage abusif des deniers publics, afin de consacrer plutôt cette somme à la lutte contre la pandémie, de manière à ce que les gens puissent comprendre vraiment ce qu'ils doivent faire et quelles mesures ils doivent prendre.
J'invite le gouvernement à prendre ses responsabilités et à cesser de s'attribuer tout le mérite.
Monsieur le président, en ce qui concerne les propos de la députée de Vancouver Quadra, j'estime qu'au lieu de critiquer, nous devrions être très fiers des travailleurs de la santé du Canada, très fiers du rôle que le Canada joue dans le monde.
Le Canada a distribué plus de doses de vaccin par habitant que tout autre pays du monde. Je pense que nous devrions dire aux Canadiens combien nous sommes fiers du rôle que nos travailleurs de la santé jouent actuellement, de même que de l'excellente performance de l'Agence de la santé publique du Canada.
Nous devrions parler de l'incroyable effort de collaboration que nous pouvons observer dans l'ensemble du pays. Je me permettrai de citer Dalton McGuinty dans le but d'entendre la députée dire ce qu'elle en pense. Dalton McGuinty a donc dit, la semaine dernière, qu'en général nous travaillons de notre mieux, en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral. Il a ajouté que, dans l'ensemble, le gouvernement fédéral avait déterminé, en matière de protocoles, celui qui convenait le mieux à la distribution de ce vaccin. Le premier ministre McGuinty a dit que lui-même n'était pas un expert.
Je pense qu'il faut un débat, à un moment ou à un autre, relativement au temps le plus opportun pour distribuer les doses de vaccin, au groupe qui devrait faire partie de la première vague et aux personnes qui devraient être vaccinées. Il a dit que tout était fait à point nommé et que l'élaboration de la stratégie avait demandé de sérieux efforts et une grande expertise. En outre, des gouvernements de toutes les allégeances collaborent, convaincus qu'ils font le meilleur travail possible.
La députée de Vancouver Quadra ne voit-elle pas tout ce qui se fait de positif au Canada? Voit-elle seulement le négatif?
Monsieur le Président, je vois un système de santé publique qui est mis à rude épreuve.
Je vois des responsables de la santé publique, en Colombie-Britannique et dans d'autres provinces, qui sont déjà débordés en raison de l'obligation qu'ils ont d'offrir des programmes de vaccination de masse, et ce, sans un seul sou d'aide de la part du gouvernement fédéral.
Je vois des gens qui font des heures supplémentaires. Je vois une pénurie de ressources pour distribuer les doses du vaccin à Vancouver. J'inviterais le député à réfléchir aux résultats escomptés. Nous avons entendu bien des raisons pour expliquer pourquoi les choses ont déraillé. Nous pourrions entendre de nombreuses raisons pour expliquer un éventuel désastre.
Ce dont nous avons besoin, ce sont des résultats. Cela veut dire reconnaître sa responsabilité pour les erreurs qui ont été commises, corriger celles-ci et être prêt à écouter.
Monsieur le Président, un peu plus tôt cet après-midi, j'ai reçu un courriel très émouvant d'un de mes électeurs qui habite à Leaside et qui m'a demandé très clairement de ne pas essayer de faire des gains politiques lors du débat ce soir, mais d'essayer plutôt d'en arriver à une conclusion constructive.
Ma question découle directement de ce courriel. Cet homme est le père de deux petites filles, d'un an et de trois ans, chez qui la grippe H1N1 a été diagnostiquée le week-end dernier. Elles sont toutes les deux traitées au Tamiflu. Ce père est inquiet parce qu'il est difficile de trouver le médicament étant donné qu'il est rationné, mais aussi parce qu'il en a besoin sous une forme que l'on puisse administrer à un enfant d'un an. Cette forme n'était pas disponible.
Je me demande si la députée, en tant que membre du Comité de la santé, a reçu des informations du gouvernement quant à la disponibilité du Tamiflu, non pas du vaccin, mais bien du Tamiflu comme traitement. Comme le député de Toronto-Centre l'a dit, étant donné que la pandémie progresse et que nous ne sommes en fait pas capables de l'arrêter, nous allons peut-être bien devoir essayer de guérir la maladie.
Je voudrais d'abord faire remarquer qu'au Comité de la santé, on a entendu différentes versions de: « Ne vous inquiétez pas. Souriez. Il y a suffisamment de doses de vaccin pour tout le monde. Tout le monde sera vacciné. »
Ce que nous constatons maintenant, c'est qu'il y a beaucoup d'inquiétude. Le chaos règne et beaucoup d'informations erronées circulent. Je ne peux pas dire que nous savons vraiment comment les choses se passeront, ni dans le cas de la vaccination préventive, ni dans le cas du traitement une fois que la maladie est déclarée.
Monsieur le Président, nous venons d'avoir un exposé remarquable en comité par la ministre de la Santé. Elle est souvent venue aux réunions du comité. Le Dr Butler-Jones, le Dr Plummer et tous les responsables de la santé au Canada tiennent tout le monde informé quotidiennement. Ils gardent les Canadiens informés grâce à un très vaste programme de relations avec les médias de tout le Canada.
Je crois qu'il est très important de ne pas politiser la pandémie, mais de travailler tous ensemble. La députée n'est-elle d'accord avec moi là-dessus?
Monsieur le Président, tout d'abord, je remercie la présidente du comité pour le leadership dont elle a fait preuve lorsque le comité a commencé à étudier la grippe H1N1. Cependant, je dois revenir à ce que je disais au départ, soit qu'il n'est pas question ici du travail du Dr Butler-Jones ou de n'importe qui d'autre. Nous parlons plutôt de la nécessité que le gouvernement assume ses responsabilités lorsqu'on lui fait part de ratés du système et de ce qui pourrait y être amélioré. Ce n'est pas ce que nous voyons ici ce soir et ce n'est pas non plus ce que fait la ministre.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue, la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
Premièrement, je tiens à affirmer que j'appuie la proposition faite ce soir par le chef de mon parti, le Nouveau Parti démocratique. Notre porte-parole en matière de santé, la députée de Winnipeg-Nord, s'est aussi battue pour cette idée, qui a tout à voir avec le rôle du gouvernement fédéral à cette étape du processus.
Nous avons parlé en long et en large des événements des derniers mois, mais j'insiste sur le fait que le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership et s'engager à contribuer au financement des mesures prises pour distribuer les doses de vaccin sur le terrain et pour continuer de lutter contre la pandémie de grippe.
Nous devons réaffirmer à nos partenaires sur le terrain, qu'il s'agisse des gouvernements provinciaux ou des gouvernements des Premières nations, qu'il est primordial qu'ils donnent tout ce qu'ils ont et qu'ils fournissent tout l'appui nécessaire aux intervenants de première ligne pour qu'ils informent les Canadiens et fassent passer le message. Nous devons nous investir à 100 p. 100 dans cet effort. Nos partenaires ne le feront que s'ils sentent que le gouvernement fédéral est là pour les appuyer. Comme nous le savons tous, tout est question d'argent.
Cette proposition est très importante pour moi, qui suis députée de Churchill. Je sais ce que le H1N1 signifie pour ma région. J'ai posé une question à la ministre de la Santé plus tôt. Pour moi, la grippe H1N1 fait partie de la réalité de ma région depuis déjà un certain temps. Toutes proportions gardées, la première vague de la grippe nous a fait plus mal qu'à la population de bien d'autres régions du pays. Ce sont les Manitobains du Nord, et surtout les membres des Premières nations, qui ont été le plus durement touchés par la grippe H1N1. Je ne parle pas seulement des collectivités des Premières nations isolées, mais bien des Autochtones de toute la région.
L'expérience du travail sur le terrain avec les chefs, les leaders et les travailleurs de la santé a été très éprouvante à cause des problèmes auxquels il a fallu faire face. Il était très décevant de constater que les chefs — le chef McDougall, le chef Harper et le chef Knott de la région d'Island Lake — se heurtaient au silence de la ministre de la Santé alors qu'un plus grand nombre de personnes que prévu au départ étaient touchées. Ce silence était révélateur du manque d'engagement et d'intérêt face aux difficultés auxquelles étaient confrontées les Premières nations.
J'ai entendu des déclarations sur certaines des orientations positives qui sont prises, mais je me demande comment cela se traduit concrètement. On a dit que l'Assemblée des chefs du Manitoba avait dû se charger de recueillir des fonds pour acheter des trousses de protection contre la grippe que le fédéral disait non nécessaires, des trousses contenant du Tylenol et des thermomètres, des choses qu'il n'est pas facile de se procurer dans les collectivités des Premières nations qui sont éloignées. Le gouvernement du Canada, ce gouvernement qui a une obligation fiduciaire envers les Premières nations, a refusé de leur fournir les outils indispensables de lutte contre cette pandémie.
À maintes reprises, les bureaux locaux ont dû faire face à des problèmes de communication. Ce manque de communication avec les Premières nations qui étaient aux premières lignes de la lutte contre cette pandémie m'a désillusionnée en tant que Canadienne, et en tant que députée aussi, et laissait présager ce qui s'en venait.
Comme bien d'autres Canadiens, nous sommes nombreux, dans ma région, à être inquiets parce que nous avons vu ce qui est déjà arrivé. Ce sentiment a d'ailleurs incité certaines personnes à participer aux activités de planification et de réseautage, mais la question du financement et du soutien financier à l'égard de ces initiatives est très pertinente.
J'ai rencontré, il y a deux semaines, des gens qui travaillent pour la MKO, la Manitoba Keewatinowi Okimakanak. Des gens se présentent au bureau de santé. Ils m'ont parlé d'une famille qui l'a fait à Thompson. Cette famille avait besoin d'une maison à cause des logements surpeuplés dans la collectivité. Ces gens savaient que le surpeuplement favorise la propagation du H1N1 et ils voulaient la prévenir. Ils ne voulaient pas que leurs enfants tombent malades.
Les organisations essaient de tout couvrir: des inquiétudes concernant les professionnels de la santé qui viennent dans les collectivités jusqu'à éviter des choses comme l'épuisement professionnel. Elles essaient, dans le cadre de leur travail, d'être en contact avec les organismes fédéraux. Elles doivent tout faire, y compris trouver des maisons pour les gens, alors que cela ne fait pas partie du descriptif du travail qu'elles sont censées faire. C'est le genre d'anxiété et de besoins que nous devons gérer dans le Nord.
Le Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin a fait une proposition que j'ai appuyée. L'organisation a demandé un financement direct pour certains rôles de soutien. Nous avons entendu que la demande était à l'étude, mais ne savons pas encore si on y donnera suite. J'espère que ce domaine sera pris en considération pour le financement et que l'on reconnaîtra que les organisations et les gens travaillent pendant de longues heures, jour après jour, et qu'ils subissent beaucoup de pression. Les organisations veulent s'assurer d'obtenir le soutien nécessaire.
J'ai été plutôt horrifiée d'apprendre que, lorsque des organisations ont demandé du soutien supplémentaire, on leur a demandé de se retirer d'autres programmes. Comment sont-elles censées faire? Supprimer les programmes destinés aux toxicomanes ou couper dans les programmes de prévention du suicide? Est-ce que c'est le genre de choix que les organisations sont censées faire, alors que les gens sont dans le besoin?
Tous ces services sont importants dans les collectivités des Premières nations et du Nord. Il est écoeurant d'apprendre que des gens devront réaffecter les fonds consacrés aux services essentiels pour répondre à une pandémie mondiale que nous voyons venir depuis un certain temps.
Premièrement, j'espère qu'on tiendra compte de cette question, surtout lorsqu'on travaille avec les Premières nations, étant donné, comme je l'ai mentionné, notre obligation fiduciaire.
Le deuxième élément est celui de la communication. C'est un thème récurrent. Quand je suis retournée dans ma ville natale, Thompson, des gens m'ont demandé s'il devaient se faire vacciner. C'est là une indication claire que le message ne s'est pas rendu aux Canadiens. Ils ont besoin d'information et de réconfort; ils sont anxieux.
En tant que députée, j'aimerais pouvoir faire preuve de leadership dans divers domaines, mais c'est dans des domaines comme la médecine que le gouvernement fédéral devrait faire preuve de leadership et améliorer sa communication.
