Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 120 Le lundi 30 novembre 2009 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 27 novembre 2009 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 27 novembre 2009 — M. Rae (Toronto-Centre) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, présenté le vendredi 27 novembre 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-6312 — 27 novembre 2009 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne les réserves de combustibles fossiles du Canada : a) quelles sont les estimations de Ressources naturelles Canada quant au total des réserves récupérables de combustibles fossiles du Canada dans la conjoncture économique; b) quelles sont les estimations du gouvernement quant aux réserves récupérables de combustibles fossiles à l’échelle mondiale; c) quelles sont les estimations du gouvernement quant à la pointe d’exploitation des combustibles fossiles au Canada; d) quelles sont les estimations du gouvernement quant à la pointe d’exploitation des combustibles fossiles à l’échelle mondiale? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 27 novembre 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, conformément à la partie 1 de la Loi sur les enquêtes, ordonner la tenue d’une enquête publique sur le transfert aux autorités afghanes, de 2001 à 2009, des prisonniers afghans sous la garde du Canada. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-475 — 2 novembre 2009 — M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 20 novembre 2009 |
| M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — 25 novembre 2009 |
| M. Clarke (Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill) — 26 novembre 2009 |
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