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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 124

Friday, December 4, 2009

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 124

Le vendredi 4 décembre 2009

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-6352 — December 3, 2009 — Mr. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — With regard to the Abousfian Abdelrazik case: (a) what are the names of any outside contractors hired by the government; (b) what is the value of any contracts awarded; (c) what services were rendered by the contractor; and (d) when was the contract awarded and what was the time period during which the services were carried out? Q-6352 — 3 décembre 2009 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — En ce qui concerne l’affaire d’Abousfian Abdelrazik : a) quel est le nom des entrepreneurs externes engagés par le gouvernement; b) quelle est la valeur des contrats attribués; c) quels sont les services rendus par l’entrepreneur; (d) quelle est la date à laquelle le contrat a été attribué ainsi que la période pendant laquelle les services ont été fournis?
Q-6362 — December 3, 2009 — Ms. Dhalla (Brampton—Springdale) — With regard to lifting seniors out of poverty, what has the government done since being elected in January 2006, specifically: (a) what national and local programs have been created to specifically address poverty among seniors; (b) how much money has been spent on addressing poverty among seniors and from which government departments did this money come; (c) how much money has been given to each federal riding to address poverty among seniors; and (d) what initiatives have been undertaken to identify which ethnic groups of seniors have the greatest numbers of individuals living in poverty, and if identified, what steps have been taken to address the needs of these ethnic groups? Q-6362 — 3 décembre 2009 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Pour ce qui est de sortir les aînés de la pauvreté, qu’est-ce que le gouvernement a fait depuis qu’il a été élu en janvier 2006, particulièrement : a) quels programmes à l’échelle nationale et locale ont été créés pour lutter spécifiquement contre la pauvreté chez les aînés; b) combien d’argent a été investi pour lutter contre la pauvreté chez les personnes âgées et de quels ministères provient cet argent; c) combien d’argent a été donné à chaque circonscription fédérale pour régler les problèmes de pauvreté chez les aînés; d) quelles initiatives ont été prises pour identifier les groupes ethniques qui ont le plus de personnes âgées vivant dans la pauvreté, et si des groupes ont été identifiés, quelles mesures ont été prises pour répondre à leurs besoins?
Q-6372 — December 3, 2009 — Ms. Dhalla (Brampton—Springdale) — With regard to the latest ten appointments to the Immigration and Refugee Board of Canada (IRB): (a) how many individuals were considered for these positions; (b) how many were interviewed; (c) what is the process for vetting potential candidates for IRB appointments; and (d) what criteria is used to determine the appropriate candidate for these positions? Q-6372 — 3 décembre 2009 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce qui concerne les dix dernières nominations à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) : a) combien de candidatures a-t-on examinées pour pourvoir ces postes; b) combien de candidats ont eu une entrevue; c) quel est le processus par lequel on évalue les candidats éventuels pour les nominations à la CISR; d) sur quels critères se fonde-t-on pour choisir les candidats à ces postes?
Q-6382 — December 3, 2009 — Ms. Dhalla (Brampton—Springdale) — With regard to addressing youth violence: (a) what programs has the government created since being elected in January 2006 to specifically address youth violence; (b) how much money has been spent on addressing youth violence and from which government departments did this money come; and (c) how much money has been given to each federal riding to address youth violence? Q-6382 — 3 décembre 2009 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce qui concerne la violence faite aux jeunes : a) quels programmes le gouvernement a-t-il créés depuis son élection en janvier 2006 pour lutter contre la violence faire aux jeunes; b) combien d’argent a été dépensé pour la lutte contre la violence faite aux jeunes et quels ministères ont fourni les fonds; c) combien d’argent a été distribué dans chaque circonscription fédérale pour la lutte contre la violence faite aux jeunes?
Q-6392 — December 3, 2009 — Ms. Dhalla (Brampton—Springdale) — With regard to addressing child poverty in Canada: (a) what programs has the government created since being elected in January 2006 to specifically address child poverty; (b) how much money has been spent on addressing child poverty and from which government departments did this money come; and (c) how much money has been given to each federal riding to address child poverty? Q-6392 — 3 décembre 2009 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — En ce qui concerne la pauvreté infantile au Canada : a) quels programmes le gouvernement a-t-il créés depuis son élection, en janvier 2006, pour lutter contre la pauvreté infantile; b) combien a-t-il affecté à la lutte à la pauvreté infantile et par quels ministères cet argent a-t-il été versé; c) combien le gouvernement a-t-il donné à chaque circonscription fédérale pour l’aider à lutter contre la pauvreté infantile?
Q-6402 — December 3, 2009 — Mr. Pearson (London North Centre) — With regard to the Canadian International Development Agency: (a) what percentage of Official Development Assistance (ODA) is allocated to maternal and child health; (b) which branches of ODA does the funding come from; (c) what are the programs that receive this funding; and (d) how are these programs’ performance evaluated? Q-6402 — 3 décembre 2009 — M. Pearson (London-Centre-Nord) — En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement international : a) quel pourcentage de l’aide publique au développement (APD) l’Agence affecte-t-elle aux soins de santé maternelle et infantile; b) de quelles directions de l’APD les fonds émanent-ils; c) à quels programmes ces fonds sont-ils affectés; d) comment évalue-t-on le rendement de ces programmes?
Q-6412 — December 3, 2009 — Mr. Pearson (London North Centre) — With regard to the Development Assistance Accountability Act, requiring the Canadian International Development Agency (CIDA) to report annually to Parliament on its progress: (a) what reporting requirements has CIDA implemented in incorporating the Official Development Assistance Accountability Act; and (b) how are these reporting requirements evaluated? Q-6412 — 3 décembre 2009 — M. Pearson (London-Centre-Nord) — En ce qui concerne la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle et l'exigence qui en découle pour l’Agence canadienne de développement international (ACDI) de faire rapport annuellement au Parlement sur ses progrès : a) quelles exigences de déclaration l'ACDI a-t-elle mises en oeuvre en intégrant la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle; b) comment évalue-t-on le respect des exigences de la Loi en matière de déclaration?
Q-6422 — December 3, 2009 — Mr. Pearson (London North Centre) — With regard to KAIROS, which has lost their funding from the Canadian International Development Agency (CIDA), as of November 30, 2009, due to KAIROS no longer fitting CIDA priorities: (a) what are the CIDA priorities that did not fit well with the priorities of KAIROS; (b) what sort of criteria does CIDA examine to determine whether or not a non-governmental organization will receive funding; and (c) what specific criteria did KAIROS not meet to have their funding cut by CIDA? Q-6422 — 3 décembre 2009 — M. Pearson (London-Centre-Nord) — En ce qui concerne KAIROS, qui ne reçoit plus de fonds de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) depuis le 30 novembre 2009 parce que son action n'est plus compatible avec les priorités de l'ACDI : a) auxquelles des priorités de l’ACDI celles de KAIROS ne correspondent-elles plus; b) sur quels types de critères l’ACDI se base-t-elle pour déterminer si elle versera ou non des fonds à une organisation non gouvernementale; c) quels sont les critères dont le non-respect a valu à KAIROS de perdre les fonds que l’ACDI lui versait auparavant?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-464 — October 22, 2009 — Mr. Andrews (Avalon) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-464, An Act to amend the Criminal Code (justification for detention in custody). C-464 — 22 octobre 2009 — M. Andrews (Avalon) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde).

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