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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 109
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 6 novembre 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 109
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 6 novembre 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur la reprise économique
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
L'hon. Peter Kent (au nom du ministre des Finances)
propose que le projet de loi soit agréé. (La motion est adoptée.)
L'hon. Peter Kent (au nom du ministre des Finances)
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'interviens aujourd'hui pour amorcer le débat en troisième lecture du projet de loi C-51, la Loi sur la reprise économique.
Idéalement, il y aura un bref débat pour assurer le bon déroulement du processus d'adoption de cette mesure législative qui comprend d'importantes dispositions contenues dans le budget de 2009 ainsi que d'autres initiatives essentielles.
J'aimerais tout d'abord remercier tous les membres du Comité des finances qui ont mis de côté la politique partisane pour accélérer l'étude de ce projet de loi. Reconnaissant l'importance de cette mesure législative pour l'économie canadienne, nous avons travaillé en collaboration pour accélérer l'étude du projet de loi C-51 en comité. Nous avons tout de même eu l'occasion d'entendre d'excellents témoins qui se sont prononcés en faveur de ce projet de loi et qui ont souligné l'importance de l'adopter rapidement. Je vous ferai part de certains de ces commentaires un peu plus tard.
Qu'est-ce qui rend le projet de loi sur la reprise économique aussi important? C'est un projet de loi qui fait partie du Plan d'action économique du Canada et qui s'inscrit dans la priorité que notre gouvernement accorde aux problèmes économiques, une priorité que nos électeurs nous ont demandé d'adopter et dont nous ne nous laisserons pas distraire.
La mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada et la protection de l'économie doivent faire partie de nos principales priorités. Nous prévoyons rétablir l'infrastructure du pays, réduire les taxes et les impôts, investir dans la recherche et le développement, venir en aide aux travailleurs sans emploi et bien d'autres choses encore.
Ce plan pluriannuel fonctionne bien. Il permet de protéger des emplois et d'en créer de nouveaux et il aide également à protéger le Canada contre les répercussions de la pire crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale. Presque tous les observateurs indépendants sont unanimes à dire que le Canada demeure et demeurera dans l'une des positions les plus fortes pour faire face à cette crise économique.
Au cours de sa récente comparution devant le Comité des finances, le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, a dit: « [...] il est probable que nous constaterons que le Canada a retrouvé ce chemin [de la croissance] plus rapidement que les autres économies touchées par la crise, [...] mais c'est une chose que nous pourrons juger avec le temps. »
Comme on pouvait le lire dans un éditorial du magazine Canadian Business:
[...] Le Canada est sorti de cette crise économique dans un assez bon état de santé. Notre période de récession devrait s'avérer plus courte et moins grave par rapport à bon nombre d'autres pays [...]
[...] notre position est enviable par rapport à celle d'autres pays développés.
Même le directeur parlementaire du budget a affirmédans sa récente mise à jour de l'évaluation financière et économique: « Jusqu'à maintenant, l'économie canadienne a encaissé cette récession mondiale mieux que la plupart des économies. »
Nous avons récemment constaté les premiers signes d'une possible reprise mondiale de l'économie à l'horizon, mais ce ne sont que des signes précurseurs. Comme l'a dit le directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn: « La bonne nouvelle, c'est qu'à notre avis, la reprise a commencé. Toutefois, je tiens à préciser très clairement que cela ne veut pas dire que la crise est terminée. Il est trop tôt pour crier victoire. »
Il est évident que nous devons maintenir le cap. Les premiers progrès réalisés en vue de la reprise économique seront perdus si nous nous laissons distraire et que nous écartons de la direction que nous avons établie.
Comme on a pu le lire dans un récent communiqué des ministres des Finances des pays du G7 et des gouverneurs des banques centrales: « Au cours des derniers mois, nous avons commencé à voir les signes d'une reprise économique mondiale et une amélioration continue des conditions du marché financier. Cependant, il n'y a pas de place pour l'excès d'optimisme alors que les perspectives de croissance restent fragiles [...] Nous garderons en place les plans de soutien à l'économie jusqu'à ce que la reprise soit assurée. »
La Loi sur la reprise économique est une des façons qui nous permettra de garder le cap et qui nous aidera à préparer une reprise économique vigoureuse et soutenue.
Comme je l'ai mentionné, non seulement ce projet de loi permettra-t-il d'imposer par voie législative des mesures contenues dans le Plan d'action économique du Canada, mais il contient d'autres mesures essentielles. Dans le temps qui me reste, je vais tenter de souligner l'importance de quelques-unes de ces mesures.
Parmi les mesures les plus importantes et populaires de la Loi sur la reprise économique, on retrouve le crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire. Cette mesure qui permettra de créer de l'emploi a été très bien reçue par les Canadiens et elle les aidera à apporter des améliorations à leur maison et à en accroître la valeur.
On estime que grâce au crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire, des millions de familles canadiennes bénéficieront d'un allégement fiscal substantiel pour des projets de rénovation admissibles. Des preuves statistiques montrent clairement déjà que le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire a eu une incidence mesurable sur l'économie.
Selon Statistique Canada, même si l'ensemble de l'économie s'est contractée, le volume des investissements pour la rénovation domiciliaire a grimpé de plus de 2 p. 100 au cours du deuxième trimestre de 2009, ce qui représente une augmentation de 9 p. 100 sur une année. Il ne fait aucun doute que le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire a connu un succès retentissant depuis que notre gouvernement conservateur l'a mis en place en janvier dernier.
Les députés ont tous entendu dire comment ce crédit d'impôt bénéficie à leurs collectivités respectives. Ils savent que cette mesure incite les Canadiens à investir dans leur maison, contribue à donner du travail à des hommes et des femmes du secteur du bâtiment et d'autres corps de métiers, stimule l'achat de matériaux de construction provenant du secteur forestier canadien, appuie les quincailleries locales et fait tourner l'économie locale au moment le plus opportun qui soit.
Au cours des délibérations du Comité des finances sur le projet de loi C-51, les membres du comité ont entendu des témoins faire l'éloge de ce crédit d'impôt. L'Association canadienne des constructeurs d'habitations nous a dit ceci: « Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire a un effet positif substantiel sur les activités de rénovation domiciliaire dans l'ensemble du Canada. Dans leurs rapports avec les clients, les entrepreneurs en rénovation soulignent que ce crédit d'impôt constitue un facteur de taille pour motiver les propriétaires de maison à se lancer dans un projet de rénovation. Ce point de vue est d'ailleurs renforcé par les détaillants de matériaux de construction qui signalent pour leur part une augmentation des ventes attribuable à ce crédit. »
« Il ne fait aucun doute que ce crédit a stimulé l'activité économique, a créé des emplois et a donné confiance aux consommateurs pour entreprendre des rénovations à la maison. En bref, j'estime que c'est une mesure qui a considérablement bénéficié à l'industrie et aux consommateurs. »
« De toute évidence, ce crédit a contribué à la vigueur de l'industrie en dépit de la conjoncture difficile et il a également permis de créer des emplois. »
La société Home Depot Canada a indiqué au Comité des finances que le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire « a été un facteur de motivation pour les consommateurs. »
« Les résultats de cette mesure de stimulation se sont traduits par une augmentation de la demande de produits et de services et nous estimons que ce crédit a grandement contribué à réduire l'incidence d'une baisse rapide des ventes dans l'ensemble de notre industrie... »
« Depuis le début, le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire a suscité l'intérêt des Canadiens, mais il a fait davantage. Il a permis à de nombreux entrepreneurs de continuer à travailler. Il a rétabli la confiance des consommateurs, il a fait mousser les ventes au détail et il a directement et positivement amélioré la durabilité et la croissance de l'industrie canadienne de la rénovation domiciliaire. »
Le représentant de Home Depot Canada a également indiqué au comité que le crédit d'impôt pour la rénovation obtenait énormément de succès: « [...] nos ventes sont en croissance par rapport à l'année dernière. Nous devons en fait embaucher des gens pour être en mesure de répondre à la demande dans nos magasins. Je suis certain que nos concurrents connaissent la même situation. »
Par ailleurs, quand on l'a interrogé à propos du crédit d'impôt pour la rénovation, le président du Congrès du travail du Canada, Ken Georgetti — un homme qui n'a pas l'habitude d'appuyer le gouvernement conservateur —, a tenu les propos suivants: « [...] il n'y a aucun doute qu'un grand nombre de personnes ont accès au crédit d'impôt et font actuellement des rénovations domiciliaires. Le programme est certainement une mesure incitative. Nous avons soutenu cette mesure que nous considérons comme un bon incitatif qui contribue à compenser pour les pertes d'emplois qui se produisent dans le secteur manufacturier ».
Toutefois, ce n'est pas le seul allégement fiscal d'importance que contient la loi sur la reprise économique. Par exemple, afin de réduire les dépenses liées à l'achat d'une maison, nous avons instauré le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, qui offrira un allègement fiscal pouvant atteindre 750 $ aux gens qui achètent une maison pour la première fois.
Une autre disposition importante du projet de loi assouplira les conditions applicables à l'importation temporaire de conteneurs d'expédition en faisant passer de 30 à 365 jours la période pendant laquelle ces conteneurs peuvent demeurer au Canada en étant exonérés de droits.
Nous venons également en aide à ceux qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts en améliorant la prestation fiscale pour le revenu gagné, ou PFRG, comme l'appelle notre ministre des Finances. Cette mesure a été présentée pour la première fois dans le budget de 2007 par le gouvernement conservateur. La PFRG est un crédit d'impôt remboursable qui s'ajoute au revenu des travailleurs à faible revenu. La PFRG fait en sorte qu'il soit plus profitable financièrement d'avoir un travail, et il y a donc moins de gens qui dépendent de l'assurance-emploi.
Le projet de loi sur la reprise économique bonifiera la PFRG de 580 millions de dollars pour 2009 et les exercices suivants, ce qui doublera le total des allégements fiscaux fournis par cette prestation.
Dans ses Perspectives de l'emploi publiées en septembre 2009, l'OCDE a vanté cette mesure dans les termes suivants:
Les récentes mesures visant à accroître la prestation fiscale canadienne pour le revenu gagné sont les bienvenues, surtout compte tenu du fait que cette prestation fiscale cible principalement les foyers dont le revenu est le plus faible.
Le projet de loi C-51 contient d'autres mesures qui visent à moderniser le Régime de pensions du Canada. Ces réformes ont été approuvées à l'unanimité par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui gèrent ce régime conjointement.
Ces réformes offriront davantage de souplesse aux travailleurs plus âgés afin qu'ils puissent combiner leurs revenus de pension et de travail s'ils le désirent, elles en élargiront la portée et elles amélioreront l'équité dans les dispositions visant à favoriser la souplesse du régime.
Nous améliorons la transparence et la reddition de comptes relativement à la façon dont le gouvernement dépense l'argent des contribuables.
Conformément à l'engagement pris dans la plateforme électorale de 2008 du Parti conservateur, nous exigeons que tous les ministères fédéraux et sociétés d'État produisent et publient des rapports financiers trimestriels, une idée préconisée par des gens comme Tom Axworthy, directeur du centre d'études sur la démocratie de l'Université Queen's.
M. Axworthy a écrit ce qui suit dans un article publié en regard de la page éditoriale d'un grand journal national:
Les Canadiens seront surpris d'apprendre que la présentation de rapports financiers trimestriels, qui va de soi dans le privé et dans les organisations à but non lucratif, n'est pas obligatoire dans la fonction publique [...]
Le Parlement a de nombreux devoirs, dont un des principaux, depuis la Magna Carta, est d'évaluer les décisions liées aux dépenses de l'exécutif et de donner des ressources à l'État à l'aide des impôts. Pourtant, et il y a de quoi s'en étonner, cette fonction première du Parlement est tombée en désuétude. En dépendant principalement des rapports du vérificateur général, qui sont produits après-coup, le Parlement finit par régler les problèmes, mais après des millions de dollars de gaspillage [...]
Des rapports trimestriels auraient certainement mis la puce à l'oreille du Parlement à propos de l'explosion des coûts du registre des armes [d'épaule].
Le projet de loi C-51 marquera également la fin de l'interminable saga des parts de la Couronne pour la Nouvelle-Écosse.
L'entente sur les parts de la Couronne sera pleinement appliquée et un paiement initial de près de 175 millions de dollars à la Nouvelle-Écosse sera autorisé pour 2008-2009 et pour 2009-2010.
Nous comprenons tous que c'est une formidable nouvelle pour la Nouvelle-Écosse qui, après avoir été négligée pendant plus d'une décennie, sous l'ancien gouvernement libéral, a enfin trouvé dans le gouvernement conservateur un partenaire pour régler ce problème.
En effet, Darrell Dexter, premier ministre néo-démocrate de la Nouvelle-Écosse, s'est réjoui en ces termes:
La Nouvelle-Écosse voit des progrès dans le dossier du partage des parts de la Couronne. Le gouvernement fédéral a présenté une mesure législative [...] qui pavera la voie à l'adoption de règlements [...] Je félicite le gouvernement fédéral d'avoir fait un pas en avant pour sceller l'accord. C'est une bonne chose pour la Nouvelle-Écosse et pour le Canada.
Comme il s'agit d'une mesure historique pour la Nouvelle-Écosse, je suis très surpris que les cinq députés libéraux de la Nouvelle-Écosse aient, en fait, voté contre cette mesure et, qui plus est, avec désinvolture.
Manifestement, le Parti libéral du Canada ne s'est jamais soucié de cet enjeu important pour la Nouvelle-Écosse au point de remplir sa promesse initiale.
Je m'en voudrais de terminer sans passer rapidement en revue d'autres initiatives que prévoit la Loi sur la reprise économique pour rétablir la stabilité nécessaire à notre économie. Le projet de loi propose, entre autres, d'aider les agriculteurs en accordant le report d'impôt actuellement offert aux régions touchées par la sécheresse aux régions touchées par des inondations ou une humidité excessive; d'assurer le bon fonctionnement de la radiodiffusion publique en haussant le pouvoir d'emprunt de CBC/Radio-Canada; de favoriser la croissance et la coopération mondiales en permettant aux petits pays et aux pays à faible revenu de se faire davantage entendre auprès du FMI et en renforçant l'engagement du Canada à alléger leur dette. Le projet de loi propose aussi bien d'autres mesures.
Le gouvernement conservateur a toujours été clair. Nous sommes prêts à faire le nécessaire, en ces temps difficiles sur le plan économique, pour protéger les Canadiens. La Loi sur la reprise économique s'inscrit dans cet engagement et poserait les bases d'une croissance à long terme.
Je recommande vivement à la Chambre d'adopter rapidement le projet de loi C-51 pour qu'il puisse être présenté au Sénat sans tarder.
Madame la Présidente, le beau petit discours de mon collègue sur toutes les merveilleuses choses qui se font ici m'a beaucoup charmé. Je le félicite de son immense oeuvre de fiction.
Malheureusement, le député a passé sous silence le fait que, sous le règne conservateur, nous sommes passés d'un excédent budgétaire à des déficits chroniques qui totaliseront probablement autour de 175 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
Le gouvernement a précipité les finances publiques du pays dans le gouffre. Il prétexte avoir dû agir ainsi à cause de la récession mondiale. Il a investi massivement dans le plan de relance, et, tout à coup, on a vu partout des chèques des conservateurs, des logos des conservateurs, des signatures des conservateurs et des mines réjouies de conservateurs.
Or, lorsque le directeur parlementaire du budget lui a demandé de rendre des comptes, il s'est heurté à un mur de silence puis a été enseveli sous 4000 pages. Et voilà que ce matin, on apprend dans les journaux que le Canada accuse maintenant le plus haut taux de chômage depuis 11 ans.
Je demanderais au député s'il peut dire à la Chambre qu'on devrait avoir confiance dans la façon dont le gouvernement gère l'économie de notre pays.
Madame la Présidente, mon collègue d'en face a été pour beaucoup dans l'adoption du projet de loi en comité. Je l'encourage à parler à ses collègues du Sénat afin que ce projet de loi, Loi sur la reprise économique, soit adopté au Sénat.
Quant à savoir si les Canadiens doivent avoir foi en ce gouvernement et croire qu'il y a de l'espoir, je réponds par un oui catégorique, et le gouvernement entend leur en donner, de l'espoir.
Les Canadiens ont élu un gouvernement conservateur en 2006 et l'ont réélu en dépit de la récession qui approchait. Personne ne pouvait prévoir la gravité de cette récession, mais ils ont voté pour un gouvernement conservateur parce qu'ils savaient qu'il ferait preuve de leadership. Si les libéraux ne sont pas au pouvoir et ont perdu deux élections, c'est qu'il y a une raison. La raison en est que les Canadiens ne pensent pas que les libéraux comprennent quoi que ce soit dans l'économie de ce pays.
Les libéraux disent qu'ils ont laissé un excédent au gouvernement conservateur. C'est parce qu'ils ont fait payer aux Canadiens plus d'impôts que nécessaire; les Canadiens n'en sont d'ailleurs pas contents. Les Canadiens attendent de nous que nous leur fournissions des services. Ils ne s'attendent pas à payer plus d'impôts que nécessaire sans savoir où s'en va cet argent.
[Français]
Madame la Présidente, j'écoutais avec grand intérêt le discours du député conservateur. On a pu constater comme moi qu'il y a de grands oubliés dans le projet de loi C-51, entre autres l'industrie forestière. Quand, en termes de relance économique, le gouvernement accorde à l'industrie forestière 70 millions de dollars pour l'ensemble du Canada pendant qu'il accorde, du même souffle, 10 milliards de dollars pour la relance de l'industrie automobile en Ontario, c'est deux poids, deux mesures.
Il y a également les chômeurs. On pense aux gens qui ont perdu leur emploi que ce soit, par exemple, dans le secteur minier ou dans différents secteurs où ils avaient une sécurité d'emploi. À cause de la crise économique, ils se retrouvent avec des fermetures d'usines et de papetières. En ce qui a trait à l'assurance-emploi, dans le contexte économique, le Bloc québécois proposait une accessibilité beaucoup plus facile. On parlait du critère d'admissibilité de 360 heures et de l'élimination des deux semaines d'attente.
Pour ce qui est de ce projet de loi, le secrétaire parlementaire se vante et dit que les conservateurs ont tout fait pour relancer l'économie, mais ils ont oublié les travailleurs, les chômeurs et l'industrie forestière.
[Traduction]
Madame la Présidente, cette accusation est tout à fait fausse.
Le Plan d'action économique que nous avons présenté en janvier tenait compte de la gravité de la récession mondiale, ainsi que de ses répercussions sur chacun des secteurs de notre économie. Nous avons mis en place des mesures d'aide pour le secteur forestier et pour l'industrie de l'automobile. Nous avons réduit les impôts des Canadiens.
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons rayé 950 000 Canadiens du rôle d'imposition. Ils ont plus d'argent à leur disposition, qu'ils peuvent choisir d'investir ou de dépenser comme bon leur semble. Voilà le genre de mesures dont nous avons besoin pour stimuler l'économie.
Il est injuste de nous accuser de ne pas respecter tous les secteurs de l'économie, alors que nous représentons tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Nous avons adopté des mesures qui aideront les chômeurs. Nous sommes très troublés par les chiffres publiés ce matin au sujet des pertes d'emplois. Cependant, nous répétons depuis toujours que cette récession mondiale touche le Canada, tout comme elle touche d'autres pays. Notre voisin au sud de la frontière a perdu beaucoup plus d'emplois que nous. Il faut que les États-Unis se remettent de la récession afin d'aider aussi le Canada à s'en sortir.
Cette semaine, nous avons présenté un projet de loi qui permettra de prolonger la durée des prestations d'assurance-emploi et qui aidera les gens qui ont perdu leur emploi au cours du dernier mois. Malheureusement, les libéraux ont voté contre ce projet de loi de relance économique. Ils ont voté contre une aide bonifiée destinée aux bénéficiaires de l'assurance-emploi.
Je ne voudrais pas être à la place de ces députés quand ils vont aller rencontrer leurs électeurs qui ont perdu leur emploi pour tenter de leur expliquer pourquoi les libéraux ont voté contre le projet de loi. Fier d'appuyer les personnes qui se retrouvent sans emploi, je serai heureux de rentrer dans ma circonscription.
Madame la Présidente, même si le Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire n'est pas une nouvelle idée — puisque des programmes de réparations indispensables aux maisons existent au Manitoba depuis les années 1970 — il s'est avéré être une réussite, surtout en cette période de difficultés économiques.
Le député sait-il combien de personnes tirent actuellement profit du programme et à combien s'élèvent les pertes fiscales pour le gouvernement.
Comme il a dit qu'il s'agit d'un programme temporaire, j'aimerais lui demander s'il est prêt à annoncer aujourd'hui qu'il a l'intention de le prolonger d'une autre année.
Madame la Présidente, cette question ne me surprend pas du tout, car je crois que le député me l'avait déjà posée lors du débat sur le premier projet de loi d'exécution du budget. Je salue sa ténacité.
Nous n'avons pas encore décidé si nous allons ou non le prolonger. Ce programme remporte énormément de succès. Les consommateurs et les propriétaires ont repris confiance comme jamais auparavant.
Les Canadiens sont inquiets. Cette récession et ses répercussions sur leur gagne-pain, sur leurs emplois, les inquiètent. Nous devons adopter rapidement ce projet de loi à la Chambre et nous en occuper maintenant, car bientôt un nouveau budget sera présenté.
Madame la Présidente, voilà une autre preuve que le gouvernement prend des mesures ciblées pour favoriser la reprise: la région de Windsor, qui affiche le taux de chômage le plus élevé au Canada, est celle qui reçoit le plus de fonds de relance.
N'est-ce pas la preuve que le gouvernement prend les mesures qui s'imposent?
Madame la Présidente, je dois reconnaître le travail effectué par le député. Il fait tout en son pouvoir pour s'assurer que les chômeurs de sa région aient la possibilité de trouver de nouveaux emplois et pour que des fonds de relance soient versés à sa collectivité.
Il travaille en partenariat avec nous. Il agit comme un député de notre gouvernement. Il collabore avec nous pour s'assurer que ses électeurs reçoivent l'aide dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
Madame la Présidente, contrairement à l'intervenant précédent, qui a raconté des histoires fictives, je vais parler de faits. Je vais expliquer comment notre parti en est venu à ne plus faire confiance au gouvernement. C'est un exercice intéressant.
En 1993, nous avons succédé au gouvernement Mulroney. À cette époque, il y avait un déficit de 42 milliards de dollars, qui s'était accumulé pendant les huit ou neuf années de ce gouvernement. Chaque année, ce gouvernement accusait un déficit qui venait s'ajouter à la dette nationale. À la fin de 1993, quand le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, M. Martin et M. Chrétien ont eu une mauvaise surprise. Cela leur a pris environ quatre ans pour nous sortir du gouffre financier.
Les élections de 1997 étaient des élections cruciales. Nous avons presque perdu notre majorité à cause des décisions que M. Martin et M. Chrétien ont dû prendre pour mettre de l'ordre dans les finances du pays. Par la suite, nous avons eu dix années d'excédents, et nous avons remboursé une grande partie de la dette nationale.
Voilà comment nous en sommes arrivés au changement de gouvernement en 2006. Cette année-là, nous avions un beau petit présent pour le nouveau gouvernement sous la forme d'un excédent de 13 milliards de dollars dont il s'est emparé sur-le-champ, sans dire merci, pour l'ajouter à sa propre salade. L'histoire est jalonnée de déficits conservateurs et d'excédents libéraux. Quatre ans plus tard, nous enregistrons en effet le plus gros définit de notre histoire.
Comment en sommes-nous arrivés là? Ce déficit n'est pas apparu comme par magie. En fait, le premier déficit ne date pas de cette année, mais de l'année dernière, pendant l'exercice financier commençant en mars 2008 pour se terminer en mars 2009. Il a atteint 6 milliards de dollars. En deux petites années, en excluant l'année où il a encaissé l'excédent que lui avait laissé le Parti libéral, le gouvernement était déjà replongé dans le déficit. C'était un retour aux belles années Mulroney pendant lesquelles les dépenses ne pouvaient être maîtrisées, les recettes diminuaient et, de but en blanc, nous nous retrouvons en déficit.
L'une des raisons pour lesquelles le gouvernement semble incapable de se libérer de sa fixation sur les déficits, c'est qu'il ne sait pas contrôler ses dépenses. Bien des commentateurs ont fait remarquer qu'il n'est pas judicieux de plafonner les recettes pendant que les dépenses augmentent de 7 ou 8 p. 100 par année. Le gouvernement a effectivement plafonné les recettes.
Dans un budget familial, il est impossible de dépenser plus que nous gagnons à moins d'augmenter notre endettement. C'est pourtant ce que nous sommes en train de faire. Nous augmentons notre dette. Le premier déficit ne date pas de cette année. Il remonte à l'année dernière. Nous nous retrouvons maintenant avec un énorme déficit.
Il est plutôt intéressant de citer les propos du premier ministre sur ce genre de questions. Il me semble qu'il avait déclaré, en septembre 2008, qu'il n'y aurait pas de récession au Canada et que tout irait bien pour autant que nous évitions de faire une chose aussi irréfléchie que d'accumuler un déficit.
Un mois plus tard, en octobre, il a laissé entendre qu'il y avait une foule d'aubaines pour les Canadiens sur le marché boursier. En novembre 2008, il y a exactement un an, son énoncé économique raté nous promettait des excédents pour les cinq prochaines années.
Le gouvernement a bel et bien prévu un excédent pour les cinq prochaines années. Finalement, c'est aussi en novembre de l'année dernière que la Banque du Canada a dû annoncer aux Canadiens que le pays était en récession, car le premier ministre se refusait à le faire. En décembre, après une courte période de crise politique, il a admis que nous devions nous attendre à un déficit de 20 à 30 milliards de dollars. Dans le budget adopté en janvier, un déficit de 34 milliards de dollars était envisagé.
La situation a toutefois changé et le déficit de 34 milliards de dollars s'est transformé en déficit de 54, puis de 56 milliards de dollars. L'exercice financier n'est pas encore terminé et nous ne savons pas quel sera le montant exact du déficit.
C'est une liste assez impressionnante de déclarations ineptes, voire même trompeuses, qui renvoient à la confiance. Si je m'arrête ici, les gens diront peut-être que les libéraux ont raison et qu'il ne faudrait pas avoir confiance dans le gouvernement. C'est effectivement le cas. Nous avons cessé d'avoir confiance dans le gouvernement et cette suite de manifestations d'incompétence et d'information trompeuse ne cesse de se poursuivre.
L'excuse est maintenant la suivante: il y a une récession mondiale, et comme elle est mondiale et que tous les pays doivent stimuler leur économie, nous devons faire de même. Nous, du Parti libéral, sommes d'avis que c'est peut-être une bonne idée, mais seulement si les mesures de relance arrivent au bon moment et que les mises en chantier démarrent. Toute mesure de relance entreprise dans deux, trois ou quatre ans sera en fait inutile. Les mesures prises il y a quelques mois alors que l'économie ralentissait constituent, en théorie et en pratique, un exercice utile, comme toute mesure prise maintenant. Nous étions d'accord avec l'idée d'un déficit temporaire destiné à relancer l'économie et à nous permettre d'affronter la récession le mieux possible.
C'était la théorie au moment d'entrer en récession. Puis, soudainement, une pluie de chèques des conservateurs a commencé à tomber sur la tête des Canadiens, des chèques portant le logo des conservateurs, remis par des députés conservateurs et portant la signature de conservateurs. Il y a eu des affiches et des chèques, des chèques et des affiches, etc. De toute évidence, la récession n'a pas frappé les entreprises de fabrication d'affiches et de chèques ces derniers mois. Cela ne semble toutefois pas avoir eu d'effets réels sur l'économie.
Le directeur parlementaire du budget a eu comme mandat de déterminer si les fonds de relance qui avaient été injectés dans l'économie auraient de véritables répercussions mesurables sur l'économie. Pour commencer, le gouvernement est resté muet. Le directeur parlementaire du budget a posé des questions à maintes reprises sans obtenir de réponse. Après un certain temps, on a fini par jeter 4 000 pages de documents incohérents sur son bureau et on lui a dit de se débrouiller pour les comprendre. Il a dit qu'il s'agissait d'une divulgation inacceptable et a demandé qu'on lui fournisse des documents électroniques. Apparemment, le gouvernement est incapable de produire des chiffres — ou, plus probablement, il est réticent à le faire — qui permettraient de faire une analyse cohérente des projets de relance.
C'est une chose pour le gouvernement du Canada de refuser de répondre aux questions des députés de l'opposition. C'en est une tout autre de refuser de répondre aux questions du directeur parlementaire du budget. C'est exactement ce qu'il est en train de faire. Il s'agit essentiellement d'une insulte à l'endroit de tous les députés.
Permettez-moi de lire certaines des observations du directeur parlementaire du budget au sujet de sa tentative pour obtenir des renseignements. Il le dit mieux que je ne saurais le faire. Il souligne qu'il a reçu des renseignements de qualité inégale concernant le processus de mise en oeuvre, les réalisations pertinentes et les résultats escomptés des mesures de relance. Des renseignements de qualité inégale, qu'est-ce que cela signifie? Des résultats non mesurables des mesures prévues dans le plan de relance: ces derniers ont été présentés de façon incohérente, certaines mesures ont été supprimées ou renommées; un manque de divulgation approprié en ce qui concerne les principaux éléments du plan de relance, notamment les dépenses en matière d'infrastructure. Qu'est-ce que cela veut dire? La seule chose que cela peut vouloir dire, c'est qu'on a jeté 4 000 pages de renseignements sur son bureau et qu'on lui a dit de se débrouiller pour les comprendre.
Si le directeur parlementaire du budget, qui est un fonctionnaire du Parlement et dont le poste a été établi par le Parlement, est incapable de déterminer si les mesures de stimulation ont véritablement donné des résultats à l'échelle pancanadienne, les députés ministériels, et surtout le secrétaire parlementaire, sont malvenus de prétendre que tout est beau et roule comme sur des roulettes. Il n'y a pas moyen de savoir si ça roule.
Le secrétaire parlementaire a parlé très longuement du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et d'autres choses du genre. Il a cependant été incapable de dire au député néo-démocrate qui l'interrogeait si ce crédit d'impôt donnait des résultats concrets ou non. Il n'est pas en mesure de dire s'il produit le moindre effet. La seule chose dont il peut être certain, c'est que son gouvernement a accru le déficit de 56 milliards de dollars. C'est la seule donnée concrète.
Le secrétaire parlementaire, sans doute comme les autres conservateurs qui prendront la parole, va nous dire à quel point l'ensemble de mesures de stimulation est efficace. Pourtant, le directeur parlementaire du budget, fonctionnaire qui travaille pour nous, est incapable de le dire. Personne n'est en mesure de le faire.
Le directeur parlementaire du budget a ajouté que l'on devrait comparer la façon dont les États-Unis et le Canada rendent compte de leurs mesures de stimulation. Aux États-Unis, il existe une commission de la transparence et de la responsabilité en matière de recouvrement. Il n'y en a pas au Canada.
Aux États-Unis, il existe des mécanismes pangouvernementaux d'établissements de rapports trimestriels sur la surveillance et sur l'impact économique préparés par le Conseil des conseillers économiques. Chez nous, Finances Canada nous envoie une note d'information tous les trois mois. Aux États-Unis, il y a des sites web sur le recouvrement des organismes, des plans en vertu de la Loi sur le recouvrement des organismes, des plans de travail sur le recouvrement des inspecteurs généraux des organismes. Au Canada, rien. Aux États-Unis, il y a des plans particuliers aux programmes en vertu de la Loi sur le recouvrement et d'autres rapports d’activités liés aux rapports des organismes. Nous, nous n'avons rien de tel. Il existe aussi des rapports des bénéficiaires, des rapports sur la gestion des risques et des rapports d’adjudication aux États-Unis. Pas chez nous.
Lorsque les députés qui occupent les banquettes ministérielles affirment que les mesures de stimulation sont efficaces, il faudra nous pardonner si nous, de notre côté, n'avons aucune confiance dans ce que les conservateurs disent à ce sujet. Si le directeur parlementaire du budget n'est pas en mesure d'analyser l'efficacité des mesures, et si le gouvernement ne communique pas l'information nécessaire, on ne peut rien affirmer. Mais il y a pire.
D'abord, tout indique que le pays sera aux prises avec des déficits chroniques. Ensuite, on ne peut pas mesurer l'effet des mesures de stimulation. Enfin, on pouvait lire ce matin dans les journaux que, selon un rapport, le taux de chômage est plus élevé qu'il ne l'a jamais été au cours des 11 dernières années.
On lit ceci dans le Globe and Mail:
Après le sommet du taux d'emploi atteint en octobre de l'an dernier, la récession a mis au chômage des centaines de milliers de travailleurs canadiens et le taux de chômage a atteint son plus haut niveau depuis 11 ans, à 8,7 p. 100. Plus de 1,6 million de Canadiens sont sans emploi, les travailleurs d'usines ayant été les plus durement frappés, quoiqu'aucun secteur n'ait été épargné.
Nous en sommes là. Le gouvernement s'est monté une facture impressionnante qu'il devra payer, mais c'est avec notre argent qu'il paie. Aussi loin que l'on peut voir dans l'avenir, les déficits s'alignent. Il nous est impossible de vérifier si le programme de relance fonctionne ou pas et le taux de chômage est à son plus haut niveau depuis 11 ans.
J'ignore ce qu'il faudrait pour passer de la confiance à la méfiance, mais cela ne fait-il pas partie de la vie d'un gouvernement? Le gouvernement doit être capable de gérer les finances du pays. Il ne peut pas dépenser davantage qu'il encaisse. Il ne peut pas faire éternellement des déficits.
Nous devons être capables de mesurer les effets des mesures de relance, savoir où il y en a, quel est leur degré d'efficacité et comment elles se répercutent sur l'économie. Nous voulons une reprise où il se crée des emplois et où il y a des gens pour occuper ces emplois.
Que se passe-t-il? Nous avons une reprise sans création d'emplois, si on peut vraiment parler de reprise. Nous accumulons une énorme dette. Nous avons un directeur parlementaire du budget qui se fait lapider chaque fois qu'il demande de nouveaux renseignements.
Tout cela constitue un réquisitoire accablant contre la compétence du gouvernement. J'ignore comment le secrétaire parlementaire pourra se présenter devant ses électeurs. Il aura beaucoup d'explications à donner aux Albertains, qui sont en général conservateurs, pour justifier des déficits accumulés de 175 milliards de dollars. Pour sa défense, il dira peut-être que le gouvernement a remboursé une partie de la dette. Mais le gouvernement n'a remboursé qu'environ 39 milliards, dont 13 milliards lui avaient été laissés par le gouvernement conservateur. On ne peut pas dire qu'il a fait de l'excellent travail. L'endettement net attribuable au gouvernement conservateur s'établit probablement entre 130 et 140 milliards de dollars.
Espérons que le gouverneur de la Banque du Canada peut garder les taux d'intérêt à leur niveau actuel. J'ignore s'il pourra toujours le faire. Nous sommes plutôt chanceux que les taux d'intérêt soient très bas en ce moment. Puisque le gouvernement a accru substantiellement la dette et prévoit l'augmenter davantage, si les taux d'intérêt commencent à augmenter, les problèmes du gouvernement paraîtront bien mineurs comparativement au taux d'inflation et au coût de l'emprunt.
Il est plutôt difficile de faire confiance à un gouvernement qui n'arrive pas à maîtriser ses dépenses, qui réduit ses recettes, qui accroît la dette, qui hypothèque l'avenir de nos enfants, qui ne peut pas et ne veut pas nous dire si les mesures de relance ont un effet sur l'économie et qui a un taux de chômage faramineux.
Vous me pardonnerez d'exprimer mon manque de confiance envers le gouvernement. Son incompétence, les renseignements trompeurs qu'il diffuse et sa machine à propagande qui tourne à plein régime sont dignes d'un régime totalitaire. Cent millions de dollars ont été dépensés pour dire aux Canadiens à quel point les conservateurs étaient bons et merveilleux. Entre-temps, la dette augmente en flèche, le chômage augmente et le gouvernement ne peut pas dire si ses mesures de relance sont efficaces.
Je suis heureux d'avoir ainsi l'occasion de faire état de mon manque de confiance envers le gouvernement.
Madame la Présidente, je suis heureux de voir que le député de Scarborough—Guildwood s'est excusé vers la fin de son intervention, car c'était, pour lui, la chose à faire.
Je sais que le Président de la Chambre écoute attentivement toutes les interventions. Cependant, madame la Présidente, comme nous le savons, vous et moi, à l'étape de la troisième lecture d'un projet de loi, les députés sont censés parler du projet de loi en question. Rien dans le discours du député ne portait sur le projet de loi C-51.
Je vous laisse le soin, madame la Présidente, de juger si oui ou non le député mérite d'être excusé. Je ne crois pas que ses électeurs, eux, vont le faire. Il a voté contre la Loi sur la reprise économique. Maintenant, il devra expliquer sa décision à ses électeurs. Il se demande comment je pourrai faire face à mes électeurs. J'irai les voir et leur dire fièrement que je défends les intérêts des Canadiens et que je m'assure qu'ils ont les outils nécessaires pour surmonter cette récession.
Le député parle des pertes d'emplois. Aux États-Unis, 190 000 emplois ont été perdus le mois dernier. Il dit s'inquiéter des pertes d'emplois chez nous. Évidemment que les pertes d'emplois au Canada nous inquiètent, nous aussi, mais lui et son parti ont-ils aidé la situation la semaine dernière en votant contre la prolongation de la durée des prestations d'assurance-emploi?
Il est vrai que je ne parle pas du projet de loi, mais je dois demander au député s'il a une idée de ce que le projet de loi contient. Le député a posé deux gestes différents: à la Chambre, il a voté contre le projet de loi, mais au comité, il l'a appuyé. Je lui souhaite la meilleure des chances lorsqu'il tentera de s'expliquer auprès de ses électeurs la semaine prochaine.
J'aimerais rappeler aux députés que nous en sommes à l'étape de la troisième lecture. Nous avons moins de latitude et les députés devraient s'en tenir au contenu du projet de loi. Quoi qu'il en soit, le point soulevé par le député après le discours ne constitue pas un rappel au Règlement.
Le député de Scarborough—Guildwood a la parole.
Madame la Présidente, cela me fait rire. Je me demande quel accueil le député aura dans sa circonscription. Elle est située dans une belle région du Canada, mais elle est très mal représentée.
Il devra dire à ses électeurs que le Parti conservateur du Canada a porté la dette à 175 milliards de dollars. C'est impressionnant. Il leur dira que le gouvernement ne peut pas vraiment leur dire de quelle façon les mesures de relance ont aidé l'économie, qu'il ne peut pas leur dire parce qu'il n'a pas analysé les résultats ou parce qu'il n'a pas fourni au directeur parlementaire du budget les informations dont celui-ci aurait besoin pour faire une analyse intelligente.
Puis, lorsque les chômeurs s'amèneront à son bureau, il va leur dire que les conservateurs gèrent très bien l'économie et qu'ils ont jeté par les fenêtres l'excédent réalisé par les libéraux. C'est brillant.
Pardonnez-moi, mais je ne fais pas entièrement confiance au gouvernement.
Madame la Présidente, j'aimerais parler brièvement du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
Lors de la dernière campagne électorale, les néo-démocrates ont sillonné le pays, prônant un programme qui permettrait aux Canadiens de rénover leurs maisons de manière à les rendre plus éconergétiques. En plus de contribuer à créer les emplois verts de demain, cette mesure aiderait les Canadiens à améliorer leur principal actif, leurs maisons, tout en économisant de l'énergie.
Je suis ravi de voir que le gouvernement a instauré le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, car ce crédit d'impôt permet aux Canadiens de poursuivre ce but louable. Que pense mon collègue des avantages que procure ce programme aux Canadiens en les aidant à rendre leurs maisons plus éconergétiques? Croit-il qu'il s'agit d'une bonne idée?
Madame la Présidente, le député pose une bonne question. À première vue, le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire bénéficie d'un vaste appui de la part des Canadiens, certainement de la part des entrepreneurs, qui s'en réjouissent.
Le problème, c'est que personne ne sait si ce programme fonctionne. L'idée d'inclure un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire dans le plan de relance visait à faire démarrer des projets le plus rapidement possible. À première vue, l'idée était bonne, mais le gouvernement refuse de nous dire si le programme, dont une partie importante est financée par les contribuables, est efficace ou non.
Le gouvernement devrait permettre au directeur parlementaire du budget d'évaluer l'efficacité du programme. Le critère utilisé par le parti du député pour décider s'il allait appuyer une mesure ou s'y opposer était que les fonds de relance devaient servir à financer des mesures qui seraient mises en oeuvre en temps opportun et qui seraient efficaces. C'est peut-être le cas, mais nul ne le sait.
[Français]
Madame la Présidente, effectivement, comme le député qui vient de faire une allocution l'a si bien dit tout à l'heure, en 1984, alors que les conservateurs étaient au pouvoir sous le règne de Brian Mulroney, la dette du Canada était de 150 milliards de dollars. En 1993, lorsque les libéraux ont pris le pouvoir, la dette avait augmenté à 750 milliards de dollars. Les conservateurs avaient accumulé cette dette pendant neuf ans. Ils avaient pris la dette de 150 milliards de dollars et l'avaient augmentée, la faisant passer à 750 milliards de dollars.
Également, pendant son allocution, le député qui vient de prendre la parole disait que lorsque les libéraux, avec Jean Chrétien et Paul Martin, ont pris le pouvoir en 1993, ils avaient eu du mal à se maintenir au pouvoir de façon majoritaire en 1997. Pourquoi? C'est parce que les libéraux ont réussi à régler le déficit de 54 milliards de dollars que les conservateurs accumulaient chaque année en réduisant les paiements de transfert aux provinces. Cela a touché les provinces, entre autres le Québec. Il y a eu des coupures dans l'éducation et la santé. Ils se sont également approprié 6 milliards de dollars du surplus de la caisse d'assurance-emploi.
Est-ce une bonne manière de gérer que de prendre l'argent qui était transféré aux provinces, qui allait avec un transfert de responsabilités aux provinces et aux municipalités, en coupant les vivres aux provinces ainsi qu'en prenant 6 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi?
La vérificatrice générale l'a dit, pendant le dernier règne du gouvernement libéral, c'est au-delà de 58 milliards de dollars par année en cotisations payées par les employés et les employeurs qui ont mené à un surplus de 58 milliards de dollars. C'est de l'argent dont a été privé les chômeurs et les travailleurs saisonniers.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député se souviendra que, en 1993, le Wall Street Journal a désigné le Canada membre honoraire du tiers monde parce qu'il avait perdu la maîtrise des finances publiques. C'est donc avec beaucoup de difficulté qu'on a fait des réductions dans les programmes, les transferts et ainsi de suite, et cela a certes eu un impact sur la population.
Toutefois, nous ne pouvons pas gagner sur les deux tableaux. Ou nous avons un système financier solide, un cadre financier efficace, ou bien nous faisons ce que le gouvernement actuel a fait, c'est-à-dire laisser aller les choses au point de se retrouver avec un déficit chronique.
J'ai justement soulevé la question auprès du ministre des Finances lorsqu'il est venu devant le comité. Il a dit qu'il ne hausserait pas les impôts et qu'il ne réduirait pas les transferts ni les pensions. Cela ne laisse que les programmes. La croissance annualisée des dépenses de programmes s'établit à 7 ou 8 p. 100. Le ministre a dit que le gouvernement pourrait peut-être économiser 100 milliards de dollars en ramenant ce chiffre à 3 p. 100.
Si on se fie à cette réponse, nous aurons des déficits pendant des années et des années encore. Voilà ce que nous donne un gouvernement conservateur qui n'a aucune discipline financière. Le cadre financier de notre pays est sens dessus dessous. Nous sommes au bord de l'abîme et sur le point d'y plonger.
Madame la Présidente, les députés savent qu'il y avait une récession mondiale l'an dernier à pareille date. L'Islande a même déclaré faillite.
Cependant, alors que tout cela se produisait, le gouvernement était insensible à l'état de l'économie. Au cours de la campagne électorale, le premier ministre a déclaré que le pays était prospère et que l'effondrement des cours boursiers était source d'aubaines.
Ce n'est qu'en janvier, sous les pressions conjuguées des partis de l'opposition, que les conservateurs ont présenté un train de mesures de relance.
Cependant, il a raison de dire que les Américains ont un meilleur système pour signaler...
Je dois accorder au député de Scarborough—Guildwood autant de temps pour répondre que son collègue en a eu pour poser sa question.
Madame la Présidente, je retiens bien ce que dit le député à propos de la communication de l'information sur les mesures de relance. Les conservateurs ont cette information, mais pas nous. Ils pourraient la communiquer, mais ils ne veulent pas.
Pour ce qui est du premier ministre et de son univers fantaisiste de l'année dernière, à pareille date, au cours des élections prétendument nécessaires, on se rappelle que le pays était prospère, que nous étions libres et que seuls les gens stupides accusaient des déficits. Nous voici maintenant 12 mois plus tard. Qui donc accuse un déficit?
[Français]
Madame la Présidente, comme vendredi dernier, je constate que j'arrive tout juste avant la période des questions. Je ne veux pas en faire une mauvaise habitude, mais on sait que la période de questions est évidemment très très importante. Je reviendrai après la période des questions afin de compléter mon discours qui porte sur le projet de loi C-51, que le Bloc québécois appuie. C'est la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je peux expliquer un peu en quoi consiste le projet de loi C-51. Comme je le disais, ce projet de loi met en oeuvre le crédit d'impôt à la rénovation. Du côté du Bloc québécois, des propositions étaient contenues dans nos deux plans de relance. Lors de la rentrée parlementaire, on parlait bien sûr de la relance économique qui contenait des dispositions concernant la mise en oeuvre d'un crédit d'impôt à la rénovation. On est donc toujours cohérents avec nos demandes.
Lorsque le gouvernement est arrivé avec ce projet de loi, on l'a appuyé. Souvent, nos adversaires disent que le Bloc québécois est toujours là pour bloquer et est toujours contre toutes les mesures. On se fait dire cela régulièrement, particulièrement en campagne électorale, ce qui est complètement faux. Comme la mesure est bonne pour le Québec, cela fera en sorte, bien sûr, que le Bloc québécois l'appuiera. C'est le cas pour ce projet de loi.
Par contre, lors de la rentrée, il y a eu une psychose de campagne électorale parce que le chef du Parti libéral avait décidé tout d'un coup que les Canadiens et Canadiennes, les Québécois et Québécoises, avaient une envie soudaine de partir en campagne électorale, et ce, bien que lui-même avait dit peu de temps auparavant que les gens avaient envie d'une campagne électorale autant que d'un trou dans la tête.
Les journalistes, qui s'excitent toujours un peu plus dans ces moments-là, ont demandé au Bloc ce qu'il allait faire face aux mesures économiques présentées. Le Bloc a fait ce qu'il a toujours fait: la mesure était bonne pour le Québec et on a voté en faveur de celle-ci. Un peu plus tard, sur un vote de défiance présenté par le Parti libéral disant qu'on n'avait plus confiance en ce gouvernement, on a également voté favorablement même si cela risquait de provoquer des élections parce qu'on ne pouvait pas dire qu'on avait confiance en ce gouvernement.
C'est donc la cohérence qui nous dirige. C'est ce qu'on a fait. Maintenant, il y a moins de panique électorale puisque le chef libéral s'est rendu compte que les gens ne voulaient pas d'élections. Je crois donc qu'un mois auparavant, c'était également un peu la même chose dans l'opinion publique. Quoi qu'il en soit, revenons sur le projet de loi C-51 qui instaure un crédit d'impôt.
Je reviendrai sur cette question plus tard, madame la Présidente.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le maintien de la paix
Madame la Présidente, depuis la fin des années 1940, le Canada s'enorgueillit de sa réputation en tant que gardien de la paix. Les Forces armées du Canada, les diplomates canadiens, la Gendarmerie royale du Canada, les services de police provinciaux et municipaux, ainsi que les civils, contribuent tous aux efforts de maintien de la paix.
L'année dernière, le 9 août a été désigné comme étant la Journée nationale des Gardiens de la paix. L'été dernier, j'ai eu le privilège de la célébrer en compagnie d'anciens gardiens de la paix dans ma circonscription, Oshawa. Dorénavant, des événements et activités seront organisés le 9 août dans l'ensemble du Canada pour rendre hommage aux casques bleus d'hier et d'aujourd'hui.
Par contre, notre reconnaissance de leur service ne s'arrête pas là. La nation est éternellement redevable à ces hommes et femmes. Les gardiens de la paix ont énormément contribué à façonner l'identité canadienne. Cette année, pendant la Semaine des anciens combattants, je demande à tous les Canadiens de rendre honneur et hommage à nos casques bleus, à nos anciens combattants et aux membres des Forces armées canadiennes, qui perpétuent notre tradition de service.
N'oublions jamais.
[Français]
Le journal Mon Laval
Madame la Présidente, c'est avec joie que j'accueille l'arrivée de Mon Laval, nouveau journal de langue française à Laval. Il constitue le pendant français du Laval News, une publication de langue anglaise qui offre de l'information de qualité depuis plusieurs années déjà.
En tant que porte-parole officielle en matière de Francophonie, je mesure pleinement l'importance de ce nouveau journal qui apportera une nouvelle visibilité au français. Il rendra compte aussi de la diversité linguistique de Laval, une ville où le français côtoie l'anglais dans un contexte multiculturel.
Je félicite l'équipe de Mon Laval pour la contribution qu'elle va sûrement apporter au monde de l'information, et je souhaite longue vie au journal.
Françoise Maurice
Madame la Présidente, je tiens aujourd'hui à rendre un ultime hommage à une grande dame de ma circonscription, Mme Françoise Maurice, décédée le 11 septembre dernier à l'âge de 93 ans.
Celle qu'on appelait la grande dame de la culture a tant fait pour le développement et le rayonnement de la culture à Coaticook que son nom a été associé à la bibliothèque de la municipalité, et ce de son vivant.
La grande dame de la culture était de tous les comités. Elle fut bénévole à la bibliothèque qui allait porter son nom et archiviste au Musée Beaulne. Elle a également été très active au Pavillon des arts de la culture, et a constitué une source et une référence extraordinaire pour la Société d'histoire de Coaticook, et ce pendant de nombreuses années.
Comme d'autres femmes avant elle, Françoise Maurice était une pionnière et une visionnaire, une femme d'exception qui a bien mérité que l'on évoque sa contribution à la Chambre aujourd'hui.
La mort de trois mineurs
Madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage à Marc Guay, Bruno Goulet et Dominico Bollini, les trois mineurs qui sont décédés tragiquement à la mine d'or Lac Bachelor, au Québec.
On oublie souvent que le métier de mineur est très dangereux. J'ai travaillé pendant plus de 34 ans pour une société minière, et certains de mes amis sont morts sous terre. Dans les semaines à venir, la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Québec mènera une enquête sur cette tragédie. J'espère que l'industrie tout entière prendra au sérieux ses recommandations et fera tout en son possible pour prévenir ces décès au travail.
Je sais que tous les députés se joindront à moi pour exprimer nos condoléances à la famille et aux amis de Marc Guay, Bruno Goulet et Dominico Bollini, ainsi qu'à l'ensemble de la population de Desmaraisville.
[Traduction]
La chute du mur de Berlin
Madame la Présidente, le lundi 9 novembre, nous soulignerons le 20e anniversaire de la chute du mur de Berlin, et de la révolution pacifique qui a mené à la réunification de l'Allemagne et de la ville divisée qu'était Berlin.
Le mur qui entourait Berlin, d'une hauteur de 12 pieds et d'une longueur de 100 miles, était muni de clôtures électriques et contrôlé par des postes de garde. Il constituait un symbole austère du bras de fer qui a duré des décennies entre l'Occident et l'Union soviétique.
La chute du mur a marqué le début de la fin de la guerre froide. Peu de temps après, le rideau de fer est tombé en Union soviétique, apportant ainsi la liberté à des millions de personnes et la démocratie à plus de gens encore. C'est la force et la détermination des alliés occidentaux, soutenus par les gens épris de liberté dans le monde entier, qui ont eu raison de l'oppression.
Je citerai les propos qu'a tenus Ronald Reagan à la porte de Brandebourg:
Nous, gens de l'Ouest, sommes prêts à offrir notre collaboration aux gens de l'Est pour instaurer une ouverture véritable et éliminer les barrières qui séparent les personnes afin de bâtir un monde plus sûr et plus libre.
Nous ne devons jamais oublier les personnes qui ont sacrifié leur vie au nom de la liberté. Nous devons toujours nous employer à faire avancer la liberté et la démocratie dans le monde.
Les Jeux olympiques d'hiver de 2010
Madame la Présidente, dans moins de 100 jours, des centaines de milliers de visiteurs mettront le cap sur Vancouver afin de vivre une expérience sans pareille. Après des années de travail acharné de la part des athlètes, notamment, les Canadiens se rassembleront pour célébrer le sport et l'excellence à l'occasion des Jeux olympiques de 2010.
Autant je me réjouis pour le Canada, autant je m'inquiète. Je crains que la peur et le chaos qui planent sur le pays à cause d'une crise sanitaire nationale terriblement mal gérée ne compromettent les Jeux olympiques de Vancouver. Je crains que les visiteurs choisissent de rester chez eux au lieu de s'exposer au risque de contracter une grippe, puisque les experts prédisent que la pandémie n'a pas encore atteint son apogée.