Il reste beaucoup à faire. Nous avons passé beaucoup de temps à parler de ce qui se passe en ce moment, comme il se doit, mais j'espère que nous pourrons examiner, ensemble, les prochaines mesures à prendre pour lutter contre le virus à l'échelle du pays, pour les Premières nations, les habitants du Nord, les Canadiens des régions rurales et les Canadiens dans l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, la circonscription de la députée se trouve dans le Nord du Manitoba, est contiguë à ma circonscription, dans le Nord de la Saskatchewan, et compte surtout des Autochtones.
Ma question porte sur les dix-pour-cent envoyés par l'opposition libérale. Que pense-t-elle des dix-pour-cent et quel a été leur effet sur sa circonscription? Je me demande si elle en a reçu un du chef libéral, le député d'Etobicoke—Lakeshore, et ce qu'a été la réaction de ses électeurs.
Aussi, je serais curieux de savoir comment a été accueilli le dix-pour-cent de la députée de St. Paul's et de connaître son opinion personnelle au sujet de ces dix-pour-cent.
Monsieur le Président, ma circonscription a bien reçu un des dix-pour-cent, et l'image était certainement choquante et inappropriée. Je crois comprendre qu'il y a eu une discussion là-dessus en comité. Je suis heureuse de constater que la question a été soulevée par des gens comme le grand chef, qui s'est aussi dit très préoccupé à ce sujet.
Toutes sortes de théories ont été avancées quant à ce qui s'est produit avec les housses mortuaires, et il faut se pencher sur cette question. En fin de compte, il est très important de continuer à examiner ce que nous pouvons faire pour appuyer le mieux possible les Premières nations. Il ne faut pas se servir d'elles pour administrer des électrochocs ou pour donner dans le drame; il faut plutôt les écouter, prendre connaissance de leurs besoins et les aider.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir parlé de l'aspect distinct des collectivités autochtones et rurales.
Je viens de la circonscription la plus éloignée d'Ottawa. Je peux dire aux députés que tous les Canadiens courent des risques. Il est très important qu'ils soient tous vaccinés.
La députée a soulevé un point important lorsqu'elle a dit que les gens lui demandaient s'ils devaient se faire vacciner. Le député de Toronto-Centre a lui aussi soulevé un point important en déclarant que s'il fallait tirer une conclusion de ce débat, c'est que les gens devaient mettre leurs inquiétudes de côté et se faire vacciner.
Je me demande si la députée pourrait en dire plus à ce sujet.
Monsieur le Président, j'ai dit très clairement que je compte me faire vacciner dès que possible. Comme je ne fais pas partie des personnes qui devraient recevoir le vaccin en priorité et que les gens de ma région, mes voisins, mes amis, ceux qui vivent dans les collectivités que je représente en ont besoin plus que moi, j'ai aussi dit très clairement qu'ils devraient se faire vacciner.
J'aimerais aussi souligner que, comme bien d'autres Canadiens, je n'ai pas de médecin de famille. Il m'est donc quelque peu difficile de discuter des questions de santé. Cela montre bien les véritables faiblesses de notre système de soins de santé et la nécessité de faire notre part, de ne pas seulement chercher à appuyer notre système de soins de santé en période de crise mais en tout temps afin que nous ayons tous accès aux soins et à cette relation que nous méritons tout au long de notre vie.
Monsieur le Président, ma collègue pourrait-elle nous faire part de ses observations sur la situation dont nous avons été informés aujourd'hui concernant des cliniques privées à Toronto et à Vancouver qui auraient reçu des doses de vaccin contre la grippe H1N1 et qui, de ce fait, seraient en mesure d'administrer ce vaccin à des gens riches qui ont un salaire élevé alors que les gens de sa circonscription qui vivent dans la pauvreté se demandent s'ils seront vaccinés?
Aujourd'hui, la Coalition canadienne de la santé a émis un communiqué qui dit essentiellement ceci:
Il faut vacciner en priorité les gens à haut risque, non ceux qui ont des revenus élevés [...] Autrement, c'est ni plus ni moins du resquillage.
Qu'en pense ma collègue?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de soulever régulièrement cette question. La situation est absolument révoltante. Il est temps que le gouvernement fédéral défende ce régime d'assurance-maladie dont nous sommes si fiers en tant que Canadiens. Je suis d'ailleurs fière de représenter un parti qui s'est battu pour obtenir la création de ce régime.
Il est temps que le gouvernement intervienne de façon catégorique pour que cela cesse. Le gouvernement fédéral devrait se pencher sur ce problème de concert avec les provinces, parce que c'est inacceptable et injuste.
Monsieur le Président, à l'instar de bon nombre de mes collègues, j'interviens ce soir pour discuter de la grave question dont nous sommes saisis, en l'occurrence la pénurie de vaccin contre la grippe H1N1.
Je dois dire que nombre d'entre nous se sont sérieusement inquiétés et se sont demandés si le gouvernement avait vraiment la situation bien en main. À la fin de la semaine dernière, il est devenu évident que nos craintes étaient fondées. Au fur et à mesure qu'avançait la fin de semaine, nous avons appris qu'il y avait de longues files d'attente dans les cliniques. Ensuite, nous avons entendu dire que les cliniques refusaient des gens et que des femmes enceintes faisaient la file debout pendant des heures. Finalement, ce matin, les journaux publient à la une que certains patients de cliniques privées passent devant les autres.
Si les libéraux et les conservateurs avaient stoppé la privatisation du système de soins de santé et s'ils avaient fait ce que les Canadiens attendaient du gouvernement, soit appliquer la Loi canadienne sur la santé, nous serions dans un monde correspondant à la vision du père de l'assurance-maladie. Nous n'aurions pas un système universel de soins de santé à deux vitesses et il n'y aurait pas de resquille.
D'innombrables préoccupations ont été exprimées à la Chambre au cours de la journée et de la soirée. La situation préoccupe sérieusement de nombreuses personnes.
Il y a quelques mois, je suis allée visiter les gens de la Première nation de Pic Mobert dans ma circonscription. Ceux-ci étaient quelque peu préoccupés après avoir reçu des instructions qui devaient les aider à se préparer en vue de la pandémie de H1N1. Ils devaient par exemple nommer quelqu'un pour s'occuper du dossier du virus H1N1 s'il frappait la communauté et quelqu'un pour faire appliquer le protocole. La seule chose, c'est qu'on ne leur donnait pas d'argent pour leur permettre d'engager quelqu'un. Ces gens se demandaient ce qu'ils devaient faire entre-temps. Devaient-ils cesser de donner les médicaments préventifs qu'ils administrent actuellement pour contrer le fort taux de diabète dans leurs collectivités? C'est une honte. Nous parlons d'une collectivité autochtone.
D'autres députés ont déjà parlé des répercussions sur les Premières nations. Nous avons entendu parler de la situation au Manitoba. Certains des plus forts taux d'infection au H1N1 ont été constatés au sein des Premières nations.
Ce qui est également très préoccupant, c'est qu'il y a aussi une forte incidence de tuberculose dans ces collectivités. Tout cela est lié à la pauvreté, au manque d'eau potable et au grave problème du logement.
J'ai rencontré un aîné du Nunavik la semaine dernière. Il était évident que même au Nunavik, et nous savons que la ministre de la Santé est originaire du Nunavik, la crise du logement suscite de vives préoccupations. Les maisons sont remplies à craquer. La situation est presque aussi terrible que celle qui existe dans nos prisons, où deux, trois, voire quatre détenus sont entassés dans une cellule prévue pour une personne.
Pour revenir aux Premières nations, les journaux indiquaient aujourd'hui que le taux de tuberculose n'avait jamais été aussi élevé que ce n'est le cas actuellement au sein des collectivités des Premières nations. Nous sommes témoins de ce qui est probablement la plus grande pandémie de tuberculose sur la planète. Au Manitoba seulement, on constate qu'il y a 100 fois plus de cas au sein des Premières nations que dans les autres groupes. La situation ne s'améliore pas et c'est une honte. Nous avons besoin d'un gouvernement qui agira dans ce dossier.
