Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 105 Le lundi 2 novembre 2009 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 30 octobre 2009 — Le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 30 octobre 2009 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Bureau d’enquête civil) ». |
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| 30 octobre 2009 — M. Schellenberger (Perth—Wellington) — Projet de loi intitulé « Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle ». |
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| 30 octobre 2009 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Projet de loi intitulé « Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) ». |
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| 30 octobre 2009 — M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) ». |
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| 30 octobre 2009 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d'autres lois (passif non capitalisé des régimes de pension) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5832 — 30 octobre 2009 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne le Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées, depuis mars 2009 jusqu'à aujourd'hui : a) combien de demandes ont été agréées et ont reçu une aide financière de ce programme, et combien ont été rejetées; b) en ce qui concerne les demandes agréées, quels étaient l’emplacement et la valeur de chaque projet, ventilés par province et par circonscription électorale fédérale; c) combien a coûté l’administration du programme jusqu’à maintenant; d) combien de fonds reste-t-il; e) dans le cadre de ce programme, combien de grands projets ont servi ou serviront à élargir les centres déjà en place; f) quelle est la valeur des demandes de grands projets acceptées qui ont servi à (i) la construction de nouveaux centres, (ii) l’agrandissement des centres déjà en place; g) combien de demandes acceptées pour de petits projets dans le cadre du Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées ont servi à (i) la rénovation de bâtisses, (ii) la modification de véhicules, (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’information et des communications; h) quelle est la valeur des demandes acceptées pour de petits projets dans le cadre du Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées qui ont servi à (i) la rénovation de bâtisses, (ii) la modification de véhicules, (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’information et des communications? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-291 — 26 octobre 2009 — M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009 |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 26 octobre 2009, document parlementaire no 8510-402-143. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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