Alors que les cliniques peuvent enfin commencer à vacciner les groupes prioritaires, les longues files d'attente sont monnaie courante à Vancouver. Les libéraux ont fait des propositions constructives qui ont été ignorées. Si les conservateurs n'agissent pas maintenant face à la pandémie de grippe H1N1, des années de travail acharné et des ressources pourraient être perdues.
Le gouvernement conservateur a tricoté avec la rondelle dans le dossier de la grippe H1N1. Les secondes s'égrènent au tableau, et un arrêt du jeu n'est plus possible. Les habitants de la Colombie-Britannique doivent se faire vacciner maintenant, et le monde doit avoir l'assurance que le Canada n'a pas jeté l'éponge.
La Semaine des anciens combattants
Madame la Présidente, les députés vont retourner dans leur circonscription pour assister à de nombreuses cérémonies marquant la Semaine des anciens combattants.
Dans ma circonscription, Crowfoot, des couronnes offertes par le gouvernement du Canada pour commémorer le jour du Souvenir seront déposées dans 21 collectivités alors que nous nous rassemblerons pour exprimer nos remerciements sincères aux générations d'hommes et de femmes qui ont porté l'uniforme de notre pays, qui ont défendu notre mode de vie et ont fait du Canada un pays fort, libre et fier.
Nous reconnaissons la contribution de nos concitoyens lors de deux grandes guerres, en Corée, dans des missions de maintien de la paix et dans les interventions militaires actuelles, notamment en Afghanistan.
Les soldats canadiens se sont distingués et révélés les meilleurs au monde. Ce sont les mieux entraînés, les plus disciplinés, les plus professionnels.
Nous vivons dans un pays qui a la chance d'être en paix, un pays qui repose sur les valeurs que sont la générosité, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
Au cours de la Semaine des anciens combattants, nous remercions de leurs sacrifices nos compatriotes, hommes et femmes, qui portent l'uniforme et ceux qui l'ont porté.
Nous nous souviendrons d'eux.
[Français]
Le Club de Patinage Artistique de Drummondville
Madame la Présidente, récemment, six athlètes membres du programme Sport — Etudes du Club de Patinage Artistique de Drummondville ont excellé lors des championnats de section Québec — BMO de Patinage Canada qui se déroulait à Sherbrooke du 28 octobre au 1er novembre.
Chacun dans leur catégorie respective, Roxanne Rheault, Claudia Paquet et Vincent-Olivier Han ont ravi le titre de champion provincial, alors que Vanessa Grenier et Marie-Pier Duchesne accédaient à la deuxième marche du podium, et Marie-Gabrielle Hémond, à la troisième.
De plus, sept patineuses drummondvilloises ont réussi à se tailler une place au sein de l'équipe qui représentera le Québec au Défi de l'Est du Canada, en décembre, à Mississauga. Aux Hémond, Duchesne, Rheault et Grenier, s'ajoutent Valérie Bergeron, Maude Leclerc et Roxanne Cournoyer.
Félicitations à tous ces athlètes, et la meilleure des chances pour le Défi de l'Est du Canada, compétition ouvrant la porte au Championnat canadien.
[Traduction]
Tentative de piraterie routière
Madame la Présidente, il y a un vieux dicton qui dit que si on veut que les choses soient bien faites, il faut les faire soi-même.
Le député provincial Lyle Stewart a montré qu'il faut éviter de s'en prendre aux politiciens de la Saskatchewan. La semaine dernière, M. Stewart a été victime d'une tentative de piraterie routière et j'insiste sur le mot tentative. Pour ne pas perdre sa chère voiture, une Ford Taurus 2001, le député, un homme au naturel doux, a montré de quoi il était capable en maîtrisant son agresseur d'une main alors qu'il utilisait l'autre main pour appeler le 911 sur son téléphone cellulaire.
L'assaillant été armé d'une variété d'objets contondants, notamment des stylos, des crayons et le rétroviseur extérieur qu'il avait arraché de la voiture de M. Stewart, mais il ne faisait pas le poids. En fait, le député a à peine senti le coup que son agresseur lui a asséné sur la tête parce qu'il a passé toute sa carrière à tenter de faire entendre raison au NPD, ce qui, comme nous le savons tous, revient ni plus ni moins à se frapper la tête contre les murs.
En conclusion, gare aux malfaiteurs! Certains Saskatchewannais se plaisent peut-être à porter un pyjama de Superman, mais, en Saskatchewan, Superman porte le pyjama de Lyle Stewart.
Les Jeux panaméricains
Madame la Présidente, depuis 1951, les Jeux panaméricains réunissent des athlètes de tout le continent américain dans un esprit de compétition et d'excellence.
La ville hôtesse des derniers Jeux panaméricains, Rio de Janeiro, a accueilli plus de 5 000 athlètes représentant 42 pays. Ces chiffres ne cessent de croître chaque fois que se tiennent les jeux.
Toronto est en lice aux côtés des belles villes de Lima et de Bogota, mais nous sommes persuadés que notre candidature exceptionnelle impressionnera le comité de sélection.
La région métropolitaine de Toronto tirerait des avantages énormes si elle était choisie pour organiser les jeux. Jusqu'à 15 000 emplois seraient créés et des retombées économiques de l'ordre de 2 milliards de dollars permettraient d'améliorer le réseau de transport en commun, de revitaliser les infrastructures sportives et de construire des logements abordables.
Cette candidature représente une excellente occasion de présenter nos nombreux attraits à tout le continent américain, ainsi qu'au reste du monde.
Au nom de tous les Torontois et de mes collègues du Parlement, je tiens à féliciter et à remercier les nombreuses personnes qui sont à l'origine de notre candidature pour tenir les Jeux panaméricains. Leur excellent travail et leur dévouement sont appréciés. Nous partageons leur enthousiasme aujourd'hui dans l'attente de la décision.
[Français]
Le premier ministre
Madame la Présidente, c'est avec grande fierté que je tiens à féliciter notre premier ministre pour l'obtention du grade de Grand-Croix de l'Ordre de la Pléiade décerné par l'Association parlementaire de la Francophonie. Remise pour son exceptionnelle contribution à l'égard de la Francophonie, cette distinction fut remise à un homme dévoué aux citoyens de son pays, un homme de coeur dédié à la diversité culturelle et linguistique du Canada.
L'honneur qui a été offert à notre premier ministre par l'APF me touche beaucoup. Les efforts qui sont déployés au sein de notre gouvernement conservateur envers les communautés francophones, partout au Canada, sont finalement reconnus par des collègues parlementaires de partout au monde. Cela fait chaud au coeur.
C'est donc un honneur pour moi que de travailler aux côtés d'un tel premier ministre. Je tiens à lui dire que cette distinction, il la mérite pleinement et qu'elle est à la hauteur de sa personnalité.
[Traduction]
Les régimes de retraite
Madame la Présidente, les aînés de Vancouver-Est, les travailleurs autonomes et ceux qui s'approchent de la retraite craignent pour leur avenir en voyant leurs régimes de retraite s'écrouler. De nombreux aînés de nos collectivités vivent dans la pauvreté et ont encore plus de difficulté à joindre les deux bouts en cette période de récession.
Le Régime de pensions du Canada a de sérieux problèmes qu'il faut régler.
Le NPD a proposé un plan exhaustif de réforme du Régime de pensions du Canada. Nous voulons un régime national d'assurance-pension pour protéger les pensions des travailleurs en cas de faillite de l'employeur, une bonification des cotisations au RPC et — et je crois que c'est particulièrement important — une augmentation marquée du Supplément du revenu garanti, assez pour éliminer la pauvreté chez les aînés. Les aînés de Vancouver-Est en ont désespérément besoin.
Il est plus que temps de faire de la sécurité financière des aînés une priorité. J'exhorte le gouvernement à adopter ces propositions rapidement. Ce sont des mesures abordables et responsables. Les adopter est tout simplement la chose à faire.
L'assurance-emploi
Madame la Présidente, je suis très fier d'annoncer que le projet de loi C-50 a reçu la sanction royale.
Cela signifie que les travailleurs de longue date qui ont perdu leur emploi peuvent maintenant recevoir des prestations d'assurance-emploi pendant 5 à 20 semaines de plus pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi. Ces Canadiens ont travaillé dur et ont payé des cotisations pendant des années. Ils méritent notre aide maintenant, car c'est maintenant qu'ils en ont le plus besoin.
Malheureusement, le chef libéral a voté contre la mesure d'aide pour ces Canadiens et leurs familles. Il devrait expliquer pourquoi il estime que ces Canadiens, qui ont tant donné à notre pays et qui ont tant contribué à notre économie, ne méritent pas notre aide.
Lorsqu'il s'agit d'aider les Canadiens et leurs familles à traverser la crise économique mondiale, les Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur le gouvernement conservateur pour faire le nécessaire.
[Français]
Le 20e anniversaire de la chute du mur de Berlin
Monsieur le Président, il y aura 20 ans lundi prochain, le mur de Berlin tombait. Le « Mur de la honte », érigé en 1961 par les autorités est-allemandes, devait empêcher l'exode des résidants de Berlin-Est vers Berlin-Ouest. Il fut, pendant 28 ans, le symbole du clivage Est-Ouest qui marquera la guerre froide.
Le soir du 8 novembre, alors que le bloc soviétique est affaibli, les autorités de la République démocratique allemande, la RDA, annoncent qu'elles « faciliteront » le passage vers l'Ouest. Rapidement, la confusion règne et, dans la nuit du 9 au 10 novembre, le mur tombe. Des milliers de personnes s'y précipitent pour le franchir, le détruisant au passage. C'est la fin d'une époque d'oppression, de pauvreté, de conflit. Par la même occasion, c'est la fin de la RDA.
Il existe aujourd'hui dans le monde 17 autres « murs de la honte », qui s'étendent sur 7 500 km. Que le 20e anniversaire de la chute du mur de Berlin contribue à nous rappeler que toute ségrégation n'a pas lieu d'être, car elle contribue à attiser la haine...
Le prix Moulin d'or 2009
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je désire féliciter la Corporation L'Espoir, dirigée par M. Claude Barbier et Mme Huguette Giroux, qui a remporté le prix Moulin d'or 2009, lors d'une grande fête des bénévoles organisée par le conseil d'arrondissement. Ce prestigieux prix est décerné à l'organisme bénévole qui s'est distingué d'une façon remarquable durant l'année.
Je désire souligner le magnifique travail qu'accomplit cet organisme dans notre communauté en venant en aide aux personnes souffrant de déficience intellectuelle. Malgré des ressources très limitées, il jouit d'une forte structure, d'une volonté à toute épreuve et d'un bénévolat sans précédent, ce qui lui a permis de réaliser une multitude de projets et de belles réussites.
Ce prix attribué à la Corporation L'Espoir témoigne que nos vertus les plus nobles ne sont pas en voie de disparition: la bonté, le dévouement, le partage et le respect d'autrui sont les valeurs qui qualifient le mieux cet organisme.
Je veux les remercier pour ces 30 années passées au service de notre communauté et leur souhaiter le meilleur des succès durant les années à venir.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, notre gouvernement continue de mettre en oeuvre le Plan d'action économique du Canada afin d'aider à lutter contre les effets de cette récession mondiale. Des projets d'infrastructure ont démarré et créent des emplois un peu partout au pays.
Nous avons réduit les impôts des familles et des entreprises. Nous avons instauré le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation. Toutefois, alors que notre gouvernement conservateur lutte contre la récession, le chef libéral a indiqué cette semaine aux députés de son parti de s'opposer à la prolongation de la période de versement des prestations d'assurance-emploi aux travailleurs de longue date, mesure destinée à les aider pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi.
Les Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur nous pour traverser cette récession mondiale et en ressortir plus forts que jamais. Le premier ministre et le gouvernement ouvrent la voie grâce au Plan d'action économique du Canada.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La santé
Monsieur le Président, faisons le point sur la pandémie de grippe H1N1.
Le Canada n'a pas administré le plus grand nombre de vaccins au prorata de la population. C'est l'Australie qui est en avance depuis plus de deux mois. Le Canada n'est pas le pays où le vaccin est administré le plus rapidement puisque les États-Unis et le Royaume-Uni vaccinaient longtemps avant nous. Même la Chine a sept semaines d'avance sur nous.
Comment les conservateurs vont-ils rattraper le temps perdu?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'Australie a vacciné près de 1 million de personnes sur une population totale de 22 millions. Le Canada a vacciné plus de gens au cours des deux dernières semaines que tout autre pays, au prorata de la population.
[Français]
Monsieur le Président, l'histoire change constamment. Regardons les chiffres.
L'Agence de la santé publique du Canada a laissé 50 millions de dollars sur la table pour ce qui est du budget alloué. Pour la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, il y a 17 millions de dollars inutilisés. Pour la promotion de la santé, il y a 17 millions de dollars qui sont inactifs. De plus, 3,5 millions de dollars pour la préparation aux urgences n'ont jamais servi.
Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas permis à l'Agence d'utiliser toutes les ressources disponibles?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement a déjà investi plus de 1 milliard de dollars dans son plan de lutte en cas de pandémie et nous continuons d'y investir. Nous avons acheté le vaccin pour l'ensemble du pays. Nous continuerons d'appuyer l'Agence de la santé publique dans l'exécution de ce plan.
Monsieur le Président, la seule chose que les Canadiens ont en plus grande quantité que les autres au prorata de la population, ce sont des slogans partisans et des panneaux publicitaires inutiles.
Il s'agit ici d'administrer un vaccin, et non de rejeter le blâme sur qui que ce soit. Le vrai problème, c'est que les priorités ne sont pas à la bonne place. La pandémie atteindra son point culminant à la fin du mois, le nombre de doses acheminées aux provinces est inférieur de 40 p.100 à ce qui avait été promis, et 50 millions de dollars ont été laissés sur la table.
Pourquoi ne pas appuyer l'établissement d'un plus grand nombre de cliniques de vaccination? Pourquoi ne pas s'assurer les services d'un plus grand nombre d'infirmières de la santé publique? Pourquoi ne pas aider les personnes confinées à la maison?
Les Canadiens n'auraient-ils pas été mieux protégés si une fraction seulement de l'énergie consacrée à la campagne de publicité partisane des conservateurs avait plutôt été consacrée à une véritable stratégie nationale de lutte contre cette pandémie?
Monsieur le Président, d'ici la fin de la semaine prochaine, plus de 8,5 millions de doses du vaccin contre la grippe H1N1 seront acheminées aux provinces et aux territoires. Il y aura suffisamment de doses disponibles pour tous les groupes prioritaires et tous les Canadiens.
Au prorata de la population, le Canada dispose d'un plus grande nombre de doses du vaccin contre la grippe H1N1 que tout autre pays.
Monsieur le Président, les Canadiens n'arrivent pas à se faire vacciner assez rapidement. La ministre dit que l'exécution du plan va comme prévu, mais la grippe H1N1 a son propre calendrier et, d'après ce calendrier, la pandémie atteindra son point culminant dans environ trois semaines. Il est impossible que la ministre puisse respecter ce calendrier.
Qu'est-ce que la ministre fera de plus ou de différent pour respecter non pas son calendrier, mais bien celui de la pandémie, et pour répondre aux besoins de la population?
Monsieur le Président, en ce qui concerne le point culminant de la pandémie, les remarques faites hier par l'administrateur en chef de la santé publique ont été citées hors contexte. Nous ne savons pas quand la pandémie atteindra son point culminant.
Toutefois, nous encourageons tous les Canadiens à se faire vacciner dès que le vaccin sera disponible. Nous les encourageons aussi à respecter l'ordre de priorité approuvé par les provinces et les territoires.
Monsieur le Président, c'est le temps de se serrer les coudes. Il ne s'agit pas ici de décider qui doit faire quoi, mais bien de protéger la population.
Lorsque les eaux montent, nous devons tous mettre l'épaule à la roue et faire tout ce que nous pouvons. Cela n'a jamais été l'approche préconisée par le premier ministre. Son approche se limite à dire: « Nous allons faire ceci et vous allez faire cela. » Mais le gouvernement n'a pas fait sa part, les provinces et les territoires éprouvent des difficultés, et les Canadiens n'arrivent pas à se faire vacciner assez rapidement.
Qu'est-ce que la ministre fera de plus ou de différent non pas pour respecter son plan, mais bien pour répondre aux besoins des Canadiens?
Monsieur le Président, nous continuerons d'appuyer les provinces et les territoires. Nous distribuons le vaccin chaque semaine d'un bout à l'autre du pays à mesure qu'il est produit.
Ce plan a été élaboré par les provinces et les territoires. Chaque province fait sa part dans l'exécution du plan de lutte contre la pandémie. Je dois ajouter que, d'ici la semaine prochaine, des provinces ou des territoires auront déjà fini de vacciner leur population. Ce sont là de bonnes nouvelles en ce qui concerne l'exécution du plan et l'appui aux provinces et aux territoires.
[Français]
Le financement des partis politiques
Monsieur le Président, un des personnages douteux qui a contribué financièrement à la campagne du sénateur Carignan alors qu'il était candidat conservateur à la dernière élection est Giulio Maturi. Rappelons que Maturi est un bagman du Parti conservateur qui s'est retrouvé DG de Vision Montréal à la suite des recommandations du sénateur Housakos et après une intervention de l'entrepreneur Tony Accurso auprès de Benoît Labonté.
Devant cette accumulation de faits troublants, le premier ministre va-t-il arrêter de se mettre la tête dans le sable et exiger une enquête sur le financement du sénateur Carignan?
Monsieur le Président, en 2006, on avait dit qu'on ferait le ménage. On a fait le ménage dans le financement électoral. On a la loi la plus sévère qui s'est jamais vue au pays. On entend le Bloc québécois faire des insinuations depuis deux semaines. Je le répète, s'ils ont des allégations, s'ils ont des cas à rapporter, qu'il le fasse devant les instances appropriées en dehors de cette Chambre.
Monsieur le Président, en parlant de ménage, à la suite de la diffusion du témoignage de Benoît Labonté alléguant l'existence d'un système de corruption en politique municipale, Maturi, un proche du sénateur conservateur Léo Housakos, n'a plus soudainement occupé de fonctions au sein du Parti conservateur.
Le premier ministre comprend-il que ce n'est pas en se débarrassant en catimini d'un organisateur gênant qu'on va régler la question? Cela prend une enquête en profondeur sur ces stratagèmes de financement.
Monsieur le Président, on entend des mots. C'est de la fabulation. Ce qu'on cherche à savoir, c'est s'il y a des allégations. Il n'y a pas d'allégations ici à la Chambre. Il n'y en pas plus de l'autre côté.
M. Pierre Paquette: Oui, il y a des allégations.
L'hon. Christian Paradis: S'il y a des allégations, qu'ils les fassent en dehors de la Chambre devant les instances appropriées. Qu'ils saisissent les instances appropriées pour que la lumière soit faite sur cela, sur le soit-disant stratagème ou d'autres choses qu'ils invoquent.
Monsieur le Président, le bagman et sénateur conservateur Léo Housakos est impliqué dans le financement douteux de Rivière-des-Mille-Îles. Son réseau s'est placé résolument derrière le candidat conservateur Claude Carignan. On retrouve ce même Housakos mêlé à l'octroi d'un important contrat à la Société des ponts. Rappelons que Housakos a organisé un cocktail de financement où se côtoyaient des firmes d'ingénieurs, des ministres, dont le ministre du patronage, le ministre des Travaux publics, et des gestionnaires de la Société des ponts responsables de l'octroi des contrats.
Les manigances de Léo Housakos dans ces deux affaires ne justifient-elles pas une enquête sur les pratiques de financement?
Monsieur le Président, en fait de fabulation, on n'a pas meilleur exemple ici ce matin. C'est épouvantable d'entendre des insinuations comme cela sans fondement. Ces gens, qu'ils fassent leurs allégations s'ils ont des cas douteux à rapporter, qu'ils aillent devant les instances appropriées. Cela fait deux semaines qu'ils crient de l'autre côté de la Chambre qu'ils vont le faire. Ils ne le font pas parce qu'il n'y a pas de fondement à leurs allégations. S'ils en ont, qu'ils aillent devant les instances appropriées. C'est juste cela qu'ils ont à faire.
Monsieur le Président, en plus du sénateur Housakos, Giulio Maturi, un bagman du Parti conservateur, a trempé dans le financement de Claude Carignan, devenu sénateur conservateur et, tout comme Housakos, il a participé lui aussi, le 20 mai dernier, à l'activité de financement du Parti conservateur qui a mené à l'octroi d'un contrat à une firme liée au sénateur Housakos.
Ces faits ne justifient-ils pas une enquête sur les pratiques de financement dans Rivière-des-Mille-Îles et sur l'octroi des contrats à la Société des ponts?
Monsieur le Président, le Bloc raconte une histoire au point où cela devient endormant. Cela fait deux semaines qu'il y a toutes sortes d'insinuations loufoques ici à la Chambre. Tout ce que ces gens ont à faire, c'est de faire des allégations devant les instances appropriées. Est-ce parce qu'ils veulent camoufler le fait que, depuis le début, ils votent contre les mesures qui portent des fruits sur le terrain, que ce soit pour les chômeurs, pour le Plan d'action économique? Les municipalités du Québec sont en train maintenant de tout renouveler leurs infrastructures. Si on suivait leur logique, on serait embourbés dans des insinuations et il n'y aurait pas de chantiers de construction au Québec.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, on voit encore une fois aujourd'hui les résultats des mauvaises politiques économiques des conservateurs.
Malgré les déclarations du gouvernement, qui affirme que la crise économique est passée, 43 000 Canadiens ont perdu leur emploi en octobre. Voilà 43 000 Canadiens de plus qui entrevoient un sombre hiver, y compris de nombreuses femmes et de nombreux jeunes. Malheureusement, la plupart d'entre eux ne seront pas admissibles à l'assurance-emploi.
Quand le gouvernement va-t-il s'apercevoir que son Plan d'action économique ne marche pas? Quand va-t-il se rendre compte qu'il lui faut changer d'orientation?
Monsieur le Président, je réponds à cette question en disant que notre Plan d'action économique fonctionne. Selon ce que nous entendons de la bouche même des Canadiens, les mesures économiques que nous avons prises, autrement dit notre Plan d'action économique, ont pour effet de protéger des emplois. Nous créons aussi de nouveaux emplois.
Il est malheureux de constater le nombre d'emplois perdus, comme nous le voyons aujourd'hui, mais je voudrais rappeler à la Chambre qu'au cours des deux derniers mois, il y a eu en fait une augmentation du nombre d'emplois. Avons-nous entendu une question là-dessus? Avons-nous entendu ces députés se plaindre? Non, mais aussitôt que les nouvelles sont mauvaises, ils ne cessent pas d'en parler.
Monsieur le Président, le NPD est fier d'avoir obligé le gouvernement à accorder 1 milliard de dollars de plus aux chômeurs, mais c'est loin de suffire. Au cours des 12 derniers mois, le Canada a subi une perte nette de 400 000 emplois, avec les conservateurs aux commandes.
Le gouvernement répète constamment que l'économie va mieux et pourtant, les données sont éloquentes. La reprise économique des conservateurs est une reprise sans création d'emplois. Quand le gouvernement va-t-il se rendre compte qu'une campagne publicitaire n'est pas un plan économique?
Monsieur le Président, les députés ont tous entendu notre premier ministre et notre ministre des Finances nous rappeler jour après jour que la crise allait être difficile. Qu'il y aurait des pertes d'emplois. Qu'il y aurait aussi de nouveaux emplois. Qu'il y aurait des statistiques encourageantes et des statistiques moins encourageantes. Malheureusement, les statistiques d'aujourd'hui sont peu encourageantes.
Il faut que la reprise économique ait solidement pris racine au Canada et à l'étranger, surtout aux États-Unis, notre principal partenaire, avant qu'une tendance solide se dessine clairement.
Monsieur le Président, les conservateurs disent que nous sommes censés avoir déjà franchi le pire moment de la crise économique. Et pourtant, les pertes d'emplois augmentent.
Les plus grosses pertes ont eu lieu en Alberta, où 15 000 emplois ont disparu, ainsi qu'en Colombie-Britannique, avec 13 000 emplois de moins. Que fait le gouvernement pour aider les 13 000 nouveaux chômeurs de la Colombie-Britannique? Les conservateurs leur balancent par la tête la taxe de vente harmonisée, qui fait augmenter le prix de la plupart des biens et services essentiels, comme le chauffage.
Les gens perdent leur emploi. L'hiver s'annonce dur pour eux, et les conservateurs leur font payer plus cher le chauffage de leur domicile. Comment doit-on qualifier ce genre d'aide?
Monsieur le Président, permettez-moi de répondre en posant une question. Comment qualifier l'aide qu'offre le NPD quand il vote contre tous les allègements fiscaux que nous accordons aux Canadiens?
Nous avons voulu accorder un allègement fiscal à ceux qui fournissent des chiens-guides aux aveugles. Le NPD a voté contre. Nous avons voulu accorder des allègements fiscaux aux Canadiens, de manière que, ayant davantage d'argent dans leurs poches, ils puissent l'injecter dans l'économie et nous aider à sortir de la récession mondiale. Les députés du NPD ont une fois de plus voté contre. Je ne pense pas qu'ils aient des leçons à nous donner en matière de fiscalité.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, il a été révélé que l'Administration portuaire de Toronto, un organisme fédéral, était dysfonctionnelle et mal gérée. Pourtant, le ministre des Transports affirme que tout fonctionne conformément à la politique, mais aujourd'hui, nous avons découvert que le président du conseil, qui a récemment été nommé par le ministre, a modifié les procès-verbaux des réunions de l'an dernier pour camoufler de l'ingérence politique et une mauvaise gestion caractérisée.
Puisque les vérificateurs ont informé le ministre de ces infractions au code d'éthique et à la loi, est-ce que le ministre demandera à la vérificatrice générale de faire une enquête approfondie?
Monsieur le Président, l'Administration portuaire de Toronto est un organisme indépendant. L'organisme a déclaré à maintes reprises que toutes les demandes de remboursement de dépenses et de frais de représentation avaient été suivies. Le conseil a également déclaré que la direction et le personnel respectaient rigoureusement toutes les politiques. Le président du comité de vérification a déclaré qu'il n'y avait rien d'inhabituel dans les dépenses pour une organisation de cette taille.
Faux, monsieur le Président. L'ancienne PDG, qui est aujourd'hui la ministre des Ressources naturelles, a remboursé elle-même les dépenses précisées sur deux relevés qui n'avaient pas été signés par le président du conseil. Ce dernier avait refusé de signer ces relevés.
Le député vient d'induire la Chambre en erreur. Il y a une mauvaise gestion financière des frais de représentation et d'autres dépenses; les procès-verbaux des réunions du conseil ont été altérés afin de camoufler de l'ingérence politique et une mauvaise gestion crasse; la zizanie règne au conseil d'administration, qui est dysfonctionnel; des bureaux du gouvernement ont été utilisés sans autorisation pour des événements visant à amasser des fonds à des fins politiques. La liste est encore longue.