J'ai reçu un appel de l'une de mes électrices à White River. Elle était très inquiète. On a dit aux gens de se faire vacciner contre le virus H1N1. Pourtant, lorsqu'ils vont se faire vacciner, on les renvoie chez eux. Elle était très inquiète du fait que son fils souffre d'asthme grave et qu'il est une personne à risque. Nous sommes intervenus. Nous avons parlé aux responsables et nous leur avons expliqué le risque élevé que courait ce garçon et qu'il devait absolument se faire vacciner. Ils ont fini par accepter de le vacciner. Cette famille pourra donc bien dormir, cette nuit. Toutefois, il y a beaucoup d'autres familles qui dormiront mal cette nuit parce qu'elles sont à risque et ne savent pas si elles pourront se faire vacciner demain.
Nous avons entendu parler du jeune garçon de Timmins qui est décédé et de quelques autres, un à Ottawa, je crois, et un près de Toronto. C'est triste que des gens meurent. Et ceux-là étaient en bonne santé.
On a dit aux Canadiens de se faire vacciner, qu'on serait prêts pour mener la campagne. Le gouvernement n'a pas dit que ce serait un projet pilote et que peut-être il n'y aurait du sérum que pour quelques jours. Il est malheureux que le gouvernement ne trouve pas indiqué de s'assurer qu'il y aura suffisamment de vaccin pour les gens.
Je crois que la meilleure chose qui s'est produite ce soir est le fait de notre chef, le député de Toronto—Danforth; il est intervenu pour préciser les solutions que nous devrions envisager à ce stade. Il doit y avoir une meilleure communication. Nous devons prendre une partie de l'argent que le gouvernement conservateur consacre actuellement aux publicités sur la relance de l'infrastructure et l'investir dans des campagnes d'information sur le vaccin dont la distribution, espérons-le, reprendra bientôt. Nous devons également financer des initiatives pour aider les provinces et les collectivités à en faire la distribution.
Comme certains de mes collègues l'ont indiqué tout au long de la soirée, de graves réserves ont été exprimées quant à la façon dont le gouvernement gère le dossier de la grippe H1N1. Il semble que nous observons une situation similaire à celle du SRAS; le gouvernement semble incapable de gérer la situation. Nous espérons qu'il travaillera avec les députés de l'opposition pour s'assurer que la voix de tout le monde est entendue et que les collectivités ne sont pas laissées pour compte, comme c'est le cas aujourd'hui.
Je veux revenir aux Premières nations. Je n'ai pas non plus encore parlé des collectivités rurales. Dans ces collectivités, il n'est pas très facile pour les gens de se déplacer afin d'obtenir l'aide médicale dont ils ont besoin. En effet, certaines personnes doivent parcourir de longues distances pour se rendre à destination et d'autres n'ont même pas les moyens de le faire.
Je ne vais mentionner que les collectivités de la Première nation de Pic Mobert et de Manitouwadge, situées dans ma circonscription. Si les gens de ces collectivités devaient aller ailleurs pour se faire vacciner, ce serait très difficile pour eux, car il n'existe aucun mode de transport en commun là-bas. Les habitants de Pic Mobert doivent parcourir un trajet d'au moins 20 minutes avant d'arriver à la route, où ils peuvent prendre un autocar afin d'aller consulter un médecin. Habituellement, la vie est difficile dans ces collectivités et elle l'est encore plus à l'heure actuelle, parce qu'on dit que, pour elles, la situation n'est pas si terrible que cela et que, tôt ou tard, elles seront en mesure d'obtenir le vaccin lorsqu'il sera disponible.
Je dois réitérer beaucoup d'information communiquée ici ce soir. Je sais que le Comité de la santé, dont je suis membre, s'inquiète beaucoup de ce qui se passe. De très nombreuses questions ont été posées. On n'a pas arrêté de nous dire que tout se déroulait bien, selon l'échéancier prévu. De toute évidence, ce n'est pas le cas.
Je pense avoir épuisé le sujet. J'ajouterai simplement ceci: ce serait vraiment bien si le gouvernement présentait ses excuses à ceux qui n'ont pas pu obtenir le vaccin et qu'il faisait tout en son pouvoir pour que la population puisse se faire vacciner.
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