Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF

40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 109 Le vendredi 6 novembre 2009 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

M. Kent (ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques)), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Kent (ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques)), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport aux Canadiens de la Chambre des communes pour l'année 2009. — Document parlementaire n^o 8563-402-186.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu pour l'année 2008, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2). — Document parlementaire n^o 8560-402-144-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 402-0954, 402-0955, 402-0982 à 402-0985, 402-0992 à 402-0994, 402-1005 et 402-1006 au sujet de la prévention du suicide. — Document parlementaire n^o 8545-402-79-04;

— n^o 402-1030 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire n^o 8545-402-68-06;

— n^os 402-1033 et 402-1034 au sujet de l'euthanasie. — Document parlementaire n^o 8545-402-91-02.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation aux visites bilatérales à Luanda (Angola) et à Windhoek (Namibie) du 16 au 21 août 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-76-03.

Présentation de rapports de comités

M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 19^e rapport du Comité, « Le chapitre 5, Les services de passeport – Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-402-152.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 26 et 34) est déposé.

M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 23^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


Jean Dorion remplace Luc Desnoyers

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires


Richard Nadeau remplace Jean Dorion

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires :


Jean Dorion

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Folco (Laval—Les Îles), appuyée par M^me Murray (Vancouver Quadra), le projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 23^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant les dispositions de l'article 83.1 du Règlement, le délai dont dispose le Comité permanent des finances pour déposer son rapport sur les consultations pré-budgétaires de 2009 soit prolongé jusqu'au mercredi 9 décembre 2009.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'économie et de l'emploi (n^o402-1180);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o402-1181);

— par , une au sujet des anciens combattants (n^o402-1182);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o402-1183);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o402-1184);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o402-1185);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o402-1186), une au sujet des enfants à naître (n^o402-1187) et une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o402-1188).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-453 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-418 — — En ce qui concerne les délais, lorsqu’il y a présentation d’une demande de résidence permanente dans le cadre du programme d’immigration parrainée du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, quel a été le temps d’attente moyen en jours, du jour de la présentation de la demande jusqu’au jour où la résidence permanente a été accordée pour chaque année de 2005 à 2009? — Document parlementaire n^o 8555-402-418.

Q-419 — — En ce qui concerne la période d’attente des demandeurs du statut de réfugié et des personnes qui font appel d’une décision d’immigration auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, quel a été : a) le temps d’attente moyen en jours des demandeurs avant que leur demande de statut de réfugié soit entendue par la Commission pour chaque année de 2005 à 2009; b) le temps d’attente moyen, en jours, des personnes qui ont fait appel d’une décision avant que leur appel soit entendu par la Section d’appel de l’immigration pour chaque année de 2005 à 2009? — Document parlementaire n^o 8555-402-419.

Q-420 — — En ce qui concerne les organismes qui, depuis janvier 2008, ont demandé officiellement au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme de se présenter à un événement : a) quels sont les noms des organismes, des organisateurs et des événements, et les dates, les heures et les lieux de ces derniers; b) le Ministre a-t-il participé à cet événement et, dans la négative, quel est le nom du représentant du gouvernement qui était présent à sa place; c) combien a coûté la publicité dans les publications liées à l’événement, et quels sont la description et les coûts de tous les cadeaux remis lors de l’événement ou aux organisateurs? — Document parlementaire n^o 8555-402-420.

Q-421 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration depuis le 1^er janvier 2008, quels sont : a) les noms des entrepreneurs; b) les montants des contrats; c) les dates des contrats; d) les dates d’achèvement des travaux; e) les descriptions des services fournis? — Document parlementaire n^o 8555-402-421.

Q-423 — — En ce qui concerne les permis ministériels accordés par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, pour chaque mois depuis janvier 2006 et par pays d’origine : a) combien de demandes ont été (i) accordées, (ii) refusées; b) combien de personnes n’ont pas respecté les conditions du permis? — Document parlementaire n^o 8555-402-423.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), — Que le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Simson (Scarborough-Sud-Ouest), appuyée par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait appuyer l’élaboration et l’adoption d’une déclaration universelle pour le bien-être animal aux Nations Unies et dans tous les forums et organismes internationaux pertinents; (Affaires émanant des députés M-354)

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par :

a) adjonction, après le mot « appuyer », des mots « , en principe, »;

b) suppression des mots « et l'adoption » et « aux Nations Unies et ».

Le débat se poursuit.

L'amendement, mis aux voix, est agréé.

La Chambre reprend l'étude de la motion, telle que modifiée, de M^me Simson (Scarborough-Sud-Ouest), appuyée par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait appuyer, en principe, l’élaboration d’une déclaration universelle pour le bien-être animal dans tous les forums et organismes internationaux pertinents. (Affaires émanant des députés M-354)

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 1^er et 15 juin 2009, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-402-13.

— par — Arrêté d'urgence concernant la distribution immédiate du vaccin pour le virus de la nouvelle grippe A H1N1 (C.P. 2009-1857, JUS-611152 et JUS-611224), en date du 5 novembre 2009, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire n^o 8560-402-1018-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par — Copie des Règles modifiant les Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité (DORS/2009-270) établies par le décret C.P. 2009-1581 en date du 17 septembre 2009, conformément à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, L.R. 1985, ch. B-3, par. 209(2). — Document parlementaire n^o 8560-402-284-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport de la Commission canadienne du lait, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année laitière terminée le 31 juillet 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-90-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) du Compte de prestations de décès de la Fonction publique au 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, par. 59(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-222-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Ajournement

À 14 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 16 novembre 2009, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.