Il n'y a aucune reddition de comptes. Il y a du camouflage. Il ne s'agit pas uniquement d'un manque d'éthique, mais également de fraude. Quand le gouvernement demandera-t-il à la GRC d'intervenir?
Monsieur le Président, si le député veut faire de telles allégations, qu'il ait le courage de les faire à l'extérieur de la Chambre.
Entre-temps, l'Administration portuaire de Toronto reste un organisme indépendant. Elle a déclaré à maintes reprises que toutes les politiques sur les dépenses et les frais de représentation avaient été respectées. Le président du comité de vérification a déclaré qu'il n'y avait rien d'inhabituel dans les dépenses pour un organisme de cette taille.
L'emploi
Monsieur le Président, la perte de plus de 43 000 emplois au Canada le mois dernier a fait s'élever le taux de chômage à 8,6 p. 100. Les conservateurs auraient pu utiliser les 100 millions de dollars qu'ils dépensent en propagande politique pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises.
Le montant moyen des emprunts contractés par les petites entreprises est de 100 000 $. C'est donc dire que ces 100 millions de dollars auraient pu aider 1 000 entreprises, contribuant directement à créer des milliers d'emplois et à en sauver un grand nombre d'autres.
Pourquoi le gouvernement se soucie-t-il tant de son image, plutôt que de se préoccuper du gagne-pain des Canadiens?
Monsieur le Président, cette question est tout simplement ridicule.
Le député sait bien que notre gouvernement a fait davantage pour les entreprises partout au Canada que tout autre gouvernement dans l'histoire du pays et que tout autre gouvernement dans le monde dans le contexte de l'actuel ralentissement économique. C'est d'ailleurs ce qui a fait dire au Forum économique mondial, le mois dernier, que le Canada sera l'un des deux seuls pays industrialisés à en ressortir dans une position concurrentielle meilleure qu'avant.
[Français]
Monsieur le Président, plus de la moitié des pertes d'emploi de cette récession des conservateurs affecte les jeunes jusqu'à présent. Encore en octobre, 50 p. 100 des 43 000 pertes d'emploi étaient chez les jeunes. L'an dernier, l'emploi chez les jeunes a reculé de près de 10 p. 100, du jamais vu! Les jeunes Canadiens sont démesurément touchés par la récession et démesurément négligés par le gouvernement conservateur.
Au lieu de gaspiller 100 millions de dollars en propagande, pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas plutôt augmenté les fonds pour les jeunes entrepreneurs?
[Traduction]
En fait, monsieur le Président, des milliers d'emplois ont été créés pour les étudiants et pour les jeunes l'été dernier. Nous avons affecté plus de 20 millions de dollars sur deux ans au programme Emplois d'été Canada et créé 40 000 emplois. Nous avons pris diverses mesures afin de créer des emplois et d'aider les sans-emploi.
Le député peut-il me dire pourquoi il s'opposerait à ce qu'on soutienne les chômeurs?
[Français]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, en présentant un projet de loi émanant des députés pour l'abolition du registre des armes à feu afin de permettre un vote libre sur le sujet, les conservateurs du Québec se font les complices de ceux qui réclament l'abolition pure et simple du registre. Le ministre de la Sécurité publique du Québec ne voit, dans cette approche, rien d'autre qu'une entourloupette. Contrairement aux conservateurs, le Québec tient au registre des armes à feu.
Si le gouvernement ne croit pas à l'utilité du registre, pourquoi ne le transfère-t-il pas au Québec, comme le réclamait Jean Charest lors de la dernière élection?
Monsieur le Président, l'abolition du registre des armes d'épaule est une position du Parti conservateur. Il n'y a rien de nouveau dans cela. Nous, les députés du Québec, sommes fiers de la soutenir parce que nous l'avons promise à nos électeurs, et nous allons tenir parole. Le Bloc ne représente justement pas la pensée de tout le Québec. Qu'il aille au sein de la population en général, il verra que l'opinion est beaucoup plus divisée qu'il ne le laisse entendre. Je pense ici la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs à qui les bloquistes n'ont probablement jamais parlé. Si le Québec veut faire un registre, il a toute la compétence voulue pour le faire par l'intermédiaire de l'inscription des biens et propriétés, qui relève d'une compétence provinciale. Nous, nous avons décidé de décriminaliser cela, point à la ligne.
Monsieur le Président, le peu de bonne foi qui restait au gouvernement dans ce dossier vient de se dissiper. Le gouvernement a attendu le lendemain du vote pour rendre publique l'existence d'un rapport de la GRC soulignant l'utilité du registre des armes à feu.
Pourquoi le gouvernement s'acharne-t-il à priver les forces policières d'un outil qu'elles jugent utiles?
Monsieur le Président, le rapport est déposé ici à la Chambre, selon les règles de la Chambre des communes. Qu'on arrête d'insinuer encore une fois toutes sortes de choses sans fondement.
Le problème se situe du côté des armes illégales, des armes blanches et des armes de poing, et ce registre est maintenu en vigueur. Nous, nous abolissons le registre des armes d'épaule. Cessons de pénaliser les agriculteurs et les chasseurs. Par ailleurs, nous serons plus sévères pour l'obtention d'un permis.
Alors qu'on arrête de dire n'importe quoi, et que ces gens-là aillent donc se promener sur le terrain, au Québec. Ils verront que l'opinion est beaucoup plus partagée qu'ils ne le laissent entendre.
Les infrastructures
Monsieur le Président, les municipalités du Québec déplorent que l'argent pour les infrastructures ne leur parvienne pas assez rapidement. En s'entêtant à réaliser des ententes au cas par cas, le gouvernement fédéral est plus préoccupé par sa propre visibilité que par la nécessité de créer de l'emploi.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de transférer en bloc, au gouvernement du Québec, l'argent pour les infrastructures afin que l'ensemble des travaux puisse rapidement débuter?
Monsieur le Président, il y a ici une notion que mon confrère comprend mal, c'est que cela se peut, dans une fédération, de travailler de concert avec la province de Québec, et c'est ce qu'on fait.
C'est Québec qui est le maître d'oeuvre et nous agissons en collaboration avec Québec. Si on suivait leur logique, je le répète, il n'y aurait pas une cenne sur le terrain. Il n'y aurait pas de chantier de construction et il n'y aurait pas d'augmentation d'emplois en matière de construction au Québec. C'est ça qui est honteux. Ils se sont opposés à notre cas depuis le début. Tout ce qu'on propose pour aider le Québec, ils sont contre. Qu'ils aillent expliquer cela aux électeurs.
Monsieur le Président, la promesse pour la route 185 à trois jours de l'élection dans Rivière-du-Loup démontre tout le cynisme des conservateurs. Les citoyens de la circonscription ne se laisseront pas avoir par ces manigances partisanes.
Une étude de La Presse Canadienne révèle d'ailleurs que la circonscription, représentée par le Bloc québécois depuis 16 ans, a obtenu sa part d'investissements. Avec un député du Bloc, elle arrive au 4e rang pour le nombre de projets financés par le dernier budget.
Quand le gouvernement conservateur cessera-t-il de politiser le programme d'infrastructures?
Monsieur le Président, c'est difficile à imaginer une question plus ridicule que ça parce que les députés du Bloc québécois ont tous voté contre le Plan d'action économique du Canada.
Sait-on pourquoi il y a des retombées partout au Québec dans les circonscriptions bloquistes, libérales et conservatrices, c'est parce qu'il y a 10 députés conservateurs québécois à la Chambre qui appuient le gouvernement du Canada dans la mise en oeuvre de son Plan d'action économique.
Si on suivait leur logique, il n'y aurait pas une cenne sur le terrain.
[Traduction]
Monsieur le Président, la ville de Mississauga a demandé des fonds au gouvernement en vue de la construction d'un sentier dans le parc Willowcreek. Malheureusement, cette demande a été refusée. Pourtant, le gouvernement a obligé la ville à dépenser une fortune en affiches partisanes. Avec tout cet argent, elle aurait pu financer au moins deux projets de sentiers.
Pourquoi le gouvernement conservateur accorde-t-il la priorité à la propagande plutôt qu'aux citoyens de Mississauga?
Monsieur le Président, le député a un problème. Depuis des mois, le Parti libéral dit aux Canadiens qu'il n'y a aucun projet, ni aucune construction en cours au pays. Maintenant, il dit qu'il y en a partout. Nous créons des emplois, nous érigeons des ponts, nous améliorons les arénas pour les jeunes hockeyeurs et nous offrons un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
Tous ces projets sont en cours, mais les libéraux ne veulent pas que le public en soit informé. Maintenant, ils se plaignent qu'il y a des affiches partout. D'abord ils disent qu'il n'y a aucun projet en cours, et maintenant, ils disent qu'il y a trop de projets et trop d'affiches.
Monsieur le Président, les priorités de ce gouvernement sont une vraie farce. Il a obligé la ville de Mississauga à dépenser en moyenne 227 $ par affiche, mais lorsqu'il est question de dépenses d'infrastructure, la Ville n'a reçu que 46 $ par résidant.
Le gouvernement pourrait-il nous expliquer pourquoi la propagande est cinq fois plus importante pour lui que les citoyens?
Monsieur le Président, les libéraux doivent se faire une idée. Soit il n'y a aucun projet en cours et donc aucune affiche promotionnelle, soit il y a trop de projets de construction et donc trop d'affiches promotionnelles.
Il en ressort que le Parti libéral doit se brancher. De notre côté, c'est déjà fait. Nous finançons des projets générateurs d'emplois qui aident à bâtir les collectivités partout au pays. Ces projets créent des emplois aujourd'hui et de l'espoir pour demain, et ils procurent aux Canadiens un Plan d'action économique qui donne des résultats.
Les Jeux olympiques d'hiver
Monsieur le Président, le flambeau olympique s'arrête dans 29 circonscriptions conservatrices alors qu'il ne s'arrête que dans trois circonscriptions libérales. De toute évidence, il y a un parti pris. Le gouvernement finance le relais du flambeau. Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a publié une liste de toutes les circonscriptions qui accueilleront le flambeau.
Le ministre a demandé aux députés de communiquer avec lui relativement aux activités entourant le relais du flambeau olympique dans leurs circonscriptions. Dans le cas des infrastructures comme dans le cas des Jeux olympiques, le gouvernement conservateur détourne les initiatives publiques à des fins partisanes. C'est inapproprié. Quand cela cessera-t-il?
Monsieur le Président, bien sûr les députés d'en face tiennent toujours le gouvernement en joue, prêts à faire feu. Ces théories de la conspiration sont inventées, mais ne me croyez pas sur parole. Écoutons plutôt ce que John Furlong, le PDG du COVAN, a à dire sur la question. Je le cite:
Personne, dans quelque gouvernement ou parti politique que ce soit, n'a eu quoi que soit à dire sur la question [...] Nous avons fait notre travail comme nous devions le faire.
C'est John Furlong qui l'a dit. Le député doit trouver que John Furlong constitue un problème.
[Français]
Monsieur le Président, la flamme olympique est un symbole. Elle symbolise le rassemblement, la saine compétition et la camaraderie entre les peuples. Elle est tout sauf un outil partisan.
Malheureusement, aujourd'hui, son parcours soulève des questions. Parmi les événements prévus d'un bout à l'autre du pays, seulement 12 p. 100 se tiennent dans des circonscriptions libérales, 13 p. 100 dans des circonscriptions du néo-démocrates, 10 p. 100 dans des circonscriptions bloquistes et 62 p. 100 dans des circonscriptions conservatrices: 62 p. 100!
C'est à se demander si ce sont les Jeux olympiques des conservateurs ou les Jeux olympiques de tous les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve pitoyable que le Parti libéral tente de politiser cette question.
Comme je l'ai dit plus tôt, c'est le COVAN qui s'occupe de ce dossier. Nous avons entendu la déclaration de John Furlong, le PDG du COVAN.
Écoutons maintenant ce que la députée de Vancouver Quadra a déclaré au sujet du COVAN. Voici:
Le COVAN peut être fier de son équipe qui incarne les valeurs olympiques de l’excellence, de l’amitié et de l’équité. Félicitations à John Furlong et au comité organisateur!
De quoi parlent les députés d'en face? Un jour ils disent que le comité organisateur fait un bon travail, puis le lendemain ils disent le contraire. Je ne comprends pas.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le Canada subit encore les effets de la récession mondiale. Notre reprise économique est très fragile.
Voilà pourquoi les conservateurs cherchent avant tout à maintenir le cap et à mettre en oeuvre le Plan de relance économique. Notre plan fournit un soutien aux Canadiens et à leurs familles en vue de les aider à traverser la période de turbulence économique.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail pourrait-il informer la Chambre des mesures que nous prenons pour aider les Canadiens durement touchés?
Monsieur le Président, notre Plan de relance économique fonctionne.
Le gouvernement conservateur a fourni cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi, mesure dont ont bénéficié plus de 300 000 chômeurs canadiens.
Nous avons fait des investissements sans précédent dans la formation professionnelle pour aider les Canadiens à retourner sur le marché du travail. Nous avons élargi le programme de travail partagé, ce qui protège actuellement l'emploi de plus de 165 000 Canadiens.
Je suis fier d'annoncer que notre projet de loi visant à prolonger les prestations pour les travailleurs de longue date a reçu la sanction royale, malgré l'opposition honteuse du chef du Parti libéral et des députés libéraux. Je ne sais vraiment pas ce qu'ils ont contre ceux qui sont le plus durement touchés par la récession mondiale.
Nous obtenons des résultats pour les Canadiens et nous défendrons toujours ceux qui ont besoin...
L'Administration portuaire de Toronto
Monsieur le Président, l'Administration portuaire de Toronto est un bourbier de corruption.
Nous apprenons maintenant que le conseil d'administration réécrivait les procès-verbaux de ses réunions tout en approuvant machinalement des reçus douteux.
Il ne pouvait y avoir meilleure école pour notre ministre des Ressources naturelles à l'éthique douteuse. Elle s'est servie de cet organisme mandataire de l'État pour recueillir des dons politiques. Elle a camouflé des dépenses tout en se payant de somptueux repas au restaurant aux frais des contribuables.
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités aurait pu faire le ménage, mais il a plutôt joué le jeu.
Le gouvernement va-t-il enfin rappeler à l'ordre ces ministres malhonnêtes?
Monsieur le Président, le gouvernement a présenté la loi anticorruption la plus sévère de l'histoire canadienne, en l'occurrence, la Loi fédérale sur la responsabilité. Celle-ci impose des limites aux contributions politiques, protège les divulgateurs, rend le système plus transparent et assujettit une vingtaine d'organismes de plus à la Loi sur l'accès à l'information.
Cette loi est une mesure importante pour assurer la responsabilité et la transparence au Canada. De ce côté-ci de la Chambre et d'un bout à l'autre du Canada, les gens sont fiers de cette loi.
Monsieur le Président, ce n'est pas pour rien qu'on surnomme cet organisme « l'administration de l'assiette au beurre ».
Les conservateurs se sont ingérés dans l'élection du président du conseil d'administration. Ils ont mis à pied tous ceux qui posaient des questions qui dérangeaient et les ont remplacés par des agents de financement et des petits amis.
Pourquoi? Serait-ce pour que la ministre des Ressources naturelles puisse utiliser la liste privée pour recueillir de l'argent, ou pour installer leurs copains à des postes d'autorité?
Le gouvernement est démasqué. Il doit avouer et présenter des excuses aux Torontois.
Monsieur le Président, l'Administration portuaire de Toronto est un organisme indépendant. L'APT a déclaré à maintes reprises que toutes les politiques relatives aux dépenses et à l'hébergement avaient été respectées.
Le conseil d'administration a déclaré, depuis, que la direction et le personnel se sont conformés à toutes ces politiques.
Le président du comité de vérification a déclaré qu'il n'y avait rien d'inhabituel dans ces dépenses pour un organisme de cette taille.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le projet de loi C-50 ne répond pas aux besoins des travailleurs québécois de l'industrie forestière. Il est conçu pour les travailleurs du secteur automobile concentré en Ontario. De la même façon, le projet de loi C-56 n'aidera pas vraiment les travailleurs autonomes du Québec car ils ont déjà accès au régime québécois d'assurance parentale. En plus, les cotisations exigées sont trop élevées par rapport aux avantages offerts.
Le gouvernement convient-il que la réforme à la pièce du régime d'assurance-emploi ne fonctionne pas et qu'il faut une réforme globale?
Monsieur le Président, le projet de loi C-50 est un projet de loi extraordinaire pour les chômeurs du Québec. Le Bloc aurait dû l'appuyer. Les travailleurs de longue durée auront accès à une période additionnelle de cinq à vingt semaines de prestations. Ce n'est pas peu dire.
En ce qui concerne les travailleurs autonomes, ils ont présentement accès à un régime privé qui est hors de prix. Or on leur offre quelque chose d'abordable, et ces gens-là, encore une fois, vont voter contre. Qu'ils aillent expliquer aux gens qui voudront se prévaloir de ces mesures pourquoi ils devront faire affaire avec le privé, et à des prix qui n'ont pas de sens.
Monsieur le Président, cette semaine, la majorité des députés de la Chambre a appuyé le projet de loi du Bloc québécois qui propose une modification des prestations et un assouplissement des conditions d'admissibilité.
Le gouvernement va-t-il respecter la volonté de la Chambre des communes et octroyer la recommandation royale à ce projet de loi afin qu'il y ait une réforme globale du régime d'assurance-emploi?
Monsieur le Président, on vient de présenter le projet de loi C-50. Que font ces gens-là? Ils votent contre. C'est ce qu'ils ont fait. De cinq à vingt semaines de plus de prestations pour les chômeurs du Québec, ce n'est pas rien. Des travailleurs de longue durée, il y en a partout au pays, notamment au Québec. Ces gens-là, ont voté contre. Ces gens-là vont voter contre tout ce qu'on fait pour venir en aide à l'économie et aux chômeurs. C'est cela qui est honteux. Ils ne veulent pas faire avancer les choses, ils veulent diviser. Ils continuent donc de créer des chicanes qui n'ont pas de fondement.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, la nouvelle Charte des anciens combattants a été adoptée unanimement en 2005. Elle a renouvelé l'engagement du Canada à l'égard des membres des Forces canadiennes, des anciens combattants et de leurs familles.
Le gouvernement a eu quatre ans pour mettre en oeuvre cette charte. Pourtant, la semaine dernière, la Légion royale canadienne a affirmé:
Il devient évident que les anciens combattants grièvement blessés n'obtiendront peut-être pas une sécurité financière adéquate en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants.
Si le problème n'est pas la charte, quand le gouvernement va-t-il la mettre en oeuvre et pourquoi ne l'a-t-il pas encore fait?
Monsieur le Président, comme membre du Comité des anciens combattants, le député doit certainement obtenir ces renseignements de première main, et il sait probablement très bien que le gouvernement travaille fort pour rétablir les nombreux programmes qui ont été détruits par l'ancien gouvernement libéral.
Nous considérons certainement la charte comme une initiative importante. Toutefois, comme tous les députés d'en face le savent, il faudra beaucoup de temps pour rétablir ces autres programmes importants.
Nous savons que nous ne pourrons jamais en faire assez pour les anciens combattants canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, cette semaine, l'ombudsman des anciens combattants a dit que cette charte allait créer beaucoup de confusion et de mécontentement, surtout chez les gens qui souffrent de blessure de stress opérationnel. On observe une forte augmentation des troubles liés au stress post-traumatique.
Que fait le ministre pour que des soins modernes soient dispensés aux militaires souffrant de stress post-traumatique?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme notre ministre l'a précisé clairement plusieurs fois, notre opinion des anciens combattants et le respect que nous avons pour eux n'ont pas changé.
Toutefois, de nos jours, il y a beaucoup plus de personnes qui deviennent des anciens combattants en raison des guerres modernes auxquelles nous participons et des nouvelles responsabilités que nous assumons partout dans le monde.
Notre gouvernement sait qu'il ne peut jamais en faire assez pour les anciens combattants ayant participé aux premières guerres. Nous devons cependant nous assurer que nous en faisons tout autant, et peut-être même plus, pour les nouveaux anciens combattants, parce qu'ils protègent le Canada et le droit à la liberté partout dans le monde.
La santé
Monsieur le Président, depuis le début de l'épidémie de H1N1, les Canadiens ont plus que jamais besoin d'un solide système de soins de santé public, mais la candidate conservatrice aux élections partielles en Colombie-Britannique, Diana Dilworth, vient de dire à la radio locale qu'elle est en faveur d'une privatisation plus poussée des soins de santé.
Cette candidate est si déconnectée de la Colombie-Britannique qu'en plus de s'opposer aux soins de santé publics, elle s'oppose à une enquête judiciaire sur l'effondrement du stock de saumons, chose que réclament tous les Britanno-Colombiens et que le gouvernement vient d'annoncer.
La position de Mme Dilworth à propos des soins de santé privés est-elle celle du gouvernement conservateur, ou est-ce que la candidate est également déconnectée de son propre parti à ce sujet?
Monsieur le Président, je continuerai de collaborer avec les provinces et les territoires et d'appuyer la Loi canadienne sur la santé.
Monsieur le Président, les vaillants employés de l'hôpital régional de Sudbury font leur possible pour soigner les personnes atteintes de la grippe H1N1, mais leur unité de soins intensifs est débordée. Le nombre de patients admis à la salle d'urgence a augmenté de 30 p. 100 et on a déjà été obligé d'annuler plus de 40 p. 100 des opérations chirurgicales.
En cas de catastrophe naturelle, le gouvernement fédéral appuie les efforts provinciaux et municipaux. Ce système est en place. À quel point la situation doit-elle encore se détériorer avant que le gouvernement fédéral ne se décide à débourser des fonds pour faciliter la distribution du vaccin?
Monsieur le Président, notre gouvernement a investi plus de 1 milliard de dollars dans la mise en oeuvre du plan en cas de pandémie et nous continuons d'aider les provinces et les territoires à produire le vaccin.
De plus, à propos de l'aide que nous accordons aux provinces en matière de soins de santé, le gouvernement transfère chaque année aux provinces 24 milliards de dollars pour les aider à offrir des soins de santé, et je continuerai de travailler avec les provinces et les territoires dans la lutte contre la pandémie.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les travailleurs de longue date qui sont actuellement au chômage font partie des personnes les plus durement touchées par la récession mondiale. Ce sont des Canadiens qui ont travaillé dur, qui ont payé des cotisations pendant des années et qui ont besoin d'une aide supplémentaire pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi. En présentant le projet de loi C-50, notre gouvernement conservateur a pris des mesures concrètes.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines peut-il dire à la Chambre où en est ce projet de loi important qui fournira une aide essentielle à ces Canadiens qui travaillent d'arrache-pied?
Monsieur le Président, je suis fier d'annoncer que le projet de loi C-50 a reçu la sanction royale. Cela signifie que les Canadiens au chômage, plus précisément les travailleurs de longue date, peuvent maintenant toucher entre cinq et vingt semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi.
Il est honteux et regrettable que le chef libéral et les députés de son parti aient voté contre une mesure qui visait à aider ces travailleurs canadiens à toutes les étapes à la Chambre et au comité.
Tandis que le chef libéral continue de décevoir les personnes les plus durement touchées, notre gouvernement conservateur continuera à défendre les intérêts des Canadiens qui travaillent dur, et de leurs familles, au moment où ils en ont le plus besoin.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, pour qu'il y ait de véritables progrès en Haïti, il faut absolument y restaurer la stabilité politique et la bonne gouvernance. Les événements de vendredi dernier sont tout à fait contraires à cet objectif.
Ce gouvernement conservateur va-t-il s'engager à restaurer la stabilité politique et la bonne gouvernance en Haïti?
Pourquoi ce gouvernement ne s'engage-t-il pas alors qu'un grand nombre de Canadiens travaillent pour améliorer la qualité de vie dans ce pays?
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de cette question.
J'aimerais informer cette Chambre que j'ai eu l'occasion de parler au président d'Haïti la semaine dernière concernant cette transition de gouvernement. J'ai été accompagné dans cette démarche par mon collègue le ministre d’État responsable des Amériques. Je puis assurer les collègues de cette Chambre que le président m'a assuré à nouveau de son entière et complète disponibilité, mais aussi de son accueil en ce qui a trait à la nécessité d'avoir un gouvernement stable.
Nous allons continuer notre démarche avec le gouvernement haïtien.
L'environnement
Monsieur le Président, les agissements du Canada cette semaine ont démontré combien les conservateurs se foutent de l'environnement. Le Canada continue de jouer les trouble-fête à la conférence sur le climat qui se tient à Barcelone. Le ministre veut faire passer son refus de négocier des cibles contraignantes pour de la haute stratégie. Or, sa stratégie est cousue de fil blanc.
Le ministre admettra-t-il que sa supposée stratégie n'est rien d'autre que celle des pétrolières qui veulent faire dérailler les négociations pour en faire le moins possible en matière d'environnement?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre a été clair. L'objet du sommet de Copenhague est d'élaborer un nouveau cadre mondial pour remplacer le Protocole de Kyoto. Au total, 192 pays participent aux négociations. Nous avons des négociateurs chevronnés, car nous voulons nous assurer que le protocole proposé tient compte des réalités économiques, géographiques et industrielles du Canada.
Nous ne signerons pas un protocole néfaste pour le Canada. C'est ce que les libéraux ont fait à Kyoto, mais ce n'est pas ce que les conservateurs feront à Copenhague.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, les nominations devraient être fondées sur le mérite et non sur la partisanerie. Voyez ce qui se passe au conseil d'administration de Droits et Démocratie. Les conservateurs sont en train de le transformer en conseil d'administration du copinage conservateur.
Plus tôt, le gouvernement a dit qu'il avait l'intention de nommer Irene MacLeod à ce conseil. D'après son curriculum vitae, elle n'a aucune expérience dans ce domaine, mais est une fidèle partisane du Parti conservateur. Le plus récent candidat s'appelle Michael Van Pelt et, d'après son curriculum vitae, il ne possède pas non plus d'expérience dans le domaine. Il a toutefois fait des dons au Parti conservateur provincial.
Quand le gouvernement cessera-t-il ces attaques contre la démocratie et instituera-t-il des nominations fondées sur le mérite?
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, d'importantes rencontres commencent aujourd'hui à Recife, au Brésil.
Le Canada demande depuis longtemps à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique de se conformer aux recommandations scientifiques et d'appliquer les règles de cette organisation. Cependant, les États membres surpêchent les stocks de poisson de l'Est de l'Atlantique et de la Méditerranée au mépris des conséquences. Cette situation amène certains groupes environnementaux et certains pays à demander l'imposition d'une interdiction commerciale.
La ministre des Pêches et des Océans pourrait-elle assurer à la Chambre que le Canada défendra la cause de la conservation et des pêcheurs canadiens?
Monsieur le Président, la pêche au thon rouge se pratique au Canada de façon responsable et durable. Elle rapporte annuellement jusqu'à 10 millions de dollars aux pêcheurs canadiens, sans compter les retombées économiques considérables qu'elle entraîne.
À la réunion annuelle de la CICTA, qui commence aujourd'hui, le Canada s'apprête à exhorter tous les membres de l'organisation à prendre immédiatement des mesures concrètes et décisives en matière de conservation et de gestion. La CICTA doit faire cesser la surpêche dont se rendent coupables certains pays. À défaut de mesures immédiates, de telles pratiques pourraient avoir de graves conséquences à long terme sur le commerce international du thon rouge.
Notre gouvernement continuera à exercer des pressions et à défendre...
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, Haïti est, en importance, le deuxième bénéficiaire de l'aide au développement du Canada. De nombreux Canadiens y travaillent actuellement pour ramener la stabilité dans ce pays. Vendredi dernier a eu lieu un événement troublant: le Sénat haïtien a voté pour la destitution du premier ministre, qui venait d'être élu, en 2008.
Compte tenu de l'importance des investissements canadiens en Haïti et du nombre de Canadiens qui y travaillent — et je suis d'ailleurs heureux que le ministre des Affaires étrangères ait parlé au président —, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour régler ce problème?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans ma réponse précédente, j'ai parlé avec le président. Il a assuré au ministre d’État responsable des Amériques et à moi-même que le nouveau gouvernement maintiendrait le programme de l'ancien gouvernement.
Comme nos alliés, qui participent à la construction de l'infrastructure, à l'établissement des institutions, au maintien de l'ordre et à la reprise du contrôle du pays par les Haïtiens, nous sommes satisfaits de la tournure des événements.
Je tiens à assurer à tous les députés que nous sommes satisfaits de la façon dont la situation évolue.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
La Chambre des communes
[Traduction]
Le commissaire aux armes à feu
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation aux visites bilatérales à Luanda, en Angola, et à Windhoek, en Namibie, du 16 au 21 août 2009.
Ce rapport diffère des précédents en ce sens que nous n'avions encore jamais présenté de recommandations. Cette fois-ci, toutefois, les membres de la délégation recommandent à l'unanimité au gouvernement de songer sérieusement à ouvrir un bureau commercial en Angola pour des motifs très évidents qui sont expliqués dans le rapport.
Les comités de la Chambre
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 de notre Règlement, à titre de vice-président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 23e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du 23e rapport plus tard aujourd'hui, donc très très prochainement.
La Loi canadienne sur les droits de la personne
— Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui à la Chambre pour présenter mon projet de loi sur les droits de la personne et le Code canadien du travail pour interdire aux employeurs sous réglementation fédérale de fixer un âge de retraite obligatoire. Il s'agit des employeurs du secteur privé soumis aux lois et règlements fédéraux, ainsi que de l'administration publique fédérale.
[Traduction]
J'aimerais remercier la députée de Vancouver Quadra pour son appui au projet de loi.
Mon projet de loi va un peu plus loin que la décision du 9 avril de la Cour fédérale du Canada, rendue à la suite d'une plainte de la part de deux pilotes d'Air Canada et selon laquelle la discrimination en fonction de l'âge viole la charte. Un tribunal des droits de la personne a ensuite conclu en partie, le 28 août, que la retraite obligatoire constituait une atteinte au droit à l'égalité qu'il n'était plus possible de justifier.
Mon projet de loi prévoit la suppression des dispositions anticonstitutionnelles qui se trouvent dans la Loi canadiennes sur les droits de la personne ainsi que dans d'autres lois et règlements fédéraux.
[Français]
Ces modifications toucheront plus de 840 000 Canadiens, soit 10 p. 100 de la population active du Canada, à un moment où notre taux de natalité est en baisse. J'espère que les députés, des deux côtés de la Chambre, voudront appuyer l'adoption rapide de cette législation.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose:
Que le 23e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt ce matin, soit adopté.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant les dispositions de l'article 83.1 du Règlement, le délai dont dispose le Comité permanent des finances pour déposer son rapport sur les consultations pré-budgétaires de 2009 soit prolongé jusqu'au mercredi 9 décembre 2009.
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui ces pétitions au nom de près de 200 citoyens de ma circonscription, Sudbury.
Les pétitionnaires demandent au ministre de l’Industrie fédéral de présenter des excuses officielles aux citoyens de la ville du Grand Sudbury. Dans un article publié dans le Sudbury Star en juillet, le ministre de l’Industrie a qualifié Sudbury de vallée de la mort et a fait d'autres remarques qui ont mis en colère des citoyens de toute la ville du Grand Sudbury. Sudbury est une ville fière et mérite le respect du gouvernement fédéral, au même titre que toutes les collectivités du Canada.
Les résidants de Sudbury demandent au ministre de l’Industrie de présenter des excuses officielles pour ses commentaires et de confirmer que le gouvernement fédéral fait ce qu'il peut pour soutenir la ville du Grand Sudbury.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par près de 100 électeurs de ma circonscription, Scarborough-Sud-Ouest.
Les pétitionnaires veulent attirer l'attention de la Chambre sur le fait qu'il existe un consensus parmi les scientifiques et dans la population, à savoir que les animaux peuvent souffrir et ressentir de la douleur, qu'il faut tout faire pour prévenir la cruauté envers les animaux et réduire leurs souffrances, que plus d'un milliard de personnes partout dans le monde dépendent des animaux pour leur subsistance et que bien d'autres comptent sur les animaux pour leur tenir compagnie et que, malgré le fait qu'ils sont souvent gravement touchés par les catastrophes naturelles et malgré leur importance reconnue pour les humains, il est rare qu'on les prenne en compte dans les opérations de secours ou la planification des mesures d'urgence.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'exhorter le gouvernement du Canada à appuyer une déclaration universelle pour le bien-être animal.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom d'électeurs de ma circonscription, Kitchener-Centre, et d'ailleurs.
Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre des communes sur le fait que les anciens combattants ont servi avec honneur et montré qu'ils étaient prêts à sacrifier leur vie pour notre pays. Toutefois, il y a actuellement une pénurie chronique d'établissements médicaux et de lieux de convalescence pour eux, et ils doivent attendre pendant des années pour obtenir des services.
Par conséquent, les pétitionnaires exhortent la Chambre à élargir la gamme et l'étendue des services médicaux et de convalescence offerts aux anciens combattants, à augmenter le nombre de lits et à faire réévaluer les services médicaux fournis à nos anciens combattants, plus particulièrement les plus âgés, pour que ceux qui ont servi notre pays disposent de ressources suffisantes et reçoivent l'attention nécessaire.
Monsieur le Président, j'interviens pour présenter une pétition au nom de mes électeurs, des citoyens de Vancouver et de tous les Canadiens.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'adopter le projet de loi C-311, la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Ils se préoccupent profondément de l'avenir de notre planète, et ils croient que le Canada devrait jouer un rôle de chef de file dans les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques. Ils veulent que le gouvernement prennent des mesures immédiatement pour répondre aux cibles de réduction des gaz à effet de serre axées sur des données scientifiques qui sont prévues dans le projet de loi. Ils savent que les changements climatiques sont réels. Ils savent que nous devons assumer nos responsabilités et nos gestes. Ils veulent que nous adoptions des cibles environnementales solides à Copenhague.
Je suis fier de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre des communes pour présenter leur appel à l'action. Notre avenir est en jeu.
La Médaille pour service volontaire accordée aux anciens combattants
Monsieur le Président, au cours des périodes allant du 3 septembre 1939 au 1er mars 1947 et du 27 juin 1950 au 27 juillet 1953, certains anciens combattants ont reçu la Médaille canadienne de service volontaire pour la Corée.
La pétition est signée par des habitants de la région du Grand Charlottetown et par un plus petit nombre d'habitants d'Oakville et de Victoria. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître, en créant une nouvelle médaille pour service volontaire qui s'appellerait la Médaille pour service volontaire du Gouverneur général, les Canadiens s'étant portés volontaires pour servir dans la force régulière et la Réserve de l'armée canadienne, de même que le personnel de soutien des corps de cadets qui ne sont pas admissibles aux médailles précitées et qui ont servi honorablement leur pays, le Canada, pendant 365 jours sans interruption, et ce, depuis le 2 mars 1947.
Monsieur le Président, j'interviens pour présenter une pétition signée par certains de mes électeurs et par d'autres résidants de la vallée du Bas-Fraser en Colombie-Britannique. Ils font observer qu'un consensus se dégage au sein de la communauté scientifique et de la population sur le fait que les animaux peuvent souffrir et qu'il faut donc tout faire pour prévenir la cruauté envers les animaux. Ils font aussi remarquer que plus d'un milliard de personnes dans le monde dépendent des animaux pour leur subsistance ou pour leur tenir compagnie.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer une déclaration universelle pour le bien-être animal .
La prestation pour parents adoptifs
Monsieur le Président, je présente une pétition dont les signataires réclament pour les parents adoptifs des prestations d'assurance-emploi équivalentes à celles versées aux parents biologiques.
L'adoption est un acte essentiel dans une société à visage humain, compatissante et juste. Les règles actuelles du régime d'assurance-emploi accordent aux parents adoptifs 35 semaines de congé payé, suivies de 15 semaines de congé sans non payé. En vertu de la loi, une mère biologique bénéficie d'un congé payé qui comprend les 35 premières semaines et les 15 semaines suivantes.
Au Canada, l'adoption est un processus souvent coûteux, stressant pour les parents, qui prend beaucoup de temps. Des études récentes révèlent que si on leur accordait 15 semaines additionnelles de congé payé, les parents adoptifs pourraient mieux soutenir les enfants qu'ils ont accueillis et régler bon nombre de problèmes auxquels ils sont confrontés.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer le projet de loi C-413, qui modifierait la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail de sorte que les parents adoptifs aient droit au même nombre de semaines de congé payé que la mère biologique d'un nouveau-né.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter trois pétitions, certifiées par le greffier des pétitions, conformément à l'article 36 du Règlement.
La première porte sur l'appui d'une déclaration universelle pour le bien-être animal.
Ces résidants de Burlington, d'Oakville et de ma circonscription, Mississauga-Sud, indiquent à la Chambre qu'un consensus se dégage au sein de la communauté scientifique et de la population sur le fait que les animaux peuvent souffrir et ressentir de la douleur et qu'il faut tout faire pour prévenir la cruauté envers les animaux et réduire leurs souffrances. Ils signalent également que plus d'un milliard de personnes partout dans le monde dépendent des animaux pour leur subsistance et que bien d'autres comptent sur les animaux pour leur tenir compagnie.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'appuyer une déclaration universelle pour le bien-être animal, qui fera l'objet d'un débat plus tard aujourd'hui.
La protection de la vie humaine
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur la protection de la vie humaine.
Les pétitionnaires, qui viennent de diverses localités canadiennes, demandent au Parlement de reconnaître que le Canada est un pays qui respecte les droits de la personne et que la Charte canadienne des droits et libertés précise que tout le monde a droit à la vie. Ils font remarquer que cela fait 40 ans, soit depuis le 14 mai 1969, que le Parlement a modifié la loi pour autoriser l'avortement et que, depuis le 28 janvier 1988, le Canada n'a aucune loi pour protéger les droits fondamentaux des enfants à naître.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi pour protéger la vie humaine, de la conception à la mort naturelle.
Le Fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique
Monsieur le Président, la dernière pétition porte probablement sur un de mes sujets préférés, mais, en disant cela, je n'exprime pas mon soutien à l'égard de cette cause ou le contraire. Elle a trait aux agents de la sécurité publique, aux agents de police et aux pompiers.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de reconnaître que les agents de police et les pompiers doivent quotidiennement risquer leur vie dans l'exercice de leurs fonctions. Ils font remarquer que, dans bien des cas, le programme d'avantages sociaux ne prévoit pas d'indemnisation suffisante pour la famille de ceux qui meurent en service. Ils ajoutent que le public déplore la perte des agents de police et des pompiers qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions et souhaitent offrir aux familles une aide tangible pour les aider à traverser une période difficile.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement de créer, à l'intention des familles des agents qui sont tués dans l'exercice de leurs fonctions, un fonds appelé Fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique.
Questions au Feuilleton
[Texte]
La circonscription fédérale de Parry Sound—Muskoka relève-t-elle de l’Agence de développement du Sud de l'Ontario ou de l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor)?
L'hon. Tony Clement (ministre de l’Industrie, PCC): Monsieur le Président, la circonscription de Parry Sound--Muskoka se trouve entièrement dans le territoire visé par le mandat de FedNor.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 418, 419, 420, 421 et 423 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les délais, lorsqu’il y a présentation d’une demande de résidence permanente dans le cadre du programme d’immigration parrainée du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, quel a été le temps d’attente moyen en jours, du jour de la présentation de la demande jusqu’au jour où la résidence permanente a été accordée pour chaque année de 2005 à 2009?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la période d’attente des demandeurs du statut de réfugié et des personnes qui font appel d’une décision d’immigration auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, quel a été: a) le temps d’attente moyen en jours des demandeurs avant que leur demande de statut de réfugié soit entendue par la Commission pour chaque année de 2005 à 2009; b) le temps d’attente moyen, en jours, des personnes qui ont fait appel d’une décision avant que leur appel soit entendu par la Section d’appel de l’immigration pour chaque année de 2005 à 2009?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les organismes qui, depuis janvier 2008, ont demandé officiellement au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme de se présenter à un événement: a) quels sont les noms des organismes, des organisateurs et des événements, et les dates, les heures et les lieux de ces derniers; b) le Ministre a-t-il participé à cet événement et, dans la négative, quel est le nom du représentant du gouvernement qui était présent à sa place; c) combien a coûté la publicité dans les publications liées à l’événement, et quels sont la description et les coûts de tous les cadeaux remis lors de l’événement ou aux organisateurs?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration depuis le 1er janvier 2008, quels sont: a) les noms des entrepreneurs; b) les montants des contrats; c) les dates des contrats; d) les dates d’achèvement des travaux; e) les descriptions des services fournis?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les permis ministériels accordés par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, pour chaque mois depuis janvier 2006 et par pays d’origine: a) combien de demandes ont été (i) accordées, (ii) refusées; b) combien de personnes n’ont pas respecté les conditions du permis?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives parlementaires
La présidence désire prendre quelques minutes pour communiquer à la Chambre certains renseignements au sujet de la gestion des affaires émanant des députés.
[Français]
Comme les députés le savent, après la reconstitution de l'ordre de priorité, la présidence examine les nouvelles affaires afin de signaler à la Chambre les projets de loi qui semblent, à première vue, empiéter sur la prérogative financière de la Couronne. Ceci permet aux députés d'intervenir en temps opportun pour présenter leur point de vue en rapport avec la nécessité d'accompagner ces projets de loi d'une recommandation royale.
[Traduction]
Par conséquent, à la suite de l’inscription, le 2 novembre dernier, de 15 nouvelles affaires à l’ordre de priorité, je désire informer la Chambre que le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales), inscrit au nom du député de Compton—Stanstead, préoccupe la présidence en raison des dépenses qui semblent y être envisagées. J’encourage les honorables députés qui souhaitent présenter des observations sur la nécessité d’accompagner d’une recommandation royale ce projet de loi, ou tout autre projet de loi inscrit actuellement à l’ordre de priorité, à le faire le plus tôt possible.
[Français]
Je remercie la Chambre de son attention.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Avant la période des questions, l'honorable député de Richmond—Arthabaska avait la parole. Il lui reste 17 minutes pour compléter ses remarques.
Je cède la parole à l'honorable député de Richmond—Arthabaska.
Monsieur le Président, effectivement, encore une fois en ce vendredi, j'ai été interrompu par la période des questions. Les questions étaient excellentes. Par contre, à la lumière des réponses qu'on a obtenues du gouvernement, je dois dire qu'on aurait peut-être eu intérêt à continuer les discours sur les projets de loi.
Cependant, la période des questions m'a permis d'entendre le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux dire que le Bloc québécois était toujours contre tout. Il n'écoutait pas, quelques minutes avant la période des questions. En effet, je venais de dire que le Bloc québécois avait donné son appui au projet de loi C-51. On est donc tout à fait favorables à cette mesure, la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
On me permettra de résumer ce que j'ai dit au cours des trois premières minutes de mon allocution. Je disais que le projet de loi C-51 mettait en oeuvre le crédit d'impôt à la rénovation. C'était d'ailleurs une des propositions contenues dans le plan de relance qu'avait présenté le Bloc québécois à la rentrée parlementaire. À part le gouvernement conservateur, tous les partis de cette Chambre reconnaissaient qu'on était en pleine crise économique.
Lors de la campagne électorale de 2008, le Parti conservateur niait la possibilité qu'on subisse les affres d'une telle crise économique, alors que nos voisins les Américains, avec qui on fait évidemment énormément d'échanges économiques, étaient en pleine crise, qui n'est malheureusement toujours pas résorbée aujourd'hui.
Tout le monde savait qu'il y avait, partout au monde, une crise économique et que le Canada, le Québec et toutes les provinces allaient inévitablement être touchées. On ne se réjouit pas de cela. Cependant, il fallait enlever ses lunettes roses et se préparer au pire, mais aussi mettre en oeuvre des mesures concrètes et efficaces pour contrer et atténuer les effets de cette crise.
C'est donc la raison pour laquelle le Bloc québécois avait présenté un tel plan, d'ailleurs salué par le ministre des Finances. Celui-ci avait d'ailleurs dit que le Bloc québécois était le seul parti de la Chambre à avoir présenté des mesures concrètes, et il nous en remerciait. Il s'en est tenu à ces remerciements car, lorsqu'il a présenté son budget, il ne restait plus grand-chose des mesures importantes qu'avait développées et présentées le Bloc.
Le projet de loi C-51 instaure également un crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison. C'est une bonne mesure qui avait également été proposée par le Bloc québécois dans sa dernière plateforme électorale, lors de la dernière campagne électorale qui s'est terminée le 14 octobre 2008.
Le projet de loi C-51 met en oeuvre des engagements internationaux, signés en 2008, du Canada envers le Fonds monétaire international.
Il y a certaines autres mesures dont on peut parler: le crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire, le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation et l'augmentation de l'allégement fiscal que procure la Prestation fiscale pour le revenu de travail.
Ce qui m'a aussi intéressé dans le projet de loi C-51, puisque je suis porte-parole de mon parti en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, c'est qu'on va faire en sorte que le report d'impôt accordé aux agriculteurs dans les régions frappées de sécheresse profite aussi aux agriculteurs qui réduisent leur troupeau reproducteur pour cause d'inondations ou de conditions d'humidité excessive, et en dressant la liste des régions désignées comme étant frappées de sécheresse ou d'inondations pour les années 2007 à 2009.
On ne parle pas ici d'une mesure qui va rendre les producteurs agricoles tous plus riches les uns que les autres dès demain matin, cependant, cet ajustement est très intéressant lorsqu'une catastrophe touche nos producteurs agricoles. De plus, ce projet de loi modifie le Tarif des douanes afin d'assouplir les conditions applicables à l'importation temporaire de conteneurs.
Voilà, essentiellement, les mesures contenues dans le projet de loi C-51.
Cela dit, j'entendais dire le secrétaire parlementaire du ministre des Finances tout à l'heure, mais aussi lors de la première lecture de ce projet de loi, finalement lors de l'annonce de la mesure du crédit d'impôt domiciliaire, que c'était comme la huitième merveille du monde et qu'on allait remettre l'économie canadienne et québécoise sur les rails grâce à cette mesure de crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire.
Il ne faut tout de même pas exagérer. Je sais que ce gouvernement a une propension à utiliser tout ce qu'il peut pour en faire du marketing et du branding pour le Parti conservateur, avec le logo et tout le reste.
Ce n'est tout de même pas précisément cette mesure qui mettra fin à la crise économique et qui aplanira toutes les difficultés qu'on a vécues au cours des derniers mois et des dernières années. Il ne faut tout de même pas exagérer et mettre sur un piédestal ce type de mesures.
Il y a plusieurs aspects qui manquent dans le plan de lutte contre le déficit du gouvernement et on pourra en discuter au cours des prochaines minutes.
Le plan global de lutte à la récession présenté par le gouvernement fédéral est donc insuffisant et mal ciblé. Cependant, comme les mesures contenues dans le projet de loi C-51 sont acceptables pour le Québec, le Bloc québécois, fidèle à son attitude responsable, appuiera ce projet de loi.
Si on parle un plus précisément du crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire, comme je le disais, dans la première phase de notre plan de relance, on avait proposé d'instaurer un tel crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. On mettait l'accent sur la conversion des équipements de chauffage au mazout vers des moyens écoénergétiques. On avait élaboré, si on veut, un plan très précis pour faire en sorte de se soustraire de plus en plus à notre dépendance au pétrole.
On estime qu'une telle mesure, en plus de favoriser la réduction de la dépendance au pétrole, aurait comme effet de permettre l'injection rapide de fonds dans l'économie. La mesure dont on parle aujourd'hui, soit le projet de loi C-51 mis de l'avant par le gouvernement, ne cible pas spécifiquement les rénovations écoénergétiques, mais elle demeure un moyen efficace pour stimuler rapidement l'économie.
Le gouvernement aurait pu aller plus loin, comme je le disais, et présenter un véritable plan environnemental qui aurait eu comme effet de stimuler l'économie tout en poursuivant des objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de diminution de la dépendance au pétrole.
Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison est également intéressant puisque dans notre plateforme électorale de 2008, on avait parlé de faciliter l'accès à la propriété. On avait demandé la mise en place d'un tel programme d'accès à la propriété. Or, la mesure mise de l'avant par le gouvernement n'est pas aussi généreuse que ce qu'on présentait, mais on considère qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction. C'est pourquoi nous appuyons également cette mesure.
L'accès à la propriété est une étape importante dans la vie de plusieurs ménages. Elle leur permet d'accumuler du capital et de pouvoir profiter des gains en capital découlant de l'appréciation de leur logement. Au Québec, on le sait, on accuse un retard important comparativement au reste du Canada en cette matière. Il y a de nombreuses jeunes familles qui ont souvent peine à accumuler le capital de départ requis pour l'achat d'une première propriété. De plus, comme la majorité des individus actifs sur le marché du travail voient leur revenu augmenter au fil des années, ils doivent souvent attendre un certain temps avant de pouvoir acheter leur propriété.
Le Bloc québécois propose que le gouvernement prête sans intérêt un montant pouvant atteindre 10 000 $ pour faciliter l'accès à une première propriété. Cela aurait été un pas à franchir fort intéressant, même si le crédit d'impôt est évidemment, comme je le disais, un pas en avant.
Je parlais tout à l'heure de la dernière campagne électorale. J'imagine que plusieurs de mes collègues en cette Chambre et plusieurs candidats lors de la dernière élection ont eu la chance de rencontrer des agents immobiliers puisque ces derniers avaient plusieurs revendications pour faire avancer le dossier de l'accès à la propriété. Dans ma campagne électorale, j'ai eu la chance de rencontrer des gens un peu partout au Québec. Il y en avait de ma circonscription. On a eu la chance de débattre avec eux et d'écouter leurs propositions. Cette proposition dont je parlais de prêter sans intérêt un montant pouvant atteindre 10 000 $ pour faciliter l'accès à une première propriété a été reçue très favorablement par les gens que j'ai rencontrés. Ils ont trouvé que c'était une mesure qui pouvait effectivement et efficacement aider les gens à avoir accès à une première propriété. Pour les agents immobiliers, dans leur travail, c'était vu d'un très bon oeil.
Si cette mesure était mise de l'avant, elle complémenterait le crédit d'impôt proposé par le gouvernement dans le projet de loi C-51 et faciliterait l'accès à une première maison. On aurait ainsi un programme complet pour l'accès à la propriété.
Concernant les mesures économiques présentées globalement dans le budget dont fait partie le projet de loi C-51, qui était la loi de mise en oeuvre de ces mesures concernant les crédits d'impôt, comme je le disais en introduction tout de suite après la période de questions, le gouvernement a nié l'existence d'une crise économique lors de la dernière campagne électorale. Les gens du Parti conservateur sont malheureusement arrivés les mains vides lors de l'énoncé économique de novembre dernier, ce qui a provoqué une crise. On ne reviendra pas là-dessus, mais on est passé très près à un moment donné d'avoir même un gouvernement de coalition et près, peut-être, de retourner en élections.
Finalement, des mesures ont été présentées, même si ces mesures ne sont pas complètes, comme je le disais.
De notre côté, on avait fait nos devoirs. On a présenté un plan de relance qui poursuivait quatre objectifs, soit resserrer le filet social et redonner confiance à la population qui vivait — et qui vit encore — une crise économique; stimuler l'emploi et l'investissement; appuyer le Québec et les provinces et stimuler les dépenses stratégiques, notamment par la réduction de la dépendance au pétrole.
On sait que l'OCDE suggérait aux pays qui en ont les moyens de soutenir le revenu des travailleurs et des travailleuses qui perdent leur emploi. La meilleure façon de le faire, bien sûr, c'est par l'entremise du régime d'assurance-emploi. À cet égard, tous les économistes s'entendaient pour dire qu'une des bonnes manières de stimuler l'économie, c'était d'aider les plus démunis et particulièrement les gens qui, malheureusement, en raison de la crise économique, perdaient leur emploi. Inutile de dire que dans le secteur forestier, par exemple, les gens auraient pu bénéficier de mesures plus larges et plus souples concernant l'accessibilité au programme d'assurance-emploi.
On proposait une nette amélioration du régime d'assurance-emploi afin d'accroître cet accès pour tous les gens qui perdent leur emploi. On estime qu'avec ces changements, 148 000 personnes de plus pourraient avoir accès au régime d'assurance-emploi, chaque année. En outre, avec l'abolition du délai de carence, qui est demandée depuis fort longtemps par le Bloc québécois et par d'autres partis ici, en cette Chambre, les chèques auraient pu être envoyés dans un délai de moins de 14 jours. On proposait également d'aider les personnes les plus mal prises avec des investissements, par exemple, de 6 milliards de dollars, à commencer par les personnes âgées, en augmentant de 110 $ par mois le versement du Supplément de revenu garanti. Pour les familles de classe moyenne, on proposait de doubler le crédit d'impôt pour la TPS pour 2009.
On sait qu'actuellement, le gouvernement a mis en place des mesures pour stimuler l'économie. Vraiment beaucoup d'argent a été investi pour aider le secteur automobile en Ontario. On n'a jamais été contre le fait d'aider ce secteur, mais si on regarde les statistiques, on se rend compte que le gouvernement a carrément favorisé l'Ontario au détriment du Québec et des autres provinces, mais particulièrement le Québec avec son secteur forestier qui n'a pas reçu d'argent. En tout cas, il y a loin de la coupe aux lèvres quand on pense à ce qu'ont reçu les gens du côté de l'Ontario. Actuellement, 100 p. 100 des 9,7 milliards de dollars — donc près de 10 milliards de dollars — de dépenses directes fédérales pour l'industrie automobile ont été dépensés à ce jour. Il y a 80 p. 100 des 70 millions de dollars qui ont été dépensés pour le développement de nouveaux marchés dans l'industrie forestière, et cela pour tout le Canada. Il existe une très grande différence entre l'aide apportée aux travailleurs du secteur automobile avec 10 milliards de dollars contre 70 millions de dollars pour le secteur forestier dans tout le Canada. De plus, 100 p. 100 des sommes ont été dépensées pour le secteur automobile, mais il manque encore 20 p. 100 de ce qui a été annoncé à dépenser pour le secteur forestier.
Donc, dans son Plan de relance économique, le gouvernement aurait eu tout avantage à écouter le Québec, les provinces, les partis d'opposition, les syndicats, les travailleurs, les travailleuses ainsi que l'Assemblée nationale du Québec. Tous ont fait des demandes pressantes pour faire en sorte qu'un véritable stimulus économique soit apporté, notamment dans les industries manufacturière et forestière. L'industrie forestière québécoise emploie plus de 88 000 travailleurs et travailleuses et c'est un moteur économique de plusieurs régions au Québec.
Je parlais d'assurance-emploi, tout à l'heure. Hier, nous avons eu une bonne nouvelle. Malheureusement, cela ne concerne pas le taux de chômage. Là, c'est une mauvaise nouvelle puisqu'il a augmenté. La bonne nouvelle est qu'ici, en cette Chambre, on a voté en faveur, majoritairement — sauf le Parti conservateur, malheureusement — en faveur du projet de loi C-308 présenté par mon collègue de Chambly—Borduas. Ce projet de loi ira en comité. Il comportait plusieurs mesures pour présenter une réforme complète dans le cadre d'un plan de stimulus économique. Il aurait été fort intéressant que le gouvernement apporte ces changements, plus complets du moins que les changements qu'il a voulu faire à la pièce, en présentant certains projets de loi.
Le projet de loi du Bloc québécois propose en effet d'améliorer l'accessibilité au régime et d'établir un seuil d'admissibilité de 360 heures pour tous, seuil qui permettrait aux femmes, aux jeunes qui sont les gens souvent les plus touchés lors des pertes d'emploi ainsi qu'aux travailleurs à statut précaire d'avoir accès plus facilement à des prestations. De plus, le projet de loi C-308 suggère une hausse du taux des prestations de 55 p. 100 à 60 p. 100 du salaire gagné.
Il recommande également des modifications qui permettront aux travailleuses et aux travailleurs autonomes d'avoir accès, sur une base volontaire, à toutes les prestations de l'assurance-emploi, contrairement au projet de loi C-56 des conservateurs, qui propose seulement l'accès à des prestations spéciales aux travailleurs autonomes. Notre projet de loi présente des mesures non seulement concrètes, mais globales et très efficaces pour aider les chômeurs et les chômeuses. C'est ce qu'aurait pu faire de façon avantageuse le gouvernement conservateur.
C'est sans problème que nous appuyons le projet de loi C-51. On ne peut pas être contre la tarte au sucre, même si la tarte au sucre n'est pas complète. Disons qu'on a une pointe ici de cette tarte-là qui va nous aider concernant des crédits d'impôt, notamment, le crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire. Je ne peux pas dire que les gens font la file devant mes trois bureaux de circonscription pour venir demander des informations sur ces mesures, mais je mentirais si je disais que je n'ai pas eu à répondre à des questions de mes concitoyens et concitoyennes qui s'intéressaient à ce crédit d'impôt.
C'est évidemment avec plaisir qu'on leur a fait parvenir l'information, et des gens que je connais ont effectivement pu commencer à étudier la possibilité d'obtenir ce crédit d'impôt. C'est la raison pour laquelle nous acceptons d'encourager ce type de mesure en votant en faveur du projet de loi C-51.
[Traduction]
Madame la Présidente, je reviens à une observation que le député de Scarborough—Guildwood a faite plus tôt. Il a notamment indiqué que le plan de relance des États-Unis comportait un bien meilleur système de reddition de comptes et que, de ce fait, le gouvernement américain sera probablement confronté à moins de gâchis que notre gouvernement parce que ce dernier n'a pas mis en place un tel système alors qu'il l'aurait dû.
Le député a-t-il des observations à faire à cet égard?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. J'étais présent lorsque le député libéral a fait certaines observations. Je n'ai pas fait l'exercice de comparer les mesures du plan Obama, les mesures du plan américain, spécifiquement sur certaines mesures de crédit d'impôt. Chose certaine, il est important pour le gouvernement de faire en sorte qu'on ait un plan global. Il faut, lorsqu'on veut relancer l'économie, regarder toutes les facettes.
Ce que je crains, ce que je constate et ce que les gens constatent également, c'est que le gouvernement conservateur a décidé de cibler certains secteurs et d'y aller avec des mesures à la pièce dans certains dossiers. J'ai exposé pendant quelques minutes le dossier de l'assurance-emploi, par exemple, où on a décidé d'y aller à la pièce avec certains projets de loi pour aider une certaine partie de la population touchée par le chômage. Toutefois, il n'y a pas de vision ou de plan global, tant du côté du stimulus économique que du côté de l'aide, qui peut atténuer les effets d'une telle crise économique.
C'est ce qu'on peut reprocher le plus au gouvernement. Pourtant, ce n'est pas parce qu'on ne le savait pas, même si les conservateurs le niaient lors de la dernière campagne électorale, mais c'est certainement pratiquement impossible qu'ils n'aient pas su que le Canada allait être touché, comme tous les autres pays du monde, par l'actuelle crise économique.
C'est le principal problème des mesures qui nous sont présentées.
Madame la Présidente, j'aimerais questionner le député du Bloc québécois. Il y a une ligne dans le projet de loi C-51 que je vais lire en anglais:
[Traduction]
Dispositions sur le report de l'impôt accordé aux éleveurs de bétail reproducteur dans les régions frappées de sécheresse et liste de ces régions.
[Français]
On ne sait pas quand il y aura des sécheresses au Canada. On peut avoir une bonne année et on peut avoir deux mauvaises années. Cela varie énormément dans chaque région.
Le député du Bloc croit-il que ce programme devrait être permanent?
Madame la Présidente, je répondrais oui à la question du député. En fait, j'ai ici en français ce dont il a fait mention. Dans la mesure contenue dans le projet de loi C-51, on parle de faire en sorte que « le report d'impôt accordé aux agriculteurs dans les régions frappées de sécheresse profite aussi aux agriculteurs qui réduisent leur troupeau reproducteur pour causes d'inondations ou de conditions d'humidité excessive, [en dressant] la liste des régions désignées comme étant frappées de sécheresse ou d'inondations pour les années 2007 à 2009. » Une telle mesure devrait être permanente. On appuie le projet de loi C-51 en raison de cet ajout pour les producteurs agricoles qui pourront en bénéficier.
On sait qu'il existe maintenant un programme d'aide en cas de catastrophes avec le nouveau cadre stratégique agricole, mais il reste cependant encore beaucoup de modalités à comprendre et établir. Par conséquent, on est encore en train de s'assurer que les producteurs agricoles pourront bénéficier réellement d'une telle mesure concernant un véritable programme d'aide en cas de catastrophes. En anglais, on appelle cela un act of God. En français, on dira des « actes de Dieu ». Évidemment, comme mon collègue le disait, on ne peut pas prévoir les sécheresses ou les inondations.
En tant que membres de ce Parlement, nous avons le devoir de nous assurer de pouvoir immédiatement et très rapidement venir en aide à des gens qui, soudainement, ont à faire face à des problèmes en raison de situations climatiques. Cela peut être aussi à cause de problèmes de maladies chez les animaux ou de parasites dans les cultures. Il faut pouvoir aider les gens très rapidement. On a eu, par exemple, le cas de la grippe aviaire en Colombie-Britannique où on n'a pas agi assez rapidement. Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, on a même eu l'occasion de faire des visites dans certaines provinces où des gens avaient perdu leurs troupeaux en raison de la tuberculose bovine. Ce que ces gens déploraient, c'est qu'il n'y avait pas une réaction assez rapide du gouvernement pour les aider tout de suite après qu'un problème soit survenu. En effet, dans ces cas-là, on tombe à zéro de façon très soudaine.
Évidemment, ce sont les correctifs qui sont demandés de façon unanime par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. On est toujours à l'affût de tout ce qui peut aider nos producteurs et productrices agricoles. Je pense que cette mesure, contenue dans le projet de loi C-51, est un pas en avant qui peut aider les gens victimes de sécheresse ou d'inondations.
[Traduction]
Madame la Présidente, les néo-démocrates sont fiers d'appuyer le projet de loi C-51 parce qu'il propose de nombreuses mesures positives pour les Canadiens. Il prévoit le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Il accorde également un crédit d'impôt aux acheteurs d'une première maison, mesure particulièrement importante à Vancouver d'où je viens, où l'immobilier est inabordable pour un grand nombre de jeunes. Le projet de loi accorde également de l'aide aux propriétaires de bétail touchés par la sécheresse.
Cette mesure législative montre ce qu'il est possible de faire lorsqu'on utilise les politiques publiques de façon positive pour améliorer la vie des Canadiens.
Je voudrais poser une question à mon collègue au sujet du RPC. Le Régime de pensions du Canada nous offre actuellement un moyen facile d'améliorer la sécurité du revenu des aînés. La structure administrative est déjà en place. En augmentant d'un peu moins de 2 p. 100 la contribution des employés et des employeurs, nous pourrions doubler la sécurité de la pension de nos concitoyens âgés. Nous estimons qu'il s'agit d'une façon splendide de donner un coup de main à nos aînés.
Je me demande si mon collègue a des observations à faire sur la façon de bonifier le Régime de pensions du Canada pour que les Canadiens d'un océan à l'autre puissent avoir un avenir plus sûr.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député du NPD de sa question. Quand je parlais d'un plan global, le Bloc québécois a effectivement demandé certaines mesures pour aider les personnes les plus démunies. Je parlais des gens qui reçoivent de l'assurance-emploi, mais j'ai aussi parlé des personnes retraitées, des personnes âgées à qui on pourrait donner un peu plus en matière de Supplément de revenu garanti. On sait que ces gens gagnent actuellement toujours moins que le seuil de pauvreté même avec la pension et le Supplément de revenu garanti. Par conséquent, en augmentant à 110 $ par mois le Supplément de revenu garanti, on leur permettrait, à tout le moins, d'atteindre le seuil de pauvreté. C'est une des mesures.
La mesure dont parle le député est aussi fort intéressante. J'ai moi-même déposé en cette Chambre le projet de loi C-290, qui vient tout juste de franchir l'étape de la deuxième lecture et qui va être renvoyé en comité. Ce projet de loi veut venir en aide aux retraités qui auraient malheureusement perdu une partie de leur pension suite à la faillite ou à la fermeture de leur entreprise. Quelqu'un, par exemple, qui devait toucher 30 000 $ en touche seulement 22 000 $ et a donc perdu 8 000 $. Cette personne pourrait obtenir un crédit d'impôt remboursable de 22 p. 100. C'est à peu près le taux marginal de ce que la classe moyenne doit avoir. Cela permettrait à cette personne retraitée d'obtenir 1 760 $ par année. C'est évidemment une forme de compensation et non pas la totalité, mais c'est mieux que rien. Il y a différentes mesures comme celle-là, comme celle évoquée par le député également, qui pourraient être mises en place par le gouvernement pour stimuler l'économie. C'est la meilleure façon. On peut commencer par les gens qui en ont le plus besoin.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole à l'étape du rapport du projet de loi C-51, qui s'intitule, ironiquement, Loi sur la reprise économique (mesures incitatives).
Le NPD appuie le projet de loi parce qu'il contient des mesures importantes présentées dans le budget que nous avions appuyé ce printemps, mais qui n'ont jamais été mises en oeuvre. Ces mesures se retrouvent maintenant dans ce projet de loi, et j'y reviendrai plus tard. Je voulais insister sur le fait que ce projet de loi s'appelle Loi sur la reprise économique, or, nous avons appris aujourd'hui que les nouvelles n'étaient pas bonnes pour les Canadiens en ce qui concerne le nombre de chômeurs.
Nous savons que, depuis un an, le Canada affiche une perte nette d'environ 400 000 emplois. Ce n'est pas rien. Toutefois, les plus récentes données montrent qu'il y a entre 43 000 et 44 000 chômeurs de plus. Les provinces les plus touchées sont la Colombie-Britannique et l'Alberta, qui ont perdu respectivement 13 000 et 15 000 emplois.
J'en ai parlé aujourd'hui pendant la période des questions, parce que ce qui nous préoccupe vraiment est le fait que les pertes d'emploi continuent de s'accumuler malgré le soi-disant Plan d'action économique et les mesures de relance de l'actuel gouvernement. Selon les données parues aujourd'hui, la situation est particulièrement difficile pour les femmes et les jeunes. Un grand nombre des emplois perdus étaient des emplois à temps partiel. Cela signifie que ces nouveaux chômeurs éprouvaient déjà énormément de difficultés en raison de la crise économique. Ce sont sans doute des gens qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.
Le NPD a consacré beaucoup de temps à la Chambre à présenter des propositions très concrètes. En fait, nous avons présenté 12 projets de loi en vue de réformer le régime d'assurance-emploi. Cela montre bien à quel point ce régime laisse à désirer. Il est censé aider les chômeurs, et pourtant, nous avons 12 projets de loi différents qui visent à modifier différents aspects du régime, parce que nous pensons qu'il a besoin d'être remodelé en profondeur.
Pensons un peu à l'effet que cela aurait sur ceux qui ont perdu leur emploi au cours du dernier mois. Peut-être qu'ils travaillaient à temps partiel, peut-être que c'étaient des jeunes ou des femmes qui contribuaient au revenu familial, peut-être que c'étaient des chefs de famille monoparentale; ils doivent composer avec le fait qu'ils ne peuvent même pas compter sur l'assurance-emploi.
Je pense que la situation est très grave et difficile pour un grand nombre de Canadiens. Cela contraste avec tous les beaux discours du gouvernement. On nous dit que le pire de la récession est passé. On nous dit que le plan de relance économique donne des résultats. On nous dit de ne pas nous en faire, que le gouvernement va prendre les choses en main. Pourtant, le nombre de chômeurs ne cesse de grimper et les répercussions sur les collectivités ne cessent de s'aggraver. Je pense que la situation est très grave.
Je sais qu'hier, durant la période des questions, mon collègue de Winnipeg-Centre avait l'une de ces feuilles de propagande que le gouvernement a distribuées, semble-t-il, dans 3,5 millions de foyers et qui traite du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
C'est l'une des mesures prévues dans ce projet de loi et l'une des raisons pour lesquelles nous l'appuyons. Cette mesure avait été annoncée dans le dernier budget, mais elle ne se trouvait pas dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget. Pour une raison étrange, elle a été omise, puis a dû être présentée plus tard dans une motion de voies et moyens, et maintenant, elle figure dans ce projet de loi. Il ne fait aucun doute que ce programme est très prisé. Les commerces de rénovation le mentionnent dans leur publicité télévisée et il est probablement très connu.
Deux constatations s'imposent ici.
D'abord, pour quelle raison le gouvernement conservateur consacrerait-il des millions de dollars, vraisemblablement, à des messages de propagande et à de la publicité sur le programme puisqu'il est déjà très bien connu? En fait, les gens peuvent se renseigner sur ce programme dans les commerces de rénovation domiciliaire et de rénovation d'immeuble.
On a tellement cherché à politiser le programme de relance économique. On n'a qu'à penser aux chèques géants arborant le logo des conservateurs ou mettant en vedette les députés qui les ont signés. Ces agissements sont scandaleux et rendent, je pense, les gens très cyniques.
La question du député de Winnipeg-Centre montre clairement que le gouvernement ne reculera devant rien pour mousser son image et son message politique. Pourtant, quand c'est le temps de vraiment aider la population, de vraiment chercher à savoir ce qui ne va pas ou ce qui doit être fait, le gouvernement se dérobe en disant qu'il fait un excellent travail.
Nous appuyons le crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire. En tant que tel, nous appuyons ce projet de loi qui a manifestement été fort bien reçu, mais nous nous demandons pourquoi il ne va pas plus loin. Pourquoi n'a-t-il pas été couplé à un programme éconergétique élargi de rénovation domiciliaire qui s'adresserait en particulier aux Canadiens à faible revenu? Un grand nombre de Canadiens d'un bout à l'autre du pays occupent des logements inadéquats dont les systèmes de chauffage sont déficients et tout sauf écoénergétiques.
Voilà les gens qui ont besoin d'aide. Voilà les gens qui auraient profité d'un programme élargi qui leur aurait été plus utile, qui aurait prévu d'autres mesures incitatives qu'un crédit d'impôt. En fait, un grand nombre d'intéressés ne peuvent se prévaloir de ce programme parce qu'ils n'ont justement pas l'argent nécessaire pour rénover leurs maisons.
Je sais par exemple que le programme de relance économique prévoyait des fonds pour aider les coopératives d'habitation. Un grand nombre de celles-ci ont été construites dans les années 1970 ou 1980 et font maintenant face à des problèmes d'enveloppe extérieure. La qualité de construction de certaines laisse à désirer. Elles ne sont sûrement pas écoénergétiques. Bien que des fonds aient été alloués dans le budget pour aider ces coopératives, nous savons que les demandes reçues sont bien supérieures aux fonds disponibles. Il y a un excellent exemple de la façon dont ce programme de crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire aurait pu être intégré à un programme beaucoup plus large grâce auquel nous aurions pu nous attaquer aux importants problèmes liés à l'efficacité énergétique et au prix des logements au Canada.
Hier, au Comité des ressources humaines, j'ai comparu comme témoin pour promouvoir mon projet de loi, le C-304, qui propose d'élaborer une stratégie nationale du logement, quelque chose qui n'a pas encore été fait au Canada, ce qui est plutôt difficile à croire. Le Canada est le seul pays industrialisé à ne pas encore avoir de stratégie nationale du logement.
En proposant l'idée d'un cadre et d'une stratégie du logement et en demandant au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership à cet égard, nous revenons encore à la nécessité d'adopter une approche coordonnée et globale en matière de logement dans ce pays. Quelque quatre millions de Canadiens vivent dans l'insécurité sur le plan du logement parce qu'ils paient trop cher pour se loger, vivent dans un logement insalubre, font face à l'expulsion, sont près de se retrouver à la rue faute d'argent ou peut-être pour toutes ses raisons. Ils vivent peut-être dans un logement surpeuplé, qui ne convient pas du tout à une situation familiale. Il est certain que la question du logement est un énorme problème pour les Autochtones des réserves éloignées, qui vivent dans les conditions les plus effroyables que nous ayons vues dans ce pays.
Il ne fait absolument aucun doute que nous avons besoin d'une stratégie nationale du logement et que le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership. Ce serait la bonne chose à faire non seulement du point de vue de la politique publique, mais aussi du point de vue de la politique économique. À mon avis, si nous disposions d'un très bon programme d'offre de logements dans ce pays, ce dont nous parlons depuis des années — et nous en payons le prix parce que n'en avons pas encore —, cela stimulerait grandement l'économie. En effet, de façon générale, le fait de construire des logements crée de bons emplois pour les charpentiers, les électriciens, les plombiers, les applicateurs de panneaux muraux, les paysagistes, et la liste est encore longue.
En construisant des logements abordables et en créant un programme global grâce au leadership du gouvernement fédéral, on investirait dans l'avenir de notre pays, et ce, sur les plans économique et social. Nous aiderions les gens. Il ne fait aucun doute que de vivre dans un logement sûr, abordable, accessible et adéquat est un besoin fondamental dans nos vies. Si on n'a pas cela, on sait à quel point il est difficile d'accomplir autre chose, comme étudier, travailler, éduquer les enfants et savoir ce qui se passera la fin du mois.
C'est l'une des raisons pour lesquelles je voulais mettre l'accent là-dessus. Je suis profondément agacée de voir que ce minuscule programme d'allègement fiscal pour les rénovations domiciliaires est si populaire, alors qu'on aurait pu faire beaucoup plus si seulement le gouvernement avait voulu sérieusement mettre en oeuvre un programme substantiel de relance économique qui aurait vraiment aidé les gens.
Il y a d'autres dispositions dans le projet de loi C-51 que nous approuvons. Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire en est un. Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation en est un autre. Il y a aussi l'accord de partage des redevances avec la Nouvelle-Écosse. Des députés ont déjà soulevé la question de l'aide aux éleveurs des régions frappées par la sécheresse.
Je voudrais parler un instant des dispositions sur les pensions et des changements plutôt mineurs qui sont apportés au régime de pensions. C'est l'autre proposition importante et substantielle faite par le NPD.
Nous nous inquiétons de ce qui arrive aux personnes âgées du Canada. Certaines personnes âgées vivent sous le seuil de la pauvreté. Elles comptent sur la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Même ces personnes âgées vivent sous le seuil de la pauvreté, en particulier si elles habitent dans un centre urbain où elles ne trouvent pas un bon logement. On peut voir tout de suite qu'il y a encore une fois un lien avec le logement abordable.
Je suis très fière que le NPD ait fait des propositions très substantielles pour modifier le programme des pensions, comme nous l'avons fait pour l'assurance-emploi. Nous considérons que ces programmes constituent le fondement même de la qualité de vie que l'on connaît au Canada et de notre conception de la dignité humaine. En tant que Canadiens, nous nous disons que nous vivons dans un pays où l'équité est un principe important. Nous vivons dans un pays où les gens ont des chances égales, où il n'y a pas de discrimination et où chacun a le droit d'exploiter son potentiel humain. Et pourtant, tant de choses se sont produites au cours des vingt dernières années.
L'écart entre les riches et les pauvres s'est accru. Les revenus des PDG ont augmenté sans cesse, parfois de manière totalement obscène. On n'a qu'à jeter un coup d'oeil aux millions de dollars de primes que reçoivent les gestionnaires des fonds de retraite. C'est incroyable. Je suis certaine que ces gens font leur travail, malgré qu'on puisse tout de même prétendre que ces fonds ne sont pas bien gérés. Quoi qu'il en soit, ils reçoivent des primes énormes, tandis qu'à côté d'eux des gens sont durement éprouvés et peinent à joindre les deux bouts chaque mois.
Je crois que de plus en plus de personnes se rendent compte que le régime de pensions lui-même connaît de graves difficultés, et ce, qu'il s'agisse de prestataires d'une caisse de retraite privée ou de personnes âgées qui dépendent de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. On a vu ce qui s'est passé chez Nortel, ici, à Ottawa, et ce qui est arrivé aux gens qui ont cotisé de bonne foi à leur régime de retraite. Maintenant, ils sont terriblement inquiets, car ils ne savent pas si, un jour, ils pourront toucher leur pension. D'autres personnes qui encaissent des prestations d'invalidité de longue durée se sont aperçues que cette forme de soutien était aussi menacée.
Les propositions que nous avons présentées sont très importantes. Elles visent à augmenter de façon substantielle le Supplément de revenu garanti et insistent sur le fait qu'au Canada, aucune personne âgée ne devrait vivre dans la pauvreté. Lorsqu'une personne a travaillé pendant des dizaines d'années — qu'il s'agisse d'un travail rémunéré ou non — et qu'elle a apporté sa contribution au pays, elle devrait au moins avoir l'assurance qu'elle pourra disposer d'assez d'argent pour vivre décemment une fois à la retraite. On ne parle pas ici de luxe ou de richesse; on parle des nécessités fondamentales de la vie.
En juin dernier, le NPD a présenté une motion qui a été adoptée par la Chambre. Nous avons fait beaucoup de recherche sur les propositions que nous avons formulées. Notre député de Hamilton-Est—Stoney Creek a fait le tour du pays, a parlé à des personnes âgées et a recueilli une tonne de commentaires. Il a entendu des témoignages remarquables et a réalisé un travail exceptionnel.
Il est déplorable que cette soi-disant loi sur la reprise économique dont nous débattons aujourd'hui ait si peu à offrir. Elle ne réussit pas à faire bénéficier les gens des programmes, des services et des investissements nécessaires dans notre économie. Le projet de loi renferme d'autres dispositions, notamment au sujet de CBC/Radio-Canada.
Combien de fois a-t-on posé des questions, à tout le moins de ce côté-ci de la Chambre, sur l'avenir de CBC/Radio Canada? Cette institution emblématique canadienne qui luttait pour sa survie a demandé un financement provisoire. Nous avons soulevé la question maintes et maintes fois à la Chambre. Le ministre du Patrimoine canadien a pour ainsi dire balayé la question. Nous sommes ravis de voir que ce projet de loi reconnaît les difficultés financières de CBC/Radio Canada et que la société pourra obtenir une partie des crédits provisoires que nous avons réclamés en son nom et qu'elle demandait. De toute évidence, cela est très important pour la stabilité financière de l'institution.
J'aimerais parler de ce que le gouvernement conservateur fait au chapitre de la reprise économique. Je viens de la Colombie-Britannique. Je représente la circonscription de Vancouver-Est, une circonscription où les revenus sont bas. Les gens tirent le diable par la queue. Ils demandent peu.
Je suis toujours étonnée lorsque je parle aux gens dans la collectivité. J'ai un bureau communautaire ambulant. Les gens viennent me raconter ce qui se passe dans leur vie. Je suis toujours étonnée de voir comment ils sont débrouillards. Ils se débrouillent pour survivre avec un minimum de ressources, qui pour son logement ou son travail, qui pour trouver une garderie abordable, qui encore pour payer ses frais de scolarité et survivre avec son prêt étudiant. Je suis toujours étonnée de voir comment les gens réussissent à composer avec leur situation. Quoi qu'il en soit, cette lutte pour la survie leur occasionne un stress éprouvant.
La Colombie-Britannique traverse une période très difficile. Le gouvernement libéral de Gordon Campbell a été réélu après voir fait des tas de promesses. Une fois au pouvoir, il n'a fait qu'en s'en prendre aux travailleurs, déchirer les conventions collectives, permettre la privatisation des soins de santé, sans parler de ce qu'il n'a pas fait pour financer un meilleur programme de garderies. Pourtant, le pire était à venir. Après les élections, on a annoncé soudainement qu'on allait implanter la TVH en Colombie-Britannique. Cela suscite un tollé général dans ma province, sans égard aux allégeances politiques. D'anciens premiers ministres tels que Bill Vander Zalm, des gens d'affaires, des chefs de petites entreprises, des syndicalistes, sans parler du Nouveau Parti démocratique provincial et de centaines de milliers de simples citoyens de la Colombie-Britannique, tous signent des pétitions.
Selon certains sondages, 80 p. 100 des répondants s'opposent à l'imposition de la TVH. Le problème, c'est que la TVH constitue non seulement une translation de l'impôt, mais une translation des charges assumées jusqu'ici par les sociétés vers les consommateurs. Je n'ai pas devant moi la liste complète des produits et services visés, mais je sais que la taxe s'appliquera aux journaux, magazines, billets de cinéma, coupes de cheveux, services funéraires, vitamines, couches pour bébé, aliments et vêtements. L'association des restaurants estime à 694 millions de dollars ce qu'il en coûtera de plus seulement pour les repas pris au restaurant en Colombie-Britannique.
Cette taxe est en elle-même un problème. Elle est régressive. Elle fait assumer aux consommateurs ce que les sociétés payaient auparavant. La façon dont elle est imposée fait également problème. Les gens sont vraiment indignés de voir qu'il n'en a même pas été question lors de la campagne électorale provinciale. En fait, on leur a dit qu'il n'y aurait plus d'augmentations de taxes. Il a néanmoins commencé à être question de cette taxe après les élections.
Nous avons posé des questions tous les jours. Nous avons cherché à savoir quand les négociations avaient eu lieu entre les gouvernements fédéral et provincial et quelle en était la nature. Nous poursuivons nos efforts. Je pense que les habitants de la Colombie-Britannique aimeraient beaucoup savoir quand ces négociations ont débuté.
Il est assez paradoxal d'être en présence, d'une part, d'un projet de loi comme celui dont nous sommes saisis aujourd'hui, qui promet la relance de l'économie, et d'autre part, d'un gouvernement conservateur qui flanque une taxe comme la TVH aux Britanno-Colombiens. En fait, les conservateurs cherchent à s'en dissocier. Ils tentent de faire croire que ce n'est pas leur problème, que la décision revient à la Colombie-Britannique.
Nous savons que le gouvernement conservateur est l'instigateur de cette mesure, que celle-ci figure dans le budget fédéral, que le ministre des Finances a fait campagne en faveur de cette taxe et que les députés libéraux se sont alignés. C'est comme une gifle au visage des Britanno-Colombiens qui vont subir cette augmentation de taxe sur des biens de consommation courante dont ils ne peuvent se passer.
Le moment est terriblement mal choisi, en pleine récession, pour imposer une telle taxe. Les néo-démocrates n'ont cesse de réclamer à cor et à cri le retrait de ce projet de TVH. Je m'attends à ce que l'opposition à cette taxe continue de croître en Colombie-Britannique.
La députée pourra peut-être terminer lors de la période des questions et observations.
Le député de Scarborough—Guildwood a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir si la députée se sent le moindrement préoccupée par ces obstacles systématiques que rencontre le directeur parlementaire du budget au sujet de l'efficacité des mesures de relance. Quatre mille pages ont été déposées sur son bureau et on lui a ni plus ni moins dit de se débrouiller seul. Lorsqu'il a demandé une version électronique, des données mieux triées ou organisées, le gouvernement lui a répondu qu'il lui était impossible de retrouver une copie électronique. C'est ma première question.
Ma deuxième question porte sur les prévisions du directeur parlementaire du budget. Il a fait un assez bon travail, selon moi, en ce qui concerne les revenus. Toutefois, pour ce qui est des programmes, il a pour ainsi dire dû se contenter de photocopier les prévisions financières. Pourquoi? Parce que dès qu'il demande les données sur lesquelles se fondent les prévisions, on lui répond qu'il s'agit de données confidentielles du Cabinet.
Si on y réfléchit, il est presque impossible de ne pas en conclure que notre propre directeur parlementaire du budget, le directeur parlementaire du budget des députés, en est réduit à disposer de documents qui ne sont pas aussi exacts que nous le voudrions. Il est victime d'obstruction et, par ricochet, nous le sommes aussi. Par conséquent, tout document provenant du gouvernement devient suspect. J'aimerais bien savoir ce que la députée pense de cela.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir soulevé cette question.
Revenons un peu en arrière. N'oublions pas que lorsque la question portant sur la nécessité de nommer un directeur parlementaire du budget qui soit indépendant a été soulevée, les conservateurs étaient dans l'opposition. Je me souviens qu'à l'époque, c'est la députée de Winnipeg-Nord qui agissait à titre de porte-parole de notre parti en matière de finance.
Il y a eu beaucoup de pression pour que le directeur parlementaire du budget soit indépendant, qu'il puisse conseiller les députés, fournir une deuxième opinion et assurer la transparence du gouvernement sur les plans des dépenses, comptes publics et autres, des opérations et des analyses.
La grande majorité des députés ont convenu que pour que les comités puissent faire leur travail, dont le Comité des finances, mais pas seulement lui, il devait y avoir un directeur indépendant capable de faire cette analyse. Je dois admettre que la Bibliothèque du Parlement et ses recherchistes font un excellent travail, mais il était très important qu'un directeur parlementaire du budget puisse faire cette analyse.
C'est ahurissant de voir cette guerre que se livrent le bureau du directeur et le gouvernement au sujet de l'information transmise. Le gouvernement parle d'éthique et de responsabilisation. Il s'agit probablement du principal élément de cette histoire. Le public nous fait confiance pour la gestion des fonds publics. Nous décidons où dépenser cet argent et nous déterminons les priorités.
Je ne suis pas certaine du nombre exact, mais je crois qu'il y avait 17 boîtes; bref, il y avait une énorme pile de boîtes dont il fallait examiner le contenu. Lorsque l'information est distribuée de la sorte, il est très difficile de l'analyser convenablement. C'est un comportement plutôt hypocrite de la part d'un gouvernement qui dit croire beaucoup en la responsabilisation, la communication et la bonne gestion de l'argent des contribuables.
Le député soulève un point très important. À titre de parlementaires, nous devons nous assurer, peu importe notre allégeance, que ce bureau a le mandat approprié et qu'il reçoit l'information nécessaire pour l'exécuter. Dernièrement, cela a été remis en question. C'est une discussion très pertinente dans le cadre du débat d'aujourd'hui qui porte sur un projet de loi intitulé Loi sur la reprise économique.
Madame la Présidente, j'aimerais poser quelques questions à ma collègue de Vancouver-Est. La première porte sur le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Le projet de loi indique que cette mesure ne s'applique qu'à l'année d'imposition 2009-2010. Nous traversons actuellement une récession, et il y a beaucoup de gens qui aimeraient rénover leur maison, mais qui, parce qu'ils ont perdu leur emploi ou pour quelque autre raison, ne le peuvent pas. La députée est-elle d'avis que cette mesure devrait être prolongée quelques années encore?
Ma deuxième question porte sur les petites entreprises...
Un de mes électeurs, qui possède une petite entreprise, voudrait faire des rénovations, mais aucune disposition ne s'applique aux propriétaires de petites entreprises. J'aimerais que la députée me dise s'il serait possible d'ajouter une telle disposition.
La députée de Vancouver-Est a la parole.
Je demanderais qu'on fasse preuve d'un peu plus de respect quand un député prend la parole, afin de lui permettre de poser sa question sans être interrompu par les questions de ses voisins.
Bravo, madame la Présidente. Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire est très populaire alors il convient de se demander ce qui va arriver après 2009-2010, quand il prendra vraisemblablement fin. Cela illustre bien la vision à très court terme dont on a fait preuve dans l'élaboration du plan de relance économique et le fait qu'il aurait été possible de mieux structurer beaucoup de mesures fiscales et de crédits d'impôts. J'ai déjà parlé du programme du logement.
Ce dernier aurait pu faire partie d'un programme beaucoup plus exhaustif visant à construire des logements abordables et à permettre aux propriétaires de maisons de faire des rénovations. On aurait pu, dans le cadre de ce programme, veiller à ce que les gens à faible revenu dont le logement est insalubre et malsain soient admissibles à ces crédits, surtout pour les rénovations ayant pour objectif d'améliorer le rendement énergétique. Les gens sont aux prises avec de la moisissure et des systèmes de chauffage très vétustes, et ils ont beaucoup de difficulté à trouver les ressources financières pour régler ces problèmes.
Il est intéressant de se pencher sur le cas des petites entreprises. Nous ne parlons pas assez de la manière dont elles contribuent à notre société, des emplois qu'elles créent et de l'énorme quantité de temps et d'énergie que leurs propriétaires y consacrent. Ce sont souvent des passionnés qui ne font pas beaucoup d'argent. On aurait pu créer un programme d'amélioration énergétique pour régler les problèmes de leur édifice ou de celui dans lequel ils exploitent leur entreprise. Je suis certaine que des millions de dirigeants de petites entreprises auraient tiré profit d'une telle mesure. Je pense que le député fait d'excellentes suggestions, mais malheureusement, elles font ressortir le fait que, même si nous appuyons le projet de loi dont nous sommes saisis sous sa forme actuelle, il aurait pu être bien meilleur.
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler à la députée que, même si le gouvernement prolonge le programme, ce qui est probable étant donné que le budget est présenté au printemps et qu'il y aura peut-être des élections, la TVH entrera en vigueur le 1er juillet de l'année prochaine. Ne devrait-on pas se demander si cela ne va pas être juste un coup d'épée dans l'eau? Tous les avantages dont les gens pourraient bénéficier à la signature d'un contrat avec un entrepreneur afin de rénover leur maison seront annulés dès que la TVH sera appliquée à ces contrats de rénovations.
Ensuite, je voudrais que la députée nous parle de l'ensemble du programme. Peut-être que si le programme est prolongé l'année prochaine par les conservateurs, ils devraient l'accompagner d'une sorte de crédit d'impôt pour les gens à faible revenu pour que plus de gens encore soient admissibles à ce programme.
Madame la Présidente, ce sont de très bonnes suggestions. Le NPD a proposé un programme de rénovation domiciliaire pour les Canadiens à revenu faible dont le logement nécessite des réparations, que ce logement leur appartienne ou qu'il fasse partie d'une coopérative de logements sans but lucratif. C'est quelque chose que nous avons en fait proposé en tant qu'investissement économique très solide et respectueux de l'environnement.
Le député met encore une fois le doigt sur une situation pleine d'ironie puisque, d'un côté, on accorde aux gens un petit crédit, mais de l'autre, on l'annule en augmentant les taxes qu'ils auront à payer sur les produits qu'ils doivent acheter pour obtenir ce crédit d'impôt. Allez savoir.
Madame la Présidente, je me rappelle vaguement avoir entendu les conservateurs dire qu'ils prenaient les mesures qui s'imposent. Je crois que les conservateurs protestent trop parce que c'est loin d'être la vérité.
Pendant l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 2006, le gouvernement du Canada avait un excédent de 13 milliards de dollars, qu'il a utilisé pour rembourser une partie de la dette. Le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir, et le Parlement a commencé à siéger un mois plus tard, en avril 2006. Qu'est-ce qui s'est produit entre avril 2006 et aujourd'hui? Tout est dans les chiffres. Au mois de septembre suivant, le gouvernement disait que nous n'aurions pas de récession. En octobre...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je crois que nous avons eu une discussion plus tôt aujourd'hui sur la pertinence. Nous savons tous que, à l'étape de la troisième lecture, les députés doivent faire des discours qui ont une certaine importance ou qui semble tout au moins se rapporter au projet de loi. Par conséquent, madame la Présidente, je vous laisserai le soin d'informer le député qu'il devrait limiter ses remarques au projet de loi dont nous débattons aujourd'hui au lieu de déblatérer sur n'importe quoi.
Je remercie le député de son recours au Règlement. Nous examinons le projet de loi sur la prétendue reprise économique, qui s'intitule Loi sur la reprise économique (mesures incitatives). Je demanderais à tous les députés de tenir compte du fait que nous en sommes à l'étape de la troisième lecture, et que leurs remarques devraient porter sur les dispositions contenues dans le projet de loi.
Madame la Présidente, j'aurais dû préciser que je comptais citer la raison pour laquelle nous avions besoin d'une mesure de relance et parler de l'ampleur du problème, mais je pourrais tout aussi bien y venir tout de suite.
On nous disait que tout allait bien et tout à coup, à partir de la mise à jour de l'automne, nous avions un déficit de 56 milliards de dollars. Les experts parlent de récession technique. Selon les projections, en 2013-2014, nous aurons encore un déficit annuel de 20 milliards de dollars. Je peux bien m'imaginer l'effet que cela aura. Le gouvernement devra continuer d'augmenter les impôts et puiser dans les pensions des Canadiens. J'aimerais avoir le temps de parler de Nortel.
Le projet de loi est censé stimuler l'économie. Tous les députés s'accorderaient pour dire que nous aurions dû nous intéresser de près à cela quand les problèmes économiques ont commencé. À l'époque, nous discutions de ce qui devait être fait, et tout le monde s'entendait pour dire qu'il fallait protéger les emplois existants en effectuant des investissements stratégiques dans les domaines où nous avions le plus de chances de maintenir les emplois. C'est probablement la façon la plus efficace d'investir de l'argent: sauver les emplois existants et atténuer les pertes d'emploi.
Ensuite, il fallait stimuler l'économie dans les domaines où de nouveaux emplois étaient susceptibles d'être créés. Les Canadiens sont capables de créer des emplois. Il fallait investir, notamment, en finançant l'infrastructure.
Durant le dernier exercice financier — même si on parlait déjà de la nécessité d'amorcer des projets d'infrastructure; les députés se souviendront d'ailleurs des mots « prêts à démarrer » — il était sensé d'insister sur le fait qu'il fallait que les programmes soient prêts à démarrer. Que s'est-il passé? Des fonds d'infrastructure de plus de 3 milliards de dollars avaient déjà été alloués à des projets approuvés. Il ne restait plus qu'à débourser les fonds, et les conservateurs les ont reportés. L'argent est revenu dans le Trésor. Ces projets n'ont pas été réalisés. Ils reviennent aujourd'hui et ont fait l'objet de nouvelles annonces. Nous apprenons maintenant que seulement 12 p. 100 de ces projets ont réellement commencé. J'ai bien dit 12 p. 100.
Je pensais que nous parlions de sauver des emplois existants. Plus de 100 000 travailleurs de la construction sont au chômage. Pourquoi? En parlant d'emploi, on vient d'apprendre que nous avons perdu 43 000 emplois additionnels en octobre. Nous avons maintenant le taux de chômage le plus élevé des 11 dernières années.
À l'ordre. Je demande aux députés de garder leurs commentaires pour la période des questions et des observations.
Madame la Présidente, je pense qu'on peut dire que le gouvernement n'aime vraiment pas entendre les faits. Les conservateurs réagissent. Le fait qu'ils aiment me huer, lorsque j'expose les faits, m'encourage. Ce n'est pas grave. Je continuerai et je serai à l'affût de leurs réalisations.
Le directeur parlementaire du budget fournit une expertise financière indépendante au Parlement et indique aux députés si les projections présentées par le gouvernement sont raisonnables ou non.
Pourquoi le poste de directeur parlementaire du budget existe-t-il? Parce que les conservateurs ont dit, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, que les libéraux avaient toujours des excédents, sans toutefois que cela paraisse dans leurs budgets. Visiblement, nous trafiquions donc les chiffres. Année après année, un fonds pour éventualités de 3 milliards de dollars était inscrit dans les budgets libéraux. Par conséquent, s'il n'y avait pas de circonstances extraordinaires et d'imprévus, il y avait un excédent de 3 milliards de dollars, même si le budget était équilibré.
Il y avait également un fonds de réserve lié au rendement. Le gouvernement utilisait la moyenne des prévisions économiques liées à la croissance et aux taux d'intérêts. Il se servait toutefois des chiffres les plus bas, afin d'obtenir une projection conservatrice et prudente de notre rendement. Si nous atteignions ces objectifs, si notre rendement était aussi bon que nous le pensions, alors le fonds de réserve était utilisé pour financer des programmes additionnels destinés aux Canadiens.
Qu'est-il arrivé au directeur parlementaire du budget? J'ai vu, dans le dernier article que j'ai lu, qu'il a dit: « Financez-moi ou vous allez me perdre. » Le gouvernement a...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Au risque de me répéter, je rappelle que le député parle du directeur parlementaire du budget. S'il avait lu le projet de loi C-51, il saurait que le directeur n'y est même pas mentionné.
Sauf le respect que je lui dois, je me demande si le député a seulement mentionné le projet de loi C-51 au cours de son intervention. Le critère de la pertinence entre en jeu. Se peut-il que le Parti libéral n'ait pas de position sur le projet de loi? Est-ce pour cela que les libéraux tournent autour du pot, ne mentionnent pas le projet de loi et ne se prononcent ni pour ni contre celui-ci?
Je crois que les députés ont lancé un débat sur la question. Je suis convaincue que le député tiendra compte des observations du secrétaire parlementaire.
Madame la Présidente, le gouvernement affirme vouloir faire quelque chose au sujet de l'assurance-emploi, aussi a-t-il décidé de changer un peu les choses. Il a décidé d'imposer une arnaque fiscale de 13 milliards de dollars aux Canadiens qui travaillent dur, et dont beaucoup font de grands efforts pour réintégrer la population active. Ce sont ces Canadiens qui devront absorber les 13 milliards de dollars prévus dans le projet de loi.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Certains d'entre nous sont venus ici aujourd'hui afin d'entendre un débat sur le projet de loi à l'étude. Je me demande si le député ne se moque pas de vous, madame la Présidente, mais je vous demande de lui enjoindre de parler du projet de loi. Il parle de n'importe quoi, mais pas du projet de loi.
Un rappel valable a été fait plus tôt. Les libéraux devraient parler de leur position sur le projet de loi, mais ils ne semblent pas en avoir une. Nous aimerions beaucoup connaître leur position pour que nous puissions avoir un vrai débat plutôt que de devoir subir les divagations et les digressions du député.
Je remercie le député pour ses commentaires. Je suis sûre que le député n'avait aucunement l'intention de se moquer de la présidence, car ce serait un très grave impair.
Comme il ne reste que trois minutes au député, je l'invite à conclure son intervention sur le projet de loi.
Madame la Présidente, je conclurai mon intervention lorsque je finirai d'écouler mon temps de parole de 20 minutes à une date ultérieure.
Le projet de loi contient des mesures clés, comme les changements au Régime de pensions du Canada proposés par le gouvernement. Actuellement, les gens qui touchent leurs prestations du RPC avant un certain âge voient le taux de leurs prestations réduit.
Ce que préconise le gouvernement, en termes clairs, c'est que les gens qui prennent leur retraite tôt vont être pénalisés par les changements proposés dans le projet de loi. S'ils reportent jusqu'à cinq ans la date de leur retraite, le gouvernement leur donnera une prime. L'idée est d'inciter les gens à continuer de travailler après 65 ans. Ceux qui ont vraiment besoin d'argent et qui doivent prendre leur retraite avant cet âge seront pénalisés pour avoir agi ainsi et pour s'être protégés. Je n'aime pas cela.
Le gouvernement augmente également le pouvoir d'emprunt de CBC/Radio-Canada, le faisant passer de 25 millions de dollars à 220 millions de dollars. Pourquoi? On pourrait penser que c'est pour améliorer la production de CBC/Radio-Canada, mais ce n'est pas le cas. Ce n'est qu'une technicalité. Parce que le gouvernement refuse de financer CBC/Radio-Canada alors que cette société d'État doit absolument être concurrentielle, celle-ci devra maintenant se départir des baux des immeubles qui lui appartiennent, mais qu'elle n'occupe pas.
Le gouvernement ne tient pas compte des futurs paiements de location. Il hypothèque l'avenir de CBC/Radio-Canada, et cela ne changera pas.
En terminant, permettez-moi d'offrir cette réflexion aux Canadiens. Je crois sincèrement que le gouvernement a lancé le processus de privatisation de CBC/Radio-Canada. Les conservateurs n'ont jamais appuyé notre télédiffuseur public. C'est lorsqu'il y a des lock-out ou des grèves et que les Canadiens sont privés de CBC/Radio-Canada qu'on voit l'importance qu'a pour eux cet organe rassembleur. Les conservateurs, eux, s'en fichent éperdument.
[Français]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Déclaration universelle pour le bien-être animal
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er octobre, de la motion et de l'amendement.
Madame la Présidente, je suis ravi d'appuyer la motion no 354 qui exhorte le gouvernement à appuyer l'élaboration d'une déclaration universelle pour le bien-être animal et à en promouvoir l'adoption aux Nations Unies et dans d'autres tribunes mondiales.
D'entrée de jeu, j'aimerais remercier ma collègue libérale, la députée de Scarborough-Sud-Ouest, qui a présenté cette motion. Je salue également le travail que mon collègue de Burnaby—Douglas a fait dans ce dossier. Il a présenté plusieurs motions sur cette question au cours des législatures précédentes. C'est un homme animé d'une grande compassion et d'un fort sens de la justice. Je sais que son intérêt pour le bien-être des animaux émane de ces convictions profondes.
La Déclaration universelle pour le bien-être animal a initialement été rédigée en 2000. Trois ans plus tard, lors de la Conférence de Manille sur le bien-être animal, on en a adopté la version provisoire. Depuis, elle a été ratifiée par le gouvernement de 13 États, dont le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Inde et les Philippines. L'Organisation mondiale de la santé animale et l'Association mondiale vétérinaire ont également officiellement signé la déclaration pour exprimer leur appui.
Par conséquent, il est juste de dire que cette déclaration était attendue depuis longtemps. Elle obtient l'appui d'un très grand nombre de pays et d'organisations non gouvernementales à l'échelle mondiale et cet appui ne cesse de croître.
Il est temps que le Canada fasse preuve de leadership sur la scène mondiale au sujet de cette question, comme nous lui demandons souvent de le faire à l'égard d'autres questions, en s'insurgeant contre la cruauté faite aux animaux et en appuyant la Déclaration universelle pour le bien-être animal.
J'aimerais parler brièvement de la déclaration qui exhorte les États à prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir la cruauté envers les animaux, pour réduire leurs souffrances et pour les traiter sans cruauté. La déclaration demande également l'élaboration de normes appropriées en matière de bien-être animal, notamment concernant le traitement des animaux de ferme, des animaux de compagnie, des animaux utilisés aux fins de la recherche scientifique, des animaux utilisés dans le cadre d'activités récréatives et des animaux sauvages.
Le préambule de la déclaration établit ce que je considère comme un cadre très important pour évaluer le bien-être des animaux. Il y est question de cinq libertés: la liberté d'être épargné de la faim, de la soif et de la malnutrition; la liberté d'être épargné de la peur et de la détresse; la liberté d'être épargné de l'inconfort physique et thermique; la liberté d'être épargné de la douleur, des blessures et des maladies; et la liberté d'exprimer des modes normaux de comportement.
J'estime que tout le monde peut reconnaître que ces cinq libertés correspondent à une norme raisonnable, complète et scientifiquement établie pour prévenir la cruauté envers les animaux et pour promouvoir leur bien-être.
[Français]
Pendant des millénaires, les humains n'ont pas seulement coexisté avec la vie animale sur cette planète, ils ont vécu dans un état d'interdépendance avec elle. La domestication des animaux remonte à plus de 30 000 ans, lorsque l'homme et la femme ont apprivoisé un loup et en ont fait leur meilleur ami: le chien domestique. Des peintures rupestres datant de 15 000 ans représentent le premier exemple d'apiculture. Bref, la relation entre les humains et les animaux a été cultivée sur des milliers d'années. Elle s'est avérée mutuellement bénéfique, et les humains ont traité les animaux avec affection, compassion et respect.
[Traduction]
Je ne connais aucun agriculteur, aucun éleveur, aucun gardien d'animaux, je ne connais personne qui s'opposerait au principe selon lequel les animaux méritent d'être bien traités. Tous ces gens sont fiers du bien-être de leurs animaux et ils en bénéficient. Personne ne gagne à ce que des animaux soient maltraités, stressés, blessés ou malades. La négligence ou la cruauté à l'égard des animaux sont indignes de ce que nous sommes en tant qu'être humains.
La déclaration universelle pour le bien-être animal reconnaît essentiellement que les animaux sont des êtres sensibles, c'est-à-dire qu'ils sont doués de sensations, qu'ils ressentent la douleur et le bien-être et qu'ils ont un certain niveau de conscience. La sensibilité comporte des degrés, bien sûr, mais un consensus se dégage au sein de la communauté scientifique sur le fait que tous les animaux vertébrés et d'innombrables formes d'animaux aquatiques possèdent une certaine sensibilité.
Je sais que bon nombre de députés ont des animaux de compagnie. Je suis moi-même l'heureux propriétaire d'une chienne Labrador jaune âgée de quatre ans et demi, qui s'appelle Zoé. Je ne suis pas le seul qui n'ait pas besoin de s'appuyer sur des recherches scientifiques pour comprendre que les animaux sont doués de sensations, qu'ils ressentent la douleur et le bien-être et qu'ils ont besoin de réconfort.
Permettez-moi de fournir aux députés des exemples qui illustrent bien les effets positifs des traitements respectueux réservés aux animaux.
En tant que porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de sécurité publique, j'ai visité plusieurs établissements correctionnels au cours des derniers mois. J'ai constaté les défis que représente la prestation de traitements adéquats à une population carcérale qui souffre massivement de toxicomanie, de problèmes de santé mentale et d'autres maladies de l'esprit causées par l'isolement et la solitude. J'ai également pu constater des résultats très positifs et vu comment on pouvait s'y prendre pour avoir un système correctionnel moderne et efficace, comportant des programmes de réadaptation innovateurs.
Lors de ma visite à la prison des femmes d'Abbotsford, en Colombie-Britannique, j'ai pu constater les résultats d'un de ces programmes. Il s'agit d'un programme en partenariat avec la SPCA locale. Voilà un exemple parfait de la valeur de la participation communautaire dans notre système correctionnel. En prison, les détenues sont appelées à héberger et à toiletter des chiens recueillis par la SPCA et à prendre soin de ces animaux. Une interaction merveilleuse s'établit entre les détenues et les animaux. C'est formidable de voir toute la compassion, la chaleur et la bienveillance qui se dégagent des relations entre les humains et les animaux.
Dans le cadre de ce programme, les femmes font du bénévolat. Elles rendent de précieux services à un organisme communautaire valable et elles apprennent ou réapprennent l'importance de la générosité et de la compassion envers une créature vivante, de même que des gratifications qu'il est possible de retirer de ce contact. En effet, les animaux leur rendent la pareille en leur offrant réconfort, affection et attention, en leur témoignant la même compassion. Cet exemple illustre clairement les bienfaits positifs qu'on obtient lorsqu'on traite les animaux sans cruauté.
Je puis donner un autre exemple issu de notre système correctionnel, bien que cette histoire finisse plutôt mal.
Le Service correctionnel du Canada exploite six prisons agricoles. Celles-ci font partie d'établissements carcéraux situés d'un bout à l'autre du pays, de l'Alberta au Nouveau-Brunswick. Ces fermes emploient des détenus pour cultiver des aliments organiques locaux destinés aux institutions et à la collectivité à proximité.
