Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 120 Le lundi 30 novembre 2009 11 heures |
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Prière |
Affaires émanant des députés |
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy). |
M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), appuyé par M. Warkentin (Peace River), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
Il s'élève un débat. |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
Ordres émanant du gouvernement |
M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Paradis (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d'un projet de loi inscrit au nom du ministre du Travail et intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires : a) dès la première lecture du projet de loi et ce jusqu'à ce que le projet de loi soit lu une troisième fois, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne, et n'entreprendra pas l'étude des affaires émanant des députés; b) le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois lors d'une même séance; c) après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier; d) durant l'étude du projet de loi, il ne pourra y avoir vote différé. (Affaires émanant du gouvernement no 7) |
Il s'élève un débat. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Ambrose (ministre du Travail), appuyée par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-61, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires ».
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 55e Conférence de l'APC, tenue à Arusha (Tanzanie) du 28 septembre au 6 octobre 2009. — Document parlementaire no 8565-402-53-10.
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Motions |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Bachand (Saint-Jean), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 402-1325);
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— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de la recherche et du développement (no 402-1326);
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— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet du transport (no 402-1327);
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— par M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), sept au sujet de la Société canadienne des postes (nos 402-1328 à 402-1334);
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— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 402-1335);
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— par M. Warawa (Langley), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 402-1336) et une au sujet du contrôle des armes à feu (no 402-1337);
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— par Mme Davies (Vancouver-Est), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 402-1338), de la situation en Israël (no 402-1339) et une au sujet de la politique du logement (no 402-1340);
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— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 402-1341);
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— par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-1342) et une au sujet de l'industrie de la pêche (no 402-1343);
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— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (no 402-1344);
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— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 402-1345);
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— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des faillites (no 402-1346).
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Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), — Que le projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Le débat se poursuit. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
Le débat se poursuit. |
Dépôt de documents |
Votes par appel nominal différés |
Privilège |
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cotler (Mont-Royal), appuyé par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), — Que la question de privilège soulevée par le député de Mont-Royal soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 138 -- Vote no 138) | |
POUR : 151, CONTRE : 136 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Davies (Vancouver East) Jennings Ouellet Total: -- 151 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Cummins Kramp (Prince Edward—Hastings) Reid Total: -- 136 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison André |
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
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— C.P. 2009-1842. — Document parlementaire no 8540-402-3-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
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— C.P. 2009-1841. — Document parlementaire no 8540-402-14-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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— C.P. 2009-1838 à C.P. 2009-1840. — Document parlementaire no 8540-402-9-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
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— C.P. 2009-1823, C.P. 2009-1863 et C.P. 2009-1864. — Document parlementaire no 8540-402-8-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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— C.P. 2009-1824. — Document parlementaire no 8540-402-18-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
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— C.P. 2009-1833 à C.P. 2009-1837. — Document parlementaire no 8540-402-16-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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— C.P. 2009-1831 et C.P. 2009-1832. — Document parlementaire no 8540-402-22-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— C.P. 2009-1825 à C.P. 2009-1830. — Document parlementaire no 8540-402-24-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Rajotte (Edmonton—Leduc), une au sujet de la Chine (no 402-1347).
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Débat d'ajournement |
À 19 heures, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 19 h 24, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |