Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 124 Le vendredi 4 décembre 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-6352 — 3 décembre 2009 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — En ce qui concerne l’affaire d’Abousfian Abdelrazik : a) quel est le nom des entrepreneurs externes engagés par le gouvernement; b) quelle est la valeur des contrats attribués; c) quels sont les services rendus par l’entrepreneur; (d) quelle est la date à laquelle le contrat a été attribué ainsi que la période pendant laquelle les services ont été fournis? |
| Q-6362 — 3 décembre 2009 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Pour ce qui est de sortir les aînés de la pauvreté, qu’est-ce que le gouvernement a fait depuis qu’il a été élu en janvier 2006, particulièrement : a) quels programmes à l’échelle nationale et locale ont été créés pour lutter spécifiquement contre la pauvreté chez les aînés; b) combien d’argent a été investi pour lutter contre la pauvreté chez les personnes âgées et de quels ministères provient cet argent; c) combien d’argent a été donné à chaque circonscription fédérale pour régler les problèmes de pauvreté chez les aînés; d) quelles initiatives ont été prises pour identifier les groupes ethniques qui ont le plus de personnes âgées vivant dans la pauvreté, et si des groupes ont été identifiés, quelles mesures ont été prises pour répondre à leurs besoins? |
| Q-6372 — 3 décembre 2009 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce qui concerne les dix dernières nominations à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) : a) combien de candidatures a-t-on examinées pour pourvoir ces postes; b) combien de candidats ont eu une entrevue; c) quel est le processus par lequel on évalue les candidats éventuels pour les nominations à la CISR; d) sur quels critères se fonde-t-on pour choisir les candidats à ces postes? |
| Q-6382 — 3 décembre 2009 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce qui concerne la violence faite aux jeunes : a) quels programmes le gouvernement a-t-il créés depuis son élection en janvier 2006 pour lutter contre la violence faire aux jeunes; b) combien d’argent a été dépensé pour la lutte contre la violence faite aux jeunes et quels ministères ont fourni les fonds; c) combien d’argent a été distribué dans chaque circonscription fédérale pour la lutte contre la violence faite aux jeunes? |
| Q-6392 — 3 décembre 2009 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce qui concerne la pauvreté infantile au Canada : a) quels programmes le gouvernement a-t-il créés depuis son élection, en janvier 2006, pour lutter contre la pauvreté infantile; b) combien a-t-il affecté à la lutte à la pauvreté infantile et par quels ministères cet argent a-t-il été versé; c) combien le gouvernement a-t-il donné à chaque circonscription fédérale pour l’aider à lutter contre la pauvreté infantile? |
| Q-6402 — 3 décembre 2009 — M. Pearson (London-Centre-Nord) — En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement international : a) quel pourcentage de l’aide publique au développement (APD) l’Agence affecte-t-elle aux soins de santé maternelle et infantile; b) de quelles directions de l’APD les fonds émanent-ils; c) à quels programmes ces fonds sont-ils affectés; d) comment évalue-t-on le rendement de ces programmes? |
| Q-6412 — 3 décembre 2009 — M. Pearson (London-Centre-Nord) — En ce qui concerne la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle et l'exigence qui en découle pour l’Agence canadienne de développement international (ACDI) de faire rapport annuellement au Parlement sur ses progrès : a) quelles exigences de déclaration l'ACDI a-t-elle mises en oeuvre en intégrant la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle; b) comment évalue-t-on le respect des exigences de la Loi en matière de déclaration? |
| Q-6422 — 3 décembre 2009 — M. Pearson (London-Centre-Nord) — En ce qui concerne KAIROS, qui ne reçoit plus de fonds de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) depuis le 30 novembre 2009 parce que son action n'est plus compatible avec les priorités de l'ACDI : a) auxquelles des priorités de l’ACDI celles de KAIROS ne correspondent-elles plus; b) sur quels types de critères l’ACDI se base-t-elle pour déterminer si elle versera ou non des fonds à une organisation non gouvernementale; c) quels sont les critères dont le non-respect a valu à KAIROS de perdre les fonds que l’ACDI lui versait auparavant? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-464 — 22 octobre 2009 — M. Andrews (Avalon) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde). |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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