Nous connaissons tous les retombées bénéfiques pour la santé, l'économie et l'environnement des aliments produits localement. Qui plus est, les fermes permettent aux détenus de faire l'expérience de rapports positifs avec les animaux. Le travail auprès des animaux favorise la réadaptation. C'est pourquoi les animaux sont régulièrement utilisés dans les hôpitaux et les maisons de repos, de même que dans le cadre de programmes communautaires concernant l'autisme et d'autres problèmes psychologiques.
Les programmes de réadaptation sont rares dans nos prisons, mais ces fermes sont un excellent exemple des résultats que nous sommes en mesure d'obtenir. En collaboration avec la collectivité, lorsque les détenus sont placés en position d'entretenir des rapports positifs avec les animaux, ils font l'expérience de la proximité émotive. Ils apprennent la bonté et la compassion. Ils ont l'occasion de réapprendre des modèles de comportement doux et bienveillants.
Il est par conséquent difficile de comprendre pourquoi le gouvernement a décidé de fermer ces prisons agricoles. Je suis fier de m'associer au Syndicat national des cultivateurs, au Congrès du travail du Canada et à un certain nombre d'organismes de promotion de la sécurité alimentaire et de la justice sociale pour demander au gouvernement de revenir sur cette décision malavisée.
Je crois que la façon dont une société traite ses éléments les plus vulnérables en dit beaucoup sur elle. Personne ne l'a mieux exprimé que Gandhi. « La grandeur et le progrès moral d’une nation se mesurent à la façon dont elle traite ses animaux », disait-il.
Je suis fier d'appuyer l'élaboration d'une déclaration universelle pour le bien-être animal et j'exhorte les députés à adopter cette importante motion au nom de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre part au débat sur la question des animaux et en particulier sur la cruauté envers les animaux.
La motion soumise à la Chambre aujourd'hui, au sujet de laquelle nous en sommes à la deuxième heure de débat, demande au gouvernement d'appuyer une déclaration universelle pour le bien-être animal aux Nations Unies, de même qu'au sein des autres organisations et des autres forums internationaux concernés. J'ai eu connaissance de quelques propositions d'amendement mineures, et la députée les a acceptées. La motion demeure donc essentiellement inchangée.
Je remercie et je félicite la députée de Scarborough-Sud-Ouest d'avoir présenté cette motion à la Chambre. Je suis un fervent partisan des projets de loi et des motions d'initiative parlementaire parce que les députés ont ainsi l'occasion de choisir un domaine qui les passionne, où des changements sont nécessaires. Ils peuvent attirer l'attention de la Chambre sur des questions qui ont, à un moment donné, une grande importance aux yeux de nombreux Canadiens. Manifestement, de nombreux Canadiens s'intéressent à la question actuellement débattue.
Je connais la députée. Nous avons fait partie d'un comité ensemble. Je sais qu'elle a pris le temps de faire son travail comme elle le fait toujours. Elle arrive aux réunions de comité prête à participer pleinement aux travaux. Compte tenu de la documentation qu'elle a fournie aux députés ainsi que du dialogue qu'elle a suscité dans cette enceinte pendant cette période, pour arriver enfin à la présente étape, je sais qu'elle a gagné le respect de ses collègues et qu'ils vont appuyer cette motion. Je la félicite.
À l'intention des Canadiens qui ne le savent peut-être pas, je tiens à préciser que la déclaration universelle pour le bien-être animal est la reconnaissance par les peuples et les pays que les animaux sont doués de sensations. C'est une expression qui sera employée dans le débat et qui signifie que les animaux peuvent ressentir la douleur de même que le plaisir. On souhaite que les besoins et le bien-être des animaux soient pris en compte et on souhaite mettre fin pour de bon à la cruauté envers les animaux.
J'ai participé à la préparation du dernier projet de loi sur la cruauté envers les animaux qui a été soumis à la Chambre. C'était un projet de loi très simple, qui avait pour but d'accroître la sévérité des peines prévues pour les personnes reconnues coupables de cruauté envers les animaux. C'était un petit pas. Nous avions assuré les Canadiens que ce ne serait pas le dernier, car l'adoption d'un projet de loi plus complet présentait des problèmes.
Je trouve désolant que le gouvernement n'ait pas fait de la cruauté envers les animaux un dossier prioritaire. Je trouve désolant qu'il n'ait pas élaboré et présenté un projet de loi ou, à tout le moins, demandé à un comité parlementaire de se pencher sur ce problème. Les Canadiens de tout le pays ont signifié au Parlement que c'était pour eux une question importante.
Cette motion devrait être l'occasion de réitérer l'engagement des parlementaires à se pencher sur le problème de la cruauté envers les animaux. Cette déclaration universelle pour le bien-être animal prendrait la forme d'un ensemble de principes généraux reconnaissant et soulignant l'importance du bien-être des animaux.
Ces principes viseraient à encourager les pays à adopter des lois et des normes en la matière ou à améliorer celles qu'ils ont déjà. La déclaration universelle pour le bien-être animal serait une loi normative et, par conséquent, n'attribuerait pas de droits juridiques aux animaux. En gros, ce que nous voulons, c'est déclarer notre engagement, notre compréhension et notre solidarité à l'égard de la question de la cruauté envers les animaux.
Par bien-être animal, nous entendons le bien-être physique et mental d'êtres sensibles. Il suppose qu'on tient compte de la façon dont les animaux évoluent dans leur milieu naturel et il désigne l'état des animaux et tient compte des répercussions sur eux de soins ou de mauvais traitements. Cependant, toute définition du bien-être animal devrait être guidée par les cinq libertés énoncées dans le texte provisionnel de la Déclaration universelle pour le bien-être animal.
Par cette motion, on nous demande d'appuyer cette déclaration parce qu'elle est nécessaire pour aider les animaux et, partant, pour aider les gens. Plus d'un milliard de personnes dépendent des animaux pour leur subsistance. Cette motion fait suite à la pétition à ce sujet présentée ici par un grand nombre de députés.
La mise en oeuvre de cette déclaration permettrait également d'améliorer la situation dans un certain nombre de domaines dont ne se doutent peut-être pas les députés ou les Canadiens.
Un de ces domaines est la viabilité environnementale. Mieux traiter les animaux suppose qu'il faut réfléchir davantage à l'utilisation des terres, aux changements climatiques, à la pollution, à l'approvisionnement en eau, à la conservation des habitats et à la biodiversité. C'est extrêmement important et cela illustre les liens qui existent entre les priorités absolues qu'ont la plupart des pays industrialisés. Bon nombre de ces enjeux sont examinés ces jours-ci par le Parlement. Une initiative de ce genre est complémentaire et devrait recevoir l'appui qu'elle mérite.
Un autre domaine est la santé humaine. Si on traite bien les animaux, on réduit les risques d'empoisonnement alimentaire et les possibilités que des maladies soient transmises des animaux aux êtres humains. Il est prouvé que les animaux de compagnie ont aussi un effet thérapeutique. Je crois que cela se passe d'explications quand on pense au nombre de personnes — handicapées, aveugles ou autres — qui ont des animaux pour leur tenir compagnie et pour les guider.
On peut penser aussi à la gestion des catastrophes. Si l'on tenait compte des avantages que procure la présence d'animaux au cours des préparatifs en vue d'une d'urgence et des interventions en pareille situation, on aiderait les sinistrés à reprendre le fil de leur vie et à se remettre au travail.
La pauvreté et la faim constituent un autre domaine intéressant. L'amélioration du bien-être des animaux permettrait aussi d'accroître la productivité.
Le développement social est un autre de ces domaines. La façon dont nous traitons les animaux aide à déterminer le traitement que nous réservons à nos semblables.
Les animaux sont très importants. J'ai reçu une énorme quantité de courrier de la part de mes électeurs, qui souhaitent que nous appuyions cette déclaration. Ils souhaitent un engagement de notre part. Ils veulent que nous adoptions cette déclaration et que nous fassions aussi les premiers pas en vue de l'adoption de modifications législatives qui refléteraient à la fois nos valeurs et notre engagement. Nous devons poser des gestes concrets. J'espère que la députée jouera comme d'habitude un rôle constructif et qu'elle collaborera avec tous les autres députés afin de présenter des idées constructives sur les moyens d'inscrire dans la loi notre engagement à l'égard de cette déclaration.
Au Canada, cette déclaration universelle recueille l'appui de nombreux organismes, dont la Société mondiale pour la protection des animaux, la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux et bon nombre de ses sociétés membres, l'Alliance animale du Canada, le Réseau Action globale, les SPCA de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de Montréal, et la SPA du Québec.
Près de deux millions de personnes dans le monde ont signé une pétition appuyant la déclaration universelle pour le bien-être animal, sans compter des organismes internationaux comme l'Association mondiale vétérinaire, la Commonwealth Veterinary Association, la Humane Society International, l'organisme Compassion in World Farming, la SPA des États-Unis et la Royal SPCA d'Angleterre.
En lisant cette déclaration, nous voyons qu'elle contient peu de mots, pourtant ces derniers ont beaucoup de poids. Nous demandons à la Chambre de faire un acte de foi et de croire qu'en joignant les rangs des autres pays du monde qui appuient la déclaration universelle sur le bien-être des animaux, elle prendra une décision fondamentale et contribuera à l'établissement d'un système de valeurs que nous pourrons renforcer, comme je l'ai dit, en présentant d'autres mesures législatives. À mon avis, ces dernières sont nécessaires parce que dans notre système législatif actuel, nous n'avons pas de loi moderne et efficace contre la cruauté envers les animaux.
Jusqu'à présent, les lois que nous avons eues dans ce domaine ont eu tendance à confondre les animaux de la ferme avec les animaux domestiques, notamment les chats et les chiens. Cela a créé d'énormes problèmes. Quand le gouvernement présentera un projet de loi contre la cruauté envers les animaux, si jamais il le fait, je l'encourage à s'inspirer de la déclaration universelle et à se rappeler que nous parlons d'animaux de compagnie. Lorsque nous voyons des reportages sur des cas de grave cruauté envers les animaux, la réaction de la population canadienne montre à quel point il serait important de modifier nos lois.
Selon moi, c'est un point de départ et je crois que la députée rend un grand service à la Chambre. Je pense qu'elle s'acquitte très bien de ses tâches même si elle siège ici depuis peu de temps. Je la félicite et j'espère que cela sera adopté cette semaine.
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de prendre aujourd'hui la parole au sujet de cette question.
Je suis particulièrement heureuse, notamment, que la marraine de cette motion ait accepté les amendements proposés par le gouvernement. Le gouvernement du Canada est d'avis que l'élaboration de normes sur le bien-être des animaux qui reposent sur des données scientifiques constitue un objectif noble et qu'une déclaration universelle sur le bien-être des animaux, si jamais un tel document était adopté par la communauté internationale, constituerait un ensemble de principes directeurs généraux qui guideraient tous les pays, y compris ceux qui ne disposent d'aucune loi adéquate sur le bien-être des animaux, en vue de se doter de mesures visant à assurer le bon traitement des animaux.
Comme on l'a déjà souligné, le Canada appuie, en principe, l'élaboration d'une déclaration universelle sur le bien-être des animaux, car nous voulons continuer à améliorer leur bien-être.
Cependant, il est important de réitérer une chose. Bien que nous appuyions cet objectif, nous devons choisir prudemment la façon de l'atteindre. C'est la raison pour laquelle nous avons suggéré des amendements à la motion originale, qui ont été adoptés depuis, car avant de prendre des mesures sur la scène internationale, nous devons absolument examiner toutes les répercussions possibles de nos gestes.
Puisque la communauté internationale ne s'est pas encore entendue sur le contenu d'une déclaration universelle, il serait prématuré pour le Canada d'appuyer l'adoption d'un tel document.
Le texte d'une déclaration internationale peut changer considérablement au cours de négociations et, tant que le libellé n'aura pas été clairement établi, ni le Canada ni d'autres pays ne seront en mesure d'évaluer à fond l'incidence que ce texte pourrait avoir.
C'est pourquoi nous avons proposé de modifier la motion de façon que la Chambre exprime son appui à l'égard de l'élaboration d'une déclaration universelle, sans cependant se prononcer prématurément en faveur de son adoption.
Je suis heureuse que le motionnaire ait donné son consentement. Je me réjouis en outre du fait que les mots « en principe » aient été insérés dans la motion. Cette expression permet au gouvernement de jouir d'une marge de manoeuvre précieuse, car il peut ainsi promouvoir les objectifs de cette déclaration du mieux qu'il peut, sans aller jusqu'à s'engager à appuyer quelque texte que ce soit, au cas où, par malheur, le texte définitif irait à l'encontre de la politique intérieure du Canada.
Pareille décision est dictée par la prudence et elle est conforme aux pratiques internationales. En effet, l'expression « en principe » a déjà été utilisée par divers acteurs internationaux dans le cadre de discussions sur une déclaration universelle pour le bien-être animal.
C'est ainsi que, en mai 2007, l'Organisation mondiale pour le bien-être animal, dont le Canada est membre, a décidé d'appuyer en principe l'élaboration d'une déclaration universelle pour le bien-être animal. De même, le Conseil de l'Union européenne a invité, en mars 2009, les États membres de l'Union à appuyer en principe le projet de déclaration universelle.
Donc, on peut dire que les mots « en principe » sont importants et d'usage courant sur la scène internationale dans le libellé de déclarations générales d'appui comme celle-ci. À mon avis, il est important que ces mots aient été inclus dans la motion.
Enfin, je suis bien contente que la motion amendée ne fasse pas mention des Nations Unies. Comme on l'a souligné durant la première heure du débat sur la motion, c'est le gouvernement qui estime que les Nations Unies ne sont pas l'instance la plus appropriée qui soit pour se pencher sur cette question. En effet, les Nations Unies n'ont pas le mandat d'examiner des questions concernant le bien-être des animaux. Elles ont plutôt pour rôle de se pencher sur des enjeux comme la paix et la sécurité, le développement économique ainsi que les droits de la personne.
L'engagement du Canada envers les Nations Unies, dont on a discuté durant la première heure du débat, est important.
Il y a quelques semaines, lorsque le ministre des Affaires étrangères a fait sa déclaration aux Nations Unies, il a souligné l'engagement du Canada et a insisté sur nos efforts pour promouvoir la paix et la sécurité, protéger les droits de la personne et apporter les réformes nécessaires à la structure des Nations Unies elle-même afin qu'elle reflète mieux les réalités du XXle siècle.
Étant donné les très importants problèmes auxquels le Canada et la communauté internationale se heurtent, problèmes qui concernent aussi les Nations Unies, nous ne pensons pas que ce soit le moment d'augmenter les responsabilités déjà très importantes de cette organisation en lui demandant de s'occuper de questions relatives au bien-être animal.
Je suis donc satisfaite que la formulation de cette motion ait été modifiée de manière à ce qu'elle inclue d'autres instances et fasse disparaître l'emphase qui avait été mise sur les Nations Unies, vu les efforts que le Canada déploie en ce moment afin que les Nations Unies puissent agir de façon plus ciblée et plus efficace dans les secteurs d'activité qui relèvent de leur compétence.
Il serait plus judicieux de charger une institution ayant un lien plus direct avec le bien-être animal d'élaborer une déclaration universelle pour le bien-être animal. Heureusement, comme nous l'avons noté, cette institution existe et c'est l'Organisation mondiale de la santé animale.
En tant que membre actif de l'Organisation mondiale de la santé animale, le Canada s'emploie depuis plus d'un demi-siècle maintenant à coordonner ses activités avec celles de la communauté internationale, notamment en établissant et en mettant en oeuvre des normes internationales. Le Canada a tout intérêt à continuer de traiter la question du bien-être des animaux dans ce cadre.
Permettez-moi de conclure mon discours en réaffirmant l'engagement que le Canada a pris en faveur du bien-être animal, à l'échelle nationale et internationale, et en remerciant tous les députés pour leur collaboration à cet égard.
Madame la Présidente, puisque ceci marque la fin du débat sur la motion no 354, j'aimerais commencer ma déclaration en remerciant tous les députés qui ont pris la parole dans le débat sur cette motion. J'aimerais également remercier le député de Yorkton—Melville qui, au nom du secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, a présenté un amendement à ma motion. Je préférais certes l'énoncé original de ma motion, car je crois que cette résolution devrait être débattue à l'Organisation des Nations Unies. Or, comme nous l'avons entendu durant ce débat, le gouvernement n'est pas de cet avis.
Cela dit, puisque la Chambre des communes a adopté l'esprit, les valeurs et les convictions énoncés dans cette motion, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de débattre des instances qui devraient en être saisies. Par conséquent, j'accepte l'amendement du député. Je crois également que cet amendement et le débat qui a suivi montrent que tous les partis de la Chambre entretiennent une saine collaboration. Cela se voit de moins en moins souvent de nos jours. Je suis ravie que la motion puisse servir d'exemple de ce que nous pouvons réaliser si nous appuyons collectivement une déclaration universelle pour le bien-être animal.
Le bien-être des animaux est une question délicate. Tous les députés ne s'entendent probablement pas sur le genre de mesure législative à adopter pour protéger les animaux, mais nous croyons tous qu'il faut les protéger. Il y a des divergences d'opinions entre les propriétaires d'animaux de compagnie, les agriculteurs et les pays en développement, et, de plus, les droits des peuples autochtones entrent en jeu. Au coeur de la question, il y a la déclaration universelle pour le bien-être animal qui est un point de départ parce que cela démontre que nous croyons que le bien-être des animaux est essentiel.
Comme je l'ai dit dans mon discours précédent, la déclaration constitue une entente entre les peuples et entre les pays, qui y reconnaissent que les animaux ont des sensations, qu'ils souffrent, qu'ils ont besoin d'un certain bien-être et qu'il faut, au bout du compte, mettre fin à la cruauté envers les animaux partout dans le monde. La déclaration prend la forme d'une série de principes généraux qui affirment l'importance du bien-être des animaux. Ces principes visent à encourager tous les pays à adopter des lois sur le bien-être des animaux ou à améliorer celles qui existent.
La déclaration reçoit l'appui d'un nombre croissant de pays de partout dans le monde, notamment des 27 pays de l'Union européenne. Beaucoup de simples citoyens appuient aussi la déclaration. Des milliers de Canadiens ont signé des pétitions appuyant la déclaration. Beaucoup de ces pétitions ont été présentées à la Chambre des communes. La déclaration reçoit le soutien actif des principales organisations canadiennes de protection des animaux et également de la Société mondiale pour la protection des animaux.
L'adoption de la déclaration est une étape importante qui servira de catalyseur de changement de plusieurs façons. Une telle mesure permettra de faire du bien-être animal un enjeu international. Elle encouragera les industries qui utilisent des animaux à accorder une importance primordiale à leur bien-être dans toutes leurs politiques et pratiques. Et enfin, elle favorisera des changements positifs dans l'attitude et le comportement du public envers les animaux.
Je suis encouragée par le ton du débat d'aujourd'hui. La déclaration sera essentielle à l'amélioration de la législation internationale sur le bien-être animal et nous rapprochera un peu plus de notre objectif, qui est de mettre fin à la cruauté envers les animaux dans le monde. Cette mesure ne représente qu'un pas parmi tant d'autres sur un bien long chemin, mais c'est néanmoins un geste essentiel qu'il nous faut poser dans l'intérêt de cette cause des plus importantes.
J'encourage tous les députés à appuyer la motion afin que le Canada se joigne aux pays de plus en plus nombreux qui appuient le bien-être animal.
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Je déclare l'amendement adopté.
(L'amendement est adopté.)
[Français]
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Le prochain vote porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion, telle qu'amendée?
Des voix: D'accord.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Je déclare la motion adoptée, telle qu'amendée.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
M. Rodger Cuzner
Mme Libby Davies
M. Jacques Gourde
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, Laurie , secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| VACANCE | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | |
| VACANCE | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | |
| VACANCE | Hochelaga | Québec | |
| VACANCE | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie , secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (35) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
| VACANCE | New Westminster—Coquitlam | |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (10) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| VACANCE | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | PCC |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (73) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
| VACANCE | Hochelaga | |
| VACANCE | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 6 novembre 2009 — 2e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Bill Siksay |
|
Kelly Block Bob Dechert Jean Dorion Carole Freeman Pierre Poilievre Greg Rickford Michelle Simson Borys Wrzesnewskyj Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Michel Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Bruce Stanton |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
|
Larry Bagnell Mauril Bélanger Rob Clarke Earl Dreeshen John Duncan Marc Lemay Yvon Lévesque LaVar Payne Greg Rickford Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ken Dryden Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
|
Jim Abbott Lois Brown Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring James Lunney Deepak Obhrai Glen Pearson Bob Rae Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller James Moore Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité sur la salubrité des aliments |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Robert Oliphant Peter Stoffer |
|
Guy André Scott Andrews Roger Gaudet Greg Kerr Ben Lobb Colin Mayes Phil McColeman Judy Sgro Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Judy Foote Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Maurizio Bevilacqua Thierry St-Cyr |
|
Paul Calandra Olivia Chow Rick Dykstra Nina Grewal Jim Karygiannis Alexandra Mendes Ève-Mary Thaï Thi Lac Alice Wong Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Serge Cardin |
|
Dean Allison Scott Brison Ron Cannan Claude Guimond Richard Harris Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Bonnie Crombie Meili Faille Derek Lee Pascal-Pierre Paillé Andrew Saxton Bev Shipley John Weston Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hedy Fry |
|
Vice-présidents: Candice Hoeppner Irene Mathyssen |
|
Sylvie Boucher Nicole Demers Luc Desnoyers Cathy McLeod Anita Neville Dave Van Kesteren Alice Wong Lise Zarac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Maxime Bernier |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Ray Boughen Peter Braid Ujjal Dosanjh Cheryl Gallant Jack Harris Laurie Hawn Anita Neville Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Maria Mourani Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Francis Scarpaleggia |
|
Peter Braid Blaine Calkins Linda Duncan David McGuinty Christian Ouellet Justin Trudeau Mark Warawa Jeff Watson Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet David Tilson Alan Tonks Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Jean-Yves Laforest Massimo Pacetti |
|
Kelly Block Robert Carrier Bob Dechert Daryl Kramp John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Larry Miller Maria Minna Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Anthony Rota |
|
Gordon Brown Siobhan Coady Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Serge Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Marlene Jennings Dominic LeBlanc Marc Lemay Rob Moore Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Derek Lee Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Lise Zarac |
|
Sylvie Boucher Michael Chong Jean-Claude D'Amours Shelly Glover Monique Guay Richard Nadeau Tilly O'Neill-Gordon Daniel Petit Pablo Rodriguez Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Michael Chong Ed Fast Hedy Fry Peter Goldring Andrew Kania Larry Miller Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Paul Szabo David Tilson Merv Tweed Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Rob Anders Claude Bachand Mauril Bélanger André Bellavance Maurizio Bevilacqua Bernard Bigras Raynald Blais Robert Bouchard John Cannis Serge Cardin David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Don Davies Mark Eyking Raymonde Folco Royal Galipeau Yvon Godin Candice Hoeppner Mark Holland Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Francine Lalonde Carole Lavallée Yves Lessard Lawrence MacAulay Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Serge Ménard Brian Murphy Joyce Murray Robert Oliphant Massimo Pacetti Bernard Patry Pablo Rodriguez Anthony Rota Todd Russell Francis Scarpaleggia Bill Siksay Thierry St-Cyr Peter Stoffer Alan Tonks Joseph Volpe Judy Wasylycia-Leis Bryon Wilfert Lise Zarac |
| Sous-comité des budgets de comités |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
James Bezan Hedy Fry Larry Miller Joe Preston Lee Richardson Merv Tweed Total: (8) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Rob Anders Pat Martin |
|
Diane Bourgeois Patrick Brown Judy Foote Jacques Gourde Martha Hall Findlay Ed Holder Richard Nadeau Chris Warkentin Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Carole Lavallée Pablo Rodriguez |
|
Charlie Angus Rod Bruinooge Dean Del Mastro Ruby Dhalla Jacques Gourde Nina Grewal Roger Pomerleau Scott Simms Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Scott Andrews Gerry Byrne Blaine Calkins Randy Kamp Yvon Lévesque Tilly O'Neill-Gordon Peter Stoffer John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Harold Albrecht Paul Calandra Rodger Cuzner Claude DeBellefeuille Yvon Godin Marlene Jennings Guy Lauzon Tom Lukiwski Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Mauril Bélanger Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Claude DeBellefeuille Marlene Jennings Total: (4) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Christiane Gagnon Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
|
Josée Beaudin Dona Cadman Ron Cannan Ed Komarnicki Ben Lobb Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Nathan Cullen Alan Tonks |
|
Mike Allen David Anderson Navdeep Bains Paule Brunelle Claude Guimond Russ Hiebert Geoff Regan Devinder Shory Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Scott Andrews Charlie Angus Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Joyce Murray Judy Wasylycia-Leis |
|
Carolyn Bennett Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Nicolas Dufour Kirsty Duncan Luc Malo Cathy McLeod Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sous-comité sur les maladies neurologiques |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-président: Kirsty Duncan |
|
Patrick Brown Luc Malo Judy Wasylycia-Leis Total: (5) |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Don Davies Mark Holland |
|
Shelly Glover Andrew Kania Dave MacKenzie Phil McColeman Serge Ménard Maria Mourani Rick Norlock Robert Oliphant Brent Rathgeber Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller James Moore Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
|
Dennis Bevington Lois Brown Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Candice Hoeppner Brian Jean Gerard Kennedy Colin Mayes Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Niki Ashton Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet David Tilson Alan Tonks Brad Trost Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-président: Bryon Wilfert |
|
Jim Abbott Claude Bachand Paul Dewar Ujjal Dosanjh Laurie Hawn Greg Kerr Francine Lalonde Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Sharon Carstairs Peter Goldring |
|
Vice-coprésident: Mauril Bélanger |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursStephen Greene Mobina S.B. Jaffer Jean Lapointe Terrance Stratton |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Carolyn Bennett Ray Boughen Cheryl Gallant Carol Hughes Gurbax Malhi Louis Plamondon Scott Reid Blake Richards Brad Trost Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Andrew Kania John Wallace |
|
Vice-coprésidents: Royal Galipeau Brian Masse |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursGeorge Baker Fred Dickson Céline Hervieux-Payette Wilfred P. Moore Kelvin Ogilvie |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Dona Cadman Earl Dreeshen Christiane Gagnon Randy Hoback Derek Lee Andrew Saxton Devinder Shory Paul Szabo Total: (18) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins John Cannis Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Brad Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
M. Mike Allen
M. Peter Braid
M. Gordon Brown
Mme Lois Brown
Mme Candice Hoeppner
L'hon. Keith Martin
L'hon. Maria Minna
M. Bernard Patry
M. Mike Wallace
Mme Judy Wasylycia-Leis
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre du Travail | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Jay Hill | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Helena Guergis | ministre d’État (Condition féminine) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. John Duncan | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| Mme Shelly Glover | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans |
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